Contrat Urbain de Cohésion Sociale d'Argenteuil – Bezons · 2011. 12. 31. · 0.1 SOMMAIRE GÉNÉRAL DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE D'ARGENTEUIL - BEZONS Dans le présent

Contrat Urbain deCohésion Sociale

d'Argenteuil – Bezons

2007 – 2009

CUCS Intercommunal d'Argenteuil – Bezons 1/25

0.1 SOMMAIRE GÉNÉRAL DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE D'ARGENTEUIL - BEZONS

Dans le présent Volume Volume n°1 Observations

0.1 Sommaire général du CUCS d'Argenteuil – Bezons0.2 Préambule du CUCS d'Argenteuil – Bezons

Volet intercommunal du CUCS d'Argenteuil- Bezons1. Bilan du contrat de ville 2000-2006

1.1 Présentation synthétique de l'action conduite de 2000 à 2006

1.2 Bilan relatif aux modalités retenues pour le pilotage du dispositif

2. Orientations du CUCS intercommunal2.1 Développer l'attractivité du territoire2.2 Favoriser la création d'emploi, l'accès à l'emploi,

l'insertion profesionnelle, l’économie sociale et solidaire

2.3 Développer l'économie sociale et solidaire

Lesquelles seront complétées par

avenant

3. Modalités de suivi, de pilotage et d'évaluation4. Moyens mobilisés5. Fiches actions relatives au volet intercommunal du CUCS Lesquelles seront

annexées par avenant

Signatures du CUCS d'Argenteuil – Bezons

Autres volumes du présent contrat Volet communal d'Argenteuil – Volume n°2 Observations

Tome 1 – Volet Argenteuillais du CUCSTome 2 – Fiches actions relatives au volet Argenteuillais du

CUCS

Volet communal de Bezons – Volume n°3 Observations

Tome 1 – Volet Bezonnais du CUCSTome 2 – Fiches actions relatives au volet Bezonnais du CUCS Lesquelles seront

annexées par avenant


0.2 PRÉAMBULE DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE D'ARGENTEUIL - BEZONS

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale remplace le dispositif des contrats de ville à compter du 1er janvier 2007, dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale.

Comme le contrat de ville, il s’agit d’un dispositif intercommunal pluriannuel qui comprend des volets communaux territorialisés.

A cet égard, le présent contrat comporte trois volets :●intercommunal,●argenteuillais,●et bezonnais.

Les volets communaux argenteuillais et bezonnais sont proposés respectivement dans deux volumes distincts.

Concernant plus particulièrement le volet intercommunal, lequel est proposé dans le présent volume, il convient de souligner les points suivants :

●Depuis le 1er janvier 2006, les communes d’Argenteuil et de Bezons ont créé la Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons pour exercer, entre autres, les compétences Emploi, Transport et Développement Economique.●Pour la compétence Politique de la Ville, la réflexion est en cours par les élus des deux communes membres.●Aussi, le volet intercommunal du présent contrat repose sur les compétences transférées à ce jour. Un avenant pourra venir le compléter à mesure de l’avancement de la définition de l’intérêt communautaire.

Après un bilan du contrat de ville intercommunal Argenteuil-Bezons-Montigny-lès-Cormeilles 2000-2006, seront présentées les orientations du Contrat Urbain de Cohésion Sociale .

* **

Outre le volet intercommunal évoqué plus haut, ce volume comprend des éléments spécifiques au CUCS d'Argenteuil-Bezons :

●un sommaire général précisant la nomenclature du contrat,●et enfin, la signature de ce CUCS.


Contrat Urbain deCohésion Sociale intercommunal


Volet intercommunalNB. Les volets communaux d'Argenteuil et de Bezons sont présentés dans des volumes

distincts (numérotés 2 et 3).


1. BILAN DU CONTRAT DE VILLE 2000-2006

Le Contrat de Ville Intercommunal était composé d'une convention cadre, plate forme politique de la politique de la ville pour les trois communes Argenteuil, Bezons, et Montigny-Lès-Cormeilles. Elle avait pour objet de promouvoir une politique concertée et partenariale entre les signataires du contrat de ville, pour traiter des situations et des processus de dévaluation des territoires urbains. Son ambition était de produire une ville républicaine, solidaire, prenant en compte les besoins de tous ses habitants, sans discrimination, dans le respect des différences, en agissant sur tous les phénomènes de relégation qu’ils soient économiques, sociaux, culturels.

