Consultation publique sur le remboursement dans le …...mondiale affime u’en date de 2017, 46 initiatives de tarification du carbone ont été mises en œuve ou le seont p ochainement,

V

GOUVERNEMENT DU YUKON

NOVEMBRE 2017

CO NS U L TA T IO N PU B L IQ UE SU R L E RE M BO U RS E ME N T D AN S LE

C AD R E D E L A TA R I F I CA T I O N D U C A RB O NE

CE QU’ON NOUS A DIT : RÉSUMÉ DES COMMENTAIRES

CONSULTATION PUBLIQUE SUR LE REMBOURSEMENT

DANS LE CADRE DE LA TARIFICATION DU CARBONE CE QU’ON NOUS A DIT : RÉSUMÉ DES COMMENT AIRES

Pour de plus amples renseignements, communiquer avec :

Eric Clement Communications

Ministère des Finances 867-393-6482

[email protected]

mailto:[email protected]



MINISTÈRE DES FINANCES CE QU’ON NOUS A DIT : NOVEMBRE 2017

TABLE DES MATIÈRES

Mot des ministres ..............................................................................1

1 Introduction .................................................................................2

2 Contexte ......................................................................................3

2.1 Qu’est-ce que la tarification du carbone? .......................................... 3

2.2 Comment les revenus de la tarification du carbone seront-ils utilisés? ........................................................................................................... 4

2.3 Remboursement des sommes provenant de la tarification du carbone ........................................................................................................... 7

3 Processus de consultation ............................................................8

3.1 Sondage ............................................................................................. 8

3.2 Séances d’information ....................................................................... 9

4 Profil des participants ...................................................................9

4.1 Sondage ............................................................................................. 9

4.2 Séances d’information ..................................................................... 10

5 Ce qu’on nous a dit ..................................................................... 12

5.1 Sondage ........................................................................................... 13

5.2 Séances d’information ..................................................................... 26

5.2.1 Gouvernements et représentants des Premières nations ....................... 27

5.2.2 Administrations municipales .................................................................... 28

5.2.3 Intervenants du secteur privé ................................................................... 29

6 La suite des choses ..................................................................... 30

7 Annexe : Questionnaire du sondage ........................................... 32




Page laissée en blanc intentionnellement




Page | 1

MOT DES MINISTRES

Au nom du gouvernement du Yukon, nous tenons à remercier les particuliers, les

organismes et les administrations municipales qui ont exprimé leur point de vue

et leurs idées au cours du processus de consultation. En assistant aux séances

d’information et en transmettant vos commentaires dans le cadre de notre

sondage, vous nous avez donné l’occasion d’entendre ce que vous avez à dire.

Nous tiendrons compte de tous ces commentaires éclairants afin de concevoir le

meilleur mécanisme de remboursement possible pour le Yukon.

Merci encore pour votre contribution.

L’hon. Sandy Silver L’hon. Pauline Frost Premier ministre et ministre des Finances Ministre de l’Environnement




Page | 2

1 INTRODUCTION

Le gouvernement du Yukon a consulté ses citoyens pour connaître leurs points de vue et leurs

priorités concernant le remboursement au titre de la taxe sur le carbone dans le territoire. Le

présent rapport résume ce qu’on nous a dit dans le cadre du sondage en ligne réalisé entre le

16 août et le 13 septembre et lors des séances d’information tenues à Whitehorse, à Dawson et

à Haines Junction les 17 et 18 août 2017. Les détails entourant le processus de consultation du

gouvernement sont décrits à la partie 3 : Processus de consultation.

Le gouvernement du Yukon a entendu l’avis d’un vaste échantillon représentatif de la

population couvrant les régions rurales et urbaines, ainsi que de tous les groupes d’âge. Nous

avons reçu les commentaires de divers organismes, que ce soit des administrations

municipales, des groupes du secteur privé ou des organismes des Premières nations. Pour

obtenir une description détaillée des participants, consultez la partie 4 : Profil des participants.

Tout au long du processus de consultation, le gouvernement a entendu des opinions aussi

diverses qu’éclairées et réfléchies, ce qui témoigne du vif intérêt de la population yukonnaise

pour l’avenir de son territoire. Comme l’indique la section 2.2, les méthodes employées dans le

monde pour gérer les revenus provenant de la tarification du carbone varient beaucoup d’un

endroit à l’autre. Les Yukonnais et les Yukonnaises ont proposé une foule d’idées et de priorités

sur la gestion de ces revenus dans le territoire. Certains accordent une grande importance à la

transition vers une économie sobre en carbone et prônent un système de remboursement qui

vise des efforts de réduction supplémentaires; certains s’inquiètent pour les personnes

vulnérables qui pourraient être touchées disproportionnellement par la tarification du carbone.

Pour d’autres, le principal enjeu est celui des effets sur le coût de la vie dans le Nord, tandis que

certains sont résolument opposés à l’idée même de tarifer le carbone. La partie 5 : Ce qu’on

nous a dit montre la diversité des points de vue exprimés.

Le présent document décrit également le contexte entourant la discussion sur le

remboursement. Y sont examinés le cadre fédéral proposé de tarification du carbone et

l’utilisation des revenus par d’autres administrations (partie 2 : Contexte), les prochaines

étapes (partie 6 : La suite des choses) de la mise en œuvre du cadre fédéral de tarification du

carbone, ainsi que la conception et la mise en place d’un cadre de remboursement.




Page | 3

2 CONTEXTE

2.1 Qu’est-ce que la tarification du carbone?

La tarification du carbone a pour effet d’imposer un prix sur la pollution. Les particuliers et les

entreprises qui émettent du dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre (GES) – en

utilisant des combustibles, par exemple – devront assumer un coût pour leurs émissions. La

tarification se veut un encouragement à trouver des moyens de réduire les émissions et de faire

des choix responsables, à mesure que les solutions sobres en carbone deviennent relativement

moins coûteuses. Ce n’est qu’une mesure parmi bien d’autres pour combattre les effets du

changement climatique d’origine humaine.

La tarification du carbone peut se faire de deux manières : directement, par l’imposition d’une

taxe ou d’une redevance sur le carbone (en vigueur en Alberta et en Colombie-Britannique) ou

indirectement, par la mise en place d’un système de plafonnement et d’échange de droits

d’émission de GES (en vigueur en Ontario et au Québec).

Le gouvernement du Canada propose d’instaurer un « filet de sécurité fédéral » sur la

tarification du carbone, qui s’appliquerait dans les provinces et territoires qui ne créent pas leur

propre système équivalent. Comme le gouvernement du Yukon a indiqué qu’il n’avait pas

l’intention de mettre en place sa propre tarification, le filet de sécurité fédéral s’appliquerait

dans le territoire. Ce filet de sécurité comporte deux volets :

Premièrement, il prévoit une redevance sur le carbone appliquée aux combustibles fossiles,

fixée à 10 $ la tonne de GES la première année (2018) et passant à 50 $ la tonne en 2022.

Cette redevance serait imposée aux producteurs et aux distributeurs de combustibles. Les

consommateurs ne verseraient pas directement la redevance au gouvernement fédéral,

mais elle pourrait être incluse dans le prix demandé par le producteur ou le distributeur. Il

n’y aura pas de ligne « taxe sur le carbone » sur les reçus de carburant à la pompe.

Un prix de 10 $ la tonne équivaut à environ 2,33 ¢/L d’essence, à 2,74 ¢/L de diesel et à

1,55 ¢/L de propane, selon la teneur en carbone de chaque type de combustible. À 50 $ la

tonne, c’est plutôt 11,63 ¢/L d’essence, 13,69 ¢/L de diesel et 7,74 ¢/L de propane.

Deuxièmement, le filet prévoit un système de tarification fondé sur le rendement (qui sera

mis en place en 2019) pour les installations qui émettent 50 kt CO2 par an ou plus, avec une

option d’adhésion pour les petites installations. À l’heure actuelle, aucune installation au

Yukon ne dépasse ce seuil.




