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Compte rendu de la séance du 19 Juin 2013

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, salle du Conseil, le 19 juin 2013, à

18h15 sous la présidence de Gérard GENTY, Maire de CERCY LA TOUR.

Etaient présents :Mmes, MM. MULOT M., DUCROIZET Y., MARCEAU O,. DUCHASSIN R.,

GAGNARD E, Adjoints ; COMTE F., GAGNARD J.F., MARCEAU F., VERDURE C., VAN DE

VELDE G., BERNARD E., LETOURNEUR A., LAJONCHERE M., CIBICK F.

Absentes excusées : S. DELILLE, A. FALANTIN, B. LABOUTIERE

Procuration : LAGARDE G. à GAGNARD E.

M. François COMTE est désigné secrétaire de séance

L’ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Compte rendu de la séance du 10 Avril 2013

3. Rapport annuel délégataire du service public d’assainissement

4. Subvention exceptionnelle Comité des Fêtes

5. Tarifs 2013 - buvette piscine

6. Communauté de Communes – délibérations

7. Rythmes scolaires

8. Ré-installation d’un marché

9. Questions diverses

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 AVRIL 2013

Le Maire soumet à l'approbation du conseil le compte rendu de la dernière séance qui n’appelle aucune

observation et est adopté à l’unanimité.

RAPPORT DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT

Le Maire présente au Conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de

l’assainissement établi au titre de l’année 2012 par La Lyonnaise des Eaux, délégataire du service :

En matière de traitement des eaux usées:

- la fosse de dépotage présente un bilan inférieur à celui attendu (150 m3 recueillis pour 1 000

attendus) ; un avenant est en cours d’élaboration pour inclure cette prestation au contrat

d’affermage.

En matière de chiffres :

- 69 168 m3 ont été facturés sur les volumes de 767branchements assujettis, soit une

variation de – 1.2 % par rapport à l’année 2011.

- 15.5% du réseau eaux usées a été curé à titre préventif et 5 débouchages curatifs sur

canalisations ont été effectués.

- 552 tonnes de boues ont été évacuées et valorisées en agriculture et 155 tonnes traitées par

la station d’épuration.

Soumis au vote, ce rapport est adopté à l’unanimité.

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

G.I.C

COMITE DES FETES : Le Maire rappelle au Conseil la demande du Président du Comité des Fêtes

évoquée lors de l’élaboration du budget 2013 en vue d'obtenir une subvention exceptionnelle pour

CCoonnsseeiill MMuunniicciippaall

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l’organisation de leur 15ème Fête du Pont ; la décision avait été mise en attente de la finalisation du

projet, effective à ce jour. Le budget prévisionnel de cette manifestation qui prévoit notamment une

animation spéciale Son et Lumière est de l’ordre de 18 930 € € et la recette moyenne peut s’élever -en

cas de beau temps- à 11 000 €.

Le Maire propose d’attribuer 2 000 €, à titre exceptionnel du fait de la forte implication du Comité des

Fêtes dans l’animation de la vie locale.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

TARIFS 2013 BUVETTE DE LA PISCINE

Le Maire soumet à l’avis du conseil les propositions du régisseur de la BUVETTE de la PISCINE en

vue de renouveler les produits proposés :

BOISSONS : accord pour les nouvelles catégories proposées ; prix inchangés, tout à 1 €

GLACES : trop de variétés ; ne conserver que les MAGNUM et CORNETTO

- SNACK : pas de changement

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE LOIRE & MORVAN

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE DE LA

CCLM :

Conformément aux lois de 2010 et 2012 relatives respectivement à la réforme des collectivités

territoriales et à la composition des assemblées délibérantes des communautés de communes et

d’agglomération, le Conseil Communautaire a délibéré le 16 mai dernier sur la composition de

l’assemblée communautaire, proposant un nombre de sièges total 27 (au lieu de 23) et répartis entre les

communes comme suit :

CERCY LA TOUR 5

CHARRIN 3

FOURS 3

ISENAY 2

LA NOCLE MAULAIX 2

MONTAMBERT 2

SAINT GRATIEN SAVIGNY 2

SAINT HILAIRE FONTAINE 2

SAINT SEINE 2

TERNANT 2

THAIX 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les propositions du Conseil

Communautaire.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCLM :

Le Maire donne lecture à l’assemblée des nouveaux statuts de la communauté de communes adoptés

lors du conseil communautaire du 13 mai ; le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les nouveaux

statuts.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA MISE A DISPOSITION DE LA VOIRIE COMMUNALE

Pour faire suite au transfert de la compétence voirie, le maire informe qu’une convention de mise à

disposition des biens a dû être établie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les termes de la convention et autorise le

Maire à signer ce document qui prendra effet le 01/01/2013.