Pour chaque commune étaient retenus des sites où devaient se déployer prioritairement les actions « politique de la ville ».La convention cadre signée en juillet 2000 repose sur la volonté des partenaires d ’inscrire l’action du contrat de ville sur 8 thématiques prioritaires :

●l’emploi, la formation, le développement économique

●l’éducation

●agir contre la précarité, développer les actions de santé

●agir pour un meilleur environnement, un habitat de qualité, en développant une gestion urbaine de proximité de qualité.●améliorer la vie quotidienne des habitants

●développer les transports publics et améliorer les déplacements

●pour les équipements et services publics de qualité accessibles à tous

●développer l’accès aux droits pour tous, mener une politique de prévention, agir pour une meilleure sécurité.

1.1 PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE L'ACTION MENÉE DE 2000 À 2006

Les thématiques du contrat déterminés, après partage d'un diagnostic entre les communes et l'Etat, ont constitué les priorités d'actions que l'on retrouvera ci-après présentées dans un tableau récapitulatif. Ce tableau reprend à partir des axes principaux retenus pour chacune des thématiques, une présentation synthétique de l'action menée. Il faut ici rappeler que tous les ans un appel à projet déterminait les interventions jugées prioritaires par les signataires pour l’année. Dans le cadre de l’intercommunalité, les 8 thématiques n’ont pas forcément étaient concernées par les appels à projet intercommunaux.


1ère thématique ; l’emploi, la formation, le développement économiqueAxes principaux Commentaires et pour exemple, quelques-unes unes des actions menées

Favoriser l’accès à l’emploi et le retour à l’emploi, avec une prise en compte des besoins spécifiques des jeunes, des femmes et des chômeurs de longue durée.

Mettre en œuvre des actions pour le maintien et le développement des activités et en particulier le commerce

Favoriser l’activité économique et ses outils d’appui.

Renforcer la cohérence entre la formation initiale et la formation professionnelle et les filières développées sur le site, en lien avec les grandes entreprises.

Favoriser le développement de l’économie solidaire.

Pour la mise en œuvre de ces axes, certains objectifs et outils semblaient prioritaires aux signataires du contrat. A titre indicatif citons le plan local d’insertion par l’économie qui fut rapidement créé. Il atteint actuellement un rythme de plus de 450 bénéficiaires par an (objectif 2007 ; 498). Les publics "cibles" du plan sont les suivants :

●Jeunes en difficulté d’insertion

●Publics non repérés par les procédures de droit commun

●Allocataires du RMI

●Demandeurs d’emploi depuis plus d’un an

●Personnes en grandes difficultés personnelles

●Travailleurs handicapés avec reconnaissance COTOREP

●Femmes isolées, dont les mères de famille.

Le contrat de ville intercommunal a également soutenu la démarche de l’Association pour la Réalisation et le Soutien des Initiatives (ARSI). Cette structure dont l’objet est de soutenir les créateurs d’entreprise en mobilisant les professionnels (chefs d’entreprise, banquiers, experts comptables) intervient selon différents modes :

●Le prêt d’honneur à la personne physique. Ila pour objet d’aider le créateur d’entreprise à atteindre un niveau de fonds propres et lui ouvre l’accès aux prêts bancaires indispensables au financement de ses investissements

●Le parrainage du créateur par un chef ou cadre d’entreprise. L’accompagnement et le suivi du projet par un professionnel limitent les risques de défaillance.

L’intervention de la politique de la ville (aide au démarrage de la structure, puis accompagnement de certaines actions) a permis d’asseoir l’association. Elle accorde désormais une trentaine de prêts d’honneur par an. Cela génère 1,7 emplois par entreprise dans l’année de la création. Les prévisions à un an sont d’environ 2,2 emplois. On notera également que la politique de la ville a joué ici son rôle, en soutenant cette action innovante qui désormais est financée dans le cadre du droit commun mais aussi grâce à son extension à de nouveaux territoires.

On notera l’étude formation menée par Bezons, étude qui dans ses développements se devra d’avoir une dimension intercommunale.

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2ème thématique ; l’éducationAxes principaux Commentaires et pour exemple, quelques-unes unes des actions menées

L’ouverture de l’école sur la ville avec une mise en perspective et en cohérence de la journée de l’enfant

L’optimisation de la formation en agissant prioritairement sur tous les phénomènes conduisant à une rupture scolaire, absentéisme notamment, avec un renforcement du partenariat en direction des familles

Le développement de la scolarisation précoce en maternelle

Le soutien à l’exercice de la fonction parentale.

Cette thématique relevait de l’échelon communal, compte tenu de la nécessaire proximité pour réaliser les axes stratégiques retenus pas les signataires. Elle n’a donc pas fait l’objet de dossiers spécifiques à l’échelon intercommunal.

