Convention cadre d’engagement - sante-limousin.fr · Convention cadre d’engagement pour la conduite du programme national nutrition santé et plan obésité en région Limousin

Convention cadre

d’engagement

pour la conduite du programme

national nutrition santé et plan obésité

en région Limousin

Signée le 28 Novembre 2011 à Saint Yrieix la Perche en présence Signée le 28 Novembre 2011 à Saint Yrieix la Perche en présence Signée le 28 Novembre 2011 à Saint Yrieix la Perche en présence Signée le 28 Novembre 2011 à Saint Yrieix la Perche en présence

de Madame Nora BERRA, secrétaire d'Etat de Madame Nora BERRA, secrétaire d'Etat de Madame Nora BERRA, secrétaire d'Etat de Madame Nora BERRA, secrétaire d'Etat chargée dechargée dechargée dechargée de la Santé la Santé la Santé la Santé

ville du Dorat

Cadre d’engagement pour la conduite du PNNS et plan obésité en Limousin

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Préambule

Mme Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée de la Santé, a présenté le 20 juillet 2011 au Conseil des Ministres le Programme national nutrition santé, PNNS 2011-2015 et le Plan Obésité,PO, 2010-2013 souhaité par le Président de la République. Ces deux plans sont conduits par la Direction Générale de la Santé au moyen de la mission PNNS/PO. Le PNNS s'appuie sur l'expérience et les acquis des dix dernières années. Il a permis la mobilisation de nombreux acteurs (ministères, élus locaux, professionnels des domaines de la santé et du social, de l'activité physique, de l'éducation, acteurs économiques et monde associatif). Le PNNS 2011-2015 prolonge, précise et amplifie la dynamique établie autour de 4 axes : • Réduire par des actions spécifiques les inégalités sociales de santé dans le

champ de la nutrition au sein d’actions générales de prévention, • Promouvoir l'activité physique et réduire la sédentarité, • Organiser le dépistage et la prise en charge du patient en nutrition ; diminuer la

prévalence de la dénutrition, • Valoriser les actions du PNNS et impliquer les parties prenantes, Avec un volet transversal : formation, recherche, surveillance, évaluation. Le Plan Obésité 2010-2013 s’articule avec le PNNS et se développe autour de 4 axes : • Améliorer l'offre de soin et promouvoir le dépistage, • Mobiliser les partenaires de la prévention en particulier chez l'enfant, • Prendre en compte des situations de vulnérabilité, • Investir dans la recherche.


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Contexte national

Le PNNS et le PO constituent les piliers de la politique nutritionnelle conduite par le Ministère de la santé. Celle-ci s’inscrit dans une stratégie interministérielle plus large en lien avec les autres plans et programmes gouvernementaux et notamment le programme national pour l'alimentation (PNA), le plan cancer, le plan national santé environnement (PNSE), le plan santé Education, le plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques. De nombreuses actions ont déjà été conduites notamment en direction :

• du public et des professionnels de santé et de l’éducation • d'acteurs impliqués dans la qualité de l’alimentation au moyen de chartes

d’engagements de progrès nutritionnels, de chartes d’entreprises ou d’établissements

• des collectivités territoriales afin de développer et valoriser leurs engagements en santé publique : chartes "villes et départements actifs du PNNS" et de la future charte "Région active du PNNS".

Contexte régional

Le niveau régional est le niveau de droit commun pour la mise en œuvre des politiques publiques de santé et leur pilotage, en tenant compte des spécificités territoriales. Pour atteindre leur efficience, nombre de mesures et d'actions de ces plans, qui seront mises en place par les ARS, appellent une coordination intersectorielle entre services déconcentrés et collectivités territoriales dans le respect de leurs attributions et de leurs moyens. L’objectif visé est de promouvoir et développer une politique nutritionnelle fondée sur les principes, objectifs et stratégies du PNNS et du PO au moyen d’une déclinaison "répondant à la diversité des situations régionales, visant à harmoniser et mettre en synergie les interventions des différents acteurs territoriaux". Dans le cadre des PNNS précédents, le Limousin a montré son dynamisme, sa capacité à développer des actions, fédérant un nombre d'acteurs importants, de secteurs différents et constituant des réseaux de partenaires aujourd'hui très investis sur cette thématique. Le présent document se propose de conforter et élargir ce


