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8/7/2019 contrat_prestataire

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CONTRAT DE PRESTATAIRE

EXTERIEUR

Ce contrat a pour objectif de dterminer les critres de partenariat entre :

- la socit C2e, SARL responsabilit limite au capital de 50 000 Francs, inscrite au

registre du commerce sous le numro 423 955 749 00019, dont le sige social est tablit

ladresse suivante : C2e 42, avenue du Gnral Decroutte 31100 TOULOUSE

- et la socit

reprsent par : . Agissant en qualit de : ...

adresse : ..

Tlphone : .. Fax : . Portable : ..

Email : . Site web : www

Immatricul sous le numro : .

Enregistr organisme de formation professionnelle sous le n : ...

Appel ci-aprs " le prestataire".

Prcisions pralables :

C2e Conseil et Expertise en Entreprise est la premire place de march Business to Business

active proposer des diagnostics et expertises Mtiers en ligne. Sa vocation est de proposer

des comptences Mtiers directement accessibles pour raliser des diagnostics en entreprise et

trouver des solutions daccompagnements ; solutions formations, solutions conseils.

Pour rendre notre proposition de service globale, C2e assure un service dappels doffre dans

lequel les clients entreprise peuvent dfinir, suite aux diagnostics raliss, leurs besoins :

besoins de formation particulire, besoin dune mission de conseil, dexpertise

Notre Volont : " Proposer des services performants sans distinction de taille dentreprise,

dactivit ou de ressources financires".

Notre slogan : C2e, UN RESEAU DEXPERTS A VOTRE SERVICE

Le prestataire a sollicit C2e pour rpondre un appel doffre pass sur le serveur. C2e a

apport toutes les rponses et transmis tous les documents ncessaires, document dont la liste

figure en annexe du prsent contrat.

42, avenue du Gnral Decroutte - 31100 TOULOUSE - Tlphone : 05.61.41.12.26 - Tlcopie : 05.61.41.31.60

SARL au capital de 7623 - Code APE : 741G - R.C.S. : 423 955 749 00019 - Email : [email protected]
mailto:[email protected]:[email protected]


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Article 1 : QUALITE

Le Prestataire sengage respecter la Charte Qualit C2e communique en pice jointe, dans

chacune de ses interventions.

Article 2 : LES SERVICES C2e

Linscription aux appels doffre donne droit aux services suivants :

recevoir gratuitement sur son mail lensemble des appels doffre C2e

rpondre gratuitement tous les appels doffre

tre mis en contact, aprs paiement, avec des clients qualifis.

ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT APPELS DOFFRE

Le prestataire reconnat avoir pris connaissance du fonctionnement des appels doffre

transmis en pice jointe, et accepte les rgles qui les rgissent.

Si vous fates parti de la " short-list ", et que vous souhaitez connatre les coordonnes du

donneur d'ordre, vous devez effectuer un paiement au profit de C2E. Le montant est de 77

HT par appel d'offre.

Votre paiement enregistr vous avez accs aux coordonnes du donneur d'ordre, fournies par

celui-ci. Votre paiement reste d quelque soit le rsultat final de la dcision du donneur

d'ordre. L'entire responsabilit de la dcision finale repose sur votre proposition et sur lesngociations qui s'en suivent.

C2E ne peut tre tenu responsable des choix effectus par le donneur d'ordre.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENT PRESTATAIRE

Le Prestataire sengage reverser au rseau C2e 15 % de la facturation lie lappel doffre

pour lequel le prestataire est retenu.

Ce rglement interviendra au moment de la facturation du prestataire vers le client. Une copie

de la facture client doit tre envoy C2E. Cette facture doit comporter la globalit desprestations effectues dans le cadre de la mission (lie lappel doffre).

C2e se rserve la possibilit de contrler avec le client la conformit de la facture reue.

Tout manquement cette rgle peut entraner la rsiliation des coordonnes du prestataire

sans que celui-ci puisse prtendre une contrepartie financire quelconque.

ARTICLE 5 : CONTENU PEDAGOGIQUE

Le prestataire sengage remettre, lors de ses interventions formation, une documentation

qualitative sur le module de formation dispens.


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ARTICLE 6 : ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE

Il est expressment convenu que le Prestataire sengage seul vis vis de sa clientle, et que

dans le cas o lun de ses clients viendrait rechercher la responsabilit du rseau C2e, le

Prestataire est tenu de prendre immdiatement les lieux et place de C2e dans toute

contestation, procdure et en tous cas, de garantir C2e contre toute condamnation pouvant

intervenir de ce chef.

ARTICLE 7 : RESILIATION

Le prsent Contrat de Partenariat sera rompu de plein droit dans les hypothses suivantes :

- si le prestataire ne respecte pas le rglement de la rtrocession dhonoraires

- dans le cas de liquidation judiciaire, incapacit ou toutes autres interdiction du Prestataire.

Les parties pourront galement demander rsiliation du prsent contrat en cas de tout

manquement de lune quelconque de ses obligations contractuelles.

En cas de rsiliation aux torts du Prestataire, toutes les sommes verses resteront acquises par

la socit C2e.

ARTICLE 8 : CLAUSE DE NON CONCURRENCE

Le Prestataire sengage participer au bon renom de la marque C2e, et ne rien tenter ou

mener comme action qui irait dans le sens contraire de lintrt de C2e.

