Conseil Municipal du 29 mars 2010

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et Personnalité – Ville de Lille. Avril 2010 1

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et Personnalité ~ Ville de Lille

Compte-rendu des interventions. Conseil Municipal du 29/03/2010

Information sur le scrutin Régional des 14 et 21 mars

Les 14 et 21 mars derniers, ont eu lieu les élections régionales qui ont permis de désigner les113 élus qui siégeront au Conseil Régional pour les 4 ans à venir.

Je voudrais remercier au nom du Conseil Municipal, Marie-Christine Staniec, notre Adjointechargée des élections, ainsi que Marie-Françoise Baju responsable du service, et tous lesagents qui ont permis la réussite de ces opérations de vote.

Merci également aux élus et aux citoyens qui ont veillé au bon déroulement du scrutin commePrésidents ou Assesseurs.

Je voulais ce soir féliciter de façon républicaine nos deux élus du Conseil Municipal quisiégeront désormais à la Région : Pierre de Saintignon, Premier Adjoint et DominiquePlancke, Conseiller Municipal délégué au Patrimoine et Président du Conseil de quartier deSaint-Maurice Pellevoisin.

Vous le savez, à Lille, Lomme et Hellemmes, la liste de rassemblement de la gauche et desécologistes menée par Daniel Percheron et par Pierre de Saintignon a obtenu à Lille 61,8%des suffrages exprimés.

Permettez-moi, à titre personnel de me réjouir de ce score. J’y vois le partage de nos valeurs,le résultat de l’action que nous menons. C’est pour nous un encouragement formidable àpersévérer.

C’est l’occasion pour moi de saluer tous ceux qui se mobilisent autour du projet qui est lenôtre pour faire qu’à Lille chacun trouve sa place et que nous vivions mieux ensemble.

Les Français ont donc massivement fait confiance à la gauche lors de ces électionsrégionales.Enfin, en votant, mais aussi pour beaucoup en s’abstenant, les Français ont exprimé leur rejetde la politique du Président de la République et de son gouvernement.

La forte abstention à ces élections révèle un sentiment de fatalité pour des français qui voientleur quotidien obscurcie par l’accumulations des difficultés économiques et sociales. Cela doitinterpeller l’ensemble des responsables politiques. Tout comme nous ne pouvons rester sans


agir lorsqu’une partie de l’électorat se tourne comme elle l’a fait lors de cette élection vers lefront national.

Ce message de détresse que nous adressent de nombreux français doit nous inciter àpoursuivre le combat contre les inégalités, l’injustice et toutes les formes de discriminations

Démocratie participative

- Accueil des nouveaux conseillers de quartier

- Installation du Conseil des Résidents Etrangers Lillois ( C.R.E.L.I.) le 19 avril 2010

Prochainement se tiendra la première assemblée plénière du Conseil des Résidents EtrangersLillois. Ce sont 105 titulaires et 87 suppléants représentants 31 nationalités qui ont étédésignés fin 2009. Après une première réunion de travail a déjà été organisée, l’installation detous ces nouveaux conseillers se tiendra le 19 avril prochain. La mise en place de ce nouveauconseil est l’occasion pour moi de rappeler l’importance que nous accordons au résidentsétrangers non communautaires dans le processus démocratique pour notre ville. Nousdéfendons au plan national le droit de vote des étrangers aux élections locales et nous sommesravis de la mise en place de ce nouveau conseil.

Cette plénière du CRELI sera également l’occasion d’inaugurer la retransmission en direct surle site internet de la ville de toutes les réunions des assemblées des différents conseils qui fontvivre la démocratie participative à Lille.

Solidarité

- Lille Ville de la Solidarité

Le projet Lille ville de la solidarité est désormais partie intégrante des politiques mises enplace par la ville. Les différents services s’occupent désormais de faire vivre ce projet autravers des différents actions et dispositifs qu’ils mettent en place. Nous accentuons nosefforts dans ce domaine cette année. Pour cela nous demandons également à nos concitoyensd’être mobilisés à nos côtés pour que Lille Ville de la solidarité prenne toute sa dimension.

Cette année le dispositif des vacances solidaires sera étendu, l’aide de la ville pour que desjeunes aient la possibilité de passer le permis de conduire viens d’être mise en place.

Les seniors font l’objet de toutes nos attentions, des activités supplémentaires vont leurs êtreproposées. Il s’agit de lutter contre l’isolement des personnes âgées qui peut être vécu commeune réelle souffrance. Des activités supplémentaires vont être proposée car les différents clubseniors n’organisent que peu d’événements durant les week-end. Le 2 mai au zénith unconcert gratuit « la fabuleuse histoire de bollywood », 3000 places disponibles. 1000 places à20 euros seront aussi réservée pour un concert de Roberto Alagna au zénith et le 1er mai unconcert gratuit au Sébastopol en hommage à Jean Ferrat


La ville a également entendu la demande des seniors qui souhaitent bénéficier de conseils dela part de la Mairie. Trois rencontres vont se dérouler ayant pour thème la santé, lesdéplacements et la transmission.

La ville a également décidé d’augmenter son offre de job d’été pour les jeunes lillois, ce sontdésormais 600 heures contre 500 l’année dernière qui permettront à 300 jeunes de travaillerpendant 15 jours.

Information sécurité

- Délinquance rue Jules Guesde

Nous interpellons l’Etat depuis longtemps sur la nécessaire intervention sur ce secteur. Il y aune bonne coopération entre la police d’état et la police municipales mais les résultats ne sontpas encore à la hauteur. Nous avons obtenu la création d’un groupe local de traitement de ladélinquance, qui, nous l’espérons, permettra de lutter efficacement contre ce phénomène.

Actualité économique

- Premier anniversaire Euratechnologies

Nous inaugurions il y a un an Euratechnologies. Ce site est devenu une locomotive del’innovation et de la technologie sur Lille. Il nous faut désormais réfléchir à l’animation dusite, à son ouverture sur le quartier et ses habitants.

- Forum mondial du commerce équitable

Motion sur la protection des missions d’intérêt général et délibération

Martine Aubry :

Cette motion dénonce une directive qui s’applique de fait à tous les Etats européens. Tous lespays ont légiféré afin de restreindre le champ d’application de la directive comme celle ci leprévoyait, mais la France ne l’a pas fait. Cela pose de nombreux problème pour lefinancement d’associations qui interviennent dans le secteur de la petite enfance, si nous neprenons pas les dispositifs réglementaires et législatifs nécessaires. Nous demandons donc augouvernement de légiférer pour exclure les services publics de la libre concurrence commel’ont fait les autres pays de l’union européenne. Nous proposons donc une délibération qui vadans ce sens car la directive permet aux collectivités territoriales de protéger leurs servicespublics locaux. Il s’agit aujourd’hui d’une délibération cadre, d’autres délibérations parsecteurs vous seront soumises au vote lors des prochains conseils municipaux.


Motion présentée par les élus de la majorité du conseil municipal de Lille concernant latransposition dans le droit français de la directive européenne relative aux services dans

le marché intérieur et de ses conséquences pour les Lillois

Le conseil municipal de Lille souhaite alerter l’Etat sur les dispositions de la directiveservices, plus connues sous le nom de « directive Bolkestein » du 12 décembre 2006, quifragilise le fonctionnement et le financement des services sociaux d’intérêt général assumés,entre autres, par les collectivités territoriales.

Sont à ce jour exclu les seuls services sociaux assurés par l’Etat ou par des prestataires qu’ilmandate, dans les domaines du logement social, de l’aide à l’enfance, de l’aide aux familles etaux personnes se trouvant de manière permanente ou temporaire dans une situation de besoin.Or la façon dont les gouvernements nationaux qui disposent d’une important latitude,transposent cette directive dans leur droit national est déterminante pour la sécurisation de cesservices. Nous constatons que le gouvernement français a décidé de ne pas procéder àl’élaboration d’une loi-cadre générale débattue par la représentation nationales, ainsi que l’ontfait 25 Etats membres, mais de légiférer par le biais d’une multitude de textes réglementaireset de projets de lois sectoriels.

Cette situation va à l’encontre de l’avis de tous les acteurs associatif mais également del’association des maires de France ou de l’UNCCAS qui s’opposent depuis de nombreux moisà toute logique de marchandisation, notamment dans le secteur de la petite enfance.

Pour pallier l’absence de loi cadre, a été déposée le 9 décembre 2009 à L’AssembléeNationales, par la gauche parlementaire, une proposition de loi relative à la protection desmissions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directiveservices.

Cette proposition a été rejetée par le gouvernement en séance publique du 26 janvier 2010,alors qu’elle visait à sécuriser le fonctionnement et le financement des services sociauxd’intérêt général en introduisant dans la loi la convention de partenariat d’intérêt général entreles collectivités et le tiers secteur par rapport à la réglementation relative aux aides d’Etat, etce en définissant clairement la notion de mandatement.

De nombreux secteurs, allant de la petite en France aux services à la personne, sontaujourd’hui, du fait du positionnement du gouvernement, menacés de marchandisation et dedéqualification alors même qu’ils concernent des personnes fragiles souvent isolées, commele soutien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées.

Avec l’application de cette directive, se joue le sort des services sociaux qui sont au cœur denotre modèle social et relèvent de la solidarité nationale financée par chaque français ;

Par conséquent, les élus de la majorité du Conseil Municipal de Lille :- s’engagent, d’une part, à qualifier de services sociaux d’intérêt général (SSIG) les

services sociaux relavant de ses compétences, à commencer par le secteur lillois del’accueil collectif de la petite enfance, lais aussi le logement social, l’aide à l’enfanceet aux familles, l’aide aux personnes en difficulté et la formation des demandeursd’emploi, ainsi que l’établit la délibération soumise ce jour au vote des élus duconseil.


- Et interpellent d’autre part, avec gravité le gouvernement quant à la nécessaireexclusion de la directive services des secteurs précités.

Union Pour Lille (Brigitte Mauroy) :

Il s’agit d’une directive du parlement européen qui s’inscrit dans la stratégie de Lisbonne.Vous vous étendez sur des sujets nationaux à chaque conseil municipal, vous allez ici jusqu’àl’Europe. Avec opportunisme vous avez déposé une motion sur la protection des SSIG. Maisla France n’est pas la seule à ne pas légiférer dans ce domaine, l’Allemagne ne l’a pas fait. LaFrance n’a pas le même système législatif, et le gouvernement va remettre un rapport trèsprochainement sur le sujet.

