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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2010

Etaient présents : Monsieur Dominique DERUISSEAUX, Maire Mr Bruno PREVOTEAU, Premier Adjoint Mme Florence SMEULDERS, Adjointe Déléguée Mr Michel DELVAUX, Adjoint Délégué Mr Hubert LEBLOND, Adjoint Délégué Mr Michel DERUISSEAUX, Conseiller Municipal Délégué Mr Emmanuel GENET, Conseiller Municipal Délégué Mme Anne DEPRET, Conseillère Municipale Mr Alex GILLE, Conseiller Municipal Mr Francis LAMBINET, Conseiller Municipal Mme Liliane MANON, Conseillère Municipale Mr Laurent RENAUX, Conseiller Municipal Mr Daniel SAINJEON, Conseiller Municipal Absent excusé : Mr Michel THUILLIER, Conseiller Municipal – a donné pouvoir à Monsieur Dominique DERUISSEAUX, Maire Absent non excusé : Mr Jérôme END, Conseiller Municipal Secrétaire de séance : Mme Florence SMEULDERS, Adjointe Déléguée Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2010. Un correctif est apporté sur le vote des subventions aux associations :

- concernant l’attribution de la subvention à l’Association Gespunsart Omnisports, Monsieur Laurent RENAUX se retire du vote

- concernant l’attribution de la subvention à l’Association A.C.G.N., Madame Liliane MANON se retire du vote.

Suite à cette modification, le Conseil Municipal approuve unanimement le compte rendu.

INSCRIPTION D’UNE DECISION MODIFICATIVE N° 2

Régularisation de l’opération 102010 Etude de la traversée du village Virement de crédits de l’opération n° 457 – compte 2315 travaux divers voirie à hauteur de - 500 euros Opération bénéficiaire n° 102010 compte 2031 + 500 euros

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Régularisation de l’opération n°459 accueil mairie Virement de crédits de l’opération n° 460 – compte 2312 aménagements abords du colombarium à hauteur de - 3 500 euros Opération n° 459 comptes bénéficiaires 2313 + 2 000 euros – 2184 + 1500 euros Régularisation de l’opération n°072010 travaux relais TNT Virement de crédits de l’opération n° 457 – compte 2315 travaux divers voirie à hauteur de – 6 000 euros Opération n° 072010 compte bénéficiaire 204151 + 6 000 euros Le Conseil Municipal se prononce favorablement et à l’unanimité sur la décision modificative n°2

APPLICATION DE L’INDEMNITE D’EXERCICE DES MISSIONS DE PREFECTURE EN FILIERE ADMINISTRATIVE

Ce nouveau régime indemnitaire est applicable à compter du 1er octobre 2010 Liste des grades concernés par l’attribution de l’I.E.M.P en référence aux agents de l’Etat :

GRADES MONTANTS ANNUELS

Coefficient multiplicateur

Rédacteur Chef

1 250,08 euros

1,5

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

1 173,86 euros

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Afin de permettre une étude plus approfondie du dossier, celui-ci sera présenté à la prochaine Commission des Travaux et des Employés Municipaux.

VOTE DE L’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Attribution de la subvention 2010 au centre de loisirs intercommunal de Gernelle soit : 333 journées x 7 euros de participation : 2 331 euros Le Conseil Municipal se prononce favorablement et à l’unanimité sur l’attribution de cette subvention

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Attribution d’une subvention pour une création d’entreprise sur la Commune Monsieur LAMBIN Jéremy sollicite une subvention exceptionnelle dans le cadre de sa création d’entreprise sise 8 place de l’Eglise à Gespunsart, dont l’activité de maçonnerie générale – rénovation prendra effet à compter du 1er octobre 2010. Le Conseil Municipal souhaite obtenir des informations complémentaires pour pouvoir se positionner sur cette demande. Un courrier sera adressé en ce sens au requérant. Attribution d’une subvention pour le Fonds de solidarité logement et le Fonds d’aides aux jeunes en difficulté Le Conseil Général sollicite la Commune pour l’attribution d’une subvention au profit des fonds précités dans le but de fournir une aide liée à la subsistance, à la formation et au logement auprès des plus démunis. Le Conseil Municipal se prononce défavorablement et à l’unanimité sur l’attribution de cette subvention. Souscription d’un emprunt Dans le cadre du programme de réalisation des travaux 2010 votés au budget primitif, et afin de respecter l’équilibre budgétaire, la commune souhaite souscrire un emprunt à hauteur de 210 000 euros. Pour information, un emprunt de 72 000 euros vient d’être soldé au 1er avril 2010. Le Conseil Municipal se prononce favorablement et à l’unanimité pour la souscription de cet emprunt.

