Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015Vierzon, 15 janvier 2015 Consultation 2014-2015 Forum de l’eau « Loire moyenne » Atelier « qualité

Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015 Vierzon, 15 janvier 2015

Consultation 2014-2015Forum de l’eau « Loire moyenne »

Atelier « qualité »Chapitres 2, 3, 4, 5 et 6


• Enjeux

• État des lieux

• Orientations-dispositions du SDAGE et liens avec le Programme de mesures

Qualité


Que faire pour garantir des eaux de qualité pour la santé des hommes et la vie des milieux aquatiques aujourd’hui et pour les générations futures ?

Trois constats sur le territoire de la commission :

- une altération marquée de l’état des masses d’eau du fait des « pollutions diffuses » (pressions « nitrates » et « pesticides ») ;

- une nécessaire protection des aires alimentant les captages d’eau potable pour un double objectif : la santé publique et la restauration de la qualité des masses d’eau associées ;

- des enjeux « macropolluants » moindres mais pour lesquels il convient de poursuivre les efforts déjà engagés.

Enjeux


État des lieux

Illustration à l’échelle du territoire Centre Loire : cartographies du risque de non atteinte du bon état en 2021 pour les masses d’eau cours d’eau

Risque « pesticides »

65 % des masses d’eau

Risque « macropolluants »

19 % des masses d’eau

Risque « nitrates »

12 masses d’eau


Orientations - dispositions

Réduire la pollution organique

• Une mise en avant des enjeux des réseaux d’eaux usées et pluviales pour la santé et les milieux (orientation 3C et 3D)

• Mise en avant des mesures préventives pour gérer les réseaux pluviaux (disposition 3D-1) : « éviter le tout tuyau »

• Plans d’eau avec enjeu « eutrophisation » : mesures de bonne gestion du Phosphore et des risques de transfert à poursuivre

Maîtriser les pollutions dues aux substances dangereuses

• Actualisation de la liste des substances faisant l’objet d’un objectif de réduction entre 2010 et 2021 (disposition 5B-1)

• Recentrage des priorités de réduction de flux sur les substances d’intérêt pour le bassin (disposition 5B-1)

Retenue de Sidiailles

43,3 M€ ( 12,5 %) dans le projet de PdM pour Centre Loire

8,5 M€ (2,5 %) dans le projet de PdM pour Centre Loire

Pollutions diffuses et ponctuelles : chapitres 2, 3, 4, 5 et 6



Réduire la pollution par les nitrates

• Objectif collectif long terme à Montjean-sur-Loire (11,5 mg/l de nitrates en moyenne) en lien avec les phénomènes d’eutrophisation marine (orientation 2A)

• Des objectifs différents de réduction de flux selon les grands affluents de la Loire (orientation 2A)

Réduction de 30 à 40% sur le Cher, le Loir et l’Indre, de 10% sur la Vienne et stabilité sur la Loire en amont de Tours

Le SDAGE reprend la réglementation : adaptation du PAR au contexte local (choix des mesures les plus efficaces) et insiste sur le volet incitatif et l’animation des territoires



Maîtriser la pollution par les pesticides

• Précision sur les attendus des plans de réduction de l’usage des pesticides prévus dans les Sage (disposition 4A-2)

• Prise en compte de la réglementation sur l’interdiction de l’usage des pesticides pour l’entretien des espaces verts, des forêts et des promenades à compter de 2020 (orientation 4C)

Lutter contre les pollutions diffuses dans les airesd’alimentation de captages

• Plus grande vigilance sur le suivi des eaux des captages, pour mieux cibler le contenu des programmes d’actions et évaluer leurs résultats (disposition 6C-1)

• Une liste de captages prioritaires mise à jour (disposition 6C-1)sur la base d’une liste préalable de captages sensibles

La lutte contre les pollutions diffuses :

30 % du montant global du projet de

PdM sur le territoire

Centre Loire



Captages sensibles sur le territoire Centre Loire :

213 points de prélèvement sensibles,

44 captages prioritaires



Ajout de nouveaux captages prioritaires :

