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Pour un 1 er mai de luttes pour les libertés, l’emploi, les salaires En cette veille de 1 er mai, la chasse aux immigrés, à leurs enfants, aux jeunes, aux pauvres, à tous les “sans” … est ouverte. Les attaques portées contre les populations les plus fragiles sont un des axes de la campagne menée par l’ex-ministre de l’intérieur ; les arrestations d’élèves devant les écoles nous remettent en mémoire «les rafles» organisées en d’autre temps contre d’autres populations. Les choix économiques du patronat et du gouvernement accentuent la paupérisation et l’exclusion des salariés. Des milliers d’emplois sont supprimés dans le privé mais également dans le public, notamment à l’Éducation nationale, alors que les revenus du capital ne se sont jamais aussi bien portés ! Nos secteurs sont mis à mal par les projets ministériels d’accentuation de la décentralisation et de l’autonomie des établissements (en matière de recrutement, de licenciement, de rémunération, d’individualisation de l’indemnitaire, etc.). Face à ces attaques, des résistances s’organisent, des solidarités se développent pour dire NON aux dérives contre les libertés collectives et individuelles. La mobilisation des personnels pour l’emploi, l’augmentation des salaires, l’avenir des retraites et les garanties statutaires est plus que jamais nécessaire. L’avenir de notre système public d’éducation et de recherche est en jeu, celui des autres services publics aussi. n° 128 avril 2007 onvergences onvergences de l’administration scolaire, universitaire et des bibliothèques Le mensuel du Syndicat national de l’administration scolaire, universitaire et des bibliothèques par Marie Ganozzi Adhérer à la CSI ? F U SNASUB L’adhésion à la Conférération Syndicale Internationale en question d i t o C C

Convergences - snasub.fr · 2 S N A S U N° 128 — AVRIL 2007 Aix-Marseille Marcel Chatoux, SA Rectorat ... Université - UFR médecine 06107 Nice Cedex 2 04 93 37 76 41 [email protected]

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Pour un 1er mai de luttes pour les libertés, l’emploi, les salaires

En cette veille de 1er mai, la chasse auximmigrés, à leurs enfants, aux jeunes, auxpauvres, à tous les “sans” … est ouverte. Lesattaques portées contre les populations les plusfragiles sont un des axes de la campagnemenée par l’ex-ministre de l’intérieur ; lesarrestations d’élèves devant les écoles nousremettent en mémoire «les rafles» organiséesen d’autre temps contre d’autres populations.

Les choix économiques du patronat et du gouvernementaccentuent la paupérisation et l’exclusion des salariés.Des milliers d’emplois sont supprimés dans le privémais également dans le public, notamment à l’Éducationnationale, alors que les revenus du capital ne se sontjamais aussi bien portés !

Nos secteurs sont mis à mal par les projets ministérielsd’accentuation de la décentralisation et de l’autonomiedes établissements (en matière de recrutement, delicenciement, de rémunération, d’individualisation del’indemnitaire, etc.).

Face à ces attaques, des résistances s’organisent, des solidarités se développent pour dire NON auxdérives contre les libertés collectives et individuelles. La mobilisation des personnels pour l’emploi,l’augmentation des salaires, l’avenir des retraites et lesgaranties statutaires est plus que jamais nécessaire.L’avenir de notre système public d’éducation et derecherche est en jeu, celui des autres services publicsaussi.

n° 128 avril 2007

onvergencesonvergencesde l’administration scolaire, universitaire et des bibliothèques

Le mensuel du Syndicat national de l’administration scolaire, universitaire et des bibliothèques

par Marie Ganozzi

Adhérer à la CSI ?

F

USNASUB

L’adhésion à la Conférération Syndicale Internationale en question

d i to

CC

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S N A S U

N° 128 — AVRIL 2007 N° 128 — AVRIL 2007

Aix-MarseilleMarcel Chatoux, SARectoratPlace Lucien Paye13626 Aix en ProvenceCedex 104 42 91 74 [email protected] Santelli,Trésorière3 avenue François Vidal13080 Luynes04 42 95 85 14

AmiensPhilippe Lalouette, SAVoir BNDaniel Duchat, TrésorierSNASUB-FSU9, rue Dupuis 80000 Amiens03 22 72 95 02

BesançonNacim Bendeddouche,CorrespondantLP Montciel 1 Av de Montciel 39000 Lons le Saunier 03 84 85 65 [email protected] Marina Josipovic, TrésorièreBU de Belfort43, faubourg des Ancêtres BP 455 90008 Belfort Cedex03 84 21 52 88

BordeauxJean-Claude Carabini, SA193 rue du 19 mars 196240465 Laluque05 58 57 53 0106 82 94 46 [email protected] Gonzales, Trésorier390 chemin Laqueyre64300 Orthez05 59 67 22 08

CaenChristian Eury, SARestaurant universitaire A23 avenue de Bruxelles14070 Caen Cedex 502 31 56 63 [email protected]çois Ferrette, SAIA 61Cité administrative 61013 Alençon cedex02 33 32 71 [email protected]ève Truffot, SARectorat de Caen

168 rue Caponière14000 Caen02 31 30 08 [email protected] Alvarez, Trésorière316 rue de la Lande27210 Boulleville02 32 57 92 58

Clermont-FerrandGilberte Jacob, SACollège Pierre MendèsFrance96 avenue Emile Zola BP 24 63201 Riom04 73 64 68 [email protected] Labrandine,Trésorière35 route de Durtol63830 Nohanent04 73 62 88 38

CorseThomas Vecchiutti, SAvoir BNCatherine Taïeb, TrésorièreLycée Pascal PaoliAvenue Président Pierucci20250 Corte04 95 45 03 16

CréteilYann Mahieux, SASNASUB FSUBourse départementale duTravail1 place de la Libération93016 Bobigny Cedex01 48 96 36 [email protected] Macina, Trésorier2 allée de la Butte auxCailles93160 Noisy le Grand01 64 80 36 30

DijonJean-Emmanuel Rollin, SASNASUB-FSUMaison de l’UniversitéBP 2787721078 Dijon Cedex03 80 39 50 [email protected] Delachambre,TrésorièreMaison de l’UniversitéBP 27877 21078 DijonCedex03 80 39 50 97

GrenoblePhilippe Rampon, SAVoir BNJosiane Michallat, Trésorière7 rue Joseph Rolland38120 St Egrève04 76 74 71 14

LilleJean-Christophe Castelain,SADavid Gipoulou, SANicole Deleforge, SAEvelyne Delplace, SASNASUB-FSULa Halle au Sucre 1er étage28 rue des Archives 59800Lille03 20 12 03 [email protected] Douay, Trésorier124 rue Ferrer 59000 Lille03 20 34 04 54

LimogesMarie-Hélène Dumas, SACollège Pierre de Ronsard98 rue de la Brégère87065 Limoges05 55 37 84 [email protected] Jeandillou,TrésorièreLycée Bernard Palissy11 rue Léon Jouhaud87400 St Léonard de Noblat 05 55 56 38 38

LyonMonique Viricel, SA9 bis rue GastonMonmousseauBat Education Nationale69200 Venissieux06 07 30 58 [email protected] Aubailly, Trésorier6 place St Sylvestre, LeTroliet01150 Ste Julie06 21 03 29 91

MontpellierAline de Freitas, SAPlace de la Fontaine30210 Vers Pont-du-Gard0466 62 86 [email protected] Serrano,TrésorièreIA du Gard58 rue Rouget de Lisle30031 Nîmes Cedex04 66 62 86 19

Nancy-MetzJean-Claude Magrinelli, SA03 82 53 21 88Danièle Simon, [email protected] Welsch-Floremont, SA3 rue du Four54640 Aubaucourt sur SeilleAnnie Lespingal, TrésorièreLycée de la Communication3 bd Arago57070 Metz03 87 75 87 00

[email protected] : Francis [email protected]érieur : [email protected]èques : [email protected] : Isabelle Le [email protected] Giraudeau,Trésorière17, rue de Pot de vin85310 La Chaize-le-Vicomte02 51 36 25 52

NiceHuguette Baisse,CorrespondanteUniversité - UFR médecine06107 Nice Cedex 204 93 37 76 [email protected] Apréa, TrésorièreVillage Pélican Villa 41 1192 bd J.B. Abel83100 Toulon04 94 46 06 32

Orléans-ToursFrançoise Cadiou, SASNASUB FSU10 rue Molière45000 Orléans02 38 78 00 [email protected] Richaume, Trésorière1 rue Jean Monnet41000 Blois 02 54 55 28 35

ParisPatrick Le Tuhaut, SAvoir BNNadine Loison, TrésorièreLycée Fénelon2 rue de l’Eperon

75006 Paris01 44 41 18 88

PoitiersSerge Garaté, SALycée Camille Guérin33 rue de la GibauderieBP 611 86022 PoitiersCedex05 49 46 28 [email protected] Fradet, Trésorière26, rue de l’Abbé de l’Epée86000 Poitiers05 49 54 71 29

ReimsFrançoise Eliot, SA(voir Trésorière nationale)[email protected] Baudry, Trésorière9 rue de Derrière les Vignes51220 Bermericourt03 26 61 04 67

RennesFabrice Kas, SACollège Jean Richepin8 bd Kennedy22370 PleneufValAndré02 96 72 89 [email protected] Le Roux, TrésorièreCollège La TourelleImpasse Gauguin BP 1703 29107 QuimperCedex02 98 52 32 40

RouenMichelle Collet, SAINSA RouenPlace Emile Blondel76821 Mont St AignanCedex02 35 52 83 [email protected]ès Devaux, Trésorière9, bis rue des Lombards79290 Montvilliers02 32 74 43 09

StrasbourgGérard Guntzburger, SAMyriam Marinelli,TrésorerieSNASUB FSU10 rue de Lausanne67000 Strasbourg03 88 36 20 [email protected]

ToulouseDominique Ramondou, SASNASUB3 chemin du pigeonnier dela Scépière

31100 Toulouse05 61 43 60 [email protected]égine Flament, TrésorièreCollège Haut Lavedan33 Avenue Jean Moulin65260 Pierrefitte Nestalas05 62 92 76 62

VersaillesRémy Cavallucci, SALycée Jean Jaurès25 rue C. Lecocq95104 Argenteuil Cedex01 39 98 50 [email protected]çoise Dutemple,TrésorièreIUFM45 av des Etats Unis78008 Versailles Cedex01 39 24 20 46

HORS METROPOLEEtranger, Guadeloupe,GuyaneContactez le SNASUBnational

Martinique Chrystele Varnier, SALycée Joseph GaillardRue Marie ThérèseGertrude97200 Fort de France05 96 61 99 [email protected]

RéunionJean-Claude Michou, SA32 rue Jean Sita97430 Le Tampon06 92 00 71 [email protected] Savy, TrésorièreLycée Jean Hinglo2 rue des Sans SoucisBP 202197825 Le Port02 62 71 19 03

Secrétaire générale

Arlette LemaireSNASUB-FSU3-5, rue de Metz 75010 Paris01 44 79 90 [email protected]

Trésorière nationale

Françoise Eliot9, rue d’Ancerville55170 Sommelonne08 71 22 31 [email protected]

Secrétaires généraux adjointsJacques Aurigny01 44 41 21 [email protected]

Pierre Boyer06 24 08 63 [email protected]

Marie-Dolorès Cornillon0156 21 36 [email protected]

Marie Ganozzi08 71 46 60 [email protected]

Anne-Marie Pavillard01 44 79 90 [email protected]

Le SNASUB dans les académies : secrétaires, correspondants, trésoriers académiques

Le SNASUB national : le Bureau national

Autres membres du BNJean François Besançon01 53 79 49 [email protected]

François Ferrette02 33 32 71 [email protected]

Philippe Lalouette03 22 53 49 [email protected]

Jacques Le Beuvant02 98 66 07 [email protected]

Patrick Le Tuhaut01 44 89 88 [email protected]

Jean-Claude Magrinelli03 82 53 21 [email protected]

Eric Panthou06 62 89 72 [email protected]

Danièle Patinet038039 [email protected]

Hervé Petit05 34 45 61 [email protected]

Pierre Pieprzownik05 61 12 05 [email protected]

Philippe Rampon04 76 75 81 [email protected]

Bernard Teissier04 37 37 62 [email protected]

Thomas Vecchiutti04 95 10 53 [email protected]

SNASUB-FSU3-5, rue de Metz

75010 Paris

Tel : 0144 79 90 42 / 47 Fax : 014246 63 [email protected]

http://www.snasub.fsu.fr

pour nous contacter…C O N V E R G E N C E S

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CConvergences

Bulletin mensuel du SNASUB-FSUSyndicat national de l’administration scolaire

universitaire et des bibliothèques3-5, rue de Metz 75010 PARIS

0144 79 9042 / 47

Directrice de la publication : Arlette LemaireRédacteur en chef : Pierre Boyer

Mise en page : Olivier MorvanImpression : Imprimerie Grenier — 94250 Gentilly

ISSN 1249-1926 • CPPAP 0710S07498

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C O N V E R G E N C E S

SSommaireommaireU B - F S U

N° 128 — AVRIL 2007 N° 128 — AVRIL 2007

CONVERGENCES N° 128 AVRIL 2007

AdhØrer la CSI ?

