CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MONSIEUR CLAUDE … · 2019. 7. 10. · Page 1 sur 5 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MONSIEUR CLAUDE BARRE, TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL

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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MONSIEUR CLAUDE BARRE, TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

ENTRE

La Mairie du Monêtier les Bains représentée par son Maire en exercice, Madame FORGEOUX Anne-Marie, habilitée à cette fin par délibération n°021/2014 du 9 avril 2014,

d' une part, ET

· Le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes Alpes (SDIS), représenté par son Président, Monsieur Marcel

CANNAT,

· La Communauté de Communes du Briançonnais (CCB) représentée par son Président, Monsieur Gérard FROMM

d’autre part, Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - Objet

La Mairie du Monêtier-les-Bains met Monsieur Claude BARRE,

Technicien principal 1ère classe au 10ème échelon, à disposition : - du SDIS pour 11 heures de son temps de travail par semaine, - de la CCB pour 12 heures de son temps de travail par semaine et conserve pour 12 heures de son temps de travail l’agent concerné, en application des dispositions des articles 61 et suivants de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

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ARTICLE 2 - Nature des fonctions exercées par le fonctionnaire mis à disposition

Monsieur Claude BARRE est mis à disposition pour assurer les tâches suivantes : - Pour la CCB :

o Organiser et suivre les exercices incendie au sein des différents bâtiments communautaires, en lien avec l'agent de prévention: préparation - rédaction de CR - proposition d'amélioration du dispositif,

o Préparer et suivre les commissions sécurité, et suivre les travaux afférents aux préconisations de ces commissions.

o Préparer les dossiers de consultations pour toutes les vérifications obligatoires et périodiques des équipements et matériels de la collectivité: extincteur, appareil de levage, ascenseur, aire de jeux, électrique, gaz, légionnelle

o Organiser et suivre les différents travaux du service "patrimoine bâti", selon les budgets alloués par service: devis - commande - suivi de chantier

o réception de travaux o Réaliser des visites régulières au sein des bâtiments

communautaires, afin d'identifier et de répertorier les besoins des services et d'anticiper les travaux réglementaires.

Pendant cette période, l’agent ne pourra pas être disponible pour le compte du SDIS (sauf intervention majeure et/où manque de personnel SPV), celui-ci étant hors du site de son Centre de Secours d’appartenance.

- Pour le SDIS : La gestion administrative et technique du CIS Serre-Chevalier. Les fiches de poste décrivant la nature des activités sont annexées à la présente convention.

ARTICLE 3 - Durée de la mise à disposition

La mise à disposition prend effet le 10 octobre 2018 pour une durée d’un an. Elle pourra être renouvelée deux fois pour la même durée par arrêté du Maire du Monêtier-les-Bains, après accord des Présidents de la CCB et du SDIS.

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ARTICLE 4 - Conditions d'emploi du fonctionnaire mis à disposition

Chaque entité disposant de Monsieur Claude BARRE fournira à ce-dernier un espace de travail ainsi que le matériel nécessaire aux missions qui lui sont confiées. L’agent effectuera son temps de travail de 35 heures par semaine réparti de la manière suivante :

Jour Matin 8h-12h Après-midi 13h30-17h30

Lundi SDIS SDIS

Mardi CCB Commune

Mercredi Commune SDIS (fin à 16h30)

Jeudi CCB Commune

Vendredi CCB --

Il sera placé sous l’autorité hiérarchique : - Pour le SDIS du Chef de Groupement Territorial Nord, - Pour la CCB du Chef du Pôle Développement Economique et

Aménagement du Territoire, - Pour la commune du Monêtier-les-Bains de la Directrice Générale

des Services. La Mairie du Monêtier-les-Bains gère la situation administrative de Monsieur Claude BARRE. Les congés annuels sont accordés par la Mairie du Monêtier en accord avec les deux autres entités.

ARTICLE 5 - Rémunération du fonctionnaire mis à disposition

La Mairie du Monêtier les Bains verse à Monsieur Claude BARRE la rémunération correspondant à son grade d'origine (émoluments de base, supplément familial plus, le cas échéant, indemnités et primes liées à l'emploi).

ARTICLE 6 - Remboursement de la rémunération

Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la Mairie du Monêtier les Bains sont remboursées par la CCB au prorata du temps de mise à disposition.

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ARTICLE 7 - Modalités de contrôle et d'évaluation des activités du fonctionnaire mis à disposition

L’agent devra rendre compte à ses trois hiérarchies de son travail par des rapports hebdomadaires. Le SDIS et la CCB transmettront un rapport annuel sur la manière de servir du fonctionnaire à la Mairie du Monêtier-les-Bains, et ce avant le 30 novembre de chaque année. Ce rapport est établi après un entretien individuel ; il est transmis au fonctionnaire pour lui permettre de présenter ses observations et à la Mairie du Monêtier les Bains en vue de son entretien professionnel.