A l’échelle communale, les trois villes ont soutenu avec l’aide de l’Etat des projets concernant l’éducation.

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3ème thématique ; agir contre la précarité, développer les actions de santé

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Axes principaux Commentaires et pour exemple, quelques-unes unes des actions menées

Poursuivre la mise en œuvre coordonnée des actions issues de la loi contre les exclusions dans le respect des compétences de chaque institution

Programmer des actions de formation à l’accueil, l’écoute, à la prise en compte des personnes en difficulté – actions qui s’adresseront tant aux personnels administratifs qu’aux professionnels du social et de la santé – afin de permettre entre autre la constitution d’une culture partagée par l’ensemble de ces professionnels avec notamment comme objectif l’accès aux soins pour tous.

Développer le travail en partenariat avec le secteur santé (médical et paramédical) privé avec comme objectif un nouvel investissement de la médecine privée sur le champ local.

Promouvoir la santé en milieu scolaire

Elargir le champ de la médecine professionnelle aux chômeurs de longue durée

Prévenir et agir contre toutes les formes de toxicomanies

Prévenir et agir contre la pandémie du SIDA et d’autres pathologies par la mise en place d’outils spécifiques et par le développement d’actions de prévention et d’information

La Mission Intercommunale Jeunesse (MIJ) exerce ses activités sur les territoires de 7 communes dont Argenteuil, Bezons et Montigny-Lès-Cormeilles. Avec l’action « point santé » financée dans le cadre du contrat de ville intercommunal, ses objectifs étaient doubles :

●Favoriser l’accès aux droits et aux soins physiques

●Mettre en place un accompagnement privilégié en complémentarité avec celui conduit par les conseillers insertion pour le public jeune.

Cette opération est soutenue par des crédits de droit commun mais la mobilisation de la politique de la ville fut nécessaire pour en garantir le succès.

Le nombre de jeune suivi s’est maintenu ces dernières années (264 en 2004, 210 en 2005) et a considérablement augmenté en 2006 (414). Le nombre moyen d’entretiens par jeunes augmente aussi (2,36 en 2004, 2,86 en 2005). Notons qu’au cours de la dernière année de référence (2006) 940 actes professionnels ont été réalisés et que le point santé a proposé 698 entretiens psychologiques. ; Les problématiques santé sont en l’occurrence plus lourdes et nécessitent un soutien renforcé.

D’autres actions sont menées entre Bezons et Argenteuil mais il s’agit d’actions développées dans le cadre de partenariats ville hôpital et qui ne font pas appel aux crédits et instances de la politique de la ville.

4ème thématique ; agir pour un meilleur environnement, un habitat de qualité, en développant une gestion urbaine de proximité de qualité. pas d’appel à projet intercommunal. Cette thématique relevait de l’échelon communal, compte tenu de la nécessaire proximité pour réaliser les axes stratégiques retenus pas les signataires. Elle n’a donc pas fait l’objet de dossiers spécifiques à l’échelon intercommunal

5ème thématique ; améliorer la vie quotidienne des habitantsAxes principaux Commentaires et pour exemple, quelques-unes unes des actions menées

Développer la vie culturelle dans différents domaines et pour tos les publics.

Développer la pratique sportive en privilégiant la participation des jeunes et tout ce qui a trait au lien intergénérationnel.

Améliorer la participation des habitants dans la construction et l’évaluation des projets du contrat de ville.

Soutenir et développer la vie associative et le lien intergénérationnel.

Favoriser les parcours d’insertion des populations en privilégiant l’accueil des primo-arrivants

Améliorer l’accueil et le séjour des gens du voyage.

Cette thématique relevait de l’échelon communal, compte tenu de la nécessaire proximité pour réaliser les axes stratégiques retenus pas les signataires. Elle n’a donc pas fait l’objet de dossiers spécifiques à l’échelon intercommunal

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6ème thématique ; développer les transports publics et améliorer les déplacementsAxes principaux Commentaires et pour exemple, quelques-unes unes des actions menées

Améliorer l’accessibilité des transports publics.

Agir pour une meilleure sécurité dans les transports publics.

Agir pour favoriser les déplacements et le désenclavement urbain.

Pour les transports des partenariats notamment avec la ville d’Argenteuil pour le financement du réseau R Bus, mais pas d’action dans le cadre de la politique de la ville.

