Contrat de pays du Pays de Brest - bretagne.bzh · Lors des Assises régionales des territoires organisées en 2004 et en 2005, la Région a proposé aux élus, aux acteurs ... Les

2006 - 2012

• territoire •

Conseil régional de Bretagne

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Contrat de paysdu Pays de Brest

1

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°05-TERR/1 du Conseil régional en date des 15 et 16 décembre 2005, validant notamment les

orientations de la nouvelle politique territoriale, la méthode de contractualisation, ainsi que les dotations par pays

proposées,

Vu la délibération n°06-BUDG/1 du Conseil régional en date des 9, 10 et 11 février 2006 adoptant le budget primitif

2006,

Vu la délibération n°06-TERR/3 du Conseil régional en date des 21 et 22 décembre 2006, autorisant le Président

du Conseil régional à signer le présent contrat,

Vu la décision du Conseil d’administration de l’Association des Communautés du Pays de Brest, en date du

1er mars 2007, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci,

Vu la délibération n°C 2007-02-007 de la Communauté Urbaine Brest Métropole Océane, en date du 9 février

2007, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci,

Vu la délibération n°2/2007 de la Communauté de communes de la Presqu’île de Crozon, en date du 22 février

2007, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci,

Vu la délibération de la Communauté de communes de l’Aulne Maritime, en date du 7 mars 2007, approuvant le

présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci,

Vu la délibération de la Communauté de communes de Plabennec et des Abers, en date du 30 janvier 2007,

approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci,

Vu la délibération de la Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas, en date du 30 janvier 2007,

approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci,

Vu la délibération n°BC/06/2007 de la Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des

Légendes, en date du 8 janvier 2007, approuvant le présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci,

Vu la délibération de la Communauté de communes du Pays d’Iroise, en date du 7 février 2007, approuvant le

présent contrat et autorisant le Président à signer celui-ci.

2

Dans le cadre mentionné ci-dessus, il est convenu le présent contrat, pour la période 2006-2012, entre :

La Région Bretagne, représentée par le Président du Conseil régional, Monsieur Jean-Yves LE DRIAN,

et

L’Association des Communautés du Pays de Brest, représenté par son Président, Monsieur François CUILLANDRE,

La Communauté Urbaine Brest Métropole Océane, représentée par son Président, Monsieur

François CUILLANDRE,

La Communauté de communes de la Presqu’île de Crozon, représentée par son Président, Monsieur Jean CORNEC,

La Communauté de communes de l’Aulne Maritime, représentée par son Président, Monsieur

Jean-Yves GOASGUEN,

La Communauté de communes de Plabennec et des Abers, représentée par son Président, Monsieur Louis COZ,

La Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas, représentée par son Président, Monsieur

René TREGUER,

La Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes, représentée par son Président,

Monsieur Joël MARCHADOUR,

La Communauté de communes du Pays d’Iroise, représentée par son Président, Monsieur André TALARMIN.

3

Fait à Brest, en 12 exemplaires originaux, le 6 avril 2007

Jean-Yves LE DRIAN

Président du Conseil régional de Bretagne

François CUILLANDRE

Président de l’Association des

Communautés du Pays de Brest

Président de Brest Métropole Océane

Jean CORNEC

Président de la Communauté de

communes de la Presqu’île de

Crozon

Jean-Yves GOASGUEN


communes de l’Aulne Maritime

Louis COZ


communes de Plabennec et des

Abers

René TREGUER


communes du Pays de Landerneau-

Daoulas

Joël MARCHADOUR


communes du Pays de Lesneven et

de la Côte des Légendes

André TALARMIN


communes du Pays d’Iroise

5

Préambule

7

Parce que le développement de la Bretagne et celui de ses territoires sont intimement liés, le Contrat de pays doit

permettre la rencontre des vocations spécifiques de chaque pays et du projet régional exprimé dans le document

« Pour une vision ambitieuse, stratégique et partagée » rédigé à l’occasion des premières Assises des territoires en

2004 et décliné à présent en 10 grands chantiers fédérateurs.

Un projet régional Lors des Assises régionales des territoires organisées en 2004 et en 2005, la Région a proposé aux élus, aux acteurs

socioprofessionnels et, plus largement, à toutes les Bretonnes et les Bretons, un « nouveau Contrat pour la

Bretagne ». Le document élaboré à cette occasion, intitulé « Pour une vision stratégique, ambitieuse et partagée de

la Bretagne », définit la démarche choisie par la Région pour assurer le progrès et le développement de la Bretagne

dans les incertitudes actuelles du contexte mondial.

Le projet régional tel que présenté dans ce cadre est fondé sur trois grandes lignes :

- L’identification des défis auxquels la Bretagne doit faire face, qu’ils relèvent de réalités nationales,

internationales ou soient spécifiquement bretons ;

- L’affirmation des atouts sur lesquels la Bretagne doit s’appuyer, avec l’affirmation partagée d’une confiance

en l’avenir de la région qui doit s’exprimer par le volontarisme de l’action ;

- La culture de valeurs communes, solidarité, égalité des chances, prise en compte des intérêts des

générations futures, responsabilité collective et individuelle, ouverture au monde et fraternité, sans

lesquelles il ne peut y avoir de projet collectif fort.

L’expression du projet régional repose sur quatre ambitions :

- Positionner la Bretagne parmi les grandes régions en Europe ;

- Trouver les voies d’un nouveau développement économique en donnant la priorité à la haute qualité et en

développant les savoirs et les compétences des hommes et des femmes ;

- Donner toutes leurs chances aux territoires de Bretagne ;

- Inventer un modèle de développement solidaire et de qualité.

La méthode retenue pour mettre en œuvre cette méthode repose sur :

- L’affirmation de l’importance de la prospective, de la connaissance et de l’évaluation dans les processus de

décision ;

- La priorité donnée à la concertation et à la participation pour assurer une bonne « gouvernance locale ».

La stratégie régionale se décline aujourd’hui en 10 grands « chantiers fédérateurs » :

1. Pour un dispositif de formation réactif au service des compétences humaines ;

2. Pour une définition de stratégies territoriales de développement économique et social ;

3. Pour un projet agricole partagé, à la fois performant et respectueux de l’environnement ;

4. Pour une exemplarité des démarches environnementales ;

5. Pour une Bretagne équilibrée, accessible et connectée à l’Europe et au Monde ;

6. Pour une affirmation de la vocation et de la spécificité maritimes de la Bretagne ;

8

7. Pour une Bretagne équitable et solidaire ;

8. Pour la mise en place concertée d’un véritable service public de la culture ;

9. Pour l’élaboration d’une véritable politique linguistique ;

10. Pour un développement touristique et sportif et des loisirs de qualité.

Le Contrat de pays permet de croiser ce projet régional et les projets territoriaux présentés par le pays, tout en

cherchant à mettre en application les principes d’équité, d’efficacité, de transparence et de simplicité.

Le pays, territoire de projets s’appuyant sur des vocations identifiées, lieu de mobilisation des élus et de la société

civile, a été retenu comme l’échelle pertinente pour la réflexion et pour cette mise en cohérence.

Il appartient donc à chaque pays de se saisir de cette opportunité pour mobiliser les acteurs du territoire autour de

la formulation de sa vocation, de ses enjeux et de la réalisation des objectifs à atteindre, méthode partenariale qui

semble indispensable à la qualité du contrat.

Des vocations spécifiques au Pays de Brest

Les atouts et handicaps

Les atouts de Brest et du Pays de Brest, essentiels pour le territoire, sont majeurs dans l’ensemble qui

constitue les atouts premiers de la région Bretagne, car :

- La place tout à fait exceptionnelle de Brest, et du Pays de Brest dans le domaine de la Mer est désormais

reconnue comme telle, dans le « pôle de compétitivité Mer » labellisé par le CIADT du 12 juillet 2005,

comme celui d’un pôle à vocation mondiale

- Le bassin d’emploi, associé notamment à ceux de Quimper, Morlaix, Lannion, voit également sa capacité de

recherche et de développement affirmée dans sa filière de l’agro-alimentaire, sa filière des techniques

d’informatique et de communication,

- Par ailleurs, les services stratégiques aux entreprises (finances, commerce…) - dont le poids a fortement crû

au cours des mutations 1990-2000 - complètent ce paysage économique qui préfigure les axes de

développement des années qui viennent.

- Enfin, le développement du secteur de l’enseignement supérieur & de la recherche en soulignant la place

exceptionnelle de la recherche publique.

La fonction originale et stratégique de Brest et du Pays de Brest dans l’aménagement du territoire breton

et national :

Second pôle urbain de Bretagne, par son développement d’ambition métropolitaine, Brest, et son Pays - bassin

d’emploi et aire urbaine - sont appelés à jouer un rôle vital dans les évolutions du territoire breton des 20 années à

venir.

Aussi, l’Union européenne, l’Etat, la Région et le département du Finistère doivent contribuer fortement à

permettre à Brest et au Pays de Brest, de surmonter une difficulté qui pourrait être un atout : renforcer à la fois ce

pôle majeur nécessaire au développement harmonieux de l’Ouest, tout en s’appuyant sur les pôles d’importance

régionale que sont Quimper, Morlaix et Lannion.

9

Les caractéristiques et atouts d’un pays à vocation métropolitaine :

- Un cadre naturel, maritime comme terrestre, exceptionnel

- Un processus de diversification des activités largement engagé sur l’ensemble du bassin d’emploi

- Une croissance accélérée des emplois métropolitains supérieurs (EMS)

L’emploi métropolitain de l’aire urbaine de Brest, progresse trois fois plus vite que l’emploi total.

A l’heure où, en Europe sont promues l’exigence du développement durable, et celle du désengorgement des

espaces denses, Brest doit résolument se positionner comme porte d’entrée océanique à l’ouest de

l’Europe, à l’intersection des espaces Manche et Atlantique.

Les principaux handicaps du Pays de Brest :

Les projections INSEE 2000-2030, sur la base des tendances actuelles, confirment néanmoins des risques

considérables de décrochage démographique et économique de la Bretagne occidentale, a fortiori de la Bretagne

centrale et attestent du bien-fondé d’une structuration métropolitaine bipolaire en Bretagne, élargie à Nantes et

Angers au niveau interrégional, dans le cadre de l’Espace Métropolitain Loire Bretagne.

L’accessibilité par le fer (passagers et fret) est aujourd’hui d’un niveau incompatible avec les nécessité de la mobilité

des femmes et des hommes (emploi, loisirs, vie sociale, etc…) et un environnement fragilisé : la préservation du

patrimoine naturel est un enjeu stratégique permanent dans les processus de développement des activités.

La vocation territoriale

Les orientations stratégiques :

Il s’agit de renforcer Brest, son Pays, dans les fonctions de Métropole à l’Ouest de la Bretagne, de l’Europe et

en synergie avec Quimper, Morlaix et Lannion. Les actions, en matière de développement, peuvent être

développées selon cinq axes stratégiques qui sont communs à l’Ouest breton :

- La poursuite de la diversification des grandes filières du bassin d’emploi et l’internationalisation

- La métropolisation de Brest ancrée dans les bassins d’emploi de l’ouest breton (Brest, Quimper, Morlaix,

Lannion) et le renforcement de l’attractivité

- Les infrastructures de communication (en particulier air et télécommunications),

- Le renforcement de services rares métropolitains (santé, formation, culture, etc…) appuyés sur des réseaux

denses, et un cadre de vie adapté aux besoins et aspirations des habitants et des acteurs du développement,

- La mise en valeur d’un patrimoine de grande qualité et le développement d’activités culturelles et de loisirs

sur l’ensemble du Pays.

Les « dominantes » à privilégier pour le projet global du territoire :

Ainsi tous les leviers du développement doivent-ils être mobilisés :

Concernant le maritime :

- Renforcer les fonctions supérieures de décision (militaires, civiles, recherche, commerce maritime etc..)

- Résoudre la problématique « SEVESO » de la zone portuaire de Brest.

- Développement d’une infrastructure de ports d’accueil de la plaisance et du nautisme, dans une démarche

de développement durable

- L’aménagement du littoral du Pays de Brest, volet aménagement de la gestion intégrée des zones côtières.

10

En matière d’enseignement supérieur, de recherche et de développement économique :

- conforter l’ouverture internationale de l’UBO et des grandes écoles

- renforcer la dimension internationale et européenne de la recherche dans les disciplines phares (sciences &

techniques de la mer, électronique, TIC, vivant,).

Le technopôle Brest Iroise est un outil majeur au service de l’excellence et de l’innovation dans des spécialités

économiques reconnues : TIC, IAA, certaines activités tertiaires comme les activités financières ou la santé.

En termes de problématiques urbaines métropolitaines de cohésion sociale et de services publics :

Les 7 communautés du Pays de Brest ont clairement retenu :

- Le choix d’un développement multipolaire autour de BREST, articulé autour de pôles urbains dynamiques

(Landernau, Saint-Renan, Lesneven, Plabennec, Daoulas, etc...).

- L’aménagement et le renouvellement urbain de sites majeurs renforçant le maillage fonctionnel autour des

pôles existants sur le Pays et la mise en valeur des entrées des villes.

- Une politique de l’habitat favorisant la mixité sociale, par la recherche d’une densification attractive.

- Une politique des déplacements inspirée dans toutes ses dimensions, par les principes du développement

durable…

- Une politique de l’emploi et de gestion des ressources humaines coordonnée sur le territoire (maison de

l’emploi et de la formation du Pays de Brest),

- Adaptation permanente des dispositifs d’insertion au contexte économique et social (mission locale, PLIE,

développement de l’économie solidaire,…), coordination des politiques de lutte contre les exclusions.

En termes de rayonnement culturel :

Le territoire du Pays de Brest dispose d’une offre culturelle de qualité grâce :

- Aux équipements métropolitains de Brest

- Au réseau d’équipements répartis sur le territoire du pays

- et par l’extension des capacités, la rénovation ou l’implantation d’équipements culturels, (Brest,

Landerneau, Lesneven, Plougonvelin, Plouguerneau, etc..) afin de renforcer un réseau déjà structuré de

lieux sur l’ensemble du territoire.

En termes de rayonnement touristique :

Une stratégie originale du développement touristique sur le Pays de Brest se dessine : tourisme urbain, d’affaires,

tourisme environnemental et de culture, fondés sur une offre de connaissance des richesses du patrimoine, alliant

activités, découverte et accueil.

En termes de rayonnement sportif :

Doté d’un tissu professionnel et amateur de haut niveau (football, basket-ball, handball, voile, sports aquatiques,

etc..) le Pays de Brest poursuit la réalisation d’un réseau d’équipements complets nécessaire à la performance et la

consolidation des structures d’accueil des sportifs (associations, centre de formation, etc..) : grand Stade, salles

spécialisées, équipements aquatiques et nautiques, etc….

11

Enfin, en matière d’accessibilité :

De manière sans doute la plus évidente, le dossier phare et fédérateur, demeure celui du rail :

- TGV Bretagne-Pays de Loire et ses prolongements intra-régionaux

- Une liaison cadencée entre Brest, métropole, et Quimper, capitale administrative,

L’aérien reste et restera le moyen de l’accessibilité tous azimuts. Le potentiel d’accessibilité à l’échelle européenne

et internationale existe.

Les télécommunications requièrent une couverture totale pour annuler le handicap de périphéricité.

Sur le plan maritime, le port de Brest par ses fonctions au service de son hinterland, doit poursuivre ses adaptations

aux évolutions entraînées par la mondialisation des échanges.

Enfin, une offre de déplacements de qualité sur le territoire, par une articulation cohérente de la politique

d’urbanisation et de la politique des déplacements, afin de lutter contre l’étalement urbain et la spécialisation des

territoires et d’assurer une organisation multipolaire optimale du Pays et de l’agglomération :

- Le développement d’un réseau structurant de transport collectif cohérent (TCSP et transports cadencés)

- La poursuite de la structuration d’un réseau de voirie hiérarchisé et maillé (rocade longue du pays,

amélioration du contournement de l’agglomération et des villes, maillage modernisé, réseau cyclable …).

Le Pays, les 10 chantiers fédérateurs et le Contrat de pays

A tous ces chantiers, le Pays de Brest, dont Brest Métropole Océane, reconnaît une réelle pertinence :

- que ce soit de promouvoir un nouveau « modèle » agricole breton ou encore de favoriser l’exemplarité

environnementale,

- que ce soit la volonté partagée d’une Bretagne équitable et solidaire ou encore celle de favoriser un véritable

service public de la culture…

Ce sont toutes ces dimensions qui font, prises ensemble, l’attractivité et la compétitivité du territoire.

La vocation du territoire du Pays de Brest est de favoriser l’ancrage durable des fonctions majeures

du développement métropolitain de Brest, de son aire d’influence et des agglomérations

partenaires.

Sa fonction stratégique est de développer un processus de qualité globale afin de renforcer les leviers de

l’attractivité. Aussi, les objectifs auxquels les projets du Pays de Brest doivent contribuer s’inscrivent naturellement

dans les chantiers ouverts par le Conseil régional.

13

1. Principes généraux

15

Article 1 : Objet du contrat Le présent contrat précise les modalités de mise en œuvre de la politique territoriale régionale par les contrats de

pays sur le territoire du Pays de Brest.

Article 2 : Durée et révision du contrat Le Contrat de pays est signé pour six ans (2006-2012) et définit la programmation des actions à compter de sa date

de signature.

En 2009, une révision du contrat sera organisée par la Région afin de :

- permettre au Conseil régional d’évaluer globalement le dispositif ;

- faire évoluer, si nécessaire, la liste des projets inscrits ou leurs plans de financement, où d’affecter les

crédits qui ne l’auraient pas été jusqu’alors.

En dehors de cette révision à mi-parcours, toute modification devra faire l’objet d’un avenant.

Article 3 : Architecture et principes généraux du Contrat de pays

Article 3-1 : Principes généraux

Une dotation globale de 39 738 670 € est allouée au Pays pour lui permettre de mettre en œuvre les projets qui

auront été retenus par la Région ainsi que sa stratégie d’ingénierie.

Cette dotation globale n’a pas vocation à évoluer en 2009. La Région prendra uniquement en compte les cas où des

éléments très significatifs, sur le plan de l’évolution démographique ou du développement économique, auraient

frappé le territoire du Pays. Cette procédure ne pourrait être qu’une exception et ne peut faire l’objet d’une

anticipation.

L’aide régionale ayant pour objectif de jouer un effet levier dans l’aboutissement des projets, celle-ci ne sera pas

accordée sans que soit vérifiée l’existence d’un engagement financier réel et manifeste des collectivités du territoire.

En tout état de cause, un autofinancement d’au moins 20% est demandé pour chaque projet. Lors de l’instruction

du projet, une révision à la baisse de la participation régionale peut être envisagée, par exemple en cas

d’intervention financière de nouveaux partenaires non connus à la date de signature des contrats, ou en cas de

diminution de la dépense subventionnable par rapport aux prévisions qui ont servi à établir la fiche-projet du

contrat.

De manière exceptionnelle, et en fonction de la nature particulière des projets, le financement régional pourra

représenter, au maximum, jusqu’à 50% de la dépense subventionnable du projet.

Les subventions régionales obtenues via les nouveaux contrats peuvent couvrir des dépenses d’investissement

comme de fonctionnement.

Toutefois, en dehors de l’enveloppe consacrée à l’ingénierie, seules des dépenses liées à la réalisation d’un projet

déterminé peuvent être prises en compte. En aucun cas il ne doit s’agir du financement de frais de structures

préexistantes. Peuvent être aidées, à titre ponctuel et exceptionnel, les opérations en démarrage ayant un caractère

d’innovation, et cela, pour une durée explicitement limitée (maximum 3 ans).

Il est rappelé la nécessité du respect des régimes d’aides en vigueur et des taux maximum d’aides publiques

autorisés. Dès lors, les bénéficiaires s’engagent à informer la Région de toute autre aide publique qui leur serait

attribuée sous peine de devoir rembourser la subvention régionale.

16

Aucun projet (ou tranche fonctionnelle) ne pourra bénéficier simultanément d’une aide régionale au titre du

Contrat de pays et d’une aide régionale hors Contrat de pays.

Aucune demande inférieure à 2000 € ne sera instruite.

Article 3-2 : Principes s’appliquant aux différentes enveloppes du contrat

Le Contrat de pays s’articule autour de trois enveloppes consacrées à la mise en œuvre de projets et d’une

quatrième destinée à soutenir l’ingénierie de la structure Pays.

Tout maître d’ouvrage potentiel, quel que soit son statut (public, privé…) est susceptible de présenter un projet (que

ce soit au titre de la 2ème ou de la 3ème enveloppe). Le Conseil régional sera toutefois attentif à ce que le projet se

caractérise bien par sa dimension collective et qu’il bénéficie d’une dimension intercommunale. Cette dernière se

traduira, par ordre décroissant d’envergure intercommunale, par :

- une maîtrise d’ouvrage intercommunale ou intercommunautaire ;

- des fonds de concours de l’intercommunalité ou des autres communes ;

- une gestion intercommunale ;

- l’existence d’un schéma de développement et de mise en réseau effective à l’échelle du pays ou de l’EPCI

pour le thème concerné ;

- un usage par des associations pluri-communales.