Vous sous-entendez que le gouvernement ne protège pas les services sociaux essentiels. Maisl’Etat reste maître du régime de ses services. Je vous rappel que pour l’ouverture d’une crècheil faut à la fois l’autorisation du Président du Conseil Général, l’accord du maire… Rien detout cela n’est remis en cause par la directive.

Sur le fond vous avez pointé la petite enfance pour la ville de Lille. Vous vous opposez auprincipe des crèches privés sans aucun débat au préalable en conseil municipal. En fin demotion vous évoquez même les associations sportives amateurs.

Martine Aubry :

Tous les pays ont légiféré, veux-t-on en France que tout devienne privé ? Pour le cas del’Allemagne l’Etat fédéral n’a pas légiféré car cela relève du pouvoir des Landers. Nous voulons à Lille empêcher qu’au nom de l’intérêt général on puisse nous imposer la libreconcurrence. Je parle de la vie quotidienne des lillois quand je parle de ce sujet et je nem’égare par sur des sujets nationaux. C’est un véritable débat de société qui est posé et nouspensons qu’il faut laisser la place aux associations quand la droite nous prépare laprivatisation de l’accueil de la petite enfance. Nous ne voulons pas d’un côté une offre privé àun coût élevé et de l’autre les villes qui seront obligées de municipaliser l’accueil de la petiteenfance pour que tout le monde puisse accéder à ces services essentiels.

Groupe Communiste (Sylviane Delacroix) :

C’est un débat sur l’avenir du service public. Le président et le gouvernement veulentprivatiser les service publics. Depuis le traité européen de Lisbonne la logique s’accentue.Nous ne sommes pas surpris que la directive n’ait pas été transposée. Les services publicssociaux sont en danger, le groupe communiste fera tout pour les protéger, mais cette motionne protège en rien nos services publics municipaux. Les dispositions du traité européenn’accordent qu’une protection aux services dit non économiques, ce qui n’est pas le cas desSSIG. Dans ce domaine seule la jurisprudence de la CJCE pose les règles pour déterminer cequ’est un service non marchand. Or la cour de justice européenne à une vision très extensivede la notion de la concurrence. Elle considère les SSIG comme des services lucratifs.

Le droit communautaire garantit donc les valeurs marchandes, il est naïf de croire qu’ilprotégera nos services publics. Notre abstention sur le vote de cette motion vise à interpeller.La seule classification en service non économique protégera nos services publics. Nous


voterons la délibération qui accompagne cette motion pour garantir une sécurité juridique auxassociations subventionnées par la ville.

Les Verts (Lise Daleux) :

Le gouvernement n’a pas légiféré et la ville de Lille est directement concernée pas l’absencede réglementation dans ce secteur. Nous voulons que nos établissements restent accessibles àtous et nous nous battons pour la sécurisations de ces services et leur qualification en SSIG.Nous nous félicitons de la délibération qui accompagne cette motion.

Modem (Jacques Richir) :

Tout n’est pas marchandise. Sous la notion de service apparaissent des réalités trèsimportantes. La France transpose mal les directives européennes et perd des marges demanœuvre importantes. Le gouvernement accentue le mécanisme d’individualisation, or ilfaut garantir la liberté d’accès aux services publics. Il y avait possibilité de légiférer et dedéfinir le champ du service public. Nous votons cette motion qui est une motion desauvegarde pour nos services publics.

Agenda 21 : adoption du plan d’action et de l’événement de lancementpublic

Pierre de Saintignon, 1er Adjoint :

C’est une délibération importante que je vous présente ce soir. Celle du vote de notrenouvel Agenda 21 Lillois.

Importante pour 3 raisons :

- Importante parce qu’à l’image de ce qu’est le vote d’un budget pour unecollectivité et qui fixe un cap, cette délibération est l’occasion, dans le cadre de madélégation au développement durable, de vous présenter une démarche politique touteaussi forte et significative, qui fixe elle aussi un cap, celui de notre engagement àporter des politiques ambitieuses et innovantes de développement durable ;

- Importante ensuite parce qu’elle est l’arbre qui cache la forêt par l’ampleur desactions menée. Je reprends ici en quelque sorte l’image, la symbolique que nousavons adopté, pour cet Agenda 21 : non pas celle d’une « main » qui écrase la nature,mais au contraire qui s’y insère, s’y fond, est en symbiose avec son environnementimmédiat ou plus lointain (nos actions d’ici ont des conséquences là bas = peuples dusud) ;


- Importante enfin parce qu’elle est le fruit d’un long processus démarré dès le moisde septembre dernier mais qui trouve sa source, son essence originelle dans le puissanttravail mené tout au long du précédent mandat par notre collègue Danielle Poliautre àqui je rends hommage ce soir.

Souvenez-vous, en 2001, la page de notre Agenda 21 était blanche. Il fallait tout écrire et c’estce qui a été fait sur le fondement de 2 piliers : une démarche qui serait résolumentparticipative et solidaire. C’est alors amorcé une longue période de mobilisations, deréflexions, d’explorations par l’intermédiaire de la création de nombreux groupes de travail,composés de professionnels, d’experts, d’associations, d’institutions mais aussi d’habitants etde citoyens au travers d’innombrables conférences citoyennes, expositions, événements festifset culturels… Peu à peu les idées ont émergés, se sont essaimées dans notre ville, dans nospolitiques, dans nos modes de pensée, d’agir, de vivre. Les initiatives et les actions ont puparaître un peu « brouillonne » mais la démarche se voulait avant toute chose créative etcollective. Elle en a été finalement profondément porteuses d’idées et de propositionsinnovantes

Car ce qu’il nous fallait à tout prix éviter, ce sont 2 écueils majeurs :

- créer un « vulgaire » guide méthodologique, copiant l’existant, et en rien innovant –ce n’est pas notre façon de faire à Lille – nous ne sommes pas dans la pétition deprincipes ;

- enjoindre et réglementer là où il faut au contraire accompagner, éduquer,sensibiliser, mobiliser, faire s’approprier…

C'est-à-dire créer toutes les conditions pour que, chacun à son niveau, puisse s’approprier lesenjeux du développement durable et de l’environnement. Sans exclusion, sans injonction, sansculpabilisation mais dans une démarche résolument pédagogique.

C’est sur ces fondations solides que je me suis appuyé pour, dans cette 2ème phase de notreplan du développement durable à Lille, mettre en œuvre une nouvelle démarche, plusstructurante, qui aura vocation à coordonner et démultiplier les actions et les forces existantes.

Ce soir, nous sommes tout à la fois au bout d’un processus mais aussi au commencement d’unautre et qui nous fixe un cap au travers d’un plan d’actions d’une grande ambition et d’unegrande qualité : fruit d’une démarche partenariale très forte.

Ce cap que nous nous sommes fixé ce sont :

- 6 grands axes d’intervention : Modes de Production et de Consommation (sousl’égide de Christiane BOUCHART ), Politique Energétique et Plan Climat (PhilippeTOSTAIN ), Santé et Développement Durable (Marielle RENGOT ), Ville Durable(Stanislas DENDIEVEL), Biodiversité et Nature (Cyrille PRADAL ), Culture etDéveloppement Durable (Catherine CULLEN ) et un axe transversal, CoopérationDécentralisée et Développement Durable (Marie-Pierre BRESSON) ;

- 208 actions engagées ou à venir dans le respect des engagements de notre programmemunicipal ;

- 28 élus mobilisés ;- 31 directions de la ville concernées ;- 300 partenaires ;


- Dont 43 d’entre eux engagées à porter avec nous des actions en route ou de nouvellesà venir ;

- Au cœur d’une gouvernance collective réunie autour d’un Comité 21, comité exécutifde notre Parlement 21, observatoire des réalisations et instance délibérative, chargéed’étendre largement la mobilisation et de consolider la dynamique territoriale ;

- Et 4 années devant nous pour continuer à tracer la métamorphose de notre ville, ettransformer, éduquer, transmettre, mobiliser, agir, consolider…

Un cap clair, Une programmation pluriannuelle ambitieuse, Des actions précises, Des élus etservices mobilisés, Des partenaires à nos côtés, Au cœur d’une gouvernance collective forte,

Voilà qui réuni tous les ingrédients pour continuer l’exemplarité de l’action dans laquelle laville s’est engagée depuis plusieurs années. Cela, toujours dans le respect complet de nos 2piliers : un développement durable participatif et solidaire. Qui en souligne le caractèreoriginal et remarquable de l’Agenda 21 lillois.

Ce que je viens de vous exprimer ici, n’est que la formidable énergie (propre… celle desidées !) qui s’est déployée pour écrire ce plan d’action. Mais je ne serai pas complet si je nevous donnais pas, et c’est ce qui me semble le plus important, ce que porte très concrètementl’Agenda 21 et le développement durable à Lille pour chacun d’entre vous et pour les lillois.Notre développement durable est d’abord compris comme une approche globale, quitranscende, traverse toutes nos politiques publiques.

Un Agenda 21 partout et pour tous, qui met en valeur la façon avec laquelle, chacune despolitiques, chacune des actions, crée les conditions du changement et rend acteur.Je retiendrai ici 4 politiques significatives de l’approche globale et innovante que nousavons :

- l’habitat durable ;- l’éducation au développement durable ;- la restauration scolaire ;- la consommation et la santé.

1) Notre politique de l’habitat durable en est la 1ère illustration.

Nous travaillons avec le Conseil Régional à la formation des artisans, tout en engageant,avec Lille Métropole, les moyens financiers et techniques pour rénover 11 000logements, sociaux et privés, d’ici la fin du mandat. Notre dispositif de primes à l’habitatdurable encourage les propriétaires privés à s’engager dans ces travaux.

Nous soutenons les bailleurs sociaux, qui adoptent des programmes de rénovation trèsqualitatifs et subventionnons les associations qui conseillent directement les familles pourla maîtrise de leurs charges énergétiques.

Dans le même temps, nous travaillons avec la Caisse d’Allocations Familiales pourfaciliter l’accès aux équipements les plus sains et les plus économes.

Tout cela concoure à les sortir durablement des aides d’urgence qui n’offrent pas desolutions pérennes.La Ville de Lille est aussi une des seules collectivité française à avoir adopté, à l’initiatived’Audrey Linkenheld, une délibération sur la taille des logements, contraignant les


promoteurs à inclure des logements de grande taille, destinés aux familles, dans leursopérations.

Enfin, en 2010, la Maison de l’habitat Durable deviendra le lieu d’accueil, d’accompagnementet de conseil des particuliers et des professionnels sur les règlements d’urbanisme, la qualitéarchitecturale, les techniques Eco-construction et d’éco-rénovation, les subventions et primeshabitat durable de la Ville, les autres aides (crédits d’impôts, …)…

Ce travail se prolonge évidemment à l’échelle des quartiers pour dessiner les villes demain,nos éco-quartiers (ce que l’on appelle les villes douces ou « slow city ») et qui dessineront parailleurs les nouveaux modes de vie.

