Contrat de développement durable de Rhône-Alpes …...2012/10/04 · Toutefois, les filières doivent aussi faire face à différentes difficultés d'ordre économique : concurrence,

Drôme des Collines

Axe - 1 - Relever le défi d'un territoire conscient de ses ressources

2210000€ de subvention régionale, soit 17% de l'enveloppe affectée

Objectif - 1

Gérer et valoriser les ressources agricoles


Action - DV6C01 - Valoriser les productions agricoles locales et conforter les outils existants

Contexte :

La Drôme des Collines présente une grande diversité de productions agricoles, bénéficiant pour certaines d'appellations porteuses de renommée (Hermitage, Crozes-Hermitage, Appellations d'Origine Contrôlée (AOC), Picodon, AOC noix de Grenoble, Truffe Noire de la Drôme des Collines, ...), sur lesquelles il paraît important de s'appuyer pour valoriser l'image du territoire et son agriculture.

La proximité des bassins de productions et de consommation ainsi que la diversité des productions facilitent la vente directe et les circuits courts de commercialisation. De plus, les habitants du territoire sont de plus en plus en demande de produits locaux, sains et respectueux de l'environnement. Néanmoins, il paraît nécessaire de travailler à la qualification et l'identification des productions agricoles locales, notamment auprès du consommateur. Certaines collectivités s'impliquent depuis peu dans la mise en place de filières d'approvisionnement local pour les restaurants collectifs (crèche, école, portage de repas, hôpital, etc.). Les quelques initiatives menées montrent un fort besoin de structuration de l'offre et la demande pour approvisionner localement la restauration collective.

La commercialisation en circuit court est donc en expansion, mais elle nécessite un investissement humain important en termes de compétences, de temps, de déplacements, d'ouverture à la clientèle, et d'investissements matériels pour les ateliers de transformation que tous les agriculteurs ne peuvent pas ou ne souhaitent pas fournir. Les projets collectifs sont souvent les plus solides, mais il peut parfois être difficile pour les agriculteurs de travailler ensemble autour d'un projet de développement commun. Le territoire est confronté à une connaissance partielle de ces activités faute de diagnostic sur les circuits courts.

Devant l'engouement pour le développement de ces modes de commercialisation en circuits de proximité sur le territoire et afin de répondre à la demande des consommateurs de « consommer local », il parait nécessaire de structurer et conforter l'existant, de façon à veiller à ne pas déstructurer les filières et circuits existants, tout en dotant le territoire des outils nécessaires à ce mode de commercialisation (outils de transformation, de vente en directe, ...). Il s'agit de soutenir le maintien et le développement de circuits de commercialisation permettant de capter directement la plus value des productions sur les exploitations agricoles, afin d'augmenter leur viabilité économique.

Le territoire Drôme des Collines, aux côtés du CDRA Valence Drôme Ardèche Centre (ValDAC), de Romans Bourg-de-Péage Expansion et de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, a répondu en 2009 à l'appel à projet Relations Ville Campagne pour une durée de trois ans. Une des thématiques de travail concerne les circuits courts, notamment le développement de l'approvisionnement local en restauration collective. Les actions seront donc à accompagner et à poursuivre.Cette fiche action traitera des « circuits courts de proximité » puisqu'il s'agit bien de réduction du nombre d'intermédiaires pour augmenter la marge des exploitations agricoles mais également la consommation de produits locaux, dans le but de valoriser au maximum les productions locales. OBJECTIFS :- Satisfaire la demande en produits locaux et de qualité - Maintenir et développer les circuits courts de proximité et la vente directe- Promouvoir les productions agricoles locales, par des démarches d'identification de la production locale, de structuration de micro filières, la mise en place de cahier des charges de production, le développement des signes officiels de qualité, ...

Annexe n°1

Contrat de développement durable de Rhône-Alpes

Page 1 sur 50Edition du 29/06/2012 à 14:57

- Maintenir les structures existantes (abattage, commercialisation, transformation, ...) et leur compétitivité.

Description :

1. Structurer les circuits courts de proximité existants et soutenir les nouvelles initiatives

1.1 Maîtriser le développement et l'évolution des circuits courts de proximité à l'échelle du territoire Le PSADER soutiendra :- Les ETUDES DE MARCHE/FAISABILITE ECONOMIQUES OU ETUDES STRATEGIQUES GLOBALES permettant de dégager des solutions pour optimiser les démarches existantes, dans le but d'une montée en puissance des circuits courts de proximité sur le territoire. Ces travaux pourront également mener, si besoin, vers l'élaboration de nouveaux modes de commercialisation. 1.2 Accompagner les initiatives collectives de valorisation des productions agricoles locales Le PSADER soutiendra :- Les initiatives permettant de DEVELOPPER L'APPROVISIONNEMENT LOCAL, notamment l'introduction de produits bio/locaux dans la restauration collective (scolaire ou autre) : études, animation, investissements. Ces actions devront être menées en bonne articulation avec le Contrat Régional d'Objectif Filière (CROF) Bio.- Le DEVELOPPEMENT DE FILIERES COURTES INNOVANTES,- La SENSIBILISATION DES AGRICULTEURS A L'INTERET DE DEVELOPPER DES FILIERES LOCALES et à l'importance de produire qualitativement pour la valorisation en circuits courts. 2. Améliorer et diversifier la logistique au niveau des circuits courts de proximité (transport, transformation, stockage, ...)

2.1 Préserver, encourager et soutenir le développement d'outils collectifs sur le territoireLe PSADER soutiendra :- Les INVESTISSEMENTS collectifs relatifs à des OUTILS DE COMMERCIALISATION OU DE TRANSFORMATION sur le territoire : points de vente, ateliers de transformation, ... - Les INVESTISSEMENTS collectifs relatifs à la VALORISATION DES PRODUCTIONS LOCALES,- Le MAINTIEN DES STRUCTURES COLLECTIVES D'ABATTAGE : en bonne articulation avec la politique de la Région Rhône-Alpes relative aux abattoirs (délibération de décembre 2011). Le PSADER pourra éventuellement intervenir sur des études ou investissements complémentaires, en compléments de financements publics locaux.Cf. rubrique "observation". 3. Promouvoir l'image du territoire et ses productions, notamment auprès du consommateurLe PSADER soutiendra :- Les démarches de CARACTERISATION DES PRODUITS LOCAUX, (exemple : création d'un label Drôme des Collines sur certains types de produits agricoles),- Les actions de COMMUNICATION ET DE SENSIBILISATION auprès des consommateurs/habitants du territoire/élus : aux notions de qualité des produits du territoire (saisonnalité, goût, intérêt économique pour le territoire, démarches et signes de qualité ...), aux notions d'enjeux du monde agricole, aux différents modes de consommation, ... Il pourra s'agir de manifestations diverses, de créations d'outils pédagogiques, ...- Les MANIFESTATIONS ET EVENEMENTS DE VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES LOCAUX : ces évènements devront fortement être en lien avec le territoire et avoir un rayonnement Drôme des Collines (Pour mémoire, soutien par la fiche action 23 « Soutenir les évènements et espaces muséographiques « vitrine du territoire », vecteurs de notoriété », pour les évènements majeurs dont le rayonnement dépasse les frontières de la Drôme des Collines).

L'aide régionale portera sur :- Les frais d'études, de prestations extérieures- Les frais d'animation, de sensibilisation et de communication spécifiques à l'action,- Les frais liés à l'organisation de manifestations et évènements de valorisation des produits agricoles locaux,- Les investissements collectifs relatifs à la valorisation des productions locales, à la mise en place d'outils de commercialisation ou de transformation. Taux d'intervention :- 40% fonctionnement (50% MO Syndicat Mixte Drôme des Collines).- 30% investissement - Plafond à 50 000€ de subvention.Une aide dégressive sera appliquée aux manifestations récurrentes. Un règlement d'attribution précisera les modalités d'obtention de l'aide régionale.


Bénéficiaire : Collectivités, Agri et gpts, OPA, Entr, Centre formation, SMDC, consulaires

Variation de la subvention régionale : 200000 €

Dépense subventionnable : 617500 €

Subvention région : 200000 €

Taux moyen : 32 %

Action - DV6C02 - Favoriser l'évolution des filières de productions agricoles et sylvicoles et l'adaptation des systèmes

Contexte :

La Drôme des Collines présente une grande diversité de productions agricoles et de systèmes d'exploitation, globalement adaptées au territoire, et avec des infrastructures conséquentes (irrigation notamment). La quasi-totalité des productions animales et végétales du département sont représentées sur le territoire. Cette diversité de productions est une force pour l'agriculture du territoire.

Les filières présentes possèdent de nombreux atouts, avec une diversité de gammes et de modes de commercialisation. Toutefois, les filières doivent aussi faire face à différentes difficultés d'ordre économique : concurrence, difficulté de rentabilité, volatilité des cours mondiaux, coût de la main d'œuvre (l'agriculture de la Drôme des Collines est fortement employeuse de main d'œuvre salariée agricole), d'ordre sanitaire, de structuration ou encore de vieillissement des infrastructures. Les situations sont contrastées selon les filières de production. Le territoire compte aussi des filières de productions complémentaires (animales ou végétales), moins représentées mais toutefois importantes puisque participant à l'équilibre de nombreux systèmes d'exploitation : exemple de la production de tabac (problématique de diversification due à la crise tabacole. Le travail engagé notamment par la coopérative Agritabac sera à suivre et à accompagner dans le cadre du PSADER en complémentarité avec les dispositifs existants et en coordination avec les territoires PSADER limitrophes.) ou de la filière porc (représente 7% des éleveurs) qui aujourd'hui pourrait bénéficier d'un potentiel de développement sur de petites structures, permettant de diversifier les activités de petites exploitations, en s'orientant sur de la transformation et de la vente en circuits courts.

L'agriculture garde un poids économique important sur le territoire mais apparait fragilisée. Elle est particulièrement diversifiée, ce qui permet un potentiel d'adaptation réel. La reconversion, la diversification des systèmes et des productions, l'amélioration des conditions et de l'organisation du travail en agriculture sont des réponses possibles à ces problématiques. En effet, elles permettraient de maintenir le tissu agricole local, avec des exploitations agricoles viables et capables de faire face aux aléas de production et de marché, tout en favorisant l'adaptation à la demande de l'aval.

En ce qui concerne plus particulièrement l'exploitation forestière, on dénombre sur le territoire 5 entreprises de sciage, 3 entreprises de piquets, 6 entreprises de charpentes en bois, 27 menuiseries et 1 tonnelier. Les entreprises de première transformation du bois, pour la plupart artisanales, ont des difficultés individuelles de développement. La filière est relativement éclatée, et peu d'actions collectives arrivent à voir le jour (investissement en commun, promotion collective, etc.). Au niveau des scieries, le problème majeur est celui du recrutement de la main d'œuvre. Concernant la seconde transformation, l'éclatement de la filière rend difficile les actions à mener en leur direction. La Charte Forestière de Territoire des Chambaran mène des actions d'accompagnement des entreprises de 1ère et 2ème transformation.

OBJECTIFS :- Assurer la rentabilité des principales filières de production et favoriser leur ancrage territorial.- Favoriser la diversification et l'adaptation des filières et systèmes d'exploitation : évolutions économiques, contexte sanitaire, nouveaux modes de commercialisation, main d'œuvre disponible, etc. ; et au contexte territorial. - Mieux organiser le travail en agriculture et sylviculture : maintien de l'emploi salarié, adaptation des systèmes pour diminuer les charges de travail, améliorer la rentabilité du temps de travail, favoriser la mutualisation, etc.

Description :

1.Soutenir les filières, notamment par la structuration de filières de proximité

Le PSADER soutiendra :- L'EMERGENCE DE FILIERES DE PRODUCTIONS COMPLEMENTAIRES innovantes, adaptées au contexte territorial,- L'ACCOMPAGNEMENT DE CERTAINES FILIERES DE PRODUCTION ET SYSTEMES D'EXPLOITATION pour leur dynamique : structuration de filières de proximité sur les secteurs en crise du territoire. Cela passera notamment par des réflexions et études sur les pistes de reconversion possibles (tendre vers l'agriculture biologique ou d'autres


modes de production respectueux de l'environnement) ; accompagnement, appui technique auprès des exploitations agricoles, dans le cadre d'une démarche collective : aide à la réappropriation de leur production (hors formations), notamment dans le cas de reconversions totales, orientation vers des outils existants sur le territoire, et le cas échéant, réflexion à la création d'un outil pour le territoire (transformation, commercialisation, ...).- La DIVERSIFICATION DES FILIERES par la mise en place d'ateliers de productions complémentaires, de nouveaux modes de commercialisation, permettant d'assurer un revenu complémentaire et de sécuriser le système d'exploitation : accompagnement et appui technique collectif, soutien aux investissements nécessaires.- La DIVERSIFICATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES, dans le cadre d'une démarche collective, vers de nouvelles activités en lien avec le territoire (accompagnement, investissements).

Remarque : des AIDES INDIVIDUELLES A L'INVESTISSEMENT pourront être envisagées.Un temps de réflexion préalable sera mené (consultation locale ou étude si nécessaire) afin de définir plus précisément la stratégie du territoire en la matière et les thématiques prioritaires d'intervention.

Ces aides individuelles seront également conditionnées par la mise en place d'un règlement d'attribution (précisant le montant de subvention alloué et les modalités) validé par la commission PSADER, en cohérence avec les orientations de la délibération PSADER de décembre 2011.

2.Favoriser une meilleure organisation du travail en agriculture et sylviculture

Le PSADER soutiendra :- Les initiatives de FEDERATION DES AGRICULTEURS ET FORESTIERS DANS DES STRUCTURES COLLECTIVES : l'idée étant de favoriser la MUTUALISATION (moyens humains et matériels), d'optimiser les investissements, etc.- Les démarches permettant un REPERAGE DES EXPLOITATIONS EN DIFFICULTES et nécessitant un accompagnement afin d'assurer leur pérennité : animation pour le repérage + accompagnement, dans le cadre d'une stratégie territoriale définie entre les différents partenaires intervenant sur cette problématique. Ces actions doivent être fortement en lien avec le territoire et tenir compte des données existantes et actions déjà menées sur la thématique.- L'accompagnement (dans le cadre de démarches collectives) à la recherche de solutions favorisant une MEILLEURE RENTABILITE / ORGANISATION / CONDITIONS DU TRAVAIL : groupements d'employeurs, émergence d'initiatives de services de remplacement, initiatives en lien avec la sécurité du travail, etc.- Les démarches de PROFESSIONNALISATION DE L'EMPLOI SALARIE ainsi que les actions de communication et de promotion de ce type d'emplois (notamment sur les besoins). (Pour mémoire : soutien par la fiche action 07 « Mettre l'activité économique et l'emploi à la portée de tous ». Selon la nature du projet, le maître d'ouvrage, les acteurs impliqués, le projet sera orienté vers le dispositif régional le plus adéquat).

L'aide régionale portera sur :-Les frais d'études, de prestations extérieures,-Les frais d'animation, d'accompagnement, de sensibilisation, spécifiques à l'action,-Les investissements liés à la diversification des filières et des productions.

Taux d'intervention : - 40% fonctionnement, - 30% investissement - Plafond à 30 000€ de subvention.

Bénéficiaire : Collectivités, Asso, Consulaires, Agric et gpts, OPA, gpt ETF, entr, centre form




Taux moyen : 32 %

Action - DV6C03 - Structurer et valoriser la filière bois locale

Contexte :

La forêt occupe 22 800 ha (taux de boisement moyen de 23.5%), les territoires des Chambaran et des Monts du Matin étant les plus boisés (40% de taux de boisement). Les forêts du territoire appartiennent presque exclusivement à des propriétaires privés (93% - 1 ha en moyenne par propriétaire). Le morcellement de la forêt est un frein à son exploitation.L'exploitation du bois pour répondre à la demande récente en matière de bois énergie pose problème en


matière de gestion forestière (exploitation par coupe rase de plus en plus fréquente). Les forêts subissent les évolutions climatiques: diminution des jours de gel (cycles de végétation plus longs qui épuisent les arbres), stress hydrique de plus en plus marqué en été et en hiver, augmentation de la fréquence et de l'intensité du vent (limite la hauteur des tiges, peuplier notamment, et renforce le stress hydrique). Ces différents facteurs fragilisent les essences présentes (notamment le châtaignier) qui ne sont plus aussi bien adaptées au territoire (augmentation des maladies : chancre et cynips du châtaignier, dépérissement, ...). Sur le territoire, la forêt remplit des fonctions environnementales mais également récréatives : loisirs, maintien de la biodiversité, des paysages, protection des sols, lutte contre l'érosion, rôle économique non négligeable comme complément de revenu. Ces différents rôles peuvent enclencher des conflits d'usages entre utilisateurs de la forêt. L'Association Syndicale Libre de Gestion Forestière (ASLGF) du Bas Dauphiné couvre le territoire Drôme des Collines. Appuyée par le CRPF, elle est un véritable outil de développement local, permettant de lutter contre le morcellement forestier, de faire l'interface entre propriétaires forestiers et exploitants forestiers, et ce, dans une optique de valorisation locale maximale des produits issus de la gestion forestière durable. La Charte Forestière de Territoire (CFT) des Chambaran (30 000 ha de forêt répartis sur la Drôme et l'Isère), en cours depuis 2009 et porté par la Communauté de Communes du Pays de Chambaran, couvre trois territoires CDDRA et trois PSADER : Drôme des Collines, Sud Grésivaudan et Bièvre-Valloire. Quarante quatre communes de la Drôme des Collines en font partie. Les trois territoires ont renouvelé leurs PSADER dans le même pas de temps. Ainsi, un travail en commun a été réalisé lors de l'élaboration des PSADER afin de créer des actions inter-territoires, « actions passerelles » (c'est-à-dire communes aux trois territoires) sur le massif des Chambaran. Certaines actions ont donc été mutualisées et sont présentées aux trois PSADER. Les dossiers de demande de subvention seront montés en coordination entre les trois territoires.Les principaux enjeux pour l'avenir de la forêt en Drôme des Collines sont :- L'amélioration de la gestion forestière : lutte contre le morcellement, contre la pratique de coupes rases, anticipation du phénomène de dégradation de l'état sanitaire des forêts, développement de pratiques permettant une bonne régénération des forêts, ...- La structuration des filières de valorisation du bois pour une meilleure compétitivité économique : utilisation locale des ressources, meilleure valorisation par le développement du tri des bois, structuration de la filière bois énergie, structuration des acteurs de la transformation du bois, des exploitants et des propriétaires forestiers, etc.Pour une gestion durable et multifonctionnelle, il convient d'asseoir un équilibre raisonnable entre rentabilité économique et aptitude des forêts à conserver leur capacité de production et leurs rôles environnementaux et sociétaux.

OBJECTIFS :- Favoriser l'exploitation et la valorisation locale du bois (exemple par la valorisation différenciée des produits)- Favoriser une gestion durable de la forêt par l'amélioration des pratiques forestières et la structuration de la filière bois- Favoriser la mise en réseau des acteurs forestiers

Description :

1. Participer a l'animation de la charte forestière des Chambaran ( inter territoire)

Aide régionale :-dépenses d'animation liées au poste d'animateur de la CFT Chambaran-défraiements inhérents à la mission

Taux d'intervention : 50% fonct (plafond dép éligibles 100 000€) 2. Structurer et accompagner la filière bois énergie ( inter territoire)Le PSADER soutiendra :-ACCOMPAGNEMENT DES MAITRES D'OUVRAGE DE CHAUFFERIES AUTOMATIQUES AU BOIS dans l'approvisionnement de leur projet (visée d'approvisionnement en bois local)-INFORMATION-FORMATION DES PRODUCTEURS DE COMBUSTIBLES BOIS AUX BONNES PRATIQUES- Réalisation d'une ETUDE D'IMPACT DE L'EXPORTATION TOTALE DE LA BIOMASSE SUR LA FERTILITE DES SOLS-SENSIBILISATION, L'INFORMATION ET LA FORMATION DES PROFESSIONNELS DE LA FILIERE BOIS ENERGIE SUR LES BONNES PRATIQUES-Réalisation de SUIVIS DE CHANTIERS BOIS ENERGIE-SENSIBILISATION DES PROPRIETAIRES ET DU GRAND PUBLIC (gestion durable).

Aide régionale :-prestations extérieures, étude, animation, sensibilisation, accompagnement-investissements relatifs à la sensibilisation et à l'information.


Taux d'intervention : 20% fonct20% inv 3. Favoriser l'exploitation de la ressource (inter territoire)Le PSADER soutiendra :-Etat des lieux des voies d'accès aux massifs : REALISATION DE L'ETUDE visant à déterminer les classements juridiques et techniques des voies forestières, étudier l'articulation des voies forestières avec le réseau routier et définir des axes de sortie des bois, prioriser les projets de desserte par rapport aux enjeux du territoire et faciliter leur instruction-Investissements liés à l'amélioration de la desserte et aux infrastructures (pistes, plateformes de dépôt, ...) : les TRAVAUX D'AMELIORATION DE LA DESSERTE FORESTIERE en lien avec l'étude menée (articuler avec les financements Conseil Général, Etat et Europe)-Diminution du morcellement de la propriété forestière :Actions visant la DIMINUTION DU MORCELLEMENT DE LA PROPRIETE FORESTIERE (en lien avec la convention CRPF-territoire 2012-2013 et l'ASLGF du Bas Dauphiné)ACTIONS DE RESTRUCTURATION FONCIERE (réunions publiques, ...)

Aide régionale :-prestations extérieures, études, animation, sensibilisation, formation, accompagnement-investissements liés à l'amélioration de la desserte (travaux prioritaires du schéma de desserte) et aux infrastructures (pistes, plateformes de dépôt, ...)

