Département du MORBIHANCommune LANESTER

Construction d'un appontement sablier sur le site du Rohuà LANESTER par la Chambre de Commerce et d'Industrie

du Morbihan

Enquête publique du 18 mai au 19 mai 2016reportée du 12 septembre au 14 octobre 2016

Arrêtés préfectoraux du 27 avril 2016 et du 17 mai 2016

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

1E16000050 / 35

Table des matières1- Rappel du projet soumis à enquête................................................................................................3

1.1- Situation.................................................................................................................................31.2- Description sommaire des installations projetées..................................................................31.3- Description détaillée des installations et impact sur l'environnement...................................4

1.3.1- Appontement et plate-forme..........................................................................................41.3.2- Passerelle et passage sur le terre-plein...........................................................................41.3.3- Pompe de refoulement, pipe et convoyeur.....................................................................4

2- Avis du commissaire enquêteur sur les sujets abordés par le public.............................................53- Conclusions du commissaire enquêteur sur le projet..................................................................12

3-1. Choix de l'emplacement de l'appontement..........................................................................133-2. Réduction du chenal de navigation......................................................................................133-3. Impact des travaux de construction de l'appontement.........................................................133-4.Impact du fonctionnement de l'appontement........................................................................143-5.Zone d'étude et prise en compte des autre activités du port.................................................153-7.Evolution de trafic de sable..................................................................................................153-7.Report de l'enquête...............................................................................................................16

4- Avis du commissaire enquêteur...................................................................................................16

2E16000050 / 35

1- Rappel du projet soumis à enquête

1.1- Situation

La zone industrialo-portuaire du Rohu est située dans la partie amont de la rade de Lorient, en rive droite du Blavet, sur la commune de Lanester.

La zone du Rohu date des années 1970. En mai 2006 la ville de Lanester a souhaiter clarifier les vocations du site afin de valoriser ses atouts maritimes. Le projet de réaménagement prévoit d'organiser les dépôts sabliers en veillant à la préservation des espaces urbanisés voisins et le déplacement du poste de déchargement du sable. La construction d'un appontement sablier est intégrée au Plan de Développement du Port de Commerce de Lorient établi par la CCI du Morbihan.

Une activité de construction navale existe sur le site, une rampe de lancement permet la mise à l'eau des navires.

1.2- Description sommaire des installations projetées

Le Quai sablier actuel est équipé de 2 crosses de déchargement du sable desservant par pipe les 2 dépôts :

• Sablimaris situé actuellement à 420 m au Nord et qui doit se déplacer à coté des Sablières d'Armorique (parcelle AT 322).

• Sablières d'Armorique située à 320 m à l'Ouest/Nord-Ouest (parcelle AT 317).La CCI est contrainte de pratiquer de fréquents dragages d'entretien (de 6 à 7 000 m³ par an en moyenne) pour maintenir l'accès des sabliers, malgré tout, ces derniers doivent limiter leur chargement pour accéder au quai et la capacité annuelle réelle du quai actuel est de 600 000 T au maximum.

L'aménagement prévu est la construction d'un appontement sablier située à 150 m à l'Est/Sud-Est du terre-plein du chantier naval STX. Cet appontement étant relié à la terre par une passerelle de 275 m environ. Cette passerelle supportant un pipe de déchargement et un convoyeur pour le rechargement desmatériaux vers les îles. Le positionnement de l'appontement permet de garantir une cote marine de 2,70 m sans dragage, donc un accès permanent aux sabliers à charge maximum.

(Le Nord est à droite de la vue)

3E16000050 / 35

L'appontement permettra d'accueillir des navires d'une longueur de 100/120 m avec des tirants d'eau de 6,50 m et des caboteurs de 40 m pour chargement de sable et d'agrégats. Il permettra d'assurer la capacité de traitement maximum des entreprises soit 1 300 000 T:

• Sablimaris pour 800 000 T/an,• Sablières d'Armorique pour 500 000 T/an.

La CCI assure la réalisation de l'appontement avec sa passerelle et les sabliers la fourniture, la mise en œuvre des équipements nécessaires au chargement, déchargement des navires.

La commission nautique locale a émis un avis favorable au projet en demandant une signalisation lumineuse des bouées du chenal et de l'appontement.

L'appontement est positionné en limite de la concession portuaire. La région prévoit une demande d'extension de cette limite pour que le navire amarré ne soit pas sur le domaine public maritime.

1.3- Description détaillée des installations et impact sur l'environnement

En exploitation, le principal impact est le niveau sonore des installations :• pompe booster,• circulation des matériaux dans le pipe,• pompe de refoulement et moteurs du navire en déchargement.

Le dragage de 15 000 m³ tous les 2 ans au droit du quai actuel ne sera plus nécessaire.voir aussi 1.2

1.3.1- Appontement et plate-forme

L'appontement sera constitué de 3 ducs d'albe d'accostage et de 2 ducs d'albe permettant l'amarrage des navires, ils sont constitués de pieux de diamètre 1,4 à 1,6 m. Une passerelle supportée par des pieux de diamètre 70 cm permettra la circulation pour les amarrages.

La plate-forme supportant le matériel de chargement et de déchargement sera appuyée sur des pieux de diamètre 60 cm.

Le battage des pieux provoquera :• des remises en suspension de particules fines limitées dont l'impact sera faible vu les

concentrations existantes sur le secteur (10 à 20 mg/l).• une augmentation du niveau sonore sous marin en phase de travaux dont l'impact sera

temporaire et moyen à proximité et faible au-delà.

1.3.2- Passerelle et passage sur le terre-plein

Une passerelle, d'une largeur de 5 m, reliera la plate-forme au terre-plein sur une longueur de 130 m environ au dessus de la zone maritime, elle sera supportée par des pieux de diamètre 60 cm. Ensuite le pipe et le convoyeur seront positionnés sur le terre-plein en bordure du terrain STX jusqu'à la voie de circulation, sur une longueur de 150 m environ. Les 50 derniers mètres du pipe avant de rejoindre le local booster seront enterrés pour maintenir l'accès au chantier STX .L'extension du terre-plein impactant une zone humide caractéristique a été abandonné.

1.3.3- Pompe de refoulement, pipe et convoyeur

Un pipe de diamètre 80 cm est prévu pour refouler le mélange sable/eau jusqu'aux bassins de réception des 2 entreprises.

Un convoyeur à bande est prévu pour le chargement de sable sur les navires, il part du bout de la rue au coin Sud-Ouest du chantier STX et est positionné au dessus du pipe sur le terre plein et à coté de celui ci sur la passerelle. Ce convoyeur sera alimenté par des camions.

L'augmentation de la distance de transport des sables par le pipe (Sablimaris : 470 m et Sablière d'Armorique : 620 m) rend obligatoire l'installation d'une pompe relais (celle du bateau est insuffisante). Cette pompe (Booster) sera installée dans un local spécifique isolé phoniquement en bordure de rue à l'Ouest du bâtiment STX.

