contrôle de l'accès de véhicules au centre Paul Eluard … ESCAMOTABLES.pdf · Lot n°1 : «Travaux de VRD pour le remaniement de l’accès véhicules de la propriété ... dans

Avis d'appel public à la concurrence - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Ciotat. Correspondant : Mme Cantat Corinne, hôtel de ville, rond point des messageries maritimes, 13600 La Ciotat, adresse internet : http://www.laciotat.com. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : contrôle de l'accès de véhicules au centre Paul Eluard à La Ciotat. Type de marché de travaux : exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 avril 2008. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement à 45 jours Pas d'avance. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : voir RC. Situation juridique - références requises : entreprise unique ou groupement conjoint.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : voir RC.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 avril 2008, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 08/08.

Renseignements complémentaires : possibilité de négociation à l'issue de la remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dossier remis gratuitement à télécharger sur le site de la commune : www.laciotat.com rubrique marchés publics sous rubrique travaux ou à demander par télécopie au 0442088849.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : par lettre recommandée avec AR ou remis contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2008.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction du Patrimoine, de l'Urbanisme et du Cadre de vie.

2e étage, Hötel de ville, rond point des messageries maritimes, 13600 La Ciotat. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : . Correspondant : bernard Manas, tél. : 04-42-08-88-94. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : . Correspondant : corinne Cantat, tél. : 04-42-08-88-89. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique. , tél. : 04-42-08-88-89, télécopieur : 04-42-08-88-49, adresse internet : http://www.laciotat.com.

Renseignements relatifs aux lots :

Lot 1. - Travaux de VRD pour le remaniement de l'accès véhicules Lot 2. - Fourniture et pose de bornes hydrauliques escamotables avec contrat de

maintenance et d'entretien annuel des installations

Classification des produits :

• Travaux de construction

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

Dénomination et adresse de la collectivité passant le marché : Mairie de La Ciotat, Hôtel de Ville, rond-point des Messageries Maritimes, 13 600 La Ciotat Service gestionnaire : BUREAU D’ETUDES ET PLUVIAL Mode de passation : Marché à procédure adaptée selon article 28 du code des marchés publics Objet du marché et caractéristiques principales :: contrôle de l'accès de véhicules au centre Paul Eluard à La Ciotat ; Le marché est décomposé en deux lots :

Lot n°1 : «Travaux de VRD pour le remaniement de l’accès véhicules de la propriété communale Paul ELUARD »,

Lot n° 2 : « Fourniture et pose de bornes hydrauliques escamotables avec contrat de maintenance et d’entretien annuel des installations ». L’offre peut porter sur un lot ou sur les deux lots. Même si cela n’est pas rendu obligatoire, l’entrepreneur est vivement invité à se rendre sur place, pour appréhender le site et ses difficultés afin de pouvoir se faire une parfaite idée des travaux à réaliser dans le présent marché. Critères de choix :

Le prix : 60 % la valeur technique au regard d’un mémoire technique précisant notamment les moyens

humains et matériels affectés à l’opération et des références de moins de trois ans dans des travaux similaires : 40 %

Une négociation pourra intervenir à l’issue de la remise des offres. Justifications à produire à l’appui des effets : 1/ Déclaration sur l’honneur selon article 45 et 46 du code des marchés publics : régularité fiscale au 31/12/2007 Le titulaire disposera d’un délai de 10 jours pour transmettre les attestations fiscales et sociales, à compter de la demande faite par la Mairie (à l’issue de l’analyse des offres). Sans ces documents, le marché ne pourra être notifié. En cas de non communication dans les délais le marché sera attribué à un autre candidat. 2/ le CCAP valant acte d’engagement, daté et signé.

3/ le CCTP daté et signé

4/ le BPU

5/ le DQE

Renseignements d’ordre technique et/ou administratif :

Administratifs : Mme CANTAT 04.42.08.88.89 Techniques : M. MANAS 04 42 08 88 94 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier remis gratuitement sur simple demande écrite par télécopie au 04.42.08.88.49 (aucune demande par courriel) ou à télécharger sur le site de la commune : www.laciotat.com, rubrique marchés publics (sous rubrique : Travaux). Date et heure limite de remise des offres : le 7 avril 2008 à 16 heures à la Direction du Patrimoine de l’Urbanisme et du Cadre de Vie 2ème étage, Mairie de La Ciotat, Hôtel de Ville, Rond Point des Messageries Maritimes, 13 600 La Ciotat par courrier avec AR ou remis contre récépissé Date d’envoi de l’avis d’appel public à la publication : le 20 mars 2008

,

Personne publique

Vi l le de La Ciotat

Pouvoir adjudicateur

Monsieur le Maire de La Ciotat

PROPRIÉTÉ PAUL ÉLUARD

CONTRÔLE DE L’ACCÈS VÉHICULES

MARCHÉ à PROCÉDURE ADAPTÉE

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)

Valant ACTE D’ENGAGEMENT

(Remplir un acte d’engagement par lot)

LOT n°..................

--oOOo--

Mairie de La Ciotat PROPRIÉTÉ PAUL ÉLUARD CCAP / AE DPUCV - BET AMÉNAGEMENT D’UN CONTROLE D’ACCÈS VÉHICULES Page 1

SOMMAIRE

I. INTERVENANTS ........................................................................................................................ 2 II. DOCUMENTS CONTRACTUELS .................................................................................................. 2 III. MODE DE PASSATION DU MARCHÉ .......................................................................................... 2 IV. DURÉE DU MARCHÉ .................................................................................................................. 2 V. OBJET ET FORME DU MARCHÉ.................................................................................................. 2 VI. MODALITÉS D’EXÉCUTION DU MARCHÉ................................................................................... 2

A. DÉLAIS D’EXÉCUTION............................................................................................................... 2 B. CONSTATATION DE L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS................................................................. 3 C. GARANTIE................................................................................................................................ 3 D. HOMOLOGATION...................................................................................................................... 3 E. MAINTENANCE ET ENTRETIEN ANNUEL ..................................................................................... 3

1. Maintenance préventive et entretien : ...................................................................................................................3 2. Maintenance curative sur panne............................................................................................................................4 3. Intervention curative sur dégradation....................................................................................................................4

VII. VÉRIFICATION - RÉCEPTION ................................................................................................... 4 A. PLANS DE RÉCOLEMENT ........................................................................................................... 4 B. RÉCEPTION.............................................................................................................................. 5 C. RÉFACTION.............................................................................................................................. 5 D. REJET...................................................................................................................................... 5 E. PARFAIT ACHÈVEMENT .............................................................................................................5

VIII. PRIX OU MODALITÉS DE SA DÉTERMINATION.................................................................. 5 IX. CONDITIONS DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ.............................................................................. 6

A. JUSTIFICATIF A PRODUIRE A L’APPUI DES FACTURES................................................................. 6 B. MODALITÉS ET DÉLAIS DE RÈGLEMENT..................................................................................... 6

X. ACOMPTES ET AVANCE FORFAITAIRE...................................................................................... 6 XI. PÉNALITÉS................................................................................................................................ 6

A. PÉNALITÉS POUR NON-CONFORMITÉ DES PRESTATIONS............................................................ 6 B. PÉNALITÉS POUR RETARD DANS LES INSTALLATIONS ................................................................ 6 C. PÉNALITÉS POUR RETARD D’INTERVENTION.............................................................................. 6

XII. CONDITIONS DE RÉSILIATION ................................................................................................ 6 XIII. ASSURANCES...................................................................................................................... 7 XIV. LITIGES ET CONTENTIEUX................................................................................................. 7

A. LITIGES ................................................................................................................................... 7 B. CONTENTIEUX ......................................................................................................................... 7

XV. DÉROGATIONS.......................................................................................................................... 7 XVI. Montant de l’offre............................................................................................................... 8

A. LOT 1 – TRAVAUX DE VRD ........................................................................................................ 8 B. LOT 2 – BORNES ESCAMOTABLES.............................................................................................. 9

1. Fourniture et pose .................................................................................................................................................9 2. Maintenance préventive et curative annuelle ........................................................................................................9

I.


