Upload
others
View
0
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
1
Conseil municipal du 19 septembre 2019 à 19h30
Compte-rendu
ETAIENT PRÉSENTS : Bruno LE PORT, Yves THOMAS, Marie-Ange HELOU, Alain
FLOCH, Françoise BOUGUYON, Geneviève SOUIDI-COROLLER, Frédéric AUTRET,
Daniel ALLONCLE, François COLIN, Yves GOULM, Claire LE ROY-DAHLBENDER,
Nicolas LE GALL, Alain PICHON, Marilyne AUTRET-LE LAY, Annie TRIVIDIC, Pascal
LAVALLEE, Pierre GARREC, Pascal QUERE, William DUPRE, Anthony GARNIER, Laure
SALVANET-WRONSKI.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Marie-Josée GENTRIC a donné procuration à
Françoise BOUGUYON, Marie-Claude LE COZ a donné procuration à Bruno LE PORT,
Nathalie DESNOT a donné procuration à Annie TRIVIDIC.
ABSENTS : Bruno CLAQUIN, Christophe ROUMIER, Valérie LEON.
En exercice : 27 Présents : 21 Votants : 24
Le quorum étant atteint, le Maire a déclaré la séance ouverte à 19h38.
VP/2019/09/19/01 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2019
Cf. Annexe 1.
Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance en date du 20 juin 2019 qui a été
transmis à chaque conseiller municipal avec la convocation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Approuve le compte-rendu du conseil municipal en date du 20 juin 2019.
• Chaque conseiller présent le jour de la séance est invité à signer le registre.
2
VP/2019/09/19/02 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur le Maire propose la nomination de Madame Marie-Ange HELOU comme secrétaire
de séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la nomination de Madame Marie-Ange HELOU comme secrétaire de
séance du conseil municipal du 19 septembre 2019.
VP/2019/09/19/03 PRESENTATION DES NOUVEAUX MEMBRES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL DES
JEUNES (CMJ)
Madame Françoise BOUGUYON propose aux membres de la présente assemblée de prendre
connaissance des nouveaux élus du conseil municipal des jeunes pour les deux prochaines
années :
- BONTHONOU Lowane ;
- CESVET Lucas ;
- CORIOU Erwan ;
- CORNEC-DELOURME Lola ;
- COSTA Hugo ;
- DERAIN Nathael ;
- KERISIT Léana ;
- WALLET Dominique.
Le conseil municipal prend note des nouveaux élus au CMJ.
VP/2019/09/19/04 AIDE AUX PRIMO-ACCEDANTS
Madame Marie-Ange HELOU propose au conseil municipal d’approuver le versement de
l’aide de 3 000 € aux primo-accédants demandeurs pour le lot n°13 d’une part, et pour le n°22
d’autre part.
Par délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2013, modifiée par la
délibération du 26 juin 2014, il a été convenu d’octroyer une aide aux primo-accédants sur le
lotissement Anjela Duval à hauteur de 3 000 € pour les futurs acquéreurs.
Vu les demandes de Madame Desnot pour le lot n°22 d’une part, et de Madame Baldati et de
Monsieur Le Gatt pour le n°13 d’autre part.
Constatant que les demandeurs répondent respectivement aux conditions d’exigibilité visées
par les délibérations suscitées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le versement de l’aide aux primo-accédants demandeurs, Madame
Desnot pour le lot n°22 d’une part, et de Madame Baldati et de Monsieur Le Gatt
pour le n°13 d’autre part.
3
VP/2019/09/19/05 DOMMAGES-OUVRAGE MEDIATHEQUE
Cf. Annexes n°2 et n°3.
Monsieur Alain FLOCH explique la nécessité pour la municipalité de souscrire à une police
d’assurance dommages-ouvrage pour la réalisation de la future médiathèque.
Considérant la délibération du conseil municipal 13 avril 2017 approuvant à l’unanimité la
programmation du pôle intergénérationnel culturel et sportif.
