Constatation des résultats de clôture Comptes ... · -Stagnation ou baisse des concours financiers de l’Etat(DGF et baisse de la DSR),-Impôts, valorisation des bases taxables

Constatation des résultatsde clôture

Comptes administratifs 2017 Débat d’orientations

budgétaires 2018

Conseil MunicipalRéunion du 23 Mars 2018

Direction Générale Adjointe

Service du Budget et des Finances

2

Exécution budgétaire Budget lotissement – Année 2017

Exécution de l’exercice 2017 au 31/12/2017

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses/

Déficits

Recettes/

Excédents

Dépenses/

Déficits

Recettes/

Excédents

Dépenses/

Déficits

Recettes/

Excédents

Opérations exercice 25 376,48 210 990,68 355 586,29 472 416,48 380 962,77 683 407,16

Résultat de l'exercice 185 614,20 116 830,19 302 444,39

Résultat reporté -210 990,68 1,05 -210 989,63

Résultat de clôture -25 376,48 116 831,24 91 454,76

RAR à reporter 0,00 0,00

001 Solde d'éxécution de la

section d'investissement

reporté

-25 376,48

002 Résultat de

fonctionnement reporté

(Excédent)

116 831,24

3

Exécution budgétaire Budget commerces – Année 2017

Exécution de l’exercice 2017 au 31/12/2017Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses/

Déficits

Recettes/

Excédents

Dépenses/

Déficits

Recettes/

Excédents

Dépenses/

Déficits

Recettes/

Excédents


Résultat de l'exercice -18 131,88 32 361,77 14 229,89



RAR à reporter 0,00 0,00

Part à affecter au c/1068 32 367,85



reporté

-27 838,29

002 Résultat de


(Excédent)

0,00

Solde disponible en

investissement4 529,56

4

Exécution budgétaire Budget Centre Innovance – Année 2017



Dépenses/Déficits

Recettes/Excédents

Dépenses/Déficits

Recettes/Excédents

Dépenses/Déficits

Recettes/Excédents

Opérations exercice 9 427,24 84,58 71 302,79 93 985,06 80 730,03 94 069,64


Résultat reporté 64,42 0,00 64,42


RAR à reporter 20 538,99 0,00


001 Solde d'éxécution de la section

d'investissement reporté -9 278,24

002 Résultat de fonctionnement

reporté (Excédent)0,00

Solde disponible en investissement

A couvrir-7 134,96

5

Exécution budgétaire Budget Salle Polyvalente – Année 2017



Dépenses/

Déficits

Recettes/

Excédents

Dépenses/

Déficits

Recettes/

Excédents

Dépenses/

Déficits

Recettes/

Excédents


Résultat de l'exercice -341,32 38 763,50 38 422,18

Résultat reporté (001 ou 002

en N-1)-32 871,42 0,00 -32 871,42


RAR à reporter 1 691,44 0,00




reporté

-33 212,74

002 Résultat de


(Excédent)

0,00

Solde disponible en


6

Exécution budgétaire Budget assainissement – Année 2017

Exécution de l’exercice 2017 arrêté au 31/12/2017Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses/

Déficits

Recettes/

Excédents

Dépenses/

Déficits

Recettes/

Excédents

Dépenses/

Déficits

Recettes/

Excédents



Résultat reporté 21 078,39 0,00 21 078,39

Résultat de clôture 18 683,48 59 522,06 78 205,54

RAR à reporter 140 799,28 73 378,00

Résultat RAR à reporter -67 421,28



section d'investissement reporté

18 683,48


reporté (Excédent)

0,00

Solde disponible en


9

Exécution budgétaire Budget communal – Année 2017


Pour rappel excédent de fonctionnement en 2016 s’établissant à 657 476 € variation en partie du transfert BA lotissement au BP (90000€)


Dépenses/

Déficits

Recettes/

Excédents

Dépenses/

Déficits

Recettes/

Excédents

Dépenses/

Déficits

Recettes/

Excédents

Opérations exercice 849 617,47 984 234,75 1 865 335,49 2 623 481,04 2 714 952,96 3 607 715,79

Résultat de l'exercice 134 617,28 758 145,55 892 762,83


Résultat de clôture 129 370,52 758 145,55 887 516,07

RAR à reporter 590 497,76 574 562,81

Résultat RAR à reporter -15 934,95

Part a affecter au 1068 241 186,79


section d'investissement reporté

129 370,52


reporté (Excédent)

