DOSSIER DE PRESSE

Contrat de Plan Etat-Rgion 2015-2020

Protocole daccord Etat-Rgion

Vendredi 20 fvrier 2015 - Htel de Rgion - Marseille

LETAT ET LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR INVESTIRONT PLUS DE 1,6 MILLIARD DEUROS DANS LE CONTRAT DE PLAN

Le Contrat de Plan est linstrument privilgi du financement des grands projets structurants pour le territoire rgional et loutil principal de programmation des investissements publics. Elabor dans un contexte de crise conomique, le Contrat de Plan est attendu par les acteurs conomiques et les territoires qui ont besoin dengagements sur les projets qui vont structurer le dveloppement de la rgion et amliorer la qualit de vie de ses habitants.En lanant la ngociation dun nouveau Contrat lt 2013 et en revenant la notion de Plan, le Gouvernement a confort lchelon rgional comme chelle pertinente en matire damnagement du territoire et consacr la Rgion comme acteur privilgi de la ngociation. Cette ngociation se fonde sur une concertation avec les acteurs des territoires et les collectivits locales au premier rang desquelles les Conseils dpartementaux, Mtropoles et intercommunalits. Le Contrat de Projets 2007-2013 a t prolong par avenant en 2014 pour viter toute anne blanche en termes dinvestissements. Son taux de ralisation, avec plus de 1,5 milliard deuros investis par lEtat et la Rgion, tmoigne de la qualit de sa programmation et de lengagement des territoires et partenaires du Contrat dans sa mise en uvre. Leur mobilisation est la condition de la russite du prochain Contrat de Plan. La prparation du CPER 2015-2020 sest distingue des gnrations prcdentes par la dfinition dune stratgie rgionale, rsultat dune large concertation de lensemble des partenaires, lus et forces vives des territoires, pralable la ngociation proprement dite du CPER. Un site internet collaboratif ddi la concertation a, en outre, reu plus de 500 contributions tout au long du premier semestre 2014.

Adresse au Commissariat Gnral lEgalit des Territoires en mars 2014, cette stratgie a permis lEtat daffiner ses propositions denveloppes et de priorisation des projets en vue de la ngociation avec la Rgion.

Un ensemble de mesures, dactions et de projets ligibles au Contrat de Plan a ainsi t prslectionn. Cette programmation prvisionnelle a t soumise aux territoires et co-financeurs potentiels du Contrat en janvier dernier, au cours de 6 runions dpartementales. Il sagissait dtablir conjointement des priorits daction et de mesurer les intentions de contributions de chacun des partenaires. Afin de finaliser llaboration du Contrat de Plan au cours du premier semestre 2015, lEtat et la Rgion actent, au travers de ce protocole daccord, les lments de cadrage de la ngociation finale et les orientations du futur Contrat. Un projet de CPER sera ensuite mis disposition du public et sera susceptible dvoluer dans le cadre de la finalisation des ngociations sans pour autant remettre en cause les quilibres globaux affirms dans le prsent protocole. LE PROTOCOLE DACCORD ETAT-REGIONLe Protocole daccord Etat-Rgion porte sur:

les principes de ngociation et dintervention de lEtat et de la Rgion;

leur traduction dans le futur CPER (volets du contrat, orientations stratgiques et objectifs financiers);

la mthode et le calendrier prvisionnels de finalisation des ngociations du CPER.Principes de ngociation pour llaboration du CPER et la slection des projetsLa ngociation est guide par les principes suivants: Slection doprations dintrt rgional au regard de leur caractre soutenable et crateur demplois durables; Priorisation des oprations en fonction de leur maturit et de lengagement financier des partenaires aux cts de lEtat et de la Rgion afin de permettre leur ralisation dans la dure du Contrat; Logique damnagement quilibr et solidaire du territoire rgional; Cohrence et complmentarit avec les fonds europens, la Convention Interrgionale du Massif des Alpes, le Plan Rhne, le Programme dInvestissements dAvenir. Cohrence et continuit avec le CPER prcdent, avec notamment la poursuite du soutien aux structures dintrt rgional. Orientations du contrat: Le prochain Contrat de Plan Etat-Rgion se dcline en 5 volets, conformment la stratgie rgionale labore en mars 2014: Lemploi et la jeunesse, priorits transversales pour le territoire rgional

