CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 MAI 2017 Ordre du jour · 2017-05-12 · 1 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 MAI 2017 Ordre du jour : Adoption du procès-verbal de la séance du 23 mars

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CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 MAI 2017

Ordre du jour :

Adoption du procès-verbal de la séance du 23 mars 2017

Présentation du bilan de la vidéoverbalisation (pas de note – présentation en séance sous format power point)

(Présentation par Mme CHATELAIN)

1) Budget principal - Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2016 -

Affectation du résultat (lien)

(Présentation par M. LINQUETTE)

2) Budget principal - Budget supplémentaire 2017 (lien)


3) Budget annexe du Golf - Approbation du compte administratif et du compte de gestion

2016 - Affectation du résultat (lien)


4) Budget annexe du Golf - Budget supplémentaire 2017 (lien)


5) Budget annexe « élimination des ordures ménagères » - Approbation du compte

administratif et du compte de gestion 2016 - Affectation du résultat (lien)


6) Fixation des tarifs des spectacles pour la saison culturelle 2017-2018 (lien)

(Présentation par Mme SAINT-GERMES AKAR)

7) Sépultures profanées – Indemnisation des familles (lien)

(Présentation par M. MAZAUDIER)

8) Désignation de représentants au sein de la Commission de suivi de site (CSS) de la société

AMPERE INDUSTRIE à Saint-Ouen l'Aumône (lien)

(Présentation par M. RICHARD)

9) Désignation de représentants au sein de la Commission de suivi de site (CSS) de la société

CGECP à Saint-Ouen l'Aumône (lien)


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10) Adhésion au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) au titre

de la compétence « service extérieur des pompes funèbres » et désignation des représentants

de la commune au sein du comité syndical du SIFUREP (lien)

(Présentation par M. MAZAUDIER)

11) Adhésion au groupement d’intérêt public MAXIMILIEN et désignation des représentants

de la commune au sein de ce groupement (lien)


12) Dénomination d’une voie située le long de la crèche des Oursons et du Parc des sports (lien)


Compte-rendu des décisions du maire (lien)

Conformément à l’article 4 du règlement intérieur du Conseil municipal, les sujets suivants pourront

faire l’objet d’un vote sans débat :

13) Modification des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) pour

diverses opérations d’investissement inscrites au budget général (lien)

14) Révision du tarif de la taxe sur les déchets ménagers (lien)

15) Avance de trésorerie exceptionnelle 2017/2018 versée au CCAS (lien)

16) Demande de transfert de garantie d’emprunts de l’OPIEVOY à Val d’Oise Habitat suite à sa

dissolution (lien)

17) Acquisition d'un local dans la copropriété "Haute Aumône" du Grand Centre (lien)

18) Acquisition d'un local commercial dans la copropriété située 76 avenue de Verdun (lien)

19) Vente d'un appartement situé 3 rue Le Nôtre (lien)

20) Transfert et rétrocession d’emprises foncières de la CACP dans le cadre de l’extension du

COSEC Marcel Pagnol (lien)

21) Cession de parcelles situées sente des Mortagnes à Logement Francilien dans le cadre d'un

programme de constructions (lien)

22) Cession d'une emprise foncière située 104 rue du Mail dans le cadre d'une régularisation

foncière (lien)

23) Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergie et de services associés et la

fourniture et les services associés en matière de transition énergétique - Signature de la

convention de groupement de commandes avec le syndicat mixte départemental

d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO) (lien)

24) Requalification du chemin de Liesse - Convention de maîtrise d'ouvrage désignée entre la

commune et la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (lien)

25) Indemnités de fonction - Application de la nouvelle valeur de référence (lien)

26) Modifications du tableau des emplois permanents (lien)

3

27) Rémunération du personnel enseignant lors des séjours d’été (lien)

28) Demande de renouvellement de la convention d’objectifs et de financement du Centre

Social-Maison de Quartier de Chennevières à la Caisse d’Allocations Familiales du Val

d’Oise pour la période 2017-2021 (lien)

29) Mise en place d'un dispositif d'attribution de bons de réduction dans le cadre d'un concours

des jardins et balcons fleuris (lien)

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Note n° 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2017

Sujet présenté par Laurent LINQUETTE

OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2016 - APPROBATION DU COMPTE

ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION – AFFECTATION DU

RESULTAT

Pour permettre la clôture définitive et la constatation des résultats de l’exercice 2016, le Conseil

municipal doit se prononcer, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice, sur :

- le compte administratif de l’ordonnateur (article L1612-12 du CGCT)

- le compte de gestion du Trésorier Principal (article L2131 du CGCT)

Le compte administratif est le document de synthèse établi en fin d’exercice par l’ordonnateur à

partir de sa comptabilité. Il expose les résultats de l’exécution du budget.

Le compte de gestion établi par le comptable doit être conforme aux écritures comptables de

l’ordonnateur.

SYNTHESE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le compte administratif, résumé ci-après, est détaillé par chapitre dans l’annexe 1 ci-jointe

accompagnée du document budgétaire complet.

I. SECTION D’INVESTISSEMENT

Prévu 2016 Réalisé 2016Restes à

réaliser%

DEPENSES 19 467 476,82 15 098 283,50 2 534 328,19 77,6%

Dépenses réelles 14 282 904,88 10 584 916,54 2 534 328,19 74,1%

Dépenses imprévues 673 642,00 0,0%

Dépenses d'ordre 289 630,00 292 067,02 100,8%

Déficit d'investissement reporté 4 221 299,94 4 221 299,94 100,0%

RECETTES 19 467 476,82 10 260 007,80 2 734 726,20 52,7%

Recettes réelles 10 316 994,82 7 640 663,80 2 036 726,20 74,1%

Cessions 1 919 820,00 698 000,00 0,0%

Recettes d'ordre 1 333 172,00 2 619 344,00 196,5%

Virement de section fct à section invt 5 897 490,00 0,0%

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II. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Prévu 2016 Réalisé 2016 %

DEPENSES 37 613 772,13 29 894 668,95 79,5%

Dépenses réelles 29 261 162,00 27 508 140,38 94,0%

Dépenses imprévues 1 361 578,13 0,0%

Dépenses d'ordre 1 093 542,00 2 386 528,57 218,2%

Virement de section fct à section invt 5 897 490,00 0,0%

RECETTES 37 613 772,13 39 641 992,86 105,4%

Recettes réelles 33 069 235,00 33 829 233,47 102,3%

Cessions 1 258 970,67 -

Recettes d'ordre 50 000,00 59 251,59 118,5%

Excédent de fonctionnement reporté 4 494 537,13 4 494 537,13 100,0%

AFFECTATION DU RESULTAT (cf. annexe 2 en PJ)

A la clôture des comptes, il convient d’affecter le résultat de 2016.

Le résultat de fonctionnement s’élève à +9 747 323,91 € et le résultat d’investissement à -4 838

275,70 €, soit un résultat global excédentaire de +4 909 048,21 €.

Il est nécessaire d’affecter à la section d’investissement une part du résultat de fonctionnement à

hauteur de 6 957 380,69 € pour couvrir le besoin de financement qui se décompose ainsi :

- résultat d’investissement : -4 838 275,70 €,

- restes à réaliser (recettes engagées juridiquement restant à percevoir - dépenses engagées

juridiquement restant à mandater) inscrits en report : +200 398,01 €.

- annulation de l’emprunt inscrit initialement au budget primitif 2017 : -2 319 503 €.

Il est proposé d’affecter le reliquat du résultat à la section de fonctionnement pour alimenter

l’autofinancement, soit +2 789 943,22 €.

PJ : synthese par chapitre ; compte de gestion ; maquette budgetaire

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Note n° 2



OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017 – BUDGET GENERAL DE LA VILLE

Le budget général a été voté par le Conseil municipal en séance du 2 février 2017.

Le budget supplémentaire 2017 permet d’intégrer le résultat de clôture et les restes à réaliser 2016

ainsi que d’ajuster les crédits 2017 suivant les évolutions constatées depuis l’adoption du budget.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

En dépenses, aucun crédit supplémentaire n’est demandé pour le budget des ressources humaines

dont les ajustements s’équilibrent en volume entre les chapitres. Les frais de fonctionnement à

caractère général correspondent notamment aux ajustements des Services techniques et ils restent

à la marge (+1,0% / BP).

En recettes, le budget supplémentaire ajuste le montant des dotations de l’Etat et des bases des

impôts locaux à la suite de la notification des montants par les services de l’Etat.

Les principaux mouvements sont détaillés par chapitres dans l’annexe ci-jointe accompagnée du

document budgétaire complet.

SECTION D’INVESTISSEMENT

En dépenses, le budget supplémentaire correspond aux nécessaires ajustements selon les

réalisations envisageables d’ici à la fin de l’année : projets ajustés (ex : installation de modules

provisoires à l’école Le Nôtre, aménagement de la rue Pagnère), projets décalés fin 2017, voire

2018 (ex : extension du COSEC M. Pagnol), projets nouveaux qui n’avaient pas été inscrits

initialement au Budget primitif (ex : acquisition de parcelles situées Chemin Noir, mise en place

de points d’apport volontaire à Blanche de Castille).

En recettes, l’ajustement des subventions est en lien avec la réalisation du programme pluriannuel

d’investissement. S’agissant des cessions, les opérations dont l'acte définitif ne sera pas signé en

cours d'année ne sont pas inscrites au budget.

Après intégration du résultat de clôture et des restes à réaliser 2016, l’emprunt inscrit initialement

au Budget primitif peut être annulé.