516 958,76

Solde disponible en

investissement354622,36

1

1

Présentation de la procédure budgétaire 2018

Rappel des règles à mettre en place dans les deux ans suivants le passage du seuil des 3 500 habitats:

- La mise en place d’une comptabilité analytique avec des services (existants depuis l’exercice budgétaire 2016) et des fonctions),

- La mise en place des amortissements avec l’obligation de délibérer sur les durées d’amortissement,

- L’émission de mandats et de titres pour les charges constatées d’avances et les recettes à percevoir à la fin de l’exercice budgétaire,

- La fourniture d’un rapport d’orientations budgétaires (ROB)

qui fera l’objet d’un Débat d’Orientations budgétaires (DOB)

1

2

Définition des orientations budgétaires issues de la LFI pour 2018 et de la LPFP 2018 -2022

Début d’un nouveau cycle : Loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022

Budget 2018 de l’Etat - déficit public envisagé de 75,9 milliards d’euros

1

3


Budget 2018 de l’Etat - dette publique globale de 98,1% du PIB

Les administrations locales ne représentent que

9% de la dette globale, alors que la dépense

publique locale représente 20% de la dépense

publique totale.

Mais la dette des collectivités progresse et leurs

capacités de désendettement augmentent : 5,2

ans en moyenne

1

4


Budget 2018 de l’EtatEffort considérable demandé aux collectivités : un effort de 13 milliards d’euros

Sur 2018-2022 s’ajoutant à l’effort de 11,5 milliards réalisé sur 2014-2017)

Centré sur la limitation des dépenses de fonctionnement (+ 1,2% par an) avec un objectif de désendettement des collectivités

Contractualisation entre l’Etat et 340 collectivités, dont le Département et la

Région (perte de 75% à 100% du dépassement au-delà des 1,20% *)

Pour les autres, le pourcentage d’évolution des dépenses de fonctionnement devra obligatoirement être indiqué dans les débats d’orientation budgétaires et sera ajouté aux comptes de gestion -> ratio utilisable après 2020 ?

Reprise durable de l’inflation

1

6


Le dégrèvement de la taxe d’habitation pour les redevables avec la compensation intégrale des dégrèvements par l’Etat

1

7


Le dégrèvement de la taxe d’habitation pour les redevables avec la compensation intégrale des dégrèvements par l’Etat

1

8


Le remplacement des mesures de réduction de la DGF pratiquée ces dernières années au titre de la contribution des collectivités au déficit public par un pilotage annuel et pluriannuel des finances locales, le législateur demandant aux collectivités de porter le désendettement public du quinquennat. A terme, l’objectif est de réaliser 13 milliards € d’économies

DGF

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

DGF 315 118 325 824 332 760 335 408 324 109 278 483 231 545 207 416

Total DGF 315 118 325 824 332 760 335 408 324 109 278 483 231 545 207 416

3,40% 2,13% 0,80% -3,37% -14,08% -16,85% -10,42%

Produit par habitant 88 91 93 94 91 78 65 58

1

9


2

0


2

1


2

2

Présentation des propositions budgétairesExercice 2018

Le budget lotissement, s’établit à la somme de :

- Fonctionnement : 392 351,24€

- Investissement : 25 376,48€

Vente des trois derniers lots

Le budget commerce, s’établit à la somme de :



Gestion des deux locaux commerciaux de la commune

Le budget Salle Polyvalente, s’établit à la somme de :

- Fonctionnement : 107 560,68 €

- Investissement : 76 754,18 €

2

3


Le budget Centre de rencontre, s’établit à la somme

de :



Principaux investissement prévus:

- Finalisation de la Vidéo protection (RAR),

- Finalisation du remplacement du détecteur ionique incendie (RAR),

- Lancement d’une étude de définition pour l’optimisation énergétique du bâtiment

2

4


Le budget Assainissement, s’établit à la somme de :

- Fonctionnement : 181 515,00 €

- Investissement : 1 292 938,54 €

Principaux investissement prévus:

- La STEP de Mollon,

- L’étude hydrogéologique (RAR),

- Le diagnostic assainissement (RAR),

- L’assistance à maitrise d’ouvrage confiée à l’ADI 01 (RAR),

- Réalisation d’un réseau d’assainissement collectif –Chemin du Petit Fêtan

2

5

Orientations budgétairesExercice 2018

Stagnation des recettes :

- Stagnation des AC, gel de la DSC jusqu’en 2020,

- Stagnation ou baisse des concours financiers de l’Etat (DGF et baisse de la DSR),

- Impôts, valorisation des bases taxables de 1,24% dans le PLF 2018,

- Personnel, baisse des contreparties financières pour l’emploi de contrats aidés.