INTERVENANTS - Personne publique La Personne Publique est La Commune de la Ciotat, représentée par Monsieur le Maire de La Ciotat. - Responsable du suivi de l'exécution du marché Le Maire de La Ciotat ou son délégataire, responsable du suivi de l'exécution du marché, est désigné

ci-après par le sigle "P.A ". (pouvoir adjudicateur). - Titulaire L'entreprise signataire du marché et ses éventuels sous-traitants sont désignés ci-après par le

"Titulaire".

II. DOCUMENTS CONTRACTUELS Les pièces constitutives du marché sont par ordre de priorité décroissante :

- le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P), valant acte d’engagement,

- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), - Le BPU, - Le DQE. - Le mémoire technique - Le CCAG travaux

Le Titulaire ne pourra se prévaloir, dans l'exercice de sa mission, d'une quelconque ignorance des textes énumérés ci-dessus des lois, décrets, arrêtés, règlements, circulaires de tous les textes administratifs européens, nationaux ou locaux et, d'une manière générale, de tout texte et de toute la réglementation intéressant son activité pour l'exécution du présent marché.

III. MODE DE PASSATION DU MARCHÉ Le présent marché est passé selon un marché à procédure adaptée conformément à l’article 28 du

CMP.

IV. DURÉE DU MARCHÉ : elle est où la durée du marché ? Le présent marché court de la notification à la fin du délai de parfait achèvement ; À titre indicatif, les

travaux devraient se réaliser dans le courant du premier semestre 2008. La maintenance et l’entretien annuel (compris dans le lot n°2) font l’objet d’un contrat d’une durée de 1

an renouvelable 2 fois et prendra effet à réception des travaux du lot n° 2.

V. OBJET ET FORME DU MARCHÉ Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent deux

lots distincts : Lot n°1 : «Travaux de VRD pour le remaniement de l’accès véhicules de la propriété communale Paul

ELUARD », Lot n° 2 : « Fourniture et pose de bornes hydrauliques escamotables avec contrat de maintenance et

d’entretien annuel des installations ».

VI. MODALITÉS D’EXÉCUTION DU MARCHÉ

A. Délais d’exécution

Les lots 1 et 2 seront interdépendants pour une partie des prestations (fourreaux, pose des bornes, des

boucles de détection, reprise d’enrobés...). La fourniture des bornes et leur installation devront être synchronisées avec les travaux de VRD,

notamment en ce qui concerne les terrassements des massifs des bornes, la pose des fourreaux et reprises de revêtements de sols. Le délai global du marché est fixé à huit (8) semaines et se décompose selon le tableau ci-dessous :


Semaines > S 1 S 2 S 3 S 4 S 5 S 6 S 7 S 8 >

Ordre Service >>

Période préparation 2 Semaines

Période de travaux 6 Semaines

Lot 1 : VRD DICT, Commandes,

Organisation et Installation chantier

Terrassements, Canalisations Pluviales, Fourreaux électricité et arrosage, Bordures GSS3

Finitions, Enrobés

Lot 2 : Bornes Commande - Mise en fabrication du matériel Fabrication des bornes Pose & raccordements

B. Constatation de l’exécution des prestations

L’exécution des prestations est constatée par la réception des ouvrages.

C. Garantie

Les bornes devront avoir une période de garantie dont la durée sera précisée dans l’offre du candidat. La durée de garantie technique, déplacement, pièces et main d'œuvre compris, est décomptée à partir

de la date de réception du matériel concerné. Cette durée peut être supérieure si le titulaire consent un délai de garantie plus important ; dans ce cas c'est la garantie du titulaire qui s'applique. Toutefois, à l'issue de cette période de garantie technique, le titulaire reste engagé par la garantie légale des vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil).

D. Homologation

Tous les matériels proposés, les équipements et raccordements électriques nécessaires à l’installation devront répondre systématiquement aux dernières normes européennes en vigueur.

E. Maintenance et entretien annuel

Le candidat titulaire du lot 2 s’engage à fournir un service de maintenance et d’entretien des bornes installées dont les caractéristiques sont les suivantes :

Le contrat de maintenance sera passé pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois et comprend un

volet préventif et deux volets curatifs.

1. Maintenance préventive et entretien :

L’entreprise assume un contrat annuel de maintenance préventive et d’entretien comprenant : La visite préventive effectuée en fréquence annuelle qui vise à prévenir les dérèglements, usures et

anomalies éventuelles pour un fonctionnement optimum dans le temps des équipements, augmenter la sécurité, freiner l’usure, limiter les pannes et la maintenance curative.

Elle comprend une vérification du fonctionnement des installations électriques, mécaniques et hydrauliques, des systèmes de sécurité, les réglages et lubrifications, les réparations et remplacements d’éléments défectueux.

Lors du passage d’entretien, si l’agent constate une anomalie ou panne, il doit déclencher une intervention de maintenance curative, informer le maître d’ouvrage et consigner l’événement sur le cahier d’entretien et maintenance.

Ces opérations et interventions techniques doivent être effectuées à titre préventif. Chaque visite est consignée dans un cahier d’entretien conservé dans le local technique, indiquant la

date, prestation effectuée, prestataire, constat. Les anomalies constatées doivent être traitées et le Maître d’ouvrage informé des opérations réalisées.

Tout manquement aux prestations sera réalisé par une entreprise extérieure mandatée par la Ville et facturé à la société.

Pendant toute la durée du marché, le titulaire est responsable, à l’égard des tiers, des dommages résultant du défaut d’entretien systématique des bornes, et à l’égard des usagers, des dommages subis à l’occasion de l’utilisation de ces bornes, sauf cas de force majeure.


2. Maintenance curative sur panne

Le contrat annuel comprend également les interventions effectuées au titre de la maintenance curative ayant pour objet la remise en état de fonctionnement des appareils à la suite d’une défaillance ou d’une panne matérielle involontaire.

Dès lors que la Ville constate un matériel défaillant, une demande d’intervention est effectuée auprès du prestataire, sur simple appel téléphonique, par mail ou fax. Le réparateur doit intervenir dans un délai maximum de J + 1, hors week-end et jours fériés. En cas de retard le prestataire s’expose à l’application des pénalités de retard prévu dans le C.C.A.P.

L’intervention liée à la résorption d’un danger doit être exécutée dans les vingt quatre heures suivant la saisie du prestataire notifiée par tout moyen approprié, téléphone mail ou télécopie en particulier.

La réparation définitive ou le remplacement doit être réalisé sous huitaine calendaire. Lors des interventions de maintenance curative, le titulaire doit procéder aux opérations d’entretien

telles que prévues précédemment. En cas de carence dans l’intervention et / ou la réparation des bornes, la Ville de la Ciotat peut se

substituer au titulaire, après mise en demeure restée sans effet dans les vingt quatre heures, hors week-end et jours fériés. Le coût ainsi supporté par la Collectivité pourra être mis en recouvrement à l’encontre du titulaire, affecté des taxes et frais généraux réglementaires, sans pour autant l’exonérer des pénalités calculées jusqu’au jour de la remise en service.

L’ensemble de l’intervention, les déplacements, fournitures des pièces de rechange et la main d’œuvre sont à la charge du prestataire.

3. Intervention curative sur dégradation

Les dommages dus à un accident, au vandalisme ou relevant d’un cas de force majeure ne sont pas inclus dans le forfait de maintenance curative.

Dans ces cas, les réparations seront à la charge de la Ville mais devront faire l’objet de la procédure suivante :

- La Ville fait une demande d’intervention auprès du prestataire, sur simple appel téléphonique, par mail ou fax. Le réparateur doit intervenir dans un délai maximum de J + 1, hors week-end et jours fériés. En cas de retard, le prestataire s’expose à l’application des pénalités prévues dans le C.C.A.P.

