Conseil municipal du 27 juin 2014

Plan Local d'UrbanismeRévision

Dossier n°1

la Ville de Vernon souhaite reconsidérer le contenu du PLU.

Le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il a été approuvé le 18 septembre 2013 fait l’objet d’un recours contentieux, et il apparaît clairement nécessaire d’en décider la révision.Ainsi, en application de l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme, la concertation préalable à la révision du PLU sera organisée en continu tout au long de la procédure jusqu’au bilan tiré par le conseil municipal.

Dossier n°2

Transfert de droit au Département de l'Eure du

terrain d'assiette du collège CervantèsPour le recours à l’emprunt et les opérations financières utiles à la

gestion de la detteLes lois de décentralisation de 1983 ont mis les collèges à la disposition des

Départements.Depuis cette date, certains actes

administratifs n’ont pas été régularisés. C’est le cas du collège Cervantès situé 10 rue Edith Blanchet qui est resté propriété communale.

Deux parcelles ont été omises.Le Département assurera l’acte administratif

de transfert.

Tableau des effectifs à temps non complet et tableau des effectifs à

temps complet - Modifications

Dossier n°3

Dossier n°4

Décisions prises dans le cadre des délégations

Marchés Signer 3 marchés passés sous forme de MPPA (procédure adaptée) Ne pas donner suite à la mission de maîtrise d’œuvre pour le redéploiement et la

requalification de la base nautique Résilier le marché de maitrise d’œuvre urbaine relative à la reconversion des

sites de l’ancienne fonderie et de la papeterie.

Décisions 1 décision concernant la location d’un minibus par le service de prévention

spécialisée 1 décision pour donner mandat à un cabinet d’avocats pour défendre les intérêts

de la ville dans une procédure de contentieux engagée auprès du tribunal administratif de Rouen pour une chute d’une vernonnaise en pénétrant dans l’enclos du jardin des arts. La responsabilité de la commune n’a pas été retenue

2 décisions concernant l’acceptation de dons, l’un pour une documentation retraçant les activités de jumelage avec Bad Kissingen, l’autre pour des documents relatifs aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014

5 décisions concernant le festival « Vernon Too Rock » 1 décision concernant l’animation de la foire aux cerises 1 décision concernant la fête de la musique

Dossier n°5

Subvention 2014 du CCAS de Vernon

La commune accorde chaque année une subvention de fonctionnement au CCAS pour lui permettre de mener à bien ses

actions.Budgets BP2014CCAS 862 549,05 €FRPA Bizy 134 608,00 €FRPA Bully 117 545,71 €FRPA Blanchères 207 833,00 €Total subvention ville 1 322 535,76 €

Dossier n°6

Mobilisation du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des

armées (FSCT) 2014

La commune de Vernon, touchée par la fermeture du LRBA et par la perte de près de 1000 habitants, sollicite une aide financière au titre du fonds de

soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

(FSCT) pour l’année 2014.

Dossier n°7

Logement Familial de l'Eure - Garantie d'emprunt pour la

construction de 15 logements collectifs rues de Gamilly et du

Grévarin - RectificatifLe montant total de l’emprunt contracté par le LFE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations s’élève à 1 577 254 € répartis en 3 lignes dans le contrat de prêt n° 5168 du 09 janvier 2014, à savoir :- PLS foncier d’un montant de 166 334 €- PLS construction d’un montant de 794 793 €- PLS complémentaire d’un montant de 616 127 €Dans la délibération n° 63/2014 adoptée le 19/02/14, la durée du financement en nature de PLS foncier d’un montant de 166 334 € a été mentionnée pour 40 ans, au lieu de 50 ans.

Dossier n°8

Eure Habitat - Garantie d'emprunt pour la

résidentialisation des immeubles Blanchères 1 à 4 -

Avenant modificatifLa Ville de Vernon accorde sa garantie à hauteur de 40 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 126 000 € souscrit par l’Office

Public de l’Habitat de l’Eure « Eure Habitat ».Ce Prêt constitué d’une Ligne est destiné à financer la résidentialisation des 91 logements des immeubles

«Blanchères 1 à 4 ».

Vote de la clause de révisabilité du prêt indexé sur le taux du livret A

Objet de l’avenant n°1 au contrat de prêt

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir

les charges de l’emprunt.