La prise en compte de deux recettes exceptionnelles non pérennes:

- La vente des parts SEMCODA à la CCPA (échelonnée de 2018 à 2020)

- L’affectation de l’excédent du budget lotissement au budget principal

La cession de La Cure ou sa mise à disposition d’un bailleur social parl’intermédiaire d’un BEA n’est volontairement pas prise en compte

Les dépenses :

- Baisse des charges générales (mise en régie partielle du service de ménages,transfère de cette dépense des charges générales aux charges de personnel)

- Hausse des charges de personnel liée au recrutement sur les postes essentiels auservice public suite à la fin des CAE et à la municipalisation du service de ménage

2

6

Orientations budgétairesExercice 2018

Volontés de la municipalité:

Maintenir les capacités financières de la ville tout en limitant la hausse nécessaire de la dépense courante en favorisant le phasage des actions d’entretien des bâtiments, de la voirie, des équipements et des matériels.

Assumer une stabilité fiscale malgré le contexte financier défavorable pour le secteur public local, en ne recourant à l’emprunt que pour les travaux de réalisation d’une nouvelle STEP, emprunt inscrit sur le budget annexe assainissement.

En matière de gestion de la dette, mettre en œuvre une action de renégociation systématique des emprunts contractés, sous toute réserve des conditions générales de l’offre de prêt initial (montant de l’indemnité de remboursement anticipé…) et, bien entendu, financier du moment.

S’interroger sur la mutualisation de service entre communes afin de limiter la hausse de la dépense courante peut être une réelle opportunité pour la commune.

2

7

Evolution des emprunts de VLM

2

8

Evolution des emprunts de VLM

2

9


3

0


3

1


Le budget principal de VLM, sera présenté au vote le 6 avril en s’établissant à la somme de :

- Fonctionnement : 2 716 681,96 € en dépenses et 3 222 890,57 € en recettes soit un suréquilibre de recettes

- Investissement : 1 887 705,94€

Le virement de la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement s’élève à 646 958,76 €, le montant de

l’excédent de fonctionnement affecté à 241 186,79€

3

2

Crédits budgétaires – Budget principal Année 2018

Dépenses de fonctionnement

CHAPITRE INTITULE

2017 2018

BUDGETISE BUDGETISE

11Charges à caractère

général721 079,45 € 663 582,93€

12 Charges de personnel 778 605,55 € 798 348,97€

14 Atténuation de produits 36 000,00€ 46 000,00 €

65Autres charges de gestion

courante440 013,10 € 438 334,84 €

66 Charges financières 65 500,00 € 55 900,00 €

67 Charges exceptionnelles 10 200,00 € 2 500,00 €

3

3

Etat de consommation des crédits budgétaires –Budget communal – Année 2018

Recettes de fonctionnement

CHAPITRE INTITULE

2017 2018

BUDGETISE BUDGETISE

13 Atténuations de charges 60 000,00€ 3 000,00 €

70 Produits de service 106 214,00 € 124 294,00 €

73 Impôts et taxe 1 555 830,00 € 1 558 502,00 €

74Dotations, subventions et

participations411 000,00 € 398 053,05 €

75Autres produits de gestion

courante214 000,00 € 468 198,76 €

3

4


Rappel:

Les dépenses non affectées en investissement sont:

