Coordonner la planification du développement à …...8.La Tunisie dans son environnement extérieur 2.Modèle de développement alternatif 1.Projet sociétal en évolution 3.Les

République Tunisienne

Ministère du Développement, de l’Investissement

et de la Coopération Internationale

Coordonner la planification du développement à

différentes échelles :

La préparation du Plan de Développement

Socio-économique de la Tunisie 2016-2020

et des plans régionaux

CMI, Marseille, les 04 et 05 Mai 2017

Nadia GoutaDirection Générale du Développement Régional


Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale 2

1. Cadre général de l’élaboration du Plan 2016-2020

2. Vers un nouveau modèle de développement

3. Axes de développement

4. Objectifs, Réformes et Projets du Plan

5. Processus d’élaboration du Plan

6. Investissements du Plan

7. Conditions de réussite

8. Avancement des réformes structurelles

CONTENU DE LA PRÉSENTATION












4République Tunisienne



Définir une Nouvelle Vision

pour le développement, en

réponse aux aspirations

nationales, fixant les priorités

et les grandes orientations

stratégiques, et ce à travers:

• Une vision claire chez les

parties prenantes et les

partenaires nationaux et

étrangers

• Un cadre de référence pour

établir un plan de

développement qui

comprend les objectifs, les

politiques, les réformes, les

programmes et les projets

pour la période 2016-2020


1

Un environnement politique qui a évolué vers la stabilité

• Promulgation d’une nouvelle constitution, qui fonde un système

démocratique républicain et pluraliste ainsi qu’un Etat civil régi par la loi et

la souveraineté du peuple

• Election d’un Président de la République et des membres de l’Assemblée

des Représentants du Peuple pour un mandat de 5 ans

• Investiture d’un gouvernement de coalition, bénéficiant d’un large

consensus

• Mise en place des institutions constitutionnelles

2 Un climat sécuritaire en amélioration et une veille continue

3

Un environnement économique et social instable

• Croissance économique faible et un taux de chômage élevé

• Déséquilibres financiers

• Climat social fragile aggravé par les mouvements sociaux

• Importantes inégalités régionales

4 Absence d’un cadre stratégique à moyen terme durant la période

de transition démocratique




Projet sociétal et

modèle de

développement

alternatif

2

Diagnostic

1.Schéma de croissance

et création d’emplois

2.Contribution de

l’investissement à l’effort

de développement

1

3.Développement régional

4.Cadre institutionnel et

gouvernance

5.Politiques sociales

6.Equilibres financiers

7.Ressources naturelles

et protection de

l’environnement

8.La Tunisie dans son

environnement extérieur

2.Modèle de

développement

alternatif

1.Projet sociétal

en évolution

3.Les exigences

du

développement

3

Axes de développement : objectifs, politiques et réformes

1. Bonne gouvernance et réformes structurelles

5.L’économie

verte, garant

d’un

développeme

nt soutenable

4.Concrétisatio

n des

ambitions

des régions

3.Développem

ent humain

et inclusion

sociale

2.D’une

économie à

faible coût à

un hub

économique

6.Schéma de croissance pour la période 2016 - 2020

1. Cadre général – Note d’orientations stratégiques




• Prolifération du

commerce parallèle

• Accroissement de la

corruption

• Faible efficacité

administrative

• Un déficit public de 4,8% du PIB

(2014)

• Un déficit courant de 8,9% du PIB

• Un Indice des Prix à la

Consommation de 5,5% (2014), en

amélioration en 2015

Les investissements représentent

18,5% du PIB en 2015. A titre de

comparaison:

• Le Maroc: 30%

• La Malaisie: 27%

• La Roumanie: 23%

• Les exportations sont

concentrées sur 4

pays européens

• Faible valeur ajoutée

• Faible intégration

dans les chaines de

valeurs mondiales

Schéma de croissance

& contenu en emploi

Contribution de l’investissement

à l’effort de développementDéveloppement régional

Cadre institutionnel

et bonne gouvernance

Politiques sociales Equilibres financiers

Ressources

naturelles & protection

de l’environnement

La Tunisie dans son

environnement

extérieur

31

5 6 7 8

2 4

Taux de

chômage

(2015)