Consolider lconomie rgionale de la connaissance et les filires stratgiques *

Dynamiser laccessibilit multimodale *

Affirmer le cap de la transition cologique et nergtique

Assurer un dveloppement solidaire des territoires* Les annexes dressent une liste prvisionnelle des oprations inscrire au Contrat de Plan pour ces volets, sans clore ce stade la ngociation qui doit se poursuivre dans les semaines venir. Les oprations dont les cofinancements locaux seront assurs seront privilgies pour inscription dfinitive. Enveloppes financires prvisionnellesLa dtermination des enveloppes financires Etat-Rgion ddies au Contrat de Plan sest fonde:

pour lEtat, sur le mandat de ngociation transmis au prfet de rgion le 18 novembre 2014.

pour la Rgion Provence-Alpes-Cte dAzur, sur la recherche dune parit dengagement sur lensemble du Contratp, avec une modulation de sa contribution, des dcroisements possibles voire une absence de cofinancement de certaines oprations pour intgrer les priorits politiques rgionales et les enjeux des territoires. Volets thmatiquesCrdits contractualiss

(en M)

EtatRgion

Lemploi et la jeunesse, priorits transversales pour le territoire rgional1717

Lconomie de la connaissance et les filires stratgiques136,91134,95

La dynamisation de laccessibilit multimodale372,30401,40

Affirmer le cap de la transition cologique et nergtique141,45133,83

Assurer un dveloppement solidaire des territoires155,46147,84

TOTAL en M823,12835,02

Priorit de lEtat et de la Rgion, l'emploi et notamment l'emploi des jeunes, sera abord de manire transversale dans les diffrents volets du Contrat de Plan 2015-2020. Il fait galement lobjet dun volet ddi, dot de 34 millions deuros.1,65 milliard deuros pour le CPER 2015-2020 dont 835 M de crdits rgionaux dont 823,121 M de crdits EtatMthode et calendrierprvisionnel pour la finalisation des ngociationsCe protocole daccord Etat-Rgion concourra llaboration de lavis de lAutorit environnementale. Un projet de Contrat de Plan sera prochainement mis disposition du public. Il sera susceptible dvoluer dans le cadre de la finalisation des ngociations sans pour autant remettre en cause les quilibres globaux affirms dans le protocole vot ce jour.

LEtat et la Rgion se donnent lobjectif dune approbation du Contrat de Plan fin avril 2015 et dune finalisation de la dmarche dans le courant du premier semestre (conventions dapplication). ILLUSTRATION DU PROTOCOLE Priorit lemploi et la jeunesse

Priorit de lEtat et de la Rgion, l'emploi et notamment l'emploi des jeunes, sera abord de manire transversale dans les diffrents volets du Contrat de Plan 2015-2020. Il fait galement lobjet dun volet ddi, dot de 34 millions deuros afin de soutenir laccs et maintien dans lemploi des publics fragiles, le renforcement de lgalit professionnelle femmes-hommes, le dialogue social, ou encore laccompagnement des mutations et la scurisation des parcours professionnels sur les territoires. Consolider lconomie rgionale de la connaissance et les filires stratgiques

229 M pour lenseignement suprieur, la recherche et linnovationPour amliorer les conditions dtudes et de vie des tudiants et pour soutenir la recherche et linnovation au plus haut niveau, lEtat et la Rgion soutiendront:

La rnovation et la modernisation des campus universitaires Avignon, Aix, Nice, Toulon-La Garde et Marseille;

La cration de plusieurs centaines de chambres tudiantes Avignon, Toulon, Aix et Nice;

Les actions de soutien et de conseil pour dvelopper linnovation, en particulier pour la cration dentreprises innovantes, et destination principalement des TPE et des PME.

La mise en uvre de projets de recherche denvergure, essentiels notamment pour le dveloppement conomique,dans les domaines maritime, de lastro-physique, des risques et de lenvironnement, de la sant, lnergie, ou des technologies innovantes. Dveloppement de linnovation et des filires davenir:

LEtat et la Rgion soutiendront dans le cadre du Contrat de Plan les projets visant la fois la consolidation et la cration de nouvelles filires industrielles, mais aussi la croissance et lemploi des PME et des entreprises innovantes.Dveloppement des infrastructures, des services, et des usages numriquesLe Contrat de Plan soutiendra lactualisation de la Stratgie de Cohrence Rgionale dAmnagement Numrique (SCoRAN) et celle des schmas dpartementaux.

Le soutien aux projets structurants de dploiement du haut et du trs haut dbit sur les territoires dans les zones non couvertes par linitiative prive sera assur hors Contrat de Plan.

Par ailleurs, ce volet cherchera conforter le potentiel dinnovation et de dveloppement conomique li au numrique, mais galement faire en sorte quil irrigue largement lensemble de lconomie, de la socit et des territoires de Provence-Alpes-Cte dAzur.

