PROJET: PROGRAMME D’AMENAGEMENT DE ROUTES ET DE

FACILITATION DES TRANSPORTS AU SEIN DE L’UNION DU FLEUVE MANO

PAYS : COTE D’IVOIRE, GUINEE, LIBERIA

RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIA L (EIES)

Equipe du Projet

Chef d’équipe J. N. ILBOUDO, Ingénieur des Transports OITC.1 5012 J.B. AGUMA, Economiste des Transports OITC.1 1956

Membres d’équipe

J. P.M. KALALA , Socio-économiste en Chef OITC.1 3561 N. KULEMEKA, Socio économiste en Chef SARC/ONEC.3 8452 L. M. KINANE, Environnementaliste ONEC.3 2933 E.NDINYA, Environnementaliste SARC/ONEC.3 1541

P.TAMBAH, Ingénieur en infrastructures, LRFO/OITC.1

7072

Malick Soumare, Spécialiste en acquisitions ORPF.1/ LRFO M. H. SANON, Socioeconomiste ONEC-3 Mose Mabe-Koofhethile, Spécialiste en acquisitions

ORPF.1/ SNFO

Chef de Division sectoriel

Jean Kizito KABANGUKA OITC1 2143

Directeur sectoriel Amadou OUMAROU OITC 3075 Directeur régional Franck Joseph PERRAULT ORWA 4046 Directeur Intégration régionale et Commerce

Janvier K. LITSE ONRI 4047

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE

DEVELOPPEMENT

2

RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIA L

Titre du projet : Programme d’aménagement et de facilitation des transports au sein de l’union du fleuve Mano

Numéro du projet: P-Z1-DB0-103

Pays : Cote d’Ivoire, Guinée et Libéria Département : OITC Division: OITC-1

Introduction

Le présent document constitue le résumé de l’Étude d’Impact Environnemental et Social (ÉIES) de la section Guinéenne du Programme d’aménagement de routes et de Facilitation du Transport au sein de l’Union du Fleuve Mano. Ce résumé a été préparé conformément aux directives et procédures d’évaluation environnementale et sociale de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour les projets de Catégorie 1 ainsi que des politiques en vigueur en Guinée. La description et la justification du projet sont d’abord présentées, suivi du cadre légal et institutionnel en vigueur en Guinée. Une description succincte des principales conditions environnementales de la zone du projet est présentée pour chaque tronçon, à travers ses composantes physiques, biologiques et humaines, les variantes et alternatives sont comparées en termes de faisabilité technique, économique, environnementale et sociale, en incluant les préoccupations des populations. Ensuite les impacts positifs et négatifs les plus significatifs sur les milieux biophysiques et humain (socio-économique) sont présentés. Puis sont présentées les mesures de bonification et d’atténuation proposées pour accroître les bénéfices et/ou prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs, ainsi que le programme de suivi. Les consultations publiques tenues sont présentées et les initiatives complémentaires liées au projet. Enfin les préoccupations liées au changement climatique sont identifiées ainsi que les mesures d’adaptation et d’atténuation. 1. Description et justification du projet La Côte d’Ivoire, le Libéria, la Sierra Léone et la Guinée forment l’une des trois principales zones de fragilité du continent. Malheureusement, du fait du mauvais état des routes, les régions intérieures dans ces pays sont enclavées, ce qui contribue à en faire un foyer de pauvreté, un lieu propice au développement de trafics de tout genre et une source de déstabilisation des pays de la région. Tout en se concentrant sur l’infrastructure routière qui contribue à la promotion de la paix et le renforcement de la sécurité, le programme s’attaquera aux entraves à la libre circulation des personnes et des biens. Il contribue ainsi à libérer le potentiel de développement dans chacun des pays, à promouvoir la libre circulation des personnes et des biens et l'intégration régionale entre les pays ainsi qu’à créer une passerelle entre la région et le reste de la CEDEAO. L’objectif général du projet est de soutenir la relance économique post-conflit de la région de l’Union du Fleuve Mano, à travers l’amélioration de l’infrastructure routière et la promotion des échanges commerciaux intra-communautaires. Les objectifs spécifiques sont de : (i) améliorer les conditions de transport sur les différentes routes du projet en vue de réduire le coût des transports ; (ii) lever les entraves à la libre

3

circulation des personnes et des biens entre les trois pays ; et (iii) améliorer les conditions de vies des populations de la zone du projet. Les routes du projet sont inscrites aux programmes de développement des 3 pays (PND 2012-2015 pour la CI ; DSRP III 2013-2016 pour la Guinée et PRSP II 2012-2017 pour le Libéria) et au PACITR de la CEDEAO qui vise, entre autres, l’aménagement et le bitumage des maillons manquants des routes communautaires (voir carte 1), ainsi qu’au PIDA. Elles sont inscrites au Plan d’action et au programme prioritaire des transports de l’UFM. Le projet est conforme à la Stratégie décennale 2013-2022 de la Banque (qui donne la priorité à l’infrastructure) et au Cadre Stratégique de l’initiative de la Banque pour l’UFM en cours de finalisation. Ses routes sont, par ailleurs, inscrites dans le Document de Stratégie d’Intégration Régionale de la Banque pour l’Afrique de l’Ouest et les Documents de Stratégie de la Banque pour les pays concernés. La section Guinéenne du programme comprend le bitumage de la route Lola-frontière ivoirienne longue de 39,75 km.

Composantes Description des composantes Aménagement des routes et atténuation des impacts environnemen-taux négatifs

En CI : Bitumage de la route Danané-frontière guinée (47,6 km), y compris réservations pour la fibre optique; (ii) bitumage de la route Bloléquin-Toulépleu-frontière libérienne (65 km) y compris réservations pour la fibre optique ; (iii) bitumage de la route Tabou-Frontière du Libéria (28 km), y compris réservations pour la fibre optique ; (iv) sensibilisation des populations à la sécurité routière, au VIH/SIDA et à la protection de l’environnement ; et (v) contrôle/surveillance des travaux. En Guinée : (i) Bitumage de la route Lola-frontière ivoirienne (39,75 km) y compris réservations pour la fibre optique; (ii) sensibilisation des populations à la sécurité routière, au VIH/SIDA et à la protection de l’environnement ; et (iii) contrôle/surveillance des travaux. Au Libéria : (i) Bitumage des routes Karloken-Fishtown (80 km) et Harper-Cavally (poste frontalier CI: 16 km), y compris contrôle/surveillance des travaux et mise en œuvre du PGES et réservations pour la fibre optique.

Aménagements connexes et mesures en faveur des femmes

En CI : (i) appui au groupement de femmes victimes de guerre (centre d’écoute et d’insertion, équipements de maraîchage, MIT, forages); (ii) réhabilitation de 50 km de pistes rurales (iii) Réhabilitation d’écoles et de centres de santé ; (iv) Aménagement de 2 km de voirie urbaine à Danané; (v) Réhabilitation d'une gare routière à Danané et 2 marchés (Danané et Gbapleu) riverains de la route; et (vi) Contrôle et surveillance des travaux. En Guinée : (i) aménagement de 5 km de voirie à Lola ; (ii) réhabilitation d’un marché et d’une gare routière à Lola ; (iii) réhabilitation d’infrastructures sociales (écoles, centres de santé); (iv) aménagement de 20 km de routes préfectorales et communautaires connexes à la route Lola-Frt CI; et (v) Contrôle et surveillance des travaux ; et Au Libéria : (i) aménagement de 2 marchés riverains à la route

Facilitation du transport

CI/Guinée : (i) Construction et équipement du PCJ, y compris station de pesage/péage ; (ii) Contrôle et surveillance des travaux de construction du PCJ ; (iii) sensibilisation des usagers de la route, agents publics des frontières aux mesures de facilitation de transport routier inter-états. CI/Libéria : (i) Construction et équipement de 2 PCJ, y compris station de pesage/péage ; (ii) construction du pont sur le fleuve Cavally ; (iii) Contrôle et surveillance des travaux; et (iv) sensibilisation des usagers de la route, agents publics des frontières aux mesures de facilitation de transport routier inter-états.

Appui institutionnel et protection de l’environnement

en CI : (i) Etude d’élaboration de la politique Nationale de Sécurité Routière ; (iii) étude d’évaluation environnementale stratégique du secteur des transports ; En Guinée : (i) gestion intégrée des forêts transfrontalières (GEF). Au Libéria : (i) gestion intégrée des forêts transfrontalières (GEF).

