19
1 Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 Compte-rendu ETAIENT PRÉSENTS : Bruno LE PORT, Yves THOMAS, Marie-Ange HELOU, Alain FLOCH, Françoise BOUGUYON, Geneviève SOUIDI-COROLLER, Frédéric AUTRET, Daniel ALLONCLE, François COLIN, Yves GOULM, Claire LE ROY-DAHLBENDER, Nicolas LE GALL, Alain PICHON, Marilyne AUTRET-LE LAY, Annie TRIVIDIC, Pascal LAVALLEE, Pierre GARREC, Pascal QUERE, William DUPRE, Anthony GARNIER, Laure SALVANET-WRONSKI. ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Marie-Josée GENTRIC a donné procuration à Françoise BOUGUYON, Marie-Claude LE COZ a donné procuration à Bruno LE PORT, Nathalie DESNOT a donné procuration à Annie TRIVIDIC. ABSENTS : Bruno CLAQUIN, Christophe ROUMIER, Valérie LEON. En exercice : 27 Présents : 21 Votants : 24 Le quorum étant atteint, le Maire a déclaré la séance ouverte à 19h38. VP/2019/09/19/01 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2019 Cf. Annexe 1. Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance en date du 20 juin 2019 qui a été transmis à chaque conseiller municipal avec la convocation. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Approuve le compte-rendu du conseil municipal en date du 20 juin 2019. Chaque conseiller présent le jour de la séance est invité à signer le registre.

Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 …...1 Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 Compte-rendu ETAIENT PRÉSENTS : Bruno LE PORT, Yves THOMAS, Marie-Ange HELOU,

  • Upload
    others

  • View
    0

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 …...1 Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 Compte-rendu ETAIENT PRÉSENTS : Bruno LE PORT, Yves THOMAS, Marie-Ange HELOU,

1

Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30

Compte-rendu

ETAIENT PRÉSENTS : Bruno LE PORT, Yves THOMAS, Marie-Ange HELOU, Alain

FLOCH, Françoise BOUGUYON, Geneviève SOUIDI-COROLLER, Frédéric AUTRET,

Daniel ALLONCLE, François COLIN, Yves GOULM, Claire LE ROY-DAHLBENDER,

Nicolas LE GALL, Alain PICHON, Marilyne AUTRET-LE LAY, Annie TRIVIDIC, Pascal

LAVALLEE, Pierre GARREC, Pascal QUERE, William DUPRE, Anthony GARNIER, Laure

SALVANET-WRONSKI.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Marie-Josée GENTRIC a donné procuration à

Françoise BOUGUYON, Marie-Claude LE COZ a donné procuration à Bruno LE PORT,

Nathalie DESNOT a donné procuration à Annie TRIVIDIC.

ABSENTS : Bruno CLAQUIN, Christophe ROUMIER, Valérie LEON.

En exercice : 27 Présents : 21 Votants : 24

Le quorum étant atteint, le Maire a déclaré la séance ouverte à 19h38.

VP/2019/09/19/01 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2019

Cf. Annexe 1.

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance en date du 20 juin 2019 qui a été

transmis à chaque conseiller municipal avec la convocation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve le compte-rendu du conseil municipal en date du 20 juin 2019.

• Chaque conseiller présent le jour de la séance est invité à signer le registre.

Page 2: Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 …...1 Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 Compte-rendu ETAIENT PRÉSENTS : Bruno LE PORT, Yves THOMAS, Marie-Ange HELOU,

2

VP/2019/09/19/02 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire propose la nomination de Madame Marie-Ange HELOU comme secrétaire

de séance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la nomination de Madame Marie-Ange HELOU comme secrétaire de

séance du conseil municipal du 19 septembre 2019.

VP/2019/09/19/03 PRESENTATION DES NOUVEAUX MEMBRES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL DES

JEUNES (CMJ)

Madame Françoise BOUGUYON propose aux membres de la présente assemblée de prendre

connaissance des nouveaux élus du conseil municipal des jeunes pour les deux prochaines

années :

- BONTHONOU Lowane ;

- CESVET Lucas ;

- CORIOU Erwan ;

- CORNEC-DELOURME Lola ;

- COSTA Hugo ;

- DERAIN Nathael ;

- KERISIT Léana ;

- WALLET Dominique.

Le conseil municipal prend note des nouveaux élus au CMJ.

VP/2019/09/19/04 AIDE AUX PRIMO-ACCEDANTS

Madame Marie-Ange HELOU propose au conseil municipal d’approuver le versement de

l’aide de 3 000 € aux primo-accédants demandeurs pour le lot n°13 d’une part, et pour le n°22

d’autre part.

