Contexte et objectif du rapport - Rechercher un …observatoire.pcet-ademe.fr/data/auxilia_pcetrapport... · Web viewCe secteur concerne les émissions liées aux activités d’accompagnement

Plan Climat Energie Territorial du

Conseil Général de la Nièvre

Année de référence : 2011

Rapport final

Document {auxilia}Mars 2014

SOMMAIRE1.____________________________________Contexte et objectif du rapport

42.___________________________Méthodologie et périmètre de l’étude

62.1.Méthodologie____________________________________________________________62.2.Glossaire_________________________________________________________________62.3.Périmètre de l’étude____________________________________________________7

2.3.1.________________________________________________________Périmètre temporel7

2.3.2.____________________________________________________Périmètre géographique7

2.3.3._________________________________________________Périmètre méthodologique8

3.____________________________Bilan Carbone® : Les grands constats113.1.Répartition des émissions par poste d’émissions et par type de Gaz à Effet de Serre________________________________________________________113.2.Les niveaux d’incertitudes____________________________________________143.3.Répartition des émissions de GES d’analyses_______________________173.4.Projection à l’horizon 2020 et 2050__________________________________183.5.Modélisation de la vulnérabilité économique________________________22

4._________________________________Hypothèses et résultats détaillés244.1.Les déplacements de personnes_____________________________________24

4.1.1.__________________________________La compétence « Transport de personnes »25

4.1.2.___________________________________________Les déplacements professionnels27

4.1.3.__________________________________________Les déplacements domicile-travail35

4.2.Matériaux et Services entrants_______________________________________384.2.1.______________________________Les données collectées et hypothèses réalisées

384.2.2._______________________________________________________Résultats et analyse

414.3.Consommation énergétique des bâtiments__________________________45

3

3

www.auxilia-conseil.comBilan des Emissions de GES du Conseil Général de la NièvreMars 2014

4.3.1.___________________________________________________Les hypothèses réalisées45

4.3.2.______________________________________________________Résultats et Analyses46

4.4.Immobilisations________________________________________________________524.4.1.________________________________________Les données et hypothèses retenues

524.4.2.______________________________________________________Résultats et analyses

544.5.Fret_____________________________________________________________________56

4.5.1.________________________________________Les données et hypothèses retenues56

4.5.2.______________________________________________________Résultats et analyses57

4.6.Fluides Frigorigènes___________________________________________________584.6.1.______________________________Les données collectées et hypothèses réalisées

584.6.2.______________________________________________________Résultats et analyses

584.7.Déchets_________________________________________________________________59

4.7.1.________________________________________Les données et hypothèses retenues59

4.7.2.______________________________________________________Résultats et analyses60

5.___________________________________________________Les actions retenues625.1.Améliorer les performances du parc bâti____________________________635.2.Optimiser les déplacements des agents_____________________________675.3.Tendre vers l’exemplarité du Conseil Général_______________________71

ANNEXE_____________________________________________________75Répartition des émissions par secteur___________________________________75

44

1. Contexte et objectif du

rapportDans le cadre de la Loi Grenelle II, le Décret n° 2011-829 a rendu obligatoire pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre et d’un Plan Climat Energie à l’échéance du 31 décembre 2012.Le Département de la Nièvre est engagé depuis plusieurs années dans une démarche progressive d’intégration des enjeux du développement durable. De par ses compétences dans différents domaines (aménagement, transports, habitat…) et sa gestion d’un patrimoine bâti important, il a également conscience de son rôle prépondérant en matière de lutte contre les émissions de GES et de préservation des ressources naturelles. Aujourd’hui, le Département souhaite aller plus loin dans son engagement vis-à-vis du développement durable en se dotant d’un Plan Climat Energie « Patrimoine et Services ». Le Bilan Carbone® Patrimoine et Services est une étape préalable à la réalisation du Plan Climat Energie. Il s’agit d’évaluer et de quantifier les émissions de différents types de gaz à effet de serre, issues des activités du Conseil Général (fonctionnement des services, du patrimoine de la collectivité et mise en œuvre de ses compétences), et exprimées en une seule unité : la tonne (ou le kg) équivalent CO2. Cet exercice est réalisé sur une année calendaire achevée, de manière à constituer l’année de référence 1, en vue de mises à jour ultérieures du Bilan Carbone®.

Cette démarche vise à : Effectuer un diagnostic des émissions de GES engendrées par les activités

de la collectivité. Pour cela l’équipe projet s’appuie sur la méthodologie Bilan Carbone® ;

Construire un plan d’actions afin de diminuer ces émissions et de réduire la dépendance du Conseil Général de la Nièvre aux énergies fossiles ;

De permettre d’adapter les activités du Conseil Général face aux changements climatiques.

Le présent document constitue une note méthodologique qui vise à informer le lecteur sur :

}{

5

5


- le périmètre retenu par le Conseil Général de la Nièvre pour l’étude de ses consommations et émissions de gaz à effet de serre ;

- l’origine des données utilisées et le mode de traitement de ces données ;

- les hypothèses de travail retenues;

- les résultats de l’évaluation et de l’analyse des consommations et des émissions de GES liées aux activités du Conseil Général de la Nièvre.

Il présente également des préconisations d’actions, validées lors des échanges avec les instances techniques et politiques du Conseil Général. Ces préconisations d’actions visent à réduire les émissions de GES de l’institution.

66

2.Méthodologie et périmètre de

l’étude 2.1.Méthodologie

La méthodologie retenue pour réaliser le Plan Climat Energie du Conseil Général de la Nièvre est celle du Bilan Carbone® Patrimoine et Services (version 7.1) de l’Association Bilan Carbone.

Le bilan des émissions est établi en utilisant la méthode Bilan Carbone® dans laquelle chaque donnée chiffrée consolidée est mise en lien avec un facteur d’émission (« kg ou tonne équivalent CO2 »). Ce bilan permet de hiérarchiser le poids des émissions en fonction des activités et des sources. Ce bilan des émissions est réalisé grâce à un outil standardisé sous le format Excel. Cet outil est fourni après avoir réalisé un stage d’utilisation et d’exploitation avec l’Association Bilan Carbone.

2.2.GlossaireTonnes équivalent CO2 (tonnes éq. CO2 ou t éq. CO2) : unité de mesure des émissions de gaz à effet de serre.Il existe plusieurs gaz à effet de serre dont les impacts en termes de réchauffement climatique sont différents. Pour pouvoir mesurer les émissions de chaque gaz et les comparer, une unité étalon a été définie : l’équivalent carbone (éq. C) et l’équivalent CO2 (éq. CO2). Cette unité permet de rapporter les émissions de tous les GES à une unité commune qui est soit la tonne d’équivalent carbone soit la tonne d’équivalent CO2 (voir encadré). Ainsi pour chaque GES, on calcule le Pouvoir de Réchauffement Global (PRG), unité de mesure de l’effet d’un GES sur le réchauffement climatique par rapport à celui du CO2 (PRG du CO2 = 1) sur une période de 100 ans. La connaissance du PRG de chaque GES permet de rapporter les émissions de tous les GES à l’unité commune qu’est la tonne d’équivalent CO2. Les résultats de l’analyse Bilan Carbone® seront présentés en tonnes équivalent CO2 (t éq. CO2) ou en kilogramme équivalent CO2 (k éq. CO2) car en termes de communication et de comparaison de ces résultats avec d’autres activités, il est préférable d’utiliser cette unité.

{ }

Pour en savoir plus…La masse molaire du carbone est de 12. Celle du CO2 est de 44 (12 + 16 X 2). Pour passer d’un kg équivalent carbone à un kg équivalent CO2, on utilise donc le ratio 44 / 12.


Kilowattheure (kWh) : Unité de mesure d’énergie.Le kilowattheure est une unité de mesure d'énergie correspondant à l'énergie consommée par un appareil de 1 000 watts (1 kW) de puissance pendant une durée d'une heure.

88

2.3.Périmètre de l’étude2.3.1. Périmètre temporel

L’étude vise à représenter les émissions de GES attribuables aux consommations d’énergies, aux déplacements et aux émissions directes et indirectes d’une année d’exercice. L’année de référence est l’année 2011.

2.3.2. Périmètre géographique

L’étude a porté sur le Conseil Général et l’ensemble de ses activités. Afin d’analyser au mieux les données et les résultats, il convient de prendre en compte les différents métiers qui constituent les activités de la collectivité. Il s’agit ici d’affecter les émissions à des secteurs caractéristiques de l’activité de la collectivité. Le Conseil Général et l’équipe projet Auxilia ont alors déterminé les secteurs d’analyse suivants :

- Secteur ressource et cabinet : 147 agents (11%)

Ce secteur concerne les directions et les métiers de type tertiaire, ainsi que les émissions attribuables aux élus (Cabinet, Moyens Généraux, Ressources Humaines…). Lorsque les données le permettent, celles spécifiques au cabinet seront mises en lumière.

- Secteur solidarité et économie sociale : 454 agents (34%)

Ce secteur concerne les métiers associés à la solidarité et à l’économie sociale du Conseil Général.

- Secteur bâtiment et transports : 88 agents (7%)

Ce secteur regroupe les services bâtiment et transports. Le secteur infrastructure a été séparé pour plus de finesse dans l’analyse des données et des résultats (voir ci-dessous).

- Secteur infrastructure : 264 (20%)Ce secteur concerne les émissions des agents et des prestataires externes pour l’entretien des voiries. Il a été séparé du secteur Bâtiment et Transports pour apporter plus de précision dans la réalisation du Bilan des émissions.

- Secteur jeunesse éducation culture loisir : 289 (22%)

Ce secteur concerne les secteurs des sports (dont circuit de Nevers/Magny-Cours) et de la culture (dont les bâtiments musées), ainsi que de l’éducation (dont les bâtiments collèges).

9

9


- Secteur Economie et environnement : 79 (6%)Ce secteur concerne les émissions liées aux activités d’accompagnement du développement économique de la Nièvre (agriculture, tourisme, filière bois, développement local, etc.) mais également liées aux politiques environnementales (ENS, laboratoire d’analyses…).

Pour rappel, la répartition des agents a été extraite des données reçues concernant les déplacements domicile-travail (voir partie « 3.6. Déplacements domicile-travail »). On considère au total 1 321 agents.

2.3.3. Périmètre méthodologique

Le Bilan Carbone® liste les émissions attribuables aux émissions directes (consommation de carburant, consommation d’énergie), aux émissions indirectes associées à l’énergie (l’électricité et le chauffage urbain) ainsi que les autres émissions indirectes (transports de marchandises, matériaux entrants, services, etc.).

Le Conseil Général a souhaité étudier la totalité des émissions générées par ses activités.Le tableau suivant présente le périmètre méthodologique de l’étude, déterminé par le comité de suivi du projet, selon la nomenclature des données d’entrée du Bilan Carbone® et en fonction des types et qualités des informations disponibles.

Les données ayant été réparties au prorata du nombre d’agent constituent un enjeu d’amélioration de suivi pour une répartition plus fine, en vue de l’actualisation du bilan des émissions.

Poste d’émissions

Prise en compte Commentaires

Consommation d’énergie Complète Les consommations énergétiques des bâtiments ont

été prises en compte.

Fluides Frigorigènes Incomplète

Les émissions liées aux installations de climatisation et production de froid ont été prises en compte. Certaines données sont à préciser pour l’actualisation du Bilan Carbone® (notamment pour les collèges et chambres froides).

Matériaux et Services Entrants

Complète

Les données suivantes ont été prises en compte :- Fournitures, services et matériaux entrants

(répartition par secteur au prorata du nombre d’agents)

- Repas des collèges- Matériaux de voirie

Dans une optique d’actualisation du bilan, les données relatives aux repas (hors repas des collèges) sont à préciser sous forme de nombre de repas en remplacement des quantités monétaires.

1010

Transport de marchandises (fret entrant)

Incomplète

Le fret entrant a été pris en compte pour les marchandises suivantes :

- Fournitures et matériaux entrants (répartition par secteur au prorata du nombre d’agents)

- Matériaux de voirieLes données à préciser pour l’actualisation du Bilan Carbone® portent sur le transport de produits alimentaires.

Déplacements domicile-travail

ComplèteLes déplacements domicile-travail on été pris en compte.En vue de l’actualisation du Bilan Carbone®, les moyens de transport employés sont à préciser.

Déplacements professionnel

Incomplète

Les déplacements professionnels suivants ont été pris en compte :

- Déplacements professionnels, véhicule personnelo Déplacements tous secteurso Déplacements des assistants familiauxo Déplacements des élus

- Déplacements professionnelso Déplacements voitures et engins de voirie

En vue de l’actualisation du Bilan Carbone®, les moyens déplacements en transports en commun sont à préciser.

Transport de personnes Complète Les lignes régulières, service à la demande et

transport scolaire ont été pris en compte.

Déchets ComplèteLes déchets générés par la collectivité ont été pris en compte (répartition par secteur au prorata du nombre d’agents).

Immobilisations Complète

Les immobilisations suivantes ont été prises en compte :

Bâtiments Véhicules

- Voitures possédées par le CG- Véhicules Canal- Véhicules et engins NTM/UTIR/PBTI

Matériel informatique (répartition par secteur au prorata du nombre d’agents).

11

11


1212

3. Bilan Carbone® : Les

grands constatsSelon les données collectées, les émissions de l’ensemble du Patrimoine et des activités du Conseil Général de la Nièvre s’élèvent à moins de 34 200 tonnes éq. CO2. Les émissions du Conseil Général représentent l’équivalent des émissions annuelles de 3 790 français1.

3.1.Répartition des émissions par poste d’émissions et par type de Gaz à Effet de Serre

La méthodologie Bilan Carbone® invite à répertorier les émissions par poste et par type de GES. Les résultats du diagnostic selon la réglementation sont représentés sur le tableau ci-dessous :

1 Un français émet en moyenne 9 tonnes éq. CO2 par an.

{ }

Emissions évitées de GES (en Tonnes)

Bilan d'émissions de GES du Conseil Général de la Nièvre

Année de référence: 2011catégories

d'émissions Postes Total (TCO2e)

1 0,02 0,03 0,04 0,05 0,0

Sous total 0,06 0,07 0,0

Sous total 0,08 0,09 0,0

10 0,011 -2,412 0,013 0,014 0,015 0,016 0,017 0,018 0,019 0,020 0,021 0,022 0,023 0,024 0,0

Sous total -2,4

Emissions indirectes

associées à l’énergie

Autres émissions indirectes*

Emissions directes

* : Catégories d’émissions optionnelles dans le cadre d’un BEGES

catégories d'émissions

Postes d'émissions

CO2 (Tonnes)

CH4(Tonnes)

N2O(Tonnes)

Autre gaz:

(Tonnes)

Total(TCO2e)

CO2 b (Tonnes)

1 4037,1 0,3 0,2 0,0 4091,2 0,02 8252,4 0,2 0,3 0,0 8332,2 460,43 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,04 0,0 0,0 0,0 0,2 279,1 0,05 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

Sous total 12289,5 0,5 0,4 0,2 12702,5 460,46 518,57 244,0

Sous total 762,58 3037,99 11784,3

10 2980,811 1,912 684,913 1,414 0,015 0,016 0,017 0,018 0,019 0,020 0,021 0,022 0,023 2233,524 0,0

Sous total 20724,6

Emissions indirectes associées à

l’énergie

Autres émissions indirectes*

Bilan d'émissions de GES du Conseil Général de la NièvreAnnée de référence: 2011

Emissions directes

3.2. Les niveaux d’incertitudes La méthodologie Bilan Carbone® a été utilisée pour réaliser cette étude. L’analyse des données et des émissions est impactée par deux types d’incertitudes :

- L’incertitude relative à l’exploitation des données collectées : Cette incertitude est liée à la qualité des données qui ont pu être fournies. L’exploitation de certaines données a nécessité la prise de nombreuses hypothèses. L’ensemble des tenants et aboutissants de ce point est détaillé dans le rapport « Données sources et hypothèses » ;

- L’incertitude relative aux facteurs d’émission : Les facteurs d’émission utilisés dans les tableurs Bilan Carbone® présentent des niveaux d’incertitude, selon les données utilisées.