- Le remboursement du capital de la dette pour 261 400 €,

- Le paiement à l’EPF du bâtiment FRAIGNE pour 3 911,66 €

Soit un total de 265 311,66€

La part affectée aux travaux d’investissement s’élève donc à 1 576 964,34€

Il reste 37 626,65 € à affecter en dépenses

3

5


Section d’Investissement – Dépenses – Voirie - 38 862 Mètres

TOTAL VOIRIE / ESPACES VERTS D 704 622,94 R 461 299,16

55 - Travaux électricité

SIEA

Total 70 116,73 Total 19 991,73

Eclairage public Mairie ZA 0,00 0,00

Point lumineux 735 plan de financement SIeA

du 10/01/170,00 0,00

Point lumineux 144 plan de financement SIeA

du 0,00 0,00

Electrification rurale coffret forain 0,00 0,00

Travaux électricité Lotissement Chavagneux

AD INVEST 7 500,00

Offre de concours AD

INVEST9 000,00

Alimentation électrique des feux tricolores

Pont de Chazey625,00 0,00

Alimentation électrique Maniolon 3 570,74 3 570,74

Alimentation électrique Tragger + Michel 7 420,99 7 420,99

Alimentation PIZZANI + GUDERZO 8 000,00 0,00

Travaux électricité IMCITY 23 000,00 0,00

Mise aux normes EP 20 000,00 0,00

90 - Mobilier urbain

Total 3 600,00 Total 0,00

Bancs 0,00 0,00

Jardinière 600,00 0,00

Bancs 1 500,00 0,00

Poubelles 1 500,00 0,00

3

6



93 - Extension Zone

Artisanale

Total 266,27 Total 53 524,59

Honoraires études aménagement de la ZA 266,27Fonds de concours CCPA 53 524,59

95 - ZAC Terres du

Pollet

Total 48 350,00 Total 0,00

Etudes ZAC - ESEAU 5 070,00

Etudes ZAC - GEONOMIE 1 056,00

Etudes ZAC - HERZ ET POUZERGUE 4 224,00

Marché phase 2 38 000,00

96 - Lotissement

communal

Total 0,00 Total 25 000,00

0,00Fonds de concours CCPA 25 000,00

111 - Voirie divers

Total 368 376,18 Total 224 988,55

Marché bon de commande 0,00Fonds de concours CCPA 224 988,55

AXIS CONSEILS 2 583,00

EUROVIA 209 238,00

AXIMUM - Marquage au sol 8 305,18

DSA - Vidéosurveillance Place Saint Pierre 3 500,00

Sécurisation innondation 0,00

Chemin des mats - Travaux 85 000,00

Chemin des mats - MO 4 250,00

Les brotteaux - Travaux 50 000,00

les brotteaux - MO 2 500,00

Potelet flexible 3 000,00

3

7



113 - Service incendie PompiersTotal 3 771,96 Total 1 885,98

PI Chemin de la Masse 3 771,96 1 885,98

154 - centre villageTotal 0,00 Total 45 211,00

0,00Fonds de concours CCPA 45 211,00

163 - Giratoire lot. Les jardins de

la plaine Mollon

Total 0,00 Total 67 000,00

0,00PUP IGL 67 000,00

166 - piste cyclableTotal 6 480,00 Total 0,00

ADI 6 480,00

168 - feu Pont de Chazey

Total 2 908,80 Total 23 697,31

Publication marché - Les échos légales 0,00 23 697,31

Mission MO - ADI 2 700,00

Feu Pont de Chazey Travaux LEGROS TP 208,80

171 - PLU

Total 78 753,00 Total 0,00

Mission assistance MO ADI 7 200,00

Lot 1 43 890,00

Lot 2 21 033,00

Lot 3 6 630,00

177 - Terrains à aménagerTotal 100 000,00 Total 0,00

100 000,00

179 - Aires de jeux

Total 22 000,00 Total 0,00

Mise aux normes sol Aires de jeux 12 000,00 0,00

Nouveau jeu 10 000,00

3

8


Section d’Investissement– Dépenses – Bâtiments

TOTAL BATIMENTS 559 552,14 261 109,12

61 - Bibliothèque municipale


Réfection petite salle +

accessibilité (interrupteurs)1 900,00

Eclairage bureau MHD 1 500,00

92 - Ecole de Loyes


Vidéosurveillance 2 000,00

Grillage 3 500,00

105 - Eglise


Mur mitoyen 6 680,40

Vidéosurveillance Eglise de Loyes 2 000,00

127 - MPTM

Total 10 723,94 Total 1 000,00

Accessibilité MPTM 0,00

Fonds de concours

(vidéosurveillance)1 000,00

Cendrier (121,20 € / pièce) 121,20

Chaises pliante 602,74


Fenêtre 6 000,00

Porte couloir + salle des mariages 3 000,00

3

9



129 - Travaux écoles

Total 12 759,72 Total 24 004,00

Etanchéité sur bâtiment groupe scolaire 0,00Fonds de concours CCPA 24 004,00