Considérant la délibération du conseil municipal du 11/04/2018 approuvant l’avant-projet -
définitif de la médiathèque – 3 ème lieu.
Vu l’arrêté municipal du 28 mai 2018 accordant permis de construire et ayant pour objet la
construction d’un 3 ème lieu avec aménagement d’un parking pour une surface de plancher de
516 m2.
Vu le code des assurances, en ses articles L242-1 et L242-2, toute personne qui fait réaliser
des travaux de construction par une entreprise doit souscrire une assurance construction
dommages-ouvrage. Cette assurance permet en cas de sinistre d'être remboursé rapidement de
la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans
attendre qu'intervienne une décision de justice.
Vu le projet d’assurance dommages ouvrage établi par GROUPAMA le 4 juillet 2019 et
fixant le coût de la garantie de base à 10 468,32 € TTC et les garanties complémentaires à
442,07 € TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la souscription d’une assurance dommages-ouvrage pour le chantier de la
médiathèque ;
- Autorise monsieur la maire à signer le projet d’assurance dommages ouvrage
nécessaires à la souscription d’une assurance dommages-ouvrage pour le chantier de la
médiathèque.
VP/2019/09/19/06 DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE : BUDGET COMMUNE, DM N°2
Monsieur Alain Floch propose à la présente assemblée la décision modificative budgétaire
suivante :
Pour les dépenses :
- 11 000 € en prévision de la souscription de l’assurance dommages-ouvrages pour la
médiathèque ;
- 11 000 € pour l’entretien de bâtiments ;
- 10 000 € pour l’entretien de véhicules ;
- 5 000 € pour les subventions aux associations.
4
Pour les recettes :
- 37 000 € selon convention signée avec la Région pour la gestion du Lycée Jean-
Moulin.
Monsieur Pierre Garrec précise que ce sont des recettes supplémentaires ou plutôt un
remboursement de frais déjà engagés ?
Monsieur Alain Floch lui répond que c’est bien le cas, un remboursement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la décision modification budgétaire susvisée.
5
VP/2019/09/19/07 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur Frédéric Autret propose les attributions suivantes aux associations qui ont réalisé
tardivement leur demande pour l’année 2019 :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les attributions suscitées aux associations demandeuses.
VP/2019/09/19/08 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ 2019
Cf. Annexe 4
Monsieur Alain Floch expose la redevance d’occupation du domaine public gaz pour 2019.
Conformément aux articles L2333-84 et L2333-86 du Code général de collectivités
territoriales ainsi qu’aux décrets n°2007-606 du 25 avril 2007 et 2015-334 du 25 mars 2015,
le concessionnaire (GRDF) est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues
au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.
En application des bases légales et réglementaires suscitées, le conseil municipal est sollicité
sur l’émission d’un titre global de 722 € pour :
- La redevance d’occupation du domaine public (RODP) à hauteur de 708 € ;
- La redevance d’occupation provisoire du domaine public gaz (ROPDP) pour 14 € :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la redevance d’occupation du domaine public (RODP) à hauteur de 708 € ;
- Approuve la redevance d’occupation provisoire du domaine public gaz (ROPDP) pour
14 €.
6
VP/2019/09/19/09 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL – AGENTS SOCIAUX
Monsieur le Maire expose que, pour le fonctionnement optimal du service de la crèche, il a
été constaté la nécessité d’augmenter le temps de travail de deux postes d’adjoint social à
temps non complet (80 %).
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires et la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment ses articles 34 et 97 ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;
Vu l’avis du comité technique en date du 11 juillet 2019 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la suppression deux postes d’adjoint social à temps non complet (80%) ;
- Approuve la création de deux postes d’adjoint social à temps complet (100%) ;
- Approuve la mise à jour du tableau des effectifs ;
- Approuve l’inscription des crédits correspondants.
VP/2019/09/19/10 RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OU
SAISONNIER D’ACTIVITES
Monsieur le Maire propose la possibilité de procéder au recrutement de contractuels lors
d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activités.
Conformément à l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal de
créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires et saisonniers
d’activité.