L’incertitude globale de l’étude est de l’ordre de 33%.

Au-delà de l’incertitude établie, le périmètre de prise en compte des données n’est pas complet en raison du manque de données pour certains postes. Il existe pour la collectivité un enjeu d’amélioration du suivi des données.

Le bâtonnet noir représente l’ampleur de la variation potentielle de la valeur du poste d’émissions (du plus bas niveau au plus élevé possible).

5 765 279 11 784685

12 846 2 2 8280

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

20 000

Consommation énergétique

Fluides Frigorigènes

Matériaux et Services entrants

Transport de marchandises

Déplacements Déchets Immobilisations

Incertitudes sur les résultats, en tonnes éq. CO2


Les principales sources d’incertitudes sont les suivantes :

- Energie (10%) : L’incertitude est majoritairement liée aux facteurs d’émission. Pour certains bâtiments, une moyenne rapportée aux surfaces a été appliquée.

- Fluides frigorigènes (30%) : l’incertitude est en totalité due aux facteurs d’émission.

- Matériaux et Services Entrants (29%) :

o Repas des collèges : le niveau d’incertitude est entièrement lié au facteur d’émissions. Sur les intrants de type repas, cette incertitude est élevée.

o Matériaux de voirie : les facteurs d’émission pour ce type de matériaux présentent des niveaux d’incertitudes élevés. Certains matériaux ont nécessité la prise d’hypothèses de conversion.

o Les consommations de fournitures de bureaux et services : une répartition au prorata des agents a été réalisée pour affecter ces consommations aux différentes secteurs d’intervention de la collectivité, d’où la présence d’un niveau d’incertitude sur la donnée. De plus, le niveau d’incertitude lié au facteur d’émission est important.

- Transports de marchandises (70%) :

o Transport de matériaux de voirie : l’incertitude est liée uniquement aux facteurs d’émission. L’incertitude sur ces facteurs d’émission est élevée.

o Transport de fournitures de bureaux et matériaux : l’incertitude est liée à la répartition au prorata des agents, ainsi qu’aux facteurs d’émission.

- Déplacements (40%) : d’importantes hypothèses ont été retenues, notamment pour les déplacements domicile-travail. Les incertitudes sur les facteurs d’émission sont également élevées pour ce poste.

- Déchets (54%) : des hypothèses de conversion ont été utilisées, ainsi que des hypothèses pour la répartition au prorata du nombre d’agents. Les facteurs d’émission sont également élevés pour ce poste.

- Immobilisation (61%) : les facteurs d’émissions fournis par la méthodologie Bilan Carbone® présentent des niveaux d’incertitudes forts. Des hypothèses importantes concernant l’amortissement des bâtiments ont été utilisées.

Remarque

1616

Il est à noter qu’à ces incertitudes s’ajoute le périmètre de prise en compte des données, qui n’ont pas pu être renseignées en totalité pour certains postes, ce qui rend difficile l’analyse des résultats à périmètre équivalent pour les deux villes. Le périmètre de prise en compte des données sera expliqué au cas par cas.

17

17


3.3.Répartition des émissions de GES d’analyses

Les résultats du diagnostic répartis par postes d’émissions sont représentés sur le graphique ci-dessous :

Le

principal poste d’émissions est lié aux déplacements des personnes : déplacements professionnels, déplacements domicile-travail des agents et exercice de la compétence transports (lignes régulières, service à la demande et transport scolaire). L’exercice de la compétence transports représente plus de 50% des émissions liées aux déplacements, attribuable en majorité au transport scolaire. Le territoire de la Nièvre est à dominante rurale et étendu, ce qui influe sur les résultats.Le deuxième poste d’émissions est issu de la fabrication des matériaux et les services consommés par la collectivité. Cette proportion importante est liée à l’exercice des compétences, notamment l’entretien du réseau routier départemental. Dans ce poste, les activités tertiaires sont représentées (fournitures et matériel de bureau, etc.) ainsi que les intrants alimentaires (plus de 1 192 800 repas consommés par an).En troisième position, nous retrouvons la consommation énergétique des bâtiments. Ce résultat s’explique par un patrimoine important et relativement ancien, notamment pour les collèges.Les immobilisations se situent en quatrième position. Elles sont liées à l’amortissement des biens de type bâtiment, véhicules et matériel informatique. Les émissions comptabilisées ici correspondent à l’énergie grise ayant servi à la fabrication de ces biens, rapportées sur une année. Le transport de marchandises est le cinquième poste. Les émissions sont majoritairement imputables aux consommations de matériaux d’entretien et de rénovation de voiries.Les deux derniers postes (déchets et fluides frigorigènes) sont nettement inférieurs. Ils doivent cependant être regardés avec recul, dans la mesure où les incertitudes pesant sur les données collectées sont fortes.

2

279

685

2 828

5 765

6 733

2 234

3 879

11 784

- 5 000 10 000 15 000

Déchets



Immobilisations


Transport de personnes


Déplacements professionnels


Emissions en tonnes éq. CO2 par postes d'analyse

Déplacements de personnes : 12 846 t éq.

CO2

1818

Le graphique ci-dessous présente la répartition des émissions par postes d’émissions :

3.4.Projection à l’horizon 2020 et 2050L’objectif de ce paragraphe est de projeter le lecteur dans les deux principales échéances nationales en matière de réduction des émissions de GES. Par les illustrations ci-après, il pourra mesurer l’ampleur des efforts collectifs qui sont à fournir pour pouvoir atteindre les objectifs qui ont été fixés pour la France. Tout au long de la présente étude, nous évoquerons un ensemble de pistes d’actions à mener pour réduire les émissions liées aux activités du Conseil Général de la Nièvre. Moins 20% en 2020L’échéance 2020 correspond à l’engagement européen des «3x20 ». En 2007, l’Union européenne s’est fixé des objectifs ambitieux en matière d’énergie climat. Ils consistent, à l’horizon 2020, à :

augmenter de 20 % l’efficacité énergétique ;

diminuer de 20 % les émissions de CO2 ;

couvrir 20 % des besoins énergétiques avec des énergies renouvelables.

Déchets0%


1%Transport de marchandises

2%

Immobilisations8%


17%


20%


7%

Déplacements professionnels

11%


34%

Répartition des émissions par postes d'analyse

19

19


Moins 75% en 2050L’échéance 2050 correspond à l’engagement national d’atteindre l’objectif « facteur 4 ».

Le facteur 4Les données relevées par le GIEC2 et admises par la majorité des États font état :

D’une hausse avérée de la température moyenne du globe de 0,6 °C durant le XXe siècle (1°C en France) ;

De simulations sur la hausse possible de la température moyenne sur Terre en fonction des GES d’ores et déjà émis et à émettre : le GIEC a annoncé début 2007 un réchauffement global de 1,1 à 6,4°C à la surface du Globe, pour la fin du XXIe siècle, avec une forte probabilité pour que les 3°C soient atteints voire dépassés, entrainant de graves impacts écologiques, sociaux et économiques.

La solution admise par la plupart des décideurs est de diviser par deux les émissions mondiales totales entre 1990 et 2050, afin de maîtriser l’effet de serre excédentaire à un niveau d’élévation maximale de 2 °C de la température moyenne de la planète. Compte tenu des écarts d’émissions par habitant en fonction des pays, cela revient à vouloir diviser par plus de trois à cinq celles des pays industrialisés, d’ici la moitié de ce siècle. La France a fait sienne cette perspective : c’est en 2003 que l'engagement politique a été pris devant la communauté internationale par le chef de l'État et le Premier ministre, de diviser par 4 les émissions nationales de GES d'ici 2050 et par rapport au niveau de 1990. Cet objectif a été successivement inscrit dans sa « Stratégie nationale de développement durable » en juin 2003, puis dans son « Plan climat » de juillet 2004 et enfin dans la « Loi de programme fixant les orientations de sa politique énergétique » en juillet 2005, avec confirmation en 2007 dans le Grenelle de l'Environnement. Cet objectif revient à une baisse de 3% par an des émissions nationales. Les deux axes principaux d’action sont la maîtrise des consommations et la diversification des sources énergétiques.

Ainsi, les projections pour le Conseil Général de la Nièvre, sur la base des résultats de l’actuel Bilan Carbone®, sont celles présentées dans les deux graphiques ci-dessous:

2 Groupe intergouvernemental des experts du climat

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

Déplacements Matériaux et Services entrants


Immobilisations Transport de marchandises


Déchets

Projection des émissions avec l'objectif 2020 (-20%) et le 2050 (Facteur 4), en tonnes éq. CO2

Objectif 2020 (-20%) Objectif 2050 (Facteur 4)

2020

Précaution méthodologique Il est nécessaire de préciser que les réductions attendues sont exprimées en termes d’émissions globales. Ainsi dans la réalité, il convient de viser une répartition non uniforme des réductions ; ce ne sont pas tous les postes d’émissions qui pourront être réduits de la même manière. Ce graphique est donc à ce stade une « vue de l’esprit », qui permet simplement d’illustrer les marges de progression à viser. Le Grenelle de l’Environnement fixe certains engagements à atteindre d’ici 2020. Ces engagements se déclinent de la façon suivante :

- Réduire les consommations énergétiques des bâtiments de 38% d’ici à 2020 ;

- Réduire les émissions de GES liées aux transports (personnes et marchandises) de 20% d’ici à 2020 : favoriser les transports en commun, reporter le transport modal de marchandises sur le transport ferroviaire et fluvial, etc. ;

- Réduire les émissions liées aux déchets en augmentant le traitement biologique et le recyclage matière (afin que l’incinération et l’enfouissement ne représente plus que 60% des tonnages de déchets traités) ;

- Favoriser l’utilisation d’une énergie « propre » en atteignant l’objectif de 23% de production énergétique par des énergies renouvelables d’ici à 2020 ;

- Préserver l’activité agricole tout en la développant sur l’agriculture biologique afin d’atteindre 20% de surface agricole.

Un certain nombre d’émissions seront en partie ou totalement incompressibles, du fait qu’elles sont directement liées à l’exercice des compétences du Conseil Général. Il n’est en effet pas question, par cette démarche de Plan Climat Energie, de revenir sur la qualité de service public mis en œuvre à ce jour par les services de l’agglomération. Les pistes d’actions qui seront ainsi évoquées, seront adaptées à ce contexte et auront pour but à la fois de conserver, voire d’optimiser, la qualité de service rendu aux usagers, tout en présentant un impact énergie-climat moindre.

Le diagramme ci-dessous vise à illustrer les émissions par agent en 2011 et un objectif de réduction à l’horizon 2050. Cette donnée est calculée sur l’hypothèse d’effectifs constants, soit 1 321 agents en 2050 également.

21

21

1 Tonne Equivalent CO2


L’objectif du facteur 4 représente une réduction de 0,5 tonnes équivalent CO2 par agent et par an (soit environ 1 900 km en voiture).

Pour se représenter les efforts à fournir pour atteindre l’objectif facteur 4, il est bon de revenir ici sur quelques équivalences. Ainsi, une tonne équivalent CO2 correspond, aujourd’hui en France en fonction des modes de production actuels et de l’état des connaissances technologiques, à :

40 kg de bœuf(260 steaks de 150

g)

4 000 km en ville avec une petite

voiture

3,5 mois de chauffage au gaz

d’un logement de 3 pièces

1 aller-retour Paris-Marrakech en avion

(classe éco)

900 kg de papier

OU

OU

OU

OU

25,9

6,5

-

5,0

10,0

15,0

20,0

25,0

30,0

Moyenne d'émissions par

agents

2020 2030 2040 2050 - Objectif Facteur 4

Emissions actuelles des agents et objectif Facteur 4 , en tonnes éq. CO2

2222

3.5.Modélisation de la vulnérabilité économique

Le fonctionnement de la collectivité et l’exercice de ses compétences sont dépendants de consommations de combustibles fossiles. La raréfaction de ces ressources a entrainé une augmentation du prix des énergies qui se poursuivra dans le temps. Outre les objectifs de lutte contre le changement climatique, ce sont les activités de la collectivité qui sont vulnérables par leurs dépendances aux énergies fossiles. Ainsi, il convient d’estimer quel serait l’impact économique associé à l’augmentation du prix des énergies. Des hypothèses relativement simples sont utilisées3 pour les calculs présentés ci-dessous. Aussi, les résultats présentent un haut niveau d’incertitude et doivent être utilisés avec précaution. Il s’agit ici de définir des grandes tendances afin de sensibiliser la collectivité aux risques économiques liés aux modes de consommation actuels, basés sur des produits et services fortement dépendants de ressources fossiles.On se base dans ce cas sur une augmentation du prix du baril de pétrole (entre 120 et 200$ par baril) et les répercussions associées sur le prix des autres énergies. Le surcout est calculé sur la base des consommations d’énergie et du prix moyen des énergies pendant l’année de référence (2011).

Le tableau suivant présente le surcoût annuel qui sera à assumer par la collectivité dans le cas d’une augmentation du prix des énergies :

EmissionsHypothèse 1 : de 95$ à 120

$/Baril

Hypothèse 2: de 95$ à 140

$/Baril


$/Baril

Hypothèse 4: de 95$ à 200 $/Baril

Energie des bâtiments 5 765 t éq CO2 268 233 € 474 565 € 887 231 € 1 093 564 €

Fluides Frigorigènes 279 t éq CO2 0 € 0 € 0 € 0 €

Déplacements 12 846 t éq CO2

558 274 € 987 716 € 1 846 600 € 2 276 042 €

Dép. Domicile Travail 2 234 t éq CO2 101 609 € 179 770 € 336 091 € 414 252 €

Dép. Professionnels 3 916 t éq CO2 166 336 € 294 286 € 550 187 € 678 138 €

Transport de personnes 6 696 t éq CO2 290 330 € 513 660 € 960 322 € 1 183 652 €


11 784 t éq CO2

194 371 € 343 887 € 642 919 € 792 435 €

Transport de marchandises 685 t éq CO2 29 698 € 52 543 € 98 232 € 121 077 €

Immobilisation 2 772 t éq CO2 56 984 € 100 817 € 188 485 € 232 319 €Déchets 2 t éq CO2 0 € 0 € 0 € 0 €

TOTAL 34 133 t éq CO2

1 107 560 € 1 959 529 € 3 663 467 € 4 515 436 €

3 cf. rapport « Hypothèses et données sources »

23

23


Une augmentation du prix du baril de pétrole à 120 ou 200 $ par baril entrainerait un surcoût budgétaire compris entre 1,1 et 4,5 millions d’euros. Les principaux niveaux de vulnérabilité de la collectivité concernent les déplacements et les consommations d’énergie des bâtiments.

Le tableau suivant présente le surcoût annuel par agent pour les déplacements. Les déplacements domicile-travail occasionneront un surcoût annuel pour les agents et les déplacements professionnels pour la collectivité.