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partenariat. Si cette région est moins atteinte que d’autres par l’obésité, elle n’est pas à l’abri des désordres nutritionnels. Il s’agit donc de poursuivre et développer la politique de prévention et de prendre plus particulièrement en compte la situation de certains publics qui connaissent des modes de vie et des environnements défavorables dont on sait qu’ils sont pourvoyeurs de troubles nutritionnels notamment de surpoids et d’obésité.

L'engagement de la région

Limousin

L'expérience acquise dans le Limousin témoigne de l’engagement des acteurs régionaux, des partenaires de la prévention, dans les actions de promotion de la santé par la nutrition et l'activité physique et sportive. L'objectif est de poursuivre et d'amplifier cet engagement du Limousin dans une politique institutionnelle s’appuyant sur les propositions du PNNS et du PO. Les objectifs de promotion du repérage précoce, du dépistage et de prise en charge des enfants en surpoids ou souffrant d'obésité ont été inscrits dans le schéma régional de prévention de l'Agence Régionale de Santé ainsi que dans le contrat local de santé de Limoges avec la municipalité. Le développement de l'activité physique et sportive a été pris en compte également dans l'ensemble des travaux menés dans ce cadre au niveau de la région. Dans un premier temps, il s'agit de concrétiser un accord de principe avec les principaux acteurs régionaux, sachant que dans un second temps, ces opérateurs se proposent de solliciter la participation d'autres partenaires en vue d’actions coordonnées et convergentes.


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CCCConsidérantonsidérantonsidérantonsidérant ces éléments ces éléments ces éléments ces éléments,,,, les cosignataires les cosignataires les cosignataires les cosignataires du présent document du présent document du présent document du présent document

s'engagents'engagents'engagents'engagent : : : :

Article 1 A devenir collectivement acteurs du PNNS et du PO en définissant un programme d’actions régionales, mettant en synergie les prérogatives et compétences de chacun dans l’objectif de réaliser annuellement une ou plusieurs actions contribuant à la réalisation des objectifs du PNNS et du PO. Le programme d’actions défini collectivement sera annexé au présent document et servira à la conduite des actions et à leur évaluation.

Article 2 A retenir plusieurs domaines prioritaires : L'alimentation, l'activité physique adaptée pour la santé, les actions en direction des publics vulnérables, la formation des professionnels, l’organisation de la chaîne de soins pour la prise en charge des personnes atteintes d’obésité.

Article 3 A veiller à ce que les actions mises en œuvre soient conformes aux référentiels issus des PNNS et PO et aux procédures existantes et utilisent les logos officiels (PNNS et/ou PO).

Article 4 A participer au comité de coordination et de suivi du PNNS et PO mis en place par l'ARS. Dans ce cadre, l'ARS s'engage à relayer les informations émanant du niveau national et à fournir les outils et les conseils utiles à la mise en œuvre des actions

Article 5 A participer à ’expérimentation qui sera conduite sur une période de trois ans. Elle entrera en vigueur au 1er Janvier 2012, après la réalisation du document – programme prévu à l’article 1 qui figurera en annexe.


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Fait à Saint-Yrieix le 28 Novembre 2011 e n présence de Madame Nora BERRA

Madame la Secrétaire d'Etat auprès du Ministre du t ravail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé

Madame Nora BERRA

Le Recteur de l'académie de Limoges

M. Jean BERTSCH

Le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale du Limousin

Mme Françoise DELAUX

Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt du Limousin

Mme Anne-Marie BOULENGIER

Le Président du Conseil Régional du Limousin

M. Jean-Paul DENANOT

Le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Limoges et de la Haute-Vienne