Après une constatation contradictoire de la cause des dégâts et des travaux nécessaires à la remise en état du matériel, la société présente une proposition avec délais d’intervention reprenant les éléments du constat (devis chiffré) dans un délai maximum de 48 heures, hors week-end et jours fériés.

NOTA : Ces deux premiers postes font l’objet d’un prix spécifique au BPU, qui serait rémunéré à l’entreprise dans le cas où ce déplacement ne serait pas suivi de réparation.

Si la Ville accepte le devis de réparation, elle demande l’intervention en adressant un bon de commande au réparateur lui confirmant le montant et les délais de son intervention.

Le titulaire effectue alors les travaux conformément et dans les délais définis dans le bon de commande et facture son intervention au montant du devis.

En cas de retard le prestataire s’expose à l’application des pénalités de retard prévu dans le C.C.A.P.. ATTENTION : Le paiement de ces travaux est subordonné au strict respect de cette procédure en

quatre points. .

VII. VÉRIFICATION - RÉCEPTION Les travaux sont exécutés conformément aux règles de l’art et à la réglementation française. La réception des ouvrages est faite en présence du Maître d’Ouvrage après vérifications et essais de

tous les composants du mobilier et production à la fin du chantier les plans de récolement, le DOE ainsi que le DIUO, les notices techniques et matériel et matériaux et le consuel s’il y a lieu

A. Plans de récolement

La réception des travaux sera subordonnée à la production de ces documents en deux exemplaires papiers. La non-fourniture de ces documents fera obstacle à la réception des travaux et entraînera l’application éventuelle des pénalités de retard prévu au CCAP.

Les plans indiqueront l’implantation en X, Y et Z, des ouvrages exécutés ou croisés lors des travaux.


Ils seront produits sur CD Rom ou DVD Rom au format Autocad =< 2005, ainsi que sur papier, au 1/200ème pour les plans de masse / travaux et au 1/50ème, voire 1/20ème pour les détails.

Ils seront complétés par tous les documents utiles, tels que fiches techniques produits, matériaux et matériels mis en place ainsi que, si nécessaire, un dossier numérique de photos réalisées pendant l’exécution des travaux, notamment en ce qui concerne les réseaux enterrés

A l’issue des opérations de vérification, le Pouvoir Adjudicateur prend une décision d’admission, de

réfaction ou de rejet :

B. Réception

Passé le délai prévu à l’article 41 du CCAG travaux, dans le silence du Pouvoir Adjudicateur, la décision de réception est réputée acquise.

Lorsque le Pouvoir Adjudicateur estime que les prestations pourraient être admises moyennant certaines mises au point, il en prononce l’ajournement en invitant le titulaire à les refaire dans un délai déterminé après avoir effectué ces mises au point.

C. Réfaction

Lorsque le Pouvoir Adjudicateur estime que les prestations ne satisfont pas entièrement aux conditions du marché, mais qu’elles présentent des possibilités d’admission en l’état, il peut prononcer une réfaction qui consiste en une réduction de prix selon l’étendue des imperfections constatées.

D. Rejet

Lorsque le Pouvoir Adjudicateur estime que les prestations ne peuvent être admises en l’état, même avec réfaction, il en prononce le rejet partiel ou total.

E. Parfait achèvement

A compter de la réception des travaux, durant un an court la période de parfait achèvement selon les dispositions prévues par le CCAG Travaux (article 44.1)

Il est appliqué une retenue de garantie de 5% du montant du marché majoré éventuellement du montant des avenants. Le titulaire pourra substituer le paiement de la retenue de garantie par une garantie à première demande selon les dispositions prévues au code des marchés publics articles 99 à 101.

VIII. PRIX OU MODALITÉS DE SA DÉTERMINATION

Le montant de la prestation sera précisé dans la D.P.G.F, il sera ferme pour le lot 1. Pour le lot n° 2 partie fourniture et pose, les prix sont fermes. Les montants dus dans le lot n° 2 ne prennent pas en compte le nombre d’utilisateur par équipement et

par an. L’entreprise se charge de veiller à l’usure des pièces en conséquence et en assure leur remplacement. Toutefois, l’entreprise peut équiper ce mobilier de compteur.

Pour le lot n° 2 partie contrat de maintenance préventive et curative, une révision des prix sera

appliquée annuellement selon la formule suivante : P = Po [0,125+0,875 (I/Io)] P = Prix révisé Po = Prix à l’établissement du marché Io = Valeur de l’indice de référence à l’établissement du marché (acte d’engagement) La valeur Io correspondant à l’indice du mois de remise des offres. Pour la révision des prix l’indice retenu est l’indice : BT 01 publié par l’INSEE. La révision sera faite annuellement à la date anniversaire de la réception des travaux du lot n°2.


IX. CONDITIONS DE RÈGLEMENT DU MARCHÉ

A. Justificatif a produire a l’appui des factures

Le paiement des factures est conditionné à la production du bon d’attachement contradictoire des travaux exécutés et le bon de réception des travaux. A défaut de présentation de ce dernier, la facture sera retournée au titulaire.

B. Modalités et délais de règlement

Le délai de paiement est de 45 jours, le délai de mandatement de 30 jours. Si le délai global de paiement est dépassé, le titulaire percevra des intérêts moratoires au taux en vigueur (taux d’intérêt légal majoré de 2 points). Les factures sont à adresser à la Direction des Finances.

X. ACOMPTES ET AVANCE FORFAITAIRE Avance : sans objet. Paiement : - Paiement par acompte pour le lot n°1 et la part travaux du lot n° 2 - Pour le lot 2 partie maintenance préventive : Redevance trimestrielle et terme échu. - Pour le lot 2 partie maintenance curative : Règlement sur facture après service fait

XI. PÉNALITÉS Le non-respect des engagements contractuels donne lieu à l’application de pénalités cumulables. Ces pénalités sont notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire dispose d’un délai de cinq jours à compter de la réception du courrier l’informant des

pénalités, pour faire valoir ses observations, par lettre recommandée avec accusé de réception. Passé ce délai, il sera considéré que le titulaire n’a pas d’observations à émettre au sujet des pénalités qui seront opérées par le Pouvoir Adjudicateur

A la deuxième observation, outre l’application de pénalités, le Pouvoir Adjudicateur pourra résilier de plein droit le marché, sans indemnité ni compensation pour la part non réalisée du marché.

A. Pénalités pour non-conformité des prestations

Les prestations exécutées non conformes au marché ou qui n’auraient pas été présentés préalablement à le Pouvoir Adjudicateur, est sanctionnée par une pénalité de 100 € par type de prestations contestées. De plus, le titulaire devra procéder à ses frais, aux reprises des prestations non conformes sous quarante huit heures.

B. Pénalités pour retard dans les installations

En cas de non-respect des délais d’installation, une pénalité de 150 € par jour de retard sera appliquée.

C. Pénalités pour retard d’intervention

Dans le prix « maintenance curative » du lot 2. En cas de non respect du délai d’intervention mentionné à l’article 2.3.2.2.2. du CCTP, une pénalité de

100 € par jours de retard sera adressée. En cas de non respect du délai d’intervention mentionné à l’article 2.3.2.2.3. du CCTP, une pénalité de

150 € par jours de retard sera adressée. En cas de non respect du délai de réparation tel que prévu à l’article du 2.3.2.2.3. CCTP, une pénalité

de 50 € par jour de retard sera adressée.

XII. CONDITIONS DE RÉSILIATION

Les cas de résiliation sont ceux prévus au CCAG-travaux et celui prévu à l’article 47 du code des marchés Publics.

De plus, si l’entreprise n’est pas intervenue au-delà de trente jours (30) après mise en demeure restée sans effet dans les vingt quatre heures suivant la panne, hors week-end et jours fériés, le contrat est résilié de plein droit et notifié par lettre recommandée avec accusé de réception


Le reste du montant annuel non exécuté n’est alors pas payé.

