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Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

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Page 1: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Contrôle financier dans un Groupe

23 novembre 2006

Page 2: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Sommaire

Le haut de bilan et ses enjeux

La décision d’investir

Le financement des investissements

Gestion de l’organisation juridique d’un groupe de sociétés

Page 3: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Sommaire

Le haut de bilan et ses enjeux

Page 4: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Le bilan d’une entreprise se décompose couramment entre haut de bilan et bas de bilan

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CAPITAL SOCIALIMMOBILISATIONS CORPORELLES RESERVESIMMOBILISATIONS FINANCIERES RESULTAT NETTOTAL ACTIF NON COURANT TOTAL CAPITAUX PROPRES

PROVISIONS

DETTES FINANCIERES LTDETTES NON COURANTES

STOCKSCREANCES D'EXPLOITATION DETTES FOURNISSEURSCREANCES HORS EXPLOITATION AUTRES DETTESTRESORERIE EMPRUNTS COURT TERMETOTAL ACTIF COURANT DETTES COURANTES

ACTIF PASSIF

Le haut de bilan et ses enjeux

Long terme

Court terme

Le contrôle financier se concentre généralement sur le haut du bilan :

les investissements et leur financement

Page 5: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Le haut du bilan est représentatif des investissements réalisés par l’entreprise et de ses choix en termes de

financement

IMMOBILISATIONS INCORPORELLESCAPITAL SOCIAL

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

RESERVES

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

RESULTAT NET

TOTAL ACTIF IMMOBILISE

TOTAL CAPITAUX PROPRES

PROVISIONS

DETTES FINANCIERES LTDETTES NON COURANTES

ACTIF PASSIF

Le haut de bilan et ses enjeux

Le rôle du contrôleur financier est de juger de la pertinence des choix d’investissements et des solutions proposées pour

leur financement

Financement Investissements

Investissements industriels

Acquisitions de sociétés

Acquisitions de marque / Goodwill

R&D (brevets)

Appel aux actionnaires

Recours à l’endettement

Page 6: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Le haut de bilan et ses enjeux

L’investissement industriel : augmenter ses capacités de production

Acquisition d’outils de production tels que de nouvelles machines, terrains ou immeubles

Mise en œuvre de nouvelles capacités de production pour produire plus ou mieux (amélioration de la productivité)

Les immobilisations corporelles s’usent dans le temps et perdent de la valeur. Cette perte de valeur est constatée par l’amortissement.

L’investissement est générateur de coûts fixes et doit donc être pleinement utilisé pour permettre une bonne rentabilité

Immobilisations corporelles

Page 7: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Le haut de bilan et ses enjeux

L’acquisition de sociétés (investissement financier) : acquérir une activité déjà constituée

Acquérir une activité induit d’absorber une organisation, des hommes, des outils, des clients, des fournisseurs, etc…

Si la société est consolidée, elle apparaîtra comme partie intégrante du Groupe sur toutes les lignes des états financiers (compte de résultat et bilan)

La différence entre la valeur comptable de la société et le prix payé constitue une « survaleur » autrement appelé Goodwill qui figure en immobilisations incorporelles

Si la société n’est pas consolidée, les titres financiers enregistrés au bilan représentent le prix payé pour cette activité à ses propriétaires

Immobilisations financières

Page 8: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Le haut de bilan et ses enjeux

Les immobilisations incorporelles ou l’investissement dans l’immatériel

(en R&D, marques et goodwill) Outre le Goodwill, il est désormais obligatoire d’immobiliser les charges de développement :

Ces charges sont par exemple constituées de coûts de personnel (ingénieurs) ou d’études externes

Les efforts d’innovation se traduisent alors par un actif immobilisé

L’achat de marques ou coûts de licences constituent également des immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles

Page 9: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Le haut de bilan et ses enjeux

Le capital ou l’argent investi à risque par l’actionnaire … en échange d’une rémunération

Le capital constitue l’investissement par une société ou un individu dans une activité. En échange de cet argent, l’actionnaire est propriétaire de la société.