4E16000050 / 35

La reconstitution du sentier côtier pour un passage du public en sécurité et la création d'un parking d'accès libre sont prévus au projet

2- Avis du commissaire enquêteur sur les sujets abordés par le public

Pour certaines observations communes l'avis du commissaire enquêteur est développé dan le chapitre 3 Conclusions du commissaire enquêteur sur le projet.

Inscription R1, Mme LUCAS Anne-Claire-11 rue du Cosquer-56 600 Lanester fait plusieurs observations et pose des questions :

• quelle est l'autorité compétente responsable des contrôles acoustiques, les riverains seront-ils informés des valeurs et des mesures de correction ?

• L'existence du village du Cosquer est antérieure à la création de la zone. Si le projet de développement économique est largement positif pour le territoire le meilleur moyen de le rendre acceptable pour les riverains est de soigner l'aménagement de l'espace tampon pour éviter la détérioration du cadre de vie des riverains,◦ qui prend en charge l'aménagement de cet aménagement ?◦ Qui finance au regard des 7,3 M€ de l'appontement et des 300 K€ économisés annuellement

sur les dragages ?◦ Quel aménagement paysager pourquoi ne pas en profiter pour ériger une barrière végétale

dissimulant les carrières de sable et la halle STX ?• Pourquoi le registre est il déjà paraphé à chaque page ?• Pourquoi n'y a-t-il pas de réponse de l'Ae au mémoire en réponse de la CCI (mai 2016) suite à

l'avis de l'Ae du 8 avril 2016 ?

Inscription R 2, M. BOUTILIE J.F.-15 rue du Cosquer-56 600 Lanester : pose 2 questions :• quid de la cohérence écologique face à une cohérence économique ? Toujours plus de sable qui

n'est pas inépuisable. La formule des années 1970 ''quand le bâtiment va tout va'' semble bien démodée.

• Quid de l'aménagement paysager ? Les grands pins noirs du Canada seront il supprimés pour rendre la vue sur le Blavet et la lumière dans nos jardins. Serons nous consultés sur le projet d'aménagement ?

Avis du commissaire enquêteur : Les plantations semblent avoir été réalisées pour atténuer l'impact de la zone d'activité sur le hameau du Cosquer. Les avis des habitants sont difficilement conciliable : certains souhaitent un écran végétal, d'autre le refusent pour les problèmes de lumière et de vue sur le Blavet. Le projet d'aménagement paysager de l'ancien site SVA n'est pas inclus dans l'opération appontement sablier, il est du ressort de la commune ou de Lorient Agglomération.

Inscription R 3, M. COUGOULAT-6 rue du Bosquet-56 600 Lanester : signale une omission dans le dossier ; en effet paragraphe 5.2.8 pêche à pied et conchyliculture (page 110 de l'étude d'impact) 14 concessions ostréicoles sont signalées pour des huîtres et des moules à plat en rive gauche du Blavet. Actuellement une enquête a lieu communes de Kervignac et Locmiquélic pour l'installation de bouchots pour moules sur 7 concession de 5 ha (environ 4500 pieux par concession soit un total de 31 000 pieux). Cinq des ces concessions sont situées juste en face du port du Rohu.''Oralement, M. Cougoulat m'a annoncé qu'il craignait un accroissement de l'envasement et un rétrécissement du chenal de navigation qui pourrait perturber les manœuvres des sabliers.''

Inscription R 4, M. COUGOULAT-6 rue du Bosquet-56 600 Lanester : Le projet annonce une possibilité de déchargement annuellement de 1,3 MT de sable, il n'est pas abordé le recyclage des matériaux de déconstruction, quel serait le coût de ces matériaux ?

5E16000050 / 35

L'extraction de sable marin fragilise les dunes et détruit les frayères, le sable vient-il seulement de l'estuaire de la Loire ?Combien coûterait la solution rénovation du quai actuel et un maintien de la cote à 2 m ?L'abandon du dragage devant le quai sablier ne va-t-il pas augmenter l'envasement de la cale Kerchip ?Il y a un projet d'installation d'activité nautique, de port à sec, pourquoi n'y a-t-il pas de cale de carénage propre en rade de Lorient ? C'est le moment d'en réaliser une pour éviter l'utilisation d'un élévateur qui est cher.Une enquête publique a eu lieu du 29 mars au 27 avril 2016 dans les 2 communes concernées pour transformation de 7 concessions d'élevage de coquillages à plats en parcs de bouchots pour moules. Pourquoi les élus des communes riveraines et les associations nautiques locales n'ont pas été consultées. Ces 30 000 pieux seront une gène pour la navigation de plaisance et risquent d'accélérer l'envasement. Ceprojet, non pris en compte dans le dossier d'enquête réduit de façon important la largeur du chenal de navigation à environ 90 m entraînant une gène pour la manœuvre des sabliers quittant l'appontement.Pour les futures opérations de dragage de la rade de Lorient il est prévu un stockage des sédiments à La Bocquerie à Hennebont. Quelle type de barge sera utilisée, n'y aura-t-il pas des problèmes de navigation du fait du rétrécissement du chenal de navigation sur le Blavet ?Compte tenu de ces éléments nouveaux, je demande soit la suspension ou la prolongation de l'enquête. Le chiffre annoncé pour la réalisation de l'appontement : 7,5 M€ est important et ne prend pas en compteune éventuelle déconstruction de l'appontement si l'opération n'est pas viable.Avis du commissaire enquêteur : la rénovation du quai actuel est présentée au chapitre 6 paragraphe 2.4 justification de l'emplacement dans l'étude d'impact (page 174)

Inscription R 5, M.BERNARD Julien : souhaite fortement une cale de mise à l'eau avec un aménagement ''cale propre'' pour le carénage.

Inscription R 6, M.BENNADIN Christophe : souhaite fortement une cale de mise à l'eau avec un aménagement cale propre.

Courrier L 1, M.EVANO Philippe-11 rue d'Ouessant-56 600 Lanester : est favorable à l'initiative ''une cale propre au Rohu''.

Courrier L 2, M. LADAME Philippe- Europe Ecologie Les Verts Pays de Lorient : Le projet est intéressant, il participera à la réduction des volumes de sédiments dragués et clapés en mer. Le résumé non technique, que nous considérons comme la pièce essentielle du dossier car c'est le seul mis en ligne sur le site de la préfecture, comporte ''des défauts et des lacunes rédhibitoires''. Le projet est justifié par ''l'inéluctable augmentation des importations de sables marins'' sans aborder la solution recyclage des matériaux de construction. Le résumé non technique n'aborde pas les volumes actuels de l'activité sablière ni ceux attendus, il ne précise pas la longueur de la passerelle ni celle du ponton. Concernant la dimension environnementale le dossier est léger comme le souligne l'Autorité environnementale : non prise en compte de l'ensemble des activités et des aménagements présents sur l'aire d'étude et analyse insuffisante des impacts du projet sur l'environnement.La piètre qualité et les lacunes du résumé non technique nous semblent de nature à motiver un avis défavorable.