M. Jean-Pierre LIMOUSIN

Le Président de la Chambre Régionale des Métiers et de l'artisanat du Limousin

M. Gilbert REBEYROLE

Le Député-maire de Saint-Yrieix la Perche

M. Daniel BOISSERIE

Le Maire du Dorat

M. Philippe JARDEL

Le Député-maire de Brive la Gaillarde

M. Philippe NAUCHE

La Présidente de la Mutualité Française Limousine

Mme Marie-Annick SABOURDY


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Les actions prioritaires

Plusieurs champs sont retenus en Limousin

� L'alimentation

- Modalités d’amélioration de la restauration scolaire avec les municipalités, les Conseils généraux et le Conseil Régional (en lien avec la DRAAF),

- Facilitation d'approvisionnements en produits frais locaux en liens avec les producteurs

� Les chartes d'engagement – Identification des actions par le nouveau logo

- Promotion auprès des Villes et départements de la région afin de souscrire à la charte des villes et départements actifs du PNNS (à l’exemple de la ville de Brive) et la future charte région active du PNNS

- Promotion auprès des Entreprises et établissements de la région invitant à souscrire la Charte d’entreprise active PNNS

- Prise en compte des chartes d’accords collectifs proposées par la DGAL (en lien avec la DRAAF)

� Les publics vulnérables

- Actions en faveur de la réduction des inégalités sociales de santé en nutrition des publics en situation de précarité – Lien avec les contrats locaux de santé et plus particulièrement celui de Limoges,

- Réalisation d’un état des lieux sur les dispositifs de l’aide alimentaire en Limousin,

- L’attention particulière portée au développement de la nutrition au sein des ateliers santé ville

� L'activité physique

- L’amélioration et la facilitation de l'accès aux équipements sportifs pour tous en lien avec la DRJSCS, les fédérations, les clubs, les associations

� La formation

- La formation professionnelle des personnels qui jouent un rôle direct ou indirect sur la nutrition des patients avec lesquels ils sont en contact

- Les filières de formation intéressant les domaines de la nutrition (alimentation et activité physique)

� L'organisation de la chaîne de soins pour les personnes atteintes d'obésité - Reconnaissance d'un centre spécialisé


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- Animation territoriale de l'organisation des soins de premier, second et troisième recours

� La valorisation patrimoniale

- Conduite d’une réflexion visant au développement de parcours régionaux de découverte alliant activité physique, découverte du patrimoine alimentaire et gastronomique dans un souci d’équilibre nutritionnel et de santé (Par exemple : parcours santé-cuisine-plaisir).

� La communication et valorisation des actions

- Développement d'une communication collective sur les actions réalisées dans ce cadre


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Annexe

Liste des actions mises en œuvre par les différents cosignataires

Le Rectorat Le Rectorat se mobilise autour de la création de formations diplômantes répondant aux nouveaux besoins dans le secteur de la santé, notamment dans le domaine de la prévention de l'obésité par l'activité physique.

�� Les actions mises en œuvre au sein de l'Education nationale L’académie de Limoges accompagne la démarche du ministère de la santé en favorisant la mise œuvre des projets d’établissement et le développement des expérimentations qui répondent aux objectifs visés par le Programme National Nutrition Santé (PNNS) et le Plan Obésité.

1) Projets visant à favoriser l’activité physique

a) Expérimentation de nouveaux rythmes scolaires L’académie a mis en place l’expérimentation ‘’cours le matin, activités sportives et culturelles l’après-midi’’. Elle s’engage à augmenter le nombre d’établissements proposant cette nouvelle organisation du temps (3 établissements à la rentrée 2010, 7 à la rentrée 2011, 20 à la rentrée 2012).

b) Projets de sensibilisation des jeunes à l’importance de l’activité physique L’académie accompagne les projets initiés par les établissements qui ont pour objectif de valoriser l’activité physique (journée sport, projet bouge ton corps)

2) Projets visant à améliorer l’alimentation des je unes

a) Projets destinés à réduire les inégalités sociales L’académie accompagne les projets initiés dans les établissements qui accueillent des élèves issus de milieu défavorisé (organisation quotidienne du petit déjeuner notamment).

b) Projets de sensibilisation à une alimentation saine et équilibrée L’académie accompagne les projets qui, de façons diverses, sensibilisent les élèves à l’importance de l’alimentation (commissions menus, ateliers culinaires, initiation au goût, connaissance des produits locaux, compréhension des étiquetages…).