Nous travaillons la qualité de nos espaces publics pour en renforcer la convivialité etl’accès, comme sur le quai Hegel aux Rives de la Haute Deûle.

Nous programmons des services, comme les navettes fluviales, les vélos en libre service, lesrégies de quartier ou les équipements publics… qui doivent permettre d’adopter des modesde vie écologiques et solidaires.

Sur Arras Europe par exemple, la nouvelle centralité du quartier est intégrée dans un parc, leparc actif : on trouvera dans cet écrin vert, qui a en même temps fonction de corridorécologique, un centre social, une école, une salle polyvalente.

En aménageant les quartiers de cette façon, nous visons un autre rapport à la nature,plus interdépendant de la vie urbaine, tout en essayant de développer une offre enlogement d’artistes, en habitat coopératif et en nous fixant des objectifs de mixité socialetrès ambitieux.

2) Nous portons une attention toute particulière à l’éducation au développementdurable

Notre volonté, c’est de ne pas réduire le développement durable à une série d’injonctionsmorales.

C’est encore plus déterminant lorsqu’il s’agit des enfants ! Notre approche mêlepédagogie et expériences concrètes. C’est aussi pour cela que nous mettons la prioritésur l’éducation périscolaire : cette année, tous les animateurs et référents pédagogiques denos sites vont bénéficier d’une formation de deux jours sur le développement durable. Al’issue de ces journées, ils auront défini leur projet pédagogique et le mettront en œuvredans les Centres d’Accueil de la Petite Enfance.

Et puis nous transformons notre école de la foret à Phalempin en centre d’éducation audéveloppement durable : d’ici la fin du mandat, nous aurons mis en place un assainissementnaturel, une chaufferie bois, un système de compostage et des récupérations d’eau de pluie.Nos bâtiments deviennent de véritables supports pédagogiques. Nous construisons parailleurs 8 cabanes à partir d’éco-matériaux, en lien avec des apprentis qui en profitent pource former à ces techniques. Les enfants qui seront accueillis dans ces cabanes éco-conçues


pourront y passer la nuit et faire l’expérience du vivre ensemble, au sein d’un environnementnaturel.C’est aussi important que l’acquisition des éco-gestes, que par ailleurs nous promouvonspar l’intermédiaire d’une vaste campagne de communication dans nos bâtiments publicset nos écoles.

3) Notre restauration scolaire est primordiale au bien être des enfants mais doit seconjuguer avec le développement des filières

Nous avons fixé l’objectif de 50% d’aliments issus de l’agriculture biologique et durable,pour les repas de notre restauration collective.

Et dans le même temps, nous avons procédé à la division par 2 des tarifs de cantine, pour enpermettre l’accès au plus grand nombre. Les études que nous menons en ce moment nousmontrent que le coût d’une alimentation bio ou durable est supérieur de 10% au coûtdes denrées traditionnelles. Cette différence, nous allons la compenser en améliorant laplanification des repas, pour éviter le gaspillage. Un système de réservation de ces repas estactuellement expérimenté au sein du groupe scolaire Turgot-Jean Bart, à Lille Sud. A larentrée 2010, il sera étendu à toute la ville. L’introduction du bio implique aussi laformation des cuisiniers, l’évolution de nos approvisionnements et l’information desfamilles et de leurs enfants. Nous avons engagé plusieurs projets d’éducation nutritionnelle,en distribuant par exemples des fruits de saison dans les écoles ou en soutenant les ateliersculinaires organisés par nos partenaires sociaux…

4) La Consommation et la santé

Au cours de ce mandat, nous introduisons un volet santé dans notre agenda 21, c’est unede ces innovations aux côtés de l’axe Culture.

Le principe, c’est de mettre en œuvre un ensemble d’actions liées à la santé dans l’habitat(formation des inspecteurs d’insalubrité de la Ville à la qualité de l’air intérieur…) et dans laVille (lancement d’études au Faubourg de Béthune sur la qualité de l’air et l’exposition de lapopulation aux nuisances, en amont de la réhabilitation du quartier).De promouvoir desapproches liées au modes de production et de consommation : 50% de bio dans la restaurationscolaire, distribution de fruits et légumes dans les écoles.

Nous menons aussi le projet « de la graine à l’assiette », qui consiste en la découverte,par les adultes de centres sociaux, des étapes par lesquelles peuvent passer les fruits,légumes, viandes avant d’arriver dans notre assiette, les transformations qu’ils subissent et leskilomètres qu’ils parcourent. Cette étape se prolonge par une découverte du bio : son intérêt,où peut on en trouver à des prix raisonnables, quelles sont les alternatives intéressantes,« l’agriculture raisonnée » et le « non traité »…. C’est comme ça, aussi, que les citoyensréalisent qu’une soupe faite « maison », à partir de légumes bio et de saison, coûte moinscher qu’une brique toute préparée et achetée chez un hard discounter…

Le travail que nous menons actuellement avec Lise Daleux dans les crèches illustre bien latransversalité de cette approche « santé » : nous avons supprimé les biberons au Bisphénol-A,les produits d’hygiène à base de Paraben, les produits phytosanitaires pour le traitement desespaces verts. En protégeant la santé de nos enfants, nous préservons l’avenir. Mais nouspointons aussi, lorsque nous mettons en œuvre ce type de projet, la problématique liée à


la compétitivité et au développement des filières économiques du développementdurable. La collectivité, en leur donnant l’opportunité de répondre à nos marchéspublics par l’insertion de clauses qui vise ses objectifs, leur permet aussi de pérenniserleur activité.

Voilà très précisément ce que porte le développement durable dans notre Ville, autravers de son Agenda 21 qui :

- amplifie ce qui a été porté pendant les 7 années précédentes (2001-2007) ;- tire profit des leçons du 1er Agenda : à savoir mieux s’adresser aux publics jeunes

et familles modestes ;- innove au travers d’axes structurants comme la santé et la culture.

Pour tout cela, 300 partenaires à nos côtés pour porter haut les enjeux du développementdurable et de l’écologie. Pour :

- Consolider l’innovation économique (Ressourceries, La Poste, Euratechnologies…)ou sociale (CAF, LMH, Partenord…) ;

- Mobiliser les acteurs d’un secteur (CCI, La Catho, APES, MRES…) ;- Créer des outils de soutien aux politiques publiques (CDC…) ;- Nourrir la prospective territoriale (Virage Energie, EDA…).

4 d’entre eux présents ce soir nous diront leur vision de leur engagement. Parce que chacund’entre eux, à son niveau, représente un champ de la transversalité des actions pour lesquellesnous nous sommes engagées : champ économique, social, associatif et solidaire, etenvironnemental. Je les remercie tout particulièrement :

- M. Joël HEMERY, Président de la MRES (Maison Régionale de l’Environnement etdes Solidarités) ;

- M. Daniel FORAFO, Directeur de la CAF de Lille ;- M. Gérard DECHY, Président de l’APES (Assemblée Permanente de l’Economie

Solidaire) ;- M. Jacques DELAUME, Président de la Commission du Développement Durable à la

CCI

Voilà, Madame le Maire, chèr(e)s collègues, partenaires présents, l’ambition que nous allonsporter tout au long de notre mandat. Encore une fois, au-delà des proclamations, nousdémontrons ici l’action et l’innovation des collectivités à agir au plus près des enjeux globauxmais aussi eu plus près des besoins de nos villes et de ses habitants.

Je vous remercie.

Interruption du CM et intervention de 4 personnalités extérieures

M. Joël HEMERY, Président de la MRES (Maison Régionale de l’Environnement et desSolidarités) :

La MRES devient un partenaire de l’agenda 21 lillois. Nous saluons la forte mobilisation desélus, des services et la dynamique de coproduction.


Mais il n’y a pas de développement durable sans gouvernance. Il faudra être vigilant sur lefonctionnement du parlement 21. La feuille de route reste a affiner sur le suivi et l’évaluation.

M. Daniel FORAFO, Directeur de la CAF de Lille :

Le développement durable s’accorde parfaitement avec les valeurs et les missions desorganismes de sécurité sociale. C’est une démarche globale, sociétale et économique. Ledéveloppement durable est l’affaire de tous. La caf à mis en place des ateliers de réflexionavec ses agents sur le développement durable. Un salarié qui intègre les principes dudéveloppement durable les transmettra à son entourage.

Sur le plan économique, la politique de marchés publics mise en place par la CAF réservel’allotissement de certaines prestations à des entreprises sociales.

La cohésion sociale : nos lieux d’accueil sont accessibles aux handicapés, aux personnessourdes, nous avons également revu nos méthodes d’embauches en nous basant sur lesaptitudes de chacun.L’agenda 21 lillois est une étape supplémentaire pour la CAF après la démarche effectuée eninterne.Est ce un luxe de prioriser le développement durable, cela dépend de la définition que nous enfaisons, mais c’est un luxe dont nous avons besoin.

M. Gérard DECHY, Président de l’APES (Assemblée Permanente de l’Economie Solidaire) :

Il est rare que l’on bouscule le déroulement d’un conseil municipal pour des interventionsextérieurs. L’APES a toujours eu à cœur de situer son action dans le développement durable.Développer une économie centrée sur la personne humaine, donner du sens à l’actionhumaine…C’est une chance de pouvoir compter sur Lille et Christiane Bouchart et tous les élus. Lille estmoteur dans le département sur la voie du développement de l’économie sociale et solidaire(achats responsables, agenda 21 de la culture, 50% bio dans les cantines…) Il faut produired’autres richesse sur notre territoire en établissant des partenariats forts. L’APES se félicite dela mobilisation de l’administration et de tous les acteurs concernés. La co-construction despolitiques publiques et la transversalité sont source de réussite pour ce nouvel agenda 21.

M. Jacques DELAUME, Président de la Commission du Développement Durable à la CCI :

Renforcer le partenariat en entre la ville et la CCI. Les enjeux pour nos entreprises sont lesmêmes que pour le ville de Lille. C’est un enjeu très important que le développement durable,ce n’est pas seulement le plan économique. Les entreprises qui s’en sortent le mieux durant lacrise sont celles tournée vers le DD. Il faut anticiper les évolutions (innovation, formation).Beaucoup d’entreprises sont convaincues du DD. La mission de la CCI est de mobiliser lesentreprises (rencontres). Une charte régionale de développement durable mise en place par lessignataires.

