Conseil National de Communication du

Burundi

Chapitre 1: « Approche conceptuelle »

La Régulation des médias est une activité récente au Burundi.

C’est pour cela que plusieurs interrogations se posent quant à l’utilité voire la pertinence d’une instance de régulation des médias.

Si les médias reflètent avec vérité et transparence les processus politiques en cours, les acteurs du processus ne pourront pas tromper facilement les citoyens et de ce fait, un climat de confiance peut se créer.

Par contre, si les médias occultent, trompent ou diffament, les politiques pourront faire de même et jamais la confiance en l’Etat de Droit ne sera instaurée.

C’est dire donc que dans tous les cas de figure, pour qu’il y ait l’émergence d’une réelle démocratie, l’existence des médias responsablesest une condition indispensable et préalable.

Par définition, on entend que la régulation des médias consiste à faire respecter par une instance habilitée, les lois, les règlements, les engagements pris par des opérateurs privés et/ou publics aux fins de protéger la liberté de la presse et la lliberté d’expression ainsi que le droit du public à une information juste et équilibrée.

Soulignons d’emblée qu’il n’y a pas de formules magiques pour être un bon régulateur ni une législation commune applicable quelles que soient les situations de terrain.

En effet, les problèmes qui se posent dans la régulation ici, ne sont pas ceux qui se posent là bas. Toutefois, les grands principes, les reflexes du régulateur sont les mêmes bien qu’ils soient encrés dans des contextes radicalement différents.

Quid de la régulation au sein du CNC/Burundi?

Le CNC est une instance de régulation constitutionnelle instituée par la Loi n° I/18 DU 25 Septembre 2007 portant missions, composition, organisation et fonctionnement.

Il est donc une autorité administrative chargée de veiller à la liberté de la communication écrite et audiovisuelle dans le respect de la loi, l’ordre public, les bonnes mœurs et les droits d’autrui.

A ce titre, le CNC est interpellé au premier chef pour tenter de résoudre les conflits nés dans le monde des médias notamment ceux opposant les pouvoirs publics et les médias ou entre les organes de presse eux-mêmes. C’est dans cet optique que le CNC a récemment mis en place un service du Secrétariat d’Instruction des plaintes qui est un service juridique interne au Conseil mais indépendant dans son système de fonctionnement.

La mise en place du Secrétariat d’Instruction des plaintes a été certes justifiée par le renforcement des capacités de l’instance de régulation mais aussi pour garantir le respect du droit de la défense.

Le constat est que dans le pas récent et même jusqu’aujourd’hui, lles relations entre la presse et les Pouvoirs publics ont été tumultueuses et évoluent en dent de scie.

Plusieurs dérapages médiatiques et délits de presse sont souvent commis par les journalistes et sont dès lors arrêtés et emprisonnés.

Le débat suscité par l’emprisonnement des journalistes débouche souvent sur la notion de dépénalisation des délits de presse.

Le CNC est normalement saisi des cas de violations de la Loi régissant la presse au Burundi (Loi n°1/025 du 27 novembre 2003). A ce titre, toute personne physique ou morale, toute institution nationale ou étrangère peut saisir le CNC par une plainte écrite ou simplement actée par l’instance de régulation ou par une requête accompagnée de pièces justificatives portant la signature et l’adresse complète du requérant à charge de tout professionnel et/ou de toute entreprise de presse.

Le CNC peut aussi se saisir d’office.

La régulation varie en considération de la périodeordinaire et de la période

électorale.

Procédure de régulation en période ordinaire.L’Initiative d’instruction d’un délit de presse appartient à l’instance de régulation via le Secrétariat d’instruction des plaintes.

Concrètement, le Secrétariat d’instruction des plaintes suit la procédure ci- après:

Dans tous les pays du monde, la période électorale est toujours un moment délicat. Même les pays réputés calmes et paisibles ne passent pas cette étape sans quelques turbulences.

Vous comprendrez aisément que dans les pays en crise ou qui gèrent encore des lendemains de crise, la prudence soit recommandée. Pour qu’une telle condition soit réussie, les médias doivent jouer un rôle de pompier et éviter de manier les tisons.

