PRÉSENTATION ET ENGAGEMENTS DE LINXEA spirit/2018... · Du 1er juin au 15 septembre 2018, à la souscription d’un 1er contrat chez LINXEA. Pour l’ouverture d’un contrat d’assu-rance

• Références et coordonnéesLINXEA, SAS , au capital de 106 200 euros, est immatriculé au RCS de PARIS sous le n° 478958762.Son siège social est situé au 25 rue Chateaubriand, 75008 Paris.Le site www.linxea.com est enregistré à la CNIL sous le n°1261064.Tel : 01 45 67 34 22 Email : [email protected]

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LA CHARTE : des professionnels qui s’engagent

PRÉSENTATION ET ENGAGEMENTS DE LINXEA

Respecter les dispositions réglementaires et la déontologie, tant à l’égard de ses clients que

de son environnement professionnel

Agir avec loyauté, compétence, diligence et indépendance, au mieux des intérêts de ses

clients

Maintenir en permanence ses connaissances et ses compétences au niveau requis par

l’évolution des techniques et du contexte économique et réglementaire

S’enquérir de la situation globale de son client, de son expérience et de ses objectifs , avant

de formuler un conseil

Avoir recours à d’autres professionnels quand l’intérêt du client l’exige

Communiquer de manière appropriée les informations utiles à la prise de décision par ses

clients, ainsi que celles concernant les modalités de sa rémunération

Respecter le secret professionnel

S’interdire de recevoir des fonds en dehors des honoraires qui lui sont dus

Les informations ci après sont délivrées à l’attention du client par LINXEA, conformément aux disposi-tions des articles L520-1, R520-2 et R520-2 du Code des assurances.

Paraphe(s)

25 rue Chateaubriand, 75008, Paris

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• ActivitésIntermédiaire en assuranceLINXEA est immatriculé auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance (ORIAS) sous le n° 07 031 073. Cette immatriculation peut être vérifiée auprès de l'ORIAS, sur son site internet www.orias.fr ou par courrier adressé à son attention au 1, rue Jules Lefebvre - 75731 Paris cedex 09.Dans ce cadre, LinXea a souscrit auprès du CGPA une garantie financière et une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances. (N° de police : RCIP0054)LinXea est courtier d'assurance de catégorie B non soumis a l'obligation contractuelle de travailler exclu-sivement avec une ou plusieurs compagnies d'assurance.L'autorité de contrôle de LINXEA est l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution dont les coordon-nées sont les suivantes : 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09

Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP)Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le N°07 031 073 appartenant à la catégorie de Courtier en opérations de banque et en services de paiement. Établissements de crédit ou de paiement avec lesquels il existe un lien finan-cier (détention d’une participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant.LINXEA est enregistré en qualité de COBSP (Courtier en Opérations de banque et services)

Conseiller en investissements FinanciersConseiller en Investissements Financiers (CIF) non indépendant référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le N° 07 031 073 ; Adhérent et membre de l'ANACOFI sous le N° E001437

Établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du Code Monétaire et Financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels il existe une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant. Lorsque la prestation de Conseil en Investissements Financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, LINXEA pourra rece-voir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50 % de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions. Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement Général de l’AMF, le client pourra obte-nir, avec le concours du CIF, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même déposi-taire.

Paraphe(s)


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Paraphe(s)

• Informations relatives au traitement des réclamationsEn cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de LINXEA qui dispo-sera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :• l'ANACOFI• le médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,• l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

• Analyse du marchéLINXEA n’a aucun lien financier ou capitalistique avec des banques ou compagnies d’assurance. LINXEA n’est pas soumis à une obligation d’exclusivité avec une ou plusieurs compagnies d’assurances et ne prétend pas fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché.Partenaires principaux :GENERALI, SURAVENIR, APICIL, SPIRICA (informations disponibles sur www.linxea.com).Nous pouvons vous transmettre sur simple demande la liste de nos autres partenaires.

• Clause de confidentialitéEn application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, LINXEA s’abstient, sauf accord, exprès de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de sa mission de contrôle

• Politique de prévention des conflits d’intérêtsConformément à l’article 325-8 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le Conseiller s’est doté de moyens et de procédures écrites lui permettant de prévenir, gérer et traiter tous conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de son client.

• Droit d’accès à l’informationConformément à la loi « informatique et libertés » en date du 6 janvier 1978 en vigueur, les clients de LINXEA disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Ce droit peut être exercé auprès de LINXEA au 25 rue Chateaubriand – 75008 Paris.


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Nom :

Prénom :

A :

Signature :

Le :

Signature :

reconnais(sons) avoir pris connaissance de la fiche de présentation.

Je soussigné(e) / nous soussignés

Nom :

Prénom :

EtMonsieur Madame Monsieur Madame


Sites Internet : http://acpr.banque-france.fr • www.amf-france.org • www.cnil.fr • www.orias.fr

Du 1er juin au 15 septembre 2018, à la souscription d’un 1er contrat chez LINXEA. Pour l’ouverture d’un contrat d’assu-rance vie et de capitalisation multisupports LINXEA Spirit ou LINXEA Spirit Capitalisation, bénéficiez d’une prime de :

Offre exclusive sur les contrats multisupports d’assurance vie LINXEA Spirit & de capitalisation LINXEA Spirit Capitalisation

OFFRE EXCLUSIVE LIMITÉE

Cette offre est non cumulable avec l’offre de parrainage dans le cadre du Club LINXEA.

LINXEA Spirit et LINXEA Spirit Capitalisation sont des contrats d’assurance-vie groupe souscrits par LINXEA auprès de Spirica, entreprise régie par le Code des assurances. Les garanties de ce contrat peuvent être exprimées en unités de compte ou en euros. Pour la part des garanties exprimées en unités de compte, les montant investis ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Spirica SA au capital social de 181 044 641 euros Entreprise régie par le Code des Assurances n° 487 739 963 RCS Paris 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS.

LINXEA , SAS , au capital de 106 200 euros, est immatriculé au RCS de PARIS sous le n° 478958762. Son siège social est situé au 25 rue Chateaubriand, 75008 Paris. Le site www.linxea.com est enregistré à la CNIL sous le n°1261064. LINXEA est immatriculé auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires d'Assurance (ORIAS) sous le n° 07 031 073.

Document publicitaire dépourvu de valeur contractuelle.

CONDITIONS D’INVESTISSEMENT(1) :

- Souscription d’un montant minimum de 5 000 €- 25 % minimum investis en unités de compte

Les unités de compte présentent un risquede perte en capital.

200€ OFFERTS

sous conditions(1)

Je soussigné(e) ……................................................................................................ souhaite bénéficier de l’offre :Les 200€ offerts seront versés sur le Fonds Euro Général de Spirica par l’assureur

(1)

Fait à : Le : Signature :

OFFRE RESERVÉE UNIQUEMENT AUX NOUVEAUX CLIENTS LINXEA

(1) Offre réservée pour toute 1ère souscription chez LINXEA : contrat d’assurance vie LINXEA Spirit ou un contrat de capitalisation LINXEA Spirit Capitalisation, pour un versement initial d’un montant minimum de 5 000€, investi à 25% minimum en unités de compte (les unités de compte présentent un risque de perte en capital). Offre valable pour les souscriptions effectuées du 1er juin 2018 au 15 septembre 2018, la date de signature du dossier de souscription (accompa-gnée du coupon de l’offre) faisant foi, sous réserve de l’acceptation par LINXEA et acceptation de celui-ci par l'assureur. Contrairement aux fonds en euros à capital garanti, les supports en unités de compte sont soumis aux fluctuations des marchés financiers à la hausse comme à la baisse et ne garantissent pas le capital versé. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Cette prime sera versée directement sur le Fond Euro Général par Spirica dans un délai de maximum de 3 mois à compter de la réception de votre dossier complet. Coupon limité à 1 seule personne. Offre limitée aux 300 premières souscriptions.

ASTUCE LINXEA :Souscrivez en ligne au contrat d'assurance vie LINXEA Spirit avec le code SPIRIT0618

01 45 67 34 22 - [email protected]

LINXEA SPIRIT Pièces à joindre : cas classique

Complétez et signez le bulletin d’adhésion ainsi que la fiche de connaissance client.............1

Les obligations légales nécessaires avant toute souscription

Conformément aux articles L561-5 et L561-6 du code monétaire et financier et à la 3ème directive TRACFIN, dont l’un des objectifs est d’apprécier l’adéquation d’un investissement avec votre expé-rience, besoins, objectifs et situation financière.- Complétez et signez la fiche « votre profil d’épargnant »............................................................................- Paraphez la Charte LinXea...............................................................................................................................

