46
Évaluation des politiques de planification régionale et développement durable François BERTRAND UMR CITERES – MSH Villes et Territoires, TOURS École thématique CNRS Évaluation et durabilité 20 au 25 octobre 2008 –Cargèse francois.bertrand@univtours.fr

François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

Évaluation des politiques  de planification régionale  et développement durable

François BERTRANDUMR CITERES – MSH Villes et Territoires, TOURS

École thématique CNRS Évaluation et durabilité

20 au 25 octobre 2008 –Cargèse

francois.bertrand@univ‐tours.fr

Page 2: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

Plan de la présentation• Introduction• I. L’évaluation des politiques publiques• II. L’évaluation au regard 

du développement durable

• III. Enseignements de l’évaluation préalable des CPER et DOCUP 2000‐2006

• IV. Éléments de discussion  et pistes pour la recherche

Page 3: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

Les trois premiers points de cette présentation s’appuient sur un travail de doctorat soutenu en 2004 : 

BERTRAND F. (2004), Planification et développement durable : vers de nouvelles pratiques d'aménagement régional ? 

L'exemple de deux Régions françaises, Nord‐Pas‐de‐Calais et Midi‐Pyrénées, Thèse de doctorat en Aménagement de 

l'espace et Urbanisme, sous la direction de Mme LARRUE, Université

François Rabelais de Tours, 564 p. + annexes 

[manuscrit disponible en ligne

: http://tel.ccsd.cnrs.fr/tel‐00012142]

Page 4: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

I. Les origines de l’évaluation des  politiques publiques

• Une origine française : la Rationalisation des Choix  Budgétaires

(RCB) dans les années 1970, visait 

l’amélioration de la mise en œuvre des politiques publiques.• Un objectif : restaurer la confiance.

"La demande d'évaluation croît en même temps que les  doutes sur la légitimité

des politiques publiques." (Muller, 

1990 : 122) • Un outil technocratique, «

top‐down

», 

qui devient une modalité

privilégiée pour la conception et le  pilotage des nouvelles politiques pluri‐acteurs, accompagnant 

les transformations de l’action publique (décentralisation,  contractualisation…).

MULLER P. (1990), Les politiques publiques, PUF, Que sais‐je ?, Paris, 128 p.

Page 5: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

I. L’évaluation des politiques publiques• "Évaluer une politique publique consiste dans le fait 

d'apprécier les effets attribuables à

une intervention  gouvernementale dans un domaine spécifique de la vie 

sociale et de l'environnement physique."  (Meny

& Thoenig, 1989 : 289)

• L'évaluation doit à la fois produire des informations

et, sur  cette base, émettre un jugement

de la politique selon des 

valeurs explicitées  (quelle formulation de l’intérêt général ? Quelle 

indépendance de l’évaluateur ?).«

Non seulement l’évaluation est un effort qui vise à

rendre 

compte de l’action des gouvernants mais elle participe bien  d’un mouvement plus général de redéfinition des modes de  justification du pouvoir politique dans les démocraties 

modernes (…). Il y a dans l’évaluation un double registre de  connaissance et de justification.

»

(Duran, 1999 : 169)

MENY Y. & THOENIG J.‐C. (1989), Politiques publiques, coll. Thémis, PUF, 391p. 

DURAN P. (1999), Penser l’action publique, L.G.D.J., coll. droit et Société

n°27, Paris, 212 p.

Page 6: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

I. Les paradoxes de l’évaluation des  politiques publiques

• Le paradoxe de la raison évaluative (Conan, 1996) :  l’évaluation repose sur le doute de l’efficacité

des 

solutions mises en œuvre (PP) pour répondre à un  problème public et

sur une profonde confiance dans la 

raison humaine (l’observation scientifique des effets et  des moyens mobilisés aboutira à

l’amélioration des 

actions en cours ou à venir)

CONAN, M., "L'évaluation constructive", Théorie, principes et éléments de méthodes", CSTB/Plan Urbain, 1996, 239 pp.