La présente assemblée est informée que les besoins des services peuvent amener cette
dernière à créer des emplois non permanents, pourvus directement par des agents contractuels
pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services
municipaux.
Ces agents contractuels assureront des fonctions d’agents de service relevant des catégories A,
B ou C à temps complet ou à temps non complet.
7
Ces agents contractuels devront justifier d’une expérience ou de certains diplômes en fonction
du poste occupé et du grade détenu.
Dans la mesure où l’emploi non permanent créé dans le cadre d’un accroissement temporaire
ou saisonnier d’activité est l’équivalent d’un emploi permanent existant, le traitement sera
calculé par référence au 1er échelon de la grille indiciaire correspondant à l’emploi, dans la
limite de l’indice terminal du grade le plus élevé afférent à l’emploi.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Il est rappelé à l’assemblée qu’en cas de recrutement infructueux, il sera possible de faire
appel au service intérim du Centre de Gestion du Finistère conformément à l’article 25 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la possibilité de recrutement d’agents
temporaires au visa de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 (1° et 2°), lors
d’accroissement temporaire d’activités ou saisonnier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la possibilité de recrutement d’agents temporaires au visa de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 3 (1° et 2°), lors d’accroissement
temporaire d’activités ou saisonnier.
VP/2019/09/19/11 AIDE AUX FAMILLES POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE
Madame Françoise Bouguyon expose la mise en œuvre du dispositif d’aide aux familles pour
le transport scolaire, conformément à la délibération du 24 octobre 2018.
Jusqu’à la rentrée de septembre 2011, l’organisation des transports scolaires sur le territoire
de la commune, à destination des écoles maternelles et primaires de la commune et Pont-
Croix mais également vers les collèges de Plouhinec et Audierne, relevait de la compétence
de la commune.
Puis, le conseil départemental, ayant mis fin à cette délégation aux communes, a exercé cette
compétence jusqu’au 31 août 2017, qui relève du conseil régional depuis le 1er septembre
2017 (loi NOTRE). Chaque année, une aide au transport est versée aux familles afin de
compenser la différence avec le prix pratiqué anciennement par la commune.
Pour information complémentaire, le coût de cette mesure s’est porté à hauteur de 2 940 €
pour 2018.
Madame Laure Salvanet-Wronsky s’interroge sur l’aide aux lycéens.
Monsieur Pierre Garrec est partisan de cette idée de création future d’une aide à destination
des lycéens.
8
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’octroi des aides suivantes, uniquement aux élèves domiciliés à
Plouhinec et scolarisés à l’école maternelle, primaire et/ou au collège (public et
privé) de Plouhinec, Pont-Croix ou Audierne :
• Aide pour le 1er enfant : 80 €
• Aide pour le 2nd enfant : 40 €
• Aide pour le 3ème enfant : 20 €
- Dit qu’aucune aide n’est accordée pour un enfant scolarisé au lycée étant donné
que la commune n’avait pas la charge du transport des lycéens ;
- Dit que l’aide sera calculée par la commune pour chaque famille au vu de l’état
fourni par le transporteur. Elle sera versée directement aux familles.
VP/2019/09/19/12 APPROBATION CONVENTION – SITE DU MOULIN A EAU DE TREOUZIEN
Cf. Annexe n°5
Monsieur Alain Floch expose le projet de convention pour la gestion du site du moulin à eau
de Tréouzien.
L’association « les moulins du Caps » a terminé en juillet 2019, la restauration du moulin à
eau de Tréouzien. A cet égard, l’association souhaite continuer le partenariat avec la
commune de Plouhinec, notamment pour permettre un accueil physique du public sur le site
du Moulin à eau de Tréouzien.
Dans cet optique, la commune propose à l’association une convention de mise à disposition
des locaux et l’octroi d’une subvention de 12 500 euros durant l’année de gestion.
La mise à disposition devant débuter avant la fin de septembre, le versement de la subvention
sera fractionné en deux parties :
- 4 000 euros pour la période de septembre à décembre 2019 ;
- 8 500 euros pour la période de janvier 2020 à septembre 2020.