Taux d'intervention : 20% fonct état des lieux 50% fonct diminution du morcellement 40% inv-plafond de dép éligibles à 80 000€

4. Accompagner les entreprises de 1ere et 2eme transformations ( inter territoire)Le PSADER soutiendra :-Les actions favorisant le MAINTIEN DES ENTREPRISES LOCALES :Audits individuels entreprises de 1ère transfo (articulation avec le FRAC Bois)étude d'approvisionnement entreprises de 2ème transfo-Les actions de REGROUPEMENT DES ENTREPRISES, MISE EN RESEAU ET LA STRUCTURATION DES ACTEURS de la filière

Aide régionale :-prestations extérieures, études, animation, sensibilisation, formation, accompagnement

Taux d'intervention : 50% fonct audits et acc entr (plafond dép éligibles à 30 000€)20% fonct étude 2ème transfo (plafond dép éligibles à 40 000€)

5.Soutenir une meilleure valorisation du boisLe PSADER soutiendra :-TRAVAUX SYLVICOLES (objectif d'une meilleure valorisation du bois et dune gestion durable de la forêt en lien avec l'ASLGF du Bas Dauphiné) : martelage des bois, premières coupes d'éclaircies déficitaires-le TRI DES BOIS : sensibilisation, formation, accompagnement, investissements (ex création de places de tri des bois)-La VALORISATION LOCALE DU BOIS

Aide régionale :-prestations extérieures, études, animation, sensibilisation, accompagnement-investissements (meilleure valorisation du bois et gestion durable de la forêt)

Taux d'intervention : 40% fonct40% Inv (plafond 30 000€ de subv, MO collectivités, gpts de propriétaires)

Bénéficiaire : Collectivités, Gpts prod, Gpts ETF, CRPF, ONF, ADIL 26, entr, FIBOIS, SMDC





Taux moyen : 38 %

Action - DV6C04 - Préserver et valoriser les espaces agricoles et forestiers

Contexte :

Le territoire connaît de fortes mutations de l'occupation de l'espace, sources de nouveaux enjeux pour le territoire : maintien de l'activité agricole face à la pression foncière, banalisation des paysages, diminution de la biodiversité, risques naturels. La Drôme des Collines est d'abord marquée par la forte dominance des espaces à vocation agricole, avec 64% du territoire couvert par ces espaces contre moins de 44% en moyenne sur la région Rhône-Alpes. On dénombre un peu plus de 22 800 ha de forêt en Drôme des Collines (23.5% du territoire) représentant une surface non négligeable qui subit aujourd'hui de fortes pressions. La répartition est inégale à l'échelle du territoire avec des espaces où la déprise agricole entraîne la fermeture des milieux. Une partie du territoire (44 communes) est intégrée dans le périmètre de la Charte Forestière de Territoire des Chambaran, comprenant également une partie des territoires Sud Grésivaudan et Bièvre Valloire. 2 SCoT sont présents sur le territoire : celui des Rives du Rhône (qui doit être approuvé en 2012) couvrant une partie du nord du territoire (Communauté de Communes Rhône-Valloire), et celui de Rovaltain Drôme Ardèche (en phase de diagnostic), couvrant une partie du sud du territoire (Communautés de Communes du Pays de l'Herbasse, du Canton de Bourg-de-Péage, du Pays de l'Hermitage et Communautéd'Agglomération du Pays de Romans). Le centre du territoire, les Communautés de Communes de la Galaure, des Deux Rives et des Quatre Collines, est encore dépourvu de ce type de démarche en vue de coordonner le développement urbain à l'échelle de leur territoire. Le territoire dispose également d'une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur la commune de Châteauneuf-sur-Isère. Le territoire subit de fortes pressions foncières (urbanisation, périurbanisation, zones d'activités économiques, infrastructures routières, agriculture...). Il en résulte une raréfaction de la ressource et un mitage des espaces ruraux.De plus, l'envolée des prix limite l'accès des exploitants au marché foncier où ils ne sont plus majoritaires, pouvant de fait se retrouver dans des situations d'exploitation précaires. Notons également que la plupart du temps les terres concernées par l'artificialisation sont de bonnes terres agricoles. Globalement, le territoire Drôme des Collines se caractérise par : une prédominance des espaces agricoles au regard des moyennes départementales et régionales mais une part également importante des espaces artificialisés, un territoire en évolution avec une augmentation des espaces artificialisés au détriment des espaces agricoles (moins 512 ha entre 2005 et 2009). Le CDPRA Drôme des Collines a répondu, aux côtés du CDRA ValDAC, de Romans Bourg-de-Péage Expansion et de Valence Agglo Sud Rhône-Alpes, à l'appel à projet Relations Ville Campagne en 2009 (sur une durée de trois ans). Une des quatre thématiques de travail est le foncier. L'idée est de contribuer à la prise de conscience de la place de l'agriculture dans le quotidien et de sensibiliser les acteurs et les habitants sur la place des terres agricoles. Les actions seront donc à accompagner et la dynamique à poursuivre. Le diagnostic PSADER a mis en exergue deux enjeux foncier forts pour le territoire:-La préservation des espaces agricoles et forestiers pour le maintien de l'outil de travail des exploitants-L'accès au foncier pour les agriculteurs et les porteurs de projets agricolesLes actions de sensibilisation et l'appui aux communes et aux intercommunalités pour la réalisation de documents d'aménagement et d'urbanisme type PLU pourraient être des moyens d'accompagner un développement au plus juste des zones artificialisées en vue de préserver le foncier agricole. OBJECTIFS :-Favoriser une gestion équilibrée, durable et concertée de l'espace-Maintenir les espaces agricoles et forestiers, limiter la pression foncière-Prendre en compte le volet paysager de l'agriculture et de la forêt

Description :

1. Sensibiliser / informer pour la préservation du foncier agricole et forestierLe PSADER soutiendra :- Les actions de SENSIBILISATION / INFORMATION AUPRES DES ELUS ET DE LA SOCIETE CIVILE - Le développement D'OUTILS DE COMMUNICATION A L'ECHELLE DU TERRITOIRE- Les actions de SENSIBILISATION ET DE PROMOTION DE LA MULTIFONCTIONNALITE DES ESPACES FORESTIERS : impact des coupes rases, information / régulation des activités en forêt, documents de communication, animation, événements auprès de différents publicsCf. observations

L'aide régionale portera sur :- Prestations extérieures, animation, communication, sensibilisation, accompagnement Taux : 50 % fonct2. Développer des outils de protection du foncier agricoleLe PSADER soutiendra :- Les ETUDES STRATEGIQUES ET PROSPECTIVES A L'ECHELLE DU TERRITOIRE : définitions de zones


agricoles et forestières à enjeu ou en déprise, établir des stratégies d'intervention pour la préservation du foncier agricole, en particulier sur la zone non couverte par les 2 SCoT- La PRISE EN COMPTE DES PROBLEMATIQUES AGRICOLES DANS LES DOCUMENTS D'URBANISME : soutien à la réalisation d'études agricoles spécifiques (en amont des PLU : définition de zonages type ZAP, prise en compte des possibilités d'indicer des zones naturelles et agricoles en tant que corridors biologiques (zonages Nco ou Aco), etc.), incluant la consultation des agriculteurs et de tous les acteurs du monde rural. Les études soutenues devront permettre de répondre aux enjeux et objectifs du territoire en matière de foncier et aux orientations des SCoT (travail en commun sur les cahiers des charges des études), et apporter une plus value mesurable,- Les actions favorisant la DEFINITION DE ZONAGES SPECIFIQUES AGRICOLES ET FORESTIERS (type ZAP, PAEN, etc.),- La création d'un OUTIL DE REFERENCE SUR LE TERRITOIRE PRESENTANT LES GRANDES CARACTERISTIQUES PAYSAGERES : promouvoir la préservation des espaces naturels et agricoles- Les projets de RESERVES FONCIERES POUR L'ACTIVITE AGRICOLE : acquisitions foncières par le biais de l'EPORA ou intervention exceptionnelle et ponctuelle du PSADER (projets structurants et durables menés par les collectivités, favorisant l'installation de nouveaux agriculteurs et la pérennité de la vocation agricole des espaces concernés).Cf. observationsL'aide régionale portera sur :- Etudes, prestations extérieures, animation, actions de communication, de sensibilisation, d'accompagnement- Acquisitions foncières exceptionnellement Taux :- 50% fonct (60% études agricoles -mise en place de zonages spécifiques),- 30% inv(du coût HT)-plafond 40 000€ de subv-MO collectivités.

3. Valoriser les espaces intermédiaires en déprise agricole et forestière (lien CFT Chambaran)Le PSADER soutiendra :- L'inventaire des zones en déprise susceptibles d'être valorisées, - Les démarches de concertation sur le devenir de ces espaces, - L'accompagnement pour la mise en place de plans de gestion sur les zones retenues, - Le développement de stratégies d'intervention (type reconquête pastorale ou plans de gestion). Les actions menées devront prendre en compte les travaux et réflexions du CREN (Conservatoire Rhône-Alpes des Espaces Naturels), notamment l'inventaire des pelouses sèches, de manière à prendre en compte l'intérêt écologique des milieux agro-pastoraux.Cf. observations 4. Développer des expérimentations en agroforesterie (lien CFT Chambaran)Le PSADER soutiendra :- Les études permettant de démontrer l'intérêt de l'agroforesterie sur le territoire : concertation des acteurs, identification des enjeux, proposition d'axes de travail, - La définition et la mise en place de sites pilote, - L'accompagnement à la réalisation des projets,- Les actions de communication sur la démarche. L'aide régionale portera sur :- Etudes, prestations extérieures, animation, actions de communication, de sensibilisation, d'accompagnement Taux : 40 % fonct

Bénéficiaire : Collectivités, centres de formation, asso, consulaires, gpts de prod, OPA, CRPF




Taux moyen : 39 %

Action - DV6C05 - Innover dans les installations agricoles et favoriser la transmission

Contexte :

Le territoire connaît de fortes mutations de l'occupation de l'espace, sources de nouveaux enjeux pour le territoire : maintien de l'activité agricole face à la pression foncière, banalisation des paysages, diminution de la biodiversité, risques naturels.

Le territoire compte 1 492 exploitations déclarées à la Politique Agricole Commune en 2010.Le nombre d'exploitations est en baisse : -28.4% entre 2000 et 2010 (-28.9% en Drôme) et la surface moyenne des


exploitations à tendance à augmenter (+28% entre 2000 et 2010).

La Drôme des Collines a connu un recul du nombre d'exploitation sur les dix dernières années légèrement plus faible que la moyenne départementale, mais avec de fortes disparités sur le territoire. Certains secteurs sont peu touchés comme la vallée du Rhône, où les structures évoluent globalement peu dans les principaux systèmes de productions (viticulture notamment), alors que d'autres secteurs sont beaucoup plus impactés comme Rhône-Valloire (diminution de plus de 40%), où la réorientation des systèmes vers la production céréalière a nécessité un agrandissement des structures.

La population agricole de la Drôme des Collines est vieillissante avec une moyenne d'âge de 48 ans (46% de plus de 50 ans) et de nombreux exploitants (plus de 700 agriculteurs) vont se trouver en situation de cessation d'activité à court ou moyen terme. Ces chiffres posent la question du devenir de ces exploitations et des terres agricoles (transmission, installation, agrandissement d'une exploitation voisine, etc.). En moyenne sur la période de 2006 - 2008, le taux de renouvellement des exploitations agricoles en Drôme des Collines est de 59,1% alors que sur la même période ce taux est de 77% au niveau départemental (influence forte du Diois, les autres territoires ayant un taux de renouvellement similaire à celui de la Drôme des Collines).

Le territoire compte 84 installations aidées entre 2005 et 2010 avec 14 Dotations Jeunes Agriculteurs (DJA) par an en moyenne et 56 installations non aidées sur la période 2005-2008.Le territoire fait face à des difficultés en ce qui concerne l'installation en agriculture : accès au foncier, capitaux à mobiliser pour reprendre des structures grandissantes, etc.Un travail de repérage des cédants a été mené dans le volet agricole du CDPRA Drôme des Collines, en partenariat avec l'Association Départementale pour l'Aménagement des Structures et des Exploitations Agricoles (ADASEA), il est donc opportun de poursuivre cette action. Ce travail a notamment fait ressortir un important besoin d'anticipation des cessions, par de la sensibilisation, de la veille, de la circulation d'information. OBJECTIFS :- Favoriser une gestion équilibrée, durable et concertée de l'espace.- Anticiper, repérer la libération des exploitations agricoles et favoriser la transmission en faveur d'installations nouvelles.- Faciliter l'accès au foncier.- Développer et renforcer de nouveaux types d'installations.- Favoriser la pérennité et la rentabilité des projets d'installations.

Description :

1. Anticiper et favoriser les transmissions d'exploitations agricolesLe PSADER soutiendra :- La mise en place d'une VEILLE TERRITORIALE / ANIMATION « TRANSMISSION-INSTALLATION » impliquant l'ensemble des acteurs (élus locaux, agriculteurs, institutions, Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural (SAFER), Terres de liens, ...) permettant de faciliter le repérage des cédants, et en particulier ceux n'ayant pas de repreneurs, par exemple mise en place de groupes locaux d'échanges et de concertation, recensement des cédants (complément des actions conduites dans le précédent CDPRA), mise en place d'actions croisant les enjeux des filières économiques et du territoire.- L'ACCOMPAGNEMENT DES CEDANTS REPERES VERS LA TRANSMISSION de leur exploitation, en collectif et individuellement, en lien étroit avec le point accueil transmission et en complément des actions menées : sensibilisation, échanges d'expériences, information sur les expériences nouvelles, information sur les dispositifs existants, analyse de l'outil de production et des potentiels de reprise (par le Point Accueil Transmission), mise en lien avec des repreneurs potentiels, - Les actions permettant D'ENCOURAGER ET D'ACCOMPAGNER LES PROJETS INTERGENERATIONNELS pour favoriser la transmission.

2.Favoriser les nouveaux projets d'installations agricoles et assurer leur pérennitéLe PSADER soutiendra :- Les actions collectives : encourager les installations progressives en accompagnant la MISE EN PLACE ET LA DIVERSIFICATION DES PEPINIERES D'ENTREPRISES à vocation agricole (MO collectivités. Pour mémoire : soutien par la fiche action 04 « Préserver et valoriser les espaces agricoles et forestiers » : acquisition potentielle de foncier agricole(PSADER)), accompagner les projets de REPRISES COLLECTIVES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES,- Les actions permettant d'ENCOURAGER ET DE SUIVRE LES PROJETS D'INSTALLATION « ATYPIQUES » (activité innovante, diversité dans les activités, etc.).- Les actions permettant de favoriser une ADAPTATION DES PROJETS D'INSTALLATIONS AU CONTEXTE DU TERRITOIRE en lien étroit avec le conseiller du Point Accueil Installation. - La mise en place de MESURES D'ACCOMPAGNEMENT POST INSTALLATION en complémentarité avec le droit commun de la Région, et de SUIVI DE LA PERENNITE DES NOUVEAUX TYPES D'INSTALLATION (en lien avec la veille territoriale « transmission-installation ») : renforcement des partenariats entre structures techniques d'accompagnement, coordination des différents accompagnements possibles, communication, information.


3.Communiquer / informer / vulgariserLe PSADER soutiendra :- Le DEVELOPPEMENT D'OUTILS DE COMMUNICATION, notamment sur les expériences nouvelles : articles, plaquettes d'information, réunions d'information, etc.

L'aide régionale portera sur :- Les frais de prestations extérieures, d'études, d'animation, d'actions de communication, de sensibilisation, d'accompagnementEn cas d'action récurrente une dégressivité de l'aide pourra être appliquée. Un règlement d'attribution précisera les modalités de cette dégressivité.

Taux d'intervention : - 40 % fonct.

L'animateur PSADER jouera un rôle important de coordination à l'échelle du territoire sur la thématique installation/transmission, notamment en terme de veille territoriale et de coordination entre les différentes structures intervenantes, à l'échelle du territoire. Cela pourra se traduire par exemple par l'accompagnement à la mise en place de Comités Locaux à l'Installation, de réunions territorialisées, de réunions biannuelles avec l'ensemble des acteurs concernés afin d'échanger sur les actions en cours, les difficultés rencontrées, etc. (Pour mémoire : soutien par la fiche action 19.2 « Animer et coordonner la démarche PSADER (PSADER) »).

Bénéficiaire : Collectivités, centres de formation, asso, consulaires, gpts de prod, OPA, SMDC




Taux moyen : 40 %

Objectif - 2

Gérer et valoriser les ressrouces économiques


Action - DV6C06 - Soutenir la dynamique entrepreneuriale sur le territoire

Contexte :

Depuis plusieurs années, la Drôme des Collines connaît une forte hausse de la création d'entreprise, notamment avec le nouveau statut d'auto-entrepreneur. Moteur de développement local, cette hausse s'explique aussi par la volonté croissante des demandeurs d'emplois de solutionner leur situation en créant leur propre emploi.En 2010, 1 653 établissements ont été créés, dont près de la moitié en tant qu'auto-entrepreneur :150 dans l'industrie, 208 dans la construction, 1 050 dans le commerce, les transports et les services, 145 dans l'administration publique, l'enseignement, la santé. Cette tendance conforte une sortie de crise, et une reprise de certaines activités en lien avec des tendances « moteurs » : économie verte, services aux personnes... Ainsi, l'accompagnement à la création d'entreprise a été renforcé en Drôme des Collines :que ce soit par l'augmentation du nombre de personnes assurant ces fonctions au sein des structures,au nombre de bâtiments d'accueil existants,grâce à l'existence d'une PlateForme d'Initiatives Locales (PFIL), aidée depuis 15 ans par le Syndicat Mixte Drôme des Collines, ou de façon générale grâce à la structuration du réseau des créateurs et structures d'accompagnement avec Créafil.Créafil est une action initiée par la Région Rhône-Alpes qui vise à permettre à tout porteur de projet de bénéficier d'un accompagnement optimal, tout au long de son parcours de création. Il semble donc nécessaire de poursuivre les actions engagées sur cette thématique et plus particulièrement le travail d'animation autour de la création d'entreprises, et de consolidation des structures d'hébergements des créateurs. OBJECTIFS :Tendre vers une dynamique économique équilibrée et de qualité entre les activités, les Hommes, les territoires, l'urbain et le rural.Promouvoir l'entrepreneuriat.


Développer et offrir à chacun des conditions favorables à la création, reprise et transmission d'entreprises.

Description :

1. Soutien à l'animation de la PFIL IEDVLe CDDRA soutiendra :La poursuite du financement de deux postes d'animation de la plateforme à l'échelle du territoire Drôme des Collines pour le portage du dispositif prêts d'honneur : l'accompagnement des projets de création/reprise d'entreprises,Aide conditionnée par le nombre de prêts d'honneur accordés à l'année (cf. convention annuelle). L'aide régionale portera sur :Le financement de deux postes d'animation sur la Drôme des Collines (dont financement backoffice) - cf. règlement dans le cahier thématique économie de la Région Rhône-AlpesTaux d'intervention : 50% fonctionnement maîtrise d'ouvrage IEDV 2. Equiper le territoire en bâtiments d'accueil pour les créateurs Afin d'offrir des conditions favorables aux créateurs d'entreprises, il est proposé de soutenir les projets de bâtiments d'accueil de types pépinières ou bâtiments relais. En effet, malgré des constructions au cours des dernières années, le territoire ne bénéficie pas de conditions optimales pour accueillir et accompagner le développement de nouvelles entreprises (manque de locaux dédiés). Le CDDRA soutiendra :Les investissements et le fonctionnement pour les nouvelles infrastructures uniquement (animation de pépinière, mais pas mise en place de services),Une communication conjointe sur ces équipements à l'échelle du territoire pourrait être envisagée,Parmi les projets proposés, ceux fléchés comme prioritaires pour le territoire pourront bénéficier d'un financement plus important (hors plafond).L'aide régionale portera sur :Etudes, prestations extérieures (cahiers des charges à définir avec les services de la Région), Financement de la construction de bâtiments relais et de pépinières, Aide au démarrage de l'animation de nouvelles pépinières (aide dégressive sur 3 ans : 40%/30%/20%).Taux d'intervention :40/30/20 % fonct. animation (3 ans),30% sur les invest. - Plafond subvention : 40 000 € pour les bâtiments - 15 000 € pour les études 3. Animation du réseau CréafilDepuis 2010, le réseau Créafil en Drôme des Collines est constitué, et est opérationnel depuis 2011. Il regroupe l'ensemble des acteurs de la création du territoire. Il a pour objectif de favoriser l'accès à la création pour tout un chacun sur le territoire, et de mieux faire connaître les dispositifs d'aide.Le CDDRA soutiendra : La poursuite de la mise en réseau des acteurs de la création sur le territoire (tendre vers une rationalisation des interventions de chacun),La promotion du site internet Créafil Drôme des Collines (en local uniquement, la communication régionale est financée par la Région Rhône-Alpes avec un site internet et un extranet),Cette mission est assurée par le Syndicat Mixte Drôme des Collines (Pour mémoire soutien par la fiche action 19.1 « Animer la démarche CDDRA et communiquer « Drôme des Collines » et cf. Annexe 2) 4. Soutenir les actions d'entrepreneuriat, et plus particulièrement celles issues du programme d'action CréafilAfin d'accompagner la dynamique entrepreneuriale sur le territoire, les actions validées au sein du réseau Créafil en Drôme des Collines pourront faire l'objet d'un financement dédié.Le CDDRA soutiendra :Des projets de sensibilisation à la création (auprès de public spécifique, ex : femmes, jeunes, etc.), de détection, ainsi que le parrainage, c'est-à-dire globalement des actions visant à améliorer les phases amont et post création,Il pourra s'agir d'actions innovantes comme d'évènements à rayonnement Drôme des Collines.L'aide régionale portera sur (pour les points 3 et 4) :Dépenses d'études, prestations extérieures (cabinet consultant, prestataire pour mise en place d'actions dédiées...),Dépenses de communication et prestations pour événements.Taux d'intervention : 50% fonct. maîtrise d'ouvrage SMDC,40% fonct. pour autres maîtrises d'ouvrage

Bénéficiaire : Syndicat Mixte de la Drôme des Collines, collectivités, consulaires, association





Taux moyen : 39 %

Action - DV6C07 - Mettre l'activité économique et l'emploi à portée de tous

Contexte :

Sur les 45 660 postes salariés en Drôme des Collines (données 2011), l'industrie représente encore près de un tiers de ces emplois, tout comme les commerces et services.Au sein du secteur industriel, le territoire se démarque avec les activités suivantes : - Fabrication de denrées alimentaires et de boissons : 2978 salariés (23% du secteur, 7% du total),- Fabrication de textiles, industries de l'habillement, du cuir et de la chaussure : 2 041 salariés (16% du secteur, 4% du total). On notera ainsi que, comparé au niveau régional, la Drôme des Collines est surreprésentée en nombre de postes salariés dans l'habillement/cuir, la construction aéronautique, et la production de combustibles et carburants. En termes d'évolution, parmi les secteurs rassemblant le plus grand nombre de salariés, on note une hausse des emplois dans l'agroalimentaire et les travaux de construction spécialisés. Le commerce (de détail et particulier) tend à baisser, de même que les transports.Les collectivités locales, les chambres consulaires, la Maison de l'Emploi et de la Formation (MEF), les organismes paritaires, etc. interviennent auprès des entreprises sur tout type de problématiques (installation, ressources humaines, innovation, etc.), mais ces services demeurent encore parfois méconnus des entreprises. Un accompagnement des dirigeants et des salariés est pourtant gage de pérennité de l'activité et des emplois.La problématique des Ressources Humaines (RH) et de la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) sur le territoire bénéficie déjà des actions de la Maison de l'Emploi et de la Formation Drôme des Collines Royans Vercors (MEFDCRV), notamment à travers la mise en place de l'outil régional Securise'RA. Afin de conforter ces actions et d'en favoriser de nouvelles, l'animation de ce dispositif est à soutenir et à mettre en relation avec les actions du CTEF (Contrat Territorial Emploi Formation).Par ailleurs, le territoire de la Drôme des Collines est fortement marqué par les activités saisonnières, essentiellement dans le secteur agricole (arboriculture et viticulture), mais aussi dans l'agroalimentaire (chocolat, jus de fruits, cornets de glaces, ravioles, pognes, découpe et transformation de viande, etc.), et dans l'hébergement, la restauration et l'animation/jeunesse. Un travail de fond serait à mener sur le territoire, autour des questions de formations, d'hébergement, de transport, et d'emploi partagé.Enfin, de façon générale, les habitants, les élus, les acteurs d'un territoire ne savent pas expliquer ce qu'est l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), ni la quantifier et encore moins la qualifier. Ce secteur est pourtant fortement ancré sur notre territoire, la plus grande difficulté qu'il rencontre est la pérennité financière. En effet, même si de nombreux bénévoles soutiennent ces structures, une part importante de salariés contribuent à la dynamique de ces activités.Afin d'être en mesure de mieux qualifier ce secteur, une étude serait à mener sur le territoire afin de mesurer l'importance de l'ESS, et les projets qui pourraient être à soutenir. OBJECTIFS :Repérer, accompagner et communiquer sur la dynamique économique du territoire.Adapter les compétences et sécuriser les parcours professionnels.Soutenir l'Economie Sociale et Solidaire en Drôme des Collines.Promouvoir l'insertion des publics éloignés de l'emploi. S'inscrire dans la dynamique des interventions des acteurs socio-économiques du territoire, et plus particulièrement l'articulation entre MEF, CTEF et CDDRA.