Page 7: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

I. Les paradoxes de l’évaluation des  politiques publiques (2)

• Paradoxe pour les agents administratifs : remise  en cause de leur efficacité

et

renforcement de 

leur rôle

• Paradoxe pour le personnel politique : perte de souveraineté

sur la décision 

démocratique par un renforcement du contrôle  technocratique et

production de nouvelles 

ressources de légitimité

pour l’action publique

Page 8: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

I. L’évaluation des politiques publiques,  un long fleuve tranquille ?

Les champs de l’évaluation 

selon le ministère de l’environnement, 1997

Une certaine distorsion entre la théorie et les pratiques étudiées…

Page 9: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

I. L’évaluation des politiques publiques  parée de toutes les vertus

L'évaluation, outil de rationalisation de  l'action publique par définition, suscite de 

nombreux débats : 

elle amènerait la mesure

et la transparence,  améliorant ainsi l'efficacité

et le pilotage

des 

politiques. 

Elle est aussi présentée comme un moyen  d'"intelligence politique" et comme une 

avancée pour la démocratie.

Page 10: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

I. L’évaluation des politiques publiques  parée de toutes les vertus ?

• Au niveau national, un constat sévère d'une séparation entre  action et connaissance :

«

(…) l'évaluation n'est pas organisée en vue de l'action (…)  les dispositifs sont finalement relativement peu accessibles 

aux responsables de l'action publique. Leur capacité d'essaimage est limitée. (…) l'évaluation est fondée sur un 

modèle dépassé

de l'expertise, une vision finalement très  positiviste de connaissance où

l'évaluation apparaît comme 

l'ultime avatar du rêve comtien d'une république des  savants.

Il n'est guère étonnant que l'évaluation soit accusée 

de produire des savoirs peu praticables et des résultats qui  arrivent trop tard.

»

(Chanut, 2002 : 19) 

CHANUT V. (2002), L'évaluation : affaire d'Etat

ou question d'organisation ?, pp.1‐33 in

Politiques et Management Public, vol. 20, n°4, déc. 02

Page 11: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

I. Évaluation et décision : l’impossible rencontre ?

• Les trois temps de l’évaluation :  ex ante, in itinere, ex post (aide à la décision, suivi, contrôle)

• Une décision pas si rationnelle…

(multi‐rationnalité, cf. Sfez) 

…dans un contexte d’incertitude relative.

• Est‐ce seulement la bonne information qui manque pour obtenir la bonne  décision ?

«

Généralement, dans la recherche appliquée aux décisions publiques, les faits  sont incertains, les chiffres contestés, les enjeux importants et les décisions 

urgentes.

» (Ravetz et Funtowicz, 1991 : 86)

• Les temps de la décision et ceux de l’évaluation ne sont  pas les mêmes.

SFEZ, L., "La décision", P.U.F., coll

QSJ?, Paris, 1984

RAVETZ J.R. & FUNTOWICZ S.O. (1991), «

Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types

de science

», pp.83‐94 in

TYEYS J. (éd.) (1991), Environnement science et politique, Les experts sont formels, Actes du Colloque d'Arc et Senan

de septembre 1989, éd. GERMES, Paris, 676 p.

Page 12: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

II. L’évaluation au regard du  développement durable

Bien définir : • Entre "évaluation de politiques de développement 

durable" et "évaluation au regard du développement durable"

• Idem

entre "évaluation de politiques  environnementales " 

et "évaluation des impacts environnementaux" des  politiques plans et programmes

• 2 niveaux d’évaluation : le projet (EIE) et les  politique, plan et programme (EES)

Page 13: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

II. Des origines de l’évaluation au  regard du développement durable

• L’évaluation des politiques, plans et programmes  (rationalisation, efficacité…)

• La prise en compte de l’environnement puis du  développement durable 

(lois et règlements)

• Des expérimentations locales  (volonté

politique ou opportunisme technique)

Page 14: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

II. Évaluation + développement  durable = solution²

?