A ce titre, la commune sollicite de l’association les Moulins du cap, l’ouverture du site du
Moulin de Tréouzien 4 jours par semaine minimum, l’entretien du bâtiment et des toilettes
sèches, l’élagage des arbustes et buissons à proximité directe du bâtiment.
Ce partenariat permettra un accueil touristique de qualité tout au long de l’année et garantira
la pérennité de la restauration réalisée.
9
Monsieur Frédéric Autret demande si cette ligne de subvention ne devait peut-être pas être
visée dans les dépenses générales de la commune ?
Monsieur Pierre Garrec répond que, si c’est une subvention, cela lui apparaît impossible
juridiquement ?
Monsieur Alain Floch répond que cela n’est pas relatif à ligne de la masse salarial de la
collectivité et que donc cette inscription relève de la catégorie subvention, comme précisé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le projet de convention de mise à disposition des locaux du site du Moulin
de Tréouzien ;
- Approuve le versement d’une subvention de 12 500 € :
o 4 000 euros pour la période de septembre à décembre 2019 ;
o 8 500 euros pour la période de janvier 2020 à septembre 2020.
- Autorise monsieur Le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux du
site les Moulins de Tréouzien.
VP/2019/09/19/13 POLE INTERGENERATIONNEL – AMENAGEMENTS
Monsieur Yves Thomas expose les aménagements du pôle -intergénérationnel.
Par délibération du 13 avril 2017, le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la
programmation du pôle intergénérationnel culturel et sportif.
Dans le cadre de la réalisation de ces équipements par tranches successives, il est nécessaire
de procéder à des aménagements en matière d’urbanisme pour permettre à l'administration de
contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné et de lancer des
marchés afférents.
Ces aménagements concernent :
- Les nouveaux vestiaires-tribunes : prise d’un permis d’aménager modificatif n°2 pour
les aménagements globaux du 3 ème lieu ;
- La médiathèque : permis de construire modificatif n°1 pour formaliser la situation
spatiale du bâtiment et permettre ainsi les aménagements globaux du 3 ème lieu ;
- Les anciens vestiaires du stade de football : validation de la déconstruction après dépôt
du permis de démolir ;
- Le pôle intergénérationnel culturel et sportif : validation du permis d’aménager pour
permettre la réalisation des espaces ludiques, urbains et paysagers sur le pourtour de la
médiathèque et en lien avec les nouveaux vestiaires-tribunes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise monsieur le maire à lancer les procédures suscitées et à signer l’ensemble des
documents afférents à la bonne réalisation des aménagements présentés.
10
VP/2019/09/19/14 TARIFS SALLE CHEZ JEANNE A LA DEMI-JOURNEE
Monsieur le Maire expose la nécessité de fixer une tarification pour la réservation de la salle
communale « chez Jeanne », pour être réservée à la demi-journée.
Pour rappel, la salle est disponible à la réservation, à la journée, à hauteur de 240 euros par
jours.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de proratiser le tarif de 240 euros existant pour
l’occupation de la salle et de valider la nouvelle tarification de 120 euros la demi-journée, sur
les créneaux horaires suivants :
- 8h00 à 12h00 ;
- 14h00 à 18h00.
Monsieur Frédéric Autret indique qu’il trouve le principe intéressant pour la semaine.
Il émet une réserve pour les week-ends, mis à part pour les « cafés d’enterrement ».
Monsieur le Maire reformule et propose au conseil municipal de proratiser le tarif de 240
euros existant pour l’occupation de la salle et de valider la nouvelle tarification de 120 euros
la demi-journée, exclusivement en semaine du lundi au vendredi inclus, et excepté pour les
« cafés d’enterrement », sur les créneaux horaires suivants :
- 8h00 à 12h00 ;
- 14h00 à 18h00.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la nouvelle tarification de 120 euros la demi-journée, du lundi au
vendredi inclus, de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, pour la location de la salle
« Chez Jeanne ».