Après prise en compte des résultats et des ajustements budgétaires, des dépenses imprévues sont

inscrites afin de parvenir à l’équilibre budgétaire global.



Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le Budget Supplémentaire 2017 de

la ville.

PJ : detail par chapitres ; maquette budgetaire

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Note n° 3



OBJET : BUDGET ANNEXE DU GOLF 2016 – APPROBATION DU COMPTE

ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION – AFFECTATION DU

RESULTAT








l’ordonnateur.


Le compte administratif, résumé ci-après, est détaillé par chapitre dans l’annexe 1 ci-jointe


I. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Prévu 2016

Réalisé 2016

%

DEPENSES 14 256,90 11 495,00 80,6%

Dépenses réelles 2 761,00 0,00 0,0%

Dépenses d'ordre 11 495,00 11 495,00 100,0%

Virement de section fct à section invt 0,90 0,0%

RECETTES 14 256,90 14 256,90 100,0%

Recettes réelles 12 413,00 12 413,00 100,0%

Excédent de fonctionnement reporté 1 843,90 1 843,90 100,0%

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II. SECTION D’INVESTISSEMENT

Prévu 2016

Réalisé 2016

Restes à réaliser

%

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 -

Dépenses réelles 0,00 0,00 0,00 -

RECETTES 12 239,00 11 495,28 743,00 93,9%

Recettes réelles 742,82 0,00 743,00 0,0%

Recettes d'ordre 11 495,00 11 495,00 100,0%

Excédent d’investissement reporté 0,28 0,28 100,0%

Virement de section fct à section invt 0,90 0,0%

AFFECTATION DU RESULTAT (cf. annexe 2 ci-jointe)


Le résultat de fonctionnement s’élève à +2 761,90 € et le résultat d’investissement à +11 495,28 €,

soit un résultat global excédentaire de +14 257,18 €.

Ces résultats sont reportés sur leurs sections respectives (fonctionnement et investissement).

PJ : analyse par chapitre ; compte de gestion ; maquette budgetaire

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Note n° 4



OBJET : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2017 – BUDGET ANNEXE DU GOLF

Le budget du Golf a été voté par le Conseil municipal en séance du 2 février 2017.

Le budget supplémentaire 2017 permet d’intégrer le résultat de clôture et les restes à réaliser 2016

ainsi que d’ajuster les crédits 2017 suivant les évolutions constatées depuis l’adoption du budget.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget supplémentaire reprend le solde excédentaire de fonctionnement 2016 et n’intègre

aucune dépense nouvelle.

Les principaux mouvements sont détaillés par chapitres dans le document budgétaire complet.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget supplémentaire reprend le solde excédentaire d’investissement 2016 et les restes à

réaliser 2016 et n’intègre aucune dépense nouvelle.



Il convient de noter qu’après prise en compte des résultats, les sections de fonctionnement et

d’investissement sont proposées en suréquilibre :

- Fonctionnement : 0,00 € en dépenses et 2 761,90 € en recettes ;

- Investissement : 0,00 € en dépenses et 12 238,28 € en recettes ;

En effet, conformément à l’article L1612-6 du CGCT, n'est pas considéré en déséquilibre le

budget dont la section de fonctionnement comporte ou reprend un excédent et dont la section

d'investissement est en équilibre réel, après reprise pour chacune des sections des résultats

apparaissant au compte administratif de l'exercice précédent.

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le Budget Supplémentaire 2017 du

Golf.

PJ : maquette budgetaire

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Note n° 5



OBJET : BUDGET ANNEXE « ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES »

2016 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE

DE GESTION – AFFECTATION DU RESULTAT








l’ordonnateur.


Il convient de noter la particularité des comptes 2016.

En effet, dans le cadre du transfert de la compétence collecte des déchets au 1er juillet 2016, la

Commune de Saint-Ouen-l’Aumône a continué de percevoir la redevance des ordures ménagères

(REOM) tout au long de l’année et a dû reverser à la Communauté d’agglomération de Cergy-

Pontoise le produit correspondant (suivant convention financière relative au reversement de la

REOM approuvée au Conseil municipal du 12 mai 2016).

Dans ces conditions, l’ensemble des factures notamment en matière de collecte et de traitement

ont été acquittées par la commune uniquement au titre du premier semestre.

Le compte administratif, résumé ci-après, est détaillée par chapitre dans l’annexe 1 ci-jointe


I. SECTION DE FONCTIONNEMENT

Prévu 2016 Réalisé

2016 %

Dépenses 2 005 989,24 1 946 605,14 97,0%

Dépenses réelles 1 916 470,24 1 857 086,47 96,9%

Dépenses d'ordre 89 519,00 89 518,67 100,0%

Recettes 2 005 989,24 2 018 455,15 100,6%

Recettes réelles 1 972 038,00 1 984 503,91 100,6%

Résultat excédentaire reporté 33 951,24 33 951,24 100,0%

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II. SECTION D’INVESTISSEMENT

Prévu 2016 Réalisé 2016 %

Dépenses 26 710,38 26 709,58 100,0%

Dépenses réelles 7 400,00 7 399,20 100,0%

Résultat déficitaire reporté 19 310,38 19 310,38 100,0%

Recettes 112 835,38 108 828,80 96,4%

Recettes réelles 7 296,00 3 289,75 45,1%

Excédent de fonctionnement capitalisé 16 020,38 16 020,38 100,0%

Ordre 89 519,00 89 518,67 100,0%

AFFECTATION DU RESULTAT (cf. annexe 2 ci-jointe)


Le résultat de fonctionnement s’élève à +71 850,01 € et le résultat d’investissement à +82

119,22 €, soit un résultat global excédentaire de +153 969,23 €.

Ces résultats sont reportés sur leurs sections respectives (fonctionnement et investissement) dans

le Budget Ville suite à la disparition du budget des ordures ménagères en 2017 dans le cadre du

transfert de la compétence des déchets à la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise.

PJ : detail par chapitres ; compte de gestion ; maquette budgetaire

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Note n° 7


Sujet présenté par M. MAZAUDIER

OBJET : SEPULTURES PROFANEES – INDEMNISATION DES FAMILLES

Le samedi 1er avril dernier, une administrée a découvert que la tombe familiale avait été ouverte.

La police nationale est intervenue sur site et a constaté que d’autres sépultures avaient été

touchées. Le service des affaires générales a poursuivi ensuite le recensement des concessions

concernées par ce vandalisme.

Il ressort de ces constats que :

- 33 concessions ont été ouvertes ;

- 16 concessions pourraient avoir été ouvertes ou ont subi une tentative ;

- 6 concessions ont été « marquées » (éclats sur coin de monument). Il est possible qu’il

s’agisse d’un repérage.

A ce jour, 6 familles seulement ont déposé plainte.

Il convient de préciser qu’il est parfois difficile de joindre un ayant droit car les familles oublient

de communiquer les nouvelles coordonnées lors des déménagements ou au décès du

concessionnaire.

Deux familles ont déjà saisi la commune pour solliciter une aide car les assurances ne prennent

pas en charge ce type de sinistre.

Après examen des dossiers administratifs, il a été constaté que certaines concessions sont expirées

et seront donc prochainement reprises par la commune. Pour d’autres sépultures, il n’y a plus

aucune famille. Ainsi pour la moitié des concessions, il n’y aura pas de dépôt de plainte ni de

demande d’aide.

Afin de soutenir les familles qui en font la demande, il est proposé de fixer les dépenses engagées

par leur soin pour la remise en état des sépultures.

Compte tenu des dégradations constatées, 3 types de travaux sont susceptibles d’être réalisés par

les familles :

- Remplacement d’un cercueil ;

- Remplacement et scellement des dalles séparatives pour les caveaux ;

- Mise en place et scellement du monument.

Pour ces trois types de dépenses et sur cette base financière, la Ville s’engage à rembourser les

familles à hauteur de 100% des plafonds indiquées pour ces trois types de dépenses :

- 430 euros pour le remplacement d’un cercueil ;

- 220 euros pour le remplacement et scellement des dalles séparatives pour les caveaux ;

- 300 euros pour la mise en place et scellement du monument.

Ces sommes correspondent à la moyenne des prix, issus de la consultation faite auprès de trois

marbriers.

Etant précisé que pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faudra remplir les conditions suivantes :

- Etre concessionnaire ou ayant droit de l’une des 33 concessions touchées ;

- Avoir porté plainte ;

- Présenter une facture acquittée.

Il est enfin précisé qu’une somme de 10 000 euros est budgétée à cet effet.

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Note n° 6


Sujet présenté par Mme Saint-Germès Akar

OBJET : PRESENTATION DE LA SAISON 2017-2018 DU CENTRE CULTUREL

L’IMPREVU ET FIXATION DES TARIFS DE LA BILLETTERIE DE

SPECTACLES 1) Programmation Jeune Public et enfance sur temps scolaire : 7 spectacles, 30 représentations

Little rock story - 70 ans de rock en concert / Musique

Cycle 3 / Jeudi 5 octobre 2017 - 14h30 - Vendredi 6 octobre - 10h – 14h30

Jongle / Théâtre Bascule / Cirque-jonglage

Cycle 2 / Jeudi 23 novembre - vendredi 24 novembre - 9h30 - 10h30 et 14h30

Frusque / Acte2 cie - Chorégraphie Catherine Dreyfus / Danse contemporaine

Cycle 3 / Jeudi 21 décembre - 14h30 - Vendredi 21 décembre - 10h et 14h30

La Tête de l’emploi / Antoine Sahler, Lucrèce Sassilat, Laurent Madiot / Chanson-théâtre

Cycle 2 / Vendredi 19, lundi 22 janvier 2018 - 10h et 14h30

Les Souliers Rouges / Cie Les Nuits Claires / Théâtre

Cycle 3 / Jeudi 1er février 10h et 14h30 - vendredi 2 février - 10h

Zoom Dada / Théâtre Bascule / Théâtre – Danse hip-hop

Cycles 1 et 2 / Jeudi 17, vendredi 18 mai - 9h30 - 10h30 et 14h30

Tarifs écoles : 3.60 € par spectacle / abonnement : 9.30 € pour 3 spectacles

Petit Opéra Bouche / Cie Voix Libres / Musique

Crèches de Saint-Ouen l’Aumône / Lundi 26 et mardi 27 mars : 5 séances, horaires à définir.