Les actes du budget de la commune

Dossiers n°9 à 22

Cycle budgétaire pour l’exercice année N commune de VernonPrévisions - ajustements

• Budget primitif – Premier acte obligatoire du cycle budgétaire

annuel de la commune– Adoption possible jusqu’au 15 avril année N– Autorise l’ordonnateur (le maire) à effectuer

les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre

– Comprend deux parties (section fonctionnement et section investissement) qui chacune doivent être à l’équilibre

• Budget supplémentaire– Acte d’ajustement et de report– Permet de corriger en cours d’année les

prévisions du budget primitif– Permet d’intégrer dans le budget les

résultats de l’année précédente (excédents, déficits) dégagés par le compte administratif adopté avant le 30 juin, c’est-à-dire après le vote du budget primitif

• Décisions modificatives– Acte d’ajustement des prévisions du budget

primitif mais sans fonction de report– Peuvent intervenir à tout moment après le

vote du budget primitif

• Les budgets annexes– Comme l’Etat, les communes ont la

responsabilité de voter un ou plusieurs budgets annexes pour certains services qui ont une activité commerciale (Stationnement, portage des repas)

Exécution• En investissement

– Du 1er janvier au 31 décembre année N

• En fonctionnement– Du 1er janvier au 31 janvier N+1– Du 1/1 N+1 au 31/1 N+1 > journée

complémentaire

Comptabilités

Ordonnateur

Comptabilité budgétaire

Comptes administratifs =

Comptable public

Comptabilité PatrimoineTrésorerie

Tiers

Comptes de gestion

Arrêté des comptesAprès la journée complémentaire

Publication après le vote du budget primitif N+1Donc ajustements nécessaires

Compte de gestion

2013

CompteAdministratif

2013

Résultat 2013Excédent

Déficit

AffectationDu

résultat

Ajustement budget prévisionnel 2014

1 - Vote du compte de gestion 2013

2- Vote du compte administratif 2013Le maire en titre pour l’exercice doit quitter la salle

=

3 - Vote de l’affectationdu résultat

4 - Vote du budget supplémentaire

2014

Révision des AP et

des CP(Budget

Principal)

Processus d’ajustement budgétaire 2014 suite à l’arrêté des comptes 2013Adoption avant le 30 juin 2014

Budgets concernésBudget annexe « Portage des repas »Budget annexe « Parcs de stationnement »Budget « Principal »

3bis - Vote de la révision des AP et des CP

Dossiers n°9 à 22

Dossier n°9

Budget annexe - Portage de repas

Vote du compte de gestion 2013

Les résultats cumulés de clôture de l’exercice 2013 sont conformes à la

comptabilité administrative et s’établissent comme suit :

Section de fonctionnement : Résultat excédentaire de 24 635,24 €

Dossier n°10

Budget annexe Portage de repas

Vote du compte administratif 2013

Adopter le compte administratif de l’exercice 2013 du budget annexe Portage

de repas arrêté en réalisations et en mouvements budgétaires à :

- Section d’exploitation :- Recettes : 240 694,95 €,- Dépenses : 216 059,71 €- Section d’investissement :

néant

Dossier n°11

Budget annexe Portage de repas

Vote de l’affectation des résultats 2013

Affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation de l’exercice 2013 du budget

annexe Portage de repas,

En recette à la codification 002 Résultat de fonctionnement reporté : 24

635,24 €.

Procéder à la reprise de ce résultat dans le Budget Supplémentaire 2014

Dossier n°12

Budget annexe Portage de repas

Vote du budget supplémentaire 2014

Adopter le budget supplémentaire du budget annexe du Portage de repas pour l’exercice 2014 équilibré en dépenses et

en recettes ainsi qu’il suit : - Section d’exploitation : 24 635,24

euros

Dossier n°13

Budget annexe Parcs de stationnement Vote du compte de gestion 2013

Les résultats cumulés de clôture de l’exercice 2013 sont conformes à la comptabilité

administrative et s’établissent comme suit :

-Section d’exploitation : Résultat déficitaire de 81 307,65 €

-Section d’investissement : Résultat excédentaire de 194 356,14 €

Dossier n°14

Budget annexe Parcs de stationnement

Vote du compte administratif 2013

Le Compte Administratif du service annexe des parcs de stationnement présente un excédent

global de clôture de 113 048.49 €

Adopter le compte administratif de l’exercice 2013 du budget annexe Parcs de

stationnement à :