XIII. ASSURANCES Le prestataire doit être assuré contre tous les risques y compris celui des personnes et doit fournir à la

Ville la photocopie de son contrat dans un délai de quinze (15) jours suivant la date de notification du marché.

XIV. LITIGES ET CONTENTIEUX

A. Litiges

Préalablement à tout recours contentieux, le Comité Consultatif Régional de Règlement Amiable prévu à l’article 131 du CMP pourra être saisi, soit par le responsable du marché, soit par le titulaire, dans les conditions fixées aux articles 131 et suivants du CMP.

B. Contentieux

Le Tribunal Administratif de Marseille est seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de l’exécution du présent marché.

XV. DÉROGATIONS

Articles du présent CCAP dérogeant au CCAG travaux

Articles du CCAG travaux auxquels il est dérogé

Observations

11 11.1 Pénalités 12 24 à 32 Résiliation


XVI. Montant de l’offre

A. LOT 1 – Travaux de VRD

MONTANT DE L’OFFRE

Nom du candidat :

Nom de l’entreprise :

Adresse :

Teléphone : Fax :

Montant hors TVA : €uro.

Taux de la TVA : %.

Montant TTC : €uro.

Montant (TTC) arrêté à (en lettres) :

€uro.

Compte à créditer Numéro :

Banque : Le candidat ne peut modifier le présent document, l’ensemble des clauses lui étant opposable. Le candidat s’engage à fournir les attestations fiscales et sociales de 2007 délivrée en 2008 dans un

délai de 10 jours à compter de la demande faite par la Mairie. Passé ce délai, le marché sera attribué à un autre candidat.

Le candidat ne peut modifier le présent document, l’ensemble des clauses lui étant opposable.

Lu et accepté par le Candidat Le Pouvoir Adjudicateur (Signature, cachet de la société, nom et fonction du signataire)

Fait à ………………..….….... ,Le …………………….. Le MAIRE

Patrick BORÉ


B. LOT 2 – BORNES ESCAMOTABLES

MONTANT DE L’OFFRE

Nom du candidat : _______________________________________________________________________

Nom de l’entreprise : _____________________________________________________________________

Adresse : ______________________________________________________________________________

Teléphone : Fax : ______________________________________

1. Fourniture et pose


Taux de la TVA : %.



€uro.

2. Maintenance préventive et curative annuelle


Taux de la TVA : %.



__________________________________________________________________________________ €uro.

Compte à créditer Numéro :________________________________________________________________

Banque :_______________________________________________________________________________

Le candidat ne peut modifier le présent document, l’ensemble des clauses lui étant opposable. Le candidat s’engage à fournir les attestations fiscales et sociales de 2007 délivrée en 2008 dans un

délai de 10 jours à compter de la demande faite par la Mairie. Passé ce délai, le marché sera attribué à un autre candidat.

Le candidat ne peut modifier le présent document, l’ensemble des clauses lui étant opposable. Lu et accepté par le Candidat Le Pouvoir Adjudicateur (Signature, cachet de la société, nom et fonction du signataire)

Fait à ………………..….….... ,Le …………………….. Le MAIRE

Patrick BORÉ

Direction du Patrimoine, Téléphone : 04 42 08 88 94 de l’Urbanisme et du Cadre de Vie. Télécopie : 04 42 08 87 79 Bureau d’Études Techniques – Pluvial- Email : [email protected]


CONTRÔLE DE L’ACCÈS VÉHICULES


CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (CCTP)

LOT 1 : TRAVAUX DE VRD

LOT 2 : BORNES ESCAMOTABLES

--oOOo--

Mairie de La Ciotat PROPRIÉTÉ PAUL ÉLUARD CCTP DPUCV - BET AMÉNAGEMENT D’UN CONTROLE D’ACCÈS VÉHICULES Page 1

SOMMAIRE

1. GENERALITES ........................................................................................................................... 2 1.1. OBJET DES MARCHÉ ................................................................................................................. 2 1.2. OBJET DES TRAVAUX................................................................................................................ 2

1.2.1. Présentation du projet ...................................................................................................................................2 1.2.2. Décomposition des travaux...........................................................................................................................2

1.3. CONTRAINTES PARTICULIÈRES IMPOSÉES AU CHANTIER ........................................................... 3 1.3.1. Contraintes d'accès........................................................................................................................................3 1.3.2. Contrainte de sécurité ...................................................................................................................................3 1.3.3. Contraintes de réseaux ..................................................................................................................................3

2. CHAPITRE 2 - MODE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX .................................................................. 3 2.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES - GARDIENNAGE.............................................................................. 3 2.2. TRAVAUX PRÉPARATOIRES ....................................................................................................... 3

2.2.1. Programme d’exécution des travaux.............................................................................................................3 2.2.2. Etat des lieux avant travaux ..........................................................................................................................4 2.2.3. Installation de chantier ..................................................................................................................................4 2.2.4. Projet d’exécution de l’ouvrage ....................................................................................................................4 2.2.5. Déviations des cheminements .......................................................................................................................4 2.2.6. Signalisation temporaire ...............................................................................................................................4 2.2.7. Panneau d’information..................................................................................................................................5 2.2.8. Sécurité .........................................................................................................................................................5 2.2.9. Travaux dans les espaces verts......................................................................................................................5

2.3. OUVRAGES À RÉALISER ............................................................................................................ 5 2.3.1. Lot 1 : Travaux de VRD ...............................................................................................................................5 2.3.2. Lot 2 : Bornes escamotables .........................................................................................................................5

2.4. REMISE EN ÉTAT DES LIEUX ..................................................................................................... 6 3. CHAPITRE 3 - PROVENANCE ET QUALITÉ DES MATÉRIAUX .................................................... 6

3.1. GÉNÉRALITÉS .......................................................................................................................... 6 3.2. BORNES ESCAMOTABLES .......................................................................................................... 7


1. GENERALITES

1.1. OBJET DES MARCHÉ

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) concerne les travaux de voirie et réseaux divers avec contrôle d’accès, situés sur la Commune de La Ciotat.

Leur exécution sera conforme aux prescriptions des normes françaises en vigueur ainsi que des fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales en vigueur à la date de notification du marché et en particulier les fascicules et leurs additifs suivants :

le fascicule n° 2 : Terrassements généraux le fascicule n° 63 : Exécution et mise en œuvre des bétons non armés, confection des mortiers le fascicule n° 64 : Travaux de maçonneries d'ouvrages de génie civil le fascicule n° 65A : Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint le fascicule n° 68 : Travaux de fondation des ouvrages de génie civil Leur exécution sera également conforme à l'arrêté préfectoral autorisant la Commune de La Ciotat à

réaliser les travaux délivré en 2000 dans le cadre de la demande d'autorisation au titre des articles L 214.1 à 214.6 du Code de l'Environnement.

Le matériel installé et les matériaux utilisés doivent être conformes aux normes et règlements en vigueur.

1.2. OBJET DES TRAVAUX

1.2.1. Présentation du projet

La propriété communale « Paul ÉLUARD » est constituée de plusieurs bâtiments publics (2 salles de fêtes, une piscine, une bastide, des locaux de stockage et plusieurs zones de parking) située au carrefour de la RD 141 et de l’avenue Jules Ferry, au Nord-Ouest du centre ville.

Cette propriété, entièrement close, est d’accès libre le jour et fermée par un portail le soir. Les stationnements y sont pratiqués au gré des différentes utilisations de ses équipements tout au long

de la journée, sans limitation d’accès. Afin de contrôler le stationnement abusif de véhicules non autorisés (camionnettes, caravanes,

camping-cars...), la Ville veut restreindre l’accès courant aux uniques véhicules légers, tout en autorisant ponctuellement les accès aux véhicules de sécurités et véhicules lourds (autocars, camions de livraison, camionnettes de service...).

C’est pourquoi la Ville de La Ciotat souhaite poser deux bornes escamotables (entrée + sortie) créant, en position haute, deux chicanes qui limiteront l’accès aux seuls VL, mais libéreront, en position basse, une largeur suffisante pour le passage de tout véhicule.