En ce qui concerne les travaux 2013, M. MULOT précise que la rue des Haras, la Cousée, et La

Picherette sont en cours de réalisation.

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MISE EN PLACE NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

M. DUCHASSIN fait le bilan sur la mise en place des activités :

- du point de vue scolaire : le souhait des enseignantes des écoles élémentaires de regroupement sur le

site de l’école des Vignes a pour conséquence de libérer les locaux du bas qui pourront donc accueillir

les activités périscolaires.

- du point de vue T.A.P : diverses activités ont été mises en place par périodes, par groupes (8)

encadrés par des employés communaux, et des animateurs du Centre Social (3 à ce jour). Les dossiers

d’inscription sont entre les mains des parents.

Conséquence collatérale : la demande de mise à disposition de locaux communaux pour les activités

du Centre Social :

Le maire expose au conseil que le Centre Social envisage d’accueillir les enfants dès la sortie de

l’école le mercredi midi et de les conduire sur le lieu d’activités de l’Accueil Loisirs ; afin de faciliter

les déplacements et d’être au plus proche des habitants, la présidente sollicite la mise à disposition des

locaux de l’Ecole de l’Isle. Par ailleurs, elle souhaiterait également bénéficier des installations de la

cantine scolaire ainsi que du personnel, contre participation aux charges de personnel.

Le Maire propose :

la mise à disposition des locaux scolaires (les mercredis après-midi et les vacances scolaires)

la mise à disposition de la cantine scolaire, sans le personnel communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité à la majorité les propositions

du Maire et le charge de signer les conventions à intervenir.

RÉINSTALLATION D’UN MARCHÉ

Evoquée lors du dernier bureau municipal, la demande de 2 fabricantes de produits du terroir a été

acceptée pour leur installation sur la place d’Aligre, le mercredi matin, et éventuellement un autre jour

si elles les souhaitent près du terrain de Camping. Cela pourrait être l’occasion de redémarrer un

marché ; à voir avec le GIC et les artisans locaux.

QUESTIONS DIVERSES

Projet d’aménagement du Canal

Pour faire suite à une question précédente d’E. BERNARD, M. MULOT indique que NIEVRE

AMENAGEMENT a chiffré le projet à 2,4 millions d’euros pour les 3 tranches ; en concertation avec

le SMETCN il a été décidé de lancer une consultation pour la maitrise d’œuvre.

G. VAN DE VELDE remarque qu’il est urgent de remettre en état la véloroute « Levée du Canal »,

pour la portion du pont à la Lyonnaise prévoir un bi-couche sur 250 m.

Achat d’une balayeuse

Suite à la démonstration de la Sté PERIÉ à laquelle ont assisté MM. MULOT, GAGNARD et

LEPAGE, et après négociation par le maire du prix, la balayeuse d’occasion (révisée et

reconditionnée) a été commandée pour un montant HT de 48 540 €.

Demande de subvention du Club de foot féminin de LUCENAY, COSSAYE CERCY

Avec un bilan prévisionnel 2012/2013 négatif (- 655 €), l’association sollicite une aide financière

communale. Le Conseil Municipal refuse.

Renouvellement du contrat aidé de M. GONZALEZ Eric

Le contrat CAE de Eric GONZALEZ se terminant le 30 juin, et compte tenu de la charge de travail

plus importante avec les congés d’été, le maire propose de le lui renouveler pour 6 mois, pour la

même durée hebdomadaire (24h) mais avec une modulation de son temps de travail (35 h les 2 mois ½

d’été et 18h30 les 3 mois ½ restants) ; par contre, Pole emploi nous oblige à le renouveler pour un an,

soit jusqu’au 30 juin 2014.