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Libellez le chèque du montant de votre adhésion à l’ordre de SPIRICA..................................3

Joignez une photocopie recto/verso de votre pièce d’identité et un justificatifde domicile de moins de 3 mois......................................................................................................

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Une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport) est nécessaire pour chaque signa-taire. Il faut également joindre un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’eau, électricité, téléphonie fixe…). En cas d’hébergement chez un tiers : attestation d’hébergement sur l’honneur, justificatif de moins de 3 mois de la personne qui héberge le client, copie de la CNI de la personne hébergeant le client.

Pièces complémentaires6- En cas d'adhésion au Fonds Euro Allocation Long Terme, à une SCI/SCPI/OPCI ou à un produit struc-turé, joindre l’avenant correspondant.............................................................................................................- En cas de souscription aux ETF et/ ou Actions, joindre l’avenant correspondant ……………....................- Si vous avez opté pour des versements libres programmés, merci de joindre le mandat de prélève-ment dûment complété et signé.......................................................................................................................- En cas de contrat handicap : justificatif du handicap...................................................................................- Joindre la fiche d’information pour les assurés âgés de 85 ans et plus (la part d'investissement sur le fonds en euros ne peut être inférieure à 80%)...............................................................................................

Joignez votre RIB...............................................................................................................................5

Retournez l’ensemble des documents dans l’enveloppe jointe prévue à cet effet(Nous accuserons réception de votre dossier par email)

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Soit à notre adresse libre réponse (affranchissement non nécessaire) à :LINXEA, LIBRE REPONSE 5215193209 SAINT DENIS CEDEX

Soit à l’adresse classique (affranchissement nécessaire) à :LINXEA, 23 Rue des Bretons93210 SAINT DENIS LA PLAINE

Les codes d’accès à la consultation et à la gestion en ligne ainsi que les conditions particulières de votre contrat vous seront envoyés directement par SPIRICA (sous un délai moyen d’un mois)

01 45 67 34 22 - [email protected]

Pièces à joindre : cas particulier

En cas de Co - Souscription1La co-adhésion est possible seulement entre époux si ceux-ci sont mariés sous un régime commu-nautaire.Pour un dénouement au second décès, la co-adhésion est possible seulement en cas de communau-té universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant ou en cas de communauté légale avec clause de préciput citant le contrat d'assurance.- La signature des deux adhérents dans toutes les cases où celle-ci est requise- Photocopies de la pièce officielle d’identité recto verso en cours de validité des co-adhérents..........- Photocopie du livret de famille signé par chacun des époux (en cas de co-adhésion avec dénoue-ment au premier décès)....................................................................................................................................- Photocopie du contrat de mariage (en cas de co-adhésion avec dénouement au second décès).......- En cas de changement de régime matrimonial en cours de mariage, extrait d’acte de mariage mentionnant en marge le changement de régime matrimonial et, le cas échéant, photocopie du jugement ayant homologué le changement de régime matrimonial.........................................................- Le mandat réciproque (document disponible sur demande auprès de LinXea) pour disposer de la gestion en ligne..................................................................................................................................................

En cas de souscription pour un enfant mineur2- Signature des deux parents dans toutes les cases ou celle-ci est requise accompagnée de la mention « en tant que représentant légal » écrite par les deux parents et signature de l’enfant si celui-ci a plus de 12 ans- Photocopie recto verso de la pièce officielle d’identité en cours de validité des représentants légaux- Photocopie du livret de famille (ou extrait d’acte de naissance de moins de trois mois)......................- Photocopie recto verso de la pièce officielle d’identité en cours de validité de l’enfant si âgé de plus de 12 ans............................................................................................................................................................

- Annexe instrument de paiement signée par les deux parents et par l’enfant s’il a plus de 12 ans.....

A noter : pour un enfant mineur, la clause bénéficiaire doit obligatoirement être «les héritiers légaux de l’assuré».Si l’enfant a moins de 12 ans, la durée maximale recommandée est de 85 ans moins l’âge de l’enfant.En cas d’adhésion pour un enfant mineur, seule la consultation en ligne sera possible.

En cas de souscription pour un non résident3L'adhésion au contrat LinXea Spirit n'est pas possible pour un non résident.

Document à caractère informatif n’ayant aucune valeur contractuelle – LinXea Spirit est un contrat d’assurance de groupe, souscrit par LinXea, auprès de Spirica – S.A. au capital de 56 064 641 euros, entreprise régie par le Code des Assurances, n° 487 739 963 RCS Paris, 50-56 rue de la Procession – 75015 PARIS LINXEA Siège social : 25 rue Chateaubriand 75 008 PARIS SAS au capital de 106 200 € - RCS PARIS : 478 958 762. LinXea est enregistré auprès de l'Autorité des Marchés �nanciers (AMF) et Membre de l'Association Nationale des Conseils Financiers - CIF sous le numéro : E001437. LinXea est une société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR – 61 rue Taitbout – 75436 Paris cedex 09). Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance sous le n° 07 031 073(le registre est tenu par l'ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, le registre est consultable sur www.orias.fr). Dans ce cadre, LinXea a souscrit auprès du CGPA une garantie �nancière et une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances. (N° de police : RCPIP0054)

LINXEA SPIRIT

Document d'informations clés

Objectif

Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d'investissement. Il ne s'agit pas d'un document à caractèrecommercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consistece produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d'autres produits.

Produit

LinXea SpiritSPIRICA, Société d'Assurance Vie, Société Anonyme au capital social de 181 044 641 euros. Entreprise régie par le Code des Assurancesn°487 739 963 RCS Paris, 50 – 56, rue de la Procession 75015 Pariswww.spirica.fr Appelez le 01 70 98 86 22 pour de plus amples informationsAutorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61 rue Taitbout - 75436 PARIS CEDEX 09 -Date de publication : 01/06/2018

Avertissement : Vous êtes sur le point d'acheter un produit qui n'est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.

En quoi consiste ce produit ?

TypeLe contrat LinXea Spirit est un contrat groupe d'assurance sur la vie à adhésion facultative, exprimé en euros et/ou en unités de compte.

ObjectifsCe contrat est à versements et rachats libres et/ou programmés. Il garantit le versement d'un capital libellé en euros et/ou en unités decompte ou d'une rente :

1 à l'Assuré en cas de vie de celui-ci au terme de l'adhésion lorsque la durée de l'adhésion est déterminée,1 au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès de l'Assuré.

Le versement du capital ou de la rente est effectué suivant les modalités définies aux Conditions Générales.Le contrat offre par ailleurs la possibilité de souscrire en option une garantie décès plancher dont les modalités sont définies aux ConditionsGénérales.

Les garanties peuvent être exprimées en euros et/ou en unités de compte, selon le choix de l'Adhérent.Pour la part exprimée en euros, le contrat comporte une garantie en capital égale aux sommes versées nettes de frais sur versements,minorée chaque année des frais de gestion prélevés sur le contrat.Pour la part des garanties exprimée en euros, le contrat prévoit une participation aux bénéfices au moins égale à 90% du rendement netréalisé par la gestion financière et technique.Les conditions d'affectation des bénéfices sont précisées dans les Conditions Générales.Pour la part exprimée en unités de compte, les montants investis ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ouà la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

Ce contrat propose : 1 un mode de gestion libre qui permet à l'Adhérent de choisir la répartition de son épargne entre les différents types de supports

proposés, 1 un mode de gestion pilotée qui permet à l'Adhérent de confier la gestion de son épargne à l'Assureur qui la réalise avec le conseil

d'un gestionnaire financier selon l'orientation de gestion choisie par l'Adhérent.

Ce contrat propose aussi plusieurs options d'arbitrages programmés dont les modalités sont définies aux Conditions Générales.

Il est précisé que le présent contrat est un contrat d'assurance sur la vie de type multisupports dans lequel l'Adhérent supporte intégralementles risques de placement. L'Assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur.

Investisseurs de détail visésCe produit est destiné à des investisseurs dont le profil peut varier selon leur situation patrimoniale et leur attitude vis-à-vis du risque.Les investisseurs peuvent choisir en conséquence les supports d'investissement parmi ceux proposés au contrat. Les informationsspécifiques à chaque support d'investissement sont mises à votre disposition à l'adresse www.spirica.fr. Ces informations spécifiquesne tiennent pas compte des frais relatifs au contrat d'assurance.