3) La prévention dans le domaine de la santé L’académie s’est engagée à améliorer le taux de couverture des bilans de santé organisés pour les élèves de 6 ans, passant ainsi de moins de 50 % à 80 % de bilans effectués. De ce fait, l’Académie de Limoges se situe au premier rang français pour l’accomplissement des bilans infirmiers de santé des enfants de 6 ans.


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4) La formation dans le domaine de la santé L’académie de Limoges souhaite répondre aux nouveaux besoins qui émergent dans le domaine de la prévention en matière de santé. En collaboration avec les professionnels de la santé, elle propose la création d’une nouvelle formation de niveau 3, un BTS actiphysicien. Il s’agit d’une formation innovante qui permettra de recruter des personnels disposant de compétences dans 3 domaines à la fois : l’activité physique, la diététique et la psychologie. Ce projet ‘’Santé, Activité Motrice, Obésité, Sédentarité’’ s’articule ainsi avec le PNNS et le plan obésité.

5) Les perspectives de l’académie L’académie de Limoges s’engage à renforcer les projets menés en partenariat avec les organismes du secteur de la santé afin de renforcer le positionnement de l’Education Nationale comme partenaire incontournable dans le champ de la prévention. Répond à cet objectif le projet actuellement en cours d’élaboration qui vise à approfondir l’exploitation des données recueillies lors des bilans infirmiers réalisés auprès des élèves de 6 ans et des élèves de 6e Il donnera lieu à une étude générale de l’état de santé des jeunes et participera en particulier à travail de prévention de l’obésité. La DRJSCS (direction régionale jeunesse, sports et cohésion sociale) et les DDCSPP (directions départementales cohésion sociale et protection des populations)

1- Le développement de l'activité physique à tous l es âges de la vie : facteur de prévention.

� Créer des conditions favorables à la pratique de l'activité physique

- Promouvoir l'activité physique au-delà du temps scolaire, tout au long de la vie et dans les différents milieux de vie en intégrant une manière simple et accessible de la pratiquer - Réduire la sédentarité en favorisant les déplacements à pied : aménagement d'espaces dédiés, incitation à utiliser l'existant (espaces verts, pédibus…)

- Faire évoluer la culture du mouvement sportif afin de donner le goût de pratiquer une

activité physique : plus pour le plaisir que dans un esprit de compétition - Diversifier l'activité des fédérations et faciliter l'accès à tout type de public

- Développer l'activité physique adaptée de manière coordonnée et concertée avec ce qui se

fait en matière d'éducation thérapeutique pour les personnes atteintes de maladies chroniques

� Action chaque année d'un week-end (en septembre) "Sentez-vous sport,

santé vous bien" avec une participation importante de la population, impliquant les différents établissements, les comités ou ligues, et les collectivités locales. (labellisation nationale)


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2- L'accès des personnes notamment les plus démunie s à l'ensemble des ressources d'activités et de services (associatifs et professionnels) sur les territoires de proximité.

Une fiche action a été élaborée dans le Contrat Local de Santé de la ville de Limoges

3- La valorisation de la pratique sportive et de l' accès pour tout public par les sports de nature, caractéristique régionale.

Le Projet d'Action Stratégique de l'Etat pour 2011-2013 a prévu dans son action 7 de valoriser les territoires limousins grâce au sport et à la culture partagés, d'accroître les liens et de conforter le potentiel du tourisme vert. Le sport devient un facteur de lien social, de valorisation et d'attractivité du territoire Limousin.