Compte tenu de son caractère risqué, l’investisseur attend une forte rémunération de son investissement, de ses actions. Cette rémunération est appelé en finance le coût du capital

La rémunération du capital est réalisée sous la forme de dividendes et/ou d’une plus value à la revente.

Capitaux propres

Page 10: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Le haut de bilan et ses enjeux

La dette financière est un recours à un financement externe rémunéré sous la forme d’un intérêt

La mise à disposition de financements par une banque est accordée en jugeant de la capacité de la société à la rembourser et à payer les intérêts

Le taux d’intérêt rémunère :

L’indisponibilité de l’argent (la renonciation à une consommation immédiate)

Le risque qui peut varier selon le profil de l’emprunteur et de l’investissement réalisé

Contrat de Prêt

Dettes financières

Page 11: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Le haut de bilan et ses enjeux

En charge de se prononcer sur les opérations de haut de bilan, le contrôleur financier est donc quelqu’un qui se pose les

questions suivantes :

Au moment d’investir : Le Groupe doit-il grandir par croissance externe ou croissance interne ?

Mes investissements donnent-ils lieu à une rentabilité / pay-back futur suffisant ?

Quel est le meilleur moyen de financer les investissements et d’optimiser le rendement de mes investissements ?

Après l’investissement : Les sociétés du Groupe sont-elles suffisamment capitalisées pour financer leur croissance?

Comment puis-je remonter au mieux les dividendes vers la maison mère ?

La structure de mon groupe de sociétés est-elle optimale ?

Page 12: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Sommaire

La décision d’investir

Page 13: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

La décision d’investir

L’analyse financière d’un investissement vient en support à une décision qui est d’abord stratégique :

Opportunités

Risques

Investissements industriels et R&D

Acquisition de sociétés

Forte croissance du marché

Savoir faire spécifique (innovation, développement de nouveaux produits)

Valorisation trop forte des cibles potentielles

Durée de mise en œuvre

Risque technique lié à la réalisation de l’investissement

Débouchés surestimés au moment de la décision d’investir (surcapacité de production)

Gain immédiat de parts de marché

Mise en œuvre rapide d’une nouvelle activité / intégration de l’innovation

Capacité à créer des synergies et une meilleure rentabilité

Echec de l’Intégration de la nouvelle entité

Business Plan trop optimiste / prix d’acquisition trop élevé

Page 14: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

La décision d’investir

En finance, la décision d’investir s’appuie sur la valeur actuelle des revenus futurs

Valeur actuelle de 100 dans 10 ans est 260 si le taux d’actualisation

(capitalisation) est de 10%

Capitalisation

Actualisation

110121

133146

161177

195214

236

50

100

150

200

250

300

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

260

100

Deux formules à retenir :

Capitalisation :Vn = V0 × (1+t)n

Actualisation :

V0 = Vn / (1+t)n

L’actualisation permet de définir la valeur aujourd’hui (actuelle) d’un flux de revenus qui n’interviendra que dans quelques années

Vn

V0

Page 15: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

La décision d’investirLe taux d’actualisation, comme le taux d’intérêt, est défini en fonction du risque que représente

l’investissement

La valeur actuelle des flux futurs est très sensible au taux d’actualisation, au risque estimé de l’investissement

Rappel d’un principe de base : plus le risque est élevé, plus la rémunération attendue est importante

Plus le risque est jugé important, plus le taux d’actualisation est élevé

0

5

10

15

20

25

30

35

40

2006

2008

2010

2012

2014

2016

2018

2020

2022

2024

2026

1 €

38 €

16 €

7 €

Taux d’actualisation

20%

10%

15%

Page 16: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

La décision d’investirApplication pratique chez Saint-Gobain : des taux différents selon les pays où nous investissons :

Saint-Gobain tient compte des risques relatifs aux différents pays pour mesurer la rentabilité attendue des investissements