Gestion du projet

En CI : (i) Suivi-évaluation de l’impact socio-économique du projet; (ii) Audit financier et comptable ; (iii) Frais de fonctionnement de la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée du projet. En Guinée : (i) Suivi-évaluation de l’impact socio-économique du projet; (ii) Appui matériel et logistique aux organes de gestion du projet; (iii) Audit financier et comptable ; (iv) Audit technique du projet ; et (v) assistance technique. Au Libéria : (i) Suivi-évaluation de l’impact socio-économique du projet; (ii) Appui à la coordination du projet; (iii) Audit financier et comptable ; (iv) Audit technique du projet.

Le coût estimatif HT-HD du projet, y compris les imprévus est de 228, 46 million d’unité de compte.

2. Cadre politique, légal et administratif

2.1 Cadre législatif et réglementaire Tout projet d’aménagement et de bitumage de voiries est soumis aux dispositions des ordonnances N°045/PRG/87 et N°022/PRG/89 portant Code de protection de l’Environnement. Cette loi est composée de l’ensemble des définitions et des principes généraux applicables à la préservation de l’environnement dans la République de Guinée. Les autres textes législatifs les plus pertinents en lien avec le contexte de cette étude sont :

• Décret n°199/PRG/SGG/89 du 8 novembre 1989 réglementant les Etudes d’Impact ; • la Loi/99/013/AN du 22 juin 1999 adoptant et promulguant la Loi portant Code Forestier ; • la Loi L/97/038/AN du 9 décembre 1997 adoptant et promulguant le Code de protection de

la faune sauvage et réglementation de la chasse ; • l’Ordonnance O/92/019/PRG/SGG/92 du 30 Mars 1992 portant code foncier domanial ; • la Loi L/94/005/CTRN du 14 février 1994 portant Code de l'eau ; • la Loi N°/020/AN/1997 du 19 juin 1997 portant Code de la Santé Publique.

2.2 Cadre institutionnel Au niveau institutionnel, le Ministère des Travaux Publics est le Maître d’Ouvrage du projet. Le Ministère du Développement Durable et de l’Environnement a pour mission, entre autre, d’assurer la protection de l’environnement contre toutes les formes de dégradation. La conduite des EIES est placée sous la responsabilité du Ministère de l’Environnement à travers le Bureau Guinéen des Etudes et Evalution Environnemental (BGEEE). Le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, le Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Ministère de l’Agriculture, etc. joueront des rôles importants dans la mise en œuvre of de ce projet.

2.3 Pour la Banque Africaine de Développement (BAD) Les principales politiques de sauvegarde de la BAD applicables au projet sont : (i) la politique environnementale de la BAD (2004); (ii) la politique de la Banque en matière de déplacement involontaire de populations (2003) ; (iii) la Politique de la Banque en matière de genre (2001) ; (iv) le Cadre d’engagement consolidé avec les organisations de la société civile (2012) ; (v) la Politique de diffusion et d’accès à l’information (2012) ; (vi) La politique de la Banque en matière de gestion intégrée des ressources en eau (2000) ; (vii) Le manuel de consultation et de participation des parties prenantes aux opérations de la Banque (2001) ; (viii) La politique de la Banque en matière de réduction de la pauvreté (2001) ; (ix) La politique de la Banque en matière de population et stratégie de mise en œuvre (2002) ; (x) Les procédures d’évaluation environnementale et sociale pour les opérations du secteur publique de la Banque (2001). 3. Description de l'environnement du projet La zone d’influence directe est composée de l’emprise directe de la voie et de l’espace suffisamment proche pour être touchée par les effets directs du projet. Dans le cas d’espèce, cet espace s’étend sur environ 500 m de part et d’autre de l’axe de la route en terre actuelle ; la nouvelle route bitumée épouse dans la plupart des cas le tracé actuel avec une emprise d’au moins 20 m. Sont compris dans la zone d’influence directe, les villages et les populations qui les composent.

2

La zone d’influence indirecte est la zone qui, quoique éloignée, sera influencée par certains aspects particuliers du projet. Cette zone couvre l’espace qui s’étend sur environ 2 km à 10 km selon les cas, de part et d’autre de l’axe de la route en terre actuelle. C’est dans cette zone que seront très localisés la majorité des sites de carrière, d’emprunt, etc. 3.1 Milieu Biophysique 3.1.1 Milieu physique Climat Le climat de la Guinée Forestière est de type subéquatorial et se caractérise par une longue saison pluvieuse (7 à 8 mois). La pluviométrie annuelle moyenne varie de 1750 mm à 2500 mm en fonction de la latitude et de l’altitude. La température moyenne annuelle est de 24° C. Relief La Guinée Forestière est une région montagneuse d'altitude moyenne variant entre 600 à 800 mètres. Les plus hauts sommets ne dépassent pas les 2.000 mètres d'altitude (Monts Nimba 1.752 m). Son relief très accidenté est formé d'un ensemble de collines à fortes pentes séparées par des dépressions d'importance variable, où on rencontre des bas-fonds et des plaines alluviales le long des cours d'eau. Géologie et sols Le soubassement géologique de la Guinée forestière est essentiellement constitué d'un socle de roches éruptives de la famille des granites en général et de roches métamorphiques (gneiss, quartzite, micaschiste) datant du Précambrien. On note également quelques intrusions d’autres roches éruptives de l’ère secondaire (granite post-huronien et kimberlite). Les batholites ou massifs granitiques constituent d’importants gisements de minerais de fer rencontrés dans les monts Nimba et Simandou. Parmi les sols de colline et de bordure de bas-fonds on rencontre également, en fonction du degré de ferrallitisation et de l'importance du couvert végétal, les sols ferrugineux et les sols bruns forestiers. Les sols des plaines alluviales appartiennent à la classe des sols peu évolués et à la sous-classe des sols peu évolués d'apport. Hydrographie Le réseau hydrographique de la Guinée Forestière est très dense. Les principaux cours d'eau prennent leur source au niveau de la dorsale guinéenne. Les principaux fleuves sont: le Diani, la Makona, le Bafing, la Lofa, le Niandan, la Cavally, la Beya et la Oulé. Tous ces cours d’eau sont caractérisés par un régime plus régulier que les autres régions (en raison de la courte saison sèche), par la fréquence des rapides et des chutes alternant avec des biefs à pente très faible ainsi que par une granulométrie particulière des alluvions essentiellement constituée de sable et rarement d’argile. Concernant la préfecture de Lola, Le réseau hydrographique, favorisé par la configuration du relief et du climat humide, est constitué des bassins du Youkoun ou Cavally qui arrosent la partie septentrionale de la préfecture, du Gouan le Nord, et du Mani la partie située à l'extrême Sud-Ouest. 3.1.2 Milieu biologique Flore La Guinée Forestière est la région naturelle la plus boisée du pays avec des massifs de forêts ombrophiles humides (massifs du Ziama et de Diécké). Sur le plan du couvert végétal de la région, on distingue quatre grands ensembles floristiques: les forêts denses primaires, les forêts