On se félicitera des démarches qui ont permis la prolongation de la ligne 514 à Bezons jusqu’au Val Notre Dame, et depuis le 1er décembre dernier dans le cadre de la convention d’exploitation qui lie la communauté d’agglomération d’Argenteuil Bezons à la société TVO, la création de plusieurs arrêts, notamment une au pont de Bezons, des bus de la ligne 92. A l’origine, elle couvrait le parcours, à haute vitesse, entre bezons, Argenteuil et Nanterre, mais le bus ne s’arrêtait pas à Bezons et ne faisait qu’y passer. Désormais, les bezonnais(e)s peuvent se rendre à la station Nanterre-Université du RER A et les étudiant(e)s bezonnais(e)s à l’université de Nanterre.

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7ème thématique : pour les équipements et services publics de qualité accessibles à tous ; pas d’appel à projet intercommunal concernant cette thématique.

8ème thématique ; développer l’accès aux droits pour tous, mener une politique de prévention, agir pour une meilleure sécurité.

Axes principaux Commentaires et pour exemple, quelques-unes unes des actions menéesMener des actions de prévention et développer la citoyenneté.

Agir contre toutes les formes de discrimination, âge, sexe, culture, nationalité, lieu de résidence.

Développer des actions assurant une plus grande sécurité de tous dans la ville.

La Maison de la Justice et du Droit, située à Argenteuil, assure une présence judiciaire de proximité destinée essentiellement aux habitants des communes de l’arrondissement d’Argenteuil (dont Argenteuil, Bezons et Montigny-Lès-Cormeilles). Cette structure a ouvert ses portes en 2002 et a bénéficié d’une aide au démarrage dans le cadre du contrat de ville intercommunal.

Désormais c’est le CIDAV qui sollicite une aide annuelle afin de tenir au sein de la MJD, des permanences d’aide aux victimes. Le CIDAV reçoit chaque année plus de 300 demandes. Au titre de 2006, il s’agit de 365 demandes qui ont été traitées :

●19,2% concernent les questions relatives aux ruptures, aux familles et aux enfants

●12,6% concernent le travail, la formation et la création d’entreprise

●44,9% concernent les violences, dont 54,8% sont des victimes d’infractions pénales soit 90 victimes.

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1.2 BILAN RELATIF AUX MODALITÉS RETENUES POUR LE PILOTAGE DU DISPOSITIF

Les signataires de la "convention cadre", pour contrer les effets négatifs de la procédure en vigueur lors du précédent contrat, ont retenu le principe de la diffusion d’un appel à projet annuel de façon à préciser les actions qui seront retenues de façon prioritaire sites par sites et à l’échelon intercommunal.

Ces appels à projets ont été élaborés dans le cadre des comités de pilotage politique qui se sont réunis tous les ans afin de faire le point de l’exercice en cours et de définir les orientations de la programmation suivante.

Sans doute la procédure initialement prévue qui comportait la réunion de groupes de travail thématique, de comité de pilotage technique communaux et intercommunaux, de commissions locales partenariales, s’est-elle assouplie et allégée au fil des ans mais on se satisfait de l’élaboration de ces appels à projet concernés qui ont eu pour effet de limiter l’effet « guichet » de la politique de la ville menée lors du précédent contrat.


2. ORIENTATIONS DU VOLET INTERCOMMUNAL DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE D'ARGENTEUIL – BEZONS

La Communauté d’Agglomération est compétente pour développer la thématique « Emploi, Développement Economique » du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

A cet effet, elle agira comme maître d’ouvrage, sous la conduite des deux communes membres, pour la réalisation du programme d’actions de cette thématique.

Les orientations qui suivent s'articulent en trois points :

2.1 Développer l'attractivité du territoire2.2 Favoriser la création d'emploi, l'insertion professionnelle, l ‘économie sociale et solidaire2.3 Développer l'économie sociale et solidaire

2.1 DÉVELOPPER L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE

Cette orientation passe par la réalisation des objectifs suivants :

• Requalifier et restructurer physiquement les parcs d’activités

• Poursuivre les actions de promotion du bassin d’emploi en direction d’entreprises susceptibles d’intégrer les sites

• Animer le bassin en mettant en relation les entreprises

•Mettre en place des services favorisant l’accueil et l’implication des acteurs économiques : Mise en place de prestation destinées à leurs salariés en lien avec les communes avoisinantes et les entreprises concernées (restauration, garde d’enfants)…

•Sécuriser les déplacements piétonniers (aménagements, éclairages…)

•Améliorer la desserte des parcs d’activités par les transports en commun.

•Transformer les entrées de ville pour modifier l’image du territoire

•Assurer un développement harmonieux des pôles commerciaux en liens avec les espaces d’activités.