Biennale Premières Rencontres

2) Programmation Tout Public : 27 spectacles (programmation et tarifs sous réserve de modification)

Spectacles Tout Public 2017/2018 tarif- 16 ans Tarif réduit Plein Tarif Abonnement

4 spectacles

Samedi 16/09/2017 - 20h / Vidéo et chanson

Présentation de Saison

& Peau Neuve / Thierry Chazelle, Lili Cros

Entrée libre sur réservation

Vendredi 29/09/2017 - 20h30 / Chanson

Tété *

12€ 19 € 24 € 18 €

Mardi 03/10/2017 - 20h30 / Théâtre T

T.I.N.A. There is no alternative

Cie Cassandre

6 € 12 € 14 € 10 €

Vendredi 06/10/2017 - 20h30 / Concert JP

Little rock story 70 ans de rock en concert

Claude Whipple

6 € 12€ 14 € 10 €

Samedi 14/10/2017 - 20h30 / Musique baroque

Funérailles de la Foire

Festival Baroque de Pontoise

6 € 15 € 18 € 13 €

Mardi 17/10/2017 - 20h30 / Théâtre T

En attendant Godot / S. Becket - Théâtre de l’incendie

M.e.s Laurent Fréchuret

6 € 12€ 14 € 10 €

14

Spectacles Tout Public 2017/2018 tarif- 16 ans Tarif réduit Plein Tarif Abonnement

4 spectacles

Mardi 07/11/2017 - 20h30 / Danse hip-hop

Autarcie / Cie Par terre

Chorégraphie Anne Nguyen

6 € 12€ 14 € 10 €

Vendredi 17/11/2017 - 20h30 / Musique du Monde

Flavia Coelho

9 € 15 € 18 € 13 €

Samedi 25/11/2017 - 11h / Cirque JP

Jongle Théâtre Bascule / CirquEvolution

6 € 12€ 14 € 10 €

Mardi 28/11/2017 - 20h30 / Théâtre T

Le chat n’a que faire des souris mortes

Philippe Dorin, Sylviane Fortuny, cie Pour ainsi Dire

Festival Théâtral du Val d’Oise

6 € 12€ 14 € 10 €

Jeudi 30/11/2017 - 21h / Humour

Camille Chamoux / L’esprit de Contradiction

9 € 15 € 18 € 13 €

Vendredi 08/12/2017 - 20h30 / Chanson

Juliette *

12€ 19 € 24 € 18 €

Mercredi 13/12/2017 -20h30 / Jazz

Mamani Keita / Un jour de Blues à Bamako

Hommage à Ali Farka Touré / Jazz au Fil de l’Oise

9 € 15 € 18 € 13 €

Vendredi 15/12/2017 – 20h30 / Humour

Sarah Doraghi / Je change de file

6 € 12€ 14 € 10 €

Dimanche 21/01/2018 - 16h / Chanson-théâtre JP

La Tête de l’emploi

Antoine Salher / Collaboration artistique François Morel

6 € 12€ 14 € 10 €

Vendredi 26/01/2018 -20h30 / Chanson-blues

Sansevérino *

12€ 19 € 24 € 18 €

Dimanche 04/02/2018 - 16h / Théâtre JP

Les souliers rouges / Cie Les nuits claires

6 € 12€ 14 € 10 €

Vendredi 09/02/2018 - 20h30 / Musique du Monde

Les Dakh Daughters / Freak Cabaret

9 € 15 € 18 € 13 €

Mardi 13/02/2018 - 20h30 / Théâtre T

Ruy Blas / V. Hugo - Cie Les Moutons Noirs

6 € 12€ 14 € 10 €

Vendredi 16/02/2018 - 20h30 / Danse urbaine

Antoinette Gomis - Images

Solo sur Nina Simone

6 € 12€ 14 € 10 €

09/03/2018 - 20h30 / Chanson

Magyd Cherfi / Un tour de magie

9 € 15 € 18 € 13 €

Dimanche 18/03/2018 - 16h / Théâtre JP

Le Petit Prince / Théâtre Uvol

6 € 12€ 14 € 10 €

Mardi 27/ 03 /2018 - 9h30-10h30-15h /Musique

Petit Opéra Bouche /Cie Voix Libres

Biennale Premières Rencontres

Maison de quartier de Chennevières

3€ 6€ 6€ 3€

Jeudi 29/03/2018 - 20h30/ Cirque

Flaque / Cie Defracto / CirquEvolution

6 € 12€ 14 € 10 €

Jeudi 05/04/2018 - 20h30 / Théâtre T

Le Misanthrope / Molière - Cie Viva

M.e.s. Anthony Magnier

6 € 12€ 14 € 10 €

Vendredi 13/04/2018 - 20h30 / Humour

Guillaume Meurice / Que demande le peuple ?

9 € 15 € 18 € 13 €

Vendredi 25/05//2018 - 20h30 / Chanson rock

Debout sur le Zinc

Concert de clôture de saison

6 € 12€ 14 € 10 €

15

Tarif abonnement : à partir de quatre spectacles minimum dont un de Théâtre T

Tarifs réduits (sur justificatif) : étudiant de - de 25 ans, demandeur d’emploi, RSA, carte d’invalidité, groupe de 10

personnes et +, famille nombreuse, abonnés des structures partenaires L’apostrophe et le Théâtre UVOL, adhérents

des activités retraités de la commune, étudiants de Cergy-Pontoise ayant le Pass-Campus

Tarif scolaire collégiens et lycéens : 5 € dans le cadre d'une sortie encadrée par un enseignant avec un groupe à partir de

10 personnes (à l’exception des spectacles *)

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver les tarifs de billetterie de la

programmation 2017/2018 de L’imprévu organisée par la Direction de la Culture et d’autoriser le

Maire, ou son représentant, à signer les contrats correspondants.

16

Note n° 8


Sujet présenté par Alain RICHARD

OBJET : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION

DE SUIVI DE SITE (CSS) DE LA SOCIETE AMPERE INDUSTRIE A

SAINT-OUEN L’AUMONE

Créées par l’article 247 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 Grenelle II, les commissions de

suivi de site se substituent aux commissions locales d’information et de surveillance (CLIS – art.

L. 125-1 du CE) compétentes pour les installations de traitement des déchets.

Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site précise les

modalités de constitution et de fonctionnement de ces nouvelles commissions, en même temps

qu’il revisite le droit des installations classées pour la protection de l’environnement.

Ces commissions de suivi, créées par arrêté du préfet de département, sont composées d’au moins

un membre choisi dans chacun des cinq collèges suivants : des administrations de l’Etat, des élus

des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale

concernés, des riverains des installations classées ou associations de protection de

l’environnement, d’un exploitant d’ICPE et des salariés de l’ICPE concernée – lesquels sont

nommés pour 5 ans par l’autorité préfectorale (art. R.125-8-2 du CE).

Ces commissions de suivi de site (CSS) se réunissent au moins une fois par an ou sur demande

d’au moins 3 membres du bureau (art. R.125-8-4 du CE). Leurs réunions sont ouvertes au public

et le bilan de leurs actions doit être mis régulièrement à disposition du public (art. R 125-8-4 du

CE).

Créées pour constituer un cadre d’échange et d’information sur les actions menées par les

exploitants des installations visées, elles promeuvent l’information du public. Elles sont,

notamment, tenues informées des incidents et accidents dont les installations sont l’objet -voire

même des projets de création, d’extension ou de modification des installations (art. R. 125-8-3 du

CE)- et elles sont associées à l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques

(PPRT) sur lequel elles émettent un avis (art. D. 125-31 du CE).

En l’espèce, le mandat des membres de la Commission de Suivi de Site (CSS) concernant la

société AMPERE INDUSTRIE, autorisée à exploiter un dépôt de produits chimiques sur la

commune de Saint-Ouen l’Aumône, expire le 24 juillet 2017.

Il convient donc, en application du décret n°2012-189 du 7 février 2012 de désigner parmi les

membres du Conseil municipal deux représentants pour constituer le collège « collectivités

territoriales » de la commission de suivi de site de la société AMPERE INDUSTRIE.

17

Note n° 9



OBJET : DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION

DE SUIVI DE SITE (CSS) DE LA SOCIETE CGECP A SAINT-OUEN

L’AUMONE

Créées par l’article 247 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 Grenelle II, les commissions de

suivi de site se substituent aux commissions locales d’information et de surveillance (CLIS – art.

L. 125-1 du CE) compétentes pour les installations de traitement des déchets.

Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site précise les

modalités de constitution et de fonctionnement de ces nouvelles commissions, en même temps

qu’il revisite le droit des installations classées pour la protection de l’environnement.