Première enveloppe : projets et intentions de projets très structurants, priorités régionales

Les projets mentionnés par la Région dans la 1ère enveloppe n’entrent pas dans le cadre du contrat à proprement

parler. Cette enveloppe a pour unique objectif de rendre compte, à l’échelon local, chemin faisant, des interventions

de la Région sur le Pays au titre de ses propres politiques (PPI des lycées, infrastructures de transport, actions

inscrites dans le Contrat de Plan Etat-Région…) ou sur des projets d’intérêt régional.

Les projets entrant dans ce cadre ne sont pas financés dans le cadre de la dotation allouée au pays.

La deuxième enveloppe : « structurant régional/local » : projets co-décidés entre la Région et le Pays

Le montant financier alloué aux projets de cette enveloppe doit représenter au moins 31 372 281 €, soit 80 %, de

la dotation du Pays hors ingénierie.

Cette deuxième enveloppe est au cœur même du dispositif de contractualisation et elle est la résultante de la

négociation entre la Région et les pays. Elle concerne des projets ou actions structurants pour le pays concerné et

d’intérêt régional.

Cette 2ème enveloppe vise des projets identifiés lors de la négociation et figurant dans ce contrat. Cette liste de

projets peut être révisée en 2009 selon les conditions prévues aux articles 2 et 3. Les projets retenus doivent tous se

caractériser par leur envergure intercommunale ou de pays.

Une fiche synthétique présente chaque projet. Elle fait apparaître le montant maximum garanti de l’intervention

régionale pour la réalisation du projet. Le vote de la subvention régionale est conditionné à la levée des conditions

suspensives inscrites dans la fiche. Le montant définitif de la subvention régionale est calculé en fonction du dossier

détaillé et du plan de financement définitif présentés par le maître d’ouvrage. Il ne sera pas supérieur au montant

indiqué dans le contrat.

La troisième enveloppe : « structurant local »

Le montant financier alloué aux projets de cette enveloppe doit représenter au plus 7 843 070 €, soit 20 % de la

dotation du Pays hors ingénierie.

Dans le cadre de cette enveloppe, les projets ne sont pas définis a priori, mais seront présentés au fur et à mesure

17

de la durée du contrat par leurs maîtres d’ouvrage et examinés en comité local.

Dans le cadre de cette 3ème enveloppe, la préférence de la Région pour les projets qui bénéficient d’une dimension

intercommunale est rappelée. La Région fera également valoir ses préoccupations d’aménagement du territoire et

ses exigences en matière de qualité (notamment environnementale) et de développement durable. Aucun projet

contradictoire avec les politiques sectorielles régionales ne pourra être cofinancé dans le cadre du Contrat de pays.

Enveloppe Ingénierie

La Région, reconnaissant le caractère essentiel des capacités d’ingénierie pour un développement territorial de

qualité, réalise un effort très significatif en matière de crédits d’ingénierie. Il s’agit ainsi d’offrir aux territoires les

capacités de réflexion, d’analyse et d’accompagnement des projets qui vont permettre de mettre en œuvre la

stratégie du Pays. Cette enveloppe vise donc à financer les frais de structure du Pays.

Fonctionnement de l’enveloppe ingénierie

La Région garantit au Pays une enveloppe ingénierie de 523 319 € pour la durée du présent contrat.

Dans le cas présent, le Pays a décidé de consacrer 523 319 € à son enveloppe ingénierie.

La consommation de cette enveloppe est plafonnée à 87 220 euros par an.

La non-utilisation du plafond annuel n’entraîne pas la hausse des plafonds pour l’ingénierie des années suivantes.

La part non consommée de cette enveloppe sur les trois premières années du contrat, réintégrera, lors de la révision

en 2009, le reste de la dotation du Pays affectée à la 2ème et à la 3ème enveloppes (tout en restant dans le cadre des

80% et 20% des enveloppes 2 et 3).

Cette enveloppe peut être mobilisée dès 2006, afin de soutenir la démarche de préparation des contrats avant leur

signature. Cette anticipation se déduira de l’enveloppe 2006-2012.

Le Pays exprime la stratégie de son territoire en matière d’ingénierie

Le Pays s’engage, par la mobilisation de l’enveloppe ingénierie, à s’inscrire dans la stratégie présentée dans le

présent contrat.

Modalités d’attribution des fonds ingénierie chaque année

Chaque année, afin de solliciter le versement de son enveloppe annuelle consacrée à l’ingénierie, le Pays devra

transmettre au Conseil régional un dossier complet. Ce dossier devra notamment comprendre :

- un bilan financier complet sur l’utilisation des moyens d’ingénierie par le Pays au 31 décembre de chaque

année,

- le volume annuel des dépenses d’ingénierie du Pays (sur les 3 dernières années),

- la description des choix locaux d’organisation et de fonctionnement (nombre de salariés, missions réalisées

(ex : observatoire), sous-traitance, travail en réseau, hébergement de la structure de Pays…)

- la répartition par poste (salaires, logement, prestations extérieures, frais de structure, déplacements,

communication) ;

- les recettes de fonctionnement (participations locales, subventions).

Le Pays s’engage à présenter des comptes sincères à la Région.

Lorsque le dossier est réputé complet, il peut être inscrit, sur proposition de la Région, à l’ordre du jour du Comité

local afin que ce dernier s’assure de l’adéquation entre la demande formulée par le Pays pour l’année en cours et la

stratégie du territoire en ce domaine.

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Article 4 : Modalités de dépôt et d’examen des projets

Article 4-1 : Modalités de dépôt des dossiers

La Direction de l’Aménagement et des Politiques Territoriales (DAPT) du Conseil régional constitue le point

d’entrée des dossiers instruits dans le cadre des contrats de pays.

Les dossiers complets de demande de subvention lui sont adressés, en deux exemplaires (identiques en forme et en

composition). L’un de ces exemplaires est destiné à l’examen par la DAPT, l’autre étant communiqué par la DAPT

au(x) service(s) sectoriel(s) concerné(s).

Un seul accusé de réception sera délivré.

L’accusé de réception des dossiers ne sera délivré par la DAPT que pour des dossiers complets.

Article 4-2 : Pièces à fournir pour le dépôt du dossier

Les dossiers doivent représenter des projets ou des tranches fonctionnelles de projet.

Seront réputés complets les dossiers comprenant :

- une note de présentation du projet

- un plan de financement détaillé en dépenses et recettes

- la copie des décisions d’aides publiques si certaines sont déjà obtenues

- un échéancier de réalisation des travaux

- les plans

- les devis, projet de contrat ou tout autre document permettant d’apprécier le montant de la dépense

- les documents précisant la situation juridique des terrains et immeubles dans le cas de travaux ou

acquisitions

- le récépissé du dépôt de permis de construire

- l’état des autorisations préalables requises par la réglementation

- un RIB

Pièces spécifiques aux collectivités publiques :

- Délibération autorisant le projet, sollicitant la Région et validant le plan de financement

- Attestation de non-récupération de la TVA si nécessaire

Pièces spécifiques aux maîtres d’ouvrage privés :

- Preuve de l’existence légale :

- Extrait Kbis, inscription au registre ou répertoire concerné

- Pour les associations : copie de la publication au JO ou du récépissé de déclaration à la préfecture, statuts si

la subvention est supérieure à 23 000 €

- Pour les GIP : copie de la publication de l’arrêté d’approbation de la convention constitutive, convention

constitutive si la subvention est supérieure à 23 000 €

Les structures ayant déjà fait parvenir ce type de pièces à la DAPT à l’occasion d’une précédente demande de

subvention, ne seront pas tenues de les adresser à nouveau sauf évolution intervenue entre temps (changement de

statut, etc…)

19

- Comptes : Pour les associations et GIP sollicitant plus de 23 000 € en une ou plusieurs fois dans l’année,

derniers bilans et comptes de résultats approuvés par l’assemblée, rapport du commissaire aux comptes s’il

y en a un.

Les structures ayant, à l’occasion d’une précédente demande de subvention, déjà fait parvenir ce type de pièces

comptables dans l’année à la DAPT ne seront pas tenues de les adresser à nouveau.

Pour certains types de projets, certaines pièces supplémentaires pourront être réclamées compte tenu du caractère

particulier du dossier.

Article 4-3 : Plans de financement des projets

Article 4-3-1 : Date d’éligibilité des dépenses

Les dépenses sont éligibles à compter de la date de réception du dossier complet au Conseil régional qui figure sur

l’accusé de réception transmis par la DAPT.

En aucun cas l’accusé de réception du dossier complet ne vaut promesse de subvention.

Article 4-3-2 : Types de dépenses éligibles

Les subventions peuvent être consacrées au financement des différentes phases d’une opération : études,

acquisitions foncières et immobilières, travaux de construction ou d’aménagement, équipement en matériel. Les

dépenses de fonctionnement sont éligibles aux conditions précisées précédemment. Les frais financiers directement

rattachables à l’opération sont éligibles.

Les acquisitions foncières ne peuvent constituer, à elles seules, un projet éligible. En outre, les acquisitions

foncières auprès d’une collectivité publique sont inéligibles.

La TVA n’est pas éligible sauf si elle est effectivement et définitivement supportée par le bénéficiaire.

Pour les dépenses d’investissement, sauf s’ils sont facilement et directement identifiables, les travaux réalisés en

régie ne pourront être pris en compte.

Article 4-3-3 : Dépense subventionnable

Selon le type de dossiers, une base subventionnable spécifique pourra être définie à partir du coût total du projet.

Ce point sera notamment examiné selon les critères existant au niveau de chaque politique sectorielle concernée.

Le taux d’intervention régionale est calculée en rapportant la subvention globale régionale à cette dépense

subventionnable. Il ne dépassera pas 50%.

Article 4-3-4 : Prise en compte des recettes engendrées par le projet

Certaines opérations permettent à leur maître d’ouvrage d’obtenir des recettes directes : cession ou location de

terrains aménagés ou d’immobilier, redevance d’affermage, excédent d’exploitation, etc. Ces recettes peuvent être

ponctuelles (vente) ou récurrentes (loyers).

Les recettes engendrées directement par le projet ne sont pas comptabilisées dans l’autofinancement du maître

d’ouvrage. Elles doivent figurer explicitement dans le plan de financement définitif.

Sauf cas particulier, la durée de prise en compte des recettes récurrentes correspond à celle prise en compte pour

les frais financiers de l’opération, et, à défaut, de dix ans.

20

Article 4-4 : Modalités d’examen des projets par les acteurs de pays et la Région

Article 4-4-1 : Composition et missions du Comité local

Le Comité local mis en place à l’occasion de la précédente génération de contrats de pays 2000-2006 et conventions

PRAT est conservé.

La composition du Comité local demeure à la libre appréciation des acteurs locaux. Les signataires du contrat

(Présidents de pays, d’EPCI…) en sont membres de droit.

Dans le Pays, la Région est représentée par un Conseiller régional référent nommé par arrêté du Président du

Conseil régional.

Les conseillers régionaux du territoire sont également membres de droit du Comité local.

Les conseils généraux, lorsqu’ils ont désigné un référent, ont également vocation à participer à ce groupe.

Le Sous-Préfet peut être invité à participer à la réunion.

La réunion du Comité local est préparée par le Pays.

Lorsque l’ordre du jour de la réunion du Comité local est relatif à l’affectation de crédits régionaux, la Région,

représentée par le Conseiller régional référent, invite et préside le Comité local, sans préjudice de l’organisation

retenue localement au titre d’autres dispositifs (CPER, fonds européens…).

L’ordre du jour de la réunion est proposé par le pays et doit être validé par l’élu référent avant envoi des invitations

par le pays. En cas de non-respect de cette formalité, l’élu référent peut refuser l’examen d’un projet dont il n’a pas

été informé préalablement.

Un calendrier des réunions du Comité est établi (sur une période souhaitable de 6 mois) pour assurer une

information suffisamment en amont des acteurs locaux et de la Région et afin d’articuler au mieux programmations

locale et régionale (passage en commission permanente).

Plusieurs missions sont assignées au Comité local :

- Pour les projets relevant de la 1ère enveloppe du contrat :

La réunion du Comité local est l’occasion, par la voix du Conseiller régional référent, de faire part de l’état

d’avancement des grands dossiers structurants régionaux sur le territoire, lorsque cela est jugé opportun.

Le Comité local peut également inviter les Vice-Présidents sectoriels de la Région à participer à ses

réunions lorsque l’ordre du jour le justifie (dans un souci de territorialisation des politiques).

- Pour les projets relevant de la 2ème enveloppe du contrat :

Le Comité local assure le suivi du bon avancement des dossiers retenus dans le cadre de la 2ème enveloppe.

Il alerte, le cas échéant, sur des retards de réalisation ou des modifications de plans de financement.

- Pour les projets relevant de la 3ème enveloppe du contrat :

Le Comité local est chargé d’examiner les dossiers concernant les projets au titre de la 3ème enveloppe.

Il est informé par le Conseiller régional référent de la compatibilité des projets présentés avec les

préférences et la politique régionales (cf. article 3-2).

Le Comité local formule un avis sur les projets. L’avis du Comité local est adopté selon la règle de la

majorité.

En cas de divergence entre l’avis du Comité local et l’avis de la Région, l’examen du dossier est arbitré par le

Comité territorial du Conseil régional.

21

- Concernant l’enveloppe « ingénierie » du contrat :

Avant transmission au Conseil régional, toute demande au titre des crédits d’ingénierie fait l’objet de l’avis

du Comité local qui vérifie l’adéquation avec la stratégie du territoire en ce domaine.

- Le suivi de la consommation de la dotation du Pays :

A l’occasion des réunions du Comité local, le Pays est chargé de présenter l’évolution de l’affectation de sa

dotation, ainsi que les tableaux de bord nécessaires à la bonne gestion du contrat, en lien avec les

informations communiquées par la Région.

Article 4-4-2 : Composition et missions du Comité territorial

Un Comité territorial est crée au sein du Bureau de l’exécutif régional sous l’autorité de Mme la 1ère Vice-Présidente

du Conseil régional.

Le Comité territorial rend compte de ses travaux à la Commission Aménagement du territoire du Conseil régional.

Outre sa mission essentielle au moment de la négociation et de la révision du contrat, le Comité territorial a pour

mission d’examiner les dossiers présentés au titre de la 3ème enveloppe qui ont fait l’objet d’avis divergents lors du

Comité local. Le Comité territorial arbitre ce différend et décide d’accorder ou de refuser de soumettre au vote de la

Commission permanente de la Région la participation régionale demandée.

Tant au moment de la négociation ou de la révision du contrat (2ème enveloppe) que lors de l’examen des projets de

la 3ème enveloppe, la réunion du Comité territorial est préparée par Madame la 1ère Vice-Présidente, avec le

Conseiller régional référent du pays.

Article 4-5 : Modalités de présentation des dossiers en Commission permanente

Une fois les dossiers ayant obtenu un avis favorable du Comité local et du Conseil régional, ils font ensuite l’objet

d’une décision de la Commission Permanente du Conseil régional, seule habilitée à affecter les crédits.

La DAPT assure l’information du maître d’ouvrage et du Pays.

Article 5 : Règles de liquidation des subventions Le versement de la subvention est effectué sur justification de la réalisation du projet et de la conformité aux

conditions définies lors de l’inscription au Contrat de pays, rappelées par la décision de la Commission permanente.

La liquidation de la subvention s’effectue par application du montant de la dépense réelle, plafonné au montant

prévisionnel de la dépense subventionnable, défini par la Commission permanente ;

Pour les dépenses de fonctionnement, une avance de 30 % est versée au moment de la signature de la convention

ou de l’arrêté, le solde de la subvention étant versé en une ou plusieurs fois sur présentation des justificatifs de

réalisation.

Pour les dépenses d’investissement, le versement de la subvention peut être effectué en fonction de l’avancement de

la réalisation du projet, au prorata des dépenses effectuées, sur présentation des justificatifs de réalisation.

Pour les dépenses d’ingénierie du Pays (enveloppe ingénierie), le paiement des subventions fait l’objet d’une avance

de 30 % à la signature de l’arrêté ou de la convention, le solde étant versé en une ou plusieurs fois sur production

des justificatifs de service fait (facture acquittée du prestataire pour le recours à des compétences externes ; bilan et

compte de résultat, bilan d’activité, rapport du commissaire aux comptes pour le financement de structure). Les

demandes de paiement doivent parvenir au Conseil régional avant le 15 décembre de chaque année.

22

Article 6 : Caducité de la subvention Si, à l’expiration d’un délai de trois ans (à compter de la date de l’arrêté de subvention), le projet n’a reçu aucun

commencement d’exécution, ou si la totalité des justificatifs n’a pas été fournie, la Région constate la caducité de sa

subvention ou du reliquat non versé.

Article 7 : Obligation de publicité Les bénéficiaires des subventions régionales devront respecter une obligation de publicité sous peine de

remboursement.

En matière de réalisation d’équipements, la mention de la participation régionale se matérialisera par :

- la présence du logo ou de toute signalétique du Conseil régional de Bretagne sur le lieu du projet (le logo de

la Région étant à télécharger sur son site Internet) ;

- la mention du montant de la (les) subvention(s) régionale(s) sur les panneaux de chantier.

En matière d’aide au fonctionnement, tout moyen approprié devra être employé afin d’assurer l’information des

publics bénéficiaires et des citoyens (articles dans la revue du Pays ou des EPCI ou leurs autres supports

d’information…).

Lors des inaugurations ou lors de l’organisation d’événements, les maîtres d’ouvrage s’engagent à adresser une ou

des invitations selon l’importance des manifestations au Président du Conseil régional, mention étant faite sur les

cartons d’invitation de la participation de la Région en tant que partenaire de l’opération.

Les justificatifs des mesures prises devront être joints à la demande de solde de la subvention régionale (photos de

panneaux, articles, plaquettes réalisées, etc…).

Article 8 : Suivi et évaluation Dans le cadre de cette évaluation, le Pays et la Région chercheront, notamment, à juger de :

- la bonne réalisation des résultats attendus du projet mentionnés, pour les projets de la 2ème enveloppe, dans

les fiches insérées au contrat ;

- de l’adéquation entre la stratégie d’ingénierie du Pays et les actions qu’il a menés avec le soutien des fonds

régionaux.

Deux types d’évaluation concerneront la réalisation de ce contrat :

- une évaluation annuelle, réalisée par le Conseil régional et le Pays. Cette dernière concernera

essentiellement le suivi de l’avancement des projets et la consommation de la dotation affectée au Pays.

Dans ce cadre, le Pays s’engage, chaque année, à l’occasion d’une réunion du Comité local, à présenter

l’évolution de l’affectation de sa dotation, ainsi que les tableaux de bord nécessaires à la bonne gestion du

contrat, en lien avec les informations communiquées par la Région. Dans ce cadre, le Pays s’engage

également à faire parvenir régulièrement au Conseil régional le compte-rendu des réunions de ses

instances, ainsi que ses publications permanentes (publications du pays, brochure de promotion…).

L’extranet des pays pourra être un outil pertinent pour faciliter cet échange d’informations entre la Région

et le Pays.

- une évaluation à mi-parcours (2009) et au terme du contrat (2012). Afin de préparer la révision du contrat,

le Pays remettra à la Région un bilan d’exécution du contrat afin d’être en mesure de procéder aux

ajustements éventuels nécessaires. Au terme du contrat, une évaluation sera conduite par la Région et le

23

Pays, en collaboration avec les différents partenaires du territoire. L’objectif sera d’évaluer les opérations

réalisées, de mesurer leur impact sur le territoire et d’identifier les nouvelles orientations stratégiques qui

en découlent. Dans ce cadre, le Pays s’engage à mettre en œuvre les conditions permettant la bonne

réalisation de cette évaluation.

Le Pays s’engage à produire à la Région toutes données nécessaires à l’évaluation du contrat, celles-ci seront

identifiées et collectées en fonction de la nature des projets conduits.

Article 9 : Remboursement des sommes indûment versées La Région pourra demander le remboursement des subventions versées dans le cadre du présent contrat en cas

d’opération adoptée par la Commission permanente mais annulée ou non réalisée dans les trois ans, dans les

conditions prévues au présent contrat. La Région émettra un titre de recettes auprès du bénéficiaire de la

subvention afin qu’il procède au remboursement des acomptes versés au prorata de la dépense réalisée.