Par délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2013, modifiée par la

délibération du 26 juin 2014, il a été convenu d’octroyer une aide aux primo-accédants sur le

lotissement Anjela Duval à hauteur de 3 000 € pour les futurs acquéreurs.

Vu les demandes de Madame Desnot pour le lot n°22 d’une part, et de Madame Baldati et de

Monsieur Le Gatt pour le n°13 d’autre part.

Constatant que les demandeurs répondent respectivement aux conditions d’exigibilité visées

par les délibérations suscitées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le versement de l’aide aux primo-accédants demandeurs, Madame

Desnot pour le lot n°22 d’une part, et de Madame Baldati et de Monsieur Le Gatt

pour le n°13 d’autre part.

Page 3: Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 …...1 Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 Compte-rendu ETAIENT PRÉSENTS : Bruno LE PORT, Yves THOMAS, Marie-Ange HELOU,

3

VP/2019/09/19/05 DOMMAGES-OUVRAGE MEDIATHEQUE

Cf. Annexes n°2 et n°3.

Monsieur Alain FLOCH explique la nécessité pour la municipalité de souscrire à une police

d’assurance dommages-ouvrage pour la réalisation de la future médiathèque.

Considérant la délibération du conseil municipal 13 avril 2017 approuvant à l’unanimité la

programmation du pôle intergénérationnel culturel et sportif.

Considérant la délibération du conseil municipal du 11/04/2018 approuvant l’avant-projet -

définitif de la médiathèque – 3 ème lieu.

Vu l’arrêté municipal du 28 mai 2018 accordant permis de construire et ayant pour objet la

construction d’un 3 ème lieu avec aménagement d’un parking pour une surface de plancher de

516 m2.

Vu le code des assurances, en ses articles L242-1 et L242-2, toute personne qui fait réaliser

des travaux de construction par une entreprise doit souscrire une assurance construction

dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de

la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans

attendre qu'intervienne une décision de justice.

Vu le projet d’assurance dommages ouvrage établi par GROUPAMA le 4 juillet 2019 et

fixant le coût de la garantie de base à 10 468,32 € TTC et les garanties complémentaires à

442,07 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la souscription d’une assurance dommages-ouvrage pour le chantier de la

médiathèque ;

- Autorise monsieur la maire à signer le projet d’assurance dommages ouvrage

nécessaires à la souscription d’une assurance dommages-ouvrage pour le chantier de la

médiathèque.

VP/2019/09/19/06 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE : BUDGET COMMUNE, DM N°2

Monsieur Alain Floch propose à la présente assemblée la décision modificative budgétaire

suivante :

Pour les dépenses :

- 11 000 € en prévision de la souscription de l’assurance dommages-ouvrages pour la

médiathèque ;

- 11 000 € pour l’entretien de bâtiments ;

- 10 000 € pour l’entretien de véhicules ;

- 5 000 € pour les subventions aux associations.

Page 4: Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 …...1 Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 Compte-rendu ETAIENT PRÉSENTS : Bruno LE PORT, Yves THOMAS, Marie-Ange HELOU,

4

Pour les recettes :

- 37 000 € selon convention signée avec la Région pour la gestion du Lycée Jean-

Moulin.

Monsieur Pierre Garrec précise que ce sont des recettes supplémentaires ou plutôt un

remboursement de frais déjà engagés ?

Monsieur Alain Floch lui répond que c’est bien le cas, un remboursement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la décision modification budgétaire susvisée.

Page 5: Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 …...1 Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 Compte-rendu ETAIENT PRÉSENTS : Bruno LE PORT, Yves THOMAS, Marie-Ange HELOU,

5

VP/2019/09/19/07 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Frédéric Autret propose les attributions suivantes aux associations qui ont réalisé

tardivement leur demande pour l’année 2019 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les attributions suscitées aux associations demandeuses.

VP/2019/09/19/08 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ 2019

Cf. Annexe 4

Monsieur Alain Floch expose la redevance d’occupation du domaine public gaz pour 2019.

Conformément aux articles L2333-84 et L2333-86 du Code général de collectivités

territoriales ainsi qu’aux décrets n°2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015,

le concessionnaire (GRDF) est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues

au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

En application des bases légales et réglementaires suscitées, le conseil municipal est sollicité

sur l’émission d’un titre global de 722 € pour :

- La redevance d’occupation du domaine public (RODP) à hauteur de 708 € ;

- La redevance d’occupation provisoire du domaine public gaz (ROPDP) pour 14 € :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la redevance d’occupation du domaine public (RODP) à hauteur de 708 € ;

- Approuve la redevance d’occupation provisoire du domaine public gaz (ROPDP) pour

14 €.