4- Actions d'animation, de sensibilisation partenar iale pour instaurer une dynamique Sport-Santé

La DRAAF (direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt du Limousin) - Développement de la formation des personnels des petites cantines dans le domaine de la nutrition (action lancée)

- Développement de l'action "un fruit pour la récré" auprès des élèves de la région (action bien engagée en Limousin)

- Mobilisation des dons et des invendus pour l'aide alimentaire en favorisant les initiatives alliant la lutte contre le gaspillage alimentaire, les aides aux personnes démunies et l'accompagnement de la distribution de l'aide alimentaire

- Participation du Limousin à une étude sur le portage des repas à domicile pour les personnes âgées.

Le Conseil Régional du Limousin Le Conseil Régional participe aux travaux menés par la DRAAF et notamment concernant les modalités d'amélioration de la restauration scolaire. La Chambre de Commerce et d'Industrie de Limoges et de la Haute-Vienne La Chambre de Commerce et d'Industrie de Limoges et de la Haute-Vienne sensibilisera les entreprises industrielles du secteur agro-alimentaire sur les recommandations à observer en matière de nutrition dans le but de prévenir le surpoids et l'obésité. La CCI pourra étendre cette sensibilisation à l'ensemble des entreprises dans le cadre d'articles dédiés dans son magazine "Actions". La Chambre Régionale des Métiers et de l'Artisanat du Limousin - Mise en place d’un plan d’actions d’appui et de soutien sur la nutrition santé auprès des

artisans des métiers de bouche. - Information et sensibilisation par le biais de fiches conseils (déjà réalisées : fiche

générale sur la nutrition et l’équilibre alimentaire et fiches spécifiques pour la boulangerie, la pâtisserie, la boucherie et la charcuterie), par le biais de formations.


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- Accompagnement collectif/individuel sur la mise au point de produits, sur la démarche de communication et sur la valorisation des entreprises.

La ville de St Yrieix la Perche (Haute-Vienne) La municipalité avec le centre hospitalier de Saint Yrieix sont très investis depuis plusieurs années sur cette thématique et notamment dans le cadre du programme EPODE (Ensemble Prévenons l'Obésité Des Enfants). L'objectif principal est de prévenir l'obésité infantile et ses conséquences à l'âge adulte en termes de risque de mortalité précoce. Des actions concrètes ont été mises en place afin de sensibiliser la collectivité (associations, administrations, commerçants), informer et sensibiliser les professionnels de santé, les enseignants, les professionnels de la petite enfance, les parents, ... :

� Actions nutritionnelles (colloque bio à la cantine, formation du personnel de la restauration scolaire, étude de l'offre alimentaire – amélioration de la qualité nutritionnelle, semaine du goût, éveil sensoriel, opération "un fruit à la récré"…)

� Actions sportives (parcours du cœur, activités physiques dans les centres de loisirs, aide au fonctionnement d'un Pédibus, réhabilitation des cours d'école)

� Actions culturelles (émissions de radio en local, informations sur le site Internet de la ville, kakémonos, affiches, flyers et insertions dans la presse locale)

La prévalence du surpoids et de l'obésité a été mesurée en 2007 puis en 2009 chez les enfants de la grande section de maternelle au CM2. Ces mesures ont permis de constater qu'1 enfant sur 5 est en surpoids ou présente une obésité ce qui conforte la municipalité dans la poursuite de son programme. La Ville de Brive la Gaillarde (Corrèze) L'alimentation

- Mise en place d’une commission « Menus » - Les menus des restaurants scolaires sont affichés à l’entrée de chaque école avec une suggestion pour les parents d’un menu pour le soir. Les menus du midi et les suggestions du soir sont disponibles sur le site internet de la ville.

- Recrutement d’une diététicienne - Distribution « d’un fruit à la récré » tous les jours dans les écoles de la ZEP et le mardi dans toutes les écoles.