• Évaluation et développement durable sont  fréquemment associés, la première devant   permettre la mise en œuvre effective du 

second.

• L'évaluation se retrouve au premier rang des  outils mobilisés pour mener la "croisade" de la 

sustainability

(De Marchi, 2003).

DE MARCHI (M.) (2003), «

From invisible minds to visible hands…

», communication au Workshop 3 «

Evaluation for Regional Sustainable Development –

Methods and Tools

», REGIONET, université

de Manchester, 11‐13 juin

2003, 11 p. [www.iccr‐international.org/regionet]

Page 15: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

II. Des difficultés conceptuelles• L'évaluation de la durabilité

des politiques est à la fin des 

années 1990 un challenge nouveau, qui doit croiser, et non  simplement superposer, au minimum des évaluations avec  des volets économiques, sociaux et environnementaux.

Nécessite de trouver des points d'interconnections entre les  facteurs économiques, sociaux et environnementaux.

Les analyses en terme d'exposition aux risques

et de  vulnérabilités

ou encore celles centrées sur les inégalités 

écologiques constituent des 1ères tentatives.

• Seule «

balise

»

: la pratique des EIE (Évaluation des Impacts sur  l’Environnement)

puis de l’EES

(Évaluation Environnementale 

Stratégique, directive européenne SEA 2001),

mais la méthodologie  n’est pas directement transposable.

Page 16: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

II. Des difficultés conceptuelles

• Le développement durable implique une  complexification de la question de l’évaluation 

qui interroge la finalité

même de l’action :  transversalité, interdisciplinarité, 

élargissement des préoccupations dans le  temps (prise en compte des générations 

futures), et dans l’espace

(du territoire local  au « reste du monde

»).

Page 17: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

II. Des difficultés conceptuelles Comment évaluer les effets 

ailleurs et plus tard ?

Grille d’analyse spatio‐temporelle pour l’évaluation  des effets et des conséquences des pratiques agricoles

LANDAIS E. (1998), «

Agriculture durable

: les fondements d’un nouveau contrat social

?

», 

Le courrier de l’environnement de l’INRA n°33, avril 1998, pp.5‐22 [www.inra.fr]

Page 18: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

II. Des difficultés conceptuelles  Comment mettre tout le monde autour de la 

table, notamment les « acteurs faibles

»

?

Les acteurs "faibles" et les acteurs "forts" du développement durable

BRODHAG C. (2001), «

Contribution de la communauté

de la recherche au développement durable

», version du 23 août 2001 [www.agora21.org]

Page 19: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

III. Évaluation, développement  durable, CPER et DOCUP

[CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP : Document Unique de Programmation (politique régionale au titre des fonds européens)]

• Les CPER : politiques multi‐sectorielles, regroupant plusieurs  éléments de politiques publiques.

• Un développement récent

en région des procédures  d’évaluation (encore plus récent pour le développement 

durable).

• Une diffusion en région qui s’est largement effectuée dans le  cadre des CPER et des programmes européens, comprenant 

un ensemble de pratiques très diverses.

• Une des conséquences pratiques

directement reliées à l'objectif de développement durable édicté

par les niveaux 

supra‐régionaux (évaluation obligatoire).

Page 20: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

III. Évaluation environnementale des CPER

• Le cadre réglementaire pour la contractualisation  2000‐2006 : 

Un renforcement des dimensions environnementales  (meilleure connaissance de l’état de l’environnement local et  anticipation, prévention, prise en compte des impacts 

potentiels sur l’environnement des stratégies de  développement envisagées et des politiques associées).

Le contexte juridique, en faisant du développement  durable un référentiel obligé, fournit une matérialité et une légitimité

à

cette problématique et participe à

l’imposer comme un objectif des stratégies de  développement régional.

