CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 MAI 2015

PROCES-VERBAL

Nombre de Conseillers : En exercice : 19 Présents : 16

Convocation du 12/05/2015 Affichée le 12/05/2015 PRESENTS : Mmes Marie-Claire ROMEO, Corinne CAUSSADE, Valérie ELGOYEN-HARITCHET, Sophie BONANSEA, Nadia BELAIR, Marion GONNAUD, Josia ne HARISMENDY– MM. Barthélémy BIDEGARAY, Jean-Marc LABARTHE, Jean-Pierre HAURIE, Christophe ARRICAU, Stéphane AROTCARENA, Mikel ESQUERMENDY, Frédéric SORHOUET, Laurent YANCI, Jean-Bernard SAMSON. PROCURATIONS : M. Jacky GANDON à M. Mme Marion GAUNNAUD. Mme Sophie BONANSEA à Mme Corinne CAUSSADE Mme Martine BOUSQUET à Mme Nadia BELAIR EXCUSES : Ø Monsieur le Maire constate que le quorum prévu à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales est atteint, et ouvre ainsi la séance. Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance, pris au sein du Conseil. SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Marie-Claire ROMEO.

APPROBATION DE LA SEANCE DU 02 AVRIL 2015

Madame Marie-Claire ROMEO donne lecture des délibérations adoptées lors de la précédente séance du 02 avril 2015. ADOPTE A L’UNANIMITE.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL DEPUIS LA DERNIERE SEANCE

SANS OBJET.

ORDRE DU JOUR

Pas de modification.

L’an deux mil quinze, et le dix-neuf. mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Barthélémy BIDEGARAY, Maire d’URCUIT.

DELIBERATIONS

DELIBERATION n°1 – Cession de la parcelle cadastrée AI n° 107 au Conseil Général 64 Le Maire informe le Conseil Municipal que cette démarche concerne la cession, au Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques et à titre gratuit, de la parcelle cadastrée AI n° 107, actuellement propriété de la Commune d’URCUIT. Cette parcelle, d’une superficie de 77 m², est située en bordure de la RD257. Cette opération, initiée à la demande du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, permettrait de régulariser une situation aujourd’hui très ancienne. En effet, le Maire rappelle l’aménagement du trottoir effectué par le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques il y a plus de dix ans. Le Maire explique qu’un projet d’aménagement pourrait être toutefois réalisé sur le côté sud. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE la cession à titre gratuit, par la Commune d’URCUIT au profit du Conseil Général 64,

de la parcelle cadastrée AI n° 107, située en bordure de la RD 257. PRECISE que cette opération sera entérinée par la signature d’un acte en la forme

administrative, établi par les services du Conseil Général 64. AUTORISE le Maire à signer la promesse de cession à titre gratuit de la parcelle AI n°107 et à

transmettre ledit document au Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques. AUTORISE Monsieur le Maire à généralement faire le nécessaire. ADOPTE A L’UNANIMITE. DELIBERATION n° 2 – Acquisition de la parcelle cadastrée AO n° 269 auprès du Conseil Général 64 Le Maire informe le Conseil Municipal que cette démarche concerne l’acquisition par la Commune, à titre gratuit, de la parcelle cadastrée AO n° 269, actuellement propriété du Conseil Général 64. Cette parcelle, d’une superficie de 106 m², est issue de la division de la parcelle cadastrée AO n° 05, et est située en bordure du Chemin Linague.

L’objectif de cette acquisition concerne la mise en œuvre d’une continuité piétonne sécurisée, à l’entrée du programme immobilier Les Pierres de l’Atlantique : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, APPROUVE l’acquisition à titre gratuit, par la Commune d’URCUIT, de la parcelle cadastrée AO n°

269, issue de la division de la parcelle AO n° 05, située en bordure du Chemin Linague, et actuellement propriété du Conseil Général 64.

PRECISE que cette opération sera entérinée par la signature d’un acte en la forme

administrative, établi par les services de l’Agence Publique de Gestion Locale. AUTORISE le Maire à signer la promesse d’acquisition à titre gratuit de la parcelle AO n°269 et à

transmettre ledit document au Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques. AUTORISE Monsieur le Maire à généralement faire le nécessaire. ADOPTE A L’UNANIMITE. DELIBERATION n° 3 –Etude d’une demande d’admission en non-valeur – Taxes d’Urbanisme – PC n° 6454008B0026. Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’admission en non-valeur concernant les taxes d’urbanisme liées au PC n°64 540 08 B0026, transmise par la Direction Générale des Finances Publiques. Ce permis de construire, déposé et obtenu par la SARL LAMBERT, concernait la propriété Portu Berria. La SARL ayant été dissoute en septembre 2012, les relances du comptable sont restées infructueuses. Ce dernier demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur de cette taxe, dont le montant (hors majorations et intérêts) s’élève à 5 415 €. Le montant total de la dette s’élève à 6 271€ (majoration et intérêts compris).

