CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DE LA COMMUNE DE DAIGNAC SEANCE DU 9 AVRIL 2015. L'AN DEUX MILLE QUINZE, le 9 Avril à 21 Heures, le Conseil Municipal de Daignac, dument convoqué en réunion extraordinaire s'est réuni en mairie de Daignac au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Eric LACOUME, Maire de Daignac. Date de convocation du Conseil Municipal Extraordinaire: 06 Avril 2015. Nombre de membres en exercice: 11 Présents: Eric LACOUME; Nathalie PRADELS-ROUILLE; Francis RICHARD; Barbara COLIN; Robert SEVERIN; Nadège GABAS; Frédéric PICQ; Emmanuel BOURREZ; Annie DREILLARD Absents excusés : Ludovic BARTHE donne pouvoir à Emmanuel BOURREZ Sylvie VOINESON donne pouvoir à Barbara COLIN SECRETAIRE DE SEANCE : Francis RICHARD. 1°) Requête de Monsieur André GATTO En 1999, Monsieur GATTO souhaite acquérir la parcelle B85 qui jouxte le cimetière de Laborde, parcelle appartenant à la commune de Daignac. Après entente verbale d'une possibilité de vente de cette parcelle entre Monsieur GATTO et le Maire Monsieur BOE, le requérant fait borner l'ensemble des parcelles lui appartenant ainsi que la parcelle de la mairie. L'opération de vente devant notaire n'a jamais abouti. En Mars 2015, Mr et Mme LESPINASSE et Mr GATTO, rencontre le Maire Monsieur LACOUME et demande que ce terrain soit vendu conformément à l'entente de l'époque. Vu les documents fournis par le requérant (certificat de bornage) et après enquête auprès du géomètre et du notaire, Le Maire et le Conseil Municipal décide: Ne pas procéder à la vente de la parcelle B85. 2°) BUDGET PRIMITIF 2015 Le Maire et Monsieur SUTTER (Trésorerie Rauzan) présentent le Budget Primitif 2015 qui s'équilibre en: Section de Fonctionnement Dépenses: 554 174.86 € Recettes: 554 174.86 €

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CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DE LA COMMUNE DE DAIGNAC

SEANCE DU 9 AVRIL 2015.

L'AN DEUX MILLE QUINZE, le 9 Avril à 21 Heures, le Conseil Municipal de Daignac, dument convoqué en réunion extraordinaire s'est réuni en mairie de Daignac au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Eric LACOUME, Maire de Daignac. Date de convocation du Conseil Municipal Extraordinaire: 06 Avril 2015. Nombre de membres en exercice: 11 Présents: Eric LACOUME; Nathalie PRADELS-ROUILLE; Francis RICHARD; Barbara COLIN; Robert SEVERIN; Nadège GABAS; Frédéric PICQ; Emmanuel BOURREZ; Annie DREILLARD Absents excusés : Ludovic BARTHE donne pouvoir à Emmanuel BOURREZ Sylvie VOINESON donne pouvoir à Barbara COLIN SECRETAIRE DE SEANCE: Francis RICHARD. 1°) Requête de Monsieur André GATTO En 1999, Monsieur GATTO souhaite acquérir la parcelle B85 qui jouxte le cimetière de Laborde, parcelle appartenant à la commune de Daignac. Après entente verbale d'une possibilité de vente de cette parcelle entre Monsieur GATTO et le Maire Monsieur BOE, le requérant fait borner l'ensemble des parcelles lui appartenant ainsi que la parcelle de la mairie. L'opération de vente devant notaire n'a jamais abouti. En Mars 2015, Mr et Mme LESPINASSE et Mr GATTO, rencontre le Maire Monsieur LACOUME et demande que ce terrain soit vendu conformément à l'entente de l'époque. Vu les documents fournis par le requérant (certificat de bornage) et après enquête auprès du géomètre et du notaire, Le Maire et le Conseil Municipal décide:

Ne pas procéder à la vente de la parcelle B85.

2°) BUDGET PRIMITIF 2015 Le Maire et Monsieur SUTTER (Trésorerie Rauzan) présentent le Budget Primitif 2015 qui s'équilibre en: Section de Fonctionnement Dépenses: 554 174.86 € Recettes: 554 174.86 €

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