1

Compte rendu de la séance du 20 septembre 2013

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, salle du Conseil, le 20 septembre

2013, à 18h15 sous la présidence de Gérard GENTY, Maire de CERCY LA TOUR.

Etaient présents :Mmes, MM. MULOT M., DUCROIZET Y., MARCEAU O,. DUCHASSIN R.,

GAGNARD E, Adjoints ; LAGARDE G., COMTE F., GAGNARD J.F., MARCEAU F.,

,BERNARD E., LETOURNEUR A., LAJONCHERE M., CIBICK F. , A. FALANTIN

Absents excusés : S. DELILLE, B. LABOUTIERE

Procuration :. VERDURE C. à DUCROIZET Y.

VAN DE VELDE G. à GAGNARD J.F

LABOUTIERE à LAJONCHERE M.

Mme Gisèle LAGARDE est désignée secrétaire de séance

L’ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Compte rendu de la séance du 19 juin 2013

3. Rapport annuel 2012 du délégataire du service public de l’eau

4. Rapport annuel 2012 du délégataire du service public d’assainissement non collectif (SPANC)

5. Redevances d’occupation du domaine public

6. Point sur les travaux

7. Bilans saisonniers

8. Point sur la rentrée scolaire

9. Modification temps de travail (Mme Ophélie BOUDRON)

10. Mise à disposition de locaux

11. Modification du PLU (compétence intercommunale)

12. Décisions modificatives

13. Questions diverses

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 19 JUIN 2013

Le Maire soumet à l'approbation du conseil le compte rendu de la dernière séance ; Frédérique

MARCEAU observe que la formulation « le conseil municipal refuse» la demande de subvention du

Club de foot féminin est inappropriée car la question a été présentée comme étudiée et refusée en

bureau municipal et n’a donc pas été débattue en Conseil. Le Maire rappelle qu’avant de passer au vote

il a précisé les conditions posées au club : occupation du gymnase et de l’ancien stade sans demande

de subvention à la commune. La rectification est faite en ce sens puis le compte rendu est adopté à

l’unanimité.

RAPPORT ANNUEL 2012 DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU

Le Maire présente au Conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau

potable établi au titre de l’année 2012 par le SIAEP du Val d’Aron, délégataire du service :

- La population desservie est de 6 635 habitants répartis sur les 20 communes adhérentes.

- L’eau est distribuée à 4 387 abonnés (+0.39%)

- Le Syndicat dispose de deux ressources qui ont fourni 576 126 m3 d’eau traitée.

- En 2012, les abonnés ont consommé 450 338 m3 (en hausse de 8.21 % par rapport en

2011, soit en moyenne 282 litres par abonné et par jour.

- Compte tenu des fuites et des besoins en eau du service (purges, poteaux incendie, lavage

des réservoirs) le rendement du réseau était de 80.30% en 2012 (il était de 71.4 % en

2011).

- La qualité de l’eau est bonne et le prix moyen est de 2.17 €/m3

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rapport.

CCoonnsseeiill MMuunniicciippaall

2

RAPPORT ANNUEL 2012 DU DELEGATAIRE DU SPANC

Le Maire présente le bilan technique de l’assainissement non collectif : la Lyonnaise des Eaux a

effectué les diagnostics et premiers contrôles de bon fonctionnement et d’entretien sur les installations

du territoire ; à CERCY, les 28 installations contrôlées sont non conformes. Il précise que le délai du

2ème

contrôle est passé de 5 à 10 ans.

ASSAINISSEMENT CHAMPLEVOIS

En ce qui concerne le projet d’extension du réseau collectif à Champlevois, le Maire indique que le

dossier a reçu un refus de subvention par l’Agence de l’Eau pour les deux solutions proposées au motif

que le projet n’était pas conforme aux conditions requises pour accorder une aide : longueur de

canalisation entre deux branchements inférieure à 40 ml. Il précise qu’un recours leur a été adressé et

que si cette demande n’aboutissait toujours pas, il faudra envisager de réaliser les travaux sur deux

tranches ; d’autres financements peuvent également être sollicités (DETR.)