Page | 4

Selon le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, l’entité qui

met en place la tarification du carbone – en l’occurrence, le gouvernement du Canada – doit

prendre des mesures d’atténuation pour les groupes touchés de façon disproportionnée

(comme les Canadiens à faible revenu).

Le gouvernement fédéral (en partenariat avec le Secrétariat du changement climatique du

Yukon) mène aussi une étude pour évaluer les effets de la tarification du carbone dans le

territoire, en tenant compte de la situation particulière des localités nordiques et éloignées.

Lorsqu’elle sera terminée, cette étude devrait comprendre un chapitre portant sur le Yukon.

Pour en savoir plus, consultez le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les

changements climatiques et le Document technique relatif au filet de sécurité fédéral sur la

tarification du carbone, accessibles en ligne.

2.2 Comment les revenus de la tarification du carbone seront-ils utilisés?

Des systèmes de tarification du carbone sont en place dans de nombreux pays. La Banque

mondiale affirme qu’en date de 2017, 46 initiatives de tarification du carbone ont été mises en

œuvre ou le seront prochainement, soit 23 systèmes d’échange (comme un système de

plafonnement et d’échange) et 23 régimes de taxation du carbone couvrant 8 gigatonnes

d’émissions de gaz à effet de serre (environ 15 % des émissions mondiales)1. En 2016, les

revenus de la tarification du carbone dans le monde se sont chiffrés à quelque 22 milliards de

dollars. Ce montant comprend les revenus provenant de la vente aux enchères de droits et de

crédits, les paiements directs de mise en conformité et le produit des taxes sur le carbone2.

Dans le cadre du filet de sécurité fédéral proposé pour la tarification du carbone, les revenus du

Yukon sont estimés à environ 5 millions de dollars par an au prix de 10 $ la tonne, et ils

s’élèveront à quelque 25 millions de dollars par an lorsque le prix aura atteint 50 $ la tonne en

2022.

Il n’existe aucune façon prédéterminée de gérer les revenus associés à un mécanisme de

tarification du carbone (que ce soit une taxe ou un système de plafonnement et d’échange).

1 Banque mondiale, Carbon Pricing Watch 2017, p. 10. [http://documents.worldbank.org/curated/en/699641497346643090/pdf/116068-WP-wb-cpw-170609-screen-PUBLIC.pdf] 2 Ibid., p. 3.

https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/cadre-pancanadien.html



https://www.canada.ca/fr/services/environnement/meteo/changementsclimatiques/document-technique-filet-securite-federal-tarification-carbone.html

http://documents.worldbank.org/curated/en/699641497346643090/pdf/116068-WP-wb-cpw-170609-screen-PUBLIC.pdf

http://documents.worldbank.org/curated/en/699641497346643090/pdf/116068-WP-wb-cpw-170609-screen-PUBLIC.pdf




Page | 5

Voici quelques exemples possibles d’utilisation de ces revenus (relevés par la Coalition pour le

leadership en matière de tarification du carbone3) :

Se servir des revenus pour réduire les autres impôts, ce qui a pour effet d’augmenter

l’efficacité du régime fiscal en allégeant le fardeau des particuliers et des sociétés;

Redistribuer les revenus aux ménages au moyen de transferts universels, d’un soutien

aux ménages vulnérables ou d’une aide à l’emploi transitoire pour aider les travailleurs

de certains secteurs durement touchés à long terme par une tarification du carbone;

Réduire la dette ou le déficit de l’État;

Fournir une aide transitoire à l’industrie en réponse aux craintes concernant la

compétitivité;

Affecter les revenus aux dépenses générales;

Financer des investissements liés aux changements climatiques, notamment pour

favoriser l’innovation et les technologies de réduction des émissions.

On trouve une série de solutions semblables dans le rapport d’avril 2016 de la Commission de

l’écofiscalité4, selon lequel les investissements dans les technologies à faible émission et les

investissements en infrastructures sont considérés comme deux options différentes. La

Commission recommande également aux gouvernements de recourir au recyclage des revenus

pour répondre aux craintes concernant l’équité et la compétitivité, et de se servir d’un

ensemble de méthodes pour recycler les revenus et adapter leurs choix au fil du temps et en

fonction des priorités5. Les options retenues dans les autres provinces et territoires varient en

fonction de leurs priorités et des circonstances. Au Canada, les provinces qui se sont dotées

d’un mécanisme de tarification du carbone ont choisi de gérer leurs revenus de différentes

façons :

En Colombie-Britannique, le régime de taxation du carbone est neutre sur le plan

budgétaire : il a entraîné une réduction du taux d’imposition des particuliers et des sociétés

et la création de divers crédits d’impôt, dont les suivants :

o un crédit pour la taxe sur les mesures climatiques aux résidents à faible revenu;

3 Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone, Executive Briefing September 2016: What are the options for using carbon pricing revenues?, p. 1, consulté sur le site de la Banque mondiale. [http://pubdocs.worldbank.org/en/668851474296920877/CPLC-Use-of-Revenues-Executive-Brief-09-2016.pdf]. 4 Commission de l’écofiscalité du Canada (avril 2016), Des choix judicieux : Options de recyclage des recettes de la tarification du carbone. [http://ecofiscal.ca/wp-content/uploads/2016/04/Commission-Ecofiscalite-Choix-judicieux-tarification-carbone-recyclage-recettes-Rapport-avril-2016.pdf] 5 Ibid., p. 39-40.

https://www2.gov.bc.ca/gov/content/environment/climate-change/planning-and-action/carbon-tax

http://pubdocs.worldbank.org/en/668851474296920877/CPLC-Use-of-Revenues-Executive-Brief-09-2016.pdf

http://ecofiscal.ca/wp-content/uploads/2016/04/Commission-Ecofiscalite-Choix-judicieux-tarification-carbone-recyclage-recettes-Rapport-avril-2016.pdf

http://ecofiscal.ca/wp-content/uploads/2016/04/Commission-Ecofiscalite-Choix-judicieux-tarification-carbone-recyclage-recettes-Rapport-avril-2016.pdf




Page | 6

o une prestation pouvant atteindre 200 $ pour les propriétaires d’habitation des

régions nordiques et rurales;

o un crédit d’impôt foncier aux industries.

Les revenus de la taxe sur le carbone ne visaient pas une hausse nette des recettes

publiques; ils sont plutôt annulés par la baisse d’autres recettes tandis que le fardeau fiscal

est déplacé du revenu à la consommation.

En Alberta, le régime de redevances sur le carbone prévoit des remboursements pour les

personnes à revenu faible ou moyen afin de compenser les coûts de cette mesure. Certains

revenus sont aussi réinvestis dans l’économie, notamment pour les projets suivants :

o infrastructures vertes, comme le transport en commun;

o énergie renouvelable à grande échelle, bioénergie et technologies;

o efficacité énergétique;

o réductions du taux d’imposition des petites entreprises;

o abandon progressif du charbon;

o aide aux communautés autochtones pour la transition vers une économie

propre.

En Ontario, en vertu de la loi, les revenus du programme de plafonnement et d’échange

doivent être réinvestis dans des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre,

comme les suivants :

o transport en commun;

o mesures d’incitation à l’achat de véhicules électriques;

o modernisation de logements sociaux.

Au Québec, dans le cadre du système de plafonnement et d’échange, tous les revenus des

ventes aux enchères sont versés au Fonds vert afin de financer la mise en œuvre du Plan

d’action 2013-2020 sur les changements climatiques.