En cas de faute disciplinaire commise dans l’organisme d’accueil, la Mairie du Monêtier les Bains est saisie par la CCB ou le SDIS au moyen d’un rapport circonstancié.

ARTICLE 8 - Fin de la mise à disposition

La mise à disposition peut prendre fin avant le terme fixé à l'article 3 de la présente convention à la demande :

- de la CCB, du SDIS, - de la Mairie du Monêtier les Bains - de Monsieur Claude BARRE

Le cas échéant, la mise à disposition peut prendre fin dans 1 seul établissement d’affectation sous réserve d'un préavis d’un mois.

Si au terme de la mise à disposition le fonctionnaire ne peut être réaffecté dans les fonctions qu’il exerçait à la Mairie du Monêtier les Bains, il sera affecté dans l’un des emplois vacants correspondant à son grade après avis de la Commission Administrative Paritaire.

ARTICLE 9 - Juridiction compétente en cas de litige

Tous les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif compétent.

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Fait au Monêtier les Bains, Le 17 août 2018

Pour la Mairie du Monêtier-les-Bains, Madame Le Mairie, Anne-Marie FORGEOUX.

Pour le SDIS, Le Président, Marcel CANNAT.

Pour la CCB, Le Président, Gérard FROMM.

Convention mutualisation courrier + astreintes ville/CCB 1 / 4

CONVENTION DE MUTUALISATION DE PRESTATIONS ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE DE BRIANÇON

ENTRE

La commune de Briançon, Dont le siège est sis Les Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan, 05100 Briançon représentée par son maire en exercice, Monsieur Gérard FROMM, dûment habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal n°DEL 2018.09.26/___ du 26 septembre 2018.

Dénommée ci-après « la commune », d’autre part,

D’UNE PART,

ET

La communauté de communes du Briançonnais Dont le siège est sis Les Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan, 05100 Briançon, identifiée au SIREN sous le n°240 500 439 00080, Représentée par son 1er Vice-président en exercice, Sébastien Fine, agissant en vertu de la décision du bureau du conseil communautaire ……………………. ;

Dénommée ci-après « la CBB », d’une part,

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

L’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales – créé par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite MAPTAM – prévoit qu’« en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs ».

Aussi, dans un souci de bonne organisation et d’optimisation des services, la commune de Briançon et la communauté de communes du Briançonnais ont décidé de mutualiser certaines missions.

Il s’agit de faire bénéficier aux deux collectivités des moyens humains et des moyens matériels de certains services.

La mise en place de cette mutualisation a pour objectif de réaliser des économies d’échelle en mutualisant et optimisant les moyens humains, techniques et organisationnels.


CECI EXPOSE IL EST ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET La présente convention a pour objet de déterminer les missions et les modalités d’intervention de cette nouvelle organisation qui sera mise en place à compter de sa date de signature.

Les parties mettront tout en œuvre pour entretenir une coopération étroite, notamment en s’informant mutuellement des actions en cours et à venir.

ARTICLE 2 – PERIMETR DU SERVICE Les missions dévolues aux services mutualisables sont les suivantes :

Services et missions proposés par la commune de Briançon dont la communauté de communes du Briançonnais sera bénéficiaire :

· Astreinte bâtiments :

Concerne le bâtiment des Cordeliers, le bâtiment de la crèche communautaire, le conservatoire de musique, l’ancienne caserne des CRS et Altipolis.

Il s’agit d’intervenir les nuits après 18h, les week-ends et les jours fériés en cas d’urgence pour gérer :

o Les suivis des déclenchements d’alarmes : alarme incendie et alarme intrusion

o Les sinistres : incendies, dégâts des eaux, effractions, obstructions de réseaux d’assainissement.

o Les dysfonctionnements et dépannages urgents : installations électriques, plomberie, fermeture portes, barrière levante du parking.

En dehors de ces situations d’urgence, le service d’astreinte ne devra pas être sollicité. Si une telle situation se produisait, l’agent d’astreinte pourra refuser d’intervenir.

· Astreinte voirie :

Concerne les voiries de l’espace Sud.

Il s’agit d’intervenir durant la pause méridienne, en soirée, les week-ends et les jours fériés en cas d’urgence pour gérer :

o Les accidents de la circulation (balisage, nettoyage de la chaussée et balayage)

o Le balisage des dangers présents sur la chaussée ou à proximité (affaissements, chaussée inondée, chute de branches, etc.)

