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VILLE D’EYSINES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2016 __________________

Nous, Christine BOST avons convoqué le vingt septembre deux mille seize les membres du Conseil Municipal à la séance du vingt-six septembre deux mille seize. ORDRE DU JOUR * - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 juin 2016. * - Communications de Madame Le Maire. 01 - Finances – Budget Principal – Exercice 2016 – Décision modificative n°2 : Adoption. 02 - Finances – Vente de matériel communal : Décision. 03 - Finances – Budget Principal – Exercice 2016 – Admissions en non-valeurs : Décision. 04 - Finances – Budget Annexe Régie des Transports – Exercice 2016 – Admissions en non-valeurs

: Décision. 05 - RH Personnel – Tableau des effectifs – Modifications : Décision. 06 - Affaires générales – Élection d'un adjoint. 07 - Commissions municipales – Modifications des compositions : Décision. 08 - Affaires générales – Remplacement d'un membre du conseil municipal au sein de la

commission d'appel d'offres : Désignation. 09 - Affaires générales – Remplacement d'un membre du conseil municipal au sein de la

commission marchés publics de travaux : Désignation. 10 - Affaires générales – Remplacement d'un membre du conseil municipal au sein du syndicat

mixte du Pays Médoc : Désignation. 11 - Affaires générales – Remplacement d'un membre du conseil municipal au sein de l'Association

syndicale autorisée de propriétaires pour l'amélioration des marais d'Eysines Le Taillan Blanquefort : Désignation.

12 - Affaires générales – Remplacement d'un membre du conseil municipal au sein du Centre

Communal d'Action Sociale : Désignation. 13 - Affaires générales – Remplacement d'un membre du conseil municipal au sein du Comité

Eysinais pour l'Animation des Jumelages (C.E.P.A.J) : Désignation. 14 - Elus municipaux – Indemnités de fonction – Attributaires – Modification : Décision. 15 - Urbanisme – Modification du périmètre de protection des monuments historiques : Avis

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16 - Patrimoine – ERDF – Convention de servitudes sur la parcelle AO16 : Autorisation. 17 - Patrimoine – Maison des services publics – Intégration dans le domaine public communal de

l'emprise de la construction : Décision – Autorisation. 18 - Patrimoine – Rue Guynemer – Cession à Bordeaux Métropole des parcelles AY 518, 522 et

538 : Décision – Autorisation. 19 - Culture – Saison culturelle 2016-2017 – Demandes de subventions : Autorisation. 20 - Culture – Délégation de service public du Cinéma Jean Renoir – Attribution : Décision. 21 - Coopération intercommunale – Bordeaux Métropole – Rapport annuel d'activités 2015 :

Communication. * Questions orales. Le Conseil Municipal s’est réuni le vingt-six septembre deux mille seize sous la présidence de Madame Christine BOST, Maire. PRESENTS : Mme Evelyne FRÉNAIS – M. Jean-Baptiste MAÏTIA – Mme Joëlle DUSSEAU – M. Julien OLIVIER – M. Didier TRAN MANH SUNG – Mme Catherine PIET-BURGUÈS – M. Benoît GAYOU – Mme Véronique JUSOT – M. Richard CABRAFIGA, Adjoints. Mme Florence CAÇÃO – M. Johnny CARON – M. Cédric DHERBÉCOURT – Mme Laëtitia DUMAS – M. Thierry LELAURAIN – M. Pierre MARQUETTE – Mme Sandrine MARSAN – M. Jean-Luc MESPLÈDE – Mme Marie MIRAMON-MAZÉRA – Mme Hélène MOLINA-ROMÉRA – M. Nicolas ÔNG – Mme Fanny PARRA – Mme Sandrine PÉLETAN-COURONNÉ – Mme Nanette PEYRI – Mme Betty PICCIOLI – M. Georges RAYNAUD – M. Frédéric RÉMUS-BOREL – M. Serge TOURNERIE –M. Alain VERGNIAULT – Mme Maryvonne WORMS, conseillers. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : Mme Emilie COUTANCEAU, Adjointe – M. Pierre AUPERT – Mme Sophia ED-DANNI – M. Jean-Pierre LAMAGNÈRE – M. Yannick UHEL, conseillers. Les conseillers formant la majorité des membres présents, il a été conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales procédé, immédiatement après ouverture de la séance, à la nomination du secrétaire de séance, Madame Catherine PIET-BURGUÈS, qui a accepté cette fonction. Mme LE MAIRE avant d’entamer l’ordre du jour du Conseil Municipal, tient à dire quelques mots à l’attention d’une personne qui se trouve désormais dans le public. Après avoir passé plus de 15 ans à siéger sur les bancs du Conseil, Madame Monique Moulin, devenue Madame Darrieutort Moulin, touchée par la foudre amoureuse, a décidé de mettre un terme à son implication locale pour se consacrer exclusivement à sa vie maritale qui semble être tout à fait proportionnelle à l’engagement qu’elle a pu avoir auprès des projets municipaux et associatifs. Elle tient ici à lui redire publiquement tout le plaisir qu’elle a eu à travailler avec elle, plaisir partagé par son prédécesseur auprès duquel elle s’est engagée en 2001. Tous ont apprécié et mesuré son énergie, son militantisme, la force de ses convictions tout comme la robustesse de son caractère… Elle est de ces personnes pour lesquelles il n’y a jamais le moindre décalage entre les mots et les actes, de ces personnes pour lesquelles la parole donnée a un sens indéfectible, et un sens encore

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plus fort quand il est nourri de valeurs comme la laïcité ou celles de la République, quand il porte des politiques culturelles et éducatives. Elle mesure aujourd’hui tout particulièrement le poids de la décision prise il y a quelques mois maintenant. Mais face au charme irrésistible de son époux, le pétillant Claude Darrieutort il est difficile de peser dans la balance. Contre l’amour et le bonheur, contre l’envie de vivre le plus intensément possible rien n’a été possible. Elle peut même dire que leur histoire est tellement belle et porteuse d’espoir qu’il aurait été totalement incongru d’essayer de résister ! Et parfois, le hasard faisant merveilleusement les choses, c’est également une femme très engagée dans la vie de la commune qui fait son entrée dans le Conseil Municipal. Il s’agit de Nanette Peyri dont l’engagement associatif auprès de la Croix Rouge depuis de nombreuses années démontre, s’il en était besoin, son souci de l’autre et sa volonté de contribuer à des lendemains meilleurs notamment pour ceux dont les parcours de vie sont parfois jalonnés d’obstacles difficilement franchissables sans accompagnement. Elle est certaine qu’elle enrichira le Conseil de sa richesse associative et professionnelle. Bienvenue à Nanette et belle retraite à Monique. COMMUNICATIONS DE MADAME LE MAIRE Signature de Contrats avec : - HEXATEL dans le cadre de l’optimisation des contrats de téléphonie. - FRANCE MENUISERIE pour le remplacement des menuiseries bois par des menuiseries aluminium pour le restaurant de l’hôtel de ville. - ASSOCIATION COCKTAIL MUSIQUE pour l’organisation du bal du 13 juillet. - LACOSTE pour la fourniture de matériels scolaires, pédagogiques, jeux et jouets. - EM 33 pour les travaux de remplacement de la toiture du préau garderie de Migron. - ATOUT CLIM 33 pour la réalisation d’une VMC aux tribunes du Pinsan. - CHRONOFEU pour la maintenance et l’entretien des moyens de secours. - EMC pour des travaux de chauffage et du réseau eau chaude sanitaires. - JBL ESPACES VERTS pour des travaux de création et d’aménagement paysager. - VM MATERIAUX pour la fourniture de matériaux de construction courants. - SMART CIE, LE NOM DU TITRE, COLLECTIF AOC, JONGLARGONNE, DECALCOPHONIE, COMPAGNIE TRAVAUX PUBLICS, GINA GAGAP, COMPAGNIE D, COMPAGNIE REVOLUTION, dans le cadre de l’organisation du Festival des Arts Mêlés. - CABINET BERTHOMIEU - BISSERY - MINGUI - ARCHITECTES ASSOCIES et les entreprises CETAB Ingénierie, CD2I BET et TARAVELLA dans le cadre de la maîtrise d’œuvre de la réhabilitation et l’extension de la piscine du Pinsan

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Signature de Conventions avec : - SCOPIC dans le cadre de la programmation du Festival des Arts Mêlés. - ADMAA et la CROIX ROUGE pour l’organisation d’Eysines Goes Soul. - COMITE DEPARTEMENTAL DE TIR DE GIRONDE dans le cadre de l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour la participation de Stéphanie Tirode aux Jeux Olympiques de Rio. - BORDEAUX METROPOLE et la SOCIETE DE GESTION DE l’ASSAINISSEMENT DE BORDEAUX METROPOLE pour la collecte des eaux usées autres que domestiques de la cuisine centrale. - ORANGE pour l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques. - AIR LIQUIDE pour la mise à disposition des services techniques de gaz médium et grandes bouteilles. Signature d’avenants aux contrats avec : - OPERA DE BORDEAUX pour la coréalisation du spectacle de la Belle au Bois Dormant. Autres Décisions : - Préemption de la parcelle sise 59 avenue de la libération. - Autorisation de vente de gré à gré par le biais de la procédure aux enchères de biens immobiliers de moins de 4 600 € HT. - Vente de gré à gré à l’entreprise DESTRIAN de matériels espace verts. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2016 M. VERGNIAULT fait observer que le groupe d’opposition a quitté la séance avant le vote de la délibération N°16 et n’a pas participé au vote. Il aurait donc souhaité que la délibération ne fasse pas mention des 7 votes contre de l’opposition. Il précise que c’est parce que Mme le Maire n’a pas souhaité retirer cette délibération comme cela lui était demandé que son groupe a fait le choix de quitter la séance. Mme LE MAIRE répond qu’elle prend en compte les remarques de M Vergniault et vérifiera avec l’administration si effectivement il a été procédé au vote de la délibération après le départ des membres de l’opposition. M. VERGNIAULT n’a aucune remarque particulière sur le reste du compte-rendu sauf à « remercier » le courage d’une conseillère municipale qui « les a habillés pour l’hiver » notamment à la page 27. Le compte rendu mis aux voix est adopté à l’unanimité par 35 voix Pour.