En dehors du Canada, l’utilisation des revenus de la tarification du carbone est diversifiée, mais

correspond généralement à l’un ou l’autre des exemples qui précèdent. La Californie, par

exemple, a choisi d’affecter les recettes de son système de plafonnement et d’échange à

l’initiative California Climate Investments, qui finance à la grandeur de l’État des projets

d’énergie renouvelable, de transport collectif, de véhicules zéro émission, de restauration de

l’environnement et d’agriculture durable. D’après des études de cas publiées par le Groupe de

https://www.alberta.ca/climate-carbon-pricing.aspx

https://www.ontario.ca/fr/page/plafonnement-des-emissions-et-echange-des-droits-demission-en-ontario

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/changementsclimatiques/marche-carbone.asp

http://www.mddelcc.gouv.qc.ca/changements/carbone/revenus.htm

http://www.caclimateinvestments.ca.gov/




Page | 7

la Banque mondiale6, l’utilisation des revenus de la tarification du carbone varie

considérablement dans les autres pays :

Le système de l’Australie est neutre sur le plan budgétaire : 50 % des revenus servent à

aider les retraités et les personnes à faible revenu, et environ 40 % servent à aider les

entreprises à faire la transition vers une économie sobre en carbone (p. 12).

Le Chili propose d’affecter la majeure partie des revenus à l’amélioration de son système

d’éducation (p. 23).

La France a mis en place une taxe sur le carbone neutre sur le plan budgétaire, en réduisant

d’autres taxes et en introduisant des crédits d’impôt (p. 40).

Les revenus que l’Inde tire de sa taxe d’accise centrale sur le charbon local et importé, le

lignite et la tourbe sont versés au Fonds national de l’énergie propre (p. 50).

Le Japon a l’intention d’utiliser ses revenus pour promouvoir les technologies sobres en

carbone, l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable (p. 61).

Les revenus de la Suède sont déposés dans le Trésor public (p. 87).

La Suisse consacre le tiers de ses revenus de la tarification du carbone à un programme de

rénovation de bâtiments et de conversion à des sources d’énergie renouvelables, et elle

redistribue les deux autres tiers à la population, par l’intermédiaire de son régime

d’assurance maladie, et aux entreprises, qui bénéficient d’une baisse des cotisations

obligatoires à l’assurance sociale (p. 91).

De nombreux facteurs peuvent influencer les choix d’un gouvernement relativement à la

gestion des revenus tirés de la tarification du carbone, dont l’efficacité de son régime fiscal, la

volonté d’atténuer les effets de la tarification du carbone, les ressources administratives pour la

gestion d’un programme, les restrictions juridiques concernant l’utilisation des recettes fiscales

et l’importance accordée aux questions d’équité et de compétitivité.

2.3 Remboursement des sommes provenant de la tarification du carbone

Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques prévoit que :

« Chaque administration peut utiliser les revenus provenant de la tarification du carbone

comme elle l’entend, y compris pour gérer l’incidence sur les populations et les secteurs

6 Groupe de la Banque mondiale – Partnership for Market Readiness (mars 2017), Carbon Tax Guide – A Handbook for Policy Makers (Appendix: Carbon Tax Case Studies). [https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/26300/Carbon%20Tax%20Guide%20-%20Appendix%20web%20FINAL.pdf?sequence=7&isAllowed=y]

https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/26300/Carbon%20Tax%20Guide%20-%20Appendix%20web%20FINAL.pdf?sequence=7&isAllowed=y

https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/26300/Carbon%20Tax%20Guide%20-%20Appendix%20web%20FINAL.pdf?sequence=7&isAllowed=y




Page | 8

vulnérables et pour soutenir l’atteinte des objectifs liés aux changements climatiques et à la

croissance propre » (p. 58);

« [Le filet de sécurité fédéral] sera conforme aux principes, et les revenus qu’il permettra de

générer seront retournés à l’administration concernée » (p. 58).

Le gouvernement du Yukon, dans son discours du Trône 2017, s’est engagé « à ce que toutes

les sommes perçues en lien avec le prix du carbone soient redistribuées au Yukon sous forme

de rabais destinés aux entreprises et aux particuliers ». (On peut consulter le texte complet du

discours du Trône ici.)

Sous le régime du filet de sécurité fédéral de 10 $ la tonne en 2018, ces sommes totaliseront

environ 5 millions de dollars par an pour le Yukon, et elles s’élèveront à quelque 25 millions de

dollars par an lorsque la redevance sur le carbone aura atteint 50 $ la tonne en 2022.

3 PROCESSUS DE CONSULTATION

Le gouvernement a mené des consultations sur l’élaboration d’un mécanisme de

remboursement dans le cadre :

d’un sondage en ligne lancé le 16 août, qui donnait l’occasion à tout Yukonnais ou

propriétaire d’une entreprise au Yukon de donner son opinion;

de séances d’information à Whitehorse, à Haines Junction et à Dawson pour les Premières

nations, les administrations municipales ainsi que les parties prenantes et les groupes du

secteur privé concernés.

3.1 Sondage

Le ministère des Finances du Yukon, avec l’aide du Bureau des statistiques du Yukon, a lancé un

sondage de consultation publique en ligne pour connaître l’avis des résidents du Yukon au sujet

du remboursement au titre de la taxe sur le carbone. Le sondage était accessible au public du

16 août au 13 septembre 2017. En tout, 665 répondants ont participé.

Dix sondages ont été remplis par des personnes qui ont déclaré ne pas résider au Yukon ni être

propriétaires d’une entreprise exploitée au Yukon. Ils ont été exclus des analyses subséquentes.

Le Bureau des statistiques a vérifié si des personnes avaient rempli le sondage plusieurs fois. Il

n’a trouvé aucune preuve en ce sens. Le questionnaire du sondage est joint en annexe.

http://www.yukonpremier.ca/fr/pdf/A_Speech_Throne_2017_FINAL_FR.pdf




Page | 9

3.2 Séances d’information

Le gouvernement fédéral a tenu des rencontres avec les Premières nations, les administrations

municipales et les groupes du secteur privé du Yukon, à Whitehorse le 17 août 2017 et à Haines

Junction et Dawson le 18 août 2017. Ces séances ont permis de faire un tour d’horizon de

l’Approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone et de l’Étude

territoriale sur la tarification de la pollution par le carbone, menée par les gouvernements

territorial et fédéral pour examiner les répercussions possibles de la tarification du carbone au

Yukon. Des représentants d’Environnement et Changement climatique Canada et de Finances

Canada comptaient parmi les participants.

Au cours de ces séances d’information, le gouvernement du Yukon a également consulté les

groupes susmentionnés relativement à l’élaboration d’un mécanisme de remboursement. Des

représentants du Secrétariat du changement climatique et du ministère des Finances ont

assisté à toutes les séances. Des formulaires de sondage papier ont été remis aux participants à

titre de référence.

Le 18 août, en raison du mauvais temps, les représentants fédéraux et territoriaux n’ont pas pu

se rendre à Dawson en personne, mais un système de vidéoconférence a été installé pour qu’ils

puissent participer aux séances d’information du matin et de l’après-midi.

4 PROFIL DES PARTICIPANTS

La consultation a été menée auprès d’un échantillon représentatif de la population du Yukon, à

savoir des habitants des régions urbaines et rurales, des gouvernements et des citoyens des

Premières nations, des municipalités, des intervenants du secteur privé et des représentants de

tous les groupes d’âge. Un profil des participants pour chaque volet de la consultation est

présenté ci-après.

4.1 Sondage

Le sondage a été rempli par un échantillon représentatif de la population yukonnaise, pour un

total de 665 répondants. Par rapport au profil démographique du Yukon, une proportion

relativement élevée de personnes vivant à l’extérieur de Whitehorse ont répondu au sondage,

de même qu’une proportion relativement élevée des 35-44 ans et des 45-54 ans. Les données

démographiques du tableau qui suit ont été fournies par le Bureau des statistiques du Yukon.

https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/nouvelles/2016/10/approche-pancanadienne-tarification-pollution-carbone.html




Page | 10

Bilan démographique

Réponses au sondage (Deuxième trimestre 2017)

Lieu de résidence Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage

Whitehorse 475 71,4 % 29 758 77,4 %

Hors Whitehorse 190 28,6 % 8 697 22,6 %

Total 665 38 455

Groupe d’âge Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage

Moins de 25 ans* 17 2,6 % 10 343 26,9 %

25-34 ans 122 18,3 % 6 451 16,8 %

35-44 ans 161 24,2 % 5 619 14,6 %

45-54 ans 133 20,0 % 5 520 14,4 %

55-64 ans 126 18,9 % 5 868 15,3 %

65 ans et plus 106 15,9 % 4 654 12,1 %

Total 665 38 455 * Les moins de 18 ans et les 18-24 ans ont été regroupés en raison du faible nombre de réponses.