Nous contacterMotions de la CAN de marsINSEP, élections CROUS,violences faites aux femmesNotation évaluationScrutins en cours : résultats duSNASUB et de la FSULes missions des personnelsadministratif en EPLE

SUP L’insécurité sociale étudiante

EPLEL’avenir des CASULes systèmes d’information de l’EPLE

HistoireLucie Aubrac, une figure de la résistance

TRIBUNES LIBREScole mancipØe, Front Unique,PRSI, PSL et U&A s expriment sur l adhØsion la CSI.

Lu pour vous

Vie des académies - Caen

SOCIETE : chasse auxenfants et aux amoureux

p. 2p. 3

p. 4p. 5

p. 6

p. 7

p. 15

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p. 17

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p. 24

pp. 9-15

Brèves de jurisprudence

FICHE PRATIQUELes chiffres de l’actualité sociale 2007

Adhérer au SNASUB

Évaluation de l’avantage en nature logement

Le ministère de l’Éducation nationale a décidé de retenir à compter de2007 le système d’évaluation le plus favorable pour chaque agent logé.

Le SNASUB-FSU constate cette modification qui permettra de tenircompte des revenus des personnels mais ne peut s’en satisfaire. LeSNASUB-FSU rappelle que le mode de calcul institué depuis 2005 affecteprincipalement les personnels rémunérés en deçà du plafond de laSécurité sociale. Nous notons que le barème de l’évaluation forfaitaireconduit à une augmentation plus que sensible de la valeur forfaitairepouvant atteindre 50%.

Cette augmentation reste toujours exagérément supérieure à celle del’évolution des traitements des agents. La diminution de l’impôt sur lerevenu dont le gouvernement fait état ne s’applique pas également à touset la pression fiscale est prioritairement mise sur les plus bas revenus. Le SNASUB-FSU demande un retour au calcul initial d’avant 2005 duforfait Sécurité sociale pour les salaires sous le plafond.

Mobilisation dans l’académie de Lille

Les personnels administratifs de l’académie de Lille ont fortement réagi àl’annonce des suppressions de postes dans les services administratifs. Ilsrappellent que leur académie est depuis toujours déficitaire en postesadministratifs, alors qu’il faudrait créer des postes pour réduire ce déficit,ces suppressions ne feront qu’aggraver la situation et nuire à la qualité duservice public.

Ils constatent, depuis de nombreuses années, une montée en puissancede leurs charges de travail, dans un contexte de diminution drastique desmoyens et de non-remplacement des absences, congés et rompus detemps partiel.

Leur action a consisté à se rassembler, à signer une pétition et àmanifester le jour du CTP devant le rectorat. La presse régionale (écrite etparlée) a largement rapporté ces évènements.

Si l’administration n’a pas reculé, elle peut mesurer le poids de cettemobilisation et réaliser que les personnels administratifs ne sont pas prêtsà accepter, sans réagir, ces suppressions.

La CAN du SNASUB réunie le 21 mars apporte son soutien auxpersonnels administratifs de l’Académie de Lille mobilisés à l’annonce dessuppressions d’emplois notammentdans les services déconcentrés

Elle réaffirme son opposition à lapolitique de casse des servicespublics, et invite les sectionsacadémiques à diffuser lesinformations, à organiser lesmobilisations, pour combattre cettepolitique et stopper cette hémorragiede postes.

Motions adoptées par la CAN du 20 et 21 mars 2007

BibliothèquesPrécarité étudiante et emploi en bibliothèques

Bulletin de vote CSI

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C O N V E R G E N C E S

AActualitéctualité

S N A S U

N° 128 — AVRIL 2007 N° 128 — AVRIL 2007

Elections CROUS

Les élections aux commissionsconsultatives des CROUSauront lieu au mois de mai, etle SNASUB y participera dansde nombreuses académies,malgré les délaisparticulièrement courts pour laconstitution des listes.Au-delà d’une protestationcontre la précipitation de cettemise en place, des recours ontété déposés contre laconstitution de ces CCPR, quiest intervenue dans desconditions réglementaires trèsdiscutables, qui conduisent àcréer des pré-CAP. La créationde CTP, elle, pouvait (et auraitdû) être opérée dans le cadredes règles normales deconstitution de ce typed’organismes. Lorsquel’administration s’affranchit dudroit, ce n’est jamais bon pourles droits des personnels.

Sauvons l'INSEP !

A l’Institut national du sport et de l’éducation physique, établissementprestigieux formant les sportifs de haut niveau, les missions jusqu’iciremplies par des personnels TOS sont transférées à des entreprisesprivées comme Vinci, Accor ou Casino.Ce projet est le fruit d’un nouveau dogme, le Partenariat Public-Privé,qui réduit le rôle et la responsabilité de l’État au profit des grandsgroupes privés. Les résultats d’expériences de ce type au ministère dela Jeunesse et des sports ou à l’étranger (Grande-Bretagne) sont trèsinquiétants : coût plus élevé pour l’État, baisse de la qualité... Aucune information n’est donnée aux usagers habituels pour garantir lesprix et les priorités d’occupation des installations (entreprises privées ousportifs de haut niveau).La concession est d’une durée, jamais vue, de trente ans.Les personnels dénoncent l’absence de dialogue social, le mutisme etl’indifférence du ministère mais aussi le cynisme des groupes industrielsqui proposent que les personnels TOS soient privatisés sur placeen dessous de leur salaire actuel. Les personnels administratifs et pédagogiques,quant à eux, ne reçoivent aucune information sur leuravenir.

Pour signer la pétition : www.snasub.fr

« Modernisation » de la fonctionpublique

La loi n° 2007-148 dite «demodernisation de la fonctionpublique» (JO du 6 février2007) modifie le statut généralsur plusieurs points :formation professionnelle,mise à disposition, réformedes règles de déontologie etde cumul d’activités,possibilité de création de CAPcommunes à plusieurs corps,sans condition d’effectif,«expérimentation» de lasuppression de la notation.Nous développerons cespoints au fur et à mesure de lapublication des textesd’application.Par ailleurs, la situation desnon titulaires après lamodification du décret dejanvier 1986 fera l’objet d’unpoint dans le numéro de maide Convergences.

Manifestation nationale du samedi 24 mars à Paris

Cette manifestation a eu lieu à l’initiative du Collectif National pour les Droitsdes Femmes, de la Fédération Nationale Solidarité Femmes, du MouvementFrançais pour le Planning Familial, du Collectif Féministe Contre le Viol, et deFemmes Solidaires.

Cette manifestation a porté sur :

- la prise en compte réelle de laproposition de loi cadre contreles violences à l’encontre desfemmes élaborée par le Collectifnational pour les droits desfemmes qui vise, à l’instar de laloi espagnole, à intégrer dansun même texte les aspectspréventifs, d’information, desolidarité, judiciaires, financiers,de prévention de la récidive, etc,qui sont à l’heure actuelleabsents de la législation.- la défense de la présidente et de la directrice de l’association Sedire deDunkerque.- la nécessité d'un ministère d'État à l'égalité femmes-hommes disposant deréels pouvoirs transversaux dans l'ensemble des ministères. Celui-ci devra êtredoté des moyens correspondants à l’ampleur et à la diversité de sa tâche.

Contre les violences faites aux femmes

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AActualitéctualité

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N° 128 — AVRIL 2007 N° 128 — AVRIL 2007

Evaluation notation : quoi de neuf ?

Après des mois d’incertitudes durantlesquels l’administration del’éducation nationale a tentéd’organiser (circulaire ministérielle du18 juillet 2006) une campagned’évaluation (devenue entretienprofessionnel) des personnelsadministratifs de l’administrationscolaire et universitaire, desbibliothèques, d’une partie des ITRF,après les déclarations tonitruantes duministre de la fonction publique midécembre annonçant “la fin de lanotation à titre expérimental”,notamment à l’éducation nationale, laréalité s’impose : notation avant le31 août 2007 ! Préparation de lasuppression pour 2008 !

En novembre le SNASUB a écrit aux ministres concernés pourrappeler son opposition au dispositif :cette opposition forte a conduit, rien qu’à l’éducation nationale, à 20000 contestations de notation en 2005-2006.

Extrait du rapport Weiss : “Mais enfocalisant la traduction de lareconnaissance professionnelle surl’octroi de réductions d’anciennetésdifférenciées, découlantautomatiquement des variationscomparatives de notation, ledispositif biaise cette ambition declarification. Le dispositif est d’abordlu comme une compétitionexacerbée entre agents aux résultatspartiellement arbitraires ”.

C’est précisément un aspecttotalement négatif de ce dispositifque de préétablir que 20% desagents sont bons 30% moins bons et50% médiocres.

Serait-il envisageable, par exemple,que les enseignants soient appelés àévaluer les élèves avec de tellescontraintes ? Nous réaffirmons notreopposition à ce dispositif dont nousdemandons le retrait.

Il n’y a pas de bonne applicationd’un mauvais dispositif

Faute de retrait, et afin de procéderaux bonifications d’ancienneté et auxavancements de grades pour 2007,ce processus de notation rejeté parles personnels se déroulera anouveau dans les semaines à venir.Annoncé le 15 mars etconfirmé auComité techniqueparitaireministériel du 19 mars ce retourde la notation en2007 estdésormais officiel.

Nous refusons dechoisir entrel’arbitraire du seulentretiend’évaluation et lanotation mise enconcurrence des

personnels avec les règles de quota(20 % de bons 30 % de moyens et50% d’autres).Nous appelons les personnels àorganiser le rejet de cette notation,par des Assemblées générales, desréunions d’information dans tous lesservices, tous les établissements,dans l’unité la plus large pour déciderdes suites de l’action.

Préparons une action nationale enmai :- contre la notation, - contre les suppressions de postes.

Le SNASUB se prononce pour :- la suppression de touteappréciation individuelle utilisée pourd’éventuelles rémunérations ouavancement ;- un entretien professionnel sur les

besoins deformationdéconnecté d’enjeude carrière ;- un avancementégal et accélérépour tous ;- l’absence demodulation aumérite desindemnités ;- l’attribution desréductionsd’ancienneté au plusgrand nombre.

Le 15 mars, le ministère de l’Éducation nationale acommuniqué ses projets aux organisations syndicales :

- le MEN adhère à l’expérimentation de la suppressionde la notation rendue possible par la loi de“modernisation” de la fonction publique (on s’endoutait...) ;- à partir de septembre 2007, la notation disparaît auprofit de la seule évaluation, renommée “entretienprofessionnel”. Un décret mettra en place le nouveausystème ;- notation pour la période 2005-2007 : une circulaireministérielle doit paraître, pour l’application du dispositifréglementaire actuel (décret 2002-682, arrêté denovembre 2004).

Les prochains numéros de Convergences analyserontles textes réglementaires au fur et à mesure qu’ilsseront connus. Le combat continue, que ce soit dans le cadre actuelpour 2007 (cf. ci-dessous : “Evaluation notation, leretour”) ou dans le nouveau cadre annoncé qui feradisparaître la notation pour les personnels pour lesquelselle existe encore.Le SNASUB, qui s’est prononcé dès le début (Conseilsupérieur de la fonction publique de février 2002) contrele projet de décret qui est devenu le décret 2002-682, seréjouit d’apprendre qu’une organisation qui à l’époqueavait voté pour le projet de décret, demande aujourd’huison retrait.

Evaluation notation, le retour !