-Section d’exploitation : - Section d’investissement :- Recettes : 30 270,02 € - Recettes : 224 062,01 €- Dépenses : 117 577,67 € - Dépenses : 29 705,87 €

- Déficit 81 307,65 € Excédent 194 356,14 €

Dossier n°15

Budget annexe Parcs de stationnement Affectation

des résultats 2013

• Reprendre le résultat de la section d’exploitation de l’exercice 2013 du budget annexe Parcs de stationnement,

En dépense de la section exploitation pour un montant total de 81 307,65 € au compte 002

• Procéder à la reprise de ce résultat dans le cadre du budget supplémentaire de l’exercice 2014.

Dossier n°16

Budget annexe Parcs de stationnement Budget supplémentaire 2014

Adopter le budget supplémentaire du budget annexe du Parcs de

stationnement pour l’exercice 2014 équilibré en dépenses et en recettes

ainsi qu’il suit :- section d’exploitation : 81 307,65

euros- section d’investissement : 194

356,14 euros

Dossier n°17

Budget principal Vote du compte de gestion

2013Adopter, le compte de gestion de l’exercice 2013

dressé par Monsieur le Trésorier de Vernon pour le budget principal, observation étant toutefois faite

qu’un écart de 47 centimes est constaté à la section d’investissement entre le compte administratif (-15

049 375,04 euros) et le compte de gestion (-15 049 375,51 euros), tout comme à la fin de l’exercice

2012..

Section de fonctionnement résultat excédentaire de 9 616 075,94 €

Section d’investissement Besoin de financement de 15 049 375,51 €

Plan pour l’examen du compte administratif 2013 BP Les résultat s de l’exercice 2013

Les dépenses totales (1/3) Les recettes totales (2/3) Le résultat global (3/3)

Les soldes intermédiaires de gestion L’épargne de gestion - L’épargne brute ( 1/2) L’épargne nette (2/2)

Les recettes Les recettes de fonctionnement

La fiscalité Les dotations et participations Les produits des services et autres recettes de

gestion Les travaux en régie

Les recettes d’investissements Les dotations de l’état Les subventions d’équipement Les travaux pour compte de tiers L’emprunt

Les dépenses Les dépenses de fonctionnement Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’équipement Par intervention Hors ANRU ANRU

Les subventions d’équipement versées Les dépenses financières

Dossier n°18

Adoption du compte

administratif 2013

Dossier n°18

Budget principal Vote du compte administratif

2013

Adopter le compte administratif de l’exercice 2013 de la commune arrêté en réalisations

et en mouvements budgétaires à :- Section de fonctionnement : -

Section d’investissement :

- Recettes : 32 275 269,43 euros - Recettes : 21 189 819,90 euros- Dépenses : 22 659 193,49 euros - Dépenses : 28 058 858,22 euros

Dossier n°19

Budget principal Affectation des résultats

Du compte administratif 2013Affecter l’excédent cumulé de fonctionnement de l’exercice 2013 du budget principal s’élevant à un

montant total de 9 616 075,94 €

Dont

Besoin de financement : 6 869 038,32 € au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés

Recettes de fonctionnement : 2 747 037,62 € au compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté

Procéder à la reprise de ce résultat dans le cadre du budget supplémentaire de l’exercice 2014.

Dossier n°20

Révision des autorisations de programme et crédits de

paiement Mesure technique, sortir la maitrise d’ouvrage CAPE des

APCP Même ensemble immobilier (F. Miterrand) et même marché Deux opérations 1) groupe scolaire 2) Accueil Loisirs pour la CAPE APCP 201112 – ANRU Pôle Enfance APCP 201113 – ANRU Réseau viaire La MO mandatée par la CAPE est transférée au budget principal

chapitre 45812 pour l’accueil de loisirs Chapitre 45813 pour le réseau viaire (eau et assainissement)

Ajustement nécessaires au vu des réalisations de dépenses du compte administratif 2013APCP 201110, Amélioration énergétique des bâtimentsAPCP 201112, ANRU Pôle EnfanceAPCP 201114, Bords de SeineAPCP 201115, Voirie 2011 - 2014