· Service courrier :

Tous les matins du lundi au vendredi, récupération du courrier « départ » affranchi à l’accueil de la CCB et transport jusqu’à la Poste, récupération à la Poste du courrier arrivé et transport jusqu’à l’accueil de la CCB.

2.1. FONCTIONNEMENT DE L’ASTREINTE BATIMENTS Une visite des différents bâtiments de la CCB sera effectuée en présence des différents agents d’astreinte de la commune avant la prise d’effet de la convention.

La CCB mettra à disposition de la commune un jeu de clés et communiquera les différents codes d’accès ou d’alarme correspondants aux différents bâtiments.


En cas d’intervention, la commune établira un rapport par mail à l’attention de la CCB le jour suivant l’intervention.

2.2. BIENS MEUBLES ET MATÉRIELS La commune met à disposition le matériel et l’outillage dont elle dispose pour la réalisation des tâches décrites précédemment.

2.3. FOURNITURES ; MATÉRIAUX La commune se chargera de l’achat des fournitures et matériaux nécessaires aux astreintes et aux travaux de voirie.

Ces fournitures et matériaux seront refacturées par la commune à la CCB.

ARTICLE 3 - INDEMNISATION DES PRESTATIONS Pour les services et missions proposés par la commune de Briançon dont la communauté de communes du Briançonnais sera bénéficiaire :

· Indemnisation des astreintes

Les astreintes d’intervention sont rémunérées au tarif national en vigueur, soit 159,20 € par semaine. Elles seront facturées par la commune à la CCB à hauteur de 50%, soit 79,60 € par semaine selon le tarif actuel qui est susceptible d’évoluer.

En cas d’intervention, les heures sont facturées sur la base des tarifs communaux approuvés annuellement par délibération du Conseil Municipal, soit pour la main d’œuvre en 2018 :

Les tarifs complets 2018 des services techniques sont joints en annexe.

· Indemnisation du service courrier

Le temps estimé d’un trajet aller/retour est de 30mn.

Le cout horaire brut chargé de l’agent est de 17,94€ /h et le tarif horaire d’un véhicule de moins de 3,5 T est de 51,60 €, soit un coût horaire total de 69,54€.

La CCB contribuant à hauteur de 50%, le service journalier sera facturé au tarif de 17,39 € à la CCB par la commune.

Ces tarifs pourront être réactualisés par voie d’avenant à tout moment, à la demande de l’une ou l’autre des collectivités.

ARTICLE 4 –ORGANISATION MATÉRIELLE DU SERVICE - RESPONSABILITÉ Les agents, véhicules et le matériel utilisé devront être assurés par la collectivité à laquelle ils appartiennent.

ARTICLE 5 – DURÉE DE LA CONVENTION ET MODIFICATION

Main d'œuvre H 27,40 €

Main d'œuvre - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 34,20 €

Main d'œuvre - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 41,05 €

Main d'œuvre - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 54,75 €


La présente convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties

Elle est établie pour une durée de 3 ans renouvelable tacitement, sauf avis contraire de l’un des deux signataires transmis au moins 3 mois avant la fin de l’échéance en cours.

Elle pourra être révisée et amendée par voie d’avenant conclu dans les mêmes formes et conditions que la présente convention.

ARTICLE 6 – RÉSILIATION La convention pourra être résiliée à l’initiative de l’une des deux parties par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention de l’autre signataire avec un préavis de 6 mois.

ARTICLE 7 – LITIGES Les litiges nés de l’application de la présente convention qui n’auront pas trouvé de solution amiable pourront être portés par l’une des parties devant le tribunal administratif de Marseille.

Fait en deux exemplaires originaux,

À Briançon, le

Pour la communauté de communes Pour la commune du Briançonnais, Le 1er Vice-président, Le Maire, Monsieur Sébastien Fine. Monsieur Gérard Fromm.