VP/2019/09/19/15 ACQUISITION DE LA PARCELLE YC031
Monsieur Yves Thomas sollicite le conseil municipal pour l’acquisition de la parcelle YC
031.
La parcelle YC031 est une parcelle contigüe au cimetière de la rue Lann Ilis qui a un intérêt
pour une éventuelle extension du cimetière.
11
Le prix d’acquisition proposé s’élève à hauteur de : 15 €/m² pour une surface de 5 170 m².
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Approuve l’acquisition de la parcelle YC n°031 pour une surface de 5 170 m²,
au prix de 15 €/m².
• Autorise monsieur le Maire à signer les documents afférents.
12
VP/2019/09/19/16 ACQUISITION DE LA PARCELLE YE 232
Monsieur Thomas sollicite le conseil municipal pour l’acquisition de la parcelle YE n°232,
située rue Maurice Bellonte.
Le prix d’acquisition proposé s’élève à hauteur de : 5 €/m² pour une surface de 2 011 m².
Monsieur Pascal Quéré s’étonne du prix modéré indiqué.
Monsieur Thomas précise que la proposition tient compte des prix des terrains vendus à
proximité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Approuve l’acquisition de la parcelle YC n°232 pour une surface de 2 011 m²,
au prix de 5 €/m².
• Autorise monsieur le Maire à signer les documents afférents.
VP/2019/09/19/17 ACTUALISATION DU PLAN DE ZONAGE COLLECTIF D’ASSAINISSEMENT -
PRESENTATION DU PROJET EN VUE DU LANCEMENT DE L’ENQUETE PUBLIQUE
Cf. Annexe n°6.
Monsieur Daniel Alloncle expose l’actualisation du plan de zonage collectif d’assainissement.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2224-10 ;
13
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 122-17 alinéa 4 et R122-18 ;
Vu le plan local d’urbanisme dans sa dernière version en vigueur ;
Que dans le cadre de l’actualisation du plan de zonage collectif d’assainissement datant de
2010, il convient de prévoir une extension de celui-ci, par les prises en compte des secteurs :
- Secteur Quillivic/ Saint Exupéry ;
- Secteur Lezarouan ;
- Secteur Kerguelen.
Que cette actualisation est nécessaire avant tout travaux d’extension du réseau
d’assainissement collectif.
Qu’aux visas de la réglementation suscitée, la révision de zonage nécessite enquête publique.
Monsieur Alain Floch demande si cela permet d’étendre la possibilité de constructibilité ?
Monsieur Yves Thomas explique que ces travaux sont nécessaires pour les projets futurs de la
commune en ce sens et également en termes de fiabilisation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’actualisation du zonage d’assainissement collectif tel que présenté ;
- Dit que le projet de modification du zonage d’assainissement collectif sera annexé à la
présente délibération ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à cette décision et à mettre
en œuvre la procédure d’enquête publique relative à ce dossier.
14
VP/2019/09/19/18 MARCHES – INFORMATIONS
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des derniers marchés conclus
par la collectivité :
- Fauchage des accotements de voirie routière lot1 / secteur nord : (Bourdon)
o Montant annuel de 20 592 € TTC ;
- Fauchage des accotements de voire routière lot2 / secteur sud : (Bourdon)
o Montant annuel de 19 440 € TTC ;
- Plâtrerie vestiaire-tribune : (Le Quéré)
o 26 187,70 € TTC ;
- Médiathèque- mobilier intérieur : (BC Intérieur)
o 119 878,31 € TTC.
- Sécurité et protection de la santé : (Socotec)
o 35 000 HT sur 2 ans, renouvelable une fois.
VP/2019/09/19/19 MOTION CONCERNANT LES DEGATS OCCASIONNES PAR L’ESPECE PROTEGEE
CHOUCAS DES TOURS
Monsieur le Maire expose la problématique liée aux dégâts occasionnés par l’espèce les
choucas des tours.
