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Contrôle de sécurité des projets routiers

CSPR – Laurent NICOLE 7 février 2007

Historique Le 26 novembre 1997, lors du CISR, considérant que dans un

premier temps il faut s’assurer d’un niveau optimal de sécurité des nouveaux aménagements, le gouvernement lance les études préalables du futur CSPR.

Le 1er avril 1999, lors du C.I.S.R, le gouvernement décide

d’expérimenter le CSPR sur le réseau de l’Etat. En mars 2000, une expérimentation et son évaluation, aboutissent

à la définition du CSPR.


Les objectifs initiaux

• Obtenir un niveau optimal de sécurité pour les infrastructures nouvelles, ou rénovées.

• Permettre la diffusion d'une culture sécurité dans les métiers de l'aménagement routier.

• Mieux communiquer sur la qualité des projets routiers.


Le principe du C.S.P.R.

3 composantes:2. Une démarche qualité tout au

long de la conception du projet

4. Une inspection comprenant un audit de sécurité avant mise en service

6. Un bilan après mise en service (6 mois) et en situation d'usage courant (3 ans)

Expérimentations: 1999-2000Effectif en 2001

Démarrage du dispositif


Mise en application

• Instauré par la circulaire du 18 mai 2001• En application pour tout projet d’investissement sur le

réseau routier national non concédé depuis le 1er janvier 2003


La composante n°1 La composante n°1 du C.S.P.R.du C.S.P.R.

La démarche qualité


Une méthodologie basée sur des exigences de qualité• Identifier les acteurs• Formaliser la commande• Piloter le projet• Suivre et contrôler• Evaluer (faire un bilan)


Identifier les acteurs

Groupe d’expertise

Équipe d’étude ou équipe projet

Maîtrise d’ouvrageMOA centrale

MOA locale déléguéeRdO

Responsable MembresPoints de contact

groupe spécialisé

« extérieurs »

Point de contact SR

Groupe d’expertise SR

CDES,Exploitant, subdi, paysagiste,

Cete, urbaniste, auditeur, relais « moto » etc,…


Formaliser la commande

Cahier des charges

Réf. et décisions antérieures

Contrôles et évaluation

Processus de conduite des études

et management de la qualité Investigations à meneret périmètre d’étude

Pilotage et planning

Organisation interne et partenaires extérieurs

Exigences

contraintes

Objectifs et besoins SR

Présentation : dysfonctionnements


Contrôler et suivre

• Grilles de contrôle SR spécifiques à chaque niveau d’étude

• Fiche de suivi + dossier récapitulatif


Les grilles de contrôle

• Liste de questions à se poser au bon moment• Par milieu (urbain, interurbain,VRU)• Par phase d’études (EP, APS, Projet)


Exemple en phase études préliminaires

ARP 1.1a, 1.1bSRR 2.6

Le parti d’aménagement et les principaux éléments de la route (profil en travers type, type et fréquence des carrefours,…) sont-ils cohérents : - tout au long de la section, - avec le reste de l’itinéraire ?

CGR 6

Références Question

N°


Exemple en phase APS

A-t-on évité les configurations classiques qui génèrent de fausse perspective et des problèmes de vue directe sur une voie latérale ?

SCL I.2


N°


Exemple en phase Projet

En présence de fausse perspective ou de vue directe sur une voie latérale, les palliatifs appropriés ont-ils été considérés ?

SCL I.2


N°


Bilans

• Bilans intermédiaires : qualité des études (Conformité/objectifs, Organisation mise en place)

• Bilan sécurité (guide)


Application

• Edition du guide « Eléments de démarche qualité pour une meilleur prise en compte de la sécurité– Sur Internet depuis juillet 2004– Version papier mars 2005

• Formations des chefs de projet à partir de 2007.

http://catalogue.setra.equipement.gouv.fr/2_prod/notices/cspr/



L’audit avant mise en service


Audit de sécuritéMOE DDE MOA DDE IGR Auditeur

0 prévisite possible

1propose le lancement

de la procédure2 lance la procédure

3 désigne un auditeur

4 audit

5 compte rendu d'audit (A)

6 Inspection 7 recommandations (B)8 rapport (A+B)

9 décision de mise en service


Audit de sécurité

• Les auditeurs sont des agents expérimentés dans le domaine de la sécurité ou du projet routier, issus des DDE et des CETE.

• Les auditeurs sont qualifiés lors d’une formation initiale spécifique incluant un audit.


Audit de sécurité (grilles d’analyse)

• Sous forme de questions regroupées par thème suivant les critères de sécurité.

• Renvoi aux instructions et guides techniques de référence.

• Répartition en chapitres suivant la nature et les différentes parties du projet.


En présence d'obstacles isolés par des dispositifs de retenue, les trajectoires possibles de sortie de chaussée sont-elles prises en compte ?


Audit de sécurité (grilles d’analyse)

ERI Instruction interministérielleLivre I

Les signalisations horizontale et verticale, conformes à la réglementation, ont-elles été mises en place en vue d'optimiser leur intérêt du point de vue de la sécurité routière ?

SC R VIII.2

ACI ch21.1 , 1.2.2, 1.2.3, 3.1.3

La perception du carrefour plan ordinaire à son approche est-elle suffisante pour un usager de la voie prioritaire et de la voie secondaire ?

COI.1

Doc. de référence

QuestionnementN°



La perception du carrefour giratoire est-elle suffisante ?


La perception du carrefour giratoire est-elle suffisante ?


Audit de sécurité

• 300 auditeurs formés depuis fin 2003• Environ 600 audits réalisés en 5 ans

• Un guide « audit de sécurité »– Sur l’Intranet du Ministère et Internet– Un CD/ROM du Certu




Les bilans après mise en service


Bilans après mise en service

• Observations pendant les 6 premiers mois après la mise en service– Observation en situation d’usage du fonctionnement et des

dysfonctionnements éventuels– Prendre rapidement des mesures correctives



• Bilan à 3 ans– Gain de sécurité par rapport à la situation antérieure– Finalités :

• Rechercher des corrections si le résultat est mauvais• Capitaliser les enseignements



• Un guide « réalisation des bilans après mise en service »– Sur l’Intranet du Ministère et Internet



Capitalisation des enseignementsUn suivi des audits (analyse de 40 audits en 2005) • 9 projets urbains et 31 interurbains (dont 15 giratoires)

– Hors questions non renseignées : 23 % avec réponse NON, 38 % réponse OUI, 33 % sans objet, 6 % autre

– Les « anomalies » récurrentes,• En urbain, « les suppressions et/ou les rétablissements d'accès

n’incitent-ils pas à des comportements dangereux ? » (8)« l'ensemble des catégories de piétons a-t-il été pris en compte ? »(7)« la visibilité des panneaux est-elle satisfaisante ? » (7)

• En interurbain, Grille giratoire : « les obstacles latéraux sont-ils suffisamment éloignés du bord de chaussée ? » (15) et « Un aménagement paysager participe-t-il à la lisibilité du carrefour giratoire et de son environnement ? » (13)Section courante : « l'absence ou l'isolement des obstacles dans la zone de gravité limitée est-il vérifié ? » (11)

Analyse de 300 audits en cours


Applications hors champ circulaire

• Audits sur autoroutes concédées avec des grilles adaptées au contexte

• Quelques Conseils Généraux et agglomérations s’orientent vers des procédures d’« audits » à partir des grilles élaborées par le RST

A suivre : l’expérience du CG 49 par Daniel Caldironi

Documents

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