Ville de Briançon - Services TechniquesTarifs 2018 - mise à jour juillet 2018

Mise à

dispositionLocation /Jour

01 000 Barrière Vauban / livrée U 4,20 € 0,35 €

01 002 Barrière bois U 10,00 € 1,25 €

01 004 Table de 2 mètres / livrée U 5,20 € 0,90 €

01 006 Table de 1 mètre / livrée U 4,20 € 0,85 €

01 008 Chaise métallique / livrée U 2,10 € 0,35 €

01 010 Chaise coque / livrée U 3,00 € 1,00 €

01 012 Estrade 1 x 2 x 0,40 m / livrée U 20,55 € 2,05 €

01 014 Estrade 1 x 4 x 0,40 m / livrée U 29,05 € 3,20 €

01 016 Grilles exposition 1 x 2 m / livrée U 20,55 € 2,10 €

01 018 Guérite caisse / livrée U 51,60 € 5,25 €

01 020 Panneau électoral / livré U 8,30 € 1,00 €

01 022 Pavoisement / fourniture et pose U 8,55 € 2,10 €

01 024 Panneau signalisation / livré U 8,30 € 1,00 €

01 026 Banc / livré U 3,20 € 0,70 €

01 028 Cône de Lubeck / livré U 2,55 € 0,30 €

01 030 Botte de paille / livrée U 2,40 € 0,35 €

01 032 Isoloir / livré U 22,75 € 2,10 €

01 034 Urne / livrée U 7,90 € 2,10 €

01 036 Filet de protection / livré U 1,35 € 0,30 €

01 038 Tapis / livré U 2,55 € 0,30 €

01 040 Bac à eau / livré et installé U 48,30 € 2,10 €

01 042 Podium 1,5 m x 1,5 m le module U 28,20 € 28,20 €

01 044 Guirlande électrique / livrée et posée U 32,15 € 2,10 €

01 046 Echafaudage tour de lumière / livré et installé m 61,75 € 4,25 €

01 048 Tribune coque moins de 500 places / emportée U 540,35 € 47,80 €

01 050 Tribune coque moins de 500 places / livrée U 1 316,05 € 47,80 €

01 052 Tribune coque moins de 500 places / livrée et montée U 2 497,95 € 47,80 €

01 054 Tribune coque 500 places et plus / emportée U 1 080,65 € 95,55 €

01 056 Tribune coque 500 places et plus / livrée U 2 244,20 € 95,55 €

01 058 Tribune coque 500 places et plus / livrée et montée U 4 017,15 € 95,55 €

01 060 Podium roulant / livré et monté U 106,75 € 20,55 €

01 062 Plancher de bal / livré et monté m²/J 6,45 € 1,75 €

01 064 Tente réception / livrée et montée U 164,80 € 41,20 €

01 066 Banderole / posée et déposée U 104,85 € 2,10 €

01 068 Chalet livré et/ou installé → Location de 1 à 7 jours U 280,55 € 41,05 €



01 074 Chalet livré et/ou installé → Location de plus de 22 jours U 280,55 € 17,30 €

01 076 Location chalet → de 1 à 7 jours U 55,15 € 41,05 €



01 082 Location chalet → plus de 22 jours U 55,15 € 17,30 €

01 084 Praticable SAMIA 2 m x 1 m U 34,20 € 3,30 €

01 086 Filet de protection (50 mètres) U 61,75 € 30,65 €

2018

(indice INSEE + 1 %)Réf. Désignation Unités

MiseMise à à

2018201820182018

(ind(ind(ind(indice ice ice ice INSEINSEINSEINSEE + E + E + E + 1 %)1 %)1 %)


Mise à


2018


01 088 Nacelle 13 mètres H 65,95 €

01 090 Nacelle 13 mètres - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 82,45 €

01 092 Nacelle 13 mètres - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 98,95 €

01 094 Nacelle 13 mètres - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 131,95 €

01 096 Nacelle 16 mètres H 72,25 €

01 098 Nacelle 16 mètres - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 90,35 €

01 100 Nacelle 16 mètres - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 108,40 €

01 102 Nacelle 16 mètres - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 144,50 €

01 104 Véhicule moins de 3,5 tonnes H 51,60 €

01 106 Véhicule moins de 3,5 tonnes - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 64,55 €

01 108 Véhicule moins de 3,5 tonnes - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 77,45 €

01 110 Véhicule moins de 3,5 tonnes - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 103,25 €

01 112 Véhicule plus de 3,5 tonnes H 61,75 €

01 114 Véhicule plus de 3,5 tonnes - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 77,20 €

01 116 Véhicule plus de 3,5 tonnes - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 92,65 €

01 118 Véhicule plus de 3,5 tonnes - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 123,50 €

01 120 Balayeuse RAVO 540 H 103,00 €

01 122 Balayeuse RAVO 540 - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 128,70 €

01 124 Balayeuse RAVO 540 - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 154,45 €

01 126 Balayeuse RAVO 540 - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 205,95 €

01 128 Balayeuse mécanique H 82,45 €

01 130 Balayeuse mécanique - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 103,05 €

01 132 Balayeuse mécanique - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 123,65 €

01 134 Balayeuse mécanique - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 164,90 €