Courrier L 3, M.GIRAUD-67 rue Leon Blum-56 600 Lanester : nous présente un ''avis personnel relatif à l'enquête publique''.La réunion d'information organisée par la mairie de Lanester le mercredi 7 septembre n'a pas répondu à ses attentes. D'autre part le samedi 17 septembre, il a eu des difficultés pour consulter le dossier en mairie la personne présente à l'accueil n'ayant pas le dossier à sa disposition.Les études acoustiques ne sont pas récentes (2009, 2011 et révision 2014). L'activité Sablimaris relève de la réglementation ICPE et non des simples nuisances sonores de voisinage.La maquette sonore utilisée n'est pas fidèle, elle ne prend pas en compte les bruits portés par le vent. Les mesures de bruit ont été faites pour ne pas prendre en compte les paramètres météorologiques et minimiser les nuisances de

6E16000050 / 35

Sablimaris.Le document ne fait pas état des risques liés à l'exploitation du sable à base de silice par les sabliers : envol de poussières avec risque de silicose pour les riverains.Le budget alloué par la région à la CCI couvre la construction de l'appontement , il ne restera rien pour la remise en état du quai actuel qui est endommagé.Le projet annonce une augmentation du volume de sable transitant par les sablières, il n'y a pas de budget pour entretenir les infrastructures routières qui seront dégradées par les camions.Rien n'est prévu pour l'alimentation en électricité et en eau de la future installation Sablimaris ; quelles sont les protections sonores prévues pour les riverains, la desserte routière est-elle suffisante ?Ce projet financé par de l'argent public ne créera pas d'emploi, il permettra tout juste de maintenir ceux existants et permettra a la société Sablimaris de réorganiser son outil industriel pour fermer d'autres sites.La cohabitation avec les autres usagers du Blavet n'est pas abordée.L'impact environnemental du projet est mésestimé.Le site du Rohu est impacté par les risques de submersion marine. La protection des citoyens et de l'environnement nécessite la mise en place de campagnes de mesures, d'observations et de suivi. Avis du commissaire enquêteur : Le dossier était consultable en mairie au secrétariat des services technique (étage 2), il semble que la mise à disposition du dossier à l'accueil au Rez de Chassée ait été oubliée ce samedi 17 septembre. Le risque sanitaire me paraît improbable, l'envol de sable étant peu probable et les vent dominants secteur Ouest portent plutôt vers le Blavet. Le déménagement du site Sablimaris est complètement indépendant du projet d'appontement, la création des installations nouvellesbénéficie d'un autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement ; il existe l'ancienne alimentation de SVA qui est disponible. Le projet prévoit la mise à disposition des sabliers de l'appontement et de la passerelle, les équipements de chargement et déchargement sont à la charge des sabliers.

Courrier L 4, Mme LE MOUSTARDER Maryannick-21c rue du Cosquer-56 600 Lanester :Le projet sacrifie la zone résidentielle du Cosquer au nom des enjeux financiers.Depuis le départ de SVA, installée au pied du village la vie était redevenue normale. Le fonctionnement del'entreprise sablière entraînait des nuisances sonores avec des vibrations et des bourdonnements dans la maison. Les ICPE ne doivent pas engendrer des bruits ou vibrations susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou constituer un gène pour sa tranquillité (loi 76-663 du 19 juillet 1976). L'insonorisation du Booster sera insuffisante les divers panneaux métalliques entraînerons des vibrations. Le bateau à l'appontement provoque des bruits qui sont à la limite des normes, les bateaux ne respecterons pas les horaires.Il est question d'aménagement d'un espace naturel : vu les activités de la zone la sécurité et la tranquillité des promeneurs ne sera pas respectée.L'équilibre déjà précaire entre production conchylicole et activité industrielle sera inévitablement compromis par la réalisation du projet.L'argumentation repose uniquement sur le plan économique, l'aspect humain n'est pas pris en compte. Jedemande au commissaire enquêteur d'émettre un avis négatif sur le projet pour les raisons suivantes :

• il rendra la vie impossible pour les riverains,• le coût élevé pour exploiter une ressource non renouvelable,• l'incompatibilité avec la production conchylicole,• la gène et les risques pour la navigation des plaisanciers,• les nuisances pour les employés du chantier naval,• les nuisances dues au passage des camions.

Avis du commissaire enquêteur : Le déménagement de Sablimaris est indépendant du projet. Il semble queMme LE MOUSTARDER ait beaucoup souffert des nuisances de l'entreprise SVA. Concernant le projet d'appontement l'étude acoustique figure au dossier, nous l'aborderons au paragraphe 3.3

Courrier L 5,Association nautique de Saint Gwénaël (100 adhérents)représenté par M. LEFEVRE Philippe :Association nautique de Kervignac (80 adhérents) repésentée par M. PAULIC Gilbert :

7E16000050 / 35

Les pêcheurs plaisanciers d'Hennebont (150 adhérents) représentés par M. HUBY Christian :Un groupe de 40 personnes s'est présenté pour déposer un courrier et demander des précisions sur le dossier d'enquête. Le courrier de l'association Nautique de Saint GUENAËL est présenté au nom des 3 associations.Le fleuve s'envase et l'ANSG demande le création d'un appontement plus éloigné du rivage pour leur activité et de pouvoir naviguer sur le fleuve sans entrave à toute heure de la marée. Les futurs parcs de bouchots constitueront une entrave à la navigation et il existe un risque d'accroissement de l'envasement ; une étude hydrologique doit être réalisée.Les espaces libérés sur la zone du Rohu (déplacement des sablier et libération du quai) ont vocation à êtredédiés à la plaisance (port à sec, chantier naval...), nous demandons l'intégration d'une zone de carénage ''propre''sur la cale projetée.