Surcoût par agentEmissions

Hypothèse 1 : de 95$ à 120

$/Baril

Hypothèse 2: de 95$ à 140 $/Baril


$/Baril


$/BarilDép. Domicile

Travail 2 t éq CO2 77 € 136 € 254 € 314 €

Dép. Professionnels 3 t éq CO2 126 € 223 € 416 € 513 €

Le tableau suivant présente le surcoût annuel qui sera à assumer par la collectivité dans le cas de l’instauration d’une taxe carbone :

Emissions 17€ / tonne de CO2100€ / tonne de

CO2Impact

Energie des bâtiments 5 765 t éq CO2 98 013 € 576 546 € directFluide Frigorigène 279 t éq CO2 4 567 € 26 867 € directDéplacements 12 846 t éq CO2 218 375 € 1 284 559 € direct

Dép. Domicile Travail 2 234 t éq CO2 37 970 € 223 350 € directDép. Professionnels 3 916 t éq CO2 66 577 € 391 627 € direct

Transport de personnes 6 696 t éq CO2 113 829 € 669 581 € directMatériaux et Services entrants 11 784 t éq CO2 200 332 € 1 178 425 € indirectTransport de marchandises 685 t éq CO2 11 644 € 68 492 € directImmobilisation 2 772 t éq CO2 0 € 0 € non comptabiliséDéchets 2 t éq CO2 32 € 189 € indirectTOTAL 34 133 t éq CO2 532 963 € 3 135 079 €

L’instauration d’une taxe carbone à 17 € / tonne de CO2 ou 100 € / tonne de CO2 entrainerait un surcoût budgétaire compris entre 0,5 et 3,1 millions d’euros. Les principaux niveaux de vulnérabilité de la collectivité concernent les déplacements et les intrants.L’instauration d’une taxe carbone aura un impact direct sur les postes énergie, fluides frigorigènes, déplacements et transport de marchandises. Les frais supplémentaires occasionnés seront payés par la collectivité à la source.Elle aura un impact indirect sur les achats de matériaux et les déchets. La taxe sera prise en compte par les prestataires, mais la collectivité sera tout de même vulnérable à une hausse des prix.Les immobilisations ne sont ici pas comptabilisées, car nous considérons les biens comme déjà acquis par la collectivité.Le tableau suivant présente le surcoût annuel par agent pour les déplacements. Les déplacements domicile-travail occasionneront un surcoût annuel pour les agents et les déplacements professionnels pour la collectivité.

2424

Surcoût par agent Emissions 17€ / tonne de CO2 100€ / tonne de CO2

Dép. Domicile Travail 2 t éq CO2 29 € 169 €

Dép. Professionnels 3 t éq CO2 50 € 296 €

4. Hypothèses et résultats détaillés

4.1.Les déplacements de personnes Ce poste correspond aux émissions de GES associées aux déplacements professionnels des agents du Conseil Général (c’est-à-dire les déplacements des agents dans le cadre de leurs activités professionnels), aux déplacements domicile-travail (c’est-à-dire les déplacements des agents pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail) et les distances parcourues par les véhicules dans le cadre des lignes régulières ou du service à la demande (c’est-à-dire le transport de personnes).

Les déplacements engendrent 12 846 tonnes éq. CO2. Les déplacements professionnels et les déplacements domicile-travail représentent respectivement

}{

25

25


17% et 30% des émissions. La compétence Transport est responsable de 52% des émissions, attribuable pour 84% au transport scolaire.

2626

4.1.1. La compétence « Transport de personnes »

Les données utilisées correspondent aux distances parcourues par les véhicules assurant le transport de personnes au sein du département de la Nièvre et gérés par le Conseil Général.

(a) Les données collectées et hypothèses réalisées

On distingue deux types de services lié au transport de personnes : les lignes régulières et le service à la demande.Les lignes régulières se divisent en différentes catégories : les lignes de marché, les lignes de structure, les lignes virtuelles. Aucun kilométrage n’est considéré pour les lignes virtuelles, car celles-ci correspondent à des lignes futures, non encore mises en services. Les trajets des lignes régulières ont été comptabilisés comme réalisés en autocar. Les trajets du service à la demande sont réalisés en taxi pour la plupart. Ceux-ci ont donc été comptabilisés comme effectués en voiture.Pour les transports scolaires, on compte 3 930 600 km en 2011 avec 55% d'autocar et 45 % de bus 9 places (données issues d’un calcul fait en extrapolant à partir de 163 circuits sur 400 environ au total). Les trajets ont été comptabilisés comme réalisés en autocar.En raison de l’extrapolation en direct des données, l’incertitude des données est considérée comme nulle.Les résultats sont donc les suivants :

Type de ligne Nombre de kilomètre

Lignes régulières 720 645 kmService à la demande 146 869 km

Transport scolaire 3 930 600 km

(b) Résultats et Analyses

Comme présenté précédemment, les lignes de transport de personnes parcourent, au total, plus de 4 798 000 kilomètres :

le transport de personnes (lignes régulières et service à la demande) engendre 867 514 km parcourus par an soit 22 fois le tour de la Terre ;

le transport scolaire engendre 3 930 600 km parcourus par an, soit 98 fois le tour de la Terre.

Les trois types de ligne de transports de personnes représentent les émissions de GES annuelles évaluées à 6 733 tonnes éq. CO2.

27

27


La répartition des émissions est représentée dans le graphique ci-dessous :

Les émissions relatives au transport scolaire représentent 84% des émissions attribuables au transport de personnes (pour 82% des distances parcourues). L’enjeu principal, ici, réside dans une optimisation et une utilisation plus importante des réseaux de transport de personnes afin de réduire les émissions de GES.

Comment considérer les émissions associées au transport de personnes ?Dans l’absolu, toutes les émissions devraient faire l’objet d’actions de réduction. Toutefois, le développement des transports en commun est une des clés permettant de réduire les émissions de GES d’un territoire. Dans cette optique, une augmentation de ce poste d’émissions pourrait être positive si cette augmentation va de pair avec une diminution du nombre de véhicules sur les routes, c’est-à-dire plus d’usagers des transports en commun. Ainsi, pour ce poste d’émissions, l’objectif de réduction pourrait être fixé en fonction de l’efficacité des transports en communs (ex : émissions par passager transporté).Lorsque les données auront été collectées auprès des prestataires, il sera ainsi pertinent de définir des ratios d’émissions par type de transport ou par personne transportée.

1 037

37

5 658

-

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

Lignes régulières Service à la demande Transport scolaire

Emissions des services de transport, en tonnes éq. CO2

2828

4.1.2. Les déplacements professionnels

Ce poste correspond aux émissions de GES associées aux consommations en carburant des véhicules et du matériel roulant du Conseil Général. Ce sont des émissions directes. Les émissions associées aux déplacements professionnels des agents et des élus utilisant d’autres moyens de transport (véhicules personnels, bus, train, avion etc.) sont également prises en compte dans ce poste d’émission.


Plusieurs types de déplacements ont été recensés lors de la réalisation du diagnostic des émissions de GES du Conseil Général de la Nièvre : les déplacements des agents en véhicules personnels et en transports en communs, les distances parcourues par les véhicules du Conseil Général, la consommation de carburant du matériel roulant de la voirie.Des hypothèses ont du être retenues pour chacun de ces postes afin de pouvoir exploiter les données dans l’outil Bilan Carbone®. Ces hypothèses sont présentées ci-dessous.

Déplacements des agents en voiture (véhicule personnel), bus et train

Déplacements en véhiculeLes déplacements professionnels des agents en voiture ont été répertoriés en fonction des secteurs. Les données ont fait l’objet d’une analyse fine pour le découpage et la répartition suivant les différents secteurs. La répartition découle ici de l’analyse des données reçues. La méthodologie Bilan Carbone® invite à identifier les puissances fiscales des véhicules et le type de carburant utilisé. Pour les certains véhicules, les puissances fiscales n’ont pas été renseignées. L’équipe projet a alors réalisé une moyenne des autres puissances fiscales des véhicules, soit 7 CV en moyenne.Toutefois, pour aucun véhicule le type de carburant n’a été communiqué. Pour palier à ce manque, l’équipe projet s’est basée sur le parc automobile du département de la Nièvre :

Ainsi, le kilométrage parcouru en voiture a été réparti au prorata de ces deux types de carburant.Les résultats sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Hypothèse de répartition du parc automobileVéhicules essence : 37 %Véhicules diesel : 63 %

29

29


Déplacements professionnels en

véhicule personnel

Essence Diesel

[0-5] CV [6-10] CV >11 CV [0-5] CV [6-10] CV >11 CV Total

Secteur ressource et cabinet 3 179 km 5 496 km 0 km 5 483 km 9 479 km 0 km 23 637 km

Secteur solidarité et économie sociale 92 212 km 133 097 km 909 km 159 040 km 229 555 km 1 569 km 616 382 km

Secteur bâtiment et transports 146 km 129 km 0 km 253 km 223 km 0 km 751 km

Secteur infrastructure 0 km 76 km 0 km 0 km 130 km 0 km 206 km

Secteur jeunesse éducation culture loisir 2 731 km 3 824 km 423 km 4 710 km 6 594 km 730 km 19 012 km

Secteur Economie et environnement 662 km 2 231 km 0 km 1 143 km 3 848 km 0 km 7 884 km

Au total, près de 668 000 kilomètres sont parcourues par an par les agents avec leurs véhicules personnels. Plus de 90% des distances parcourues par les véhicules personnels sont réalisés au sein du Secteur Solidarité et Economie sociale. Ce résultat est représentatif des métiers des agents de ce secteur avec des besoins en déplacements importants. En vue de la répartition du parc essence et diesel, l’incertitude pour les déplacements en voiture est de 5%.

Déplacements en transport en communLes données relatives aux déplacements en train et en bus ont été réparties par secteur au prorata du nombre d’agents. Ces données sont incomplètes et ne sont pas représentatives de la totalité des déplacements effectués. Il sera nécessaire de compléter ces données en vue de l’actualisation du Bilan Carbone®.

Déplacements professionnels en transports en commun Kilométrage en train Kilométrage en Bus

Secteur ressource et cabinet 13 391 km 181 passager.km

Secteur solidarité et économie sociale 41 358 km 558 passager.km

Secteur bâtiment et transports 8 017 km 108 passager.km

Secteur infrastructure 24 050 km 325 passager.km

Secteur jeunesse éducation culture loisir 26 327 km 355 passager.km

Secteur Economie et environnement 7 197 km 97 passager.km

Au total, près de 122 000 kilomètres sont parcourus chaque année par les agents en transports en communs pour les besoins professionnels. Pour assurer ces déplacements, le train est majoritairement utilisé par les agents.

3030

La répartition des distances entre services au prorata du nombre d’agents conduit à une incertitude de 5%.

31

31


Déplacements en voiture (véhicule possédé par le Conseil Général)Les déplacements professionnels avec les véhicules du Conseil Général ont été répertoriés par secteur. Les différents secteurs étaient ici déjà précisés. Ces déplacements correspondent aux déplacements professionnels en voiture pour les agents des différents secteurs, ainsi qu’au déplacement des bus pour la culture. En cas d’absence de précision, la donnée a été considérée comme relative au secteur ressource et cabinet. Cette hypothèse ne concerne qu’un seul véhicule.Les données ont été fournies sous forme de kilométrage parcouru et les puissances fiscales ont été précisées. Le kilométrage parcouru en voiture a été, de nouveau, réparti à 37% essence et 63% diesel.Les résultats sont les suivants :

Déplacements professionnels en voiture - Véhicules CG

Essence Diesel[0-5] CV [6-10] CV >11 CV [0-5] CV [6-10] CV >11 CV

Secteur ressource et cabinet 51 738 km 69 909 km 11 750 km 188 028 km 184 856 km 0 kmSecteur solidarité et économie

sociale 152 573 km 0 km 0 km 378 065 km 0 km 0 kmSecteur bâtiment et transports 0 km 0 km 0 km 0 km 0 km 0 km

Secteur infrastructure 0 km 0 km 0 km 0 km 0 km 0 kmSecteur jeunesse éducation

culture loisir 31 964 km 0 km 0 km 9 250 km 0 km 27 022 kmSecteur Economie et

environnement 13 538 km 31 458 km 0 km 38 945 km 131 165 km 0 km

Avec la répartition des distances parcourues selon le parc de véhicule du département, une incertitude de 5% a été prise en compte.

Pour les carburants de type GNV et GPL, l’outil Bilan Carbone® prend en charge des données sous forme de consommation de carburant. Les données ont donc été converties à partir des hypothèses suivantes :

Consommation GNV

4CV 5CV 6CV 8CV

6,5 L/100km 7,5 L/100km 8 L/100km 9 L/100km

Consommation GPL

10CV

12 L/100kmLes résultats sont les suivants :

Déplacements professionnels en voiture - Véhicules CG

GNV GPL

Consommation Kilométrage Consommation KilométrageSecteur ressource et cabinet 5 800 L 87 596 km 1 531 L 12 762 km

Secteur solidarité et économie sociale 0 L 0 km 0 L 0 km

Secteur bâtiment et transports 0 L 0 km 0 L 0 kmSecteur infrastructure 0 L 0 km 0 L 0 km

Secteur jeunesse éducation culture 0 L 0 km 0 L 0 km

3232

loisirSecteur Economie et

environnement 2 707 L 31 011 km 0 L 0 km

Ces données sont représentatives des déplacements pour l’année 2011. Le parc de véhicules GNV et GPL est plus important à l’heure actuelle.Les hypothèses de conversion, présentées précédemment, génèrent une incertitude évaluée à 10%.

Déplacements professionnels des élus en voiture (véhicule personnel)Ces données ont été reçues sous la forme de kilométrages parcourus pour chaque élu. Les puissances fiscales des véhicules ont également pu être renseignées, ce qui ajoute une précision aux données. Ces données concernent les déplacements de 23 élus avec leur véhicule personnel. Le kilométrage parcouru en voiture a été réparti à 37% essence et 63% diesel, soit selon le parc automobile du département de la Nièvre.Ces déplacements ont été attribués au secteur ressource et cabinet et les résultats sont les suivants :

Déplacements professionnels en voiture - Véhicule personnel des élus

[0-5] CV [6-10] CV >11 CV

Essence 2 287 km 19 833 km 2 418 kmDiesel 3 893 km 33 769 km 4 118 km

Avec la répartition des véhicules selon le type de carburant, une incertitude de 5% a été appliquée sur la donnée.

Déplacements des assistants familiaux en voiture (véhicule personnel)Les déplacements professionnels des assistants familiaux sont attribués au secteur solidarité et économie sociale. Ces déplacements sont effectués par les assistants familiaux avec leur véhicule personnel.Les données ont été fournies sous forme de kilométrage total parcouru. Le kilométrage a été, de nouveau, réparti à 37% essence et 63% diesel.

Déplacements professionnels en voiture personnelle - Assistants familiaux

Kilométrage

Essence 590 888 kmDiesel 1 019 112 km

L’incertitude sur la donnée a été évaluée de nouveau à 5%.

33

33


Déplacements des véhicules de voirieLes déplacements des véhicules de voirie concernent le matériel géré par Nièvre Travaux et Matériel (NTM/UTIR/PBTI), ainsi que les véhicules utilisés dans le cadre du Canal du Nivernais. Ces déplacements sont attribués au secteur infrastructure. Les données ont été fournies sous forme de consommation par type de carburant.

Déplacements routiers - Véhicules CG (NTM/UTIR/PBTI) Consommation

Gasoil 541 000 LGasoil non routier (engins) 348 000 LEssence 10 000 L

Déplacements routiers - Véhicules CG - Canal Consommation

Gasoil 7 702 LEssence 12 942 LFuel 10 393 L

Les données communiquées ne présentent pas d’incertitudes.