3

secondaires, les forêts mésophiles et les fourrés et jachères. A côté de ces quatre grands ensembles il faut ajouter les flores des plaines, des bas-fonds et des périmètres reboisés. Les forêts classées dans cette région couvrent une superficie totale de 287. 913 hectares dont les plus grandes sont la forêt du Ziama (112.300 hectares) et la forêt de Diécké (64 000 hectares). Les forêts classées en général constituent un habitat privilégié pour toutes les espèces animales (surtout les espèces vulnérables et menacées) par rapport aux milieux cultivés. Faune La Guinée Forestière possède la richesse faunique la plus importante de l'Afrique de l'Ouest. D’après des inventaires réalisés par le Projet de Gestion des Ressources Forestières (PROGERFOR) de 1991 à 1994, dans les forêts de Ziama et de Diécké, il existe (hormis les poissons), 547 espèces de vertébrés dans la région. Pour les seuls mammifères on compte 124 espèces dans la forêt de Ziama et 52 autres dans la forêt de Diécké. Près de 50 % des espèces d'oiseaux présentes en Guinée sont représentées dans ces forêts ; 54 espèces de reptiles ont été recensées dont 41 espèces de serpents, 10 espèces de lézards, 2 espèces de tortues, 1 espèce de crocodiles et 30 espèces de batraciens. 3.2 Milieu humain et socio-économique 3.2.1 Population Le projet traverse une partie de la Préfecture de Lola en Guinée dans la Région forestière de N’Zérékoré, au sud de la Guinée. La Préfecture de Lola compte une commune urbaine qui est Lola centre et huit (8) sous-préfectures correspondant à huit (8) communes rurales que sont Bossou, Foumbadou, Guéasso, Gama-Béréma, Kokota, Lainé, N’Zoo et Tounkarata. Préfecture de Lola comptait environ 214 237 habitants en 2010. La population de la Préfecture de Lola se caractérise par un rapport de masculinité de 94 hommes pour 100 femmes. 3.2.2 Sites sacrés et/ou culturels d’importance pour les populations Tout le long du tracé de la route en terre actuelle, la majorité des villages possèdent des sites sacrés qui se composent de forêts, de cours d’eau et autres ainsi que des cimetières. L’ensemble des sites n’ont pas été totalement identifiés dans le cadre de l’évaluation environnementale et sociale. La Banque a exigé que la liste exhaustive des sites soit soumise. Cela fait partie du plan d’action environnemental et social en annexe. 3.2.3 Principales activités socio-économiques de la zone d’influence du projet La population active de la Préfecture de Lola est occupée à près de 80% par les activités agricoles (agriculture, chasse, cueillette et exploitation forestière). Les femmes sont proportionnellement plus nombreuses que les hommes dans l'agriculture. Ce constat est aussi valable pour les activités de commerce où la proportion des femmes représente plus du double de celle des hommes. Dans toutes les autres branches d'activité la prédominance des hommes est assez marquée. Les populations pratiquent également l’élevage de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins et de volailles. La pêche est une activité artisanale, pratiquée par les femmes et les enfants avec respectivement des petits filets (nasse) et la ligne. La Préfecture de Lola ne dispose d'aucune industrie. Il existait une scierie à Piné qui est en arrêt depuis plusieurs années. Présentement, la préfecture compte dans le domaine du bois d'œuvre, l'exploitation industrielle du bois effectuée par des sociétés à qui des concessions ont été octroyées. Cependant les trois sociétés minières se sont actuellement installées récemment à

4

Lola. Ce sont la Société des mines de Fer de Guinée pour le Fer, la Société anglaise West Africa Exploration pour le fer, et enfin, Sama-Ressources Guinée pour le Nickel et le Graphite. 3.2.4 Accès aux principaux services socioéconomiques de base

• Électricité : La Société d'Électricité de Guinée (EDG) n'est pas représentée à Lola. Cependant, cette ville bénéficie d'une fourniture électrique à travers deux opérateurs privés. L'alimentation des quartiers couverts se fait pendant la matinée de 10 heures à 16 heures et la nuit de 19 heures à 23 heures. Ainsi, la ville de Lola est l'une, si non la mieux desservie en courant électrique de la Région Administrative de N'Zérékoré. Certains tenants d’hôtels, de restaurants ou de commerces possèdent des groupes électrogènes alimentés avec du gasoil.

• Éducation : La Préfecture de Lola compte 137 écoles primaires pour un total de 646 salles de classe. La préfecture compte également 4 écoles privées, une école privée franco-arabe et 4 écoles privées confessionnelles. Elle compte 11 collèges et seulement un lycée, ce qui est très insuffisant pour tous ceux qui sortent des collèges.

• Santé : La Préfecture de Lola dispose comme infrastructures sanitaires, un hôpital de 40 lits, 9 centres de santé tous intégrés au PEV-SSP-ME, 22 postes de santé intégrés au PEV-SSP-ME contre 13 postes de santé non intégrés au PEV-SSP-ME. L'hôpital préfectoral qui est la structure de référence mais ne dispose actuellement ni de réfrigérateurs (les trois existants ne fonctionnent pas), ni d'électricité pour la conservation des échantillons, et la stérilisation de certains outils, ni d'eau courante, ni de service d'imagerie et d'échographie.

• Eau potable : les besoins en eau potable restent importants, aussi bien dans les zones rurales qu'en milieu urbain. La raison qui explique cette situation est le manque d'infrastructures de production, de transport et de distribution d'eau potable. Dans les zones rurales, une insuffisance des points d'eau modernes dans les sous-préfectures est également enregistrée. Les forages traditionnels constituent donc la première source d'approvisionnement des ménages en eau potable, aussi bien pour les zones rurales que pour les zones urbaines.

4. Solutions de rechange du projet Étant donné que le projet concerne la réhabilitation de routes qui existent déjà, les possibilités de variantes sont assez limitées. Dans la majorité des cas le tracé de la route suivra autant que possible celui de la piste existante. Les alternatives concernent l’option sans projet et l’option avec projet sous deux alternatives concernant la conception structurale de la route. Quant aux variantes, elles ont trait aux dimensions de l’emprise de la route. Pour des raisons économiques, sociales et environnementales, la variante choisie pour les trois tronçons est d’épouser le plus possible le tracé de chaque route en terre actuelle tout en minimisant le besoin d’expropriation. 5. Impacts potentiels et mesures d’atténuation et de bonification 5.1 Impacts directs négatifs

5

5.1.1 Phase de préparation du chantier et des travaux de construction Milieu biophysique

• Impact sur la qualité de l’air : le dégagement et les terrassements, la construction de

la chaussée et le mouvement des véhicules sur la route en travaux vont générer des poussières, des émissions gazeuses dont le gaz carbonique, le monoxyde de carbone, etc. Les poussières et émissions gazeuses pourraient être également à l’origine d’une éventuelle réduction de la visibilité atmosphérique provoquée par les nuages de poussières chargés et la formation éventuelle de brouillard photochimique suite à des réactions liées principalement à la présence de mélange d’hydrocarbure et d’oxydes d’azote. Cette pollution pourrait également être source de maladies respiratoires pour les personnes les plus exposées. Toutefois, pendant la saison pluvieuse, elle reste fortement réduite sur l’ensemble de trois tronçons grâce aux dépôts humides.

• Impacts sur les sols : Les mouvements des engins contribueront au compactage des sols, avec pour conséquence leur imperméabilisation et la perte de la fertilité. Les travaux sont également susceptibles de provoquer un amorçage de nouveaux types d’érosion et déstabilisation du sol (éboulement). Les sols mis à nus pourront être sérieusement affectés par l'érosion superficielle si rien n’est fait. L’impact de l’exploitation de la zone d’emprunt sur le sol sera localement sensible, car les ressources en matériaux graveleux de bonne qualité sont généralement localisées sur les sommets d’interfluves aux sols pauvres, à faibles fractions organiques. La réhabilitation de telles zones est délicate, et la perte de leur couvert végétal sera synonyme de dégradation par érosion. Cet impact est valable pour tous les trois tronçons. Outre leur stérilité et leur impact visuel, les sols des zones de dépôt sont exposés à l’érosion par ravinement. Cet impact concerne l’ensemble des trois tronçons.

• Risque de Pollution physique et chimique des eaux et des sols : Les eaux de surface, les eaux souterraines et les bas-fonds situés dans les zones d’influence directe et indirecte du projet risquent d’être accidentellement polluées du fait de l’utilisation et de la maintenance des engins, de la consommation d’hydrocarbures et de l’installation du centre d’enrobage durant les travaux surtout en période pluvieuse. En effet, les boues issues des travaux pourraient se retrouver par dérivation dans les plans d’eau et les bas-fonds de la zone du projet.

• Impact sur la quantité des eaux : L’eau dans les régions concernées est disponible. Les besoins en eau du chantier ne sauront influer sur la demande globale et quotidienne en eau de la population. Il n’y aura donc pas de risque de pénurie d’eau ni de compétition avec la consommation humaine.

• Impacts sur la faune: L’ouverture des chantiers de construction de la route pourrait accroître la pression sur la faune qui pourrait se maintenir après la réalisation de la nouvelle infrastructure d’accès. Les habitats (fourrés, zone de forêt, grands arbres pour les oiseaux) pourraient être touchés par la route et l’exploitation des zones d’emprunt. Si à court terme la pression sur la faune n’est pas significative, il est à craindre qu’à long terme la nouvelle route bitumée puisse faire changer les habitudes des populations, qui pourraient passer de la chasse de subsistance à la chasse commerciale pour alimenter les centres urbains d’où l’augmentation possible du braconnage.