La collaboration avec la ville, nous sommes heureux de la renforcer


- Lille intègre une politique d’achat tournée vers l’environnement et le social, nosentreprises doivent être en capacité de répondre notamment les PME, PMI et lecommerce

- Lille engage des actions pilotes notamment dans la mobilité, l’habitat durable. Cela està prendre en compte par nos entreprises

- Les entreprises doivent prendre conscience de tout l’aspect citoyen de ces projets- L’agenda 21 va bousculer la donne, nos entreprises doivent évoluer avec.

Notre travail en tant que CCI est de faire passer tous ces messages, d’initier des clubd’entreprises. Soyez assurés que nous seront des acteurs moteurs dans vos projets.

Reprise du conseil municipal

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et personnalité (Audrey Linkenheld) :

La présentation de notre nouvel Agenda 21 par Pierre de Saintignon et les interventions quenous venons d’entendre ont bien montré que le développement durable est depuis longtempsau cœur des politiques que nous menons pour Lille et que pour nous, pour vous Madame leMaire et pour les élus qui vous entourent et agissent avec vous, que ce développement durableest indissociable de la métamorphose urbaine que nous voulons pour notre ville, mais toutautant de la solidarité et vivre ensemble, qu’ils passent par la culture, l’éducation ou la santé.

e développement durable incarné si formidablement par D. Poliautre est une prioritéclairement affirmée par notre maire Martine Aubry, et que nous avons à cœur d’accomplirdans tous nos projets. Et je joins tous les élus mobilisés, que ce soit au sein du comité exécutifou du Parlement 21, et les services de la ville à mon intervention pour parler au nom d’uneéquipe mobilisée pour faire de Lille un lieu de vie durable et solidaire.

Le développement durable appliqué à la politique du logement, de la santé ou de la culture estun véritable challenge : nous souhaitons améliorer les performances environnementalesévidemment mais au delà favoriser la cohésion sociale, le vivre ensemble et la mixité.L’Agenda 21 nous offre la démarche, le processus et les outils pour y parvenir.

Notre démarche, c’est une relation étroite et participative avec les acteurs sociaux, éducatifs,culturels de Lille quels que soient leur fonction, la nature de ces acteurs, qu’ils soient privésou publics, associatifs ou professionnels, ou simples citoyens. De nombreux projetsproviennent d’associations ou d’habitants souhaitant continuer à faire de Lille une villedurable et solidaire. Cette démarche participative a prévalu à l’heure du bilan du premieragenda 21 comme au moment de la mise en place du deuxième programme. On l’a entendu àl’instant dans les différents témoignages. Ce fut un moment de concertation, de paroles pourchacun des acteurs afin de pointer les éléments fructueux et les nouvelles perspectives àenvisager. Ce nouvel Agenda 21 nous permet, à travers sa programmation et les thèmesenvisagés, d’aller plus loin encore, et de relever les défis d’une pensée du développementdurable accomplie à travers nos projets, et transmise auprès des habitants de notre Ville.

Ainsi, nous avons fait ressortir 6 thèmes prioritaires, modes de production et deconsommation, politique énergétique et plan climat, santé et développement durable, villedurable, biodiversité et nature, culture et développement durable, et je salue à ce propos lavolonté et le travail de


Catherine Cullen, adjointe à la culture, car en prenant à bras le corps cet esprit durable àtravers sa délégation, elle réalise un défi qui n’a d’égal dans aucun autre agenda 21.

Le développement durable donne tout son sens à notre engagement parce que c’est unengagement qui conjugue progrès social, développement économique et préoccupationsenvironnementales. Agir durable, intervenir sur les modes de productions, de consommation,d’habitation, de soins, de culture, c’est donner aux familles et aux personnes modestes lepouvoir d’infléchir leur quotidien, de l’améliorer pour eux et surtout avec eux. L’urgenceécologique et l’urgence sociale se confondent et frappent d’abord les plus démunis d’entrenous. C’est pourquoi notre Agenda 21 place la question sociale au cœur du développementdurable. Nous nous adressons à tous les Lillois, à commencer par les plus en difficultés, nonseulement pour améliorer leur cadre de vie, par exemple avec les éco quartiers des Rives de laHaute Deûle, d’Arras Europe ou de Fives Cail Babcook, mais aussi pour préserver leur santéet leur pouvoir d’achat (ou plutôt leur reste) à vivre en économisant les charges en mêmetemps que les ressource et les énergies.

Le développement durable constitue certes la prise de conscience de l’élément naturel quinous entoure, mais c’est aussi la solidarité et l’ouverture aux autres. C’est ce qui est présent àtravers les projets développés par les milieux scolaires, qui forment des projets solidaires,pour le niveau local comme international, et qui intègrent dans leur propre fonctionnement lesprincipes d’un développement durable. Cela passe également par l’implication des forcesvives lilloises, commerçants ou entreprises dans la gouvernance de cet agenda 21, par desopérations durables et solidaires.

Pour poursuivre ce but, nous voulons continuer à mettre en place des actions desensibilisation, des permanences de conseil pour donner les clés aux plus fragiles et aux plusjeunes de la maîtrise de leur consommation et des économies qu’ils peuvent effectuer, àtravers la gestion de leurs charges domestiques par exemple ou par des actions solidaires.

- Le développement durable est l’affaire de tous. Pour traduire concrètement cettevolonté, l’éducation reste le maillon indispensable. Nous accompagnons les mesures del’agenda 21 par un cadre pédagogique et culturel, que tout le monde peut s’approprier. Celapasse aussi par de l’éducation sur les services et les besoins essentiels :

- Ainsi, nous avons à titre d’exemple encouragé la production d’un guide du« Ch’ti citoyen » écrit par des membres de centres sociaux, nous avons financé laformation de 100 animateurs du secteur extra-périscolaire sur les enjeux dudéveloppement durable, afin de leur donner les moyens de transmettre au plusjeune âge un éveil sur la consommation et le mode de vie.

- Nous avons aussi financé des formations en éco-rénovation, Pierre de Saintignonl’a rappelé. Le Développement Durable c’est en effet avoir une vision globale despolitiques. Nous lançons des primes à l’habitat durable mais à l’autre bout de lachaîne nous nous assurons qu’il existe bien les professionnels formés.

Nous agissons donc avec des moyens éducatifs et financiers, mais aussi en prenant desdécisions sur nos propres modes de fonctionnement pour donner l’exemple d’une gestionsaine et durable. Je ne reviens pas ici sur cette question qui concerne tous les élus dans leurspratiques ainsi que les services sous la conduite excellente d’Ari Brodach et son équipe que jesalue.Bref, Ici à Lille nous pouvons être fiers des actions mises en œuvre par la Ville, qui maîtrisedésormais parfaitement les contours de l’agenda 21 et qui sait allier souci de l’environnement,


amélioration des conditions de vie, prise en compte du besoin social et éducation sur lesnouvelles pratiques de consommation. Ne nous méprenons pas sur les enjeux dudéveloppement durable : s’il permet d’agir pour la préservation de notre environnementcommun, il place d’abord, vous l’avez dit Madame le Maire, le vivre ensemble comme unecondition absolue du fonctionnement harmonieux d’une cité ou d’une société. Noussouhaitons conforter la conscience citoyenne des Lilloises et des Lillois à travers cet outilprogrammatique qui est l’Agenda 21.

Notre nouvel Agenda 21 nous permet de faire preuve d’innovation, et d’entrer dans desperspectives importantes pour le sens que l’on veut donner à la Cité en associant les acteurs etles habitants pour construire ensemble la métamorphose urbaine et sociale de Lille.

Ce nouvel Agenda 21 respecte les valeurs que nous portons à travers le développementdurable : le partage des richesses et des ressources, que cela passe par la transmission dessavions ou par la consommation durable des énergies ; le développement humain et le progrèssocial en prenant en compte ce qui nous entoure ; mais aussi l’approfondissement de ladémocratie, en encourageant les initiatives citoyennes, en créant une gouvernance ouverte del’agenda 21, en passant des contrats avec les acteurs Lillois. Cette grande délibérationprésentée ce soir par Pierre de Saintignon incarne parfaitement ce que notre groupe socialiste,radical et citoyen entend par social-écologie c'est-à-dire une conception politique ancrée grâceà Martine Aubry dans nos fondamentaux et qui se traduit encore une fois par ce nouvelAgenda 21 qui n’est que la suite du processus dynamique dans lequel nous nous sommeslancés il y a quelques années.

En ce sens, Notre Agenda 21 c’est tout le contraire du greenwashing, de cette nouvelletendance à tout labelliser « label vert », « éco », « bio », mais qui confond souvent marketingcommercial et convictions politiques ou citoyennes. Ici, j’ai envie de dire, sans vouloir fâchercertains de mes collègues, qu’on ne passe pas d’un coup au vert. On construit pour durer.Agir, sensibiliser, partager, sont les maîtres mot de ce nouvel Agenda 21, qui ferait la fierté denotre regrettée collègue Danielle Poliautre, j’en suis convaincue, et qui poursuit la trace denotre engagement pour Lille et pour les Lilloises et les Lillois : une Ville durable, solidaire, etagréable.

Les Verts (Philippe Tostain) :

L’agenda 21 est le plan d’action pour le 21ème siècle. C’est lors du sommet de la terre à Rio en1992 qu’a été défini le principe de l’agenda 21. Aujourd’hui il prend une autre dimension.Nous avons une avance de 10 ans à Lille, cela notamment grâce à Danielle Poliautre. C’est ledéfi de la responsabilité locale que nous relevons. Nous dirigeons nos actions vers la santé, lesjeunes, les familles modestes, la biodiversité.

Qu’est ce que l’agenda 21 c’est un plan d’action pour 21 siècle dont le principe a été adopté àRio en 1992. Cela s’applique dans le cadre des collectivités territoriales qui sont au niveauadministratif le plus proche des populations. Si en 1992 un accord des Etats pour engager unedynamique pour un autre model de développement, aujourd’hui un autre relief pris parl’agenda 21 alors que les Etats ont failli à Copenhague sur le réchauffement climatique. Lecontexte français est très similaire, avec le grenelle l’Etat a introduit l’écologie en centre dudialogue social, mais à cause des résistances de l’ancien monde et des soutiens du


gouvernement, des pans entier du grenelle sont remis en cause, l’abandon de la taxe carbonene vient que saborder le leadership de l’état.

Dans le même temps la nouvelle dimension de l’écologie et l’urgence viennent d’êtreconfirmés et exprimés lors des deux derniers scrutins. Le grenelle par la société est unprocessus irréversible. A Lille nous avons une avance locale de 10 grâce Danielle Poliautre etnous relevons aujourd’hui un double défi, le défi qu’elle nous a lancé en défrichant tous leschantiers du développement durable. Cela nous engage à la généralisation et systématisation.

