Réunions régionales 2011. Ordre du jour I. Informations : –ISPV : évolution du statut et mise en place de lIPF (PFR) –Contractuels –BVP : biologie, statut,

Réunions régionales

2011

Ordre du jour

I. Informations :– ISPV : évolution du statut et mise en place de l’IPF

(PFR)– Contractuels– BVP : biologie, statut, labo

II. Consultation pour la représentativité

III. Votre point de vue : suite de la motion MMS votée à la dernière AG

Ordre du jour


(PFR)– Contractuels– BVP biologie, statut, labo



ISPV : évolution du statut et mise en place de l’IPF (PFR)

• Participation du SNISPV de juin à octobre 2010 aux travaux sur la rénovation du statut des ISPV.

• Pas de difficultés avec le secrétariat général du MAAPRAT

• Transmission par le MAAPRAT en décembre 2010 à la fonction publique et à Bercy du projet de :

– Statut

– Mise en place de l’IPF (indemnité de performance et de fonctions) (PFR)

• Perspective d’un alignement du régime indemnitaire plus rapide que pour le statut

I. Informations


Principes proposés par le SNISPV et retenus pour le nouveau statut

• Rapprochement avec les dispositions du corps des IPEF

• Maintien de fortes compétences dans le domaine des sciences vétérinaires et de l’ouverture du recrutement

• Simplification des voies d’accès (mais plus de possibilités pour les vétérinaires contractuels)

I. Informations (2)



• Rapprochement avec les dispositions du corps des IPEF

I. Informations(3)

Début de grade

Fin de grade

Début de grade

Fin de grade

Début de grade

Fin de grade

Début de grade

Fin de grade

Début de grade

Fin de grade

Début de grade

Fin de grade

1er Grade

427 966 379 801 427 966 520 966 466 735 401 750

2e Grade

750 HEB3 593 966 750 HEB3 750 HEB3 735 835 772 852

3e Grade

HEB1 HEC3 HEB1 HED3 HEA1 HEC3 835 HEA3 750 1015

4e Grade

HED2 HED3 HEE HEB1 HED3 681 HEA

IPEF MISP BVP TerritoriauxISPV IAEMPCV des

Armées

HEB1 HED3

HEE


• Maintien de fortes compétences dans le domaine des sciences vétérinaires et de l’ouverture du recrutement

• Simplification des voies d’accès (mais plus de possibilités pour les vétérinaires contractuels)

Un accès plus large au concours interne pour les VIC

Situation actuelle :

• 54% : élèves

• 34% :• 25,5% concours externe

• 8,5% concours interne

• 12% :• 9 à 12% : examen pro (7 ans de services effectifs)• 0 à 3% : liste d’aptitude (15 ans de services effectifs)

I. Informations (5)


Situation future :

• 60 à 72% : concours externes • Inspecteurs élèves (véto, agro, ENS, X)• Vétérinaires diplômés• Titres et travaux (10% maximum du total)

Dont au moins 80% d’élèves vétérinaires parmi les inspecteurs élèves

• 28 à 40% : concours interne et liste d’aptitude

Dont 65% pour le concours interne, soit 20 à 25% du total

I. Informations (6)


L’indemnité de performance et fonctions(Projet de décret)

• Remplace tous les régimes indemnitaires actuels• Ne vise pas une augmentation des régimes

indemnitaires • Performance : Montant de référence modulable par

application d’un coefficient compris entre 0 et 6

• Fonction : application d’un montant de référence d’un coefficient compris entre 1 et 6 au regard des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées.

