Contrats de Territoire 2010-2015 = le PACT 21 Arlysère Présentation du programme dactions

Contrats de Territoire 2010-2015

= le PACT21 Arlysère

Présentation du programme d’actions

Communauté de Communes de la Haute Combe de Savoie

SIVOM du Val d’Arly

Périmètre Syndicat Arlysère

Confluences (Communauté de Communes du Beaufortain)

Co.RAL (Communauté de Communes de la Région d’Albertville)

Le territoire Arlysère

CDPRA / CTSContrat de Développement de Pays Rhône Alpes

Contrat Territorial de Savoie

Contrats territoriauxCDDRA / CTDDSContrat de Développement Durable de Rhône Alpes

Contrat Territorial de Développement Durable de Savoie

5 ans (2005-2009) DuréeCDDRA - 6 ans (2010-2015)

CTDDS - 5 ans (2010-2014)

29 millions d’€ Budget A définir

Partenaires financiers

11,6 millions d’€Dont 2,83 M€ de crédits classiques contractualisés du CG73et 400 000 € de l’Etat

Subventions Environ 8,7 millions d’€ attendusHors crédits classiques

Collectivités, associations, privés BénéficiairesIntercommunalités en prioritéAutres collectivités, associations, privés

1.Diagnostic2.Charte3.Programme d’actions2 avenants (juillet 2007, avril 2009)

3 étapes1.Diagnostic2.Charte : stratégie & orientations

3.Programme d’actions

Un programme d’actions en 4 axes, inspiré du Développement DurableSOCIAL ENVIRONNEMENT ECONOMIE GOUVERNANCE

54 actionsUne triple approche : SCOT / Agenda 21 / Contrats

Contenu Vers un Plan Climat Énergie Territorial1ère mise en œuvre du SCOTActions transversales, en nombre limitéApproche croisée SOCIAL ENVIRONNEMENT ECONOMIE

Priorité aux projets à l’échelle d’Arlysère ou des Intercommunalités

PACT21 Arlysère

PACT21 Arlysère

Stratégie CDDRA / CTDDS (2010-2015) = PACT21 Arlysère

2 objectifs complémentaires :

1. Réaliser un Plan Climat Énergie TerritorialPlan Climat Énergie Territorial– Réduire les Gaz à Effet de serre– Anticiper les changements climatiques

2. Mettre en œuvre le SCOT ArlysèreSCOT Arlysère– Prendre en compte sa vision prospective à 20 ans– Mettre en œuvre le DOG

PACT21 ArlysèrePlan d’Actions Concerté Territorial

pour le 21ème siècle

PACT21 ArlysèrePlan d’Actions Concerté Territorial

pour le 21ème siècle

Les transports et le chauffage

du bâti = 2 des plus gros contributeurs de

GES

Les transports et le chauffage

du bâti = 2 des plus gros contributeurs de

GES

Stratégie CDDRA / CTDDS (2010-2015) = PACT21 Arlysère

Respect de 6 fondamentaux6 fondamentaux :

1. Être un territoire accueillant pour toutes les populations et favoriser le vivre ensemble

– Mixité sociale et culturelle, cohésion, solidarités– Bien vivre ensemble, bien grandir, bien vieillir, bien se déplacer...

Accessibilité pour tous

2. Favoriser toutes les économies– GES, foncier, eau, énergies...

3. Préserver et valoriser nos ressources naturelles… Socles d’identité et de richesses

4. Faire avec les risques naturels et technologiques

5. Actions transversales– Aller au-delà des approches thématiques et des 4 piliers du Développement

Durable SOCIAL ENVIRONNEMENT ECONOMIE GOUVERNANCE

6. Priorité aux projets de dimension territoriale– Arlysère, intercommunalités

essentiel de l’évaluation ex ante

des projets

Élaboration CDDRA / CTDDS (2010-2015) = PACT21 Arlysère

Du Diagnostic à la Charte d’orientations :

2 outils : les fondamentaux et les 5 orientations

ENJEU THÉMATIQUE Démographie

ENJEU THÉMATIQUE Habitat

ENJEU THÉMATIQUE Économie

ENJEU THÉMATIQUE Tourisme

ENJEU THÉMATIQUE Agriculture

ENJEU THÉMATIQUE Services aux habitants

ENJEU THÉMATIQUE Déplacements

ENJEU THÉMATIQUE Armature urbaine

ENJEU THÉMATIQUE Paysages

ENJEUX THÉMATIQUES Environnement Climat, eau, b iodiversité, risques, déchets, énergie