Russia

High risk:12%

Mexico

Eastern Europe

South America

Western Europe

Rest of Africa

Baltic countries

Japan

Normal risk:8%

Greece and Turkey

Medium risk:10%

Middle-East

South AfricaNew-Zealand

Australia

China, India, South-East Asia

North AmericaLe taux d’actualisation à 8%

aujourd’hui utilisé tient compte d’une moyenne

pondérée entre la rémunération attendue par le capital et le coût de la

dette bancaire

Page 17: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

La décision d’investirDans un modèle financier d’évaluation de la rentabilité d’un investissement, les flux générés de chaque année

donnent lieu à actualisation

Soit un investissement de 200 qui rapporte 80 tous les ans sur 5 ans

Un taux d’actualisation de 20% est retenu pour l’évaluation

La somme des flux futurs actualisés peut alors être comparée au montant requis d’investissement

Année 0 1 2 3 4 5 Somme

Taux d'actualisation 20%Investissement 200

Flux 80 80 80 80 80 400

Valeur actualisée 67 56 46 39 32

Somme des flux actualisée 239

La somme des flux futurs peut également être obtenue à partir de la formule suivante :

VA = F/t * (1-1/(1+t)) soit dans exemple 239 = 80/20% * (1-1/(1+20%) 5)

80/(1+20%)n

Page 18: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

La décision d’investir

La valeur actuelle nette de mon investissement est le critère financier d’investissement

Un investisseur envisage d’investir si la VAN est positif, ce qui amène à considérer un TRI supérieur au taux d’actualisation

Investissement

Valeur actuelle de la somme des flux futursValeur actuelle

nette-=

Page 19: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

La décision d’investir

Exemple d’un investissement

Une société du Groupe Saint-Gobain, souhaite réaliser une nouvelle ligne de laine de verre en Russie. L’investissement est estimé à 12.0 M€ avec une durée de vie de 8 ans.

Les perspectives sur le marché de l’isolation sont bonnes :

Économies d’énergies

Incitation gouvernementale

Bonne position de la marque Isover sur le marché local

Au total, la société pense pouvoir prédire une forte croissance des ventes, avec un chiffre d’affaires qui atteint 35 M€ à pleine capacité avec 25% de résultat d’exploitation

Êtes vous d’accord pour que nous réalisions cet investissement ?

Page 20: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

La décision d’investir

Exemple d’un investissement : les flux de cash-out

Ci-dessous l’ensemble des flux liés à l’investissement :

En millions d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Investissement 12,0 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4Variation de BFR 1,2 0,5 0,4 0,4 0,4 0,4Valeur résiduelle -6,1

Flux de cash out 12,0 1,2 0,9 0,8 0,8 0,8 0,8 0,4 -5,7

Investissements de maintenance

Valeur de revente (stocks + valeur nette des immobilisations)Constitution des stocks

Page 21: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

La décision d’investir

Exemple d’un investissement : les flux de cash-in

Ci-dessous l’ensemble des flux de revenus attendus de l’investissement :

En millions d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Quantités vendues 13 000 18 000 23 000 29 000 35 000 40 000 40 000 40 000Prix unitaire 1,20 1,14 1,08 0,99 0,92 0,88 0,88 0,88

Chiffre d'affaires 15,6 20,6 24,9 28,6 32,1 35 35 35

Résultat d'exploitation -0,1 2,6 4,5 5,8 7,5 8,8 8,8 8,8En % des ventes -0,6% 12,6% 18,1% 20,3% 23,4% 25,1% 25,1% 25,1%

Dont amortissements -1,5 -1,5 -1,5 -1,5 -1,5 -1,5 -1,5 -1,5

Impôts 0,0 -0,9 -1,5 -2,0 -2,6 -3,0 -3,0 -3,0

Résultat net supplémentaire -0,1 1,7 3,0 3,8 5,0 5,8 5,8 5,8

Retraitement des amortissements 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5