Description :

1.Sensibiliser, informer et orienter les publics vers les métiers et secteurs d'activités qui recrutent ou qui sont en développement sur le territoire Le CDDRA soutiendra :Des actions d'information (type forums),Des actions visant à renforcer les liens économie/emploi et écoles/entreprises (réseau d'entreprises pédagogiques envisageable)Des actions visant à favoriser l'alternance en partenariat avec l'Education Nationale Des interventions pour promouvoir les activités économiques « phares »

2.Sécuriser les conditions d'emplois des saisonniersLe CDDRA soutiendra :La mise en place d'actions pour favoriser l'accès aux formations, à la VAE pour professionnaliser les saisonniers en lien avec l'existant.Concernant la pluriactivité, les actions de recensement des besoins des entreprises et des salariés mais aussi des


actions de type groupement d'employeurs / partage de salariés permettant aux saisonniers d'avoir un emploi durable et aux entreprises de conserver une main d'œuvre qualifiée. L'aide régionale portera sur (pour les points 1 et 2):Etudes, intervenants extérieurs,Actions et/ou supports de promotion et communication.Taux d'intervention :50% fonct. maîtrise d'ouvrage SMDC 40% fonct. autres maîtrises d'ouvrage. Plafond subv. 10 000€

3.Accompagner les entreprises dans leurs pratiques de ressources humaines et de GPECLe CDDRA soutiendra :Des actions de pédagogie innovantes, des actions collectives par Securise'RA avec animation RH en partenariat avec le SMDC,Les initiatives de Groupements d'Employeurs eront financées sur les lignes de droit commun de la Région.L'aide régionale portera sur :Poste d'animateur Ressources Humaines - Securise'Ra (50% d'un mi-temps),Etudes, prestations extérieures,Actions et/ou supports de promotion et communication.

Taux d'intervention : 50% fonct. maîtrise d'ouvrage SMDC et MEF (animation), 40% fonct. pour autres maîtrises d'ouvrage

4.Accompagner les initiatives d'Economie Sociale et Solidaire Le CDDRA soutiendra :Une étude visant à qualifier et quantifier l'ESS en Drôme des Collines,Le développement du Pôle Territorial de Coopération Economique situé à Romans,Les projets innovants visant à lier les solidarités sociales et le développement des formes d'entrepreneuriat solidaire et adapté au territoire,Les actions seront complémentaires à celles identifiées dans le contrat sectoriel ESS.

L'aide régionale portera sur :Etudes, prestations extérieures,Actions d'animation, de communication afin de promouvoir l'ESS sur le territoire,Animation possible du PTCE en continuité du droit commun RRA (aide dégressive. Taux et durée à préciser selon règlement d'attribution).

Taux d'intervention: 50% fonct.maîtrise d'ouvrage SMDC 40% fonct. autres maîtrises d'ouvrage

Bénéficiaire : Collectivités, consulaires, associations, Syndicat Mixte de la Drôme des Colline




Taux moyen : 46 %

Action - DV6C08 - Soutenir les savoir-faire, les filières, l'artisanat et le commerce de proximité

Contexte :

La Drôme des Collines, comme grand nombre de territoires ruraux, a une activité artisanale et commerciale qui demeure forte, avec un tiers des entreprises qui dépendent de ce secteur.La présence de deux ORC (Opération de Revitalisation du Commerce - Financement Etat par le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC)) sur le territoire, rassemblant cinq Communautés de Communes, contribue à maintenir et soutenir l'activité grâce à leurs nombreuses actions (communication, formation, amélioration des commerces, aides à l'investissement, etc.).Toutefois, des actions de professionnalisation, de communication et d'accompagnement global, sont à mener pour favoriser le développement de l'économie de proximité, et ce, notamment les territoires ne bénéficiant pas des financements FISAC. Une étude menée par la Chambre de Commerce et de l'Industrie de la Drôme (mandatée par le SMDC), en septembre 2011 sur la consommation en Drôme des Collines, a fait ressortir :- Le nombre de ménages a progressé de 7.1% entre 2007 et 2011, pour 62 000 ménages estimés en 2011, soit 31% de la population de la Drôme.- La taille moyenne des ménages se réduit depuis 1999. En 2008, en moyenne Drôme, on compte 2,3 personnes par ménage.- La population de la Drôme des Collines est marquée par une forte proportion de grands ménages (3 personnes et plus) dont le référent est actif et de moins de 60 ans. Au sein de la population active, la proportion des ouvriers et


agriculteurs est conséquente.- En 2007, 31% de la population active de la Drôme des Collines travaillaient en dehors de ce territoire.Par ailleurs, on note que quatre secteurs d'activités représentent une part importante régionalement en termes d'établissements :- Habillement,cuir,- Industrie automobile,- Construction navale, aéronautique et ferroviaire,- Production de combustibles et de carburants.Il s'agit de filières importantes, à soutenir localement, tout comme l'industrie agroalimentaire, que ce soit par des actions d'animation et de communication.Enfin, la Drôme des Collines est riche de savoir-faire, métiers, produits, qui méritent d'être soutenus, connus et promus localement, mais aussi régionalement. Des actions de promotion ayant été engagées sur le précédent CDRA, il est nécessaire de poursuivre ce soutien.OBJECTIFS :Soutenir l'économie de proximité : les commerces et l'artisanat dans les centres villes et villages.Développer et accompagner les réseaux économiques (public comme privé).Valoriser les produits locaux et les savoir-faire du territoire en développant une économie de filières en lien avec les ressources locales.

Description :

1. Maintenir et développer l'activité commerciale et artisanale dans les cœurs d'agglomérations et villages et développer l'économie résidentielle

1.1 Accompagner les commerçants / artisans dans leurs projets de développementLe CDDRA soutiendra:La mise en place et le développement des ORC et des unions commerciales à travers leurs actionsLes actions en direction des commerçants non sédentairesL'accompagnement (de type assistance à maîtrise d'ouvrage) pour les territoires sans ORCLes actions de promotion de l'économie de proximitéL'aide régionale portera sur :études de faisabilité pour de nouvelles ORC,actions collectives,actions d'animation/promotion,études de faisabilité aide au démarrageposte de manager de centre ville (3ans dégressif 40/30/20%)Pas aide directe aux entreprisesTaux d'intervention: 50% fonct. maîtrise d'ouvrage SMDC 40% fonct. autres maîtrises d'ouvragePlafond subv.5000 € sauf études poste d'animation (manager de centre ville)1.2 Accompagner des projets permettant aux centres villes et villages d'être des lieux de proximité et de vie (actions à lier avec le schéma d'urbanisme commercial des SCoT) et penser les centres bourgs et leurs aménagements comme une zone économique en prenant en compte les problématiques foncièresLe CDDRA soutiendra:Le repérage des commerces vacantsLa sensibilisation des élus au maintien des commerces en centre bourg (financement DPT, soutien fiche action15)Les schémas d'aménagement commerciaux (pour territoire hors scot)La mise en place de schéma de développement de l'économie résidentielle mise en œuvre d'actions de maintien d'activités (soutien fiche action 22.1)L'aide régionale portera sur:Réalisation d'études et programmation opérationnelleActions de communicationPas aide directe aux entreprisesTaux d'intervention:50%fonct. maîtrise d'ouvrage SMDC40% fonct. autres maîtrises d'ouvragePlafond subv.10000 €1.3 Etude de faisabilité pour le déplacement de la Foire du DauphinéLe CDDRA soutiendra:L'étude de faisabilité économique portera sur l'analyse des besoins quantitatifs et qualitatifs et le recensement d'activités annexesL'aide régionale portera sur:Etudes préalablesPas d'aide directe aux entreprisesTaux d'intervention: 40% fonct.autres maîtrises d'ouvrage Plafond subv. 20000 €2. Développer une animation dédiée auprès des entreprises et des filières du territoireDéfinir les filières à soutenir,Accompagner l'entreprise vers une montée en gamme (lien pôles et clusters / dispositifs de droit commun) Développer des partenariats public/privéLe CDDRA soutiendra:Une étude sur les filières (lien CG26)


L'accompagnement de promotion des secteurs d'activités majeurs (cuir)La veille territoriale par le développement de réseaux d'acteurs, la mise en place de réseau formel de type club d'entreprise (uniquement si cela correspond à des besoins précis d'entreprises) à l'échelle de la Drôme des Collines, notamment par l'intermédiaire de l'animateur économique du Syndicat Mixte Drôme des Collines.3. Promouvoir les savoir-faire locaux (soutien fiche 22.3)Le CDDRA soutiendra :Renforcement des actions de mise en réseau(ex:Marques et Savoir Faire) avec transversalité économie, tourismeOrganisation évènementiels phares à rayonnement Drôme des Collines a minimaAccompagner la mise en tourisme de sites économiquesL'aide régionale portera sur (pour les points 2 et 3) :Actions collectivesPrestations extérieures et étudesActions de communicationAide au démarrage de clubs d'entreprises (règlement cahier régional économique)Financement des projets en fonction de la direction régionale concernée par le projetPas Aide directe aux entreprisesTaux d'intervention : 50%fonct. maîtrise d'ouvrage SMDC 40% fonct. autres maîtrises d'ouvrage 30% investissementPlafond subv.10000 €Aide dégressive 3ans 40-30-20%

Bénéficiaire : Syndicat Mixte de la Drôme des Collines, collectivités, consulaires, association




Taux moyen : 40 %

Axe - 2 - Concevoir un territoire soucieux de la qualité de vie de ses habitants


Objectif - 3

Renforcer le lien entre les habitants pour une meilleure cohésion sociale


Action - DV6C09 - Permettre la mobilité pour tous, notamment par des moyens innovants et solidaires

Contexte :

1. L'offre et les besoins en matière de mobilité : un territoire hétérogène

Le territoire est à la confluence de deux axes majeurs de communication: l'axe rhodanien et le sillon alpin, dont l'équipement monte en puissance.

L'arrière-pays de la Drôme des Collines profite peu de ces axes. Si l'agglomération de Romans - Bourg-de-Péage dispose de réseaux de transports urbains de bonne qualité, ceux-ci ne desservent peu ou pas les communes de la seconde couronne périurbaine en pleine expansion. Bien que la création de Valence Romans Déplacement devrait permettre le développement à terme de l'offre en transports publics sur la plaine de Valence.

Les flux de déplacement augmentent sur la Drôme des Collines. Or, la mixité des transports et l'intermodalité restent peu développées. Cette dominance des déplacements individuels en automobile est un handicap au développement de la mobilité de certains publics, notamment les jeunes, les personnes âgées, les jeunes demandeurs d'emplois et les personnes aux revenus modestes.

2. Le développement des modes doux et des itinéraires vélotouristiques


En matière d'infrastructure, le territoire est également traversé par deux projets de Véloroute Voie Verte en cours de réalisation. Plusieurs collectivités souhaitent également développer l'usage des modes doux sur leur territoire, autant dans une optique touristique que pour le déplacement des leurs habitants. Il convient donc de pouvoir concilier l'usage touristique et quotidien des espaces permettant la pratique des modes doux. Il s'agit de coordonner les projets en faveur des modes doux.

3. La gouvernance transport : des interventions différentes selon les territoires

En matière de gouvernance transports, une partie du territoire (CA Pays Romans, Bourg Péage et communes proches) est couverte par l'AOTU Valence Romans Déplacements créée en 2010. Avec la Région Rhône Alpes eu égard les liaisons régionales, les CG26 et 07 sont les seules autorités organisatrices sur le reste du territoire. Compte tenu des restructurations intercommunales et besoins observés, des réflexions concernant le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle sont susceptibles de se développer à moyens termes sur le bassin de vie du Pays de l'Hermitage/ Tournonais et le bassin de vie regroupant les 4 intercommunalités du nord de la Drôme des Collines.

En outre, les Départements de la Drôme et de l'Ardèche, en partenariat avec Valence Romans Déplacement ont réalisé un schéma directeur bi-départemental du covoiturage, prévoyant des aménagements, le développement d'une signalétique spécifique et un groupe de coordination pour l'animation qui nécessitera d'être complétée par des ressources locales.

4. Le positionnement stratégique du CDDRA Drôme des Collines

Dans le cadre de l'ancien contrat de Pays de la Drôme des Collines, un diagnostic sur les mobilités entre les territoires urbains et ruraux a été conduit en 2010 avec le CDRA VALDAC. Plusieurs propositions ont été formulées:- Le développement de l'information - Le développement des alternatives à la voiture individuelle - Le renforcement de l'accès aux services de proximité.

Le positionnement stratégique du territoire doit prendre en compte l'hétérogénéité des territoires en matière de gouvernance mais également les besoins transversaux observés (les déplacements «ville campagne», la prise en compte des publics captifs et l'intermodalité entre les réseaux à forte fréquence de services avec le reste du territoire).

Aussi, le CDDRA s'attachera à développer la gouvernance transport sur les territoires hors VRD, le développement des modes doux, en lien avec sa stratégie touristique sur l'itinérance, et le conseil en mobilitéOBJECTIFSAméliorer les réseaux de transports, favoriser leur complémentarité et développer l'intermodalité.Développer les modes doux et des mobilités alternatives à la voiture individuelle.Favoriser la mobilité pour tous.

Description :

1. Développer la gouvernance en matière de transports sur l'ensemble du territoire de la Drôme des CollinesIl s'agit de soutenir, sur les territoires non couvertes par une AOTU, les réflexions préalables permettant de répondre à leurs besoins en matière de mobilité.Le SMDC veillera à la coordination et la complémentarité des actions conduites et favorisera la capitalisation et les échanges d'expériences.

Le CDDRA soutiendra:- les études stratégiques nécessaires au développement et à la coordination de l'offre de déplacement sur le territoire (Bassin Hermitage/ Tournonais - en lien et avec l'accord du CDDRA Ardèche Verte- et Valloire/ Galaure) - les schémas de déplacements, Plan de Déplacement Urbain Volontaire, l'organisation des compétences L'aide régionale portera sur:- Les prestations d'études.Tx d'intervention: 50% fct - Plafond à 25 000 € de subvention.Condition de l'aide : à l'échelle d'un bassin de vie, en lien avec les AOT et SCoT du territoire et s'inscrivant dans les schémas départementaux et de la Région.Les PDU obligatoires ne sont pas éligibles.

2. Développer la pratique des modes doux sur le territoire de la Drôme des Collines

Le CDDRA soutiendra:- La réalisation d'un schéma de développement des modes doux (en lien avec les Véloroutes Voie Verte et les lignes de Transports Collectifs). Ce schéma sera réalisé en partenariat avec la Région Rhône Alpes, les CG 26 et 07 et Valence Romans Déplacement. Il intégrera également les orientations du territoire en matière de vélotourisme et randonnée.


Dans un second temps, le CDDRA soutiendra :- Les itinéraires et aménagements structurants visant à développer les déplacements doux et l'intermodalité. Ces équipements devront favoriser le report modal, les cheminements piétons, à vélo, les initiatives type pédibus. Ils devront nécessairement offrir une cohérence en matière de maillage et s'inscrire dans les préconisations du schéma de développement des modes doux.

L'aide régionale portera sur:

1) Les prestations d'études (schéma de développement des modes doux à l'échelle de la Drôme des Collines, étude de faisabilité à l'échelle intercommunale suite aux préconisations du schéma mode doux)Tx d'intervention: 50% fct - Plafond à 15 000 € de subvention.

2) Les équipements et aménagements préconisés suite à la réalisation du schéma de développement mode doux

Ex:Les stationnements et box vélo, la signalétique (vélo et piéton), l'aménagement paysager, le mobilier urbain (dépenses exclues: VRD, acquisitions foncières, parkings de rabattement de covoiturage)Tx d'intervention : 30% invest. Les investissements soutenus seront conditionnés à la réalisation du schéma mode doux.

3. Développer le conseil en mobilitéLe CDDRA soutiendra:- La faisabilité et le soutien au démarrage d'une action de conseil à la mobilité sur le territoire de la Drôme des Collines, en complément des dispositifs et actions proposés par les Conseils Généraux et Valence Romans Déplacement et ce, en articulation avec les actions conduites sur le territoire ardéchois (agence de mobilité portée par l'association mobilité 07/26) . Cette action de conseil à la mobilité pourrait porter sur:o L'information de proximité sur l'offre de transport, au covoiturage et le développement d'actions de communications innovantes o L'animation, en partenariat avec Valence Romans Déplacement et le Conseil Général de la Drôme auprès des entreprises pour l'émergence de projets de type PDE, PDIE o Soutien à la co-construction de projets innovants, notamment en matière de mutualisation, pour faciliter de développement de la mobilité des publics captifs (hors territoire Valence Romans Déplacement)

L'aide régionale portera sur:- L'animation d'une action de conseil à la mobilité à l'échelle du territoire de la Drôme des Collines (3 ans / dégressif),- Actions de communications structurantes,- Etudes de faisabilité.Tx d'intervention:50% fct

Bénéficiaire : SMD, Collectivités, Etablissement publics, associations, OT, Entreprises




Taux moyen : 39 %

Action - DV6C10 - Soutenir l'innovation et la mutualisation des acteurs favorisant le lien social

Contexte :

La Drôme des Collines est un territoire attractif et péri-métropolitain, qui doit également faire face à des situations de précarité et qui doit prendre en compte les besoins relatifs à l'augmentation des personnes âgées. Le territoire sera amené à répondre à des besoins nouveaux. Et si il dispose d'un tissu riche d'associations, aussi bien en milieu urbain que rural, la situation financière de certaines associations (et notamment des acteurs de l'éducation populaire) demeure délicate. Ces associations font également face à des difficultés en matière de bénévolat, de gouvernance et de responsabilité. Le renforcement des dispositifs d'aide à la structuration et la conduite d'actions innovantes de mutualisation sur le territoire pourrait permettre une consolidation du tissu associatif.Il est également nécessaire de renforcer le lien entre les habitants, les associations et les services de leur territoire.

Un engagement dans la Charte pour un territoire soucieux de la qualité de vie de ses habitants


Lors de la préparation de la Charte, les élus ont réaffirmé au sein des orientations stratégiques la nécessité de répondre aux nouvelles demandes ou problématiques propres aux évolutions sociétales prégnantes en Drôme des Collines (parentalité, santé, entrée dans la vie active, addiction, insertion sociale, hébergement, développement du lien social, fracture numérique, etc.).

Le positionnement stratégique du CDDRA Drôme des Collines : soutenir l'innovation, la construction de projets mutualisés et améliorer l'accès aux Technologies de l'Information et de la Communication

Compte tenu des évolutions des politiques régionales et dans un souci de lisibilité, le CDDRA interviendra en priorité:

-sur les actions d'ingénierie et de mutualisation favorisant la connaissance et l'innovation dans la mise en place de services adaptés au territoire. La thématique des services aux entreprises, peu développée de façon opérationnelle dans le cadre de l'ancien contrat, sera également ajoutée,-le renforcement de la structuration des associations du territoire,-sur le développement et l'amélioration de l'usage des TIC.

Il s'agit de pouvoir répondre aux besoins des territoires connaissant de nouvelles mutations territoriales et institutionnelles pouvant impacter la mise en place de services sur le territoire.En matière de formation et d'accompagnement, il est nécessaire de soutenir des actions devant apporter des réponses concrètes et adaptées pour un public dont les demandes sont très diverses.

La culture TIC sur le territoire reste insuffisante et hétérogène, aussi bien au niveau du grand public que des entreprises, ou même des collectivités. Cependant, une prise de conscience de l'apport des nouvelles technologies commence à se faire auprès de certaines communes, intercommunalités et autres instances locales (mais de manière hétérogène sur le territoire), avec la mise en place d'actions structurantes en matière de TIC sur leur territoire.

Il parait donc essentiel pour le territoire de développer et d'améliorer l'usage des TIC et d'internet pour le grand public en particulier vers les personnes qui en sont le plus éloignées.OBJECTIFS:Améliorer les services et équipements afin de mieux les adapter aux habitants.Pérenniser les structures associatives du territoire et développer qualitativement leurs actions.Favoriser les pratiques collectives entre associations elles-mêmes et entre associations et collectivités. Impliquer les habitants dans le développement socioculturel de leur territoire.Développer les services aux entreprises pour inscrire l'activité économique dans un environnement de qualité.Favoriser l'accès de tous à internet, aux TIC, aux services numériques, en proposant des actions et initiatives de nature à réduire les inégalités numériques.