Courrier L 6, M.HELLIAS Philippe-3 rue Pierre André de Suffren-56 600 Lanester : fait plusieurs remarques sur le dossier présenté à l'enquête.Justification économique : le projet prévoit la possibilité de débarquement de 1 300 KT de sable par an. Actuellement les tonnages sont à la baisse : 402 KT en 2014.Le coût évalué de l'installation 7,5 M€ est en hausse par rapport à 2012 et la réparation du quai existant n'est pas prise en compte (5 M€). Pourquoi avoir abandonné le projet de 2011 ?Trafic routier : Le quai actuel ne permet le débarquement que de 600 KT annuellement, en cas d'abandon du projet le volume restant devrait être transporté par camions depuis Saint Nazaire ; le dossier ne précise pas le secteur géographique d'utilisation du sable. Une augmentation du tonnage débarqué va entraîner une augmentation des camions jusqu’à 350 par jour. Comment se fait-il que la liaison ferrée existante ne soit pas utilisée ?Déménagement de Sablimaris : L'installation de Sablimaris à proximité du village du Cosquer va dégrader le cadre de vie des riverains.L'autorité environnementale doute de la compatibilité des usages entre activités industrielles et portuaires et activités de production conchylicoles. L'installation de bouchots sur le rive gauche du Blavet n'est pas prise en compte dans le dossier.Je souhaite l'étude d'un nouvel emplacement (projet de 2011), le réduction des nuisances provoquées parla nouvelle installation de Sablimaris et la mise en place d'une Commission Locale de Concertation et de Suivi. Je demande au commissaire enquêteur d'émettre un avis défavorable

Courrier L 7, l'Association Bretagne Vivante- Section de Lorient- représentée par LE HOUEDEC Georges :Il existe un seul dossier papier en mairie de Lanester consultable aux heures d'ouverture ; la consultation étant longue cela implique des attentes. D'autre part seuls le résumé non technique (site des services de l'état en Morbihan) et l'avis de l'Autorité environnementale (site services de l’État et DREAL) sont disponibles en ligne, cela est regrettable.L'Association émet des réserves sur les justifications produites dans le mémoire en réponse à l'avis de l'Ae. La zone maritime participe à la trame bleu et verte en assurent le relais entre la coulée de la rivière du Plessis et les marais de Pen Mané à Locmiquélic. Le projet empiète sur l'ancien site SVA classé par le municipalité en espace naturel. La vasière en aval de l'appontement constitue une zone occasionnelle de nourrissage des oiseaux aquatiques ; il y aura perturbation permanente pendant les travaux et périodiqueen phase d'exploitation qui risque de provoquer l'abandon du site. L'inventaire botanique, réalisé sur une journée n'est pas légitime. La ville souhaite, sur l'ancien site SVA, un aménagement en zone de repos et de promenade. Le site sera très impacté par les nuisances sonores des sabliers, il sera nécessaire d'atténuer les bruits générés par les installations.L'abandon des dragages est à relativiser dans la mesure ou ceux de Kership Lorient (ex STX) risquent d'augmenter du fait de la croissance de l'activité.L'emplacement retenu pour l'appontement est plutôt positif mais nous sommes inquiets quand à l'augmentation de l'activité (circulation des camions). Le site jouxte un espace naturel incluant une zone humide à terre et une vasière, milieux à fort enjeu de biodiversité et nullement favorables à l'implantationd'activités portuaires.

8E16000050 / 35

Avis du commissaire enquêteur : Le projet est entièrement sur le domaine concédé aux installations portuaires et le PLU classe ce secteur en Uip comme le confirme la planche A du règlement graphique en date du 31 mars 2016.Le zonage Uip est destiné aux activités portuaires, logistiques, fluviales, maritimes, à la construction et réparation navale et à la plaisance.

Courrier L 8, Fédération Française du Bâtiment- BTP du Morbihan :L'activité sablière du port du Rohu permet un approvisionnement local des entreprises du bâtiment du Morbihan, du Sud des départements du Finistère et des Cotes d'Armor.Le création d'un appontement sablier va permettre une augmentation des capacités du site permettant de palier la baisse des sablières alluvionnaires terrestres dont les gisements sont à terme.

Courrier L 9, CELTIS Bétons Industriels :Consomme annuellement 60 000 t de sables fournis par Sablimaris, le sable marin répond à nos attentes. Les faibles distances de transport nous permettent de faibles rejets de CO², ce qui est un argument commercial important. Ce nouvel appontement permettra d'optimiser les performances en matière de CO² en permettant aux navires des rotations à pleine charge. Cette installation permettra de pérenniser l'activité du site sablier du Rohu.

Courrier L 10, Point P Industrie- ZI de la Gare- 56 690 LANDAUL :Consommateur régulier de sables fournis par Sablimaris, le sable marin répond à nos attentes. Les faibles distances de transport (30 km) nous permettent de faibles rejets de CO², ce qui est un argument commercial important. Ce nouvel appontement permettra d'optimiser les performances en matière de CO² en permettant aux navires des rotations à pleine charge.L'activité a été divisée par 2 sur les 9 dernières années, il semble que la courbe s'inverse : augmentation de 15 % en 2016 par rapport à 2015.Cette installation permettra de pérenniser l'activité du site sablier du Rohu.

Courrier L 11, Société CODI Transport routier :Une grande partie de notre activité dépend du BTP et surtout des 2 sablières du Rohu.L'activité sablière garantit l'approvisionnement des entreprises du BTP : environ 16 000 personnes sur le département. Cet appontement s'inscrit dans la vocation maritime du site du Rohu et garanti la durabilité du fonctionnement de l'activité.

Courrier L 12, M.MOUSTARDER Guy-7, rue Jules Verne-56 600 Lanester : souhaite des précisions sur l'aménagement futur de l'ancien site SVA. Le secteur est abandonné depuis le départ de SVA, les saules et les herbes de la Pampa poussent et nous coupent la vue sur la mer. La zone comporte de nombreuses sources et l'eau stagnante est le paradis des moustiques. Je demande un entretien de la zone et propose la création d'un grand parking ; le ponton pourrait servir pour les liaisons maritimes vers les îles et pour les bateau-bus de la rade.Avis du commissaire enquêteur : de par sa conception l'appontement n'est pas du tout adapté au trafic de passagers. L'aménagement paysager de l'ancien secteur SVA n'est pas prévu par le projet.

Courrier L 13, M.LE ROMANCER-membre de l'ANSG :Les rejets d'eau ayant servi au transport du sable depuis le bateau provoquent des dépôts de sables sur la cote. L'effet des rejets de l'ancien site SVA au Sud du village du Cosquer est très marqué ; celui des sablières d'Armorique au droit du coin Ouest du bâtiment STX est visible. Il serait judicieux de décanter defaçon plus efficace les rejets du futur site Sablimaris et de revoir le traitement de ceux des Sablières d'Armorique.Avis du commissaire enquêteur : Monsieur le directeur du port de commerce abordera ce problème avec les sabliers : obligation de décantation et normes de rejet prévue dans l'autorisation d'exploiter.