•Lors des élections de 2005, le CNC a été visible et opérationnel. Il a en outre collaboré étroitement avec la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

•Le CNC a également effectué plusieurs sorties médiatiques remarquables allant dans le sens du redressement de certains journalistes qui avaient tenté de s’écarter des règles qui règlementaient la « Synergie des médias » d’alors.

Chapitre II : Capacités et

Contraintes Opérationnelles.

Le CNC/Burundi dispose d’atouts consistants qui lui permettent de remplir sa mission de régulateur.

Mais il connaît aussi des faiblesses qui constituent des contraintes majeures dans l’exercice de ses fonctions.

CAPACITES DU CNC

Le CNC est un organe constitutionnel. A ce titre, il dispose d’un poids énorme et d’une ascendance morale que lui a attribuée la Constitution sur tous les organes de presse exerçant au Burundi.

En conséquence, toutes ses décisions en matière de presse et communication sont légitimes.

Le CNC a des instruments légaux et règlementaires de travail :

Une loi organique, un règlement d’ordre intérieur qui le règlementent et une loi régissant la presse dans notre pays.

Le CNC a des ressources humaines, bien qu’insuffisantes :

C’est un Conseil fort de 15 membres, dont un bureau permanent de cinq personnes à savoir un président, un vice-président, un secrétariat exécutif, un conseiller juridique et une trésorière. Des commissions ad hoc en plus d’un personnel d’appui pour le service de monitoring.

Le CNC actuel est proche des médias grâce aux nombreuses activités organisées en collaboration avec ses partenaires.

Cette proximité a créé un climat de confiance qui dissipe progressivement la perception négative qu’une  certaine opinion avait de cet organe. Cela est d’autant vrai que tous les médias burundais, public et privé ont déjà signé un engagement pour faire une seule synergie pour la couverture des élections de 2010 à l’instar de ce qu’ils ont fait en 2005.

Contraintes du CNC / Burundi

Le CNC/Burundi se trouve confronté aux multiples défis liés au manque de moyens qui handicapent sérieusement son fonctionnement normal.

Ces difficultés concernent notamment :

Un budget de fonctionnement insuffisant ;

Le CNC/Burundi bénéficie chaque année d’une dotation budgétaire qui, au regard des missions assignées à cette instance, reste insuffisante. Ce budget est somme toute progressive.

Un manque criant de moyens logistiques adéquats ;Le CNC/Burundi n’est toujours pas arrivé à se doter d’appareils d’écoute et d’enregistrement des radios et des télévisions (équipement de monitoring) qui sont devenues nombreux et étendues jusqu’à l’intérieur du pays. Déjà au moins cinq radios communautaires sont implantées dans le nord du pays (2 à Ngozi), dans le centre (1 à Giheta) et dans le sud (1à Kayogoro).

Le CNC devra trouver des moyens pour suivre ces radios dont le signal n’arrive pas sur la capitale.

Deux solutions sont possibles : La création des antennes régionales;Les descentes sur le terrain pour des missions de monitoring.

Un besoin de renforcement des capacités institutionnelles :

Les membres actuels du CNC ont été nommés il y a deux ans. Ils ont besoin de renforcer leurs connaissances et leurs capacités en matière de la régulation des médias.

Ils ont en effet besoin d’apprendre des expériences d’ailleurs en Afrique comme en Europe notamment en France, en Belgique, en Suisseou ailleurs pour assister comment se fait la régulation des médias dans les pays à longue tradition démocratique et partant promouvoir davantage la liberté d’expression et d’opinion dans notre pays.

CONCLUSION :

En dépit, des observations et des recommandations à l’endroit des journalistes et des médias qui s’écartent des règles de l’art, des cadres de dialogues existent déjà entre le CNC et les médias, entre les organisations des professionnelles des médias (l’OPB et la Maison de la Presse), il ne reste qu’à les améliorer.

Déjà à travers le « projet Cadres de dialogue » et aux fins de contribuer  à un apaisement sociopolitique en vue des élections de 2010, les responsables des medias et le CNC réunis à Gitega du 26 au 27 mars 2009 se sont engagés à promouvoir “une culture de dialogue démocratique” au sein des cadres existants.

JE VOUS REMERCIE POUR

VOTRE AIMABLE ATTENTION

Marrakech, novembre 2009 PRESIDENT DU CNC/BURUNDI

Mme Vestine NAHIMANA