Ainsi seront soutenues la mise en place dinfrastructures rgionales de donnes, la structuration dcosystmes territoriaux dinnovation numrique et la mise en place de plates-formes de services numriques de type informatique en nuage (e-administration, e-education, e-sant,rseaux de distribution d'lectricitintelligents, etc.). Plus de 773 M pour dynamiser laccessibilit multimodale:

Laction de lEtat et de la Rgion au service de lgalit des territoires ncessite la poursuite des investissements consacrs la mobilit durable et au renforcement de laccessibilit des territoires du CPER prcdent (troisime voie Marseille-Aubagne, rouverture prochaine de la ligne Avignon-Carpentras, etc.). Plus de 773 M seront ddis ce volet (sans compter les financements attendus des partenaires) qui regroupe les investissements ferroviaires (408 M) routiers (207 M), portuaires (78,3 M) et en faveur des modes doux (5 M). La Rgion donnera une priorit claire aux investissements ferroviaires dans le cadre du Contrat de Plan 2015-2020. FerroviaireLe rseau ferroviaire de Provence-Alpes-Cte d'Azur est aujourdhui satur. Il lest dautant plus que loffre et la frquentation ont fortement augment ces dernires annes. La limite de capacit du rseau est atteinte, autour de Marseille ainsi quentre Mandelieu et Vintimille. L'tat de l'infrastructure et la limite des capacits dgradent la qualit de service. Lenjeu est donc denrichir la stratgie daugmentation du volume de loffre par des interventions sur linfrastructure permettant la SNCF de raliser au mieux loffre commande par la Rgion.

Les investissements raliss viseront galement amplifier la dynamique mtropolitaine et rgionale en crant une armature primaire de transport mtropolitain Nice Cte dAzur et Aix-Marseille Provence, afin damliorer les relations entre les ples au sein des deux espaces mtropolitains. Cest par exemple lobjectif de la poursuite de la modernisation de la ligne Aix-Marseille.

De mme, lEtat et la Rgion poursuivront la rgnration des lignes secondaires, enjeu majeur damnagement du territoire rgional et de solidarit territoriale. Ce sera le cas pour la Ligne des Alpes ou pour les Chemins de Fer de Provence par exemple. Lamlioration de la capacit des gares, avec notamment lallongement des quais et leur accessibilit aux personnes mobilit rduite, est aussi une priorit pour lEtat et la Rgion.

Enfin, les tudes et acquisitions foncires portant plus long terme sur les investissements ferroviaires lis la Ligne Nouvelle seront programmes dans le Contrat de Plan. RoutierEn la matire, les projets inscrits dans le protocole daccord concernent en priorit: lamlioration de la desserte du Grand Port Maritime de Marseille, avec lobjectif de conforter le rle conomique de la place portuaire, par des voies daccs depuis lEst (via Marseille) et le Nord (via Miramas) adaptes au trafic inhrent au dveloppement du port; le dsenclavement des territoires alpins, avec lobjectif de scuriser les rseaux existants; la rduction des congestions chroniques du rseau, par la mise en uvre de projets de contournement dagglomrations sur les itinraires de grand transit contribuant lamlioration de la qualit de vie des populations en loignant le trafic des centres urbains; lamlioration de la scurit sur les grands axes de circulation vocation interrgionale ou internationale, en particulier les liaisons Gap-Italie, Gap-Grenoble et Sisteron-Grenoble. Seront galement soutenus dans ce cadre les axes figurant aux Schmas National et Rgional des vloroutes et voies vertes.Portuaireet fluvial :

Le Grand Port Maritime de Marseille (GPMM) fera lobjet dun volet spcifique dans le Contrat de Plan afin de confirmer son rle dans lconomie nationale et rgionale et daffirmer sa vocation de grand vecteur d'changes du sud de l'Europe.

Ainsi, le soutien lactivit de transport conteneuris, qui passe par le dveloppement des terminaux du GPMM sur les bassins Ouest et par la modernisation du terminal de Mourepiane sur les bassins Est seront prioritaires pour le CPER. Affirmer le cap de la transition cologique et nergtique

Ce volet du Contrat de Plan, auquel sont consacrs plus de 275 M, aura pour ambition, en fonction des situations, damorcer, damplifier et daccompagner le changement de nos modes de production, de consommation, d'utilisation des ressources nergtiques et naturelles. Ces actions sinscriront par ailleurs dans une perspective de cration d'activits et dinnovation, vecteur de dynamisme conomique. Ce volet transition cologique et nergtique se dclinera autour de 3 grands axes d'intervention: nergie- changement climatique, conomie circulaire et de ressources : il sagira damliorer la performance nergtique des btiments et de dvelopper de filires de production d'nergies renouvelables mais aussi de dvelopper lconomie circulaire.