TRANFORMATION DU POSTE DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE EN BRIGADIER DE POLICE MUNICIPALE

Au vu de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire réunie en séance le 20 août 2010, il est proposé de :

Supprimer l’actuel poste de gardien de Police Municipale

Créer un poste de brigadier de Police Municipale

de procéder à la nomination de Monsieur Tisserant Patrick sur ce grade au 1er octobre 2010.

Le Conseil Municipal se prononce défavorablement et à l’unanimité contre la suppression de l’actuel poste de gardien de Police Municipale et contre la création du poste de brigadier de police municipale.

CHANTIERS DIVERS

Validation de la convention et des devis relatifs aux travaux d’enfouissement des réseaux France Telecom Chemin de bouteny à Gespunsart

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Le Conseil Municipal se prononce favorablement et à l’unanimité sur la validation de cette convention et les devis s’y rapportant et autorise le Maire à signer l’acte.

ASSOCIATION CHASSE BARANSART AUGMENTATION DU NOMBRE DE FUSILS

L’Association sollicite l’accord de la Commune sur l’augmentation du nombre de fusils actuellement limité à 28, pour le porter à 30 soit 2 invités par journée de chasse. Il est précisé que cette possibilité n’aura aucune incidence sur les obligations sécuritaires de l’Association. Le Conseil Municipal se prononce favorablement et à l’unanimité sur cette demande.

COUPES VENDUES SUR PIED ET AFFOUAGE 2011/2012

Il est proposé : - D’autoriser l’O.N.F. à inscrire à l’état d’assiette 2011 les parcelles 24 et 1021, de procéder au martelage de ces parcelles (vendues en bois sur pied par appel d’offre en 2011) et de consulter la Commune pour la fixation du prix de retrait de cette coupe. - D’autoriser l’O.N.F. à inscrire à l’état d’assiette 2011 une partie de la parcelle communale 18 réservée à l’affouage. Le Conseil Municipal se prononce favorablement et à l’unanimité sur les inscriptions ci-dessus précitées et proposées par l’O.N.F. Point n°7 QUESTIONS DIVERSES

- A la demande du collectif contre la suppression de la gratuité des transports scolaires pour les lycéens, il est proposé de voter un vœu adressé à Monsieur le Président du Conseil Général afin que le financement total des transports soit rétabli et que la surveillance dans les cars et les cantines soient assurées. Le Conseil Municipal se prononce défavorablement de la façon suivante sur cette demande : 1 voix ne prend pas part au vote 3 voix s’abstiennent 1 voix favorable 9 voix défavorables.

- TRAVAUX : le projet TNT est bouclé – les travaux « rue des Fromentières » et « rue du cul de sac » vont commencer.

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- PLU – révision éventuelle : divers points sont à étudier suite à la rencontre avec le Cabinet Delaloi – l’alignement des chemins (notamment la Ruelle des Prés où plusieurs hypothèses se dégagent concernant la circulation et la vitesse des véhicules) ; la nécessité ou non de l’enquête publique ; l’assouplissement des restrictions appliquées aux permis de construire et autres points ;

- Commerce : la boucherie Polito va être reprise

- Intercommunalité : suite à une rencontre avec le Préfet des Ardennes, le

Conseil Municipal décide de se positionner très rapidement sur le choix de la structure intercommunale à laquelle la Commune devra adhérer. A cet effet, la Commission compétente propose de se réunir le mardi 05 octobre à 18 h 30.

- Communication : une réunion du Gesp’info est programmée le jeudi 07

octobre à 18 h 30.

- Centre aéré : Monsieur Bruno PREVOTEAU, Premier Adjoint est ajouté à la liste des membres en exercice.

- PNR : une enquête publique doit être engagée, un commissaire enquêteur

devrait passer avant la fin de l’année.

SEANCE LEVEE A 23 H 00

Le Maire de la Commune De Gespunsart, Dominique DERUISSEAUX