Article 10 : Contrôle La Région pourra exercer, à tout moment, auprès du Pays, des EPCI ou des bénéficiaires des aides régionales, un

contrôle, sur pièces ou sur place, des actions financées dans le cadre de ce contrat

25

2. Projets retenus pour la 2ème

enveloppe du contrat

26

Le contrat pour la Bretagne – Pays de Brest

Pour un dispositif de formation réactif au service des compétences humaines.............29 Etudes en vue de la création d’un campus des métiers par un transfert du Centre de Formation d’Apprentis ..... 31 Institut de formation des apprentis : travaux de confortation et de sécurité des bâtiments actuels .....................33 GIP Maison de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ................................................................................... 35 Ecole supérieure de commerce de Brest Bretagne : Extension destinée à des locaux dédiés aux sessions de

formation................................................................................................................................................................... 37 Modernisation de la plate-forme de formation spécialisée pour le secteur de la maintenance navale...................39

Pour une définition de stratégies territoriales de développement économique et social41 Schéma prévisionnel des zones d’activités (Fiche globale) ......................................................................................43 Schéma vocation des zones d’activités (Fiche globale)............................................................................................44 Etude en vue du Traitement des entrées de ville et de pays pour accompagner la création des nouveaux parcs

d’activités situés le long de la RN 12 ......................................................................................................................... 45 Zones d’activités économiques de Mescoat/Kergonidec/Bel-Air à landerneau ......................................................46 Création et aménagement d’une zone d’activités économiques à Saint-Eloi (secteur de Leslouc’h) ......................48 Création et aménagement d’une zone d’activités économiques à Mescoden (secteur de Saint-Eloi) ....................50 Création et aménagement d’une zone d’activités économiques ZAC de Prat-Pip à Guipavas................................. 52 Création et aménagement de la zone d’activités de Ménez-Bos à Saint-Segal ........................................................ 54 Extension du parc d’activités de Coativoric.............................................................................................................. 56 Création et aménagement de la zone d’activités économiques du Parcou...............................................................58 Restructuration de filières en mutation Accompagnement des PME et TPME.......................................................60 Création d’un incubateur d’entreprises au sein de l’ESC Bretagne Brest ................................................................62

Pour un projet agricole partagé, à la fois performant et respectueux de l’environnement63 Etude prospective filières et foncier agricole en Pays de Brest ................................................................................ 65

Pour une exemplarité des démarches environnementales............................................69 Construction d’un centre de transfert de déchets sur l’île Molène............................................................................71 Restructuration-extension de l’usine de compostage de Plouedern ........................................................................ 73

Pour une Bretagne équilibrée, accessible et connectée à l’Europe et au monde ............ 75 Extension du réseau métropolitain à haut débit...................................................................................................... 77 Accompagnement du Centre de ressources dans le développement des Usages innovants et du lien social sur les

territoires................................................................................................................................................................... 79 Etudes pré-opérationnelles - tramway de l’agglomération brestoise.......................................................................82 Etudes en vue d’accompagner le projet de tramway en matière d’aménagement d’espaces publics et

d’amélioration du plan de circulation......................................................................................................................85 Création de voies vertes « piétons – cycles » sur le boulevard de contournement de Brest (RD 205 – Boulevard

de l’Europe) ...............................................................................................................................................................87 Constitution d’un nœud d’échange intermodal autour de la Gare routière intermodale de Saint-Renan..............89

27

Pour une affirmation de la vocation et de la spécificité maritimes de la Bretagne......... 91 Projet de gestion intégrée des zones côtières du Pays de Brest...............................................................................93 Requalification des espaces publics du port du commerce de Brest........................................................................ 95 Présentation globale du site du Moulin blanc .........................................................................................................98 Aménagement de la Zone d’Activités pour les Professionnels de la Plaisance Tranche fonctionnelle n°2 - 2006-

2008 ........................................................................................................................................................................ 100 Réorganisation et aménagement des espaces publics du pôle nautique touristique du Moulin-Blanc ................ 102 Aménagement du Plateau technique nautique du Moulin blanc à Brest (2ème tranche)..................................... 103 Etudes en vue de la création d’un Pavillon d’expositions temporaires a Océanopolis .......................................... 105 Soutien à la mise en œuvre du Programme culturel d’Océanopolis (CCSTI de la mer) ........................................ 107 Cartographie des ports de plaisance en Pays de Brest (Fiche globale) ..................................................................110 Elaboration d’un schéma de développement des activités de plaisance et de nautisme ........................................ 111 Réhabilitation Aménagement Reconversion Port de Camaret ...............................................................................113 Reconversion d’un site militaire en port à sec à Lanvéoc........................................................................................116 Etudes en vue de la réhabilitation de la station balnéaire de Morgat projet de gestion intégrée..........................118

Pour une Bretagne équitable et solidaire.....................................................................121 Opération de renouvellement urbain de St-Martin à Brest : conception et réalisation des espaces publics ....... 123 Centre ville de Brest Métropole Réhabilitation des espaces publics de la place St-Louis ..................................... 125 Le Froutven : création d’un quartier d’accueil des équipements métropolitains de Brest et du Pays de Brest .....127

Pour la mise en place concertée d’un véritable service public de la culture................. 129 Nouvelle médiathèque centrale de Brest (études)...................................................................................................131 Restructuration du Centre culturel le Family à Landerneau.................................................................................. 133 Rénovation du Quartz de Brest ............................................................................................................................... 135 Restructuration d’un bâtiment à vocation économique pour le développement d’une filière de production

cinématographique...................................................................................................................................................137 Pour un développement touristique et sportif et des loisirs de qualité........................ 139

Aménagement du site de la pointe St-Mathieu .......................................................................................................141 Schéma de développement touristique durable de Plougonvelin - Valorisation du patrimoine........................... 143 Réhabilitation du village de Meneham (phase 2) ................................................................................................... 145 Grand stade de Brest (phase 1) ............................................................................................................................... 147 Aménagement d’une piscine communautaire (études préalables) ........................................................................ 148

29

Pour un dispositif de formation réactif au service des compétences humaines

31

ETUDES EN VUE DE LA CREATION D’UN CAMPUS DES METIERS PAR UN TRANSFERT DU CENTRE DE

FORMATION D’APPRENTIS

1. Maître d’ouvrage Chambre de commerce et d’industrie de Brest

2. Présentation générale du projet

2.1. Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale

Les structures d’accueil vieillissent en Nord Finistère, et logiquement d’autres sites sont construits ou

profondément remaniés.

Cela pèse sur l’attractivité des filières apprentissage auprès des jeunes, des parents et des entreprises. Or le

maintien et le développement de l’apprentissage sont indispensables aux TPE et à l’économie Nord-Finistérienne.

2.2. Objectifs du projet

Restaurer l’attractivité des filières par apprentissage, dans le centre de formation polyvalent d’apprentis du Nord

Finistère, pour maintenir et développer une offre de formation aux métiers, au service des jeunes et des entreprises

du Pays de Brest.

2.3. Descriptif du projet

Avec près de 1 600 jeunes, l’Institut de Formation par Alternance Consulaire (IFAC), Centre de Formation

d’Apprentis (CFA) de la CCI de Brest, est un des premiers de Bretagne.

Ce CFA polyvalent irrigue tout le Nord Finistère, le Finistère et la Bretagne pour certaines spécialités, et forme à 20

métiers des jeunes, du CAP à la Licence.

Les bâtiments actuels ne sont plus adaptés à l’attractivité des filières et à l’évolution des métiers. Les travaux

d’adaptation, nécessaires à court terme sur le site actuel, sont déjà estimés à 6 M€ TTC. Le coût d’un nouveau

projet, plus fonctionnel, plus accessible et plus attractif, est évalué à ce stade à 24 M€ TTC.

La présente demande porte sur la réalisation des études de faisabilité.

L’autofinancement de la CCI sur ce projet sera d’au moins 20%.

2.4. Résultats attendus

3. Echéancier de la réalisation du projet 2007-2008 : Etudes et dossier d’appel d’offre

2010-2015 : Foncier, immobilier et équipement

32

4. Conditions suspensives particulières La Région peut co-financer un « programmiste » pour une évaluation du projet en prenant en compte les demandes

de la Région et ce, avant toute autre étude ou concours d’architecte sous réserve :

- que la Région soit présente au tour de table initial du projet (calibrage) ;

- de précisions sur le montage du projet via la SCI ;

- que l’autofinancement de la CCI ne se transforme pas en emprunts où le CFA devrait rembourser les

emprunts sous forme de loyer à la SCI sur un investissement financé par fonds publics.

5. Présentation financière du projet

Description des postes de dépenses (TTC) Montant (€)

Etudes préliminaires, étude d’avant projet jusqu’au concours d’architectes,

Etude d’avant projet jusqu’au concours d’architectes

Appel d’offres

1 440 000

TOTAL 1 440 000

6. Intervention de la Région : 720 000 €

33

INSTITUT DE FORMATION DES APPRENTIS : TRAVAUX DE CONFORTATION ET DE SECURITE DES

BATIMENTS ACTUELS




Les bâtiments actuels ne sont plus adaptés à l’attractivité des filières et à l’évolution des métiers.

Le maintien et le développement de l’apprentissage sont indispensables aux TPE et à l’économie nord-

finistérienne.


Maintenir l’attractivité des filières par apprentissage, dans le centre de formation polyvalent d’apprentis du Nord

Finistère, pour consolider l’offre de formation aux métiers, au service des jeunes et des entreprises du Pays de

Brest.


Description de l’opération

Bâtiment ancien imposant des rénovations urgentes : rénovation complète du toit, réparation de la façade, hall

d’entrée, canalisations, etc…

Dans l’attente d’une réalisation nouvelle à moyen terme (mise en service 2015) (cf études financées par la fiche

précédente), des travaux importants et obligatoires de maintenance et de sécurité sont nécessaires.

Dans les combles du bâtiment principal de l’IFAC, dont l’accès n’est pas autorisé au public, des canalisations de

chauffage (dont une partie n’est plus en fonctionnement) sont recouvertes d’un carton amianté.

L’opération consistera à désamianter ces canalisations, à déposer les tuyauteries hors service et à recalorifuger les

tuyauteries de chauffage.

Compte tenu des expertises réalisées, une rénovation complète du toit doit être réalisée dans les meilleurs délais

ainsi que des réparations sur la façade.

L’autofinancement de la CCI sur ce projet sera d’au moins 20%.

Localisation du projet

IFAC - 11 rue Yves Giloux - 29200 BREST


34

3. Echéancier de la réalisation du projet 2007-2008

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve de précisions à apporter sur le devenir de ce site (durée

d’utilisation et usage ultérieur) si les études de faisabilité financées dans la fiche précédente devaient aboutir à la

construction d’un nouveau centre. (Le bâtiment actuel sera-t-il vendu, détruit… ?)



Dépenses de rénovation 936 880

TOTAL 936 880


35

GIP MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1. Maître d’ouvrage GIP Maison de l’emploi et de la formation professionnelle du Pays de Brest



La Maison de l’Emploi et de la Formation Professionnelle a pour vocation à l’échelle du Pays de Brest :

- L’amélioration du service rendu aux demandeurs d’emploi, aux créateurs d’entreprises, aux salariés en

mobilité professionnelle et aux entreprises,

- Le soutien à l’activité économique du territoire,

- L’anticipation de la qualification des publics demandeurs d’emploi.


Le projet de la Maison de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Pays de Brest est construit pour tenir

compte de l’individu, de ses projets et de ses besoins qui doivent être au centre des préoccupations.

La Maison de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du Pays de Brest a pour objet l’amélioration :

- De la coordination de l’action des partenaires agissant dans le domaine de l’emploi, de la formation, de

l’orientation et de l’insertion,

- Du service rendu aux demandeurs d’emploi, aux créateurs d’entreprises, aux salariés en mobilité

professionnelle et aux entreprises.

Pour ce faire, elle développera des actions visant notamment :

- L’accueil, l’information, l’orientation et l’accompagnement de tous les publics pour favoriser l’accès à la

formation,

- L’insertion et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des salariés pour faciliter l’accès à l’emploi

et à la mobilité professionnelle,

- Le développement de la création et à la transmission d’entreprises,

- Le développement des actions en matière de prévision des besoins de main-d’œuvre pour adapter les

compétences aux évolutions économiques et répondre aux besoins en formation professionnelle,

- La création de nouveaux outils complémentaires aux dispositifs existants.


La Maison de l’emploi et de la Formation dans sa dimension territoriale a pour objectif l’animation et la

structuration des actions définies ci-dessus organisées autour de quatre axes :

- Anticipation, observation et adaptation au territoire

- Accès et retour à l’emploi des publics

- Développement de l’emploi et création d’entreprise pour un public en insertion professionnelle

36

- Accès à la formation pour tous les publics

Il s’agit d’aider le fonctionnement de cette structure par le financement d’actions relatives la création d’entreprises

et à l’accès à la formation. Ces actions sont des actions expérimentales dans les trois premières années. Les

développements seront proposés ultérieurement en fonction des orientations spécifiques sur le territoire du Pays de

Brest.


3. Echéancier de la réalisation du projet Juin 2006 : Assemblée générale constitutive du GIP

Septembre 2006 : mise en œuvre opérationnelle du GIP

4. Conditions suspensives particulières Les différentes dépenses relatives aux actions sur lesquelles le financement régional est appelé devront être

précisées, étant entendu que seules les dépenses liées à la maison de la formation seront éligibles. Pour rappel,

l’investissement et le fonctionnement de la maison de l’emploi ne sont pas éligibles.

Le fonctionnement de la maison de l’emploi ne saurait être financé. Seules les dépenses de fonctionnement

partagées, et calculées au prorata des missions relatives à l’information sur la formation, pourront être retenues, et

sur une durée limitée (aide au démarrage). Les missions directement liées à la formation font déjà l’objet d’un

financement régional via le temps de travail du délégué territorial.

La Région sera attentive à ce que les actions financées relèvent de sa compétence formation et soient cohérentes

avec la stratégie régionale emploi formation.

Sur l’axe « création d’entreprise », ne pourront être éligibles que les actions définies par le comité de coordination

local Maison de la Formation professionnelle et validés par le Conseil régional.

Sur l’axe « accès à la formation », ne pourront être éligibles que les actions d’interconnaissance et de

professionnalisation des acteurs de l’AIOA qui seraient définies dans le cadre de la Maison de la formation

professionnelle et pilotées par la Région.

Le financement ne pourra relever que d’une aide au démarrage ou porter sur une action ponctuelle. En cela, il ne

pourra excéder une durée de trois ans.



Axe création entreprise 190 000

Axe accès à la formation 15 000

TOTAL 205 000


37

ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE BREST BRETAGNE :

EXTENSION DESTINEE A DES LOCAUX DEDIES AUX SESSIONS DE FORMATION




L’ESC est un élément structurant de l’enseignement supérieur à Brest. Elle est confrontée, comme les grandes

écoles de l’Ouest breton en général, à des problèmes d’attractivité. Il s’agit notamment d’ouvrir les écoles à de

nouveaux publics.


Améliorer l’attractivité de l’ESC et l’ouvrir à de nouveaux publics.



Afin de permettre d’accueillir, dans les meilleures conditions, les nouvelles promotions d’élèves et de stagiaires,

l’ESC projette une extension limitée de ses capacités (surface d’extension de 400 ; 500 m²).

L’aile envisagée serait principalement dédiée au public formation continue, ainsi qu’au public d’étudiants

internationaux.

Il sera ainsi nécessaire d’intégrer la dimension connectique et interactive (traduction simultanée, gestion de groupe

à distance…).


ESC, 2 avenue de Provence 29238 BREST cedex


3. Echéancier de la réalisation du projet 2007 : Etudes

2008 : Travaux

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sur la partie du projet strictement dédiée à la « formation initiale ».

38


Description des postes de dépenses (HT ou TTC ?) Montant (€)

Etudes préalables jusqu’au concours d’Architecture 100 000

Bâtiments 900 000

Equipements 100 000

TOTAL 1 100 000

6 Intervention totale de la Région : 440 000 € 40 000€ pour les études 400 000€ pour les travaux

39

MODERNISATION DE LA PLATE-FORME DE FORMATION SPECIALISEE POUR LE SECTEUR DE LA

MAINTENANCE NAVALE




Le CEFORTECH assure dans ses métiers une formation tout au long de la vie. Il s’agit de mettre en œuvre des

formations en cohérence avec le pôle mer et de favoriser l’accueil de plus de femmes dans ces filières.


Disposer d’un outil de formation adapté, modernisé et plus ouvert (accueil de plus de femmes).


Cette opération permettra au CEFORTECH de moderniser ses bâtiments, d’intégrer les équipements et bâtiments

permettant d’accueillir plus de jeunes dans les formations et de disposer de l’ensemble des appareils de

manutention nécessaires dans les opérations de maintenance portuaire (en cohérence avec le thème 2 du Pôle

MER: Ingénierie, Maintenance et service navals, et le projet de création d’une filière complète dans la formation

aux métiers de la maintenance navale).

Ces formations ne situent pas dans un domaine concurrentiel dans la mesure où les installations et

infrastructures de Brest sont les seules de cette importance.

L’autofinancement de la CCI sera de 30 %.


3. Echéancier de la réalisation du projet Engagement : 1er juin 2007

Fin de réalisation : 31 décembre 2008

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve qu’il ne fausse le « jeu » entre organismes de formation qui se

trouvent en situation de concurrence lors des appels d'offre.

40



Echafaudages 28 000

Pont roulant + génie civil 430 000

Nacelle élévatrice 22 000

Palans pour appareilleurs 14 000

Deux chariots élévateurs télescopiques 67 000

Un camion porteur équipé d’une grue auxiliaire 92 000

Bâtiments :

Cabine de peinture 125 000

Atelier de métallisation 722 000

Modernisation, accueil, chauffage 500 000

TOTAL 2 000 000


41

Pour une définition de stratégies territoriales de développement économique et social

43

SCHEMA PREVISIONNEL DES ZONES D’ACTIVITES (FICHE GLOBALE)

44

SCHEMA VOCATION DES ZONES D’ACTIVITES (FICHE GLOBALE)

45

ETUDE EN VUE DU TRAITEMENT DES ENTREES DE VILLE ET DE PAYS POUR ACCOMPAGNER LA

CREATION DES NOUVEAUX PARCS D’ACTIVITES SITUES LE LONG DE LA RN 12

1. Maître d’ouvrage La maîtrise d’ouvrage de l’étude sera assurée par l’Association du Pays de Brest. En effet, par souci de cohérence

générale une seule étude devra être menée. Par la suite les projets d’investissements seront proposés par les

communautés concernées.




Les nouveaux parcs d’activités doivent permettre d’offrir en entrée Est du Pays des terrains pour les entreprises.


Réalisation d’études en vue du traitement et de l’aménagement qualitatifs des accès et des abords des nouveaux

parcs d’activités qui seront la continuité de la grande zone d’activités de Kergaradec, jusqu’à Saint Eloi:

- Saint Thudon et Lavallot Nord à GUIPAVAS situés en entrée de ville, près de l’aéroport et le long de la

RN 12.

- jusqu’à Saint Eloi et Mescoden

Compte tenu du positionnement des nouveaux parcs d’activités en entrée de ville, le long des RN 12, RN 265 et

RD 67 face à l’aéroport, le traitement et l’aménagement des accès et abords devront être de haute qualité

environnementale. La maîtrise d’ouvrage déléguée de ces études sera portée par l’agence d’urbanisme avec le

concours des communautés à hauteur de 50%, soit 100 000€.


3. Echéancier de la réalisation du projet Etudes en 2007-2008

4. Conditions suspensives particulières néant

5. Présentation financière du projet Coût des études : 200 000€


46

ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE MESCOAT/KERGONIDEC/BEL-AIR A LANDERNEAU

1. Maître d’ouvrage Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas



Dans l’objectif d’un développement équilibré du territoire, la Communauté entend offrir aux entreprises les moyens

de leur implantation et de leur qualité globale de développement.


Volonté du Pays de Brest de disposer de zones d’activités qui répondent à l’attente des entreprises et qui bénéficient

d’un même niveau d’équipements performants tout en respectant les objectifs de développement durable.

Doter la Communauté de communes des moyens de ses objectifs en matière de développement économique et plus

particulièrement de terrains équipés pour accueillir les activités économiques tertiaires, en fonction de ses besoins

répertoriés dans le cadre de la charte de développement commercial.

Les activités de type commercial sont exclues de ces financements.


Acquisition et aménagement, et équipement de services sur les terrains situés dans le périmètre de la ZAC de

Mescoat, Kergonidec et Bel Air selon le programme de la ZAC, dans une démarche HQE en cohérence avec le label

Qualiparc.


Mise à disposition des terrains viabilisés à un coût global maîtrisé pour répondre aux objectifs du développement

économique du Pays de Landerneau Daoulas et lui permettre ainsi de compenser les besoins non pourvu sur son

territoire (voir étude départementale).

3. Echéancier de la réalisation du projet Création ZAC : 2006

Réalisation 1ère Tranche : 2007-2009

Réalisation 2ème Tranche : 2009-2012

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité ne pourra être accordé que sous réserve que :

- l’aide de la Région n’ait pas pour effet de proposer de l’immobilier d’entreprise à des prix inférieurs au prix

moyen pratiqué localement ;

47

- le produit de la commercialisation des terrains soit pris en compte et ne soit pas considéré comme faisant

partie de l’autofinancement ;

- l’autofinancement soit au moins égal à 20% ;

- la zone ait obtenu l’agrément Bretagne Qualiparc ;

- la zone soit inscrite dans un schéma de pays.


Prix de vente des terrains entre 15 et 25 € HT le m² en fonction de la vocation du secteur de la ZAC concernée.


Description des postes de dépenses (HT) Montant (€)

Acquisitions foncières liés aux activités (31 ha) 1 010 000

Aménagement global 1 460 000

Equipements THD HQE Paysages 1 000 000

TOTAL 3 470 000

48

CREATION ET AMENAGEMENT D’UNE ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES A SAINT-ELOI

(SECTEUR DE LESLOUC’H)

1. Maître d’ouvrage Communauté de communes du Pays de Landerneau-Daoulas






Faire du pôle de Mescoden-Saint Eloi un pôle fort d’entrée du Pays de Brest conçu en intercommunauté (Pays de

Landerneau-Daoulas et Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes).

Doter le Pays de Brest de zones d’activités économiques respectant les critères de développement durable et d’un

niveau d’équipement performant pour le développement des entreprises.

Permettre l’implantation de nouvelles entreprises et le développement des entreprises existantes sur le territoire.