Description :

1. Soutenir les diagnostics permettant de mieux connaître les besoins sociaux et socioculturels du territoire et les actions collectives d'animation favorisant la mutualisation et l'initiation de projets innovants sur le champ social

Le CDDRA soutiendra:- Les actions de diagnostic (état des lieux, analyse des besoins, etc...- Les études actions préalables à la mise en place de projets innovants notamment les thématiques jeunesse, intergénérationnelle et lien social, conciliation du temps professionnel/personnel, services en ZA, pratiques de mutualisation, communication et implication des habitants.- Des actions collectives d'animation et de capitalisation qui permettent le développement de nouvelles pratiques de coopération. - L'étude de faisabilité de la halle des Sports (CC Pays de l'Herbasse)Les actions devront être conduites au minimum à l'échelle du bassin de vie. Soutien de l'aide au démarrage uniquement.

L'aide régionale portera sur les prestations de diagnostic, les temps collectifs d'animation et de sensibilisation.

Tx d'intervention 40 % fct, Plafond 10 000 € de sub (sauf étude halle des Sports). 50% fct pour MO SMDCFinancements dégressifs ou intervention 3 ans maximum.Le CDDRA n'interviendra pas sur les projets petite enfance , personnes âgées, santé et les actions d'investissement.

2. Renforcer le soutien à la vie associative sur la Drôme des Collines

Le CDDRA n'interviendra pas sur les actions soutenues par le droit commun (DLA, appui réseau SAVARA; etc.). Une complémentarité sera recherchée avec les appels à projets de la RRA.Il s'agit d'intervenir sur des actions nouvelles relatives à une thématique précise qui permettent de consolider la vie associative et qui correspondent pleinement aux besoins du territoire.


Le CDDRA soutiendra:- L'analyse des besoins des acteurs associatifs de la Drôme des Collines sur des problématiques partagées,- Des actions ciblées concernant le soutien à la vie associative (sur une ou plusieurs problématiques propres aux associations du territoire et doivent regrouper différents acteurs associatifs). - Des actions de communications partenariales: forums, répertoires des associations, rationalisation et homogénéisation de la communication, outils TIC.

L'aide régionale portera sur les dépenses d'intervenants, de diagnostic, d'expertise et actions collectives de communication, à l'échelle des bassins de vie minimum.

Tx d'intervention 40% fct, Plafond 10000 € de subvention/an.Financements dégressifs ou Intervention 3 ans maximum

3. Soutenir la mise en place d'initiatives en faveur des pratiques d'internet et de ses usages

3.1 Les Espaces Publics Internet

Le CDDRA soutiendra la finalisation du maillage des EPI sur le territoire, le développement de nouveaux projets permettant de compléter l'offre existante des EPI (formation intergénérationnelle, service de visioconférence,...), Les actions de mutualisation et de mise en réseau des différents EPI et es projets qui permettent de rendre plus accessibles et mieux faire connaître les services des EPI aux habitants.

L'aide régionale portera sur l'aide au démarrage (fonctionnement seulement) pour de nouveaux EPI (pour les intercommunalités n'en possédant pas), les projets innovants pour les EPI existants.Tx d'intervention 30 % fct - Plafond à 29500 € de sub pour aide au démarrage sur 2 ans.

la Région n'interviendra pas sur la pérennisation et sur immobilier des EPI.ADN et Pôle Numérique ne pourront être soutenus dans le cadre des missions pour lesquelles ces structures sont financées par la Région.

3.2 Initiatives innovantes sur les pratiques et usages informatiques

Le CDDRA soutiendra le développement de l'usage des logiciels libres sur le territoire, grâce à des actions de communication auprès du grand public, des collectivités et des entreprises

L'aide régionale portera sur les actions de communication et sensibilisation.

Tx d'intervention 40 % fct.

Bénéficiaire : SMDC, Collectivités, Associations, Centres de Formations, entreprises




Taux moyen : 37 %

Action - DV6C11 - Structurer et soutenir une diffusion, ainsi que des pratiques culturelles adaptées à la Drôme des Collines

Contexte :

Le territoire de la Drôme des Collines compte de nombreux acteurs culturels et quelques grands équipements existants ou en devenir (exemple : Cité de la Musique). Toutefois, le rôle des différents acteurs intervenants dans le domaine culturel (collectivités, structures ressources, associations) nécessite d'être mieux appréhendé par chacun. Par ailleurs, dans un contexte évolutif (réforme des collectivités territoriales, raréfaction des ressources financières, fragilité du secteur associatif liée aux problématiques de bénévolat et de gouvernance, etc....), le secteur culturel souhaite mieux se structurer et valoriser ses actions sur le territoire afin de les pérenniser. Aussi, le CDPRA a soutenu les événements culturels majeurs de la Drôme des Collines (Festival du Folklore, Carnaval de Romans-sur-Isère, Musique au Parc, Roman(s) à romans, Manifestations estivales du Palais idéal) et a apporté un soutien ciblé sur d'autres événements à rayonnement intercommunal, qui se sont peu à peu ancrés sur le Territoire (exemple : Salon du livre jeunesse Chatillon-Saint-Jean, Petites envolées sur la Communauté de


Communes du Pays de l'Hermitage, Les envolées de Charrière). Le CDPRA fut un apport financier fortement apprécié, y compris sur les manifestations à gros budget (1er financeur sur de nombreuses opérations culturelles) et il a favorisé la professionnalisation des opérations de toutes envergures. Toutefois, quelques difficultés ont été observées dans la conduite du CDPRA : - Difficulté de développer des projets itinérants à l'échelle de la Drôme des Collines,- Raréfaction de la ressource financière,- Le CDPRA a parfois pu être une subvention de substitution et non de développement,- Difficulté de la mutualisation,- Les actions culturelles conduites par les territoires sont très hétérogènes.Par ailleurs, lors du travail de diagnostic conduit dans le cadre du projet Relations Ville-Campagne avec le CDRA Valence Drôme Ardèche Centre (ValDAC), les attentes suivantes sont remontées de la part des acteurs culturels:- L'amélioration de la mobilité des publics,- Le développement de la communication et de la promotion de l'offre culturelle locale,- La nécessité de mieux connaitre et de mieux se faire connaître.Ils ont également formulé des attentes concernant:- La qualité de lieux d'accueil (adaptés et modulables),- L'accompagnement de leurs projets,- L'aide à la création (hébergement, mobilité, etc....).Enfin, lors du précédent contrat le territoire a également pu bénéficier du dispositif « Terres à Clic » mis en place par la Région. Le Syndicat Mixte de la Drôme des Collines, par le biais de ce dispositif, a développé un Portail des événements culturels sur le territoire (interface grand public), couplé à un extranet pour les acteurs culturels (mutualisation avec le projet « Terres à Clic » du CDRA Valence Drôme Ardèche Centre (ValDAC)). Ces deux outils sont en cours de finalisation.Il semble donc nécessaire de favoriser, sur le territoire de la Drôme des Collines, la structuration des acteurs et soutenir les actions favorisant une plus grande pérennité.OBJECTIFS:Favoriser l'interconnaissance des acteurs culturels et mieux définir le rôle de chacun (collectivités, espaces ressources, grands équipements, associations, etc....).Encourager les pratiques collaboratives et de mutualisation.Soutenir la création culturelle et une diffusion harmonisée sur le territoire.Inscrire le développement culturel dans une logique de développement durable.Développer des actions favorisant le lien social par le biais du développement culturel.

Description :

1 Favoriser la structuration du développement culturel en Drôme des Collines

Le SMDC permettra la structuration et la coordination des acteurs culturels par l'organisation de temps d'échanges. En s'appuyant sur les diagnostics et ressources disponibles, il réalisera l'état des lieux de la diffusion culturelle. Il s'agira d'aboutir à une offre cohérente, lisible et répartie sur l'ensemble du territoire et au développement d'actions collectives avec les acteurs du territoire.

L'aide régionale portera sur:- les actions collectives de communication,- le développement de fonctionnalités complémentaires (ou d'évolutions) de l'extranet des acteurs culturels - les dépenses d'intervenants (diagnostic, mise en réseau) et d'animation.

Tx d'intervention:- 50 % fct, en maîtrise d'ouvrage SMDC, Plafond 10 000 € de sub.Ces actions seront réalisées à l'échelle de la Drôme des Collines

2 Encourager la réhabilitation des équipements et leur adaptation à différentes activités culturelles et inciter à des pratiques de mutualisation

Le CDDRA soutiendra la mutualisation de moyens matériels et d'équipements nécessaires à la diffusion culturelle. La coordination des actions de mutualisation sera réalisée à l'échelle des Drôme des Collines,Et, au niveau des bassins de vie, dans une recherche de cohérence à l'échelle du territoire, les actions de modernisation ou d'équipements des salles pour accueillir des spectacles vivants (type théâtre, danse, etc.)et les actions de mutualisation entre acteurs culturels. Une attention spécifique sera portée à la mutualisation.

L'aide régionale portera sur:- Les dépenses de diagnostic et d'expertise,- Les dépenses d'équipement relatif à la modernisation de lieux existants (identifiés à l'issue d'une étude à l'échelle


de la Drôme des Collines et des collectivités concernées)Tx d'intervention:- 50 % fct en maîtrise d'ouvrage SMDC (ingénierie) - Plafond à 7 500 € de sub,- 30 % invest, Plafond à 10 000 € de sub

3. Soutenir des actions de diffusion culturelles, coordonnées et ouvertes à tous et accompagner les projets culturels favorisant le lien social ou impulsant des pratiques culturelles notamment pour les publics éloignés3.1 Développer une offre culturelle variée et équilibrée sur le territoire

Le CDDRA soutiendra les projets de diffusion culturelle portés par les collectivités et associations qui permettent de développer une offre culturelle variée et équilibrée sur le territoire (diffusion sur les territoires urbains et ruraux, variété des disciplines proposées, originalité des propositions, publics touchés variés....).Un règlement d'attribution définira les modalités de choix. Il sera privilégié une approche intercommunale.

3.2 Accompagner les projets culturels favorisant le lien social ou impulsant des pratiques culturelles notamment pour les publics éloignés

En complément des actions de diffusion majeures, il s'agit d'accompagner des projets culturels innovants axés sur la médiation et le lien social.

Le CDDRA soutiendra les projets pilotes de développement social utilisant le biais de la culture (projets jeunes, projets intergénérationnels, projets d'insertions, etc.) et les projets de sensibilisation et de découverte de la pratique artistique/culturelle auprès des scolaires, du jeune public, des publics éloignés (socialement ou géographiquement, handicapés).

Un règlement d'attribution définira les modalités de choix. Un lien sera fait avec les appels à projets régionaux (ex:FIACRE)

L'aide régionale portera sur - Les actions collectives de communication,- Les dépenses d'intervenants,- Les coûts de programmation (artistiques et techniques) et de communication.Les événements s'inscriront dans une démarche d'éco-événement : gestion des déchets, accès transports en commun et modes doux, co-voiturage, etc.

Tx d'intervention 40% fct - Plafond à 7 500 € de sub

Bénéficiaire : SMDC, Collectivités, Associations, EPIC, entreprises




Taux moyen : 39 %

Objectif - 4

Préserver les paysages identitaires du territoire et améliorer le cadre de vie


Action - DV6C12 - Promouvoir le rôle et la place de l'agriculture dans le tissu local

Contexte :

La société évolue, ses attentes aussi. Au cours des dernières décennies, la place de l'agriculture s'est modifiée et le rôle multifonctionnel de l'agriculture est de plus en plus marqué. En effet, au-delà de sa fonction première de production de matières premières agricoles, elle produit également une vaste gamme de biens et services non alimentaires, influe directement sur l'environnement, la gestion de l'espace et les paysages, et joue un rôle sociétale et économique important. L'agriculture contribue également à la vitalité des zones rurales.Il parait nécessaire de communiquer sur cette multifonctionnalité et de la mettre en avant devant les difficultés de


maintien de l'activité agricole.

En Drôme des Collines, l'urbanisation progressive en expansion sur le pourtour des villes et villages entraîne différents types de conflits d'usages de l'espace (liés à l'ouverture de terrains à l'urbanisation, à la mise en place d'infrastructures, engendrés par les externalités négatives de l'agriculture).Les échanges entre agriculteurs et habitants des espaces ruraux sont favorisés par certains modes d'exploitation (commercialisation en direct, accueil à la ferme...), mais s'avèrent insuffisants à ce jour au regard des conflits d'usages.Certains conflits résultent bien souvent d'une méconnaissance des pratiques agricoles. Il apparait donc une necessité de communication entre agriculteurs et riverains afin d'expliquer le fonctionnement et les pratiques des exploitations agricoles. Ce besoin a été exprimé par les agriculteurs lors des réunions de secteurs du diagnostic PSADER.Le territoire Drôme des Collines est qualifié par sa diversité de paysages (directement en lien avec la diversité de productions agricoles), son relief, sa gastronomie locale, son savoir-faire, son bâti caractéristique des différentes vallées, etc.

L'étude menée dans le cadre du tourisme en 2011, parallèlement au diagnostic PSADER, montre que l'offre touristique en lien avec l'agriculture et ses produits a besoin d'évoluer (notamment vers une offre plus écologique). Les produits locaux, les marchés et autres circuits de proximité doivent être développés pour constituer une véritable offre à forte valeur ajoutée.

L'agritourisme, quant à lui, peut constituer un élément intéressant de plus value pour les exploitations agricoles. Certaines filières (viticole notamment) cherchent d'ailleurs à développer cette activité dans le but d'attirer directement la clientèle chez le producteur. Encore peu développé en Drôme des Collines (en raison d'un investissement financier et humain important notamment), le potentiel de développement de l'agritourisme est cependant bien réel au regard de la demande des consommateurs / touristes pour des prestations d'accueil et de découverte de l'activité agricole.

OBJECTIFS :- Revaloriser l'image, le rôle et la place des agriculteurs sur le territoire.- Développer des liens entre habitants et agriculteurs.- Développer des relations agriculture / tourisme / habitants du territoire.

Description :

1. Favoriser le développement du lien agriculture/territoire notamment par le développement d'actions de communication

Le PSADER soutiendra :-Le développement D'ACTIONS DE COMMUNICATION ET DE PROMOTION de l'agriculture auprès des élus et habitants : promouvoir le rôle multifonctionnel de l'agriculture, communiquer sur les pratiques des agriculteurs sur le territoire et les initiatives/expériences engagées, communiquer sur les différents types d'agriculture et de modes de commercialisation. Les actions peuvent se concrétiser par des visites de ferme, journées d'échanges, documents de communication, articles de presse, organisation de conférences/débats, évènementiels autour de l'agriculture, etc.-Les ACTIONS FAVORISANT LE LIEN ENTRE HABITANTS, USAGES ET AGRICULTEURS (exemple des rencontres entre nouveaux arrivants et agriculteurs).

Remarque : une aide dégressive sera appliquée aux manifestations récurrentes.

2. Développer le lien entre tourisme et agriculture

Le PSADER soutiendra :- Le développement de DOCUMENTS DE COMMUNICATION TOURISTIQUES EN LIEN AVEC L'AGRICULTURE LOCALE (exemple des guides des produits locaux ou de l'accueil à la ferme, etc.), de manière coordonnée et cohérente à l'échelle du territoire et en tenant compte de l'existant,- Le développement de CIRCUITS DE VALORISATION DU PATRIMOINE LOCAL EN LIEN AVEC L'AGRICULTURE (produits, manifestations, communication, etc.),- Les actions concourant au DEVELOPPEMENT ET A LA PROFESSIONNALISATION DE L'ACCUEIL A LA FERME, la valorisation de labels (exemple des labels touristiques) : développer du lien avec les autres acteurs du tourisme, proposer de nouvelles prestations permettant de capter la clientèle,- Les INVESTISSEMENTS COLLECTIFS LIES A LA PROFESSIONNALISATION DE L'ACCUEIL A LA FERME (exemple de la signalétique).

Remarque : des AIDES INDIVIDUELLES A L'INVESTISSEMENT pourront être envisagées. Un temps de réflexion préalable sera mené (consultation locale ou étude si nécessaire) afin de définir plus précisément la stratégie du territoire en la matière et les thématiques prioritaires d'intervention. Ces aides individuelles seront également conditionnées par la mise en place d'un règlement d'attribution (précisant le montant de subvention alloué et les modalités) validé par la commission PSADER, en cohérence avec les orientations de la délibération PSADER de


décembre 2011.

L'aide régionale portera sur :- Les frais de prestations extérieures, d'animation, d'actions de communication, de sensibilisation, de promotion, d'accompagnement- Les investissements liés à la professionnalisation de l'accueil à la ferme.

Une aide dégressive sera appliquée aux manifestations récurrentes. Un règlement d'attribution précisera les modalités d'obtention de l'aide régionale.

Taux d'intervention : - 40% fonct,- 30% inv (plafond à 20 000€ de subv).

Bénéficiaire : Collectivités, Centre formation, Asso, Consulaires, Agri et gpts, entr., OPA, SM




Taux moyen : 32 %

Action - DV6C13 - Mieux prendre en compte la ressource et améliorer les pratiques agricoles et forestières

Contexte :

De par sa diversité de paysages, la Drôme des Collines présente une biodiversité importante. Toutefois, le mitage de l'espace, la densification des réseaux de communication et l'urbanisation dégradent les corridors écologiques en créant des barrières artificielles à la circulation des populations animales et végétales. La préservation de la biodiversité est également mise à mal par la suppression des haies et le développement de certaines formes de cultures, la prolifération d'espèces non autochtones et envahissantes (renouée, ambroisie).

La ressource en eau en Drôme des Collines est importante mais menacée (4 captages Grenelle). Les activités agricoles, l'utilisation de compléments nutritifs et de produits phytosanitaires, les effluents d'élevage, font partie des principales sources de pollution de l'eau sur le territoire.

Pour la forêt, la problématique majeure aujourd'hui est la capacité des forêts à se régénérer, dû au morcellement de la propriété forestière, à la pression de plus en plus importante exercée sur la forêt par la mise en œuvre accrue de coupes rases et à la dégradation de l'état sanitaire des forêts. Sur le territoire, la forêt remplit des fonctions environnementales mais également récréatives : loisirs, maintien de la biodiversité, des paysages, protection des sols, lutte contre l'érosion, rôle économique non négligeable comme complément de revenu, sources de conflits d'usages entre utilisateurs. Il est donc important de communiquer auprès de ces différents utilisateurs, de façon à mettre en exergue les enjeux auxquels est confrontée aujourd'hui la filière bois locale, aux moyens à mettre en œuvre pour la maintenir.

L'agriculture biologique se développe progressivement sur la Drôme des Collines (3.66% de la surface pour 7,2% des exploitations) avec un potentiel de développement important, notamment sur les productions à destination d'une consommation locale. Par ses aspects environnementaux, son influence sur la santé humaine et sur la création d'emploi en milieu rural, elle est une composante nécessaire sinon indispensable du Développement Durable. L'aspect « local » est garant d'une baisse de consommation d'énergie et de gain social avec le rapprochement producteur-consommateur. Il parait donc nécessaire de poursuivre le travail mené lors du CDPRA sur cette thématique. Le lien agriculture-environnement est devenu incontournable et les habitants, consommateurs, usagés, sont de plus en plus attentifs à ce que ce lien soit le plus positif possible.

En termes de GES, le secteur de l'agriculture représente 20% des émissions globales de GES du territoire. Il convient donc de tendre vers des modes de culture de type plus raisonné voir biologique. Les émissions de GES dues à la forêt et à l'exploitation du bois proviennent principalement du transport et de la mécanisation. Pour limiter ces émissions, il paraît donc nécessaire de maintenir les entreprises de transformation de bois au niveau local ainsi que de communiquer sur l'intérêt du tri du bois afin d'aboutir à une meilleure valorisation locale de la ressource forestière.L'agriculture et la forêt permettent aussi d'en capter une partie des émissions de GES en absorbant le carbone de l'air, jouant ainsi le rôle de « puits de carbone », et sont également des sources d'énergies renouvelables par la


production de biomasse : bois énergie, biogaz issus de la méthanisation, ... Ces nouvelles fonctionnalités de l'agriculture et de la forêt doivent être prises en compte dans les pistes de diversification des activités car elles peuvent constituer des compléments de revenus intéressants pour les exploitants.

OBJECTIFS :- Favoriser les pratiques agricoles et sylvicoles plus respectueuses de l'environnement et des milieux, favorisant le maintien de la biodiversité.- Adapter les productions et les systèmes pour une meilleure gestion de la ressource.- Prendre en compte les attentes sociétales.- Conforter et protéger la ressource en eau.