Diagnostic

ENJEUX À 10 / 20 ANS PENSER GLOBAL, … AGIR LOCAL

Au regard du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) d’Arlysère pour : Prendre en compte de sa vision prospective à 20 ans Mettre en œuvre le Document d’Orientations Générales (DOG) Vers un Plan Climat Énergie Territorial (PCET) d’Arlysère pour : Réduire les gaz à effet de serre (GES) Anticiper les changements climatiques

Stratégie globale

RESPECT DE FONDAMENTAUX : Être un territoire accueillant et favoriser le vivre ensemble Prendre en compte les évolutions démographiques et sociales

du territoire (vieillissement, installation de nouveaux résidents...) Favoriser le bien vivre, bien grandir, bien vieillir... Favoriser toutes les économies Limiter les déplacements Réduire la consommation énergétique pour le chauffage du bâti Avoir une gestion économe de nos ressources (foncier, eau, forêt. ..) Optimiser et valoriser toutes les ressources du territoire

(humaines, patrimoniales, paysagères, économiques) Préserver et valoriser nos ressources naturelles Faire avec les risques naturels Soutenir l’émergence et la conduite de projets de dimension territoriale Arlysère, structures territoriales, intercommunalités Concevoir des projets transversaux social / environnement / économie

Orientations transversales

AGIR GLOBAL… PENSER LOCAL UN PROGRAMME D’ACTIONS À BÂTIR :

Le PACT 21 Arlysère

ORIENTATION 1 : Développer la juste proximité des services à la population

ORIENTATION 2 : Optimiser la facture énergétique des bâtiments

ORIENTATION 3 : Favoriser les circuits courts de production et commercialisation

ORIENTATION 5 : Renforcer l’ingénierie, la formation et la communication

ORIENTATION 4 : Maîtriser et coordonner les politiques foncières


La Charte d’orientations = le programme d’actions / opérations aidées via Le PACT21 ArlysèreVers un Plan Climat Énergie Territorial - Une 1ère mise en œuvre du SCOT ArlysèreApproche croisée Social, Environnement, Économie - Priorité aux projets à l’échelle d’Arlysère ou des Intercommunalités

Développer les compétences, l’ingénierie au service du territo ire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques Volet formation en lien avec le CTEF

ACTION 5.1.

Pour faciliter la mise en œuvre des orientations stratégiques du territo ire… favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes

ACTION 5.2.

Renforcer l’ingénierie, la formation et la communication

ORIENTATION 5

Favoriser la maîtrise foncière et les études favorisant une gestion économe et durable de l’espace

ACTION 4.1. Maîtriser et coordonner les politiques foncières

ORIENTATION 4

Favoriser et soutenir les projets de production/réhabilitation de bâti de niveau BBC et PASSIF

ACTION 2.1. Optimiser la facture énergétique des bâtiments

ORIENTATION 2

Soutenir les in itiatives de mise en place de services décentralisés nécessaires sur les différents secteurs du territoire

ACTION 1.1.

Permettre le développement des transports collectifs et l’intermodalité

ACTION 1.2.

Développer la juste proximité des services à la population

ORIENTATION 1

Favoriser les circuits courts de production et commercialisation

ORIENTATION 3 Soutenir les in itiatives nouvelles contribuant au développement des circuits courts et à la diversification des activités à l’échelle du territo ire En dehors des act ions liées au volet agricole pour ce qui concerne le CDDRA Favoriser le maintien de l’activité agricole du territoire Volet PSADER CDDRA et hors CDDRA

ACTIONS 3.1 ET 3.2.


La Charte d’orientations ... Les actions

Services à la population :Social – Culture – Commerce- Tourisme – Sport – Santé - Structures administratives...

Renforcer l’ingénierie,

la formationet la communication



Orientation 5

Maîtriser et coordonner les politiques foncières


Orientation 4

Optimiser la facture énergétique des bâtiments


Orientation 2



Orientation 3



Orientation 1

Soutenir les initiatives de mise en place de services décentralisés sur les différents secteurs du territoireFonds d’intervention sociale, intercommunal ou territorial, et en direction de : petite enfance, personnes âgées, personnes handicapées, jeunesseFonds d’intervention culturelle et sportive, intercommunal ou territorial, pour soutenir structures, programmationCommerce : soutien à une OCMMR de niveau territorialServices dématérialisés et «déconcentrés» pour le grand public, les collectivités : visio bornes / conférences...