I. Informations (6)


L’indemnité de performance et fonctions(Projet d’AM fixant les montants)

I. Informations (7)

GradePart au titre des fonctions

Part au titre de la

performance

IGSPV 4 500 € 6 700 €ICSPV 3 800 € 6 000 €ISPV 4 200 € 4 200 €

Ordre du jour


(PFR)– Contractuels :

• Situation actuelle• Protocole d’accord

– BVP biologie, statut, labo

II. Consultation pour la représentativitéIII. Votre point de vue : suite de la motion

MMS votée à la dernière AG

Contractuels : Situation actuelle• Effectifs

– Fonction publique: 872 000

• Au MAAPRAT : Les VIC : • BOP 206

– 176 à temps complet– 72 : entre 86 et 99%– 24 entre 70 et 85%– 376 à moins de 70%

• Mise en place de La grille de rémunération et des nouveaux contrats

I. Informations (8)

Contractuels : Situation actuelle• Deux grands groupes :

– VIC dont l’employeur principal est l’État – VIC dont l’employeur principal n’est pas l’État

Mais quelle est la limite ?

• Deux définitions :

– Pragmatique– juridique

I. Informations (8)

Contractuels : Protocole d’accord

• Accord entre les organisations syndicales et le ministère de la fonction publique

• 17ème plan visant à résorber la précarité dans la fonction publique

• Signature 31 mars 2011, devant déboucher sur une loi à l’automne 2011

• Une fois la loi promulguée les négociations pourront débuter au sein des ministères => nous ne connaissons pas les conditions de mise en application

I. Informations (9)

Contractuels : Protocole d’accord

3 axes en faveur de la résorption de la précarité

1. La titularisation d’un certain nombre de contractuels

2. Des règles plus strictes au recours à des contractuels

3. L’amélioration des droits des contractuels

I. Informations (9)

Contractuels : Protocole d’accord 1. La titularisation d’un certain nombre de contractuels

Modalités:– Dispositif mis en place sur 4 ans– Concours professionnalisés ou examens professionnels basés

sur la reconnaissance des acquis professionnels• Conditions d’accès

– Agents contractuels en CDI au moment de la promulgation de la loi

– Agents contractuels en CDD depuis au moins 4 ans sur une période de référence de 6 ans, dont 2 ans réalisés antérieurement à la date de signature du protocole

– Être en fonction et à temps plein à la date de signature du protocole

• Nomination et affectation des agents titularisés dans ce cadre dans des conditions identiques aux lauréats des concours de droit commun => pas de titularisation en poste mais affectation sur des postes prioritaires

I. Informations (10)

Contractuels : Protocole d’accord 2. Des règles plus strictes au recours à des contractuels

Modalités:• Recrutement de contractuels sur des emplois permanents qu’en

l’absence de personnes ou de corps disposant des compétences nécessaires, soit seulement dans les cas suivants :

– Activité nouvelle – Compétences spécialisées requises

• Recrutement de contractuels sur des besoins ponctuels

– 1 seul renouvellement possible sur 1 durée maximum de 1 an

• Harmonisation des conditions de recrutement pour toutes les fonctions publiques

• Justification du recrutement infructueux d’un titulaire


Contractuels : Protocole d’accord3. amélioration des droits des contractuels

• Recrutement sur des emplois permanents– CDI direct possible dans le cas d’emplois permanents

nécessitant des compétences spécialisées et en l’absence de corps ou de cadre d’emploi de titulaires

– CDD de 3 ans renouvelable 1 fois– CDI automatique au bout de 6 ans

• Entretien d’évaluation obligatoire pour tous les agents en CDD de plus d’un an et non plus réservé aux CDI => assurer l’accès aux dispositifs de formation continue

• Mise en place d’une réflexion sur la rémunération des contractuels => harmonisation entre les 3 fonctions publiques, encadrement des rémunérations avec évolution périodique, mise en place d’une indemnité de fin de contrat pour les agents recrutés sur des besoins temporaires, …


Contractuels : Chantiers du SNISPV• Défense des contractuels sur des problématiques collectives

– Recours au CE sur l’emploi à temps incomplet à plus de 70%

• Défense des contractuels sur des problématiques individuelles

• Avenir : négociations concernant la mise en œuvre du protocole d’accord

• Questionnaire spécifique contractuels (notamment sur la titularisation)– Etat des lieux de l’emploi de vétérinaires contractuels par le