Page 21: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

III. Une scène de médiation dans le  processus de négociation

• Les pratiques évaluatives (évaluation des politiques,  définition de référentiels et d'indicateurs de 

développement durable) représentent de véritables  outils de la négociation entre les différents niveaux  institutionnels.

• Dans ce sens, l’évaluation peut apparaître comme un  instrument de médiation politico‐technique

permettant de matérialiser et de traduire  techniquement les ambitions politiques des différents 

niveaux en objectifs pour l’action (objectifs de  résultat). 

Page 22: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

III. Enseignements de l’évaluation préalable  des CPER et DOCUP 2000‐2006

• L’évaluation environnementale de la quatrième génération de  CPER, un coup d’essai ? 

Un calendrier serré, une faible anticipation et des "recyclages  administratifs" entre procédures simultanées.

• Une déconnexion des temps de la décision et de l’évaluation  mais des influences indirectes possibles

: diffusion, 

sensibilisation, légitimation…• Une influence indirecte peut venir des acteurs ayant participés à

ces démarches d’évaluation. Il y a bien des fonctions  pédagogiques ou endoformatives

à

attribuer aux démarches 

d’évaluation.• «

(...) l'apport de l'évaluation est plus sensible et plus profond au niveau 

administratif : comme moyen d'éclaircissement des problèmes, comme reflet élargi 

d'une action publique atomisée, comme lieu de confrontation des rationalités 

isolées, voire comme moyen d'amorcer une coopération toujours réclamée et 

rarement rencontrée. On peut affirmer que chez la plupart des administratifs 

impliqués dans l'évaluation domine une impression vivace d'apprentissage et celle 

d'une évolution relativement irréversible.

» (Lascoumes & Setbon, 1996

: 61‐62)

LASCOUMES P. & SETBON M. (1996), L'évaluation pluraliste des politiques publiques. Enjeux, pratiques

et produits, Groupe d'Analyse des Politiques 

Publiques ‐

C.N.R.S., Commissariat Général du Plan, 182 p.

Page 23: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

III. Enseignements de l’évaluation préalable des  CPER et DOCUP 2000‐2006

• Cette expérience d’évaluation environnementale aura permis

:– des possibilité

de coopération transversale interservices et 

interinstitutions

(création de nouvelles scènes de dialogue),– une visibilité

accrue au niveau politique de problèmes et 

d’enjeux environnementaux dont la perception demeure floue, – une reconnaissance

et une légitimation d’action publique en 

faveur de problèmes nouvellement identifiés.

• Le développement des procédures d'évaluation environnementale  peut permettre de renforcer l'acceptation de la mise en œuvre de  politiques d'environnement, en légitimant leur nécessité

(Lascoumes, 1994), notamment par des fonctions de sensibilisation  des acteurs impliqués.

LASCOUMES P. (1994), L’éco‐pouvoir, La Découverte, Paris, 317 p.

Page 24: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

III. Apports en termes de contenu (+)

• Énonciation d’objectifs de résultat et d’indicateurs  de développement durable

• État initial ou état de référence

• Profil Environnemental Régional (PER)  puis État de l’environnement en région (IFEN)

• Cadre de référence

Page 25: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

III. Apports en termes de contenu  (‐)

• Les démarches d’évaluation au regard du  développement durable étudiées n'aboutissent 

pas à

caractériser directement des formes  souhaitables de durabilité

locale. 

Le travail d’expression de frontières entre  soutenable et insoutenable par le personnel 

politique, avec les populations concernées, n’est  pas réalisée.

Délicat alors de reporter le travail de définition de  seuils sur les systèmes techniques.

Page 26: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

III. Apports en termes de processus (+)• L'évaluation apparaît davantage comme processus d'apprentissage que 

comme producteur de résultats (les résultats formels d'évaluation sont  toujours relatifs, réduits et se périment vite). 

Pour les recherches effectuées, le processus apparaît plus riche  d'enseignements que ses issues formelles.

• Un des enjeux centraux est alors bien l'appropriation

des systèmes  d'évaluation. 