01 136 Epareuse sur tracteur H 120,00 €

01 138 Epareuse sur tracteur - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 150,00 €

01 140 Epareuse sur tracteur - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 180,00 €

01 142 Epareuse sur tracteur - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 240,00 €

01 144 Mini pelle avec chauffeur H 72,50 €

01 146 Mini pelle avec chauffeur - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 90,65 €

01 148 Mini pelle avec chauffeur - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 108,75 €

01 150 Mini pelle avec chauffeur - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 145,00 €

01 152 Tractopelle H 110,35 €

01 154 Tractopelle - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 137,90 €

01 156 Tractopelle - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 165,50 €

01 158 Tractopelle - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 220,65 €

01 160 Chargeur compact H 96,65 €

01 162 Chargeur compact - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 120,80 €

01 164 Chargeur compact - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 144,95 €

01 166 Chargeur compact - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 193,25 €

01 168 Chasse neige étrave + ailerons H 147,75 €

01 170 Chasse neige étrave + ailerons - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 184,70 €

01 172 Chasse neige étrave + ailerons - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 221,65 €

01 174 Chasse neige étrave + ailerons - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 295,55 €

01 176 Chasse neige étrave H 113,75 €

01 178 Chasse neige étrave - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 142,20 €

01 180 Chasse neige étrave - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 170,65 €

01 182 Chasse neige étrave - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 227,50 €

MiseMise à à

2018201820182018



Mise à


2018


01 184 Chasse neige petit gabarit H 102,35 €

01 186 Chasse neige petit gabarit - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 127,95 €

01 188 Chasse neige petit gabarit - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 153,55 €

01 190 Chasse neige petit gabarit - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 204,75 €

01 192 Chasse neige micro tracteur + lame H 91,00 €

01 194 Chasse neige micro tracteur + lame - Heure supplémentaires dans la journée (+ 25 %) H 113,70 €

01 196 Chasse neige micro tracteur + lame - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 136,45 €

01 198 Chasse neige micro tracteur + lame - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 181,95 €

01 200 Petite saleuse H 102,35 €

01 202 Petite saleuse - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 127,90 €

01 204 Petite saleuse - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 153,50 €

01 206 Petite saleuse - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 204,70 €

01 208 Saleuse gravillonneuse H 125,05 €

01 210 Saleuse gravillonneuse - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 156,30 €

01 212 Saleuse gravillonneuse - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 187,60 €

01 214 Saleuse gravillonneuse - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 250,10 €

01 216 Grosse saleuse H 147,75 €

01 218 Grosse saleuse - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 184,70 €

01 220 Grosse saleuse - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 221,65 €

01 222 Grosse saleuse - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 295,55 €

01 224 Elévateur Maniscopic avec conducteur H 198,95 €

01 226 Elévateur Maniscopic avec conducteur - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 248,70 €

01 228 Elévateur Maniscopic avec conducteur - Dimanche et jour férié ( + 50 %) H 298,45 €

01 230 Elévateur Maniscopic avec conducteur - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 397,95 €

01 232 Rouleau compresseur BOMAG H 40,70 €

01 234 Rouleau compresseur BOMAG - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 50,85 €

01 236 Rouleau compresseur BOMAG - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 61,05 €

01 238 Rouleau compresseur BOMAG - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 81,40 €

01 240 Marteau piqueur H 2,00 €

01 242 Compresseur H 8,00 €

01 244 Fraise à neige - largeur 80cm H 38,45 €

01 246 Fraise à neige - largeur 110cm H 100,00 €

01 248 Antitag U 102,10 €

01 250 Antitag - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) U 127,65 €

01 252 Antitag - Dimanche et jour férié (+ 50 %) U 153,15 €

01 254 Antitag - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) U 204,25 €

01 256 Machine à peinture routière avec chauffeur H 72,50 €

01 258 Machine à peinture routière avec chauffeur - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 90,65 €

01 260 Machine à peinture routière avec chauffeur - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 108,75 €

01 262 Machine à peinture routière avec chauffeur - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 145,00 €

01 264 Cuve d'arrosage 1 m3 sur porteur H 65,90 €

01 266 Cuve d'arrosage 1 m3 sur porteur - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 82,40 €

01 268 Cuve d'arrosage 1 m3 sur porteur - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 98,85 €

01 270 Cuve d'arrosage 1 m3 sur porteur - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 131,85 €

01 272 Cureuse tractée H 80,00 €

01 274 Cureuse tractée après 16h30, week-end et jours fériés H 128,00 €

MiseMise à à

2018201820182018



Mise à


2018


01 276 Location de vélos "Tour de France" → 1 à 7 jours U 55,65 € 41,40 €



01 282 Location de vélos "Tour de France" → au-delà de 22 jours U 55,65 € 17,45 €