Courrier L 14, M. LE MOING Hervé-15, rue du Bol d'Air-56 600 Lanester : La CCI du Morbihan justifie le projet de construction de l'appontement par une augmentation croissante

9E16000050 / 35

de la demande, la dégradation du quai actuel et le besoin d'une capacité supérieure d'exploitation du port.Le dossier annonce une capacité maximum de 1 300 000 t par an, cette capacité reflète-t-elle bien les besoins. Actuellement ''le bâtiment ne va pas''. Quel est le tonnage réalisé les années précédentes, cela permettrait de constater si les 600 000 t annoncées ont bien été atteintes. Le coût de la réhabilitation du quai existant doit figurer au dossier (suite à diagnostic commandé par la région). L'argument de la suppression du dragage doit être abandonné, des dragages seront toujours nécessaires pour le chantier Kership Lorient. Le site du Rohu est dédié au sable, celui de Kergroise reçoit le vrac, les liquides et gros colis ; une étude du transfert de l'activité sable en utilisant la passerelle RO-RO existante doit être faite avant d'engager des dépenses au Rohu. Le parking prévu n'est pas dimensionné et sera sur le domaine public maritime ce qui implique une autorisation d'occupation. Les 450 rotation annuelles de bateaux vont provoquer des nuisances sonores, je préconise l'utilisation de conduites souples en remplacement du métal et une réduction des plages horaires de déchargement (7 h à 21 h en semaine et 8h à 20 h week-end et jours fériés). L'augmentation de capacité va entraîner une augmentation de la circulation des camions, le réseau routier est-il adapté? Avant réalisation un balisage doit être réalisé pour délimiter l'emprise du projet et permettre une bonne compréhension par le public.Je demande une prolongation de l'enquête avec mise en ligne sur le site de la préfecture du dossier complet, je suis défavorable au projet.Avis du directeur du port de commerce : Dans le mémoire en réponse au procès verbal d'enquête des précisions sont apportées :

• le site du Rohu est dédié à la filière sable et au trafic vers les îles,• le site de Kergroise est dédié aux filières Vrac liquide, vrac solide, colis lourd et exceptionnels, froid

et roro,• les terrains en arrière du Boulevard Jacques Cartier sont dédiés à la filière logistique, • la passerelle roro n'est pas l'outil approprié pour recevoir les navires sabliers,• Le budget pour un tel déménagement serait bien supérieur au projet d'appontement du Rohu.

Avis du commissaire enquêteur : Le coût de la réhabilitation du quai actuel figure au dossier au chapitre 2.4 de l'étude d'impact : justification de l'emplacement (page 174).Le parking prévu (26 places précise le chapitre 3.1), le passage piétonnier et le merlon supportant le pipe seront situé sur l'ancien terrain SVA qui fait partie de la concession portuaire(planche 18) et est classé Uip (secteur industriel et portuaire) par le PLU de la commune.

Courrier L 15, Association Lanester Urbanisme et Environnement-représentée par M. LE MOUSTARDER Gérard : fait de nombreuses remarques et pose des questions.Le dossier ne mentionne pas le report de l'enquête, quelle est la raison de ce report, qui était demandeur et des documents complémentaires ont-ils été ajoutés ? Dans le dossier l'Autorité environnementale donne un avis, pourquoi n'y a-t-il pas d'avis des personnes publiques associées ?L'Ae se pose beaucoup de question sur l'impact environnemental du projet mais dans son mémoire en réponse le pétitionnaire reste très vague ; il est regrettable qu l'Ae ne donne pas d'avis sur le mémoire en réponse à l'avis de l'Ae.La commission nautique n'a pas émis de contre indication au projet, ce qui est logique vu sa composition. Le Chantier STX a changé de propriétaire, quel est son avis ? Le choix de l'emplacement est justifié par l'abandon du dragage qui est inférieur à celui nécessaire pour STX. Pourquoi d'un coté dragage avec clapage en mer et de l'autre rejet 100 m en aval dans le Blavet ?Le positionnement de l'appontement au Nord du quai actuel réduirait les nuisances sonores pour les riverains. L'étude acoustique, malgré une augmentation sensible du niveau sonore, permet d'affirmer queles émergences réglementaires sont respectées. Les résultats sont inquiétants (voire catastrophiques) pour les riverains. L'emplacement de l'appontement doit être reétudié. Il est regrettable que le résumé non technique ne développe pas plus le sujet. Le coût de l'appontement est élevé pour gagner quelque cm de tirant d'eau. Aucun plan d'ensemble ne situe l'appontement en projet sur le Blavet.Le tonnage débarque est en baisse : 402 000 t en 2014, on est loin des 1 300 000 t annoncées. Le coût de l'installation ne prend pas en compte la remise en état du quai actuel, l'ensemble approche les 12,5 M€ ; il

10E16000050 / 35

serait normal que le financement soit assuré par les sabliers plutôt qu'avec de l'argent public.L'augmentation du tonnage débarque va entraîner une augmentation du trafic poids lourd. Le réseau est déjà saturé, le moindre incident bloque le trafic (incendie d'un poids lourd le 19 septembre 2016).Le retour d'eau de mer utilisée pour le déchargement du sable aux Sablières d'Armorique provoque un dépôt à coté du chantier STX, un dragage sera peut être nécessaire ?Le Blavet est utilisé pour les écopages de Canadairs, le projet va leur interdire cette opération.L'installation de Sablimaris à proximité du village du Cosquer va augmenter les nuisancesLe sable marin est un matériau non renouvelable, pourquoi ne pas utiliser plus de granulats issus du recyclage ?L'association préconise :

• de préciser la nécessité de ce nouvel appontement,• en cas de nécessité étudier un autre emplacement,• de s'assurer que de l'impact sonore minimum de la nouvelle installation Sablimaris,• la création d'un rideau végétal pour atténuer les nuisances sonores et visuelles,• la mise en place d'une Commission Locale de Concertation et de Suivi.

L'association demande au commissaire enquêteur de donner un avis défavorable au projet au cause :• des doutes sur l'utilité de l'appontement,• du coût jugé excessif,• de l'ambiguïté des résultats de la simulation sonore,• de l'augmentation du trafic routier.

Avis du commissaire enquêteur : le report de l'enquête a été demandé par la mairie de Lanester, l'arrêté préfectoral du 17 mai 2016 inclus dans le dossier d'enquête précise les raisons de ce report. Concernant l'engraissement de la plage du aux rejets des sabliers, Monsieur le directeur du port de commerce abordera ce problème avec eux : obligation de décantation et normes de rejet prévue dans l'autorisation d'exploiter.

Courrier L 16, UNICEM BretagneL'évolution de la population bretonne continuera à entraîner des besoins en logements et bâtiments qui sont consommateurs de bétons et granulats. Les gisements terrestres de sables roulés se raréfient , les sables marins sont une des solutions de substitution. La création de l'appontement supprimera la contrainte de tirant d'eau pour les navires sabliers déchargeant au Rohu et permettra de réduire les rotations pour atteindre le tonnage nécessaire. Nous relevons les faibles impacts du projet tant en phase travaux qu'en phase d'exploitation ainsi que la suppression des dragages périodiques.