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01 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2016 – DÉCISION MODIFICATIVE N°2 : ADOPTION Madame J.DUSSEAU présente le rapport suivant : « Conformément à l’article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent. Aussi, dans le cadre des ajustements en cours d’exercice, je vous demande de bien vouloir autoriser, chapitre par chapitre, les modifications de crédits figurant dans la présente décision modificative n°2. Le total de chaque section est ainsi porté à :

- Section de fonctionnement : 26 499 447,00 €. - Section d’investissement : 11 774 965,22 €.

DECISION MODIFICATIVE N°2 - 2016 SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre

Fonction Nature Opération

Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr. Observations

03 2016 D F 023 01 023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT O 1 504 777.00

Total Chapitre : 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 504 777.00

Total Dépenses : 504 777.00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre

Fonction Nature Opération

Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr. Observations

03 2016 R F 77 01 775 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOB.(VOLS OU DEST. R 1 23 155.00 TOTAL

Total Chapitre : 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 23 155.00

03 2016 R F 042 01 7788 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS. R 1 481 622.00 TOTAL

Total Chapitre : 042 481 622.00

Total Recettes : 504 777.00

Total Fonctionnement : 504 777.00

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SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre

Fonction Nature Opération

Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr. Observations

03 2016 D I 21 823 2158 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE R 1 19 600.00 TECH.

03 2016 D I 21 020 2182 218201 MATERIEL DE TRANSPORT-CENTRE TECHNIQUE R 1 35 000.00

Total Chapitre : 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 54 600.00

Chapitre 23 IMMOBILISATIONS EN COURS Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre

Fonction Nature Opération

Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr. Observations

03 2016 D I 23 822 2315 2315 INSTALLATIONS MAT ET OUTILLAGE TECHNIQUES R 1 -31 445.00

03 2016 D I 23 814 2315 231561 INSTALLATIONS-ECLAIRAGE PUBLIC R 1 70 000.00

Total Chapitre : 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 38 555.00

03 2016 D I 040 01 16878 16878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS R 1 481 622.00

Total Chapitre : 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 481 622.00

Total Dépenses : 574 777.00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre

Fonction Nature Opération

Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr. Observations

03 2016 R I 021 01 021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT O 1 504 777.00

Total Chapitre : 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 504 777.00

Chapitre 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Budget Exer. Dep/Rec Inv/Fon Chapitre

Fonction Nature Opération

Antenne Libelle de l'inscription Mvt Niveau Montant Inscr. Observations

03 2016 R I 13 814 1348 1348 AUTRES R 1 70 000.00

Total Chapitre : 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 70 000.00

Total Recettes : 574 777.00

Total Investissement : 574 777.00

M. VERGNIAULT annonce que son groupe va voter contre cette délibération par analogie avec les votes qu’ils sont amenés à exprimer concernant l’élaboration du budget et son exécution. Il s’étonne par ailleurs que l’on affecte 70 000 € pour de l’éclairage public.

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Mme FRÉNAIS répond qu’il s’agit d’une extension du réseau d’éclairage public Chemin de Bos suite à la réalisation d’une nouvelle résidence. Cette opération s’avèrera transparente pour la ville puisque le bailleur a accepté de s’acquitter de cette dépense. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, chapitre par chapitre : Section de fonctionnement – Dépenses Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 28 voix Pour et 7 Contre Section de fonctionnement – Recettes Chapitre 77 – Produits exceptionnels 28 voix Pour et 7 Contre Section d’investissement – Dépenses Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 28 voix Pour et 7 Contre Chapitre 23 – Immobilisations en cours 28 voix Pour et 7 Contre Section d’investissement – Recettes Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 28 voix Pour et 7 Contre Chapitre 13 – Subventions d’investissement 28 voix Pour et 7 Contre 02 – FINANCES – VENTE DE MATÉRIEL COMMUNAL : DÉCISION Madame J.DUSSEAU présente le rapport suivant : « Plusieurs matériels arrivés en fin de vie doivent être réformés et, pour certains, mis en vente par l’intermédiaire de la vente aux enchères. En application de notre délibération n°01 du 5 avril 2014, la décision d’aliéner de gré à gré est prise par madame le Maire pour les matériels vendus à moins de 4 600 € et conformément à l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, la décision de vente des matériels dont la valeur dépasse ce seuil revient à notre assemblée. Aussi, je vous remercie de bien vouloir :

- donner votre autorisation pour que soit vendu par le biais de vente aux enchères un broyeur à branches n° inventaire 2002/052/MT dont la valeur finale d’enchères est susceptible de dépasser le seuil des 4 600 €.

- confier à Madame le Maire le soin de signer les documents afférents à cette vente ». M. OLIVIER indique que la ville a souhaité procéder à la vente du matériel devenu obsolète afin de réinvestir sur de nouveaux matériels. Il ajoute qu’une partie de cette recette servira à acheter un nouveau broyeur. M. TRAN MANH SUNG souligne la volonté de la Municipalité de préserver et valoriser les zones vertes de la commune : L’importance de préserver la nature et le cadre de vie des concitoyens reste un souci permanent de l’équipe municipale. Il rappelle que le PLU 3.1 comprend 150 ha en zone naturelle au lieu de 131 précédemment.

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Dans le même ordre d’idée il existe 70 espaces boisés classés représentant 52 ha au lieu des 40 espaces boisés classés représentant 46 ha auparavant. De plus, 32 arbres isolés ont été protégés alors qu’aucun ne l’était. Cette politique dynamique de développement maîtrisé des espaces verts se traduit aussi par la plantation de 138 arbres et de 1 716 arbustes. Enfin avec ses 106 ha d’espaces verts boisés et paysagés, Eysines reste bien une ville verte, avec un cadre de vie toujours plus agréable et recherché. M. VERGNIAULT est surpris des chiffres donnés quant aux espaces boisés à conserver par rapport aux observations effectuées dans le cadre du PLU par nombre de propriétaires fonciers. Il faut vraiment vérifier sur place si les espaces boisés signalés méritent réellement d’être conservés afin de permettre si cela est possible leur constructibilité. Mme FRÉNAIS répond qu’il a été tenu compte de l’avis du commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique. Il a été ainsi donné satisfaction aux personnes qui ne souhaitaient pas avoir cette contrainte d’emplacement boisé à côté de leur propriété dès lors que cela se justifiait. Aujourd’hui les propriétaires concernés sont satisfaits des décisions prises Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 03 – FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2016 – ADMISSIONS EN NON-VALEURS : DÉCISION Madame J.DUSSEAU présente le rapport suivant : « Le comptable, receveur de l’administration des finances publiques, vient de transmettre les derniers états de produits irrécouvrables (compte 6541) pour les années antérieures. Le montant de ces produits s’élève à : 7 113,49 €. Malgré ses diligences, ces produits n’ont pu être recouvrés. Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser ces écritures d’ajustement. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 65 du budget de l’exercice ». M. VERGNIAULT fait observer que son groupe avait pour habitude de voter Pour et entériner cette disposition. Ils ont souhaité s’abstenir lors du dernier conseil. Le montant de ces produits non recouvrés s’élevait à 6 705 € ce qui porte le montant total à 13 818 €. Il pense que l’on ne doit pas se contenter du simple constat administratif mais se pencher plus en détail sur ce que l’on peut appeler la pauvreté de cette frange de la population. Avec en corollaire la question de l’accès à la restauration collective des enfants dont les parents ne sont pas solvables. Mme LE MAIRE revient sur la décision de l’opposition de s’abstenir sur cette délibération. Elle considère que cela exprime un manque de volonté à rechercher des solutions pour résoudre cette problématique. Parmi les solutions recherchées par la ville, elle met en exergue les questions relatives à la facturation de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire. Les tarifs des services périscolaires sont établis en fonction du quotient familial calculé sur la base des revenus de l’année n-1. Cependant en l’absence d’avis d’imposition le quotient le plus élevé est appliqué. Il s’avère que dans