C’est le défi de la responsabilité locale que nous relevons en instituant l’agenda 21 au plushaut niveau de délégation municipale celle du 1er adjoint Pierre de Saintignon.

Sur le 1er défi, pour enrichir ce nouvel agenda 21 je répète ce que j’ai entendu de Daniellel’objectif de la santé et la mobilisation des jeunes , des familles modestes et des salariés, j’yajoute l’enjeu de la biodiversité.

Sur le 2ème qu’est la gouvernance je cite une étape de la feuille de route de l’ADEME quiplaira à Pierre de Saintignon : » l’agenda 21 implique de nouveaux mode de construction dela décision avec l’évaluation systématique et permanente des politiques menée et des actionsengagées dans une logique d’amélioration continue ».

Quelques actions auxquelles nous tenons.

2 Sujets municipaux- la réduction des déchets dans l’hôtel de ville, 54% des déchets en tout venant sont

recyclables, c’est un chantier à achever- le développement des transports doux : pédibus, autopartage, développement du

vélo. Ce projet est un enjeu global de pacification de l’espace public cela relève detous les axes de l’agenda 21 (économie, consommation, culture

2 propositions de partenariats- celle de la caisse d’épargne, de la caisse des dépôt et de la CAF sur le Micro crédit

pour l’équipement ménager économe et l’isolation des logements.- Le plan vert des facultés catholiques pour animer et diffuser le développement

durable.

Les Verts Christiane Bouchart :

Je mettrais l’accent sur les modalités de mise en œuvre et l’évaluationJe reprendrai la vision de Descartes dans son discours de la méthode mettant en évidence lerôle du central du cœur dans la circulation. Si l’impulsion est nécessaire elle n’est passuffisante. Nous devons répondre à plusieurs exigence pour la gouvernance. Nous devonsnous engager dans un processus permanent qu’il faut faire vivre en interaction et sur la durée.Toutes les parties prenantes doivent être reconnues à part égale Ensuite ce bel ouvrageorganisé autour d’axe structurant, ne peut se résumer à un catalogue d’actions et doit être uneopportunité pour diffuser des pratiques et assurer une véritable transversalité. Nous avons misen place à la ville un mode d’animation des axes que je conçois également comme un tempsde synergie.


L’agenda 21 lillois doit s’articuler avec les autres agenda Communautaire et Régionale pourplus d’efficacité. Il doit avoir aussi un effet d’entraînement et offrir des espacesd’organisation et de réelles coopératives. Je citerai notre capacité à anticiper autour de laconsommation d’énergie, de l’implantation commerciale de proximité dans le réaménagementde la porte de Valenciennes. Cela est dans la droite ligne de l’animation de notre politique. Cedébat permanent doit aboutir à la co-diffusion, ; il est nécessaire de s’appuyer sur l’expertusager de la ville et faire en sorte qu’il soit présent en permanence dans les instancesd’élaboration, c’est dans cet esprit que j’anime la politique de l’Economie Sociale etSolidaire.

Seconde exigence, nous devons engager l’agenda 21 dans une stratégie d’améliorationcontinue avec l’évaluation partagée et participative des actions engagée avec des servicesmobilisés et des partenaires associée. Il faut un agenda 21 le plus lisible possible pour uneplus large appropriation par tous, c’est là aussi une manière de participer conjointement àl’action publique.

Pour conclure je dirai que la bonne gouvernance est un facteur essentiel de la réussite de cesecond agenda 21 sur le fond. C’est à dire proposer un futur viable aux futures générationsdans un souci de justice sociale et en réponse aux crises conjugués que nous connaissons. Jetiens à remercier Pierre de Saintignon car il apporte que ce programme politique soit impulsépar le 1er adjoint, et tous les services de la ville, ainsi que pour l’énergie apportée en faveur dece grand projet.

Union pour Lille (Christian Decocq) :

Oui je me souviens moi aussi de Danielle Poliautre, je m’en souviens si déterminée,notamment dans les années 92 avec si peu de moyens. Aujourd’hui quand je vois sadescription, cette gouvernance administrative et politique. Cher PDS vous aimez la puissancemais vous êtes un républicain. Ce rouleau compresseur qu’est cette nouvelle gouvernance etheureusement on est loin du temps du small is beautiful, vous êtes un républicain et vous allezentendre la parole de l’opposition.

Deux remarques de méthode, la 1ère je pense que vous auriez du analyser plus les difficultésdu 1er agenda 21. Et vous interroger sur les blocage, les résistances. La deuxième me paraîtune défaillance plus importante, je n’ai pas trouvé dans aucune des fiches, ni dans vos exposésla volonté de faire des études coût-bénéfices qui puissent sur des actions fortes faire le bilanentre l‘utilité sociale et le coût social.

J’en viens maintenant à 3 commentaires relatifs aux 3 volets du développement durable

L’environnement : je ferais deux commentaires sur le reverdissement nécessaire de la ville, sarenaturation. Elle est nécessaire pour la qualité de vie, la biodiversité, pour créer des puits decarbone, cela permet la gestion des eaux pluviales. L’action qui se met en place n’est pas à lahauteur. Je voudrais pointer l’échec des terrasses vertes et de l’opération verdissons nos murs.Elles ont 20 ans, aujourd’hui c’est un échec et justement pourquoi ?Un mot sur l’eau, cher Pierre de Saintignon arrêtez de camoufler votre impuissance à régler laquestion du palais des beaux art. Vous parlez de valorisation des eaux d’exode, pour le grandpublic il faut comprendre que des mètres cubes d’eau de la nappe phréatique se déverse dans


les égouts. A propos de l’assainissement et de la salubrité : combien reste-t-il d’habitations àLille sans tout à l’égout, quel est le rythme des raccordements ?

L’économie : la cohérence du projet économique de Lille sud prend forme petit à petit, maiscela ne se fera pas à travers le projet branché du bureau des modes. On voit bien par contre laperspective du développement d’un pôle des éco rénovation. Tout est réuni, il y a une part demarché indéniable, un coaching par la cité des métiers, une population de jeunes diplômésmotivés, c’est plus motivant que caissier ou agent dans votre projet de supermarché.

La composante démocratique : un agenda 21 de cette ampleur, des projets aussi lourdssupposent un vrai débat entre la majorité et l’opposition. Vous avez dit que c’était unedémarche politique, évidemment. Je vous en donne acte publiquement que nous disposionsdes informations propres à documenter notre réflexion. Nous avons besoin de former notrepropre expertise, d’aller en dehors de la ville voir du pays, mais l’opposition n’a pas lesmoyens de ce travail. Les moyens accordés à l’opposition couvrent à peine notrefonctionnement, nous vous demandons la possibilité de nous attribuer une bourse pour ungrand débat annuel dont nous arrêterions ensemble les modalités. Ce serait une démarcheinédite en France.

En conclusion, c’est une démarche politique forte avez vous dit cher Pierre de Saintignon,c’est la sociale écologie à ajouté Audrey Linkenheld, nous allons prendre une démarchepolitique de précaution pour lutter contre l’ancien monde dont parlait Philippe Tostain, nousnous abstiendrons.

Parti Communiste (Hugo Vandamme) :

J’affirme le soutien du groupe communiste pur ce 2ème agenda 21. J’insisterai sur quelquesaspects qui nous semblent majeurs. Le développement durable n’est pas seulement la volontéde changer un environnement, il s’agit bien de mettre en convergence des sujets qui touchentla population (environnement, l’énergie..) afin que les moyens et les espaces communsrépondent de manière juste aux besoins de la population et de son environnement. Dessinerl’avenir ne peut se faire sans s’appuyer sur son passé. Beaucoup de lillois ont un savoir faire,ont des compétences, notamment dans les métiers industriels. A l ‘heure actuelle beaucoupconnaissent le chômage, je redis notre grand espoir de voir rapidement la création d’emploigrâce à la structuration des filières des déchets et du réemploi. Nous portons la volonté decréer des emplois industriels par la production d’éco matériaux. Nous portons beaucoupd’espoir dans le développement de filières de recyclage qui figure dans l’agenda 21.Toutes nos actions qui agissent sur l’environnement urbain doivent servir à l’épanouissementde nos habitant sans quoi le développement durable ne sera jamais l’affaire de tous.

Modem (Jacques Richir) :

Le bel ouvrage, plus de 200 fiches, 28 délégations concernées, un énorme travail depréparation. Ce document trouve tout à fait sa place dans la mise en ouvre de notreprogramme municipal. Il permet à notre ville de prendre rang dans les grandes métropoleseuropéennes qui assument un agenda 21. Les villes peuvent être des lieux d’expérimentationde vulgarisation sur des nouvelles pratiques.

3 points qui nous paraissent important


L’aspect citoyenCe document est largement concerté, large participations des associations et acteursinstitutionnels, sur les grand principes le consensus est obtenu facilement, sur toutes lesactions touchant l’environnement, dés qu’il s’agit de les mettre en œuvre, de modifier leshabitudes, bousculer les intérêts les choses deviennent plus difficiles. On le voit bine avec laquestion du partage de l’espace en ville et de la place de l’automobile. Vous l’avez ditmadame le Maire, il faut l’engagement des citoyens dans ce domaine. Si la ville s’engage ilfaut que les lillois s’engagent. En ce sens je trouve particulièrement important ce qui estconsacré aux enfant et au monde scolaire. L’environnement est très particulier, dans cedomaine il faut que les générations actuelles apprennent de nouvelles habitudes et c’est là quel’importance que les jeunes reçoivent un certains nombre d’attitudes. Une question detransmission où les générations doivent évoluer dans leurs comportements.

L’aspect économiqueIl s’agit de construire une autre croissance non pas la décroissance que le veulent certain maisune autre croissance ou les nouvelles approchent environnementales peuvent être des relais decroissance. La réalité, beaucoup de nouveaux produits, matériaux, l’agriculture bio ontsouvent encore aujourd’hui des coûts élevés. En met souvent en avant des déductions fiscaleset crédits d’impôt encore faut il les initier ou pouvoir en bénéficier. Les actions Que nousmenons en faveur de l’habitat ancien sont essentiels. Il faut que la dépense publique puissepouvoir intervenir et apporter une réponse.

L’aspect scientifiqueNécessité de la diffusion de la connaissance scientifique. Il nous faut donc aussi dans notreagenda 21 prendre en compte cette démarche d’expertise scientifique. Il y a intérêt de se doterde conseils scientifique pour éclairer des choix. Notre ville à fait ce choix de s’éclairer deconseils scientifiques dans différents domaines. Nous avons à Lille des scientifiques de hautniveau, dans nos universités et établissements de recherche, il est important d’être à l’écoute.