Page 6: Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 …...1 Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 Compte-rendu ETAIENT PRÉSENTS : Bruno LE PORT, Yves THOMAS, Marie-Ange HELOU,

6

VP/2019/09/19/09 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL – AGENTS SOCIAUX

Monsieur le Maire expose que, pour le fonctionnement optimal du service de la crèche, il a

été constaté la nécessité d’augmenter le temps de travail de deux postes d’adjoint social à

temps non complet (80 %).

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires et la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 34 et 97 ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables

aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;

Vu l’avis du comité technique en date du 11 juillet 2019 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la suppression deux postes d’adjoint social à temps non complet (80%) ;

- Approuve la création de deux postes d’adjoint social à temps complet (100%) ;

- Approuve la mise à jour du tableau des effectifs ;

- Approuve l’inscription des crédits correspondants.

VP/2019/09/19/10 RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU

SAISONNIER D’ACTIVITES

Monsieur le Maire propose la possibilité de procéder au recrutement de contractuels lors

d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activités.

Conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal de

créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires et saisonniers

d’activité.

La présente assemblée est informée que les besoins des services peuvent amener cette

dernière à créer des emplois non permanents, pourvus directement par des agents contractuels

pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services

municipaux.

Ces agents contractuels assureront des fonctions d’agents de service relevant des catégories A,

B ou C à temps complet ou à temps non complet.

Page 7: Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 …...1 Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 Compte-rendu ETAIENT PRÉSENTS : Bruno LE PORT, Yves THOMAS, Marie-Ange HELOU,

7

Ces agents contractuels devront justifier d’une expérience ou de certains diplômes en fonction

du poste occupé et du grade détenu.

Dans la mesure où l’emploi non permanent créé dans le cadre d’un accroissement temporaire

ou saisonnier d’activité est l’équivalent d’un emploi permanent existant, le traitement sera

calculé par référence au 1er échelon de la grille indiciaire correspondant à l’emploi, dans la

limite de l’indice terminal du grade le plus élevé afférent à l’emploi.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Il est rappelé à l’assemblée qu’en cas de recrutement infructueux, il sera possible de faire

appel au service intérim du Centre de Gestion du Finistère conformément à l’article 25 de la

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver la possibilité de recrutement d’agents

temporaires au visa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 (1° et 2°), lors

d’accroissement temporaire d’activités ou saisonnier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la possibilité de recrutement d’agents temporaires au visa de la loi n° 84-53

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 3 (1° et 2°), lors d’accroissement

temporaire d’activités ou saisonnier.

VP/2019/09/19/11 AIDE AUX FAMILLES POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE

Madame Françoise Bouguyon expose la mise en œuvre du dispositif d’aide aux familles pour

le transport scolaire, conformément à la délibération du 24 octobre 2018.

Jusqu’à la rentrée de septembre 2011, l’organisation des transports scolaires sur le territoire

de la commune, à destination des écoles maternelles et primaires de la commune et Pont-

Croix mais également vers les collèges de Plouhinec et Audierne, relevait de la compétence

de la commune.

Puis, le conseil départemental, ayant mis fin à cette délégation aux communes, a exercé cette

compétence jusqu’au 31 août 2017, qui relève du conseil régional depuis le 1er septembre

2017 (loi NOTRE). Chaque année, une aide au transport est versée aux familles afin de

compenser la différence avec le prix pratiqué anciennement par la commune.

Pour information complémentaire, le coût de cette mesure s’est porté à hauteur de 2 940 €

pour 2018.

Madame Laure Salvanet-Wronsky s’interroge sur l’aide aux lycéens.

Monsieur Pierre Garrec est partisan de cette idée de création future d’une aide à destination

des lycéens.

Page 8: Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 …...1 Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 Compte-rendu ETAIENT PRÉSENTS : Bruno LE PORT, Yves THOMAS, Marie-Ange HELOU,

8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’octroi des aides suivantes, uniquement aux élèves domiciliés à

Plouhinec et scolarisés à l’école maternelle, primaire et/ou au collège (public et

privé) de Plouhinec, Pont-Croix ou Audierne :

• Aide pour le 1er enfant : 80 €

• Aide pour le 2nd enfant : 40 €

• Aide pour le 3ème enfant : 20 €

- Dit qu’aucune aide n’est accordée pour un enfant scolarisé au lycée étant donné

que la commune n’avait pas la charge du transport des lycéens ;

- Dit que l’aide sera calculée par la commune pour chaque famille au vu de l’état

fourni par le transporteur. Elle sera versée directement aux familles.

