Contribution pour l'élaboration de la Stratégie Nationale de la GIZC en Algerie

7/24/2019 Contribution pour l'laboration de la Stratgie Nationale de la GIZC en Algerie

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EN UN CLIN D'OEIL

Le Partenariat stratgique pour le grandcosystme marin mditerranen(MedPartnership) est un effort collectif des

principales institutions et organisationsimpliques dans la protection delenvironnement et des pays du bassin

mditerranen pour faire face aux dfisenvironnementaux que rencontrent les

cosystmes marins et ctiers mditerranens.Le projet comporte 78 actions pilotes, et la

promotion et la rplication des bonnespratiques permettront de maximiser lesimpacts et de garantir la durabilit du projetau-del de sa mise en uvre.

Budget total : 48 millions de $US., dont 13millions de $US: Fonds pour l'environnementmondial.35 millions de $US: Pays participants,agences excutives et bailleurs de fonds.

RESUME

Conformment au protocole GIZC (ou protocolede Madrid 2008), l'Algrie a initi un processusd'laboration de sa stratgie nationale de GestionIntgre des Zones ctires. Cette initiatives'inscrit dans une dynamique visant faciliter ledveloppement durable des zones ctires enrespect des quilibres environnementaux et ce,

par une planification rationnelle des diffrentes

activits.A partir d'un diagnostic et d'une analyse de lasituation existante ainsi que des contraintes et

pressions exerces sur les aquifres ctiers, cettecontribution la stratgie nationale fixe desobjectifs, dtermine des priorits, identifie lesaquifres ncessitant une gestion particulire etnumre les mesures prendre ainsi que lesinstruments institutionnels et les moyens

juridiques et financiers mettre en uvre.

A. HAOUCHINE & R. KHELLOUFI

Notedesynthse

LES AQUIFERES COTIERS ALGERIENS

Contribution pour l'laboration de la Stratgie Nationale de la GIZC


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Ensemble pour la Mditerrane

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ASPECTS TECHNIQUES

DESCRIPTION DE LACTIVITE

L'importance de la ressource hydrique est clairement souligne dans le protocole de Madrid 2008, enparticulier larticle 5-c qui fixe les objectifs de la GIZC, l'article 6-b des principes gnraux de la GIZC etl'article 9-c se rapportant aux activits. Ainsi, l'identification et la caractrisation de cette ressource tant surle plan quantitatif que qualitatif, constitue un lment incontournable dans llaboration de la stratgienationale de la gestion intgre des zones ctires. Cette activit a dbut en janvier 2012 et sest acheve

par la restitution finale lors de la confrence dOran de mars 2015.

LEXPERIENCE

PROBLEME

La dimension stratgique et vitale de leau caractrise par la raret et la pnurie impose une politique de

mobilisation maximale et dexploitation rationnelle de cette ressource. Les enjeux dans ce domaine sont lis la scurit de la population et de lconomie du pays dontil importe de pourvoir aux besoins tant il est vraique la scurit hydrique est intimement lie la scurit conomique, sanitaire et cologique et la scuritalimentaire en particulier.Les dfis majeurs prendre en compte en gestion des ressources en eaux souterraines des zones ctiressont : la dpltion des aquifres cause de la surexploitation et des changements climatiques, lintrusionmarine, la pollution des aquifres par les intrants agricoles et autres substances chimiques nocives et lasalinisation des sols.

ABORDANT LA QUESTION /METHODOLOGIE

Le processus dlaboration de laGIZC a vu une dynamique de

consultation et de concertationsenclencher travers de

nombreuses runions qui ontmobilis les experts et lesdiffrents acteurs de la zonectire, en particulier leministre des ressources en eauen ce qui concerne lathmatique aquifresctiers .Cette dmarche participative

sest matrialise galement parlorganisation de plusieursateliers rgionaux (03),complts par desquestionnaires et enqutes.

Illustration du processus de prparation de la stratgie nationale GIZC enAlgrie (S. Grimes, 2013)


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RESULTATS

Aprs un diagnostic de ltat des aquifres ctiers algriens, un tableau des diverses contraintes, pressions et

sollicitations de ces aquifres est dress. Il en ressort que dans lensemble, les aquifres ctiers algrienssont fortement sollicits par des usages concurrentiels (population, agriculture industrie et tourisme) en plusdes changements climatiques qui se font sentir de manire sensible o le dficit pluviomtrique est valu

prs de 30%.Ltat et tendances des aquifres ctiers algriens montrent que les dficits importants observs (sur la basede la confrontation besoins-ressources) vont se creuser davantage.