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C O N V E R G E N C E S

AActualitéctualité

S N A S U

N° 128 — AVRIL 2007 N° 128 — AVRIL 2007

SCRUTINS - les résultats du SNASUB et de la FSU

Scrutin du 20 mars 2007Collège BIATOSS

InscritsVotantsTaux departicipation

Blancsounuls

ExprimØs UNSA CGTSGEN-CFDT

FSU FO SUD

66453 21286 32,06% 974 20312745436,70%2 siŁges

372218,32%1 siŁge

314215,47%1 siŁge

241811,90%1 siŁge

237011,67%1 siŁge

12065,94%

Elections 26 novembre 2002 (1er tour) Elections 10 décembre 2002 (2ème tour)Voix % Voix % siège

Inscrits 814 Inscrits 805

Exprimés 472 57,99 % Exprimés 498 61,86 %

SGEN CFDT 181 38,35 % SGEN-CFDT 195 39,16 % 1

SNASUB FSU 122 25,85 % SNASUB FSU 110 22,09 %

SB UNSA Education 93 19,70 % SB UNSA Education 100 20,08 %

SNAB (Autonomes) 55 11,65 % SNAB (Autonomes) 67 13,45 %

FERC Sup CGT 21 4,45 % FERC Sup CGT 26 5,22 %

Représentants du SNASUB FSU : Danièle Patinet

(Université de Bourgogne) titulaire,

et Hervé Petit (Université de Toulouse 1) suppléant.

Elections du 26 novembre 2002

Voix % SiŁges

Inscrits 61425

ExprimØs 20022 35,05%

UNSA 6550 32,71% 2

CGT 3993 19,94% 1

SGEN CFDT 3781 18,88% 1

FSU 2423 12,10% 1

FO 2405 12,01% 1SUD 870 4,35% -

Résultats 1er tour (20 mars 2007) Résultats 2ème tour (3 avril 2007)

Voix % Voix % siège

Inscrits 831 Inscrits 825

Votants 465 55,85 % Votants 541 65,58 %

Blancs et nuls 7 Blancs et nuls 13

Exprimés 458 Exprimés 528

SGEN-CFDT 219 47,82 % SGEN-CFDT 249 47,16 % 1

SNASUB FSU 115 25,11 % SNASUB FSU 136 25,76 %

SB UNSA Education 57 12,45 % SB-UNSA-Education 64 12,12 %

FERC-Sup CGT 34 7,42 % FERC-Sup CGT 37 7,01 %

FNSAESR-CSEN(Autonomes)

22 4,8 %FNSAESR-CSEN

(Autonomes)31 5,87 %

FO 11 2,4 % FO 11 2,08 %

Collège des personnels scientifiques des bibliothèquesCollège des conservateurs et conservateurs généraux

Ce collège n’a qu’un siège, attribué au SGEN-CFDT, arrivé en tête.

Elections des représentants au CNESER

Collèges BIATOSS et personnels scientifiques des bibliothèques

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77

C O N V E R G E N C E S

EEpleple

B - F S U

N° 128 — AVRIL 2007 N° 128 — AVRIL 2007

REFERENDUM 2007

Inscrits 2598

Votants 1429 55%

Blancs/nuls 70

Exprimés 1359

10 siègesCGT 371 27,30% 3 sièges

CFDT 323 23,77% 3 sièges

FSU 281 20,68% 2 sièges

CFTC 121 8,90% 1 siège

SUD Culture 120 8,83% 1 siège

FO 53 3,90%

UNSA 50 3,70%

CGC 40 2,94%

FAC-FGAC

FIPMC

STC

REFERENDUM 2007

Inscrits 221

Votants 122 55,20%

Blancs/nuls 5

Exprimés 117

6 siègesCFDT 32 27,35% 2 sièges

FSU 25 21,37% 2 sièges

CFTC 15 12,82% 1 siège

SUD Culture 12 10,26% 1 siège

CGC 12 10,26%

UNSA FEN 11 9,40%

CGT 10 8,55%

FO 0 0%

FGAF

STC

REFERENDUM 2007

Inscrits 247

Votants 164 66,4%

Blancs/nuls 3

Exprimés 161

8 sièges

CFDT 46 28,57% 3 sièges

FSU 39 24,22% 2 sièges

CGT 35 21,74% 2 sièges

SUD Culture 25 15,53% 1 siège

CFTC 8 4,97%

FO 4 2,48%

UNSA 3 1,86%

CGC 1 0,62%

DLLBNF BPI

Les personnels du réseau SCEREN*étaient appelés en mars à renouvelerles CTP des CRDP, du CNDP, ainsique le CTP commun.

Ces élections sont régulièrementl’occasion de constater les ravagescommis par les différentes vagues desuppression de postes : le scrutinconcernait 2622 agents en 1995,alors qu’il n’y a plus que 2268électeurs en 2007, soit 354 postesdisparus en 9 ans. Aux fermetures depostes sur la carte budgétaires’ajoute une moindre mise àdisposition de personnels par lescollectivités, rectorats et IA…L’inquiétude des personnels quant à l’avenir du réseau et de ses

établissements se manifeste par uneparticipation importante (68,4%), enhausse constante depuis 1998.

Au CNDP, la FSU conserve sonsiège au CTP. Situation plus diverse dans lesCRDP, où la FSU conquiert denouveaux sièges à Caen, Reims etPoitiers, mais où elle en perd dans 7CRDP (parfois faute d’avoir présentéde liste).Pour l’ensemble du réseau, elle perdle 3ème siège conquis en 2004 (auxdépens de l’UNSA…) et retrouvedonc ses deux sièges habituels auCTP commun (UNSA : 4 ; FSU, CGTet CFDT : 2).

Le dossier de Convergences de mai,consacré aux établissements dédiésà la recherche, la documentation,l’édition pédagogiques ainsi qu’à laformation et l’orientation, fera unpoint plus précis sur la situation duSCEREN, et sur la place que doiventy occuper la FSU et ses syndicats.

Yves Limousin

* Services Culture Éditions Ressourcespour l’Éducation nationale (nom générique du réseau des 31 CRDPet du CNDP).

Elections aux CTP du réseau du CNDP et des CR/CDDP :la FSU demeure la seconde force

Référendum culture

inscrits ExprimésSyndicat

occitan del’éducation

SGENCFDT

FERC CGTUnion

syndicalesolidaires

FNSAESRCSEN

Fonctionpubliques

CGC

SCENRACCFTC

SNPREESFO

FSUUNSA

Education

108 954 12513 204 2085 1385 566 510 300 366 1232 2815 3050

1,63 % 16,66 % 11,07 % 4,52 % 4,08 % 2,40 % 2,92 % 9,85 % 22,50 % 24,37 %

Désignation des représentants au Comité technique paritaire ministériel de l’enseignementsupérieur et de la recherche (CTPMESR)

DerniŁre minute

Scrutin du 27 mars 2007

Scrutin du 19 mars 2007

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Dans le contexte de réforme du service public danslequel nous baignons depuis de nombreusesannées maintenant, les projets touchant lesétablissements publics locaux d’enseignement nemanquent pas.

Les lois de décentralisation d’août 2004 etd’orientation pour l’école de 2005 ont contribué àmodifier le paysage et les missions au sein desEPLE. Récemment, la mobilisation spectaculairedes chefs d’établissement (manifestation nationaleà Paris devant le ministère) a relancé lesdiscussions sur le sujet.

En effet, il existait depuis 2004 un groupe de travailnational, présidé par le secrétaire général duministère, Dominique Antoine, dont l’objet était dedresser un état des lieux de la fonctionadministrative en EPLE. Les réunions avaient reprisà la suite de la mise en oeuvre des lois de 2004 et2005 et leur rythme allait connaître une francheaccélération en novembre et décembre 2006, pournotamment déboucher sur l’élaboration d’unecharte des pratiques de pilotage des EPLE.

Des évolutions qui méritent analyses,débats et formulation des revendications

La récente nouvelle étape de décentralisation, lerenforcement de l’autonomie des établissements etla contractualisation de ses moyens avec l’autoritéacadémique notamment, la mise en place deservices de paye conduisent à une évolutionsensible des missions des personnels en charge dupilotage des EPLE ; et par voie de conséquence, del’ensemble des personnels administratifs desservices financiers ou des services del’administration.Ces évolutions doivent être comprises et analysées.Sont-elles inéluctables, répondent-elles à desbesoins réels exprimés par l’institution, les usagers;ou bien sont-elles imposées, au nom de larationalisation des moyens, au nom de la réduction

des prérogatives del’État et de sesdépenses ? Pourquelles conséquencesquant au dimensionnement actuel de l’EPLE ?

Nous devons ouvrir la discussion dans le syndicatsur l’avenir des missions administratives, au senslarge du terme, au sein des EPLE. Les projets ministériels visent à réaliser desubstantielles économies d’emplois statutaires enmutualisant les services et les missions. Quellesrevendications exprimer face au rouleaucompresseur de la réorganisation tous azimuts ?Quel avenir pour les missions des comptables, desgestionnaires, des services financiers ? Quelavenir pour les missions des collègues dessecrétariats de personnels de direction ?Devons-nous nous résoudre à subir les remises encause actuelles ou bien devons-nous continuer àformuler des revendications qui lient la défense etl’amélioration du service public - mis en oeuvre àson niveau par l’EPLE - à la défense des statuts etdes conditions de travail des personnels ? Oui, il est nécessaire face au rythme effréné desréformes (contre-réformes) en cours et face auxprojets annoncés, de prendre le temps de l’analyseet du débat, afin d’élaborer les revendications et lastratégie qui peuvent nous permettre, au nom duservice public et de son efficacité, de mettre uncoup d’arrêt à la politique actuelle.

Cela nécessitera sans doute d’en finir avec lacassure traditionnelle intendance / secrétariattoujours présente dans les têtes, et cela nousobligera évidemment à en discuter avec les autrescatégories de personnels présents dans l’ EPLE.

Personnels administratifs des EPLE, ouvrons ledébat, formulons nos analyses et revendications : ily a urgence !

Philippe Lalouette

88

C O N V E R G E N C E S

EEpleple

S N A S U

N° 128 — AVRIL 2007 N° 128 — AVRIL 2007

L’évolution des EPLE et les missions des personnels administratifs

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DDossierossier

B - F S U

N 125 JANVIER 2007 N 125 JANVIER 2007 99N° 128 — AVRIL 2007 N° 128 — AVRIL 2007

C O

N V

E R

G E

N C

E S

Adhérer à la CSI?

Pourquoi aujourd’hui êtes-vous consultés pour l’adhésionde la FSU à la CSI (Confédération syndicaleinternationale) ?

Alors que la mondialisation se poursuit et produit desravages dans les domaines économiques, sociaux etculturels, la FSU a toujours eu dans son orientation lavolonté de travailler au plan international, de construiredes convergences avec les autres forces syndicales etles différents mouvements sociaux qui luttent contre lelibéralisme et pour la défense de l’Éducation, desservices publics, de la protection sociale et du droit dutravail. Elle participe sur cette base aux forums sociaux.

La création de la nouvelle CSI repose aujourd’hui avecacuité le problème récurrent de l’affiliation internationale.La CSI est née en 2006 d’un rapprochement entre laConfédération mondiale du travail (CMT) et laConfédération internationale des syndicats libres (CSIL).Ont aussi participé à sa création des syndicatsn’appartenant à aucune de ces deux organisations,comme la CGT, qui avait quitté la Fédération syndicalemondiale (FSM) en 1995.Elle regroupe 304 organisations affiliées dans 153 payset territoires et un total de 168 millions de travailleursaffiliés. Elle participe d’un processus d’unification auniveau international.

Le SNASUB s’était donné comme mandat pour leCongrès fédéral deMarseille de n’accepteraucune affiliation a priorisans que les adhérentssoient informés etconsultés.

Au congrès, une propositiond’adhésion immédiate arecueilli 55% des voix alorsque la majorité qualifiée est

de 70% ; une autre motion consistant à engager unprocessus d’adhésion puis une consultation dessyndiqués pour confirmation a recueilli 69,9% ; la seulemotion ayant franchi le seuil des 70% a été de consultertous les adhérents. C’était le mandat du SNASUB.

Aussi aujourd’hui une consultation de tous les adhérentsa lieu afin de décider si nous demandons ou non notreadhésion à cette nouvelle confédération (pour un votedirect la majorité s’apprécie à plus de 50%).

Dans ce dossier, vous trouverez des argumentations enPOUR et en CONTRE portées par des militants maisaussi par des tendances. Elles permettront à chacun(e)d’entre vous de se forger un avis et de participer au voteouvert dès réception de ce bulletin.Dans cette période intense au niveau électoral, apparaîtdavantage pour chacun toute l’importance de l’acte devoter, que ce soit au niveau syndical ou au niveaupolitique.

Vous pouvez consulter sur le site du SNASUB les statutset le programme de la CSI, et le supplément au POURn°119 de mars 2007.

COMMENT VOTER ?Retrouvez toutes les explications ainsique le bulletin de vote page 24.