15,2%

Taux de chômage

des diplômés de

l’enseignement

supérieur (2015)

28,6%

Le coût de la

dégradation de

l’environnement est de

2,7% du PIB

Une personne

sur 6, vit sous le

seuil de pauvreté

L'Indice de

Développem

ent Régional

inégal entre

régions

côtières et

les régions

intérieures

1. Cadre général – Diagnostic du développement



Investissement Public par habitant

en Dinar (1992-2010)

2107

2857

3031

3705

5141

0 1000 2000 3000 4000 5000 6000

منوبة

دسيدي بوزي

أريانة

القيرون

المنستير

بن عروس

نابل

صفاقس

المهدية

…الواليات

القصرين

تونس

مدنين

سوسة

…الواليات

جندوبة

باجة

بنزرت

زغوان

تطاوين

سليانة

قابس

الكاف

قبلي

قفصة

توزر

10192

9243

1063

0 2000 4000 6000 8000 10000

تونس

نابل

صفاقس

سوسة

المنستير

بنزرت

بن عروس

مدنين

أريانة

قابس

المهدية

القيروان

جندوبة

قفصة

قصرين

باجة

زغوان

منوبة

سيدي بوزيد

الكاف

سليانة

تطاوين

قبلي

توزر

Investissement Privé par habitant

en Dinar (1992-2010)





Approche sectorielle des

activités de

développement

Coopération

intersectorielle

Coopération entre les

échelons territoriaux

Difficultés

à définir les

objectifs de

développement

Difficultés

à préparer des

stratégies

communes

Difficulté à

réaliser des

politiques de

développement

Nécessité de renforcer la

dimension stratégique de la

politique du développement

régional















2. Vers un nouveau modèle de développement pour la Tunisie

Les exigences

Gouvernance intégrale et effective

Ancrage de la démocratie et du respect des droits de l’Homme

Durabilité du

processus de

développe-

ment

Dimension

sociale et régionale

Nouvelles valeurs propices au

développement et à la prospérité

321

Assurer le

parachèvement

du cadre

institutionnel

Garantir la

sécurité nationale

et la lutte contre le

terrorisme

Consolider la paix

sociale

Rétablir les

valeurs du travail

Instaurer les

fondements de la

décentralisation Dimension

économique

Une

efficacité

économique

basée sur

l’innovation

et le

partenariat

L’inclusion

comme base

de la justice

sociale

Dimension

environnementale

Rôles des

intervenants

Le rôle

Stratégique de

l’Etat

Le secteur privé,

moteur de la

croissance

Le secteur de

l’économie

sociale et

solidaire



Etat

Institutions déconcentrées et décentralisées

Société civile

Partenaires internationaux

Emergence d’un nouvel acteur …




Pa

rtic

ula

rité

s • Premier Plan de développement de la deuxième République

• Approche participative durant toutes les étapes du Plan

• Discrimination positive entre les régions, principe directeur pour les travaux d’arbitrage

Ob

jec

tifs

• Concrétiser la Nouvelle Vision de la Tunisie fixée par la note d’orientations

• Consacrer le nouveau modèle de développement qui réunit :