1.2.2. Décomposition des travaux

Ces travaux se décomposent en deux lots :

1.2.2.1. Lot 1 Travaux de VRD :

Réalisation de couloirs routiers en bordures GSS 3, nécessitant les fournitures et travaux suivants : - La dépose de bordures et bordurettes, - L’ouverture, le terrassement et la reconstitution de tranchées, - La création de deux grilles pluviales avec raccordement sur l’existant, - La création de chicanes par le scellement de bordures GSS 3, - La transformation de place de stationnement en jardinières. - La pose de fourreaux en tranchée pour l’arrosage et pour le lot 2, les fourreaux et le

terrassement des massifs des bornes escamotables.

1.2.2.2. Lot 2 : Bornes escamotables :

Fourniture et installation complète (hors génie civil) par les techniciens du constructeur de 2 bornes escamotables comprenant :


- La fourniture et pose des bornes escamotables hydrauliques, - La pose d’un coffret de commande manuelle avec clefs, dans un local distant d’une

quarantaine de mètres, - Raccordements électriques et hydrauliques des bornes et sécurités, - Adaptation d’un dispositif de télécommande radio d’une portée mini de 200m, - Adaptation d’un dispositif d’ouverture manuel dans coffret pompiers déporté. - Contrat de maintenance préventive et curative, pièces et main d’oeuvre pour une durée de 1

an renouvelable 2 fois.

1.3. CONTRAINTES PARTICULIÈRES IMPOSÉES AU CHANTIER

1.3.1. Contraintes d'accès

Les travaux à réaliser sont situés en bordure de voies publiques, dans l’accès principal de la propriété ouverte au public.

Un panneau de publicité de 3,00 x 4,00 m est implanté dans une partie de stationnement qui sera transformée en jardinière ; Ce panneau est conservé.

1.3.2. Contrainte de sécurité

Compte tenu que les travaux auront lieu dans l’accès principal d’un ERP (établissement recevant du public), l’entrepreneur devra s’assurer du libre accès des véhicules de secours à n’importe quel moment du jour ou de la nuit.

Un accès tous véhicules sera également conservé pour le fonctionnement normal de cet équipement ; L’organisation du chantier devra donc se faire en deux temps (entrée / sortie), à moins que l’entreprise puisse justifier d’une meilleure méthode.

1.3.3. Contraintes de réseaux

L’entreprise aura à sa charge tous les sondages qui s’avéreraient nécessaires à la recherche et la localisation des réseaux existants.

À titre indicatif, dans l’emprise du projet existe un réseau pluvial qui sera remanié, un réseau d’arrosage ainsi qu’une alimentation électrique d’éclairage public.

2. CHAPITRE 2 - MODE D'EXÉCUTION DES TRAVAUX

2.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES - GARDIENNAGE

L'entrepreneur reste responsable de tous dégâts pouvant être occasionnés de son fait en dehors des limites prescrites pour l'emprise du chantier.

Pendant la durée de son intervention, l'entrepreneur assure le gardiennage du chantier. Il sera donc responsable de tous dommages ou vols survenant lors de la période de préparation, d'exécution des travaux ou le repliement du chantier.

En outre, il devra s’assurer du libre accès aux véhicules de secours, à tout moment de la journée.

2.2. TRAVAUX PRÉPARATOIRES

2.2.1. Programme d’exécution des travaux

Le programme général d’exécution des travaux est fourni par l’entrepreneur sous forme de documents graphiques. Il met en évidence les différentes contraintes et sujétions en tenant compte :

- de la durée des phases préparatoires (autorisation des services publics, études et agréments, implantation, …),

- des délais d’établissement et de vérification des documents d’exécution, - des travaux éventuels extérieurs à l’entreprise, - des épreuves de convenance de fabrication et de mise en service.

Le programme tient compte du délai contractuel d’exécution.


Le planning général d’exécution des travaux est envoyé en deux exemplaires au Maître d’Ouvrage dans un délai de 2 semaines à compter de l’ordre de service notifiant le début du délai contractuel. Celui-ci dispose d’un délai de 1 semaine pour l’examiner et le retourner à l’entrepreneur, soit revêtu de son visa, soit accompagné de ses observations.

2.2.2. Etat des lieux avant travaux

Avant le début des travaux, l'entrepreneur fera procéder à un état des lieux contradictoire avec le Maître d’Œuvre de l’emprise extérieure du projet et du locaux devant recevoir les coffrets de commande à clefs et de secours.

Cet état des lieux est à la charge de l'entreprise.

2.2.3. Installation de chantier

Le projet d’installation sera accompagné de toutes les explications et justifications utiles, notamment sur la bonne adaptation des installations et du matériel aux conditions du marché.

Ce document indiquera : - les dispositions de chantier. - les moyens de protection, balisage du chantier et isolation par rapport au public. - la localisation et les moyens de protection de l’espace des 2 wc maintenus en fonction - la liste du matériel qui sera employé pour l’exécution des travaux : engins de terrassement,

fabrication, transport et stockage des matériaux...- - Le projet de signalisation du chantier (les signalisations d’approche de position, de fin de

prescriptions et de direction), sera conforme à l’instruction sue la signalisation routière (livre I – 8 ème partie du 15 juillet 1974).

2.2.4. Projet d’exécution de l’ouvrage

A partir des documents fournis par le maître d’Ouvrage, l’entrepreneur établit les documents d’exécutions :

- ou bien par simple vérification et appropriation de ces documents, - ou bien en réalisant ses études d’exécution, - soit en complétant ces documents, - soit en élaborant ses propres documents d’exécutions.

Dans tous les cas les documents d’exécution sont soumis au visa du Maître d’Ouvrage. Sauf indication contraire dans les différents articles du C.C.T.P., les entrepreneurs sont tenus de présenter les documents d’exécutions au visa du Maître d’Ouvrage au plus tard un mois avant la réalisation des travaux correspondants.

2.2.5. Déviations des cheminements

Des déviations piétonnes seront organisées et sécurisées en accord avec le CSPS afin de respecter le fonctionnement et les accès normaux aux équipements publics.

La création de couloirs, passerelles provisoires et déviations de tous ordres qui seraient nécessaires pour le bon déroulement du chantier, seront à la charge de l’entreprise.

2.2.6. Signalisation temporaire

L'entrepreneur devra organiser les déviations qui lui seront jugées nécessaires et installer l'ensemble de la signalisation temporaire de chantier définie par le CSPS et le Maître d'Œuvre. Il s'agira notamment de panneaux sur les voies publiques aux abords du chantier pour signaler le danger aux engins.

La signalisation de chantier sera rémunérée forfaitairement pour l'ensemble du chantier dans le prix "installation de chantier".

Les travaux ne pourront être entrepris tant que la signalisation n'aura pas été mise en place et qu'elle n'aura pas été réceptionnée par le CSPS.

Pendant toute la durée du chantier, l'entrepreneur sera responsable de la maintenance de cette signalisation et des conséquences que pourrait entraîner tout manquement de sa part en la matière.

Par ailleurs, l'entreprise devra prévoir le nettoyage des voies publiques aux abords des chemins et pistes pendant la durée du chantier. Les prestations correspondantes sont également comprises dans le prix "installation de chantier".


L’entreprise doit prendre toutes les dispositions en accord avec le Maître d’Ouvrage pour le repérage précis et la protection des réseaux existants sur lesquels il doit se raccorder.

Le prestataire est tenu de maintenir pendant la mise en place des mobiliers les fonctions de chaque réseau existant.

Le prestataire reste responsable envers la Ville, le service des eaux, E.D.F., TELECOM, de tous les accidents qui seraient occasionnés du fait des travaux à proximité des canalisations, des lignes sous tension et des supports de ces lignes, etc.…

2.2.7. Panneau d’information

Sans objet En plus de la signalisation de chantier habituelle, l’entrepreneur est tenu de fournir un panneau d’information comportant les intervenants, le coût de l’opération et le délai de l’opération. Le modèle de ce panneau doit être proposé au Maître d’Ouvrage.