Courrier L 17, Parti Communiste Français-Section de Lanester- représenté par M. JUMEAU Philippe : Il est faux d'affirmer que l'extraction de sable est inévitable pour la construction. Il existe des matériaux de substitution : le bois, les granulats issus du recyclage. Le sable marin est une ressource limitée.L'impact environnemental du projet n'est pas indiqué sérieusement dans le dossier.L'augmentation du tonnage débarqué entraînera une augmentation de la circulation des poids lourd sur un réseau traversant Lanester proche de la saturation (rue Hô-Chi-Minh et rue Daniel Trudaine et giratoireà proximité de la zone commerciale Zulio). Une étude sur le transport ferroviaire aurait du être jointe au dossier.L'étude acoustique fait apparaître des niveaux élevés, comment les riverains vont-ils supporter. Qu'en sera-t-il lorsque les lois Macron et El Komry modifieront les normes de travail des salariés ?La zone du Rohu constituait une possibilité d'écopage pour les Canadairs (septembre 1991), cette possibilité n'est pas évoquée.Le financement devrait être supportés par les sabliers plutôt que par de l'argent public.Nous émettons des réserves sur la pertinence de ce projet tant que des réponse dignes de ce nom n'auront pas été faites à la population et aux riverains. Nous demandons au commissaire enquêteur d'émettre un avis défavorable an s'appuyant sur le principe de précaution.

Observations orale : il ressort des différents entretiens que j'ai eu que la société SVA, qui a quitté le site, ne faisait aucun effort pour atténuer les bruits émis par son activité. Il en est de même pour toutes les

11E16000050 / 35

autres nuisances : rejets d'eau chargés dans le Blavet entraînant des dépôts importants au Sud du village du Cosquer en particulier.D'autre part lors de déménagement de l'entreprise une butte de sable et autres matériaux a été enlevée sur le terrain entraînant des remarques des riverains : cette butte atténuait les bruits du Chantier STX.

3- Conclusions du commissaire enquêteur sur le projet

En m'appuyant sur le dossier, l'avis de l'Autorité environnementale, la réponse à l'avis de l'Ae et les réponses du maître d'ouvrage au procès verbal d'enquête je vais donner mon avis sur les sujets abordés dans les observations du public et sur les impacts de l'appontement projeté.

La zone de Lanester date des années 1970. En mai 2006 la ville de Lanester a souhaité une clarification des vocations du site afin de valoriser ses atouts maritimes et d'insérer la zone de manière plus harmonieuse dans la vie urbaine de la commune. Les études lancées ont abouti à un plan guide qui débouche sur les orientations suivantes :

• concentrer et organiser les dépôts sabliers en veillant à la préservation des espaces urbanisés voisins,

• déplacer le poste de déchargement du sable pour assurer des fonds marins stables au niveau de l'appontement,

• aménager l'espace libéré par le déplacement des sabliers pour permettre le développement d'activités de construction navale.

Ce projet de création d'un appontement sablier pouvant accueillir des navires à pleine charge est conforme au plan guide de 2006.

De nombreuses observations du public portent sur la demande d'installation de chantier pour l'entretien des bateaux de plaisance et sur la création d'une cale de mise à l'eau avec possibilité de carénage ''propre''. D'autres portent sur un aménagement paysager permettant d'atténuer les nuisances de l'activité de la zone (fonctionnement des sablières en particulier). Plusieurs personnes posent le problème de matériaux de substitution au sable (recyclage de matériaux de démolition, construction bois..). Dans ce document je ne traiterai pas ces questions qui sont totalement hors sujet dans ce projet de construction d'un appontement pour navires sabliers :

• L'aménagement de la zone (installation d'entreprises et création d'espaces verts) est du ressort de Lorient Agglomération et de la ville de Lanester.

• L'utilisation d'autres matériaux pour la construction ou de matériaux recyclés est du ressort de la filière construction.

Il faut noter que la zone d'activité du Rohu ne présente pas les caractéristiques d'une zone accueillante :

• terrain libre en friche,• pas d'entretien des bords de voies de circulation,• prolifération inquiétante de l'herbe de la Pampa.

La ville de Lanester souhaite aménager une zone verte sur l'ancien site SVA, c'est l'aménagement paysager de toute le zone qu'il faut repenser.

Cinq dépositions sont pour le projet, il s'agit principalement de clients des sabliers travaillant dans le filière du bâtiment et de l'UNICEM qui constate une diminution des apports de sables terrestres.

Plusieurs personnes notent l'absence du dossier complet sur un site internet et la présence d'un seul dossier en mairie provoquant des attentes pour consultation. Le résumé non technique est considéré comme incomplet car étant le seul disponible en ligne.

Plusieurs personnes demandent la création d'une Commission Locale de Concertation et de Suivi.des

12E16000050 / 35

activités du site du Rohu sans préciser ses compétences, il y a plusieurs possibilités : suivi des activités portuaires, suivi de l'activité sablière, suivi de toutes les activités de la zone.

3-1. Choix de l'emplacement de l'appontement

L'étude d'impact nous présente chapitre 2.4 (page 174) les 3 solutions envisagées pour la création de l'appontement :

• Un nouvel appontement au Nord du quai actuel,• Le quai actuel avec remise en état et création d'une souille à 2,50 m CM,• Un nouvel appontement au Sud du chantier STX (kership Lorient).

Après analyse des critères suivants :• Navigation,• Ampleur des travaux,• Sécurité environnement,• Exploitation des installations, coût de réalisation, coût d'exploitation, délai de réalisation.

le choix s'est porté sur la réalisation d'un nouvel appontement au Sud de chantier Kership Lorient. La réalisation ne bloque pas l'activité sablière, l'accès des navires est facilité et les dragages ne sont plus nécessaires.

Cette solution libère le quai actuel, propriété de la région Bretagne, dont l'utilisation future n'est pas encore définie. Dans son mémoire en réponse au procès verbal d'enquête la CCI évoque d'autres usages possibles : le nautisme, la manutention de colis de grandes dimensions ou le chantier Kership Lorient.

Il est vrai que le dossier n'aborde pas l'aspect environnemental : impact sur la qualité de l'eau, sur les sites Natura 2000 dans le choix de la solution. L'abandon des dragages et la non remise en suspension dessédiments lors des accostages sont de nature à réduire ces impacts.

3-2. Réduction du chenal de navigation

L'appontement est éloigné de 120 m du rivage pour assurer un tirant d'eau (2,50 m cote marine) suffisant pour permettre aux navires des rotations à pleine charge. La commission nautique locale du 12 mai 2012 a émis un avis favorable au projet sous réserve de prévoir l'éclairage des bouées babord du chenal de navigation et de l'appontement. Suite à découverte, pendant l'enquête du projet d'installation de bouchots sur 7 concessions ostréicoles en rive gauche, le directeur du port de commerce a réuni la capitainerie, le pilotage et le responsable du remorquage qui ont constaté que les bouchots prévus étant implantés au dessus de la cote 0 (Cote Marine) ne réduisaient pas le chenal de navigation.

Plusieurs observations font état d'écopage de canadairs sur cette portion du Blavet. La base Sécurité Civile de Marignane contacté m'a transmis le plan de la zone d'écopage en rade de Lorient : le secteur Blavet n'est pas impacté, la zone retenue se situe devant le port de commerce (une copie des courriers échangés est jointe au dossier d'enquête).