Assurances : avantages et coûts Les garanties du contrat sont les suivantes :Au terme de l'adhésion, si l'Assuré est en vie : paiement d'un capital ou d'une rente à l'Assuré.En cas de décès de l'Assuré : paiement d'un capital ou d'une rente au(x) Bénéficiaire(s) désigné(s).

Le contrat donne la faculté à l'Adhérent, en cours de vie, de racheter partiellement ou totalement l'épargne constituée.

Ce produit inclut une garantie complémentaire en cas de décès. Aussi, si cette option a été souscrite et que l'Assuré venait à décéder,le ou les bénéficiaires désignés pourraient recevoir un capital minimum en euros conformément aux conditions de cette garantie.La durée de vie du contrat est viagère ou déterminée, lors de l'adhésion, par l'Adhérent selon son horizon de placement.

Dans le cadre d'une durée viagère, l'adhésion prend fin en cas de rachat total ou en cas de décès de l'Assuré.

Dans le cadre d'une durée déterminée, l'adhésion prend fin au terme fixé, ou avant le terme, en cas de rachat total ou de décès del'Assuré. Au terme de l'adhésion, à défaut de demande de rachat de la part de l'Assuré, l'adhésion sera prorogée automatiquement pourdes périodes successives d'un an et les prérogatives qui y sont attachées continueront à pouvoir être exercées.Ce contrat ne peut pas être résilié unilatéralement par l'Assureur.

Les informations spécifiques relatives à chaque option d'investissement sous-jacente à ce produit peuvent être obtenues à l'adressesuivante : www.spirica.fr et sont également disponibles auprès de votre Conseiller.

Par ailleurs, les documents d'information financière au titre de l'ensemble des unités de compte sont mis à votre disposition à tout moment

SPI100000021 LinXea Spirit

1 sur 3

directement auprès de votre Conseiller sur simple demande ou bien sur le site des sociétés de gestion des supports concernés, ou encoresur le site de l'Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org.

Quels sont les risques ?

Indicateur de risque

1 2 3 4 5 6 7Risque le plus faible Risque le plus élevé

! L'indicateur de risque part de l'hypothèse que vous conservez le produit 8 années.

Les montants investis sur des supports en unités de compte sont soumis aux fluctuations des marchés financiers, à la hausse et à labaisse, et sont donc susceptibles de subir une perte en capital.

La Valeur Atteinte des montants investis sur des supports euros est calculée quotidiennement, en intérêts composés, sur la base du tauxminimum annuel garanti en cours d'année puis du taux de participation aux bénéfices affecté au contrat. La participation aux bénéficesannuelle est versée sur votre contrat y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d'année, au prorata temporis de leurprésence sur les fonds euros, sous réserve que votre contrat soit toujours en vigueur au 1er janvier suivant.

Le contrat ne comporte pas de pénalité de rachat.L'indicateur synthétique de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d'autres. Il indique la probabilitéque ce produit enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer.Nous avons classé ce produit dans un éventail de classes de risque entre 1 et 7 sur 7, allant de la classe de risque la plus basse à laclasse de risque la plus élevée. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent entre un niveau trèsfaible et un niveau très élevé et, si la situation venait à se détériorer sur les marchés, notre capacité à vous payer en sera affectée demanière très peu probable à très probable. Ce produit ne prévoyant pas de protection contre les aléas de marché, vous pourriez perdre tout ou partie de votre investissement.Si nous ne sommes pas en mesure de vous verser les sommes dues, vous pouvez perdre l'intégralité de votre investissement.Toutefois, vous bénéficiez d'un système de protection des consommateurs (voir la section «Que se passe-t-il si nous ne sommes pas enmesure d'effectuer les versements ?»). L'indicateur présenté ci-dessus ne tient pas compte de cette protection.La performance et le niveau de risque du produit dépendent de la répartition entre les différents supports d'investissements sélectionnés,ainsi que du niveau de performance et de risque de ces différents supports.Les informations spécifiques relatives à chaque option d'investissement sous-jacente à ce produit peuvent être obtenues à l'adressesuivante : www.spirica.fr et sont également disponibles auprès de votre Conseiller.

Que se passe-t-il si SPIRICA n'est pas en mesure d'effectuer les versements ?

En cas de défaillance de Spirica, vous pouvez subir une perte financière. Toutefois, il existe un fonds de garantie des assurés contre ladéfaillance des sociétés d'assurance de personnes prévu à l'article L.423-1 du Code des Assurances. Il prévoit un mécanismed'indemnisation de votre épargne investie à hauteur de 70 000 € pour toute garantie en capital, par compagnie d'assurance et parpersonne et de 90 000 € pour les rentes dont les versements de primes sont en cours.

Que va me coûter cet investissement ?

La réduction de rendement (RIY) montre l'incidence des coûts totaux que vous payez sur le rendement que vous pourriez obtenir de votreinvestissement. Les coûts totaux incluent les coûts ponctuels, récurrents et accessoires.Les montants indiqués ici sont les coûts cumulés liés au produit lui-même, pour trois périodes de détention différentes. Ils incluent lespénalités de sortie anticipée potentielles. Les chiffres présentés supposent que vous investissiez 10 000 €. Ces chiffres sont des estimationset peuvent changer à l'avenir.Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils à son sujet vous demande de payer des coûtssupplémentaires. Si c'est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous montrera l'incidence de l'ensemble descoûts sur votre investissement au fil du temps. Coûts au fil du temps

Investissement 10 000 €Scénarios

Si vous sortezaprès 1 an

Si vous sortezaprès 4 ans

Si vous sortezaprès 8 ans

Coûts totaux 60,74 € ; 2 120,55 € 263,86 € ; 6 816,54 € 589,13 € ; 18 886,23 €

Incidence sur le rendement (réduction durendement) par an 0,61 % ; 21,21 % 0,61 % ; 13,33 % 0,61 % ; 12,48 %

Composition des coûtsLe tableau ci-dessous indique :

1 l'incidence annuelle des différents types de coûts sur le rendement que vous pourriez obtenir de votre investissement à la fin dela période d'investissement recommandée ;

1 la signification des différentes catégories de coûts.

Ce tableau montre l'incidence sur le rendement par an

Coûts ponctuelsCoûts d'entrée 0,00 % ;

1,28 %

Ces coûts tiennent compte des coûts d'entrée du contrat et deséventuels coûts spécifiques d'entrée liés au(x) support(s). Il s'agitd'un montant maximum qui inclut les coûts de distribution duproduit.

Coûts de sortie 0,00 % ;0,01 %

L'incidence des coûts encourus lorsque vous sortez de votreinvestissement à l'échéance.


2 sur 3

Ce tableau montre l'incidence sur le rendement par an

Coûts récurrents

Coûts de transactionde portefeuille

0,00 % ;10,67 %

L'incidence des coûts encourus lorsque nous achetons ouvendons des investissements sous-jacents au produit.

Autres coûts récurrents 0,51 % ;6,68 %

L'incidence des coûts que nous prélevons chaque année pourgérer vos investissements.

Coûts accessoires

Commissions liées auxrésultats

0,00 % ;3,46 %

L'incidence des commissions liées aux résultats. Nous prélevonscette commission sur votre investissement si le produit surpasseson indice de référence.

Commissionsd'intéressement

0,00 % ;0,00 % L'incidence des commissions d'intéressement.

Les coûts que l'investisseur supporte peuvent varier en fonction des différents modes de gestion, options et supports d'investissementsélectionnés.Les informations spécifiques relatives à chaque option d'investissement sous-jacente à ce produit peuvent être obtenues à l'adressesuivante : www.spirica.fr et sont également disponibles auprès de votre Conseiller.

Combien de temps dois-je le conserver et puis-je retirer de l'argent de façon anticipée ?

PÉRIODE DE DÉTENTION RECOMMANDÉE : 8 ANS.

La durée du contrat recommandée dépend notamment de la situation patrimoniale du Souscripteur, de son attitude vis-à-vis du risque,du régime fiscal en vigueur, et des caractéristiques du contrat choisi.Vous avez un délai de renonciation de 30 jours calendaires à compter du moment où vous avez signé le bulletin d'adhésion du contratpour y renoncer. Dans ce cas, l'Assureur vous remboursera l'intégralité des sommes versées. A compter de l'expiration du délai derenonciation, votre épargne reste néanmoins disponible à tout moment. Vous pouvez ainsi demander à tout moment le règlement de toutou partie de l'épargne disponible sur votre adhésion sans pénalité de rachat. Les modalités de rachat sont indiquées dans les ConditionsGénérales.