Flux de cash-in 1,4 3,2 4,5 5,3 6,5 7,3 7,3 7,3

Page 22: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

La décision d’investir

Exemple d’un investissement : la valeur actuelle nette

Ci-dessous l’ensemble des flux de revenus attendus de l’investissement :

En millions d'euros 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Cash-in 12,0 1,2 0,9 0,8 0,8 0,8 0,8 0,4 -5,7Cash -out 0,0 -1,4 -3,2 -4,5 -5,3 -6,5 -7,3 -7,3 -7,3

Flux de cash -12,0 0,2 2,3 3,7 4,5 5,7 6,5 6,9 13,0Flux de cash cumulé -12,0 -11,8 -9,5 -5,8 -1,3 4,4 10,9 17,8 30,8

Actualisé à 12% 12%

Flux de cash -12,0 0,2 1,8 2,6 2,9 3,2 3,3 3,1 5,3Flux de cash cumulé -12,0 -11,8 -10,0 -7,4 -4,5 -1,3 2,0 5,1 10,4

22.4

Valeur actuelle nette : 10.4

Pay Back : 6 ans

Taux de Rendement Interne : 26% Si on actualise à 26% la VAN = 0

Page 23: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

La décision d’investir

Conclusion

L’analyse financière ne constitue qu’un support, un élément, dans la prise de décision qui tient également compte d’aspects stratégiques

Des critères financiers (TRI> 15%, Pay-back actualisé <8 ans) sont néanmoins importants pour avoir des notions de retour sur investissement

Ce qui compte avant tout demeure de bâtir un business plan crédible et réaliste, sur lequel la décision d’investir peut s’appuyer

Dans un avenir par définition incertain, ce business plan doit proposer différents scénarii qui permettent de cerner les risques et identifier les niveaux de sensibilité

Page 24: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Sommaire

Le financement des investissements

Page 25: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Le financement

Pour permettre des investissements, un financement long terme est nécessaire sous la forme de capitaux propres ou de dettes

Capitaux propres

Dette financière

?

taux d’intérêt rémunération du capital

L’équilibre dans la répartition de ce financement doit tenir compte du coût de chaque financement par rapport à la rentabilité de l’investissement

Banque Actionnaires

Page 26: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Le financement

La dette a un coût moins élevé que le capital :

La dette est jugée moins risquée que le capital, ce qui amène à une rémunération plus faible. Faut-il dès lors la privilégier ?

Coût du capital = T + (R x ß ) 8,9%

T : Taux sans risque (OAT 10 ans) 4,5%R : prime de risque 4.0%ß : Beta (ici pour Saint-Gobain) 1,1

Coût de la dette après impôt: 4,0%

Moyenne pondéeée du capital (WACC) = 7.0%

(60% Capitaux propres, 40% de dettes)

Page 27: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Le financement

L’effet de levier résultant de l’endettement

L’endettement est un vecteur d’amélioration du rendement des capitaux propres si la rentabilité de l’investissement est supérieure au taux d’intérêt

Cas n°1 Cas n°2 Cas n°3Investissement 100 100 100

(a) Capitaux propres 100 100% 70 70% 50 50%Endettement - 0% 30 30% 50 50%

Résultat d'exploitation 30 30 30Frais financiers avec un taux d'î de 6% - (2) (3)Résultat avant impôts 30 28 27Impôts dont le taux est de 33% (10) (9) (9)

(b) Résultat net 20 19 18

(a)/(b) Rendement des capitaux propres 20% 27% 36%

Page 28: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Le financement

Comment la fiscalité devient moteur de rentabilité :

Le recours à l’endettement est à privilégier lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés

Dette = 100

Impact des Frais financiers à 6% = (6)

Economie d’Impôts = 2

Coûts effectif de la dette après impôt = (4)

L’endettement est générateur

d’économies d’impôts

1er constat :

2ème constat :

Cette économie n’est générée que si l’entreprise paye effectivement de l’impôt, c’est à dire si elle est bénéficiaire

Page 29: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Le financement

Une application pratique : le Leverage Buy Out (LBO)