En effet, au cours de dernières années, les dégâts sur cultures occasionnés par l’espèce
Choucas des Tours ont augmentés de façon exponentielle dans le Finistère. Sans prédateur,
ces oiseaux, protégés par arrêté ministériel du 29 octobre 2009, font des ravages dans les
champs et mettent en péril la rentabilité économique des exploitations agricoles.
De plus, en obstruant les conduits de cheminée, leurs nids sont susceptibles de provoquer des
risques d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone. Par conséquent, cela représente
un risque pour la sécurité des habitants.
Dans certains secteurs, une dérogation préfectorale permet la mise en place de prélèvements
strictement encadrés d’oiseaux. Face à la prolifération de l’espèce, cette opération s’avère
inefficace.
Confrontés à cette calamité, les agriculteurs s’équipent d’effaroucheurs. Cet investissement
couteux ne s’avère pas être une solution durable. De plus, ces systèmes représentent une
source de conflit de voisinage et connaissent de nombreuses dégradations.
Madame Laure Salvanet-Wronsky indique que si la solution existe via les grillages, pourquoi
ne pas mettre en place des subventions à cet égard et des campagnes pédagogiques ?
Monsieur Yves Goulm précise que la commune peut-être pédagogique sur la thématique, via
le site internet par exemple.
15
Monsieur Daniel Alloncle rappelle que l’obligation de ramoner les conduits, est annuelle et
qu’il appartient à chacun de s’y conformer. L’ajout de grillage en fait partie. Ce n’est pas
qu’une problématique d’agriculteurs.
En complément et faisant suite à l’exemple des frelons asiatiques, Marie-Ange Hélou indique
que la prise en charge d’une telle mesure est compliquée à mettre en œuvre.
Sur ces propos, Monsieur le Maire appelle au vote les membres de la présente assemblée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Exige la réalisation d’une étude de la dynamique de la population des choucas des
tours en Finistère ;
- Demande que les dégâts sur les cultures causés par les Choucas des Tours, espèce
protégée par décision de l’Etat, soient légalement indemnisés par l’Etat ;
- Qu’en l’absence de mise en œuvre d’une procédure d’indemnisation, que l’espèce
devienne chassable pour une durée limitée afin de pouvoir réguler sa population
exponentielle.
VP/2019/09/19/20 NOUVEAUX STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET
D’EQUIPEMENT DU FINISTERE
Cf. Annexes n°7 et n°8
Monsieur le Maire expose à la présente assemblée les nouveaux statuts du Syndicat
départemental d’électricité et d’équipement du Finistère (SDEF). En effet, lors de la réunion
du comité en date du 5 juillet 2019, les élus du Syndicat départemental d’énergie et
d’équipement du Finistère ont voté la modification des statuts.
Conformément à l’article L5211-7 du Code général des collectivités territoriales, les
collectivités les collectivités membres du SDEF disposent de trois mois pour se prononcer sur
les modifications envisagées. A ce titre, il faut noter que la majorité qualifiée est requise pour
la validation de ces nouveaux statuts. A défaut, de délibération dans ce délai, la décision de la
collectivité est réputée favorable.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les nouveaux statuts du SDEF.
VP/2019/09/19/21 TRAVAUX SUR MENGLENOT : DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ET
LANCEMENT DE LA PHASE N°2 POUR LA REALISATION DE RENFORCEMENT DES ENROBES DE
CHAUSSEES EN TRAVERSEES D’AGGLOMERATION
Cf. annexes n°9 et n°10
Monsieur Yves Thomas expose la phase n°2 de la réalisation des travaux sur la rue
Menglenot.
Vu le courrier du 28 aout 2018 adressé à la Présidente du Conseil Départemental ;
16
Vu l’article L131-2 du code de la voirie routière ;
Vu l’article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations en date du 15 décembre 2015 visant la réalisation de travaux sur la RD
784, en 4 phases, sur la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2020 ;
Vu le devis de l’entreprise COLAS d’un montant de 309 109,50 TTC ;
Monsieur Yves Thomas précise que les travaux doivent débuter le 23 septembre prochain.