En cas de désinvestissement portant sur le(s) support(s) euros par arbitrage ou rachat (partiel, partiel programmé, total) et sous réserveque le contrat soit toujours en vigueur le 1er janvier de l'année suivante, la participation aux bénéfices pour l'année civile écoulée estversée sur votre adhésion y compris pour les sommes rachetées ou arbitrées en cours d'année, au prorata temporis de leur présencesur les fonds en euros.

En cas de sortie avant la durée de détention recommandée, le profil de risque et de performance du produit peut être très différentnotamment du fait de l'impact de la fiscalité applicable au produit dans ce cas.

Le profil de risque et de performance du produit peut aussi être très différent si l'investissement est réalisé sur un support dont la périodede détention est supérieure à 8 ans.

Comment puis-je formuler une réclamation ?

Pour toute réclamation, vous pouvez prendre contact dans un premier temps avec votre conseiller qui, par la suite, pourra la transmettreà l'Assureur.Vous pouvez également faire parvenir votre réclamation auprès de Linxea - Service Réclamations - 25 rue Chateaubriand 75008 Paris.Si les réponses obtenues auprès des contacts ci-dessus ne vous conviennent pas, vous pouvez écrire à Spirica - Service Réclamations- 50-56 rue de la Procession - 75724 Paris cedex 15.L'Assureur accusera réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception et vous apporteraune réponse dans un délai maximum de 2 mois.

Si malgré nos efforts pour vous satisfaire, vous étiez mécontent de notre décision, vous pourriez demander l'avis du Médiateur qui estune personnalité extérieure à l'assureur. L'Assureur applique la Charte de la médiation de l'Assurance consultable sur le site www.mediation-assurance.org ou le site internet de l'assureur www.spirica.fr. Votre demande devra être adressée au Médiateur :

1 soit par voie postale à l'adresse suivante : La Médiation de l'Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 091 soit par voie électronique sur le site de la Médiation de l'Assurance : www.mediation-assurance.org.

Cependant, le recours au Médiateur n'est possible que si toutes les procédures internes de règlement des litiges ont été épuisées et enl'absence de toute action contentieuse.

Autres informations pertinentes

Les documents d'informations clés des options d'investissement du produit peuvent être consultés sur le site internet : www.spirica.fr.

De plus amples informations sur le produit peuvent être obtenues dans les Conditions Générales qui sont disponibles à votre demandeauprès de votre Conseiller ou de Spirica.

Le présent document d'information fait l'objet d'une mise à jour au minimum annuelle.


3 sur 3

NOM DU CONTRAT : ...............................................................

N° DE CONTRAT : .....................................................................

Conformément à ses obligations légales, LinXea doit prendre connaissance, préalablement à tout investissement financier, de vos objectifs, vos besoins, votre situation financière et patrimoniale ainsi que de vos connaissances en matière financière. Sur la base de ces informations, LinXea devra déterminer votre sensibilité au risque afin de vous proposer une allocation d’actifs adaptée.

Ce questionnaire doit être renseigné de façon complète et sincère pour que LinXea vous apporte le meilleur conseil. LinXea vous remercie de mettre à jour ces informations si elles venaient à évoluer. Les informations recueillies dans le cadre de ce questionnaire sont strictement réservées à l'usage de LinXea et de ses partenaires (assureurs, banques ou gestionnaires des produits souscrits).

Les informations recueillies dans le présent formulaire font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, directement auprès de LinXea. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Merci de remplir un questionnaire pour chaque nouvelle souscription.N’hésitez pas à entourer vos points à chaque question afin de vous faciliter le décompte final.

1 – Vous

NOM :.....................................................................................

PRENOM :..............................................................................

DATE DE NAISSANCE :..........................................................

LIEU DE NAISSANCE :...........................................................

EMAIL :...................................................................................

TELEPHONE :.........................................................................

VOTRE AGE :..........................................................................

18-29 ans (2pts) 30-39 ans (2pts)

40-49 ans (1pts) 50-65 ans (2pts)

65 ans et + (0pt)

- Votre Profession : …………………………………………………………………………- Profession du co-assuré oudu 2ème représentant légal : ………………………………………………………….

2 – Votre situation financière et patrimoniale

– Co-assuré ou 2ème représentant légalEn cas de co-adhésion / co souscription ou s’il s’agit d’uneadhésion / souscription pour un enfant mineur

NOM :.....................................................................................

PRENOM :..............................................................................

DATE DE NAISSANCE :..........................................................

LIEU DE NAISSANCE :...........................................................

EMAIL :...................................................................................

TELEPHONE :.........................................................................

VOTRE AGE :..........................................................................

18-29 ans 30-39 ans

40-49 ans 50-65 ans

65 ans et +

Situation familiale

Marié Célibataire Divorcé ou séparé ConcubinPACS Veuf

Nombre de personnes à charge

0 (2pts) 2 (1pts) 3 (0pts) 4 et + (0pt)1 (1pts)

Vos revenus mensuels (revenus du foyer dans le cas d’un couple)

- 2500 € (0pt) 2500 à 5000 € (2pts) 5000 à 10 000 € (2pts) + de 10 000 € (2pts)

VOTRE PROFIL EPARGNANT

Ce questionnaire obligatoire est établi dans le cadre de :

Une nouvelle souscription

Une mise à jour de votre dossier

Quelle est le montant de votre patrimoine financier ? (hors immobilier)

< 20 000 € (0pt) 20 001 € à 100 000 € (1pt) 100 001 € à 500 000 € (2pts) > 500 000 € (2pts)

Etes-vous propriétaire de votre résidence principale ?

Oui (2pts) Non (0pts)

A combien estimez-vous votre patrimoine immobilier ? (emprunts déduits)

< 200 000 € (0pt) 200 000 à 500 000 € (1pts) > 500 000 € (2pts)

Combien estimez-vous pouvoir économiser chaque mois pendant les prochaines années ?

De 0 à 100 € (0pt)

Je ne suis pas sûr de pouvoir économiser de l’argent chaque mois (0pt)

De 100 à 500 € (1pt) > 500 € (2pts)

Quelle activité exercez-vous ?

Etudiant (0pt) Salarié du secteur privé (2pts)Fonctionnaire et autre salarié du public (2pts)

Chômeur (0pt) Profession libérale (2pts)Travailleur indépendant (1pt)

Retraité (2pts) Autre (inactif, au foyer...) (1pt)

Plus précisément, avez-vous déjà investi dans les produits suivants ?

Oui (2pts)

Oui (1pt)

Oui (1pt)

Oui (3pts)

Non (0pt)

Non (0pt)

Non (0pt)

Non (0pt)

Oui (2pts) Non (0pt)

Actions en direct (titres vifs) :

OPCVM (SICAV ou FCP) à travers un PEA ou un compte-titres :

OPCVM (SICAV ou FCP) à travers un contrat d’assurance :

Autres (options, gestion alternative…) :

Avez-vous déjà subi des pertes sur ces investissements ?

- Si oui, à partir de quel niveau de perte avez-vous été vraiment inquiet ?

- Si non, passez directement à la question suivante

- 5 % (0pt) - 10 % (1pt)

- 20 % (2pts) J’ai toujours été confiant sur la capacité de rebond de mes investissements (2pts)

Depuis quand possédez-vous des investissements sur des produits financiers ?

Moins d’un an (0pt) Entre 1 et 5 ans (2pts) Plus de 5 ans (2pts) Je n’ai pas d’investissement (0pt)

Jusqu’à présent, pour réaliser vos opérations financières, vous avez l’habitude de :

Réaliser et suivre seulvos opérations financières (2pts)

Confier un mandat de gestionà un professionnel (0pt)

Réaliser vos opérations financières avec l’aide d’un conseiller professionnel (2pts)

Je n’ai pas réalisé d’opérations financières (0pt)

- Quel montant envisagez-vous d’investir ? …………………………………………………€

3 – Votre investissement

Quelle est la durée estimée de votre investissement ?

4 ans (0pt) 5 à 8 ans (4pt) 9 à 15 ans (12pts) Au-delà de 15 ans minimum (16pts)

Quelle proportion de votre patrimoine total représente le montantque vous envisagez d’investir sur ce placement ?

Moins de 10% (6pts) Entre 10% et 50% (4pt) De 50% à 75% (2pts) Plus de 75% (0pt)

Comment qualifiez-vous votre niveau de connaissance des produits financiers ?

Faible ou inexistant : je ne connais pas ces domaines (0pt)

Moyen : j’ai quelques connaissances des produits financiers (1pt)

Elevé : j’ai de bonnes connaissances sur les produits financiers (2pts)

Qu’attendez-vous de votre placement ?

