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CORRECTION DU DS TYPE BAC

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CORRECTIONDUDSTYPEBAC

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• Qu’est-cequ’onmedemande?• Qualifiezjuridiquementles

• Qualifiezles

PRENEZLETEMPSDELIRELESQUESTIONS

Qualifiezjuridiquementles faits etlesdommages

Jeréfléchisavantdemelancersurlacopie:- Qu’est-cequ’onmedemande?- Quellessontlesnotionsdecoursquiserattachentàlaquestion- Notezlesnotionsdecoursrapidementsurlebrouillonavantderépondreaupropre

FAITSET

DOMMAGES

Question1Qualifiezjuridiquementlesfaitsetlesdommages

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• Quellessontlesrelationsjuridiquesquilientlesparties?• EntreLasociétéExpressPro etPierreMoraud

• EntreM.DucheminetlasociétéExpressPro

• Biendécrirecesrelationsjuridiquesdanslaqualificationdesfaits.

Question1Qualifiezjuridiquementlesfaitsetlesdommages

=>Uncontratdetravail

=>Uncontratdeprestation deservices :transport. Service de taxis

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• COMMENTQUALIFIERLESFAITS?• Evoquerlesfaitsentermesdedroit• Qualifierlespartiesc’estàdireleurdonnerunstatutjuridique

Question1Qualifiezjuridiquementlesfaitsetlesdommages

SITUATION DECRITE DANSLESUJET QUALIFICATION DESFAITS

PierreMoraud estemploye par lasociétedetransports Express Proentantquechauffeur. Pourexécuter sesmissions,l’entreprise metàsadisposition unvéhicule automobile.Levendredi 22aoutà8heures, ilprendenchargeM.Duchemin pourleconduireàl’aéroport international deLyonSaint-Exupéry.

La société Express Proestl’employeurdePierre Moraud,quiestsalarié entantquechauffeur, ilsontconclu uncontratdetravail. M.Duchemin estclient de lasociétéExpressPro, ilsontconclu uncontratdetransport.

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• La sociétéExpressProestl’employeur dePierreMoraud,quiestsalariéentantquechauffeur,ilsontconcluuncontratdetravail.• M.Duchemin estclientdelasociétéExpressPro,ilsontconcluuncontratdetransport.• LecontratdetransportconcluentreM.Duchemin etlasociéteExpressProapourobjetdeconduireleclient,àl’aéroport afindeprendrel’avionetserendreàunrendez-vousd'affaires.PierreMoraud,salariédecetteentreprisedetransport,estchargédeleconduireàl’aéroport.• LeretardinitialdePierreMoraud estaggravéparunembouteillagecequiapourconséquences denepasarriveràtempsàl’aéroport.

Question1Qualifiezjuridiquementlesfaitsetlesdommages

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• SUITEDELAQUESTION:JEVAISQUALIFIERLESDOMMAGES

• Quelssontlesnotionsdecoursrattachéesaudommagequejeconnais?

• JENEFONCEPASTETEBAISSEE,jeprendsletempsderéfléchiravantderépondre

Question1Qualifiezjuridiquementlesfaitsetlesdommages

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QUALFICATIONDESDOMMAGES

• Lerendez-vousd’affairesmanquécrée:o unmanqueàgagner:dommagematériel,patrimonial

o unepertedecrédibilité :dommagemoral,extrapatrimonial.

Question1Qualifiezjuridiquementlesfaitsetlesdommages

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• Quelleestlaquestionposée?ØJelarelis,deuxàtroisfois.ØJ’entourelesmotsclés

Montrezquecesdifférentsdommagesprésententuncaractèrejuridiquementréparable

• Notion de cours : la caractère réparable du dommage.

Question2Montrezquecesdifférentsdommagesprésententuncaractèrejuridiquementréparable

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Question2Montrezquecesdifférentsdommagesprésententuncaractèrejuridiquementréparable

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Pourrépondre,jefaislelienaveclecours etlecasprésenté.• Lesdommagessontréparablesà4conditions:

ü ledommagedoitetre certain;ü ledommagedoitetre légitime ;ü ledommagedoitetre personnel;ü ledommagedoitetre direct.

LedommagedeM.Duchemin estréparable car:ü ilestcertain:ilexisteunmanqueàgagner;ü ilestlégitime :ledommageestlicite;ü ilestpersonnel:ledommageconcerneM.Duchemin ;ü ilestdirect:ildécoule directementduretarddelasociéteExpressPro.