01 284 Lamier sur tracteur H 120,00 €

01 286 Lamier sur tracteur - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 150,00 €

01 288 Lamier sur tracteur - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 180,00 €

01 290 Lamier sur tracteur - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 240,00 €

02 000 Main d'œuvre H 27,40 €

02 002 Main d'œuvre - Heure supplémentaire dans la journée (+ 25 %) H 34,20 €

02 004 Main d'œuvre - Dimanche et jour férié (+ 50 %) H 41,05 €

02 006 Main d'œuvre - Heure de nuit de 22 h à 7 h (+ 100 %) H 54,75 €

04 000 Bloc ménager plastique 3 postes 5 ml U 1,75 €

04 002 Bloc ménager caoutchouc 4 postes 5 ml U 4,90 €

04 004 Souris caoutchouc 2 postes 5 ml U 1,75 €

04 006 Bloc plastique 4 postes 5 ml U 1,50 €

04 008 Bloc plastique 5 postes + inter 5 ml U 1,75 €

04 010 Bloc plastique 6 postes 5 ml U 1,85 €

04 012 Adaptateurs mâle P17 femelle domestique mono 0,5 ml U 1,50 €

04 014 Adaptateurs mâle domestique femelle P17 mono 0,5 ml U 1,85 €

04 016 Adaptateur 1 fiche mâle P17/32A tétra vers 3 prises P17/32A mono 1 ml U 4,30 €

04 018 Adaptateur 1 fiche mâle P17/32A tétra vers 1 prise P17/32A mono 1 ml U 1,65 €

04 020 Adaptateur fiche mâle 10/16 A domestique France vers 1 prise 10/16A domestique Italienne 2 ml U 5,00 €

04 022 Adaptateur fiche mâle domestique 16A vers prise P17 32A 0,4 ml U 3,25 €

04 024 Rallonge 5 ml U 1,65 €

04 026 Rallonge 10 ml U 2,50 €

04 028 Rallonge 15 ml U 3,25 €

04 030 Rallonge 20 ml U 4,10 €

04 032 Rallonge 25 ml U 5,00 €

04 034 Rallonge 30 ml U 6,40 €

04 036 Rallonge 70 ml U 12,60 €

04 038 Rallonge P17/32 A mono 15 ml U 8,70 €

04 040 Phares d'éclairage de 300 w à 2 000 w U 5,45 €

04 042 Aérotherme électrique double 40 kW U 54,25 €

04 044 Pied télescopique à crémaillère hauteur 4,2 m U 19,85 €

04 046 Pied télescopique hauteur 2,5 m U 7,55 €

04 048 Pont de franchissement caoutchouc pour passage de câbles en tronçon de 30 cm U 11,75 €