Une personne signale un projet de stockage de sédiments de dragage du port de Lorient à Hennebont et craint des problèmes pour le passage des barges. Même avec un bateau de 16 m de large à l'appontement le chenal de navigation disponible restant est au moins de 100 m.

Le projet d'appontement ne modifie pas les capacités de navigation sur le chenal du Blavet.

3-3. Impact des travaux de construction de l'appontement

Les travaux de battage des pieux ne sont pas des opérations qui engendrent une forte remise en suspension de particules fines, en cas de refus les forage nécessaires provoquent un rejet de matière fine en surface. Dans ce dernier cas, une turbidité des eaux faible et temporaire pourra se produire, la zone étant constamment soumis au courants de marée la dispersion sera rapide. Vu la turbidité naturelle des eaux du Blavet l'augmentation peut être qualifiée de faible et temporaire.

Le battage des pieux est une opération ayant un impact sonore important, le temps de battage nécessaire est estimé à 188 heures sur une période de 15 semaines (soit environ 8 % du temps des travaux). Les maisons les plus proches sont à 500 m , le niveau sonore au droit de celles ci est estimé à 56

13E16000050 / 35

dB. L'impact de travaux vis a vis des habitations sera donc faible et temporaire

Le battage des pieux a un impact sonore sous marin qui est temporaire et moyen dans la zone des travaux et faible en s'éloignant. Ce niveau sonore déclenchera un réflexe de fuite des poissons durant les travaux ; ils récupérerons le zone dès la fin des perturbations.

Pour les oiseaux hivernant sur le site l'impact sonore peut être considéré comme faible et temporaire, provoquant un éloignement pendant les périodes de travaux.

Je considère que l'impact des travaux est faible et temporaire.

3-4.Impact du fonctionnement de l'appontement

Actuellement l'exploitation du quai sablier impose un dragage de 25 000 m3 environ, avec clapage en mer des sédiments, tous les 2 ans. D'autre part la propulsion des navires et le faible tirant d'eau au droit du quai entraîne, à chaque accostage, une remise en suspension des sédiments sur une surface bien visible sur la plan de la bathymétrie (planche 5). La CCI rappelle, dans son mémoire en réponse à l'avis de l'Ae, que cette remise en suspension est de nature à contribuer à un dépôt significatif au niveau de la cale STX. Le futur appontement bénéficiant d'un profondeur de -2,50 m CM les dragages ne seront plus nécessaires et, les accostages se faisant juste avant la marée haute, la remise en suspension des sédiments par la propulsion des navires disparaîtra.

L'emprise du projet sur le domaine public maritime est très faible :• 3 duc d'albe d'accostage de diamètre 1,80 m,• 2 duc d'albe d'amarrage de diamètre 1,40 m,• 7 pieux de 0,70 pour la passerelle lamaneur,• 12 pieux de 0,60 pour la plate-forme outillage,• 18 pieux pour la passerelle d'accès,

l'ensemble représente une surface de 23 m² environ. Les pieux ne feront pas obstacle aux sédiments transportés naturellement ou via la navigation dans le secteur.

L'impact des pieux constituant l'appontement sera négligeable sur les agents hydrodynamiques et n'entraînera pas de dépôt de sédiments. La région Bretagne réalise un levé bathymétrique du secteur du Rohu tous les ans.

Il faut noter le projet d'installation de bouchots sur les concessions ostréicoles de la rive gauche en facedu projet. Le projet prévoit l'implantation de 4300 pieux par parcelle de 5 ha soit un total de plus 30 000 pieux. Pour des pieux de 0,20 m de diamètre l'emprise au sol serait de 960 m². Le code rural et de la pêche maritime prévoit uniquement un enquête en mairie sans publicité pour les concessions de cultures marines. L'impact de ce projet sur les dépôts sédimentaires sera largement supérieur au 42 éléments , pour une surface de 23 m², du projet d'appontement.

La modification des habitats marins est négligeable sur les substrat meubles (faible emprise au sol : 23 m²). Les pieux seront colonisés par des peuplements de substrat dur. Les oiseaux sont présents sur le secteur de Pen Mané, ils occupent occasionnellement le domaine public maritime en rive droite en aval du site fait remarquer Bretagne Vivante. Cette occupation se fait à marée basse,le trafic des navires se faisant à marée haute le dérangement sera faible à nul.

Pour simuler les effets sonores du projet le maître d'ouvrage se basant sur la maquette sonore des opérations de déchargement sur le quai actuel a fait réaliser une étude pour établir la maquette acoustique du projet d'appontement. Dans le cas du nouvel appontement les contributions sonores sont plus élevées aux 2 points de mesure situés au Cosquer (+ 7,4 dB(A) au 21 rue du Cosquer et + 4,5 dB(A) au15 de la rue). Suivant la simulation les émergences sonores dépassent les limites réglementaires a ces 2 points en période nocturne de 22 h à 6 h la semaine et 22 h à 7 h le week-end. La CCI prévoit une ou deuxmesures en exploitation pour confirmer cette simulation et valider les périodes d'utilisation de l'appontement.

En autorisant les déchargements dans les plages horaires ne dépassant pas les émergences

14E16000050 / 35

réglementaires : 6 h à 22 h la semaine et 7 h à 22 h le week-end le maître d'ouvrage qualifie l'impact de négligeable.

L'impact sur le trafic routier a été pris en compte lors des autorisations ICPE concernant les installationsdes sabliers. L'appontement est dimensionné pour permettre aux sablier d'atteindre leur capacité maximale de traitement.

L'aménagement paysager prévu autour du parking, du local booster et sur le merlon supportant le pipe permettra une intégration des installations.

3-5.Zone d'étude et prise en compte des autre activités du port

La Rade de Lorient abrite de nombreuses activités :• La construction et la réparation navale : pôle militaire DCN 2000 emplois, pôle civil 50 entreprises

pour 1000 emplois dont STX au Rohu, pôle nautisme une centaine d'entreprises pour 1000 emplois,

• le port de commerce avec 2 382 548 tonnes déchargées en 2013,• le port de pêche 107 navires, 395 marins, 18 100 tonnes débarquées en 2012,• le site de la base de sous marins : pôle de course au large,• la base militaire de Lanester : fusillers marins,• les ports de plaisance abritant 3400 bateaux, • les liaisons transrade et vers l'ile de Groix,• la pêche à pied et la conchyliculture.

Dans son avis l'Autorité environnementale souligne que les travaux de construction, l'augmentation du trafic des navires sabliers et la poursuite des dragages de la cale de lancement des navires du chantier vont générer des panaches de turbidité. La CCI , par l'implantation du l'appontement, va supprimer ses dragages devant le quai et réduire les remises en suspension des sédiment à chaque accostage, ce qui ne peut qu'être bénéfique au phénomène d'envasement de la cale STX et à la turbidité de l'eau du secteur. La constitution des équipements réalisés (42 pieux pour une emprise totale de 23 m²) n'aura aucun effet sur le phénomène d'envasement naturel, ni lors des rejets des dragages de la cale (dragage de 6500 m³ par avec rejet immédiatement à l'aval).