Description :

1.Promouvoir une sylviculture locale durable favorisant le maintien de la biodiversité et le respect de l'environnementLe PSADER soutiendra :-Les actions CONFORTANT LE ROLE ENVIRONNEMENTAL DE LA FORET : gestion de la ressource en eau, maintien des zones humides, rôle de la forêt dans la protection des captages eau potable-ETUDIER LES POTENTIELS DE STOCKAGE DU CO2 EN FORET (lien CFT Chambaran, action inter territoires)-Les actions visant A FAVORISER ET PROMOUVOIR UNE GESTION RAISONNEE DE LA FORET : adaptation des pratiques de production pour favoriser le maintien de la biodiversité (diversité des essences, futaies irrégulières, coupes d'éclaircies, ...), sensibilisation, formation des acteurs forestiers pour une exploitation raisonnée, sensibilisation des propriétaires à la valorisation du bois, communication, expérimentation sur les bonnes pratiques.-Les actions de SENSIBILISATION ET DE PROMOTION DE LA FILIERE BOIS LOCALE ET DES MODES DE GESTION RAISONNEE : sensibilisation des habitants, élus, acteurs du territoire, acteurs de la filière bois, aux différents rôles de la forêt, aux enjeux du développement d'une gestion raisonnée, aux enjeux de la filière bois sur le territoire, à l'importance du rôle de chacun dans le maintien d'espaces forestiers multifonctionnels (manifestations de valorisation de la filière bois locale et des modes de gestion durables, documents de communication à destination de différents publics, soirée d'information).Cf. obversations

2.Promouvoir et favoriser le développement d'une agriculture durable, soucieuse de son impact sur l'environnement

Le PSADER soutiendra :-La SENSIBILISATION DES AGRICULTEURS AUX NOUVELLES PRATIQUES POUR UNE AGRICULTURE PLUS RESPECTUEUSE DE L'ENVIRONNEMENT : élaboration et expérimentation de diagnostics agri-environnementaux, vulgarisation, réflexions pour une meilleure gestion de la ressource en eau, développement de groupes d'échanges (pratiques, techniques de productions, ...), émergence de pratiques permettant le maintien de la diversité des paysages agricoles et de la biodiversité -Les actions encourageant le DEVELOPPEMENT DE TYPES D'AGRICULTURE PRENANT EN COMPTE LES PROBLEMATIQUES ENVIRONNEMENTALES : AB, écologiquement intensive, expérimentations liées au développement de nouveaux types d'agriculture, de nouvelles cultures, pratiques, visant une meilleure gestion de la ressource (opérationnalité, diffusion des connaissances, partage de l'information, déploiement)-Les actions permettant le développement D'OUTILS DE GESTION DES DECHETS AGRICOLES, en cohérence avec les autres dispositifs existants : accompagner les actions collectives locales, innovantes et structurantes, de traitement et de valorisation des effluents, déchets verts, plastiques, ..., réflexion quant au développement de stations collectives de remplissage et de gestion des effluents phytosanitaires (étude ou schéma global) -Les actions permettant d'OPTIMISER LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DES EXPLOITATIONS agricoles, de DEVELOPPER L'UTILISATION D'ENERGIES RENOUVELABLESCf. obversationsL'aide régionale portera sur :-prestations extérieures, études -animation, communication, sensibilisation, formation, accompagnement-investissements (HORS prod agricole, acquisition de matériel agricole, inv relatifs à la performance énergétique des exploitations)

Taux : -40% fonct-75% étude potentiels de stockage CO2 en forêt, plafond dép éligible 40 000€ -30 % inv-plafond 20 000€ de subv

3.Sensibiliser / informer / former le monde agricole et forestier

Le PSADER soutiendra :-Les ACTIONS DE COMMUNICATION SUR LES BONNES PRATIQUES / PRATIQUES INNOVANTES d'exploitation agricole et forestière-Les actions de SENSIBILISATION, D'INFORMATION SUR LA RICHESSE DES MILIEUX (biodiversité) et les actions à mettre en place pour la préserver (pratiques agricoles, ...)

L'aide régionale portera sur :


-prestations extérieures-animation, communication, sensibilisation

Taux : 40 % fonct

Bénéficiaire : Collectivités, Asso, Consulaires, Agric et leurs gpts, OPA, entr., CRPF, ONF




Taux moyen : 37 %

Action - DV6C14 - Préserver le patrimoine bâti, paysager et naturel

Contexte :

Il est rappelé en lien avec les fiches actions 21, 22.1, 22.2, 22.3 et 23 que le patrimoine est une des thématiques identifiées lors de l'étude-action tourisme menée en parallèle de l'élaboration du CDDRA Drôme des Collines.

- Le CDDRA doit continuer à préserver et valoriser le patrimoine bâti.En effet, il aidera les projets à fort caractère identitaire du territoire, utilisant les ressources et matériaux locaux, dans l'optique de valoriser l'image du bien vivre en Drôme des Collines dans un environnement protégé, en répondant au cadre du Développement Durable. Pour l'y aider, la recherche d'autres fonds mobilisables est souhaitable. L'établissement d'un schéma de restauration qui proposera un diagnostic et établira des priorités d'intervention constituera le socle du volet patrimoine.

- Le CDDRA doit considérer aussi de façon plus globale le patrimoine naturel et paysager. Sur le CDPRA, l'attention a été portée aux sites NATURA 2000 et les aménagements de sites naturels pour la création de sentiers thématiques.OBJECTIFS :- Préserver le patrimoine identitaire de la Drôme des Collines- Protéger et gérer l'environnement et les ressources naturelles du territoire

Description :

1.Planifier la préservation du patrimoine bâti et contribuer à son animation

1.1 Définir un diagnostic et un schéma de restauration du patrimoine sur le territoireLe CDDRA soutiendra :- La réalisation du diagnostic du patrimoine,- La définition d'un schéma de restauration.

Remarque : la réalisation du schéma sera conduite en lien avec les services régionaux.

L'aide régionale portera sur :Prestations extérieures, études.

Taux d'intervention :50 % fonctionnement, en maîtrise d'ouvrage Syndicat Mixte de la Drôme des Collines

1.2 Définir une étude environnementaleLe CDDRA soutiendra :Une étude globale sur les zones naturelles,des compléments de diagnostics ponctuels (observations des oiseaux migrateurs, identification de zones humides, etc.).

Remarque : La réalisation du diagnostic sera conduite en lien avec les services régionaux. L'action intégrera les travaux déjà effectués par les SCoT et les contrats de rivières. Elle veillera également à venir en complément.

L'aide régionale portera sur : les prestations extérieures sur une étude globale sur l'environnement (cahier des charges à définir avec les services de la Région) ou portant sur des diagnostics complémentaires.

Taux d'intervention :50 % fonctionnement, en maîtrise d'ouvrage Syndicat Mixte de la Drôme des Collines.


2.Préserver le patrimoine

2.1 Favoriser le recours aux ressources et produits locaux pour la préservation du patrimoine bâti et des caractères identitaires du territoire (utilisation des matériaux et produits locaux, emploi des savoir-faire et main d'œuvre locales)Le CDDRA soutiendra :- Les études de faisabilité au sein d'une organisation au niveau de la Drôme des Collines pour des travaux sur un site spécifique ou une intervention à l'échelle communale,- La réhabilitation et la valorisation du patrimoine vernaculaire, conditionnées par les résultats du Schéma de restauration validé par la Drôme des Collines et de la mise en valeur du site par la suite (événementiels, animations, étape d'un circuit construit par ailleurs, etc.).L'aide régionale portera sur :- Prestations extérieures : étude de faisabilité préalable au financement des travaux, Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) annuelle définissant un nombre d'interventions sur le territoire,- Les investissements : travaux de restauration des sites patrimoniaux.

Taux d'intervention :- 50 % fonctionnement, en maîtrise d'ouvrage Syndicat Mixte de la Drôme des Collines,- 40% fonctionnement, autres maîtrise d'ouvrage,- 30 % investissement.

2.2 Pôle ressource des savoir-faire liés aux caractères identitaires du bâti de la Drôme des CollinesLe CDDRA soutiendra :- Les frais d'études, de prestations extérieures liées au référencement et à la mise en réseau,- Les actions de communication liées à la promotion de la démarche.

L'aide régionale portera sur :- Action de référencement et de mise en réseau des compétences et savoir-faire liés à la valorisation des caractères identitaires du bâti en Drôme des Collines,- Les actions de communication (TIC, promotion)


2.3 Trouver de nouvelles sources de financement pour la réhabilitation du patrimoineLe CDDRA soutiendra :- Les frais d'études, prestations extérieures liés au référencement,- Les actions de communication liées à la promotion de la démarche.

L'aide régionale portera sur :- Les frais d'études et prestations extérieures,- Les actions de communication.


Bénéficiaire : SMDC, Associations, Collectivités, Entreprises, Particuliers




Taux moyen : 33 %

Action - DV6C15 - Concevoir et aménager durablement le territoire

Contexte :

La Drôme des Collines a connu de fortes mutations dans l'occupation de l'espace, sources de nouveaux enjeux (maintien de l'activité agricole face à la pression foncière, banalisation des paysages, diminution de la biodiversité, risques naturels).

Une évolution des politiques de planification mais une situation qui reste hétérogène selon les territoires

Bien qu'en matière de planification de l'urbanisme et de l'habitat, le territoire a évolué depuis 2005. Le SCoT des Rives du Rhône a été validé en avril 2012. Le SCoT du Grand Rovaltain Drôme Ardèche est en cours de réalisation.


Le territoire reste hétérogène en matière de planification spatiale, politique de l'habitat et de transports. Et plus globalement, le territoire manque d'ingénierie quant au développement d'opérations d'urbanisme locales et par conséquent, dispose de peu de références de projets urbains de qualité, notamment en milieu rural.

Les enjeux Etre l'interface avec les SCoT et harmoniser les politiques de planification

Face à cette hétérogénéité, il convient de mettre à niveau et d'harmoniser les politiques de planification sur le territoire, notamment celles de l'habitat. Il est aussi essentiel que le CDDRA Drôme des Collines puisse faire l'interface entre les territoires et les SCOT. Aussi, le contenu de cette fiche action sera amené à évoluer selon l'élaboration des SCoT et des actions qui pourront être conduites avec les syndicats mixtes porteurs de SCoT. Accompagner une montée en gamme des politiques de planification et des opérations d'aménagement

La prise en compte locale des prescriptions et préconisations des SCoT nécessite pour les territoires de la Drôme des Collines de proposer des stratégies locales d'aménagement de qualité.

Cette amélioration qualitative peut s'établir par la mise en place d'actions de sensibilisation auprès des élus du territoire et par l'accompagnement des intercommunalités dans leurs politiques de l'habitat et d'aménagement.Toutefois, concernant la gestion de l'espace, l'élu communal reste l'interlocuteur majeur. Il convient également, en cohérence avec les outils de planification qui se mettent en place (SCoT, PLH, etc.), d'améliorer qualitativement les projets et opérations qui se développent localement.

Des zones d'activités économiques durables et de qualité

Le territoire de la Drôme des Collines compte 60 Zones d'Activités en 2011, soit 1 077 ha de surface. Au delà des disponibilités foncières, il semble nécessaire de:- conforter les offres de services en ZA (identifier et mutualiser des solutions aux problématiques communes, développer un réseau d'entreprises, porter et développer une offre de services adéquate aux besoins des entreprises et des salariés),- proposer une offre d'immobilier d'entreprises plus conséquente, notamment pour répondre aux attentes des créateurs, mais aussi des entreprises déjà installées sur le territoire,- Requalifier certaines zones d'activités vieillissantes et qui manquent de services et de réseaux.

Au sein du SCoT des Rives du Rhône, le Parc d'Activités Nord Drôme Ardèche est identifié comme une «zone d'accueil économique stratégique majeure à rayonnement régional ». Le CG la Drôme l'identifie comme site de développement économique majeur également. Il fera l'objet d'un financement important au sein du CDDRA: étude et aménagements.

La compétitivité des entreprises passe par un ancrage territorial fort, une facilité dans la gestion des tâches courantes ainsi que la constitution de réseaux locaux permettant de solutionner ensemble des problèmes (achats, recrutements, etc.) demeurent un axe d'amélioration à soutenir.OBJECTIFS:Favoriser une gestion équilibrée, durable et concertée de l'espacePermettre aux collectivités de réaliser des projets de qualité et maîtrisés.Améliorer l'information et les conditions d'accès au logement pour tous.Prendre en compte l'environnement et la gestion du foncier dans l'aménagement économique.

Description :

1. Soutenir un urbanisme durable et de qualité et favoriser l'émergence d'opérations d'aménagement exemplaires

Le CDDRA soutiendra les actions de sensibilisation sur les problématiques d'urbanisme et de paysage (hors missions de bases ADIL /CAUE), les études stratégiques visant à développer un urbanisme durable et des actions de protection, de gestion et d'aménagement des paysages (lien avec les SCoT et réalisées à minima à l'échelle intercommunale).La réalisation d'études d'aménagement stratégiques pour développer des projets répondant aux critères du développement durable (Ex: Approche Environnementale de l'Urbanisme, développement d'éco-quartiers).La demande d'Assistance à la Maîtrise d'Ouvrage des communes qui souhaitent se lancer dans un aménagement exemplaire. Sur ces deux points, le choix des collectivités soutenues se fera avec les EPCI; les SCoT et les services régionaux, avec une approche collective et globale.

L'aide régionale portera sur les prestations d'études et d'animation, l'AMO, la communication.Un règlement d'attribution définira les conditions d'aide aux études et à l'AMO (trame cahier des charges préétablie, prise en compte délibération politique foncière régionale et ORADDT). Etudes réglementaires non éligibles.Tx intervention: 40% fct, Plafond subv. 15 000 €.


2. Favoriser la diversification et la réhabilitation de l'offre de logement

Le CDDRA soutiendra les études stratégiques pour le développement et la planification de l'habitat en priorité sur les territoires non couverts par PLH.Les temps de permanences/ressources territoriales pour conseiller autant les publics éligibles aux dispositifs ANAH que non éligibles sur les projets de réhabilitation, les consommations d'énergies, etc.Des temps de sensibilisation auprès du grand public et des élus sur l'offre de logement sur le territoire et les problématiques et méthodes d'intervention relative à la performance énergétique dans les logements, hors mission de base ADIL26/PIE/ CAUE 26.

L'aide régionale portera sur les prestations d'intervenants, l'animation OPAH et PIG, les diagnostics (hors PLH obligatoires).

Tx intervention:40% fct, Plafond subv. à 7500 € (animation PIG/OPAH, actions de sensibilisation) Animations sur 3 ans ou dégressivité,40% fct, Plafond subv. à 15 000 € (étude stratégie habitat)

3. Concevoir et gérer les zones d'activités dans une logique durable

3.1. Favoriser la requalification des ZA afin de densifier et optimiser les ZA existantes

Le CDDRA soutiendra les études préalables à la création, extension ou requalification des zones d'activités, les schémas d'aménagement; les aménagements paysagers, ainsi que la signalétique/signalisation (études, prestations de conseils, travaux d'amélioration de la qualité environnementale), le Parc d'Activités Nord Drôme Ardèche, qui fera l'objet d'un financement plus important, en tant que projet d'aménagement économique phare.

L'aide régionale portera sur la réalisation d'études stratégiques (cahiers de charges à définir avec les services de la Région), les coûts d'études de faisabilité technico économique faites en amont de la création ou extension de ZA, les coûts d'aménagements paysagers et qualitatifs... hors Voirie Réseaux Divers).

Tx d'intervention:30% invest- Plafond subv. à 20 000 € pour les études/acquisitions/travaux (Déplafonnement pour PANDA).

3.2. Susciter un environnement de qualité pour les entreprises comme pour les salariés

Le CDDRA soutiendra la réalisation d'étude de faisabilité pour développer les services pour les entreprises et pour les salariés (services, transports/déplacements...) et la mise en place de clubs d'entreprises.

L'aide régionale portera sur les prestations extérieures, etudes de faisabilité, aide au démarrage de clubs d'entreprise.

Tx d'intervention :30% invest- Plafond subv. à 10 000 € (Déplafonnement PANDA),démarrage de clubs d'entreprise (Animations sur 3 ans ou dégressivité).

Bénéficiaire : Syndicat Mixte Drôme des Collines, Collectivités, Bailleurs sociaux, Association




Taux moyen : 33 %

Action - DV6C16 - Renforcer l'attractivité de l'agglomération centre par la restructuration de son centre ville et son adaptation aux déplacements doux (CFAC/CDDRA)

Contexte :

Ville de Romans : réaménagement de la place Jean-Jaurès, des boulevards et des quais de l'Isère (CFAC)

Les boulevards, la place Jean Jaurès et les quais font partie des espaces majeurs de circulation de la ville de Romans et sont intégrés au « ring » entourant le centre historique. Par conséquent, ils desservent une grande partie


des équipements publics (mairie, poste, collège et lycée, médiathèque, tribunal, mission locale, etc.), commerciaux (rue Jacquemart, coté des Cordeliers, rue Mathieu de la Drôme) et historiques (Collégiale Saint-Barnard) de l'agglomération.

Les projets de réaménagement de la place Jean-Jaurès, des boulevards et des quais de l'Isère s'inscrivent dans une politique de recomposition urbaine du centre-ville de Romans se déclinant selon plusieurs axes :

- L'aménagement et la requalification d'espaces publics (Place Ernest-Gailly, Place Maurice Faure, Place Perrot-de-Verdun, Place Macel, Placette Romeyer-Condillac, Placette St-Nicolas-Vieilles-Ecoles),- Le développement de l'attractivité commerciale et touristique du centre ancien (installation de Marques Avenue et du nouvel office de tourisme, dispositif du manager centre ville, fonds FISAC, etc.),- Une réflexion en cours sur le plan de circulation et la place de l'automobile dans la ville dont l'un des objectifs est d'apaiser le centre ancien,- L'amélioration des modes de déplacements doux et des transports en commun (par l'aménagement du pôle multimodal valorisant l'offre en modes doux en garantissant une chaîne de déplacements cohérente et efficace, par l'aménagement de nouveaux parkings de report, par la création de liaisons et d'itinéraires piétons et deux roues, etc.),- La valorisation des espaces publics et la libération d'espace dans le centre ancien (par la réorganisation du stationnement, par la réappropriation des quais de l'Isère, etc.),- Des actions en faveur de la valorisation du patrimoine architectural (programme d'investissement pluriannuel, vacation architecturale pour le secteur Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), etc.),- Des actions en faveur de l'amélioration du parc privé de logements à travers des Opérations Programmées de l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) successives et une opération façades (1999-2011).

Différentes études et outils ont été mobilisés sur ces projets dans la première phase de réaménagement des boulevards réalisée à partir de 1998 sur les séquences Est et Ouest, sur la base d'une première étude d'aménagement. En 2003, un plan de déplacement urbain volontaire a également été à l'origine de la création d'un schéma directeur cyclable et d'une commission piétons. Un projet global mettant en scène la participation citoyenne et la programmation sur un ensemble d'enjeux du développement durable, l'agenda 21, a été délibéré en 2000 et une seconde génération a plus récemment été adopté par le conseil municipal en décembre 2011. Les projets de ré-aménagement figurent concrètement dans différentes fiches actions.

Bourg de Péage : réalisation d'un pôle de loisirs autour de nouveau Centre Aquatique

Sur le site du nouveau centre aquatique (dont la réalisation a été soutenue par le CDDRA Drôme des Collines), la Communauté de Communes canton de Bourg de Péage projette l'aménagement d'une zone d'activités de loisirs. Il s'agit de faire de cet espace un équipement structurant, dédié aux loisirs et à la détente, à l'échelle de l'agglomération. L'aménagement de cet espace se réalisera dans une logique de développement durableOBJECTIFS:Renforcer l'attractivité de la ville centre.Favoriser les déplacements doux.

Description :

1. Aménagements des boulevards/ Place Jean Jaurès et des quais de l'Isère (Romans- sur-Isère)

La collectivité souhaite mettre en place une voirie apaisée sur le cœur de ville permettant la reconquête de ses espaces par des modes doux et les transports en commun.- Réduction de l'accès à la voiture au centre ancien (aménagements spécifiques aux carrefours, diminution du stationnement en surface à l'intérieur du ring, création de parkings de report aux abords du ring...).

Deux opérations structurantes vont conditionner la mise en œuvre de ces objectifs, l'aménagement des boulevards et l'aménagement des quais de l'Isère.

Aménagements des quais de l'Isère

L'étude du plan de circulation montre clairement que ce projet présente un intérêt significatif d'attractivité des visiteurs. Dans cette opération - s'inscrit la requalification de cet espace public (aménagements paysagers, mobiliers) - sa reconquête par les modes doux et en cohérence avec le circuit de la Véloroute Voies Verte.

Aménagements des boulevards/ place Jean Jaurès

L'aménagement des boulevards doit favoriser l'intégration de la circulation des transports en commun. Cela nécessite de repenser, de préserver et d'apaiser les circulations (gérer les sens de circulation et les mouvements pendulaires, reporter le trafic de transit sur la rocade, diminuer la circulation automobile en favorisant celle des modes doux et des transports en commun).


La qualité des aménagements sera précisée dans les études de faisabilité et de programmation, non encore réalisées, que la CFAC soutiendra en premier lieux.

Le CDDRA soutiendra les études, les aménagements paysagers, les mobiliers urbains, les aménagements piétons et cycles, etc.

Phase 1: Etudes,Phase 2: Investissement.

L'aide régionale portera sur:- Les coûts d'études de faisabilité et de maîtrise d'œuvre, - Les coûts d'aménagements paysagers et qualitatifs mobiliers urbains (hors Voirie Réseaux Divers et intégration de la circulation des transports en commun).

Taux d'intervention:- 50% investissement - Plafond à 1 322 842 €.

Un travail en amont sera à conduire entre le maître d'ouvrage et la Région afin d'aboutir à la construction de cette opération et en vue d'étudier le financement régional. Les aides régionales aux investissements seront liées aux résultats des études préalables auxquelles la Région sera associée.

2. Finalisation de la zone de loisirs du Centre Aquatique de la Communauté de Communes du Canton de Bourg-de-Péage

La Communauté de Communes du canton de Bourg-de-Péage souhaite développer la zone de loisirs autour du Centre Aquatique, actuellement en construction.

L'aménagement de cette zone dédiée aux loisirs et à la détente, de 17 ha (dont 7.5 ha commercialisable), est considéré commun un projet urbain durable, dont les critères de réalisation devront répondre aux principes de développement durable :- Avec notamment le développement de liaisons douces et la desserte en transports en commun,- Des dessertes piétonnes au sein du site,- Une attention sur la gestion de l'eau,- Des espaces libres communs plantés et ouverts, comme un parc accessible à tous,- Traitement écologique (béton alvéolé) des parkings (qui seront mutualisés),- Cet espace serait relié au réseau de chaleur, si le projet d'unité de méthanisation se réalise sur Bourg-de-Péage.

Le CDDRA soutiendra :- L'aménagement de la zone de loisirs.

L'aide régionale portera sur :- Les espace verts et plantations,- L'aménagement du parvis mutualisé avec le centre aquatique/ les aménagements qualitatifs,- Les études et la maîtrise d'œuvre.

Taux d'intervention:- 20 % investissement - Plafond à 490 000 €.

La collectivité précisera les aménagements prévus de manière détaillée. Elle explicitera les services rendus à la population, la démarche entreprise pour la définition du projet, notamment l'implication des citoyens.

Bénéficiaire : Ville de Romans, Communauté de Communes du Canton de Bourg-de-Péage




Taux moyen : 36 %


Axe - 3 - Interagir sur un territoire en coopérations constantes notamment avec l'extérieu


Objectif - 5

Sensibiliser, animer et coopérer


Action - DV6C17 - Développement d'espaces ressources (CFAC)

Contexte :

Dans le cadre de la CFAC, le CDDRA soutiendra deux espaces ressources localisés sur l'agglomération de Romans et qui rayonneront à l'échelle de la Drôme des Collines.

Développement de l'espace ressources de la cité de la musique

Il sera créé, au sein de la Cité de la Musique (regroupant le CRD et une SMAC) un espace ressources, afin de soutenir toutes les pratiques musicales.