Les émissions attribuables aux déplacements professionnels sont estimées à 3 879 tonnes éq. CO2, soit l’équivalence des émissions annuelles moyennes de près de 431 français.Le graphique ci-dessous présente les émissions attribuables aux déplacements professionnels par secteur :

Il est à noter que la majeure partie de ces déplacements est effectuée en voiture (les données exploitées permettent de recenser 94% des déplacements en voiture. Pour

Ressource et cabinet

4%Solidarité et économie

sociale18%

Bâtiment et transports

0%

Infrastructure76%

Jeunesse éducation

culture loisir1%

Economie et environnement

1%

Répartition des émissions liées aux déplacements professionnels

3434

rappel la totalité des déplacements en bus et train n’a pas pu être comptabilisée et doit faire l’objet d’une précision en vue de l’actualisation du Bilan Carbone®.Le graphique ci-dessous illustre les émissions rapportées au nombre d’agents pour chaque secteur :

La majeure partie des émissions liées aux déplacements est attribuables au secteur « infrastructure » (76%). Ceci s’explique par les métiers exercés par ce service. En effet, l’entretien et la rénovation de voiries entrainent des consommations de carburant importantes, et donc des émissions de GES.

Focus sur le secteur « Infrastructure »

2 940 tonnes éq. CO2 sont associées aux déplacements professionnels pour le secteur « Infrastructure ». Ces émissions s’expliquent par les consommations de carburants pour les engins de chantier et par l’activité même. Les agents affectés à ce secteur sont amenés à se déplacer quotidiennement sur le territoire. La répartition des émissions est la suivante :

La majorité des émissions liées aux déplacements professionnels sont imputables aux véhicules légers du Conseil Général de la Nièvre (61%). La consommation de carburant des tracteurs engins roulants pour l’entretien de voiries correspond à 39% des émissions.

1 129 1 511 3

11 137

84 796 -

2 000 4 000 6 000 8 000

10 000 12 000


Solidarité et économie

sociale


Infrastructure Jeunesse éducation

culture loisir


Emissions liées aux déplacements professionnels, en kg éq CO2/agent

Tracteurs et engins

39%

Déplacements avec les véhicules

du CG61%

Répartition des émissions liées aux déplacements professionnels du secteur "Infrastructure"

35

35


Au total, un agent du secteur « Infrastructure » émet en moyenne 11,1 tonnes éq. CO2 imputables dans le cadre de ses déplacements professionnels.

Focus sur le secteur « Solidarité et économie sociale»

Le second périmètre d’analyse est la « Solidarité » qui représente 18% des émissions, avec 686 tonnes éq. CO2. Les agents de cette direction ont un important besoin en mobilité. Les émissions se répartissent de la façon suivante :

Plus de 77% de ces émissions sont imputables aux déplacements des agents avec leur véhicule personnel. Près de 60% des émissions de GES sont associées aux déplacements des assistants familiaux. Ce fait s’explique par les besoins en déplacements importants de ces agents du fait de leurs activités professionnels.

Au total, un agent rattaché au secteur « Solidarité et économie sociale» émet en moyenne 1,5 tonnes éq. CO2 imputables aux déplacements professionnels.

Focus sur le secteur « Ressource et cabinet »

La distinction a pu être faite entre les déplacements en véhicules privés des agents, ceux réalisés avec les véhicules de la flotte et les déplacements des élus avec leur véhicule personnel. Les émissions se répartissent de la façon suivante :

Déplacements avec les

véhicules du CG23%

Déplacements avec les

véhicules personnels -

hors assistants familiaux

18%

Déplacement des assistants

familiaux -Véhicule

personnel59%

Répartition des émissions liées aux déplacements professionnels du secteur "solidarité et économie

sociale"

3636

Les émissions dues aux déplacements professionnels pour le secteur « Ressource et cabinet » représentent 166 tonnes éq. CO2.On compte 703 926 km parcourus en voiture, soit près de 18 fois le tour de la Terre. L’utilisation des transports en communs reste marginale : seulement 13 500 kilomètres sont parcourus par an en transports en commun, représentant les émissions de 150 kg éq. CO2.

Au total, un agent du secteur « ressource et cabinet » émet en moyenne 1,1 tonnes éq. CO2 imputables aux déplacements professionnels.

Les autres secteurs du Conseil Général

Les émissions associées aux déplacements professionnels des agents affectés aux autres secteurs du Conseil Général restent marginales : moins de 90 tonnes éq. CO2, soit 2% environ des émissions de ce niveau d’analyse. Ce fait s’explique par des besoins en mobilité moindre pour ces agents.

4.1.3. Les déplacements domicile-travail

Ce poste correspond aux émissions attribuables aux transports des agents du Conseil Général pour se rendre quotidiennement de leur domicile à leur lieu de travail. Elles sont liées notamment aux consommations en carburant des véhicules (possédés ou non par la collectivité), ainsi qu’aux différents modes de transport employés.


Le fichier communiqué précise la distance domicile-travail pour chaque agent. La distance aller-retour a donc pu être calculée. Cependant, les données ne précisent pas le mode de transport utilisé pour ces trajets. Les déplacements des agents dont le domicile est localisé à une distance inférieure à 2 km sont considérés comme effectués en modes doux, ce qui correspond à 157 680 km. Les modes doux ne sont pas considérés dans la méthode Bilan Carbone® car ils n’occasionnent pas d’émissions de GES.

Déplacements avec les véhicules

du CG86%

Déplacements des agents avec les

véhicules personnels

3%

Déplacements des élus avec leur

véhicule personnel

11%

Répartition des émissions liées aux déplacements professionnels du secteur "ressource et cabinet"

37

37


On compte donc 8 811 684 km parcourus en voiture pour 1321 agents. Ce kilométrage a été réparti à 37% essence et 63% diesel, selon le parc automobile du Département de la Nièvre.Les déplacements domicile-travail des agents ont été répertoriés en fonction des secteurs. Les données ont fait l’objet d’une analyse fine pour le découpage et la répartition des données suivant les différents secteurs pour les autres postes d’émissions (intrants, transports de marchandises, déplacements professionnels, immobilisations).

3838

Au final, les résultats sont les suivants :

Déplacements domicile-travail des agents du Conseil Général

Essence Diesel Modes doux

Secteur ressource et cabinet 471 564 km 813 312 km 17 547 kmSecteur solidarité et économie

sociale 1 171 329 km 2 020 206 km 54 191 kmSecteur bâtiment et transports 198 828 km 342 920 km 10 504 km

Secteur infrastructure 579 111 km 998 799 km 31 512 kmSecteur jeunesse éducation culture

loisir 608 801 km 1 050 006 km 34 496 kmSecteur Economie et

environnement 204 355 km 352 453 km 9 430 km

Au final plus de 8 969 000 kilomètres sont parcourus chaque année par les agents pour se rendre sur leur lieu de travail, soit 225 fois le tour de la Terre !Au vu des hypothèses appliquées, un niveau d’incertitude de 10% sur les données a été appliqué.


Les émissions associées aux déplacements domicile-travail des agents du Conseil Général représentent plus de 2 230 tonnes éq. CO2. Ces émissions sont liées aux déplacements en voiture uniquement, les déplacements en modes doux n’occasionnant pas d’émissions de gaz à effet de serreLa répartition de ces émissions est représentée dans le graphique ci-dessous :

En moyenne un agent du Conseil Général de la Nièvre : réside à 15 km de son lieu de travail ; parcourt près de 6 800 km par an ; émet 1,7 tonne éq. CO2.

Avec les hypothèses retenues, il est à noter que 98% des déplacements sont considérés comme effectués en voiture.

326

809

137

400 420

141

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900


Solidarité et économie sociale


Infrastructure Jeunesse éducation culture

loisir


Emissions liées aux déplacements domicile-travail, en tonnes éq. CO2

39

39


Le graphique qui suit présente les émissions de chaque périmètre d’analyse rapportées par agent :

Les émissions de GES liées aux déplacements domicile-travail et rapportées au prorata du nombre d’agents entre les différents secteurs du Conseil Général sont sensiblement proches. On note, toutefois, des émissions plus importantes pour le secteur « Ressource et Cabinet » avec, en moyenne, 2,2 tonnes éq. CO2 / agent et par an. Ce fait s’explique que les agents affectés à ce secteur parcourent, en moyenne, plus de 8 860 kilomètres par an pour se rendre à leur lieu de travail.A contrario, les agents du secteur « Jeunesse éducation culture et loisir » ne parcourent « que » 5 860 kilomètres par an pour les déplacements domicile-travail.

L’enjeu principal réside donc dans l’optimisation de ces déplacements domicile-travail tant d’un point de vue climatique mais également économique face à la hausse du prix des énergies. Pour rappel, le surcoût économique pour un agent peut atteindre plus de 300 € par an.

Face à ces constats énergétiques, climatiques et économiques, le Conseil Général de la Nièvre souhaite réduire l’impact de ses déplacements et ceux de ses agents. Ainsi, à travers son Plan Climat, le Conseil Général souhaite apporter des améliorations sur sa flotte de véhicules et sa gestion ainsi que sur le comportement des conducteurs. Une attention particulière est également apportée sur les déplacements domicile-travail afin d’accompagner les agents dans les enjeux du développement durable au quotidien.

2215

17821560 1515 1455

1787

0

500

1000

1500

2000

2500



sociale



culture loisir


Emissions liées aux déplacements domicile-travail, en kg éq. CO2 / agent

4040

-

4.2.Matériaux et Services entrantsCe poste d’émissions correspond à la comptabilisation d’émissions de GES dues à l’achat de matériel et services. Ces émissions sont liées à la fabrication des biens achetés. Selon la méthodologie Bilan Carbone®, les « intrants » recouvrent tout ce qui rentre physiquement dans la collectivité, à l’exception des biens durables (machines, immeubles… c’est-à-dire qui s’amortissent). Ces matériaux entrants désignent donc les matières premières utilisées dans le cadre des activités et des services assurés par le Conseil Général de la Nièvre.Ici, les intrants considérés correspondent aux fournitures de bureau, services et matériaux, aux repas pour les collèges, ainsi qu’aux matériaux de voirie.

4.2.1. Les données collectées et hypothèses réalisées

Les intrants d’une collectivité sont multiples et variés. Toutefois, nous pouvons regrouper ces intrants selon trois grandes familles :

Fournitures de bureau, services et matériaux tertiaires : ce sont les intrants classiques d’une collectivité et d’un secteur tertiaire. Ces intrants peuvent correspondre à des services et à du matériel de bureau : papier, consommables informatiques, etc.

Repas alimentaires : ce sont les repas distribués dans les différentes cantines scolaires.

Matériel de voiries : ce sont les intrants nécessaires pour assurer l’entretien et la rénovation de la voirie départementale.

Pour chacune de ces familles d’intrants, des hypothèses ont du être retenues pour pouvoir assurer leur exploitation.

Fournitures de bureau, services et matériaux entrantsLes fournitures de bureau, services et matériaux entrants sont des catégories d’intrants complexes à modéliser. Ce flux est composé de produits très variés. La méthodologie Bilan Carbone® invite à se baser sur des montants budgétaires appelés ratios monétaires. Un facteur d’émissions a été alloué à ce type d’entrée, qui modélise les tonnes équivalent CO2 rejetées pour une moyenne de k-euros dépensés.Chaque catégorie a été affectée à un type d’intrants pour l’utilisation des ratios monétaires :

- Les fournitures de bureau ont été considérées comme « Informatique et bureautique » ;

- Les services ont été répartis entre « Services faiblement matériels » et « Services fortement matériels »4 ;

4 La méthodologie Bilan Carbone® invite à différencier les services tertiaires selon deux catégories : les services « faiblement matériels » (honoraires d’avocats, expertise comptable, etc.) et les services «fortement matériels » (ménage, entretien des espaces

41

41


- Les matériaux entrants ont été considérés comme « Petites fournitures ». Ceux-ci comportent cependant des achats alimentaires, qui n’ont pas pu être calculés en nombre de repas et ont donc été comptabilisés sous forme de ratios monétaires. On compte 7 329 € attribués à la catégorie « achats alimentaires ».

Les données ont été directement exploitées et les quantités monétaires totales calculées.Pour ces catégories, les sommes sont affectées aux « Moyens généraux ». Les quantités ont donc été réparties au prorata du nombre d’agents par secteur du Conseil Général.

Fournitures de bureau Services tertiaires Matériaux

entrantsRépartition des matériaux, fournitures et services entrants

Informatique et bureautique

Services fortement matériels

Services faiblement matériels

Petites fournitures

Total consommations

Secteur ressource et cabinet 3 031 € 60 335 € 5 162 € 3 135 € 71 664 €

Secteur solidarité et économie sociale 9 362 € 186 342 € 15 944 € 9 683 € 221 330 €

Secteur bâtiment et transports 1 815 € 36 119 € 3 090 € 1 877 € 42 901 €

Secteur infrastructure 5 444 € 108 357 € 9 271 € 5 631 € 128 703 €Secteur jeunesse

éducation culture loisir 5 960 € 118 618 € 10 149 € 6 164 € 140 891 €Secteur Economie et

environnement 1 629 € 32 425 € 2 774 € 1 685 € 38 513 €

Une incertitude de 5% a été retenue. Cette incertitude est imputable à la répartition des montants financiers au prorata du nombre d’agents.

Repas des collègesLes repas produits et distribués dans les collèges sont attribués au secteur « jeunesse éducation culture loisir ». Les repas considérés prennent en compte les repas importés depuis les lycées et consommés dans les collèges, les repas produits et consommés par la restauration scolaire et à destination des collèges, ainsi que les repas produits par la restauration scolaire des collèges et à destination de quelques établissements du 1er degré. Ces données prennent également en compte les repas des commensaux au sein des collèges.On compte 30 collèges, dont 25 bénéficiant de la restauration scolaire, et 5 étant rattachés au système de restauration des lycées. 16 collèges assurent une prestation de restauration pour les établissements du premier degré.

Distribution et production de repas pour les collégiens et commensaux

Nombre de repas

Repas importés des lycées distribués dans les collèges 161 205

verts, etc.)

4242

Repas produits par les collèges distribués dans le 1er degré 236 900Repas produits et consommés par les collèges 794 744

Total 1 192 849

L’incertitude sur la donnée a été considérée comme nulle.

Matériel de voirieLes intrants de type matériaux de voirie sont attribués au secteur « Infrastructure ». On distingue les matériaux de voirie entrants à destination directe de la compétence voirie, et les matériaux à destination de prestataires.Pour les matériaux utilisés directement par le secteur Infrastructure, les différents matériaux ont été répartis par catégories adaptées à l’utilisation de l’outil Bilan Carbone®, et les tonnages peuvent être directement exploités. Certains matériaux ne présentent pas de facteur d’émissions dans la base carbone. Afin de palier à ce manque, l’équipe projet s’est attachée à renseigner un facteur d’émissions correspondant dans l’outil Bilan Carbone®. De plus, une publication sur l’impact carbone du sel utilisé issu de la mine de Varangéville a permis d’identifier le facteur d’émissions associé. Cette étude n’étudie que les émissions liées à l’énergie consommée pour la production du sel. On ne prend pas en compte « les émissions liées à la construction et à l'entretien des sites de production, ni celles liées à la fabrication des matériels et moyens servant directement ou indirectement à la production ».