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certaines situations où l’avis d’imposition n’est pas fourni par négligence, les premières facturations se mettent en place en appliquant les tarifs les plus élevés et cela peut conduire à des situations d’impayés. Bien évidemment, des démarches sont entreprises auprès des familles mais cela peut prendre un peu de temps alors que certaines d’entre elles pourraient bénéficier, au regard de leurs revenus, du tarif le plus bas à 1€. La ville d’Eysines a de plus toujours souhaité maintenir des services d’aide à l’instar de la caisse des écoles et privilégier les relations avec les établissements scolaires, le CCAS afin de limiter ces situations d’impayées. Elle rappelle que la caisse des écoles peut prendre tout ou partie de la charge restante en considération des situations de fragilité temporaires des ménages. Elle reconnaît qu’aujourd’hui, les montants des produits non recouvrés sont de plus en plus importants. La Ville reste très vigilante sur cette question. Elle ajoute qu’il est hors de question de ne pas prendre en charge la restauration scolaire d’un enfant. Tout enfant qui a besoin d’être accueilli en restauration est accepté car il est du devoir d’une municipalité, de sa responsabilité de fournir un repas équilibré et consistant par jour. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 28 voix Pour et 7 Abstentions. 04 – FINANCES – BUDGET ANNEXE RÉGIE DES TRANSPORTS – EXERCICE 2016 – ADMISSIONS EN NON-VALEURS : DÉCISION Madame J.DUSSEAU présente le rapport suivant : « Le comptable, receveur de l’administration des finances publiques, vient de transmettre les derniers états de produits irrécouvrables (compte 6541) pour les années antérieures. Le montant de ces produits s’élève à : 474,34 €. Malgré ses diligences, ces produits n’ont pu être recouvrés. Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser ces écritures d’ajustement. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 65 du budget de l’exercice ». Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 28 voix Pour et 7 Abstentions. 05 – RH PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS – MODIFICATIONS : DÉCISION Monsieur J.B MAÏTIA présente le rapport suivant : « Dans le cadre de l’évolution de la carrière des fonctionnaires territoriaux, induite par la procédure de promotion interne ou la procédure d’intégration directe après reclassement, et afin de permettre le remplacement d’agents quittant la collectivité par des emplois de catégories C accessibles sans concours, je vous remercie de bien vouloir autoriser, dans le cadre des dispositions de l’article 58 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale, la modification du tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

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Grades concernés Ancienne situation Nouvelle situation Adjoint administratif de 1ère classe Adjoint administratif de 2ème classe

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4

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Technicien territorial

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Agent de maîtrise principal

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Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique de 2ème classe

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72

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Adjoint d’animation de 2ème classe

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Les crédits budgétaires figurent au chapitre 012 du budget principal ». M. VERGNIAULT annonce que son groupe va voter favorablement cette délibération. Il attire cependant l’attention sur l’évolution de la masse salariale qui pèse sur les contribuables. Mme LE MAIRE répond que les évolutions de personnel sont proportionnelles aux besoins de la population. La ville doit s’adapter aux évolutions démographiques. M. TOURNERIE précise que l’augmentation des charges de personnel n’est que de 0,5 % en 2015. M. MAITIA s’associe à la remarque de M Tournerie. Il rappelle que lors du dernier conseil il avait souligné la faible augmentation de la masse salariale. Il ajoute que cette délibération fait état des modifications réalisées au cours de l’année et ne concerne pas l’ensemble du personnel. Le tableau des effectifs dans sa globalité est remis chaque année au moment du vote du budget. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour.

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06 – AFFAIRES GÉNÉRALES – ÉLECTION D’UN ADJOINT Mme LE MAIRE, avant de présenter la délibération concernant l’élection d’un adjoint, fait observer que la vie d’un conseil municipal bouge au cours des six années de mandature avec des changements liés aux personnes elles-mêmes, aux changements de vie, d’orientation de vie sociale et dans ce cadre elle annonce que M Tran Manh Sung a fait part de son souhait d’être libéré de sa fonction d’adjoint. M. TRAN MANH SUNG indique qu’il y a un mois, il a fait part à Mme le Maire de sa décision de démissionner de son poste d’adjoint au maire de la commune d’Eysines. Comme il lui a confié, il ne présente cette démission que par stricte convenance personnelle. En effet, il a toujours été un fervent partisan de la retraite à 60 ans, au moins pour les carrières longues et les métiers pénibles ! Or, même si cela n’engage que lui, il estime que, pour sa famille et lui-même, huit ans de présence au conseil constituent une carrière longue et que le poste d’adjoint est bien un métier pénible. Pénible pas au sens de l’intérêt, car il a éprouvé beaucoup de plaisir à travailler auprès de Madame le Maire, ses collègues adjoints, l’ensemble des conseillers et le personnel technique et administratif de la mairie qu’il remercie ici. Il voulait simplement dire pénible au sens chronophage du terme. Pour paraphraser un homme politique célèbre, il a donc décidé « de donner du temps au temps ». Sans rentrer dans un inventaire à la Prévert, il doit dire qu’il reste fier du travail accompli depuis le début du mandat par l’équipe municipale. Sur le plan des espaces verts : deux parcs, le Limancet et Lamothe Lescure, ont été ouverts depuis 2014, l’utilisation des pesticides sur les espaces verts de la commune a été réduite de manière massive. Sur le plan du développement durable, il tient à souligner le travail « de fond » sur les produits d’entretien, peut-être invisible pour le grand public, mais si important pour la santé des agents et des Eysinais. Il ne voudrait pas non plus oublier le travail accompli par le conseil municipal des enfants dont on parle peu dans cette enceinte mais qui contribue tant à l’éducation civique des jeunes concitoyens. C’est tout de même avec un petit pincement au cœur qu’il quitte ce poste mais souligne qu’il reste conseiller municipal de cette commune qu’il aime particulièrement et pour laquelle il continuera à œuvrer avec, en permanence, le souci de l'intérêt général. Mme LE MAIRE remercie M Tran Manh Sung pour la qualité de son travail et de son engagement et pour les valeurs qu’il porte. Elle mesure la difficulté de prendre cette décision et de devoir aussi « mettre en suspens » les chantiers qu’il a entrepris. Cette délégation en charge du développement durable ne restera pas « en jachère ». Elle a souhaité la proposer à M Jean Luc Mesplède qui a accepté de prendre le relais. Afin de procéder à l’élection de cet adjoint Mme le Maire propose de procéder au vote à main levée ou à bulletin secret M. VERGNIAULT propose une simplification du vote. Il précise qu’il s’agit pour cette délibération d’un vote à caractère politique qui échappe à son groupe. Il souhaite toutefois la bienvenue à M. Mesplède. Pour ce qui est des autres délibérations qui sont le résultat d’une représentation proportionnelle son groupe procèdera au vote en toute transparence. Mme PELETAN COURONNÉ à son tour souhaite un bon épanouissement personnel à M Tran Manh Sung. Elle sait que ce n’est pas une décision facile à prendre. Elle ne doute pas que M Mesplede fera un bon adjoint au développement durable. Elle revient sur les propos de M Tran Manh Sung quant au travail effectué en matière notamment de réduction des pesticides sur la commune. Elle pense que les maraîchers de la zone maraîchère vont se sentir abandonnés en cette période critique où ils subissent les assauts de l’administration et se trouvent en difficulté en raison de la présence de pesticides dont les effets perdurent encore dans les sols malgré leur interdiction depuis 1972. Elle souhaite bon

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courage à M. Mesplède pour prendre ce dossier à bras le corps car elle croit qu’il est éminemment essentiel pour la commune surtout au regard de ce que le Conseil municipal souhaite faire de cette zone. Elle pense que c’est un dossier à prendre en considération de manière urgente. Mme LE MAIRE compte aussi sur l’opposition pour les aider dans cette tâche ardue. M. CARON remercie M Tran Mahn Sung pour sa collaboration au sein de la commission dont il est membre également et souligne la parfaite succession qui s’est faite avec son prédécesseur. Il comprend et respecte le choix personnel que fait M Tran Mahn Sung. Il s’est toujours bien entendu avec lui pour partager de nombreuses valeurs écologiques qui selon lui doivent être portées autant par la gauche que la droite. Il dit souvent que certains écologistes sont comme la pastèque : « verts à l’extérieur et rouge à l’intérieur ». Mais ce n’est pas le cas de Didier Tran et il l’en félicite. La seule divergence qu’il a eue au cours du mandat c’est qu’il ait accepté que la majorité municipale urbanise le plateau de Carès. Madame C. BOST présente le rapport suivant : « Suite à la démission pour raisons personnelles de Monsieur Didier TRAN MANH SUNG de sa fonction d’adjoint au maire, il convient d’élire un nouvel adjoint. Aussi, je vous propose de procéder à cette élection ». Madame le Maire propose la candidature de :

- Monsieur Jean-Luc MESPLÈDE Après accord à l’unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Résultat du vote : 28 voix Pour et 7 Abstentions. - Monsieur Jean-Luc MESPLÈDE est élu 10ème adjoint. Mme LE MAIRE félicite M Mesplède. Elle se dit ravie de l’accueillir dans ses nouvelles missions. M. MESPLEDE remercie pour la confiance qui lui est accordée. Au sein du monde associatif, il défend des valeurs de partage et de solidarité. Il mettra donc tout son dynamisme et son énergie « renouvelables » dans l’exercice de ses nouvelles missions. Mme LE MAIRE souhaite bonne chance à M Mesplède dans sa délégation d’adjoint. Elle ne doute pas qu’il saura relever les défis des nouvelles missions qui lui sont confiées et qu’il sera aidé dans sa tâche.