2.2.8. Sécurité

Les dispositions relatives à la sécurité du chantier sont précisées dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

L'entreprise devra respecter scrupuleusement toutes les consignes de sécurité qui seront décrites dans le PPSPS validé par le coordonnateur sécurité.

2.2.9. Travaux dans les espaces verts

Avant le début des travaux dans les espaces verts, l'entrepreneur fera enlever et récupérer les végétaux par les services municipaux.

Il devra prévenir le Maître d’Œuvre au moins une semaine avant de la date de son intervention afin que le service espaces verts puisse planifier cette intervention.

Les végétaux non récupérés seront évacués en décharge.

2.3. OUVRAGES A REALISER

2.3.1. Lot 1 : Travaux de VRD

Lors de la réalisation des chicanes, l’entreprise procèdera à des essais de passage en posant à sec les bordures GSS 3 afin de définir le plus précisément possible l’implantation optimum des chicanes.

Les travaux de VRD comprennent notamment : - Installation de chantier, amenée et replis du matériel, - Sciage de chaussée à la scie pour dépose de bordure, ouverture de tranchée, pose de

boucles magnétiques et pose de bordures GSS 3, - Dépose de bordures normalisées, évacuation, - Terrassement de chaussée et trottoir de surface, - Terrassement de chaussée et trottoir en fouille pour massifs des bornes et démolition de

chaussée pour végétalisation de futures jardinières, - Terrassement de chaussée et trottoir en tranchée pour réseaux EP et fourreaux, - Création et raccordement en Ø 300mm de deux grilles EP aux points bas, - Pose et raccordement de canalisations EP Ø 125 mm entre les fosses des bornes et le

regard EP existant, - Pose de fourreaux en tranchées (électricité et arrosage), - Implantation et pose de bordures GSS 3 en chicane, - Remblaiement de tranchée avec sable, grillage avertisseur et grave naturelle, - Reconstitution de fondation de chaussée, - Apport et remblaiement en terre végétale pour nouvelles jardinières, - Reprise des enrobés sur chaussée et trottoir, - Pose de panneaux de police et réalisation de la peinture au sol.

2.3.2. Lot 2 : Bornes escamotables

Ce lot comporte deux parties distinctes : D’une part, la fourniture et la pose de 2 bornes escamotables hydrauliques, d’autre part, un contrat de maintenance de ces bornes.


2.3.2.1. Fourniture et pose des bornes

- Fourniture et installation de 2 bornes escamotables indépendantes mais couplables, hauteur mini hors sol de 0,80m,

- Fourniture et installation d’un coffret de commande par clefs dans le local technique de la piscine, y compris pénétrations dans le local et petits travaux d’adaptation de maçonnerie,

- Installation d’un boitier de commande pompiers avec clef standard derrière l’accès piscine et implantation d’un panneau inaltérable (environ 50 x 30 cm) d’information des services de sécurité, et d’un panonceau « commande pompiers » ; L’ensemble des prestations concernant ce poste ainsi que le matériel mis en place devra recevoir l’accord du CSP de La Ciotat.

- Installation de boucles de détection de présence et alarme visuelle de remontée (gyrophare),

- Fourniture et installation d’une télécommande radio, d’une portée minimum de 200m, avec 10 boitiers miniaturisés.

2.3.2.2. Contrat d’entretien des bornes

Le contrat de maintenance sera passé pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois et comprend un volet préventif et deux volets curatifs.

2.4. REMISE EN ÉTAT DES LIEUX

Les entrepreneurs veilleront à remettre en parfait état les lieux en fin de chantier ou d’intervention. Les travaux correspondants seront compris dans le prix "installation de chantier" du prix forfaitaire pour le lot 1 et dans la prestation d’intervention pour le lot 2.

3. CHAPITRE 3 - PROVENANCE ET QUALITÉ DES MATÉRIAUX

3.1. GÉNÉRALITÉS

Les dispositions du fascicule 65A du CCTG et de son additif, ainsi que l’article II.1 du fascicule 66 du CCTG et les articles 21 à 25 du CCAG sont applicables à tous les matériaux et composants même s’ils ne sont pas visés expressément par les fascicules.

Les différents matériaux, composants ou équipements entrant dans la composition des ouvrages ou présentant des incidences sur leur aspect définitif sont proposés par l’entrepreneur. Le plan d’assurance de la qualité (PAQ) définit les modalités de présentation à l’acceptation du Maître d’Œuvre des différents matériaux, lorsqu’elles ne sont pas fixées au présent CCTP. Les matériaux sont clairement définis par leurs caractéristiques, leur conditionnement et leur provenance.

Tous les matériaux entrant dans la composition des ouvrages faisant partie du présent marché fournis par l’entrepreneur devront respecter les modalités d’utilisation définies dans le présent C.C.T.P.

L’entrepreneur soumettra au visa du Maître d’Œuvre, avant tout approvisionnement du chantier, le Plan d’Assurance Qualité (P.A.Q.) dans les conditions fixées par le C.C.T.G. (article 35 du fascicule 65A notamment).

Ce document précisera : - les conditions d’exécution de l’identification à effectuer sur les matériaux livrés ou, en

l’absence d’identification, les conditions du contrôle de conformité, - la nature, qualité et provenance des matériaux utilisés pour la réalisation du chantier, - les conditions de transport, de manutention et de stockage, - les descriptions détaillées des engins et matériel de chantier mis en place sur site, - les descriptions des moyens de contrôle spécifiés.

Les provenances des matériaux devront être soumises à l’agrément du Maître d’Œuvre, en temps utile, pour respecter les délais d’exécution contractuels.

Le Maître d'Œuvre se réserve le droit d'exercer son contrôle dans les carrières, magasins et chantiers de l'Entrepreneur et ceux de ses sous-traitants, tant sur la préparation que sur la mise en valeur des matériaux, matières et produits entrant dans la composition des ouvrages.


Les contrôles ne diminuent en rien la responsabilité de l'Entrepreneur quant à la bonne qualité des matériaux, matières et produits mis en œuvre.

Des échantillons de toutes natures, en quantités suffisantes pour les essais, devront être remis gratuitement par l'Entrepreneur au Maître d'Œuvre ou à son représentant sur sa demande. Les essais de contrôle ou de réception de matières et matériaux par le Maître d'Œuvre ou sur sa demande seront à la charge de l'Entrepreneur.

3.2. BORNES ESCAMOTABLES

Les bornes devront être de type anti-effraction et devront répondre aux critères suivants : - Hauteur hors sol mini : 0,80m, traitées anti-rouille, couleur au choix du MO, - Résistance aux chocs mini : 100 Kjoules, - Résistance à la descente mini : 1 Tonne, - groupe hydraulique déporté dans le local piscine situé à 40m ou installation inviolable, - Éclairage en couronne de la partie haute des bornes, protégé contre les chocs, couplé à une

commande crépusculaire à créer, - Dispositif permettant le raccordement du puits des bornes au réseau pluvial. - Sécurité remontée par boucles de détection et gyrophare et / ou feux de signalisation, - Sécurité pompiers et panne de courant (descente possible sur commande, sans alimentation

électrique 220v), - Boitier de commande pompiers classique par clef triangulaire, déporté d’env. 40m, avec

bouton type « coup de poing » et panonceau d’information, - Commandes groupées désactivables (une seule commande pour des deux bornes qui sont

actionnées ensembles, mais avec possibilité d’isoler manuellement l’une ou l’autre), - Boitier de commande par clefs (5 clefs) déportés dans un local situé à 40m, - Télécommande radio de 200m de portée (livrée avec 10 mini boitiers standards),

Lu et accepté par l’Entrepreneur (Signature, cachet de la société, nom et fonction du signataire)

Fait à …………………………….….. , Le ……………………………………..