Acquisition et aménagement, et équipement de services sur les terrains situés sur le secteur de Leslouc’h selon le

programme de la ZAC, dans une démarche HQE, en cohérence avec le label Qualiparc.


Mise à disposition des terrains viabilisés à un coût global maîtrisé pour répondre aux objectifs du développement

économique du Pays de Landerneau Daoulas et lui permettre ainsi de compenser les besoins non pourvus sur son

territoire.

3. Echéancier de la réalisation du projet Création ZAE : DCE Juin 2006

Réalisation : 2007-2008






49







Aménagement et acquisitions foncières 2 460 000

Equipements THD et HQE 600 000

TOTAL 3 060 000

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CREATION ET AMENAGEMENT D’UNE ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES

A MESCODEN (SECTEUR DE SAINT-ELOI)

1. Maître d’ouvrage Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes






Faire du pôle économique de Mescoden – Saint-Eloi un pôle structurant à l’entrée Est du Pays de Brest.

Aménager cette zone d’activités économiques et son extension selon les critères de haute qualité environnementale

et de développement durable et offrir aux entreprises un haut niveau d’équipement.

Réaliser l’adduction de cette zone au réseau de transport de gaz.


Acquisition et aménagement, et équipement de services sur les terrains situés dans la ZAE de Mescoden –

Saint-Eloi, et de l’ensemble de la zone en matière de réseau THD et énergie, selon le programme de la ZAC, dans

une démarche HQE en cohérence avec le label Qualiparc.


Concilier ce développement avec des coût de commercialisation attractifs pour développer l’économie du Pays de

Lesneven et de la Côte des Légendes et lui permettre de pérenniser son offre foncière aux entreprises.

3. Echéancier de la réalisation du projet Création ZAE : DCE en 2007








51






Aménagement et acquisitions foncières (10 ha commercialisables et réseaux de

base) 1 200 000

Equipements THD et HQE 500 000

TOTAL 1 700 000

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CREATION ET AMENAGEMENT D’UNE ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES ZAC DE PRAT-PIP

A GUIPAVAS

1. Maître d’ouvrage Brest Métropole Océane



L’aménagement du parc d’activités de Prat-Pip constitue un élément majeur de l’aménagement de l’agglomération

qui s’inscrit en complémentarité de la réalisation d’une nouvelle aérogare.


Créer un aménagement et des constructions de qualité dans un secteur qui devient le point focal de l’entrée est de

l’agglomération de part et d’autre de la voie express Brest-Rennes.


Acquisition et aménagement, et équipement de services sur les terrains situés dans la ZAE, de l’ensemble de la zone

en matière de réseau THD et énergie, selon le programme de la ZAC, dans une démarche HQE en cohérence avec le

label Qualiparc :

- Procéder à l’acquisition des emprises foncières,

- Réaliser les infrastructures nécessaires à l’accueil d’entreprises,

- Procéder à l’implantation d’activités notamment tertiaires en général (bureaux, entrepôts, …)


3. Echéancier de la réalisation du projet Acquisitions foncières : 2006 - 2007

Travaux d’aménagements : 2007 - 2010

Commercialisation : 2007 – 2012

Travaux de parachèvement : 2011 - 2013






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- la zone soit inscrite dans un schéma de pays ;

- les dépenses liées à la partie commerciale de la zone soient exclues.



Etudes pré-opérationnelles 248 000

Acquisitions foncières 910 500

Travaux primaires 1 122 000

Travaux secondaires 2 063 500

THD et HQE 2 000 000

Frais financiers 565 000

Frais de gestion 701 500

Autres dépenses 594 500

TOTAL 8 205 000


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CREATION ET AMENAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITES DE MENEZ-BOS A SAINT-SEGAL

1. Maître d’ouvrage Communauté de communes de l’Aulne Maritime




de leur implantation et de leur qualité globale de développement


Sur les années 2004 et 2005, la Communauté de communes de l’Aulne Maritime a été contactée à plusieurs

reprises par des sociétés ayant des activités nécessitant des surfaces de stockage importantes, proches de la voie

express, avec si possible un positionnement intermédiaire entre les agglomérations de Quimper et Brest.

La proximité de la voie rapide et du pôle industriel de Pont de Buis, attire des entreprises liées à la mécanique, et

des entreprises de travaux.

Les demandes sont mixtes : locaux de stockage existants disponibles rapidement ou à moyen terme, et surfaces

viabilisées dimensionnées pour l’accueil de constructions importantes (2 500, 5 000, 10 000, 15 000 mètres carrés

viabilisés, selon les demandes) de stockages et logistiques.

Dans ce contexte, la disponibilité de surfaces d’accueil viabilisées prend toute son importance, avec l’avantage d’une

localisation thématique, la vocation tertiaire de la zone de Coativoric étant clairement identifiée et séparée de la

destination industrielle et artisanale de la seconde zone d’activité que représente Ménez Bos.

La Communauté de communes de l’Aulne Maritime présente un fort tissu industriel qui rend ce bassin d’emploi

particulier par rapport au reste du Pays de Brest. Cette concentration comporte des risques importants lorsque

toute une vie économique repose essentiellement sur quelques très gros employeurs. Il importe dans ce cas que le

tissu commercial de la CCAM se diversifie.


Après la définition d’une zone d’activités (Coativoric) à vocation principalement tertiaire sur la commune de

Rosnoën, la Communauté de communes programme la création d’une zone d’activités plus orientée vers des

activités d’artisanat, logistique, voire industrielles.

Sur le long terme, l’attachement à la démarche « Bretagne Qualiparc » apportera un gage de qualité

d’aménagement et de vie de la zone, constituant un facteur fort d’attraction pour les futures entreprises. C’est un

argument fort, mis en avant également dans le cadre de l’aménagement de la zone de Coativoric.


Des disponibilités foncières, en réponse aux demandes d’installations sur le territoire, aujourd’hui impossibles.

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3. Echéancier de la réalisation du projet Réalisation en deux tranches successives :

- 2006-2007 : réalisation de la première tranche : 4,6 hectares

Premiers travaux d’aménagement : septembre 2006.

- 2007-2008 : réalisation de la deuxième tranche : 5 hectares












Acquisitions foncières 180 000

Aménagement global 700 000

Equipements THD HQE Paysages 200 000

TOTAL 1 080 000

56

EXTENSION DU PARC D’ACTIVITES DE COATIVORIC

1. Maître d’ouvrage Communauté de communes de l’Aulne Maritime




de leur implantation et de leur qualité globale de développement


L’extension du Parc d’activités communautaire de Coativoric, sur lequel est présente la plate forme de service des

CPAM du Finistère Nord et Sud, permettra le développement de l’accueil des activités à vocation tertiaire, en

équilibre avec le développement de zones d’activités à destination industrielle et artisanale. Il s’agit de permettre

développement des activités tertiaires, sur un axe passant et sollicité.


Trois hectares, disponibles au plan local d’urbanisme de la commune de Rosnoën, permettent de programmer

l’extension, à moyen terme, de l’actuelle zone de Coativoric, aujourd’hui aménagée sur environ 2 hectares.

La condition d’ouverture à l’urbanisation de ces 3 hectares est le raccordement à un assainissement collectif ou

semi-collectif.


Des disponibilités foncières, en réponse aux demandes d’installations sur le territoire, aujourd’hui impossibles.

3. Echéancier de la réalisation du projet Programmation 2007-2008









- les dépenses liées à la partie commerciale de la zone soient exclues.

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Travaux 550 000

Equipements spécifiques 150 000

TOTAL 700 000

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CREATION ET AMENAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES DU PARCOU

1. Maître d’ouvrage Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes






Faire du pôle économique du Parcou la ZAE structurante du centre de la Communauté de communes.

Aménager cette zone d’activités économiques et son extension selon les critères de haute qualité environnementale

et de développement durable et offrir aux entreprises un haut niveau d’équipement en cohérence avec le label

Qualiparc.


Acquisitions foncières et réalisation des voiries et réseaux divers de l’extension sud de la ZAE du Parcou.


Concilier ce développement avec des coûts de commercialisation attractifs pour développer l’économie du Pays de

Lesneven et de la Côte des Légendes et lui permettre de pérenniser son offre foncière aux entreprises.

3. Echéancier de la réalisation du projet Création ZAE :DCE en 2007










59




Aménagements et acquisitions foncières (8ha commercialisables) 910 000

Equipements HQE 450 000

TOTAL 1 350 000

60

RESTRUCTURATION DE FILIERES EN MUTATION ACCOMPAGNEMENT DES PME ET TPME




Plusieurs filières d’activité du bassin brestois ont ou vont devoir évoluer pour conserver leur compétitivité. On peut

citer l’électronique, avec une délocalisation des emplois et les filières de l’agroalimentaire avec la fin des restitutions

à compter de 2012.


Emergence de produits nouveaux, repositionnement, maintien de l’emploi, démarches commerciales communes

pour les entreprises de ces filières.


Les actions consistent en la définition et le financement d’études spécifiques dans les entreprises, afin d’analyser

leurs potentialités de mutation et de mettre en place les process ainsi que l’action commerciale nécessaire.

Mise en place d’actions d’accompagnement sous 2 phases :

- Etude/Analyse/Etat des lieux

- Accompagnement collectif (Emergence de produits, Repositionnement, Démarches commerciales

communes…).


3. Echéancier de la réalisation du projet 2007-2009 :

Filière électronique : à partir de 2007

Filière avicole : à partir de 2007

Filière agroalimentaire : à partir de 2008

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve :

- de précisions sur les raisons du choix de ces trois filières ;

- de précisions sur les modalités de réalisation de ces études et des opérations d’accompagnement qui

suivront ;

61

- de précisions sur les modalités de mise en œuvre par la CCI ;

- d’une participation du Conseil régional aux travaux par une représentation au sein des instances de suivi de

ces travaux (comité de pilotage…) ;

- que ce travail soit mené avec la Région, l’observatoire emploi-formation, le GREF, en cohérence avec la

stratégie régionale emploi-formation ;

- que ce travail associe le maximum d’acteurs locaux, y compris le Conseil de développement ;

- que la Région soit destinataire des études ainsi réalisées.

Ces études devront notamment veiller à faire le point sur les atouts, faiblesses de ces filières, ainsi que sur les

actions possibles de prévention.



Etude filière électronique 150 000

Etude filière avicole 150 000

Etude filière agro-alimentaire 150 000

TOTAL 450 000

L’autofinancement de la CCI sera de 20 %


62

CREATION D’UN INCUBATEUR D’ENTREPRISES AU SEIN DE L’ESC BRETAGNE BREST




« Produit en Bretagne » s’insère dans le dispositif régional de soutien à l’entreprenariat et à la création

d’entreprises, en synergie avec les autres outils du Pays de Brest et bretons


Développer l’esprit d’entreprenariat, d’intraprenariat et le repreunariat, ainsi que la capacité d’autonomie et

d’initiative des porteurs de projets.

Favoriser les créations d’entreprises s’inscrivant dans une démarche de « produits bretons ».


Il s’agit de créer, au sein de l’ESC Bretagne Brest, un espace commun dédié à Produit en Bretagne, aux fonctions

liées à l’entreprise au sein de l’ESC Bretagne Brest et à Produit en Bretagne.

Pour cela, un investissement immobilier visant la réhabilitation d’une aile de l’Ecole est nécessaire


Nombre de bénéficiaires par année : 40 porteurs de projets rencontrés, 7 projets accueillis, 10 créations d’emplois.





Travaux 552 500

Matériel 159 558

TOTAL 712 058


63

Pour un projet agricole partagé, à la fois performant et respectueux de l’environnement

65

ETUDE PROSPECTIVE FILIERES ET FONCIER AGRICOLE EN PAYS DE BREST

1. Maître d’ouvrage Syndicat mixte du Schéma de cohérence territoriale du Pays de Brest



La vocation agro-alimentaire du Pays de Brest est un pilier majeur de l’économie du territoire, dont l’avenir

s’appuie plus que jamais sur l’articulation entre mode de production, environnement et politique foncière.


Comprendre les évolutions structurelles en s’appuyant sur une réflexion par filière réalisée en lien avec les

agriculteurs, les élus et les représentants du monde économique du territoire.

Mettre en place un tableau de bord de l’évolution du foncier agricole.

Définir les conséquences spatiales et prescriptives du foncier à vocation agricole dans le SCoT.

Permettre aux acteurs du territoire d’avoir une vision à long terme utilisable dans le SCoT



Etape 1 : audit de la situation actuelle

Le diagnostic

- Le tissu socio-économique des exploitations ;

- Impact et enjeux de l’agriculture pour le territoire et l’économie locale ;

- Les filières « agro-alimentaires ».

- Le cadre de référence de scénarios d’avenir

- Analyse des spécificités du territoire du Pays et des territoires du SCOT, à partir d’une analyse prospective

Etape 2 : analyse de scénarios d’évolution par filière

Cette étape reposera sur une démarche participative des agriculteurs et des autres acteurs du monde économique.

Les filières identifiées sont :

- Bovins (lait et viande),

- Porc,

- Aviculture (œufs et chair),

- Légumes industriels,

- Services en accueil milieu rural (tourisme, accueil enfants, personnes âgées…),

- Filières courtes (ventes directes…).

66

La réflexion sera conduite dans une optique globale et de développement durable de l’activité agricole au sens large,

selon les principes de la durabilité :

- L’efficacité économique,

- L’équité sociale,

- Le respect de l’environnement,

- L’emploi-formation.

Etape 3 : vision globale Pays de Brest

Cette étape a pour but :

- D’intégrer le diagnostic et le contexte dans l’évolution de l’agriculture et du territoire du Pays de Brest.

- De regrouper les différentes analyses réalisées par filière dans une approche transversale et territoriale (à

l’échelle du SCoT).

- De déboucher sur un programme d’actions opérationnelles, partagé par les différents acteurs du Pays.

Public visé

Agriculteurs et élus locaux

Partenaires

Le comité de développement de la Chambre d’agriculture.

DDA

Communautés de communes


Mettre en place un tableau de bord partagé de l’évolution de l’impact économique et territorial des activités « agri-

alimentaires » du Pays.

3. Echéancier de la réalisation du projet 2007

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve d’un rapprochement des réflexions, notamment sur le plan de la

méthode avec le travail strictement identique qui est mené par la Chambre d’agriculture du Finistère sur le pays de

Cornouaille et qui est financé par la Région dans le Contrat de pays 2006-2012 de ce Pays.

67



Coordination étude 3 000

Etape 1 : diagnostic 12 000

Etape 2 : étude filières 30 000

Etape 3 : Approche globale 9 000

Autres coûts directs 6 000

TOTAL 60 000


69

Pour une exemplarité des démarches environnementales

71

CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE TRANSFERT DE DECHETS SUR L’ILE MOLENE

1. Maître d’ouvrage Communauté de communes du Pays d’Iroise





Participer au développement durable sur les îles,

Développer l’ éco citoyenneté,

Optimiser la gestion des déchets et accroître les gestes de tri à la source,

Développer une démarche environnementale sur l’île

Supprimer les dépôts sauvages sur l’île

Offrir aux usagers des solutions de tri à la source permettant une meilleure valorisation des déchets.


La gestion des déchets sur l’île Molène est un dossier maîtrisé par la Communauté de communes mais qui ne couvre

pas les modalités réglementaires ou d’hygiène requises et qui mérite d’être optimisé en regard des expériences

satisfaisantes menées sur les îles telles Ouessant ou Sein.

Le projet consiste en la construction d’un centre de transfert et de conditionnement de déchets ménagers et

équipements connexes dont le principal process est la mise en balles des déchets permettant une manipulation

sécurisée, un stockage stabilisé et des conditions de transport optimisé. La commune de Molène étant en site classé

(ou inscrit) aucune autre solution que celle du transfert des déchets vers le continent n’est envisageable.

L’opération consiste en l’aménagement d’un local, l’acquisition d’une machine à enrubanner les déchets, de

matériel de préhension pour la gestion et le conditionnement des déchets de l’île vers le continent




72

5. Présentation financière du projet Coût prévisionnel : 500 000 €.


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RESTRUCTURATION-EXTENSION DE L’USINE DE COMPOSTAGE DE PLOUEDERN

1. Maître d’ouvrage SIVALOM, Syndicat intercommunal de valorisation des ordures ménagères de la région de Landerneau





Ce projet entre dans le cadre de la démarche du plan départemental de gestion des déchets et plus particulièrement

au niveau du nord Finistère pour doter ce territoire d’outils de traitement des déchets complémentaires dans une

logique de développement durable ; la restructuration – extension de l’usine de compostage de Plouédern venant en

complément de l’usine d’incinération du Spernot à Brest.


Réalisation d’une étude de faisabilité en vue d’étendre et de restructurer l’usine de traitement du SIVALOM dans

une optique de valorisation et de traitement des déchets biodégradables de toutes les Communautés de Pays.

L’objet de l’étude portera notamment sur la valorisation optimisée des déchets avec production de compost ou

méthanisation, le respect de l’ensemble des normes pour la protection de l’environnement et d’intégration de

l’usine dans le site et de qualité du compost (norme NFU 44), une recherche de complémentarité avec l’usine

d’incinération du Spernot pour l’élimination des refus et des sous-produits.

Cette étude à caractère stratégique ne relève pas d’une activité classique de la filière déchets. Elle n’est amortissable

en aucun cas dans le cadre du service public financé par les usagers et les collectivités.


Traitement revalorisation de 30 000 à 40 000 tonnes de déchets des collectivités avec maîtrise durable du coût

global de l’ensemble de la filière.

3. Echéancier de la réalisation du projet 2007- 2008: études et appels d’offres

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sur la dimension innovante et la dimension expérimentale de ce projet, et sous

réserve d’un travail à mener pour favoriser le transfert des enseignements obtenus aux autres collectivités.

Seule l’étude pourra être aidée. Les travaux qui s’en suivront ne pourront être soutenus.

74



Etudes 2 000 000

TOTAL 2 000 000


75

Pour une Bretagne équilibrée, accessible et connectée à l’Europe et au monde

77

EXTENSION DU RESEAU METROPOLITAIN A HAUT DEBIT




La construction du réseau métropolitain à haut débit a débuté en 2001. A ce jour, le réseau métropolitain dessert

une quarantaine d’établissements de la Ville de Brest et de Brest Métropole Océane, 5 établissements

d’enseignement supérieur et de recherche, les 4 centraux téléphoniques brestois, les 3 points d’accès métropolitains

au réseau régional haut débit Mégalis ainsi que les 3 pépinières d’entreprises du Technopôle Brest Iroise. Cette

infrastructure optique d’initiative publique est aujourd’hui utilisée par 4 opérateurs de télécommunications pour

déployer leurs réseaux et offrir leurs services aux particuliers et entreprises brestoises. Elle permet également de

raccorder à très haut débit l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et de recherche au réseau

régional Mégalis. C’est un véritable outil d’aménagement numérique du territoire.

Le présent projet vise à étendre cette infrastructure optique sur le territoire de Brest Métropole Océane afin de faire

de Brest Métropole Océane une véritable métropole numérique s’intégrant parfaitement dans les choix techniques

du futur réseau régional Mégalis 2 ainsi que, sans préjuger des conclusions de l’étude actuelle, dans le schéma

régional d’aménagement numérique initié par la Région Bretagne. En complément de cette infrastructure optique,

une infrastructure sans fil basée sur la technologie Wimax permettra de couvrir les zones blanches du haut débit

sur le territoire de Brest Métropole Océane. La portée de cette infrastructure sans fil est telle qu’elle permettra

également de couvrir en haut débit une grande partie des zones blanches du Pays de Brest.


Les objectifs des ces extensions sont de développer la compétitivité et l’attractivité du territoire selon 3 axes :

- Garantir un accès en haut ou très haut débit sur le territoire du Pays pour les particuliers et les entreprises

- Développer la concurrence pour développer l’offre et les services

- Affirmer Brest Métropole Océane en tant que métropole numérique


Le projet consiste notamment à étendre le réseau actuel pour desservir en fibre optique :

- L’ensemble des centraux téléphoniques (NRA) des communes de BMO : les 4 NRA sur Brest étant déjà

desservis, 6 NRA situés dans les communes de Plouzané, Guilers, Gouesnou, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon

et Plougastel-Daoulas seront desservis.

- L’ensemble des centraux téléphonique haut débit (NRA HD) : 3 NRA HD sur la zone d’activités de

Kergaradec, 2 NRA HD sur la zone portuaire, 1 NRA HD sur le Technopôle Brest Iroise.

- Les sous-répartiteurs de Brest : permet de rapprocher la fibre optique de l’abonné et par conséquent d’offrir

du très haut débit.

- Les besoins internes : les opportunités permettant de raccorder les sites

78

La technologie sans-fil Wimax viendra compléter la desserte en fibre optique : 3 stations Wimax seront installées :

ces stations permettront de couvrir les zones blanches de du Pays de Brest.


Le réseau, une fois étendu, sera l’infrastructure partagée et mutualisée permettant aux opérateurs de

télécommunications de :

- déployer le dégroupage total sur l’ensemble de BMO

- résorber toutes les zones blanches du territoire de BMO, et par extension d’une partie des zones blanches

du Pays de Brest

- proposer une couverture très haut débit sur Brest.