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07 – COMMISSIONS MUNICIPALES – MODIFICATION DES COMPOSITIONS : DÉCISION Madame C.BOST présente le rapport suivant : « Suite aux modifications intervenues dans la composition du conseil municipal, ainsi qu’à la demande du groupe « ensemble réagissons » les membres des commissions municipales sont amenés à changer. Aussi, je vous propose de valider les nouvelles compositions des commissions municipales. Il est précisé que le Maire est Président de droit de chacune d’elles ». Après accord à l’unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Mme LE MAIRE a souhaité que M. Jean-Baptiste Maïtia prenne en charge la petite enfance et a donc confié les ressources humaines à M Gayou, ce qui est cohérent au regard de sa délégation à l’emploi. Mme Moulin n’étant plus conseillère municipale déléguée, elle a souhaité garder ce poste et confier à Mme Dumas une délégation rattachée à Emilie Coutanceau afin de suivre les questions périscolaires et le suivi du conseil municipal des enfants. Elle lui souhaite au nom du conseil une bonne prise de responsabilités sur cette délégation. Elle ajoute que ces nouvelles délégations déclenchent des changements dans les différentes commissions. Résultat du vote à main levée : 35 voix Pour. Ont été désignés membres des commissions suivantes : Nom des commissions : Commission n°1 : 10 membres URBANISME – EMPLOI – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

- Mme Hélène MOLINA-ROMÉRA - M. Pierre AUPERT - Mme Évelyne FRÉNAIS - M. Benoît GAYOU - M. Serge TOURNERIE - M. Pierre MARQUETTE - M. Jean-Luc MESPLÈDE - Mme Betty PICCIOLI - Mme Maryvonne WORMS - M. Johnny CARON

Commission n°2 : 10 membres SOLIDARITÉ – PETITE ENFANCE – LOGEMENT - Mme Florence CAÇÃO - Mme Betty PICCIOLI - M. Jean-Baptiste MAÏTIA - Mme Véronique JUSOT - Mme Nanette PEYRI - Mme Sophia ED-DANNI - M. Georges RAYNAUD

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- M. Jean-Pierre LAMAGNÈRE - M. Frédéric RÉMUS-BOREL - M. Yannick UHEL

Commission n°3 : 10 membres FINANCES – RESSOURCES HUMAINES - M. Pierre MARQUETTE - M. Serge TOURNERIE - Mme Joëlle DUSSEAU - M. Jean-Baptiste MAÏTIA - M. Benoît GAYOU - Mme Évelyne FRÉNAIS - Mme Véronique JUSOT - M. Julien OLIVIER - Mme Sandrine PELETAN-COURONNÉ - M. Alain VERGNIAULT

Commission n°4 : 15 membres ÉDUCATION – CULTURE – SPORT - Mme Sandrine MARSAN - Mme Laëtitia DUMAS - Mme Émilie COUTANCEAU - Mme Catherine PIET-BURGUÈS - M. Richard CABRAFIGA - Mme Évelyne FRÉNAIS - Mme Nanette PEYRI - Mme Sophia ED-DANNI - Mme Hélène MOLINA-ROMÉRA - M. Thierry LELAURAIN - Mme Fanny PARRA - M. Cédric DHERBÉCOURT - M. Frédéric RÉMUS-BOREL - Mme. Marie MIRAMON-MAZÉRA - M. Alain VERGNIAULT

Commission n°5 : 10 membres DÉVELOPPEMENT DURABLE – PATRIMOINE – TRAVAUX - M. Thierry LELAURAIN - M. Cédric DHERBÉCOURT - M. Julien OLIVIER - M. Jean-Luc MESPLÈDE - M. Nicolas ÔNG - M. Serge TOURNERIE - M. Didier TRAN MANH SUNG - Mme Sandrine MARSAN - M. Johnny CARON - Mme. Marie MIRAMON-MAZÉRA

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08 – AFFAIRES GÉNÉRALES – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : DÉSIGNATION Madame C.BOST présente le rapport suivant : « Suite à la démission du conseil municipal de Madame Monique DARRIEUTORT MOULIN, il est nécessaire de procéder à la modification de la composition de la Commission d’Appel d’Offres. Aussi, je vous propose de procéder à cette désignation ». Après accord à l’unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Madame Bost propose que M.Pierre Marquette actuellement membre suppléant intègre le collège des titulaires et que M.Georges Raynaud intègre le collège des suppléants. Résultat du vote à main levée : 35 voix Pour. Sont désignés membres de la commission d’appel d’offres :

Titulaire Suppléant - M. Pierre MARQUETTE - M. Georges RAYNAUD

Est constituée ainsi maintenant la commission d’appel d’offres :

- Mme Joëlle DUSSEAU (représentant la Présidente) Titulaires Suppléants

- Mme Évelyne FRÉNAIS - M. Serge TOURNERIE - M. Nicolas ÔNG - M. Pierre MARQUETTE - Mme Marie MIRAMON-MAZÉRA

- M. Georges RAYNAUD - M. Richard CABRAFIGA - M. Jean-Luc MESPLÈDE - Mme Fanny PARRA - M. Johnny CARON

09 – AFFAIRES GÉNÉRALES – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX : DÉSIGNATION Madame C.BOST présente le rapport suivant : Suite à la démission du conseil municipal de Madame Monique DARRIEUTORT MOULIN, il est nécessaire de procéder à la modification de la composition de la Commission Marchés Publics de Travaux. Aussi, je vous propose de procéder à cette désignation. Après accord à l’unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Madame Bost propose que M.Pierre Marquette actuellement membre suppléant intègre le collège des titulaires et que M.Georges Raynaud intègre le collège des suppléants. Résultat du vote à main levée : 35 voix Pour.

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Sont désignés membres de la commission marchés publics de travaux :

Titulaire Suppléant - M. Pierre MARQUETTE - M. Georges RAYNAUD

Est constituée ainsi maintenant la commission marchés publics de travaux :

- Mme Joëlle DUSSEAU (représentant la Présidente) Titulaires Suppléants

- Mme Évelyne FRÉNAIS - M. Serge TOURNERIE - M. Richard CABRAFIGA - M. Pierre MARQUETTE - Mme Marie MIRAMON-MAZÉRA

- M. Georges RAYNAUD - M. Nicolas ÔNG - M. Jean-Luc MESPLÈDE - Mme Fanny PARRA - M. Johnny CARON

10 – AFFAIRES GÉNÉRALES – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS MÉDOC : DÉSIGNATION Madame C.BOST présente le rapport suivant : « Suite à la démission du conseil municipal de Madame Monique DARRIEUTORT MOULIN, il est nécessaire de procéder à son remplacement en sa qualité d’élue déléguée suppléante du Syndicat Mixte du Pays Médoc. Aussi, je vous propose de procéder à cette désignation. Après accord à l’unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Madame Bost présente la candidature suivante :

- Monsieur Jean-Luc MESPLÈDE Résultat du vote à main levée : 35 voix Pour. Monsieur Jean-Luc MESPLÈDE est élu membre suppléant au sein du Syndicat mixte du Pays Médoc. Les élus délégués au sein du Syndicat mixte du Pays Médoc sont maintenant les suivants :

Titulaires Suppléant - M. Serge TOURNERIE - M. Pierre AUPERT

- M. Jean-Luc MESPLÈDE

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11 – AFFAIRES GÉNÉRALES – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DE PROPRIÉTAIRES POUR L’AMÉLIORATION DES MARAIS D’EYSINES LE TAILLAN BLANQUEFORT : DÉSIGNATION Madame C.BOST présente le rapport suivant : « Suite à la démission de Monsieur Didier TRAN MANH SUNG de sa fonction d’adjoint au maire, il est nécessaire de procéder à son remplacement en sa qualité d’élu délégué titulaire au sein de l’Association Syndicale autorisée de propriétaires pour l’amélioration des marais d’Eysines Le Taillan Blanquefort. Aussi, je vous propose de procéder à cette désignation. Après accord à l’unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Madame Bost présente la candidature suivante :

Titulaire - M. Jean-Luc MESPLÈDE

Résultat du vote à main levée : 35 voix Pour. Est élu délégué titulaire au sein de l’Association Syndicale autorisée de propriétaires pour l’amélioration des marais d’Eysines Le Taillan Blanquefort.

Titulaire - M. Jean-Luc MESPLÈDE

12 – AFFAIRES GÉNÉRALES – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : DÉSIGNATION Madame C.BOST présente le rapport suivant : « Suite à la démission du conseil municipal de Madame Monique DARRIEUTORT MOULIN, il est nécessaire de procéder à son remplacement en sa qualité de membre titulaire au sein du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S). Aussi, je vous propose de procéder à cette désignation. Après accord à l’unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Madame Bost présente la candidature suivante :

Titulaire - Mme Véronique JUSOT

Résultat du vote à main levée : 35 voix Pour.