VP/2019/09/19/12 APPROBATION CONVENTION – SITE DU MOULIN A EAU DE TREOUZIEN

Cf. Annexe n°5

Monsieur Alain Floch expose le projet de convention pour la gestion du site du moulin à eau

de Tréouzien.

L’association « les moulins du Caps » a terminé en juillet 2019, la restauration du moulin à

eau de Tréouzien. A cet égard, l’association souhaite continuer le partenariat avec la

commune de Plouhinec, notamment pour permettre un accueil physique du public sur le site

du Moulin à eau de Tréouzien.

Dans cet optique, la commune propose à l’association une convention de mise à disposition

des locaux et l’octroi d’une subvention de 12 500 euros durant l’année de gestion.

La mise à disposition devant débuter avant la fin de septembre, le versement de la subvention

sera fractionné en deux parties :

- 4 000 euros pour la période de septembre à décembre 2019 ;

- 8 500 euros pour la période de janvier 2020 à septembre 2020.

A ce titre, la commune sollicite de l’association les Moulins du cap, l’ouverture du site du

Moulin de Tréouzien 4 jours par semaine minimum, l’entretien du bâtiment et des toilettes

sèches, l’élagage des arbustes et buissons à proximité directe du bâtiment.

Ce partenariat permettra un accueil touristique de qualité tout au long de l’année et garantira

la pérennité de la restauration réalisée.

Page 9: Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 …...1 Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 Compte-rendu ETAIENT PRÉSENTS : Bruno LE PORT, Yves THOMAS, Marie-Ange HELOU,

9

Monsieur Frédéric Autret demande si cette ligne de subvention ne devait peut-être pas être

visée dans les dépenses générales de la commune ?

Monsieur Pierre Garrec répond que, si c’est une subvention, cela lui apparaît impossible

juridiquement ?

Monsieur Alain Floch répond que cela n’est pas relatif à ligne de la masse salarial de la

collectivité et que donc cette inscription relève de la catégorie subvention, comme précisé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le projet de convention de mise à disposition des locaux du site du Moulin

de Tréouzien ;

- Approuve le versement d’une subvention de 12 500 € :

o 4 000 euros pour la période de septembre à décembre 2019 ;

o 8 500 euros pour la période de janvier 2020 à septembre 2020.

- Autorise monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux du

site les Moulins de Tréouzien.

VP/2019/09/19/13 POLE INTERGENERATIONNEL – AMENAGEMENTS

Monsieur Yves Thomas expose les aménagements du pôle -intergénérationnel.

Par délibération du 13 avril 2017, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la

programmation du pôle intergénérationnel culturel et sportif.

Dans le cadre de la réalisation de ces équipements par tranches successives, il est nécessaire

de procéder à des aménagements en matière d’urbanisme pour permettre à l'administration de

contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné et de lancer des

marchés afférents.

Ces aménagements concernent :

- Les nouveaux vestiaires-tribunes : prise d’un permis d’aménager modificatif n°2 pour

les aménagements globaux du 3 ème lieu ;

- La médiathèque : permis de construire modificatif n°1 pour formaliser la situation

spatiale du bâtiment et permettre ainsi les aménagements globaux du 3 ème lieu ;

- Les anciens vestiaires du stade de football : validation de la déconstruction après dépôt

du permis de démolir ;

- Le pôle intergénérationnel culturel et sportif : validation du permis d’aménager pour

permettre la réalisation des espaces ludiques, urbains et paysagers sur le pourtour de la

médiathèque et en lien avec les nouveaux vestiaires-tribunes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise monsieur le maire à lancer les procédures suscitées et à signer l’ensemble des

documents afférents à la bonne réalisation des aménagements présentés.

Page 10: Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 …...1 Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 Compte-rendu ETAIENT PRÉSENTS : Bruno LE PORT, Yves THOMAS, Marie-Ange HELOU,

10

VP/2019/09/19/14 TARIFS SALLE CHEZ JEANNE A LA DEMI-JOURNEE

Monsieur le Maire expose la nécessité de fixer une tarification pour la réservation de la salle

communale « chez Jeanne », pour être réservée à la demi-journée.

Pour rappel, la salle est disponible à la réservation, à la journée, à hauteur de 240 euros par

jours.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de proratiser le tarif de 240 euros existant pour

l’occupation de la salle et de valider la nouvelle tarification de 120 euros la demi-journée, sur

les créneaux horaires suivants :

- 8h00 à 12h00 ;

- 14h00 à 18h00.