CONTROLE DE L’ACCES VÉHICULES


BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES (BPU)

LOT 1 : TRAVAUX DE VRD

--oOOo--

Mairie de La Ciotat PROPRIÉTÉ PAUL ÉLUARD BPU Lot 1 DPUCV - BET AMÉNAGEMENT D’UN CONTROLE D’ACCÈS VÉHICULES Page 2

VILLE DE LA CIOTAT BPU Lot 1 DPUCV / BET Janvier 2008

PROPRIÉTÉ PAUL - Contrôle de l’accès Véhicules LOT 1 : TRAVAUX DE VRD

BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

N° Prix Désignation des prestations et prix HT (en lettres) Prix HT (en chiffres)

1-1 Installation de chantier (au forfait) comprenant la préparation et l’aménagement de la zone de vie, La fourniture, la pose et le repli en fin de travaux des bâtiments

préfabriqués pour salle de réunions, sanitaires, vestiaires, réfectoire, le tout raccordé en eau potable, assainissement EU et électricité.

La fourniture, la pose, la maintenance et le repli de panneaux de signalisation temporaire, barrières de chantier et tout matériel de sécurité.

Le Forfait : ........................................................................................... ............................................................................................................... ................................................................................................... €uros.

........................€

1-2 Découpe de revêtements à la scie (au mètre linéaire) Sciage de chaussée en matériaux bitumineux ou bétonnés Pour dépose de bordures, ouverture de tranchées, pose de

boucle magnétique et pose de bordures GSS 3

Le mètre linéaire : ............................................................................... ............................................................................................................... .................................................................................................... €uros

........................€

1-3 Dépose de bordures (au mètre linéaire) bordurettes et caniveaux béton, comprenant : La démolition des fondations aux engins mécaniques et

l'évacuation en décharge.

Le mètre linéaire : ............................................................................ ............................................................................................................. ................................................................................................. €uros.

........................€



1-4 Terrassement de voirie (au mètre carré) pour scellement de bordure de défense GSS 3, comprenant le

traçage et le piquetage des axes et limites, les terrassements superficiels aux engins mécaniques et finition à

la main, le chargement, le transport et l’évacuation des déblais

excédentaires en décharge, y compris les frais de décharge, Le réglage en niveau et planimétrie et le compactage soigné des

fonds de formes.

Le mètre carré : ................................................................................ ............................................................................................................. ................................................................................................. €uros.

....................... €

1-5 Terrassement en fouilles (au mètre cube) pour massifs des bornes et démolition de chaussée pour

plantations, comprenant le traçage et le piquetage des axes et limites, les terrassements aux engins mécaniques en déblais, en terrain

de toute nature, y compris le rocher nécessitant l’emploi éventuel de brise roche,

le chargement, le transport et l’évacuation des déblais en décharge, y compris les frais de décharge,

le réglage éventuel en niveau et planimétrie et le compactage soigné des fonds de formes.

Le mètre cube : ................................................................................ ............................................................................................................. ................................................................................................. €uros.

....................... €

1-6 Canalisation ø 300mm en tranchée (au mètre linéaire) comprenant les terrassements en tranchée (profondeur moyenne

de 1,20m sous le niveau fini), en terrain de toute nature, y compris rocher nécessitant l'emploi de brise roche

le réglage et le compactage du fond de forme, la fourniture et pose sur lit de gravette ou "couscous" de la

canalisation en PEHD annelé et armé Ø300mm, les raccordements étanches sur les ouvrages, le remblaiement de la tranchée en matériaux d’apport, avec

compactage soigné jusqu’au niveau du fond de forme de la voirie Nota : En cas de hauteur de couverture insuffisante, les remblais

devront être réalisés en béton, ferraillé si nécessaire.

Le mètre linéaire : ............................................................................ ............................................................................................................. .................................................................................................. €uros.

....................... €



1-7 Canalisation ø 125mm en tranchée (au mètre linéaire) comprenant les terrassements en tranchée (profondeur moyenne

de 1,20m sous le niveau fini), en terrain de toute nature, y compris rocher nécessitant l'emploi de brise roche

le réglage et le compactage du fond de forme, la fourniture et pose sur lit de sable ou "couscous" de canalisation

en PVC Ø 125mm, les raccordements étanches sur les ouvrages et en fond des

fosses des bornes, Le grillage avertisseur et le remblaiement de la tranchée en

matériaux d’apport, avec compactage soigné jusqu’au niveau du fond de forme de la voirie à moins 0,25m.

Nota : En cas de hauteur de couverture insuffisante, les remblais devront être réalisés en béton, ferraillé si nécessaire.


....................... €

1-8 2 Fourreaux TPC ø 100 en tranchée (au mètre linéaire) ce prix s ‘applique pour la pose de 2 fourreaux pour

raccordements électriques et hydrauliques des bornes et pour l’arrosage, et comprend

les terrassements en tranchée (profondeur moyenne de 1,00m sous le niveau fini), en terrain de toute nature, y compris rocher nécessitant l'emploi de brise roche

le réglage et le compactage du fond de forme, la fourniture et pose sur lit de gravier ou "couscous" de 2

fourreaux TPC ø100mm, les raccordements étanches sur les ouvrages, le grillage avertisseur et le remblaiement de la tranchée en

matériaux d’apport, avec compactage soigné jusqu’au niveau du fond de forme de la voirie à moins 0,25m

Nota : En cas de hauteur de couverture insuffisante, les remblais devront être réalisés en béton, ferraillé si nécessaire.


....................... €



1-9 Regard à grille 500 x 500mm (à l’unité) Comprenant les terrassements, complémentaires y compris à la

main, la réalisation complète du regard adapté, de profondeur moyenne

de 1,00m la fourniture et la pose de grille avec cadre de 500 x 500 mm le raccordement des canalisations et la forme de cunette, Les raccordements en maçonnerie et revêtements de sol.

L'unité : .............................................................................................. ............................................................................................................. .................................................................................................. €uros.

....................... €

1-10 Bordures GSS 3 ( au mètre linéaire) posées en chicane, comprenant l’implantation, le traçage et les

essais à sec, les terrassements complémentaires aux engins mécaniques et à

la main, la fourniture et la pose de bordures préfabriquées en béton, au

profil normalisé, en longueur variable, y compris éléments d’extrémité, la fondation en béton et le scellement avec épaulement, les coupes en longueur et en biais La réalisation des joints au fer.

Le mètre linéaire : ............................................................................. .............................................................................................................. .................................................................................................. €uros.

....................... €

1-11 Fermeture de tranchée (au mètre linéaire) comprenant les découpes complémentaires éventuelles des

revêtements de par et d'autre de la tranchée et l'établissement du fond de forme à moins 0,25m

le compactage soigné du fond de forme, la fourniture et la mise en œuvre de grave traitée au liant spécial

routier à 3,5% sur 0,20m d'épaisseur, La couche d'accrochage pour chaussée.


....................... €



1-12 Béton Bitumineux 0/10 pour chaussée (au mètre carré) comprenant le balayage des surfaces, la fourniture et l’étalage à la main de BBSG sur une épaisseur de

0,05m après compactage, le compactage soigné, La réalisation de toutes les reprises manuelles et adaptations

autour des bordures et regards et bornes.

Le mètre carré : ............................................................................... ............................................................................................................. ................................................................................................. €uros.

....................... €

1-13 Panneaux de police divers (à l’unité) comprenant l’implantation, les terrassements, La fourniture et la pose de panneaux de police sur tube galvanisé,

compris réservations, carottage et scellements.

L'unité : ............................................................................................. ............................................................................................................. ................................................................................................. €uros

....................... €

1-14 Peinture au sol (au forfait) comprenant l’implantation et le traçage de bandes axiales, La réalisation de la peinture routière, visant à guider les

automobiles vers les chicanes.

Le Forfait : ........................................................................................... ............................................................................................................. .................................................................................................. €uros.