Valoriser votre capital (2pts)

Disposer de revenus complémentaires immédiats (0pt)

Disposer de revenus complémentaires à moyen ou long terme (retraite…) (4pts)

Transmettre votre capital en cas de décès (8pts)

Vous investissez 100 000 €, êtes-vous prêt à accepterque votre investissement puisse chuter ou progresser sur une année de :

- 5 000 € ou + 5 000 € (0pt)

- 10 000 € ou + 10 000 € (2pts)

- 20 000 € ou + 20 000 € (4pts)

- 30 000 € ou + 30 000 € (8pts)

Quelle performance attendez-vous de ce placement ?

Une probabilité de rendement très faible, sans risque de pertes en capital (0pt)

Une probabilité de rendement faible, avec peu de risques de pertes en capital (2pts)

Une probabilité de rendement moyen, avec des risques moyens de pertes en capital (4pts)

Une probabilité de rendement élevé, avec des risques élevés de pertes en capital (6pts)

Une probabilité de rendement très élevé, avec des risques très élevés de pertes en capital (8pts)

Les marchés peuvent monter et baisser, parfois de façon importante et imprévisible. Quelle serait votre réaction si votre investissement baissait dans les 12 mois à venir ?

Je ne m'inquièterais pas, même si la valeur perdait plus de 25% (8pts)

Je ne commencerais à m'inquiéter que si la valeur perdait entre 15 et 25% (4pts)

Je commencerais à m'inquiéter si la valeur perdait plus de 10% (2pts)

Toute perte de plus de quelques euros m'inquièterait (0pt)

Si la valeur de votre investissement avait subi une baisse plus importante qu’envisagée, quelle serait votre première réaction ?

Je penserais à augmenter mon investissement : cela pourrait être une opportunité ! (8pts)

Pas de problème : les marchés sont imprévisibles (4pts)

Je ne serais pas satisfait. J'attendrais un peu mais si cela ne s'améliore pas, j'agirais (2pts)

Je vends ! Je veux pouvoir dormir tranquille (0pt)

4 – BAREME DES POINTS

- De 0 à 30 points → Profil Défensif

- De 31 à 50 points → Profil Equilibré- De 51 points à 75 points → Profil Dynamique

- De 76 points et au-delà → Profil Agressif

→ Profil DéfensifVous privilégiez la sécurité de vos placements à leur potentiel de performance. L’objectif de ce profil est l’appréciation régulière du capital investi avec une exposition limitée aux risques liés aux marchés financiers.

Points clés de la stratégie d’investissement :- Le portefeuille est principalement composé d’actifs sécuritaires (fonds euro, supports monétaires et obligataires)- Dans un but de diversification, une part limitée du portefeuille peut être investie sur les marchés actions- Une volatilité faible afin de limiter les risques de perte en capital

La durée de placement recommandée est de 3 ans et le niveau de risque est compris entre 1 et 3.

→ Profil ÉquilibréVous recherchez une valorisation modérée de votre capital en acceptant des risques de perte en capital modérés liés aux marchés financiers. L’objectif de ce profil est l’appréciation du capital investi avec une exposition modérée aux risques liés aux marchés financiers.

Points clés de la stratégie d’investissement :- Une répartition équilibrée entre actifs risqués (actions) et actifs sécuritaires (fonds euro, supports obligataires et monétaires)- Une volatilité modérée permettant d’optimiser la valorisation de votre portefeuille à moyen terme en contrepartie d’un risquede perte en capital à court terme

La durée de placement recommandée est de 4 ans minimum et le niveau de risque est égal à 4.

→ Profil DynamiqueVous recherchez une valorisation élevée de votre capital en acceptant des risques de perte en capital élevés liés aux marchés financiers. L’objectif de ce profil est l’appréciation significative du capital investi avec une exposition importante aux risques liés aux marchés financiers.

Points clés de la stratégie d’investissements :- Une forte exposition aux principaux marchés actions- Le portefeuille conservera une part d’actifs sécuritaires (fonds euro, supports obligataires et monétaires)- Une volatilité élevée et un risque de perte en capital significatif en contrepartie d’une espérance de plus-values élevées

La durée de placement recommandée est de 5 ans minimum et le niveau de risque est égal à 5.

→ Profil AgressifVous recherchez une valorisation très élevée de votre capital à long terme en acceptant des risques de perte en capital très élevés liés aux marchés financiers. L’objectif de ce profil est l’appréciation très significative du capital investi avec une exposi-tion très importante aux risques liés aux marchés financiers.

Points clés de la stratégie d’investissements :- Le portefeuille est quasi-exclusivement composé d’actifs risqués, avec une faible part d’actifs sécuritaires (fonds euro,supports obligataires et monétaires)- Une volatilité très élevée et un risque de perte en capital très important en contrepartie d’une espérance de plus-valuestrès élevées à long terme

La durée de placement recommandée est de 8 ans minimum et le niveau de risque est compris entre 6 et 7.

Voulez-vous garder la possibilité de disposer de votre argent avant l’échéance prévue ?

Oui, je dois pouvoir disposer de mon argent à tout moment (0pt)

Non, j'ai d'autres économies disponibles rapidement (8pts)

Oui, je dois pouvoir retirer une partie (50%) de mon argent (4pts)

NOMBREDE POINTS

VOTRE PROFIL DE RISQUEPOUR CE PLACEMENT EST

PROFIL ÉQUILIBRÉ PROFIL DYNAMIQUE PROFIL AGRESSIF

Signature Assuré

e

OU

p prends la u

ALLOCATION CONSEILLÉE EN LIGNE AVEC VOTRE PROFIL DE RISQUE

Cochez une seule des deux cases suivantes :

Je déclare avoir pris note de la stratégie d'investissement recommandée pour mon profil compte tenu des informations communiquées précédemment, et que les supports en Unités de Compte ne sont pas garantis en capital (sont inclus OPCVM, SICAV, SCPI, trackers, EMTN, etc).

PROFIL DÉFENSIF

risque cible à respecter risque cible à respecter

COMMENT FAIRE ?

Le risque moyen des différents supports que vous allez sélectionner doit être égal à 4

Exemple de répartition

Si vous répartissez votre versement à 50% sur du fond en Euro dont le risque cible est de 1 et à 50% sur des unités de compte dont le risque est variable (compris en 1 et 7) votre risque cible ne sera pas dépassé.

risque cible à respecter

COMMENT FAIRE ?

Le risque moyen des différents supports que vous allez sélectionner doit être égal à 5


Si vous répartissez votre versement à 30% sur du fond en Euro dont le risque cible est de 1 et à 70% sur des unités de compte dont le risque est variable (compris en 1 et 7) votre risque cible ne sera pas dépassé.

risque cible à respecter

COMMENT FAIRE ?COMMENT FAIRE ?

Le risque moyen des différents supports que vous allez sélectionner doit être égal à 6 ou 7


Si vous répartissez votre versement à 5% sur du fond en Euro dont le risque cible est de 1 et à 95% sur des unités de compte dont le risque est variable (compris en 1 et 7) votre profil de risque sera respecté.

COMMENT FAIRE ?

Le risque moyen des différents supports que vous allez sélectionner doit être compris entre 1 et 3


Si vous répartissez votre versement à 70% sur du fond en Euro dont le risque cible est de 1 et à 30% sur des unités de compte dont le risque est variable (compris en 1 et 7) votre profil de risque sera respecté.

Nom :

Nom de naissance (si différent) :

Prénom 1 : Prénom 2 :

Prénom 3 : Prénom 4 :

Adresse :

Code postal : Ville :

Nationalité : Date de naissance :

Lieu de naissance/Dpt : Pays de naissance :

Etes-vous résident fiscal français ? Oui Non Avez-vous une seule résidence fiscale ? Oui Non

Si vous avez répondu « Non » à au moins une des deux questions ci-dessus, merci de remplir le paragraphe sur les RESIDENCES FISCALES (HORS FRANCE).