Ces commissions de suivi, créées par arrêté du préfet de département, sont composées d’au moins

un membre choisi dans chacun des cinq collèges suivants : des administrations de l’Etat, des élus

des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopération intercommunale

concernés, des riverains des installations classées ou associations de protection de

l’environnement, d’un exploitant d’ICPE et des salariés de l’ICPE concernée – lesquels sont

nommés pour 5 ans par l’autorité préfectorale (art. R.125-8-2 du CE).

Ces commissions de suivi de site (CSS) se réunissent au moins une fois par an ou sur demande

d’au moins 3 membres du bureau (art. R.125-8-4 du CE). Leurs réunions sont ouvertes au public

et le bilan de leurs actions doit être mis régulièrement à disposition du public (art. R 125-8-4 du

CE).

Créées pour constituer un cadre d’échange et d’information sur les actions menées par les

exploitants des installations visées, elles promeuvent l’information du public. Elles sont,

notamment, tenues informées des incidents et accidents dont les installations sont l’objet -voire

même des projets de création, d’extension ou de modification des installations (art. R. 125-8-3 du

CE)- et elles sont associées à l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques

(PPRT) sur lequel elles émettent un avis (art. D. 125-31 du CE).

En l’espèce, le mandat des membres de la Commission Locale d’Information et de Surveillance

(CLIS) concernant la société CGECP, autorisée à exploiter une unité de traitement de déchets

ménagers sur la commune de Saint-Ouen l’Aumône, a expiré le 6 décembre 2014.

Il convient donc, en application du décret n°2012-189 du 7 février 2012 de désigner parmi les

membres du Conseil municipal deux représentants pour constituer le collège « collectivités

territoriales » de la commission de suivi de site de la société CGECP.

18

Note n° 10


Sujet présenté par Roland MAZAUDIER

OBJET : ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA

REGION PARISIENNE (SIFUREP) AU TITRE DE LA COMPETENCE

« SERVICE EXTERIEUR DES POMPES FUNEBRES » ET

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN

DU COMITE SYNDICAL DU SIFUREP Par délibération du 23 mars dernier, le Conseil municipal a approuvé la demande d’adhésion de la

commune de Saint-Ouen l’Aumône au syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne

(SIFUREP) au titre de la compétence « service extérieur des pompes funèbres ».

Il convient de désigner parmi les membres du Conseil municipal un représentant titulaire et un

représentant suppléant pour représenter la commune de Saint-Ouen l’Aumône au sein du Comité

Syndical du SIFUREP.

Le SIFUREP a pour mission d’organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire pour les

collectivités adhérentes.

Le SIFUREP gère un contrat de délégation de service extérieur des pompes funèbres délégué à la

société OGF (marque commerciale : Pompes Funèbres Générales) pour une durée de 6 ans depuis

2013.

Cette adhésion permet de faire bénéficier d’avantages financiers à la collectivité et d’offrir aux

familles des tarifs privilégiés. La liberté de s’adresser à d’autres pompes funèbres reste totale.

1) Il est proposé un service complet d’obsèques au tarif forfaitaire de 1 671 euros.

Prestations :

- organisation et préparation des obsèques ;

- cercueil et capiton ;

- corbillard et chauffeur ;

- porteurs et maître de cérémonie.

Les frais d’inhumation, de crémation et taxes diverses ne sont pas comprises.

Pour pouvoir bénéficier de ce contrat, il faut réunir des critères cumulatifs :

- Le défunt doit être domicilié sur une commune du SIFUREP ;

- Le défunt doit être décédé sur une commune du territoire du SIFUREP.

- La mise en bière doit également être effectuée sur une commune du SIFUREP ;

- La cérémonie, l’inhumation ou la crémation doit s’effectuer sur une commune du

SIFUREP.

2) Le concessionnaire assure la gratuité des obsèques pour les enfants de moins d’un an et prend

en charge à hauteur de 50% des frais d’obsèques pour les enfants décédés avant l’âge de 16

ans.

3) Le délégataire prend à sa charge les obsèques des personnes dépourvues de ressources

suffisantes sur le territoire des communes adhérentes sur la base d’une attestation du CCAS.

La participation s’élève à 0.05 euros par habitant. La cotisation serait donc de 1 234 euros pour 2017.

19

Note n° 11



OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC MAXIMILIEN ET

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE

CE GROUPEMENT

Le groupement d’intérêt public MAXIMILIEN a vocation à regrouper tous les acheteurs publics de la

région Île de France. Il leur propose un portail commun pour les marchés publics franciliens

rassemblant annonces de marchés, plate-forme de dématérialisation et mise en réseau d’acheteurs

publics, télétransmission des actes au contrôle de légalité.

Ce groupement d’intérêt public est également une réponse aux difficultés des entreprises, notamment

les TPE/PME, pour accéder aux marchés publics et un moyen pour les acheteurs publics de concilier

respect de la réglementation et efficacité des achats.

Il est proposé :

• d’adhérer au Groupement d’intérêt public Maximilien ;

• d’approuver la convention constitutive du Groupement d’intérêt public ;

• de régler la contribution annuelle correspondante en bénéficiant du prorata temporis la 1ère

année et de la réduction de 50% jusqu’au terme de la convention entre Maximilien, le

Syndicat Mixte Val d'Oise Numérique et l’Union des Maires du Val d'Oise ;

• de désigner des représentants pour qu’ils représentent la Ville au sein du GIP Maximilien.

20

Note n° 12



OBJET : DENOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE

Un passage situé le long de la crèche des Oursons et du Parc des sports, permet actuellement de

relier à pieds le boulevard Ducher au quai de l'Ecluse. Toutefois, il ne porte pas de nom.

La dénomination de cette voie permettra à un ensemble de personnes de mieux se repérer dans

l’espace.

Il est proposé de dénommer cette allée piétonne en hommage à l’action de Paul Thueux, grand

résistant : "Allée Paul Thueux - Résistant - 1923-2015".

La pose de la plaque pourrait intervenir lors de la cérémonie de la Libération de Saint-Ouen

l’Aumône, le dimanche 3 septembre.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la future dénomination de cette voie.

PJ : plan ; cadastre

21


OBJET : COMPTE RENDU DES DÉCISIONS prises par Monsieur le Maire ou son représentant

en vertu de la délibération du 5 avril 2014 – Période du 15 mars au 5 mai 2017

DÉCISIONS PORTANT PASSATION DE CONTRATS

Article L.2122-22-4° du C.G.C.T.

- DÉCISION n° 96 en date du 17 mars 2017 portant passation d'une convention de formation du

personnel avec CNPG Formation, pour un montant de 2 870 € TTC

- DÉCISION n° 97 en date du 14 mars 2017 portant sur la passation d'un avenant n° 1 au marché

relatif à la vérification et la maintenance du système incendie (lot 2 : vérification réglementaire

annuelle et maintenance des installations d’alarme incendie), avec la société SYSTEME

SECURITE INCENDIE SERVICE (SSI), en raison de la prise en compte des prix nouveaux

nécessaires au bon déroulement des travaux, sans incidence financière sur le montant du marché

- DÉCISION n° 98 en date du 14 mars 2017 portant sur la passation d'un avenant n° 4 au marché à

bons de commandes relatif aux travaux d’entretien et de grosses réparations à réaliser dans les

bâtiments communaux, avec la société LOUXY ORMA, en raison de la nécessité de prendre en

compte des prix nouveaux nécessaires au bon déroulement des travaux, sans incidence financière

sur le montant du marché

- DÉCISION n° 99 en date du 17 mars 2017 portant passation d'un avenant n° 1 au marché relatif à

l’enfouissement des réseaux avenue de Verdun, afin de définir la nature et l’importance des

travaux en plus-value et moins value exécutés au cours de l’avancement du chantier, avec la

société SOBECA, pour un montant de – 3 934,44 € TTC (diminution du montant du marché de

1,73 %)

- DÉCISION n° 101 en date du 21 mars 2017 portant passation d’un marché relatif à la construction

d’un centre de loisirs et la réhabilitation de bâtiments du groupe scolaire de la Prairie (lot 4 :

bardage métal – couverture bac acier), avec la société SOPREMA, pour un montant de 210 000 €

TTC

- DÉCISION n° 104 en date du 24 mars 2017 portant sur la passation d'un contrat relatif à la

maintenance des portes automatiques de la médiathèque et de l’hôtel de ville, avec la société

DORMA, pour un montant total de 1 164,79 € TTC

- DÉCISION n° 105 en date du 24 mars 2017 portant sur la passation d'un contrat relatif à la

capture et la stérilisation des chats errants, avec l’association féline de Pontoise (AFELP), pour un

montant annuel de 1 500 € TTC

- DÉCISION n° 106 en date du 31 mars 2017 portant passation d'une convention de formation du

personnel avec la Ligue de l’Enseignement, pour un montant de 480 € TTC

- DÉCISION n° 107 en date du 31 mars 2017 portant passation d’un avenant n° 1 au marché relatif

à la construction d’un centre de loisirs et la réhabilitation de bâtiments du groupe scolaire de la

Prairie, en raison de la prise en compte des modifications techniques demandées par la CRAMIF,

avec la société CUILLER FRERES, pour un montant de 29 063,58 € TTC (soit une augmentation

du marché de 13,34 %)

- DÉCISION n° 108 en date du 31 mars 2017 portant passation d’un marché à bons de commandes

relatif aux prestations de contrôle des aires de jeux des communes et de la communauté

d’agglomération (lot 1 : Cergy et Puiseux), avec la société SPORTEST, sans montants minimum

et maximum

22



d’agglomération (lot 2 : Saint-Ouen l’Aumône, Eragny et Neuville-sur-Oise), avec la société