Le niveau actuel des taux d’intérêt permet la multiplication des opérations à effet de levier. L’entreprise rembourse la dette qui a servi à son acquisition

NewCo(Holding

)

Titres Dettes

Intérêts Fi

Résultat

Cible(Entreprise

)

Intégration fiscale qui me permet :

De mettre mes intérêts et mes résultats dans la même base imposable

D’économiser 33% (en France) des intérêts financiers

Page 30: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Le financement

Les limites du recours à l’endettement :

Le recours à l’endettement, aujourd’hui facilité par le niveau des taux d’intérêts, augmente néanmoins le profil de risque d’une entreprise

Le taux d’intérêt peut être trop élevé pour permettre un recours à l’endettement (pays émergents)

Les taux d’imposition peuvent être trop faibles pour assurer un effet de levier intéressant

L’endettement entraîne une augmentation du risque de l’entreprise et donc une augmentation de la rémunération attendue par les actionnaires.

Si les résultats attendus sont trop faibles, la société risque d’être en difficulté, entraînant une recapitalisation…ou une faillite

Page 31: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Le financement

Comment analyser et piloter une structure financière : le gearing

Gearing =Endettement Net

Capitaux Propres=

Dettes financières LT + CT - Liquidités

Capitaux Propres

Bon ou trop Bon ? Optimal ou critique ? Fort effet de levier ou Dangereux ?

L’analyse du gearing dépend du niveau des taux d’intérêt et de la capacité de la société à générer

du cash

50%

100%

150%

Page 32: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Le financement

Le recours aux capitaux propres est néanmoins souvent nécessaire :

Au moment de l’investissement, si

l’endettement est localement trop coûteux

l’endettement est déjà trop important

Après l’investissement, si

la situation nette devient trop faible ou négative

la situation nette de la société pose problème dans la remontée des dividendes

Nécessité d’afficher une situation bilancielle équilibrée vis à vis des tiers (fournisseurs et banque du pays notamment)

Page 33: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Le financement

Quand l’endettement local est trop coûteux, un financement par capitaux propres sera privilégié :

Titres Dettes

Europe de l’Ouest

Pays émergents

Capitaux propres

Emprunt à un taux de 4 / 5 %

Augmentation de capital au lieu d’un emprunt

avec une taux de 10%

InvestissementImmobilisation

s

Dans le contexte d’un Groupe, la notion d’endettement doit être analysée au delà du cas particulier de chaque société

Page 34: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Le financement

Un endettement trop important met la société sous pression en termes de trésorerie en cas d’anticipations trop optimistes

Un recours aux capitaux propres permet d’assurer de financer des phases de démarrage parfois risquée et entraînant des pertes

Le recours à l’endettement suppose une récurrence des cash flows relativement prévisible pour permettre le remboursement de la dette sans incidence

Les business plans retenus sont souvent optimistes et doivent être analysés de manière critique

Les projets qui incluent un risque technologiques sont systématiquement financés par capitaux propres

Alors que l’endettement suppose des remboursements réguliers indépendamment de l’activité, les capitaux propres se rémunèrent uniquement en fonction des performances de la société

Page 35: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Le financement

Des pertes à la situation nette négative

Bilan Résultat Bilan Résultat Bilan Résultat Bilan 31/12/N Année 1 31/12/N+1 Année 2 31/12/N+2 Année 3 31/12/N+3

Capital social 10 10 10 10Réserves légales 20 20 20 20Report à nouveau 20 -20 0 -20 -20 -20 -40

Total capitaux propres 50 30 10 -10

Une succession de résultats nets négatifs entraînent une détérioration des capitaux propres

Dans certains pays, il existe une obligation de maintenir les capitaux propres à un niveau positif, et dans le cas de la France à un niveau supérieur à la moitié du capital social (dans le cas ci-dessus à 5). Dans le cas contraire, la liquidation de la société est décidée par les autorités administratives.