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Est désignée membre titulaire au sein du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) :

Titulaire - Mme Véronique JUSOT

Les élus membres au sein du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) sont maintenant les suivants :

Titulaires - M. Jean-Baptiste MAÏTIA - Mme Florence CAÇÃO - Mme Véronique JUSOT - M. Yannick UHEL

13 – AFFAIRES GÉNÉRALES – REMPLACEMENT D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITÉ EYSINAIS POUR L’ANIMATION DES JUMELAGES (C.E.P.A.J) : DÉSIGNATION Madame C.BOST présente le rapport suivant : « Suite à la démission de Monsieur Didier TRAN MANH SUNG de sa fonction d’adjoint au maire, il est nécessaire de procéder à son remplacement en sa qualité d’élu titulaire au sein du Comité Eysinais Pour l’Animation des Jumelages (C.E.P.A.J). Aussi, je vous propose de procéder à cette désignation ». Après accord à l’unanimité du conseil municipal il est procédé au vote à main levée. Madame Bost présente la candidature suivante :

Titulaire - Mme Catherine PIET-BURGUÈS

Résultat du vote à main levée : 35 voix Pour. Est désignée membre titulaire au sein du Comité Eysinais pour l’Animation des Jumelages (C.E.P.A.J) :

Titulaire - Mme Catherine PIET-BURGUÈS

Les élus représentants du Conseil Municipal au sein du Comité Eysinais pour l’Animation des Jumelages (C.E.P.A.J) sont maintenant les suivants :

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Titulaires - Mme Catherine PIET-BURGUÈS - Mme Fanny PARRA - M. Jean-Luc MESPLÈDE - M. Benoît GAYOU - M. Richard CABRAFIGA - M. Cédric DHERBÉCOURT - Mme Sandrine MARSAN - M. Georges RAYNAUD - Mme Marie MIRAMON-MAZÉRA - M. Alain VERGNIAULT

14 – ÉLUS MUNICIPAUX – INDEMNITÉS DE FONCTION – ATTRIBUTAIRES – MODIFICATION : DÉCISION Monsieur JB MAÏTIA présente le rapport suivant : « Dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur et suite à l’élection de Monsieur Jean-Luc MESPLÈDE dans les fonctions d’adjoint au maire et de la délégation donnée à Madame Laëtitia DUMAS en qualité de conseillère municipale déléguée, je vous remercie de bien vouloir modifier les attributaires des indemnités de fonction fixées par notre délibération du 5 avril 2014 et adopter le nouveau tableau de répartition suivant : Taux de l’indice brut 1015 Christine BOST Madame le Maire 0,8851 Evelyne FRÉNAIS 1ère adjointe au maire 0,2893 Jean-Baptiste MAÏTIA 2ème adjoint au maire 0,2893 Joëlle DUSSEAU 3ème adjointe au maire 0,2893 Julien OLIVIER 4ème adjoint au maire 0,2893 Emilie COUTANCEAU 5ème adjointe au maire 0,2893 Catherine PIET-BURGUÈS 6ème adjointe au maire 0,2893 Benoît GAYOU 7ème adjoint au maire 0,2893 Véronique JUSOT 8ème adjointe au maire 0,2893 Richard CABRAFIGA 9ème adjoint au maire 0,2893 Jean-Luc MESPLÈDE 10ème adjoint au maire 0,2893 Florence CAÇÂO conseillère déléguée 0,1052 Nicolas ÔNG conseiller délégué 0,1052 Betty PICCIOLI conseillère déléguée 0,1052 Laëtitia DUMAS conseillère déléguée 0,1052 Les crédits budgétaires figurent au chapitre 65 du budget M VERGNIAULT annonce que son groupe votera contre cette délibération. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 28 voix Pour et 7 Contre.

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15 – URBANISME – MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES : AVIS Madame E. FRÉNAIS présente le rapport suivant : « Un périmètre de protection est une servitude d’utilité publique qui s’applique autour d’un édifice au titre des monuments historiques (art. L.621-31 du code de l’urbanisme).Tous les travaux dans ce périmètre sont soumis à une autorisation préalable avec avis de l’Architecte des Bâtiments de France. La commune d’Eysines est concernée au titre de deux monuments :

- La maison du Bois Salut ou Maison Guiraud, datant du XV-XVIème siècle et inscrite à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques le 16 mars 1988.

- Le pigeonnier du Château Lescombes, datant du XVIIème siècle et inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques le 4 mars 1992. Actuellement, les périmètres de protection représentent chacun un cercle de 500m autour des monuments protégés. Une procédure de modification de 46 périmètres de la Métropole, proposée par l’Architecte des Bâtiments de France, a été engagée conformément à la loi SRU du 13 décembre 2000. Une enquête publique a été diligentée par Bordeaux Métropole et a donné lieu le 2 juin 2016 à un avis favorable du commissaire enquêteur. Le code du patrimoine, prévoit dans son article L.621-31, une consultation du propriétaire et de la commune concernée par ces périmètres. Après avis des communes, Bordeaux Métropole prendra une délibération pour donner son accord sur ces périmètres. Le préfet prendra alors un arrêté portant création de ces périmètres qui seront annexés au Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole conformément à l’article L153-60 du code de l’urbanisme. Pour la commune d’Eysines, de nombreuses remarques et oppositions ont été portées à l’enquête publique demandant de revoir les limites des périmètres proposés par l’ABF. Aussi, Considérant la volonté exprimée par les habitants de ne pas modifier le périmètre, Considérant que les périmètres dits des « 500m » représentent une entité cohérente au regard de l’histoire du développement urbain de la commune. Je vous demande de bien vouloir,

- émettre un avis défavorable sur le projet de modification des périmètres de protection des monuments historiques,

- demander à Bordeaux Métropole et à l’Architecte des Bâtiments de France, le maintien des périmètres de « 500 m » existants ». M VERGNIAULT annonce que son groupe va voter favorablement cette délibération qui émet un avis défavorable sur le projet de modification du périmètre de protection des monuments historiques. Il rappelle que lors du conseil municipal du 25 juin 2004, le rapport N° 16 dont il donne lecture avait pour objet de réduire le périmètre aux abords immédiats de la Maison noble de Bois Salut et du Pigeonnier, excluant ainsi l’édifice de la nouvelle Mairie., délibération qu’ils n’avaient pas votée. Il se demande si cette disposition est passée « aux oubliettes ». Il constate que l’on est passé du cercle des 500 mètres à un périmètre ciselé. Il y a quelque chose qui lui échappe dans cette procédure.

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Mme FRÉNAIS indique qu’en 2001 le périmètre des 500 mètres autour des deux bâtiments a été conservé. M. VERGNIAULT est surpris d’apprendre aujourd’hui cette décision. Mme LE MAIRE souligne que cette décision est inscrite au PLU. Mme PELETAN COURONNÉ rejoint les propos de M Vergniault. Elle pensait que l’on était toujours sur le principe du charcutage de 2004 qui arrangeait la précédente municipalité pour procéder à l’agrandissement de l’hôtel de ville. Elle se demande d’ailleurs si le service territorial de l’architecture et du patrimoine a donné un avis favorable pour cette extension. Mme LE MAIRE précise que le périmètre de protection ne signifie pas qu’il n’y a pas de possibilité d’extension d’un édifice mais obligation de se mettre en conformité dans le cas d’une co-visibilité avec le patrimoine protégé. M. VERGNIAULT ajoute que fort heureusement la conservation d’un périmètre de 500 mètres évite le charcutage proposé lequel excluait le fameux permis de construire pour l’immeuble Bouygues dans le Bourg. Si la modification avait été acceptée cette opération aurait été exclue du périmètre de protection. Mme LE MAIRE indique que la date du permis est antérieure à la modification et à l’opérationnalité du PLU sur lequel on travaille. Ce n’est pas parce que cette décision est votée en Conseil municipal qu’elle sera obligatoirement suivie d’effet. Preuve en est qu’en 2004, malgré l’avis favorable du conseil municipal – qui avait suivi les préconisations du service territorial de l’architecture et du patrimoine – cette modification n’avait pas été prise en compte. Pour ce qui est de l’avis présenté aujourd’hui, elle espère qu’il sera suivi, l’intérêt étant pour les habitants de maintenir le périmètre en l’état. Mme FRÉNAIS ajoute qu’un projet contemporain peut être tout à fait compatible avec le périmètre de protection. C’est la qualité de l’architecture qui est prise en compte. Il ne s’agit pas d’opposer le contemporain avec l’ancien historique. Mme LE MAIRE profite de l’occasion pour annoncer la récente acquisition du bâtiment de la Caisse d’Epargne, immeuble situé 2 avenue de Verdun qui abrite l’escalier classé monument historique pour un montant de 195 000 € frais de notaire inclus pour 215 m2 de superficie. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 16 – PATRIMOINE – ERDF – CONVENTION DE SERVITUDES SUR LA PARCELLE AO16 : AUTORISATION Madame E. FRÉNAIS présente le rapport suivant : « Electricité Réseau Distribution France (ERDF) doit réaliser des travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité pour raccorder la Résidence APIDAE en cours de construction. Pour cela il est nécessaire de modifier la puissance du poste de transformation situé rue des Papillons et d’en faire partir une quatrième ligne basse tension.

