LANCEMENT DES CONSEILS CITOYENS

LE VRAI FAUX DES CONSEILS CITOYENS MARSEILLE

La loi de programmation pour la ville et la cohsion urbaine du 21 fvrier 2014 prvoit la cration de conseils citoyens sur les territoires prioritaires de la Politique de la Ville. Elle traduit une relle volont de placer les habitants comme acteurs de lvolution de leur quartier.

Si un cadre gnral de cration et de fonctionnement est propos, une adaptation aux spcificits locales est ncessaire pour garantir ces instances une reconnaissance et un rle de relai efficace pour la parole des habitants.

Le Vrai / Faux des Conseils Citoyens vous aide mieux comprendre les particularits de dveloppement de ces lieux dexpression citoyenne Marseille. 1 - Tous les habitants des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville peuvent tre acteurs de la dmarche des Conseils Citoyens.

Chaque Conseil Citoyen runit 32 membres. Constitu parts gales par des habitants et par des acteurs locaux des quartiers prioritaires, leur mission est de

favoriser linitiative citoyenne et lexpression des habitants. Pour ce faire, ils recueilleront et porteront la parole de lensemble des habitants et des acteurs des quartiers prioritaires. Chaque habitant peut ainsi apporter ses ides : - soit directement, sil a t slectionn en tant que membre du Conseil. Les habitants tant

dsigns partir dun tirage au sort sur les listes lectorales. - soit indirectement en apportant ses ides aux membres slectionns. 2 - Les Conseils Citoyens sont associs llaboration du Contrat de Ville.

Cest leur raison dtre. Les Conseils Citoyens seront sollicits pour participer llaboration des projets de territoire, dclinaisons territoriales et parties

intgrantes du Contrat de Ville. Au plus proche des besoins des territoires et de leurs habitant, les Conseils Citoyens apporteront leurs ides et leurs propositions pour le dveloppement des actions de la Politique de la Ville. 3 - Les Conseils Citoyens sont entendus dans le cadre des projets de la Politique de la Ville et de la Rnovation Urbaine.

Dans une dmarche de co-construction, les Conseils Citoyens seront sollicits par les institutions pour participer aux instances de pilotage de la Politique de la

Ville, comme : o le comit de pilotage du Contrat de Ville, o les instances de pilotage des projets de territoire, o les runions de suivi des projets de renouvellement urbain.

4 - Marseille, 10 Conseils Citoyens seront crs.

A Marseille, au regard du nombre important de quartiers concerns, et afin que les Conseils puissent tre efficacement associs, 10 Conseils Citoyens sont crs

pour les 35 quartiers de la Politique de la Ville. Le nombre limit de conseils garantit leur implication effective et oprationnelle dans les instances de gouvernance et dlaboration des projets, notamment en matire de rnovation urbaine des quartiers. De plus, pour porter au mieux la parole des habitants, les Conseils Citoyens pourront sappuyer sur le travail des instances de participation citoyenne dj existantes dans les quartiers prioritaires de Marseille. 5 - Les Conseils Citoyens vont avoir le mme rle que les Comits dIntrt de Quartier (CIQ).

Les Conseils Citoyens et les CIQ sont des instances dchange et de concertation des habitants sur lvolution de leurs quartiers. Laction des Conseils Citoyens est

plus spcifique. Elle se concentre exclusivement sur les questions de Politique de la Ville et de Rnovation Urbaine, et concerne les habitants et les acteurs des quartiers prioritaires. Leur parole sera sollicite sur ces sujets dans le cadre du futur Contrat de Ville Intercommunal. 6 - Les Conseils Citoyens ne sont pas indpendants des mairies de secteur.

Les Conseils Citoyens sont des structures autonomes et indpendantes des institutions publiques. Les lus ny sont pas reprsents.

7 - Les Conseils Citoyens pourront bnficier daides pour leur fonctionnement.

En fonction de leur statut (association ou autre personne morale), les Conseils Citoyens pourront solliciter les acteurs institutionnels de la Politique de la Ville

pour bnficier de subventions de fonctionnement, de prt de locaux, etc. Ils seront galement accompagns dans leur dmarche, sils le souhaitent, par les quipes techniques de la Politique de la Ville. 8 - Je souhaite participer cette dmarche, je peux crer mon propre Conseil Citoyen.

Chacun peut prendre linitiative de crer une dmarche de participation citoyenne. Les Conseils Citoyens sappuieront aussi sur ces initiatives locales.

Toutefois, lappellation Conseil Citoyen , prvue par la loi du 21 fvrier 2014 de programmation pour la ville et la cohsion urbaine , dsigne une instance de participation citoyenne particulire. La composition et le statut des Conseils Citoyens sont soumis reconnaissance par le Prfet du dpartement des Bouches-du-Rhne. Il prend cet effet un arrt pour les labelliser. En complment, une charte propose un cadre de fonctionnement spcifique, clair et partag pour tous les conseils citoyens Marseille.