Vidéosurveillance école 12 759,72

130 - Maison de l'Enfance à

Mollon

Total 25 380,00 Total 4 825,00

détecteur ionique - SCHOEB 11 580,00Fonds de concours CCPA 4 825,00

volets roulants 13 000,00

ascenseur accessibilité 800,00

131 - Equipement sportifTotal 5 000,00 Total 0,00

5 000,00

136 - Ateliers municipaux

Total 10 000,00 Total 0,00

Travaux, aménagement (mur de soutènement 10 000,00 0,00

141 - Cimetières

Total 30 828,00 Total 0,00

Reprise concession 15 000,00

RAMPE 828,00

Mur du cimetière du Mollon 2 000,00

Cimetière de Loyes 13 000,00

146 - Logement communal rue

de la gare


Isolation extérieure- travaux (lots 1 à 5) 4 345,20

4

0



148 - Nouvelle école

maternelle

Total 247 895,48 Total 231 280,12

Reprise des malfaçons Ecole du Toison 3 295,36Reprise des malfaçons

Ecole du Toison231 280,12

Reprise des malfaçons Ecole du Toison 231 280,12

Chauffe eau salle des prof - devis FR 600,00

Travaux ventilation toiture 5 720,00

Adouciseur + chauffe eau 7 000,00

152 - Appartements

Total 16 084,00 Total 0,00

Remplacement chaudière Lgt 400 rue Royale 4 200,00

Remplacement chaudière Lgt 2 bib 4 200,00

Volet roulant Lgt CURTET Joëlle 684,00

Travaux isolation + fenêtre + toiture - 400 rue

royale7 000,00

156 - Nouvelle mairieTotal 242,40 Total 0,00

Cendrier (121,20 € / pièce) 242,40

157 - TennisTotal 22 000,00 Total 0,00

Rénovation 1 terrain de tennis 22 000,00

165 - Mairie annexe

Loyes


Accessibilité - ACMR 2 208,00

Porte + fenetre hall 4 000,00

Chariots pour tables et chaises 658,80

Cendrier (121,20 € / cendrier) 121,20

4

1



173 - Micro-crèche


Vidéophone 0,00Fonds de concours

CCPA0,00


divers 3 000,00

175 - Centre de loisirs

Total 36 425,00 Total 0,00

Mission d'assitance à MO pour la construction

d'un centre de loisirs16 425,00

Etude de sol contrôle technique 20 000,00

178 - Rénovation de la

cantine scolaire

Total 95 200,00 Total 0,00

Rénovation cantine scolaire 90 000,00

Matériel 5 200,00

180 - ADAPTotal 13 100,00 Total 0,00

13 100,00

4

2


Section d’Investissement– Dépenses – Matériel

TOTAL MATERIEL 120 222,04 0,00

82 - Matériel administratifTotal 600,00 Total 0,00

plastifieuse 600,00

85 - Matériel informatique

Total 25 446,40 Total 0,00

Ordinateurs école 0,00

Ordinateurs mairie 7 000,00

Ordinateur service social 926,40

Prépa BP 2018 ST 2 200,00

Prépa BP 2018 ST 1 100,00

Progiciel e.magnus gestion de la

relation citoyens800,00

Panneaux lumineux 13 000,00

Videoprojecteur 420,00

113 - Service incendie (pompiers)Total 4 800,00 Total 0,00

Aménagement véhicule pompier 4 800,00

136 - Ateliers municipaux


Tapis métallique GUILLEBERT 650,00

Grattoir à roue pour déshérbage 260,00

Matériel atelier 2018 - FIPA (devis

FR)4 200,00

Matériel espace vert :

tronconneuse + secateur1 750,00

4

3


Section d’Investissement– Dépenses – Matériel

139 - Véhicules

communaux

Total 38 000,00 Total 0,00

Camion benne 23 000,00

Clio 6 000,00

PM 9 000,00

169 - Matériel scolaire

Total 20 684,23 Total 0,00

Mobilier 384,23

Projecteur interactifs 4 000,00

2 tableaux triptyque blanc 800,00

6 climatiseurs mobiles école maternelle 3 000,00

4 climatiseurs mobiles école élémentaire 2 000,00

installation de 2 splits 6 000,00

chaises 4 500,00

174 - IlluminationsTotal 8 831,41 Total 0,00

Achat nouvelles illuminations 8 831,41

176 -Matériel ménage

Total 15 000,00 Total 0,00

Intégration du matériel + véhicule de

Cristhiana15 000,00

Documents

Constatation des résultats de clôture Comptes ... · -Stagnation ou baisse des concours financiers de l’Etat(DGF et baisse de la DSR),-Impôts, valorisation des bases taxables