• Rechercher et promouvoir le développement de filières


2.2 FAVORISER LA CRÉATION D’EMPLOI, L’INSERTION PROFESSIONNELLE, L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

•Poursuivre l’accompagnement des futurs porteurs de projets

•Répondre aux besoins des entreprises en matière de qualification et de formation :oAméliorer le parcours scolaires des jeunes bezonnais(e)s et argenteuillais(e)soRecenser auprès des entreprises leurs besoins en matière de qualificationoDévelopper une offre locale de formation pertinente et adaptée pour les jeunes sortant du système scolaire

•Permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi d’y accéder dans le cadre de parcours d’insertion :

oLever dans le cadre de ces parcours, les différents freins à un retour à l’emploi : santé, logement, garde d’enfant, maîtrise de la langue, mobilité…oSensibiliser les entreprises aux démarches d’insertions engagées localement et à leurs perspectives en matière d’emploi.oInformer les employeurs et les demandeurs d’emplois sur les mesures destinées à favoriser la création d’un poste et un accès à l’emploi.oSoutenir la création, le fonctionnement et le développement d’associations ou d’entreprises d’insertionoProposer un accompagnement adapté aux bénéficiaires des emplois qui seront créés dans le cadre des clauses d’insertions des programmes A.N.R.U.

Par ailleurs la CAAB souhaite susciter les initiatives pouvant favoriser l’emploi et l’insertion des

demandeurs d’emploi argenteuillais(e)s et bezonnais(e)s et des personnes en voie d’insertion. Pour

cela, elle a défini un cadre dans lequel devront s’inscrire les actions permettant d’intervenir sur la

question de l’emploi et de l’insertion. Ce cadre s’articule autour de deux axes stratégiques qui sont :

•Favoriser la création d’emploi et l’insertion professionnelle

•Développer l’économie sociale et solidaire

2.2.1 - Favoriser la création d’emploi et l’insertion professionnelle

Cet axe stratégique a été proposé pour répondre aux difficultés rencontrées par le public en voie

d’insertion et les demandeurs d’emploi à s’inscrire durablement dans le marché du travail.Trois

pistes d’actions ont été définies ci-dessus et peuvent se résumer ainsi :


•Poursuivre l’accompagnement des futurs porteurs de projets

•Répondre aux besoins des entreprises en matière de qualification et de formation :

•Permettre aux personnes les plus éloignées de l’emploi d’y accéder dans le cadre de parcours d’insertion :

Cela conduit aux pistes d’actions suivantes :

•Informer et sensibiliser les demandeurs d’emploi sur les métiers porteurs

Il est nécessaire de lutter contre des idées reçues qui sont généralement véhiculées par l’entourage

des demandeurs d’emploi au sujet de certains métiers. Pour cela, il devient indispensable de

favoriser le rapprochement entre demandeurs d’emploi et monde professionnel (plus

particulièrement vis à vis des métiers considérés comme porteurs ou en tension). Cela signifie qu’il

faut fournir aux demandeurs d’emplois de nouveaux outils. Il est indispensable de leur donner les

moyens de réapprendre et de se réapproprier des notions telles que travail, métier et leur rappeler

que ce monde est constitué de codes qu’ils doivent maîtriser et respecter.

Devant l’incapacité manifeste des demandeurs d’emploi à se positionner par rapport aux métiers

porteurs ou en tension, il convient de développer des actions susceptibles de lutter contre ces idées

reçues.

L’objectif est aussi de favoriser le rapprochement entre demandeurs d’emploi et employeurs afin que

ces derniers puissent présenter les métiers pour lesquels ils recrutent. Une présentation en direct

peut bien souvent permettre de dissiper certains malentendus et d’expliquer les missions attenantes

à telle ou telle fonction. Il s’agit en quelque sorte de vendre certains métiers, et pour cela il faut

susciter l’intérêt du « client » (le demandeur d’emploi).


•Traiter les problèmes connexes des demandeurs d’emploi

De nombreux freins indépendants du marché du travail lui-même entravent le retour à l’emploi : la

santé, la garde d’enfant, le savoir et savoir-être, la mobilité. Le traitement de ces problèmes

constitue un préalable indispensable à la recherche d’emploi.

Il est important d’apporter des réponses, un appui au demandeur d’emploi en matière d’accès aux

droits (CMU, AME, Ouverture des droits, COTOREP, Mutuelle), d’accès aux soins (bilan de santé,

orientation vers un spécialiste), d’écoute et d’information collective. Ce travail doit permettre aux

personnes concernées, de retrouver un équilibre sanitaire et ainsi de se consacrer plus sereinement

à leur retour à l’emploi.