Des séances d’information ont été tenues à Whitehorse le 17 août 2017 et à Haines Junction et

Dawson le 18 août 2017. Y ont assisté des représentants d’organismes et de gouvernements

des Premières nations, d’administrations municipales et de groupes du secteur privé. Au total,

plus de 40 personnes ont participé à ces rencontres, en plus des représentants des

gouvernements du Canada et du Yukon.

Premières nations

Sept des onze Premières nations autonomes étaient représentées à la séance d’information de

Whitehorse :

Société de développement de la Première nation de Carcross/Tagish;

Premières nations de Champagne et de Aishihik;

Première nation des Nacho Nyak Dun;

Première nation de Kluane;

Première nation des Kwanlin Dün;

Première nation de Little Salmon/Carmacks;

Conseil des Ta’an Kwäch’än;

Première nation des Gwitchin Vuntut.




Page | 11

Des représentants du Conseil des Premières nations du Yukon ont aussi assisté à la rencontre

de Whitehorse. Les représentants de la Première nation des Tr’ondëk Hwëch’in et de la

Regional Economic Action Development Initiative (READI) – un partenariat entre les Premières

nations de Tr’ondëk Hwëch’in, des Gwitchin Vuntut et des Nacho Nyak Dun –, le Village de

Mayo, le gouvernement du Yukon et la Ville de Dawson, ont choisi de prendre part à l’une des

séances de Dawson.

Ont également reçu une invitation aux rencontres, mais n’ont pas pu y assister : la société de

développement des Nacho Nyak Dun, le Conseil Dena de Ross River, la société de

développement de la Première nation de Selkirk, la Première nation de Selkirk, le Conseil des

Tlingits de Teslin, le Conseil tribal des Tutchones du Nord, le Conseil tribal des Tutchones du Sud

et la Première nation de White River.

Des représentants des groupes autochtones transfrontaliers suivants ont été invités, mais n’ont

pas pu être présents :

Société régionale inuvialuit;

Première nation Acho Dene Koe;

Conseil Déna Kaska;

Première nation des Tlingits de la rivière Taku;

Gouvernement central Tahltan;

Première nation des Tlingits de Dakh-Ka;

Conseil tribal des Gwich’in;

Conseil des Tetlit Gwich’in;

Conseil des Ehdiitat Gwich’in;

Conseil des Nihtat Gwich’in;

Conseil des Gwichya Gwich’in;

Première nation de Liard.

Le gouvernement fédéral s’est engagé à rembourser aux représentants des Premières nations

les frais de déplacement qu’ils ont engagés pour assister aux séances.

Administrations municipales

Les représentants de plusieurs administrations municipales ont assisté à la séance

d’information de Whitehorse :

Village de Carmacks;

Ville de Faro;




Page | 12

Village de Mayo;

Village de Teslin;

Ville de Watson Lake;

Ville de Whitehorse.

Les représentants du Village de Haines Junction et de Dawson ont participé aux séances tenues

dans leurs localités respectives.

Secteur privé

Ont participé à la séance de Whitehorse des représentants des organismes suivants, composant

un échantillon représentatif du secteur privé :

Chambre des mines du Yukon;

Chambre de commerce du Yukon;

Chambre de commerce de Whitehorse;

Yukon Agricultural Association;

Tourism Industry Association of the Yukon;

ATCO Electric;

Société d’énergie du Yukon.

Un représentant de la Chambre de commerce du Yukon a également assisté à une séance

d’information à Dawson.

Ont aussi reçu une invitation, mais n’y ont pas répondu ou n’ont pas pu être présents : Air

North, Alkan Air, la Chambre de commerce des Premières nations du Yukon, la Klondike Placer

Miners’ Association, l’Association minière du Canada et la Yukon Transportation Association.

5 CE QU’ON NOUS A DIT

Les Yukonnais et Yukonnaises qui ont répondu au sondage et participé aux séances

d’information étaient intéressés par la question de la tarification du carbone et de son

mécanisme de remboursement. Ces personnes ont exprimé le désir de participer à d’autres

consultations et à d’autres discussions afin que plus d’idées soient recueillies.

Les commentaires recueillis dans le cadre du sondage et des séances d’information n’ont pas

envoyé de message clair au gouvernement quant à l’élaboration d’un programme de

remboursement, car les opinions sur le sujet sont aussi diverses que la population elle-même.




Page | 13

Dans certains cas, ces opinions sont contradictoires, comme en fait foi l’analyse présentée plus

loin.

De façon générale, le gouvernement a reçu de la population les commentaires suivants :

Bien des gens trouvent important que le Yukon diminue son empreinte carbone, qu’au

moins une partie des revenus soient affectés à des efforts supplémentaires de réduction

des émissions (par le financement direct de programmes ou par des crédits d’impôt) et que

les remboursements soient « mérités » au lieu d’être simplement accordés.

Beaucoup de gens estiment qu’il est important d’atténuer les répercussions de la

tarification du carbone pour les citoyens les plus vulnérables.

Bien des répondants sont conscients et inquiets des effets disproportionnés des

changements climatiques dans le Nord.

Certaines personnes s’opposent fermement à l’idée même d’imposer un prix sur le carbone.

Les répondants et les participants ont été moins nombreux qu’on aurait pu le croire à

s’inquiéter principalement de l’incidence de la tarification du carbone sur le coût de la vie.

D’autres consultations publiques sur la tarification du carbone et le remboursement

seraient les bienvenues.

Les sections qui suivent présentent une analyse détaillée des commentaires formulés dans le

cadre du sondage et des séances d’information.

5.1 Sondage

Comme nous l’avons mentionné, le sondage s’est déroulé du 16 août au 13 septembre 2017.

Une fois tous les résultats enregistrés, deux analyses indépendantes ont été menées. Dans un

premier temps, le Bureau des statistiques du Yukon a analysé les résultats du sondage en

examinant les résultats quantitatifs des questions à choix multiples et les réponses pertinentes

(celles qui ont un lien direct avec la question) aux questions ouvertes. Pour sa part, la Direction

de la recherche sur les affaires et l’économie (ministère des Finances) a mené une analyse plus

poussée de tous les commentaires reçus en réponse aux questions ouvertes, sans égard à leur

pertinence présumée.

À titre de référence, le sondage est joint en annexe. Aux questions 1 et 2, le répondant devait

indiquer s’il résidait au Yukon et s’il était propriétaire ou exploitant d’une entreprise au Yukon.

S’il répondait non aux deux questions, on le remerciait pour son intérêt et le sondage se

terminait. Autrement, le sondage comptait neuf autres questions. Elles sont présentées ci-

après, avec les conclusions qui s’y rapportent.




Page | 14

Question 3 du sondage Selon vous, à quel point est-ce important que les membres des groupes suivants reçoivent

un remboursement plus élevé que les autres? [Personnes âgées, personnes à faible revenu, personnes avec enfants, habitants des régions

rurales]

Les répondants devaient choisir une réponse sur une échelle allant de « pas du tout important »

à « très important » pour chacun des quatre groupes (personnes à faible revenu, personnes

âgées, résidents des collectivités rurales, personnes avec enfants à charge). La figure 1 indique,

en ordre décroissant, le pourcentage de répondants qui estiment qu’il est très ou assez

important que chacun de ces groupes reçoive un remboursement plus élevé.

Près de 60 % des répondants sont d’avis que les personnes à faible revenu devraient recevoir

un remboursement plus élevé que les autres. Quant aux personnes âgées et aux résidents des

collectivités rurales, cette proportion est de 51 %. Enfin, 46,6 % des répondants croient qu’il est

très ou assez important que les personnes avec enfants reçoivent un remboursement plus

élevé.