Cet espace ressources aura pour objectif :- D'être le relais de lieux ressources de niveau départemental et régional tels que : le Conseil Général, la Nouvelle Agence Culturelle Régionale de Rhône-Alpes (NACRe), le centre des musiques traditionnelles Rhône-Alpes, les antennes de réseaux (le Printemps de Bourges, le Chaînon, la Fidma, ...) et les fédérations professionnelles (La Fédurock, ...).- De répondre aux besoins spécifiques (professeurs et élèves du CRD, intervenants et pratiquants des musiques actuelles et traditionnelles, groupe de musiques actuelles, associations artistiques, danseurs...). - De répondre aux besoins généraux (grand public): il sera un lieu d'aide à la pratique et un lieu de médiation culturelle. Il sera en lien avec les programmations des espaces de la Cité de la Musique.

Il sera également un espace de conseils pour guider les musiciens amateurs dans leurs projets. Il sera pour le grand public un espace de médiation culturelle.Lieu d'information de proximité, il permettra d'accueillir au plus près un large public.

Développement d'un pôle ressources sur l'environnement et le développement durable au cœur de la Maison de la Nature et de l'Environnement

La Maison de la Nature et de l'Environnement se situe dans un bâtiment du XVème qui appartient à la commune de Romans-sur-Isère.

En 2005 la ville a municipalisé l'activité d'éducation à l'Environnement. Actuellement, un chargé de mission embauché est en charge d'animer un pôle d'activités associatives dans le but de faire émerger des projets communs, de faire valoir leurs actions auprès du public et de renforcer ces initiatives par la prise en charge et la coordination d'actions ciblées (visites pédagogiques nature, rencontre/débat, exposition, etc.).

A partir du site de la maison de la nature et de l'environnement, la collectivité souhaite structurer un espace ressource se structurant autour de plusieurs pôles :

-Un pôle ressources sur l'environnement et le développement durable qui pourrait fournir de la documentation ou élaborer des outils pédagogiques recouvrant différentes finalités (vitrine des démarches locales, drômoises et régionales notamment),- Un pôle éducation à l'environnement et au développement durable répondant aux différentes cibles (scolaires et périscolaires, adultes, associatives) qui viendrait renforcer le volet de l'Agenda 21 local et plus globalement la durabilité du territoire de la Drôme, en lien avec les nombreux autres acteurs et le parc du Vercors.

Le projet a donc pour objet de mieux structurer ses actions conduites en matière d'accueil et d'éducation à l'environnement :- En conduisant des actions structurantes répondant à une stratégie globale,- Aux partenariats élargis, - Sur un territoire plus important.


Le public potentiel d'une telle structure est important car la Drôme des Collines ne possèdent pas de structure similaire. À cela s'ajoute une forte demande des associations qui y œuvrent depuis plus d'une vingtaine d'années, une demande d'informations et de programmation du grand public, comme des enseignants sur les thèmes de l'environnement et du développement durable.OBJECTIFS:Développement de la Cité de la Musique.Favoriser la pratique musicale.Développer des actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement et au développement durable.Faire connaître et impliquer l'ensemble des acteurs et les habitants du territoire à la préservation des ressources.

Description :

1. Espace ressources de la cité de la musique

Missions et fonctionnement

- Espace d'information- Médiation individuelle : conseils personnalisés pour les porteurs de projet et les groupes musicaux. Mise en place d'un dispositif d'aide aux outils de promotion pour les artistes.- Médiation collective : écoute, formation, rencontre, actions culturelles (notamment en direction de l'éducation nationale et des structures d'éducation populaire),- Relais départemental des réseaux musiques actuelles- Organisation d'une programmation- Développement d'un fond spécifique pour les musiques traditionnelles (notamment Dauphiné et Vivarais) mais aussi les musiques des populations immigrées (Arménie, Maghreb...) et les musiques actuelles.L'animation de l'espace ressource ne sera pas pris en compte par le CDDRA Drôme des Collines.

Le CDDRA soutiendra l'équipement du centre de ressources.L'aide régionale portera sur les dépenses d'équipement. La région n'interviendra pas sur l'animation du site et l'équipement en matériel informatique.

Le choix de l'intervention de la Région sera examiné après l'aboutissement du travail mené autour du PSC de la cité de la musique et de la SMAC. Tx d'intervention 50 %.

2. Développement d'un pôle ressources sur l'environnement et le développement durable au cœur de la Maison de la Nature et de l'Environnement

Missions

- Offrir un point d'accueil et d'information sur le sentier des berges de l'Isère - Accueillir le grand public et être un lieu d'information sur le développement durable,- Accueillir les acteurs du Développement Durable pour des réunions, des conférences,- Etre un lieu de formation, accueillir les services de la ville qui le demandent et les organismes extérieurs,- Accueillir les enseignants et les scolaires, les centres de loisirs pour participer à des ateliers et à des animation

Fonctionnement

La collectivité souhaite faire de la MNE un pôle d'éducation à l'environnement et au développement durable répondant aux différentes cibles (scolaires et périscolaires, adultes, associatives) et s'articulant autour de 4 axes :

- L'axe projets : la MNE favorisera les liens, et les partenariats et sera vitrine des démarches locales, drômoises et régionales. Elle mettra à disposition les salles pour des rencontres participatives et partenariales d'envergures.- L'axe ressource : la MNE sera un espace d'information, de ressource et de documentaire, un espace de création et d'élaboration d'outils pédagogiques recouvrant différentes finalités du développement durable,- L'axe formation professionnelle et amateur en Education à l'Environnement et au Développement Durable : la MNE accueillera et collaborera auprès d'organismes de formation et de groupes, organisation de temps de formation,- L'axe animation: la MNE développera une capacité d'intervention, de visites.

Le CDDRA soutiendra la réhabilitation du site de la Maison de la Nature et de l'EnvironnementL'aide régionale portera sur les prestations de travaux

- La région n'interviendra pas sur l'animation du site.- Le soutien aux travaux de réhabilitation est conditionné par la définition d'une stratégie globale et le développement de nouvelles actions en matière d'éducation à l'environnement et de centre ressource que porteront la MNE et ses partenaires.- Le maitre d'ouvrage fera un état des lieux des actions conduites à ce jour et explicitera les nouvelles actions qui


seront réalisées, notamment grâce à la réhabilitation du site.- La Région Rhône Alpes et le Syndicat Mixte Drôme des Collines seront impliqués dans la formalisation du projet. Ils seront attentifs au développement territorial du projet et l'implication des partenariats.

Tx d'intervention, 50 % investissement.

Bénéficiaire : Communauté d'Agglomération du Pays de Romans, Ville de Romans, Associations




Taux moyen : 50 %

Action - DV6C18 - Sensibiliser à l'environnement et au développement durable - Participer à la diffusion de bonnes pratiques

Contexte :

Les changements climatiques et le surcoût des énergies fossiles font aujourd'hui consensus entre les scientifiques. Les premiers effets de ces changements climatiques sont perceptibles au niveau local. Il en est de même pour les surcoûts liés à l'utilisation croissante des énergies fossiles malgré leurs raréfactions.

Le Syndicat Mixte de la Drôme des Collines a engagé une démarche énergie - climat pour mieux appréhender ces différents enjeux sur son territoire. Elle s'est dans un premier temps concrétisée par un bilan des Gaz à Effet de Serre (GES) à l'échelle du territoire et la conduite d'une étude sur la vulnérabilité du territoire au changement climatique et à la transition énergétique. Il convient, dans la mise en œuvre du CDDRA d'intégrer les problématique de diminution des émissions de GES et de développement durable dans les projets soutenus.

D'autre part, certaines collectivités ont développé ces dernières années une approche singulière par rapport au développement durable (exemple : Agenda 21 sur la ville de Romans, démarche PCET (Plan Climat Energie Territorial) sur la Communauté d'Agglomération Pays de Romans, démarche environnementale au niveau des bâtiments de la Communauté de Communes des Deux Rives et de la Communauté de Communes Pays de l'Hermitage ou des actions plus diffuses sur le développement durable à la ville de Saint Vallier sur Rhône).

Le Syndicat Mixte Drôme des Collines se propose de faire connaître et de valoriser les différentes approches mises en œuvre par les collectivités qui le composent. Il pourra également avoir un rôle d'animateur et de ressources en matière de sensibilisation aux problématiques de développement durable et de diffusion de bonnes pratiques.OBJECTIFSDévelopper la connaissance sur les impacts locaux du changement climatique et de la transition énergétique.Communiquer sur les enjeux du développement durable : faire connaître et impliquer l'ensemble des acteurs et les habitants du territoire à la préservation des ressources.Favoriser le transfert d'expériences sur les bonnes pratiques. Développer des actions de sensibilisation, d'éducation à l'environnement et au développement durable.

Description :

1.Sensibiliser les acteurs du territoire aux problématiques de développement durable

Ces actions seront prioritairement portées par le Syndicat Mixte Drôme des Collines qui animera et coordonnera une démarche auprès de ses partenaires de sensibilisation pour l'intégration du développement durable et des enjeux des GES dans l'ensemble des thématiques du contrat.

Au-delà de la sensibilisation, le Syndicat Mixte Drôme des Collines :- favorisera la mise en réseau des initiatives en faveur du développement durable afin d'aller vers une démarche de progrès,- favorisera une mutualisation de la ressource en développement durable sur le territoire en organisant des rencontres et des temps collectif,- développera des outils d'évaluation pour le CDDRA sur le développement durable en sensibilisant les collectivités sur le pilier de la gouvernance plus spécifiquement, et les porteurs de projets aux cinq piliers (économie, environnement, social, gouvernance et validité).- définira des outils opérationnels nécessaires : guide de bonnes pratiques pour les collectivités (sur les économies d'énergie, la protection des paysages, etc.), guide aux porteurs de projets (l'impression de ses documents est


retrouvée dans la stratégie de communication).

Le CDDRA soutiendra:- La sensibilisation des acteurs du territoire (collectivités, associations, professionnels, habitants pour certaines actions en lien avec les domaines d'intervention du contrat), et l'accompagnement de leur démarche vers la prise en compte du développement durable dans leurs actions,- Les échanges d'expérience sur les bonnes pratiques (ex : des collectivités ayant de bonnes pratiques en termes d'économie d'énergie),

L'aide régionale portera sur :- L'organisation de temps d'échanges relatifs aux enjeux du développement durable et aux enjeux liés aux changements climatiques et à l'énergie sur le territoire.- Le développement d'outils opérationnels (guide, etc....)

Taux d'intervention:- 40 % fonctionnement/ SMDC 50% fonctionnementLa Région n'interviendra pas sur des actions déjà soutenues dans le cadre de sa politique générale. Les actions seront réalisées à l'échelle du CDDRA Drôme des Collines.

2. Développer la connaissance des enjeux liés aux changements climatiques et à l'énergie sur le territoire

Le CDDRA soutiendra:- La poursuite de la démarche Climat Energie initiée par le Syndicat Mixte de la Drôme des Collines en 2011, notamment sur la vulnérabilité du territoire aux changements climatiques et à la transition énergétique,- Le développement de la connaissance sur les enjeux climatiques et la transition énergétique et la diffusion de ces connaissances auprès de tous les publics (citoyen, socioprofessionnels, élus...).

L'aide régionale portera sur :- Les prestations d'études- L'organisation de temps d'échanges relatifs aux enjeux liés aux changements climatiques et à l'énergie sur le territoire.- Les documents de communication en lien avec cette démarche

Taux d'intervention:- 50 % fonctionnement.La Région n'interviendra pas sur des actions déjà soutenues dans le cadre de sa politique générale.

3. Eduquer aux problématiques de préservation des ressources et aux enjeux environnementaux propres au territoire

Sur ce volet, l'accent sera mis sur la sensibilisation et l'éducation au développement durable et à l'environnement, privilégiant la cible des scolaires et des jeunes, en lien avec d'autres actions du CDDRA (développement social et tourisme) portant sur ce public cible. Le territoire définira une stratégie en s'appuyant sur les dynamiques locales et les orientations régionales.

Bénéficiaire : SMDC, Collectivités, Associations, Consulaires, Organisations Professionnelles




Taux moyen : 42 %

Action - DV6C19 - Animer la démarche CDDRA et communiquer "Drôme des Collines

Contexte :

Le territoire de la Drôme des Collines a bénéficié entre 1998 et 2011 de deux procédures contractuelles de la part du Conseil Régional, un Contrat Global de Développement (CGD) de 1998 à 2003 et un Contrat de Développement de Pays Rhône-Alpes (CDPRA) de 2005 à 2011.

L'équipe technique du Syndicat Mixte de la Drôme des Collines s'est constituée au fur et à mesure de ces deux contrats. L'organisation actuelle s'est trouvée confirmée au cours du CDPRA.


Animer et communiquer sur la démarche CDDRA nécessite de pourvoir répondre à plusieurs missions qui vont de la communication à l'accompagnement des porteurs de projets en passant par l'animation de l'équipe technique ou la gestion administrative du CDDRA.

Les missions de coordination doivent permettre en particulier d'impulser une forte dynamique au sein de l'équipe technique, d'être garant de la transversalité des interventions (développement durable, communication, évaluation) en lien avec les objectifs de la charte, du fonctionnement des différentes structures décisionnelles ou consultantes pour le CDDRA (Comités Thématiques, Comité de Pilotage, Conseil Local de Développement) de la relation avec les territoires voisins.

Les chargés de missions, responsables des différentes thématiques auront comme principaux objectifs d'assurer l'accueil et l'accompagnement des porteurs de projets liés à leur thématique, le suivi de leurs thématiques vis-à-vis de la démarche générale du CDDRA, la mise en réseau et le développement de projets collectifs, la veille territoriale.

Ces différentes thématiques seront développées avec, pour chaque chargé de mission, la volonté de répondre à l'intégration du développement durable et à la mise en œuvre des outils d'évaluation tout au long du déroulement du contrat.

Contexte Communication

La communication et le graphisme sont des volets importants du poste TIC . En effet, la thématique des TIC étant transversale et de plus en plus intégrée aux autres thématiques liées au CDDRA, elle nécessite de nombreuses actions de communication, outil aujourd'hui incontournable pour la promotion d'un projet (cf. annexe communication).Ces actions consistent pour la plupart à la création de supports de communication et d'outils promotionnels.

Ces projets renforcent la stratégie de communication territoriale que nous avons déployée jusqu'à présent et demandent à être enrichis et complétés par d'autres types de supports.

Les relations avec la presse sont également un point essentiel du poste TIC. Ces dernières se sont structurées années après années sur notre territoire, avec la parution de nombreux articles relatifs à la présentation du CDPRA ou à une action précise, dans des quotidiens locaux et des magazines thématiques. Il serait judicieux d'accentuer nos efforts de communication en matière de relations presse, afin de faire connaître notre Territoire auprès d'un public large et ciblé, selon les thématiques.

L'apport d'un chargé de mission TIC est donc important et enrichissant pour une structure comme celle du Syndicat Mixte de la Drôme des Collines, car il s'agit d'un travail de réflexion, de stratégie, d'assistance et de conseil qui permet d'aider les autres chargés de missions sur ces tâches demandant des compétences spécifiques, et souvent au cœur de leur projet. Le chargé de mission contribue ainsi à la mise en place d'évènements et élabore en concertation avec le ou la chargé(e) de mission concerné, la communication inhérente aux évènements organisés par le Syndicat Mixte de la Drôme des Collines.Pour mettre en œuvre le CDDRA, le SMDC poursuivra les missions portées dans le CDPRA et en ajoutera de nouvelles pour répondre aux enjeux du CDDRA. L'enjeu pour le nouveau contrat est d'organiser ces nouvelles missions en s'appuyant sur 8 ETP.OBJECTIFS Animation et communication du CDDRAAnimation de réseauxCoopération avec l'extérieurDéveloppement d'actions passerelles (autres CDDRA)

Description :

Un travail sur la répartition des missions, au regard des enjeux du nouveau CDDRA et des attentes des collectivités et partenaires du territoire sera conduit avec le CRDR entre juin et septembre 2012. De ce travail découlera la réalisation d'un organigramme détaillé.Les compétences seront réparties en 2 pôles:

1. Pôle Animation généraliste/ suivi et coordination/ Evaluation/ communication (4,5 ETP)

Coordination du dispositif CDDRA (Animation de l'équipe technique liée au contrat, coordination de la gestion administrative, financière et technique du contrat)

Développement de la gouvernance et de la concertation (formalisation des documents d'étape, diffusion de l'information sur la politique contractuelle territoriale, organisation et animation les réflexions partenariales, préparation des instances de pilotage du contrat, évaluation)

Relations avec les territoires voisins (actions passerelles, préparation de la phase de transition liées aux évolutions territoriales, veille stratégique et prospective)


Accompagnement des porteurs de projets

Mise en œuvre des actions relatives à l'urbanisme, au transport, et à la préservation du foncier, au développement social et culturelCoordination de l'approche environnementale et développement durable du CDDRA (aide à l'analyse du durable dans les projets du territoire et garant de la démarche développement durable, suivi et sensibilisation sur la démarche énergie/climat et accompagnement sur des diagnostics spécifiques)

Communication; 4 missions principales: coordination technique relative aux actions de communication du CDDRA; coordination des projets TIC; mise en œuvre des actions relatives aux TIC; accompagner, sensibiliser et mettre en réseau l'ensemble des acteurs du territoire voulant développer les TIC et mise en relation avec les structures spécialisées dans ce domaine (ADN, Pôle Numérique).

2. Pôle Animations thématiques (2,5 ETP)

2.1. Economie (cf.observation)

L'animation économique du CDDRA repose sur cinq missions - Élaboration et mise en œuvre du volet économie et emploi des CDDRA,- Relais local de la politique économique régionale,- Animation d'un réseau des acteurs en charge du développement économique à l'échelle du CDDRA et du réseau Créafil,- Suivi de la veille économique du territoire,- Prise en compte des problématiques emploi et ressources humaines du territoire.

2.2. Valorisation et Mise en tourisme de l'Art de Vivre et de l'Itinérance (1,5 ETP)

Les thèmes « Art de Vivre » et « Itinérance » se déclineront sur:

1) la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique orientée vers le développement Durable, la structuration de l'offre, l'accompagnement sur le montage de produits et sur la mise en commercialisation; l'accompagnement des porteurs de projets, des hébergeurs (fA22.2) et le développement de la notion d'ambassadeurs sur la question de l'art de vivre, la mise en réseau des acteurs patrimoniaux, la mise en œuvre des actions liées à la préservation des ressources patrimoniales et naurelles.

2) la structuration de l'offre en matière d'itinérance et de sports nature (formation, promotion), l'animation de la thématique itinérance et l'accompagnement porteurs de projets, le développement du Tourisme de Découverte Économique et des Savoir-Faire, l'accompagnement sur le montage de produits et sur la mise en commercialisation, l'accompagnement vers le label Tourisme et Handicap.

2.3. PSADER (cf. fiche 19.2)

3. Communication (cf annexe communication)

Outils de présentation (du territoire et du CDDRA, guides pour les porteurs de projets, etc), des outils pour relayer l'information et la mise en place d'un nouvel outil internet institutionnel.

L'aide régionale portera sur l'animation et les frais de fonctionnement liés à l'animation du contrat, les dépenses d'ingénierie (évaluation, études stratégiques)et relatives à la communication (site internet, différents média, etc.)

Bénéficiaire : Syndicat Mixte de la Drôme des Collines




Taux moyen : 60 %

Action - DV6C192 - Animer et coordonner la démarche PSADER

Contexte :


Le territoire de la Drôme des Collines a bénéficié entre 1998 et 2011 de deux procédures contractuelles du Conseil Régional : un Contrat Global de Développement (CGD) de 1998 à 2003 et un Contrat de Développement de Pays Rhône-Alpes (CDPRA) de 2005 à 2011. L'équipe technique du Syndicat Mixte de la Drôme des Collines s'est constituée au fur et à mesure de ces deux contrats. L'organisation actuelle s'est trouvée confirmée au cours du CDPRA. Animer et communiquer sur la démarche CDDRA nécessite de pouvoir répondre à plusieurs missions qui vont de la communication à l'accompagnement des porteurs de projets en passant par l'animation de l'équipe technique ou la gestion administrative du CDDRA.Les missions de coordination doivent permettre en particulier d'impulser une forte dynamique au sein de l'équipe technique, d'être garant de la transversalité des interventions (développement durable, communication, évaluation) en lien avec les objectifs de la charte, du fonctionnement des différentes structures décisionnelles ou consultantes pour le CDDRA (Comités Thématiques, Comité de Pilotage, Conseil Local de Développement) de la relation avec les territoires voisins. Contexte agriculture et développement rural :En matière d'agriculture et de développement rural, chaque procédure contractuelle du territoire Drôme des Collines comportait des actions agricoles. Le volet agricole du CDPRA était composé une douzaine de fiches actions. Afin de poursuivre le travail mené, la mise en œuvre d'un PSADER Drôme des Collines a été votée en septembre 2010 par les élus du territoire.La Drôme des Collines est un territoire encore fortement rural, sur lequel de nombreux partenaires et dispositifs (charte forestière, contrats de rivières, projet bio&eau, ...) concourent au maintien d'une agriculture viable et structurée. Seules trois communautés de communes sur les huit disposent d'une animation agricole et donc d'une dynamique particulière sur la thématique agricole.Le Syndicat Mixte Drôme des Collines a un réel rôle à jouer sur cette thématique sur le territoire.Par l'animation territoriale et la coordination qu'il est susceptible d'apporter, il fait lien entre les différents acteurs du territoire et les différents maillons de la profession agricole.En portant l'outil PSADER, il permet la mise en réseau de tous ces acteurs et favorise l'émergence de projets collectifs et transversaux, pour participer au maintien et au développement de l'agriculture sur le territoire.La mise en œuvre du PSADER, présentant des objectifs ambitieux, nécessite une animation et des compétences spécifiques, afin d'impulser des dynamiques sur le territoire, de développer des partenariats, d'animer des réseaux, de communiquer et de faire le lien entre les différents dispositifs de financements existants, d'accompagner les porteurs de projets.La thématique agricole est complexe et nécessite de ce fait un travail d'animation et de coordination important. OBJECTIFS :- Animation et communication du PSADER Drôme des Collines- Animation de réseaux / coordination des différentes initiatives à l'échelle du territoire- Coopération avec l'extérieur et les territoires limitrophes- Développement d'actions passerelles (autres PSADER / CDDRA)

Description :

L'animation du PSADER (1 ETP) est composée de deux missions principales : l'animation et la conduite du projet de territoire et de ses actions, le suivi des dossiers de demande de subvention.