Confrontations besoins-ressources et tendances (A.Haouchine, 2013)

Aux risques dpuisement, se superpose la

dgradation qualitative de la ressource,essentiellement les risques dintrusions

marine (o certains aquifres sont djtotalement abandonns limage delaquifre de Oued Nador qui permettait

lirrigation de toute la plaine et

lalimentation en eau de la ville de

Tipaza) et les pollutions anthropiqueslies aux activits agricoles (92% deschantillons analyss sur laquifre de laMitidja dpassent la concentrationmaximale en NO3admissible pour lAEP)et industrielles (o 250.000m3deau usesont rejetes quotidiennement dans lecours deau de Oued El Harrach).

Coupes go-lectriques localisant lintrusion marine danslaquifre de Oued Nador Tipaza (A. Haouchine, 2013)

STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES EN EAU

Compte tenu de ces situations dramatiques, lastratgie nationale de dveloppement desressources en eau (PDARE 2010, 2030) visequatre objectifs : (i) Accrotre et scuriser lamobilisation des ressources en eauconventionnelles et non conventionnelles. (ii)Assurer l'accs l'eau et d'amliorer la qualitdes services. (iii) Assurer l'accs l'assainissement et la protection des

cosystmes. (iv) Soutenir la stratgie descurit alimentaire avec l'extension des zonesirrigues.


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Cette ambitieuse stratgie est concrtise sur le terrain par un ensemble de projets et dactions, notammentla mobilisation des ressources non conventionnelles, tels que :

Le dessalement de l'eau de mer: Plusieursprojets sont dj raliss. 17 stations dedessalement sont fonctionnellesactuellement avec une capacit totale de 847

500 m3/j, en attendant la finalisation trsproche de 08 autres de grande capacit,variant entre 100 000 et 500000 m3/J. Ce qui

permettrait de produire un total de 950Hm3/an l'horizon 2030 (MRE, 2013).

Station de dessalement de leau de mer du Hamma Alger

La ruti l isation des eaux uses:Moins coteuse,cette option repose sur les 850 Hm3deau rejets

tous les ans; rcuprer 40% de ces rejetsquivaudrait produire l'quivalent de cinq (5)barrages d'une capacit de 70 Hm3. Aujourdhui(2013), 145 stations d'puration ont t ralisesavec une capacit de traitement de 12 millionsEqH et un volume de 800 Hm3/an, dont unegrande partie est exploite dans l'agriculture et 106sont en cours de ralisation. 251 stationsd'puration au total, formeront le parc des STEP l'horizon 2030 (MRE, 2013)

Station dpuration des eaux uses de Tizi Ouzou

Enfin, mme si moyen terme, la demande semble satisfaite, il nen demeure pas moins quune politique

rigoureuse de gestion de la demande est ncessaire, ceci travers : (i) un dveloppement scientifique(monitoring, modlisation, systme dinformation et daide la dcision), (ii) une gestion adquate fonde

sur des mcanismes financiers afin dviter le gaspillage, (iii) une politique de sensibilisation et de

communication.

Procdures et mcanismes pour la durabilit des zones ctires : Les propositions dveloppesdans le cadre de la Gestion Intgre de la zone ctire, reposent fidlement sur les propositions etles axes stratgiques du Plan Directeur dAmnagement des Ressources en eau; elles doivent donctre considres comme un complment au PDARE, tenant compte des spcificits propres lazone ctire.

- Etablissement d'un plan de gestion des zones ctires (PDZC)

-Mise en place d'un SIG des zones ctires

- Mise en place de "contrats de zones ctires"- Amlioration de la gestion des ressources en eau par : (i) la lutte contre lintrusion marine;

(ii) le monitoring des aquifres ctiers ; (iii) la protection contre les pollutions ; (iv)lemploi des techniques alternatives de prservations de la ressource en eau en particulieren irrigation.

ENSEIGNEMENTS

Lanalyse de ltat actuel des aquifres ctiers reste assez limite compte tenu de l'insuffisance de la

connaissance des apports en eau et des usages ainsi que du manque d'ouvrages de monitoring sur lagrande majorit des aquifres ctiers, nous pouvons nanmoins considrer que les situations sontsimilaires au niveau de l'ensemble des aquifres. Les tats et tendances tablis sur les aquifrestudis (Plaine de la Mitidja, Plaine d'Annaba) peuvent donc tre gnraliss pour l'ensemble desaquifres ctiers algriens.