Question 4 du sondage Selon vous, y a-t-il d’autres groupes qui devraient recevoir un remboursement plus

important? Si oui, lesquels? [question ouverte]

28.7 %

32.9 %

36.2 %

42.9 %

17.9 %

18.0 %

14.9 %

15.9 %

0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 %

Personnes avec enfants à charge

Résidents des collectivités rurales

Personnes âgées

Personnes à faible revenu

Très important Plutôt important

Figure 1 : Pourcentages de « assez important » et de « très important »




Page | 15

Parmi les 665 répondants, 284 (42,7 %) ont répondu à la question 4; 228 réponses étaient non

pertinentes ou indiquaient qu’aucun autre groupe ne devrait recevoir un remboursement plus

élevé. Les trois groupes les plus cités sont les propriétaires d’entreprise (13 mentions), les

particuliers ou les entreprises qui font des investissements sobres en carbone (12 mentions) et

les personnes qui vivent dans une collectivité éloignée ou non raccordée au réseau électrique

(7 mentions).

Une analyse de tous les commentaires, y compris les commentaires « non pertinents », a révélé

d’autres renseignements et, parfois, des résultats contradictoires.

1. Quels groupes devraient être visés par un remboursement plus élevé, ou expressément

exclus?

Dans quelques commentaires, les répondants mentionnent que certains groupes devraient être

ciblés ou exclus dans le cadre du programme de remboursement. Ces réponses sont illustrées

dans le diagramme qui suit.

Parfois, les résultats sont contradictoires : par exemple, même si un certain nombre de

répondants mentionnent que les personnes à faible revenu et les prestataires d’aide sociale

devraient recevoir un remboursement plus élevé, d’autres indiquent explicitement que ces

groupes devraient être exclus.




Page | 16

Figure 2 : Groupes à cibler ou à exclure pour le remboursement (nombre de mentions)

2. Préférences/réserves concernant le mécanisme de remboursement

Parmi les répondants qui font référence à un mécanisme de remboursement précis, certains

mentionnent un système qui ne fait pas partie des choix de réponse de la question précédente,

comme un remboursement égal ou un taux uniforme pour tout le monde, ou un

remboursement établi en fonction des taxes sur le carbone effectivement payées.

D’autres suggèrent que les revenus devraient être réinvestis dans l’atteinte d’objectifs

environnementaux – notamment des mesures de réduction des émissions de carbone – ou que

les remboursements devraient être « mérités » par les particuliers et les entreprises qui

prennent de telles mesures.

Certains proposent que le remboursement soit lié aux taxes sur le carbone effectivement

payées, comme si elles étaient analogues à la TPS et appliquées au point de vente.

0 5 10 15 20 25

Personnes à faible revenu / assistéssociaux

Personnes qui prennent desmesures « vertes »

Habitants des localités rurales

Personnes âgées

Petites entreprises

Premières nations

Propriétaires d’entreprise (sauf petites entreprises expressément nommées)

Membres de la classe moyenne

Transport/aviation

OBNL

Municipalités

Autre

À cibler

À exclure




Page | 17

Enfin, selon certains répondants, il ne faudrait pas que le programme de remboursement

devienne un mécanisme de redistribution de la richesse (c’est-à-dire qu’il faudrait éviter

d’accorder des remboursements plus élevés aux personnes à faible revenu) ou qu’il revête

d’autres formes d’« ingénierie sociale » (selon les termes de quelques répondants).

Figure 3 : Autres préférences mentionnées quant à l’utilisation des revenus ou au mécanisme de remboursement

(nombre de mentions)

3. Autres priorités ou points soulevés

Enfin, certains points soulevés dans les commentaires n’ont pas nécessairement de lien direct

avec le remboursement, mais l’analyse du texte fait ressortir des thèmes clairs. Dans certains

cas, ces observations se contredisent carrément : par exemple, il y a presque autant de

personnes qui s’opposent à une taxation du carbone en général que de personnes qui croient à

l’importance de réduire les émissions de carbone. Ce genre de contradiction se dégage aussi

des réponses à d’autres questions. Certains répondants jugent que le mécanisme proposé par

le fédéral n’est pas clair.

0 10 20 30 40 50 60 70

Remboursement égal ou à tauxuniforme

Remboursement en fonction des taxespayées

Pas de redistribution de la richesse ni d’ingénierie sociale

Remboursement ciblé, ou réinvesti pour l’atteinte d’objectifs

environnementaux




Page | 18

Figure 4 : Autres points soulevés (nombre de mentions)

Question 5 du sondage Selon vous, à quel point est-ce important que les entreprises appartenant aux catégories ci-

dessous reçoivent un remboursement plus élevé que les autres? [Entreprises énergivores, entreprises non raccordées au réseau électrique]

La figure 5 indique, en ordre décroissant, le pourcentage de répondants qui estiment qu’il est

très ou assez important que chacun de ces groupes reçoive un remboursement plus élevé.

Quelque 42 % des répondants estiment que les entreprises non raccordées au réseau électrique

devraient recevoir un remboursement plus élevé. Les entreprises énergivores suivent à 32,2 %.

Figure 5 : Pourcentages de « très important » et de « assez important »

0 5 10 15 20 25

Contre la taxation du carbone

Accorde de l’importance à la réduction des émissions

Contre le remboursement

Coûts administratifs pour l’État

Manque d’options pour la réduction des émissions

Ne comprend pas les rouages de la future taxe surle carbone

Coût de la vie élevé / vie dans le Nord

16.8 %

25.3 %

15.3 %

16.5 %

0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % 40 % 45 %

Entreprises énergivores

Entreprises non raccordées au réseau électrique

Très important Plutôt important




Page | 19

Question 6 du sondage Selon vous, d’autres entreprises devraient-elles recevoir un remboursement plus

important? Si oui, lesquelles? [question ouverte]

Des 665 répondants, 249 (37,4 %) ont répondu à cette question. Parmi les commentaires reçus,

178 n’ont pas de lien direct avec la question ou indiquent qu’aucun autre type d’entreprise ne

devrait recevoir un remboursement plus élevé. Les trois groupes d’entreprises cités le plus

souvent sont les entreprises qui font des investissements sobres en carbone (29 mentions), les

entreprises de transport (15 mentions) ainsi que les organismes de bienfaisance, à but non

lucratif et non gouvernementaux (10 mentions).

Une analyse de tous les commentaires, y compris les commentaires jugés « non pertinents », a

révélé d’autres renseignements et, parfois, des résultats contradictoires. Comme il est indiqué à

la question précédente, certains commentaires font référence à plusieurs catégories

énumérées dans les diagrammes qui suivent; lorsque c’est le cas, chaque mention est

comptabilisée.

1. Quels groupes devraient recevoir un remboursement plus important ou être expressément

exclus?

Comme pour la question précédente portant sur les particuliers, dans certains commentaires,

les répondants mentionnent que certains groupes devraient recevoir un remboursement plus

important ou être expressément exclus.




Page | 20

Figure 6 : Groupes à cibler ou à exclure pour le remboursement

Certaines catégories d’entreprises sont à la fois ciblées et exclues; par exemple, l’exploitation

minière a été citée comme un secteur devant recevoir un remboursement plus important et

comme devant être exclu du remboursement.

Parmi les groupes cités comme étant prioritaires pour l’obtention d’un remboursement plus

important, le plus fréquemment mentionné est celui des entreprises qui prennent des mesures

0 5 10 15 20 25 30

Entreprises qui prennent desmesures « vertes »

Petites entreprises

ONG/organismes debienfaisance

Entreprises communautaires

Aviation/transport

Exploitation minière

Alimentation

Entreprises qui manquent d’options / grandes émettrices

de carbone

Entreprises qui profitent auYukon

Services essentiels

Autre

À cibler À exclure




Page | 21

« vertes », notamment celles qui font des investissements pour diminuer leur empreinte

carbone ou qui sont actives dans un domaine « vert » comme le recyclage ou l’énergie

renouvelable.