Les publics vulnérables Création d’une épicerie solidaire avec des ateliers cuisine

L'activité physique - Ecoles municipales de sports gratuites - Pass sport (aide aux personnes en difficulté pour payer leur licence sportive) - Création de pistes cyclables dans la ville

La formation Tout le personnel du service Enfance éducation a suivi une formation sur la nutrition

La valorisation patrimoniale La viande servie dans les restaurants scolaires est de la viande de race Limousine


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La ville du Dorat (Haute-Vienne) La médecine générale est particulièrement bien placée pour faire le dépistage des troubles nutritionnels. L'index de masse corporelle (IMC) est un indicateur simple et largement validé. Nous avons un projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) en milieu rural qui regroupera, entre autres, des généralistes, des dentistes et une diététicienne. Le lien entre ces trois professions permettra une action complète sur l'alimentation qui va de paire avec une bonne santé. Dans le cadre de la prévention, les professionnels proposent :

- Le calcul l'IMC pour tous les patients, avec partage de cet indicateur entre tous les professionnels.

- Le fléchage de toute variation anormale de cet indicateur par un code distinctif. - La mise en place de prises en charge individuelles à l'intérieur de la MSP - La mise ne place de programmes spécifiques selon les tranches d'âge ou les

catégories socio-professionnelles, discutés en concertation pluridisciplinaire au sein de notre MSP.

- Un partenariat avec les différents réseaux travaillant sur la nutrition et les règles hygiéno-diététiques.

- Un partenariat avec les associations locales et la municipalité pour insérer, chaque fois que possible, une action publique de sensibilisation sur la prévention de l'obésité et l'application des bonnes règles hygiéno-diététiques.

La Mutualité Française Limousine

La Mutualité Française Limousine, en sa qualité de gestionnaire d’établissements médicaux de prise en charge de l’obésité de l’enfant et du futur centre de l’obésité, souhaite renforcer sa contribution aux différents axes du PNNS et du plan obésité.

En effet, qu’il s’agisse d’actions de promotion de l’activité physique, d’actions contribuant à l’amélioration de l’équilibre alimentaire, menées en direction de publics vulnérables ou en direction de professionnels et de tout l'environnement social de ces publics, la Mutualité Française Limousine s’engage à mettre à disposition ses moyens pour :

• Participer à la concertation et aux réunions de suivie de la charte ; • Mobiliser l'ensemble du mouvement mutualiste (mutuelles, autres services de soins

et d'accompagnement mutualistes); • Promouvoir les valeurs du PNNS : développement de la communication (médias

grand public et spécialisés), interventions dans des cursus de formation initiale et continue, interventions dans des conférences ;

• Participer à des actions de prévention primaire et de dépistage organisées dans différents territoires définis prioritaires lors de la concertation.

Ces différentes actions, seront accompagnées voire organisées avec le service Promotion de la santé de la Mutualité Française Limousin sur les trois départements, dans une approche de promotion de la santé, favorisant le développement du partenariat du champ médical, médico-social, social et éducatif.


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Pour exemples :

- Cartables et fourchettes : interventions dans des établissements scolaires, réalisation d’outils pédagogiques, association de l’environnement social (parents, restaurant scolaire..).

- Forme et diététique, activité physique adaptée et alimentation santé-alimentation plaisir : pour personnes en surpoids et obèses.

- Activité physique adaptée cancer.

- Diabetaction : personnes diabétiques de type 2, des ateliers de prévention santé sont organisés afin d'optimiser l'activité physique durant le programme.

- Précalim : rencontres sous forme de temps d'échanges et d'ateliers cuisine avec les bénéficiaires d’associations caritatives, afin de favoriser la convivialité, le développement des connaissances et/ou la valorisation de savoir faire, tout en optimisant l’utilisation des fruits et légumes proposés par les associations de l'aide alimentaire.

- Organisation d'un cycle de conférences à l'attention des mutuelles dans le but de développer l'information « nutrition » du public mutualiste et du grand public.

- Mamie marmite : atelier pratique de cuisine pour grands-parents et petits-enfants,

basé sur les échanges intergénérationnels. D’autre part des actions seront programmées en direction des aidants familiaux de patients atteints de la maladie d’Alzheimer, au cours desquels la question de l’alimentation pourra être abordée.

Documents

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