Dans le même ordre d’idées, les initiatives liées au relooking sont des solutions envisageables car

l’aspect physique revêt une importance capitale lorsque l’on se présente à un entretien d’embauche.

La non maîtrise des savoirs et savoirs-être fondamentaux constitue également un frein sur lequel il

serait pertinent de mener des actions.

Enfin, comment ne pas évoquer la question de la garde d’enfant. L’ensemble des acteurs de l’emploi

et de l’insertion a souligné combien la garde d’enfant pouvait être problématique. Une réflexion doit

être menée quant aux actions à mettre en œuvre à ce sujet et favoriser ainsi la poursuite des efforts

déjà entrepris en la matière.

Il en va de même pour ce qui est de la mobilité des demandeurs d’emploi. La problématique du

transport étant un phénomène récurrent pour ce public, l’objectif de cette piste d’action est de

faciliter les initiatives visant à promouvoir les déplacements des demandeurs d’emploi ou en voie

d’insertion, dès lors que ces déplacements concernent effectivement les démarches liées à l’emploi

ou à l’insertion (entretien de recrutement, se rendre à une formation, accompagner les premiers

mois de retour à l’emploi si la personne n’est pas motorisée…).


•Remobilisation des demandeurs d’emploi et des personnes en voie d’insertion

Trop souvent éloignée de l’emploi, la personne souhaitant retrouver rapidement un travail est, au

final, en décalage avec les rythmes professionnels (ponctualité…) et les exigences et le respect des

normes du monde du travail. La rupture avec ce dernier a creusé un écart conséquent entre le

rythme du quartier et la reprise d’un projet professionnel.

Une transition doit donc être opérée pour que le retour à l’emploi ne se conclue pas par un nouvel

échec. Pour ce faire, des outils existent, notamment les chantiers d’insertion. Le recours à ces

chantiers peut notamment se faire en ce qui concerne les projets d’aménagement que les Villes

d’Argenteuil et de Bezons ont prévu d’entreprendre dans les années à venir (cf. Plan Local

d’Urbanisme).

•Apporter une information de proximité

La situation géographique des sites prioritaires est telle que les demandeurs d’emploi (qui pour la

plupart sont issus de ces sites) sont éloignés des principaux acteurs de l’emploi et de l’insertion. La

MIJ, l’ANPE, le PLIE et la plate forme Emploi sont ainsi localisés dans le quartier du Centre Ville des

deux communes. Dans l’attente de la Maison Pour l’Emploi Bezons souffre très fortement d’un

manque général de service à la population dans ce domaine. A la distance du marché du travail

s’ajoute donc un éloignement des acteurs chargés de les accompagner vers un retour à l’emploi. La

Communauté d’Agglomération souhaite donc promouvoir toute initiative susceptible de rapprocher le

demandeur d’emploi des acteurs de l’insertion et donc du marché du travail, notamment par la tenue

de permanences de ces acteurs dans les quartiers, ou par la mise en place de bornes informatiques

ANPE.


2.2.2 - Favoriser la cohérence entre formations et besoins effectifs du monde professionnel

Devant l’ensemble des constats énoncés au sujet de la formation, qu’elle soit pré-qualifiante ou

qualifiante, la CAAB propose trois pistes d’action pour cet axe stratégique :

•Développer les offres de formation linguistique

La maîtrise de la langue française est un préalable indispensable pour toute personne souhaitant

s’inscrire dans un parcours d’insertion professionnelle. Or les constats faits en la matière soulignent

combien cette maîtrise est loin d’être acquise.

Des projets devront donc être mis en place pour fournir aux personnes concernées les outils leur

permettant de maîtriser les connaissances générales de base en français (et/ou toute autre jugée

nécessaire). Ces pré-requis à l’accès à l’emploi, en rapport avec leur projet professionnel, leur

permettront en outre de développer leur capacité à communiquer.

•Optimiser l’entrée en formation

Il convient de favoriser la mise en œuvre de nouveaux modes de communication visant à diffuser

l’information la plus pertinente et adaptée possible sur la formation professionnelle susceptible de

bénéficier aux personnes désireuses de se former. Les objectifs assignés aux actions déposées

dans ce cadre seront : la promotion des métiers et des filières de formation dans le cadre de

l’apprentissage, l’information sur les métiers, les parcours de formation, l’orientation et

l’accompagnement des personnes…Ces projets devront bien évidemment être pensés et réfléchis

en lien avec les acteurs institutionnels intervenant dans ce champs : les Chambres Consulaires, la

Mission Locale, l’ANPE…


•Renforcer l’offre de formation qualifiante

Sur le territoire, quatre structures au moins proposent des formations qualifiantes, ce qui est

considéré par beaucoup comme insuffisant. Il conviendrait de mener une réflexion sur

l’aménagement éventuel d’un « outil » de formation en phase avec les réalités du marché venant en

complémentarité des structures existantes (ateliers pédagogiques personnalisés…).