La réduction, pendant l'exploitation, des remises en suspension des sédiments participera à la protection des herbier de zostère situés en amont et en aval du site. D'autre part les travaux de battage des pieux sont prévu en période hivernale qui correspond au repos végétatif de la plante.

De même le risque de contamination sur les activités conchylicoles est faible au vu du peu de sédiments remis en suspension en comparaison des volume déplacés lors des dragages et naturellement par le fleuve (apport de l'amont et brassage par les courants de marée)

Au regard des multiples usages qui se côtoient dans la rade de Lorient : navigation de plaisance, activités industrielles et portuaires et activités de production conchylicoles, l'Ae recommande de mettre en place en préalable à tout projet un protocole de suivi de quelque paramètre environnementaux, afin de qualifier l'impact des activités portuaires et de suivre leur évolution avec l'augmentation du trafic sablier. La CCI estime avoir évalué l'impact du projet sur les écosystèmes conchylicoles et les zones d'intérêt communautaire. D'autre part il existe des suivis : qualité des eaux de baignade, qualité des zonesconchylicoles (4 réseaux de surveillance gérés par l'Ifremer). La CCI, dans son mémoire en réponse à l'avis de l'Ae, estime qu'il n'est pas de sa seule responsabilité ni compétence de mettre en place un suivi de quelques paramètres environnementaux et de suivre leur évolution avec l'augmentation du nombre de rotation des sabliers envisagées.

La CCI propose les mesures annuelles suivantes :• niveau sonore aux points retenus pour l'étude réalisé,• bathymétrie à l'aplomb des pieux d'amarrage et d'accostage,• turbidité au moment de l'accostage et de l'appareillage.

15E16000050 / 35

3-7.Evolution de trafic de sableLe trafic de sable au port du Rohu évolue en fonction de la demande des professionnels du bâtiment.

En 2008 il était de 596 000 T puis il est arrivé à un point bas : 362 000 T en 2015 ; l'année 2016 marque une nette remontée : 415 000 T en année glissante fin septembre (données CCI). Cette remontée de l'activité est confirmée par les professionnels (Point P annonce une progression de 15 % en 2016)

Les conditions nautiques du quai actuel limitent la capacité annuelle à 600 000 T, le futur appontement aura une capacité annuelle de 1 300 000 T.

La capacité des sabliers sera de :• 500 000 T pour Sablière d'Armorique,• 800 000 T pour Sablimaris sur le nouveau site.

Sablimaris souhaite transférer environ 200 000 T traités actuellement sur le site de Quimper et l'épuisement des gisements terrestres provoquera une augmentation de 350 à 400 000 t de l'approvisionnement en sables marins (justification du projet chapitre 6).

Même si l'activité actuelle est relativement faible les installations prévues correspondent aux besoins futurs du secteur local du bâtiment.

Le chapitre 2.3 de l'étude d'impact nous montre un surcoût de 4,7 M€ pour l'approvisionnement des 700 000 t supplémentaires par la route en cas de non augmentation de la capacité de déchargement sur le site du Rohu .

3-7.Report de l'enquêtePar courrier du 17 mai 2016 la CCI du Morbihan informe M. le Préfet que Madame le Maire de Lanester

demande le report de l'enquête publique afin :• qu'une réunion publique soit organisé avant le lancement de l'enquête,• que la ville de Lanester ait le temps suffisant pour faire réaliser par Lorient Agglo un projet

d'aménagement paysager du site et notamment du terrain qui sera mis à disposition par la RégionBretagne.

• Qu'une solution soit trouvée entre la ville et les services de la base militaire pour que le public puisse accéder à une cale de mise à l'eau.

L'enquête débuté le 18 mai a aussitôt été arrêtée et reportée du 12 septembre au 14 octobre. Aucune pièce nouvelle n'a été apportée et le dossier n'a pas été modifié pour la reprise de la procédure le 12 septembre. Le 7 septembre 2016 lors d'une réunion d'information organisée par la mairie il a été fait, par la mairie, une présentation du schéma d'aménagement Audélor de 2006 et une présentation du projet d'appontement par la CCI. La principale préoccupation du public, en dehors de l'augmentation du trafic poids lourds est la création d'un accès à la mer pour mise à l'eau des bateaux et le carénage ; cela s'est concrétisé par 5 dépositions écrites et des question orales.

Ce report de l'enquête n'a été d'aucune utilité pour la procédure d'autorisation de réalisation d'un appontement sablier, il n'a fait que retarder de 4 mois le projet.

4- Avis du commissaire enquêteurL’objectif est de permettre à des navires sabliers de 100 m de longueur d'accoster à pleine charge pour

assurer l'approvisionnement des 1 300 000 t annuelles correspondant à la capacité maximum des 2 entreprises sablières du site. Cette possibilité d'accès à pleine charge minimise le nombre de rotations, le nouvel appontement permet d'abandonner les fréquents dragages nécessaires actuellement et évite la remise en suspension des sédiments lors des accostages au quai actuel du fait de la trop faible hauteur d'eau.

L'impact environnemental de la solution choisie est minime pour la réalisation des travaux ainsi que pendant l'exploitation, j'estime que pendant l'exploitation le solution retenue réduit l'impact environnemental sur l'eau en diminuant le turbidité. Seuls les niveaux sonores estimés seront à valider par des mesures en exploitation pour confirmer les plages d'exploitation possibles.

16E16000050 / 35

L'enquête publique sur le projet de création d'un appontement sablier sur le site du Rohu à Lanester, du 18 au 19 mai puis du 12 septembre au 14 octobre 2016, s'est déroulée dans les conditions définies par les arrêtés préfectoraux du 27 avril et du 17 mai 2016.

Je soussigné Alain GUYON, désigné le 19 février 2016 par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Rennes, pour la conduite de l'enquête,

Estime :• que le public a été suffisamment informé de l'ouverture de l'enquête sur le projet,• que les documents composant le dossier mis à disposition du public en mairie ont permis au

public de prendre connaissance du projet, • que j'ai pu apporter les éclairages suffisants lors de mes permanences.

après avoir :• pris connaissance du dossier soumis à enquête ,• analysé chacune des observations du public, • analysé l'avis de l'Autorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire,• émis un avis général sur le projet répondant aux critiques recueillies dans les observations.

Je donne un avis favorable au projet de création d'un appontement sablier au port du Rohu commune de Lanester présenté à l'enquête publique,

Enfin j'exprime la recommandation suivante : validation des plage horaires de fonctionnement suite au contrôle des émergences relevées lors des mesures de niveaux sonore au droit des habitations pendant le déchargement d'un navire sablier.

Fait à Muzillac le 12 novembre 2016,

Alain GUYON

17E16000050 / 35