«

L’enjeu de l’évaluation ne relève plus d’une normalisation des indicateurs, mais de la 

recherche d'une méthode partagée, visant à faire en sorte que les partenaires mobilisés 

définissent ensemble leurs objectifs, les impacts attendus et les critères permettant de 

vérifier régulièrement l’efficience de leur action et de procéder aux ajustements utiles 

(principe de l'évaluation endogène continue).

»

(Combe, 2003 : 4)

• L’organisation de l’évaluation est alors cruciale : certaines approches  peuvent stimuler l'apprentissage en ouvrant des espaces de dialogue et 

d'ajustement, en permettant la rencontre entre acteurs de la politique à évaluer qui d'ordinaire ne se rencontrent pas, en restituant à ces acteurs un 

retour sur leurs propres pratiques. «

(…) il y a là

en termes "d'organisation apprenante" des potentialités qui n'ont pas 

encore été

exploitées pour l'évaluation. »

(Chanut, 2002 : 25)

COMBE H. (2003), « Evaluation des politiques publiques au regard du développement durable », communication au Séminaire Interdisciplinaire du Réseau Développement Durable et Territoires, 23 janvier 2003, Lille, 21 p.

CHANUT V. (2002), « L'évaluation : affaire d'Etat ou question d'organisation ? », pp.1-33 in Politiques et Management Public, vol. 20, n°4, décembre 2002

Page 27: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

III. Apports en termes de processus (+)

• Un système de management

catalyseur d’innovation  institutionnelle et organisationnelle, permettant 

l'ouverture de "fenêtres d’opportunité", potentiellement  en capacité

de surmonter certains défis posés aux 

démarches territoriales de développement durable  (transversalité, décloisonnement, acculturation, 

responsabilisation…).Mais attention à ne pas "surévaluer" l'évaluation. 

• Gains qualitatifs directs qui apparaissent les plus  tangibles, les plus concrets

: sensibilisation, endo‐

formation, interactivité, transversalité… L'impact de ces travaux sur les décisions prises apparaît 

donc avant tout indirect, via ces gains qualitatifs.

Page 28: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

Source : p.388 in BERTRAND F. (2004), Planification et développement durable : vers de nouvelles pratiques d'aménagement régional ? L'exemple de deux Régions françaises, Nord-Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées, Thèse de doctorat en Aménagement de l'espace et Urbanisme, sous la direction de Mme LARRUE, Université de Tours

Page 29: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

Enseignements des études régionales• Au niveau régional, l’évaluation est présenté

comme un des 

outils principaux pour la mise en œuvre du développement  durable et elle apparaît bien comme un lieu d’émergence

majeur d’une compréhension régionale de la durabilité.

• Dans les deux situations régionales observées, les  expériences d'évaluation constituent les principales scènes 

effectives de déclinaison du développement durable dans  les programmes. La réflexion sur l'intégration du 

développement durable dans les programmes de  planification se fait à cette occasion.

• C’est un moment d’expérimentation

(explorations de  nouveaux domaines, recherches méthodologiques, 

expérimentations et tests sur des politiques spécifiques) et  de diffusion de nouvelles pratiques.

Page 30: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

« Facteurs de succès »• Processus internalisé

: implication des acteurs en charge 

du pilotage des politiques et implication des différents  services instructeurs (le travail de définition des 

dimensions et des indicateurs pertinents doit être effectué au sein des services)

• Ouvrir le processus : sur les acteurs partenaires, sur les  autres collectivités infra‐régionales, sur les territoires 

extérieurs…

et vers les populations.• Nécessité

d’un soutien politique, a minima d’un intérêt 

favorable.• La présence d’acteurs endossant la fonction d'agent de 

médiation, «

à mi‐chemin entre savoir gestionnaire et art  de la négociation

»

(Gaudin, 1999). 

• L'appui sur des consultants faisant office de "tiers  médiateurs et animateurs".

