Constitution Européenne

I. Pourquoi une Constitution?II. Architecture de la ConstitutionIII. Les grandes innovations du texte

Constitution Européenne

3 objectifs principaux

Clarifier (les compétences)Simplifier

Démocratiser (système institutionnel et prise de décision)

1957(6)Rome

2005

(25)1951 (6)Paris 1992 (12)

Maastricht

1997 (15)Amsterdam

2001 (15)Nice

1986 (12)Acte Unique

Constitution Européenne

ARCHITECTURE DU TEXTE

« Traité établissant une constitution pour l’Europe »

Préambule

4 parties comprenant 448 articles

2 annexes

36 protocoles

( 50 déclarations )

Constitution Européenne

ARCHITECTURE DU TEXTE

4 parties

1. DISPOSITIONS FONDAMENTALES

2. CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX

3. POLITIQUES DE L’UNION

4. CLAUSES FINALES

Constitution Européenne

PARTIE I : DISPOSITIONS FONDAMENTALES9 Titres – Articles 1 à 60

- Valeurs et objectif de l’Union

- Compétences

- Procédures décisionnelles et institutions- Symboles, citoyenneté et vie démocratique- Finances

Constitution Européenne

PARTIE I : DISPOSITIONS FONDAMENTALESValeurs et Objectifs

- Valeurs : de la dignité humaine à la solidarité en passant par le respect des droits de l’Homme

- Objectifs : la promotion de la Paix

la promotion des valeurs de l’UE

le bien-être de ses peuples

- Personnalité juridique

COMPETENCES

EXCLUSIVES DE L’UE

SEULE L’UE PEUT

LEGIFERER

COMPETENCES

PARTAGEES

L’UE OU LES EM

LEGIFERENT

ACTIONS DE COORDINATION

ACTIONS D’APPUI

L’UE NE PEUT

PAS HARMONISER

LES LEGISLATIONS

NATIONALES

Constitution Européenne

PARTIE I : DISPOSITIONS FONDAMENTALESCompétences

• Règles de concurrence

• Union douanière

• Politique commerciale commune

• Politique monétaire pour Etats €

• Conservation des ressources biologiques de la mer

- Dans le cadre de la politique commune de la pêche

COMPETENCES EXCLUSIVES DE L’UNION

COMPETENCES PARTAGEES DE L’UNION

• Marché intérieur

•Certains aspect de la politique sociale

• Cohésion économique, sociale et territoriale

• Agriculture, Pêche

• Environnement

• Protection des consommateurs

• Transport et Réseaux transeuropéens, Energie

• Espace de liberté, de sécurité et de justice

• Certains aspects de santé publique

• Recherche, développement technologique, espace

• Développement, aide humanitaire

• Protection et amélioration de la santé humaine

• Industrie

• Culture

• Tourisme

• Education, Jeunesse, Sport et Formation professionnelle

• Protection civile

• Coopération administrative

ACTIONS D’APPUI, DE COORDINATION OU DE COMPLEMENT

Constitution Européenne

PARTIE I : DISPOSITIONS FONDAMENTALES

Réforme des Institutions

Conseil européen

1- Fixe les orientations

Parlement européen

3- Donne son avis sur les propositions,

Codécide avec le Conseil des Ministres

Vote le budget

Conseil des Ministres

4- Décide de l’adoption des lois soit tout seul soit en codécision avec le Parlement

Commission

Européenne2- Propose les projets de lois5- Fait appliquer les lois et veille à

leur bonne exécution

Constitution Européenne

PARTIE I : DISPOSITIONS FONDAMENTALES

Réforme des Institutions : Majorité qualifiée29 voix Allemagne (82 millions d’habitants)

Royaume-Uni, France, Italie27 voix Espagne,Pologne13 voix Pays-Bas12 voix Grèce, République Tchèque

Belgique, Hongrie, Portugal10 voix Autriche, Suède  7 voix Slovaquie, Danemark, Finlande

Irlande, Lituanie 4 voix Lettonie, Slovénie, Estonie

Chypre, Luxembourg  3 voix Malte (390 000 habitants) 

Total : 321 voix

La majorité qualifiée = 232 voix sur 321soit 72%

La majorité qualifiée =

55% des Etats membres

Au moins 15 Etats

65% de la population

Constitution Européenne

PARTIE I : DISPOSITIONS FONDAMENTALESExercice des compétences

• Renforcement du pouvoir du Parlement européen

• Coopérations renforcées

• Réduction du nombre des instruments juridiques

Avant la Constitution

Plus de 15 instruments juridiques….

• Règlement• Convention (Traité C.E)• Convention (Traité U.E)• Directive• Décision-cadre• Décision• Décision (Titre V TUE)• Décision (Titre VI TUE)• Principes & orientations généraux• Stratégie commune• Action• Position commune (Titre V TUE)• Position commune (Titre VI TUE)• Recommandation• Avis

Constitution 6 instruments juridiques

Loi

Loi-cadre

Règlement

Décision

Recommandation

Avis

Actes

législatifs

Actes

non législatifs

Obligatoires

Constitution Européenne

PARTIE I : DISPOSITIONS FONDAMENTALES

Citoyenneté, Vie démocratique et Symboles

Vie démocratique: Initiative citoyenne

LES SYMBOLES DE L’UNION EUROPEENNE

Devise : Unie dans la diversité

9 mai : journée de l’Europe

Le drapeau La monnaie L’hymne

à la joie

Constitution Européenne

PARTIE I : DISPOSITIONS FONDAMENTALES

Titres VII à IX

• Titre VII : Finances

• Titre VIII : Relations de l’Union avec son environnement proche

• Titre IX : Appartenance à l’Union

Constitution Européenne

PARTIE II : CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX(articles 61 à 114)

- Dignité

- Libertés

- Egalité

- Solidarité

- Citoyenneté

- Justice

Constitution Européenne

PARTIE III : LES POLITIQUES DE L’UNION(articles 115 à 436)

Reprise des Traités précédents

Pas d’extension majeure des domaines de compétence de l’UE

Constitution Européenne

PARTIE IV : LES DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES

(articles 437 à 448)

Clauses d’adoption et de révision de la Constitution

Constitution Européenne

LES PRINCIPALES INNOVATIONS

- Election d’un président du Conseil européen

- Attribution d’une personnalité juridique à l’UE

- Création du poste de Ministre des Affaires étrangères

- Droit d’initiative populaire

- Charte des Droits fondamentaux

- Simplification du schéma institutionnel

- Clause de retrait volontaire

- Renforcement du rôle des Parlements nationaux

Constitution Européenne

Pour en savoir plus…

-www.constitution-europeenne.fr

- www.europa.eu.int: portail de l’Union européenne

- www.senat.fr/rap/rapport_constitution/rapport_constitution18.html: comparaison du Traité Constitutionnel avec les Traités précédents