Prvention des risques: il sagira de prendre en compte toute la chane amont de gestion des risques: connaissance scientifique, dveloppement, mutualisation et coordination des moyens affects la prvision de risques aux dispositifs dalertes, ralisation douvrages de protection,

Reconqute de la biodiversit et prservation des ressources naturelles: seront soutenues les initiatives visant prserver et reconqurir la biodiversit terrestre, favoriser une meilleure gestion de la ressource en eau, prserver le bon tat cologique du milieu marin. Plus de 300 M ddis au volet territorial du Contrat de Plan pour assurer un dveloppement solidaire des territoires de Provence-Alpes-Cte dAzur

Afin de rpondre aux spcificits des territoires de Provence-Alpes-Cte dAzur, lEtat et la Rgion dclineront le volet territorial du Contrat de Plan 2015-2020 en trois sous-volets:

Dveloppement quilibr des territoiresLes oprations de ce volet, qui reprsentent prs de 164 M, seront programmes au cours de la mise en uvre du Contrat de Plan. Elles devront sinscrire dans lun des axes suivants: Economie: accompagnement des territoires en mutation, notamment industrielle ; dveloppement local, innovation numrique en faveur des territoires ruraux et priurbains; Structuration des territoires: renforcement et amnagement soutenable des centralits des territoires ruraux et priurbains, amlioration de loffre de services publics ; Territorialisation de la transition cologique et nergtique: projets de mobilit durable innovants et alternatifs, mise en uvre le Schma Rgional Climat Air Energie, actions en faveur de lducation lenvironnement et au dveloppement durable, Soutien lingnierie territoriale; Sant : dveloppement doutils de connaissance partags; confortement dune offre de soin de proximit et de qualit accessible aux publics les plus en difficults; Culture: valorisation du patrimoine rgional et renforcement de laccs la culture.

Par ailleurs, la Rgion met en place une nouvelle politique contractuelle, prsente au vote ce 20 fvrier, qui mobilisera une enveloppe de rfrence de 140 millions deuros lhorizon 2017, dont une partie sera consacre au financement de ce volet du Contrat de Plan.

Volet politique de la VilleLe volet politique de la ville avec 107 M sera articul autour de trois piliers : Egal accs de tous les habitants du quartier aux droits et aux services publics et promotion de linnovation sociale; Rnovation du cadre de vie et renouvellement urbain: au sein de cette mesure seront contractualises des oprations dites dintrt rgional, en sus des oprations dj retenues par lAgence Nationale de Rnovation Urbaine ; Dveloppement de lactivit conomique et de lemploi, scurisation des parcours dinsertion sociale et professionnelle notamment des jeunes les plus en difficult. Prsentation territorialise des interventions concernant les espaces mtropolitains et les grandes agglomrations rgionales:Ce sous-volet prcisera les enjeux et les oprations identifies dans le CPER (mobilit et enseignement suprieur notamment) pour les espaces mtropolitains de la rgion: Aix-Marseille Provence et Nice Cte dAzur ainsi que ses principales agglomrations, Toulon Provence Mditerrane et Grand Avignon, incluant les oprations dintrt national (OIN) Plaine du Var et Euromditerrane.

Euromditerrane.Le Programme des Investissements dAvenir (PIA) rgionalis en Provence-Alpes-Cte d'Azur: 20 M ddis aux projets dinnovation des entreprises rgionales

Cet appel projet exprimental, aliment parit par lEtat et la Rgion sera plac sous la gestion administrative de Bpifrance. Ciblant exclusivement les PME, il sera mobilis au travers

de subventions de 100 000 200 000 euros pour des projets de recherche et dinnovation

davances remboursables de 200 000 500 000 euros pour des projets de dveloppement et dindustrialisation

Dveloppement quilibr des territoires, pour un amnagement solidaire du territoire rgional

Politique de la ville afin poursuivre laction des pouvoirs publics dans les quartiers les plus en difficults

Espaces mtropolitains et grandes agglomrations rgionales, afin de donner plus de lisibilit aux enjeux de ces territoires

1 Seule une partie des sommes prvues pour les organismes de recherche dans le mandat sont incluses dans ce montant ( titre dexemple, le CEA prcise un abondement exceptionnel supplmentaire de 57M sur ses projets)

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