3. Echéancier de la réalisation du projet Octobre 2006 à septembre 2007 Desserte des centraux téléphoniques (NRA) et centraux téléphoniques haut

débit (NRA HD)

Janvier 2007 à juin 2007 Couverture Wimax

Janvier 2008 à décembre 2008 Desserte des sous-répartiteurs de Brest

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve des conclusions du schéma numérique régional et de l’obtention,

par le maître d’ouvrage, de la licence WIMAX.



Desserte des NRA 2 052 000

Desserte des NRA HD 418 000

Couverture Wimax 444 000

Desserte sous-répartiteurs 836 000

Raccordements internes 418 000

TOTAL 4 168 000


79

ACCOMPAGNEMENT DU CENTRE DE RESSOURCES DANS LE DEVELOPPEMENT DES USAGES INNOVANTS

ET DU LIEN SOCIAL SUR LES TERRITOIRES

1. Maître d’ouvrage Ville de Brest avec fonds de concours des communautés



Le développement des technologies de l’information et de la communication constitue un facteur déterminant dans

la compétitivité des territoires.

Le projet « Internet et multimédia en Pays de Brest, usages innovants et lien social sur les territoires » conforte la

volonté du Pays de Brest de faire des technologies de l’information et de la communication un outil de

développement, de lien social et de valorisation de nos patrimoines culturel, artistique, géographique et humain.

La mise en place du Centre de Ressources Coopératif Multimédia en Pays de Brest autour des cybercommunes et

des points d’accès public à Internet et au Multimédia a constitué une première étape de travail en réseau. Elus des

communes et communautés, acteurs institutionnels, associatifs, animateurs, acteurs de l’accès public ont travaillé

ensemble autour des enjeux des TIC au Pays de Brest.

Internet et multimédia en pays de Pays, usages innovants et lien social prolonge et marque une nouvelle étape dans

notre ambition d’un projet partagé et solidaire sur la société de l’information au Pays de Brest.

Les compétences de la recherche et des entreprises ont permis à notre territoire d’être partie prenante du pôle de

compétitivité « Images et Réseaux ». Il nous semble important d’y rajouter les dimensions usages et innovation

sociale en s’appuyant sur les réseaux de coopération, le tissu associatif, l’excellence des réseaux éducatifs, la

richesse du patrimoine culturel et géographique qui maillent les communes du pays.

Le Pays de Brest a acquis aujourd’hui une notoriété sur cette dimension usages et des premiers projets sont là pour

concrétiser le premier volet 2006-2009 de cet axe.

Une reconnaissance nationale du caractère innovant des actions conduites en Pays de Brest

Le Pays de Brest est reconnu par les acteurs de l’Internet en France comme un territoire innovant tant dans ses

actions et projets que dans ses pratiques de coopération.

Ce projet s’appuie d’ores et déjà sur des réalisations :

- La médiathèque collaborative en ligne (http://www.a-brest.net/article2168.html)

- Le projet de recherche T@pa de l’ENST Bretagne (accès à Internet pour les personnes âgées sur la télé et

sur leurs usages)

- Le succès des formations au multimédia :

- Le succès du cédérom bureau libre (une forme de co-production) diffusé à 130 000 exemplaires repris par

l’université de Bretagne occidentale, le groupe des écoles des télécoms, l’université de Rennes…

- Le projet d’encyclopédie atlas au Pays de Brest, où le Pays de Brest va travailler avec un projet analogue à

Montréal porté par l’UQAM (université du Québec)

- L’observation des usages et la place des outils de l’Internet et du multimédia

80

Ces actions et le projet « Internet et multimédia en Pays de Brest, usages innovants et lien social » enrichissent les

3 axes présentés dès fin 2004 aux acteurs locaux :

- Le développement innovant des cultures numériques ;

- L’accompagnement des services publics en ligne dans les communes ;

- Les usages des TIC, facteur de lien social de reconnaissance des personnes.


Développer et expérimenter les usages innovants du multimédia et d’Internet

Favoriser la cohésion sociale et territoriale du Pays



L’objet de la demande porte sur l’acquisition de prestations en vue de mettre en œuvre les actions visant à

développer les éléments suivants :

- Projets structurants et innovants

- Mise en œuvre d’ateliers, de réunions de sensibilisation, d’information à destination des publics

- Mise en place d’outils innovants et expérimentation dans le réseau d’accès public.

- Mise en place de services, facilitant l’expérimentation de nouveaux usages (assistance technique, prêt de

matériel)

- Développement de partenariats sur des thématiques nécessitant une mutualisation des pratiques, des

connaissances (ex. Action en faveur des publics éloignés)

- Mise en réseau des acteurs locaux avec d’autres réseaux nationaux travaillant sur des thèmes comparables.

- Evaluation, recherche, observation des pratiques innovantes des nouvelles technologies.

- Coordination des actions innovantes visant à développer l’interconnexion de réseaux sectoriels, la

coopération et la mise en réseau des acteurs à l’échelle du Pays.

- Communication sur les expériences et expérimentations réalisées

La mise en œuvre du projet s’appuie sur des méthodes coopératives et la mutualisation. A différents niveaux, le

projet est alimenté et mis en œuvre à partir des propositions des acteurs locaux.

En aucun cas, il ne s’agira de financer le fonctionnement courant du Centre de ressources.

Public visé

Les actions visent tous types de publics.

Partenaires

Il s’agit de réunir de façon ouverte l’ensemble des personnes, associations, structures, utilisateurs innovants des

outils multimédia et de l’Internet sur la diversité des territoires. En complémentarité avec les initiatives du pôle de

compétitivité « Images et Réseau », cette démarche implique un rapprochement entre l’innovation technologique et

les usages émergents avec le souci de la coopération entre acteurs.

81


Les résultats attendus peuvent être observés sur deux dimensions :

- l’implication des acteurs sur le territoire ;

- la qualité des actions réalisées.

3. Echéancier de la réalisation du projet 2007

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé uniquement sur l’acquisition de logiciels et de matériels en vue de mettre en

œuvre les actions évoquées ci-dessus. Il l’est sous réserve de précisions complémentaires à apporter sur les

dépenses, notamment sur le type de « contrats extérieurs » (leur objet…) et de matériel. En aucun cas, il ne s’agira

de financer le fonctionnement courant du Centre de ressources. Ce soutien n’a pas vocation à se pérenniser.



Contrats extérieurs 153 000

Matériel 15 300

TOTAL 168 300


82

ETUDES PRE-OPERATIONNELLES TRAMWAY DE L’AGGLOMERATION BRESTOISE




La Communauté urbaine de Brest est compétente depuis sa création, en 1974, en matière de transport en commun

de voyageurs sur l’ensemble de son territoire défini comme étant le périmètre des transports urbains où elle exerce

seule le rôle d’autorité organisatrice.

Aujourd’hui, la métropole brestoise est totalement tournée vers l’avenir ; les grands projets en cours le prouvent :

l’agglomération se renouvelle, aménage son territoire, va accueillir de nouveaux équipements économiques,

culturels, sportifs et commerciaux…

A l’image de ce dynamisme retrouvé, le réseau de transport collectif va connaître une véritable renaissance avec la

réalisation prochaine du projet de tramway qui va véritablement permettre à l’agglomération brestoise de changer

d’échelle et de renforcer son attractivité.

Le Pays de Brest constitue aujourd’hui un espace de redéploiement des fonctions métropolitaines de la région

brestoise. Cependant, au sein de cet espace, la communauté urbaine de Brest reste le poumon économique et

continue d’accentuer son développement en termes d’emplois et d’attractivité.

Certains territoires, au cœur de l’agglomération brestoise, cristallisent cet enjeu métropolitain :

- le Technopôle Brest Iroise, lieu de concentration des excellences et de l’innovation brestoise (Brest

rassemble 60% de la recherche nationale liée à la mer),

- le secteur du Froutven, lieu d’implantation prochaine de grands équipements publics et privés à

rayonnement régional,

- l’hyper centre de Brest,

- Penfeld/Recouvrance, lieu central de reconquête d’espaces à fort enjeu patrimonial, urbain et symbolique

de l’histoire de Brest.

Le projet de tramway qui prévoit le relier l’ensemble de ces territoires entre eux ne peut que renforcer une

accessibilité et, à travers l’image qu’il véhicule, concourir à la dynamique d’attractivité de la métropole brestoise.

Au-delà de cet enjeu métropolitain, le projet de tramway constitue un élément déterminant d’une politique

multimodale de déplacements à l’échelle du Pays de Brest.

Les échanges à l’intérieur de ce territoire s’élèvent à plus de 900 000 déplacements réalisés par les habitants du

Pays de Brest quotidiennement. Un tiers d’entre eux se concentre dans la partie centrale de l’agglomération

brestoise qui ne représente seulement que 5% de ce territoire.

Le projet de tramway vise à améliorer, dans ces espaces centraux, la mobilité au quotidien, en offrant aux habitants

une alternative crédible et efficace à l’usage de la voiture particulière.

La multimodalité et la complémentarité entre modes de déplacement seront assurées à travers notamment les

parcs relais ; le rabattement des réseaux desservant la périphérie et irrigant le Pays de Brest sur les axes

83

structurants de transport –ligne de tramway est/ouest d’une part, mais également ligne nord/sud pour autobus,

mise en service en 2004- ; la création d’un pôle « gare SNCF » ou bus, parc-auto, cars interurbains, TER et LGV se

connecteront afin de proposer un service complet et intégré de déplacements.

La communauté urbaine poursuit, de plus, une politique d’urbanisation ambitieuse afin de répondre à la demande

quantitative et qualitative de logements ainsi qu’aux besoins liés aux activités économiques et mène cette politique

avec le souci de favoriser un développement économe d’espace et dans des secteurs déjà bien desservis par

l’ensemble des modes de transport.

Plusieurs territoires sont concernés par ce type d’approche

En desservant cet ensemble de territoires, le tramway structure la politique urbaine de l’agglomération, permet une

ouverture élargie des quartiers sur le reste de la ville, dynamise les échanges et favorise la cohésion sociale.

En ce sens, il s’inscrit résolument dans la démarche de développement durable voulue et engagée par Brest

Métropole Océane.


Le projet de tramway, outre qu’il est un formidable outil de développement de la métropole brestoise, vise un

changement de dimension des transports publics sur l’agglomération.

La ligne est-ouest projetée constitue la première étape de redynamisation du réseau de transport collectif.

Ce réseau prévoit deux lignes structurantes de transport en commun en site propre à long terme :

- un axe nord-sud d’une longueur de 9 kilomètres environ qui, dans un premier temps, a été aménagé et mis

en service en 2004 selon le mode bus,

- une ligne est-ouest de tramway qui sera mise en œuvre d’ici 2012.

Le réseau sera complété par des lignes de bus redéployées et réorganisées au profit des quartiers et communes

périphériques insuffisamment desservis aujourd’hui ; ainsi, à l’horizon du tramway, l’offre totale de transport sera

supérieure de 10% à l’offre actuelle.


Description de l’opération et résultats attendus

La ligne est-ouest de tramway, projetée à l’horizon 2012, se déploie sur 12 kilomètres, irrigant d’importantes zones

d’emplois (proximité du Technopôle Brest-Iroise, de la base navale et de la zone d’activités de Kergaradec, centre-

ville) et d’habitat (rive droite, Siam-Jaurès, quartier de l’Europe…).

La ligne comporte 24 stations et de nombreuses connexions avec le réseau d’autobus. Dans un rayon de 450 mètres

à vol d’oiseau des stations, le tramway permet de desservir environ 105 000 personnes (habitants, scolaires et

emplois) représentant près de 30 % du potentiel de la communauté urbaine. Sur cette base, la fréquentation

attendue de la ligne s’élève à 45 000 voyageurs par jour.

Brest Métropole Océane a fait le choix de réunir un large partenariat autour du projet et a créé une société

d’économie mixte qui s’est vu confier la charge de la construction du tramway ; cette SEM réunit en son sein, outre

Brest Métropole Océane, le Conseil général du Finistère, la CCI de Brest et quatre groupes bancaires.

Cette structure est devenue opérationnelle au début du mois d’octobre 2006.

Le financement demandé l’est sur la réalisation des études pré-opérationnelles.

84

3. Echéancier de la réalisation du projet Etudes préalable de définition et de programmation : Achèvement fin 2006

Concertation préalable : Achèvement début 2007

Conception et études techniques ; enquête publique : 2007 – 2008

Réalisation du projet : 2009 – 2011

Essais et mise en service : 2012


- qu’il ne porte que sur la réalisation des études et non pas le financement des postes de la SEM ;

- de veiller à articuler ces réflexions avec le projet de pôle d’échange multimodal ;

- de précisions à apporter sur la place de la desserte de la gare dans la refonte des circuits bus.



Etudes 2006 2 400 000

Etudes 2007 4 900 000

TOTAL 7 300 000

6. Intervention de la Région : 1 000 000 €

85

ETUDES EN VUE D’ACCOMPAGNER LE PROJET DE TRAMWAY EN MATIERE D’AMENAGEMENT

D’ESPACES PUBLICS ET D’AMELIORATION DU PLAN DE CIRCULATION




Le projet de tramway fait l’objet d’une fiche spécifique précisant ses enjeux à l’échelle du pays et de la stratégie

régionale ;

En accompagnement du projet, Brest Métropole Océane souhaite développer une intervention globale et cohérente

sur son espace public permettant de finaliser la mise en œuvre de son plan de circulation et l’adaptation de son

réseau de bus, dans une logique d’intermodalité renforcée avec le Pays de Brest.


- Développer une logique d’intermodalité globale à l’échelle de l’agglomération et du pays ;

- Assurer un équilibre entre les différents modes (transports en commun, automobiles, vélos, piétons) selon

les espaces considérés, en maîtrisant la place et la vitesse de l’automobile ;

- Concourir à l’attractivité de l’agglomération par une intervention globale et cohérente sur la lisibilité et la

qualité de l’espace public.


Il s’agit de réaliser des études portant sur :

- l’aménagement d’espaces publics structurants pour le fonctionnement de l’agglomération : restructuration

des boulevards, achèvement de l’anneau du centre ville, en privilégiant les circulations douces, le piéton,

l’usage du vélo, etc ;

- la requalification d’espaces publics majeurs dans l’hypercentre de Brest : bas de Siam ; place de

Strasbourg ;

- l’articulation entre le tramway et la desserte ferroviaire par la gare.


Suivi dans le cadre de l’observatoire des effets du tramway prévu par la LOTI : circulation, accidents, flux piétons et

vélos…

3. Echéancier de la réalisation du projet 2007/2008

86

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve d’une articulation avec le projet de pôle d'échange multimodal et

une association de la Région (Direction des transports) à la conduite des réflexions sur ces études et le projet de

pôle d'échange multimodal (pour s'assurer de intermodalité).

Le financement accordé porte sur les seules études.

5. Présentation financière du projet Coût de ces études : 1 000 000€


87

CREATION DE VOIES VERTES « PIETONS – CYCLES » SUR LE BOULEVARD DE CONTOURNEMENT DE BREST

(RD 205 – BOULEVARD DE L’EUROPE)





Il s’agit d’améliorer l’insertion urbaine du boulevard de contournement de Brest (boulevard de l’Europe) dans sa

traversée des quartiers d’habitat collectif dense, par la création de voies vertes « piétons – cycles » intégrées aux

aménagements paysagers et à la sécurisation de la voie.


Le boulevard de l’Europe à Brest, dans sa section Nord Ouest (Spernot – Kéresseis) constitue le boulevard de

ceinture de l’agglomération, et reçoit à ce titre un trafic routier important (25 000 véhicules/jour), en lien avec le

Nord et l’Ouest du Pays de Brest.

Parallèlement, ce boulevard permet de relier divers quartiers ou équipements urbains générant des déplacements

« mode doux » conséquents (bus, piétons, cycles).

On peut citer :

- l’axe Nord-Sud de transport en commun (CHR – Centre Ville)

- les quartiers d’habitat collectif dense à Bellevue

- l’Ecole Supérieure de Commerce

- la vallée de la Penfeld

- le Centre Hospitalier Régional.

En conséquence, Brest Métropole Océane projette de créer des voies vertes intégrées dans un

aménagement paysager de qualité, sur une distance de 2 x 1,5 kilomètres, afin de favoriser l’usage

des déplacements « piétons – cycles » entre les équipements cités ci dessus.

Ces aménagements accompagneront une restructuration des fonctions routières du boulevard, dans un esprit de

sécurisation des traversées piétonnes, de maîtrise de la vitesse, d’amélioration de l’environnement (hors assiette

subventionnable régionale).


Entre le rond point du Spernot (futur point d’entrée Nord dans la ville) et le rond point de Kéresseis (accès Ouest).

88


3. Echéancier de la réalisation du projet Etudes / DUP / Acquisitions : 2006-2007

Travaux : 2008-2009

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve qu’il ne porte que sur la création de voies vertes et en aucun cas

sur les aménagements routiers.


Description des postes de dépenses Montant (€)

3000 m² de voies vertes x 75 € 675 000

TOTAL 675 000


89

CONSTITUTION D’UN NŒUD D’ECHANGE INTERMODAL AUTOUR DE LA GARE ROUTIERE

INTERMODALE DE SAINT-RENAN

1. Maître d’ouvrage Commune de Saint-Renan



Dans le cadre de sa politique de développement des transports collectifs, le Conseil général du Finistère prévoit la

création d’une navette régulière de transport en commun entre la commune de Saint-Renan et Brest Métropole

Océane.

Située place Maréchal Leclerc, en plein cœur du centre-ville, l’actuelle gare routière de Saint-Renan est également

un lieu d’échange pour les nombreux lycéens utilisant différentes lignes de ramassage scolaire en provenance de

l’ensemble du territoire communautaire, en direction de Brest. En raison des exigences actuelles liées à la sécurité

routière, ce site se révèle aujourd’hui totalement inadapté.

Le nouveau site retenu par la commune de Saint-Renan, qui a pour objectif principal d’optimiser les mouvements

de transports collectifs, se situe à proximité de la route départementale n° 105 et de son échangeur. Cette voie est la

liaison principale entre Brest, Ploudalmézeau, Plouarzel et l’ensemble du secteur côtier.


Créer un nœud d’échange proche du centre-ville de Saint-Renan et des axes routiers importants qui drainent

l’ensemble du territoire communautaire.

Obliger naturellement les automobilistes et les autocaristes à partager l’espace et à ralentir.

Sécuriser les échanges dans la circulation des véhicules.

Permettre l’accessibilité totale des lieux et du service de transports aux personnes handicapées ou à mobilité

réduite.

Affirmer des priorités piétonnes.

Apporter un confort aux usagers du service.


Initié par le Conseil Général, le projet de la nouvelle gare routière de Saint-Renan est le résultat d’une concertation

avec la commune de Saint-Renan, la Compagnie Armoricaine de Transports (CAT) attributaire du service de

transports en commun, et la DDE, maître d’œuvre de l’opération.

Il s’adresse à deux publics :

- Le « grand public » qui, pour diverses raisons, a fait le choix du transport en commun.

- Le public des lycéens (et des collégiens), dans le cadre du transport scolaire.

L’intervention du Conseil régional est sollicitée, non pas sur la construction de la gare mais sur ses aménagements

alentours permettant de constituer un nœud intermodal d’échange.

90


3. Echéancier de la réalisation du projet Durée de l’opération : 7 mois

Réalisation des travaux : fin 2006/courant 2007

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve que soient attestées les dimensions intercommunale et

intermodale du projet.


Description des postes de dépenses Montant (€)

Levé topographique 1 485

Voirie et réseaux divers 395 000

Coordonnateur SPS 1 000

Signalisation horizontale 3 000

Signalisation verticale 13 000

Superstructure 220 616,45

Maîtrise d’œuvre 14 108,55

TOTAL 648 210


91

Pour une affirmation de la vocation et de la spécificité maritimes de la Bretagne

93

PROJET DE GESTION INTEGREE DES ZONES COTIERES DU PAYS DE BREST

1. Maître d’ouvrage Association des Communautés du Pays de Brest



Avec ses 350 km de linéaire côtier, la dimension maritime du Pays de Brest est l’une de ses caractéristiques

fondamentales. Le Pays de Brest présente une très grande diversité de milieux maritimes et littoraux. Bois, landes

littorales, zones humides, étangs, rivières, vasières et prés salés, falaises, dunes, îles et îlots détiennent une très

grande richesse floristique et faunistique. C’est aussi un facteur d’attractivité économique important, notamment

touristique.

Le littoral du Pays de Brest présente également de nombreuses plages dont certaines abritées offrent ainsi une

sécurité idéale aux enfants, des unités touristiques en développement, 5 ports (environ 2 500 places) et plus de

4 000 mouillages autorisés, des îles reconnues pour leur valeur patrimoniale, une armature urbaine favorable aux

échanges, des activités traditionnelles reconnues et modernisées, des infrastructures qui favorisent les échanges

entre les territoires.

Ces prédispositions ont entraîné un développement important de l’urbanisation littorale et accéléré son

développement. Les grands enjeux de la gestion intégrée du littoral du Pays de Brest se situent sur trois plans :

- un enjeu européen et national

- un enjeu régional

- un enjeu territorial


En s’appuyant sur un partenariat intégré, construire un ensemble de dispositifs et d’outils cohérents qui reposeront

sur des orientations politiques partagées. Ce projet sera ensuite soumis au débat et à l’adhésion des partenaires du

projet.