Efficacité

Equité

Soutenabilité

















La bonne gouvernance et les réformes

L’économie verte, moteur

du développement

durable

Concrétisation des

ambitions

des régions

Développement

humain

et inclusion sociale

D’une économie à faible

coût à un hub

économique

1. Diversification du tissu

économique à contenu

élevé en emplois

2. Promotion de

l’investissement et

amélioration du climat

des affaires

3. Amélioration des

capacités d'exportation

et renforcement de

l’intégration dans

l’économie mondiale

4. Promotion de

l’économie numérique

en tant que vecteur de

développement

1. Connectivité des régions

2. Promotion du

développement des

régions et amélioration

de leur attractivité

3. Développement du

système de financement

du développement

régional

4. Amélioration des

conditions de vie aux

niveaux local et régional

5. Développement de la

décentralisation

1. Aménagement du

territoire équitable en

respect des équilibres

écologiques

2. Optimisation de la

gestion des ressources

naturelles

3. Protection de

l’environnement

4. Adoption des méthodes

propres de production et

de consommation

5. Réduction des risques

de catastrophes

naturelles et

technologiques

Schéma de croissance de la période 2016 - 2020

1

532 4

1. Développent humain

2. Promotion sociale




Promouvoir le développement

des région et augmenter leur

attractivité

Assurer la connectivité des

régions1

2

Axes Stratégiques de

la Stratégie Nationale

du Développement

Régional

Développer et adapter le

système de financement du

développement régional

3

Améliorer les conditions de vie

aux niveaux régional et local4

Développer la décentralisation

et jeter les bases de la

gouvernance locale et

régionales

5

3. Axes de développement – Développement des régions














Assurer la connectivité des régions

• Renforcer l’infrastructure routière et de transport pour desservir les ports et aéroports et consolider les services

logistiques

• Revoir les choix du plan directeur de l’aménagement du territoire

• Utiliser des indicateurs objectifs et scientifiques pour la répartition des

investissements publics entre les régions

Développer la décentralisation et jeter les bases d’une gouvernance locale et régionale

• Réformer le cadre institutionnel des

collectivités locales

• Renforcer les capacités financières et humaines des collectivités locales

• Réviser la fiscalité locale

• Opter pour un nouveau découpage du territoire et généraliser le système municipal

1

2

Objectifs Réformes & Projets

Limiter les

disparités entre les

régions intérieures

les moins

développées et

les régions

côtières en

réduisant les

écarts d’une

moyenne de 30%

sur l’échelle de

l’Indice de

Développement

Régional (IDR) à

l’horizon 2020

4. OBJECTIFS, RÉFORMES ET PROJETS DU PLAN

AXE N°4 : CONCRÉTISATION DES AMBITIONS DES RÉGIONS



Développer et adapter le système de financement du développement régional

• Exploiter au mieux les avantages comparatifs des régions

• Renforcer les capacités des régions en matière de marketing territorial et encourager la coopération décentralisée

• Allouer efficacement les ressources financières et institutionnelles du système existant et les affecter rationnellement au

financement des PME• Accélérer la mise en œuvre du mode de

gouvernance stipulé dans le nouveau

code de l’investissement

Améliorer les conditions de vie aux niveaux local et régional

• Renforcement de l’infrastructure et des équipements socio-collectifs et optimisation de la qualité des prestations et leur rapprochement des citoyens

• Consolider les programmes spécifiques dans toutes les régions en particulier les régions rurales et frontalières

4

5

Objectifs Réformes & Projets

Renforcer les capacités des régions et améliorer leur attractivité

3

• Limiter les

disparités entre les

régions intérieures

les moins

développées et

les régions côtières

en réduisant les

écarts d’une

moyenne de 30%

sur l’échelle de

l’Indice de

Développement

Régional (IDR) à

l’horizon 2020


AXE N°4 : CONCRÉTISATION DES AMBITIONS DES RÉGIONS



Indicateur de Développement régional

0.00

0.10

0.20

0.30

0.40

0.50

0.60

0.70

0.80















5. PROCESSUS D’ÉLABORATION DU PLAN

Minis tère du Dé ve loppe me nt, de l’Inve s tis s e me nt e t de la Coopé ra tion

Inte rna tiona le

• Na tiona l

CGDR (Commis s a ria t Gé né ra l a uDé ve loppe me nt Ré g iona l)

ODS (Offic e de Dé ve loppe me nt duSud)

ODNO (Offic e de Dé ve loppe me nt duNord-Oue s t)

ODCO (Offic e de Dé ve loppe me nt duCe ntre -Oue s t)

