Syndicat de l’administration centrale et des services des ministères économiques et financiers et du Premier ministre janvier 2010

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DDIISSPPAARRIITTIIOONN DDEE LLAA DDPPAAEEPP EETT DDUU SSIIRRCCOOMM :: AANNNNOONNCCEE «« BBRRUUTTAALLEE »» AAUUXX PPEERRSSOONNNNEELLSS

C’est à la veille d’un grand mouvement de grève dans la Fonction publique, portant sur les suppressions d’emplois et la RGPP, que les personnels du SIRCOM et de la DPAEP ont appris par mail leur absorption par le Secrétariat Général du Ministère. Depuis le départ de Jean-François VERDIER, nommé à la tête de la DGAFP, le poste de DPAEP était resté vacant. Le 20 janvier, la décision tombe : « les ministres ont décidé… d’optimiser les moyens en mutualisant les fonctions communes aux 3 structures (DPAEP, SIRCOM, SG) ». « Mais les missions seront préservées et chacun gardera sa place », assure la direction. Cette décision a été prise sans aucune concertation des agents et de leurs représentants syndicaux. Une lettre de mission a été adressée le 18 janvier à Michèle FEJOZ, Déléguée à l’encadrement supérieur, afin qu’elle conduise la restructuration et le dialogue social qui devra l’accompagner. La copie est à rendre pour fin février. • Un mois pour conduire une restructuration de cette ampleur, est-ce bien

raisonnable ?

• Un mois pour associer les personnels et les syndicats à un processus engagé sur la base d’une décision unilatérale, est-ce sérieux ?

• Annoncer la décision aussi brutalement et par courriel aux agents, est-ce correct ?

• Le faire à la veille d’une journée de grève dans la Fonction publique, est-ce une plaisanterie de mauvais goût ?

• Laisser entendre que les emplois seront préservés, est-ce crédible dans le contexte actuel ?

L’amélioration de la qualité du service public au service de l’intérêt général est un souci que nous partageons et nous ne sommes pas, par principe, hostiles à des réorganisations qui viseraient cet objectif, dans la mesure où les décisions sont concertées, consenties et menées dans des délais compatibles avec l’ampleur du chantier.

Une rencontre avec Michèle Féjoz, préfiguratrice de la mise en œuvre opérationnelle, est programmée le mardi 26 janvier après-midi.

Edito Bonne année 2010 Le syndicat CGT vous souhaite à toutes et tous, à vos proches et à tous ceux qui vous sont chers, le meilleur possible pour la nouvelle année. Et si 2010 était, enfin, une année de progrès social en France, en Europe, dans le monde? Ce vœu pour se réaliser va dépendre de notre capacité d'avoir une CGT toujours plus forte, un syndicalisme rassemblé autour des revendications des personnels, des retraités, des privés d'emploi. Alors oui, tous ensemble, faisons de 2010 une bonne année!

Sommaire Disparition de la DPAEP et du SIRCOM

Réforme de la catégorie B en 2010 ?

Des échos de la CAP des attachés du 18 décembre

Externalisation des missions supports

Succès de la mobilisation du 21 janvier dans la Fonction Publique

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Les décrets permettant la mise œuvre de la nouvelle grille des agents de catégorie B ont été publiés le 15 novembre. Ceci est une première étape permettant la mise en œuvre effective d’un dispositif revalorisant la carrière des agents concernés.

Mais la route est encore longue avant que les agents bénéficient des nouveaux indices ! Ainsi, il faut attendre que les décrets de chaque corps, soient publiés.

Un décret relatif au corps des secrétaires administratifs est en cours d’élaboration à la DGAFP : ce futur texte constituera la deuxième étape de cette réforme.

La DPAEP estime qu’une troisième étape est nécessaire : l’intégration des agents de catégorie B de nos ministères actuellement sous statut de secrétaire administratif et de contrôleur du Trésor public d’administration centrale dans ce futur statut. Et cette intégration sera donc elle-même précédée de la fusion des actuels corps de secrétaire administratif et de contrôleur. La réalisation de cette dernière étape va être précédée d’une phase de concertation essentielle avec les organisations syndicales, notamment en ce qui concerne les dispositions du futur texte d’adhésion et le calendrier de mise en œuvre de cette réforme. Nous sommes dans l’attente de cette concertation dont les modalités n’ont pu être utilement débattues au CTPC de décembre. Une réunion vient d’être annoncée pour le 25 janvier.