MAAPRAT– Mieux connaître les attentes des contractuels

• Les interlocuteurs– Au sein du CA : Mamadou Sidibe et Sylvie Pupulin– Le délégué sectoriel– Les délégués régionaux


Ordre du jour





BVP du Cadre territorial

1. Évolution du statut des BVP- objectif de convergence avec celui des ISPV- tableau comparatif actuel

2. Missions au service de la santé publique vétérinaire

3. Impact de la RGPP et des EGS

4. Impact de la Réforme Territoriale

5. Les actions en cours



1. Évolution du statut des BVP- objectif de convergence avec celui des ISPV- tableau comparatif actuel


GradeDébut

de gradeFin de grade

ISPV 427 966

ICSPV 750 HEB3

IGSPV HEB1 HEC3IGESPV HED2 HED3

ISPV

GradeDébut


1ère classe

401 750

2ème classe

772 852

Hors classe

750 1015

Classe exc.

681 HEA

BVP Territoriaux

BVP du Cadre territorial2. Missions au service de la santé publique vétérinaire


•15 ISPV en collectivités territoriales, au moins 180 BVP en laboratoires -> Fonctions de directeur, chefs de service, RAQ

•Missions de service public pour la santé publique :

–Vétérinaire

–Sécurité alimentaire

–Agronomie (végétal, terres)

–Environnement (eaux, air)

–(plus anecdotique biologie médicale)

•Trois catégories de recettes :

–Etat : épidémiosurveillance, PSPC, TIAC, contrôles aux frontières, inspections, contrôles officiels SRAL…

–Département : politiques publiques du CG -> sanitaire, santé, territoire

–Concurrentielles : tout domaine d’activités

BVP du Cadre territorial3. Impact de la RGPP et des EGS


•Evolution de l’organisation et des interlocuteurs :

–niveau départemental ou niveau de mise en œuvre, contrôle et gestion de crise : création des DD (CS) PP

– niveau régional ou niveau de coordination et de gestion : rôle des SRAL

•EGS :

–création de la plateforme nationale d’épidémiosurveillance,

–des pôles sanitaires régionaux = regroupement GDS FREDON,

–catégorisation des maladies animales -> risque de catastrophe sanitaire suite à la diminution des financements des collectivités territoriales

•politique de développement des marchés publics :

–mise en concurrence des Laboratoires privés et publics

–Expérience du contrôle sanitaire de l’eau -> politique du chiffre au détriment du maillage territorial et de la qualité des prestations, risque de monopole du privé au détriment du public

•et la RGPPII?

BVP du Cadre territorial4. Impact de la Réforme Territoriale

I. Informations(18)

•Contours de la RT flous à ce jour

•En attente textes de loi et schéma territorial des compétences

–risque de transfert de compétences aux métropoles ? Du département vers la région ou l’interco?

–Risques pour les LDA : fermeture (cf expérience de certains départements), statu quo, changement de rattachement, rattachement à des pôles régionaux ?

•Impact humain important :

–Inquiétude des agents

–Perte de compétences, mobilités?

–Pertes de missions de santé publique

–Disparition du corps des BVP


5. Les actions en cours

I. Informations(19)

•Actions conjointes SNISPV, ADILVA :

•Rdv à l’ADF : présentation de l’enquête nationale, propositions de schéma territorial, et des missions des LDA

•Rdv au Ministère de l’Agriculture : avec P BRIAND

•Rdv aux Ministères de la santé et de l’environnement

Ordre du jour






• Nouveau cadre réglementaire : LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique et Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat

• Remplace toutes les dispositions antérieures en matière de dialogue social et d’attribution des droits syndicaux

• Période transitoire jusqu’en 2014 (renouvellement de tous les CT des trois fonctions publiques et des CAP)

• Les moyens actuels du SNISPV :

– Aucun texte réglementaire ne prévoit l’attribution de droits syndicaux aux organisations syndicales qui n’ont pas de siège au CT Ministériel.