Dossier n°21

Annulation d'autorisations de programme et crédits de

paiement

Annuler les autorisations de programme 2014 suivantes :

APCP 201406 : Rénovation espaces publics centre-ville

4 041 375 €

APCP 201407 : Aménagements abords RD 6015

6 984 800 €

APCP 201413 : Base nautique1 500 000 €

Dossier n°22

Budget principal

Examen du budget supplémentaire 2014

Budget Supplémentaire 2014 décision modificative de l’exercice 2014

S’équilibrant en dépenses et en recettes :

Section de fonctionnement : 3 391 391,62 euros

Section d’investissement : 18 529 651,62 euros

BS 2014 : décision modificativeOBJET :

1) Reprise des restes à réaliser du Compte Administratif 2013

- Section de fonctionnement : Néant- Section d’investissement :

* Dépenses : 3 155 621,43 euros * Recettes : 11 335 949,15 euros

BS 2014 : décision modificative

OBJET (suite) :

2) Affectation des résultats de clôture du Compte Administratif 2013

- Section de fonctionnement : Un excédent de 9 616 075,94 euros

- Section d’investissement : Le besoin de financement est de 15,049

M€

BS 2014 : décision modificativeOBJET (suite) :

2) Affectation des résultats de clôture 2013 ensection d’investissement : Le besoin de financement de 15,049 M€ est couvert par : - le solde positif des restes à réaliser 2013 : 8 180 336,72 ME

* Dépenses : 3 155 612,43 euros * Recettes : 11 335 949,15 euros - l’affectation d’une partie de l’excédent de

fonctionnement de 2013

BS 2014 : décision modificative

OBJET (suite) :

3) Des propositions nouvelles permettant d’ajuster les crédits ouverts au BP 2014

BS 2014

SECTION DE FONCTIONNEMENT

- Equilibrée en dépenses et en recettes à :

3 391 391,62 euros

- Financée essentiellement par la reprise de l’excédent antérieur : 2 747 037,62 €

BS 2014

SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes

Chapitre 70 – produits des service : 25 603,00 €Participations des familles sur l’accueil périscolaire du soir de septembre à décembre 2014.

Chapitre 73 – impôts et taxes : 663 484,00 €Ajustement suite à la notification des bases prévisionnelles des 3 taxes en mars 2014 et constatation de rôles supplémentaires reçus.

BS 2014

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes

Chapitre 74 – Dotations : - 44 733 €Ajustements (à la hausse et à la baisse) des dotations de l’Etat suite à leur notification, par rapport aux prévisions du BP 2014 :

Allocations compensatrices : + 32 325 €DGF : - 30 797 €DNP : - 63 520 €DSU : + 17 259 €

BS 2014

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dotations commune : 27681 - VERNON

2013BP

20142014 DM 1

(BS)

Variation

14/13Population INSEE 26 306   26 138   -168

Population DGF 26501   25 923   -578Dotation forfaitaire - dotation de base des communes

2 840 382

 2 797

597  -42 785

Dotation forfaitaire - dotation de superficie

11 255   11 255   0

Dotation forfaitaire - complément de garantie

2 429 169

 2 429

169  0

Dotation forfaitaire - part compensations

65 170   65 170   0

Contrib. à l’effort de redressement des FPDGF Imputation : 01 - 7411

5 345 976

5 145 154

- 188 834

5 114 357

-30 797

-231 619

Baisse anticipée pas suffisante, on doit encore réajuster à la baisse

BS 2014

SECTION DE FONCTIONNEMENT

La contribution de la Ville à l’effort de redressement des finances publiques s’élève pour 2014 et sur la DGF à :

188 834 euros

BS 2014

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dotations commune : 27681 - VERNON

2013BP

20142014 DM 1

(BS)

Variation

14/13D.G.F des communes : dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

2 110 349 2 247 784 2 265 043 17 259 154 694

DSU Imputation : 01 - 74123          

           

D.G.F. des communes : Dotation nationale de péréquation

         

DNP Imputation : 01 - 74127 651 651 716 816 653 296 -63 520 1 645

           

Hausse anticipée trop importante, on doit réajuster à la baisse

BS 2014

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DépensesLes recettes permettent divers ajustements de dépenses et un virement à la section d’investissement de :