6

• Impacts sur la flore : Les dégagements d’emprises au niveau des voies d’accès, et dans les emprunts contribueront à la réduction de la couverture végétale sur les sites concernés. Il est estimé qu’au moins 2 à 5 ha de couvert végétal seront détruits dans le cadre des travaux. L’ouverture des zones d’emprunt de graveleux ou de sable, la création de différentes voies de déviations lors des travaux de terrassement et l’installation du centre d’enrobage, sont des facteurs potentiels de dégradation de la végétation à court terme.

Milieu humain

Expropriation : Des biens seront affectés lors de la libération de l’emprise et concerneront au moins 202 personnes repartie entre les villages le long de la route. Cet impact négatif se décline par : (i) perte totale ou partielle de 121 bâtis; (ii) perturbation probable de 184 activités commerciales; (iii) perte d’un équipement public; (iii) destruction de cultures pendant la phase des travaux. La liste des personnes affectées ainsi que leurs caractéristiques socioéconomiques seront mise à jour conformément au plan d’action en annexe.

• Perturbation de la mobilité de la population et nuisance sonores : La traversée des villages par le chantier routier aura pour conséquence une affectation temporaire du cadre de vie des riverains, dont les habitations et les commerces sont parfois situés assez près de la zone des travaux. Les travaux perturberont donc la mobilité et l’accès aux habitations. Aussi, les nuisances sonores caractériseront les travaux de cette nature. L’importance de ce denier sera cependant faible pendant la journée car les études ont révélé l’existence de bruit dans l’état initial de l’environnement du fait des activités.

• Impacts sur la santé humaine : le principal risque est lié à l’exposition des ouvriers et riverains aux IST/VIH SIDA, au paludisme et maladies respiratoires. Par ailleurs la précarité des structures sanitaires dans la zone exacerbe cette situation. La prévalence du paludisme dans la zone constitue également important risque pour le personnel de chantier. Compte tenu du contexte, la manipulation de viande de brousse et les divers contacts pourraient accroitre les risques de contamination et de propagation du virus d’Ébola. Pour le personnel du chantier et la population, l’ensemble du chantier constituera une source d’accidents, à cause de la mobilité des engins et véhicules, et aussi à cause de la manipulation des objets et produits dangereux.

• Risque de conflit : La présence temporaire du personnel de l’entreprise dans la zone sera susceptible de provoquer un brassage culturel pouvant être à l’origine de conflits. Ces conflits pourront être le résultat de plusieurs facteurs : (i) non-respect des us et coutumes prévalant dans leur nouveau milieu de vie surtout que l’étude a révélé que sur l’ensemble des trois tronçons il existe des sites sacrés et culturels; (ii) absence de campagne de communication et de sensibilisation ; (iii) non-respect dans les procédures de dédommagement des biens détruits et non consultation des riverains préalablement aux procédures d'expropriation, d'ouverture des voies de déviations ; etc.

• Risque de destruction de Sites sacrés et/ou culturels d’importance pour les populations : Des lieux sacrés existent dans les différents villages sur le tronçon. S’ils ne sont pas biens identifiés et pris en compte dans la conception du projet et sa réalisation, il y a des risques qu’ils soient profanés voir même détruits. Cela pourrait constituer un facteur important de blocage du projet par les populations.

7

5.1.2 Phase d’exploitation

• Impacts sur la faune : Les impacts les plus importants de la phase exploitation de la route sur la faune consistent aux : (i) Risques d'accident avec les animaux sauvages ainsi que les animaux domestiques (petits et gros ruminants) traversant ou empruntant la voie ; (ii) Risques de développement du braconnage en relation avec l’amélioration des conditions de circulation.

• Impacts sur la flore : Lors de la mise en exploitation de la route, plusieurs effets sur la flore pourront se produire tels que : (i) l’augmentation de l’exploitation forestière illégale ; (ii) l’ouverture de pistes perpendiculaires à la route ce qui contribuera d’une part à la destruction du couvert existant et d’autre part à accroitre l’accès a des zones initialement moins accessibles. Enfin, la route entrainera un accroissement de la pression anthropique sur les ressources forestières notamment pour les besoins de bois-énergie, bois d’œuvre, etc.

• Impacts global sur la biodiversité: La route va permettre le développement du transport et du tourisme dans la zone, ce qui implique une production de déchets dans toutes les zones limitrophes au tracé et une possible dégradation de certains écosystèmes sensibles à travers une accessibilité accrue causant une perturbation des peuplements fauniques et la baisse de la biodiversité. Concernant les impacts spécifiques sur la réserve du Mont Nimba ils sont indirects car la route ne touche pas directement ladite réserve. Cependant les impacts indirects sont de nature à affecter cet écosystème fragile. Il s’agit impacts de pollution par les déchets des visiteurs en forte augmentation, du braconnage et des coupes illégales.

• Impacts sur les ressources en eau : L’usure par frottement des garnitures de frein et des constituants métalliques génère essentiellement des matières inorganiques contenant des quantités assez importantes de métaux lourds tels que le cuivre, le nickel, le chrome et le plomb. Ces matières inorganiques se déverseront au fil du temps dans les principaux cours d’eau.

• Impact sur l’air : L'amélioration de l’état de la route générera un trafic plus important, ce

qui implique une augmentation du même ordre de grandeur du nombre de sources d’émission que sont les véhicules. D'autre part, la construction de la route permettra d’augmenter les vitesses moyennes de circulation, ce qui donne lieu à un trafic plus fluide et des ratios d’émissions généralement moindres que ceux avec les vitesses actuelles (les ratios d’émission atmosphérique sont généralement inversement proportionnels aux vitesses de circulation).

• Impacts sur les sols : Les impacts du projet routier dans sa phase exploitation sur les sols

se résument aux risques d’érosion ; laquelle est à considérer comme un impact (destruction de milieu par ravinement, colmatage, etc.) mais aussi comme une forte contrainte à la pérennité des aménagements routiers.

5.2Impacts direct et indirects positifs

8

Les impacts positifs de cette route ne sont plus à démontrer. Nous pouvons néanmoins résumer les principaux impacts positifs attendus du projet qui sont : (i) la contribution à l’amélioration de la sécurité, la cohésion sociale et la paix dans les zones concernées par le projet ; (ii) l’amélioration des conditions de transport des biens et des personnes ; (iii) le désenclavement intérieur et l’amélioration de l’accessibilité aux infrastructures socioéconomiques de base pour les populations des trois tronçons de route; (iv) la création d’emplois directs et indirects dans les phases de construction, exploitation et d’entretien de la route; (v) la valorisation du potentiel touristique y compris l’écotourisme dans la zone du projet; (vi) l’amélioration des conditions de vie des populations vulnérables desservies par la route et les pistes connexes ainsi que les aménagements connexes au profit des populations; (vii) la réduction des risques d’éboulements et d’érosion par le renforcement et le suivi des talus ; (viii) la plus-value des terrains suite à l’amélioration de l’accessibilité ; (ix) l’amélioration de la sécurité autour des écoles le long de la route ; (xi) l’amélioration de l’accès à la zone du projet par les services de contrôle forestier et faunique. 5.4 Impacts cumulatifs 5.4.1 Impacts négatifs Les différents projets de développement dans la région induiront pendant leur phase de construction et d’exploitation le déplacement des populations en quête d’emplois ou de toute autre activité économique et une augmentation des déplacements de matières première ; qui auront pour conséquence une augmentation du trafic sur la route. Aussi, ces projets induiront une augmentation des pressions anthropiques sur les ressources naturelles. Les mines qui sont en cours d’exploration ou d’exploitation auront un impact cumulatif négatif sur le volet sante des travailleurs notamment en ce qui concerne les MST et le VIH/SIDA. 5.4.2 Impacts positifs La redynamisation et le redéploiement des activités socio-économiques, notamment dans la transformation, le transport et la distribution, les services et l’écotourisme sont envisageables compte tenu du potentiel des zones concernées. Compte tenu des volumes d’échanges attendus du fait des routes, les populations pourront avoir accès à une plus grande diversité de produits. Globalement les conditions de vie des populations concernées et au-delà seront améliorées.

5.4 Mesures environnementales et sociales Phase de préparation de chantier • Choix et engagement des entrepreneurs : Les clauses environnementales et sociales seront

intégrées dans le dossier d’appel d’offre. L’entreprise chargée des travaux mettra en place un plan d’assurance qualité (PAQ) incluant les clauses de respect de l’environnement qu’elle s’engage à respecter.

• Indemnisation juste, équitable et préalable des personnes affectées par le projet pour les biens identifiées dans le Plan de Réinstallation.