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Or ce poste est situé sur la parcelle cadastrée AO n°16, propriété de la commune. ERDF a donc sollicité l’accord de celle-ci pour y réaliser les travaux nécessaires et la signature d’une convention de servitudes pour le passage d’une canalisation souterraine (convention ci-jointe). Je vous propose en conséquence de bien vouloir :

- autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions, notamment à signer tous les documents et actes nécessaires pour autoriser les travaux et établir une convention de servitudes pour le passage d’une ligne basse tension supplémentaire sur la parcelle cadastrée AO 16, située rue des Papillons ». M VERGNIAULT fait une remarque humoristique en relevant que l’on ne devrait pas construire dans ce secteur pour protéger les différentes espèces d’insectes. Mme LE MAIRE répond que les habitants vont planter des plantes mellifères qui vont profiter aux fameuses abeilles, aider à la pollinisation et contribuer ainsi à la biodiversité. M TOURNERIE ajoute que c’est pour faire le pendant avec la rue des pucerons qui se situe à proximité. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 17 – PATRIMOINE – MAISON DES SERVICES PUBLICS – INTÉGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L’EMPRISE DE LA CONSTRUCTION : DÉCISION – AUTORISATION Madame E. FRÉNAIS présente le rapport suivant : « La commune a construit, avec leurs accords, la maison des services publics sur une emprise initialement propriété de DOMOFRANCE puis de Bordeaux Métropole. L’ensemble des aménagements étant maintenant réalisés, il est possible d’intégrer, ainsi qu’il était convenu, la seule emprise du projet, détachée des parcelles cadastrées AK nos180 et 184.

Références cadastrales

Superficie totale

Superficie cédée

AK n°180 524 m² 361 m² environ AK n°184 205 m² 205 m² environ

A la demande de Bordeaux Métropole, il est demandé de préciser que le bien appartient au domaine public. Aussi, en application de l’article L. 3112-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, je vous propose de bien vouloir :

- décider l’acquisition auprès de Bordeaux Métropole, à titre gratuit, conforme à l’avis de France Domaine du 06 octobre 2015, de l’emprise de la maison des services publics, détachée des parcelles AK nos180 et 184, d’une superficie totale de 566 m², située rue du Tronc du Pinson,

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- autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions, notamment à signer tous les documents et actes nécessaires. Les crédits budgétaires figurent au chapitre 21 du budget ». Mme PELETAN COURONNÉ se réjouit que tout soit régularisé, en place et en ordre. Cette délibération est pour Mme JUSOT l’occasion d’évoquer tout ce qu’apporte la Maison des Services Publics depuis plus de 4 ans. Le dernier bilan montre qu’elle accueille de plus en plus d’habitants ; près de 1 600 visites en un an (dont 60 % issus des quartiers prioritaires). Elle note un bon démarrage pour la rentrée 2016/2017 avec une fréquentation en hausse. Les permanences se sont organisées avec une douzaine de partenaires qui ont tous des compétences et des missions particulières. Ces permanences sont très fréquentées et consultées notamment le Point Info CAF, l’Info Droits, l’aide à la constitution de dossier de surendettement, les écrivains publics dont l’équipe va être renforcée par une nouvelle intervenante spécifiquement dédiée aux courriers juridiques. Sont également organisées des permanences de la Mission Locale pour les jeunes de 16-25 ans en recherche d’emploi ou de formation, de l’ANPAA autour des problèmes d’addictions, du CIDFF sur les violences intra-familiales, d’un médiateur social, d’un conciliateur de justice, d’une psychologue pour l’accompagnement à la parentalité. Elle souligne que c’est une Maison où l’accueil est extrêmement chaleureux, efficace et qu’elle est de mieux en mieux repérée. Mme LE MAIRE confirme que depuis quelques années la Maison des Services Publics a pris son rythme de croisière. C’est un service particulièrement bien repéré non seulement par les habitants du quartier mais aussi par l’ensemble des habitants de la commune. Les propositions d’interventions se font au fil du temps, étayées ou modifiées en fonction des besoins et des demandes des habitants. L’équipe se diversifie avec des partenariats qui se développent et sont fort utiles pour assurer la meilleure cohésion sociale possible. Mme MIRAMON MAZÉRA souhaite savoir si la ville travaille en lien avec le CADA. Mme LE MAIRE explique que la ville est très impliquée dans les relations avec le CADA. Le Centre Communal d’Action Sociale est en relation permanente tout comme de nombreuses associations, notamment la Croix Rouge et les Restos du Cœur. La ville fait un travail de médiation culturelle en direction des populations qui y sont accueillies. Une grande vigilance est exercée quant à la scolarisation des enfants qui sont accueillis dans les écoles et au sein des structures petite enfance de manière à leur offrir les meilleures conditions possible d’intégration. Elle réaffirme que la ville est bien un partenaire fort du CADA. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 18 – PATRIMOINE – RUE GUYNEMER – CESSION À BORDEAUX MÉTROPOLE DES PARCELLES CADASTRÉES AY518, 522 ET 538 : DÉCISION – AUTORISATION Madame E. FRÉNAIS présente le rapport suivant : « Les acquisitions réalisées par la commune pour constituer le Parc du Limancet l’ont amenée à devenir propriétaire de parcelles concernées par l’alignement n° S 142 pour l’élargissement de la rue Guynemer. Le conseil municipal a déjà décidé la cession à Bordeaux Métropole des parcelles cadastrées AY nos 520 et 557. Les parcelles ci-dessous restent à céder :

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Références cadastrales

Superficie

Superficie cédée

AY n°518 50 m² 50 m² AY n°522 12 m² 12 m² AY n°538 17 m² 17 m²

Aussi je vous propose de bien vouloir :

- décider la cession à titre gratuit à Bordeaux Métropole des parcelles cadastrées AY nos 518, 522 et 538, d’une superficie totale de 79 m²,

- autoriser Madame le Maire à prendre toutes les dispositions, notamment à signer tous les documents et actes nécessaires ». M. VERGNIAULT imagine que suite à cette cession, il va être procédé à la réalisation de trottoirs tout le long de la rue. Il demande également si des lampadaires vont être installés. M. TOURNERIE répond qu’il n’y pas à très court terme de projet de voirie. Cette cession immédiate de l’emprise s’effectue suite aux acquisitions réalisées pour reconstituer le Parc du Limancet et sera fort utile dans le futur. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 19 – CULTURE – SAISON CULTURELLE 2016-2017 – DEMANDES DE SUBVENTIONS : AUTORISATION Madame C. PIET-BURGUÈS présente le rapport suivant : « Notre Ville met en œuvre une politique culturelle diversifiée qui s’appuie sur un parc d’équipements culturels spécialisés : le centre culturel le Plateau composé du Théâtre Jean Vilar, du cinéma Jean Renoir et de la Médiathèque Jean Degoul, ainsi que le centre d’art contemporain, le domaine de Lescombes, la salle du Vigean, et l’école municipale de musique. L’action culturelle de la Ville, s’articule ainsi autour d’une saison culturelle de qualité qui cherche à favoriser l’accès de tous à l’art, au spectacle vivant et repense une culture pour tous. Cette volonté de démocratisation culturelle s’exprime aussi par un soutien aux pratiques amateurs au sein de différentes structures associatives et municipales. Aussi, afin de mettre en œuvre notre saison culturelle, je vous demande de bien vouloir :

- autoriser Madame le Maire à solliciter les subventions susceptibles d’être allouées ; - autoriser Madame le Maire à signer tous les documents utiles ».

M. VERGNIAULT veut tordre le cou aux idées reçues selon lesquelles l’opposition serait contre la vie culturelle à Eysines. Il concède que son groupe n’est pas en phase avec le principe des « Arts Mêlés » qui selon lui relève plutôt du divertissement. Pour autant ils ne refusent pas ce qui est proposé par ailleurs. Il annonce que son groupe va voter favorablement pour cette délibération.

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Mme PARRA déclare que dans le milieu professionnel, on dit que celui qui peut jouer son art dans la rue est capable de jouer n’importe où en raison de sa proximité avec les spectateurs. Cela s’appelle : jouer dans un espace sensible. C’est la particularité du festival des arts mêlés. Il favorise le rapprochement entre les professionnels du spectacle tout art confondu et la population. C’est également un premier pas pour investir tout au long de l’année des lieux au codage plus classique tel que le Théâtre, par exemple. D’où l’importance de cet événement en ouverture de la saison. Sur Eysines, elle souligne que les pratiques artistiques sont nombreuses et très demandées. Cela met en évidence l’intérêt des Eysinais pour l’action culturelle. De ce fait, la rencontre entre professionnels et amateurs est essentielle afin d’éveiller l’esprit et de sensibiliser aux arts. Cette rencontre suscite, motive et nourrit par l’expérience des uns la passion naissante des autres. Les artistes d’aujourd’hui ouvrent le chemin aux artistes de demain. Elle met en exergue « Le festival des arts mêlés », moment convivial et familial. De par la diversité des spectacles, il permet de toucher le plus grand nombre. De la danse au cirque, du théâtre à la photo, du son à la musique, elle a assisté à des représentations de qualité. Elle insiste sur la chance d’avoir un festival de cette envergure car non seulement il sert de passerelle vers la saison culturelle et les associations locales mais de par sa gratuité, il ouvre les portes à la population toutes classes confondues. M. MESPLEDE pour poursuivre sur les festivités revient sur le Tour d’Eysines en 80 mn qui a eu lieu le dimanche des Arts Mêlés. Pour la 6ème année, cette manifestation a rassemblé une centaine d’Eysinais qui ont eu l’occasion de découvrir leur ville autrement. Ils ont parcouru 13 kms, emprunté une partie des 33 km de pistes cyclables, sillonné le territoire et les différents quartiers d’Eysines et traversé les parcs de la ville et ses espaces boisés que beaucoup ont découvert. Il souligne que cette opération mérite d’être valorisée tant elle permet, en toute simplicité et dans une ambiance familiale, d’encourager les modes de déplacements doux et de valoriser la place importante que tient la nature dans la ville. La ballade s’est achevée au Château Lescombes au cœur des Arts Mêlés. M ÔNG ajoute que ce week-end, au-delà du festival des Art Mêlés et du Tour d’Eysines en 80 minutes, a également été l’occasion au titre de la journée du patrimoine d’une série de visites du pigeonnier, du musée du maraichage et de la cabane organisées par l’association Connaissance d’Eysines qui contribue à la mise en lumière de ce patrimoine. M. MARQUETTE veut saisir la balle au bond pour faire un bilan succinct de Cap 33 en passant de la culture de l’esprit à la culture du corps. En partenariat avec le département, la ville d’Eysines a organisé au sein de la plaine du Pinsan la 8e édition de Cap 33, permettant la découverte de différents sports par un large public. Le succès grandissant de cette manifestation s’est encore confirmé cette année avec 6 500 participants pour un peu moins de 6 000 l’an dernier. Certaines activités ont été particulièrement attractives en particulier deux nouvelles disciplines qui ont été proposées pour la première fois cette année – le qi gong et le circuit training – ont été plébiscités. Il a été constaté une bonne participation aux tournois avec de nombreux records notamment en volley avec un léger bémol pour la participation en retrait à la pétanque et aux jeux libres pratiqués l’après-midi sans doute en raison des fortes chaleurs ressenties. Il relève une baisse de fréquentation de la piscine notamment en juillet. Il se réjouit de cette très belle édition et tient à saluer l’engagement des associations sportives de la ville pour leur très belle participation. M. CABRAFIGA souligne également la richesse de la vie associative à Eysines. Il revient sur le Forum des Associations qui s’est tenu le lendemain de la clôture de Cap 33 et qui a recueilli un vif succès. 140 associations ou sections ont participé et ont apprécié l’organisation de la manifestation dans sa forme : sans plan préétabli, avec placement libre. Cette formule a permis un mélange intéressant des types d’activités culturelles, sportives, de loisirs et une meilleure lisibilité. Bien que les chiffres précis ne soient pas encore connus, les premiers retours laissent entrevoir une forte augmentation du nombre