En conformité avec les principes généraux sur la protection du milieu marin et du littoral, le projet a pour objet

d’établir une proposition de cadre commun pour la gestion intégrée des zones côtières du Pays de Brest et de

renforcer à cette fin la coopération entre les acteurs :

- Une charte d’objectifs à 10 ans de la gestion intégrée du littoral du Pays de Brest, comportant des

orientations politiques précises

- Un plan d’actions coordonnées entre les maîtres d’ouvrage compétents

- Le Projet de protocole, à portée juridique dans le cadre d’une expérimentation d’exercice de compétences

(loi sur la décentralisation), entre les acteurs afin d’organiser l’exercice coordonné des responsabilités et

initiatives

94

Le plan de développement durable du littoral a pour territoire d’application un périmètre précis.

Le projet se déroulera en 6 phases :

- Mise en place du dispositif de pilotage concerté (1 mois)

- Définition d’une méthodologie complète intégrant toutes les phases du projet (3 mois)

- Mise en place d’outils d’ingénierie et de communication (5 mois)

- Participation aux échanges d’expérience (permanent)

- Elaboration de propositions d’outils de gestion intégrée (10 mois)

- Finalisation, validation par les partenaires et évaluation de la démarche (6 mois)

Partenaires

L’État, le Conseil régional, le Conseil général, l’Université de Bretagne Occidentale, IFREMER, le Conseil de

développement, les Communautés du Pays de Brest.


3. Echéancier de la réalisation du projet 2006-2008 (18 mois)


- de précisions sur la répartition des dépenses ;

- d’une articulation et d’une mutualisation avec le travail mené actuellement par la Région pour la

constitution d’une Charte régionale des espaces côtiers et conduite du projet avec la Mission mer du

Conseil régional ;

- d’une association impérative du Conseil régional (Mission mer) à chacune des étapes de ce projet.

5. Présentation financière du projet Coût total du projet : 180 000 €


95

REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU PORT DU COMMERCE DE BREST




Développement économique et touristique du littoral dans le respect de l’environnement


Développer l’attractivité touristique de Brest et la filière nautique par l’intégration du port du château dans un

projet global d’aménagement du front de mer

La partie Ouest du port de commerce a évolué fortement depuis le début des années 90, les actions de

recomposition urbaine, la démolition des friches industrielles et les travaux d’aménagement réalisés ayant permis

l’accueil de nouvelles fonctions économiques, par le développement du tertiaire, et des services liés à

l’augmentation des emplois sur le site.

Le lien avec la ville s’est renforcé parallèlement aux fonctions urbaines du quartier.

Cette évolution positive trouvera son aboutissement et sa cohérence dans la réalisation des différents programmes

projetés :

- En matière économique et scientifique, par la réalisation, de nouveaux bâtiments d’activités et tertiaires ;

- En matière d’équipements publics, par l’implantation de la salle des musiques actuelles « la Carène »,

équipement d’agglomération qui renforcera les échanges ville-port. Dans le même objectif, l’aménagement

du parc à chaînes permettra outre la réponse partielle apportée aux besoins en stationnement,

l’organisation d’évènements complémentaires aux animations du port.

- Le retraitement qualitatif du quai de la Douane, face aux bassins « historiques » du port de commerce

adaptés à l’accueil des bateaux à fort tirant d’eau (petits paquebots, grands voiliers, vieux gréements), la

requalification de la gare maritime trouveront dans l’aménagement sur le quai de l’Amirauté, des

commerces et services liés au port du château, un prolongement et un complément.

Dans ce contexte, la réalisation du port du château constitue un élément structurant du projet général, tant par les

retombées économiques directes et indirectes, que par l’animation et l’image qualitative apportées.

D’un point de vue urbain, devront être traitées les continuités entre le quai de la Douane et le futur quai de

l’Amirauté, le retournement du quai Malbert, la complémentarité des programmes bâtis sur le quai de l’Amirauté

avec l’existant et avec les projets à venir sur le port de Commerce, la globalisation des réponses à rechercher dans

les domaines des déplacements et du stationnement.


Il s’agit de traiter la continuité des espaces publics du port du Château et du port de commerce, la complémentarité

des programmes bâtis sur le quai de l’Amirauté avec l’existant et les projets à venir sur le port de commerce, la

globalisation des réponses à rechercher dans les domaines des déplacements et du stationnement.

96

97



- de l’accord exprès de la Région, au moment de l’instruction du dossier, sur le détail de chacune des

opérations envisagées ;

- que les besoins en stationnement liés aux aménagements envisagés aient été intégrés (et n’entraînent pas

une surcharge des parkings existants au niveau du bord à quai).



Secteur salle musique CARENE 267 000

Quai de l’Amirauté 1 982 600

Rue Aldéric Lecomte 502 320

TOTAL 2 751 920


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PRESENTATION GLOBALE DU SITE DU MOULIN BLANC

Autour d’ Océanopolis , ouvert en 1990 et développé depuis en un parc de découverte des Océans (CCSTI de la

mer), du port de plaisance (1460 places) et du Conservatoire national botanique du Stang-Alar, Brest Métropole

Océane développe un certain nombre d’aménagements pour faire du site du Moulin Blanc un pôle de loisirs et de

tourisme majeur en France.

Le projet global d’aménagement qui a fait l’objet d’un concours en 2002 comprend:

- la réorganisation des espaces du port de plaisance, au travers de l’aménagement d’une zone

d’activités dédiée aux professionnels de la plaisance (ZAPP- cf fiche projet spécifique).Le transfert sur la

ZAPP de la réparation, de la maintenance et de l’hivernage des bateaux, des services divers, permettra de

libérer le terre plein du port, lequel accueillera un pôle de commerces, de loisirs, et de services liés au

nautisme. La ZAPP sera complétée par la réalisation d’infrastructures techniques de mise à l’eau, de

maintenance, de carénage, autour de la cale sud existante.

- Autour d’Océanopolis, les parvis du Moulin Blanc, vaste espace public de qualité, permettront

d’accueillir les aménagements nécessaires au déroulement de manifestations et évènements sportifs,

nautiques ou culturels.

- Centre de vie du port de plaisance, le centre nautique sera maintenu, développé et restructuré à son

emplacement actuel, pour ses fonctions administration et formation, ainsi que pour ses activités nautiques

liées au perfectionnement et à l’activité des clubs brestois.

- Le déplacement de l’initiation à la voile légère vers l’ancienne cale du Moulin Blanc et la

création d’un plateau technique (cf fiche projet spécifique) spécifiquement dédié aux pratiques

sportives et individuelles libérera, sur le secteur central du port, une capacité d’utilisation des

infrastructures rendue indispensable par le développement des activités du centre nautique.

- Sur la cale Nord sera regroupé, autour de la capitainerie, l’ensemble des services aux plaisanciers. Au Nord

du port de plaisance sera aménagée une promenade en complémentarité avec la plage du Moulin Blanc.

Cette promenade continue le long du front de mer constituera un élément de liaison entre les différents

pôles du Moulin Blanc et avec le vallon du Stang Alar, et aboutira à un secteur dédié aux sports de glisse et

aux sports alternatifs urbains.

- Sur le secteur de la Cantine est engagée la réalisation d’une piscine ludique et sportive

99

100

AMENAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITES POUR LES PROFESSIONNELS DE LA PLAISANCE

TRANCHE FONCTIONNELLE N°2 - 2006-2008




Favoriser le développement des infrastructures de plaisance de la région.


Doter le Moulin Blanc, premier pôle de plaisance et de loisirs nautiques de Bretagne, d’un espace consacré aux

activités économiques qu’il génère.

Répondre à un manque d’espace exprimé par les entreprises existantes sur le site et celles qui souhaitent s’y

implanter.

Accroître les espaces à vocation d’usage collectif destinés aux professionnels de la plaisance


Il s’agit :

- d’aménager les terrains pour l’implantation d’entreprises liées à la plaisance,

- de réaliser des équipements spécifiques complémentaires destinés aux professionnels, essentiellement

constitués de travaux d’aménagement d’une aire de stockage de bateaux à terre,

- d’aménager les voiries et réseaux nécessaires à la desserte de 6 000 m² de terrains supplémentaires pour

les professionnels de la plaisance.


3. Echéancier de la réalisation du projet Début des travaux fin 2006

Fin des travaux 2ème semestre 2008






101




- que cette tranche constitue bien une tranche fonctionnelle distincte de celle qui a déjà été aidée par la

Région en 2003.



Travaux Etudes et honoraires 780 000

Frais de gestion 40 000

TOTAL 820 000


102

REORGANISATION ET AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU POLE NAUTIQUE

TOURISTIQUE DU MOULIN-BLANC




Développement des activités liées à la plaisance, au nautisme et aux loisirs.


Développer le pôle de loisirs et de tourisme du Moulin-Blanc par une requalification des espaces publics autour

d’Océanopolis, du port de plaisance et du Conservatoire botanique national.


Il s’agit de réorganiser les accès et le stationnement sur le port de plaisance (ZAN), d’aménager une promenade

bord à quai le long du port et de la plage (paséo) et de traiter les espaces publics autour de la future piscine ludique

(secteur cantine).


3. Echéancier de la réalisation du projet 1ère phase : 2007-2008 (aménagements autour de la piscine, secteur cantine).

2ème phase : 2008-2009 (ZAN) réaménagements espace attenant au port de plaisance

3ème phase : 2009-2010 paséo liaison port de plaisance, plage, cantine




Aménagements autour de la piscine (2007-2008) 2 294 537

Port de plaisance (ZAN) (2008-2009) 2 010 384

Liaison Paseo et promenade bord à quai (2009-2010) 891 250

TOTAL 5 196 171


103

AMENAGEMENT DU PLATEAU TECHNIQUE NAUTIQUE DU MOULIN BLANC A BREST (2EME TRANCHE)




Participer au rayonnement sportif et de la filière nautique de la métropole et du Pays de Brest.


Permettre le développement des activités du centre nautique de Brest et l’organisation des sports de haut niveau.


Le projet comprend :

- une cale de mise à l’eau (extensible) et des zones de préparation et de gréement (1ère tranche déjà financée)

- la construction d’un bâtiment offrant des installations d’accueil pour le pôle Voile France de Brest, les

centres labellisés d’entraînement de voile et kayak, les associations et l’organisation de manifestations

nautiques (2ème tranche : objet de cette demande de financement).

Il s’agit ici d’une 2ème tranche d’aménagements. Une première tranche a déjà été aidée par la Région dans le cadre

du contrat d’agglomération de Brest 2000-2006.


3. Echéancier de la réalisation du projet 2006 (études AVP) – 2007 – 2008 (AO et réalisation).

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve que cette nouvelle cette tranche constitue bien une tranche

fonctionnelle distincte de celle qui a déjà été aidée par la Région dans le cadre du contrat d’agglomération de Brest

2000-2006.

104

5. Présentation financière du projet Prise globalement, l’opération s’élève à 2 270 000 € HT

Pour mémoire : 1ère tranche opérationnelle: réalisation de la cale et aménagements des espaces extérieurs

(déjà financée par la Région à hauteur de 363 000€)


cale 885 000

aménagements espaces extérieurs 185 000

études et honoraires (MOE, BC, études) 104 000

frais divers: MOD, aléas et frais 126 000

TOTAL 1 300 000

2ème tranche opérationnelle: construction des bâtiments techniques (Objet de la demande)


Travaux 800 000

Etudes et honoraires (MOE, BC, études) 77 000

Frais divers: MOD, aléas et frais 93 000

TOTAL 970 000


105

ETUDES EN VUE DE LA CREATION D’UN PAVILLON D’EXPOSITIONS TEMPORAIRES A OCEANOPOLIS


2. Présentation générale du projet Après 6 années de fonctionnement et plus de 2,5 millions de visiteurs accueillis, il est proposé ici de réaliser un

nouveau pavillon dédié aux expositions temporaires, ainsi que des aménagements extérieurs sur le thème des

loutres.


Ce projet a:

- Une dimension touristique (notoriété, attractivité, communication…),

- Une dimension culturelle et scientifique sur le thème de l’océanographique, en liaison avec le pôle de

compétitivité mer

- Une dimension environnementale avec la loutre, espèce bretonne emblématique mais aussi espèce en voie

de disparition


Deux missions essentielles ont été confiées à Océanopolis par les collectivités territoriales :

- Générer un flux touristique important à l’extrême pointe de la Bretagne,

- Etre une vitrine des activités de l’océanographie.

Seul un pavillon spécifiquement dédié et équipé peut répondre à cette attente.

Le projet prévoit aussi des aménagements extérieurs – bassins à loutres – permettant une meilleure répartition des

flux de visiteurs en haute saison.

L’ensemble permettra de renforcer l’attractivité du l’équipement.


Il s’agit de réaliser :

- un pavillon des expositions temporaires permettant de regrouper :

o 950 m² d’expositions temporaires. Cette surface, uniquement en lumière artificielle, est totalement

modulable,

o 390 m² de surfaces techniques permettant la préparation des expositions,

o 390 m² de surfaces d’accueil et de réception permettant de valoriser auprès des partenaires,

l’exposition mais aussi d’accueillir de petits séminaires.

- un ensemble de 2 bassins extérieurs de 150m3 et 100 m3, de décors de falaises rocheuses sur le thème

des loutres.

106


Maintien, voire accroissement, de la fréquentation hors été

Attractivité touristique accrue du Pays de Brest, du Département du Finistère et de la Région Bretagne

Renforcement de l’image Pôle de Compétitivité Mer

Avec le thème des loutres, Océanopolis pourra présenter un maillon supplémentaire de la vie marine en Bretagne

3. Echéancier de la réalisation du projet 2007-2009 : Etudes de faisabilité technique et économique ; préparation du cahier des charges pour lancement de

l’appel d’offres à projet, choix maîtrise d’oeuvre

2010 : Concours architecte, APS, APD et appel d’offres entreprises.

2011-2012 : Travaux et Ouverture au public.

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve de précisions sur le plan de financement et la participation de la

SOPAB au projet.

5. Présentation financière du projet Pour la période 2006-2009 : les études préalables s’élèvent à 250 000 €


107

SOUTIEN A LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME CULTUREL D’OCEANOPOLIS (CCSTI DE LA MER)

1. Maître d’ouvrage La SOPAB : SEM gestionnaire d’Océanopolis pour le compte de Brest Métropole Océane.

2. Présentation générale du projet L’Etat, la Région Bretagne, le Département du Finistère et Brest Métropole Océane ont confié à Océanopolis deux

missions essentielles :

- Générer un flux de visiteurs à l’extrême pointe de la Bretagne

- Représenter une vitrine pédagogique et ludique (CCSTI de la mer) des activités d’Océanopolis.

Depuis son ouverture en juin 2000, Océanopolis a accueilli 2,5 millions de visiteurs. Depuis 2002, l’équipement

met en œuvre, avec ses partenaires publics (collectivités territoriales), industriels et scientifiques (tous les

organismes de recherche océanographiques publics), son programme annuel d’investissements culturels.

Le coût de ce programme est de l’ordre de 10 % du budget d’Océanopolis

Ce programme se décline en trois volets :

Volet culturel

Chaque année, une thématique nouvelle est choisie. Cette thématique annuelle est ensuite déclinée en une

grande exposition temporaire, un Festival du Film de l’Aventure Océanographique, la réalisation de spectacles

audiovisuels de formats très variés (3D, TV, haute définition…) et un spectacle de Noël à destination des

enfants.

Volet Sciences et Environnement

Ce volet comporte un ensemble d’opérations où Océanopolis est utilisé comme médiateur grand public de

l’océanographie (vitrine des activités scientifiques) :

Volet éducatif

Le projet prévoit de maintenir le haut niveau qualitatif et quantitatif du programme éducatif d’accueil des

scolaires, à un niveau de prix acceptable pour le plus grand nombre.


Ce projet de programme annuel d’investissements culturels d’Océanopolis est en parfaite adéquation avec les

vocations métropolitaines du pays :

Océanographie et culture scientifique et technique :

Qu’il s’agisse du Pôle de compétitivité Mer, de l’Europole Mer, des programmes des réseaux européens

d’excellence, le Pays de Brest, avec toutes ses composantes de recherche, de technologies, d’enseignements publics

et privés, possède avec Océanopolis une vitrine à la hauteur de ses ambitions. Sa légitimité repose principalement

sur le positionnement de l’équipement à Brest, véritable métropole dans le domaine de la mer.

108

Environnement et tourisme

Avec 500 000 visiteurs annuels, Océanopolis à Brest est l’équipement touristique payant le plus fréquenté de

Bretagne. Deux études (INSEE et ADEUPA) montrent que l’économie induite est importante (pour 1 € injecté à

Océanopolis, il y a un retour de 1,3 sur le Pays de Brest. Le rendement est sensiblement supérieur pour le Finistère).

Par sa communication nationale, régionale et locale, l’équipement participe à l’attractivité du Pays de Brest et d’une

manière plus large à celle du département et de la région (la zone de chalandise est régionale).

En matière d’environnement, l’analyse est double. L’authenticité et la qualité du patrimoine naturel marin sont les

motivations essentielles du tourisme régional et local. C’est un témoignage de cette authenticité, que viennent

chercher et entendre les visiteurs d’Océanopolis.

Océanopolis a engagé une réflexion importante sur le développement durable (un emploi à plein temps).

Formation et éducation

Formation : Océanopolis accueille une soixantaine de stagiaires par an représentant un total de 450 semaines de

formation. Tous les secteurs d’activité sont concernés.

Education : Océanopolis accueille 50 000 enfants par an, dont 40 000 (groupes scolaires ou extra-scolaires)

effectuent des visites guidées ou des ateliers spécifiques (14 000 enfants participant à 450 ateliers répartis sur une

offre de 14 programmes différents).


Le projet de programme annuel d’investissements culturels d’Océanopolis a trois objectifs principaux :

- Maintien et développement de l’attractivité de l’équipement

- Maintien et développement de la notoriété nationale de l’équipement

- Maintien et développement de la qualité des produits éducatifs.


Volet culturel - Exposition temporaire : chaque année un thème définit le programme annuel d’investissements culturels.

- Festival du Film de l’Aventure Océanographique

- Renouvellement des spectacles audiovisuels

- Deux spectacles audiovisuels d’environ 15 minutes sont proposés, l’un dans le pavillon polaire (spectacle

panoramique) et l’autre dans l’auditorium.

- Sur le volet culturel, l’aide demandée aux collectivités territoriales porte sur les coûts des prestations

extérieures à Océanopolis (hors conception interne).

- Spectacle de Noël pour les enfants

- Tous les ans, pendant les vacances de Noël, Océanopolis propose un spectacle destiné aux enfants.

Volet Science, Environnement et Communication

- Océanopolis, en tant que CCSTI, a pour vocation d’être le médiateur grand public de l’océanographie et

plus largement des sciences et des technologies liées au domaine maritime.

- Océanopolis, Centre de soins des mammifères marins.

- Sur le volet Science, Environnement et Communication, l’aide demandée aux collectivités territoriales

permet de déclencher les opérations et non de les réaliser dans leur globalité.

Volet Educatif

La réalisation d’ateliers éducatifs et de visites guidées spécialisées pour les enfants (scolaires et extrascolaires) est

109

l’une des activités lourde d’Océanopolis ; lourde par le nombre d’enfants accueillis (40 000), lourde par la haute

qualité des produits (450 ateliers par an, parfaitement adaptés aux programmes scolaires), lourde financièrement

enfin, par la tarification minimale proposée afin que le plus grand nombre puisse en bénéficier.


En termes de notoriété nationale, et en termes de fréquentation, l’objectif est de maintenir, voire développer

l’attractivité de l’équipement.


4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé, pour une durée de trois ans, sous réserve :

- de clarifications et précisions sur toutes les actions faisant l’objet de la demande de financement ;

- que certaines des actions ne soient pas déjà financées par la Région au titre de ses politiques sectorielles (cf

dans le volet Sciences et Environnement, on trouve un certain nombre d'événementiels (comme les

Entretiens Sciences et Ethique) pour lesquels la Région est régulièrement sollicitée, hors de toute

contractualisation, par les divers partenaires du projet ;

- d’un autofinancement au moins égal à 20% ;

- de précisions à apporter sur les recettes engendrées et la façon de les réintégrer dans le plan de

financement ;

- qu’une convention soit établie avec la Région et les autres partenaires financiers et qui n’engage la Région

que pour cette durée de trois ans.


Description des postes de dépenses pour une année (HT) Montant (€)

Volet culturel -Exposition -Festival du film de l’aventure océanographique -Spectacles audiovisuels -Spectacle de Noël

630 000 470 000

40 000 100 000

20 000

Volet Science, Environnement et Communication -Culture Scientifique et Technique -Participation (50 %) à la communication du programme culturel annuel -Echouages et soins aux mammifères marins

200 000 60 000 115 000 25 000

Volet Educatif -Réalisation d’outils et de supports éducatifs -Participation au renouvellement des matériels base 1 €/enfant accueilli en animation (40 000)

70 000 30 000 40 000

TOTAL pour une année 900 000

TOTAL GENERAL (pour les 3 années) 2 700 000

6. Intervention de la Région : 600 000€ (200 000 € par an)

110

CARTOGRAPHIE DES PORTS DE PLAISANCE EN PAYS DE BREST (FICHE GLOBALE)

111

ELABORATION D’UN SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES DE PLAISANCE ET DE NAUTISME

1. Maître d’ouvrage Association des Communautés du Pays de Brest



Ce projet s’inscrit dans le cadre du développement touristique et sportif et des loisirs de qualité, objet d’un des

10 chantiers fédérateurs identifiés pour la Bretagne.