De même, plusieurs métiers en tension ont été identifiés à l’échelle du bassin d’emploi

communautaire mais la main d’œuvre pouvant répondre à ces besoins est difficile à trouver sur le

territoire. En prenant appui sur l’expérience lancée par le Conseil Général, il pourrait être intéressant

de cibler trois ou quatre de ces métiers en tension, de constituer un groupe de personnes en

recherche d’emploi pour chacun de ces métiers et de les former. Le tout en lien avec les entreprises

concernées. L’objectif d’une telle initiative est de répondre aux besoins des entreprises locales en

personnel (ce qui l’ancre et le fidélise territorialement) et de favoriser l’emploi local.

2.3 DÉVELOPPER L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Cet axe stratégique fait l’objet de deux pistes d’actions :

•Favoriser la création ou l’implantation de nouvelles SIAE

La CAAB compte à peine trois structures d’insertion par l’activité économique. Son objectif est de

favoriser l’intervention (création ou implantation) de nouvelles structures agissant dans ce domaine

pour accompagner davantage le public argenteuillais et bezonnais en voie d’insertion, si possible

dans des domaines différents de ceux des SIAE déjà présentes sur le territoire (restaurant social

d’insertion, café socioculturel…).


•Venir en appui aux actions d’insertion prévues dans les clauses d’insertion des

programmes de rénovation urbaine

Deux projets de rénovation urbaine ont été mis en œuvre ou vont l’être, par la Ville d’Argenteuil (le

Val d’Argent et la cité Joliot Curie) ; un troisième va intervenir à Bezons (quartier de la Tête de Pont).

Dans ce cadre, il est prévu l’application de clauses d’insertion. L’objectif affiché à travers cette piste

d’action, est de faciliter l’insertion des demandeurs d’emploi via ce dispositif. Ainsi à travers la mise

en place et le développement d’actions de socialisation, d’ateliers spécifiques entre autres sur la

mobilité, le savoir-être, il s’agira d’aider les personnes les plus éloignées de l’emploi à entrer dans

un programme de formation ou à accéder directement à un travail dans le cadre de ces clauses. En

partenariat avec le PLIE, la Ville et les différents partenaires, partie prenante à ces projets de

rénovation urbaine, tels les bailleurs, il serait également possible de cibler deux ou trois actions

originales pouvant entrer dans le champs des clauses et de financer l’accompagnement des

bénéficiaires par une structure compétente en la matière.

Par rapport à ces mêmes clauses d’insertion, il serait pertinent d’avoir recours aux structures

d’insertion par l’activité économique œuvrant sur Argenteuil et Bezons pour la réalisation de certains

travaux. L’objectif est en effet de favoriser le recours aux ressources locales, de valoriser leur travail

et dans le même temps permettre l’insertion professionnelle des argenteuillais(e) et bezonnais(e)s.

Ces projets élaboré par les Villes et la CAAB sur la question de l’emploi et de l’insertion ne pourront

se faire qu’en lien étroit avec les professionnels agissant en la matière : l’ANPE, la MIJ, le PLIE, la

Maison de l’Emploi…Ceux-ci interviennent déjà, de par leurs compétences spécifiques sur les

questions d’emploi et d’insertion. Il ne s’agira en aucune manière de s’y substituer, mais bien de les

compléter. Par conséquent, toute action qui sera soumise aux partenaires financiers du Contrat Ur-

bain de Cohésion Sociale (Ville, CAAB et Etat) pour validation, devra avoir été travaillée au préalable

avec ces structures.


3. MODALITÉS DE SUIVI, DE PILOTAGE ET D'ÉVALUATION DU VOLET INTERCOMMUNAL

3.1 MISE EN ŒUVRE DU VOLET INTERCOMMUNAL

La mise en œuvre du volet intercommunal du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) est envisagée en différentes étapes qui vont de l'élaboration des principales orientations (cf. chapitre précédent), à la réflexion en cours portant sur la compétence politique de la ville, laquelle fera l’objet d’un complément au présent contrat, par avenant.

Les étapes suivantes consisteront à la conception de fiches-action par opération (lesquelles seront également annexées par avenant), au suivi de la mise en œuvre du contrat, jusqu'à son évaluation. A chaque étape, les intervenants auront à accomplir des étapes précises selon des objectifs bien définis.