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d’inscriptions toutes associations confondues. Ce qui démontre l’intérêt que portent les habitants de la ville à cette manifestation qui, couplée avec l’accueil des nouveaux Eysinais permet de mettre en exergue la richesse de son tissu associatif. Il donne quelques précisions quant à la fréquentation de la piscine durant l’été. Le nombre d’entrées cumulées pendant les mois de juillet et août est de 17 427 entrées avec une baisse de 1 050 entrées en juillet et de 750 en août par rapport à 2015. Cette tendance s’est confirmée pour toutes les piscines de la métropole. Il salue enfin l’implication des associations pour leur participation active dans l’organisation des diverses manifestations. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. Mme LE MAIRE remercie Mme l’Adjointe à la culture pour la qualité de la programmation culturelle et en particulier pour cette édition des Arts Mêles. Les propositions du samedi soir et du dimanche ont été particulièrement intéressantes et appréciées. Le festival a trouvé son public autant sur la forme que dans le contenu artistique proposé. A l’instar de Jean Luc Mesplède, elle retient deux mots qu’il a employés en parlant du Tour d’Eysines en 80 minutes : simplicité et ambiance familiale. C’est aussi ce qui a caractérisé le festival des Arts Mêlés. Elle souligne à ce titre que simplicité ne rime pas forcément avec pauvreté du contenu pédagogique et de la proposition artistique. 20 – CULTURE – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DU CINÉMA JEAN RENOIR – ATTRIBUTION : DÉCISION Madame C. PIET-BURGUÈS présente le rapport suivant : « Par convention, notifiée le 10 octobre 2011, la gestion et l’exploitation du cinéma Jean Renoir sont déléguées à la société Artec, sise à Bègles (33) pour une durée de 5 ans. Ce contrat arrive à échéance le 9 octobre 2016. Le 03 mars 2016, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la commission consultative des services publics locaux, a émis un avis favorable sur le principe de délégation de service public du Cinéma Jean Renoir de la ville d’Eysines. Le 09 mars 2016, le Conseil municipal s’est quant à lui prononcé favorablement sur le principe d’une gestion par délégation du service public par voie d’affermage du cinéma Jean Renoir. Conformément à l’article L1411-4 et suivant du C.G.C.T, la ville d’Eysines a décidé d’organiser une procédure dite « ouverte », conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat du 15 décembre 2006 « Corsica Ferries » (n°298618) qui admet ce type de procédure en matière de délégation de service public, dans laquelle le dossier de consultation a été remis à tous les candidats qui en ont fait la demande dès les prémices de la consultation. Le 25 mars 2016, conformément au C.G.C.T., le service de la commande publique a envoyé un avis d’appel public à concurrence :

- dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales (Echos Judiciaires Girondins du 01/04/2016).

- dans une publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné (magazine Ecran Total du 31/03/2016).

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Une seule société, Artec Cinéma sise à Carbon Blanc (33560) a présenté une candidature et une offre. Conformément au C.G.C.T., la Commission de délégation des services publics réunie le 09 juin 2016, a admis la candidature de ladite société, celle-ci présentant notamment les garanties professionnelles et financières nécessaires, et a demandé aux services compétents de la ville de procéder à une analyse technique de son offre. Le 07 juillet 2016, la Commission de délégation des services publics, après avoir entendu le rapport d’analyse établi par les services de la ville, a émis un avis favorable pour que soit engagée une négociation avec la société ARTEC Cinémas. La phase de négociation s’est déroulée du 31 aout au 02 septembre 2016. Au terme de celle-ci, il est présenté la convention finale, jointe au présent rapport, et proposée au Conseil municipal. Conformément à la règlementation, les documents sur lesquels se prononcent les membres du présent conseil ont été transmis 15 jours avant la séance (projet de contrat, procès-verbaux de la commission du 07 juillet 2016, rapport d’analyse et rapport de présentation) En synthèse il est précisé aux membres du conseil, les conditions essentielles de la convention ;

- Versement par le délégataire à la ville d’Eysines d’une redevance fixée à 3 315.00 € (redevance non soumise à TVA) ;

- Rémunération du délégataire suivant le nombre d’entrées avec un plafond annuel de 20 000 euros ;

- Durée de la délégation fixée à 5 années. Compte tenu de ces éléments, je vous demande :

- de décider que la société ARTEC Cinémas, sise à Carbon-Blanc (33) est le délégataire en charge du cinéma Jean Renoir sur la base du contrat de délégation négocié,

- d’autoriser Madame le Maire à signer avec le délégataire le contrat de délégation correspondant, ainsi que tous les documents nécessaires à l’achèvement de la procédure ». M. VERGNIAULT indique que son groupe votera favorablement cette délibération mais qu’il ne peut pas s’empêcher de rappeler les faibles scores d’entrées sur l’année d’un cinéma qu’il considère « confidentiel». Il regrette encore une fois l’acte manqué de la ville qui ne permet pas d’attirer les populations voisines. Il ne parle pas forcément de réaliser un complexe cinématographique mais de se donner les moyens d’un cinéma avec plusieurs salles pour attirer beaucoup plus de clients, environ 15 à 20 000 personnes chaque année. Pour lui l’offre n’est pas à la hauteur d’Eysines. Acte manqué également pour avoir laissé passer des opportunités ce qui a permis à des communes, comme le Pian, de prendre cette place. Il réaffirme que cela fait 20 ans que son équipe le dit. Mme LE MAIRE rappelle que la Gironde est le 2ème Département de France à avoir le nombre de fauteuils de cinéma le plus élevé alors que le Département est loin d’être le plus cinéphile de France. Il y a donc un suréquipement en nombre de fauteuils. Elle ajoute que l’extension demandée au Pian et les 13 salles prévues des Bassins à flots mettent en danger les cinémas de Blanquefort, de Saint Médard en Jalles ainsi que celui d’Eysines. La Ville fait, autour de son cinéma, un important travail de médiation, d’accompagnement. C’est un cinéma de proximité avec une programmation grand public et d’art et essai. Ce n’est pas le même type de concept que celui des grandes salles. Mme CAÇAO trouve dommage que M Vergniault ne comprenne pas la spécificité du cinéma d’Eysines. Le Cinéma Jean Renoir active une dimension supplémentaire de proximité avec les habitants de la commune, une dimension supplémentaire de liens et de dynamique de projets communs autour de la culture. Le dispositif ciné thé connaît toujours un réel succès. Il permet de réunir, une fois par mois, les mercredis et les jeudis après-midi, les seniors de la commune. C’est l’occasion pour chacun d’entre eux de partager un moment de divertissement mais aussi de convivialité. La ville accompagne les seniors dans ce dispositif puisque l’animatrice seniors communique dans les RPA, les clubs, et auprès des