ARTICLE 9 : LEGISLATION

Le Partenaire sengage respecter les lois civiles, pnales et commerciales en vigueur.

ARTICLE 10 : SUBSTITUTION ET LITIGES

Nonobstant la dsignation des parties ci-dessus, la socit C2e se rserve le droit de

transmettre le prsent contrat au profit dun tiers. Le Partenaire accepte ds prsent cette

substitution, et, reconnat valable ses engagements.

En cas de litige, survenant pour lexcution des prsentes ou par suite de leur rsiliation pourquelque cause que ce soit, seuls les tribunaux de Toulouse seront comptents.

Fait en double exemplaire Toulouse, le

POUR LA SOCIETE C2e LE PRESTATAIRE


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LISTE DES ANNEXES

Annexe 1 : Charte Qualit C2e.

Annexe 2 : Fonctionnement des appels doffre


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CHARTE QUALITE C2e

Notre vision de la qualit se dfinit par :

" Lensemble des caractristiques d'une entreprise qui lui confre l'aptitude satisfaire

des besoins exprims ou implicites ".

Cette dfinition de la " qualit " en fait un lment universel applicable chaque relation

commerciale entre un fournisseur et un acheteur quelque soit le bien : produit ou service.

Il s'agit donc de bien dfinir le cadre des actions de formation et de conseil menes par les

membres du rseau C2e.

Notre approche de la qualit se caractrise par notre volont d'obtenir la satisfaction globale

de nos clients :

- satisfaction globale des expertises mtiers ralises, soit par l'intermdiaire du serveur ou en

mission chez le client.

- satisfaction globale des participants nos modules de formation.

Chaque intervenant du rseau C2e s'engage :

- Fournir nos clients un service et des prestations de trs haute qualit

- Intervenir dans ses domaines de comptences, d'expertises. Ceux-ci tant prouvs par des

expriences mtiers de plusieurs annes

- Apporter son exprience et ses comptences au service de son client

- Mettre en uvre tous les moyens sa disposition pour assurer le succs de sa mission

- Conserver la confidentialit de toutes les donnes fournies par le client et signer la clause de

confidentialit C2E valable pour toutes les actions menes dans le cadre du rseau.

- Se faire prciser pour chaque mission d'intervention chez le client un cadre contractuel clair,

en terme de : descriptif de mission, nombre de jours de mission, tarification

- Respecter les engagements contractuels

- Une obligation de moyens mettre en uvre sans pour autant s'engager sur des rsultats

concernant la mise en uvre des actions recommandes


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- Avoir la volont de dvelopper les comptences et connaissances des populations formes

sans distinction de classes, de formations ou d'ethnies

- Adapter ses mthodes d'analyses de conseils, ses modules de formation au client pour lequel

il intervient

- Respecter le contenu des modules de formation tel qu'ils sont dtermins

- Faire raliser une valuation des stagiaires et vous transmettre une synthse des

apprciations

- Etre agr organisme de formation professionnelle et ce titre tre enregistr auprs de la

Direction Rgionale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnel dont il dpend.

Notre volont : apporter aux clients des services performants sans distinction de taille

d'entreprise, d'activit ou de ressources financires.

C2E, LES COMPETENCES ET LE PROFESSIONNALISME AU SERVICE DE TOUS


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FONCTIONNEMENT DES APPELS DOFFRE C2e

Les intervenants :

Le donneur d'ordre reprsente l'entreprise qui exprime un besoin de mission.

Le prestataire est le consultant qui rpond un besoin exprim.

Les tapes respecter pour le donneur d'ordre :

1/ Le donneur d'ordre exprime un besoin : il renseigne un appel d'offre. Les appels d'offres

sont gratuits.

2/ Le donneur d'ordre reoit sur son mail les propositions des prestataires. Chaque

proposition est rfrenc par un numro d'identifiant. Vous devez conserver ce numro (notre

recommandation : imprimer la proposition du prestataire).

3/ Le donneur d'ordre slectionne en "short-liste" les trois propositions les plus adaptes.

IMPORTANT : cette action clos votre appel d'offre, les prestataires ne peuvent plus rpondre.

Il est donc important d'avoir suffisamment de rponses avant d'effectuer cette action. Cette

action gnre deux types de rponses que le prestataire reoit sur son mail : soit "proposition

retenu en short-list", soit "proposition non retenu".

4/ Il appartient au donneur d'ordre d'informer les prestataires qui font parti de la "short-list" du

choix final.

Les tapes respecter pour le prestataire :

1/ Les prestataires s'inscrivent sur la plate-forme C2e pour recevoir les appels d'offre ou les

consultent en ligne.

2/ Les prestataires inscrits reoivent sur leur mail les appels d'offre C2e.

3/ Les prestataires soumettent leur proposition en documentant le formulaire de rponse. Cette

action est gratuite.

4/ Les prestataires sont informs sur leur mail : soit d'tre retenu en "short-list" (3

propositions maximum), soit de n'tre pas slectionn.

5/ Si les prestataires retenus en "short-list" (3 rponses maximum) souhaitent obtenir les

coordonnes du donneur d'ordre ils doivent effectuer un paiement.


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6/ Le paiement effectu le prestataire rentre en relation avec le donneur d'ordre pour

"dfendre" sa proposition dans le but de la slection finale.

Documents

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