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DDeess éécchhooss ddee llaa CCAAPP ddeess aattttaacchhééss dduu 1188 //1122//22000099 Question posée par la CGT concernant la mise en œuvre de la loi mobilité qui facilite les intégrations des détachés au bout de 5 ans et la mise en place d’une intégration directe. La DPAEP recense les agents concernés et une CAP y sera consacré en février-mars. Concernant les accueils en détachements, la CGT a dénoncé la pratique de gestion qui consiste en une simple information des représentants du personnel. En effet, les accueils sont déjà réalisés et les personnes en poste dans la grande majorité des dossiers. Les textes sont pourtant clairs (décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'Etat Article 2): la CAP doit donner un avis préalable. Ainsi, l’administration doit motiver ce détachement et en particulier sur le fait de ne pas avoir retenu de candidature interne. En effet, la décision d’accueillir des agents d’un autre ministère ou d’une autre fonction publique sur « nos » postes vacants ne doit être prise à la légère. Ce sont ainsi des possibilités de mobilités pour nos collègues qui disparaissent et ceci est d’autant plus préoccupant avec la charte de la mobilité qui fait de la mobilité l’étape obligée pour « réussir » sa carrière et la future PFR qui va induire la cotation des postes. Pour se rendre compte, à cette CAP, ce sont 34 postes qui étaient concernés, 26 en attachés et 8 en principal. Sans compter les 23 attachés de la DGAFP et les 33 de la direction du Tourisme. La CGT a donc demandé à revenir à une pratique plus en adéquation avec les textes quitte à réunir plus fréquemment la CAP pour un examen permettant aux directions de faire face aux remplacements des agents.

Tableau d’avancement, examen professionnel Un réel problème sur le principalat : 4 postes ont été perdus ! Sur les 44 postes seuls 40 promus… Ceci n’est pas acceptable en l’état surtout que la note du dernier admis était de 15,4 ce qui démontre l’excellent niveau des candidats. La CGT a protesté devant cette perte de poste et le visible parti pris de sélectivité de la présidente du jury. Celle-ci fait état de son côté de lacunes graves au niveau des attributions du ministère et des impasses sur des sujets d’actualité. La DPAEP insiste-t-elle sur l’importance de la préparation (fascicule IGPDE, suivi des candidats par les candidats).

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EXTERNALISATION DES MISSIONS SUPPORTS CTPS du 7 décembre 2009 Nouvelle organisation du centre d’accueil téléphonique du site ministériel (CAT) Le traitement des appels Ouverture du CAT du lundi au vendredi : 7h00-23h30 Le week-end et jour fériés : 8h00 –20h00 En dehors de ces plages horaires, les appels seront transférés vers le service de sécurité des ministères (Cette dernière disposition n’avait jamais été discutée en GT) Organisation du traitement des appels : Entre 7h30 et 23h30 opérateurs du prestataire Entre 8h00 et 18h00 opérateurs fonctionnaires ( 2 brigades en alternance hebdo : 8h00-13h00 / 13h00-18h00 ) Week-end et jours fériés : opérateurs du prestataire en continu, le samedi matin un fonctionnaire en heures supplémentaires sur volontariat. La cellule d’assistance Présence du lundi au vendredi entre 8h30 et 20h00, agents fonctionnaires, 2 brigades en alternance hebdo : 8h30-13h00 / 13h00-18h00, une permanence rémunérée en HS entre 18H00 et 20H00. Notre commentaire Entre 9h00 et 18h00 : agent (s) du prestataire ( le nombre d’agents sera en fonction de la charge de travail estimée par le prestataire). Après présentation aux organisations syndicales et compte tenu que le service sécurité est impliqué dans cette réorganisation sans qu’aucune concertation avec les intéressés soit organisée, nous avons demandé le report de ce point d’ordre du jour.

Un GT doit avoir lieu le 29 janvier 2010.

Réorganisation du service exploitation logistique (SDL) Externalisation globale des prestations logistique sur 4 bâtiments au 1 janvier 2010. Compte tenu de la démographie du service exploitation logistique et les résultats de l’expérimentation faite sur Noisiel et Malakoff, l’administration va passer en externalisation globale les bâtiments de SULLY/TURGOT, VINCENNES, VINCENT AURIOL et NANTES. Cette réorganisation a nécessité la réaffectation sur d’autres bâtiments de 25 agents ; L’administration a reçu individuellement les agents pour qu’ils puissent exposer leur situation et exprimer leurs souhaits. Chaque agent s’est vu présenter une ou deux propositions, qui, dans la majorité des cas, correspondaient à leurs souhaits. Les perspectives de SDL Pour l’avenir, l’administration estime que le processus d’externalisation globale des bâtiments devra être envisagé de manière pragmatique en fonction de la situation de chaque bâtiment.