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C O N V E R G E N C E S

DD ossierossier

S N A S

N° 128 — AVRIL 2007 N° 128 — AVRIL 2007

Le syndicalisme international ne peutêtre envisagé comme la simpletransposition, à une autre échelle, du syndicalisme qui s’est constituéhistoriquement au niveau nationalcomme acteur sociopolitique, partieintégrante de la démocratie politiqueet sociale. Il est forcément d’abordune construction de sommetregroupant des organisationssyndicales nationales.C’est pourquoi il n’a ni la mêmevisibilité ni les mêmes rapports avecles salariés à la base que lesyndicalisme national que nousconnaissons. De ce fait, le rôle ques’assigne le syndicalismeinternational, les objectifs qu’il sedonne, ses modalités d’interventionet ses modes de fonctionnementsont spécifiques.

La CSI, et les autres.

Créée le 1er novembre 2006 par uncongrès fondateur à Vienne, la CSIregroupe 304 organisations issuesde 153 pays, déclarant au total 168millions de syndiqués.Elle rassemble des organisations quiauparavant étaient affiliées à la CISL(Confédération internationale dessyndicats libres, 91% des adhérents),à la CMT (Confédération mondialedu travail, 6%) ou non affiliés (2%).En France, la CGT, la CFDT, la CGT-FO et la CFTC y ont adhéré dès lecongrès fondateur.

Trois autres organisations syndicalesinternationales continuent d’existerde manière autonome :• La FSM (Fédération syndicalemondiale), qui a des affiliés à Cuba,

au Vietnam, en Corée du nord, auMoyen-Orient, en Inde, en Amériquelatine et à Chypre.• Deux organisations régionalesautonomes, la CISA (Confédérationinternationale des syndicats arabes)et l’OUSA (Organisation de l’unitésyndicale africaine).

A côté de ces regroupementsd’organisations nationales au sein deconfédérations mondiales, coexistentd’autres instances internationales,telles les FSI (Fédérations syndicalesinternationales) qui sont desorganisations sectorielles, commel’IE (Internationale de l’éducation)dans le secteur de l’enseignement, àlaquelle adhèrent plusieurs syndicatsenseignants de la FSU.

Dans ses statuts, la CSI reconnaîtl’autonomie de ces organisationsinternationales sectorielles pourorganiser l’action internationale dansleurs secteurs d’activité. Une seulepar secteur sera reconnue par laCSI, ce qui pousse à leur fusion dansles domaines où il en existeraitplusieurs. Les statuts de la CSIprévoient avec les FSI un«partenariat structuré», dont lesformes et les méthodes restent àfixer. Dans l’état actuel de cesstatuts, les FSI peuvent envoyer desreprésentants avec droit de parole,mais pas de vote, aux réunions duConseil général de la CSI.

Modification du paysagesyndical mondial

La création de la CSIentraîne un processusimportant derestructuration dumouvement syndicalinternational.Affichant la volonté depermettre ausyndicalisme internationalde parler et d’agir defaçon plus unifiée faceaux enjeux de lamondialisation, la CSIs’est dotée, à son

congrès fondateur, de statuts pourorganiser son fonctionnement et d’unprogramme pour définir ses objectifs.Une déclaration de principes estpartie intégrante des statuts. Nousengageons vivement les adhérents,avant de voter, à prendreconnaissance de ces deuxdocuments qui sont consultables enligne sur le site du SNASUB et surcelui de la FSU et qui ont été diffuséssur SNASUB-info.

L’enjeu majeur pour touteorganisation syndicale internationale,quelle qu’elle soit, est de développerdes initiatives et des actions parlesquelles les salariés du mondeentier se sentiront concernés etmobilisés dans le but d’étendre et deconforter leurs droits collectifs.

Dans ce cadre, la question posée àchaque organisation syndicalenationale est de déterminer ce qu’ellepeut attendre d’une organisationsyndicale mondiale et quels moyenselle se donne pour contribuer aurenforcement, à l’orientation et à lamise en action du mouvementsyndical mondial.

La difficile élaboration d’un syndicalisme mondial.

Le Britannique Guy Ryder

a pris la tête de la nouvelle confédération

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DD ossierossier

U B - F S U

Le syndicalisme est à l'épreuve dela mondialisation.L'extension du processus demondialisation dans tous lesdomaines se poursuit. Lemouvement syndical, dont laplupart des composantes se sontpourtant construites à la fois surla base de luttes nationales etd’une conception internationalistede leur mission, a enregistré unretard considérable face audéveloppement de lamondialisation capitaliste.L'émergence du mouvementaltermondialiste a favorisé leprocessus de rapprochement puisde début de réunificationsyndicale à l’échelle mondiale,avec la création de la CSI. Ellecomprend, outre les syndicatsaffiliés à la Confédérationinternationale des syndicats libreset à la Confédération mondiale dutravail, nombre de syndicatsnouveaux qui se sontplacés à la tête du combatsocial dans leur pays. Asa création en novembre2006, la CSI comptait déjà170 millions d’adhérents,regroupés dans 304syndicats de 153 pays.Notons que la CSIentretient des «rapports»avec la FSM.Même si cette nouvellestructure n’est pasparfaite, donner du poids,par l’organisationcollective, à des millionsde salariés, est bien uneréponse appropriée à laphase actuelle dudéveloppement capitaliste.

La FSU doit prendre toute sa placedans le processus de réunificationsyndical mondial. La FSU a inscrit dans sesorientations la nécessité detravailler, de construire desconvergences avec les forcessyndicales des autres pays, avecles différents mouvementssociaux, avec tous ceux et cellesqui résistent au libéralisme et qui

agissent pour un autre monde. Parce que nous considérons quele processus d'unification dumouvement syndical estindispensable, parce que nousconsidérons que l'échelleinternationale est de plus en plusl'échelle pertinente pour résisterau capitalisme mondialisé, la FSUdoit s'y engager.Il ne s'agit ni d'être a-critique, nid’en rabaisser sur nos principes,orientations et revendications, nide se plier à une orientation qui nenous conviendrait pas, mais des'affirmer comme partie prenantedu mouvement syndicalinternational qui est divers et d'ydéfendre notre orientation desyndicalisme de revendications etde luttes. La CSI le permet car elleinscrit dans ses principes lerespect des syndicats qui s’yaffilient.

La CSI sera ce que les syndiqués,y compris ceux de la FSU, enferont.Un syndicalisme unifié à l’échellede la planète, qui se fixe commeobjectif de combattre ladomination capitaliste par descampagnes internationales et desluttes coordonnées, estincontestablement un progrès.Cela est rendu possible avec laCSI. Cela suppose d’y adhérer, d’ytravailler et de faire partager les

revendications que la FSU défendsur les services publics, lesstatuts, l’éducation et la formation,les acquis sociaux, la lutte contrela précarité …Afin de ne pas rester isolée dansun syndicalisme uniquementnational, la FSU doit pouvoirdéployer son activité dans uneorganisation syndicaleinternationale telle que la CSI et y porter ses valeurs, son orientation, ses propositions. La CSI sera ce que le salariat enfera ; nous en sommes partieprenante et avons donc desresponsabilités. La FSU doitdemander son affiliation !

Premiers signataires du OUI à une adhésion de Combat :

Béatrice Bonneau, Pierre Boyer,Françoise Cadiou, Jean-ClaudeCarabini, Marcel Chatoux, MarcDufêtre, Françoise Eliot, FrançoisFerrette, Marie Ganozzi, FrançoiseGuillaume, Gérard Guntzburger,Michèle Hazard, EvelyneHorckmanns, Philippe Lalouette,Arlette Lemaire, Jean-PaulMachen, Jean-Claude Magrinelli,Chantal Masson, Antoine Meylan,Danièle Patinet, Anne-MariePavillard, Philippe Rampon, Jean-Emmanuel Rollin, BernardTeissier, Pascal Tournois

C O N V E R G E N C E S

N° 128 — AVRIL 2007 N° 128 — AVRIL 2007

Pour une adhésion combative à la CSI

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S N A S U

N° 128 — AVRIL 2007 N° 128 — AVRIL 2007

C O N V E R G E N C E S

Il suffit de se référer aux textesfondateurs de la CSI pourcomprendre qu’y adhérer mène àla destruction des syndicatsindépendants.

Pour des raisons de fond

- La CSI se fixe pour «tâche delutter pour la gouvernancedémocratique de l’économie(globalisée - NDR) dans l’intérêt dutravail qu’elle considère primer surl’intérêt du capital». Il ne s’agitplus de rechercher l’abolition dusalariat comme se le fixait lecongrès fondateur de la CGT, maisde participer avec les exploiteursau gouvernement de l’économiemondiale. C’est l’associationcapital-travail. Mais les faits sonttêtus : l’intérêt du travail ne primepas sur celui du capital, il lui estantagonique.

- La CSI se prononce pour«l’accès au travail décent». Petitsboulots et contrats précaires sont-ils du travail décent ? Pourquoi nepas affirmer clairement lesrevendications traditionnelles dusalariat : CDI pour tous, défensedes conventions collectives et desstatuts, des services publics,salaire minimum garanti indexésur le coût de la vie, à travail égalsalaire égal ? Tous les acquis deplus de 150 ans de lutte socialesont rayés d’un trait de plume !

- La CSI «s’engage en outre àassurer un développementéconomique et social général etéquitable pour les travailleuses etles travailleurs où que ce soit eten particulier là où la pauvreté etl’exploitation sévissent le plus».Les travailleurs qui par leur lutteont acquis des garanties socialesdevraient-ils accepter de lesperdre et d’en rabattre sur leursrevendications parce qu’il y a pluspauvre et plus exploité?

- «La Confédération exprime sonsoutien indéfectible aux principeset au rôle des Nations-Unies et àsa légitimité et son autoritéunique…». La CSI se propose degouverner avec l’ONU, dont le rôledans le dépeçage des nations et ladestruction des classes ouvrièresn’est plus à démontrer (ex-Yougoslavie, Moyen-Orient,Afrique, Caraïbes…).

Pour des raisons de forme

Les statuts de la CSI verrouillenttoute possibilité de résistance enson sein :- chaque organisation affiliée doitagir conformément aux décisionsdes organes directeurs (article II b).- l’instance de direction, le conseilgénéral, peut exclure touteorganisation affiliée jugée par ellecoupable «d’actions contrairesaux intérêts de la Confédération,ou d’inaction» (article IV a).- la confédération ne reconnaîtqu’une fédération syndicaleinternationale par secteur (articleVI b). Faudra t-il fusionner avec laCFDT et l’UNSA ? - le congrès n’est réuni en sessionordinaire qu’une fois tous lesquatre ans (article VIII b).- «les organisations affiliéesdoivent soumettre («soumettre»,pas communiquer - NDR) au/à lasecrétaire général(e) les noms deleurs représentant(e)s» (article XIII a).- un délégué au congrès «nepourra disposer de plus de cinqminutes», mais les invités«pourront disposer de plus decinq minutes de temps de parole,à la discrétion du/de laprésident(e)»(article VII g du règlement ducongrès).

Il s’agit là des statuts d’uneorganisation totalitaire. Lesyndicat, ce sont les syndiqués,organisés à partir de la base. Les

élus rendent compte à ceux quiles ont élus. A la CSI, c’estl’inverse : on applique lesdécisions venues du sommet.Caractéristique est le fait que laCSI se soit constituée sur la basede la dissolution de la CISL et dela CMT, et non de leur unification.A ceux qui appellent à adhérer à laCSI en tirant argument qu’onpourra la transformer del’intérieur, les statuts démontrentque c’est impossible. Va-t-onperdre ce qui existe pour uneorganisation qui n’a de syndicalque le nom?

Fond et forme ne font qu’un

Avec la CSI, il ne s’agit plus del’organisation des syndiqués pareux-mêmes pour défendre leursrevendications contre lesexploiteurs, mais de casser lesorganisations syndicales pours’associer aux exploiteurs dans lecadre de la gouvernance mondialeet de l’ONU, contre lesrevendications.

NON A L’ADHESION A LA CSI.

Jacques Aurigny, RémyCavallucci, Francine Charbonnet,Sylvie Donné, Armelle Doroy, EricFouchou-Lapeyrade, DominiqueGiacomoni, Gilberte Jacob,Yannick Jourdan, Fabrice Kas,Danielle Koumskoff, ChristineLarroque, Hélène Laulié-Kehr,Jacques Le Beuvant, Patrick LeTuhaut, Michèle Martin-Darmon,Martine Puicercus, DominiqueRamondou

Pourquoi il ne faut pas adhérer à la CSI

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U B - F S U

Tribunes libresTribunes libres

Ecole Emancipée Front Unique

Adhérer à la CSI ?