Le développement des activités de plaisance et de nautisme est une priorité partagée par les communes de

Brest Métropole Océane ainsi que par les autres acteurs du Pays de Brest.

Ces activités sont en forte progression tant dans leur diversité de pratiques que dans le nombre de pratiquants.

Ceci nécessite d’en améliorer l’organisation générale, de conforter les équipements existants et de réaliser des

aménagements spécifiques assurant un développement maîtrisé du littoral pour préserver son attractivité :

- optimiser les conditions d’accès à la pratique du nautisme et de la plaisance et de façon complémentaire sur

le littoral maintien, amélioration et développement des équipements en rapport avec la plaisance et le

nautisme

- favoriser l’accès à ces loisirs au plus grand nombre

- améliorer les pratiques (accessibilité, environnement)

- s’inscrire dans une gestion durable de ces activités

- rechercher de la cohérence et de la complémentarité avec d’autres équipements du Pays de Brest


Plusieurs maîtres d’ouvrage interviennent sur le littoral de la communauté urbaine selon la compétence qui leur a

été confiée par les textes réglementaires (ports d’intérêt communautaire confiés à Brest Métropole Océane, port

communaux de plaisance, mouillages de plaisanciers).

Le projet consiste à intervenir sur l’ensemble des sites existants pour faciliter et améliorer les

pratiques tant en matière de nautisme que de plaisance, qu’ils soient organisés ou pas.

Il s’agit essentiellement de travaux divers :

- de confortement des ouvrages sur le littoral (quais) et en mer (mouillages) ;

- de la réalisation d’ouvrages, de mise à l’eau notamment (cales) ;

- de la réalisation d’équipements pour permettre le carénage des bateaux ;

- permettant de rationaliser la gestion des espaces autant en mer que sur terre.

Une première étape consiste en une étude partenariale entre les communautés gestionnaires, la

chambre de commerce, la NEF, et les communes. Cette étude est liée au schéma d’aménagement du SCoT.

112


3. Echéancier de la réalisation du projet Première phase : 2006-2008 : Etudes globales sur l’ensemble du littoral, schémas d’aménagement intégrés aux

objectifs environnementaux.


5. Présentation financière du projet Coût des études : 700 000€


113

REHABILITATION AMENAGEMENT RECONVERSION PORT DE CAMARET

1. Maître d’ouvrage Commune de Camaret sur Mer



Pour une affirmation de la vocation et de la spécificité maritimes de la Bretagne ; pour une exemplarité des

démarches environnementales.


- Créer des emplois (primaire : pêche et tertiaire : services) : 20 % de demandeurs d’emplois dans la

population active.

- Faire revivre le port

- Dans le cadre de la continuité territoriale : Consolider les activités existantes tournées vers le transport de

passagers vers les Iles (Ouessant, Molène, Sein)

- Désenclaver Camaret et la Presqu’Ile

- Consolider l’activité pêche. Encourager la petite pêche côtière de qualité.

- Envisager un label pour le poisson : « pêché en mer d’Iroise »

- Aménager l’immense et solide local de la criée (utilisé même pas à 30 %)

- Prendre le tournant de la conversion vers la plaisance, en implantant des pontons supplémentaires

- Confirmer la vocation de port de plaisance pour les 500 unités permanentes (+ 200 sur liste d’attente

actualisée – attente de 3 ans), et les navires de passage (8000 par an).

- Conserver la qualité des eaux du port et inculquer aux usagers du port des comportements respectueux de

l’environnement. Conserver le label « Pavillon Bleu »

- Optimiser la situation maritime de Camaret par des investissements judicieux


Réhabilitation Aménagement Reconversion Port de Pêche Quai Téphany/ Développement.

Le nombre de pêcheurs débarquant leur pêche à Camaret régulièrement passe de 9 fin 2003, à 25 en 2006. Il ne

s’agit que de petites unités côtières, mais elles sont là, et elles font vivre localement un certain nombre de familles.

Cette activité renaissante ressuscite une vocation que l’on croyait à jamais disparue. Professionnels et tonnages

débarqués sont en hausse régulière depuis 2003.

Mais l’immense site de l’ancien port de pêche, peu utilisé dans sa globalité, tient plus de la friche que de la zone

d’activités.

Le site est prêt cependant pour consolider les activités existantes, d’une part, et accueillir de nouvelles activités

maritimes et nautiques, d’autre part.

Pour cela un certain nombre d’aménagements sont nécessaires.

114

Il s’agit :

- d’implanter un ponton pour les pêcheurs et un autre pour les vedettes de voyageurs pour Sein et Ouessant

- d’installer des sanitaires et un abri pour les voyageurs attendant au débarcadère

- d’aménager les terre-pleins pour le stationnement des clientèles

- de draguer les sédiments qui encombrent le fond du port et menacent sa pérennité

- de consolider la vocation du port de Camaret en tant que port d’accueil de grosses unités

- de confirmer la vocation de port de plaisance pour les unités permanentes, et les navires de passage


Les travaux :

- Pose de pontons pêcheurs et commerce (continuité territoriale vers les Iles)

- Réalisation d’une véritable gare maritime avec la mise en place de services pour les visiteurs : accueil,

sanitaires; accessibilité handicapés

- Aménagement du terre-plein : parking paysagé, circulations

- Dragage des sédiments du port et rajout de pontons pour la plaisance

- Aménagement de la friche portuaire dans son ensemble et restauration du local de la criée

Public visé

Les usagers du port, les estivants, les visiteurs, les organisateurs d’excursions

Partenaires

Les Compagnies maritimes, les plaisanciers, les pêcheurs


- Consolidation les différentes activités qui préexistaient sur le port

- Augmentation de l’activité petite pêche côtière / emplois directs en mer, et induits à terre

- Facilitation de l’activité compagnies maritimes/ accueil décent du public

- Reconversion du port et de la criée / résorption d’une friche au cœur de la ville

- Pérennité et confortement de l’activité plaisance (dragage)

- Renforcement de l’attractivité professionnelle économique du port


4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve que la dimension intercommunale du projet soit attestée et

qu’une éventuelle aide régionale déjà attribuée (aire de carénage) sur une partie de cette assiette subventionnable

soit réintégrée dans la subvention du Contrat de pays 2006-2012.

115



Aménagement du terre-plein et mise en place de services 200 000

Pontons pêcheurs et Commerce 400 000

Aménagement de la Criée 200 000

Dragage du port 1 000 000

TOTAL 1 800 000


116

RECONVERSION D’UN SITE MILITAIRE EN PORT A SEC A LANVEOC

1. Maître d’ouvrage Commune de Lanvéoc



La navigation de plaisance constitue une activité économique de plus en plus importante, tant du point de vue des

activités, que de par son affirmation croissante comme produit touristique à part entière.

Il s’agit d’une opération de reconversion d’un site militaire désaffecté ayant servi de parc à hydrocarbures pour la

Marine Nationale. Sa localisation et ses caractéristiques d’aménagement confèrent au site un caractère

exceptionnel.


Le développement de la plaisance dans le bassin de navigation de la rade de Brest, se traduit par l’expression d’un

besoin de nouvelles capacités d’accueil. Les caractéristiques physiques du site de Lanvéoc plaident en premier lieu

pour le stockage de bateaux à terre prenant la forme de « parc à bateaux » ou de « port à sec ».

Il s’agit d’accroître l’attractivité du bassin de navigation, par l’implantation d’une activité économique

complémentaire de la filière locale de la plaisance et du nautisme, de développer un créneau porteur, de capter et

fidéliser une nouvelle clientèle de plaisanciers, et réduire l’impact sur le milieu maritime.


Le site se présente sous la forme d’une plate-forme de 30 000 m2 en proximité immédiate du plan d’eau,

comprenant :

- Des bâtiments atelier et bureaux sur 1 050 m2

- La capacité d’accueil et de stockage à terre prévue est de 400 bateaux.

- Un équipement comprenant une aire de carénage aux normes U.E. de 1 000 m2

- Une cale de mise à l’eau

- Une zone de mouillages d’attente face au site


3. Echéancier de la réalisation du projet Années 2007-2008

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve que la dimension intercommunale du projet soit attestée.

117

5. Présentation financière du projet Coût global du projet : 500 000 €


118

ETUDES EN VUE DE LA REHABILITATION DE LA STATION BALNEAIRE DE MORGAT

PROJET DE GESTION INTEGREE

1. Maître d’ouvrage Commune de Crozon



Avec environ 300 km de côtes, le Pays de Brest est un territoire dont la vocation maritime est très affirmée. La mer

représente un élément majeur de l’attractivité du Pays. Cependant il n’existe pas sur ce territoire maritime de

station balnéaire. La réhabilitation de la station balnéaire de Morgat est un projet qui répond à la fois aux besoins

d’une clientèle touristique de proximité et aux exigences d’une clientèle exogène (région parisienne, européenne,

extra européenne). Au cœur d’un environnement préservé et varié, ce projet prône un tourisme raisonné en

intégrant toutes les préoccupations du développement durable.


Désenclaver le site par la réalisation d’un accès ouest.

Restaurer la plage.

Améliorer la situation portuaire.

Requalifier les espaces publics.


La restauration de la plage, l’extension du port et l’aménagement du bourg font partie d’un projet d’aménagement

global visant la réhabilitation de la station balnéaire de Morgat du point de vue durable. Depuis la création de la

grande digue dans les années 70, l’environnement portuaire et balnéaire ne cesse de se dégrader (ensablement du

port, érosion de falaises…). De nombreuses études ont été réalisées mais sans succès. Le but de cette nouvelle

démarche est d’intégrer toutes les dimensions que suscitent un tel projet (environnementale, économique,

paysagère, urbaine, scientifique…) à travers une vision partagée (élus, acteurs locaux, public élargi, partenaires

associés…).

Le projet d’aménagement global de Morgat est constitué de deux volets : port/plage et desserte locale/bourg. Pour

le volet port/plage, le CETMEF et la DDE maritime s’associent aux services de la mairie pour accompagner le projet

dans une démarche exemplaire de gestion intégrée. Pour le volet bourg/ desserte locale, une collaboration entre les

services de Mairie et la DDE est envisagée selon les bases de l’étude ADEUPA (aménagement du Loc’h et

requalification de la place d’Ys).

Il s’agit ici de financer les études pré-opérationnelles.

119


Remettre à niveau la station balnéaire de Morgat en lui redonnant une dimension extra territoriale.

Intégrer ce pôle touristique attractif aux grandes politiques de développement départementales et régionales en

tant que base nautique, que centre de congrès, que station touristique, qu’unité urbaine résidentielle et

patrimoniale…

3. Echéancier de la réalisation du projet 2006-2008 : Etudes pré-opérationelles

2009-2012 : Réalisations


5. Présentation financière du projet Coût des études : 240 000 €


121

Pour une Bretagne équitable et solidaire

123

OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE ST-MARTIN A BREST : CONCEPTION ET

REALISATION DES ESPACES PUBLICS




Projet urbain structurant à forte vocation de cohésion sociale sur un quartier ancien cumulant des difficultés en

termes économique, social et de qualité résidentielle.


Quartier historique de Brest, situé à la lisière nord-est de l’hyper centre, St Martin présente un fort potentiel

d’attractivité et d’évolution, freiné par de nombreux dysfonctionnements en terme de qualité de l’habitat, de

fonctionnement urbain, de qualité des espaces publics qui nécessite une intervention globale et sur la durée de

l’ensemble des acteurs concernés.


Une opération lourde de renouvellement urbain a été engagée avec plusieurs axes majeurs d’intervention :

- OPAH renouvellement urbain, avec un dispositif spécifique en faveur des copropriétés supportant des

pathologies lourdes de construction

- Réhabilitation des espaces publics

- reconquête des friches urbaines et commerciales

- suivi social de l’opération…

Concentrée dans un premier temps sur la reconquête des friches et la réhabilitation des logements, elle se

développera dans une seconde phase par la réhabilitation des espaces publics.


Redonner une nouvelle attractivité à St Martin tout en permettant le maintien sur place des populations les plus

fragiles,

Suivi des résultats par l’intermédiaire d’un observatoire partenarial à l’instar des démarches menées sur Europe /

Pontanézen et Recouvrance.

3. Echéancier de la réalisation du projet Conception des espaces publics 2006 / 2007

Réalisation des espaces publics 2008 / 2011

124

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé uniquement sur la conception et la réalisation des espaces publics.

5. Présentation financière du projet Coût estimatif : 2 000 000 €


125

CENTRE VILLE DE BREST METROPOLE REHABILITATION DES ESPACES PUBLICS DE LA

PLACE ST-LOUIS




La vitalité et la qualité de l’hyper centre de l’agglomération brestoise constitue un élément déterminant de

l’attractivité de la métropole.

Ce projet s’inscrit dans cette dynamique déjà engagée en complément d’autres projets structurants : tramway,

médiathèque, bibliothèque.


Requalifier un espace majeur de la reconstruction de Brest : la place St Louis

Redonner une nouvelle attractivité commerciale au quartier Siam, vis-à-vis du secteur Jaurès redynamisé

récemment grâce à des opérations publiques fortes (espace Jaurès).


Réhabilitation complète des espaces publics de la place St Louis, mise en souterrain du stationnement et

piétonisation de cet espace très bien desservi par les transports collectifs.


Dynamisme commercial : observatoire partenarial avec la CCI.

3. Echéancier de la réalisation du projet Conception / procédures administratives 2006 / 2007

Réalisation 2008 / 2009

Autres travaux 2010

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sur la seule réhabilitation des espaces publics de la place Saint-Louis et non

pas sur la reconstruction des halles.

126



Etudes et travaux 1ère phase 2006-2009 1 800 000

TOTAL 1 800 000


127

LE FROUTVEN : CREATION D’UN QUARTIER D’ACCUEIL DES EQUIPEMENTS METROPOLITAINS

DE BREST ET DU PAYS DE BREST




Situé en entrée de ville, au nord-est de l’agglomération, le site du Froutven possède un potentiel remarquable

d’accessibilité tant à l’échelle de l’ouest de la Bretagne et du Pays de Brest (réseau routier) que de l’agglomération

(desserte possible par le projet de tramway).

Il constitue donc un espace d’accueil privilégié pour de grands équipements à forte fréquentation régionale.


Sur la base de son projet d’aménagement et de développement durable, et d’une réflexion paysagère approfondie,

l’objet du projet est d’offrir une stratégie d’aménagement pour l’accueil de ces équipements dans un cadre urbain de

qualité permettant de créer un nouveau quartier d’entrée de ville concourant à l’attractivité de la métropole

brestoise. Deux types d’équipements cohabiteront dans cet espace :

- un projet commercial autour d’IKEA (ancrage durable de la fonction commerciale métropolitaine de

l’agglomération, à l’échelle du Pays et au-delà) ;

- des équipements publics culturels et sportifs de type (ZENITH, Grand stade de football).


Le projet consiste à accompagner l’arrivée de ces équipements par la constitution d’une structure urbaine et

paysagère s’appuyant sur la qualité des espaces publics structurants du quartier, afin de garantir le

haut niveau d’exigence souhaité. L’accessibilité du site en fonction des éléments de programme (grands

équipements, pôle commercial d’agglomération) doit être maintenue en adaptant les infrastructures routières, en

termes de capacité et de qualité urbaine.

La présente demande porte sur la première phase de cette opération : les acquisitions foncières et

les études.


Rayonnement régional de l’agglomération brestoise.

3. Echéancier de la réalisation du projet Phase 1- Acquisitions foncières et études 2007 / 2009

Phase 2-Aménagements voirie de desserte de la zone 2007 / 2008

Phase 3-Aménagements urbains et paysagers 2009 / 2013

128

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve que :

- l’acquisition foncière soit suivie d’une opération d’aménagement ;

- que les futurs aménagements soient directement liés aux équipements publics ;

- que soit précisée l’articulation avec la fiche « Grand stade (phase 1) ».



Phase 1 2007-2009: Etudes et acquisitions foncières pour les équipements

publics 1 500 000

TOTAL 1 500 000

(Les dépenses totales H.T sur la période 2009/2013 représentent 5 M€.)


129

Pour la mise en place concertée d’un véritable service public de la culture

131

NOUVELLE MEDIATHEQUE CENTRALE DE BREST (ETUDES)

1. Maître d’ouvrage Ville de Brest,

2 rue Frézier

BP 92206

29222 Brest cedex



Le projet de nouvelle médiathèque centrale de Brest vise à conforter les fonctions métropolitaines de Brest en

dotant l’agglomération d’un équipement central unique. Le projet prévu près de la bibliothèque universitaire en

cours de construction près de la Faculté des lettres Victor Segalen doit permettre la création d’un pôle de lecture

publique en centre ville de Brest.

La médiathèque centrale de Brest a par ailleurs vocation à jouer un rôle structurant en Bretagne à côté de la

bibliothèque de Rennes métropole en partenariat avec les différents acteurs régionaux du livre et de la lecture. La

médiathèque s’inscrit dans le réseau des bibliothèques municipales à vocation régionale.

La nouvelle médiathèque a vocation à devenir l’équipement tête de réseau non seulement à

l’échelle de la ville de Brest, mais aussi à l’échelle de Brest Métropole Océane et du Pays de Brest.

Dans cette optique, une étude «Mise en réseau de la lecture publique» a, en novembre 2006, été confiée à un

cabinet consultant (Six-Dix), pour élaboration d’une stratégie pour une mise en réseau de l’ensemble des

établissements à l’échelle de BMO, en lien avec la Drac et le service bibliothèque du département du Finistère, en

accompagnement de la réflexion sur les missions du nouvel équipement.


Rendre plus accessibles les fonds documentaires encyclopédiques et spécialisés actuellement localisés dans trois

équipements.

Constituer une tête de réseau pour les bibliothèques brestoises.

Avoir un équipement fonctionnel et adapté aux besoins des lecteurs. Développer les coopérations avec la

bibliothèque universitaire.



Le projet est la construction d’une nouvelle médiathèque de 7 637 m² de surface dans œuvre soit 8 400 m² de

surface hors œuvre. Le bâtiment est prévu près de la bibliothèque universitaire et les deux équipements auront une

entrée commune. Le public attendu –au-delà des adhérents actuels – est constitué des jeunes et en particuliers les

moins de 14 ans, des consultants des fonds patrimoniaux et des étudiants…

132

Le bâtiment prévu comprend : des espaces d’animation, (841 m²) d’accueil et information (247 m²) une zone de

prêt de 4 027 m², des magasins de 1284 m² et des locaux nécessaires au fonctionnement pour 1 238 m².

La demande porte, à ce stade, sur le financement des études.

Partenaires

La ville de Brest sollicitera un fonds de concours de Brest Métropole Océane, au vu du rayonnement

communautaire de l’équipement. Le principe de ce fonds de concours est acté.


Augmentation du nombre des lecteurs et des abonnés de la médiathèque.

3. Echéancier de la réalisation du projet Désignation de l’architecte : juin 2006

Mise au point du projet (APS-APD) : 2007

Marchés de travaux en 2008

Travaux en 2009

Ouverture au public en octobre 2011




Etudes-conception (APS-APD et AO travaux..) 2 500 000

TOTAL 2 500 000


133

RESTRUCTURATION DU CENTRE CULTUREL LE FAMILY A LANDERNEAU

1. Maître d’ouvrage Ville de Landerneau



Devenu obsolète sur le plan technique, la restructuration de cet équipement s’avère nécessaire compte tenu de sa

participation au maillage d’équipements culturels structurants sur le Pays de Brest. A ce titre, la restructuration du

Family bénéficiera de fonds de concours communautaires compte tenu du son utilité et de son rayonnement qui

dépassera manifestement le cadre communal.


Projet visant à achever le pôle culturel en restructurant la salle du Family en reliant la médiathèque

Per Jakez Hélias, achevée en 2002 et qui constituait la première phase du projet global.

Cet équipement vise à :

- Offrir aux populations du pays une offre culturelle de qualité au sein d’un équipement doté de moyens

adaptés à l’accueil de spectacles professionnels.

- Proposer une programmation culturelle diversifiée et ancrée dans la vie culturelle locale.

- Etre un lieu de création, d’expression et de valorisation des associations culturelles du pays.



Les caractéristiques techniques majeures comprennent la restructuration interne de la salle, l’extension de l’espace

scénique (151 m²), l’acquisition d’équipements scénographiques et de gradins télescopiques mobiles, la création de

loges d’accueil des artistes, un hall commun reliant la médiathèque et servant de lieu d’exposition, des locaux

administratifs et de rangements techniques.

Les surfaces globales utiles évolueront de 600 m² aujourd’hui à 1457 m².

Partenaires

Validé par la DRAC, le projet associe les partenaires institutionnels suivants : le Conseil régional, général, le Pays de

Brest, la Communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas.


La gestion de l’équipement sera confiée à une équipe professionnelle composée de 7 agents. Le mode de gestion,

non arrêté à ce jour, s’attachera à associer la représentation des différents partenaires et à privilégier la souplesse

administrative.

La fréquentation sera accrue du fait de la programmation culturelle plus dense et plus diversifiée. Le budget

consacré à cette programmation sera multiplié par 6 passant de 20 000 € à 120 000 € annuellement.