Cependant, un désaccord subsiste entre la commune et le Conseil Départemental du Finistère
(CD29), sur une portion de route.
La commune, suite aux réclamations de certains habitants qui souhaitent réduire la vitesse des
véhicules circulant sur cette voie, et comme cela était convenue durant la phase n° 1 des
travaux, demande une portion à 5,80 mètres sur la route Menglenot. De son côté, le CD29
exige maintenant une continuité minimale à 6 mètres pour le croisement des cars.
Monsieur Yves Thomas précise que si la commune accède à cette demande, cela réduit
d’autant les places de stationnement et les passages des piétons le long de la RD 784,
compliquant ainsi la vie d’autres usagers de la route.
Monsieur William Dupré demande si les cars passent à 5,80 mètres ?
Monsieur Thomas indique que oui, à basse vitesse. Par ailleurs, la probabilité que deux cars se
croisent est extrêmement faible.
Monsieur le Maire précise qu’un courrier est adressé dans la semaine aux élus référents du
CD29 en ce sens.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le lancement de la phase n°2 des travaux sur la rue Menglenot ;
- Autorise monsieur le Maire à signer les actes afférents à la mise en œuvre
des travaux pour la phase n°2 sur la rue Menglenot.
VP/2019/09/19/22 ATELIERS JEAN-MOULIN : STATUTS DE L’ASSOCIATION PORTANT CREATION DE
L’ENSEMBLIER GESTIONNAIRE DU SITE DE L’ANCIEN LYCEE APPARTENANT A LA REGION
Cf. Annexes n°11, n°12 et n°13.
Monsieur le Maire expose la future gestion du site de l’ancien lycée jean-Moulin, notamment
la création de l’association gestionnaire.
Par délibération du 14 mars 2018, la présente assemblée a approuvé une convention de
gestion temporaire avec la Région, pour la reconversion du site du Lycée Jean-Moulin. Ce
partenariat, avait pour but de permettre de définir collectivement une ambition pour ce site
appartenant à la Région mais présent sur le territoire de la commune.
17
Le groupement constitué de la Nouvelle Imagerie et Plateau Urbain, retenu par la Région
après appel d’offre, propose une vision pour le site, dénommée « les Ateliers Jean Moulin »,
axée sur les valeurs du mieux-vivre et du mieux-travailler, par la création de synergies, le
renforcement des liens entre participants à une occupation transitoire du site et usagers du
territoire dans une démarche itérative et collaborative.
Pour fonctionner au quotidien, la création d’une structure dédiée au projet, permettant de
clarifier sa gouvernance et ses équilibres économiques et pérenniser l’occupation transitoire,
doit être créée.
Ainsi, les membres du comité de pilotage, que sont la Région propriétaire du site, la
Commune de Plouhinec et la Communauté de Commune Cap Sizun – Pointe du Raz, doivent
se prononcer sur la structure juridique de la future association gestionnaire, notamment sur ses
statuts.
En effet, la création de l’association est un préalable à la signature d’une convention
d’occupation temporaire du domaine public confiant à l’association le site des Ateliers.
La commission permanente du Conseil Régional du 23 septembre prochain doit également
délibérer sur l’attribution d’une subvention concernant l’ensemblier.
Cela nécessite que le territoire se concerte sur l’organisation et le fonctionnement futur du site
des ateliers Jean MOULIN, notamment sur les statuts de la future association de gestion,
dénommée A3JM (Association d’animation des ateliers Jean-Moulin).
Monsieur Pierre Garrec estime qu’il s’agit ici d’une logique de territoire, car la communauté
de commune est membre et la commune serait invitée. Par ailleurs, Plouhinec fait partie de la
communauté de communes. Elle serait donc automatiquement représentée.
Monsieur le Maire précise que la communauté de commune s’engagera si la commune est
également présente.
Monsieur Frédéric Autret indique que nous (les élus) aurions aimé rencontrer la Région et son
Président sur ce projet. Nous n’avons vu personne, comme si nous achetions une voiture sans
contrôle technique.