Téléphone domicile : Téléphone portable :

Adresse e-mail :

Votre situation de famille :

Nom et prénom de l’époux ou épouse :

(suivi du nom de naissance (si différent)) :

Profession : (Si Inactif, préciser la profession antérieure)

Fonction exercée (intitulé du poste occupé) :

Secteur d’activité & CSP : (voir liste des CSP)

Pièce d’identité présentée et date de validité :

Madame Monsieur Mademoiselle

Célibataire PACS Divorcé(e) Veuf/Veuve Marié(e) sous le régime de : Communauté Séparation de biens

Actif Inactif

CNI n° :

Passeport n° :

Permis de conduire n° :

Carte de séjour n° :

ORIGINAL : ASSUREUR COPIE 1 : CONSEILLER COPIE 2 : CLIENT

pag

e 1/

3 -

FCC

PP

- 0

1/06

/201

6

IDENTITE DE LA PERSONNE PHYSIQUE

11 Agriculteurs sur petite exploitation12 Agriculteurs sur moyenne exploitation13 Agriculteurs sur grande exploitation21 Artisans22 Commerçants et assimilés23 Chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus31 Professions libérales33 Cadres de la fonction publique34 Professeurs, professions scientifiques35 Professions de l’information, des arts et des spectacles37 Cadres administratifs et commerciaux d’entreprise38 Ingénieurs et cadres techniques d’entreprise42 Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social

44 Clergé, religieux45 Professions intermédiaires administratives de la fonction publique46 Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises47 Techniciens48 Contremaîtres, agents de maîtrise52 Employés civils et agents de service de la fonction publique53 Policiers et militaires54 Employés administratifs d’entreprise55 Employés de commerce56 Personnels des services directs aux particuliers62 Ouvriers qualifiés de type industriel63 Ouvriers qualifiés de type artisanal64 Chauffeurs65 Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport

67 Ouvriers non qualifiés de type industriel68 Ouvriers non qualifiés de type artisanal69 Ouvriers agricoles71 Anciens agriculteurs exploitants72 Anciens artisans, commerçants, chefs d’entreprise74 Anciens cadres75 Anciennes professions intermédiaires77 Anciens employés78 Anciens ouvriers81 Chômeurs n’ayant jamais travaillé83 Militaires du contingent84 Élèves, étudiants85 Personnes diverses sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraités) 86 Personnes diverses sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraités)

LISTE DES CATÉGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES DÉTAILLÉES NIVEAU 3 (Source INSEE)

Cette fiche de renseignements clients est à retourner à SPIRICA.Elle doit être signée par la personne elle-même et remplie systématiquement pour tout versement initial ou changement de situation.

Ce document est à remplir par les intervenants au contrat (Souscripteur, Adhérent, Assuré).Dans le cadre d’une souscription d’un contrat de capitalisation par une personne morale, ce document est à remplir par les bénéficiaires effectifs

de la personne morale.

Fiche de connaissance client

SPIRICASA au capital social de 106 044 641 EurosEntreprise régie par le Code des Assurancesn° 487 739 963 RCS Paris50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

R1-27/04/10

-

Noir

-

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-

-

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-

-

-

SPIRICA

LOGO SPIRICA N&B

DRAGON 100%

000000

pag

e 2/

3 -

FCC

PP

- 0

1/06

/201

6


DONNÉES FINANCIèRES ET PATRIMONIALES

RESIDENCES FISCALES (HORS FRANCE)

Revenus annuels nets du foyer :

Evaluation du patrimoine net du foyer :

0 à 25Ke 25 à 50Ke 50 à 75Ke 75 à 100 Ke 100 à 150Ke

150 à 300Ke > 300Ke

PERSONNE POLITIQUEMENT ExPOSÉEExercez-vous ou avez-vous exercé depuis moins d’un an une fonction politique, juridictionnelle ou administrative ? Oui Non

Si oui, quelle fonction ? Dans quel pays ?

Les fonctions concernées sont les suivantes : Chef d’Etat, chef de gouvernement, membre d’un gouvernement national ou de la Commission Européenne ; membre d’une assemblée parlementaire nationale ou du Parlement européen ; membre d’une cour suprême, d’une cour constitutionnelle ou d’une autre haute juridiction dont les décisions ne sont pas, sauf circonstances exceptionnelles, susceptibles de recours ; membre d’une cour des comptes ; dirigeant ou membre de l’organe de direction d’une banque centrale ; ambassadeur, chargé d’affaires, consul général et consul de carrière ; officier général ou officier supérieur assurant le commandement d’une armée ; membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’une entreprise publique ; dirigeant d’une Institution internationale publique, créée par un traité.

Une personne de votre famille(1) ou de votre entourage(2) exerce-t-elle ou a-t-elle exercé au cours des 12 derniers mois une fonction politique, juridictionnelle ou administrative importante ? Oui Non Si oui, quelle fonction ? Dans quel pays ?

Les personnes concernées sont les suivantes : (1) le conjoint ou le concubin notoire ; le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou par un contrat de partenariat enregistré en vertu d’une loi étrangère ; en ligne directe, les ascendants, descendants et alliés, au premier degré, ainsi que leur conjoint, leur partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou par un contrat de partenariat enregistré en vertu d’une loi étrangère. (2) Les personnes qui vous sont étroitement associées :- Personne physique identifiée comme étant le bénéficiaire effectif d’une personne morale conjointement avec vous. - Personne entretenant des liens d’affaires étroits avec vous.

A renseigner selon les réponses que vous avez apportées sur votre résidence fiscale dans le paragraphe « IDENTITE DE LA PERSONNE PHYSIQUE » Merci d’indiquer tout pays (hors France) dans lequel vous êtes résident fiscal.

Pays de résidence fiscale : NIF :

Pays de résidence fiscale : NIF :

Pays de résidence fiscale : NIF : NIF = Numéro d’Identification Fiscale, à communiquer si le pays dans lequel vous êtes résident fiscal communique ce type d’information.Si vous êtes résident fiscal dans plusieurs pays, merci d’indiquer ces différents pays.

Information : Dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, l’OCDE a élaboré en juillet 2014 une nouvelle norme d’échange automatique de renseignements fiscaux entre Etats. La norme oblige les institutions financières, comme les compagnies d’assurance-vie, à identifier les résidences fiscales de ses clients et à transmettre des informations sur leurs contrats aux administrations fiscales lorsqu’ils sont résidents fiscaux de pays signataires de la norme.Pour plus d’informations : http://www.oecd.org/tax/automatic-exchange/Pour toute interrogation sur la façon de remplir les informations concernant votre résidence fiscale (hors France) ou pour déterminer si vous êtes résident fiscal d’un pays autre que la France, vous pouvez contacter l’administration fiscale du pays concerné ou consulter le site http://www.oecd.org/tax/automatic-exchange/crs-implementation-and-assistance/tax-residency/.

0 à 100Ke 100 à 300Ke 300 à 500Ke 500Ke à 1Me 1 à 2Me

2 à 5 Me 5 à 10 Me > 10 Me

Fiche de connaissance client

AUTO-CERTIFICATION SUR LE STATUT DE LA PERSONNE AMÉRICAINE (« US PERSON »)

La réglementation FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une loi américaine qui vise à améliorer le respect des obligations fiscales internationales

et à obtenir des renseignements sur les actifs détenus à l’étranger par les ressortissants fiscaux américains. Elle impose aux établissements financiers

(banques, assureurs,…) de demander à leurs clients s’ils sont ou non citoyens ou résidents fiscaux américains. Le traité signé entre la France et les

Etats-Unis d’Amérique le 14 novembre 2013 met en œuvre cette loi pour les sociétés françaises.

Je déclare que ma situation est la suivante :

• Je suis citoyen des Etats-Unis d’Amérique. NON OUI

• Je suis résident fiscal des Etats-Unis d’Amérique. NON OUI

Si j’ai répondu OUI à l’une de ces deux questions, je communique mon numéro d’immatriculation fiscal américain (TIN) :

Pièces complémentaires :

1 - Si vous avez répondu OUI à l’une des questions, vous devez transmettre à SPIRICA un formulaire W9 de l’administration fiscale américaine complété et signé.

2 - Si vous présentez l’un des critères suivants :

• Lieu de naissance aux Etats-Unis,

• Adresse de résidence ou postale aux Etats-Unis,

Et que vous déclarez que vous n’êtes ni citoyen américain ni résident des Etats-Unis pour des raisons fiscales, vous devez faire parvenir à

SPIRICA l’ensemble des pièces suivantes :

• Un formulaire W8-BEN de l’administration fiscale américaine complété et signé,

• Un passeport non américain ou une carte nationale d’identité,

• (et uniquement si votre lieu de naissance est aux Etats-Unis) une copie du certificat individuel de perte de nationalité américaine.

Informations sur la notion de résident fiscal des Etats-Unis d’Amérique :

Est résident fiscal des Etats-Unis d’Amérique, toute personne correspondant à au moins un des critères ci-dessous :

• Avoir séjourné plus de 183 jours au total aux Etats-Unis d’Amérique sur l’année en cours et les deux années précédentes (pour le calcul,

les jours de l’année en cours comptent intégralement avec un minima de 31 jours, les jours de l’année N-1 pour un tiers et les jours de

l’année N-2 pour un sixième),

• Avoir déclaré ses revenus avec ceux de son conjoint américain,

• Etre titulaire d’un permis de séjour permanent (Green Card).