Monsieur Frédéric Autret indique qu’il trouve le principe intéressant pour la semaine.

Il émet une réserve pour les week-ends, mis à part pour les « cafés d’enterrement ».

Monsieur le Maire reformule et propose au conseil municipal de proratiser le tarif de 240

euros existant pour l’occupation de la salle et de valider la nouvelle tarification de 120 euros

la demi-journée, exclusivement en semaine du lundi au vendredi inclus, et excepté pour les

« cafés d’enterrement », sur les créneaux horaires suivants :

- 8h00 à 12h00 ;

- 14h00 à 18h00.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la nouvelle tarification de 120 euros la demi-journée, du lundi au

vendredi inclus, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, pour la location de la salle

« Chez Jeanne ».

VP/2019/09/19/15 ACQUISITION DE LA PARCELLE YC031

Monsieur Yves Thomas sollicite le conseil municipal pour l’acquisition de la parcelle YC

031.

La parcelle YC031 est une parcelle contigüe au cimetière de la rue Lann Ilis qui a un intérêt

pour une éventuelle extension du cimetière.

Page 11: Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 …...1 Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 Compte-rendu ETAIENT PRÉSENTS : Bruno LE PORT, Yves THOMAS, Marie-Ange HELOU,

11

Le prix d’acquisition proposé s’élève à hauteur de : 15 €/m² pour une surface de 5 170 m².

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve l’acquisition de la parcelle YC n°031 pour une surface de 5 170 m²,

au prix de 15 €/m².

• Autorise monsieur le Maire à signer les documents afférents.

Page 12: Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 …...1 Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 Compte-rendu ETAIENT PRÉSENTS : Bruno LE PORT, Yves THOMAS, Marie-Ange HELOU,

12

VP/2019/09/19/16 ACQUISITION DE LA PARCELLE YE 232

Monsieur Thomas sollicite le conseil municipal pour l’acquisition de la parcelle YE n°232,

située rue Maurice Bellonte.

Le prix d’acquisition proposé s’élève à hauteur de : 5 €/m² pour une surface de 2 011 m².

Monsieur Pascal Quéré s’étonne du prix modéré indiqué.

Monsieur Thomas précise que la proposition tient compte des prix des terrains vendus à

proximité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve l’acquisition de la parcelle YC n°232 pour une surface de 2 011 m²,

au prix de 5 €/m².

• Autorise monsieur le Maire à signer les documents afférents.

VP/2019/09/19/17 ACTUALISATION DU PLAN DE ZONAGE COLLECTIF D’ASSAINISSEMENT -

PRESENTATION DU PROJET EN VUE DU LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE

Cf. Annexe n°6.

Monsieur Daniel Alloncle expose l’actualisation du plan de zonage collectif d’assainissement.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2224-10 ;

Page 13: Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 …...1 Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 Compte-rendu ETAIENT PRÉSENTS : Bruno LE PORT, Yves THOMAS, Marie-Ange HELOU,

13

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 122-17 alinéa 4 et R122-18 ;

Vu le plan local d’urbanisme dans sa dernière version en vigueur ;

Que dans le cadre de l’actualisation du plan de zonage collectif d’assainissement datant de

2010, il convient de prévoir une extension de celui-ci, par les prises en compte des secteurs :

- Secteur Quillivic/ Saint Exupéry ;

- Secteur Lezarouan ;

- Secteur Kerguelen.

Que cette actualisation est nécessaire avant tout travaux d’extension du réseau

d’assainissement collectif.

Qu’aux visas de la réglementation suscitée, la révision de zonage nécessite enquête publique.

Monsieur Alain Floch demande si cela permet d’étendre la possibilité de constructibilité ?

Monsieur Yves Thomas explique que ces travaux sont nécessaires pour les projets futurs de la

commune en ce sens et également en termes de fiabilisation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’actualisation du zonage d’assainissement collectif tel que présenté ;

- Dit que le projet de modification du zonage d’assainissement collectif sera annexé à la

présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette décision et à mettre

en œuvre la procédure d’enquête publique relative à ce dossier.