1. Animation et conduite du projet de territoire PSADER et de ses actions

L'animateur PSADER est force de proposition auprès des élus pour la mise en place des conditions d'élaboration et de mise en œuvre d'un projet stratégique de territoire concerté. Il coordonne et mobilise les acteurs en faisant appel aux ressources en ingénierie présente sur le territoire. Il assure une veille technique et juridique pour anticiper les enjeux.

En PHASE D'ELABORATION DU PROJET : identification des besoins, concertation, communication sur les principes et objectifs de la politique agricole régionale, accompagnement de la décision des élus, pilotage du processus de validation du projet, identification des financements complémentaires possibles des MO potentielsEn PHASE DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET : communication auprès des acteurs, animation des instances de travail et de pilotage, suivi budgétaire, émergence d'actions après identification de besoins spécifiques, coordination de l'ensemble du programmeEn PHASE D'EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET : définition, partage et renseignement des indicateurs de suivi, évaluation en cours et à la fin du contrat, présentation des bilans en copil, et communication auprès de la Région.

2. Accompagnement des demandes de subvention et de leur réalisation

-Accompagner de manière technique les porteurs de projet dans le montage de leur dossier : opportunité technique, éligibilité des dépenses, conseil, mobilisation de dispositifs de financements complémentaires, consultation des services de la Région, suivi de la mise en œuvre-Accompagner administrativement les dossiers de demande de subvention : constitution du dossier (pièces administratives et techniques), saisie Contranet, préparation des comités de pilotage, lien avec le porteur de projet.


Ces missions sont les missions de l'animation PSADER attendues par la Région et décrites en annexe de la délibération du Conseil Régional n°11.05.770 des 14, 15 et 16 déc 2011.

3. En complément , l'animateur PSADER aura également des missions relatives :

-A l'émergence d'actions en lien avec la STRATEGIE FONCIERE DU TERRITOIRE : action multi-thématique/transversale à mener conjointement avec les animateurs en charge des thématiques économie, habitat, gestion de l'espace/aménagement, environnement et en lien avec les différents organismes référents ainsi que les techniciens des structures (collectivités et autres). L'idée est de croiser les différents usages du foncier, de façon à avoir une action cohérente à l'échelle du territoire et à mettre en place des partenariats actifs-A la coordination et l'animation, à l'échelle du territoire, sur la THEMATIQUE INSTALLATION/TRANSMISSION : il s'agit de permettre la mise en place d'une VEILLE TERRITORIALE impliquant l'ensemble des acteurs du territoire sur cette thématique et de permettre une coordination entre les différentes structures intervenantes. Cela pourra se traduire par exemple par l'accompagnement à la mise en place de Comités Locaux à l'Installation, de réunions territorialisées, de réunions biannuelles avec l'ensemble des acteurs concernés afin d'échanger sur les actions en cours, les difficultés rencontrées-Au SUIVI DES ACTIONS DE LA CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LE CRPF et le Syndicat Mixte Drôme des Collines, 2012-2014, bénéficiant d'un financement régional-Au SUIVI DES ACTIONS DE LA CHARTE FORESTIERE DE TERRITOIRE DES CHAMBARAN, dans sa globalité, et plus particulièrement les actions passerelles avec les PSADER Bièvre-Valloire et Sud Grésivaudan.-A l'EMERGENCE D'ACTIONS PASSERELLES ET DE LIEN AVEC LES TERRITOIRES LIMITROPHES sur différentes thématiques communes

L'aide régionale portera sur :-animation, frais de fonctionnement Taux d'intervention :- 60% fonct

Bénéficiaire : Syndicat Mixte de la Drôme des Collines




Taux moyen : 60 %

Action - DV6C20 - Développer des actions passerelles avec les territoires voisins

Contexte :

Le territoire de la Drôme des Collines va être, dans les prochaines années, exposé à des évolutions territoriales très sensibles au cours desquelles plusieurs sphères d'influences territoriales vont intervenir et qui seront en lien direct avec la refonte des intercommunalités du territoire.

Dans ce cadre, la période de contractualisation qui s'ouvre permettra d'une part, de poursuivre et d'approfondir les démarches et les initiatives engagées lors du précédent contrat avec l'Ardèche Verte et le territoire de Valence Drôme Ardèche Centre (ValDAC) et, d'autre part, d'engager des collaborations concrètes avec les territoires voisins.

Depuis plusieurs années, ce souci de rapprochement avec les territoires voisins a permis de construire des propositions de gouvernance et des méthodologies de travail qui doivent permettre de construire des transversalités sur lesquelles pourront se développer des orientations et des projets communs en lien direct avec les évolutions importantes que va connaître le territoire.

Ces démarches de collaborations étroites seront portées par les élus comme par les techniciens des territoires mais aussi par les différents acteurs et en particulier les membres du Conseil Local de Développement.

Au cours du CDPRA, la Drôme des Collines a déjà développé des collaborations avec d'autres territoires : le Royans Vercors dans le cadre de la Maison de l'Emploi et de la Formation (MEF), et du Contrat Territorial Emploi Formation (CTEF), les territoires des Chambaran en participant à la charte forestière (dispositif qui fait l'objet d'une attention particulière dans le cadre de la préparation du PSADER).

Par ailleurs, la Drôme des Collines participe activement à plusieurs démarches prospectives comme les SCoT des


Rives du Rhône et de Rovaltain Drôme Ardèche Centre, ou le projet TRIDAN (Trans Rhodanienne Isère Drôme Ardèche Nord) dans lequel (outre la Communauté de Communes Rhône Valloire pour la Drôme des Collines) sont parties prenantes les CDDRA de l'Ardèche Verte, de Rhône Pluriel et de Bièvre Valloire.

Description :

1. La prise en compte des grands enjeux territoriaux

Entre vallée du Rhône et sillon alpin, la Drôme des Collines, espace inter-métropolitain entre les bassins de Valence, Lyon-Vienne et Grenoble, est au cœur de stratégies de développement.

Le CDDRA est partenaire pour l'élaboration et l'animation des deux SCoT présents sur le territoire (Rives du Rhône au nord et Grand Rovaltain Ardèche Drôme au sud).

Le Nord de la Drôme des Collines est également impliqué dans la démarche d'entente intercommunale TRIDAN, cet espace est au cœur d'enjeux importants dont la ZIP Salaise Sablons qui pourrait etre le point de départ du futur GPRA (Grand Projet Rhône-Alpes). La partie sud de la Drôme des Collines sera fortement polarisée par la construction de la grande agglomération Valence/Romans, dans laquelle se développe le parc technologique et scientifique de Rovaltain. Elle est également intégrée au Pôle métropolitain du sillon Alpin (Valence, Romans, Voiron, Grenoble, Chambéry, Annecy).

Il sera nécessaire de suivre ces démarches pour que le CDDRA puisse intégrer ces différents projets.

2. Le développement de stratégies collectives

L'aménagement de l'espace, la mobilité et la protection de l'environnement passent par un travail concerté d'une part, avec nos collectivités, et d'autre part, par le développement d'actions de coopération avec des territoires limitrophes.

Il s'agit de continuer les démarches de coopération débutées dans le cadre de l'ancien contrat, notamment : - L'appel à projet Ville Campagne qui a initié un travail de réflexion et d'études-actions avec le territoire ValDAC sur les volets : foncier, mobilité, développement culturel et circuits courts,- Au sein du PSADER, la charte forestière des Chambaran qui permet de développer des projets avec les territoires du Sud Grésivaudan et Bièvre Valloire.

Des stratégies nouvelles sont à développer, notamment l'habitat et la mobilité entre les territoires Drôme des Collines et Ardèche Verte (pôle Tain Tournon), etc.

3. Echanges d'expérience et espaces ressources

Il est nécessaire de renforcer les échanges d'expériences et de pratiques entre les CDDRA afin d'améliorer l'intervention des contrats de développement sur des préoccupations partagées et mieux accompagner les porteurs de projets.

On peut citer le réseau regroupant les chargés de missions des CDDRA drômois et ardéchois autour du développement durable.

4. Développer des actions passerelles

Des thématiques inscrites dans le CDDRA se prêtent à s'ouvrir sur l'extérieur, notamment :- En matière touristique, l'itinérance (notamment la Viarhôna), le tourisme fluvial et l'oenotourisme offrent des possibilités de collaboration, particulièrement entre les collectivités longeant le fleuve Rhône, - Les pratiques culturelles, en matière de sensibilisation, d'information, de mise en réseau et d'aide à la diffusion,- La filière bois (dans le cadre de la charte forestière des Chambaran)

Des pistes sont également pressenties en matière économique :- Les métiers d'arts et la valorisation des savoir- faire sont des enjeux partagés sur plusieurs CDDRA drômois et ardéchois,- Les « Domaines d'excellence » (le cuir-chaussure, la bijouterie, les démarches innovantes comme l'impression et la traçabilité).

Les projets d'équipements structurants (ex : développement du Parc d'Activités Nord Drôme Ardèche, Maison de la Nature et de l'Environnement, Centre aquatique Tournonais/ Pays de l'Hermitage) et les opportunités qu'ils apportent en termes de structuration et de mutualisation au delà des frontières de leur territoire d'implantation, offrent également des possibilités pour développer des actions inter-contrats.


Bénéficiaire : Les projets seront soutenus dans l'ensemble des fiches actions du CDDRA



Taux moyen : 0 %

Axe - 4 - Développer et promouvoir un territoire attractif et éco-responsable


Objectif - 6

Promouvoir le bien vivre en Drôme des Collines


Action - DV6C21 - Favoriser les déplacements doux, notamment la pratique de la randonnée, pour la découverte du territoire

Contexte :

Le réseau de randonnée de la Drôme des Collines est le fruit d'un travail partenarial entre les collectivités locales, le Conseil Général de la Drôme et le Syndicat Mixte de la Drôme des Collines (SMDC). Ce réseau est constitué de 1 100 km de sentiers, dont 200 km pour le VTT et 270 km pour l'équestre. Le Syndicat Mixte de la Drôme des Collines est maître d'ouvrage de deux boucles de randonnées sur son territoire : la Grande Boucle des Collines depuis 1999 et la Boucle des Monts du Matin depuis 2009.Il ressort du projet de territoire, des commissions thématiques, de l'étude-action tourisme et du Schéma de développement touristique régional le besoin de positionner le réseau de randonnée, comme un support permettant le développement d'animation et de produits touristiques pour la découverte du territoire, notamment en direction des personnes déficientes, par l'itinérance. Cela nécessite également l'ancrage du réseau de la Drôme des Collines aux itinéraires nationaux (Véloroutes Voies Vertes (VVV), etc.).OBJECTIFS :- Soutenir et valoriser la Grande Boucle des Collines et de la Boucle des Monts du Matin.- Intégrer les itinéraires de la Drôme des Collines aux réseaux nationaux et départementaux (Viarhôna, VVV Isère, Tradac, etc.).- Faire le lien entre randonnée et territoire.- Permettre le développement d'un tourisme itinérant, accessible à tous.

Description :

1. Aménager le réseau de randonnée de la Drôme des Collines (DDC)

Le CDDRA soutiendra :

1.1 La Grande Boucle des Collines et de la Boucle des Monts du Matin

1.2 Le maillage du réseau de randonnée

1.3 La création de nouvelles Véloroutes Voies VertesPour un meilleur maillage pour relier les pôles urbains du territoire. Le schéma de développement des modes doux (action 09) définira les itinéraires à soutenir

1.4 L'aménagement de sentiers thématiques et l'aménagement de sites permettant la pratique des sports de nature Cette action sera en lien avec : -Les ressources locales -La valorisation du paysage local-Les pratiques spécifiques -Le label Tourisme et Handicap (T&H)


Ces sentiers devront avoir un réel intérêt touristique et répondre à une volonté d'animation locale

L'aide régionale portera sur :-Les études (cahiers des charges à définir avec services Région), diagnostics, états de lieux, accompagnement vers label T&H- L'aménagement, la conception et la réalisation de panneaux valorisant les ressources naturelles ou patrimoniales du territoire, afin de poursuivre les actions menées depuis 2007 pour aboutir à une demande de classement en Grand Randonnée (GR®) de Pays de ces deux itinéraires-La conception, l'aménagement, l'équipement, la réalisation des sentiers des itinéraires vélos et du mobilier, notamment pour la mise en accessibilité de l'itinérance

Taux d'intervention :-50% fonctionnement-50 % investissement, en maitrise d'ouvrage SMDC-30 % investissement, autres maitrises d'ouvrage

2. Favoriser les pratiques itinérantes (pédestre, cyclo, VTT, équestre) pour découvrir les ressources territoriales

Le CDDRA soutiendra :2.1 L'offre de services associés à la pratique itinérante

2.2 Le développement de produits «Clef en Main» pour la pratique de la randonnée -Mettre en réseau les hébergeurs, les acteurs proposant des services randonnée, les intercommunalités, les acteurs du tourisme, etc.Les mises en réseau développées se feront selon une logique de projets et réuniront donc des communautés ayant des intérêts communs. Elles ne seront pas démultipliées inutilement -Développer la randonnée accompagnée par la communication sur les offres existantes sur le territoire et les territoires limitrophes

2.3 L'émergence de « Ville Etape » sur la ViaRhôna et la VVV de l'Isère rassemblant un ensemble de services et d'informations propices à la découverte de l'intérieur de la DDC2.4 Le développement d'une offre de produits autour des haltes fluviales existantes Pour capter les plaisanciers et croisiéristes.La cohérence entre les haltes fluviales du territoire sera recherchée

L'aide régionale portera sur :-Les études (cahiers des charges à définir avec les services de la Région) et diagnostics (hors financements FRACET)-La promotion-La conception, l'aménagement et l'équipement du site-La conception et la réalisation de panneaux-Des actions ponctuelles d'investissement au regard de la cohérence du projet avec la stratégie touristique «itinérance» et le développement de l'itinérance (équipement, etc.) et la mutualisation d'outils/équipements (dont équipement lié à l'accessibilité).

Taux d'intervention :-50% fonctionnement-30 % investissement

3. Animer les itinéraires de randonnée par une communication homogène sur l'ensemble du territoire et le développement d'événementiels

Le CDDRA soutiendra :

3.1 La mise en place d'actions de promotion de la Grande Boucle des Collines et de la Boucle des Monts du Matin )

3.2 La communication structurée et complète sur l'offre d'itinéraires de randonnées à l'échelle du territoire-Outils TIC -Editions -Animations spécifiques, etc.

3.3 Les évènementiels autour des sentiers de randonnées

L'aide régionale portera sur :-Actions de promotion et de communication-Frais liés aux événements (hors frais de bouche et de restauration)

Taux d'intervention :Page 41 sur 50Edition du 29/06/2012 à 14:57

-50 % fonct.

Bénéficiaire : SMDC, Collectivité, Asso, Consulaire, Fédé, Entreprise, Particuliers, EPIC, SPL




Taux moyen : 34 %

Action - DV6C221 - Structurer l'offre touristique existante

Contexte :

En parallèle de l'élaboration du CDDRA Drôme des Collines, une étude-action tourisme «Adaptation de la stratégie touristique et de l'organisation de la promotion en Drôme des Collines (DDC)» a été menée. Cette étude a mis en avant le besoin de développer une offre de qualité adaptée à ses clientèles cibles, et construite autour des atouts identitaires de la Drôme des Collines.Il s'agira d'être en cohérence avec le Schéma Régional du Développement du Tourisme et des Loisirs, validé par l'Assemblée Régionale en 2008, au regard de l'accessibilité et afin de développer un tourisme « 4 saisons » (augmenter la désaisonnalité de l'activité touristique qui se fait déjà dans notre région).L'organisation de l'offre touristique du territoire proposé doit conjuguer innovation, identité et accessibilité basée sur 4 thématiques identifiées :- Tourisme de Découverte Economique (TDE)/shopping, - Oenotourisme et gastronomie,- Itinérance et mobilités douces,- Patrimoine (Pour mémoire, soutien par la fiche action 14 « Préserver et valoriser le patrimoine bâti, paysager et naturel »). Elle s'accompagnera d'actions pour la mise en réseau et la professionnalisation à destination des prestataires et acteurs concernés. Autant de points forts qui permettent à la Drôme des Collines d'aspirer à devenir un territoire « art de vivre » pour tous.OBJECTIFS :- Mettre en réseau et coordonner les acteurs du tourisme et du patrimoine.- Structurer et promouvoir une "offre tourisme" de découverte économique/shopping autour de la valorisation des produits et savoir-faire locaux (tourisme de découverte économique (TDE), shopping, œno-gastronomie) et du patrimoine.- Valoriser les savoir-faire et le patrimoine vivant du territoire et développer une économie de filières en lien avec les ressources locales.- Développer les circuits-courts, structurer l'offre des produits locaux.- Valoriser et promouvoir l'art de vivre de la Drôme des Collines.- Favoriser l'accessibilité à l'art de vivre pour tous.

Description :

Le CDDRA soutiendra :1.Développer la mise en réseau des acteurs *Coordination générale et pilotage par Syndicat Mixte de la Drôme des Collines, en lien avec un Office du Tourisme référent par thématique (TDE/Shopping/ Savoir faire, Oenotourisme et Gastronomie, Itinérance et mobilité douce, Patrimoine), afin de faire émerger des projets collectifs (produits, référencement, offre tourisme adapté, mutualisation de prestations (ex : guide interprète en Langue des Signes Française, frais de ménage/pressing/création de sites web pour hébergeurs, etc.)2.Développer une offre touristique de courts séjours et d'excursions autour des thématiques repérées dans l'étude-action tourisme **-Aide au montage de produit sur thématiques et sur clientèles cibles de la DDC-Développer des offres conjointes-Développer des circuits de visites ponctuels, animées/commentées-En privilégiant le développement d'offres innovantes ou en favorisant la gouvernance et la transversalité (ex : circuits thématiques autour d'un caractère identitaire de la DDC)3.Former/sensibiliser/informer les acteurs sur :-Sensibilisation/formation sur l'offre : Eductours à l'échelle DDC sur les thématiques, référencement en lien avec les OT et SITRA, offre Tourisme adaptée/notion de «destination pour tous»-Bourse «Escapades en Drôme des Collines»


-Formation-action sur : montage de produits, accessibilité, label Tourisme et Handicap appropriation du numérique, commercialisation, conventionnement-Accompagnement sur : nouveau classement des OT, relations OT/Collectivités-Sensibilisation des jeunes au patrimoine identitaire de la DDC, des élus et agents communaux sur la préservation de sites lors de travaux4.Accompagner la mise en tourisme et l'accessibilité pour tous du patrimoine et des produits locaux-Etat des lieux/diagnostic sur le TDE en DDC et détecter les entreprises volontaires pour une mise en tourisme- Les guider vers : -la démarche «Tourisme Industriel Scientifique et Technique Rhône-Alpes» -le label «T&H», garant d'une offre adaptée, repérable et fiable pour les publics captifs-Pour les sites patrimoniaux, une approche singulière sera faite du label «T&H»5.Créer un pôle ressource «du bien manger» en DDCRecensement des acteurs et action de référencement de l'offre oeno-gastronomie et produits du territoire (vitrines du territoire, géolocalisation, création produits, etc.)6.Ancrer la dynamique «du bien manger» s'appuyant sur les «acteurs ambassadeurs du goût»-Ingénierie préalable au déploiement de la démarche-Création de menus du goût-Supports de communicationL'aide régionale portera sur :-Actions d'animation et prestations extérieures (hors financement FRACET): sensibilisation des acteurs sur thématiques ou de façon transversale (ex : accessibilité) ou visant à formaliser des conventions transversales ou sur la mise en marché ou accompagnement vers le label «T&H»-Frais d'animation et de mise en réseau des acteurs-Formation sur le montage et la commercialisation de produits (en lien avec offre de formation régionale et départementale)-Etudes, prestations extérieures, animation (hors financement FRACET): pour détecter et référencer les entreprises souhaitant accueillir du public ponctuellement/en permanence (lien avec les services des Communautés de Communes)-Etude préalable au déploiement de la démarche «du bien manger» (hors financement FRACET)-Action de référencement de l'offre vin, gastronomie et produits du terroir (dont l'offre adaptée) s'appuyant sur les labels «Vignoble et découverte» et la démarche de Tain/Tournon, «Site remarquable du goût de la Poire de la Valloire» et les acteurs du territoire : restaurants, écoles, multi-services ...-Mutualisation de services notamment pour la diffusion d'une offre adaptée (lien avec fiches 21, 22.3 et 23)-Actions de communicationTaux d'intervention :-50 % fonct., en maitrise d'ouvrage (MO) SMDC-40% fonct., autres MO

Bénéficiaire : SMDC, Collectivités, Entreprises, Asso, Ch.Consulaires, Particuliers, EPIC, SPL




Taux moyen : 44 %

Action - DV6C222 - Soutenir les projets d'investissement touristique matériels et immatériels

Contexte :

En parallèle de l'élaboration du CDDRA Drôme des Collines, une étude-action tourisme « Adaptation de la stratégie touristique et de l'organisation de la promotion en Drôme des Collines » a été menée. Cette étude a mis en avant le besoin de développer une offre de qualité adaptée à ses clientèles cibles, et construite autour des atouts identitaires de la Drôme des Collines.Il s'agira d'être en cohérence avec le Schéma régional du développement du tourisme et des loisirs, validé par l'Assemblée Régionale en 2008, au regard de l'accessibilité et afin de développer un tourisme « 4 saisons » (augmenter la désaisonnalité de l'activité touristique qui se fait déjà dans notre région).L'organisation de l'offre touristique du territoire proposé doit conjuguer innovation, identité et accessibilité basée sur 4 thématiques identifiées :- Tourisme de Découverte Economique (TDE)/shopping, - Oenotourisme et gastronomie,- Itinérance et mobilités douces,- Patrimoine (Pour mémoire, soutien par la fiche action 14 « Préserver et valoriser le patrimoine bâti, paysager et


naturel »). Elle s'accompagnera d'actions pour la mise en réseau et la professionnalisation à destination des prestataires et acteurs concernés. Autant de points forts qui permettent à la Drôme des Collines d'aspirer à devenir un territoire « art de vivre » pour tous.OBJECTIFS :- Valoriser les savoir-faire et le patrimoine vivant du territoire et développer une économie de filières en lien avec les ressources locales.- Valoriser l'art de vivre de la Drôme des Collines.- Favoriser l'accessibilité à l'art de vivre pour tous.- Accompagner l'hôtellerie et l'hôtellerie de plein air relevant d'une gestion personnelle, indépendante ou familiale de type individuel ou en société pour la mise aux normes des établissements et la modernisation dans la mesure où cette dernière est conforme aux enjeux énergétiques du territoire.