Soutenir les initiatives de mise en place de services décentralisés sur les différents secteurs du territoireFonds d’intervention sociale, intercommunal ou territorial, et en direction de : petite enfance, personnes âgées, personnes handicapées, jeunesseFonds d’intervention culturelle et sportive, intercommunal ou territorial, pour soutenir structures, programmationCommerce : soutien à une OCMMR de niveau territorialServices dématérialisés et «déconcentrés» pour le grand public, les collectivités : visio bornes / conférences...

Act

ion

1.1.

Permettre le développementdes transports collectifs et de l’intermodalité•Lignes de transport à la demande•Intermodalité (train-bus notamment)•Aires de co-voiturage•Service d’autopartage (voitures en libre service)•Sensibilisation / promotion des modes de déplacements collectifs ou/et doux, PDE•Outils de gestion et d’optimisation des services de transports (système d’information routier, centrale d’appel, forum de co-voiturage, autopartage...)

Permettre le développementdes transports collectifs et de l’intermodalité•Lignes de transport à la demande•Intermodalité (train-bus notamment)•Aires de co-voiturage•Service d’autopartage (voitures en libre service)•Sensibilisation / promotion des modes de déplacements collectifs ou/et doux, PDE•Outils de gestion et d’optimisation des services de transports (système d’information routier, centrale d’appel, forum de co-voiturage, autopartage...)

Act

ion

1.2.





Orientation 5



Orientation 4



Orientation 2



Orientation 3


Orientation 1



Favoriser et soutenir les projets de production / réhabilitation de bâti de niveau BBC et PASSIF

Opération 1 : Opération 1 : Études et Ingénierie de projetCibles : locatif public, hébergements touristiques, équipements publics dès la conception : AMO type HQEpendant les travaux : formation « chantiers-étanchéité à l’air »Après la livraison du chantier : sensibilisation – éducation des usagers (suivi C°, diffusion données, guide, ateliers...)

Opération 2 : Opération 2 : Réhabilitation thermique, prioritaire pour le territoireCibles : définition au terme de l’étude pré-opérationnelleOPAH-TB (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de la Thermique des Bâtiments)

Opération 3 : Opération 3 : Production de bâtiments neufsCibles : locatif public, hébergements touristiques, équipements publicsniveau BBC / PASSIFDans locatif public : mixité PLUS / PLAI ou PLAI / accession sociale à la propriété

Favoriser et soutenir les projets de production / réhabilitation de bâti de niveau BBC et PASSIF

Opération 1 : Opération 1 : Études et Ingénierie de projetCibles : locatif public, hébergements touristiques, équipements publics dès la conception : AMO type HQEpendant les travaux : formation « chantiers-étanchéité à l’air »Après la livraison du chantier : sensibilisation – éducation des usagers (suivi C°, diffusion données, guide, ateliers...)

Opération 2 : Opération 2 : Réhabilitation thermique, prioritaire pour le territoireCibles : définition au terme de l’étude pré-opérationnelleOPAH-TB (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de la Thermique des Bâtiments)

Opération 3 : Opération 3 : Production de bâtiments neufsCibles : locatif public, hébergements touristiques, équipements publicsniveau BBC / PASSIFDans locatif public : mixité PLUS / PLAI ou PLAI / accession sociale à la propriété

Act

ion

2.1.

-Ne seront soutenues que les opérations allant au-delà de la réglementation thermique en vigueur et a minima la RT 2012

-Cibles et modalités d’intervention seront précisées en fonction des résultats de l’étude d’OPAH-TB





Orientation 5



Orientation 4


Orientation 2



Orientation 3


Orientation 1



Soutenir les initiatives nouvelles favorisant les circuits courts et la diversification économique•Études préalables •Ingénierie•Outils favorisant l’organisation des filières et la gestion mutualisée des services•Certains investissements permettant un effet de levier

Favoriser le maintien de l’activité agricole (volet CDDRA et PSADER hors CDDRA)