• Engagement de l’entrepreneur : Il sera recommandé que chaque entreprise pour chaque lot soumette à l’approbation de l’environnementaliste du bureau de contrôle, un plan de protection de l’environnement du site (PPES) et un plan de gestion de l’environnement du chantier (PGEC) et ce, 60 jours après notification du marché. Ces documents devront

9

indiquer au minimum: (i) l'organigramme du personnel affecté à la gestion environnementale et sociale avec indication du responsable environnemental et social du projet ; (ii) la description des méthodes de réduction des impacts sur l’environnement biophysique et socioéconomique ; (iii) le plan de gestion et de remise en état des zones d’emprunt et carrières y compris la gestion des explosifs; (iv) le plan de gestion des ressources en eau; (v) plan de gestion de l’érosion, drainage et de la sédimentation;(v) plan d’installation de la base vie avec désignation des zones de stockage et des emplacements des équipements (vi) le plan de gestion des déchets solides et liquides ; (vii) l’ensemble des mesures de protection du site et programme d’exécution; (viii) la localisation et le plan général du site à l’échelle ; (vii) la description des méthodes d’évitement et de réduction des pollutions, des incendies, des accidents de la route ; (viii) les infrastructures sanitaires et l’accès des populations en cas d’urgence ; (ix) la réglementation du chantier concernant la protection de l’environnement y compris les mesures de sensibilisation et de protection contre le virus de l’Ebola ainsi que la sécurité ; (x) le plan d’intervention d’urgence ; (xi) le plan de protection et de valorisation des Sites sacrés et/ou culturels ; (xii) le plan prévisionnel d’aménagement du site en fin de travaux et restitution des installations aux populations locales.

Phase de construction

• Mesures pour la protection de la Qualité de l’air : l’entrepreneur pour chaque lot est tenu de prendre toutes les dispositions pour éviter qu’aux abords du chantier les chaussées, accotements et trottoirs soient souillés par des poussières, déblais, boues ou matériaux provenant des travaux. Le PPES de l’entreprise contient toutes ces mesures et sera approuvé par le bureau de contrôle et la Direction Nationale des Infrastructures (DNI) du MTP avant le démarrage des travaux et faire l’objet de suivi par ceux-ci lors des travaux.

• Protection de la structure du sol et des sites d’emprunt et carrière : il est prévu des dispositifs anti-érosifs tels que végétalisation des talus, reboisement des bordures et évacuation des eaux de pluies qui pourraient provoquer l’érosion du sol par ruissellement. Dans les carrières et gites, l’exploitant est tenu d’installer et d’entretenir des dispositifs anti-érosifs, de remblayer et/ou reboiser tous les terrains dégradés. D’autres mesures et précautions seront prises : (i) une autorisation requise pour l’ouverture et l’exploitation des carrières et sites d’emprunt (temporaires et permanents) en se conformant à la législation nationale en la matière est nécessaire les sites doivent se situer à des distances prescrites par la réglementation nationale. choisir des endroits où les travaux d’extraction auront le moins d’impacts sur l’environnement et réduire le nombre d’exploitations en choisissant des carrières ou sites pouvant fournir le plus fort volume de matériaux. La restauration des sites devra se faire de façon participative avec les populations.

• Protection des ressources en eaux et sols : La protection des eaux de surface et des nappes ainsi que les sols contre la pollution se fera principalement par l’interdiction de tout déversement ou rejet d’eaux usées, de boue, coulis, hydrocarbures, polluants de toute nature dans les puits, forages, nappes d’eau, cours d’eau, ruisseaux naturels, fossés, ou à même le sol. Aussi, la base-vie devra être dotée d’équipement adéquat (fosses septiques, pompes à carburant adéquate, etc.).

• Mesures de conservation de la faune et de la flore : Les actions seront prises à 3

niveaux. Au niveau du chantier : (i) Contrôler et sensibiliser le personnel au problème

10

du braconnage et interdire la consommation de viande de brousse sur la base-vie pour la protection de la faune mais aussi pour les préventions contre le virus d’Ebola ; (ii) approvisionnement de la cantine de la base-vie en source de protéines d’origine halieutiques ou de l’élevage local ; (iii) installer des ralentisseurs physiques, des panneaux de signalisation dans les zones de traversées des animaux sauvages. Il est prévu aussi : (i) l’interdiction du sciage sauvage du bois et l’approvisionnement du bois pour les travaux uniquement auprès des sociétés forestières certifiées ; (ii) l’installation de la base chantier dans les zones déjà dégradés ou ayant de faibles impacts ; (iii) préservation des arbres à grand diamètre lorsque ceux-ci ne présentent pas de gêne pour les travaux. Ceci est d’une importance capitale surtout que certains desdits arbres revêtent un symbole culturel pour les populations ; (iv) restauration totale des habitats détruits et de mettre en place une pépinière dès le démarrage des travaux. Les plantations devront se faire peu de temps avant la réception des travaux. Au niveau des populations, des thèmes spécifiques la connaissance des espèces protégées dans la zone et la protection de l’environnement de façon générale feront partis de la sensibilisation qui sera conduite par une ONG spécialisée dans les questions de protection de l’environnement et de biodiversité. Au niveau institutionnel, il est prévu grâce aux ressources du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) de contribuer à la gestion durable des forêts transfrontalières notamment entre la Guinée et la Cote d’Ivoire.

Milieu humain Les principales mesures peuvent être résumées comme suit :

• Indemnisation : Suivi de la mise en œuvre du PCR et du fonctionnement du comité de règlement des différends. Etant donné que la soumission des preuves de l’indemnisation est une condition pour le démarrage des travaux, il est important de s’assurer une mise en œuvre optimale du PCR.

• Mesures de prévention sur la santé humaine : Une ONG spécialisée se chargera de préférence de la prévention (tous les 3 mois), cette tâche pourra aussi être confiée aux districts sanitaires de la région sur chaque section de route. Elle forme des animateurs locaux qui la relaient afin de sensibiliser tant les agents employés sur le chantier que les usagers de la route et les populations installées dans la zone du projet.

• Mesures de prévention sur la sécurité humaine : En vue de garantir la sécurité de ses ouvriers, de la population riveraine et des usagers de la route, l’entreprise est tenue de prendre toutes les précautions utiles pour prévenir tout risque d’accident : accidents de la route, incendies, explosions, mauvaise manipulation des équipements du chantier, etc. L’ensemble des recommandations relatives à la préservation de la sécurité humaine pendant les travaux, s’articule autour de la signalisation, du contrôle des accès, de la sensibilisation, de la prévention des incendies et des aménagements connexes.

• Protection et valorisation des Sites sacrés et/ou culturels d’importance pour les populations : le plan de protection et de valorisation des Sites sacrés et/ou culturels d’importance pour les populations permettra de mieux gérer le risque associer à la profanation et la destruction desdits sites. Ce plan identifiera en détails l’ensemble des sites sur le tronçon. Pour chacun d’eux une analyse des implications directes et indirectes devra être faite et au besoin faire des recommandations sur le tracé au niveau des sites menace de destruction et qui ne peuvent être relocalisés. De concert avec les populations, chaque site devra être protégé de façon appropriée si nécessaire avec une signalisation adéquate. L’entreprise chargée des travaux devra sensibiliser tous le personnel du chantier sur le besoin de respecter les us et coutumes en rapport avec ces

11

sites et d’éviter de les profaner. Le plan de protection et de valorisation des Sites sacrés et/ou culturels devra être soumis à la Banque avant la signature du contrat de l’entreprise.

Phase d’exploitation de la route • Mesures de préservation de la faune et de la flore: L’installation de panneaux de

sensibilisation, de signalisation de danger et de limitation de vitesse aux endroits de visibilité limitée et dans les zones de passage des animaux. Aussi, la réalisation de l’évaluation environnementale et sociale stratégique permettra de mieux définir lesdits impacts sur la base des expériences passées et actuelles pour permettre de corriger éventuellement les erreurs et échecs et répliquer les succès en matière de gestion de la biodiversité dans les projets routiers en Côte d’Ivoire de façon générale.

• Mesures relatives à la sécurité routière : Un soin particulier est donné à l'aménagement des traversées des villes et des villages qui constituent des points dangereux aussi bien pour les usagers de la route que pour les riverains (signalisation, ralentisseurs physiques, trottoirs de 2 m de large, élargissements des accotements, de voies de stationnement au niveau de tous les villages, protection aux droits des écoles, etc.).