2. Préférences/réserves concernant le mécanisme de remboursement

L’analyse des commentaires de la question 6 révèle des thèmes semblables à ceux de la

question 4. Comme pour les questions précédentes, la préférence la plus souvent exprimée est

celle d’un remboursement égal ou à taux uniforme. Cela dit, pour cette question, les

répondants sont plus nombreux à affirmer qu’ils voudraient que le remboursement soit lié à la

prise de mesures « vertes », notamment la création de mesures d’incitation additionnelles pour

réduire les émissions. L’idée selon laquelle le remboursement devrait être lié aux taxes

effectivement payées constitue un autre thème récurrent.




Comme dans le cas de la question 4, l’analyse de contenu a fait ressortir d’autres thèmes qui

n’ont pas nécessairement de lien direct avec le remboursement. Ceux-ci permettent d’en savoir

plus sur les priorités et les réserves des répondants en ce qui concerne la tarification du

carbone en général.

Contrairement aux commentaires de la question 4, la proportion de répondants qui estiment

que la réduction des émissions de carbone est une priorité importante correspond environ au

0 5 10 15 20 25 30 35

Remboursement égal ou à tauxuniforme

Remboursement ciblé, ou réinvesti pour l’atteinte d’objectifs

environnementaux

Remboursement en fonction des taxespayées





Page | 22

double de celle qui s’oppose à la tarification du carbone. Au troisième rang vient la crainte que

les entreprises refilent simplement la taxe sur le carbone aux consommateurs.


Question 7 du sondage Comment préféreriez-vous recevoir le remboursement dans le cadre de la tarification du

carbone? Un seul choix. [Chèque/dépôt direct; crédit d’impôt; baisse des taux d’imposition du revenu]

Les réponses à cette question sont illustrées à la figure 9. Près de 55 % des répondants

préféreraient un paiement direct (chèque ou dépôt direct). Les autres ont répondu un crédit

d’impôt ou une baisse des taux d’imposition du revenu, dans une proportion égale pour chacun

de ces choix.

Figure 9 : Pourcentage de réponses pour chaque option

0 5 10 15 20 25 30 35 40



Les entreprises vont refiler les coûts aux consommateurs


Ne comprend pas les rouages de la future taxe sur le carbone



22.4 %

22.9 %

54.7 %

0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 %

Baisse des taux d’imposition du revenu

Crédit d’impôt pour les particuliers et les entreprises

Paiement direct aux particuliers et aux entreprises




Page | 23

Question 8 du sondage Y a-t-il d’autres facteurs que le gouvernement du Yukon devrait prendre en considération

quant à la redistribution des sommes perçues au titre de la tarification du carbone aux résidents et aux entreprises du territoire? [question ouverte]

Au total, 313 personnes (47,1 %) ont répondu à la question 8. Neuf d’entre elles choisiraient la

méthode qui occasionne le moins de frais administratifs. Les autres commentaires n’ont pas de

lien direct avec la question.

Toutefois, une analyse de tous les commentaires, y compris les commentaires jugés « non

pertinents », a révélé d’autres renseignements et, parfois, des résultats contradictoires. Comme

il est indiqué aux questions ouvertes précédentes, certains commentaires font référence à

plusieurs catégories énumérées dans les diagrammes qui suivent, auquel cas chaque mention

est comptabilisée.

1. Quels groupes devrait-on inclure ou exclure dans le cadre du programme de

remboursement?

Quelques commentaires formulés à la question 8 font état de groupes qui devraient être inclus

ou exclus dans le cadre d’un programme de remboursement. Il se peut que ces opinions

proviennent de certains répondants qui ont inclus ces groupes dans les commentaires formulés

à la question 4 ou 6. Les groupes les plus souvent cités comme devant obtenir la priorité pour

un remboursement sont :

les personnes à faible revenu et les prestataires d’aide sociale (mais plusieurs répondants

préféraient que ces groupes soient exclus, sous prétexte qu’ils ne paient pas d’impôt);

les membres d’une collectivité, c’est-à-dire les personnes et les entités établies à l’extérieur

de Whitehorse, le terme « entités » ne désignant pas nécessairement que les entreprises

(aucun répondant n’a exprimé le souhait que ces groupes soient exclus);

les entreprises (qui constituent cependant le groupe à « exclure » le plus souvent

mentionné).




Page | 24

Figure 10 : Groupes à cibler ou à exclure pour le remboursement (nombre de mentions)

2. Préférences ou réserves concernant le mécanisme de remboursement

Des thèmes similaires sont ressortis en ce qui a trait au mécanisme de remboursement; il peut

s’agir de commentaires d’une partie ou de la totalité des répondants qui ont exprimé ces idées

à la question 4 ou 6.



Dans le cas présent, toutefois, la préférence la plus souvent exprimée est l’idée selon laquelle

les revenus devraient être consacrés à des mesures environnementales, grâce à des

investissements gouvernementaux directs ou à un mécanisme de remboursement conçu pour

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20

Personnes à faible revenu / assistés sociaux

Localités rurales

Entreprises

Chauffeurs

Personnes âgées

Premières nations

Autre

À inclure

À exclure

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90

Remboursement égal ou à taux uniforme

Remboursement en fonction des taxes payées


Remboursement ciblé, ou réinvesti pour l’atteinte d’objectifs environnementaux




Page | 25

« récompenser » ceux qui prennent eux-mêmes des mesures. Contrairement aux deux

questions précédentes, le remboursement égal ou à taux uniforme est l’option qui est revenue

le moins souvent dans les commentaires.


Enfin, les réponses ont été analysées pour faire ressortir d’autres thèmes, qu’ils aient un lien

direct avec la question du remboursement ou non. Comme pour la question 4, il y a

contradiction directe entre les résultats les plus fréquents : le nombre de commentaires faisant

état de l’importance de réduire les émissions de carbone est environ égal au nombre de

commentaires qui dénotent une opposition à la taxation du carbone en général.

Au troisième rang (bien plus haut dans l’ordre des réponses qu’aux questions 4 et 6) vient la

crainte d’éventuels frais administratifs pour l’État, ce qui comprend les dépenses additionnelles

et le personnel supplémentaire requis. Une fois de plus, certains répondants ont laissé

entendre qu’ils ne comprenaient pas parfaitement comment fonctionnerait la taxe sur le

carbone proposée.


***

Aux questions 9 à 11, les répondants devaient fournir les données démographiques suivantes :

leur lieu de résidence;

leur groupe d’âge;

leur sexe.

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90





Ne comprend pas les rouages de la future taxe sur le carbone





Page | 26

Consultez la section « Profil des participants » pour en savoir plus sur les caractéristiques

démographiques des répondants.


Les séances d’information ont donné lieu à des discussions sur une foule de sujets. Les

personnes présentes ont affiché un niveau d’intérêt et de participation élevé à l’égard des

questions à l’étude. Plusieurs ont mentionné que si l’invitation avait été envoyée plus tôt, il y

aurait eu plus de participants et les réponses auraient été plus réfléchies, une opinion

également entendue dans le cadre d’autres consultations publiques. Bon nombre de

participants ont aussi dit qu’ils aimeraient que d’autres discussions soient organisées,

notamment des assemblées publiques auxquelles pourrait assister un plus vaste éventail de

gens de leur collectivité.

Il convient de souligner que le présent rapport porte principalement sur les commentaires

ayant trait au remboursement des sommes provenant de la tarification du carbone. Dans

certains cas, les commentaires portaient sur le filet de sécurité fédéral sur la tarification du

carbone et l’étude d’impact territoriale. Ceux-ci ne sont pas inclus ici, car ces discussions

étaient menées par des représentants du gouvernement fédéral.