APAVE PARISIENNE, sans montants minimum et maximum



d’agglomération (lot 3 : communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, Vauréal, Jouy-le-

Moutier, Courdimanche, Boisemont, Menucourt et Maurecourt), avec la société SPORTEST, sans

montants minimum et maximum


relatif aux prestations d’entretien, de maintenance et de fourniture de petites pièces détachées pour

les aires de jeux des communes et de la communauté d’agglomération (lot 1 : Cergy et Puiseux),

avec la société ECOGOM, sans montants minimum et maximum



les aires de jeux des communes et de la communauté d’agglomération (lot 2 : Saint-Ouen

l’Aumône, Eragny et Neuville-sur-Oise), avec la société JULLIEN, sans montants minimum et

maximum



les aires de jeux des communes et de la communauté d’agglomération (lot 3 : communauté

d’agglomération de Cergy-Pontoise, Vauréal, Jouy-le-Moutier, Courdimanche, Boisemont et

Maurecourt), avec la société ECOGOM, sans montants minimum et maximum

- DÉCISION n° 117 en date du 14 avril 2017 portant passation d’un avenant n° 1 au marché relatif

à la construction d’un centre de loisirs et la réhabilitation de bâtiments du groupe scolaire de la

Prairie (lot 2), en raison de la prise en compte des modifications techniques pour la mise en place

d’un traitement anti-termites, avec la société DOMATECH, pour un montant de 9 889,69 € TTC

(soit une augmentation du marché de 1,73 %)

- DÉCISION n° 118 en date du 14 avril 2017 portant passation d'une convention de formation du

personnel avec CFC Formations, pour un montant de 1 830 € TTC

- DÉCISION n° 119 en date du 14 avril 2017 portant passation d'une convention de formation du

personnel avec IFAC, pour un montant de 425 € TTC

- DÉCISION n° 120 en date du 21 avril 2017 portant sur la passation d'un marché relatif au

démontage, à l’acquisition et à la pose d’une grue auxiliaire, avec la société HYDRAULIQUE

2000, pour un montant de 47 520 € TTC

- DÉCISION n° 121 en date du 21 avril 2017 portant sur la passation d’un marché relatif à

l’entretien et la maintenance du dispositif de vidéoprotection, avec la société SNEF, pour un

montant annuel de maintenance préventive de 19 084,80€ TTC et pour un montant annuel d’accès

à l’assistance et la télémaintenance de 4 608 € TTC

- DÉCISION n° 122 en date du 25 avril 2017 portant sur la passation d'un contrat pour une mission

de programmation concernant l’extension du groupe scolaire Le Nôtre, avec le cabinet

d’architecte Gérard FRANCOIS, pour un montant de 32 400 € TTC

- DÉCISION n° 123 en date du 28 avril 2017 portant sur la passation d’un marché relatif aux

prestations de restauration pour personnes âgées, avec la société J’M RESTAURANT, pour un

prix unitaire de repas de 13 € TTC et un montant minimum annuel de 10 000 € HT et un montant

maximum annuel de 30 000 € HT

- DÉCISION n° 124 en date du 28 avril 2017 portant passation d'un contrat de cession du droit

d’exploitation de l’exposition de Caroline BOUYER, du 6 mai au 16 juin, pour un montant de

500 € TTC

- DÉCISION n° 125 en date du 5 mai 2017 portant sur la passation d'un marché de maîtrise

d’œuvre relatif à la requalification de la rue Pagnère, avec la société ARCHIBOTANICA, pour un

montant de 14 820 € TTC

23

- DÉCISION n° 126 en date du 5 mai 2017 portant passation d’un marché à bons de commande de

maîtrise d’œuvre relatif aux opérations d’enfouissement de réseaux (lot 1 : enfouissement de

réseaux), avec A7 AMENAGEMENT, pour un montant maximum de 52 000 € HT

- DÉCISION n° 127 en date du 5 mai 2017 portant passation d’un marché de maîtrise d’œuvre

relatif aux opérations d’enfouissement de réseaux (lot 2 : voirie et autres aménagements), avec

SEPHIA, A7 AMENAGEMENT et BUREAU D’ETUDES EMAA, pour un montant maximum

de 157 000 € HT

DÉCISIONS PORTANT CONVENTION D’OCCUPATION


- DÉCISION n° 100 en date du 21 mars 2017 portant résiliation d'une convention d'occupation

précaire d'un emplacement de parking situé au 2ème sous-sol des parkings souterrains de la

résidence du Clos Dampierre, passée avec M. MINISINI, à compter du 1er mars 2017

- DÉCISION n° 103 en date du 24 mars 2017 portant passation d’une convention d’occupation d’un

pavillon situé 102 rue du Mail, au profit de l’association « CRAPAHUTE » représentée par Mme

LABORDE et Mme HAUTEREAU, dans le cadre d’une demande d’ouverture d’une Maison

d’Assistantes Maternelles, à compter du 1er avril 2017 pour une durée de six ans, moyennant une

redevance mensuelle hors charges locatives de 600 €

- DÉCISION n° 116 en date du 11 avril 2017 portant prolongation de la passation d’une convention

d’occupation précaire d’un cabinet médical d’infirmiers sis 14 avenue du Général de Gaulle, au

profit de la SCM ABP représentée par Mme ARNAUTS, pour une durée d’un an à compter du 1er

mai 2017, moyennant un loyer annuel de 3 086 € hors charges locatives

DÉCISION PORTANT CESSION DE BIEN MOBILIER


- DÉCISION n° 114 en date du 4 avril 2017 portant cession d’un véhicule Izusu immatriculé 714

ELC 95 à M. Matthieu SCHRAM, pour un montant de 2 000 € TTC

DÉCISIONS PORTANT REGLEMENT DE FRAIS D’HUISSIERS ET D’AVOCATS


- DÉCISION n° 102 en date du 24 mars 2017 portant règlement de la somme de 3 432 € TTC à la

SCP d’avocats SEBAN et associés dans le cadre de l’instruction d’une demande de permis de

construire pour la réalisation d’un centre d’hébergement d’urgence pour migrants

- DÉCISION n° 115 en date du 7 avril 2017 portant règlement de la somme de 240,09 € TTC à la

société Civile Professionnelle Jean-Pierre TRISTANT - Guillaume LE PEILLET - Julie DARCQ

au titre des frais de constat de désaffectation matérielle d’une emprise foncière située 104 rue du

Mail

24

Note n° 13



OBJET : MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES

CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR DIVERSES OPERATIONS

D’INVESTISSEMENTS INSCRITES AU BUDGET GENERAL

Le Conseil municipal a décidé de créer des autorisations de programme / crédits de paiement

(AP/CP) pour diverses opérations d’investissements (délibération du 18 décembre 2014

modifiée).

Il est rappelé que la procédure des AP/CP permet de gérer une opération dont le paiement

s’étendra sur plusieurs exercices sans en faire supporter l’intégralité au budget en risquant de

devoir mobiliser ou prévoir la mobilisation d’emprunts par anticipation (cf. article L2311-3-1 du

CGCT).

Afin de tenir compte de l’évolution des opérations, il convient d’ajuster les montants au Budget

supplémentaire 2017.

Il est proposé de modifier l’autorisation de programme et l’échéancier des crédits de paiement

pour les opérations suivantes selon le tableau détaillé ci-après.

PJ : tableau

25

Note n° 14



OBJET : TAXE SUR LES DECHETS MENAGERS

A compter du 1er janvier 2009, une taxe a été instaurée sur les déchets entrant dans le centre principal

de traitement « Aurore Environnement » (cf. délibération du conseil municipal du 6 novembre 2008).

L’article 73 de la loi du 21 décembre 2006, inséré aux articles L 2333-92 à L 2333-96 du CGCT, a

instauré au niveau communal une taxe sur les déchets entrant dans les installations de traitement des

déchets conformes aux normes de sécurité, qui est destinée à compenser les inconvénients de tous

ordres induits par ces sites de service public pour les communes d’implantation.

Le centre Aurore Environnement, situé avenue du Fief à Saint-Ouen l’Aumône respecte les conditions

de qualité et de sécurité environnementale requises par le texte. Ce site justifie localement la mise en

œuvre de la taxe, et entre dans le champ d’application de cette taxation, notamment du fait de son

impact paysager et de la circulation des véhicules de collecte.

L’article L 2333-96 mentionné ci-dessus, précise « si l’installation est située à moins de 500 mètres du

territoire d’une ou plusieurs communes limitrophes de celle qui établit la taxe, celle-ci doit être

instituée par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes concernées prévoyant

la répartition de son produit entre ces communes ». Le centre Aurore Environnement étant situé à

moins de 500 mètres des limites des communes de Pierrelaye et de Méry-sur-Oise, l’instauration de la

taxe sur les déchets doit faire l’objet de délibérations concordantes des conseils municipaux des trois

communes intéressées.

Le produit de la taxe est actuellement fixé à 1,20 € par tonne. En tenant compte de la répartition des

effets de la présence de l’installation, le produit de la taxe est partagé à raison de 60 % pour Saint-

Ouen-l’Aumône, 20 % pour Méry-sur-Oise et 20 % pour Pierrelaye.

Pour des motifs pratiques, Saint-Ouen l’Aumône, commune d’implantation, s’est vue confier les

opérations de recouvrement et de contrôle.

Par courrier du 17 mars 2017, la commune de Méry-sur-Oise a proposé de revaloriser le montant de la

taxe au taux plafond prévu par la législation, soit 1,50 € par tonne à compter de 2018.