6. Gestion du risque environnemental 6.1 Analyse des risques

Pendant la phase de construction, le risque environnemental pour les trois tronçons de route est lié pour l’essentiel aux déversements accidentels d’hydrocarbures, de produits bitumineux, de produits explosifs et d’autres substances qui rentrent dans la construction de la route ou au déversement anarchique des résidus de ces produits. L’incendie demeure le risque majeur susceptible de causer des dégâts énormes. Les origines d’un incendie sur le chantier sont variées et liées, entre autres : au court-circuit au niveau des installations électriques, à la maladresse humaine telle que l’oubli d’un mégot de cigarette, à la collision entre deux véhicules, au siphonage illicite de carburant par les ouvriers, etc. Compte tenu du contexte, le risque de contamination et de propagation du virus Ébola est également important. Les ouvriers étant plus facilement en contact avec la viande sauvage sont donc plus exposés. En phase d’exploitation des ouvrages routiers, le risque environnemental est lié principalement aux déversements accidentels d’hydrocarbures et autres produits chimiques en cours de transport. Les accidents de circulation sont en grande partie à l’origine de ces déversements accidentels et constituent également les causes de nombreuses pertes en vies humaines. Aussi, avec l’amélioration du trafic des gros porteurs notamment les camions citernes, il est à craindre les risques d’accidents liés à l’imprudence des populations rurales et/ou des conducteurs.

6.2 Mesures de sécurité

Pour limiter les risques d'accidents ou leurs effets, les dispositions suivantes doivent être mises en œuvre par l’Entreprise : clôturer les différentes bases et réglementer l’accès avant le démarrage des travaux ; mettre en place des balises et panneaux de signalisation sur les différents chantiers pour limiter les accidents de la circulation ; doter la main d’œuvre d’équipements de protection individuelle adaptés (chaussures de sécurité, casques, masques anti-poussière et antibruit, gants, harnais antichute, etc.) ; exécuter sous surveillance constante toute manipulation de substances dangereuses ; entreposer les substances dangereuses dans des récipients étanches, dans des aires d’entreposage sécurisées, à l’abri des intempéries. Garder les aires d’entreposage verrouillées et contrôler l’inventaire de ces substances ; respecter les limitations de vitesse qui sont de : 20 km/h sur les sites des chantiers et des carrières ; 35 km/h dans les déviations temporaires ; 80 km/h en

12

rase campagne et 40 km/h dans les agglomérations ; dresser des barrières pour empêcher le public et les personnes étrangères de pénétrer sur les chantiers ; établir des consignes de circulation des véhicules à l’intérieur des chantiers et sur la route en construction ; concevoir et réaliser les installations de chantier, le transport, le chargement, le déchargement et l'entreposage des matériaux de manière à ne pas compromettre la sécurité ; éclairer suffisamment le chantier et ses abords pour prévenir tout risque d'accident et faciliter l’intervention des équipes de sécurité ; nettoyer et rendre non glissant en toutes circonstances par des moyens appropriés (sablage ou salage, etc.), les échafaudages, passages, ponts, plates-formes, escaliers, marchepieds, etc. ; aménager les installations de chauffage et d'éclairage, ainsi que les dépôts de matières facilement inflammables ou explosibles de façon à prévenir les dangers d'incendie, d'explosion et d'asphyxie ; interdire de fumer dans les parkings et dans les locaux où sont déposées ou mises en œuvre des matières inflammables ou explosibles ; exécuter les travaux des ouvrages d’art et hydrauliques en période de basses eaux si possible ; éviter de travailler dans les agglomérations qui disposent d’un marché hebdomadaire le jour du marché. Concernant les risques de contamination et de propagation du virus d’Ébola, les mesures suivantes devront être prises (minimum) : (i) contrôler et sensibiliser le personnel au problème du braconnage et des risques liés à l’Ebola ; (ii) interdire la consommation de viande de brousse sur la base-vie. En phase d’exploitation, il faudra : veiller à l’entretien des panneaux de signalisation des agglomérations et des zones de traversée d’animaux ; faire intervenir la police pour empêcher l’envahissement de la chaussée par les marchands au niveau des agglomérations qui disposent de marchés ; mener des actions de sensibilisation à l’endroit des populations riveraines par rapport aux risques liés à la manipulation des produits inflammables ainsi de la viande sauvage.

6.3 Plan d’Intervention d’Urgence (PIU) Le plan d'intervention d'urgence précise les marches à suivre pour gérer les situations imprévues et soudaines. Il a pour objectif de limiter les conséquences possibles d'une situation d'urgence et, à cette fin, de prévenir les accidents mortels et les blessures, de réduire les dommages causés, aux équipements de chantier, et d’accélérer la reprise des activités normales. Ce plan d’urgence devrait intégrer les mesures à prendre en cas de détection du virus Ébola au niveau d’un membre du personnel de chantier. La définition de cette composante du PIU devra se faire de concert avec les services compétents dans la zone du projet. En phase des travaux, l’Entreprise Titulaire du marché mettra en place un plan d'intervention d’urgence qui prendra en compte, entre autres : l'engagement formel du Directeur des travaux envers la sécurité de ses employés ; la sensibilisation et la formation de tous les ouvriers au respect des exigences et des consignes de sécurité ; la constitution et la formation d’une équipe de sécurité prête à intervenir à tout moment ; l’équipement du chantier en produits et dispositifs de sécurité (mini pharmacie, extincteurs, etc.) ; la signature d’un contrat d’intervention d’urgence avec les hôpitaux et les services locaux des sapeurs-pompiers ; la mise à la disposition de tous les ouvriers, d’un numéro téléphonique d’urgence sanitaire ; la réalisation périodique des exercices/simulations de mise en œuvre du plan d'intervention afin de garantir une prise en charge adéquate de la situation d’urgence. En phase d’exploitation de la route, la gestion des urgences sera assurée par les hôpitaux régionaux ou généraux de la zone du projet, les sapeurs-pompiers, police, etc. Concernant, le PCJ, le concessionnaire en sera responsable conformément à la règlementation en vigueur dans les pays concernés.

13

7. Programme de suivi environnemental et social Il est important de noter que mise en œuvre des mesures environnementales et sociales préconisées dans le PGES ne sera pas effective si ces mesures ne sont pas consignées dans le contrat de l’Entreprise en charge des travaux. Le Ministère des travaux publics, à travers la DNI qui assure la Maîtrise d’Ouvrage, est chargé, en premier lieu, de veiller à la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales préconisées dans le PGES, en les prenant en compte dans le contrat de l’Entreprise. La Banque devra vérifier la prise en compte effective des clauses environnementales et sociales dans les DAO et le contrat de l’entreprise. L’Entreprise a la responsabilité d’appliquer effectivement et efficacement les prescriptions environnementales que lui impose son marché. Pour être plus opérationnelle, elle devra disposer en son sein d’un «répondant environnemental» qui aura la responsabilité de veiller au respect des clauses techniques environnementales après avoir répertorié les contraintes environnementales les plus délicates sur son chantier, d’intégrer la surveillance environnementale dans le journal de chantier, et de servir d’interlocuteur avec le Bureau de contrôle et le Maître d’Ouvrage sur les questions environnementales et sociales. Le Bureau de contrôle recruté par le Maître d’Ouvrage aura en son sein un Expert environnementaliste qui assurera quotidiennement la surveillance environnementale. Sous la responsabilité du Chef de la Mission de Contrôle, ce dernier veillera à la mise en œuvre effective de toutes les mesures environnementales et sociales contractuelles et ce, en concertation avec les services techniques locaux. Le suivi environnemental est une activité d’observations et de mesures à court, moyen et long termes qui vise à déterminer les impacts réels les plus préoccupants du projet comparativement aux pronostics d'impacts réalisés lors de l'étude d'impact afin de pouvoir apporter, le cas échéant, les correctifs nécessaires aux mesures d’atténuation préconisées. En phase des travaux et d’exploitation, il s’intéressera aux indicateurs liés à l’évolution des caractéristiques sensibles de certains récepteurs d’impacts affectés par le Projet notamment : (i) la dégradation des sols ; (ii) la qualité des eaux de surface ; (iii) la dégradation/restauration de la flore ; (iv) la perturbation de la faune et le braconnage; (v) la santé et la sécurité des populations ; (vi) le dédommagement et la réinstallation de populations déplacées, etc. En phase des travaux, le suivi des aspects sociaux et environnementaux sera assuré par l’Expert Environnementaliste de la Mission de Contrôle qui rend mensuellement compte à la DNI. En plus des prestations de la Mission de Contrôle, un suivi interne sera assuré par l’environnementaliste de la DNI affecte à ce projet. Il élaborera un plan de suivi qui portera sur les impacts les plus préoccupants du projet, dans le but de mettre en exergue les effets réels sur les composantes environnementales et de valider les appréhensions exposées dans l’étude d’impact. Ce plan inclura la définition des indicateurs de suivi environnemental et social permettant d’observer les évolutions au regard d’objectifs préalablement définis. Le tableau 1 ci-dessous présente de façon détaillée, les éléments du suivi environnemental. En plus de ces dispositions, un suivi externe sera assuré pendant et après les travaux par le BGEEE. Tableau 2 : Éléments de suivi environnemental

14

Récepteur d’impact Éléments de suivi

Indicateurs de suivi (à titre indicatif)

Responsable de suivi Période de suivi Fréquence de suivi

Air Pollution Importance des envols de poussières

DNI Pendant les travaux

Mensuelle

Sol Érosion

Ravinement à partir des zones d’emprunt et de carrière.