Cet agenda 21 doit être le document au travers duquel nous permettons à chaque citoyen departiciper plus activement à la vie de la cité.

Isabelle Baert (Non inscrits) :

Trois manques dans l’élaboration de cet agenda 21

1. Un manque d’évaluation rigoureuse de l’existant2. Une absence de lisibilité politique et de cohérence3. Un nombre de fiches trop nombreuses qui ne sont suffisamment fournies d’outils ..

C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

Pierre de SAINTIGNON :

Quelques éléments de réponse : pour dire les choses de manière positive, nous sommes dansun agenda 21 qui vit, qui a une histoire et qui va encore avoir une longue histoire. J’aisouhaité avec toutes les personnes qui m’entourent, le faire avec le plus de précisionspossibles, tout en l’inscrivant dans un débat permanent, avec des gouvernances claires et


transparentes. La seconde chose, cet agenda 21 est puissant, merci de l’avoir souligné, c’est lerésultat d’un échange et d’un partage avec tous ceux qui agissent pour le développementdurable à Lille. C’est le respect de la parole et de la pensée des uns et des autres. Nous tentonsde créer le chemin du possible. C’est ce que nous avons fait avec tous les partenaires, lesquatre représentants de réseaux l’ont souligné également, et nous ne pouvons pas douter deleur liberté de ton. Si je veux prendre un engagement, c’est de faire vivre en toutetransparence, cette gouvernance, pour que nous puissions tous ensemble comprendre et fairevivre le développement durable dans notre Ville. Sur l’évaluation, nous ne travaillons pas sansfaire des analyses, nous mettons sur la place publique la réalité des engagements de notreVille. Nous constatons des coûts évités dans un certain nombre de domaines.

Concernant l’environnement, Monsieur Quiquet présentera un nouveau plan des espaces Vertsà l’automne et que ce sujet prend toute sa place dans le cadre de l’agenda 21.Nous sommes en possession de tous les élément, avec le diagnostic qu’avait fait Danielle,pour poursuivre notre travail.

Pour les éco-quartier, nous n’avons pas attendu les remarques, c’est le cas de Lille Sud,comme celui des Rives de la Haute Deûle auquel nous avons déjà fait référence il y a uncertain moment.

Pour répondre à Madame Baert, je suis partisan de dire que la réussite est possible, voiremême certaine. Si on se fixe des objectifs avec des ambitions, et que l’on se donne les moyenspour y arriver, à travers la gouvernance notamment, nous tirons au maximum vers le hauttoutes les politiques que nous faisons en ce domaine.

Délibération 144 Maison des Modes, Intervention de Christian DECOCQ :

Je reprends notre position sur la Maison des Modes. Lorsque le 11 avril 2003 la CommunautéUrbaine a voté une délibération, c’était pour reprendre le développement du textile et del’habillement, par le textile technique. Il n’est pas anormal d’éclairer ce développement par lacréation d’une image de marque pour la mode. Que cela se créé à Roubaix est tout à faitlogique. A Lille Sud, c’est différent. Il s’agit de revitaliser le quartier ;, mais avec un projetplaqué, importé. Tout concoure à se préoccuper de ce que cela engendre pour les dépensespubliques. A la Communauté urbaine, l’enveloppe était fixée à 5 millions d’euros. 1 millions293 000 pour la seule CU. A ce jour, une estimation sans doute imparfaite nous amène à untotal d’étude de 9 millions d’euros passés.

De plus, il est compliqué de suivre ce projet. Pour le budget de la maison des modes, laversion lilloise et la version communautaire divergent. Ce n’est pas normal pour une mêmestructure. Nous n’avons qui plus est pas de débat sur les critères d’évaluations. Est-ce aunombre de boutiques, au nombre d’emplois, au nombre de chiffres d’affaires des boutiques,des participants aux manifestations.

J’ai demandé un bilan des chiffres, en attendant je voterai avec mon groupe contre cettenouvelle délibération.


Martine AUBRY :

Il s’agit d’un dossier communautaire, mais quand vous donnez le chiffre, il faut rappeler quenous avons acquis près de 7 immeubles de la rue du faubourg des postes, immeubles quiconstituent un patrimoine, alors qu’ils n’étaient plus en bon état.

Catherine CULLEN :

Tout à l’heure vous avez parlé d’un projet bobo, nous n’avons les mêmes ambitions pournotre Ville il me semble. Nous voulons du beau et du qualitatif partout dans toute la Ville, passeulement dans le Centre. Les habitants sont fiers des projets emblématiques qui arrivent dansleur quartier. C’est une démarche de redynamisation, d’ambition pour les quartier enrénovation urbaine, à la fois économique et sociale.

Maison de modes a à peine 3 ans d’existence. On ne s’installe pas en capitale de la mode en 3ans. Nous voulons donner aux jeunes créateurs des espaces pour faire vivre leur créativité etse rapprocher des clients potentiels. Le bilan de la Maison des modes est globalement positif,même si cela n’est pas encore parfait. Neufs boutiques ateliers qui fonctionnent au Faubourgdes Modes, ce n’est pas anodin, ou accessoire, ni frivole. Ce sont les première pierres de lareconquête économique et sociale du quartier. Nous concevons ce projet comme la vitrine dela renaissance de Lille Sud. Nous n’en sommes encore qu’au début, encore une fois, cela fait àpeine trois ans que ce projet a été lancé. Avec un espace multimarque qui fait officed’incubateur, il y a aujourd’hui 6 créateurs, et il serait bon que vous les encouragiez plutôtque de les saper comme vous les faites en dénigrant le projet du Faubourg des Modes.

A Roubaix ; le projet a trouvé son rythme, on trouve 15 boutiques autour du vestiaire. La nuitdes soldes est un succès, le marché des modes, les 48h de la mode… un beau succès pour uncoût raisonnable. Pour la Ville, la participation à la Maison des modes est de 33 000 euros, etles retombées excèdent de loin les efforts consentis.

Nous ne sommes pas les seuls à y croire, les autres collectivités ont bien compris que Maisonde modes pouvait estampiller Maison de mode comme le centre du textile nouveau en Europe.Et nous allons poursuivre cet engouement avec 2ème tranche qui verra naître 5 nouveauxprojets. Oui, il y a quelques défauts, mais certains créateurs se sont déjà fait les meilleuresplaces , nos créateurs étaient sur le meilleur salon de New York.

Nous sommes dans le vrai, et sur la voie de la reconnaissance internationale, certaines de nosmarques ont signé des partenariats avec des villes américaines comme Houston, New York…

Je conçois que la mode ne soit pas votre tasse de thé, il y a aussi une Lille Touch dans lacouture qui commence à être reconnue internationalement. Mais votre pessimisme me rassurequelque part, puisqu’il en était de même lors du projet Euralille, Eurasanté et mêmeEuratechnologies, qui connaissent aujourd’hui une réussite incontestée, donc je me dis quec’est plutôt bon signe pour ce nouveau projet.

Iasbelle BAERT :

je partage une partie des propos de Christian Decocq. Les 3 ambitions que vous aviezprésentées à l’époque ne semblent pas remplies. Si on peut dire que c’est vrai en ce qui


concerne la requalification du bâti, le projet n’apporte rien de plus pour la population, ni enterme d’emploi, ni en terme de retombées économiques. Les boutiques sont fermées 7 demi-journées sur 11. Rappelons qu’au bout de trois ans, les collectivités doivent encore mettre lamain au porte-monnaie. Nous ne sommes pas d’accord, nous voterons contre cettedélibération.

Pierre de SAINTIGNON – Communication sur le changement de statut des associations

Nous devons modifier la représentation des élus au sein des CA des associationssubventionnées par la Ville. Nous avons toujours jusque là respecté l’autonomie desassociations. Le risque de gestion de fait a toujours été écartée, la Ville est présente en vertude textes législatifs (missions locales, office du tourisme, Maison de l’Emploi…). Pourd’autres associations, la participation de la Ville est minoritaire, elle ne sont donc pastransparentes, elle ne sont donc pas un démembrement de l’administration.

Les élus qui siègent dans des associations subventionnées, ne votent pas lors des délibérationsconcernant le versement d’une subvention à ces associations. Or une nouvelle jurisprudenceadministrative, confrontent les élus locaux à de nouvelles contraintes, pour des enjeux desécurité juridique, suite à une jurisprudence pénale sur la prise illégale d’intérêts de plus enplus stricte. La simple participation d’un élu à la vie associative, et sa simple qualité d’élu,peut engager sa responsabilité pénale, en dehors de tout intérêt direct qu’il pourrait obtenir. Ilimporte peu que l’intérêt de l’élu se confondent avec celle de la collectivité. Le juge pénalconsidère que le maire, un adjoint ou un conseiller municipal peut être coupable de prised’intérêt illégal pour la simple participation au vote sur une délibération, lorsqu’il seraitmembre du CA.

La Ville de Lille a décidé de réorganiser son mode de fonctionnement : les élus de la Ville nedevront plus détenir de vote au sein de l’association, et ne pourrons plus être présidentd’association. Ils pourront être cependant considéré comme siégeant au sein du CA del’association au titre d’auditeur, un courrier a été envoyé à 35 associations pour proposer lamodification de leur règlement afin de ne pas mettre en difficulté les uns ou les autres.

CH 11 n° 10/200 Marie-Pierre BRESSON – Création d’un fonds decompensation carbone solidaire.

Ça n’a étonné personne que le Président déclare « l’environnement ça commence à bienfaire », preuve en est avec le camouflet que subit la taxe carbone. A Lille, en cohérence avecle plan climat et notre agenda 21 nous avons fait le choix de ne pas rester à attendre desmesures du gouvernement, et nous proposons de mettre en place un fonds de compensationcarbone solidaire, volontaire pour les élus, agents de la ville et partenaires avec lesquels noustravaillons. Je pense notamment aux délégations des relations internationales, le sport, laculture, les projets de mobilité des jeunes. Nous calculons pour les déplacements le taux decarbone qui sera converti en euros, pour être utilisé dans nos opérations de solidaritéinternationale, solidarité climatique, pour la recherche, l’éducation et le développement, lesénergies renouvelables, la reforestation…C’est la première fois qu’une ville créé un fonds spécifique pour ce projet.


Christian DECOCQ :

Si vous considérez que la taxe carbone a disparu, alors même que vous avez voulu sonannulation par le Conseil, ce fonds existe –t- il indépendamment de la taxe carbone ?

