Contexte : Collectivité de 18 communes, 20 948

habitants Prélèvement dans 4 forages à

l’Eocène centre déficitaire, pour un volume moyen annuel de 1,8 millions de m3/an

Objet de la demande : déclaration d’un ouvrage de remplacement au forage « L’Oustalot » en mauvais état qui ne donne plus que 30 m3/h.

Syndicat d’ArveyresForage « l’Oustalot bis » à Moulon

Avis de la CLE du 1er juillet 2010

Syndicat d’ArveyresForage « l’Oustalot bis » à Moulon

Examen des documents fournis :

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Indexation de la rémunération du régisseur (régie intéressée) sur l’ILP.

Avis du secrétariat technique:

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Le principe est bon, le non-impact de la rémunération se fait pour un ILP entre 3,26 et 3,5.

On reste donc dans la catégorie médiocre pour ces valeurs. Ceci représente néanmoins une avancée importante

compte tenu de l’historique de l’ILP qui a toujours été supérieur.

La bonification jusqu’à 10% constitue un bon levier incitatif.

Examen des documents fournis :

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Meilleur comptage : 20 % ont plus de 25 ans. Un programme de renouvellement est défini, un coefficient majore ou minore la rémunération du régisseur selon sa réalisation.

Avis du secrétariat technique: Le principe est bon, cette mesure aura un impact certain sur

l’amélioration du rendement, les vieux compteurs ayant tendance à sous-compter.

Examen des documents fournis :

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Investissement sur les loggers : mise en place de la seconde génération de sectorisation (1ère en 2006 avec 10 secteurs) avec des écoutes permanentes.

Avis du secrétariat technique: Excellente démarche

Examen des documents fournis :

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Diagnostic réseau : terminé en juillet 2010 ; Forages et récupérateurs d’eau pluviale : 2 forages

existants, 2 études en cours et 1 cuve de récupération d’eau de pluie existante.

Renouvellement de conduites : renouvellement (685 000 €) ayant permis de gagner près de 600 m3/j fin 2009-début 2010.3 délibération prises suite à avis de la CLE:

Programme pluriannuel visant à l’amélioration des performances du réseau.

Programme visant à sensibiliser les usagers à la maîtrise des consommations d’eau.

Etude de ressources de substitution.

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Proposition d’avis :Considérant :

l’unité de gestion visée à savoir l'Eocène-centre déficitaire; l’avis de la C.L.E. du 1er juillet 2010 ; les éléments complémentaires fournis montrant les efforts de la collectivité et ses engagements en matière de performance du réseau ;

La commission juge la demande de remplacement du forage l’Oustalot compatible avec le SAGE Nappes profondes de Gironde.

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