REDEVANCES OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire indique au Conseil qu’il convient de délibérer sur le montant des redevances annuelles dues

par les différents opérateurs pour l’occupation du domaine public. Il précise que les réévaluations sont

calculées et communiquées par le SIEEEN (via leur site extranet).

RESEAUX DISTRIBUTION GAZ

RESEAUX TRANSPORT GAZ

RESEAUX TRANSPORT & DISTRIBUTION ELECTRICITE

La population étant inférieure à 2 000 habitants, la redevance plafond est de 193 € FRANCE TELECOM

TTOOTTAALL DDEESS RREEDDEEVVAANNCCEESS == 22 336677 €€

POINT SUR LES TRAVAUX

Qté Montant Montant à payer

Réseau 5927 ml 0.035 207.445

Terme fixe 1 100 100.00

Actualisation 1.1363 307.445 x 1.1363

TOTAL A PAYER 349.35arrondi à 349 €

Qté Montant Montant à payer

Réseau 314 ml 0.0350 10.99

Terme fixe 1 100 100.00

Actualisation 1.1363 110.99 x 1.1363

TOTAL A PAYER 126.118 € arrondi à 126.00 €

Montant Qté Montant à payer

Artères en aérien 53.33 €/km 14.759 km 787.09 €

Artères en s/terrain 40.00 €/km 20.821 km 832.84 €

Emprise au sol 26.66 € 2.95 78.647 €

TOTAL 1 698.57 € arrondi à 1 699€

3

EXTENSION DU GYMNASE

Les travaux ont été réceptionnés le 16 juillet ; il reste à réaliser l’enduit intérieur qui n’était pas

compris dans le marché ; l’entreprise CELLICK prévoit d’intervenir entre le 14 et le 18 octobre.

PISTE D’ATHLETISME

Les travaux sont terminés et réceptionnés ; M. MULOT souhaite cependant faire une réception

communale et propose que la commission SPORTS et TRAVAUX se rende sur place le vendredi 29

septembre.

TRAVAUX VOIRIE

M. MULOT fait le point sur les travaux réalisés dans le cadre de la mise à disposition de la voirie

communale à la communauté de communes :

- Rue de la Picherette, - Chemin des Haras, les travaux sont terminés.

Le financement de ces travaux est conforme à la prévision.

M. DUCHASSIN demande si des réparations sont envisagées sur la route des Fontaines Noires, car

son état est dangereux. M. MULOT indique qu’il faudra en effet prévoir une réfection partielle

l’année prochaine ; les propriétaires riverains concernés devront avoir auparavant élagué/taillé leurs

haies. Il précise que cette question sera étudiée lors de la prochaine commission routes qui devra

établir le programme de travaux 2014.

TRAVAUX PLACE d’ALIGRE 2ème

tranche

M . GENTY informe du démarrage des travaux fin octobre. Y. DUCROIZET signale qu’une réunion

de chantier préalable s’avère indispensable pour l’organisation des services religieux, de la circulation

et du stationnement.

BILANS SAISONNIERS

Voir documents joints (les erreurs ont été corrigées ! il s’agissait des charges salariales et non

patronales)

A noter : - environ 600 visiteurs au Syndicat d’Initiative ;

- Changements dans la fréquentation touristique : de plus en plus de camping-caristes et

cyclistes qui ne restent que quelques jours.

- Nécessité de déplacer la borne de vidange des camping cars qui n’est accessible que

pendant la période d’ouverture de la piscine.

POINT SUR LA RENTREE SCOLAIRE

M. DUCHASSIN communique au Conseil les principales données de la rentrée scolaire de

septembre :

- les effectifs sont à ce jour de 84 enfants à l’école élémentaire et 62 enfants à l’école maternelle ;

- les 4 enseignantes de l’école élémentaire sont installées à l’école des Vignes, ce qui a nécessité la

remise en état de 2 salles ; il signale d’ailleurs que le personnel communal a effectué un excellent

travail de nettoyage et d’installation qui donne entière satisfaction aux occupantes.

- les salles de l’école de l’Isle ont donc été libérées, ce qui a permis d’y installer les nouvelles activités

dans le cadre des T.A.P de 15h30 à 16h30.