Face à la mondialisation :un syndicalisme international

La «mondialisation» du capital financier et desmultinationales met en concurrence les peuples, remeten cause les acquis sociaux issus des luttes, renforce lesinégalités sociales et les exclusions. Les droits humainssont remis en cause, l'environnement détruit et lesguerres se multiplient.Face à cela le syndicalisme émietté à l'échelle de laplanète a un retard considérable. Le mouvement altermondialiste, les forums sociaux internationaux, ontrelancé un espoir de construire «un autre monde», avecla conscience qu'il faut dépasser le cadre des seuls Etatsnationaux, qu'il faut articuler luttes locales, nationales etinternationales. C'était déjà l'objectif du mouvementsyndical il y a un siècle et il est temps de surmonter lesséquelles de la guerre froide.Le mouvement syndical a un rôle primordial à jouer pourorganiser plus collectivement les millions de travailleursen lutte en Europe et dans le monde. Il peut apporterbeaucoup en initiant des campagnes internationales pourla réduction du temps de travail, pour les conditions detravail, contre le travail des enfants, contre la famine, ladette et la guerre. Il doit permette de construire descoordinations syndicales dans les multinationales, contreles licenciements et les délocalisations, pour la créationd'emplois, pour la défense et l'extension des servicespublics.La FSU a une activité internationale avec des forcessyndicales et les mouvements sociaux pour résister aulibéralisme. Ce n'est pas avec un repli national que l'onpourra porter nos revendications, nos propositions afinqu'elles soient reprises à l'échelle internationale. Pourrésister au capitalisme mondialisé il est indispensable deconstruire un rapport de force à l'échelle internationale.La Confédération syndicale internationale s'inscrit dansun processus d'unification mondiale de forces syndicalestrès diverses qui n'est pas achevé. La FSU doit renforcer les organisations qui, dans la CSI,défendent une alternative au capitalisme. Nous nedevons pas laisser le syndicalisme d'accompagnements'imposer à l'échelle internationale. Les délégués FSU àla CSI devront défendre les mandats FSU, informer, fairele lien avec les mobilisations du mouvementaltermondialiste.La FSU doit être un acteur de la construction dusyndicalisme de transformation sociale dont nous avonsbesoin à l'échelle internationale.

Danièle Patinet, Marie Ganozzi, Bernard Teissier, Anne-Marie Pavillard

La FSU doit rejeter l’adhésion à la CSI

Durant le congrès de Marseille, la direction de la FSU,après le rejet par le congrès de l’adhésion immédiate, aréussi à faire adopter un mandat d’étude préparantl’adhésion à la CSI. Cette question est présentée commeune opportunité à saisir au moment de la création d’une«nouvelle internationale». La CSI n’est pas une nouvelleinternationale, c’est la fusion entre la CISL et la CMT, lapremière liée aux USA durant la Guerre Froide, laseconde au Vatican.

Un dirigeant du Snes-FSU (dans l’US 648) rappellequ’elles avaient une “stratégie conciliante (…) face auxgrandes institutions internationales [qui] a fait la preuvede son inefficacité”. En présentant les nouveaux statutsR. Ferrari ne peut parvenir à masquer la stratégie de laCSI qui est celle du lobbying auprès de ces institutions(FMI, OMC) qui organisent au compte des puissancesimpérialistes le pillage du monde.

Adhérer à la CSI, ce serait le signal adressé auxgouvernements bourgeois, de l’adoption ouverte dusyndicalisme d’accompagnement, celui de la CFDT enFrance, et ce au moment où une nouvelle offensiveréactionnaire se prépare après l’élection présidentielle.

De même l’adhésion à la CSI placerait la FSU commeune confédération c'est-à-dire ajouter à la divisionsyndicale, contre l’objectif d’une réunification dans uneconfédération ouvrière unitaire et démocratique.

La FSU a vocation à prendre des positionsinternationalistes : cela commence par dénoncer lapolitique criminelle du gouvernement français en Afrique,exiger le retrait des troupes qui y interviennentrégulièrement en soutien des régimes dictatoriaux. C’estaussi exiger le retrait des troupes françaisesd’occupation du Liban. Mais l’adhésion à la CSIempêcherait de telles positions en les soumettant à sesvues réactionnaires, «établir un monde pacifique et sûr»où les «populations de tous les pays coexistent dans unclimat de tolérance et de respect mutuel», à une positionqui rend les populations responsables des agressionsimpérialistes qu’elles subissent.

Pour ces raisons, la FSU doit rejeter l’adhésion à la CSI.Front Unique appelle à voter contre l’adhésion à la CSI.

Les élus Front Unique à la CAN

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Pour la Reconstruction d’un Syndicalisme Indépendant Pour un Syndicalisme de Lutte

Tribunes libresTribunes libres

Adhérer à la CSI ?

NON A L’ADHESION A LA CSI.

Le critère nous permettant de nous déterminer surl’adhésion à la CSI n’est-il pas celui-ci : cette adhésionaidera-t-elle à défendre les revendications?Pour la CSI, ce sont «les travailleuses et travailleurs…làoù la pauvreté et l’exploitation sévissent le plus» qu’il fautdéfendre en priorité. Au regard de la surexploitation et dela misère que des centaines de millions subissent àtravers la monde, dont des millions en France, la CSIconsidère donc comme secondaire nos revendications :augmentations des salaires et rattrapage de la perte dupouvoir d’achat, défense des statuts et des servicespublics, défense des conditions de travail. Et que diredes revendications : retrait du dispositif évaluation-notation, non à la fusion des corps des catégories A, B,C, non à la mise en extinction du corps des CASU, non àla régionalisation, retour des TOS et de leurs missionsdans la fonction publique d’État, non à l’opération uncompte TG par établissement, non aux suppressions depostes, non aux emplois précaires, non à la destructiondes ministères, non à la vente de leurs immeubles?A la CSI, les revendications précises ne sont pas demise. Un membre fondateur de la CSI, Emile Gabaglio,ancien secrétaire général de la CES, dit lui-même vouloir«faire du syndicalisme la première ONG de la planète»,c’est-à-dire substituer charité, action humanitaire et«travail décent» aux revendications. Mais lesrevendications ne sont-elles pas précisément laformulation des exigences des millions d’exploités ? Etceux-ci ne sont-ils pas les mieux placés pour formulerleurs exigences ?La CSI, en voulant faire abandonner les revendications,détruit les syndicats, et en les détruisant nous prive del’instrument de combat pour les revendications.

De quelque côté qu’on aborde la question, une seuleréponse :

NON, NOUS NE POUVONS PAS ADHERER A LA CSI.

Pour la Reconquête d’un Syndicalisme Indépendant(PRSI).

Contact: [email protected]

Votons « NON » à l'adhésionde la FSU à la CSI !

Au Congrès de Marseille, la direction de la FSU, a tentéde nous imposer, sans délais ni débat, l’adhésion à laCSI. La démocratie n’eût-elle pas pourtant voulu quefussent discutés les véritables enjeux d’un tel choixcomme ses conséquences ?

La CSI n'est pas un outil pour défendre les droits dessalariés !

L’adhésion à la CSI ne répond en rien au type desyndicalisme dont nous avons besoin. Au-delà des mots,elle ne combat pas les politiques libérales : dans sonprogramme, rien sur le soutien aux luttes contre lesdélocalisations ou les accords de libéralisation, sur ladéfense des services publics, des droits des salariésdans les pays pauvres.

Produit historique d’une idéologie de soumission àl’ordre, la CSI est un instrument de contrôle social et decogestion de la gouvernance mondiale des États riches.Elle ne combat ni ne rejette le capitalisme et sa logiquede profit fondée sur la domination économique,technologique et militaire des puissances impérialistessur les pays du Sud en voie de développement, laissantces derniers seuls face au FMI et à la Banque mondiale.Dépourvue d’indépendance, elle renonce à défendre lessalariés face aux enjeux politiques des États. Ainsi labranche européenne de la CSI est-elle la CES qui aappelé à voter OUI au TCE et F. Chérèque (CFDT)représente-t-il la France à la tête de la CSI !

Pour une vraie rupture avec le capitalisme. Pour unsyndicalisme de lutte !

Nous avons besoin d’une action d'envergureinternationale pour bouleverser l’ordre établi desinjustices. Internationalistes, nous sommes favorables àla constitution d’un vaste front regroupant les syndicatspratiquant déjà la solidarité internationale. C’est ainsi, surle terrain et non sur le papier, que pourront êtrecombattues efficacement les multinationales et mis endifficulté les gouvernements qui détruisent les droitssociaux. Nous n’avons donc pas besoin d’une CSIinefficace et productrice d’illusions, mais d’une unioninternationaliste des syndicats, rigoureusementindépendante et solidaire des luttes !

Pour un syndicalisme international au service des luttes,votons NON à l'adhésion de la FSU à la CSI !

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Unité et Action

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Adhérer à la CSI ?

Constatant que la discussion en son sein n’a pas permis de dégager une position commune unanime,exceptionnellement la tendance Unité et Action du SNASUB ne donnera pas de consigne spécifique de vote à proposde l’adhésion de la FSU à la CSI.

Pour la tendance UA : Arlette Lemaire, Jacques Aurigny

L’épouse de Raymond Aubrac, l’unedes figures de la Résistance, s’estéteinte le 14 mars 2007 à 94 ans.Elle était restée une militanteinlassable.Révoquée en raison de sesengagements trop visibles contrel’occupant, elle dirige depuisnovembre 1942 dans toute la régionun corps franc. Rôle essentiel : lesévasions. Celle de Raymond fut laplus célèbre. Le 21 juin 1943, àCaluire, il est arrêté, avec JeanMoulin, chef du Conseil national dela Résistance (CNR), bientôtmassacré, et une dizaine derésistants, par les sbires de KlausBarbie. Pendant un transfert, le 21octobre 1943, Lucie et sescompagnons attaquent le camionallemand où se trouvaient quatorzerésistants dont son mari. Lesrésistants parviennent à s'évader.Lucie, Raymond et leurs enfantsrejoignent Londres.

Après la guerre, Lucie, féministe,(«sans les femmes, disait-elle, laRésistance ne pouvait rien faire»),reprit son métier d’enseignante. Et necessa plus de militer pour la paix etde livrer, à travers de nombreusesconférences et dans d’innombrables

classes, le témoignage de sonengagement dans la Résistance.«Convaincre les jeunes qu’ils sontcapables de résister» était pour elleune exigence. En décembre 2004,son nom a été donné à un collège deVilletaneuse pour "associer son nomà la liberté et à l'audace", deuxqualités dont elle aura fait preuvetoute sa vie.

«Madame Conscience»Avec un infatigable enthousiasme,elle continuait d’alerter sur l’état dumonde, de s’indigner des inégalités.Avec les sans-papiers par exemple.Contre la résurgence d’idéesglauques et fascisantes, contrela bêtise. Emmanuel d’Astierl’avait surnommée «MadameConscience». Le XXIe siècle était aussi lesien. En mars 2004, elle avaitsigné avec son mari etplusieurs figures de laRésistance un appel auxjeunes générations pour qu’ilsréagissent devant la remise encause du «socle desconquêtes sociales de laLibération», «pour lesconvaincre qu’ils sont capablesde résister».

Début 2007, elle appelait à «résisterà l’ordre établi, au libéralisme et àune classe politique ayant intérêt àce que rien ne change». Certainsimaginent une «identité nationale»protégée par des barbelés, nouspréférerons, toujours, être avecLucie Aubrac, et agir pour le biencommun, la justice, l’égalité desdroits. Elle le disait : «résister doittoujours se conjuguer au présent».

La disparition de Lucie Aubrac,incarnation de la Résistance

H I S T O I R E

COMMENT VOTER ?Retrouvez toutes les explications ainsi que le bulletin de vote page 24.

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Les CASU ont une place particulièredans l’encadrement administratif del’Éducation nationale. Personnelsd’encadrement, ils ont vocation àoccuper des emplois de haut niveauéquivalant à ceux qu’occupent lespersonnels de direction. Leurspécificité liée aux missions qui leursont confiées les place à un niveaustratégique dans le processus deprise de décision.C’est la raison pour laquelle, issusde corps de catégorie A, ils ont,après la réussite à un concours, uneformation d’une année complète àl’École supérieure de l’éducationnationale à Poitiers avec d’autrespersonnels d’encadrement : lesinspecteurs d’académie, les IA-IPRet les inspecteurs de l’Éducationnationale notamment.Cette formation poursuit deuxobjectifs : l'acquisition d'une cultured'encadrement et la maîtrise desconnaissances, des méthodologieset des pratiques nécessaires àl'exercice des futures fonctions ; dela gestion administrative etfinancière du service publicd'éducation, au management et àl’expertise administrative juridiqueet financière. Ce sont des personnelsd’encadrement dont chacuns’accorde à reconnaître la hautetechnicité.