•Maintien des moyens de production : acquisitions foncières agricoles, ZAP, délocalisation de sièges d’exploitation, construction de bâtiments agricoles communaux...•Optimisation des systèmes de production / transformation et la mise en place de nouveaux outils de production•Mise en place / développement de filières collectives de commercialisation : points de vente collectifs, à la ferme, outils collectifs de transformation...•Appui à l’ingénierie, la formation, la mise en réseau, la communication

Soutenir les initiatives nouvelles favorisant les circuits courts et la diversification économique•Études préalables •Ingénierie•Outils favorisant l’organisation des filières et la gestion mutualisée des services•Certains investissements permettant un effet de levier

Favoriser le maintien de l’activité agricole (volet CDDRA et PSADER hors CDDRA)

•Maintien des moyens de production : acquisitions foncières agricoles, ZAP, délocalisation de sièges d’exploitation, construction de bâtiments agricoles communaux...•Optimisation des systèmes de production / transformation et la mise en place de nouveaux outils de production•Mise en place / développement de filières collectives de commercialisation : points de vente collectifs, à la ferme, outils collectifs de transformation...•Appui à l’ingénierie, la formation, la mise en réseau, la communication

Act

ions

3.1

et 3

.2.

-L’enveloppe de l’action agricole pourra être doublée (au maximum) par des crédits classiques au titre du PSADER

-Volet « alpages » : volet spécifique mis en œuvre dans le Plan Pastoral Territorial (PPT)





Orientation 5



Orientation 4


Orientation 2


Orientation 3


Orientation 1



Favoriser la maîtrise foncière et les études favorisant une gestion économe et durable de l’espaceAcquisition de terrains - réserves foncièresÉtudes d’urbanisme pré-opérationnel de projets d’aménagement urbain Développement d’outils de gestion et d’aide à la décision (SIG)

Favoriser la maîtrise foncière et les études favorisant une gestion économe et durable de l’espaceAcquisition de terrains - réserves foncièresÉtudes d’urbanisme pré-opérationnel de projets d’aménagement urbain Développement d’outils de gestion et d’aide à la décision (SIG)

Act

ion

4.1.

-Les AEU seront obligatoires dans le cadre des études pré opérationnelles







Orientation 5


Orientation 4


Orientation 2


Orientation 3


Orientation 1

Développer les compétences, l’ingénierie au service du territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiquesMissions d’ingénierie : généraliste, thématiquesIngénierie et prestations de formation : social, tourisme, filières stratégiques, élus et agents...Services d’appui conseil aux structures et particuliers (consultance architecturale...)

Développer les compétences, l’ingénierie au service du territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiquesMissions d’ingénierie : généraliste, thématiquesIngénierie et prestations de formation : social, tourisme, filières stratégiques, élus et agents...Services d’appui conseil aux structures et particuliers (consultance architecturale...)

Act

ion

5.1.

Pour faciliter la mise en œuvre des orientations stratégiques du territoire... Favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externesOutils partagés de communication / promotion /commercialisation : mise en réseau des acteurs du tourisme (commercialisation, GDS...), promotion des filières, promotion des services publicsCommunication interne / externe favorisant l’appropriation du PACT21

Dématérialisation des échanges et moyens de communication / promotionÉvénements d’envergure, de dimension territoriale, à rayonnement régional a minima

Pour faciliter la mise en œuvre des orientations stratégiques du territoire... Favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externesOutils partagés de communication / promotion /commercialisation : mise en réseau des acteurs du tourisme (commercialisation, GDS...), promotion des filières, promotion des services publicsCommunication interne / externe favorisant l’appropriation du PACT21

Dématérialisation des échanges et moyens de communication / promotionÉvénements d’envergure, de dimension territoriale, à rayonnement régional a minima

Act

ion

5.2.

En ce qui concerne la formation, l’essentiel des réflexions et soutiens financiers sont élaborés dans le cadre du CTEF. Celui-ci sera informé des formations mises en place via le PACT21.