Les agents d’exécution en poste dans les bâtiments externalisés devront être réaffectés dans les implantations ou le besoin de réactivité et de disponibilité est fort. Cette réorganisation a été soumise au vote du CTPS : POUR : Administration et le SPSCM ABSTENTION : FO CONTRE : CGT et SPAC Notre commentaire : Si nous pouvons considérer que les agents n’ont rien perdu dans cette opération, il n’en demeure pas moins que notre organisation syndicale estime que le choix de l’externalisation ne fait que fragiliser le service logistique et l’avenir professionnel des agents. Ces réorganisations à répétition depuis quelques années ne font qu’aggraver la situation de SDL : abandons de missions, aggravation de la précarité (emplois de CDD, CDI, prestataires sous payés…), diminution des services rendus, conséquences importantes sur les carrières ainsi que sur la rémunération… LA CGT CONDAMNE UN CHOIX QUI CONFOND MODERNISATION DES MISSIONS ET DIMINUTION DE EFFECTIFS.

NOUS REVENDIQUONS UNE VERITABLE POLITIQUE DE RECRUTEMENT D’EMPLOIS PUBLICS A PARTIR DES BESOINS REELS.

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SSuuccccèèss ddee llaa mmoobbiilliissaattiioonn dduu 2211 jjaannvviieerr ddaannss llaa FFoonnccttiioonn ppuubblliiqquuee ::

LLeess aaggeennttss eett lleess cciittooyyeennss ddooiivveenntt êêttrree eenntteenndduuss !! A l’évidence, ce 21 janvier constitue une nouvelle étape importante de mobilisation dans la Fonction publique. A l’initiative de la FSU, de SOLIDAIRES et de la CGT, cette journée d’actions, de grève et de manifestations a connu un large succès. Dans de nombreux territoires, dans plusieurs professions, d’autres organisations syndicales avaient appelé à se joindre au mouvement. Les taux de grévistes ridicules annoncés par les autorités participent d’évidence d’une entreprise de désinformation. Avec près de 130 manifestations et rassemblements sur toute la France, ce sont largement plus de 100.000 manifestants qui ont, en descendant dans la rue, réaffirmé leur opposition à la politique de démantèlement tous azimuts menée dans les 3 versants de la Fonction publique. Nos organisations constatent notamment une mobilisation conséquente dans les communes de petite et moyenne importance, ce qui atteste d’un fort attachement aux services publics. En dépit d’inégalités parfaitement compréhensibles, les taux de grévistes ont été également particulièrement significatifs (25 à 30 % sur l’ensemble de la Fonction publique).

La journée du 21 janvier et celles qui l’ont précédée ont été l’occasion de multiples initiatives de sensibilisation en direction des usagers. Les échanges entre agents publics et usagers ont confirmé que ces derniers, dans leur immense majorité, désapprouvent la politique gouvernementale de casse de la Fonction publique. Le Président de la République, le Premier ministre, le ministre en charge de la Fonction publique ne peuvent demeurer sourds aux légitimes exigences exprimées à nouveau aujourd’hui, et soutenues par la majorité des citoyens. Ce sont de toutes autres orientations, conformes aux besoins de toute la population et à l’intérêt général, qu’il faut immédiatement mettre en œuvre. Si, de manière urgente, les salariés et les usagers n’étaient pas entendus, nos trois organisations en tireraient toutes les conséquences et prennent déjà date pour, dans l’unité la plus large, renforcer encore le mouvement en n’excluant aucune forme d’action. Elles appellent, en ce sens, les personnels à se réunir pour envisager les suites éventuelles. Elles soutiennent les initiatives d’ores et déjà programmées qui s’inscrivent dans le processus de mobilisation.

--------------------------------------------------------------------------- Je souhaite Être contacté par la CGT Adhérer à la CGT NOM : ………………………………………………….. Prénom : …………………………………………………… Direction / Service : ……………………………………………………………………………………………………………. Tél : ……………................ Mèl ………………………………………………..@.............................................................. CGT administration centrale et services des ministères économique et financier et du Premier ministre 139 rue de Bercy – Télédoc 657 – 75572 PARIS CEDEX 12 – Tél : 01.53.18.72.94 Mèl : syndicat-cgt-centrale@syndicats.finances.gouv.fr - Site intranet : http://alize.alize6/s-cgt