2 734 820,82 euros

BS 2014

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses

Chapitre 011 – charges à caractère général : 184 079,00 €

Chapitre 012 – charges de personnel :

29 698,00 € Dont + 37400€ pour Garderies du soir pour les élémentaires (nouveau service aux habitants) –

rétribution de vacataires (septembre à décembre) + 19350€ pour une part patronale cotisation CNRACL (Validation de services) - 27 052€ transférés des dépenses de frais de personnel en dépenses de prestations de

services

BS 2014

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : 342 793,80 euros

7154 € à rajouter au BPrim pour le SDIS (657 476€ ) 241 602 € à rajouter au budget du CCAS 17 205 € besoin nouveau (participation ville – mission

de pilotage et coordination rénovation urbaine de compétence CAPE)

7 6 832 € subvention d’équilibre Parcs de stationnement

BS 2014

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 10 000 euros

Besoin nouveau : Couverture de l’indemnité à verser pour la résiliation du contrat d’assistance à maître d’ouvrage pour le site anciennes fonderies

BS 2014

SECTION D’INVESTISSEMENT

- Equilibrée en dépenses et en recettes à :18 529 651,62 euros

- Financée par : * Un ajustement de recettes * La réduction de dépenses *Un virement en provenance de la

section de fonctionnement

BS 2014

SECTION D’INVESTISSEMENT Recettes d’équipement

- Chapitre 13 – subventions d’investissement : un complément de 96 516 euros (amendes de police)

- Chapitre 16 – Emprunts : une réduction de l’emprunt prévisionnel 2014 de 2 841 229,88 euros

BS 2014

SECTION D’INVESTISSEMENT Recettes financières

- Chapitre 10 – Dotations, fonds divers, réserves :

Affectation du résultat 2013 par capitalisation d’excédents de fonctionnement pour :

6 869 038,32 euros.

BS 2014

SECTION D’INVESTISSEMENT Recettes financières

- Chapitres 45822 et 45823 – Mandats CAPE

* opérations ANRU ALSH : 48 462,19 euros

* et eau potable et assainissement du réseau

viaire : 251 903,02 euros

BS 2014

SECTION D’INVESTISSEMENT Recettes financières

- Virement de la section de fonctionnement :

(Autofinancement prévisionnel complémentaire)

2 734 820,82 euros

BS 2014

SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses d’équipement

- Des réductions de crédits : * chapitre 20 – immobilisations incorporelles :

- 110 000 euros

* chapitre 21 – immobilisations corporelles : - 419 644,20 euros

BS 2014

SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses d’équipement

- L’annulation d’APCP :• APCP 201406 – rénovation espaces publics

centre-ville : - 312 500 euros

• APCP 201407 – aménagement abords RD 6015 :

-160 000 euros• APCP 201413 – base nautique : - 200 000 euros

BS 2014

SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses d’équipement

La réinscription de crédits restant disponibles au 31/12/2013 pour : - les travaux Pont Clémenceau : * chapitre 204 : 399 759,31 euros * chapitre 23 : 470 267,25 euros-APCP pôle enfance : 21 196,58 euros

BS 2014

SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses d’équipement

Des inscriptions nouvelles : * chapitre 204 : 40 000 E Fonds de concours à la CAPE en vue de

l’élaboration des grands projets à inscrire au contrat d’agglomération.

* Opération 201401 – informatique : 184 500 E

BS 2014

SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses financières

- Chapitre 16 – emprunts et dettes assimilés :172 500 euros

- Chapitre 45812 et 45813 – Mandats CAPE :Mêmes montants que ci-dessus en recettes.

et la reprise du résultat antérieur (2013) :15 049 375,04 euros

Budget PrincipalVOTE du Budget Supplémentaire 2014

Section de fonctionnement : 3 391 391,62 euros

Section d’investissement  : 18 529 651,62 euros

Avec le niveau de vote suivant :au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, dont les chapitres globalisés,au niveau du chapitre pour la section d’investissement, dont les chapitres-programmes d’équipements.

Adopter le budget supplémentaire du budget principal pour l’exercice 2014 équilibré en dépenses et en

recettes ainsi qu’il suit :

Budget Principal Exercice 2014

Merci de votre attention