INFORMATION SUR LES FONDS VERSÉS

Objectif du versement

Information sur l’origine

des fonds

Commentaire éventuel

sur l’opération & l’origine

des fonds

Faire une opération d’épargne Transmettre un capital Financer un projet futur

Disposer de revenus complémentaires immédiats Disposer de revenus complémentaires futurs (retraite, ...)

Utiliser le contrat comme un instrument de garantie (nantissement,…)

Autre :

Nature Montant affecté Date Précision sur l’origine

Epargne a

Revenus a

Héritage a

Cession d’actifs a

Gains au jeu* a

Autre a

Total : a

* Un justificatif est obligatoire en cas de gains au jeu.

CNILLes informations recueillies font l’objet de la part de Spirica de traitements informatisés destinés à la gestion de ses clients. Les destinataires de ces informations sont les services concernés de Spirica et, le cas échéant, ses sous traitants et prestataires. Les données collectées sont indispensables à cette gestion et pourront également être utilisées dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En application des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès de rectification, d’opposition et de suppression des données collectées vous concernant qui s’exercent par courrier postal auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés - 8 rue Vivienne, 75083 Paris Cedex 02, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Signature de la personne physique précédée de la mention « lu et approuvé »

SIGNATURE

J’atteste de l’exactitude des informations ci-dessus et je certifie sur l’honneur qu’elles sont conformes à ma situation notamment vis-à-vis de ma citoyenneté et/ou résidence fiscale américaine. Je certifie que je n’ai pas d’autre(s) résidence(s) fiscale(s) que celle(s) que j’ai déclarée(s) dans le présent document. Je reconnais avoir été informé(e) que le recueil de ces informations est obligatoire.Je déclare être pleinement informé(e) que les entreprises d’assurance sont tenues de transmettre :· à l’administration fiscale américaine via l’administration fiscale française des informations relatives aux personnes américaines (« US PERSON »)· aux administrations fiscales des pays de l’OCDE via l’administration fiscale française des informations relatives aux résidents fiscaux des pays signataires de la norme d’échange mise au point par l’OCDE.Par ailleurs, j’autorise l’intermédiaire d’assurance à communiquer à l’assureur toutes les informations pertinentes pour l’exercice de ses diligences énoncées aux articles L561-5 et L561-6 notamment du Code monétaire et financier. Ces informations pourront également avoir des fins statistiques.Je m’engage à informer SPIRICA dans les plus brefs délais en cas de changement de situation pouvant avoir un impact sur les informations fournies dans le présent document.

Référence Conseiller CachetNom, prénom

Fait à le

Sont exclus de ces définitions :

• Les diplomates et employés des organisations internationales et leurs familles, sportifs professionnels sous certaines conditions,

étudiants, professeurs,

• Les personnes ayant renoncé à la nationalité américaine ou à un permis de séjour permanent.

• Vous pouvez obtenir des précisions sur les critères de détermination du statut de résident fiscal des Etats-Unis d’Amérique sur le site

de l’IRS : www.irs.gov

pag

e 3/

3 -

FCC

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- 0

1/06

/201

6


Ne pas remplir cette partie si vous renseignez ce document en qualité de bénéficiaire effectif d’une personne morale dans le cadre d’une souscription de contrat de capitalisation. Ne pas remplir cette partie si vous renseignez ce document dans le cadre d'une actualisation de la connaissance client.

Versement initial : euros(1) (minimum 500 euros, frais d’entrée : 0%)

Par chèque émanant d’un établissement français n° de la banque ,

libellé à l’ordre de Spirica. (Pour un chèque de banque ou de notaire, joindre l’avis d’opéré ou le bordereau d’accompagnement)

(1) Ce montant correspond au total des versements bruts, effectués sur le contrat les huit premières années (connu à la signature du bulletin d’adhésion). Je pourrai à tout

moment effectuer des versements libres complémentaires selon les dispositions contractuelles.

Je souhaite en outre effectuer des versements libres programmés d’un montant de euros (minimum 100 euros, frais sur versement : 0%) par :

Mois Trimestre, soit un montant annualisé de : euros.

(pour les versements libres programmés joindre obligatoirement un RIB/IBAN ainsi que le mandat de prélèvement dûment signé).

Bulletin d’adhésion

LinXea SpiritContrat groupe d’assurance sur la vie, à adhésion facultative, multisupports, exprimé en euros et/ou en unités de compte

SA au capital social de 106 044 641 EurosEntreprise régie par le Code des Assurances

n° 487 739 963 RCS Paris50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

Madame Monsieur Mademoiselle Madame Monsieur Mademoiselle

IDENTITÉ DE L’ADHÉRENT/ASSURÉ

MODALITÉS DE VERSEMENT

Oui Non - Si vous avez répondu «Non», merci de compléter les lignes ci-dessous.

CNI Passeport Permis de conduire Carte de séjour

Le titulaire du compte , est-il l’Adhérent ?

Lien entre le titulaire du compte et l’Adhérent :

Motif d’intervention du tiers titulaire du compte :

Pièce d’identité présentée par le titulaire du compte :

ADHÉRENT / ASSURÉ CO-ADHÉRENT / CO-ASSURÉ

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(Nu-propriétaire dans le cadre d’une adhésion en démembrement) (Usufruitier (uniquement co-Adhérent) dans le cadre d’une adhésion en

démembrement)

Durée viagère Durée déterminée fixée à ans (minimum 8 ans) Epargne handicap OUI NON

DURÉE

RÉPARTITION DE L’EPARGNE DISPONIBLE

Siège social : 25 rue Chateaubriand 75 008 PARIS - SAS au capital de 106 200 € - RCS PARIS : 478 958 762 - LinXea est enregistré auprès de l’Autorité des Marchés financiers (AMF) et Membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers - CIF sous le numéro : E001437. LinXea est une société soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR – 61 rue Taitbout – 75436 Paris cedex 09). Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance sous le n° 07 031 073 (le registre est tenu par l’ORIAS, Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances situé 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris CEDEX 9, le registre est consultable sur www.orias.fr). Dans ce cadre, LinXea a souscrit auprès du CGPA une garantie financière et une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles L512-6 et L512-7 du Code des Assurances. (N° de police : RCPIP0054).


CHOIX DES SUPPORTS FINANCIERS INVESTIS EN GESTION LIBRELes versements seront répartis de la façon suivante (minimum 50 euros par support pour le versement initial, les versements libres complémentaires et les versements libres programmés) :

TOTAL ÉPARGNE INVESTIE EN GESTION LIBRE (T1)

Versements libres programmés

(en % ou en montant)Montant du

versement initialCode(s) ISIN (à renseigner

obligatoirement)

FONDS EURO GENERAL

Libellé(s) du(des) support(s)

EURO ALLOCATION LONG TERME2

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Paraphe(s)

Bulletin d’adhésion

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Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des caractéristiques principales des supports sélectionnés (Annexe financière des Conditions Générales, prospectus et notices d’information des supports). Les documents d’information financière au titre de l’ensemble des unités de compte (prospectus simplifié ou document d’information clé pour l’investisseur) sont disponibles sur simple demande auprès de mon Conseiller, sur le site internet des sociétés de gestion ou via le site internet www.amf-france.org.

Je déclare avoir été informé que je prends à ma charge les variations de valeurs des supports que j’ai souscrits. Je reconnais également avoir pris connaissance des caractéristiques principales du contrat et de ses différentes options d’investissement exposées dans le Document

d’Informations Clé et les Documents d’Informations Spécifiques qui m’ont été préalablement remis par mon Conseiller dans le cadre du Règlement européen sur les documents d’information clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, documents disponibles sur le site de l’Assureur.

SIGNATURE DE PRISE DE CONNAISSANCE DES CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES DU CONTRAT ET DES OPTIONS D’INVESTISSEMENT

Signature du Co-Adhérent/Co-Assuréprécédée de la mention « lu et approuvé »

Signature de l’Adhérent/Assuréprécédée de la mention « lu et approuvé »

Fait à

le

(date de signature de l’Adhésion)

Pour une adhésion conjointe, les deux Adhérents sont co-Assurés, le dénouement du contrat aura lieu :

au premier décès (uniquement si les époux sont mariés sous le régime de la communauté).

au dernier décès (uniquement pour les époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au

conjoint survivant ou de clause de préciput désignant le contrat d’assurance vie).