• Dis tric t

Structures de coordination

DDR (Dire c tion de Dé ve loppe me nt

ré g iona l)•Rég iona l

Le Kef

Kasserine

Tozeur

Kebili

Tataouine

Jendouba

Gafsa

Medenine

Gabes

Sfax

Mahdia

Kairouan

Siliana

Beja

Bizerte

Nabeul

Sidi Bouzid

Zaghouan

Sousse

Monastir

Grand Tunis

22

Algérie

Libye

Méditerranée

CGDR

ODS

ODCO

ODNO

kairouan.pdf

medenine.pdf

gabes.pdf

sidi bouzid.pdf

tataouine.pdf

Filières economiques Jendouba.pdf

kasserine.pdf

Filières economiques Siliana.pdf

Filières economiques Kef.pdf

Filières economiques Béjà.pdf

bizerte.pdf

gafsa.pdf



5. PROCESSUS D’ÉLABORATION DU PLAN

Etapes Date

Lancement : Démarrage des travaux 22 juillet 2015

Au niveau régional 31 juillet 2015

Au niveau sectoriel 01 septembre 2015

Clôture de la 1ère étape : Diagnostic 16 octobre 2015

Clôture de la 2ème étape : Vision stratégique 19 décembre 2015

Clôture de la 3ème étape : Réformes, Programmes et

Projets15 mars 2016

Equilibres financiers et arbitrage 15 mars - 20 avril 2016

Elaboration du document du Plan (Volumes global, régional et sectoriel)

15 mars – 25 avril 2016

Nombre de Commissions

Nombre de Participants

Commissions régionales et locales 292 20 000

Commissions et sous commissions sectorielles 150 6 000

Ca

len

dri

er

Co

mm

issi

on

s



5. PROCESSUS D’ÉLABORATION DU PLAN - Méthodologie

D’autres initiatives




Localisation des ODD



• Parties prenantes

• Défis

• Orientations

Orientations Stratégiques

• Diagnostic

• Vision stratégique

• Proposition de projets

• Séminaires / workshops

Consultations et participation

publique• Concertation

• Arbitrage

• Financement

• Conférence Internationale

Plan de Développement


















Quinquennat 2016-2020

10 Mds Entreprises publiques

15 Mds Projets continus

16 Mds Nouveaux projets

4 Mds imprévus et fonds spéciaux

•76 Mds TND projets demandés(régionaux et sectoriels)

•45 Mds TND projets retenus

Mds = Milliards de dinars

6- INVESTISSEMENTS DU PLAN: INVESTISSEMENTS PUBLICS

UN PLAN AMBITIEUX DANS LA LIMITE DE 60% DU TAUX D’ENDETTEMENT EN PIB

Quinquennat 2021-2025Quinquennat 2011-2015



Groupe Part dans la population totale

Part dans le coût global des projets

Gouvernorats moins bien

classés selon l’IDR

Gouvernorats mieux classés

selon l’IDR

6. INVESTISSEMENTS DU PLAN : DISCRIMINATION POSITIVE PRINCIPE DIRECTEUR POUR L’ARBITRAGE

%50 %70

%30%50

16

8

Classement des gouvernorats selon l’IDR

0.762

0.751

0.730

0.714

0.670

0.615

0.603

0.567

0.541

0.495

0.483

0.445

0.426

0.402

0.397

0.388

0.354

0.301

0.284

0.271

0.262

0.250

0.234

0.231

Tunis

Ariana

Monastir

Ben Arous

Sousse

Nabeul

Sfax

Manouba

Bizerte

Tozeur

Zaghouan

Kebili

Gabes

Mahdia

Medenine

Gafsa

Béja

Tataouine

Kef

Sidi Bouzid

Siliana

Kairouan

Kasserine

Jendouba



6. INVESTISSEMENTS DU PLAN : DISCRIMINATION POSITIVE PRINCIPE DIRECTEUR POUR L’ARBITRAGE

Conférence internationale Tunisia2020 Préparation et coordination avec les Ministères sectoriels, les autorités régionales et les partenaires internationaux au développement – Groupes Thématiques




6. INVESTISSEMENTS DU PLAN

EXEMPLE : CARTOGRAPHIE DES PROJETS DU PLAN: INFRASTRUCTURE & TRANSPORT

Construction / Rénovation de Ports

Projets de Métro

Chemins de fer

Routes et Autoroutes

Futures Routes et Autoroutes

Construction de Ponts

Zones Logistiques

Zones Industrielles

1

3

6

8

10

11

12

13

14

15

9

4

5

7

Port en eau profonde à Enfidha, 1ère tranche

Autoroute Tunis-Kairouan-Sidi Bouzid -Kasserine et Gafsa (Tunis-Jelma)