Un choix d’investissement ayant entraîné des pertes entraîne, à terme, une recapitalisation de la société

Page 36: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Le financement

L’insuffisance de capitaux propres pose problème dans la remontée des dividendes dans un Groupe de société: la « trappe à cash »

Maison Mère

Holding

Les sociétés opérationnelles versent des dividendes

La maison mère doit rémunérer les actionnaires

La holding verse des dividendes à la maison

mère

Sociétés opérationnelles

Résultat des filiales = 100 M€

Réserves (Report à Nouveau) = (90) M€

Dividende possible = 10 M€

Cash bloqué pour recapitalisation = 90 M€

Ce phénomène est appelé la « trappe à cash » et pénalise une gestion optimale de la trésorerie

Report A Nouveau = (90) M€

RN = 40 M€ RN = 30 M€ RN = 30 M€

Page 37: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

Sommaire

Gestion de l’organisation juridique d’un groupe de sociétés :

typologie des opérations de restructuration

Page 38: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

L’organisation de la structure juridique d’un Groupe

Les investissements sont générateurs d’une multiplicité d’entités légales :

Acquisition de sociétés ou de groupes de sociétés

Créations de nouvelles sociétés pour accueillir les investissements dans les pays émergents

Aujourd’hui, le Groupe Saint-Gobain représente 1 500 sociétés différentes

Page 39: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

L’organisation de la structure juridique d’un Groupe

Les problématiques présentées par la réduction du nombre d’entités légales :

Intégration des sociétés acquises

Simplification de la gestion administrative

Amélioration du contrôle interne

Réduction des coûts administratifs

Les contraintes de contrôle interne qui pèsent à ce jour sur les grands groupes amènent aujourd’hui à privilégier la réduction du nombre de sociétés

Pour la réduction Contre la réduction Perte de l’entrepreneurship et de la motivation des dirigeants

Suivi distinct des performances par société (et du bilan)

Procédures complexes d’affectation analytique

Harmonisation vers le haut des conditions salariales

Page 40: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

L’organisation de la structure juridique d’un Groupe

Les fusions de sociétés

Pour réduire le nombre de sociétés, la méthode privilégiée est la fusion

Celle-ci se traduit de manière financière par l’addition des comptes de chaque société dans une seule et même entité

La fusion est comptablement une addition :

Le bilan et le compte de résultat sont additionnés.

Les valeurs de titres chez la mère sont additionnées

Maison Mère

Filiale 1 Filiale 2

Maison Mère

Filiale 1+2

Avant Après

Page 41: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

L’organisation de la structure juridique d’un Groupe

Les différentes façons de réaliser une fusion :

Fusionner deux filiales « sœurs »

Ces deux méthodes sont équivalentes en terme de résultat obtenu. Une fusion dans un Groupe est facilitée par l’existence d’un actionnariat unique

Maison Mère

Filiale 1 Filiale 2

Filiale 1

Maison Mère

Filiale 2

Absorber une filiale par une autre

Page 42: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

L’organisation de la structure juridique d’un Groupe

L’apport partiel d’actif : transférer les actifs d’une société vers une autre

Cette opération suppose de « vider » une société de ses actifs pour les céder à une autre société.

Cette opération peut donner lieu à un paiement en cash ou en titres

La société vidée de ses actifs a alors vocation à être liquidée dans un futur proche

Actifs et passifs

Filiale 1 Filiale 2

Titres

Maison mère 2Maison mère 1

Filiale 1(coquille)

Filiale 2(société opérationnelle)

Maison mère 2Maison mère 1

Avant Après

Page 43: Contrôle financier dans un Groupe 23 novembre 2006

L’organisation de la structure juridique d’un Groupe

Conclusion ;

Le contrôleur financier doit, au delà de l’investissement, réfléchir à la structure optimum du Groupe de sociétés dont il a la charge

Il existe une tendance à réduire le nombre de sociétés pour simplifier les organigrammes limiter les coûts administratifs Améliorer le contrôle interne

Le contrôleur financier dispose de différentes options et possibilités qui doivent être mises en œuvre selon les situations.