Question2Montrezquecesdifférentsdommagesprésententuncaractèrejuridiquementréparable

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• Qu’est-cequ’onmedemande?• Identifierlesrèglesjuridiques.

• Questionferméeetprécise.

• Jenelistepastouslesarticles,çanesertàrien,çavousfaitperdredespointsetdutemps

Exemple:article1147,1315,1382,1383,1384, loidu5juillet

• J’identifie leoulesarticlesconcernés• Jenotesurmacopielapartiedel’articlequirépondaucasprésenté

Question3Identifiezlesrèglesjuridiquesàlaréparationdecedommage

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• L’article1147duCodecivils’appliqueaudommagecauséparleretard.

Question3Identifiezlesrèglesjuridiquesàlaréparationdecedommage

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• Réponsesoussyllogisme• Réponsestructurée• Réponsepournerienoublier

• Mineure :rappeldesfaits• Problèmededroit:unequestion+deportéegénérale• Majeure :textesdelois• Conclusion:solutionquifaitapparaîtrelelienentrelamineureetlamajeureetquiproposeENSUITE unedécision/solutionconcrète

Question4IndiquezlesargumentsjuridiquesqueM.Ducheminpourraitutiliserpourêtreindemnisé

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• Mineure : M. Duchemin, client de la sociéte de transport ExpressPro,souhaite mettre en cause la responsabilite contractuelled’ExpressPro.• En effet, le chauffeur de cette société est arrivé en retard pourl’emmener à l’aéroport. Puis ce dernier voulant rattraper ce retard apris des raccourcis et le taxi s’est retrouvé bloqué dans lesembouteillages pendant 1 heure.• M. Duchemin a donc râté le seul avion de la journée pour aller à unrdv d’affaires très important. Il a subi des dommages matériels (perted’un contrat) et moraux (détérioration image de marque del’entreprise de M. Duchemin).

Question4IndiquezlesargumentsjuridiquesqueM.Ducheminpourraitutiliserpourêtreindemnisé

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• Problèmededroit:Quellessontlesconditionsd’applicationdelaresponsabilité

contractuelle?• Majeure:D’aprèsl’article1147duCodecivilonestresponsabledesdommagescausésparleretard.Laresponsabilitecontractuelleestengagéeàtroisconditions;

ü lecontratn'apaséteexécuteoumalexécute=>UNEFAUTE;üundommageréparable ;üunliendecausaliteentreledommageetlafaute.

Question4IndiquezlesargumentsjuridiquesqueM.Ducheminpourraitutiliserpourêtreindemnisé

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• Solution (solutionquivareprendrelesconditionsdemiseenouvredelaresponsabilité/fairelelienentrelamajeureetlamineure)

L'inexécution du contrat – la faute : le contrat de transport prévoit uneobligation de ponctualite. Cette obligation de ponctualite (de moyen) n’a paséte respectée par la sociéte Express Pro, puisque le taxi estarrivé en retardpour prendre en charge le client.Le dommage : M. Duchemin n’a pas pu assisterà son rendez- vous d’affaires,ce qui lui a occasionné un dommage matériel (manque à gagner) et undommage moral (perte de crédibilite). De plus, M. Duchemin peutargumenter que ce dommage était prévisible puisque la sociéte Express Prosavait qu’il avait un avionà prendre, et était malgre tout en retard.Le lien de causalité entre la faute et le dommage: l'impossibilite d'etreprésent au rendez-vous d’affaires est due au retard de la sociéte Express Pro,retard qui a empeche M. Duchemin de prendre son avion.Donc M Duchemin pourra obtenir réparation de son dommage.

Question4IndiquezlesargumentsjuridiquesqueM.Ducheminpourraitutiliserpourêtreindemnisé

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ECONOMIE

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• PROGRAMMEDEPREMIERE

Rappel:• Unecotisationestunprélèvement• Lesprélèvementsobligatoiressontlesimpôtsetcotisationssocialeseffectivesreçuesparlesadministrationspubliquesetlesinstitutionseuropéennes• Lerevenuprimairecomprendlerevenudutravail,ducapitaletrevenumixte

Question1Rappelezcommentseformelerevenudisponible

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Revenudisponible=Revenuprimaire- Prélèvementsobligatoires+revenusdetransfert

Question1Rappelezcommentseformelerevenudisponible

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• Quelleestlaquestionquiestposée?• Entourezlesmotsclésdelaquestion.