– Exception : Circulaire Agriculture du cabinet du 20 avril 1999 relative aux modalités d'exercice des droits syndicaux :

• octroi d’une décharge de service pour les OS non représentatives si obtention entre 1 et 3% des suffrages

• octroi de deux décharges de service pour les OS non représentatives si obtention entre 3 et 5% des suffrages

II. Consultation pour la représentativité (3)

Résultats de 2006 : 779 voix et 2,54% 1 décharge de service

• La règle actuelle : Seul le résultat des élections au CTM permet d’accorder des droits syndicaux

• Incertitude sur la possibilité pour le MAAPRAT de maintenir les principes de la circulaire du 20 avril 1999



La démarche retenue par le CA du SNISPV

Deux options :- se présenter seuls : objectif 3%, mais forts risques- faire alliance avec d'autres pour obtenir un siège au CTM

Le choix a été fait de s'allier avec deux autres syndicats : la CGC et la CFTC

Pourquoi pas UNIPEF ?

Conséquence : Une liste unique CFTC - CGC – SNISPV : pour l'élection au CTM


Nos valeurs communes

• Valider et soutenir la démarche ;

• Tenir le rôle d'amplificateurs de la campagne au niveau local auprès des ISPV, IAE, Contractuels, mais aussi de tous les autres personnels.


Ce que le CA du SNISPV attend des Adhérents

Faites voter… et faites voter CFTC-CGC-SNISPV

Ordre du jour





III. Votre point de vue : suite de la motion MMS votée à la dernière AG (1)

Motion sur les métiers, missions, structures :

Considérant :

• les principes fixés par le règlement (CE) n°882/2004 relatif aux contrôles officiels, notamment :– l'obligation pour les États membres de s'assurer de l'application

de la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires, ainsi que des dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, en veillant à l'organisation de contrôles officiels,

– la nécessité pour les autorités compétentes chargées des contrôles officiels de posséder suffisamment de personnel dûment qualifié et expérimenté pour s'acquitter correctement de leurs obligations,

– l'obligation de disposer de ressources financières adéquates pour l'organisation des contrôles officiels et la possibilité pour les autorités compétentes de percevoir des redevances ou taxes permettant de couvrir les coûts occasionnés par ces contrôles,

• les constats récurrents effectués par différentes institutions qui font état depuis plusieurs années de l'insuffisance des contrôles officiels,



Considérant :

• que cette situation met en cause la protection de la santé publique, les attentes de nos concitoyens en matière de respect du bien-être animal et de protection de l'environnement et porte par ailleurs préjudice aux intérêts des filières agricoles et agroalimentaires,

• l'affaiblissement du dispositif national de contrôle du fait des réductions massives et brutales d'effectifs constatées depuis 5 ans (rapportées à un périmètre de missions constant, les suppressions de postes sont supérieures aux départs à la retraite pour le programme 206 consacré à la qualité et à la sécurité sanitaires de l'alimentation),

• les annonces faites par le Ministre Bruno LE MAIRE à la suite des États Généraux du Sanitaire, qui laissent entendre que ces difficultés seront réglées par l'attribution aux vétérinaires sanitaires de nouvelles missions de contrôle des règles d'hygiène en élevages,



Le SNISPV rappelle :• les vétérinaires sanitaires remplissent des missions essentielles

auprès de leurs clients en tant que collaborateurs du service public et que ces missions dans le domaine des règles d'hygiène doivent principalement s'exercer sous forme de conseil et d'accompagnement,

• la participation éventuelle des vétérinaires sanitaires aux contrôles officiels est encadrée par les dispositions de l'article 5 du règlement (CE) n°882/2004 et exige le développement de fonctions de supervision et de contrôle de 2ème niveau de la part des services de l'État et notamment des vétérinaires officiels,

Le SNISPV demande :• à être associé aux réflexions visant à confier aux vétérinaires

sanitaires de nouvelles missions de contrôle et réaffirme la nécessité de procéder à des recrutements d'agents publics afin que les contrôles officiels soient réalisés dans des conditions conformes aux règles communautaires et internationales.

Zoom sur les considérants…

l'application de la législation ou changement de législation ?