DÉNOUEMENT (sans objet en cas de démembrement)

CNI Passeport Permis de conduire Carte de séjour

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J’opte pour la ou les option(s) de gestion suivante(s) et détaille les modalités de mise en place sur l’avenant «Options de gestion» du bulletin d’adhésion joint :

Investissement progressif Sécurisation des plus-values Limitation des moins-values Rééquilibrage automatique

Les conditions d’accès à ces options sont définies aux Conditions Générales.

OPTIONS DE GESTION

A condition que l’(les) Assuré(s) soi(en)t âgé(s) de plus de 12 ans et de moins de 75 ans, la garantie décès plancher présentée en Annexe I des Conditions Générales peut être retenue à l’adhésion. J’opte pour la garantie décès plancher et je reconnais avoir pris connaissance des caractéristiques de la garantie décès plancher présentée en Annexe I des Conditions

Générales.

GARANTIE DE PREVOYANCE OPTIONNELLE EN CAS DE DÉCÈS


CHOIX DU/DES PROFILS DE GESTION PILOTÉELes versements seront répartis de la façon suivante (minimum 1 000 euros par profil de Gestion Pilotée pour le versement initial).

Conformément aux Conditions Générales, pendant le délai de renonciation, la part de votre versement initial adossée à des unités de compte est investie sur le Fonds Euro Général. Vous disposez de la liste des supports autorisés et de leur présentation en Annexe Financière des Conditions Générales.

TOTAL RÉPARTITION DE L’ÉPARGNE (T1+T2) EN EUROS

TOTAL ÉPARGNE INVESTIE EN PROFIL(S) DE GESTION PILOTÉE (T2) EN EUROS

Montant du versement initial

PROFIL DÉFENSIF

Profil(s) de gestion pilotée

PROFIL EQUILIBRE

PROFIL DYNAMIQUE

PROFIL AGRESSIF

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VALEURS DE RACHAT SUR LE(S) FONDS EN EUROS (uniquement en cas d’investissement sur le(s) fonds en euros)

Les valeurs de rachat minimales ci-dessous prennent en compte l’ensemble des frais connus et pouvant être établis à l’adhésion. Les prélèvements sociaux et fiscaux ne sont pas pris en compte.

Les valeurs de rachat minimales ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels prélèvements liés à la souscription d’une garantie de prévoyance lesquels ne sont pas plafonnés en euros. Si Vous avez souscrit une garantie de prévoyance optionnelle, alors il n’existe pas de valeur de rachat minimale exprimée en euros. Des simulations de valeur de rachat avec prise en compte de la garantie de prévoyance optionnelle sont indiquées dans les Conditions Générales dans l’article 17 « Cumul des versements et valeurs de rachat sur les huit premières années ».

Année 1

2

3 4 5 6 7 8

Montant cumulé des versements bruts Idem année 1

Idem année 1

Idem année 1

Idem année 1

Idem année 1

Idem année 1

Idem année 1

Montant cumulé des versements bruts sur les fonds en euros

Idem année 1

Idem année 1

Idem année 1

Idem année 1

Idem année 1

Idem année 1

Idem année 1

Valeur de rachat minimale personnalisée sur les fonds en euros a a a a a a a a

a

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Vous recevrez votre certificat d’adhésion au présent contrat au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de signature du bulletin d’adhésion. Si Vous ne le recevez pas dans ce délai, Vous devez avertir Spirica par lettre recommandée avec accusé de réception. Les informations recueillies font l’objet de la part de Spirica de traitements informatisés destinés à la gestion de ses clients. Les destinataires de ces informations sont les services concernés de Spirica et, le cas échéant, ses sous traitants et prestataires. Les données collectées sont indispensables à cette gestion et pourront également être utilisées dans le cadre des opérations de contrôle et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En application des dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Vous disposez d’un droit d’accès de rectification, d’opposition et de suppression des données collectées Vous concernant qui s’exercent par courrier postal auprès de Spirica - 50-56 rue de la Procession, 75724 Paris Cedex 15 ou par courrier électronique à [email protected], accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Le contrat LinXea Spirit est distribué par des intermédiaires en assurance, dont l’activité est réglementée par les articles L 511-1 et suivants du Code des Assurances. Les intermédiaires en assurance doivent être immatriculés au registre des intermédiaires en assurance, tenu par l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS), dont le siège social est situé : 1, rue Jules-Lefebvre - 75009 Paris. Ce registre est librement accessible au public sur le site www.orias.fr. En application des dispositions de l’article R 520-1 du Code des Assurances, toute information spécifique relative à votre intermédiaire en assurance Vous sera directement communiquée par celui-ci. Vous pouvez Vous adresser à votre intermédiaire en assurance en cas de contestation relative à son activité d’intermédiation en assurance. Conformément à l’article L 310-12 du Code des Assurances, l’intermédiaire en assurance est soumis, de par sa qualité, au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située 61, rue Taitbout - 75009 Paris.

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Je reconnais avoir reçu et pris connaissance des Conditions Générales du contrat LinXea Spirit référencées CG1145 - 01/11/2016 et de ses Annexes, et notamment de mon droit à renonciation. Je reconnais être parfaitement informé du fait que la fiscalité applicable au contrat d’assurance LinXea Spirit, ainsi que les avantages qui en résultent, sont susceptibles de varier dans le temps.Je peux renoncer à l’adhésion au contrat d’assurance vie pendant 30 jours calendaires révolus à compter de la date de signature du bulletin d’adhésion, date à laquelle j’ai été informé de l’adhésion à mon contrat. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à Spirica – 50-56 rue de la Procession, 75724 Paris Cedex 15. Elle peut être faite selon le modèle présenté en Annexe III des Conditions Générales.

Signature du Co-Adhérent/Co-Assuréprécédée de la mention « lu et approuvé »

Signature de l’Adhérent/Assuréprécédée de la mention « lu et approuvé »

SIGNATURE DU BULLETIN D’ADHÉSION

Fait à

le

(date de signature du bulletin d’adhésion)

*En cas de co-adhésion, les Adhérents déclarent être bien informés que l’ensemble des opérations (désignation du (des) Bénéficiaire(s), rachats, arbitrages,…) liées à cette adhésion est soumis à leur co-signature.

DÉSIGNATION DU(DES) BÉNÉFICIAIRE(S)Bénéficiaire en cas de vie de l’Assuré au terme de l’adhésion : L’AssuréBénéficiaire en cas de décès de l’Assuré : Le conjoint non séparé de corps judiciairement ou le partenaire de PACS de l’Assuré, à défaut les enfants de l’Assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par

parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’Assuré. Les enfants de l’Assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’Assuré. Selon clause bénéficiaire déposée chez Maître

Notaire à , Code Postal , à défaut les héritiers de l’Assuré. Autre clause

, à défaut les héritiers de l’Assuré.(Nous Vous invitons à préciser lors de la rédaction de votre clause, les noms, prénoms, date et lieu (commune) de naissance des Bénéficiaires nommément désignés. Vous pouvez également rédiger votre clause bénéficiaire sur courrier libre daté et signé contenant ces informations, joint à votre dossier d’adhésion.)

Chèque libellé à l’ordre de Spirica Fiche de connaissance client intégrant les informations FATCA-OCDE Justificatif de domicile de moins de 3 mois (obligatoire dans le cadre d’une vente à distance) Copie recto verso de la pièce d’identité en cours de validité

RIB/IBAN/RIP/RICE (obligatoire dans le cas d’une vente à distance et si mise en place de versements libres programmés ou rachats partiels programmés) Mandat de prélèvement (obligatoire si mise en place de versements libres programmés) - voir page 2 des Conditions Générales Copie du contrat de mariage (obligatoire en cas de co-adhésion avec dénouement au second décès) Copie du livret de famille signée par chacun des époux (en cas de noms différents, de co-adhésion avec dénouement au premier décès, ainsi que pour les Souscripteurs mineurs) Avenant aux Conditions Générales - Options de Gestion (obligatoire en cas de mise en place de l’option) La convention de démembrement (obligatoire dans le cas d’une adhésion démembrée)

PIÈCES JOINTES


ACCÈS À LA CONSULTATION ET À LA GESTION EN LIGNE

En souscrivant au contrat LinXea Spirit je demande à recevoir mon code d’accès confidentiel afin de pouvoir consulter et/ou gérer mon contrat en ligne. Ce code me sera attribué automatiquement sous réserve de respecter les règles de délivrance définies par Spirica dans l’Annexe d’utilisation des services internet des Conditions Générales.La communication de votre e-mail est indispensable à la délivrance de votre code d’accès confidentiel.e-mail :