Ainsi les facteurs d’émissions rajoutés dans l’outil Bilan Carbone® sont les suivants :FE Peinture

5 = 2 940 kg éq. CO2 / tonne

FE Sel 6 = 3,06 kg éq. CO2 / tonne

Pour les matériaux destinés à l’usage des prestataires, les données renseignées sous forme de tonnage peuvent être directement exploitées.Toutefois, certaines données ont été renseignées en m², notamment pour les sols liant traités et enrobés à froid. Afin de convertir ces superficies en poids, l’équipe projet s’est basée sur les hypothèses présentées ci-dessous :

Les résultats sont les suivants :

Matériel de voirie entrant Quantité consommées directement par le Conseil Général

5 Source : Ecoinvent 2.0_alkyd paint, white, 60% in solvent, at plant6 Source : Empreinte environnementale Influence du mode de production et de transport du sel de déneigement http://www.rock.fr/fileadmin/rock/Documents_divers/RGRA879Specklin-Matrat.pdf

Hypothèses de conversionSol liant traité : 0,04 t/m2

Enrobés à froid : 2,35 t/m3 et avec 5 cm d’épaisseur, soit 0,118 t/m2

43

43


Béton bitumineux 65 200 tAcier 40 tSel de voirie 2 656 tGrave non traitée 55 775 tGrave liant hydraulique 4 650 tPeinture solvatée 35 tPeinture à l'eau 50 tAcier ou fer blanc 53 tPlastiques moyennes 3 t

Matériel de voirie entrant des prestataires

Quantité consommée par les prestataires

Grave bitume 8 234 tBéton Bitumineux 56 980 tSols liant traité 5 954 tGrave émulsion/ 101 tGrave non traitée 5 062 tEnrobés à froid 12 776 t

4.2.2. Résultats et analyseAu total, le poste d’analyse Matériaux et Services entrants représente 11 784 tonnes éq. CO2. Ces émissions représentent les émissions annuelles moyennes de plus de 1 309 français7.

D’après les données collectées, les émissions se partagent entre deux secteurs du Conseil Général : « Infrastructure » et « Jeunesse Education Culture & Loisir ».

La répartition de ces émissions est représentée dans le graphique ci-dessous :

7 Pour rappel, un français émet en moyenne 9 tonnes éq. CO2 par an

Ressource et cabinet0%


0%

Bâtiment et transports0%

Infrastructure77%

Jeunesse éducation culture loisir

23%


0%

Répartition par secteurdes émissions liées aux matériaux et services entrants

4444

Le périmètre « Infrastructure » représente 77% des émissions liées aux matériaux et services entrants. Ces fortes émissions sont liées aux matériaux de voirie.

Le périmètre « Jeunesse Education Culture & Loisir » représente 23% des émissions. Ces émissions sont imputables majoritairement aux repas alimentaires fournis dans les restaurants des collèges.

Les émissions de GES liées aux consommations de matériaux et services entrants paraissent minoritaires et sont attribuables à des intrants de type tertiaire (fournitures de bureaux, services etc.).

La répartition des émissions de GES associées aux différents matériaux et besoin de la collectivité est représentée dans le graphique suivant :

Afin d’évaluer et d’identifier des actions pragmatiques concernant les modes de consommation du Conseil Général, il convient d’analyser finement les émissions de GES par secteur d’analyses.

(a) Focus sur les intrants de voirie – Secteur « Infrastructure »

Le secteur « Infrastructure » doit l’essentiel de ses émissions aux matériaux de constructions utilisés dans le cadre de l’entretien des routes : métaux, plastiques, enrobés, gravillons, béton, etc.

Elles se répartissent entre les émissions dues aux matériaux utilisés par les prestataires, et celles dues aux matériaux utilisés directement par le Conseil Général. Il est à noter que près de 45% des émissions liées aux matériaux et

Conseil Général

55%

Prestataires45%

Focus sur le secteur infrastructure, émissions liées aux matériaux de voirie, en tonnes éq. CO2

8 980

2 708

97 -

1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000

10 000

Matériaux de voirie Repas Services et petites fournitures

Emissions par type d'intrants, en tonnes éq. CO2

45

45


services entrants sont imputables aux prestataires de voiries, comme le souligne le graphique ci-contre.

4646

Les graphiques ci-dessous montrent la répartition des émissions de GES selon le type de matériaux utilisés dans les chantiers de voiries.

Comme le souligne les deux graphiques, les émissions sont majoritairement imputables aux matériaux d’entretiens et rénovations de voiries : enrobés et béton bitumineux. Il faudra donc viser dans le plan d’actions le déploiement de techniques et technologies alternatives dans les travaux de voiries : enrobés tièdes, enrobés à froids, etc.

3 456

8

837

98 103 147 296 7

-500

1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000

Enrobés Sel de voirie Gravillons Liants Peinture solvantée

Peinture à l'eau

Panneaux, palplanches

Signalisation plastique

Focus sur le secteur infrastructure, Conseil Général - Emissions par type de matériaux de voirie, en tonnes éq. CO2

387

3 020

83 3 76 460

-500

1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500

Grave bitume Béton bitumineux

Enduit Grave émulsion Grave non traitée

Enrobés

Focus sur le secteur infrastructure, prestataires - Emissions par type de matériaux de voirie, en tonnes éq. CO2

47

47


(b) Focus sur les repas des collèges - Secteur « Jeunesse éducation culture loisirs »

La totalité des émissions liées aux matériaux et services entrants des collèges sont en majorité imputables aux repas fournis par les services de restauration.

D’après les données communiquées, les services de restauration des collèges fournissent 1 192 849 repas par an. Ces repas représentent près de 2 708 tonnes éq. CO2.

Il est à rappeler, qu’en moyenne, un repas classique engendre les émissions de GES de 2,27 kg éq. CO2. Les leviers principaux, ici, consistent à favoriser les circuits courts et les denrées alimentaires biologiques.

(c) Focus sur les fournitures et services – Tous secteurs

Les émissions pour les intrants de type fournitures et services s’élèvent à 97 tonnes éq. CO2. On compte au total 55 k€ pour les fournitures et matériel de bureau, et 589 k€ pour les services.La répartition des émissions de GES de ces intrants est représentée dans la graphique ci-dessous.

Les émissions sont majoritairement imputables au secteur « Solidarité et économie sociale ». Ce fait s’explique par des besoins en fournitures de bureaux importants pour ce secteur.Face à l’enjeu des modes de consommations et des impacts indirects qui sont entrainés (transports de marchandises, déchets, immobilisations des biens, etc.), le Conseil Général souhaite par le biais de son plan Climat agir sur l’exercice de ses compétences et sur les modes de consommations. Le panel d’actions identifié visera le développement de nouvelles technologiques, notamment pour les métiers de la voirie, mais également une sensibilisation continue auprès de ses agents sur la consommation responsable. L’objectif est de pouvoir rendre exemplaire la collectivité auprès de ses partenaires et de ses agents.

11

33

6

1921

6

0

5

10

15

20

25

30

35

Ressource et cabinet Solidarité et économie sociale


Infrastructure Jeunesse éducation culture loisir


Répartition des émissions par secteur pour les intrants "fournitures et services", en tonnes éq. CO2

4848

4.3.Consommation énergétique des bâtiments

Selon la méthode Bilan Carbone®, les émissions liées à la consommation d’énergie (sources fixes) correspondent à :

la combustion de combustibles dans des installations fixes (chaudières par exemple) : ce sont les émissions directes.

l’usage de l'électricité dans des installations fixes (consommation d'électricité des bâtiments, moteurs à poste, chauffage, etc.) : ce sont les émissions indirectes associées à l’énergie.

4.3.1. Les hypothèses réalisées

Les consommations concernent des bâtiments de différents types : musées, collèges, DADSL, UTIR, circuit, bases de loisirs…On compte au total 30 collèges pour le Conseil Général de la Nièvre. Cependant, les consommations énergétiques du collège Paul Langevin n’a pas été comptabilisé pour l’année 2011 en raison de travaux de rénovation thermique. A chaque bâtiment a été affecté un secteur. Il est à noter que les utilisations des bâtiments par les différents services sont sujettes à des changements organisationnels.

Répartition des bâtiments par secteur Surface

Nombre de

bâtiments considérés

Secteur ressource et cabinet 7 699 m² 6Secteur solidarité et économie

sociale 5 421 m² 31Secteur bâtiment et transports 915 m² 2

Secteur infrastructure 3 386 m² 25Secteur jeunesse éducation culture

loisir 155 673 m² 56Secteur Economie et environnement 3 565 m² 5

Total 176 660 m² 125

Le secteur ressource et cabinet inclut notamment : - Les bâtiments du cabinet : Loge France Orangerie (300 m²) et Bureaux –

Cabinet – Salle du conseil (3052 m²) ;

- L’Hôtel du département (2565 m²).

Pour certains bâtiments, les consommations d’énergie n’étant pas précisées mais spécifiées comme « Charges dans loyers » ou « Convention », les données ont fait

49

49


l’objet d’un calcul. Ceci concerne les consommations d’électricité et de gaz. Les consommations ont été calculées par rapport à la moyenne des consommations surfaciques (kWh/m²/an) pour les structures du même type, rapportées à la superficie du bâtiment considéré.Pour le bâtiment DITN, la surface n’a pas été renseignée. Sa superficie a été calculée sur la base de la consommation énergétique surfacique moyenne des autres bâtiments.Au vu des hypothèses retenues, les consommations énergétiques ont été affectées suivant les secteurs et le périmètre méthodologique cités précédemment.L’incertitude a été évaluée à 0% pour le propane, fioul et chauffage urbain, et à 5% pour le gaz et l’électricité.Les résultats sont les suivants :

Répartition des consommations énergétiques des bâtiments

Gaz Electricité Gaz propane Fioul Chauffag

e urbain Total Consommati

on surfacique moyenne

Secteur ressource et cabinet 792 325 kWh 379 054 kWh 0 kWh 0 kWh 0 kWh 1 171 379 kWh 152 kWh/m²

Secteur solidarité et économie sociale 1 831 239 kWh 676 480 kWh 0 kWh 0 kWh 228 000

kWh 2 735 719 kWh 505 kWh/m²

Secteur bâtiment et transports 0 kWh 237 205 kWh 0 kWh 0 kWh 0 kWh 237 205 kWh 258 kWh/m²

Secteur infrastructure 145 228 kWh 737 304 kWh 18 251 kWh 263 502 kWh 0 kWh 1 164 285 kWh 186 kWh/m²

Secteur jeunesse éducation culture

loisir10 910 502

kWh 6 088 168 kWh 579 412 kWh 3 492 549 kWh 612 174

kWh21 682 805

kWh 139 kWh/m²

Secteur Economie et environnement 683 850 kWh 454 910 kWh 0 kWh 0 kWh 0 kWh 1 138 760 kWh 328 kWh/m²

Total 14 363 144 kWh

8 573 121 kWh

597 663 kWh

3 756 051 kWh

840 174 kWh

28 130 153 kWh

4.3.2. Résultats et Analyses

Les émissions associées aux consommations énergétiques du patrimoine bâti du Conseil Général s’élèvent à 5 765 tonnes éq. CO2. La répartition des émissions de GES est représentée dans le graphique ci-contre.Les consommations des bâtiments du secteur « jeunesse éducation culture loisirs » représentent 80% des émissions globales de ce poste. Ce fait s’explique par plusieurs facteurs : une utilisation importante des énergies fossiles, un patrimoine


4%


sociale10%


0%

Infrastructure3%

Jeunesse éducation

culture loisir80%


3%

Répartition par secteur des émissions liées aux consommations d'énergie

5050

bâti relativement ancien et potentiellement énergivore et des surfaces chauffées importantes.

Les autres secteurs semblent minoritaires mais il est nécessaire d’apporter un regard critique dessus afin d’identifier un champ d’actions adéquat.

51

51


(a) Focus sur les types d’énergies utilisées

Les émissions de GES diffèrent selon le type d’énergie utilisée. Ce fait s’explique par la combustion directe, ou non, de certaines énergies entrainant des émissions plus ou moins importantes.

Les deux diagrammes suivants représentent la répartition des quantités d’énergies consommées et des émissions de GES associées.

Quantité d’énergie Emissions de GES

D’après le graphique ci-dessus, le gaz est la principale source d’émissions de GES : ce combustible représente plus de 60% des émissions globales, soit 3 456 tonnes éq. CO2. Ce résultat découle des consommations importantes de gaz, mais également de son fort pouvoir de réchauffement global.

On peut par ailleurs noter l’importance en termes d’émissions du fioul : 1 236 tonnes éq. CO2. Il est à noter que le fioul est l’une des sources d’énergies les plus émettrices de GES et a un coût d’achat plus élevé que les autres sources.

De façon globale, les énergies fossiles représentent plus de 65% des consommations énergétiques totales du patrimoine de la collectivité. En dehors des émissions de GES élevées pour ces sources énergétiques (4 850 tonnes éq. CO2 environ), le prix de ces énergies fluctue énormément. Ainsi, en dehors de l’aspect climatique, l’utilisation de ces énergies peut conduire à une vulnérabilité économique du Conseil Général.

L’électricité représente 31% des consommations pour seulement 12% des émissions de GES. Ceci s’explique par le contexte français qui fait majoritairement appel à l’énergie nucléaire pour la production d’électricité, procédé considéré comme faiblement carboné dans l’outil Bilan Carbone®.

Gaz51%

Gaz propane2%

Fioul13%

Electricité31%

Chauffage urbain

3%

Répartition des consommations énergétiques, par type d'énergie

Gaz60%

Gaz propane3%

Fioul21%

Electricité12%

Chauffage urbain

4%

Répartition des émissions liées aux consommations énergétiques, par type

d'énergie

5252

(b) Focus sur les collèges – Secteur « Jeunesse éducation culture loisirs »

Les émissions se répartissent entre 29 collèges situés sur le territoire du Département de la Nièvre. Pour rappel, les consommations énergétiques du collège Paul Langevin n’a pas été comptabilisé pour l’année 2011 en raison de travaux de rénovation thermique. Le chauffage pour ce collège est assuré avec une chaudière gaz et de l'électricité pour l'eau chaude sanitaire.

Le graphique suivant représente les émissions de GES par type d’énergie, pour l’ensemble de ces structures, classées par ordre décroissant d’émissions globales :

3 456

161

1 236

669

244

- 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000

Gaz

Gaz propane

Fioul

Electricité

Chauffage urbain

Emissions par type d'énergie, en tonnes éq. CO2

Combustibles : 4 853

53

53


Comme le montre le graphique précédent, les émissions de GES associées aux collèges sont imputables à l’utilisation importante d’énergies fossiles pour assurer les besoins énergétiques de ces établissements scolaires. En effet, 79% des consommations énergétiques sont associées à la combustion d’énergies fossiles.

5454

Toutefois, il semble intéressant de rapporter les émissions de GES aux superficies

des collèges.

Comme le montre le graphique ci-dessus, la répartition des collèges les plus émetteurs n’est pas la même que précédemment. Nous retrouvons, dans ce cas-ci, les collèges faisant appel, prioritairement, aux énergies les plus émettrices de GES, à savoir le fioul et le gaz.

La moyenne des émissions par mètre carré est estimée à 37 tonnes éq. CO2.

Les consommations énergétiques des collèges représentent plus de 21 370 000 kWh. Sur la base de la RT20128, cette valeur représente la consommation de 3 885 habitations certifiées sur une année.

8 La Règlementation Thermique 2012 (RT2012) se base sur un objectif de consommation énergétique de 50 kWh/m²/an. En considérant une moyenne de 110 m² par habitation, on obtient une moyenne de 5 500 kWh/habitation/an.

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90

Collège Henry WALLONCollège Victor HUGO

Collège Jean ARNOLETCollège Louis ARAGON

Collège Les LogesCollège René CASSIN

Collège Champ de LaporteCité scolaire Maurice GENEVOIX

Collège Claude TILLIERCollège Arsène FIECollège Les Courlis

Collège Anthony DUVIVIERCollèges Les Allières

Collège GIROUD DE VILLETTECollège Paul BARREAUCollège Adam BILLAUT

Collège François MITTERRAND du Haut MorvanCollèges les AmognesCollège Jean JAURES

Collège les GUILLERAULTSCollège Noel BERRIER

Collège Les Deux RivièresCollège Le Rimorin

Collège Jean ROSTANDCollège BIBRACTE

Collège Aumenier MICHOTCollège Achille MILLIEN

Collège Le Mont ChateletCollège Henry CLEMENT

Emissions par mètre carré des collèges, en kg éq. CO2/m²

55

55


(c) Focus sur l’Hôtel du Département

Les bâtiments associés au secteur « ressource et cabinet » consomment plus de 1 171 379 kWh. Les émissions associées à ce secteur sont évaluées à 220 tonnes éq. CO2.