•Réduction des ressources <=> Exécution des missions ?

(ex : modernisation de l’inspection en abattoir)

suffisamment de personnel ?

•Délégation au privé <=> Maîtrise des responsabilités de l'État ?

(ex : certification)

•Mutualisation <=> des économies ?

(ex chorus)



Zoom sur les considérants

… dûment qualifié et expérimenté ?

•Mélanges des cultures <=> Maintien des compétences ?

(ex DDI)

•L’exclusivité du 'management' <=> le rapport perdant perdant ?

(ex parcours de carrières des référents)

…l'obligation de disposer de ressources financières adéquates pour l'organisation des contrôles officiels…

•Qui doit payer ? <=> Taxes et redevances perçues au dessous du minimum communautaire

•Aucun lien direct ou indirect avec les ressources affectées aux contrôles officiels

Rappel sur la notion de délégation

882/2004 Article 5 –

« L’autorité compétente peut déléguer des tâches spécifiques liées aux contrôles officiels à un ou plusieurs organismes de contrôle (…) »

Seulement si :– Description précise des tâches

– L’organisme de contrôle possède l’expertise, l’équipement et les infrastructures nécessaires (…)

– Dispose d’un personnel qualifié, expérimenté et en nombre suffisant

– Est impartial et sans conflit d’intérêt

– Est accrédité ISO 17020


Rappel sur la notion de délégation

854/ 2004 – Définitions

« Vétérinaire agrée : un vétérinaire désigné par l’autorité compétente en vue d’exécuter pour le compte de cette dernière des contrôles officiels spécifiques sur les exploitations »


Débat sur :

La Certification

Modernisation de l’inspection en abattoir

Rôle du vétérinaire dans le cadre du paquet hygiène


Merci de votre attention !


Les Comités techniques au MAAPRAT (Etat des lieux à ce jour)(limité à ceux qui nous concernent = hors enseignement agricole)

Comité technique ministériel

CT de proximité d'AC

CT spécial de groupe des services DRAAF

CT de services d'AC

CT régionaux de proximité DRAAF

CT des DDI (DDT, DDPP, DDCSPP)

<

I. Informations

GradeDébut


1ère classe

401 750

2ème classe

772 852

Hors classe

750 1015

Classe exc.

681 HEA

BVP Territoriaux

GradeDébut


ISPV 427 966

ICSPV 750 HEB3

IGSPV HEB1 HEC3IGESPV HED2 HED3

ISPV



I. Informations

Concours sur titres et travaux

Concours interne liste d'aptitude

Ecole polytechnique

Elèves (Véto,

agro, ENS)

Véto diplômés

Doctorat dans un domaine de

compétence du corps (PHD)

Véto (Etat, CT, établissements

publics, militaires, organisations

internationales gouvernementales

IAE, Ingénieurs de recherche (10 ans de service)

10% maxi du nombre total

Peuvent être astreints à suivre une période de

formation

Prise en compte des activités professionnelles à raison des 2/3 et dans la limite de 10 ans

Concours externe

80% d'élèves des ENV par rapport au nombre total

d'inspecteurs élèves

Inspecteurs stagiaires : formation à l'ENSV à définir

28 à 40% du nombre total de recrutements d'inspecteurs et inspecteurs élèves (dont 65% réservé au concours interne)

Inspecteurs élèves : 2 ans de formation mais 1

année en fonction des diplômes

• Architecture des comités techniques au MAAPRAT • CT Ministériel

• CT Administration centrale

• CT SD-DR(I)AAF

• CT DRAAF (renouvelé en 2010)

• CT DAAF-DOM

• CT DAC

• (CT DDI) (renouvelé en 2010)

• Enjeux :

– Siège au CTM, aux CT locaux

– Moyens de fonctionnement du SNISPV (permanence)


Documents

Réunions régionales 2011. Ordre du jour I. Informations : –ISPV : évolution du statut et mise en place de lIPF (PFR) –Contractuels –BVP : biologie, statut,