Description :

Pour valoriser l'art de vivre et le patrimoine en Drôme des Collines,Le CDDRA soutiendra :1.Doter la Drôme des Collines d'outils de promotion utilisant les nouvelles technologies pour optimiser la communication-Développer une interface promotion touristique de la DDC, en plusieurs langues, dotée d'une version accessible, en lien avec les outils de communication de la randonnée et de l'interface sur les événements culturels du territoire développée au cours du CDPRA (portail culturel sortir.dromedescollines.fr)-Créer une version mobile de la partie «grand public» *-Bornes tactiles pour favoriser des outils innovants d'information2.Soutenir la signalétique, la muséographie, les équipements et les panneaux d'interprétation du site/entreprise recevant du public-Aménager et équiper les sites patrimoniaux remarquables et les entreprises ouvertes au public : panneaux d'interprétation, fléchage vers sites remarquables, lecture de paysage, signalétique et équipements pour développer une offre accessible (ex : boucle magnétique, supports de communication en braille, objets tactiles pour une découverte par le toucher, signalétique adaptée aux déficiences accueillies, etc.)3.Favoriser l'implantation de vitrines du territoire à proximité des sites majeurs du territoire en termes de flux de visiteurs (sites touristiques phares, gare TGV, etc.) (action pour mémoire)L'aide régionale portera sur :-L'aménagement de lieux ressources pour la découverte des savoir-faire locaux et le pôle du «bien manger»-La signalétique, les supports de communication, la muséographie, les équipements et les panneaux d'interprétation du site/entreprise recevant du public, dont ceux relatifs à une offre Adaptée-Le développement d'outils TIC (avec versions accessibles)Taux d'intervention :-50 % invt., en maitrise d'ouvrage SMDC-30 % invt., autres maitrises d'ouvrage4.Accompagner l'hôtellerie, les hébergements collectifs et de groupes (d'une capacité supérieure à 15 personnes), et l'hôtellerie de plein air **Le CDDRA soutiendra les investissements:-de mise aux normes (incendie, sécurité) -liés à la création et à la modernisation en termes de gestion énergétique économe et d'isolation-favorisant les clientèles en situation de handicap -favorisant le développement de clientèles itinérantesL'aide régionale portera sur :-Les actions d'investissement : achats de matériaux, fournitures et travaux réalisés par des entreprises-Les dépenses liées aux équipements économes en énergie, favorisant l'accessibilité aux personnes en situation de handicap (dont les PMR) ou en lien avec la stratégie touristique, favorisant l'accueil de familles, petits groupesTaux d'intervention :-30 % invt. [un règlement d'attribution validé par les Services Régionaux viendra définir les modalités d'attribution de l'aide régionale]5.Soutenir la réalisation du Centre Aquatique intercommunautaire des Pays de l'Hermitage et du Tournonais sur les volets énergétique et environnementalUne étude de faisabilité et de programmation a été confiée au Cabinet MISSION H2O par les 2 Communautés de CommunesCette étude a étudié les besoins, l'opportunité par rapport aux équipements existants et la pertinence du site retenu, puis a proposé des scénarios de réalisation, de gestion et des préconisations relatives à la prise en compte d'une démarche de qualité environnementaleLe projet défini comporte de nombreux enjeux d'intégration paysagère, d'efficacité énergétique et d'usage des énergies renouvelables, compris dans l'une des principales orientations de la Charte du CDDRA de la DDC, axée sur la démarche énergie-climatLe soutien du CDDRA au présent Centre Aquatique est conditionné par le caractère exemplaire du traitement des volets énergétique et environnemental intégrés dans ce projet.Un règlement d'attribution définira, au regard du projet détaillé, le taux d'intervention et le plafond de subvention


Bénéficiaire : SMDC, Collectivités, Entreprises, Asso, Ch.consulaires, Particuliers, EPIC, SPL




Taux moyen : 32 %

Action - DV6C223 - Promouvoir les savoir-faire, le patrimoine et développer le concept "Ambassadeurs"

Contexte :

En parallèle de l'élaboration du CDDRA Drôme des Collines, une étude-action tourisme « Adaptation de la stratégie touristique et de l'organisation de la promotion en Drôme des Collines » a été menée. Cette étude a mis en avant le besoin de développer une offre de qualité adaptée à ses clientèles cibles, et construite autour des atouts identitaires de la Drôme des Collines.Il s'agira d'être en cohérence avec le Schéma régional du développement du tourisme et des loisirs, validé par l'Assemblée Régionale en 2008, au regard de l'accessibilité et afin de développer un tourisme « 4 saisons » (augmenter la désaisonnalité de l'activité touristique qui se fait déjà dans notre région).L'organisation de l'offre touristique du territoire proposé doit conjuguer innovation, identité et accessibilité basée sur quatre thématiques identifiées :-Tourisme de Découverte Economique (TDE)/shopping, -Oenotourisme et gastronomie,-Itinérance et mobilités douces,-Patrimoine (Pour mémoire, soutien par la fiche action 14 « Préserver le patrimoine bâti, paysager et naturel »). Elle s'accompagnera d'actions pour la mise en réseau et la professionnalisation à destination des prestataires et acteurs concernés. Autant de points forts qui permettent à la Drôme des Collines d'aspirer à devenir un territoire « art de vivre » pour tous, valorisant l'image du bien vivre en Drôme des Collines dans un environnement protégé.OBJECTIFS :-Promouvoir l'art de vivre de la Drôme des Collines-Promouvoir le patrimoine identitaire de la Drôme des Collines-Favoriser l'accessibilité à l'art de vivre pour tous

Description :

Le CDDRA soutiendra :1.Développer des outils de communication1.1 Développer une collection «papier» par pôle thématique *Se doter d'une collection papier qui reflète pour chacun des pôles thématiques de l'offre référencée et mise en tourisme et/ou faisant l'objet de produits touristiques1.2 Favoriser les outils numériques (pour mémoire traités en fiche action 22.2)Il s'agira ici de favoriser les outils du Web 2.0 (réseaux sociaux, blog, etc.), les applications utilisant les nouvelles technologies, notamment pour faciliter la compréhension pour les personnes déficientes (ex : QR Codes, applications mobiles) ; les outils numériques structurants (site internet tourisme) étant traités dans le volet investissements immatériels de la fiche 22.22.Développer le concept « ambassadeurs » du territoire de la Drôme des CollinesDévelopper le tourisme participatif et la notion d'habitants ambassadeurs, notamment via les associations et organismes de formation du territoire liés au tourisme et ses composantes (lycée hôtelier de Tain, l'Entrée des Artistes) afin qu'ils deviennent vecteurs de promotion de l'art de vivre de la DDC, à l'instar des entreprises ambassadrices qui s'ouvriraient plus largement au public (Marques & Savoir-Faire de la Drôme des collines, CIVAM Drôme des Collines, etc.)Liens possibles avec les résidents pour les structures proposant de la formation continue (ex : l'Entrée des artistes)3.Développer et soutenir les événementiels3.1 Création d'un événementiel des savoir-faire locaux ***Développement d'une offre culturelle et touristique mettant en valeur les savoir-faire locaux autour de circuits territorialisés et mis en lumière par un événementiel dédié (animations sur sites, type opération "De ferme en ferme»)

3.2 Soutien à une sélection d'événements représentatifs de la DDC ou valorisant des produits emblématiques du territoire vecteurs de notoriété au delà de nos frontières **(Exemple : salon des vins, fête de la Raviole et de la Pogne, etc.)Communiquer à l'échelle DDC à minima3.3 Favoriser une animation du territoire toute l'année en développant une programmation d'événementiels au sein


des sites patrimoniaux et des acteurs du territoire ****Par cette action, le territoire souhaite développer les objectifs suivants :-Créer du lien entre les résidents et les acteurs du territoire, développer les partenariats culturels, valoriser les actions culturelles du territoire, valoriser les sites patrimoniaux, créer des synergies avec le secteur agricole, économique, touristique, culturel et patrimonial -Investir des lieux du territoire (châteaux, maisons "Renaissance », fermes, hébergeurs, sites patrimoniaux, entreprises, etc.) pour développer des actions culturelles «hors les murs», c'est-à-dire dans des lieux de vie, des lieux patrimoniaux ou dans le cadre de manifestations existantes (journées portes ouvertes des entreprises, etc.)-Programmer de l'animation et donc communiquer à l'échelle du territoire de la DDC,-Favoriser l'accessibilité pour tous aux événements (cheminement et espace spectateur accessibles,etc.)3.4 Pour mémoire soutien par la fiche action 08 - Soutien des actions (dont l'événementiel) et animation de l'association « Marques & Savoir-Faire » en Drôme des CollinesLe CDDRA soutiendra les :-événements-actions de communication-outils de communication-prestations liées à l'accessibilité L'aide régionale portera sur :-Les frais liés aux événements (hors frais de bouche et de restauration)-Outils de communication regroupant l'offre à l'échelle DDC sur les savoir-faire, tourisme de développement économique/shopping, l'oeno-gastronomie, le patrimoine et l'itinérance/mobilités douces : collection papier, applications web (dont versions accessibles), etc.-Les actions de communication-Prestations de services liées à l'accessibilitéTaux d'intervention :-50 % fonct., en MO SMDC-40 % fonct., autres MO

Bénéficiaire : Collectivités, Entreprises, Asso, Ctres de formation, Particuliers, EPIC, SPL




Taux moyen : 47 %

Action - DV6C23 - Soutenir les évenements et espaces muséographiques, vitrines du territoire et vecteurs de notoriété (CDDRA + CFAC)

Contexte :

La Drôme des Collines est un territoire qui peut capitaliser sur ses événements et ses espaces muséographiques identitaires phares pour désaisonnaliser son attractivité et être vivant toute l'année.Il propose, d'une part, une offre d'événements toute saison. Ces événements sont essentiels au développement de la qualité de vie sur le territoire. Ils contribuent aussi à son attractivité et a sa renommée. Et, d'autre part, les espaces muséographiques phares développés sur les caractères identitaires du territoire, lui procurent des espaces de vie et d'échanges qui favorisent la compréhension, la reconnaissance et la mise en lumière des atouts liés à l'économie, aux savoir-faire et à la dévotion populaire ancrés à la Drôme des Collines.

En termes d'événements culturels, plusieurs festivals et autres temps forts variés, à rayonnement départemental voire régional, marquent le territoire.- En période estivale (festival international de Folklore de Romans-sur-Isère, le festival national des humoristes de Tain/Tournon, le festival Jean Sébastien Bach à Saint-Donat-sur-l'Herbasse, les manifestations estivales du Palais idéal d'Hauterives, etc.),- En hors saison se déroulent le carnaval de Romans-sur-Isère (mars) et le Salon du livre Roman(s) à Romans (novembre). Par ailleurs, la ville de Romans-sur-Isère a également reconfigurée l'organisation de sa saison culturelle, en devenant maître d'ouvrage pour la diffusion des spectacles.

Des événements valorisant les produits locaux (salon des vins, fête de la Raviole et de la Pogne, etc.) ou axés sur les achats (foire du Dauphiné) favorise la reconnaissance du Territoire.

Enfin, des événements sportifs récurrents ou exceptionnels (championnat d'Europe de Bicross, Ville étape du Tour de France, rencontres sportives des clubs pro de Basket Saint-Vallier et de Handball Bourg-de-Péage, et, du club de


Rugby de US Romanaise-Péageoise) contribuent également au rayonnement de la Drôme des Collines.

Conscient de l'importance de ces actions, le CDDRA permettra de soutenir, en fonction de critères précis et dans le cadre d'une convention d'objectifs avec le SMDC, les principaux événements qui permettent notamment la valorisation des circuits de randonnée, la promotion des savoir faire, une diffusion culturelle de qualité et ouverte, la valorisation du patrimoine ou de renforcer de façon significative l'attractivité et la renommée du territoire.

En termes de projets « vitrines du territoire », s'inscrivent aussi les espaces muséographiques dédiés aux savoir-faire et à la dévotion populaire, très présents dans l'Histoire du territoire, dont deux musées labellisés « Musée de France », notamment placés sous le contrôle scientifique et technique de l'Etat:- Le Musée d'Art Sacré,- Le Musée International de la Chaussure.

L'objet sera ici de valoriser et faire connaître les valeurs intrinsèques de ces deux musées, relatives pour le premier à son appartenance aux Voies du Sacré, soutenues au niveau du Département de la Drôme et très prégnantes en Drôme des Collines, et pour le second, le rapport privilégié entretenu par le musée avec la filière économique du cuir, qui capitalise sur cet espace pour faire du lien entre universités et entreprises et promouvoir création et innovation.En parallèle, sera créé un autre espace valorisant les caractères identitaires de la Drôme des Collines, relatif, d'une part, à la valorisation des richesses culturelles et naturelles du territoire, et d'autre part, à la création d'un pôle ressources pour la préservation du patrimoine sur le site emblématique du couvent de Charrière (Châteauneuf de Galaure).OBJECTIFS:Valoriser et promouvoir le territoire.Faire connaître le territoire, ses atouts et son dynamisme par l'organisation d'événements « vitrine du territoire.Mise en valeur des espaces muséographiques « vitrines du territoire » en lien avec l'économie et l'identité de la Drôme des Collines (cf annexe).

Description :

1. Soutenir des événementiels vitrines du territoire vecteurs de notoriété

Le CDDRA soutiendra:- Des événements vecteurs de renommée et d'image pour le territoire et les actions de communication qui permettent au territoire de bénéficier de la notoriété liée à l'événement.

Un règlement d'attribution définira le type d'événements à soutenir (thématiques, rayonnement, impact ) et les modalités d'aide. Ces projets seront de l'ordre de 2 à 3 par an. Par souci de cohérence, le choix des événements soutenus s'effectuera en prenant en compte les projets aidés dans le cadre des fiches actions 1,8,11,21,22.3Le choix s'effectuera par l'organisation d'un comité de sélection.

L'aide régionale portera sur des dépenses de communication et de prestations nécessaires à l'organisation de la manifestation.

Tx d'intervention 30% fct, plafond à 15 000 € de subv.

L'aide de la Région sera comprise entre 5 000 € et 15 000 € afin d'avoir un véritable effet levier, Elle ne pourra se cumuler aux dispositifs de droit commun. Les projets seront étudiés au regard des critères du développement durable.En cas d'action récurrente (3 ans maximum ou dégressivité), l'événement fera l'objet d'un conventionnement avec le SMDC, s'inscrivant dans une démarche de progrès.

2. Valoriser les espaces muséographiques « vitrines du territoire » en lien avec l'économie et l'identité de la Drôme des Collines (cf. Annexe)

2.1. Restructuration du Musée d'Art Sacré de Mours-Saint-Eusèbe autour de la réalisation d'un nouvel équipement

Le CDDRA soutiendra la réalisation par la CA Pays de Romans du Musée d'Art Sacré à Mours-Saint-Eusèbe.Le CDDRA contribuera à une diversification des publics et une ouverture plus large. Le musée s'inscrira dans les réseaux liés à son objet (autres musées, recherche universitaire, réseaux professionnels et associatifs liés aux caractères identitaires du territoire).Un travail avec les services régionaux permettra d'aboutir le projet de fonctionnement, scientifique et culturel de l'équipement afin de préciser l'intervention régionale.

L'aide régionale portera sur les dépenses de maîtrise d'œuvre et de travaux du bâtiment et de ses abords.Tx d'intervention 20 %, invest.

2.2. Restructuration du musée de Romans dans le cadre de la filière cuir (CFAC)


Ce projet consiste en l'optimisation du bâtiment, afin de pouvoir offrir de nouveaux services et de nouveaux espaces.Le CDDRA soutiendra la restructuration du musée de Romans dans l'objectif d'unediversification des publics et une ouverture plus large. Le Musée développera des partenariats avec le monde de la recherche et de l'économie et s'inscrira dans cadre du projet touristique du territoire.

L'aide régionale portera sur:La maîtrise d'œuvre; L'étude de programmation architecturale et muséographique; les travaux du bâtiment et de ses abords, la scénographie, équipements,Tx d'intervention 50 % invest, Plafond à 500 000€ de subv .

2.3. Maison thématique de la Galaure

Dans le bâti en cours de réhabilitation du couvent de Charrière (Châteauneuf-de-Galaure), la CC de la Galaure souhaite réaliser un centre ressource à vocation multiple alliant deux espaces en lien avec le patrimoine de la Drôme des Collines (eau, géologie, céramique, flore, faune).Le premier est un espace de sensibilisation qui présentera les richesses et spécificités du patrimoine du territoire;Le second est envisagé comme un espace ressource et technique concernant la valorisation du patrimoine.Ce lieu s'adressera autant au grand public qu'aux acteurs de la valorisation du patrimoine.

Le CDDRA soutiendra la définition et la faisabilité de la Maison thématique.

L'aide régionale portera sur létude de faisabilité et d'opportunité.

Tx d'intervention 50 %, fct/invest

Les dépenses de mise en place de la maison thématique (investissement, équipement, scénographie) seront conditionnées à la réalisation de l'étude de faisabilité.

Bénéficiaire : Syndicat Mixte Drôme des Collines, Collectivités, Associations, EPIC, SPL.




Taux moyen : 40 %

Objectif - 7

Affirmer une démarche éco-responsable


Action - DV6C24 - Encourager les projets favorisant une meilleure gestion des ressources

Contexte :

Les changements climatiques et le surcoût des énergies fossiles font aujourd'hui consensus entre les scientifiques. Les premiers effets de ces changements climatiques sont perceptibles au niveau local. Il en est de même pour les surcoûts liés à l'utilisation croissante des énergies fossiles malgré leurs raréfactions.Le Syndicat Mixte de la Drôme des Collines a engagé une démarche énergie - climat. Elle s'est dans un premier temps concrétisée par un bilan des émissions de Gaz à Effet de Serres (GES) à l'échelle du territoire et la conduite d'une étude sur la vulnérabilité du territoire au changement climatique et à la transition énergétique. Cela pour mieux appréhender ces différents enjeux sur son territoire.Les projets soutenus par le CDDRA auront pour objectif une limitation des émissions de GES, l'économie de ressource et la mise en place de mesures d'adaptation.OBJECTIFS:Accompagner et encourager les actions climat - énergies des collectivités du territoire.Conduire les collectivités locales vers une gestion énergétique économe.Développer et appuyer des projets exemplaires en matière d'économie de ressources (énergie et déchets) et


d'adaptation.

Description :

1. Développer des actions d'accompagnement des PCET locaux et des démarches climat énergie

A ce jour, seule la CA Pays de Romans a engagé une démarche Plan Climat. Le SMDC se propose d'accompagner les autres collectivités du territoire à la mise en place de PCET ou de démarche climat - énergie. Le SMDC veillera à la cohérence de ces démarches aux différentes échelles et aux transferts d'expériences.

Le CDDRA soutiendra la mise en place de Plan Climat Energie et Territoire (PCET) ou de démarches climat - énergie et accompagnera les actions PCET des intercommunalités - par du temps d'animation de l'équipe technique du SMDC ,- des diagnostics spécifiques sur une thématique à enjeux réalisées à l'échelle d'un bassin de vie.

L'aide régionale portera sur:les actions de communication, de sensibilisation, de diagnostic (hors diagnostic obligatoire) et l'animation (Pour mémoire soutien par la fiche action 19.1 ),Tx d'intervention 40 % fct

2. Conduire les collectivités locales vers une gestion énergétique économe : limiter la consommation énergétique dans les bâtiments publics (augmenter la performance énergétique)

Le CDDRA soutiendra:- La sensibilisation et l'accompagnement des collectivités à se doter de guides de bonnes pratiques / fiches de bonne utilisation par équipement public pour les économies d'énergie,- Les audits d'équipements communaux et intercommunaux nécessaires au regard des aides apportées par les autres partenaires (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME ), etc.), aides aux bilans des consommations puis plan d'actions.

Ce travail se conduira dans le cadre des ORADDT, impliquera des services régionaux et favorisera une approche collective et globale (intégration diverses problématiques, actions sur plusieurs collectivités).

L'aide régionale portera sur:- Les actions de communication, et de sensibilisation,- Les diagnostics. Tx d'intervention 40% fct

La Région ne soutiendra pas les démarches communales, les actions sur les bâtiments administratifs, les études réglementaires et les actions rentrant pleinement dans les missions de bases menées par les intervenants dans ce domaine (PIE26, pôlenergie, ADEME, SDED, etc.)Les actions réalisées auront un rayonnement à l'échelle de la Drôme des Collines.

3. Soutenir les projets innovants dans le domaine des déchets, de l'énergie et de l'adaptation aux changements climatiques

Il s'agira de mettre en place des actions visant à réduire et valoriser les déchets, innovantes en matière d'utilisation énergétique, innovantes en matière d'adaptation aux changements climatiques.

Le CDDRA soutiendra:- les projets innovants dans le domaine des déchets,- les actions innovantes/pilotes visant à répondre aux enjeux énergétiques ou de vulnérabilité et présentant un caractère d'expérimentation au-delà des actions classiques portées par les collectivités ou leurs partenaires (communication, étude de faisabilité et soutien à l'expérimentation).

Les actions innovantes soutenues ne devront pas faire doublon avec les aides de droit commun de la Région et devront être en lien avec ses compétences.Selon la thématique abordée, le soutien en matière d'investissement aux projets exemplaires en termes d'atténuation des GES ou d'adaptation au changement climatique se fera principalement à travers les fiches actions du contrat.

Le caractère innovant de chaque projet devra être argumenté. L'intervention régionale sera proposée au cas par cas selon les projets présentés, un travail en amont avec les services régionaux sera nécessaire.

L'aide régionale portera sur:- Les actions de communication, de diagnostic, de sensibilisation,- Les actions innovantes/pilotes présentant un caractère d'expérimentation au-delà des actions classiques portées par les collectivités ou leurs partenaires (étude de faisabilité, investissement, aide au démarrage).


Tx d'intervention:- 40 % fct,- 40 % invest

Bénéficiaire : SMDC, Collectivités, Associations, Consulaires, Organisations Professionnelles




Taux moyen : 40 %


Documents

Contrat de développement durable de Rhône-Alpes …...2012/10/04 · Toutefois, les filières doivent aussi faire face à différentes difficultés d'ordre économique : concurrence,