Monsieur Pierre Garrec se demande à qui reviendra la propriété du bâtiment dans six années ?
Monsieur Yves Goulm note un flou sur le projet de financement. Par ailleurs, à l’instar de
Pierre Garrec, il se questionne sur la légitimité future de l’ensemblier.
Monsieur Pierre Garrec constate que du fait du positionnement de la communauté de
commune, la ville n’a pas vraiment de choix. A ce titre, il propose que la commune soit
membre avec 1 voix délibérante et que la communauté de commune soit membre avec 2 voix
délibérantes dans la future association.
Monsieur le Maire rappelle que la Région restera membre invitée, sans voix délibérante. Que
la commune soit membre au même titre que la communauté de commune, cela permettra
d’avoir un œil sur les comptes comme précisé par messieurs Garrec et Goulm.
18
Monsieur Yves Thomas demande combien de porteurs de projets se sont manifestés et si le
montant des redevances est déjà connu ?
Monsieur le Maire répond qu’une vingtaine de porteurs de projets se sont manifestés, dont
une dizaine de fiables. Le montant des redevances est inconnu à ce jour.
Monsieur Alain Floch estime que l’élément principal à viser relève de l’équilibre financier du
montage.
Monsieur Frédéric Autret estime que la Région nous confie sa problématique de gestion suite
à la fermeture du Lycée.
Monsieur Yves Goulm constate que nous (la commune) sommes au pied du mur.
Monsieur le maire indique qu’il se rend régulièrement sur le site, une à deux fois par semaine
ces derniers temps, pour accompagner la démarche.
Monsieur William Dupré prend note de tous ces éléments, mais précise qu’il est nécessaire de
prendre une décision.
Monsieur Pierre Garrec rappelle sa proposition à trois voix pour le territoire, à savoir être
membre de la future association avec 1 voix délibérante et que la communauté de commune
soit membre également avec 2 voix délibérantes.
Monsieur le maire prend acte et indique qu’il défendra cette proposition également devant le
conseil communautaire de la semaine prochaine, et que, si ce dernier ne suit pas la décision du
conseil municipal, cela relèvera de sa responsabilité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve les statuts de la future association dans laquelle la commune est
« membre titulaire d’un droit de vote » (Cf. annexe 12) ;
- Autorise monsieur le Maire à représenter la commune de Plouhinec en
l’association A3JM ;
- Dit qu’il souhaite que la communauté de communes Cap-Sizun Pointe du Raz, de
par sa compétence économique, soit également membre de la future association en
disposant de deux droits de vote ;
VP/2019/09/19/23 QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Question diverse n°1 : Qu’en est-il de la procédure de changement de nom de la commune ?
Monsieur Le Maire indique que le nom proposé de « Plouhinec sur mer » a été refusé par la
commission de changement de nom. En revanche, les services de l’Etat ont indiqué qu’une
dénomination, telle que « Plouhinec sur/en Cap Sizun », serait certainement acceptée si la
commune en faisait la demande.
Monsieur le Maire précise qu’il appartiendra à la future équipe de réaliser une telle demande
si elle souhaite continuer la démarche.
19
Question diverse n°2 : Quid du courrier adressé par une riveraine de la RD 784 sur la
problématique de stationnement sur les trottoirs ?
Monsieur le Maire indique que cette problématique de stationnement, a déjà été vue avec la
personne concernée. Par ailleurs, un réaménagement des accès à la rue a également été réalisé.
Peut-être étudier à l’avenir, une augmentation du nombre de parkings à proximité.
Question diverse n°3 : la commune dispose-t-elle du calendrier de déploiement de la fibre sur
son territoire ?
Monsieur le Maire précise que le déploiement de la fibre commencera dès 2020 sur la
commune.
Informations complémentaires : Monsieur Yves Goulm informe les membres du conseil
municipal du décalage de la date d’Art en fête, du 18 octobre au 20 octobre 2019.
La séance est levée à 21h08.