Si la culture d’encadrement fondel’identité commune des cadres del’Éducation nationale, le traitementdifférencié qui est fait aux CASU parnotre Ministère est préoccupant.En effet, ce corps, peut êtreatypique, mais dont tout le mondereconnaît l’utilité et dont l’apport à lastructure est indéniable, risque d’êtremis en extinction sans contrepartiefavorable pour les intéressés et pourle service public d’éducation.

Pourquoi ?Avec les accords Durafour de 1990,le A+ a été mis de côté et n’abénéficié d’aucune revalorisation(avec l’accord des organisationssyndicales signataires). Depuis plus de 15 ans, malgré ungrand nombre de réunions de

groupes de travail et de «tablesrondes» sur l’avenir des CASU, dontnotre organisation a étésystématiquement écartée, aucunemesure indiciaire n’a été obtenue. La revalorisation indiciaire que nousétions les seuls à demander avecforce en 2004, d’autres préférantaxer leurs revendications sur lespossibilités de devenir personnel dedirection, est de façon tardive miseen avant par tous.

La modification du statut desattachés et la fusion du principalat de1ère et 2ème classe conduisant à unindice terminal quasi-équivalent àcelui des CASU posent la questionde la place du corps. D’autant que lafusion-confusion entre Attachés etConseillers sur le plan indiciaireentraîne une indifférenciation sur les rôles respectifs de chacun.

Enfin, l'accord statutaire signé le 25janvier 2006 par la CFDT, l’UNSA, laCGC, concernant les carrières desagents de catégorie A, ne prévoitrien pour le corps des CASU et renddifficile la création d’un nouveaucorps.

Or, la particularité de ce corps,atypique ou unique, selon ce que l’onveut en faire, est qu'il est le vivierprincipal des emplois fonctionnelsdont l'administration de l'Éducationnationale a besoin. Le risque pourl’EN étant de se couper des forcesvives qui alimentent ce vivier, doncd’appauvrir ses recrutements.

La seule implantation de quelquespostes de SGASU en établissement,à laquelle nous ne sommes pasopposés a priori, ne constitue pasune réponse suffisante à l’exigenced’une revalorisation pour l’ensembledu corps.

Nous demandons la reconnaissancede la spécificité de ce corpsd’encadrement supérieur, ce quiimplique :

- la non mise en extinction du corpsdes CASU tant qu’un corpsd’encadrement supérieur ne sera pas

soit créé soit susceptible d’accueillirl’ensemble du corps,

- la revalorisation indiciaire de lagrille de rémunération avec un indiceterminal au moins à 1015,

- la fusion de la classe normale et dela hors classe permettant à tousd’accéder à l’échelon terminal.

En effet, si les CASU n’atteignentpas l’indice terminal 1015 et si lecorps est mis en extinction, celasignifie que les SGASU resterontbloqués au même indice 1015, seulstrès peu d’entre eux pouvantprétendre avoir accès à l’échellelettre A.C’est donc l’ensemble del’encadrement administratif supérieurqui sera tiré vers le bas.

Cela participe d’un mouvementgénéral visant le service publicd’éducation. En effet, de ladéconcentration du mouvement desenseignants en passant par ladécentralisation des TOS, lasuppression de près de 3000 postesadministratifs en 3 ans, etmaintenant la destruction desmissions du ministère, on voit sedévelopper une politique de cassede l’éducation nationale.La création du corps des CASU,cadres administratifs de toutel’éducation nationale que ce soit enEPLE, en inspection académique, enrectorat, en université, au CROUS oudans les grands établissements,répondait à une logique de servicepublic : assurer l’encadrementadministratif au nom du servicepublic dans tous les secteurs.

La suppression du corps ne peutservir que les partisans dudémantèlement de l’Éducationnationale.

Motion adoptée par la CAN du 20 et 21 mars 2007

Les CASU : une place particulière

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Un groupe detravail ministériel,regroupant lesorganisations

représentatives des chefs d’établissement et des cadresadministratifs de l’EPLE, préalable à la réunion du comitédirecteur des Systèmes d’information et detélécommunications (prévu dans la charte des pratiquesde pilotage) s’est réuni, sous présidence de la directionde l’encadrement, le 12 février 2007.

La première réunion de ce groupe de travail a étél’occasion pour le CEPSI (Cellule de pilotage dessystèmes d’information) de présenter le cadre général dela stratégie et des orientations générales du Ministère enmatière de numérique et d’évoquer le Schémastratégique des systèmes d’information et detélécommunications nommé S3IT 2008 et publié à l’été2006 et sa feuille de route 2006-2007 pourl’enseignement scolaire.

L’objectif pour le ministère est notamment de couvrir lesnouveaux besoins de gestion et de pilotage apparus avecla LOLF, d’obtenir une meilleure qualité de l’informationcontenue dans les dossiers des agents dans le respectdes engagements du Ministère et dans le contexteinterministériel. Ce projet vise aussi à réduire lamultiplicité des sources d’informations et d’enquêtes quipèsent sur la gestion quotidienne des EPLE. L’inscriptiond’un nouvel axe sur la Gestion des ressources humainesest ainsi proposée au comité directeur. Le projet paye enEPLE, prévu à l’horizon 2008-2009 n’est pas remis encause par la LOLF. Le lien entre LOLF et l’EPLE a étéabordé lors du colloque organisé au Sénat le 22 mars2007.

L’action en cours qui s’appelle “Cartographie des SIT”vise à donner une vision d’ensemble sur les projets,actions et produits existants et utilisés au ministère del’Éducation nationale. Il s’agit de rendre lisible etaccessible par un site web cet ensemble par granddomaine fonctionnel et par structure. Le ministèresouhaitable ainsi réfléchir à la cartographie cible du SITde l’EPLE notamment pour donner aux équipes dedirection les outils permettant le pilotage de la structure.

Les représentants syndicaux présents ont souligné lesdifficultés rencontrées sur le terrain notamment avecSCONET cet été. Il semblerait que la situation se soitaméliorée techniquement mais il résulte des difficultésévoquées, une perte de confiance dans l’outilinformatique.

Il est effectivement indispensable pour les EPLE quesoient mis à leur disposition des outils informatiquesfiables faute de quoi la tentation est réelle de ne pas

utiliser les outils fournis par l’institution et de se tournervers des prestataires privés qui occupent pleinementl’espace et qui ont su répondre aux besoins des EPLE.Si l’on souhaite des outils uniformes et cohérents, il fautse poser la question de la maintenance. La maîtrise de ces outils (utilisation et maintenance) doitêtre confiée à des ressources humaines pérennes pouréviter tous les problèmes informatiques. A été rappelée la nécessité de dotation en personnel de maintenanceéducation nationale pour intervenir sur les réseauxinformatiques.

Une formation approfondie des personnels enseignants et administratifs utilisant les systèmes informatiques estdemandée de même que l’information des équipes dedirection concernées pour accompagner toutes lesnouveautés techniques et logicielles.

Au-delà des évolutions technologiques indispensables,des questions restent sans réponse : l’extraction desinformations contenues dans les fichiers vers lescollectivités territoriales qui sont de plus en plusimpliquées dans le fonctionnement de l’EPLE n’est pasabordé. L’informatisation des bases élèves dès leprimaire est prévu techniquement alors que pour l’instantl’opposition à la création de ces établissements estavérée. L’utilisation par d’autres administrations desdonnées contenues dans le logiciel de signalement desélèves reste une inquiétude.

Avec la Commission Droits et Libertés de la FSU il faudraveiller à ce que les systèmes d’information de l’EPLEsoient au service de la pédagogie et non le moyend’utiliser les données des élèves à d’autres fins quel’enseignement.

Marie Dolorès Cornillon

Les systèmes d’information de l’EPLE

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EEnseignement supérieurnseignement supérieur

Santé, logement : les étudiants soumis à l’insécurité sociale

Une enquête de la mutuelleétudiante LMDE souligne l’insécuritésociale vécue par la majorité desétudiants. Le rapport présenté parLaurent Wauquiez au parlementparle d’une politique de préventionindigente et des défaillances de laprise en charge sociale et sanitairedes étudiants.

L’enquête de la LMDE démontre quela population étudiante estconfrontée à un quotidien proche decelui des parents, avec son lot destress, fatigue chronique et idéesnoires.

61% pensent que la société nepermet pas aux jeunes de réussirdans la vie.5% ont tout à fait confiance dansl’avenir, 50% ont peu ou pasconfiance. Les plus optimistes sontceux des grandes écoles (72 %) etdes classes prépa (62%), contre 41%en sciences humaines et 36% enlangues. En 2002, la dépensemoyenne de l’Etat par étudiant étaitde 13 220 euros pour les classesprépa, contre 6 850 euros pourl’université.

Manque de temps et d’argentpour la culture et les loisirs

37% passent 1 heure par jour dansles transports.27% disposent de moins de 200euros par mois, 33% entre 200 et400 euros.Les 3/4 ont moins de 600 euros derevenus par mois.

1/3 exercent une activitéprofessionnelle régulière, dont 33%moins de 7 heures hebdomadaires et33% plus de 14 heureshebdomadaires.La majorité n’a que de rares sortiesculturelles, 60% regardentquotidiennement la télé, 60% lisentmoins d’une fois par semaine.Après la télé, l’activité la plusfréquente est internet.83% déclarent ne pas s’engagerdans le bénévolat associatif.

Manque de moyens pour laprévention

23% déclarent avoir renoncé à dessoins dentaires ou ophtalmologiquesen raison de leur coût.Lors de l’enquête, beaucoup ont ditavoir été «tendus» (54%),«angoissés» (45%), avoir eu desdifficultés de concentration ou desinsomnies. Les femmes déclarentplus ces difficultés (86% desétudiantes déclarent s’être sentiesdéprimées dans les 12 moisprécédant l’enquête et 68% deshommes, 15% avoir eu des idéessuicidaires). 5% ont déjà fait unetentative de suicide. Les principalescauses de malaise sont les études,les relations avec les parents et lesfinances.

Le logement, principale causedu cumul emploi-études

Quelques chiffres cités par l’UNEF :les étudiants autonomes dépensentfréquemment la moitié de leur budgetmensuel pour le logement.Cela aboutit à la cohabitation forcée,au mal logement, voire àl’hébergement en centres d’urgence,au cumul études-emploi quand cen’est pas carrément le renoncementaux études.Le parc immobilier des CROUScomporte 150 000 chambres, ce quicorrespond à 7% des étudiants etalors qu’on compte 500 000étudiants boursiers.Après la mobilisation de 2003, avecle plan Anciaux, le gouvernement

Raffarin avait fixé un objectif deconstruction de 50 000 chambresCROUS en 10 ans (5000 par an) etde réhabilitation de 70 000 chambresCROUS (la moitié du parc existant).Bilan fin 2006 : 6000 constructions,12000 réhabilitations.L’État ne tient pas ses engagements.Les prêts pour les logements à loyersocial (PLS) financent des logementsgérés par des opérateurs privés ousemi privés qui ne garantissent pasl’attribution sociale et n’associent pasles étudiants à la gestion.Entre 2002 et 2006, l’ALS moyennea augmenté de 15 euros alors qu’unstudio a augmenté en moyenne de104 euros à Paris et de 68 euros enprovince.

Pour l’égalité d’accès àl’enseignement supérieur !

Syndicats de personnels et étudiantsnous devons nous mobiliser pour desrevendications justes comme :- la construction de chambresuniversitaires correctes, le gel desloyers, la réquisition des logementsvides, l’exonération de la taxed’habitation pour les étudiants ;- de véritables restaurantsuniversitaires permettant à tousd’avoir des repas complets etcorrects, ce qui suppose lefinancement public au plan national ;- des moyens pour les servicessociaux, permettant d’aider lesétudiants en grande difficulté, quelleque soit leur origine sociale ougéographique, français ou étrangers ;- une allocation d’autonomiepermettant véritablement aux jeunes,quelle que soit leur origine, de vivredécemment et d’avoir un accès à laculture indispensable pour les étudessupérieures ;- la reconnaissance du statut dechercheur pour les doctorants, leurdonnant des droits de salariés et unnombre d’allocations de recherchecorrespondant aux besoins.

Danièle Patinet

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Emplois étudiants dans les Bibliothèques universitaires : une solution à la précarité étudiante ?

La précarité, de plus en plusprésente dans notre société, existeégalement depuis de nombreusesdécennies dans le mondeuniversitaire, sous des formesdiverses et sans cesse renouvelées(CA, CAE, CDI Fonction publique) :elle touche de plein fouet les 1,3million d’étudiants.