04 050 Alarme incendie type 4 U 43,40 €

04 052 Groupe électrogène 4 kW thermique U 54,25 €

04 056 Unifilaire Forain 1 (HO7RNF 1 x 185 mm² 2 ml) U 3,05 €




04 064 Unifilaire Luna-park 1 (HO7RNF 1 x 120 mm² 58 ml) U 25,80 €

04 066 Unifilaire Luna-park 2 (HO7RNF 1 x1 20 mm² 58 ml) U 25,80 €



MiseMise à à

2018201820182018



Mise à


2018


04 072 Bretelles 1 disjoncteur Luna-park (HO7RNF 1 x 120 mm² 7 ml) U 6,85 €

04 074 Bretelles 2 disjoncteurs Luna-park (HO7RNF 1 x 120 mm² 7 ml) U 6,85 €



04 080 Bretelles TGBT PH1 (HO7RNF 1 x 150 mm² 13 ml) U 13,25 €






04 092 Bretelles liaisons PH1 (HO7RNF 1 x 150 mm² 2 ml) U 2,50 €









04 110 Bretelles liaisons N1 (HO7RNF 1 x 70 mm² 2 ml) U 1,15 €



04 116 Bretelles TGBT N1 (HO7RNF 1 x 70 mm² 13 ml) U 7,55 €

04 118 Bretelles TGBT N2 (HO7RNF 1 x 70 mm² 13 ml) U 7,55 €

04 120 C (HO7RNF 5 x 50 mm² 100 ml) U 50,55 €

04 122 C’ (HO7RNF 5 x 50 mm² 100 ml) U 63,15 €

04 124 S (HO7RNF 5 x 35 mm² 50 ml) U 65,45 €

04 126 T (HO7RNF 5 x 35 mm² 55 ml) U 72,05 €

04 128 Q (HO7RNF 3 x 16 mm² 50 ml) U 19,95 €

04 130 I (HO7RNF 3 x 16 mm² 160 ml) U 64,00 €

04 132 π (HO7RNF 5 x 16 mm² 5 ml) U 3,80 €

04 134 π ' (HO7RNF 5 x 16 mm² 5 ml) U 3,80 €

04 136 Φ (HO7RNF 5 x 16 mm² 30 ml) U 18,90 €

04 138 K (HO7RNF 5 x 16 mm² 35 ml) U 22,10 €

04 140 A (HO7RNF 5 x 16 mm² 38 ml) U 24,00 €

04 142 B (HO7RNF 5 x 16 mm² 48 ml) U 30,25 €

04 144 L (HO7RNF 5 x 16 mm² 66 ml) U 41,65 €

04 146 M (HO7RNF 5 x 16 mm² 76 ml) U 47,95 €

04 148 Ω (HO7RNF 5 x 16 mm² 80 ml) U 50,45 €

04 150 N (HO7RNF 5 x 16 mm² 80 ml) U 50,45 €

04 152 J (HO7RNF 5 x 16 mm² 100 ml) U 63,15 €

04 154 J' (HO7RNF 5 x 16 mm² 50 ml) U 31,55 €

04 156 Q1 (HO7RNF 5 x 16 mm² 80 ml) U 50,45 €

04 158 R (HO7RNF 5 x 16 mm² 100 ml) U 63,15 €

04 160 D (HO7RNF 5 x 10 mm² 5,50 ml) U 2,60 €

04 162 D' (HO7RNF 5 x 10 mm² 5,50 ml) U 2,60 €

MiseMise à à

2018201820182018



Mise à


2018


04 164 Δ (HO7RNF 5 x 10 mm² 40 ml) U 16,05 €

04 166 O (HO7RNF 5 x 10 mm² 44 ml) U 17,70 €

04 168 P (HO7RNF 5 x 10 mm² 70 ml) U 28,10 €

04 170 OA (HO7RNF 5 x 6 mm² 7 ml) U 2,00 €

04 172 O' (HO7RNF 5 x 6 mm² 10 ml) U 2,80 €

04 174 OU (HO7RNF 5 x 6 mm² 25 ml) U 7,15 €

04 176 OV (HO7RNF 5 x 6 mm² 25 ml) U 7,15 €

04 178 OW (HO7RNF 5 x 6 mm² 25 ml) U 7,15 €

04 180 V (HO7RNF 5 x 6 mm² 28 ml) U 7,90 €

04 182 W (HO7RNF 5 x 6 mm² 60 ml) U 14,20 €

04 184 OT (HO7RNF 5 x 6 mm² 60 ml) U 14,20 €

04 186 Y1 (HO7RNF 5 x 6 mm² 80 ml) U 19,00 €

04 188 Y2 (HO7RNF 5 x 6 mm² 80 ml) U 19,00 €

04 190 Y3 (HO7RNF 5 x 6 mm² 30 ml) U 8,60 €

04 192 Y4 (HO7RNF 5 x 6 mm² 30 ml) U 8,60 €

04 194 Y5 (HO7RNF 5 x 6 mm² 80 ml) U 19,00 €

04 196 X1 (HO7RNF 5 x 6 mm² 50 ml) U 11,85 €

04 198 X2 (HO7RNF 5 x 6 mm² 30 ml) U 8,60 €

04 200 X (HO7RNF 5 x 6 mm² 160 ml) U 38,00 €

04 202 OX (HO7RNF 5 x 6 mm² 50 ml) U 11,85 €

04 204 OY (HO7RNF 5 x 6mm² 40 ml) U 11,45 €

04 206 H (HO7RNF 5 x 2,5 mm² 40 ml) U 4,00 €

04 208 H' (HO7RNF 5 x 2,5 mm² 15 ml) U 1,50 €

04 210 E (HO7RNF 1 x 25 mm² 80 ml) U 15,60 €

04 212 E' (HO7RNF 1 x 25 mm² 45 ml) U 10,50 €

04 214 Armoire "l'Ancienne" U 52,60 €

04 216 "BALS 1" U 40,15 €

04 218 "BALS 2" U 40,15 €

04 220 "BALS 3" U 40,15 €

04 222 "BALS NEW" U 43,50 €

04 224 Armoire"T" U 88,05 €

04 226 Armoire Blanchard U 81,80 €

04 228 Armoire "Véhicules itinérants" U 105,65 €

04 230 Armoire "Zone de vie village" U 67,35 €

04 232 Armoire "ESC place d'Armes" U 52,60 €

04 234 Armoire "L" U 50,55 €

04 236 Armoire "W" U 39,05 €