....................... €



CONTROLE DE L’ACCES VÉHICULES


BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES (BPU)

LOT 2 : BORNES ESCAMOTABLES

--oOOo--


VILLE DE LA CIOTAT BPU Lot 2 DPUCV / BET Janvier 2008

PROPRIÉTÉ PAUL - Contrôle de l’accès Véhicules LOT 2 : BORNES ESCAMOTABLES

BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES


2-1 Bornes hydrauliques (au forfait) Ce prix au forfait rémunère la fourniture et la pose pour les

2 bornes et comprend : La fourniture de tout le matériel et sa pose par les techniciens du

constructeur, Les frais de déplacement et d’intervention des techniciens,

quelque soit la durée de l’installation, La fourniture des gabarits et caractéristiques du matériel à

communiquer à l’entreprise du lot 1 pour l’exécution des terrassements des massifs béton et la pose des fourreaux,

les coffrages perdus et le béton des massifs, les réservations pour raccordements électriques et au pluvial, les deux bornes hydrauliques, le ou les groupes hydrauliques embarqués ou déportés dans le

local technique de la piscine, les travaux de maçonnerie et de reprises, nécessaires à la pose

des différents éléments de commande, tous les accessoires électriques et hydrauliques liés au

fonctionnement de ces bornes,

Le Forfait : ........................................................................................... ............................................................................................................... ................................................................................................... €uros.

.......................€

2-2 Sécurité des bornes (au forfait) Comprenant pour l’ensemble des bornes, la fourniture et la pose

des boucles de détection, tirées en tranchées (tranchées réalisées dans lot 1),

La visualisation des mouvements de la borne (girophare, clignotants ou feux selon normes),

La logique électronique de gestion des sécurités.

Le Forfait : ........................................................................................... ............................................................................................................... .................................................................................................... €uros

.......................€



2-3 Boîtier de commande à clefs (à l’unité) Comprenant la fourniture et l’installation : D’un boîtier de commande à clef, situé dans le local de la piscine, Les raccordements aux bornes et à la logique, La fourniture de 5 clefs de sécurité.

L’Unité: ................................................................................................. ............................................................................................................... ................................................................................................... €uros.

.......................€

2-4 Module de Télécommande radio(à l’unité) Comprenant la fourniture et l’installation : D’un module radio avec codage de sécurité, d’une portée

minimale de 200m, La fourniture et l’installation d’une antenne sur le toit de la piscine,

ou dans un endroit favorable, Les raccordements et essais, La fourniture de 10 mini boîtiers de télécommande, au format

porte clef.

L’Unité: ................................................................................................ ............................................................................................................... ................................................................................................... €uros.

.......................€

2-5 Commande sécurité Pompiers (au forfait) L’ensemble de cette prestation sera réalisée en accord avec le

CSP de La Ciotat et comprend la fourniture et la pose : d’un boîtier de commande à serrure DFCI, posé en extérieur de

l’entrée de la piscine, coté sud, Une commande « coup de poing » établissant une rupture du

circuit électrique provoquant l’abaissement des 2 bornes, sans aucune énergie extérieure,

Le câblage entre la centrale de commande et les bornes, réalisé par l’intérieur du bâtiment de la piscine, sous goulotte, compris percements maçonnerie et toute sujétion,

La fourniture et la pose en applique au-dessus du boîtier de commande pompiers d’un pannonceau de couleur rouge avec écriture en lettres blanches portant la mention : « Commande Pompiers ».

La fourniture et la pose solide sur poteau acier galva, à l’entrée du parking, d’un panneau d’information inaltérable, de couleur rouge, avec écriture en lettres blanches, lisible d’au moins 10m, portant l’intitulé : « Accès pompiers : Contacter le CSP LA CIOTAT. ».

Le Forfait : ........................................................................................... ............................................................................................................... ................................................................................................... €uros.

.......................€



2-6 Éclairage des bornes (au forfait) comprend la fourniture et la pose d’une cellule de commande

crépusculaire, à installer au-dessus du local technique de la piscine, hors champ lumineux parasites et comprenant :

l’éclairage de la couronne de la borne, protégé et anti-vandalisme, Le câblage entre la cellule et les bornes, réalisé sous fourreaux

(hors prestation), compris percements de maçonnerie et toute sujétion.

Le Forfait : ........................................................................................... ............................................................................................................... ................................................................................................... €uros.

.......................€

2-7 Télécommande radio (à l’Unité) Comprend la fourniture de mini télécommandes supplémentaires

au format porte clef, identiques au matériel du prix 2-4.

L’unité : ................................................................................................ ............................................................................................................... ................................................................................................... €uros.

.......................€

2-8 Contrat annuel de maintenance (au forfait) Comprend la maintenance préventive et curative des deux bornes

installées, pour une durée d’un an, renouvelable 2 fois, tel que défini dans le CCTP.

Le Forfait : ........................................................................................... ............................................................................................................... ................................................................................................... €uros.

.......................€

2-9 Déplacement d’un Technicien (à l’unité) Ce prix rémuère la visite d’un technicien de maintenance

- sur demande de Maître d’Ouvrage, suite à une dégradation accidentelle ou volontaire et donc hors cas de panne simple.

Ce poste comprend tous les frais de déplacement, Le temps nécessaire à l’établissement d’un diagnostic du matériel

et des moyens de réparation à mettre en oeuvre, La présentation pour accord d’un devis établi en partenariat avec

le MO. Nota : Les frais de réparation éventuels qui pourraient s’en

suivrent seront payés à part, suivant devis présenté et après accord du MO.

L’Unité : ............................................................................................... ............................................................................................................... ................................................................................................... €uros.

.......................€

VILLE DE LA CIOTAT DQE Lot 1DPUCV / BET janvier 2008

LOT 1 : TRAVAUX DE VRDDÉTAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF

N° Désignation U Qté PrixUnitaire Montant HT

1-1 Installation de chantier (au forfait) f 1

1-2 Découpe de revêtements à la scie (au mètre linéaire) ml 150

1-3 Dépose de bordures (au mètre linéaire) ml 30

1-4 Terrassement de voirie (au mètre carré) m² 100

1-5 Terrassement en fouilles (au mètre cube) m³ 100

1-6 Canalisation ø 300mm en tranchée (au mètre linéaire) ml 20

1-7 Canalisation ø 125mm en tranchée (au mètre linéaire) ml 5

1-8 2 Fourreaux TPC ø 100 en tranchée (au mètre linéaire) ml 50

1-9 Regard à grille 500 x 500mm (à l’unité) u 2

1-10 Bordures GSS 3 ( au mètre linéaire) ml 80

1-11 Fermeture de tranchée (au mètre linéaire) ml 50

1-12 Béton Bitumineux 0/10 pour chaussée (au mètre carré) m² 40

1-13 Panneaux de police divers (à l’unité) u 2

1-14 Peinture au sol (au forfait) f 1

Total HT =

MONTANTS EN €UROS TVA 19,6% =

TOTAL TTC =

PROPRIÉTÉ PAUL - Contrôle de l’accès Véhicules

VILLE DE LA CIOTAT DQE Lot 2DPUCV / BET janvier 2008

PROPRIÉTÉ PAUL - Contrôle de l’accès VéhiculesLOT 2 : BORNES ESCAMOTABLES

DÉTAIL QUANTITATIF ET ESTIMATIF

N° Désignation U Qté PrixUnitaire Montant HT

2-1 Bornes hydrauliques F 1

2-2 Sécurité des bornes F 1

2-3 Boitier de commande à clefs U 1

2-4 Module de télécommande radio U 1

2-5 Commande sécurité pompiers F 1

2-6 Éclairage des bornes F 1

2-7 Télécommande radio U 1 PM

2-8 Contrat annuel de maintenance F 1

2-9 Déplacement d'un Technicien U 1 PM

Total HT =

MONTANTS EN €UROS TVA 19,6% =

TOTAL TTC =

Documents

contrôle de l'accès de véhicules au centre Paul Eluard … ESCAMOTABLES.pdf · Lot n°1 : «Travaux de VRD pour le remaniement de l’accès véhicules de la propriété ... dans