Les montants revalorisés seraient donc les suivants selon un tonnage incinéré estimé à 150 284

tonnes :

si 1,20€/t si 1,50€/t écart

Part Saint-Ouen l’Aumône (60%)

108 420,48 135 525,60 27 105,12

Part Méry-sur-Oise (20%) - Part Pierrelaye (20%) 72 280,32 90 350,40 18 070,08

180 700,80 225 876,00 45 175,20

Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le taux de 1,50 € par tonne de déchets et de conserver

les termes de répartition entre les trois communes.

26

Note n° 15



OBJET : AVANCE DE TRESORERIE EXCEPTIONNELLE 2017 / 2018 VERSEE AU

CCAS PAR LA COMMUNE

En raison de l’enregistrement tardif sur le compte du CCAS des paiements des usagers par le

trésor public, le CCAS peut rencontrer ponctuellement des difficultés de trésorerie.

Conformément à l’article L.2121-29 du CGCT, une commune peut accorder une avance de

trésorerie au CCAS dès lors qu'il s'agit d'une avance à court terme. Pour ce faire, il convient que la

commune et le CCAS délibèrent en précisant le montant, le motif et la durée de l'avance. Pour

information, le Conseil d’Administration du CCAS délibérera le 12 juin 2017.

Le budget de la commune n’est nullement impacté par cette opération. En effet, les imputations

sont purement comptables et n'apparaitront pas dans les comptes administratifs.

L’avance de trésorerie au CCAS prenant fin le 30 juin 2017, il est proposé de renouveler l’avance

de trésorerie pour une durée d’un an du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.

Pour information, en 2016 /2017, l’avance de trésorerie a été mobilisée comme suit :

date versé remboursé

19/07/16 80 000

11/10/16 80 000

24/01/17 60 000

25/04/17 30 000

Le montant de cette avance ne pourra pas excéder 100 000 € et pourra être débloqué en plusieurs

fois si nécessaire, suivant les besoins de trésorerie du CCAS. L’avance est remboursable à tout

moment et devra être remboursée intégralement au 30 juin 2018.

27

Note n° 16



OBJET : DEMANDE DE TRANSFERT DE GARANTIE D’EMPRUNTS DE

L’OPIEVOY A VAL D’OISE HABITAT SUITE A SA DISSOLUTION

Dans le cadre de la dissolution de l’Office Public Interdépartemental de l’Essonne, du Val d’Oise

et des Yvelines « OPIEVOY » (par décret en date du 27 décembre 2016), son patrimoine localisé

dans le département du Val d’Oise est dévolu à l’Office public de l’habitat « Val d’Oise Habitat ».

Dans ces conditions, les prêts initialement contractés par l’OPIEVOY doivent être transférés à Val

d’Oise Habitat.

Par courrier du 18 avril 2017, Val d’Oise Habitat a sollicité la commune de Saint-Ouen l’Aumône

afin d’obtenir le renouvellement des garanties d’emprunt accordées initialement pour l’opération

de vente en état futur d’achèvement (VEFA) de 66 logements dans le quartier Montesquieu - ZAC

de Liesse (cf. délibération du Conseil municipal du 23 septembre 2010) :

- Contrat de prêt n°MIN273960EUR émis le 20 décembre 2010 d’un montant de 740 452 €,

souscrit par l’OPIEVOY auprès de Dexia Crédit local, pour lequel la commune a accepté

d’apporter sa garantie à hauteur de 50%. Ce prêt est garanti par ailleurs à hauteur de 50%

par le Conseil Départemental du Val d’Oise ;

- Contrat de prêt n°MIN273961EUR émis le 20 décembre 2010 d’un montant de 2 457 347

€, souscrit par l’OPIEVOY auprès de Dexia Crédit local, pour lequel la commune a

accepté d’apporter sa garantie à hauteur de 50%. Ce prêt est garanti par ailleurs à hauteur

de 50% par le Conseil Départemental du Val d’Oise ;

N° contrat de prêt

Capital initial Taux intérêt annuel

Périodicité Quotité garantie

Capital restant dû *

Annuité garantie en

2017 par SOA

MIN273960EUR 740 452 € 3,00% trimestriel 50% 705 631,35 € 11 259,46 €

MIN273961EUR 2 457 347 € 3,00% trimestriel 50% 2 183 247,97 € 52 811,52 €

* au 15/04/2017 selon date de reprise

Il s’agit de maintenir la garantie pour le remboursement de ces prêts à hauteur de 50%, en

principal, intérêts et frais accessoires.

Le maintien de la garantie de la commune est accordé pour la durée totale du prêt et jusqu’au

complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues

par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

PJ : convention

28

Note n° 17


Sujet présenté par Antoine ARTCHOUNIN

OBJET : ACQUISITION AMIABLE D’UN LOCAL DANS LA COPROPRIETE

« HAUTE AUMONE » DU GRAND CENTRE

Dans le cadre de la revitalisation du quartier du Grand Centre, la commune procède à l’acquisition

de locaux commerciaux pour améliorer l’accessibilité et la visibilité des commerces, la circulation

entre les niveaux, l’offre de stationnement à proximité immédiate, la fonctionnalité des cellules

commerciales et l’harmonisation entre les fonctions commerciales et résidentielles du quartier.

A ce titre, il est proposé l’acquisition par la commune du local occupé par les kinésithérapeutes

sur la dalle haute du Grand Centre suite à leur déménagement dans l’ancien cabinet de radiologie.

Ce local présente une utilité certaine en vue de la restructuration d’ensemble de ce secteur urbain.

Il correspond aux lots de copropriété n°53003, 53004, 53005, 53006 et 53007 situés dans la

copropriété « Haute Aumône », cadastrée BK n°35, rue Maurice Dampierre. Ce local comporte

une superficie de 213 m².

Après consultation des Domaines, un accord est intervenu entre la commune et Madame et

Monsieur MUNOZ pour une cession du local au prix de 298 000 euros net vendeur.

PJ : avis des Domaines ; plan

29

Note n° 18



OBJET : ACQUISITION AMIABLE D’UN LOCAL COMMERCIAL DANS LA

COPROPRIETE SITUEE 76 AVENUE DE VERDUN

Dans le cadre du programme de rénovation urbaine de l’ensemble immobilier du Parc le Nôtre, la

commune a acquis au cours de ces dernières années plusieurs locaux de commerces et de

logements situés dans la copropriété de l’immeuble du 76 avenue de Verdun, cadastrée section BS

n°124 - 127 et 128.

Les lots de copropriété, n°6 et n°21 composant un local commercial vacant d’une surface utile

d’environ 55 m² et un local en sous-sol d’environ 55 m², présentent une utilité certaine en vue de

la restructuration d’ensemble de ce secteur urbain.

Un accord a été conclu avec Madame et Monsieur René IDRIAK, propriétaires des lots précités,

pour une acquisition par la commune au prix de 95 000 euros hors frais de mutation.

Néanmoins, l’assemblée générale des copropriétaires venant de voter d’importants travaux

d’étanchéité de toiture estimés à 30 523 euros, Monsieur IDRIAK a sollicité la prise en charge par

la commune de sa quote-part fixée à 4 125 euros.

En conséquence, il est proposé d’acquérir le local commercial au prix de 99 125 euros hors

honoraires et frais de mutation.


30

Note n° 19



OBJET : VENTE D’UN APPARTEMENT T2 SITUE 3 RUE LE NOTRE

La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section BP n°485 sur laquelle est édifiée une

partie du groupe scolaire Le Nôtre et 2 appartements disposant d’une entrée indépendante. Le

conseil municipal réuni en date du 29 mars 2013 et 30 mai 2013 a décidé, d’une part, de

prononcer la désaffectation des logements de fonction situés au-dessus du groupe scolaire Le

Nôtre et, d’autre part, de les déclasser du domaine public communal.

Monsieur Farid YOUCEF a fait acte de candidature à l’achat de l’appartement T2 situé au 3 rue

Le Nôtre.

Le projet de vente se présente comme suit :

Lot Acquéreur Prix de vente

Appartement situé 1ère porte à

droite au 1er étage au

3 rue Le Nôtre

Volume 4000 de la parcelle

cadastrée section BP n°485

Lot n°102 au 1er étage :

appartement de 41,96 m²

comportant un séjour avec un

coin cuisine, une salle de bain

avec WC, un cellier et une

chambre.

M. Farid YOUCEF

80 000 € net vendeur

Compte tenu de l’état de l’appartement qui nécessite d’importants travaux de réfection, il est

proposé de céder le bien au prix de 80 000 euros.

Cette opération consiste en la vente d’un lot de copropriété. Un règlement de copropriété a été

établi par l’office notarial BMR (Boëffard, Marquette, Roulleaux) à Pontoise d’après l’état

descriptif de division.

Il convient d’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte de constitution de servitudes, le

compromis de vente et l’acte notarié de vente établis par l’office notarial précité.

31

Note n° 20



OBJET : TRANSFERT ET RETROCESSION D’EMPRISES FONCIERES DE LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE DANS

LE CADRE DE L’EXTENSION DU COSEC MARCEL PAGNOL

La commune a sollicité la CACP pour l’acquisition d’une emprise foncière à détacher du foncier

du collège Marcel Pagnol afin de réaliser un gymnase multisports répondant à une saturation des

équipements sportifs dans ce secteur ainsi qu’aux besoins des habitants de Liesse.

Par décision en date du 25 avril 2017, le Président de la CACP a décidé de céder à la ville la

parcelle cadastrée BX n°28 d’une contenance de 4 186 m² destinée à la réalisation d’une halle

sportive de 756 m² de surface de plancher et la parcelle cadastrée BX n°29 d’une contenance de

1 347 m² correspondant à la voie rue Gustave Leclerc à l’euro symbolique.