04 238 Armoire"S" U 80,15 €

04 240 Armoire "petite ancienne" U 32,50 €

04 242 Armoire "M" U 50,55 €

04 244 Armoire "K" U 50,55 €

04 246 Armoire "ESC Rocher" U 52,60 €

04 248 Armoire "ESC Rack" U 37,90 €

04 250 Armoire "P" U 54,70 €

04 252 Armoire "V" U 50,25 €

04 254 Armoire "Y" U 42,95 €

04 256 Armoire "X" U 41,00 €

04 258 Armoire "H" U 37,90 €

04 260 Armoire"I" U 37,65 €

MiseMise à à

2018201820182018



Mise à


2018


04 262 Armoire "Télécom 1" U 49,95 €




04 270 Armoire "J" U 54,45 €

04 272 Armoire "O" U 46,20 €

04 274 Bornier "grande barrière" U 40,15 €

04 276 Armoire "Tarif jaune" U 67,35 €

04 278 Chalet "TGBT 1" (hors levage et transport) U 596,60 €

04 280 Chalet "TGBT 2" (hors levage et transport) U 233,10 €

04 282 Poutre longueur de 2 mètres pour structure scénique 290 mm triangulées U 25,85 €

04 284 Poutre longueur de 3 mètres pour structure scénique 290 mm triangulées U 34,50 €

04 286 Angle 4 directions 90° + haut + bas (gauche) pour structure scénique 290 mm triangulée U 33,40 €

04 288 Angle 4 directions 90° + haut + bas (droit) pour structure scénique 290 mm triangulée U 12,35 €

04 290 Embase alu plate pour structure scénique 290 mm triangulée U 12,35 €

04 292 Connecteurs coniques pour structure scénique 290 mm triangulée U 1,05 €

04 294 Clavettes + goupilles Beta de sécurité pour structure scénique 290 mm triangulée U 0,20 €

04 296 Projecteur découpe Robert Julia HMI 2 500 w U 233,25 €

04 298 Mini chaine U 47,95 €

04 300 Pieds d'enceintes acoustiques U 4,80 €

04 302 Enceintes acoustiques 250 w Audiphony A12 U 14,90 €

04 304 Micro HF DMC-32 Audiophony U 3,80 €

04 306 Casque stéréo Philips U 3,80 €

04 308 Cordon Jack/ Jack 3,5 mm mâle 1 m U 0,30 €

04 310 Cordon RCA/ RCA mâle noir 0,5 m U 0,30 €

04 312 Antenne pour tuner U 2,20 €

04 314 Câble péritel U 0,50 €

04 316 Cordon double Jack/ Jack mâle 6,5 mm 3 m U 1,90 €

04 318 Cordon pour enceinte Spicon/ Spicon 15 m U 4,80 €

04 320 Cordon double RCA/ RCA mâle rouge noir 5 m U 0,40 €

04 322 Cordon double RCA/ RCA mâle rouge noir 1 m U 0,30 €

04 324 Cordon Jack mâle 6,5 mm + SLR femelle U 0,80 €

04 326 Enceintes acoustiques 400 w Audiophony au sol U 15,85 €

04 328 Un rack comprenant : 1 double platine CD ; 1 table de mixage ; 2 récepteurs de micro HF ; 1 tuner FM ; 1 ampli stéréo 2 x 150 w U 139,70 €

04 330 Ensemble de sonorisation sauf pieds d'enceintes, grosses enceintes et mini chaine U 222,60 €

05 000 Stationnement sur domaine public : frais fixe de dossier F 30,40 €

05 002 Stationnement sur domaine public : échafaudage, grue, dépôt de matériaux, emplacements clôturés par jour → moins de 7 jours m² 0,50 €

05 004 Stationnement sur domaine public : échafaudage, grue, dépôt de matériaux, emplacements clôturés par jour → de 7 à 30 jours m² 0,35 €

05 006 Stationnement sur domaine public : échafaudage, grue, dépôt de matériaux, emplacements clôturés par jour → plus de 30 jours m² 0,15 €

05 008 Stationnement sur domaine public : benne ou véhicule par place de 10 m² par 1/2 journée 1/2 j 8,90 €

06 000 Taux de frais généraux pour prestations de location ou de travaux effectuées par les services techniques % 15,10

MiseMise à à

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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MONSIEUR CLAUDE … · 2019. 7. 10. · Page 1 sur 5 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MONSIEUR CLAUDE BARRE, TECHNICIEN TERRITORIAL PRINCIPAL