De fait, 1 étudiant sur 2 est unétudiant salarié qui estinévitablement confronté à laprécarité comme l’indique l’UNEFdans l’introduction de son Guidedes étudiants salariés : «700 000en 1996, 800 000 en 2003, lenombre d’étudiants salariés necesse d’augmenter d’année enannée, brisant ainsi le mythe del’étudiant dandy "privilégié". Laprécarité s’installe dans le milieuétudiant».Il est un secteur des universitésqui profite massivement de cetétat de fait, c’est celui desbibliothèques universitaires où segénéralise, parfois d’une manièreéhontée, l’emploi d’étudiants surdes postes de moniteur debibliothèque dits «moniteur-étudiant»,d’agent vacataire ou de tuteur enbibliothèque.

On doit distinguer les tuteurs – quiperçoivent une rétribution nette sousla forme d’une bourse mensuellependant 6 mois pour un volumehoraire total de 60 heures de travail– des moniteurs et vacataires quisont assimilés par le droit du travail àdes salariés et donc soumis auxmêmes charges sociales etbénéficiant de droits aux allocationspour perte d’emploi.Au cours des années 90, le secteurdes bibliothèques universitaires aconnu une forte expansionconcrétisée, dans les plans commeUniversité 2000 ou U3M, par denombreuses constructions ouextensions de bibliothèques.Malheureusement, les créations depostes d’agents de bibliothèquesallouées par l’État pour lefonctionnement de ces nouvelles BU

et BUFR n’ont pas été à la hauteur sibien que les directeurs des Servicescommun de la documentation (SCD)des universités ont commencé àrecruter de plus en plus demoniteurs-étudiants.

Les SCD ont rapidement recruté des

moniteurs de bibliothèques pourpallier le manque croissant de postesde titulaires, profitant pleinement dufait qu’ils sont recrutés - pour 1 anavec un maximum de 600 heuresannuelles pour une rémunération àl’indice brut 279 – pour «étendre demanière significative les plageshoraires d’ouverture desbibliothèques universitaires».Certains directeurs de SCD tombentparfois dans une dériveprofessionnelle en exploitant d’unemanière inacceptable les moniteurs-étudiants, leur confiant sansvergogne la fermeture desbibliothèques, sans aucune présencede personnel titulaire, les laissantseuls face à cette lourderesponsabilité.

Ainsi, en 2006, d’après une enquêtede l’ADBU (www.adbu.fr), l’emploiétudiant dans les SCD représentaiten moyenne 6% des effectifs(exprimés en ETP) mais pour 1/5des établissements, il représentait

plus de 10% de l’effectif global duSCD (avec un SCD à 16 % de sesETP), principalement des SCD deParis et de sa région. En dépit de ceconstat alarmant, l’ADBU souhaitealler encore plus loin en proposantun allongement des contratsd’emplois étudiants avec une

augmentation des volumeshoraires de travail. A ce titre,elle propose d’instaurer une«bourse de monitorat», nettede charges patronales etd’indemnités chômage.Du côté des étudiants quidoivent travailler pour financerleurs études, «l’emploi en BUreste une activité moinsdéfavorable à la réussite desétudes que les emplois dans lesecteur du commerce ou de larestauration rapide» selonl’enquête ADBU. Encontrepoint, l’UNEF se déclareopposée à toute forme desalariat étudiant car il a uneinfluence catastrophique sur laréussite des études desétudiants salariés.

Il appartiendra donc au SNASUB-FSU, en partenariat avec l’UNEF etles autres organisations étudiantes,de rester vigilant sur ce dossier afinque les emplois étudiants neprovoquent pas ladéprofessionnalisation des servicesaux lecteurs et l’augmentation de laprécarité dans les SCD, la fixationcommune d’un quota maximumd’emploi étudiant en BU pourrait êtreun début de solution acceptable pourtoute la communauté universitaire.

Hervé Petit

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FFiche pratiqueiche pratique

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Les chiffres de l’actualité socialeLes chiffres de l’actualité sociale

FICHE PRATIQUE

2 0 0 7Allocations familiales119,13 e pour 2 enfants, 271,75 e pour 3 enfants +152,63 e par enfant supplémentaire.Majorations pour âge : 33,51 e de 11 à 16 ans, 59,57 eau-delà de 16 ans.Forfait d'allocations familiales : 75,33 e.

Prestations d’action sociale interministérielles

Restauration, Prestation repas : 1,05 e.

Subventions pour séjours d'enfants- En colonies de vacances : enfants de moins de 13 ans :6,51 e ; enfants de 13 à 18 ans : 9,87 e.- En centres de loisirs sans hébergement : journéecomplète : 4,71 e ; demi-journée : 2,36 e.- En maisons familiales de vacances et gîtes : séjours enpension complète : 6,86 e ; autre formule : 6,51 e.- Séjours mis en oeuvre dans le cadre éducatif : forfaitpour 21 jours ou plus : 67,55 e ; pour les séjours d'unedurée inférieure, par jour : 3,21 e.- Séjours linguistiques : enfants de moins de 13 ans :6,51 e ; enfants de 13 à 18 ans : 9,87 e.- Allocation aux parents séjournant en maison de reposavec leur enfant : 20,29 e.

Enfants handicapés- Allocation aux parents d'enfants handicapés de moinsde vingt ans (montant mensuel) : 142,05 e.- Allocation pour les enfants infirmes poursuivant desétudes ou un apprentissage entre 20 et 27 ans (montantmensuel) : 112,01 e .- Séjours en centres de vacances spécialisés (par jour) :18,59 e .Chèques vacances Les barèmes sont modifiés au 1er mars 2007, pour lesdemandes pour lesquelles le premier prélèvementd’épargne intervient à compter du 1er mars 2007(Circulaire FP B9 n° 2130).

Toutes les prestations ainsi que leurs montants sontindiqués sur le sitede la CNAF (Lesagents de l’Etat ontaussi droit auxprestations d’actionsociale de la CNAF)et sur celui duministère de lafonction publique.

Barème des saisies sur rémunérations au 1er janvier2007 (décret n° 2006-1738 du 23 décembre 2006)

Le montant saisissable est calculé sur le montant desrémunérations nettes annuelles (sauf remboursement defrais et allocations pour charge de famille) des 12 moisprécédant la notification de la saisie. Les sommes saisies sont directement débitées sur larémunération versée au salarié par son employeur. Une fraction est insaisissable, égale au montant deressources dont disposerait le salarié s'il ne percevaitque le RMI.

La fractioninsaisissablemensuellementcorrespond à unesomme équivalenteau RMI pour unepersonne seule, soit440,86 e par moisau 1er janvier 2007. Les seuils annuels déterminés ci-dessous sontaugmentés, afin de tenir compte du nombre depersonnes à charge, de 1.250 e par an (soit 104 e parmois) par personne à charge du débiteur saisi ou du

cédant, sur justification présentée par l'intéressé.

Sont considérées comme personnes à charge : - le conjoint ou le concubin du débiteur, dont lesressources personnelles sont inférieures aumontant du RMI. - tout enfant ouvrant droit aux prestationsfamiliales et se trouvant à la charge effective etpermanente du débiteur, ou à qui ou pour lecompte de qui le débiteur verse une pensionalimentaire - l'ascendant dont les ressources personnellessont inférieures au RMI et soit qui habite avec ledébiteur, soit auquel le débiteur verse une pensionalimentaire.

Tranche mensuelle derémunération

Quotité saisissable Maximum saisissable

par mois

jusqu'à 276 e 1/20 13,80 e

de 276,01 à 542 e 1/10 40,40 e

de 542,01 à 811 e 1/5 94,20 e

de 811,01 à 1.077 e 1/4 160,70 e

de 1.077,01 à 1.343 e 1/3 249,37 e

de 1.343,01 à 1.614 e 2/3 430 e

au delà de 1614,01 e la totalité 430 e

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2121

U B - F S U

N° 128 — AVRIL 2007 N° 128 — AVRIL 2007

C O N V E R G E N C E S

Chasse aux enfants…..Après l’interpellation de la directrice de l’école maternelleRampal à Paris (XIXe) vendredi et son placement engarde à vue au commissariat Erik Satie pour "outrage etdégradation de biens public en réunion", Gérard Aschieria exprimé son émotion : "Je suis réellement choqué,jamais on n’avait atteint un tel niveau. Déjà du gazlacrymogène à l’entrée d’une école mais en plus unetentative d’intimidation manifeste !" .La directrice avait essayé de protéger les enfantspendant les incidents. Les policiers n’avaient pas hésité àutiliser la violence physique et à asperger la rue de gazlacrymogène pour disperser les parents qui s’opposaientà cette interpellation.

«Toutes ces rafles, ces contrôles fondés sur la couleur depeau, ça me donne des haut-le-coeur. La police tend despièges, à Belleville, Stalingrad, Arts-et-Métiers. La peurs'installe. A la sortie du métro, les sans-papiers se sententtraqués comme des voleurs» témoigne un sans-papiers.

Sans école, impossible d’apprendre le français,donc…d’obtenir des papiers.

…et aux amoureux

Matthieu et Grace s’aiment. Ils ont publié leurs bans àVilleurbanne, dans le Rhône. Il a trente ans, il estcommercial pour une agence d’appareils de sécurité. Ellea vingt et un ans, mais elle est Centrafricaine. Aprèsl’entretien obligatoire pour vérifier qu’il n’était pas questionde mariage blanc, le procureur a donné son accord et lacérémonie devait avoir lieu. Pour vivre ces moments debonheur, il fallait toutefois que le juge des libertés et de ladétention décide de libérer Grace, détenue au centre derétention de Lyon et sous la menace d’une expulsion àtrois jours de son mariage. Elle était en effet sous lescoup d’une «obligation de quitter le territoire français»,contre laquelle l’appel –qui permet des délais dans lamise en oeuvre de l’expulsion- avait été rejeté.Elle est finalement sortie du centre de rétention - sousbonne escorte de la police de l’air et des frontières etsous les yeux de son fiancé, de sa famille et des militantsqui la défendent - et a pu se marier samedi 7 avril.Le combat n’est pourtant pas terminé : le procureur de laRépublique qui a autorisé le mariage explique avoirdonné son accord parce que tout le monde, y comprissans papiers, a le droit de se marier, mais qu’il n’avaitaucun avis à avoir sur les cartes de séjour…

La section académique de Caen avait organisé son assemblée générale le 8 mars à laquelle nous avions conviésdes sympathisants. Le débat portait essentiellement sur la souffrance au travail et notamment sur les conséquencesdes entretiens d’évaluation à travers un exemple dans le privé.

Le nouveau système culpabilise les personnels. Selon les velléités de tel ou tel évaluateur, la fiche de poste n’est plusle simple reflet des activités de l’agent mais sert d’outil de contrôle. Dans certains établissements, il est divisé en troisparties : activités, objectifs, résultats attendus, faisant doublon avec le compte rendu d’entretien d’évaluation. Ainsi est-il demandé pour une collègue d’avoir «un comportement avenant, aimable, souriant et poli» ; une autre doit réaliser«moins de reproduction de clés … moins de réclamations concernant les travaux réalisés». Les compte rendusd’entretien peuvent être abusifs. Il est indiqué à une collègue «la perte d’un mail» il y a un an. Il lui faudra donc «de larigueur dans le travail» ; une autre n’a pas maîtrisé une nouvelle application sans préciser qu’il s’agit de SCONET. Le

message est clair : chaque acte au travail pourra faire l’objet d’une critique. Peu importe que l’on soiten sous effectif ou qu’il y ait des problèmes réels et incontournables, le travail doit être fait !Pourtant, aucune organisation, aussi rigoureuse soit elle, n’est en mesure de pallier les manques en

personnel et de contourner la vie réelle.

Le sentiment d’une pression accrue sur nos épaules est déjàressenti par les collègues présents à l’assemblée générale. Larecherche légitime de reconnaissance au travail ne passera pas par

les entretiens d’évaluation qui, au contraire, conduit les agentsdans une impasse. Deux collègues ont décidé de prendre leur

adhésion au SNASUB, dont une ancienne membre de A&I.

François Ferrette

Vie des académies

S O C I É T É

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2222 N° 128 — AVRIL 2007 N° 128 — AVRIL 2007

Le refus d’admission à concourir

L’administration est tenue de refuserl’inscription de candidats neremplissant pas les conditionsd’amission à concourir.La décision même illégale autorisantun candidat à participer auxépreuves d’un concours crée desdroits et ne peut être retirée que tantque le délai du recours contentieuxn’est pas expiré : ainsi par exempled’une candidate qui avait dépassé lalimite d’âge (CE, 27 avril 1988, MmeMarabuto).

Le retrait de l’autorisation deconcourir peut intervenir pour deuxséries de motifs.