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Porte et emprise spatiale de la GIZC: Bien que lunit spatiale cohrente dans la gestion desaquifres ctiers est le bassin versant, loption retenue pour la porte et lemprise spatiale de laStratgie Nationale GIZC est celle des limites administratives des wilayas ctires car elle prsentede nombreux avantages : (i) Limites et acteurs clairement identifis ; (ii) Maitrise de la mise enuvre des oprations; (iii) Budgtisation des oprations simplifie ; (iv) Responsabilisation desacteurs identifie.

Porte temporelle de la GIZC: La SN GIZC ne doit pas tre perue, rflchie et panifie commeune action isole. Elle doit tre rvise rgulirement, en se basant sur les indicateurs desurveillance dfinis lors de llaboration de la stratgie, et actualises en fonction de lvolution de

la situation.

Lintercommunalit et les ressources en eaux: La diversit des acteurs qui interviennent dans lesecteur de leau (environnement, habitat, industrie et collectivit locale, agriculture,tourisme, etc.) exige une coordination afin datteindre les objectifs de dveloppement, de durabilitet de salubrit des zones ctires.

IMPACTS

Llaboration de la stratgie nationale GIZC sedistingue par lampleur de la mobilisation quelle a

entraine. En effet, 720 personnes ont directementparticip au processus, 15 runions dexperts, 03ateliers rgionaux, 11 runions de wilayas, 06 comitsde pilotage dont 02 restreintes, 05 questionnaires, 17sujets de mmoires de fin dtudes ont t associs

partiellement ou en intgralit dans le processus, 15missions radios et articles de presse ont t consacrsau processus SN/GIZC. Cette massive participation des

diffrents acteurs de la zone ctire a permis de crerune dynamique de concertation et ne peut quaugurer

dun rel changement dans lapprhension desproblmes communs. Le maintien de cette dynamiquepermet de mesurer rgulirement les progrs raliss etde gagner dautres acteurs pour asseoir une

mobilisation durable autour du processus engag parles pouvoirs publics et les autres partenaires de la zonectire en Algrie.

REFERENCES

Grimes S., 2015. Stratgie nationale de GIZC pour lAlgrie. Synthse de la stratgie. MATE, Mars2015

Grimes S., 2013. Elaboration de la stratgie nationale de gestion intgre des zones ctires en Algrie et duplan ctier de Reghaia (PCR). Compte rendu de la consultation nationale. Ateliers rgionaux. MATEMars/Avril 2013. 20p. (en franais)

Haouchine A., 2012. Assessment of Risk and Uncertainty Related to Coastal Aquifer Management inAlgeria, National Report, GEF-UNEP-MAP MedPartnership Project, Activity 1.1.1.1, 31p. (en franais)

Haouchine A., 2013. Elaboration de la stratgie nationale de gestion intgre des zones ctires en Algrie,Thmatique aquifres ctiers, GEF-UNEP-MAP MedPartnership Project. MATE-CAR/PAP., 20p. (enfranais)

MOTS-CLES

Algrie, Stratgie Nationale GIZC, Aquifres Ctiers.

Vue de la zone ctire de la rgion de Jijel Algrie


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ASPECTS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS

1. POSITION DE LACTIVITE

Lenjeu rglementaire et institutionnel relatif aux aquifres est la mesure de lintrt et limportance des

ressources en Algrie, pays considr en situation de "pnurie hydrique" avec un ratio de 530 m 3/hab./an(situation de 2010) et devant rpondre une demande sociale croissante en la matire.Lapplication et lapplicabilit de la rglementation, lefficacit et lefficience de ses institutions restent

lobjectif de base pour la russite de ce projet social vital.

2. DESCRIPTION DE LACTIVITE

Le droit algrien applicable aux aquifres se remarque par :- sa politique juridique et son volution ;

- et ses principaux lments.

Son tude permet de tirer quelques conclusions et suggre quelques propositions.2.1.

LA POLITIQUE JURIDIQUE

La politique juridique en la matire se divise en deux priodes :- la premire priode, tale entre 1962 et 2005, se remarque par une lgislation insuffisante et des

institutions inefficientes ;

- la seconde tape a dbut en 2005 ; durant cette tape, pouvant tre qualifie de lAN II de lapolitique juridique en matire de ressources en eau , un important arsenal juridique a t laborainsi que la mise en place dinstitutions multiples et varies.