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bénéficiaires du Service d’Aide à Domicile notamment. Tous les mois, une quinzaine de résidents des RPA accompagnés de l’animatrice, utilisent le bus de la ville mis à leur disposition pour l’occasion. Elle ajoute que la moyenne de fréquentation par séance est de 75 spectateurs et que lors des dernières séances du printemps 2016 les personnes ont été accueillies pour le traditionnel goûter dans le hall mais aussi dans la mezzanine tant la fréquentation était importante. Elle souligne que le concept de proximité du cinéma se révèle également au travers d’une collaboration étroite avec l’Eypicerie solidaire. Ainsi, en 2015, environ 150 tickets de cinéma ont été vendus aux bénéficiaires de l’Eypicerie. L’Eypicerie organise aussi pour ses adhérents une sortie cinéma dans le cadre de la fête de Noël (séance de cinéma suivie d’un goûter avec visite du Père Noël et distribution de cadeaux pour les enfants). Par ailleurs, le 21 octobre elle annonce une séance de cinéma avec les adhérents de l’Eypicerie et ceux de l’Eycho. Cette séance sera également suivie d’un moment de convivialité autour d’un goûter. Mme PIET BURGUÊS constate qu’il y a deux manières de concevoir la culture et l’approche cinématographique au regard des différents échanges qui se sont tenus. Les cinémas de proximité permettent un travail de lien social à l’opposé des multiplexes qui proposent uniquement la projection de films et en particulier des blockbusters. Les cinémas de proximité luttent de plus en plus contre ces grandes machines « à pop-corn » « à grandes affiches » qui ne peuvent pas faire ce travail proche des spectateurs avec une qualité de programmation, des animations, des évènements spécifiques. D’ailleurs, plusieurs communes ont déposé une requête contre l’agrandissement du cinéma du Pian et la démarche de la ville d’Eysines est partagée avec celle des villes de Pauillac, Saint Médard, Blanquefort et Lesparre. Il s’agit de continuer de maintenir ces cinémas de proximité car ils sont porteurs de sens, de facilité d’accès, de lien en direction des habitants. M. VERGNIAULT s’interroge sur l’inquiétude qui a conduit à faire un recours contre l’extension du Pian puisqu’ils travaillent sur d’autres registres. Mme PIET BURGUÈS répond que si chacun restait sur des programmations différenciées il n’y aurait effectivement rien à craindre. Mais l’agrandissement du cinéma du Pian est motivé par une nouvelle proposition de cinéma d’art et d’essai venant ainsi empiéter sur des programmations que les cinémas de proximité mettent en place. Mme LE MAIRE ajoute que le cinéma Jean Renoir arrive à un équilibre avec une programmation art et essai et une programmation grand public. Si demain, on ne peut plus faire du grand public en raison de la recrudescence de multiplexes qui capteront prioritairement les copies de films au détriment des petites salles, cet équilibre se verra effectivement fragilisé. Pour elle, plus on démultiplie, moins on aura accès aux films grand public qui permettent justement cet équilibre. C’est un problème de fond. Elle souligne que les Girondins ne sont pas de « grands consommateurs » de cinéma. Pour le cinéma Jean Renoir qui se situe entre celui du Pian et celui des Basins à flot, il y a à craindre un fort affaiblissement. M CARON remercie Mme le Maire de cette explication. Il estime toutefois que le cinéma du Pian Médoc capte une population plus Médocaine. Mme LE MAIRE répond que la ville de Blanquefort sera certainement la plus impactée par l’extension du multiplexe du Pian de par sa proximité immédiate et que le projet des Bassins à flot représente un véritable danger pour les cinémas des communes limitrophes. Mme PELETAN COURONNÉ constate que la Métropole n’aide pas les communes sur la problématique du stationnement sur la métropole. Elle souligne qu’il n’y a pas de difficulté de stationnement pour le cinéma d’Eysines contrairement à d’autres salles de Bordeaux notamment. La métropole devrait mettre l’accent sur la problématique de stationnement et aider les communes à valoriser leur cinéma de quartier.

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Pour Mme LE MAIRE, le défi de demain avec l’arrivée du tramway est que les bordelais viennent à Eysines. Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte les conclusions du présent rapport, mises au vote, par 35 voix Pour. 21 – COOPÉRATION INTERCOMMUNALE – BORDEAUX MÉTROPOLE – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS 2015 : COMMUNICATION Monsieur S. TOURNERIE présente le rapport suivant : « L’article 40 de la loi du 12 juillet 1999 prévoit que chaque Président de l’Etablissement de Coopération Intercommunale transmette chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce document doit faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal. Ce rapport nécessairement synthétique s’attache principalement à rendre compte de l’action développée avec chaque commune et à mettre en perspective les grandes orientations du territoire, sachant que les actions menées dans le cadre des compétences communautaires, assainissement, transports, ordures ménagères font l’objet de rapports séparés. 2015 est avant tout l’année de création de la Métropole. L’amélioration des conditions de logement, le développement économique, la desserte et le maillage du territoire, la valorisation de l’environnement, le soutien aux initiatives sociales et solidaires, constituent les grandes orientations de la nouvelle Métropole. Dans le cadre d’une situation financière saine qui se maintient au fil des années et un faible taux d’endettement les dépenses réelles d’investissement sont en hausse de 6,2%. Si le programme d’équipement marque en 2015 un repli de 15,7% en raison des baisses des investissements du programme tramway, il augmente hors tramway de 14,1% Les grands projets qui ont marqué plus particulièrement cette année 2015 peuvent se résumer par les quelques points suivants :

- La démarche « 50 000 logements autour des axes de transports collectifs » s’est poursuivie en 2015, avec notamment les ilots témoins de Bassens et Pessac, et la poursuite des études opérationnelles du quartier Bastide – Niel,

- Parallèlement, son pendant « 55 000 hectares pour la nature » s’est poursuivi sur l’ensemble de l’agglomération, et le Plan d’Action de Développement Durable a fait l’objet d’un bilan des actions réalisées et se poursuit par la définition des grands axes des projets à mener à bien.

- Le projet de nouveau pont Jean-Jacques-Bosc : les études d’avant-projet se sont poursuivies, pour une enquête publique en 2016 et une mise en service du pont à l’été 2019,

- Le lancement du projet de BHNS entre Bordeaux et Saint-Aubin de Médoc, pour une mise en service en 2019,

- Le feu vert à l’opération d’intérêt métropolitain Bordeaux-Aéroport, avec l’objectif de création de 10 000 emplois à l’horizon 2030,

- 2015 a été par ailleurs l’année de la reprise des études du projet de la ligne D, dont les travaux débutent sur le terrain.

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- Le déploiement de la fibre optique sur le territoire par Orange s’est poursuivi avec la mise en place du nouveau réseau de fibre optique FTTH sur l’ensemble de l’agglomération. Le projet Bordeaux-Euratlantique se poursuit, qui verra l’arrivée de la LGV à Bordeaux en 2017. Elle intègre par ailleurs la création de pôles économique et artisanal, avec la ZAC Bordeaux Saint-Jean Belcier et le projet Garonne-Eiffel ». Le présent rapport ne donne pas lieu à vote. L’assemblée prend acte de cette communication. Mme LE MAIRE ajoute trois points importants concernant la ville d’Eysines. Le Bus à Haut Niveau de Service qui reliera la gare de Bordeaux à Saint-Aubin du Médoc en passant par l’avenue de Saint Médard va prochainement faire l’objet d’une enquête publique. Les travaux du tramway vont démarrer et considérablement s’accélérer dans les semaines à venir. Début octobre, le tronçon Hippodrome/Champs de Course va être mobilisé avec la conservation de la circulation à double sens. Le début du déploiement de la fibre optique sur la commune avec l’objectif que l’ensemble du territoire d’Eysines soit adressable en 2020 et raccordable en 2022. M. VERGNIAULT rappelle sa préoccupation sur le développement aéroportuaire. Après le 11 septembre on pensait que l’aéronautique aurait un avenir compromis. Le temps a démontré que cela était faux. Il souligne qu’actuellement il existe un plan d’aménagement d’une deuxième piste au nord de la piste 05 23 dans un axe parallèle à 300/400 mètres. Il craint que cela n’impacte davantage le centre d’Eysines. En novembre 2000 le Président de la Communauté Urbaine de Bordeaux avait fait voter une délibération assurant qu’avant tout doublement de la piste principale 05 23, il faudrait envisager la délocalisation de l’aéroport en zone inhabitée. Tout cela est resté lettre morte et on a continué à avoir des nuisances avec davantage de rotations. Il pense que cela va s’accentuer avec les rafales qui partent à l’entretien sur la chaine de montage de Mérignac. Pour lui il faudrait avoir une vision à long terme. Si on reste en l’état, dans quelques années on sera la seule métropole de la planète (excepté Londres Centre peut-être) à avoir un aéroport au sein de l’agglomération. M. TOURNERIE explique que la délocalisation de l’aéroport n’est pas d’actualité. Le dédoublement de la piste principale est revenu dans l’actualité car le projet est toujours inscrit en annexe du PLU. Il tient toutefois à préciser que cette annexe est restée inchangée depuis les années 80. Pour lui, ce dédoublement n’aura sans doute jamais lieu car les pistes sont trop proches pour être utilisées simultanément. Par ailleurs, le coût d’une piste supplémentaire est important d’autant que la piste actuelle est très loin de son seuil de saturation. Aucun investissement n’est prévu à l’heure actuelle. Mme LE MAIRE ajoute que l’arrivée de la LGV dans quelques mois mettant Paris à 2 heures de Bordeaux va sans doute impacter le trafic aérien. Elle tient à souligner qu’elle porte à ce dossier une vigilance farouche, notamment sur les questions d’approche et de respect des règles d’atterrissage et de décollage.

Madame le Maire clôt la séance à 20 h 40

La secrétaire,

Madame Catherine PIET-BURGUÈS