Le premier cas est celui oùl’intéressé ne remplissait pas lesconditions objectives exigées. Soninscription étant illégale,l’administration est tenue de la retirer,dans la limite des délais du recourscontentieux contre la décisiond’inscription sur la liste descandidats.

Concernant l’ouverture de ces délaispar rapport à l’intéressé, l’autorisationde concourir doit être regardéecomme lui ayant été notifiée au plustard à la date à laquelle ils s’estprésenté aux épreuves d’admissibilité(CE, 9 mars 1965, Chesne). Concernant l’ouverture de ces délaispar rapport aux tiers, faute depublication de la liste des admis àconcourir, la publication de l’arrêtéfixant la liste des admis au concoursporte à leur connaissancel’autorisation de concourir (cf .Marabuto, précité). Mais lajurisprudence est nuancée : il aégalement été jugé qu’en l’absencede publication de la liste des admis àconcourir et de «publication de laliste des candidats admis auconcours dans des conditions denature à faire courir à l'égard destiers les délais de recours», le retraitde nomination est intervenulégalement, le délai de recourscontre ces deux actes n’ayant pasexpiré (candidat ne remplissant pasles conditions de diplôme) (CE, 20janvier 1989, Martinez).

Le second cas est celui où sontrévélés des faits de nature à motiverlégalement le refus d’admission (parexemple, pour un agent de la policenationale : CE, 26 mai 1989, MmeNasraoui). Mais ces faits doiventavoir été ignorés de l’autoritéadministrative quand elle a donnél’autorisation.

Enfin, le refus d’admission àconcourir ne peut pas être fondé surdes faits postérieurs à l’ouverture desépreuves (CE, 9 novembre 1966,Espi). Mais ces faits peuvent être denature à justifier un refus denomination (CE, 24 juillet 1981,Méron).

Un refus illégal de participer auconcours a été jugé de nature àentraîner la responsabilité del’administration, si le candidat avaitdes chances sérieuses de succès ous’il a subi du fait de ce refus uneatteinte à sa réputation.

Pierre Boyer

S N A S C O N V E R G E N C E S

Lu pour vousArrêté du 24 janvier

2007 modifiant l'arrêtédu 26 mai 2003 fixant

les montants moyensannuels de l’IFTS des

administrations centrales (JOdu 17 février 2007).

Circulaire n° 2007-050 du 5février 2007 relative àl’application COLORITARF despersonnels ITRF session 2007(BOEN n° 10 du 8 mars 2007).

Arrêté du 5 février 2007autorisant au titre de l'année 2007l'ouverture de concours pour lerecrutement de conservateursstagiaires, élèves de l'ENSSIB(JO du 18 février 2007).

Arrêtés du 28 février 2007 fixantle nombre définitif de postesofferts aux concours externespour le recrutement depersonnels ITRF ainsi que leurrépartition par branche d'activitéprofessionnelle et emploi type (JOdu 4 mars 2007).

Décret n° 2007-338 du 12 mars2007 portant modification dudécret no 86-83 du 17 janvier1986 relatif aux dispositions

générales applicables aux agentsnon titulaires de l'Etat pris pourl'application de l'article 7 de la loino 84-16 du 11 janvier 1984portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique del'Etat (JO du 14 mars 2007).

Avis relatif au calendrierprévisionnel des recrutementspour 2007 (fonction publique del'Etat, armées et ville de Paris)(JO du 17 mars 2007).

Arrêté du 23 février 2007 fixantla liste des emplois bénéficiairesde la nouvelle bonificationindiciaire à l’administrationcentrale du MENESR (BOEN n° 9

du 1er mars 2007).

Circulaire du 25 janvier 2007relative à la prise en chargepartielle du prix des titresd’abonnement correspondant auxdéplacements effectués par lespersonnels de l’État et desétablissements publicsadministratifs de l’État travaillanthors Ile-de-France (BOEN n° 9 du

1er mars 2007).

Circulaire n° 2007-041 du 20février 2007 indiquant lecalendrier des fêtes légales -année civile 2007 - (BOEN n° 9du 1er mars 2007).

Arrêtés du 20 février 2007relatifs aux examensprofessionnels (ITRF) pourl’accès au grade de technicien declasse exceptionnelle etd’ingénieur de recherche horsclasse - année 2007 (BOEN n° 11du 15 mars 2007).

Circulaire n° 2007-047 du 27février 2007 relative à la luttecontre le harcèlement moral autravail (BOEN n° 10 du 8 mars2007).

Note de service n° 2007-048 du27 février 2007 fixant lesmodalités d’ organisation de lasession 2007 du concours interned’AAENES (BOEN n° 10 du 8mars 2007).

Avis du 27 février 2007 relatif àla mobilité interacadémique despersonnels administratifs etouvriers de catégorie C à gestiondéconcentrée et des infirmier(e)sde l’éducation nationale

(possibilités d’accueil) - rentrée2007 (BOEN n° 10 du 8 mars2007).

Note de service n° 2007-053 du5 mars 2007 relative àl’évaluation de l’avantage ennature logement en vue du calculdes cotisations de sécuritésociale (CSG et CRDS), del’assujettissement à l’impôt sur lerevenu des personnes physiques(IRPP) et au régime de retraiteadditionnelle de la fonctionpublique (RAFP) à compter du

1er janvier 2007 (BOEN n° 11 du15 mars 2007).

Arrêté modificatif du 5 mars2007 relatif à l’attribution d’uneindemnité de responsabilitéadministrative à certains CASUoccupant des fonctionsdéterminées (BOEN n° 11 du 15mars 2007).

Note de service n° 2007-055 du5 mars 2007 relative à la listed’aptitude pour l’accès au corpsdes CASU - année 2007 (BOENn° 11 du 15 mars 2007).

BBrrèèvveess ddee jjuurr iisspprruuddeennccee

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2323

C O N V E R G E N C E S

N° 128 — AVRIL 2007 N° 128 — AVRIL 2007

U B - F S U

Clé RIB

BULLETIN D ADHESION 2006 - 2007

ACADEMIE :

NOM : ....................................................................................................

PRENOM : ...........................................................................................� HOMME� FEMME

CATEGORIE� A� B� C� Contractuel

SECTEUR� BIB� CROUS� DOC� EPLE� JS� RET� SERVICE� SUP� Autre :

GRADE :CORPS :

Interruption d’activité(disponibilité, CP...) :

STATUT� ASU� BIB� DOC� ITRF� Non titulaire

VOTRE ETABLISSEMENT

QUOTITE DE TRAVAIL :

...................... %

Ajoutez à vos points d’indice nouveau majoré vos points NBI (le cas échéant)et appliquer à ce total le coefficient suivant : > jusqu’à l’indice 300 : 0,26 € par point d’indice> entre l’indice 301 et l’indice 400 : 0,29 € par point d’indice> à partir de l’indice 401 : 0,32 € par point d’indice

CAS PARTICULIERS :> CDD inférieur à 12 mois : 30,50 €> CDI et CDD nommés pour une année : selon l’indice et la quotité> Temps partiel et CPA : au prorata temporis> Retraités : 50 % (comprend l’adhésion à la Fédération générale des Retraités - FGR)

TEL PROFESSIONNEL : .........................................................

VOS COORDONNEES

APPARTEMENT, ETAGE : .....................................................................................................................

ENTREE, IMMEUBLE : .......................................................................................................................

N , TYPE, VOIE : .........................................................................................................................

BP, LIEU DIT : ...........................................................................................................................

CODE POSTAL, LOCALITE, CEDEX :

TEL : ..................................................................PORTABLE :.....................................................................

TYPE (collŁge, universitØ, rectorat...) : ................................................................................................

Les cotisations syndicales ouvrentLes cotisations syndicales ouvrentdroit à une réduction d’impôtdroit à une réduction d’impôt

de 66% de leur montant.de 66% de leur montant.

NOM : .....................................................................................................................................

RUE : .....................................................................................................................................

Deux possibilités vous sont offertes pour le paiement de votre adhésion :

> par chèque : 1, 2 ou 3 chèques, datés du même jour et encaissésmensuellement, à l’ordre du SNASUB, à envoyer à votre Trésorieracadémique (adresse p.2 “Pour nous contacter”)

> par prélèvement automatique sur compte postal ou bancaire, à envoyer au Trésoriernational (3/5 rue de Metz 75010 PARIS) : cette possibilité vous permet de fractionner en 5 lepaiement de votre cotisation. Il sera ensuite reconduit automatiquement les années suivantes àla date que vous aurez choisie (05/11 - 05/12 - 05/01 - 05/02 ou 05/03) et vous serez averti(e)de son renouvellement à chaque rentrée scolaire. Vous pourrez alors apporter les correctionsnécessaires à votre situation (indice, quotité de travail…), choisir un autre mode de paiement oudécider de ne pas réadhérer. Pour tout nouveau prélèvement, vous devez impérativement joindre un Relevé d’identitébancaire (RIB), postal (RIP) ou de Caisse d’épargne (RICE).

Comment calculer le montant de votre cotisation ?

Prélèvement automatique A remplir et renvoyer à Françoise ELIOT, Trésorière nationale, 9, rued’Ancerville 55170 Sommelonne, sauf pour l’Académie de Versailles(directement au Trésorier académique).

ORGANISME CREANCIERSNASUB FSU

3-5 RUE DE METZ 75010 PARIS

DESIGNATION DU COMPTE A DEBITEREtablissement Code guichet N de compte

� Monsieur � Madame � Mademoiselle

.............................................................................

.............................................................................

.............................................................................

NOM ET ADRESSE DE l ETABLISSEMENTTENEUR DU COMPTE A DEBITER

NOM :.....................................ADRESSE : ...........................................................................CP : .................VILLE :..........................

COTISATION( _ _ _ _ +_ _ _ _) x _ _ _

x Quotité (ex : x 0,8 pour 80%)

_ _ _ =_ _ _ _ _ _ _ €

(indice) (NBI) (coefficient)

> MONTANT DE LA COTISATION : .................................€

> MONTANT DE LA MENSUALITE (COTISATION / 5) : ................

> DATE DE DEBUT DES PRELEVEMENTS : ....... / 2007

AUTORISATION DE PRELEVEMENT

J’autorise l’Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si la situation le permet, tous les prélèvements ordonnées par l’organismecréancier désigné ci-dessous. En cas de litige, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’Etablissement teneur de mon compte. Jerèglerai le différend directement avec le créancier.

Vous utilisez le prélèvement pour la première fois ? Joindre obligatoirement un RIB, RIP ou RICE.

.....

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N NATIONAL EMETTEUR

NOMS, PRENOMS ET ADRESSE DU TITULAIRE

SNASUB FSU

CODE POSTAL, LOCALITE, CEDEX :

PAYS : ...............................................................................

...........................................................................................................................................

.............................................................................................................

.............................................................................................................

..........................................................................................................................................

ANNEE DENAISSANCE

� NOUVEL ADHERENT� ANCIEN ADHERENT

430045

Adresse e-mail pour recevoir des informations syndicales :

DATE : SIGNATURE :

F

USNASUB

Agrafer

votre

RIB ici

Merci de prØciser l adresse exacte de votre Øtablissement bancaire

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Bulletin de voteAdhésion à la CSI

Êtes-vous favorable à l’adhésion de la FSUà la confédération syndicale internationale ?

OUI

NON

ABSTENTION

Organisation du scrutin

Qui peut voter ?Sont électeurs les syndiqués à jour de leur cotisation 2006/2007 à la date du 2 mai 2007.

Quand voter ?Entre le 2 mai et le 31 mai 2007.

Comment voter ?Utilisez le bulletin de vote ci-dessus et cochez l’une des cases.Glissez-le dans l’enveloppe vierge blanche puis fermez-la.Insérez l’enveloppe vierge (l’enveloppe intérieure ne doit comporter aucune indication)dans l’enveloppe T et cachetez-la.Remplissez les informations (nom, prénom, académie et signature).Postez l’enveloppe T sans l’affranchir avant le 31 mai.

Réception des votesLes votes seront acheminés vers une boîte postale qui ne seraouverte qu’au matin du dépouillement. Ils doivent être exclusivement envoyés à l’adresse figurant surl’enveloppe T.Attention.Tout vote reçu directement au siège national sera considérécomme nul.

Dépouillement des votesIl sera effectué le lundi 4 juin 2007 au siège national sous la responsabilité de chaquetendance.

LETTRE20 g

valable jusqu’au31 mai 2007

NOM .................................................

Prénom .............................................

Académie ..........................................

Signature ..........................................

T

SNASUB-FSU

AUTORISATION 99496

75482 PARIS CEDEX 10