Principal bâtiment du Conseil Général, l’Hôtel du Département représente une consommation énergétique de 475 000 kWh, soit 40% des consommations énergétiques du secteur « Ressource et cabinet ». Avec une superficie de 2 565 m², l’Hôtel du département présente une consommation surfacique annuelle de 185 kWh/m². Le bâtiment a été construit il y a environ 20 ans, et comporte un système de climatisation fort utilisé.

La répartition des consommations et des émissions est la suivante :

Comme le soulignent les deux graphiques ci-dessus, ce bâtiment doit la majorité de ses émissions à l’utilisation du gaz comme moyen de chauffage.

En effet, près de 70% des consommations du bâtiment sont associées à la combustion du gaz. Ici, l’enjeu est de pouvoir substituer ce combustible par des sources énergétiques faiblement carbonées et, si possible, locales.

La consommation énergétique de l’Hôtel du département représente 475 013 kWh, soit la consommation de 86 habitations.

(d) Focus sur le bâtiment « Les Ursulines »

Avec une surface de 3 163 m², le bâtiment « Les Ursulines » présente une consommation annuelle de 412 850 kWh, soit 185 kWh/m². Le bâtiment est ancien et peu isolé. Cependant, il a été récemment rénové, ce qui laisse supposer que les consommations énergétiques et émissions associées seront donc amenées à diminuer.

152 576

322 437

-50 000

100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000

Electricité Gaz naturel

Consommation énergétique de l'Hôtel du département (kWh)

12

78

-10 20 30 40 50 60 70 80 90


Emissions dûes à la consommation énergétique de l'Hôtel du département (tonnes éq. CO2)

143 073

269 777

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000


Consommation énergétique du bâtiment "Les Ursulines" (kWh)

5656

A ce jour, les émissions attribuables à ce bâtiment sont évaluées à 76 tonnes éq. CO2.

Conscient des impacts climatiques, mais également des impacts économiques que représentent son patrimoine bâti, le Conseil Général de la Nièvre entend agir sur ses consommations énergétiques. Les actions qui seront amenées à être portent aussi bien sur les comportements des agents, l’amélioration de la performance des bâtiments que le développement des énergies renouvelables.

57

57


4.4.ImmobilisationsCe poste vise à prendre en compte les émissions de GES attribuables aux biens durables de la collectivité. Au même titre qu’un amortissement comptable ; ce poste vise à répartir sur plusieurs années les émissions ayant eu lieu pour les travaux de construction et/ou réhabilitation de bâtiments et pour la production de biens durables (véhicules, informatique, etc.) répondant aux usages nécessaires à la collectivité sur plusieurs années.

4.4.1. Les données et hypothèses retenues

Dans le cadre du diagnostic des émissions de GES, les équipements considérés dans ce poste d’émissions sont : les bâtiments du Conseil Général, le matériel informatique et le matériel roulant.

BâtimentsNous considérons que la durée d’immobilisation pour les bâtiments est de 30 ans. Pour certains bâtiments, les années de construction n’ont pas toutes été renseignées. L’équipe-projet a donc choisi de calculer le pourcentage d’immobilisation pour les bâtiments pour lesquelles la donnée est présente, et de l’appliquer à la surface totale de bâtiments. On observe ainsi que 74% des bâtiments sont en cours d’amortissement.Cette clé a été utilisée pour identifier les superficies qui sont en cours d’amortissement, pour les bâtiments dont les dates de construction n’ont pas été communiquées.Pour rappel, la superficie du bâtiment DITN n’étant pas renseignée, la donnée a fait l’objet d’un calcul. La superficie a été calculée sur la base de la moyenne des consommations énergétiques surfaciques (kWh/m²) des bâtiments. Cette moyenne a ensuite été rapportée en fonction de la consommation du bâtiment.

Ainsi, les résultats sont les suivants :

Immobilisations bâtiments Surfaces

Secteur ressource et cabinet 5 588 m²

Secteur solidarité et économie sociale 3 935 m²

Secteur bâtiment et transports 669 m²

Secteur infrastructure 4 546 m²

Secteur jeunesse éducation culture loisir 113 572 m²

Secteur Economie et environnement 2 520 m²

Au vu des hypothèses retenues, une incertitude de 30% a été appliquée aux données.

5858

Matériel informatiqueLa durée d’amortissement pour le matériel informatique est de 3 ans. Les données recueillies correspondent à la quantité de matériel informatique par type d’équipement, ainsi que les années de mise en service. Les unités informatiques pour lesquelles l’année de mise en service n’est pas renseignée ont été considérées par défaut en cours d’amortissement. Cette hypothèse concerne le matériel de type « unité centrale ».Le Conseil Général possède 99 copieurs en location, une quarantaine d'imprimantes en service et une trentaine de fax en service. Cependant, ces données datent de 2012, et il est difficile de connaître l’état du parc informatique pour l’année 2011.Les copieurs et imprimantes ont été considérés en cours d’amortissement. S’agissant des fax, ceux-ci ont été considérés comme amortis.Les émissions ont été réparties au prorata du nombre d’agents par secteur.

Immobilisations parc informatique

Ordinateur portable Unité centrale Ecran plat Copieur Imprimante

Secteur ressource et cabinet 10 65 37 11 4

Secteur solidarité et économie sociale 32 201 115 34 14

Secteur bâtiment et transports 6 39 22 7 3

Secteur infrastructure 19 117 67 20 8Secteur jeunesse

éducation culture loisir 21 128 73 22 9Secteur Economie et

environnement 6 35 20 6 2

Seules les unités centrales comportent un niveau d’incertitude au vu de l’hypothèse retenues (5%).

VéhiculesLa durée d’amortissement pour les véhicules de type voiture est de 5 ans, et pour les véhicules lourds (camions, tracteurs, …) de 8 ans.Les véhicules pour les services du Conseil Général ont été pris en compte. Seuls les véhicules en cours d’amortissement ont été considérés. Les véhicules ont été répertoriés par secteur par le biais des données qui ont été communiquées. Les véhicules appartenant au Conseil Général dans le cadre de la compétence voirie ont également été considérés et associés au secteur infrastructure. On distingue les véhicules et machines attribués au NTM/UTIR/PBTI, et les véhicules attribués au Canal. Pour les véhicules du Canal, 11 véhicules en cours d’amortissement ont été pris en compte, dont 2 véhicules de type tracteur. Pour les véhicules et engins NTM, on compte 19 véhicules de type voiture et 33 camions, tracteurs et engins.Pour les véhicules et engins PBTI, on compte 11 véhicules de type voiture.

59

59


Pour les véhicules et engins UTIR, on compte 63 véhicules de type voiture et 68 camions, tracteurs et engins.Des hypothèses ont été retenues quant au poids à vide moyen du matériel, ainsi qu’à la durée d’amortissement, comme le montre le tableau ci-dessous :

Catégorie de matériel Type de matériel Poids à vide moyen

VoiturePetite voiture (Twingo,…) 0,8 t

Berline 1,5 tFourgonnette 2 t

Camions, tracteurs et engins

Camion 10 tTracteur 3 tRemorque 2 tAbri de chantier 0,75 tSaleuse 1 t

L’incertitude a été évaluée à 0% pour les véhicules de type voiture et bus du Conseil Général.

Immobilisations véhicules - Voitures Poids à vide Durée d'amortissement

Secteur ressource et cabinet 15 t 5 ansSecteur solidarité et économie

sociale 15 t 5 ansSecteur bâtiment et transports 0 t 5 ansSecteur infrastructure - voitures 148 t 5 ansSecteur infrastructure - tracteurs 508 t 8 ans

Secteur jeunesse éducation culture loisir 8 t 5 ans

Secteur Economie et environnement 7 t 5 ans

L’incertitude a été évaluée à 5% pour les véhicules du Canal et les véhicules et engins NTM/PBTI/UTIR.

4.4.2. Résultats et analyses

L’impact carbone lié aux immobilisations du Conseil Général est évalué à plus de 2 800 tonnes éq. CO2.

La majorité des émissions est imputable à l’immobilisation des bâtiments (68%). Le secteur « Jeunesse éducation culture loisirs » représente une majorité (89%) des émissions liées aux immobilisations de bâtiments. Ceci s’explique par le nombre important de collèges (on compte 30 collèges pour une surface totale de 121 039 m²). Il est à noter que les années de construction des bâtiments Bâtiments

68%

Véhicules20%

Matériel informatique

12%

Emissions liées aux immobilisations, en tonnes éq. CO2

6060

n’ont pas pu être en totalité renseignées. Ces émissions présentent une incertitude importante.Le matériel roulant représente également une part importante avec 20% des émissions imputables à ce niveau d’analyse. Ce résultat s’explique par un parc automobile important au sein du Conseil Général et relativement récent. Le secteur « Infrastructure » génère 91% de ces émissions, en raison du nombre important de véhicules, tracteurs et engins pour l’entretien des voiries.

Ensuite, nous retrouvons le matériel informatique avec 12% des émissions de GES associées à l’immobilisation des biens et équipements.

Afin de diminuer l’impact carbone de ces émissions « subies », le Conseil Général devra mener des réflexions autour de l’utilisation d’éco-matériaux pour les travaux touchant le bâti, intégrer des critères d’éco-conception dans les achats de matériels roulants, accroître le durée d’utilisation des équipements, …

61

61


4.5.FretCe poste, qui correspond aux émissions engendrées par les activités de transport de marchandises vers le Conseil Général (fret entrant), est inévitablement lié aux données et calculs du poste des matériaux entrants.

4.5.1. Les données et hypothèses retenuesFournitures de bureau et matériaux entrantsPour les fournitures de bureau et les matériaux entrants, le fret a été renseigné en véhicule.km9. Les données ont été exploitées directement. Toutefois, pour une commande nommée « divers » dans les matériaux entrants, la localisation du fournisseur n’a pas été communiquée. Ainsi, la moyenne de distance pour les autres transports de marchandises a été appliquée.Afin de répartir les émissions liées au transport des fournitures de bureaux par périmètre d’analyse, l’équipe projet s’est basée sur le prorata du nombre d’agents affectés par secteur.Les résultats sont les suivants :

Fret routier entrant - Fournitures et matériaux

Fournitures de bureau Matériaux entrants Total

Secteur ressource et cabinet 1 500 véhicule.km 775 véhicule.km 2 275 véhicule.kmSecteur solidarité et économie sociale 4 633 véhicule.km 2 394 véhicule.km 7 027 véhicule.km

Secteur bâtiment et transports 898 véhicule.km 464 véhicule.km 1 362 véhicule.kmSecteur infrastructure 2 694 véhicule.km 1 392 véhicule.km 4 086 véhicule.km

Secteur jeunesse éducation culture loisir 2 949 véhicule.km 1 524 véhicule.km 4 473 véhicule.km

Secteur Economie et environnement 806 véhicule.km 417 véhicule.km 1 223 véhicule.km

Un niveau d’incertitude de 5% a été appliqué sur les données.

Matériel de voirieLe transport de matériaux de voirie est attribué au secteur infrastructure. Seul le fret pour les matériaux à usage direct par la collectivité est ici pris en compte. En effet, le transport de marchandises occasionné par les prestataires de voiries n’est pas pris en compte dans le cadre de notre étude.Le fret entrant pour les matériaux de voirie a été renseigné en tonne.km10. Le tonnage étant renseigné pour tous les matériaux, les données ont fait l’objet d’une exploitation directe. L’incertitude sur les données a été considérée comme nulle.

9 Le véhicule.km est unité de mesure permettant de modéliser les kilométrages parcourus selon le type de camion. 10 La tonne.km est une unité de mesure de quantité de transport correspondant au transport d’une tonne sur un kilomètre

6262

Fret routier entrant - Matériaux de voirie Distance tonne.km

Secteur infrastructure 203 148 km 5 116 080 t.km


Les émissions associées à ce poste d’analyse sont évaluées à 685 tonnes éq. CO2. Plus de 98% de ces émissions sont imputables au transport de matériaux de voirie (n’incluant pas les matériaux utilisés par les prestataires), comme le souligne le schéma ci-contre.

Les émissions liées au transport des fournitures de bureaux et matériaux entrants s’élèvent à 13 tonnes éq. CO2. La répartition des émissions associées au transport des fournitures de bureaux et matériaux entrants (hors voiries) est représentée dans le graphique ci-dessous :

Il reste difficile d’agir directement sur le transport de marchandises. Toutefois des leviers existent pour les collectivités pour réduire les émissions de GES associées à ce poste. On peut citer, par exemple, le déploiement des groupements d’achats, la mise en place de clauses dans les marchés publics concernant le transport de marchandises, etc.

C’est dans cette voie que s’engage le Conseil Général à travers son Plan Climat.

Fournitures de bureau et matériaux entrants

1,83%

Intrants de voirie

98,17%

Répartition des émissions liées aux transports de marchandises

1

4

1

3 3

1

-1 1 2 2 3 3 4 4 5 5




Infrastructure Jeunesse éducation culture

loisir


Emissions liées au transport des fournitures de bureaux et matériaux entrants, en tonnes éq. CO2

63

63


4.6.Fluides FrigorigènesL’objectif est d’étudier les émissions de GES liées aux pertes de fluides frigorigènes des installations frigorifiques des établissements du Conseil Général. Ces pertes de gaz, même de faibles quantités, ont un puissant impact. En effet, ce sont des gaz avec un Potentiel de Réchauffement Global11 très important.

4.6.1. Les données collectées et hypothèses réaliséesLes quantités de gaz frigorigène rechargées pour les installations ont été renseignées. Ces données ont été directement exploitées. Toutes les données n’ont pas pu être renseignées, notamment pour les collèges et chambres froides. Ces données seront à prendre en compte pour l’actualisation du Bilan Carbone®.

Pertes de fluides frigorigènes de la collectivité pour chaque secteur R22 R410a R407c

Secteur ressource et cabinet 0,9 kg 77,7 kg 0 kgSecteur solidarité et économie sociale 0 kg 3,5 kg 0 kg

Secteur bâtiment et transports 0 kg 0 kg 0 kgSecteur infrastructure 0 kg 4 kg 0 kg

Secteur jeunesse éducation culture loisir 4,9 kg 1 kg 54 kg

Secteur Economie et environnement 0 kg 4,8 kg 0 kg

4.6.2. Résultats et analysesLes émissions imputables aux fluides frigorigènes sont estimées à 279 tonnes éq.

CO2.Le secteur « Ressource et cabinet » génère la majorité des émissions (56%). Ceci s’explique par la présence de climatiseurs, groupes de production de froid et unités de traitement de l’air, notamment pour le Cabinet et l’Hôtel du Département.Les émissions pour le secteur « Jeunesse éducation culture loisirs » (36%) sont essentiellement dues au groupe de production de froid pour les archives départementales et pour Magnytude à

Magny-Cours.Les fluides frigorigènes représentent une faible part dans les émissions totales générées par le Conseil Général. Toutefois, il est nécessaire de suivre attentivement les pertes de gaz frigorigène des installations de la collectivité. En effet, ces gaz sont de forts émetteurs de GES. Certains gaz frigorifiques, les halocarburés notamment, possèdent un Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) important : pour certains

11 PRG : c’est un indice, décrivant les caractéristiques de radiation de gaz à effet de serre bien mélangés, représentant l’effet combiné de la durée de vie de ces gaz dans l’atmosphère et leur efficacité relative pour absorber le rayonnement infrarouge sortant (source GIEC).

