Contrôle des chaudières

Nouvelle règlementation concernant le contrôle des chaudières

Dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, le Décret N°2009-648 du 9 juin 2009 modifie le code de l’environnement.

Les enjeux :- Un contrôle périodique de l’efficacité énergétique des chaudières d’une puissance nominale comprise entre 400 KW et 20 MW. - Une mesure périodique de la concentration en polluants atmosphériques émise par les chaudières de puissance nominale comprise entre 400 KW et 2 MW*.

Ce contrôle périodique est effectué par un organisme accrédité.

LE CONTROLE DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS :

Le calcul du rendement de la chaudière et le contrôle de conformité de ce rendement.L’existence et le bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle.La vérification du bon état des installations destinées à la distribution de l’énergie thermique.La vérification de la tenue du livret de chaufferie.

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REGLEMENTATION

(*) audelà de 2 MW, la chaudière reste soumise aux mesures de polluants au titre des ICPE : AM 25/07/97.

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Contrôle des chaudières

L’offre ApaveLa périodicité évolue. Contrôle périodique à réaliser tous les 2 ans.

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Les nouvelles chaudières :

1er contrôle à réaliser, dans un délai de 2 ans à compter de leur installation, puis tous les 2 ans.

TEXTES REGLEMENTAIRES :

Décret n° 2009-648 du 9 juin 2009 (modifie l’article R224 du code de l’environnement),

Arrêté d’application du 2 octobre 2009 qui détaille les modalités de contrôle des chaudières.

Les chaudières en service dont la puissance se situe entre 400 KW et 1 MW :

1er contrôle périodique au plus tard le 11 juin 2011, puis tous les 2 ans.

Les chaudières en service dont la puissance est supérieure à 1 MW et déjà contrôlées :

1er contrôle périodique dans un délai maximum de 3 ans à compter de la date du dernier contrôle, puis tous les 2 ans.

La mesure de la concentration en polluants atmosphériques émise concerne :

NOx quel que soit le type de combustible.

Teneur en poussière pour les chaudières à combustible solide.

Ce contrôle est à réaliser avec une périodicité de contrôle fixée à 2 ans. Ce 1er

contrôle des émissions polluantes doit intervenir dans un délai de 3 ans, soit au plus tard le 11 juin 2012.

Apave Alsacienne SAS2 Rue Thiers - BP 134768056 Mulhouse CedexTél. : +33 3 89 46 43 11Fax : + 33 3 89 66 31 76

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