Centre Loire

de 28 en 2010-2015…

… à 44 en 2016-2021



Département Nom de la commune Nom de l 'AAC StatutCHER BOURGES LE PORCHE GrenelleCHER BOURGES ST URSIN nouveau prioritaireCHER COUST LE MOULIN GrenelleCHER HERRY LES SABLES GrenelleCHER SAINT-LEGER-LE-PETIT SAINT-LEGER-LE-PETIT GrenelleCHER SIDIAILLES BARRAGE DE SIDIAILLES GrenelleCHER SOULANGIS LES PRES DE GROUERE GrenelleEURE-ET-LOIR BONNEVAL LES PRES NOLLETS GrenelleEURE-ET-LOIR CHATEAUDUN BEAUVOIR GrenelleEURE-ET-LOIR MARBOUE MARBOUE nouveau prioritaireEURE-ET-LOIR MOLEANS MOLEANS nouveau prioritaireEURE-ET-LOIR LE PUISET LE PUISET nouveau prioritaireEURE-ET-LOIR SAINT-CHRISTOPHE SAINT-CHRISTOPHE nouveau prioritaireEURE-ET-LOIR SAINT-DENIS-LES-PONTS VILLEMORE GrenelleEURE-ET-LOIR TERMINIERS TERMINIERS nouveau prioritaireINDRE ARDENTES ARDENTES - LE QUATRE GrenelleINDRE ARDENTES ARDENTES - LES CARREAUX nouveau prioritaireINDRE BRION BRION GrenelleINDRE DEOLS MONTET - CHAMBON GrenelleINDRE DIOU DIOU GrenelleINDRE ISSOUDUN ISSOUDUN GrenelleINDRE LEVROUX LEVROUX GrenelleINDRE SAINT-LACTENCIN BUZANCAIS GrenelleINDRE-ET-LOIRE BLERE BLERE GrenelleINDRE-ET-LOIRE BRASLOU BRASLOU BOURG nouveau prioritaireINDRE-ET-LOIRE BRASLOU BRASLOU VALIGON nouveau prioritaireINDRE-ET-LOIRE CHINON CHINON GrenelleINDRE-ET-LOIRE ESVRES ESVRES (SIPTEC) GrenelleINDRE-ET-LOIRE DESCARTES DESCARTES GrenelleINDRE-ET-LOIRE NOYANT-DE-TOURA INE NOYANT-DE-TOURA INE nouveau prioritaireINDRE-ET-LOIRE ROCHE-CLERMAULT(LA) LA ROCHE-CLERMAULT GrenelleINDRE-ET-LOIRE SAINT-PATERNE-RACAN SAINT-PATERNE-RACAN GrenelleINDRE-ET-LOIRE SEUILLY SEUILLY GrenelleLOIR-ET-CHER AVERDON AVERDON GrenelleLOIR-ET-CHER CONTRES CONTRES nouveau prioritaireLOIR-ET-CHER MONTEAUX MONTEAUX nouveau prioritaireLOIR-ET-CHER OUCQUES OUCQUES GrenelleLOIR-ET-CHER SOINGS-EN-SOLOGNE SOINGS-EN-SOLOGNE GrenelleLOIRET ORMES ORMES nouveau prioritaireLOIRET INGRE INGRE VILLENEUVE nouveau prioritaireLOIRET INGRE INGRE MONTABUZARD nouveau prioritaireLOIRET OLIV ET VAL D'ORLEANS GrenelleLOIRET SAINT-MARTIN-SUR-OCRE GIEN Grenelle

Département Nom de la commune Nom de l 'AAC StatutCHER BOURGES LE PORCHE GrenelleCHER BOURGES ST URSIN nouveau prioritaireCHER COUST LE MOULIN GrenelleCHER HERRY LES SABLES GrenelleCHER SAINT-LEGER-LE-PETIT SAINT-LEGER-LE-PETIT GrenelleCHER SIDIAILLES BARRAGE DE SIDIAILLES GrenelleCHER SOULANGIS LES PRES DE GROUERE GrenelleEURE-ET-LOIR BONNEVAL LES PRES NOLLETS GrenelleEURE-ET-LOIR CHATEAUDUN BEAUVOIR GrenelleEURE-ET-LOIR MARBOUE MARBOUE nouveau prioritaireEURE-ET-LOIR MOLEANS MOLEANS nouveau prioritaireEURE-ET-LOIR LE PUISET LE PUISET nouveau prioritaireEURE-ET-LOIR SAINT-CHRISTOPHE SAINT-CHRISTOPHE nouveau prioritaireEURE-ET-LOIR SAINT-DENIS-LES-PONTS VILLEMORE GrenelleEURE-ET-LOIR TERMINIERS TERMINIERS nouveau prioritaireINDRE ARDENTES ARDENTES - LE QUATRE GrenelleINDRE ARDENTES ARDENTES - LES CARREAUX nouveau prioritaireINDRE BRION BRION GrenelleINDRE DEOLS MONTET - CHAMBON GrenelleINDRE DIOU DIOU GrenelleINDRE ISSOUDUN ISSOUDUN GrenelleINDRE LEVROUX LEVROUX GrenelleINDRE SAINT-LACTENCIN BUZANCAIS GrenelleINDRE-ET-LOIRE BLERE BLERE GrenelleINDRE-ET-LOIRE BRASLOU BRASLOU BOURG nouveau prioritaireINDRE-ET-LOIRE BRASLOU BRASLOU VALIGON nouveau prioritaireINDRE-ET-LOIRE CHINON CHINON GrenelleINDRE-ET-LOIRE ESVRES ESVRES (SIPTEC) GrenelleINDRE-ET-LOIRE DESCARTES DESCARTES GrenelleINDRE-ET-LOIRE NOYANT-DE-TOURA INE NOYANT-DE-TOURA INE nouveau prioritaireINDRE-ET-LOIRE ROCHE-CLERMAULT(LA) LA ROCHE-CLERMAULT GrenelleINDRE-ET-LOIRE SAINT-PATERNE-RACAN SAINT-PATERNE-RACAN GrenelleINDRE-ET-LOIRE SEUILLY SEUILLY GrenelleLOIR-ET-CHER AVERDON AVERDON GrenelleLOIR-ET-CHER CONTRES CONTRES nouveau prioritaireLOIR-ET-CHER MONTEAUX MONTEAUX nouveau prioritaireLOIR-ET-CHER OUCQUES OUCQUES GrenelleLOIR-ET-CHER SOINGS-EN-SOLOGNE SOINGS-EN-SOLOGNE GrenelleLOIRET ORMES ORMES nouveau prioritaireLOIRET INGRE INGRE VILLENEUVE nouveau prioritaireLOIRET INGRE INGRE MONTABUZARD nouveau prioritaireLOIRET OLIV ET VAL D'ORLEANS GrenelleLOIRET SAINT-MARTIN-SUR-OCRE GIEN Grenelle

Documents

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