Maitrise d’œuvre pour les travaux d’assainissement à Champlevois

Le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de s’adjoindre les services d’un maître d’œuvre pour les

travaux d’assainissement de Champlevois (Etude en 2013 et travaux en 2014). Il propose de confier la

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mission correspondante au service Nièvre Ingénierie du Conseil Général de la Nièvre et présente le

projet de convention qui fixe le montant de la prestation à 8 % du montant HT estimé des travaux

(347 000 €) : la mission sera découpée par élément de mission : 4 % en 2013 et 4% en 2014 . Après en

avoir délibéré, le conseil municipal accepte de confier la maitrise d’œuvre de ces travaux au service

Nièvre Ingénierie du Conseil Général de la Nièvre.

Eco Exemplarité

Après un avis favorable du bureau municipal du 12/07/2012, la municipalité s’est inscrite dans une

démarche d’Eco Exemplarité en matière de gestion de ses déchets. Afin de formaliser l’engagement

de la collectivité, le SIEEEN propose la signature d’une « Charte des collectivités éco-engagées »,

ciblant 5 objectifs : - Tri/valorisation des déchets de la collectivité

- Mise ne place de pratiques de ré-emploi, de réutilisation, de dématérialisation visant à prolonger la durée de vie

des produits, réduire les consommations et éviter le gaspillage

- L’usage de produits moins nocifs ou des techniques alternatives aux produits dangereux

- L’intégration de critères environnementaux dans les achats (produits éco-labellisés, durabilité, toxicité…)

- L’éco-communication en interne et en externe et la sensibilisation des usagers aux pratiques éco exemplaires

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’engager la collectivité dans cette action et autorise le

Maire à signer la charte .

E. BERNARD demande des précisions sur les déchets de la tonte transportés à DEVAY ; souhaite que

le coût soit estimé et qu'une autre solution soit étudiée.

Révision des loyers communaux à c/1er juillet 2013

Le Conseil Municipal, vu la liste des logements communaux dont le loyer est révisable au 1er

juillet sur

la base l’indice du coût à la construction (4ème trimestre 2012 : 123.97, en référence à celui du 4

ème trimestre

2011 : 121.68, soit une augmentation de 1.02 %), décide d'appliquer ladite augmentation sur les logements

concernés : rue d'Aron, Maison des Services.

Dépenses d’investissement inférieures à 500 €

Le Maire rappelle au conseil que les règles de comptabilité fixent à 500 euros TTC le seuil en dessous duquel

les biens meubles doivent être imputés sur la section de fonctionnement ; cependant, certains de ces biens

peuvent être imputés en section d’investissement sous réserve qu’ils figurent dans la liste complémentaire

élaborée par le conseil municipal et à condition qu’ils ne figurent pas parmi les comptes de charges ou de stocks

et qu’ils revêtent un caractère de durabilité.

Cette liste doit faire l’objet d’une délibération cadre annuelle et le Maire en donne lecture ; le Conseil Municipal

accepte.

Les Engincroyables Les Engincroyables, association loi 1901 siégeant à SERMOISE, organise un périple sur le canal d'un peu plus

d'un mois sur un pédalo géant de 12 places, l'EFNI (Engin Flottant Non Identifié), qu'ils ont conçu et réalisé. Ils

sollicitent chaque commune-étape en vue d'organiser une petite réception festive ; ils arriveront de DECIZE à

CERCY le jeudi 27/06 à 17h00 et stationneront après l’écluse.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

F. COMTE

Propose l’aménagement au stade de foot d’un chemin empierré pour

descendre jusqu’aux bancs de touche

Travaux de voirie : est-ce que la réfection de la route des Fontaines Noires

est prévue ? M. MULOT précise qu’elle sera inscrite au programme 2014 et

que pour cette année il y aura du point à temps.

F. CIBICK

Fait part de la demande des enseignantes en vue de savoir si une pièce du

logement de l’école des vignes serait libre afin d’y installer leur salle de

réunions ? le maire et les adjoints iront voir sur place.

E. BERNARD

Suite au compte rendu de bureau, demande des précisions sur les travaux

supplémentaires au gymnase

Remarque le prix excessif des semences de jachères fleuries

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Confirme l’organisation de la Fête de l’Elevage le 9/11 et le repas au

gymnase du fait que le Centre Culturel est réservé par une autre manifestation.

M. LAJONCHERE Informe que l’éclairage public sera mis en continu les nuits des différentes

fêtes à arriver.

O. MARCEAU Fait part de l’assemblée générale des aides à domicile : j.20/06, 19h, au

centre social.

M. MULOT Donne des informations sur le nouveau découpage des cantons pour 2015

La séance est levée à 20h45