GAUDIN J.‐P. (1999), Gouverner par contrat

l’action publique en question, Presses de sciences politiques, Paris, 233 p.

Page 31: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

III. L'évaluation du développement durable, des outils  d’apprentissage pour un processus d’apprentissage

• Importance du  facteur humain… (formation et culture régionale, d’où

attention sur le 

recrutement et la rotation du personnel)• …et des passeurs de relais (consultants) qui peuvent constituer 

un tiers animateur par lequel un espace consensuel peut être  dégagé, Il remplit en quelque sorte le rôle "d'accoucheur" d'une 

compréhension partagée du développement durable.  Cf. les travaux sur la place et le rôle de l’expert

• Une relation réciproque de légitimation entre les partenaires de  l'expertise, l'expert et son commanditaire :

le triangle formé

par le groupe d'experts en charge de la  validation et de la légitimation des démarches pilotes de  mesure de la durabilité, les consultants

et les institutions 

régionales, peut être vu comme un «

cadre d’interactions  productrices de savoirs

» entre les partenaires de l'expertise 

(Massardier, 1996)

MASSARDIER G. (1996), Expertise et aménagement du territoire. L’Etat

savant, L’Harmattan, coll. Logiques Politiques, Paris, 285 p.

Page 32: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

III. La mise en évaluation de l’action publique

:  complexification ou transparence

?

• Paradoxe de l'aménagement à plusieurs : le partenariat  est indispensable, la concertation appelée des vœux de  tous, mais l'ouverture au public est quasi‐inexistante.

• L’évaluation démocratique reste largement utopique (au  niveau des Politiques Plans et Programmes)

• Rapport du Conseil National de l'Évaluation

de 2002.  «

La réalité

de la pratique évaluative développée dans les villes, 

départements et régions est bien différente. La publicité

des travaux  évaluatifs demeure l'exception, se limitant la plupart du temps au seul 

cercle des acteurs concernés par la politique évaluée. Au mieux, les  résultats évaluatifs font l'objet d'une publication administrative ou sont ‐

très partiellement‐

repris par la presse régionale et locale. Au pire,  l'évaluation se limite à un rapport qui pourra éventuellement servir à la 

mémoire administrative.

» (Béhar, Boloquy

& Epstein, 2003 : 10)

BEHAR D., BOLOQUY B. & EPSTEIN R. (2003), «

Évaluation et Pays : les enseignements du Pays‐Basque

», 10 p. 

in

CONSEIL NATIONAL DE L'EVALUATION (2003), Une évaluation à l'épreuve de son utilité

sociale, rapport d'activités 2000‐2002, La Documentation 

française, Paris, février 2003 [www.acadie‐reflex.org]

Page 33: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

III. Évaluer le développement durable :  différentes finalités…

• Les dispositifs d’évaluation oscillent, notamment  suivant le niveau d’agrégation retenu,

entre :

– l’amélioration interne

des systèmes de  conception et de pilotage des politiques, sur un 

registre majoritairement technique, 

– et la communication vers l'extérieur, dans un but  de marketing territorial, avec des visées 

davantage politiques. 

Page 34: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

III. Facteurs d’engagement

• L’intérêt des collectivités à s’engager dans des démarches  d’évaluation de leurs politiques au regard du 

développement durable, outre les demandes formelles des  niveaux supérieures, peut être motivé

:

– par des raisons d’ordre politique

(appropriation de cet enjeu  par un groupe d’élus)

;

– par des raisons de conjonctures locales

particulièrement  difficiles : situations de crises locales écologiques (effet de serre 

et pollution atmosphérique en Île de France, gestion de la  ressource en eau en Bretagne…) sociales, économiques (régions 

en voie désertification par exemple) ou les trois à la fois  (régions en reconversion industrielle par exemple comme le 

Nord‐Pas‐de‐Calais).– par des raisons de marketing territorial, la communication 

autour du développement durable pouvant alors faire utilement  office d’un label avantageux de qualité

des territoires.