Relevezlesconséquencesdelacrisesurlerevenu desménagesfrançais

Question2Relevezlesconséquencesdelacrisesurlerevenudesménagesfrançais

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• En2010lerevenumédian(revenutelquelamoitiédelapopulationperçoitmoinsquecerevenuetlamoitiédelapopulationplus)abaisséde0,5%parrapportà2009.• Touslesdécilessontconcernésparlabaisse.• Les20%lespluspauvresontvuleurrevenumédianreculerde1,3%alorsqu'ilaprogresséde0,9%pourles20%lesplusriches.• Haussedunombredepersonnesvivantsousleseuildepauvretéde0,6%.

Question2Relevezlesconséquencesdelacrisesurlerevenudesménagesfrançais

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• Qu’est-cequ’onmedemande?

Montrezquelaredistributionréduitlesinégalitésderevenusentrelespersonneslesplusmodestes etlespersonneslesplusaisées

Onvousdemandedemontrer:prouverUtilisationdesannexesconcernantlesrevenus

Question3Montrezquelaredistributionréduitlesinégalitésderevenusentrelespersonneslesplusmodestesetlespersonneslesplusaisées

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Question3Montrezquelaredistributionréduitlesinégalitésderevenusentrelespersonneslesplusmodestesetlespersonneslesplusaisées

D1:10%despersonnes lesplusmodestes

D10:10%despersonnes lesplusaisées

Observezetanalysez lerevenuavantredistributionpuislesprélèvements,prestationsetlerevenudisponible…

…etcomparezaveclesrevenuslesplusaisés.

Qu’endéduisez-vous?

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• LesrevenusprimairesdesménagesdupremierdécileD1(les10%deménageslespluspauvres)sontde4 332euros,ilsaugmententaprèslaredistributionpours’établiràunniveaude10 073euros(revenudisponible).• Aucontraire,lesrevenusdesménagesdudernierdécileD10(les10%deménageslesplusriches)ontdiminuéaveclaredistributionenpassantde69 654eurosà55 270euros.• Laredistributionapermisderéduirel’écartinterdécileD10/D1.Laredistributionapermisderéduirelesinégalitésderevenus.

Question3Montrezquelaredistributionréduitlesinégalitésderevenusentrelespersonneslesplusmodestesetlespersonneslesplusaisées

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Question4Présentezlesargumentsquipermettentderépondreàlaquestion:Lapolitiquesocialeest-elleefficace?

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UneintroductionDéfinitions desmotsclésdusujetProblématique (rappeldelaquestionposée)Annonceduplan

Dansunpremièrepartienousparleronsde….puisdansunesecondepartienousanalyserons

*****

Question4Présentezlesargumentsquipermettentderépondreàlaquestion:Lapolitiquesocialeest-elleefficace?

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DéveloppementI– Lapolitiquesocialeestefficace

Idéequevousexpliquez+utilisationd’annexes oupasaveclesguillemets

SautezuneligneIdéequevousexpliquez+utilisationd’annexes oupasaveclesguillemets

II– Lapolitiquesocialen’estpasefficaceIdéequevousexpliquez+utilisationd’annexes oupasaveclesguillemets

SautezuneligneIdéequevousexpliquez+utilisationd’annexes oupasaveclesguillemets

Question4Présentezlesargumentsquipermettentderépondreàlaquestion:Lapolitiquesocialeest-elleefficace?

POURCHAQUEARGUMENT LASTRUCTURE

Idée+exemple ouannexes

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ConclusionElleesttrèsrapide.EllereprendlesidéesduIetduIIMaconclusioncommenceparlaphrase:

Pourconclure,nouspouvonsdireque….

Question4Présentezlesargumentsquipermettentderépondreàlaquestion:Lapolitiquesocialeest-elleefficace?

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I– Lapolitiquesocialeestefficace

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II– Lapolitiquesocialen’estpasefficace

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Q4.

• Quandlecorrecteurvaobservervotrequestiond’argumentation• Ildoit:• Visualiser:

• Uneintroduction• Unepremièrepartie• Unesecondepartie• Uneconclusion