Page 14: Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 …...1 Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 Compte-rendu ETAIENT PRÉSENTS : Bruno LE PORT, Yves THOMAS, Marie-Ange HELOU,

14

VP/2019/09/19/18 MARCHES – INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des derniers marchés conclus

par la collectivité :

- Fauchage des accotements de voirie routière lot1 / secteur nord : (Bourdon)

o Montant annuel de 20 592 € TTC ;

- Fauchage des accotements de voire routière lot2 / secteur sud : (Bourdon)

o Montant annuel de 19 440 € TTC ;

- Plâtrerie vestiaire-tribune : (Le Quéré)

o 26 187,70 € TTC ;

- Médiathèque- mobilier intérieur : (BC Intérieur)

o 119 878,31 € TTC.

- Sécurité et protection de la santé : (Socotec)

o 35 000 HT sur 2 ans, renouvelable une fois.

VP/2019/09/19/19 MOTION CONCERNANT LES DEGATS OCCASIONNES PAR L’ESPECE PROTEGEE

CHOUCAS DES TOURS

Monsieur le Maire expose la problématique liée aux dégâts occasionnés par l’espèce les

choucas des tours.

En effet, au cours de dernières années, les dégâts sur cultures occasionnés par l’espèce

Choucas des Tours ont augmentés de façon exponentielle dans le Finistère. Sans prédateur,

ces oiseaux, protégés par arrêté ministériel du 29 octobre 2009, font des ravages dans les

champs et mettent en péril la rentabilité économique des exploitations agricoles.

De plus, en obstruant les conduits de cheminée, leurs nids sont susceptibles de provoquer des

risques d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone. Par conséquent, cela représente

un risque pour la sécurité des habitants.

Dans certains secteurs, une dérogation préfectorale permet la mise en place de prélèvements

strictement encadrés d’oiseaux. Face à la prolifération de l’espèce, cette opération s’avère

inefficace.

Confrontés à cette calamité, les agriculteurs s’équipent d’effaroucheurs. Cet investissement

couteux ne s’avère pas être une solution durable. De plus, ces systèmes représentent une

source de conflit de voisinage et connaissent de nombreuses dégradations.

Madame Laure Salvanet-Wronsky indique que si la solution existe via les grillages, pourquoi

ne pas mettre en place des subventions à cet égard et des campagnes pédagogiques ?

Monsieur Yves Goulm précise que la commune peut-être pédagogique sur la thématique, via

le site internet par exemple.

Page 15: Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 …...1 Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 Compte-rendu ETAIENT PRÉSENTS : Bruno LE PORT, Yves THOMAS, Marie-Ange HELOU,

15

Monsieur Daniel Alloncle rappelle que l’obligation de ramoner les conduits, est annuelle et

qu’il appartient à chacun de s’y conformer. L’ajout de grillage en fait partie. Ce n’est pas

qu’une problématique d’agriculteurs.

En complément et faisant suite à l’exemple des frelons asiatiques, Marie-Ange Hélou indique

que la prise en charge d’une telle mesure est compliquée à mettre en œuvre.

Sur ces propos, Monsieur le Maire appelle au vote les membres de la présente assemblée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Exige la réalisation d’une étude de la dynamique de la population des choucas des

tours en Finistère ;

- Demande que les dégâts sur les cultures causés par les Choucas des Tours, espèce

protégée par décision de l’Etat, soient légalement indemnisés par l’Etat ;

- Qu’en l’absence de mise en œuvre d’une procédure d’indemnisation, que l’espèce

devienne chassable pour une durée limitée afin de pouvoir réguler sa population

exponentielle.

VP/2019/09/19/20 NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET

D’EQUIPEMENT DU FINISTERE

Cf. Annexes n°7 et n°8

Monsieur le Maire expose à la présente assemblée les nouveaux statuts du Syndicat

départemental d’électricité et d’équipement du Finistère (SDEF). En effet, lors de la réunion

du comité en date du 5 juillet 2019, les élus du Syndicat départemental d’énergie et

d’équipement du Finistère ont voté la modification des statuts.

Conformément à l’article L5211-7 du Code général des collectivités territoriales, les

collectivités les collectivités membres du SDEF disposent de trois mois pour se prononcer sur

les modifications envisagées. A ce titre, il faut noter que la majorité qualifiée est requise pour

la validation de ces nouveaux statuts. A défaut, de délibération dans ce délai, la décision de la

collectivité est réputée favorable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les nouveaux statuts du SDEF.

VP/2019/09/19/21 TRAVAUX SUR MENGLENOT : DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ET

LANCEMENT DE LA PHASE N°2 POUR LA REALISATION DE RENFORCEMENT DES ENROBES DE

CHAUSSEES EN TRAVERSEES D’AGGLOMERATION

Cf. annexes n°9 et n°10

Monsieur Yves Thomas expose la phase n°2 de la réalisation des travaux sur la rue

Menglenot.