Page 35: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

III. Différents usages 

de l’évaluation

• Évaluations institutionnelles  (obligations réglementaires, dynamiques 

locales…)

• Évaluations contradictoires et indépendantes  (agro‐carburant, OGM, nucléaire, TGV Turin…)  interrogent les finalités, ouvrent des débats.

cf. lanceurs d’alerte…

Page 36: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

IV. Quelle posture de recherche face à l’évaluation de la durabilité

?

Plusieurs approches possibles :• Il y a des critères objectifs

pour le DD. Une fois ceux‐ci 

déterminés, l'exercice d'évaluation est organisé

autour  d'eux.

• Il n'y a que des critères subjectifs variables

suivant les  différents groupes sociaux. L'évaluation est alors perçue 

comme un processus de construction, d’expression et de  confrontation des préférences de chacun afin d’établir une 

vision partagée et balancée.• Le concept de DD est un jeu de pouvoir technocratique en 

lui‐même, et son évaluation est alors perçue comme un  exercice d'auto‐légitimation, permettant de renouveler les 

aires de pouvoir des différentes institutions, services et  sous‐services par des gains de légitimité.

Page 37: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

IV. Quelle posture de recherche face à l’évaluation de la durabilité

? (2)

• Si le développement durable «

ne peut prendre corps  historiquement qu’à

travers l’action et la réflexion sur 

l’action

»

(Jollivet, 2001

: 115), les dispositifs locaux  d’évaluation constituent des «

dispositifs d’action

»

concrets (Jollivet, 2001) (de l’ordre tout à la fois de la  technique, du règlement, de la procédure et de la 

négociation) qui permettent d’analyser la conception du  développement durable à l’œuvre « à travers les priorités  données à la maîtrise de tels ou tels processus ainsi que du  choix de tel ou tel moyen pour atteindre les objectifs visés

»

(Jollivet, 2001

: 16)

JOLLIVET M. (2001), « Le développement durable, notion de recherche et catégorie pour l’action. Canevas pour une problématique hybride », pp.97- 116 in JOLLIVET M. (Ed.) (2001), Le développement durable, de l’utopie au concept, éd. Elsevier, coll. environnement NSS, Paris, 288 p.

JOLLIVET M. (2001), « Introduction », pp.9-18 in JOLLIVET M. (Ed.) (2001), Le développement durable, de l’utopie au concept – De nouveaux chantiers pour la recherche, éditions Elsevier, collection environnement NSS, Paris, 288 p.

Page 38: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

IV. Quelle posture de recherche face à l’évaluation de la durabilité

? (3)

• Un des intérêts de l’évaluation peut être : ‐

sa capacité

à

éclairer la conception des politiques 

publiques, en renseignant précisément sur le processus de  construction d’un référentiel territorial, 

et à

révéler implicitement les jeux d’acteurs à l'œuvre. 

• L'analyse des dispositifs d'évaluation peut constituer un  révélateur

du sens et des objectifs attribués à ces 

politiques publiques.

• Intérêt pour le chercheur de mettre à jour le  fonctionnement de l’évaluation en tant que processus 

social d’apprentissage et d’acculturation.

Page 39: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

IV. Pistes pour la recherche Des recherches sur les professionnels du 

développement durable…

• Le développement durable offre une  "nouvelle idéologie professionnelle", en 

fournissant à de nombreux acteurs, experts,  évaluateurs, administratifs et politiques une  nouvelle légitimité

d’action (opportunisme 

institutionnel et bénéfices tactiques).

Page 40: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

IV. Quelle posture de recherche pour  étudier une problématique hybride à la  fois scientifique et politique ?

• La nature spécifique de la problématique du développement  durable (double nature entre idéal et réalité

et double 

positionnement entre le monde scientifique et le monde de  l’action) conduit à

l’aborder à la fois comme un objet et un outil 

de recherche

: ‐

objet

en tant que contenu renvoyant à des traductions et des 

appropriations

localisées dans l’espace, mais aussi, à n’en pas  douter, dans le temps (formes historico‐géographiques),

et outil

en tant que "cadre de référence" permettant de lire les  processus

à

l’œuvre, donnant à voir l’action publique, sa 

conception comme les formes qu’elle se donne.