6464

fluides, le PRG peut être évalué à plus de 10 000 ; cela signifie qu’une perte de 1 kg de ce fluide frigorigène correspond à 10 tonnes éq. CO2 émises dans l’atmosphère !Il est à noter que le Conseil Général fait appel encore à du gaz frigorifique R22. Ce gaz, suite au protocole de Kyoto, a été considéré comme très nocif et doit être retiré de tous les circuits en France et ce, au plus tard, en 2015 (toutes les recharges seront interdites). Ainsi, le Conseil Général devra œuvrer à appliquer de nouveaux systèmes de réfrigération.

65

65


4.7.DéchetsCe poste a pour objectif de comptabiliser les émissions engendrées par le traitement des différents types de déchets produits par le Conseil Général.

4.7.1. Les données et hypothèses retenuesLes données ont été fournies par la collectivité par type de déchets. Ces données ont pu être exploitées directement pour les données renseignées sous forme de tonnage. Les autres données ont fait l’objet d’hypothèses d’exploitation.Pour les déchets de type DASRI, les données renseignées en volume ont été converties en poids. Les hypothèses suivantes ont été retenues :

Hypothèses de conversion DASRI:Composition des déchets : 50% polypropylène ; 50% air

Masse volumique polypropylène : 900 kg/m3

Pour les déchets de type divers, les quantités monétaires ont été converties en poids de déchets. Ce type de déchets correspond à des encombrants recyclés.

Les déchets de type DASRI sont attribués à solidarité, et donc comptabilisés pour le secteur solidarité et économie sociale. Les autres types de déchets ont été répartis par secteur au prorata du nombre d’agents (répartition issue des déplacements domicile-travail)

Les déchets de voirie de type fraisât font l’objet d’une réutilisation locale ou évacuation centrale pour récupération. Ces matériaux ne sont donc pas considérés comme des déchets car ils sont réutilisés. On compte 14 490 tonnes de matériau générées.

L’incertitude a été évaluée à 5% pour les déchets de type papier, PET et carton, en raison de la répartition par secteur. Pour les déchets de type encombrants, l’incertitude a été évaluée à 10%, en raison de la répartition par secteur ainsi que des hypothèses de conversion. Pour les déchets de type DASRI, l’incertitude s’élève à 15%, en raison des hypothèses de conversion retenues.

Traitement des déchetsPapiers recyclés

PET recyclés

Cartons recyclés

Encombrants recyclés

DAS incinération

Papier incinération

Secteur ressource et cabinet 1,54 t 0,02 t 0,20 t 0,24 t 0,00 t 0,42 t

Secteur solidarité et économie sociale 4,76 t 0,07 t 0,61 t 0,76 t 1,17 t 1,31 t

Secteur bâtiment et transports 0,92 t 0,01 t 0,12 t 0,15 t 0,00 t 0,25 t

Hypothèses de conversion déchets divers :

Prix d’une tonne de déchets : 80 €/tonne

6666

Secteur infrastructure 2,77 t 0,04 t 0,36 t 0,44 t 0,00 t 0,76 tSecteur jeunesse

éducation culture loisir 3,03 t 0,04 t 0,39 t 0,48 t 0,00 t 0,83 tSecteur Economie et

environnement 0,83 t 0,01 t 0,11 t 0,13 t 0,00 t 0,23 t


Les émissions liées aux déchets et à leur traitement sont estimées à 1,9 tonne éq. CO2.

La majorité des émissions liées aux déchets et à leurs traitement est imputable au secteur « Solidarité et économie sociale » (73%). Ceci s’explique par la génération de déchets de type DASRI (Déchets d’activité de soins à risque infectieux, catégorisés en tant que « Déchets non banals »), traités par incinération. Les autres types de déchets ont été répartis par secteur au prorata du nombre d’agents. Il est donc ici difficile de connaître la quantité et le type de déchets réellement générés par chaque secteur.78% de la quantité de déchets est recyclée ou valorisée, ce qui représente une part importante. Les émissions s’élèvent à 595 kg éq. CO2, ce qui correspond à 31% des émissions. Le recyclage ou la valorisation des déchets permet d’éviter des émissions de CO2.Il est à noter que les déchets de voirie sont réutilisés. Ils n’ont pas été pris en compte dans le cadre de cette étude.

Incinération10%

Déchets recyclés ou

valorisés31%

Déchets non banals59%

Répartition des émissions liées aux déchets, par type de traitement

67

67

5. Les actions retenues

A travers sa démarche de Plan Climat, le Conseil Général de la Nièvre souhaite mettre en œuvre des actions de réduction de ses émissions de GES mais également optimiser sa facture énergétique.Ainsi, les actions décrites ci-après visent une réduction des impacts des différents postes d’émissions du Conseil Général. Elles ont été validées par les différentes instances techniques et politiques.A travers ce panel d’actions, le Conseil Général de la Nièvre s’inscrit dans les objectifs du Paquet-Energie Climat et en conformité aux orientations stratégiques du Schéma Régional Climat Air Energie de la Bourgogne.Ainsi le panel d’actions ci-après vise :

les déplacements, en intégrant des actions sur les déplacements professionnels et les déplacements domicile-travail ;

Les consommations énergétiques dans les bâtiments, en agissant autant sur la technique et la technologie (efficacité) que les comportements (sobriété) ;

les modes de consommations, par des actions d’éco-responsabilité et de gestion des stocks.

}{

5.1.Améliorer les performances du parc bâti

Troisième poste d’émissions de GES, le parc bâti du Conseil Général de la Nièvre est à l’origine de 5 765 tonnes éq.CO2, soit 17% du Bilan Carbone® global. Toutes les sources énergétiques n’ont pas le même impact carbone. Par exemple, les énergies fossiles émettent, lors de leur combustion, beaucoup de gaz à effet de serre. C’est pourquoi elles sont dites énergies carbonées. Il est intéressant de mettre en perspective les sources énergétiques et les émissions de GES qui leurs sont attribuées.

Ainsi, on note que le mix énergétique du Conseil Général est majoritairement orienté vers les énergies fossiles, puisqu’elles représentent 66% des consommations totales. Ce fait explique les fortes émissions de GES associées au patrimoine bâti du Conseil Général, puisque ces énergies sont responsables de 84% des émissions de GES. Enfin, il est à noter que l’électricité représente 31% des consommations énergétiques, mais seulement 12% des émissions de GES. Cela s’explique par le mix électrique français fortement nucléaire, énergie considérée comme peu émissive. Une politique énergétique peu émettrice de GES s’appuie sur trois piliers principaux :

- La sobriété énergétique, soit la réduction des consommations énergétiques par des changements de comportements,

- L’efficacité énergétique des infrastructures et des technologies,- Le développement des énergies renouvelables.

Le Conseil Général de la Nièvre, qui souhaite réduire l’empreinte carbone et énergétique de son parc bâti, s’engage sur les trois piliers identifiés.

Gaz51%

Gaz propane2%

Fioul13%

Electricité31%

Chauffage urbain

3%

Répartition des consommations énergétiques, par type d'énergie

Gaz60%

Gaz propane3%

Fioul21%

Electricité12%

Chauffage urbain

4%

Répartition des émissions liées aux consommations énergétiques, par type

d'énergie

69

69


Aussi, à l’heure où le coût de l’énergie augmente, une gestion optimisée des bâtiments apportera de la crédibilité et de l’attractivité à la démarche globale.

7070

Présentation des préconisations d’actionsLes actions présentées ci-après concernant l’optimisation des performances énergétiques du Conseil Général de la Nièvre.

Intitulé de l’action

Service Pilote Descriptif et éléments de faisabilité

Coût financi

erImpact

GESDélai de mise en

œuvre

Animer un réseau d'agents référents environnement & énergie

Service Energie et Déchets

Pour mener à bien des actions de sensibilisation & de communication sur les thématiques du Développement Durable, il est nécessaire de disposer de relais interne. En effet, les actions issues des différents travaux de développement durable nécessitent d'être comprises et intégrées par tous.C'est dans cette optique que le Conseil Général pourrait animer un réseau d'agents référents au sein des services et bâtiments de la collectivité. Pour aboutir à un tel résultat, il sera nécessaire que le Conseil Général appuie ses référents, assure leur légitimité et fixe un cadre / des objectifs clairs et précis. Toutefois, il vaudra veiller que ces référents ne soient par sur-sollicités afin d’éviter toute démobilisation.

Nul Impact Indirect

Pendant toute la durée du plan d’actions

Sensibiliser de manière continue les agents aux écogestes

Service Energie et Déchets

La sobriété énergétique nécessite des actions régulières de sensibilisation auprès des agents sur les écogestes. Ces actions peuvent porter sur : extinction des luminaires et équipements informatiques, optimisation de l'usage des équipements, réglage du thermostat à des températures adéquates, un écogeste par semaine, etc. De manière générale, ces actions sont bénéfiques et qualifiées "sans regret" pour la collectivité : elles ne présentent pas de coûts d'investissements lourds, permettent de réduire les consommations énergétiques d'un bâti et sont évolutives dans le temps.Il est nécessaire que la collectivité œuvre vers des moyens de communication innovants afin de sensibiliser de façon large ses agents : intranet, chefs de service, etc.

Faible

Hypothèse de réduction des consommations de 10% : 575 tonnes éq. CO2

Dès 2014

Poursuivre la mise en place du plan pluriannuel d'investissement sur le bâti

Service Bâtiments Départementaux

L’objectif de cette action est de poursuivre les efforts qui sont déjà réalisés sur les questions énergétiques, notamment la performance énergétique des bâtiments.Il est donc nécessaire de pérenniser le plan pluriannuel d’investissement et de prioriser les actions à porter sur les bâtiments du Conseil Général afin d’obtenir rapidement des résultats.

Très élevé

Hypothèse d'un bâtiment rénové par an : 375 tonnes éq. CO2


Identifier les Service Il est nécessaire d'identifier les différents modes de financements Nul Impact A définir




Coût financi

erImpact


œuvre

ressources financières disponibles pour le financement des actions et les mobiliser

Energie et Déchets / CAP

possibles pour mettre en œuvre les différents travaux envisagés : CEE, CPE, financement régional et européen sur des travaux exemplaires, etc. A terme, ces financements pourront réduire les efforts que la collectivité doit fournir pour mettre en œuvre son plan d'actions.Il sera nécessaire d’identifier, au sein de la collectivité, une personne référente sur le sujet.

indirect mais important puisque des travaux pourront être amorcés

Optimiser l'utilisation des bâtiments afin de réduire leurs consommations énergétiques


Certaines consommations énergétiques pourraient être réduites par une gestion rationnalisée du parc. Une telle stratégie doit existée, et peut être pérennisée dans le cadre du PCET. Cette optimisation passe par deux étapes : une rationalisation de l'utilisation des locaux et une rationalisation de l'utilisation des énergies.Il sera nécessaire d’aboutir à un tel programme en conciliant enjeux techniques et enjeux politiques.

Faible

Hypothèse de 2% des surfaces optimisées : 80 tonnes éq. CO2


Poursuivre l’intégration d’équipements d'extinction automatique


L'objectif ici est de réduire les consommations électriques spécifiques (éclairage) dans les endroits stratégiques des bâtiments du Conseil Général (couloirs et sanitaire). Le Conseil Général pourra poursuivre les installations d'équipements d'extinction automatique en identifiant les lieux les plus adaptés pour les intégrer.L’enjeu ici est de réaliser ces performances énergétiques en continue et selon les opportunités

Faible

Hypothèse de réduction de 10% des consommations électriques : 60 tonnes éq. CO2

En continue

Intégrer 23% d'énergies renouvelables


Le SRCAE bourguignon a fixé l'atteinte de 23% d'énergies renouvelables dans le bouquet régional. Dans le cadre de son plan d'actions, le Conseil Général de la Nièvre devra se positionner sur le sujet en intégrant des énergies renouvelables au sein de son mix énergétique. L'objectif étant d'atteindre 23% d'EnR. Ces énergies faiblement carbonées devront substituer en priorité les deux chaudières fioul et les équipements les plus vétustes. En premier lieu, le potentiel doit être déterminé. Des alliances et travaux collaboratifs seront probablement nécessaires avec d'autres structures. L'évolution du prix du rachat de ce type d'énergie sera également à surveiller pour améliorer la faisabilité

Elevé Environ 1 800 tonnes éq. CO2


7272



Coût financi

erImpact


œuvre

de tels projets.

73

73

5.2.Optimiser les déplacements des agents

En France, les transports représentent le premier poste d’émissions de GES. Cette situation se confirme pour le Conseil Général de la Nièvre, puisque les déplacements de personnes génèrent 11 784 tonnes éq. CO2, soit 38% des émissions de GES de la collectivité.Le détail du poste « Déplacements » montre que la compétence « Transport de personnes » est la principale source d’émissions de GES avec 6 730 tonnes éq. CO2 environ. Suivent ensuite les déplacements professionnels avec 3 880 tonnes éq. CO2 puis les déplacements domicile-travail avec 2 230 tonnes éq. CO2. Les émissions de GES sont majoritairement associées à l’utilisation de véhicules à moteurs thermiques pour assurer ces besoins en déplacements. En effet, les véhicules thermiques représentent près de 100% de ces émissions de GES.Pour construire une alternative concurrentielle à l’usage de la voiture individuelle, il faut développer des actions réalistes, efficaces et attractives. Les actions ciblées par le Conseil Général porteront à la fois sur l’incitation à l’usage de modes alternatives, sur un nouvel usage de la voiture et sur la mise en place d’outils organisationnels pour mieux gérer les déplacements des agents et sur une optimisation des prestataires de transports de personnes.Il est important de rappeler qu’il n’est pas question, ici, de diminuer les services de transports de personnes mais bien de les optimiser.

Présentation des préconisations d’actionsLes actions présentées ci-après concernant l’optimisation des déplacements des agents et de la compétence « Transports de personnes »Intitulé de

l’actionService Pilote Descriptif et éléments de faisabilité

Coût financi

erImpact GES

Former les agents de la collectivité à l'écoconduite

Direction des Ressources Humaines

L'écoconduite consiste à adopter une conduite plus souple : passages des vitesses, démarrage, arrêt du moteur, etc. A terme, une telle attitude au volant permettrait une réduction de 15% des consommations de carburant.De plus, l'écoconduite permet de diminuer le nombre de sinistres et donc les impacts négatifs sociaux et économiques qui y sont liés.Cette action est prévue dans le plan de formation (formation directe et relais) et permettra également au Conseil Général de valoriser des CEE.

Elevé si elle est appliquée à la totalité des agents

Hypothèses de réduction des consommations de 10% pour les déplacements professionnels et de 7% pour les déplacements domicile-travail : 545 tonnes éq. CO2

Inciter les prestataires de transports à l'écoconduite

Direction des Transports

Dans le même cadre que pour la formation des agents du Conseil Général, il serait intéressant d'inciter les prestataires transports de la collectivité. En effet, ces véhicules présentent une consommation de carburant importante. Aussi, la nature des prestations nécessite des temps d'arrêts nombreux obligeant les conducteurs à des arrêts plus ou moins brusques et plus ou moins fréquents. En adoptant une conduite plus souple, il peut s'avérer possible de réduire considérablement ces consommations de carburant. Cette incitation pourrait être intégrée dans le cadre des contrats passés et être couplée avec la condition « pneumatique à usure lente ».

Faible

Hypothèse de réduction des consommations de carburant de 10% : 675 tonnes éq. CO2

Intégrer des véhicules à motorisation alternative dans le parc automobile

Agence Dép. de matériel et travaux/ Service des Moyens Généraux

Au sein de la Région Bourgogne, un schéma de déploiement des bornes électriques est en cours. Le Conseil Général peut ainsi s'emparer de la thématique et acquérir des véhicules alternatifs, tout en menant une veille sur ce schéma : véhicules hybrides et/ou véhicules électriques. En s'inscrivant dans le Schéma régional, le CG pourrait bénéficier d'aides régionales et européennes.