32

Note n° 21



OBJET : CESSION DE PARCELLES SITUEES SENTE DES MORTAGNES A

LOGEMENT FRANCILIEN DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME DE

CONSTRUCTIONS

Le groupe Logement Francilien a sollicité la commune pour acquérir les parcelles cadastrées BH

n°63 pour 1 257 m², BH n°64 pour 695 m² et BH n°65 pour 818 m² situées sente des Mortagnes.

Déjà propriétaire de la parcelle BH n°66 sur laquelle est édifiée la résidence du Pont Petit, le

groupe Logement Francilien projette de construire 36 logements locatifs sociaux pour environ

2 450 m² de surface de plancher.

La construction R+4 projetée sera implantée pour environ 555 m² de surface de plancher sur la

parcelle BH 66 appartenant à Logement Francilien et pour environ 1 895 m² de surface de

plancher sur les parcelles communales cédées.

Après consultation des Domaines, un accord est intervenu pour une cession au prix de 320 euros

le m² de surface de plancher, soit 606 400 euros net vendeur.


33

Note n° 22



OBJET : CESSION D’UNE EMPRISE FONCIERE SITUEE 104 RUE DU MAIL

DANS LE CADRE D’UNE REGULARISATION FONCIERE

Monsieur FLOUTARD, propriétaire au 98 rue du Mail, a sollicité la commune en vue de procéder

à la régularisation foncière d’une emprise communale intégrée à sa propriété.

Par délibération en date du 23 mars 2017, le conseil municipal a décidé de déclasser du domaine

public l’emprise foncière concernée après constat de sa désaffectation matérielle à l’usage de

service public par huissier de justice.

Après consultation des Domaines, un accord est intervenu entre la ville et Monsieur Michel

FLOUTARD pour lui céder l’emprise foncière d’environ 200 m² à détacher de la parcelle

communale cadastrée BH n°68 au prix de 5 000 euros hors honoraires et droits de mutation.


34

Note n° 23



OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIE

ET DE SERVICES ASSOCIES ET LA FOURNITURE ET LES SERVICES

ASSOCIES EN MATIERE DE TRANSITION ENERGETIQUE – SIGNATURE DE

LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE SYNDICAT

MIXTE DEPARTEMENTAL ELECTRICITE, GAZ ET TELECOM-

MUNICATIONS DU VAL D’OISE (SMDEGTVO)

Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence et concerne

l’ensemble des consommateurs, particuliers comme professionnels. Aujourd’hui, conformément à

l’article L.441-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité peut choisir un

fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les

opérateurs historiques.

Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités territoriales ont l’obligation de signer un contrat en

offre de marché avec un fournisseur de leur choix. Dans ce contexte, le syndicat mixte

départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO) a

constitué un groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés afin de permettre

aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale de se

mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Par délibération en date du 26 mars 2015, la Ville de Saint-Ouen l’Aumône a adhéré à ce

groupement de commandes. Ainsi, un marché public a été conclu fin novembre 2015 avec

Electricité de France pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité

énergétique. Ce marché arrive à son terme le 31 décembre 2017, il convient dès lors de le

renouveler et d’adhérer à nouveau au groupement de commandes porté par le SMEDGTVO.

Conformément aux dispositions de l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015

relative aux marchés publics, le SMDEGTVO sera désigné coordonnateur du groupement, et sera

chargé uniquement de la procédure de passation du marché jusqu’à son attribution ; chacun des

membres du groupement s’engageant à exécuter le marché.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement seront formalisées par la

convention jointe au rapport.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’adhérer au groupement de commandes en vue de la passation d’une consultation relative

à l’achat d’électricité et de services associés ;

• d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le

syndicat mixte départemental d’électricité, du gaz et des télécommunications du Val

d’Oise (SMDEGTVO), coordonnateur du groupement en charge uniquement de la

procédure de passation du marché jusqu’à son attribution ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y

rapportant et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération.

PJ : convention

35

Note n° 24


Sujet présenté par M. COLOMBIER

OBJET : REQUALIFICATION DU CHEMIN DE LIESSE - CONVENTION DE

MAITRISE D’OUVRAGE DESIGNEE ENTRE SAINT-OUEN L’AUMONE

ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE

CONTEXTE

La commune de Saint-Ouen l’Aumône prévoit pour l’été 2017 le démarrage des travaux de création de

requalification du chemin de Liesse, dans le but de créer une liaison piétonne entre la rue Maunoury et

la rue de Liesse.

Dans ce cadre, la gestion des eaux pluviales est prévue dans le projet. Pour autant, cette compétence

relevant de celle de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise, il convient de transférer la

maîtrise d’ouvrage unique à la ville.

L’objet de ce rapport est donc de valider les termes et modalités d’une convention de maîtrise

d’ouvrage désignée, de la Communauté d’Agglomération de Cergy Pontoise pour Saint-Ouen

l’Aumône.

LA CONVENTION

1. Les missions transférées à la commune

En application de la convention et dans le cadre strict de l’opération précitée, la commune est unique

maître d’ouvrage et en assure les responsabilités. Aussi, la commune aura pour mission :

- la conception du projet en association avec sa maîtrise d’œuvre

- la passation des marchés publics nécessaires

- la réalisation des travaux d’aménagement

- la réception des travaux avec ses entreprises

2. La prise en charge financière

Il est convenu avec la Communauté d’Agglomération de répartir la prise en charge des travaux selon

les compétences de chacune des parties. Ainsi, le remboursement des travaux engagés par la commune

sera versé par l’agglomération sur présentation des titres de recettes et factures acquittées

correspondants.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

- d’émettre un avis favorable à la proposition de convention de maîtrise d’ouvrage désignée et

son contenu, entre la commune de Saint-Ouen l’Aumône et la Communauté d’Agglomération de

Cergy-Pontoise ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document qui en serait le

préalable ou la conséquence.

P.J. : projet de convention

36

Note n° 25


Sujet présenté par M. Alain RICHARD

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION – APPLICATION DE LA NOUVELLE

VALEUR DE REFERENCE

Compte tenu de l’application au 1er janvier 2017 du nouvel indice brut terminal de la fonction

publique (IB 1022 au lieu de 1015) et considérant que notre délibération fait référence

expressement à l’indice 1015, il y a obligation à modifier la délibération du 24 septembre

2015.

Ainsi les indemnités allouées aux membres du conseil municipal seront désormais les

suivantes :

Maire : 102,18€

Premier maire-adjoint : 1054,35€

Adjoints au maire : 611,17€

Conseillers municipaux investis d’une délégation : 305,77€

Conseillers municipaux : 102,18€

Elu bénéficiant d’une indemnité de vice-président à la CACP : 102,18€

Les crédits nécessaires au paiement des indemnités sont inscrits au budget 2017.

37

Note n° 26


Sujet présenté par M. Alain RICHARD

OBJET : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Dans le cadre de la mise à jour du tableau des emplois, il est proposé au 1er juin 2017 les

ajustements suivants :

Emploi/Service Grade actuel Nouveau grade Temps de

travail

Directeur de la crèche du

crocodile bleu

Infirmier en soins

généraux hors classe

Infirmier en soins

généraux de classe

normale

Temps

complet

Directeur des service techniques Ingénieur Ingénieur principal Temps

complet

Avec le recrutement en cours du DST, il est proposé de créer à nouveau un emploi

fonctionnel de DST à temps complet sur le grade de DST 20 000 à 40 000 habitants.

Les crédits nécessaires au paiement des traitements et charges sociales sont inscrits au budget

2017.

38

Note n° 27


Sujet présenté par Valérie LABSY

OBJET : REMUNERATION DU PERSONNEL ENSEIGNANT LORS DES SEJOURS

D’ETE

Dans le cadre des séjours à la semaine organisés durant l’été par la Ville, le service Enfance

souhaiterait pouvoir recruter parmi ses accompagnateurs des enseignants. Il s’agit d’anciens

animateurs ayant travaillé sur nos structures et connaissant les orientations éducatives de la ville.

Nos équipes pourraient donc être composées d’un directeur et trois animateurs dont un enseignant. Les

missions seront les mêmes, qu’ils soient animateurs ou enseignants.

RUBRIQUES TARIF

HORAIRE

POUR 4 JOURS

(10h/jour)

POUR 5 JOURS

(10h/jour)

POUR 5 JOURS

(dont un jour férié)

ANIMATION

Si jour férié

9.76 €

16,27 €

390,40€

-

488 €

-

390.40€

162,7€

REUNION

(2h pour une semaine)

9.76 € 19.52€ 19.52€ 19.52€

NUITEE

(forfait) 29.28 €

3 nuitées

87.84€

4 nuitées

117,12€

4 nuitées

117.12€

TOTAL A PAYER

(sous forme de forfait) 497,76€ 624,64€ 689.74€

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur la rémunération des enseignants

lors des séjours d’été.

Les tarifs seront actualisés chaque année selon le taux du SMIC en vigueur.

39

Note n° 28


Sujet présenté par Annaëlle CHATELAIN

OBJET : DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU CENTRE SOCIAL-MAISON

DE QUARTIER DE CHENNEVIERES A LA CAISSE D’ALLOCATIONS

FAMILIALES DU VAL D’OISE POUR LA PERIODE 2017-2021.

La Maison de Quartier de Chennevières est agréée centre social depuis 1988 par la Caisse

d’Allocations Familiales (CAF) du Val d’Oise.