2.1. LES PRINCIPAUX ELEMENTS DU DROIT DES AQUIFERES

Ces principaux lments ressortent :

-

de son cadrejuridique ;- de son rgimejuridique ;- des institutions mises en place;- du traitement des eaux transfrontalires.

2.2.1.

Le cadre juridique sur les aquifres.

Premirement : composition du cadre juridique.

Le cadre juridique sur les aquifresest compos de deux volets :- Le premier volet est constitu

par la loi 05-12 du 04/08/2005relative leauet ses 36 textesdapplication;

- Le second volet est composessentiellement de trois lois(environnement, littoral etamnagement du territoire) et deleurs textes dapplications.

Loi 05-12 relative leau (Extrait du journal officiel)


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Deuximement : La question des aquifres ctiers dans le cadre juridique.La question des aquifres ctiers est rgie dune manire gnrale dans la rglementation sur leau; la loi de2005 ne faisant pas rfrence expressment au thme des aquifres ctiers.

Troisimement : La question des eaux souterraines dans le cadre juridique.Contrairement aux aquifres ctiers, la loi de 2005 consacre 13 articles aux eaux souterraines.

2.2.2.

Le rgime juridique.

Trois lments caractrisent le rgime juridique sur les aquifres.

Premirement, la composition du rgime juridique.Comme pour le cadre juridique sur les aquifres, la rglementation relative aux aquifres se compose dedeux volets :

- Le premier volet est constitu par la loi 05-12 du 04/08/2005 relative leau et ses 36 textesdapplication;

- Le second volet est compos essentiellement de trois lois (environnement, littoral et amnagementdu territoire) et de leurs textes dapplications.

Deuximement, le rgime juridique des aquifresdans la loi de 2005.Le rgime juridique consacre les principessuivants :

- Leau comme bien de la collectivit nationale;- Le droit daccs leau;- La planification et la rpartition de leau dans le cadre de lamnagement du territoire;- Le systme tarifaire de leau.

Ce mme rgime prvoit des instrumentsdexploitation, de protection et de gestion de leau; elle prvoitgalement une police de leau.

Troisimement, le rgime juridique des eaux souterraines.La loi de 2005 consacre un certain nombre de dispositions aux eaux souterraines ; ces dispositionsrglementent :

-

La recherche et lvaluation;- La prvention contre les pollutions ;- La qualit ;- Les conditions dutilisation.

2.2.3.

Les institutions.

La loi de 2005 sur leau prvoit la cration dun certain nombre dinstitutions; ces institutions ont t misesen place.Elles sont de diffrentes natures (administratives, consultatives, de rgulation et de concertation, deformation de gestion).

3.

OBSERVATIONS ET ENSEIGNEMENTS

Runion du groupe dexperts pour llaboration de la SN/GIZC


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3.1.

CONCLUSIONS POSITIVES.

- Existence dun arsenal rglementaire important;

- Existence dinstitutions multiples et varies.

3.1.

AUTRES CONCLUSIONS.

-

Risque de conflits de comptences entre diffrents dpartements ministriels (entre le ministre delenvironnement sur la base de la loi sur lenvironnement et la loi sur littoral et le dpartement

ministriel de leau sur la base de la loi sur leau) ;

- Absence dune rglementation spcifique aux aquifres ctiers ; ces derniers sont rglementsdune manire gnrale comme les autres ressources hydrauliques.

4. PROPOSITIONS

4.1.

SUR LE PLAN REGLEMENTAIRE.

-

Mise en place dune rglementationparticulire aux aquifres ctiers soit en amendant la loi

de 2005 relative leau soit laborer une loi pour les aquifres ctiers; les spcificits de ces

aquifres (situes dans des zones sensibles et soumises de fortes pollutions, ces aquifres

devraient tre rgis par une lgislation qui prend en charge ces aspects particuliers).

4.2. SUR LE PLAN INSTITUTIONNEL.

- Renforcement des institutions actuelles dans une perspective defficacit et defficience.

REFERENCES

Khelloufi R., 2012. Le rgime juridique et institutionneldes aquifres en Algrie, Mai 2012.MedPartnershipProject, UNESCO. (en franais)

RADP . Journal officiel de la Rpublique algrienne.

MOTS-CLES

aquifres ctiers, Algrie, rglementation, institutions.

Runions et discussions lors du processus dlaboration de la SN/GIZC

Documents

Contribution pour l'élaboration de la Stratégie Nationale de la GIZC en Algerie