Pour vous rassurer, la taxe carbone va devenir européenne, c’est son idéal et même sanécessité.

L’objectif est simple, mais l’équilibre économique est difficile à constituer, c’est une granderévolution fiscale voulue depuis longtemps, elle s’inscrit dans la logique du pollueur- payeur.Sa mise en œuvre n’est pas compliquée, l’intégralité des recettes est reversée aux ménages etaux entreprises.

Cette mesure constitue une étape menant à une fiscalité écologique, afin de mettre fin àl’incohérence d’une politique qui lutte contre le chômage en taxant le travail.

On économise les ressources, on favorise la création d’emplois, les écologistes sincèresauraient du expliquer tout cela, et faire pression sur vous, Madame Aubry.

Bref, elle a été tirée par le bas, l’avenir est de sortir du tunnel, avec une taxe carboneeuropéenne, et qui s’appliquera aux frontières européennes. Il faut croire que le volontarismepolitique du Président est toujours d’actualité car Monsieur Junker y est favorable et l’Europeest en train de mettre en place un système de vignettes.

Pour parler du projet du Canal Seine Nord dont parle Monsieur Percheron, vous ne pourrezpas faire émerger le fluvial si le routier est toujours aussi favorisé.

Martine AUBRY :

J’ai été entendu par le Président de la République à propos de la taxe carbone, nous avionsproposé que cette taxe soit vraiment écologique, c’est à dire qu’elle touche les pollueurs etqu’elle soit juste, en étant redistribuée vers les habitants, catégories populaires et moyennes.Le Président n’a pas voulu entendre ces arguments, le Conseil Constitutionnel a censuré surles éléments que nous avions avancés.

Vous essayez de justifier l’injustifiable . Nous sommes pour une contribution énergie climat,qui soit écologiquement valable, et juste socialement.

Marie-Pierre BRESSON :

Pour répondre aux questions, ce fonds est indépendant, ce n’est pas une fiscalité mais unfonds volontaire, de plus il s’agit d’un taux qui sera de 29 euros la tonne, ce qui est supérieurà ce que proposait comme seuil le gouvernement pour sa taxe carbone.


CH 31 – n°10/291 Virginie TCHOFFO – Plan d’actions égalité hommes/femmes de laVille de Lille 2010-2014.

Ce plan d’actions comprend de nombreux projets d’envergure ; il répond à une ambition depluralisme dans les approches et les besoins à satisfaire.

Et ceci à deux niveaux :

Les destinataires tout d’abord. Ce plan d’adresse en priorité à Elles, aux Femmes. Bienentendu, ce plan est celui de l’égalité ; c’est pourquoi les Hommes sont également intégrés enson sein. Il n’y a point d’égalité sans deux pôles d’équilibre.

Les besoins ensuite. J’entends souvent dire que l’égalité Femmes/Hommes est acquise, queles revendications dans ce domaine sont obsolètes et font partie des combats d’hier. Cesaffirmations, je dois l’avouer, me peinent. Que dire alors de ces inégalités face à l’emploi,27% des femmes ayant une rémunération inférieure à celle des hommes ?

Que dire encore de ces tâches domestiques quotidiennes assumées à 80% encore par lesfemmes ? Que dire enfin de ces décès de femmes enregistrés tous les trois jours à la suite decoups portés par le conjoint ? Doit-on fermer les yeux ?

Un plan d’actions Ambitieux :

Ce plan est celui d’une ambition : jalonner tous les espaces de la vie quotidienne. Il s’agit defavoriser légal accès aux services, aux droits et aux prestations, faire connaître et faire savoir.Pour ce faire, ce plan prend en compte 6 thématiques qui correspondent aux préoccupationsde tous les jours des femmes.

- La lutte contre les violences faites aux femmes pour lesquelles nous tenons à affirmerla détermination de la Ville à les combattre. C’est pourquoi notre action est intitulée« Femmes victimes mais combatives », de manière à mettre en évidence cette volontéde déterminer les ressorts du rebond de la femme après une telle épreuve, l’envie de sereconstruire et le refus de solitude.

- La santé des femmes : celle-ci est très importante, et à plus forte raison que la femmeest présente à tous les stades de la vie, surtout à la naissance. Parce qu’elle porte etaccompagne des vies, la sienne doit être soignée, d’où l’importance d’agir pourrestaurer son capital santé.

- Femmes durables : l’esprit de cet axe réside dans le souhait de faciliter la transmissionde valeurs liées au développement durable grâce aux femmes (ambassadrices du DD).Dans le même temps, il s’agit de renforcer leur accès à certaines sphères indispensabledans la vie quotidienne, telles que le logement ou les technologies de l’information etde la communication (TIC).

- Femmes solidaires : axe très important. Il consiste à agir directement sur les modes degouvernance locaux en veillant à inscrire la parité à tous les stades de celle-ci. Aprèsl’échelon local, celui européen, voire international sera visé par nos efforts.

- Femmes ouvertes au monde : les femmes sont de formidables vecteurs de culture, deloisirs, de hobbys. C’est pourquoi, nous nous appuyons sur notre formidabledynamisme culturel pour promouvoir l’égalité Femmes/Hommes.

- Femmes créatives :les femmes fourmillent d’idées, d’initiatives ; on le voit chaquejour dans les quartiers de la Ville de Lille. Qu’il s’agisse du domaine professionnel ou


de celui personnel, les femmes sont exceptionnelles dans leur rôle de« transmetteuse » de valeurs. Nous renforcerons, à travers cet axe, leur extraordinairedynamisme.

Pour être compris, ce plan d’action doit être lisible.

Dès lors, je tiens ici à évoquer les points saillants qui me tiennent à cœur :- 3 temps forts : le 25 Novembre qui est la journée internationale de lutte contre les

violences faites aux femmes. Je rappelle que l’année 2010 y entièrement dédiée etj’espère un jour ne plus devoir citer cette date anniversaire. Le 28 mai : journéeinternationale d’actions pour la santé des femmes sur le territoire. Et enfin le 8 mars,journée internationale des femmes, dont le succès ne se dément pas chaque année.Nous avons saisi l’occasion de ces journées pour renforcer les actions d’informationde sensibilisation nécessaires pour aboutir à l’objectif d’égalité.

- Grace à ce plan nous allons réaliser des actions originales :- le networking of women et son marrainage (qui permettra de créer un véritable réseau

de solidarité autour des questions d’orientation de formation et d’emploi des femmes),- les stages informatiques pour les femmes (ont déjà commencé – saluer Frédéric

Lamblim), les assises de la solidarité féminine en lien avec les villes jumelles, letournoi de l’égalité dont nous préparons actuellement avec mes collègues SihamDjiedoui et Michèle Demessine, la première édition.

- le collectif d’hommes pour l’égalité (parce que c’est avec vous messieurs, que nousallons changer cette culture sociétale de la domination pour instaurer définitivementcelle de la complémentarité, de la conjonction, vous avez compris, celle de l’égalité).

- C’est pourquoi nous allons créer des ambassadeurs et ambassadrices de l’égalité dansnos trois villes Lille, Hellemmes, Lommes afin de former une véritable équipe aveclaquelle nous allons combattre le sexisme, les stéréotypes tout en renforçant nos bellesvaleurs d’équité, de parité…

- les efforts en faveur de l’accueil de victimes 24h/24 et la mise en place de la plate-forme d’accompagnement des femmes (la P.A.F). Ce point d’accompagnement permetaux femmes d’avoir sur le même lieu des informations complètes sur leur situation(que celle-ci concerne la santé, le logement, la lute contre les violences, la formation,ou l’emploi…et bien d’autres)

Ce plan d’actions est transversal dans son acception première : il traverse toutes les sphères departenariats.

Enfin, évaluer un plan d’action est indispensable pour pouvoir décider de ses orientationsfutures. Il s’agit d’une condition indispensable de sa pérennisation.

Isabelle MAHIEU :

Il y a urgence à agir dans ce domaine, le Premier Ministre a par ailleurs déclaré l’égalitéhommes-femmes comme cause nationale 2010. Nous saluons l’engagement de la Ville en cedomaine, même si nous nous interrogeons sur le fait que de nombreuses actions prévues sontdéjà mises en place ou insérées dans des pans du plan qui ne sont pas les plus appropriés.


CH 25 – Maurice THORE : Mesures de carte scolaire du 1er degré de l’enseignementpublic – Ville de Lille – Année scolaire 2010-2014. InformationCommunications sur le nouveau portail du site internet consacré aux activitéséducatives et sur le nouveau marché des classes transplantées.

Le ministère de l’éducation poursuit son travail de sape contre le système éducatif, 16 000suppressions sont prévues pour la rentrée dans notre académie, la réforme des IUFM entraînela crainte d’une formation au rabais, la maternelle est remise en cause et les parents craignentle jardin d’éveil, et nous savons concernant l’enseignement spécialisé pour les enfants ensituation de handicap qu’il faudrait augmenter considérablement le nombre d’auxiliaires devie.

Dans le nord, cela se poursuit par la suppressions de 75 postes à la rentrée 2010. A Lille, nousne sommes pas épargnés, même si les services de l’académie nous permettent de limiter lacasse.

Nous subirons 3 fermetures de classe (pour l’Ecole Wagner, Lamartine, Jeanne Godard) deuxefforts sont poursuivis pour des écoles en effectif croissant, à Turgot et Barra Cabanis. Lesfermetures sont vécues comme injustes par toutes les familles

Il en sera de même pour les plus de 12 000 élèves en collège, les collèges Fénelon, Ferrer,Matisse, ou de Wazemmes ont été le cadre de manifestations organisées par des parents il y apeu.

Nous pouvons aussi parler du rythme scolaire : nos inquiétudes sur la semaine de 4jours seconfirment par un rapport de l’Académie de médecine. Ce rapport préconise que l’on mette enplace une année scolaire plus étendue, et un passage à 9 demi-journées d’école. Il faut donc seposer la question de la cohérence d’action du Ministère de l’Education qui avait mis en placece fonctionnement et qui maintenant revient sur ses pas en incitant pour la rentrée à revenir àla semaine de 9 demi-journées. La réforme qui fait est pernicieuse et accroît l’échec scolaire,nous n’avons pas cessé de le répéter.

Je voulais aussi vous informer des projets mis en place dans le cadre de Lille Ville de laSolidarité : nous avons pris un nouveau marché pour les classes d’environnement. nous avonspu enrichir le panel des destinations et fait grandir le projet pédagogique. Ce sont plus de1600 enfants, soit 14%, qui profiteront de ces ouvertures et projets pédagogiques sociaux.