Elevé

Hypothèse de 15% de véhicules à motorisation alternative : 200 tonnes éq. CO2

Proposer des aides pour l’achat de vélos à assistance électrique et kits par les agents

Pilote PDA

Par le biais du Plan de Déplacements Administratif, le Conseil Général pourra évaluer la pertinence de la mise en place d’une telle action. En effet, à travers le PDA, la collectivité pourra recenser les besoins et proposer une aide individuelle.Des supports de communications sur la solution seront nécessaires afin de mobiliser le plus grand nombre. L’objectif sera également de prioriser les référents et d’apporter une aide pour l’acquisition de 100 vélos.

50 € / vélo

Impact indirect mais important puisque des travaux pourront être amorcés

Augmenter le nombre de passagers par véhicules (déplacements professionnels et personnels)

Service des Moyens Généraux

La rédaction d’un guide de déplacements est en cours. Ce guide présente l’occasion de favoriser le covoiturage entre les agents de la collectivité tant pour les déplacements professionnels et domicile-travail.Pour permettre l’application de cette action, il sera nécessaire que la collectivité prévoie des outils et des évènements de communication sur le sujet.

Faible

Hypothèses basées sur 10% de covoitureurs réguliers (domicile-travail) et sur 5% de covoitureurs réguliers pour les déplacements professionnels : 405 tonnes éq. CO2

Favoriser le déploiement du télétravail

DRH

En déployant de nouvelles solutions organisationnelles, le Conseil Général de la Nièvre peut réduire les déplacements domicile-travail des agents. Le télétravail génère des résultats positifs : satisfaction des directeurs & agents, réduction de l'impact carbone, réduction des dépenses associées aux déplacements domicile-travail.Le CG s’engage déjà, via une expérimentation dès 2014 auprès de 30 agents. Selon les résultats, un déploiement est envisagé pour 2015.

Faible

Hypothèse basée sur 100 agents réalisant du télétravail 2 fois par semaine : 45 tonnes éq. CO2




Coût financi

erImpact GES

Mettre en place un outil de suivi et de gestion des déplacements professionnels

Service des Outils et Usages Numériques

Les déplacements professionnels, notamment entre sites, peuvent être optimisés (modes actifs, TC, covoiturage). Pour cela, la collectivité souhaite mettre en place un outil de suivi des déplacements réguliers.Cet outil visera à recenser les déplacements professionnels des agents réguliers (destination, horaire, motif, nombre d'agents concernés etc.). Ainsi, par le biais de ces informations, la collectivité sera en mesure de proposer aux agents une alternative à l'utilisation de la voiture individuelle : covoiturage, modes actifs et transports en commun disponibles. C’est une action à intégrer dans le PDA de la collectivité.

Moyen

Hypothèse basée sur une optimisation de 10% des déplacements professionnels : 390 tonnes éq. CO2

Réaliser des fiches d'accessibilités des différents sites du Conseil Général

Direction des Transports

Tant pour les visiteurs que pour les agents de la collectivité, il peut s'avérer intéressant de réaliser des fiches d'accessibilités des différents sites du Conseil Général. Ces fiches permettront de balayer les options à disposition des usagers pour favoriser le report modal. Toutefois, il peut sembler compliqué d’élaborer ce type de fiches pour les sites situés en dehors de Nevers. Dans le cadre du PDA, il sera nécessaire d’évaluer la fiabilité et faisabilité de cette action.

Très faible

Hypothèse basée sur une optimisation de 5% des déplacements domicile-travail & professionnels (report modal) : 335 tonnes éq. CO2

Réaliser un PDA

Direction des transports

Le CG souhaite mettre en œuvre un PDA. L’objectif ici est d'appréhender, de façon fiable, les différents besoins en mobilité des agents du Conseil Général et de pouvoir ajuster les actions.De même, le PDA permettra d’aboutir à d’autres actions complémentaires visant une réduction des émissions de GES.

Moyen Indirect

7676

5.3.Tendre vers l’exemplarité du Conseil Général

Les autres postes complètent le portrait d’émissions de GES du Conseil Général de la Nièvre avec 15 580 tonnes éq. CO2.La répartition des émissions, symbolisée sur la graphique ci-contre, nous montre que cet impact carbone est majoritairement imputable à l’exercice des compétences et aux modes de consommations des agents : matériaux et services entrants, transports de marchandises, déchets et immobilisation.

Le Conseil Général de la Nièvre, conscient de l’impact que représente l’exercice de ses compétences et les modes de consommations des agents, entend donc agir sur ces postes d’émissions.A travers cette démarche, le Conseil Général pourra tendre vers l’exemplarité et souligner auprès de ses partenaires la nécessité de réduire l’impact carbone des modes de consommation.


2%

Matériaux et Services

entrants76%


4%

Déchets0%

Immobilisations18%

Répartition des émissions de GES, hors déplacements et consommations énergétiques du patrimoine bâti

77

77

Présentation des préconisations d’actionsLes actions présentées ci-après concernant l’optimisation des modes de consommations des agents et de l’exercice des compétences du Conseil Général.Intitulé de

l’actionService Pilote Descriptif et éléments de faisabilité

Coût financi

erImpact GES

Délai de mise en œuvre

Promouvoir les repas biologiques et/ou locaux au sein des cantines

Pôle Education, Jeunesse et Sports

Une des directives fixée par le Grenelle de l'Environnement rend obligatoire l'intégration de 20% de produits biologiques dans les denrées alimentaires distribuées dans les cantines, et ce depuis 2012. L'objectif ici est de continuer les efforts déjà engagés au sein du Conseil Général. Les difficultés rencontrées nécessitent de fixer un objectif avec le chargé de mission "restauration / circuits courts » dans les collèges, afin d’assurer la faisabilité de l’action.

MoyenHypothèse basée sur 15% de biologique : 300 tonnes éq. CO2

2014-2020

Paramétrer le matériel informatique pour réduire les impressions

Service des Outils et Usages Numériques

Les travaux sont actuellement en cours pour permettre et automatiser les impressions plus responsables (R/V, etc.). Il sera possible, pour la collectivité, d’intégrer plus d’exigences auprès du fournisseur de matériel pour permettre ces réductions d’impressions.Ces paramétrages peuvent s'accompagner d'une note explicative et de sensibilisation à l'utilisation optimale du matériel.

Très faible Non quantifiable 2015

Poursuivre la numérisation et dématérialisation des courriers et des documents internes

Service des outils et usages numériques

Le projet de numération et dématérialisation est en cours. Il sera nécessaire, pour la réussite de l’action, de mettre en œuvre une organisation adéquate.

Moyen (si achat de matériel)

Non quantifiable 2015

Poursuivre l'intégration des critères DD dans les marchés publics

Service JuridiqueService des moyens généraux

Ce projet est inscrit dans Nièvre 2021 et peut permettre de réduire l'impact carbone des différents services et produits commandés par la collectivité. Le service des marchés devra évaluer la faisabilité juridique de l'intégration de tels critères puis cibler les marchés concernés. Une lettre informative et formation pourront ensuite être réalisées auprès des agents.

Moyen

Hypothèse basée sur une intégration des critères de développement durable dans 10% des marchés : 10 tonnes éq. CO2

Identifier la possibilité de tels critères sur tous les marchés entre 2014 et 2021



Coût financi

erImpact GES


Mettre en place des évènements éco-responsables

Service des moyens généraux

Le Conseil Général est amené, dans le cadre des services proposés à la population et acteurs du territoire, à réaliser des évènements publics. Afin de renforcer l'exemplarité du CG, il peut s'avérer intéressant de réaliser des "éco-manifestations" : intégration de produits responsables, denrées alimentaires biologiques / locales, limitation des déchets, incitation à des solutions de mobilité collectives, etc.Ce travail sera mené en priorité sur la partie traiteur et concernera donc les denrées alimentaires distribuées pendant ces évènements.

Très faible Non quantifiable Action

continue

Réaliser un plan zéro-phyto pour l'entretien des dépendances vertes

Direction des Infrastructures

Les efforts réalisés par le CG sont importants. En quelques années, l’utilisation de ce type de produits est passée de 600L à 80L. Cette action doit donc plutôt être valorisée dans le cadre du Plan Climat.

Faible Non quantifiable Dès 2014

Mener une veille concernant les métiers de la voirie


Les métiers de la voirie sont en perpétuelle évolution : nouveaux matériaux, nouveaux équipements, nouveaux modes de pose, etc. L'objectif de cette action est d'améliorer les connaissances concernant les procédés et matériaux liés aux métiers de la voirie. Pour cela, il sera nécessaire d'assurer un suivi et les évolutions technologiques. Des réunions de travail avec les autres responsables de la voirie sur le territoire bourguignon semblent pertinentes, puisque des pratiques innovantes sont en cours de réalisation (CG 21 par exemple).

Nul Impact Indirect Dès2014

Mettre en place des chantiers pilotes


Suite à la veille technologique et technique, des chantiers pilotes pourraient être menés par le Conseil Général. Ces chantiers viseraient à étudier la fiabilité des nouveaux équipements et produits, notamment les enrobés tièdes. A terme, ces chantiers permettraient également aux prestataires de la collectivité de monter en compétences sur ces nouvelles technologies et les enjeux du Développement Durable.

Faible Impact Indirect 2014-2015

Favoriser Direction Suite à la mise en place des chantiers pilotes et de l'étude de Moyen Intégration de 2014-2020

79

79




Coût financi

erImpact GES


l'utilisation de matériaux de voiries plus responsables

des Infrastructures

fiabilité des produits de voiries, la collectivité pourra généraliser l'utilisation de matériaux plus responsables.Le Conseil Général s'est déjà engagé dans cette voie, notamment avec la valorisation des déchets de voiries en centrale et l’utilisation très prochainement de plastiques recyclés.

10% de matériaux de voiries plus responsables (enrobés tièdes, à froid…) : 900 tonnes éq. CO2

Réaliser des groupements de commandes entre les services et sites du Conseil Général et avec d’autres partenaires (collèges, autres collectivités…)


Les groupements de commandes peuvent permettre de réduire de façon assez importante les émissions de GES associées aux transports de marchandises. Tous les services sont concernés par le groupement d'achats. L'objectif est de pouvoir mutualiser les commandes de fournitures et consommables mais également de regrouper les commandes d'achats pour les matériaux de voiries (en acquérant un hangar de stockage par exemple). Cette action peut être étendue à d’autres partenaires de la collectivité afin de réduire les coûts. Elle s’accompagne d’éléments de sensibilisation afin de favoriser le changement de pratique des services.

Faible

Hypothèse basée sur la réalisation de 15% d'achats groupés : 100 tonnes éq. CO2

2014-2020

Améliorer la collecte sélective au sein des différents sites et services du CG


Les déchets représentent un poste d'émissions marginal au sein du Conseil Général. Toutefois, du fait de l'importance du sujet dans les mentalités, un renforcement des politiques de tri et de valorisation auprès des services assurera une certaine visibilité du PCET auprès des agents. Ceci est d’autant plus vrai pour les collèges où la sensibilisation aura un impact territorial par le biais des scolaires.Cette action s’accompagne d’évènements et outils de sensibilisation qui seront à développer en continue.

Moyen

Hypothèse basée sur une réduction de 5% des déchets et une optimisation de leurs traitements : 0,80 tonnes éq. CO2

Dès 2014

Réaliser une valorisation énergétique et/ou matière des déchets organiques des cantines du Département

Service Energie et Déchets / Pôle Education, Jeunesse et Sports

Avec les cantines scolaires, un potentiel existe concernant la valorisation des déchets organiques, notamment les déchets alimentaires. L’objectif ici est de développer des partenariats avec des collèges volontaires (actuellement en cours) et de mener une phase test. La réussite de cette expérimentation pourra permettre d’étendre cette action vers d’autres structures scolaires.

Elevé Non quantifiablePhase test avec les volontaires 2014-2015

8080

ANNEXERépartition des émissions par secteurLes données présentées précédemment sont classées par postes d’émissions. Compte tenu de la diversité des métiers qui composent les activités du Conseil Général, il convient de répartir les émissions en fonction des différents secteurs. Les résultats du diagnostic répartis par secteur d’intervention de la collectivité sont représentés dans le diagramme ci-dessous :

Le premier secteur en termes d’émissions est « Infrastructure ». Ce secteur prend en compte toutes les émissions liées à l’entretien de voirie (notamment les consommations de matériaux entrants et leur transport).

Le second secteur est « Jeunesse éducation culture loisir ». La majorité des émissions attribuables à ce secteur d’analyse est imputable aux consommations énergétiques des bâtiments et aux intrants des cuisines pour les collèges.


1%Ressource et

cabinet3%


7%


20%

Jeunesse éducation culture

loisir28%

Infrastructure41%

Répartition des émissions par secteur


On observe de grandes disparités entre les différents métiers dans la répartition des émissions des services départementaux. Il s’agit donc de réaliser de « mini-bilans carbone » afin d’identifier les marges de progrès pour chacun des services du Conseil Général.

Focus sur trois secteurs majeurs

Comme précisé précédemment, les émissions attribuables au secteur « Infrastructure » sont essentiellement dues aux consommations de matériaux entrants (65%) et aux déplacements (24%).

0,002000,004000,006000,008000,00

10000,0012000,0014000,0016000,00


culture loisir


Emissions par secteur : focus sur 3 secteurs majeurs, en tonnes éq. CO2



Déplacements des agents


Immobilisations



Déchets

8282

Les émissions liées au secteur « jeunesse éducation culture loisirs » sont essentiellement dues aux consommations énergétiques des bâtiments (48%), notamment des collèges du département de la Nièvre. Les matériaux entrants représentent également une part importante (28%). Ces émissions importantes sont dues aux repas alimentaires fournis au sein des services de restauration des collèges (plus de 1 192 849 repas fournis par an).

5% 5%1%

24%

0%

65%

Répartition des émissions du service Infrastructure

Déchets



Immobilisations





1% 0%18%

48%5%

28%

Répartition des émissions du service Jeunesse éducation culture loisir

Déchets



Immobilisations





83

83


Le secteur « bâtiment et transports » présente des émissions élevées liées au transport de personnes (97%). Elles sont dues majoritairement à la circulation des lignes de transport (lignes régulières, service à la demande et transport scolaire).

0% 1% 0% 2%

97%

0%

Répartition des émissions du service Bâtiment et transports

Déchets



Immobilisations





8484

Focus sur trois secteurs mineurs

Les émissions imputables au secteur « Solidarité et économie sociale » se partagent essentiellement entre les déplacements des agents (65%) et la consommation énergétiques des sites (25%). Les déplacements des agents représentent une forte proportion des émissions globales. Cela s’explique par les besoins en mobilité professionnel des agents (exercice de la compétence).

0,00

500,00

1000,00

1500,00

2000,00

2500,00




Emissions par secteur : Focus sur 3 secteurs mineurs, en tonnes éq. CO2






Immobilisations


Déchets

0% 8%

25%

65%

2%

Répartition des émissions du service Solidarité et économie sociale

Déchets



Immobilisations





85

85


Pour le secteur « ressource et cabinet », le premier poste concerne les déplacements des agents et élus (48%). Ce résultat illustre les longues distances qui sont parcourues tout au long de l’année pour les fonctions d’encadrement. La consommation énergétique, en deuxième poste, représente 22% des émissions globales.

Pour le périmètre « Economie et Environnement », les émissions se partagent essentiellement entre les consommations énergétiques des bâtiments (41%) et les déplacements des agents (42%).

15%

0%

14%

22%

48%

1%

Répartition des émissions du service Ressource et cabinet

Déchets



Immobilisations





2%0%

14%

41%

42%

1%

Répartition des émissions du service Economie et environnement

Déchets



Immobilisations





8686