Page 41: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

Élaboration  d’une grille de lecture  pour appréhender  les caractéristiques critiques  des situations régionales étudiées

Page 42: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

Points d’observation et clefs de lectures des situations régionales

Organisation des acteurs : capacités de coordination et de coopération horizontale et verticale

Association et participation de la population Sensibilisation, apprentissage et appropriation socio-culturelle Modalités d’appropriation (coopérative, fédérative, compétitive…)

Intégration des relations avec l’extérieur et gestion des interfaces

Définition d’une compréhension régionale propre Adaptation et contribution à l’image régionale

Identification et valorisation de ressources spécifiques

Identification d’enjeux critiques à l’échelle régionale

Déclinaison thématique des préoccupations (environnement, transport, agriculture, entreprise, recherche, formation, etc.)

Création d’outils de mesure et de pilotage

Source : p.208 in BERTRAND F. (2004), Planification et développement durable : vers de nouvelles pratiques d'aménagement régional ? L'exemple de deux Régions françaises, Nord-Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées, Thèse de doctorat en Aménagement de l'espace et Urbanisme, sous la direction de Mme LARRUE, Université de Tours

Page 43: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

Exemples de représentation des tensions dans la  problématique du DD comme lignes de lecture

THEYS J. (1993), L’environnement à la recherche d’une définition, Notes de méthodes n°1, IFEN, Paris, 47 p. PASSET R. & THEYS J. (1995), « Le développement durable pour impératif », pp.7-17

in PASSET R. & THEYS J. (Dir.) (1995), Héritiers du futur – Aménagement du territoire, environnement et développement durable, Datar / Edition de l’Aube, 270 p. Source des tableaux : pp.55 & 39 in BERTRAND F. (2004), Planification et développement durable : vers de nouvelles pratiques d'aménagement régional ? L'exemple de deux Régions françaises, Nord-Pas-de-Calais et Midi-Pyrénées, Thèse de doctorat en Aménagement de l'espace et Urbanisme, sous la direction de Mme LARRUE, Univ. de Tours

Page 44: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

IV. Questions de recherche : la mesure du DD

• Comment dégager les poids relatifs entre le local et le  global dans les pressions anthropiques sur un espace 

?  (variabilité

selon les « points de vue

»)

• Où

s’arrête le territoire ? (avec où

sans l’aéroport ? Les touristes  ? L’alimentation et l’énergie dans son cycle complet ?... Cf. EE, BC, ACV)

• Quelle temporalités ?

(variabilité

des «

gagnants

»

et «

perdants

» dans le temps…)

• Quelles données pour quelles mesures ? (disponibilité,  pérennité…

marqueurs historiques ? Bio‐indicateurs ? Etc.)

• Quelle pondération ?

(nécessité

de choisir choix tôt ou tard)

Page 45: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

IV. Questions de recherche : les liens entre développement durable et 

changement climatique• Le changement climatique :

– Composant du développement durable ?– Alimente et se renforce mutuellement ?– Occulte et réduit la problématique du DD ?Le CC matérialise le développement durable, 

«

driving

force

» du DD, mais modifie aussi  profondément les clés de lecture « durables ».

Risque actuel d’une

hégémonie de la mesure du  carbone

comme nouvelle unité

quantitative 

monofactorielle

(recul par rapport à

certaine avancées  cognitives liées au DD, syndrome du lampadaire, analyse  coûts/avantages)

Page 46: François BERTRAND - Centre national de la recherche ... · Connaissance Utile, ignorance utile, dissertation sur deux types de science ... CPER : Contrat de Plan Etat-Région / DOCUP

Merci de votre attention

francois.bertrand@univ‐tours.fr