134

3. Echéancier de la réalisation du projet Démarrage des travaux : Décembre 2006

Livraison chantier : décembre 2007

Ouverture public : Janvier 2008

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve que :

- que le maître d’ouvrage renonce à la subvention qui lui a été attribuée en 2004 au titre de la politique

culturelle ;

- que la dimension intercommunale du projet soit attestée ;

- de la mise en œuvre d’une véritable programmation culturelle par un permanent dédié.



Honoraires 485 879

Travaux 2 720 908

Equipements 514 758

TOTAL 3 721 545

6. Intervention de la Région : 1 200 000 €.

135

RENOVATION DU QUARTZ DE BREST




Le Quartz est un équipement du centre ville de Brest à vocation régionale puisqu’il s’agit d’un équipement qui

accueille à la fois la Scène nationale (théâtre, danse, musique) et un Centre de congrès.


Permettre un meilleur accueil des usagers des différentes salles (grand théâtre, petit théâtre, congrès…)

Offrir une meilleure lisibilité de l’entrée du bâtiment

Rénover des espaces

Mettre aux normes de sécurité.


Le projet prévoit une nouvelle entrée donnant sur la rue du Château, une nouvelle salle d’exposition en

remplacement de la salle actuelle transformée en entrée, des circulations améliorées, des rénovations d’espaces

ayant plus de vingt ans.

Le projet consiste à réorganiser les accès publics du Quartz afin :

- de regrouper dans un hall d’accueil, l’ensemble des accès a l’établissement : Grand théâtre, petit théâtre,

espaces congrès et espaces d’exposition d’art et à caractère économique et commercial

- d’intégrer le projet dans une démarche HQE et d’optimisation de gestion

- la mise aux normes avec la prise en compte de l’accessibilité aux personnes a mobilité réduite

- le réaménagement du square Beethoven et des abords.


Meilleur accueil du public et des congressistes.

3. Echéancier de la réalisation du projet 2007 : construction de la nouvelle entrée

2008 : amélioration des niveaux et espaces intérieurs

2009 : poursuite du programme de rénovation

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve de la prise en compte de considérations de qualité

environnementale dans l’opération.

136



TOTAL 2 000 000


137

RESTRUCTURATION D’UN BATIMENT A VOCATION ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT D’UNE FILIERE DE PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE

1. Maître d’ouvrage Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des légendes



Le Pays de Brest doit faire face à des mutations économiques notamment dans le domaine agroalimentaire. Des

installations dédiées à ces activités sont désormais désaffectées. C’est le cas des bâtiments de la CUMA à Kerlouan.

Ces installations intéressent une entreprise en cours de création dans le domaine cinématographique.


Créer les conditions d’implantation d’une activité nouvelle porteuse de développement pour tout le Pays de Brest.


Achat du bâtiment et restructuration (clos, couvert, mise en sécurité, fluides, etc..), afin de permettre une première

phase expérimentale du projet.


3. Echéancier de la réalisation du projet 2006 : études de faisabilité

2007 : achat et travaux

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional sollicité est accordé sous réserve :

- de précisions sur les modalités de mise à disposition du bâtiment auprès de l’association ;

- de la possibilité de conférer au bâtiment un autre usage dans le temps (le bâtiment devra pouvoir être

utilisé pour une autre activité).

138



Achat et travaux et maîtrise d’oeuvre 300 000

TOTAL 300 000

Dans la mesure où l’activité est émergente, le bâtiment sera mis à disposition de l’association, qui aura en charge les

investissements directement liés à son activité.


139

Pour un développement touristique et sportif et des loisirs de qualité

141

AMENAGEMENT DU SITE DE LA POINTE ST-MATHIEU

1. Maître d’ouvrage Syndicat mixte de l’aménagement de la pointe St-Mathieu - Plougonvelin




L’objectif est d’assurer une bonne lisibilité su site en accompagnant le visiteur dans une cheminement de

découverte allant de l’accueil –parking, l’information sur site, le guidage éventuel jusqu’à l’interprétation des sites

et équipements existants (musée, cénotaphe,jardin des moines…)

Il s’agit de développer l’accueil des 300 000 visiteurs annuels et de les orienter vers d’autres sites du Pays de Brest

ou du Finistère


Le Syndicat mixte est compétent pour l’aménagement du site de la pointe St Mathieu. Il regroupe : le Département

du Finistère, Brest Métropole Océane, La Communauté de communes du Pays d’Iroise, les Communes de

Plougonvelin et du Conquet.

Le Syndicat mixte a aménagé une première tranche de travaux d’un montant total de 2 340 000€ redonnant

au site une valeur patrimoniale indéniable par une mise en valeur exemplaire de ses atouts et richesses historiques

et archéologiques, de ces équipements muséographiques, de la signalétique et de la maîtrise foncière.

Un schéma d’aménagement a été élaboré par la SAFI pour donner suite à cette première tranche.

La Communauté de communes du Pays d’Iroise a également mené une étude de gestion touristique du site et est en

passe, suite à cette étude, de prendre la compétence de la gestion de l’accueil touristique sur le site.

Le Syndicat mixte souhaitait confier à un opérateur reconnu la gestion des aménagements qu’il opère sur le site.

Une seconde tranche est donc prévue pour gérer la fréquentation touristique :

- réaménagement de locaux anciens en nouveaux locaux d’accueil et d’information des visiteurs ;

- toilettes publiques ;

- centre d’interprétation du site cheminements piétonniers ;

- mise en valeur du site ;

- signalétique ;

- parcours d’interprétation ;

- parkings.

142


Accroître la notoriété du site, accueil optimisé et de qualité, développement d’un tourisme de qualité, faire de ce site

du bout du monde un site relais vers d’autres sites finistériens.

3. Echéancier de la réalisation du projet 2008/2009


- des conclusions des études en cours et qui sont déjà financées par la Région ;

- de précisions à apporter sur les différents postes de dépenses.



TOTAL 1 200 000


143

SCHEMA DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DURABLE DE PLOUGONVELIN

VALORISATION DU PATRIMOINE

1. Maître d’ouvrage Commune de Plougonvelin



Le Pays de Brest ne dispose pour l’instant que d’une seule station classée (Crozon) alors que le Pays de Morlaix et le

Pays de Cornouaille en ont respectivement quatre et trois. Cette situation génère une certaine carence et un

problème d’image de ce secteur côtier du nord finistère. L’attractivité de la commune de Plougonvelin, son site et

ses équipements lui permettent de se positionner pour l’obtention du label de prestige « station classée » et ainsi

d’offrir à ce secteur une nouvelle image. Le rayonnement de la commune devrait profiter à l’ensemble du territoire.


La Commune de Plougonvelin met en place un schéma de développement touristique durable afin d’allier

développement touristique, économique et protection de l’environnement et ainsi de mieux canaliser la pression.

Les enjeux sont en effet majeurs pour Plougonvelin. Ils consistent à faire du tourisme un véritable outil de

développement local en l’intégrant pleinement dans la dynamique du territoire tout en préservant l’environnement.


Ce schéma décline un certain nombre d’actions et de cibles à atteindre : amélioration des espaces publics,

aménagement du vallon du stang, réalisation d’un marché, amélioration du stationnement et des cheminements

piétons, renforcement de l’animation, amélioration de la communication…

Dans le cadre de l’appel à projet Eco-faur, la commune a obtenu une participation de la Région pour la mise en

valeur de la station : accès aux sites, déplacements, aménagement du bord de mer.

La présente demande au titre du Contrat de pays 2006-2012 porte sur de nouvelles opérations non présentées à

l’Eco-FAUR :

- la valorisation du patrimoine naturel et historique : mise en valeur touristique, aménagement des abords

du fort de Bertheaume pour faciliter et organiser le stationnement, investissements « informatifs » (accueil

et billetterie et/ou signalétique interne ;

- la valorisation du site du Perzel ;

- la valorisation du petit patrimoine rural (travaux d’entretien, de restauration et de mise en valeur du petit

patrimoine identifié dans l’inventaire, mise en place de six circuits à pied) ;

- la valorisation de randonnée et de la promenade (développement des itinéraires accessibles aux cyclistes,

piétons, voire cavaliers, création de circuits découverte à thème, création de produits randonnée à la

journée, amélioration de l’information, de l’entretien et du balisage des sentiers de randonnée (panneaux,

tables d’orientation, circuits touristiques avec bornes explicatives et aménagement de haltes sur les

circuits).

144


3. Echéancier de la réalisation du projet 2006/2009 pour tous les projets sauf sur la valorisation du petit patrimoine naturel et historique qui s’étale entre

2006 et 2012.


- que la dimension intercommunale du projet soit attestée ;

- de précisions sur les opérations évoquées succinctement dans cette fiche ;

- que la Région ne finance pas déjà les opérations évoquées (soit par ce Contrat de pays (cf fiche sur

l’aménagement de la pointe de Saint-Mathieu), soit dans le cadre de l’appel à projet l’Eco-FAUR.



TOTAL 945 000

Le projet fera l’objet d’un fonds de concours de la Communauté de communes.

Pour la commune, les investissements prévus sont de près de 4 millions d’euros pour l’aménagement des espaces

publics et des équipements. A cela il convient d’ajouter les actions de promotion et de communication,

l’amélioration de la signalétique, la réalisation de circuits touristiques, les travaux nécessaires dans le cadre de

l’obtention du label handiplage, les travaux de réfection de voirie (hors programme d’aménagements urbains

prévus sur le Trez-Hir)… Au total ce sont plus de 5 millions d’euros d’investissements prévus par la commune.


145

REHABILITATION DU VILLAGE DE MENEHAM (PHASE 2)

1 Maître d’ouvrage Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des Légendes

2 Présentation générale du projet

2.1 Intégration du projet dans les vocations du Pays et la stratégie régionale

Participer à la politique de développement économique du Pays dans son volet tourisme, à la politique de

développement territoriale de la Région.

2.2 Objectifs du projet

Faire de Ménéham un pôle touristique structurant du Pays de Brest en réhabilitant le village de pêcheurs, paysans,

goémoniers, des 18ème et 19ème siècles

2.3 Descriptif du projet

En 1989, la Commune de Kerlouan a acheté le site du village de Ménéham, classé par décret du 18 février 1975 au

titre de la loi sur la protection des sites. Dès 1992, elle a lancé les premières études de faisabilité techniques sur la

restauration du village. Monsieur Bernard LEOPOLD, architecte a été retenu pour mener les études et procéder à

un diagnostic général du village. Il a alors conclu à un mauvais état général du site et a insisté sur la nécessité

d’aménager l’ensemble du village, qui sans mesure de protection rapide, risque de se dégrader et de tomber en

ruine. En 1998, la municipalité a transféré le dossier à la Communauté de communes de Lesneven et de la Côte des

Légendes qui a pris la compétence économique et touristique pour les dossiers d’intérêt supra-communal.

A l’initiative de la commune de Kerlouan et de la Communauté de communes du Pays de Lesneven et de la Côte des

Légendes, s’est constitué, en octobre 2002, un groupe de travail composé de membres du Conseil municipal et du

bureau du Conseil communautaire. L’objectif de ce groupe était de réfléchir sur un projet de réhabilitation du site

qui conviendrait à l’ensemble des parties prenantes et qui semblerait viable en terme de valorisation touristique et

culturelle. L’Agence de développement du Pays des Abers a accompagné ce groupe de réflexion en lui apportant les

éléments nécessaires aux échanges et en animant les réunions du groupe de travail.

Un projet de rénovation du patrimoine bâti et de mise en valeur du site a ensuite été présenté à l’assemblée

communautaire le 25 septembre 2003. L’assemblée a décidé à l’unanimité de mettre en œuvre ce projet pour que le

village de Ménéham devienne l’un des pôles touristiques structurants du Pays de Brest.

Les travaux sur le site (toutes phases confondues) concernent «la Maison Salou» qui deviendra un musée, «le corps

de garde» qui sera réhabilité en vue de devenir un lieu d’évocation de la défense du littoral, « la caserne », qui sera

transformée en village d’artisans, «les maisons avancées» qui deviendront des gîtes d’étapes et l’ancien « bistrot »

dans lequel sera réalisée la future auberge de Ménéham.

En raison des perspectives financières de la communauté européenne adoptées par le conseil européen à Berlin, des

échéances annuelles de programmation appelées « cheminement de Berlin », le maître d’ouvrage a décidé de

scinder le projet en deux tranches. La phase 1 tranche 1 (année 2004) comprenait les travaux de VRD, le clos et le

couvert de l’auberge, des gîtes, de l’accueil. La phase 1 tranche 2 (année 2005) regroupait les VRD, l’aménagement

intérieur de l’auberge, des gîtes et de l’accueil.

146

La phase 2 concernera le musée, la maison des artisans, le corps de garde et les réseaux.

2.4 Résultats attendus

Faire revivre le site classé de façon pérenne au travers d’un développement touristique de qualité.

3 Echéancier de la réalisation du projet Phase 2 du projet dont la phase 1 s’est étendue de septembre 2004 à juillet 2006.

Réalisation : 2nd semestre 2006 au 1er semestre 2008

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve que les dépenses présentées soient distinctes de celles déjà

soutenues par la Région au cours de la phase 1.

5. Présentation financière du projet Coût de la phase 2 : 1 160 000 €


147

GRAND STADE DE BREST (PHASE 1)




Le projet de nouveau stade de football de Brest répond aux besoins d’un club de football évoluant en championnat

professionnel.


Permettre de bonnes conditions de jeux et d’accueil des spectateurs.

Remplacer un équipement vieillissant, pas adapté aux conditions économiques du football.


Construction d’un stade de 20 000 places au Froutven à l’est de l’agglomération brestoise.

A ce stade, la demande ne porte que sur la phase 1 (acquisitions foncières et études).


3. Echéancier de la réalisation du projet Calendrier proposé :

- Programme et choix du mode de construction en 2007

- Choix des constructeurs (architectes, entreprises) en 2008

- Mise au point du projet en 2009

- Début de réalisation en 2009.

4. Conditions suspensives particulières Le financement régional est accordé sous réserve que l’acquisition foncière soit suivie de l’opération

d’aménagement de construction du grand stade et que soit précisée l’articulation avec la fiche « Le Froutven :

création d’un quartier d’accueil des équipements métropolitains de Brest et du Pays de Brest ».

5. Présentation financière du projet Coût de la phase 2007-2009 (études et acquisitions) : 7 500 000 €

6. Intervention de la Région : 1 500 000 €

148

AMENAGEMENT D’UNE PISCINE COMMUNAUTAIRE (ETUDES PREALABLES)

1. Maître d’ouvrage Communauté de communes de Plabennec et des Abers

Maison du Lac

BP 23

29860 Plabennec



Il n’existe plus à ce jour une seule piscine sur le territoire de la Communauté de communes de Plabennec et des

Abers, ce qui en fait une des deux exceptions du Pays de Brest, avec la Communauté de communes de l’Aulne

Maritime.

Cela crée une disparité de traitement des populations sur le Pays de Brest, et cela malgré l’attrait de quatre sites,

mis en évidence par une étude, en 2001, et ramenés à deux sites, après analyse des conclusions de cette étude, sur

les communes de Lannilis et de Plabennec. Le conseil communautaire sera amené à proposer un choix entre l’un ou

l’autre de ces sites.



Le projet de piscine loisirs couverte comprendra un bassin de 25 X 12,5 m, soit 5 couloirs, un bassin ludique de

160 m², une pataugeoire et un toboggan avec bassin de réception.

S’ajouteront à ces équipements, un spa, une sauna, un hammam et espace fitness (qui ne pourront être éligibles).

Le chauffage de l’ensemble sera assuré par des moyens permettant de supprimer les à-coups entraînés par les

fluctuations brutales du prix de l’énergie fossile. Des éléments solaires et des pompes à chaleur seront à la base du

système de chauffe. Le surcoût à l’investissement sera contrebalancé par de meilleurs coûts d’exploitation.

A ce stade, la demande porte sur le financement des études préalables.


Les résultats attendus sont définis par les objectifs. Ils permettront un accès des environ 6 000 élèves à la piscine

durant l’année scolaire, selon des scénarios compatibles avec les objectifs pédagogiques des enseignants. L’accès

des retraités se fera sur des plages horaires non utilisées par les enfants des écoles. La fonction de loisirs se

déroulera plus spécifiquement les samedi et dimanches.

149

3. Echéancier de la réalisation du projet Rédaction du programme détaillé et désignation d’un AMO : 2007

Recrutement d’une équipe de maîtrise d’oeuvre : 2008

Adoption de l’avant projet : 2008

Lancement des travaux : début 2009




Etudes préalables 700 000

TOTAL 700 000


151

3. Stratégie du pays pour

l’utilisation de son ingénierie

153

L’association des communautés du Pays de Brest, créée en 2000, fédère 7 communautés : 6 communautés de

communes et une communauté urbaine.

Structure associative, les élus du Pays de Brest n’ont pas souhaité développer une structure supplémentaire.

L’association des communautés compte pour l’instant, un seul poste de permanent qui assure notamment la

coordination et la gestion administrative.

Cette association est organisée comme suit :

- Le Pays de Brest s’appuie sur un potentiel important de ressources humaines et techniques en s’appuyant

sur l’étroite collaboration des services des communautés du territoire.

- l’Agence de Développement et d’Urbanisme du Pays de Brest a pour mission de coordonner et d’animer les

travaux de réflexion et de concertation.

Les maîtrises d’ouvrage sont portées essentiellement par les communautés du territoire, chambres consulaires et

associations.

Instance de coordination, l’association est un lieu de réflexion et de proposition à l’échelle du Pays, ayant

notamment pour objectifs de :

- fédérer et harmoniser les politiques de développement,

- assurer la complémentarité des actions et la cohérence des stratégies.

Le Pays de Brest a pour mission d’assurer :

- l’information et la coordination des projets des communautés,

- le conseil et l’assistance technique aux communautés et autres maîtres d’ouvrage publics,

- la coordination de l’élaboration du Contrat de pays, et de son suivi,

- l’animation des groupes thématiques,

- l’animation du Conseil de développement,

Les principales orientations et actions que le pays souhaite mettre en place sont les suivantes :

- apporter une aide à la décision dans le domaine de la gestion générale des questions environnementales

(agriculture, déchets, paysages, etc. ;)

- mettre en place la coordination des projets de gestion intégrée du littoral et le projet de parc marin d’Iroise.

- le développement des nouvelles formes d’énergie.

- animer une démarche globale d’agenda 21.

- coordonner les projets de développement touristique et de loisirs..

- la mise en place d’outils de communication : création d’un site Internet du Pays de Brest (octobre 2006)

afin d’informer ses membres, ses partenaires et le grand public sur ses activités et son fonctionnement, et

créer une véritable plate forme de discussion et de débats sur les grands sujets du Pays de Brest.

- la coordination des travaux du syndicat mixte du SCoT des communautés du Pays de Brest,

- la mise en place d’un système d’information géographique au service des collectivités et des citoyens, en

coordination avec les autres pays et communautés du Finistère.

- organiser des opérations d’information sur les enjeux prospectifs du pays, à destination des élus et du

Conseil de développement (séminaires, colloques, interventions d’experts, etc ..),

154

ORGANISATION DES TRAVAUX

ASSEMBLEE

GENERALE

Orientations

comptes financiers

annuels.

Délégués des

communautés

En cours d’année

Assemblée

plénière

d’information ou

d’orientation

générale.

140 délégués

CONSEIL

D’ADMINISTRATION

Décisions statutaires

de gestion (contrats,

marchés, etc.)

20 membres

Présidents + 2

titulaires

(1 pour CCAM)

Concertation

Validation

Dossiers et questions

proposés par le

bureau.

Désignés par les conseils

communautaires.

Gestion : Chargée de

mission et pilotes de

dossiers

BUREAU Décisions de gestion

Présidents des 7

communautés

Politique générale

coordination

générale

Orientations

communes

Programme de travail

de l’association

Participation au cas par

cas, des présidents de

commissions, pilotes des

dossiers mis à l’ordre du

jour du bureau.

Directeurs généraux.

Coordination : Directeur

et chargée de mission.

COMMISSIONS

Permanentes

étudier les questions,

ordre du jour

programmé par le

bureau.

auto -saisine pour

propositions au CA

Délégués des

communautés

(et membres du

bureau du Conseil de

développement)

Rapport des

commissions

au Bureau.

Pilotage des

dossiers : Présidents

de commissions

Coordination, agenda

et préparation des

travaux :

Directeur association

7 commissions 1. Economie, 2. Infrastructures et développement. 3. Agriculture et agroalimentaire 4. Services urbains 5. Population et Aménagement 6. Littoral, mer, Espaces sensibles et naturels

COMITE TECHNIQUE

Pilotage technique

des dossiers

programmés

DG communautés +

pilotes des dossiers

Coordination :

Pays et

ADEUPA

Proposition de

programme

pluriannuel de travail

au bureau.

pilotage technique

des dossiers

Les Services des 7

communautés sont

chargés de préparer et

suivre les travaux d’une

commission en lien avec

le président de leur

commission.

Ils sont assistés de

directeurs (ou technicien)

des agences, dossier par

dossier.

***

Documents

Contrat de pays du Pays de Brest - bretagne.bzh · Lors des Assises régionales des territoires organisées en 2004 et en 2005, la Région a proposé aux élus, aux acteurs ... Les