En vertu des dispositions du décret du 29 décembre 1998, « les taxes, versements et participations reconnus irrécouvrables pour des causes indépendantes de l’action du comptable chargé du recouvrement sont admis en non-valeur. Les décisions prononçant l’admission en non-valeur sont prises, sur avis conforme de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l’établissement public de coopération intercommunale intéressé, par le trésorier-payeur général. L’avis est réputé favorable à défaut de délibération dans le délai de quatre mois à compter de la saisine par le trésorier-payeur général de la collectivité ou de l’EPCI. » Le Maire rappelle l’égalité des citoyens devant l’impôt et souligne que ces recettes sont nécessaires au financement d ‘équipements publics. Par ailleurs, il ajoute avoir sollicité les services du Syndicat URA, afin de déterminer si les taxes également dues à cet organisme pour le permis de construire précité ont bien été acquittées. La Commune reste dans l’attente de leur réponse à ce jour. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE de refuser la demande du Comptable public, concernant l’admission en non-valeur

des taxes d’urbanisme afférentes au PC n° 064 540 08 B0026 – Propriété Portu Berria – accordé à la SARL LAMBERT.

MOTIVE sa décision en évoquant le principe d’égalité des contribuables, et la nécessaire

participation au financement d’équipements publics : la dissolution de la SARL ne saurait justifier l’annulation de la dette de M. LAMBERT.

DEMANDE au comptable public de poursuivre les opérations visant à obtenir le recouvrement

de la présente dette. AUTORISE Monsieur le Maire à généralement faire le nécessaire. ADOPTE A L’UNANIMITE. DELIBERATION n° 4 –Création d’emplois saisonniers d’Adjoint d’Animation 2ème classe à temps complet – Eté 2015

Le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu'il convient, pour la période du 06 juillet au 30 août 2015 inclus, de créer dix postes d'Adjoint d’Animation de 2ème classe, permettant un renforcement de l'effectif du service durant la période, en raison du surcroît de travail et rappelle la condition nécessaire de posséder le diplôme du BAFA ou d’être en cours de formation de BAFA. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE de créer dix emplois saisonniers d’Adjoint d’Animation de 2ème classe à temps

complet, selon les besoins, sur la période du 06 juillet au 30 août 2015 inclus. PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures. DIT que les crédits suffisants seront prévus au BP 2015. AUTORISE Monsieur le Maire à généralement faire le nécessaire. ADOPTE A L’UNANIMITE.

DELIBERATION n° 5 –Création d’emplois saisonniers d’Adjoint Technique 2ème classe à temps complet – Eté 2015 Monsieur le Maire explique aux Membres du Conseil Municipal qu'il convient, pour la période du 15 juin au 06 septembre 2015 inclus, de créer cinq postes d'Adjoint Technique de 2ème classe, permettant un renforcement de l'effectif des services techniques durant la période, en raison du surcroît de travail. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE de créer cinq emplois saisonniers d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps

complet, selon les besoins, sur la période du 15 juin au 06 septembre 2015 inclus. PRECISE que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 35 heures. DIT que les crédits suffisants seront prévus au BP 2015. AUTORISE Monsieur le Maire à généralement faire le nécessaire. ADOPTE A L’UNANIMITE. DELIBERATION n° 6 - Création de trois postes d’ATSEM principal 2ème classe Le Maire propose au Conseil Municipal de créer trois emplois d’ATSEM principal 2ème classe à compter du 1er juillet 2015, afin de tenir compte des possibilités d’avancement de grade d’agents territoriaux. Ces postes seraient ainsi répartis :

Un poste à temps complet, Un poste à hauteur de 30h00 hebdomadaires, Un poste à hauteur de 23h00 hebdomadaires.

Le Maire indique au Conseil Municipal que ces emplois seraient pourvus dans le cadre d’avancements de carrière de trois ATSEM 1ère classe au sein de la Commune d’URCUIT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE la création, à compter du 1er juillet 2015, de trois emplois d’ATSEM principal 2ème classe,

ainsi répartis : un poste à temps complet, un poste à hauteur de 30h00 hebdomadaires, et un poste à hauteur de 23h00 hebdomadaires.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au BP 2015. CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire. ADOPTE A L’UNANIMITE. DELIBERATION n° 7 – Création d’un poste d’Adjoint Administratif principal 2ème classe Le Maire propose au Conseil Municipal de créer un poste d’Adjoint Administratif principal 2ème classe à temps complet, à compter du 08 novembre 2015, afin de tenir compte des possibilités d’avancement de grade d’un agent territorial. Le Maire indique au Conseil Municipal que cet emploi serait pourvu dans le cadre d’un avancement de carrière d’un Adjoint Administratif 1ère classe au sein de la Commune d’URCUIT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE la création, à compter du 08 novembre 2015, d’un emploi d’Adjoint Administratif

principal 2ème classe, à temps complet, PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au BP 2015. CHARGE Monsieur le Maire de généralement faire le nécessaire. ADOPTE A L’UNANIMITE.