Vu le courrier du 28 aout 2018 adressé à la Présidente du Conseil Départemental ;

Page 16: Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 …...1 Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 Compte-rendu ETAIENT PRÉSENTS : Bruno LE PORT, Yves THOMAS, Marie-Ange HELOU,

16

Vu l’article L131-2 du code de la voirie routière ;

Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations en date du 15 décembre 2015 visant la réalisation de travaux sur la RD

784, en 4 phases, sur la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2020 ;

Vu le devis de l’entreprise COLAS d’un montant de 309 109,50 TTC ;

Monsieur Yves Thomas précise que les travaux doivent débuter le 23 septembre prochain.

Cependant, un désaccord subsiste entre la commune et le Conseil Départemental du Finistère

(CD29), sur une portion de route.

La commune, suite aux réclamations de certains habitants qui souhaitent réduire la vitesse des

véhicules circulant sur cette voie, et comme cela était convenue durant la phase n° 1 des

travaux, demande une portion à 5,80 mètres sur la route Menglenot. De son côté, le CD29

exige maintenant une continuité minimale à 6 mètres pour le croisement des cars.

Monsieur Yves Thomas précise que si la commune accède à cette demande, cela réduit

d’autant les places de stationnement et les passages des piétons le long de la RD 784,

compliquant ainsi la vie d’autres usagers de la route.

Monsieur William Dupré demande si les cars passent à 5,80 mètres ?

Monsieur Thomas indique que oui, à basse vitesse. Par ailleurs, la probabilité que deux cars se

croisent est extrêmement faible.

Monsieur le Maire précise qu’un courrier est adressé dans la semaine aux élus référents du

CD29 en ce sens.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le lancement de la phase n°2 des travaux sur la rue Menglenot ;

- Autorise monsieur le Maire à signer les actes afférents à la mise en œuvre

des travaux pour la phase n°2 sur la rue Menglenot.

VP/2019/09/19/22 ATELIERS JEAN-MOULIN : STATUTS DE L’ASSOCIATION PORTANT CREATION DE

L’ENSEMBLIER GESTIONNAIRE DU SITE DE L’ANCIEN LYCEE APPARTENANT A LA REGION

Cf. Annexes n°11, n°12 et n°13.

Monsieur le Maire expose la future gestion du site de l’ancien lycée jean-Moulin, notamment

la création de l’association gestionnaire.

Par délibération du 14 mars 2018, la présente assemblée a approuvé une convention de

gestion temporaire avec la Région, pour la reconversion du site du Lycée Jean-Moulin. Ce

partenariat, avait pour but de permettre de définir collectivement une ambition pour ce site

appartenant à la Région mais présent sur le territoire de la commune.

Page 17: Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 …...1 Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 Compte-rendu ETAIENT PRÉSENTS : Bruno LE PORT, Yves THOMAS, Marie-Ange HELOU,

17

Le groupement constitué de la Nouvelle Imagerie et Plateau Urbain, retenu par la Région

après appel d’offre, propose une vision pour le site, dénommée « les Ateliers Jean Moulin »,

axée sur les valeurs du mieux-vivre et du mieux-travailler, par la création de synergies, le

renforcement des liens entre participants à une occupation transitoire du site et usagers du

territoire dans une démarche itérative et collaborative.

Pour fonctionner au quotidien, la création d’une structure dédiée au projet, permettant de

clarifier sa gouvernance et ses équilibres économiques et pérenniser l’occupation transitoire,

doit être créée.

Ainsi, les membres du comité de pilotage, que sont la Région propriétaire du site, la

Commune de Plouhinec et la Communauté de Commune Cap Sizun – Pointe du Raz, doivent

se prononcer sur la structure juridique de la future association gestionnaire, notamment sur ses

statuts.

En effet, la création de l’association est un préalable à la signature d’une convention

d’occupation temporaire du domaine public confiant à l’association le site des Ateliers.

La commission permanente du Conseil Régional du 23 septembre prochain doit également

délibérer sur l’attribution d’une subvention concernant l’ensemblier.

Cela nécessite que le territoire se concerte sur l’organisation et le fonctionnement futur du site

des ateliers Jean MOULIN, notamment sur les statuts de la future association de gestion,

dénommée A3JM (Association d’animation des ateliers Jean-Moulin).

Monsieur Pierre Garrec estime qu’il s’agit ici d’une logique de territoire, car la communauté

de commune est membre et la commune serait invitée. Par ailleurs, Plouhinec fait partie de la

communauté de communes. Elle serait donc automatiquement représentée.