Affouillement au droit des ouvrages en phase d’exploitation.

DNI Pendant et après les travaux

Mensuelle en phase de travaux Semestrielle en phase d’exploitation

Pollution Contamination des sols Propreté des sols

DNI Pendant et après les travaux

Mensuelle

Eaux Pollution

Teneur en métaux lourds, conductivité, PH, matière organique, Turbudité/sédimentation

Dep. Hydro Pendant et après les travaux

Trimestrielle

Quantité Disponibilité en eau Dep. Hydro Pendant et après les travaux

Semestrielle

Végétation et faune

Végétation de compensation

Taux de réussite du reboisement

E&F Pendant et après les travaux

Semestrielle

Perturbation de la faune Destruction des habitats de la faune

Variation de comportement des animaux sauvages Fréquence

E&F Pendant et après les travaux

Trimestriel en phase de travaux Annuelle en phase d’exploitation

Santé et la sécurité

IRA, MST, VIH/SIDA, Ébola

Taux de prévalence Min Santé Pendant et après les travaux

Mensuelle en phase de travaux Annuelle en phase d’exploitation

Santé et la sécurité

Accident

Nombre d’accidents en phase des travaux

Min Santé Pendant les Travaux

Mensuelle

Nombre d’accidents en phase exploitation

Min Santé Après les travaux Mensuelle

Indemnisation et compensation des biens perdus

Destruction d’édifices publics et privés

État du dédommagement des personnes touchées par les travaux

Préfecture Lola

Pendant et après les travaux

Mensuelle en phase des travaux et annuelle en phase d’exploitation

Emploi Création d’emplois Amélioration des revenus

Nombre d’emplois créés Revenu moyen dans les communes

concernées par le projet. DNI

Pendant et après les travaux

Mensuelle pour l’emploi Annuelle pour le revenu moyen

8. Estimation des coûts Le coût de l’ensemble des mesures environnementales et sociales y compris les coûts pour la réinstallation et les activités connexes s’élève à 3,369 millions d’euros.

Tableau 3 : détails des coûts du PGES

MESURES PRECONISEES Montant en Euro

Phases installation et travaux Vérification des choix des aires destinées à l’usage de l’entreprise 7,634

Etablissement de l'état des lieux contradictoire initial sur des sections critiques (avant travaux) par un consultant indépendant 7,634

Mesures de protection de la qualité de l’air 7,634

Mesures de protection des eaux et des sols 22,901

Mesures de protection de la flore et de la faune et de gestion de la biodiversité 10,687

Sensibilisation à la protection de l'environnement, la sécurité routière et la protection contre les MST/VIH 45,802

Mesures de protection/valorisation des sites sacrés et culturels 7,634

Mesures de protection de la santé humaine et sécurité routière 22,901 Gestion et remise en état des emprunts/gites 12,214 Provision pour des études/investigations complémentaires sur le volet environnemental et social 7,634 Elaboration et mise en œuvre d'un plan de communication pour le projet 4,580 Aménagement connexes et de bonification

15

2,290,076

Mise en oeuvre du plan de réinstallation 224,071

Appui institutionnel Appui à la gestion des forets transfrontalières 687,023

Suivi de la Mise en Œuvre du PGES

Suivi de la Mise en Œuvre du PGES 15,267

TOTAL GENERAL 3,369,109

9. Consultations publiques et diffusion de l’information Les Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) a été réalisée sur la base d’une approche méthodologique participative impliquant les populations bénéficiaires du projet et sur lesquelles le projet est susceptible d'avoir des effets négatifs et bénéfiques. Ce processus participatif a été initié avec le souci de clarté, de transparence et de rigueur. Elle a visé à : (i) rechercher une cohérence des actions de chacun de ces acteurs concernés par le projet ; (ii) favoriser l’implication dans le projet des populations riveraines ; (iii) créer un climat de confiance et de coopération, et à dédramatiser les éventuels conflits par une approche objective. A cet effet, une séance d’information et de consultation du public, ont été organisée à la Préfecture de Lola le mercredi 24 février 2014. Les consultants ont eu des séances de travail avec autorités et structures techniques de l’administration, populations riveraines des emprises, opérateurs économiques, associations de femmes, de jeunes, etc. au cours desquelles des contacts directs ont été établis, afin de parler du projet, de définir les conditions de participation à la réalisation des enquêtes sur le terrain. Au total plus de 50 personnes ont participé à ces concertions. On retient de ces concertations, la volonté des partenaires d’accompagner le projet. Toutefois, elles plaident particulièrement pour la prise en compte des doléances formulées par les populations riveraines, notamment l’utilisation de la main d’œuvre locale pour l’exécution des tâches subalternes, l’ouverture de voies d’accès, et l’indemnisation des personnes directement affectées par le projet. Lors de la mission de préparation conduite par la Banque et la DNI en 2013, des séances d’information et de consultation du public, ont été organisées, afin de présenter à tous les acteurs directement impliqués dans la réalisation de ce projet (les objectifs et les activités prévues dans le cadre du projet, recueillir les avis et préoccupations par rapport audit projet. Ces consultations ont permis de définir les activités à retenir dans le cadre des aménagements connexes. Une enquête publique devra se tenir cette année 2014 avant que le projet ne soit soumis au conseil d’administration de la Banque pour approbation et cela constituera une des exigences de la Banque à mettre en œuvre dans le cadre du plan d’action. Cette enquête consiste à mettre à la disposition du public, pour consultation et observations, le rapport de l’Étude d’Impact Environnemental sous la supervision d’un Commissaire Enquêteur nommé par arrêté municipal et chargé de recueillir les observations du public. L’enquête publique est initiée par le BGEEE et son ouverture s’effectue dans le cadre d’une réunion publique. Il est prévu la réalisation d’un plan de communication sur le projet qui va concerner les principaux acteurs du projet (populations, autorités locales et centrales, ONG, etc.) à toutes les phases du projet notamment pour l’installation du chantier, les travaux et l’entretien. Aussi, ce plan couvrira la mise en œuvre du PGES avec un accent particulier sur les questions relatives à la

16

gestion de la biodiversité, la protection de l’environnement du site, la gestion des désagréments, etc. Des provisions budgétaires ont été faites pour la réalisation dudit plan. Lorsque les résumés sont approuvés par la Banque, ils sont postés sur son site web 120 jours avant la date de présentation du projet à son conseil d’administration. 10. Initiatives complémentaires Il est prévu dans le cadre du projet des initiatives pour bonifier les impacts socioéconomiques du projet. L’approche participative a permis de retenir les activités suivantes pour la composante ivoirienne du projet :

• aménagement de 5 km de voirie à Lola ; • réhabilitation d’un marché et d’une gare routière à Lola ; • réhabilitation d’infrastructures sociales (écoles, centres de santé); • aménagement de 20 km de routes préfectorales et communautaires connexes à la route

Lola-Frt CI. Le coût estimatif de ces activités est de 2,2 millions d’euros.

11. Conclusion De l’évaluation environnementale et sociale qui a été réalisée sur l’ensemble de la route, il apparaît que la réalisation du projet aurait des impacts potentiels négatifs sur les milieux biophysique, biologique et humain. Toutefois, ces impacts négatifs potentiels, pourront être circonscrits et atténués dans des limites raisonnables, ou parfois compensés, par les mesures correctives adéquates prévues dans les PGES proposés. Il n’y a pas de modifications écologiques et sociales majeures pouvant justifier la non-exécution du projet. Vu la sensibilité de certains sites culturels, il est important que la mise en œuvre du PGES soit suivie rigoureusement par toutes les parties prenantes.