3.2 PRINCIPES RETENUS POUR L’ÉVALUATION DU VOLET INTERCOMMUNAL

Les critères d’évaluation des opérations retenues en terme de programmation pourront couvrir les questionnements suivants :

• L'efficacité apprécie le rapport résultats/objectifs;• L'efficience étudie la relation coût/résultats;• La pertinence examine la réponse aux besoins entre les divers éléments constitutifs de

l'action;• La cohérence apprécie les rapports entre les divers éléments constitutifs de l'action (au sein

du contrat/au regard d'autres interventions ou politiques);• L'effectivité rend compte de la réalité des action conduites;• L'impact juge les retombées de l'action à moyen terme;• La viabilité examine si l'action a engendré une structure ou des pratiques capables de

« vivre » et de se développer après la fin de l'intervention.Il est à noter que ces critères ne seront pas repris en totalité et qu’il seront précisés pour chaque fiche-action produite.

Outre ces critères, il conviendra également de prévoir une analyse des facteurs explicatifs des résultats obtenus (pour les opérations et pour le programme d'actions intercommunal) :

• Identification du rôle des différents acteurs et partenaires dans une approche « prévu/réalisé » ;

• Identification des freins et blocages ;• Identification des points d'appui des opérations et du programme d'action.


Les éléments précisés précédemment seront présentés annuellement sous forme d'un document de synthèse produit par les équipes de projet et comportant :

• d'une part, un tableau de bord de suivi et de pilotage (indicateurs financiers et de réalisation physique, résultats) ;

• d'autre part, un tableau de bord de l'évaluation (objectifs à atteindre, pertinence, impact, analyse et commentaires, difficultés rencontrées, recommandations et solutions mises en œuvre... ).

Ce document sera enrichi et complété à la demande des signataires.

La production de cette synthèse annuelle fera l'objet d'une validation par les signataires. A l'issue de la première période du CUCS (2007-2008-2009), ce travail d'analyse et de synthèse sera mobilisé, en vu de la reconduction du CUCS pour la seconde période (2010-2011-2012).


4. MOYENS MOBILISÉS POUR LE VOLET INTERCOMMUNAL

En exprimant une volonté commune de réaliser le programme d'actions, les partenaires s'engagent à faire converger leurs moyens humains et financiers, pendant les trois années du contrat.

Les crédits de l'Etat obéissent à l'annualité budgétaire. Les pistes d'action et actions pluriannuelles qui sont inscrites dans le contrat seront donc considérées comme prioritaires, dans la limite des enveloppes disponibles annuellement. Les crédits au titre des dispositifs spécifiques tels que le Programme de Réussite Educative, les Ateliers Santé Ville, les opérations Ville Vie Vacances et les Adultes Relais ainsi que les crédits précédemment attribués par l’ex-FASILD et relevant des politiques d’intégration viendront en complément de cette enveloppe.

Les crédits de l'Etat ont été précisés aux deux communes, préalablement à la définition de l'intérêt communautaire. Le montant de l'enveloppe s'élève :

●d'une part, pour Argenteuil, à 708 400 €,●d'autre part, pour Bezons, à 192 200 €.

En l'occurrence, les crédits dont il est ici question, suivront les compétences transférées pour financer les projets proposés à l’échelon intercommunal.

Pour un même projet, la communauté d'agglomération précisera à l'Etat, les modalités de prélèvement sur les deux enveloppes respectives. A défaut, il sera prélevé les sommes forfaitaires suivantes :

●78% de la part Etat pour le projet considéré, sur l'enveloppe annoncée à la commune d'Argenteuil,●22% de la part Etat pour le projet considéré, sur l'enveloppe annoncée à la commune de Bezons.

Ceci correspond à la proportion respective des enveloppes annoncées par l’Etat pour les deux communes de la communauté d’agglomération.

Enfin, la communauté d’agglomération obéit aux mêmes règles d'annualité que l’Etat.

De plus, la CAAB se dotera des outils méthodologiques nécessaires à la conduite du volet intercommunal du Contrat notamment en veillant à la nécessaire articulation avec les divers dispositifs politique de la ville, à la lutte contre la logique de guichet, en favorisant les projets structurants et innovants tout en mobilisant les financements de droit commun, en intégrant dès le démarrage des actions les critères d’évaluation.


Contrat Urbain deCohésion Sociale intercommunal


Signatures



Documents

Contrat Urbain de Cohésion Sociale d'Argenteuil – Bezons · 2011. 12. 31. · 0.1 SOMMAIRE GÉNÉRAL DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE D'ARGENTEUIL - BEZONS Dans le présent