Répartition budgétaire CDDRA / CTDDS (2010-2015) = PACT21 Arlysère

Critères ayant présidé à la répartition des crédits entre CDDRA et CTDDS :

- Éviter au maximum les financements croisés CDDRA et CTDDS dans un souci de simplification de la gestion administrative et de lisibilité

- Être en cohérence avec les politiques dites « classiques » (politiques sectorielles) de nos financeurs

- Respecter les orientations, compétences, priorités et critères de nos financeurs (exemple : pas de financements Région sur les transports)

RRA CG73

subvention CDDRA

subvention CTDDS

taux moyen de l'action

dépense subventionable répartition Invt /Fct

taux moyen de l'action

dépense subventionable répartition Invt /Fct

Action 11 : Services décentralisés (social, culture, commerce…) 600 000 30% 2 000 000 80% FAction 12 : Transports collectifs et l’intermodalité 1 000 000 30% 3 500 000 50% I

Action 21 : Production/réhabilitation de bâti de niveau BBC et Passifs 1 400 000 15% 9 400 000 80% I

Action 31 : Circuits courts et diversification économique 500 000 500 000 30% 1 700 000 50% I 50% F 30% 1 700 000 50% I 50% FAction 32 : Agriculture 200 000 30% 670 000 50% I 50% F

crédits doublés (au maximum) par les crédits PSADER

Action 41 : Foncier 2 000 000 50% 4 000 000 100% I

Action 51 : Ingénierie, formation, conseil (dont consultance), mises en réseau 1 500 000 400 000 50% 3 000 000 100% F 30% 1 400 000 100% FAction 52 : Communication, promotion (dont évenementiel de territoire) 300 000 300 000 30% 1 000 000 80% F 30% 1 000 000 90% F

TOTAL 4 500 000 € 4 200 000 € 10 370 000 € 19 000 000 €

TOTAL PACT21 :

Subventions attendues 8 700 000 €

taux de subvention moyen 30%budget prévisionnel 29 370 000 €

RRA CG 73

Mise en œuvre CDDRA / CTDDS (2010-2015) = PACT21 Arlysère

• La souplesse introduite et choisie dans le descriptif des 8 actions et de leurs critères d’éligibilité permet de renforcer le rôle des instances d’instruction et de décision.

– Instances de concertation élus / partenaires institutionnels / société civile :Ateliers 21 par thématiques, groupes de travail par filière professionnelle... à l’échelle intercommunale et/ou à l’échelle d’Arlysère

Conseil Local de Développement

– Instances statutaires (élus Arlysère):Bureau Syndical Arlysère

Conseil Syndical Arlysère

– Instance « paritaire » :Comité de Pilotage Arlysère

S’inscrire et participeraux Ateliers 21

Outils de suivi des Contrats

CR des Ateliers 21 et du Comité de Pilotage

Site Internet www.arlysere.fr

http://www.arlysere.fr/

Réflexion et animation territoriale Lieux de propositionÉlaboration de règlements d’attribution des subventions (critères)Pré instruction des demandes de subventions

Réflexion et animation territoriale Lieux de propositionÉlaboration de règlements d’attribution des subventions (critères)Pré instruction des demandes de subventions

Ateliers 21 Ateliers 21 (400 inscrits) = Groupes de travail participatifs, par thématiques

Animés par les Vice Présidents délégués

Conseil Local de Développement Conseil Local de Développement (31 membres) = Organe consultatif de la société civile localeAnimé par le CBE

Lieu de propositionLieu d’évaluation de notre PACT 21

Lieu de propositionLieu d’évaluation de notre PACT 21

Bureau SyndicalBureau Syndical (17 membres) = Organe exécutif du Syndicat Arlysère

Lieu de débat. et d’arbitrages Organisation, mise en œuvre des projetsGarant de la coordination, transversalité des actions et de l’équité territoriale

Lieu de débat. et d’arbitrages Organisation, mise en œuvre des projetsGarant de la coordination, transversalité des actions et de l’équité territoriale

Comité de Pilotage des Contrats Comité de Pilotage des Contrats ( 32 Membres)= Lieu de discussion sur les demandes de subvention, puis de décision et d’attribution des subventionsComposé du bureau syndical et de représentants : des financeurs, du CLD, des chambres consulaires

Lieu de débat et de décisionLieu de débat et de décision

Conseil SyndicalConseil Syndical (111 membres) = Organe délibérant du Syndicat Arlysère

Lieu de débat. et de décision Délibération sur les procédures contractuelles (PACT21, ...)Délibération sur les subventions et projets portés par Arlysère

Lieu de débat. et de décision Délibération sur les procédures contractuelles (PACT21, ...)Délibération sur les subventions et projets portés par Arlysère

Instances de concertation Instances statutaires (élus Arlysère)

Instance « paritaire »

Documents

Contrats de Territoire 2010-2015 = le PACT 21 Arlysère Présentation du programme dactions