Ces agréments, d’une durée d’un à quatre ans, font l’objet d’une convention d’objectifs et de

financement qui définit et encadre les modalités d’intervention et de versement des prestations

« Animation Globale et Coordination » d’une part, et « Animation Collective Familles », d’autre part.

La convention d’objectifs 2013-2017 arrivera à échéance le 31 août 2017. Afin de conclure une

nouvelle convention pour la période 2017-2021, la commune doit en faire la demande à la CAF au

plus tard trois mois avant la date d’échéance en lui adressant un nouveau projet social avec des

orientations prioritaires.

Aussi le projet social 2017-2021 définit les axes prioritaires suivants :

Animation Globale et Coordination

1) développer le soutien aux populations en difficultés économiques, éducatives et culturelles ;

2) contribuer au développement du lien social, familial et intergénérationnel ;

3) faire en sorte que les habitants s’investissent davantage au fonctionnement du Centre Social et

de leurs quartiers.

Animation Collective Famille

1) développer le mieux vivre ensemble ;

2) favoriser le soutien à la parentalité ;

3) sensibiliser les habitants à l’importance de leur implication au sein du centre pour favoriser le

bien-être et le partage.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les axes du nouveau projet social, et

d’autoriser le Maire ou son représentant à demander le renouvellement de la convention d’objectifs et

de financement à la CAF pour la période 2017-2021.

PJ : bilan fréquentation

40

Note n° 29


Sujet présenté par M. Thierry SALLES

OBJET : MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ATTRIBUTION DE BONS DE

RÉDUCTION DANS LE CADRE D’UN CONCOURS DES JARDINS ET

BALCONS FLEURIS

Dans le cadre de sa politique de fleurissement et de valorisation des actions contribuant à

l’embellissement de la commune, la Ville de Saint-Ouen l’Aumône propose du 03 avril au 03 juin

un concours des jardins et balcons fleuris, ouvert à tous les habitants en logement individuel ou

collectif. La date limite d’inscription au concours a été fixée au 15 mai. Une visite des productions

par un jury communal, composé d’élus et de techniciens du secteur espaces verts (services

techniques) aura lieu du 17 au 31 mai. Les gagnants du concours se verront remettre des lots en

lien étroit avec l’activité de jardinage.

Afin de récompenser ces gagnants, la municipalité souhaite mettre en place un dispositif

d’attribution de bons de réductions, sous forme de bon d’achat, à valoir auprès de jardineries et

d’exploitations horticoles de Saint-Ouen l’Aumône : « Les Serres de Maubuisson » (6 rue

Alexandre Prachay) et « E.Leclerc Jardinerie » (rue d’Epluches).

Chacune des deux catégories du concours (balcons et jardins) sera primée de 4 prix distincts,

selon le classement et la valeur suivante :

- Troisième prix : bon d’achat d’une valeur de 50 euros TTC

- Deuxième prix : bon d’achat d’une valeur de 75 euros TTC

- Premier prix : bon d’achat d’une valeur de 100 euros TTC

- Prix spécial du jury : panier garni de produits artisanaux locaux (montant à définir)

Au total, 6 bons d’achats seront offerts par la municipalité. La remise de prix se déroulera le

samedi 3 juin à l’occasion de la Fête communale de la Nature sur la Plaine de Maubuisson.

Ces bons seront conditionnés à un acte d’achat auprès de ces deux entreprises locales partenaires.

Les bons offerts à la clientèle ne pourront ni être repris, ni échangés ou remboursés contre des

espèces par la municipalité ou par ces mêmes partenaires.

Les crédits afférents à ces dépenses sont inscrits au budget primitif en cours (17100 – 92024 –

6232).

Il est demandé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur la mise en place de ce

dispositif d’attribution de bons de réduction dans le cadre du concours des jardins et balcons

fleuris.

*Un règlement intérieur en annexe précise les modalités de ce concours.

41

ANNEXE

REGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS DES JARDINS ET BALCONS FLEURIS Article 1 : Organisation Dans le cadre de sa politique de fleurissement et de valorisation des actions qui contribuent à l’embellissement de la commune, la Ville de Saint-Ouen l’Aumône, située 2 place Pierre Mendès-France 95310 SAINT-OUEN L’AUMÔNE, organise du lundi 3 avril au samedi 3 juin 2017 un concours, à but non lucratif, sur le thème des jardins et balcons fleuris. Les inscriptions débuteront le 3 avril 2017 et s’achèveront le 15 mai 2017. Article 2 : Conditions de participation Ce concours est ouvert à toute personne majeure domiciliée à Saint-Ouen l’Aumône (dans la limite d'une participation par foyer). La participation est gracieuse, seul le bulletin d’inscription officialise l’engagement du candidat. Article 3 : Catégories Afin de permettre au plus grand nombre de participer, il a été convenu de créer deux catégories opérationnelles et ce, afin de tenir compte des diverses configurations de domiciliation : - Catégorie 1 : « Jardins » (habitat pavillonnaire et individuel) - Catégorie 2 : « Balcons » (habitat collectif) Le coût et le nombre de plantes ne constituent pas un facteur d’appréciation essentiel. Retiendront tout particulièrement l’attention des membres du jury l’harmonie des décors floraux, la qualité de floraison et d’entretien des plantes, ainsi que leur insertion dans l’entourage immédiat. Avertissement : toutes les créations devront être visibles de l’extérieur, notamment sur le domaine public routier ou de toute voie privée ouverte à la circulation du public. Le jury n’entrera pas dans l’enceinte privée du candidat. Article 4 : Composition du jury et attributions Le jury sera composé d’élus, de techniciens du service espaces verts de la ville, ainsi que de membres associés, habitant Saint-Ouen l’Aumône ou issus du tissu associatif local. Les membres du jury ne pourront pas participer au concours. Le jury aura pour mission de « visiter » l’ensemble des propositions fleuries qui seront identifiées via le bulletin de participation et d’engagement au concours. La période de visite est fixée du 17 au 31 mai 2017. Chaque membre du jury sera en possession d’une grille commune de critères et de lecture qui lui permettra ultérieurement d’établir le classement final. Les décisions rendues par ledit comité d’évaluation sont souveraines et incontestables. Le jury se réserve également le droit de photographier les différentes façades et jardins pour une exploitation éventuelle de ces clichés (diaporama, journal municipal, presse…), sans aucune contrepartie financière ou rémunération sous quelque forme que ce soit. Article 5 : Critères de sélection Les critères – avec une variation de 1 à 5 – sont les suivants : A) Le cadre végétal ou vue d’ensemble B) La qualité de la floraison : aspect esthétique, harmonie des formes, couleurs et volumes C) L’entretien des plantes D) Originalité de la création (thème choisi…) E) Végétaux et matériaux utilisés Eléments subsidiaires : - Choix des supports de présentation - Initiatives en faveur du développement durable Article 6 : Inscriptions Les bulletins d’inscriptions sont disponibles :

42

- À l’accueil de l’Hôtel de ville, aux heures d’ouverture de la mairie - Sur le site internet de la ville : www.ville-soa.fr

Les bulletins dûment complétés sont à remplir en ligne ou à déposer en mairie avant le lundi 15 mai 17h30 : à l’accueil de l’Hôtel de ville dans l’urne prévue à cet effet, par courriel : [email protected] ou par voie postale à : Mairie de Saint-Ouen l’Aumône 2 Place Pierre Mendès-France CS 90001 SAINT-OUEN L’AUMÔNE 95318 CERGY-PONTOISE CEDEX Toute inscription incomplète sera rejetée. L’inscription au concours vaut accord des participants à l’adhésion pleine et entière au présent règlement, ainsi qu’aux décisions du jury qui seront définitives et exécutoires. Le non-respect du présent règlement entraînera l’exclusion du candidat du concours. Article 7 : Prix Chacune des deux catégories (balcons ou jardins) sera primée de 4 prix distincts selon le classement suivant :

- 3e prix - 2e prix - 1er prix - Prix spécial du jury

Les lots offerts seront en lien étroit avec l’activité de jardinage. Seront notamment offerts des bons d’achat à valoir auprès de jardineries locales. Article 8 : Litiges et responsabilité La participation à ce concours implique l’acceptation sans réserve de ce règlement, dans son intégralité, y compris au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants et additifs éventuels. Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant entraînera sa disqualification. La responsabilité de la Ville de Saint-Ouen l’Aumône ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou tout événement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent concours, l’écourter, le proroger ou en modifier les conditions. La Ville de Saint-Ouen l’Aumône pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce concours. Les organisateurs ne pourront être tenus responsables d'éventuels problèmes liés au déroulement du concours, qu'il s'agisse d'une erreur humaine, de problème informatique, technologique ou de quelque autre nature. Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la Ville de Saint-Ouen l’Aumône. Tout litige né à l’occasion du concours sera soumis au tribunal administratif compétent siégeant à Cergy-Pontoise. Article 9 : Modifications des données Conformément aux dispositions de l’article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant auprès de la Ville de Saint-Ouen l’Aumône. Ces informations sont exclusivement destinées à l’usage interne de la Ville et ne seront aucunement cédées à des tiers. Article 10 : Dépôt légal Le règlement peut être consulté en ligne sur le site www.ville-soa.fr. Il peut être demandé gratuitement à la Direction de la Communication en envoyant un courriel à [email protected] ou en contactant le 01 34 21 25 00.

http://www.ville-soa.fr/

mailto:[email protected]

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mailto:[email protected]

Documents

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 MAI 2017 Ordre du jour · 2017-05-12 · 1 CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 MAI 2017 Ordre du jour : Adoption du procès-verbal de la séance du 23 mars