QUESTIONS DIVERSES

REMERCIEMENTS DES ASSOCIATIONS : Les associations FNACA, GENILLE, LA CROIX ROUGE et URCUIT EVASION remercient la Commune pour leurs subventions respectives. CONGE MATERNITE Le Maire informe le Conseil Municipal du départ en congé maternité de Madame Mirentchu BERASATEGUI le 28 mai 2015. Elle sera remplacée par Madame Mélissa DOMINGUES, agent du pôle service renfort du centre de gestion des Pyrénées Atlantiques, les mercredis, jeudis et vendredis jusqu’au 31 octobre 2015. Elle travaillera en binôme avec la secrétaire générale pour la passation des dossiers. CABINET INFIMIERE Le Maire présente l’ouverture d’un nouveau cabinet à la place Sallaberry (au numéro 35) à partir du 1er juin 2015, où seront présentes deux infirmières : Madame ARDOHAIN et Madame SABALOUE. SDEPA Le Maire informe le Conseil Municipal de la prochaine amélioration de l’éclairage public au niveau des arrêts de bus Etchaus et Château d’eau. Ce dossier fera l’objet d’une prochaine délibération du Conseil Municipal. Le Maire prévoit prochainement le piquetage pour le lotissement Birueta en raison de la rénovation de l’éclairage public vétuste. MODIFICATION DU PLU Le Maire va prochainement commander une étude sur la mise à jour du PLU au vu des dispositions de la loi ALUR. A partir de cette étude, la commune connaitra les capacités des évolutions de l’offre de logements sur le territoire. Au terme de cette étude, la commune optera soit pour une modification soit pour une modification simplifiée du PLU. Cette disposition permettra de tenir compte de l’évolution de la réglementation, notamment par rapport au principe du COS, la superficie des terrains, … Jean Bernard SAMSON demande où en est le syndicat URA quant aux micro-stations : le Maire indique que chacun reste libre et rappelle que ce dispositif comprend une partie avec alimentation électrique qui ne peut être vérifiée par le syndicat URA dans le cadre de la maintenance périodique obligatoire des systèmes d’assainissement autonome. En tout état de cause, le Maire refusera tout rejet d’assainissement dans les fossés. Mikel ESQUERMENDY précise que les micro-stations remplacent le dispositif de filtre, mais se pose la question du rejet et notamment de la possibilité de rejeter sur le domaine public. Le Maire insiste sur le fait que la superficie du terrain devra permettre d’accueillir le projet y compris le dispositif d’assainissement. Laurent YANCI évoque l’écart entre les dispositions de la loi d’un côté, et les conditions de mise en œuvre technique de ces dispositions d’autre part. Le Maire confirme et souligne l’ambiguïté sur le rôle commune/syndicat ; ce dernier se reposant sur les élus. Le Maire indique que cette étude sera réalisée par Madame VANEL-DULUC, architecte.

Laurent YANCI demande à combien s’élève le devis. Le Maire indique 6300€ HT pour l’étude et 3600€ HT pour le dossier de modification. Le Maire indique par ailleurs qu’une réunion d’information relative au PLU Intercommunal sera prochainement organisée par la Communauté de Communes NIVE ADOUR. SDEPA – BP 2015 Le Maire présente le budget primitif 2015 pour un montant de 18 339 267 € en fonctionnement dont 950 000€ en charges de personnels et frais assimilés et pour un montant de 78 440 531 € en investissement. PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL Le Maire annonce le prochain conseil municipal qui aura lieu dans un mois environ. BERCETCH Laurent YANCI demande quand pourra être organisée la visite du site Bercetch. Le Maire précise que le site n’a pas été encore nettoyé et qu’il suffit de fixer une date. MAITRISE D’ŒUVRE VOIRIE Laurent YANCI demande des informations quant à la maitrise d’œuvre de la voirie. Le Maire indique qu’une commission Voirie & Réseaux sera prochainement convoquée pour traiter ce sujet. ABEGI ON Josiane HARISMENDY demande la procédure par rapport au transfert de la propriété du terrain ABEGI ON. Le Maire indique que l’association doit transmettre sa délibération pour que la procédure puisse se poursuivre. PERMANENCE PARLEMENTAIRE Le Maire indique la permanence parlementaire de Madame Colette CAPDEVIEILLE à Briscous, les élus seront prochainement destinataires de l’information. L’ordre du jour étant épuisé, et les membres du Conseil Municipal n’ayant plus de questions, Monsieur le Maire lève la séance à 20h00.

URCUIT, le 20 Mai 2015

Le Maire, Barthélémy BIDEGARAY