Étendre l’autoroute A3 vers Le Kef

Métro de Sfax

Pont de Bizerte

Réouverture de la ligne ferroviaire Sousse-Kasserine

Extension du Port de Rades

Zone logistique de Zaghouan

Linge ferroviaire Mateur – Tabarka

Renouvellement desserte ferroviaire Tunis-Kasserine

Autoroute Bousalem-Jendouba

Zone logistique de Radès

Ligne ferroviaire Gabes-Médenine

Zone logistique de Zarzis

8

3

1

5

6

11

13

4

12

7

15

10

14

9

2200

1100

700

600

550

371

300

300

300

258

250

200

200

300

TYPE DE PROJETS

2

Connexion de Kasserine, Sidi Bouzid et Gafsa à l’Autoroute A1

2 1200

Tunis

Sfax

INTITULÉ DU PROJET Coût (MD)




6. INVESTISSEMENTS DU PLAN

EXEMPLE : CARTOGRAPHIE DES PROJETS DU PLAN: ENERGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Station à vapeur cycle combiné

Centrale éolienne de production d’électricité

Station photovoltaïque de production d’électricité

Station de dessalement d’eau de mer

Unité de production d’acide technique alimentaire

Centrale électrique à cycle combiné

Gisement de phosphate

Projet d’interconnexion électrique

Programme d'économie verte (Assainissement et eaux usées)

Projet de Gazoduc

TYPE DE PROJETS

1

2

5

7

9

10

8

3

4

6

Interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie

Station à vapeur cycle combiné à Skhira

Centrale électrique à cycle combiné Radès

Station de dessalement de l’eau de mer à Sfax

Gisement de phosphate Nafta-Tozeur

Centrale éolienne de production

d’électricité El Ktef-Médenine

Centrale éolienne de production d’électricité Menzel Djbel Sidi Abderahmen -Nabeul

Unité de production d’acide technique alimentaire à Gabes

Stations photovoltaïques de production d’électricité

Centrale éolienne de production d’électricité Tbaga-Kébili

1500

684

672

650

376

270

260

200

150

240

INTITULÉ DU PROJET Coût (MD)

1

2

3

5

6

4

11

7

8

9

10

Tunis

Sfax














• Parachever la mise en place des institutions constitutionnelles et consolider leprocessus de décentralisation

• Opter pour le partenariat Public-Privé en tant que levier pour la relance del’investissement

• Engager rapidement les études relatives aux projets du Plan.

• Assurer un suivi efficace et une évaluation rigoureuse des réalisations du Plan àtravers :

La généralisation du système national de suivi et d’évaluation des projetspublics

Un calendrier clair pour la mise en œuvre des réformes préconisées

7. CONDITIONS DE RÉUSSITE














8- AVANCEMENT DES RÉFORMES STRUCTURELLES

Caisses

de

Retraite

Réforme de l’Education

Code des

Changes

Code des

Douanes

Partenariat

Public Privé

(PPP)

Autres

Réformes

Marchés

Publics

Réforme Fiscale

Réforme

des

Entreprises

Publiques

Réforme de

l’Enseigne-

ment Supérieur

Système

de santé

Loi

Bancaire

et loi BCT

Réforme de la

Formation

Professionnelle

Caisse de Compensation

Réforme de

l’Administration

Loi sur la Concurrence

Réforme de l’Emploi

En cours

Réalisée

Code de

l’investisse

ment

Réforme

de la

Sécurité

Système

judiciaire

et pénitentiaire

Système

de

protection

sociale

Système

foncier

Réforme

du

secteur

de

l’énergie

Code des

collectivit

és locales

Loi des

élections municipales



Merci de votre attention

Documents

Coordonner la planification du développement à …...8.La Tunisie dans son environnement extérieur 2.Modèle de développement alternatif 1.Projet sociétal en évolution 3.Les