Enfin, le Portail éducation dans le cadre du PEG s’est mis en route, il héberge égalementl’espace famille et permet d’inscrire directement en ligne les enfants au restaurant scolaire ouaux activités périscolaires. Ce portail mis en expérimentation auprès de l’école Turgot devraitpouvoir être étendu à toutes les écoles en septembre 2010

Isabelle BAERT :

Vous nous annoncez donc 3 fermetures, mais également deux ouvertures, ce qui nous fait étatd’une situation qui reste assez équilibrée.


Pour le Vieux Lille, vous savez que les classes sont très chargée, pourquoi autoriser 32inscriptions dès janvier pour Diderot alors que les inscriptions ne commencent normalementqu’en mars ? Pourquoi créer trois classe à Diderot alors que Lamartine est proche, et que l’onpourrait opérer un rééquilibrage ?

Enfin, sur l’entretien des écoles primaires : il y a de véritables difficultés chroniques pourassurer la présence des ATSEM dans les écoles. Il y a des problèmes d’absences et depuis lasous-traitance du nettoyage scolaire à une société privée, il ne reste plus qu’un agent par écoleprésent quotidiennement et il n’y a pas de brigade de remplacement lorsqu’il est absent. C’estle cas à l’école Michelet… le service éducatif devrait apporter des solutions à ces situations.

Maurice THORÉ :

Il ne faut pas faire de ces exemples une règle générale : pour Diderot et Lamartine, ce sont lesdirecteurs qui reçoivent les demandes, il y a un effet d’inspiration d’un des deux groupes, on aenvisagé de susciter le transfert, et l’inspecteur d’académie a assuré faire l’état des lieux.

Pour l’ouverture de trois classes à Diderot, ça n’est pas d’actualité, on transforme juste lelogement de fonction, permettre d’ouvrir des espaces pour la pratique de la musique, afin demutualiser des espaces de jeux en partenariat avec Véronique Bâcle.

Enfin, en ce qui concerne l’entretien des écoles, vous savez que nous les avons fait passer à lapolyvalence dans le cadre de la réorganisation de nos services, ce qui a créé des difficultésdans le service de l’entretien. Nous y avons remédié, des moyens humains ont été mis, Desréagencements ont été fait, certains agents vont passer de 28h à 35h au 1er avril, une brigaded’intervention d’urgence de 10 agents a été constituée et sera opérationnelle au 19 avril.

Dès que les informations de ce genre sont transmises par les directeurs d’école, les servicesréagissent immédiatement et les élus y prêtent une grande vigilance.

CH 16 - Roger VICOT - Communication sur la vie nocturne - Nouvelles dispositionsrelatives aux horaires de fermeture des établissements de nuit (remise en cause de lacharte de la vie nocturne) et projet de charte avec les épiceries concernant la vented’alcool

Je voulais faire le point sur les nouvelles conditions introduites par le gouvernement sur la vienocturne et qui concernent Lille. Il s’agit de 4 lignes sorties d’un décret : les limites defermetures des établissements de vente de boissons alcoolisées qui possèdent une piste dedanse sont fixées à 7h du matin, les dits établissements ne pouvant plus servir au delàd’1heure et demi précédent la fermeture.

Cela signifie que nous n’avons plus aucune possibilité de réguler de quelque manière que cesoit l’implantation des discothèques ni de réguler leur heure de fermeture. Cette mesure sertdes intérêts particulier au détriment de l’intérêt général. On peut souvent lire dans la presse ycompris dans les journaux municipaux le désaccord de l’opposition sur ces discothèques, alorsqu’il s’agit de leur parti politique même qui vient de prendre ce décret dérégulateur.


Il n’y a aucune contrepartie à l’implantation des ces établissements, c’est le dogme de ladérégulation.

Le conseil de quartier de Vauban a posé ce problème sur les bars qui se trouvent au cœur dece quartier.

Nous serons aux côtés des habitants et continueront à prendre des mesures liées aux nuisancesdues à l’alcool, nous renouvellerons à la braderie ce que nous avons fait, engager lesétablissements à cesser la vente d’alcool à partir de 15h…

Quelques chiffres : 141 procédures au parquet ont été transmises par la police municipale, 4fermetures administratives ont été formulées par les tribunaux en 2009.Nous continuons donc, malgré ce décret du gouvernement, et nous savons tous, rappelons le,que dans ce domaine, les incantations sont particulièrement contre-productives.

Christian DECOCQ :

C’est très simple, nous avons tout le temps échangé un dialogue peu productif entre MonsieurVicot et nous même, j’estime que le dialogue est terminé, nous nous en remettons au dialoguerépublicain, la parole est aux habitants.

Vous plaisantez, cette loi n’est pas nationale, elle s’appliquera à Lille, vous savez le nombrede pétitions reçues de la part des habitants, vous connaissez les problèmes que nous vivionsdeux mandats avant la réalisation de la Charte de la Vie nocturne, réalisée parcontractualisation, nous y avons vu de grandes avancées, avec les commerçants, lespropriétaires de bars, la police municipale…On a pris des sanctions quand ils ne respectaientpas les engagements qu’ils avaient pris par la Charte, et vous voulez dire qu’on n’a pas ledroit de prévenir les Lillois de cette dérégulation faite par le gouvernement ? Elle va àl’encontre des habitants, alors que nous avons par le travail de Roger Vicot remédié à uncertain nombre de problème.

CH 14 - Catherine CULLEN – Actualité culturelle dont Le Printemps de Saint-SauveurPas d’observation particulières

CH 33 – N°10/297 - Cyrille PRADAL - Primes Habitat Durable - Octroi d’une nouvelleprime municipale aux particuliers, aux associations, aux bailleurs sociaux et auxpromoteurs privés pour la végétalisation de toitures (constructions neuves etréhabilitations) pour l’année 2010

Intervention d’Audrey LINKENHELD :

Nous prenons acte, cela vient compléter notre dispositif d’aide à l’habitat durable, celarenforce notre conception de la coordination de toutes ces aides dans le sens de laperformance globale avec un préservation de nos ressources comme une maîtrise des énergiescomme des charges. En ce sens, il aurait été préférable que cette prime à la végétalisation soitsubordonnée à la réalisation préalables de travaux d’isolation ou lié à une vérificationpréalable de la performance globale énergétique des logements concernés, aussi je renouvelle


notre souhait, qu’après quelques mois de mise en fonctionnement de cette prime, pour quenous revoyons cette prime pour la soumettre à des critères d’éco-conditionnalité allant dans lesens du développement durable partagé, garantissant la biodiversité, tout comme le confort etla santé des habitants, car il serait dommageable que nous aidions la végétalisation de toituresqui se révèlent être de véritables passoires thermiques.

Thierry PAUCHET :

Délibération 10/31 tarification pour le parc zoologique. Le succès est dû à la qualité du zoo,mais aussi parce qu’il est gratuit. Il est inacceptable de faire payer les sorties des enfants auxactivités du zoo. N’est-il pas dans l’esprit de tous qu’à l’avenir, suite à l’agrandissement duzoo, celui ci deviendra complètement payant ?

Si l’on regarde les statistiques, 80% de la clientèle du zoo n’est pas lilloise et résident pourbeaucoup dans le secteur de la CU. Ne serait-il pas logique que LMCU prenne en charge lesdépenses affectés à ces activités ?Nous voterons contre.

Cyril PRADAL :

Le budget du parc c’est un million d’euros financé directement par la Ville de Lille. Pourquoimettre en place des activités payantes, hors horaire du zoo ? Elle permettent d’abreuver lefonds de restauration, c’est la volonté de rendre les visiteurs acteurs de la préservation de labiodiversité. Pour les enfants, le tarif est symbolique, cela permet aussi de fidéliser, le ticketest une bonne méthode.

Le zoo reste gratuit pour les familles, les groupes scolaires extra-lilllois paieront 30 eurospour 40 enfants. Beaucoup de villes plus riches que nous viennent à Lille, et nous payons poureux, c’est pareil pour la Halle de glisse, ou même le Conservatoire.

N°10/260 - Jacques MUTEZ – Plan Local d’Action pour le développement duCommerce, de l’Artisanat et des Services - Sollicitation du FISAC (Fonds d’Interventionpour les Services, l’Artisanat et le Commerce) - Délibération modificative

Christian DECOCQ :

On progresse, au delà du fatras d’arguties anti gouvernementales, vous êtes arrivé aux mêmespréconisations que celles que j’avais déjà faites : j’ai pris le soin d’étudier les 42 pages de lacirculaire 2008, il en ressort une chose : il aurait fallu délibérer, et pour l’avenir, il fauturgeamment prendre en juillet une délibération en étudiant des tarifs spécifiques avec lescommerçants.

Si je voulais polémiquer, Madame le Maire, je parlerai de la lettre que vous avez adressée auxcommerçants et où vous prenez l’allégement des taxes sur les enseignes comme étant de votrepropre chef, alors qu’il ne s’agit en fait que de l’application de la loi…


Martine AUBRY :

La loi disait qu’il fallait délibérer si on ne voulait pas exonérer, elle a augmenté la taxe pourles plus de 7 à 12 m², les commerçants ayant une enseigne moyenne voient avec cette loi leurtaxe augmenter par trois.

Pour vous donner les chiffres, sur 3600 commerçants, 2866 sont totalement exonérés, 9eurosle m² à 35 ceux entre 7 et 12m².Toutes les grandes villes ont pris la loi de la même manière, les textes sont arrivéstardivement, il y a les recettes, mais il y aussi la volonté de voir les grandes enseignesdisparaître progressivement. Nous n’avons pas pris la délib pour les exonérer, et les tarifs missont similaires aux autres grandes villes, en 2013 les tarifs. Le gouvernement a fixé le tarif deréférence et nous pouvons avoir une adaptation d’ici 2013, de toute façon, en 2013 il devrontde par la loi repasser par le tarif d’aujourd’hui, nous recevrons les commerçants pour qu’onregarde comment faire pour arranger les tarifs.

Xavier Labbée :

Vous pouvez faire deux choses :

- Une exonération à 50%- Chaque année, la possibilité de délibérer pour un tarif applicable, le seul interdit, c’est qu’ilne faut pas mettre un tarif nul

Martine Aubry :

Même en mettant à 50% l’exonération, nous doublons pour les 7 à 12m² le tarif antérieur.Pour adapter leur budget, les commerçants doivent avoir un peu de vue sur les taxes qu’on valeur appliquer, donc on ne va pas changer leur tarif tous les ans.

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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL :LUNDI 10 MAI 2010, à 17H

Documents

Conseil Municipal du 29 mars 2010