Quelques thèmes se dégagent des séances :

l’importance de réduire l’empreinte carbone du Yukon et de veiller à ce que des

mesures soient prises pour favoriser la transition vers des choix sobres en carbone dans

des domaines comme le transport, le chauffage des habitations et l’électricité;

la nécessité d’obtenir plus d’information sur la tarification du carbone en général, afin

de bien comprendre cette question complexe et de mettre en contexte la réflexion

entourant le mécanisme de remboursement;

l’incidence sur le coût de la vie, particulièrement pour les personnes à faible revenu;

un intérêt pour d’autres discussions et la possibilité de réunir plus de responsables des

organismes respectifs des participants;

la nécessité d’instaurer un système de tarification du carbone et un mécanisme de

remboursement bien conçus, qui n’engendrent pas de procédures administratives ou de

frais administratifs supplémentaires importants pour le gouvernement, ni d’obligations

de produire des déclarations ou de la paperasse pour les particuliers et les entreprises.




Page | 27

5.2.1 Gouvernements et représentants des Premières nations

Représentant huit Premières nations du Yukon et d’autres groupes autochtones, les

participants ont assisté à deux séances, une à Whitehorse et une à Dawson.

Ils ont dit qu’ils aimeraient avoir plus de temps pour discuter des points à l’étude, vu la

complexité et les répercussions profondes de la tarification du carbone, et qu’il serait utile de

mieux informer le public avant l’entrée en vigueur de la loi fédérale. Certains ont eu

l’impression que le sondage sur le remboursement (mis en ligne la veille des séances de

Whitehorse) avait été lancé trop tôt : sans une bonne compréhension de la tarification du

carbone, la population a sans doute eu de la difficulté à comprendre les questions et à y

répondre.

L’incidence de la tarification du carbone sur le coût de la vie, en particulier pour la classe

moyenne et les personnes à faible revenu, a été citée comme un motif de préoccupation. Les

participants ont aussi demandé comment le remboursement s’imbriquerait dans les

programmes de financement existants, notamment s’il serait considéré comme un revenu et

donc déduit des prestations d’aide sociale.

Les résidents des localités éloignées (comme Old Crow) sont considérés comme

particulièrement vulnérables, parce que la tarification du carbone pourrait avoir une plus

grande incidence sur les coûts dans ces localités et que les solutions sont actuellement limitées

ou inexistantes (à titre d’exemple, les cinq collectivités du Yukon qui produisent leur électricité

à partir de diesel). En ce qui concerne les endroits qui disposent d’options d’énergie

renouvelable (comme les localités raccordées au réseau électrique), la capacité du réseau

yukonnais à suivre le rythme d’une accélération du virage hydroélectrique a été mise en doute.

Il a été question de la complexité d’un régime de tarification du carbone, en particulier le

système de tarification fondé sur le rendement pour les installations de grande taille. Les

réserves exprimées portaient sur les lacunes en cas de manque de ressources de l’État pour

encadrer les entreprises et faire respecter les exigences de déclaration. Un système mal conçu

pourrait se solder par le maintien du statu quo, sans aucun véritable changement; certains ont

donné l’exemple d’autres secteurs, comme l’exploitation minière des placers ou en roche dure,

où un manque de personnel sur le terrain permet selon eux à certaines entreprises de faire fi

de la réglementation.

Les participants ont exprimé une préoccupation commune quant aux changements climatiques,

soulignant toutefois que même si c’est le Nord qui en ressent le plus intensément les effets, les

émissions de GES sont pour la plupart générées ailleurs et échappent au contrôle des autorités




Page | 28

de la région. Plus particulièrement, certains craignent les effets disproportionnés des

changements climatiques dans les localités autochtones éloignées comme Old Crow,

notamment les répercussions sur les sources de nourriture traditionnelles. Certains participants

ont lancé l’idée que le mécanisme de remboursement devrait servir à dédommager les

personnes les plus touchées par les changements climatiques.

Certaines interventions ont été faites seulement lors des séances réunissant des représentants

des Premières nations, notamment :

des questions pour savoir si le terme « administration concernée » (pour le retour des

revenus de la tarification du carbone) englobe les gouvernements des Premières

nations, ou si ceux-ci peuvent décider de mettre en place leur propre régime de taxation

du carbone;

des interrogations concernant le partage des revenus et les modalités d’application de

l’article 23 de l’Accord-cadre définitif.

5.2.2 Administrations municipales

Des représentants d’administrations et d’organismes municipaux ont dit souhaiter une plus

grande diffusion d’information et davantage de consultations publiques, afin de favoriser la

discussion et la participation citoyennes.

Par ailleurs, certains estimaient que le lancement d’un sondage en ligne avait empêché bon

nombre de personnes de s’exprimer parce qu’elles n’avaient pas accès à Internet ou ne

savaient pas comment l’utiliser.

Plus particulièrement, les participants qui vivent ailleurs qu’à Whitehorse se sont dits inquiets

des incidences sur le coût de la vie chez eux, étant donné l’absence de solution pour diminuer

la consommation d’essence. Par exemple, les gens doivent se rendre à Whitehorse pour

plusieurs raisons : rendez-vous médicaux, épicerie, rencontres, etc. En général, ces gens étaient

favorables à l’inclusion des personnes à faible revenu dans le programme de remboursement,

pour compenser la hausse du coût de la vie.

Cela dit, l’augmentation des coûts n’a pas semblé être le point de mire des discussions. En effet,

presque tous les participants étaient d’avis que le remboursement ne devait pas être

simplement « donné », mais qu’il devait plutôt cibler des programmes qui créent des solutions

qui n’existent pas à l’heure actuelle (afin de réduire la consommation de carbone) ou

encourager davantage les gens à faire des choix sobres en carbone. Un remboursement établi

seulement en fonction des taxes sur le carbone payées élimine l’incitation à changer de




Page | 29

comportement et à atteindre le but ultime de la tarification du carbone. Toutefois, des réserves

ont été exprimées sur la capacité des collectivités à prendre pleinement part aux programmes

de financement.

D’après les participants, quelle que soit la méthode de remboursement choisie, elle devrait être

le plus accessible possible.

Les représentants de certaines municipalités estiment que les administrations municipales

devraient aussi être admissibles au remboursement parce qu’elles sont constituées en

personnes morales et qu’elles entrent donc dans la définition d’une « entreprise ». Sans

remboursement, ont-ils dit, la taxation du carbone fera inévitablement grimper les dépenses

des municipalités, et il se pourrait que cette hausse doive être refilée aux citoyens, notamment

par l’intermédiaire de l’impôt foncier.

Les participants perçoivent certains secteurs d’activité comme étant particulièrement

vulnérables à un système de tarification du carbone. Par exemple, dans le domaine de

l’aviation, les transporteurs internationaux pourraient choisir de faire le plein dans un territoire

sans tarification du carbone, mais ceux qui n’exercent leur activité qu’au Canada ne pourraient

pas, ce qui soulèverait des enjeux de compétitivité. Il a aussi été question du secteur minier.

L’exploitation des placers est considérée comme primordiale pour les économies locales, et il se

peut que les futures mines en roche dure n’aient pas accès au réseau hydroélectrique, vu leur

emplacement. Or, les participants ont indiqué qu’il était aussi important de récompenser

l’efficacité des activités.

Lors de la discussion sur le système de tarification fondé sur le rendement, un participant a

demandé si les secteurs émettant plus de 50 kilotonnes de CO2 – plutôt que des installations

individuelles – pourraient adhérer au régime. Les éclaircissements des représentants fédéraux

sur les obligations de déclaration et de contrôle de ce système ont cependant amené les

participants à croire que l’adhésion volontaire (si possible) pourrait ne pas convenir à un

secteur donné.

5.2.3 Intervenants du secteur privé

Les participants ont semblé très en faveur d’un système de tarification du carbone conçu pour

changer les comportements et favoriser des choix sobres en carbone. Pour eux, il est important

que le remboursement ne s’oppose pas à ces objectifs : ils souhaitent que le remboursement

soit « mérité » par les particuliers et les entreprises qui font ces choix ou qu’il augmente en

fonction de la baisse de la consommation de carbone, et non qu’il tienne lieu de remise des




Page | 30

taxes sur le carbone payées. Ainsi, il amplifierait l’effet recherché du système de tarification du

carbone.