Monsieur le Maire précise que la communauté de commune s’engagera si la commune est

également présente.

Monsieur Frédéric Autret indique que nous (les élus) aurions aimé rencontrer la Région et son

Président sur ce projet. Nous n’avons vu personne, comme si nous achetions une voiture sans

contrôle technique.

Monsieur Pierre Garrec se demande à qui reviendra la propriété du bâtiment dans six années ?

Monsieur Yves Goulm note un flou sur le projet de financement. Par ailleurs, à l’instar de

Pierre Garrec, il se questionne sur la légitimité future de l’ensemblier.

Monsieur Pierre Garrec constate que du fait du positionnement de la communauté de

commune, la ville n’a pas vraiment de choix. A ce titre, il propose que la commune soit

membre avec 1 voix délibérante et que la communauté de commune soit membre avec 2 voix

délibérantes dans la future association.

Monsieur le Maire rappelle que la Région restera membre invitée, sans voix délibérante. Que

la commune soit membre au même titre que la communauté de commune, cela permettra

d’avoir un œil sur les comptes comme précisé par messieurs Garrec et Goulm.

Page 18: Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 …...1 Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 Compte-rendu ETAIENT PRÉSENTS : Bruno LE PORT, Yves THOMAS, Marie-Ange HELOU,

18

Monsieur Yves Thomas demande combien de porteurs de projets se sont manifestés et si le

montant des redevances est déjà connu ?

Monsieur le Maire répond qu’une vingtaine de porteurs de projets se sont manifestés, dont

une dizaine de fiables. Le montant des redevances est inconnu à ce jour.

Monsieur Alain Floch estime que l’élément principal à viser relève de l’équilibre financier du

montage.

Monsieur Frédéric Autret estime que la Région nous confie sa problématique de gestion suite

à la fermeture du Lycée.

Monsieur Yves Goulm constate que nous (la commune) sommes au pied du mur.

Monsieur le maire indique qu’il se rend régulièrement sur le site, une à deux fois par semaine

ces derniers temps, pour accompagner la démarche.

Monsieur William Dupré prend note de tous ces éléments, mais précise qu’il est nécessaire de

prendre une décision.

Monsieur Pierre Garrec rappelle sa proposition à trois voix pour le territoire, à savoir être

membre de la future association avec 1 voix délibérante et que la communauté de commune

soit membre également avec 2 voix délibérantes.

Monsieur le maire prend acte et indique qu’il défendra cette proposition également devant le

conseil communautaire de la semaine prochaine, et que, si ce dernier ne suit pas la décision du

conseil municipal, cela relèvera de sa responsabilité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les statuts de la future association dans laquelle la commune est

« membre titulaire d’un droit de vote » (Cf. annexe 12) ;

- Autorise monsieur le Maire à représenter la commune de Plouhinec en

l’association A3JM ;

- Dit qu’il souhaite que la communauté de communes Cap-Sizun Pointe du Raz, de

par sa compétence économique, soit également membre de la future association en

disposant de deux droits de vote ;

VP/2019/09/19/23 QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Question diverse n°1 : Qu’en est-il de la procédure de changement de nom de la commune ?

Monsieur Le Maire indique que le nom proposé de « Plouhinec sur mer » a été refusé par la

commission de changement de nom. En revanche, les services de l’Etat ont indiqué qu’une

dénomination, telle que « Plouhinec sur/en Cap Sizun », serait certainement acceptée si la

commune en faisait la demande.

Monsieur le Maire précise qu’il appartiendra à la future équipe de réaliser une telle demande

si elle souhaite continuer la démarche.

Page 19: Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 …...1 Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30 Compte-rendu ETAIENT PRÉSENTS : Bruno LE PORT, Yves THOMAS, Marie-Ange HELOU,

19

Question diverse n°2 : Quid du courrier adressé par une riveraine de la RD 784 sur la

problématique de stationnement sur les trottoirs ?

Monsieur le Maire indique que cette problématique de stationnement, a déjà été vue avec la

personne concernée. Par ailleurs, un réaménagement des accès à la rue a également été réalisé.

Peut-être étudier à l’avenir, une augmentation du nombre de parkings à proximité.

Question diverse n°3 : la commune dispose-t-elle du calendrier de déploiement de la fibre sur

son territoire ?

Monsieur le Maire précise que le déploiement de la fibre commencera dès 2020 sur la

commune.

Informations complémentaires : Monsieur Yves Goulm informe les membres du conseil

municipal du décalage de la date d’Art en fête, du 18 octobre au 20 octobre 2019.

La séance est levée à 21h08.