Il fait ensuite le point sur ces activités qui ont démarré dès la rentrée :

- 67 enfants de l’école primaire ( 80% des effectifs)

- 40 enfants de l’école maternelle (60% des effectifs)

Soit un total de 107 enfants (73%) y participent.

Quelques désordres sont apparus, notamment au moment de la restitution des enfants à 16h30 , qui ont

été rétablis après quelques ajustements et un temps de rôdage.

Enfin, M. DUCHASSIN signale qu’une réunion sera prochainement organisée afin de faire un bilan

avec tous les intervenants concernés et de préparer la mise en place des activités pour la 2ème

période.

Le Maire souligne l’implication et le travail des différents acteurs de la mise en place de ces activités

périscolaires, et notamment de R. DUCHASSIN et de F. CIBICK .

4

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT

Le Maire informe que la réorganisation du temps scolaire et la mise en place des activités

périscolaires ont nécessité, pour les agents concernés, une réorganisation de leur emploi du temps sans

modification de leur durée de travail, sauf pour un agent, Mme Ophélie BOUDRON. Celle-ci, titulaire

à temps non complet (25.10/35éme) ne travaillant qu’en période scolaire voit sa durée hebdomadaire

augmenter du fait de la mise en place de l’école les mercredis matin. Il propose donc de modifier son

poste qui passerait à 28.10/35ème. (L’annualisation du temps de travail se faisant sur une année

civile, la modification de son poste a été calculée pour 2014, avec effet au 1er

janvier. Les heures

complémentaires effectuées depuis septembre lui sont rémunérées. )

MODIFICATION DU PLU

Le Maire fait part au conseil de la nécessité de procéder à une seconde modification du PLU portant

sur le zonage d’une parcelle de l’avenue Louis Coudant, afin de permettre la réalisation d’une

construction à usage professionnel. La procédure sera exécutée par la Communauté de Communes

Entre Loire et Morvan, compétente en matière de documents d’urbanisme.

DECISIONS MODIFICATIVES

Le Maire communique au conseil les mouvements internes de crédits qui ont été nécessaires afin de

régler dans les délais les factures des travaux au gymnase et à l’Eglise.

PRISES SUR SEANCE 19 JUIN Dépenses

DI 2313 176 Extension gymnase 12 500,00

DI 2312 147 Terrains (cimetière- aire athlétisme) -12 500,00

DI 2313 174 Travaux façade Eglise 28 650,00

DI 2315 177 Travaux place d'Aligre -28 650,00

Les travaux étant terminés, il propose de réajuster les crédits comme suit :

DI 2313 176 Extension gymnase 6 089,00

DI 2315 177 Travaux place d'Aligre -6 089,00

Le Conseil municipal approuve.

QUESTIONS DIVERSES

BIENS VACANTS ET SANS MAITRES

Le maire rappelle la question évoquée lors de la séance du 10 avril, à savoir la demande de riverains de

la rue de Bourgogne en vue d’engager une procédure de biens sans maitre sur la maison de Mlle

Jeanne COUDANT, décédée en 1994. Après recherches, il s’avère qu’il n’existe pas d’héritiers et que

ce bien n’a plus de propriétaire connu ; le Maire propose donc de déclarer l’état de vacance.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

Y. DUCROIZET

Informe que la statue rénovée de St Hilaire a été réinstallée à sa place dans

l’église.

R. DUCHASSIN

Fait part de la demande de promeneurs quant à la remise en état du petit

chemin vers la lyonnaises et sous les remparts. Le Maire indique que c’est

prévu dans le projet d’aménagement du Port, qui en est au stade du choix de

la maitrise d’ouvrage et qui reste en stand-by en attente des prochaines

élections car ces travaux devront se programmer sur la durée d’un mandat

complet.

5

E. BERNARD Remarque que le transfert de la voirie communale à la CCLM n’a pas eu

d’incidence sur les impôts locaux et fonciers.

F. CIBICK Constate que le problème des véhicules rue des Vignes aux horaires d’école

n’est pas réglé.

F. MARCEAU Demande des explications sur les bandes jaunes

Signale le problème des mobylettes bruyantes dans l’avenue

La séance est levée à 21h00