En particulier, certains participants ont fait remarquer que l’octroi d’un remboursement aux

industries énergivores pour atténuer l’effet de la tarification du carbone semblait contre-

productif si l’objectif global du système était de diminuer l’empreinte carbone.

Les participants souhaitaient comprendre comment la stratégie sur les changements

climatiques et l’énergie du gouvernement du Yukon allait s’arrimer avec la mise en place d’un

système de tarification du carbone de manière à générer les plus grands avantages possible

pour l’environnement. Les solutions innovantes étaient considérées comme essentielles à la

transition vers une économie sobre en carbone. Quant aux coûts pour les entreprises et aux

incidences possibles sur la compétitivité des exportations, ils n’ont pas semblé susciter

l’inquiétude.

Enfin, des participants ont reproché aux concepteurs du sondage l’absence des choix « autre »

ou « aucune de ces réponses » à certaines questions (comme la question 7, portant sur le mode

de versement du remboursement), des options qu’auraient pu choisir les répondants qui

n’étaient d’accord avec aucun des choix proposés.

6 LA SUITE DES CHOSES

La création d’un mécanisme de remboursement dépend en partie de l’éclaircissement de

plusieurs points, décrits plus bas, relativement au mécanisme fédéral de tarification du

carbone. De plus, l’étude d’impact fédérale-territoriale est toujours en cours. Ses résultats

seront pris en compte dans la mise en œuvre de la tarification du carbone au Yukon. Les

commentaires reçus dans le cadre du sondage public et des séances d’information

contribueront aussi à l’élaboration finale du meilleur mécanisme de remboursement possible

pour le Yukon.

On ne sait toujours pas exactement comment le gouvernement fédéral retournera aux

administrations concernées les revenus tirés d’une redevance sur le carbone. On ignore

notamment :

la fréquence et le calendrier des transferts;

si le terme « administration » désigne uniquement les gouvernements provinciaux et

territoriaux;




Page | 31

si les revenus seront nets des remboursements éventuels mis en place par le gouvernement

du Canada (aux termes du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements

climatiques, l’entité responsable des mesures d’atténuation, comme il est indiqué plus

haut) et comment le Canada respectera les principes du Cadre pancanadien concernant les

populations vulnérables;

les incidences des revenus de la tarification du carbone sur la formule de financement des

territoires.

L’élaboration du ou des mécanismes de remboursement ne pourra être menée à terme tant

qu’on ne connaîtra pas les modalités d’application du filet de sécurité fédéral au Yukon et les

mesures qui seront intégrées au mécanisme de perception des taxes pour protéger la

compétitivité de l’industrie et les groupes vulnérables.

En outre, le gouvernement du Canada n’a toujours pas publié le chapitre portant sur le Yukon

dans son étude sur les incidences territoriales. Le gouvernement du Yukon n’a donc pas pu

donner son avis à la lumière des résultats. D’autres communications suivront lorsque l’étude

sera terminée.

Une fois que le Canada aura éclairci les points cités plus haut, le gouvernement du Yukon

pourra créer un mécanisme de remboursement, en tenant compte des commentaires reçus

dans le cadre du sondage et des séances d’information. Les intervenants et les Premières

nations du Yukon ont clairement fait savoir que d’autres discussions sur le sujet seraient les

bienvenues.




Page | 32

7 ANNEXE : QUESTIONNAIRE DU SONDAGE

Voici le texte du sondage en ligne réalisé auprès des Yukonnais entre le 16 août et le

13 septembre.

Introduction

En 2018, le gouvernement du Canada instaurera une taxe sur le carbone dans les provinces et

territoires qui n’auront pas mis en place leur propre système de tarification du carbone. Le

gouvernement du Yukon ne fixera pas sa propre tarification du carbone. Le système de

tarification du carbone fédéral s’appliquera donc au Yukon.

Le gouvernement du Yukon est favorable à une tarification pancanadienne du carbone, car il

s’agit d’une des façons les plus efficaces de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il est

d’avis que toute tarification du carbone doit contribuer à la protection de l’environnement et

stimuler l’innovation en vue d’un avenir sobre en carbone. Il veut également s’assurer que les

ménages ne supporteront pas un trop grand fardeau et que les entreprises demeureront

compétitives.

Le gouvernement du Yukon s’attend à ce que le prix du carbone soit de 2,33 cents par litre

d’essence en 2018. Ce prix s’élèvera à environ 11,63 cents par litre en 2022.

Le gouvernement du Yukon estime que le gouvernement fédéral touchera des revenus

d’environ 5 millions de dollars en 2018, et de 25 millions de dollars en 2022, lorsque la

tarification du carbone sera pleinement en vigueur. Le gouvernement du Yukon s’est engagé

à remettre cet argent à la population et aux entreprises du Yukon, mais n’a pas encore

déterminé comment le faire. Vos réponses au sondage nous aideront à déterminer comment

remettre cet argent aux Yukonnais sous forme de remboursement.

Q1. Résidez-vous au Yukon?

Non

Oui




Page | 33

Q2. Possédez-vous ou exploitez-vous une entreprise au Yukon?

Non

Oui

[Si Q1 = Non et Q2 = Non] -> Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à ce sondage.

Nous désirons sonder exclusivement l’opinion des résidents du Yukon et des propriétaires ou

exploitants d’entreprises au Yukon. (Fin du sondage)

Le gouvernement du Yukon s’est engagé à remettre les revenus de la tarification du carbone

aux résidents et aux entreprises du Yukon.

Q3. Selon vous, à quel point est-ce important que les personnes appartenant aux catégories

ci-dessous reçoivent un remboursement plus substantiel que les autres?

Pas du

tout

important

Pas très

important

Neutre Assez

important

Très

important

Je ne

sais

pas

Personnes âgées

Personnes à faible

revenu

Personnes avec

enfants à charge

Résidents des

collectivités rurales

Q4. Selon vous, y a-t-il d’autres groupes qui devraient recevoir un remboursement plus

important? Si oui, lesquels? [question ouverte]




Page | 34

Q5. Selon vous, à quel point est-ce important que les entreprises appartenant aux

catégories ci-dessous reçoivent un remboursement plus élevé que les autres

entreprises?

Pas du

tout

important

Pas très

important

Neutre Assez

important

Très

important

Je ne

sais

pas

Entreprises

énergivores

Entreprises non

raccordées au

réseau électrique

Q6. Selon vous, d’autres entreprises devraient-elles recevoir un remboursement plus

important? Si oui, lesquelles? [question ouverte]

Q7. Comment préféreriez-vous recevoir le remboursement dans le cadre de la tarification du

carbone? Cochez une seule réponse.

Paiement versé directement aux particuliers et aux entreprises, par chèque ou dépôt

direct

Crédit d’impôt pour les particuliers et les entreprises

Baisse des taux d’imposition du revenu

Q8. Y a-t-il d’autres facteurs que le gouvernement du Yukon devrait prendre en

considération quant à la redistribution des sommes perçues au titre de la tarification du

carbone aux résidents et aux entreprises du Yukon? [question ouverte]

Questions démographiques [Poser si Q1 = Oui]

Q9. Où habitez-vous?

Beaver Creek

Burwash Landing

Carcross

Carmacks

Dawson

Destruction Bay




Page | 35

Faro

Haines Junction

Ibex Valley

Marsh Lake

Mayo

Mount Lorne

Old Crow

Pelly Crossing

Ross River

Tagish

Teslin

Watson Lake

Whitehorse

Autre : _____________________

Q10. À quel groupe d’âge appartenez-vous?

Moins de 18 ans

18-24 ans

25-34 ans

35-44 ans

45-54 ans

55-64 ans

65 ans et plus

Q11. Quel est votre sexe?

Homme

Femme

Autre

Documents

Consultation publique sur le remboursement dans le …...mondiale affime u’en date de 2017, 46 initiatives de tarification du carbone ont été mises en œuve ou le seont p ochainement,