17

12. Références et contacts

a. BNETD. 2014. Rapport de l’EIES de la section de route Lola-frontière CI, avril 2014. 134 p.

Pour d’autres informations complémentaires, s'adresser à :

1. Ilboudo Jean-Noël, Division des Transports 1, Email : j.ilboudo@afdb.org

2. M. Modeste KINANE, Division de l’Environnement et du Changement Climatique, Email : m.kinane@afdb.org

Plan d’Action Environnemental et Social pour le programme du Mano River-Guinée

Action Objectifs Responsabilité Indicateurs de finalisation

Délais

Sauvegarde opérationnelle 1 : Évaluation environnementale et sociale

Finaliser le plan de protection/valorisation des sites sacrés et culturels

• Finaliser l’identification participative de l’ensemble des sites culturels sacrés dans la zone d’influence directe de la route ;

• Pour chaque site définir les mesures protection/valorisation des sites sacrés et culturels y compris les besoins d’investigations complémentaires

DNI/BENETD Soumission à la BAD des mesures proposées par tronçon

30 octobre 14

Sauvegarde opérationnelle 2 : Réinstallation involontaire –acquisition de terres, déplacement et indemnisation des populations

Actualiser et finaliser le Plan d’action de réinstallation

• Prendre en compte l’ensemble des observations faites par la Banque • Prendre en compte le renforcement des capacités des acteurs impliqués et

l’IEC pour la mobilisation sociale • Réviser le budget en fonction des modifications faites

DNI /BNETD Soumission de la version finale à la BAD

30 octobre 14

Soumettre à la BAD la déclaration d’utilité publique (DUP)

• S’assurer que les dispositions réglementaires sont respectées dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l’indemnisation et le déplacement des populations affectées.

DNI Soumission de la DUP à la BAD 30 décembre 14

Sauvegarde opérationnelle 3 : Biodiversité et services écosystémiques

Finaliser la composante de la gestion des forêts transfrontalières entre la Côte d’ Ivoire et la Guinée en prenant en compte toutes les implications du programme sur la flore et la faune

• Finaliser les composantes de la composante FEM pour la gestion des forêts transfrontalières en prenant en compte les implications des tronçons de route concernés

• S’assurer des dispositions pour la mise en œuvre dudit programme sous le financement du FEM

Min E&F en CI et en Guinée/AGEROUTEDNI/BAD

Soumission de la version finale de la composante FEM et annexe du rapport d’évaluation du projet

30 Octobre 14

Sauvegarde opérationnelle 5 : Conditions de travail, santé et sécurité

Plan de prévention et de lutte contre la propagation du virus Ebola lors de travaux de construction (Guinée, Cote d’Ivoire et Libéria)

• S’assurer que les dispositions utiles sont prises pour parer aux risques auxquels les travailleurs dans les zones concernées sont exposés.

AGEROUTE/BENETD/DN

I

Soumission du plan de prévention et de protection pour les travailleurs

Avant le début des travaux

2

PROJET: MULTINATIONAL COTE D’IVOIRE/GUINEE/LIBERIA : PROGRAMME D’AMENAGEMENT DE ROUTES ET DE FACILITATION DES TRAN SPORTS AU SEIN DE L’UNION DU FLEUVE MANO (PAR-FT/UFM) PAYS : COTE D’IVOIRE, GUINEE, LIBERIA

RESUME DU PLAN CADRE DE REINSTALLATION (PCR)

Equipe du Projet

Chef d’équipe J. N. ILBOUDO, Ingénieur des Transports OITC.1 5012 J.B. AGUMA, Economiste des Transports OITC.1 1956

Membres d’équipe

J. P.M. KALALA , Socio-économiste en Chef OITC.1 3561 N. KULEMEKA, Socio économiste en Chef SARC/ONEC.3 8452 L. M. KINANE, Environnementaliste ONEC.3 2933

E.NDINYA, Environnementaliste ONEC.3 1541

P. H. SANON, Expert Sauvegarde Sociale ONEC.3 5828

P.TAMBAH, Ingénieur en infrastructures, LRFO/OITC.1

7072

M. SOUMARE, Spécialiste en acquisitions ORPF.1/ LRFO M. MABE -KOOFHETHILE , Spécialiste en acquisitions

ORPF.1/ SNFO

Chef de Division sectoriel

Jean Kizito KABANGUKA OITC1 2143

Directeur sectoriel Amadou OUMAROU OITC 3075 Directeur régional Franck Joseph PERRAULT ORWA 4046 Directeur Intégration régionale et Commerce Janvier K. LITSE ONRI 4047

GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

2

RESUME DU PLAN CADRE DE REINSTALLATION (PCR) Titre du projet : Programme d’aménagement et de facilitation des transports au sein de l’union du fleuve Mano

No. du projet: P-Z1-DB0-103

Pays : Cote d’Ivoire, Guinée, Libéria

Département : OITC

Division: OITC-1

INTRODUCTION A la demande des autorités Ivoirienne, Guinéenne et Libérienne, la Banque Africaine de Développement va soutenir la mise en œuvre du «Programme d’aménagement et de facilitation des transports au sein de l’union du fleuve Mano» qui concerne l’aménagement et le bitumage des tronçons de route Danané-Lola, Harper-Tabou et Bloléquin-Toulépleu-Frontière du Libéria reliant le Sud-Est de la Guinée et l’Est du Libéria au Sud-Ouest de la Côte d’Ivoire. Du point de vue environnemental et social, le projet est classé dans la catégorie 1, au regard de la nature des travaux à entreprendre, de la taille et de l’envergure du projet, ainsi que de ses effets potentiels directs et indirects. L’exécution du projet d’aménagement et de bitumage des tronçons de route Danané-Lola, Harper-Tabou et Bloléquin-Toulépleu-Frontière du Libéria, nécessite l’expropriation, pour cause d’utilité publique, de constructions, de terres, de cultures et d’arbres le long de l’emprise de la route (route et servitudes). Elle va également entrainer des préjudices aux moyens de subsistance de certaines personnes se trouvant sur l’emprise des travaux. Conformément à la politique de la Banque Africaine de Développement en matière de déplacement involontaire des populations, le Gouvernement Guinéen doit élaborer un Plan de réinstallation (PR) pour assurer l’indemnisation et la réinstallation des personnes affectées par le projet (PAP). Ses objectifs sont de: (i) minimiser, autant que possible, les déplacements involontaires; (ii) éviter dans la mesure du possible la destruction de biens et (iii) indemniser les personnes affectées pour compenser la perte de parcelles d’habitation, de terres agricoles, de bâti et d’équipements, ainsi que la perte de revenus. Le PR fait l’objet du présent résumé. Il définit les principes et les modalités de mise en place des actions d’indemnisation et de réinstallation des personnes affectées par le projet, et établit un budget approximatif et un chronogramme indicatif pour sa mise en œuvre. 1. DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DU PROGRAMME, DE LA ZONE DU PROGRAMME ET DE SA ZONE D'INFLUENCE

1.1 Description et justification du projet

La Côte d’Ivoire, le Libéria et la Sierra-Léone forment l’une des trois principales zones de fragilité du continent à l’instar de la région des grands lacs et de la corne de l’Afrique. Ils sont caractérisés par : (i) l’enclavement économique; (ii) les inégalités et l’exclusion de groupes sociaux particuliers comme les femmes et les jeunes ; (iii) les perturbations climatiques et les conflits liés aux contrôle des ressources ; (iv) l’urbanisation rapide qui est une opportunité mais qui peut être un lit propice aux conflits sociaux ; et (v) la non prise en compte des approches régionales dans la résolution des problèmes. Pour ce faire, le programmes de développement des 3 pays (PND 2012-2015 pour la CI ; DSRP III 2013-2016 pour la Guinée et PRSP II 2012-2017 pour le Libéria) prévoit l’aménagement et le bitumage des routes Danané-Lola, Harper-Tabou et Bloléquin-Toulépleu-Frontière du Libéria reliant le Sud-Est de la Guinée et l’Est du Libéria au Sud-Ouest de la Côte d’Ivoire. Elles sont des itinéraires alternatifs manquants du corridor Trans-côtier Lagos-Abidjan-Dakar, considéré comme le plus important d’Afrique de l’Ouest.

3

L’objectif général du projet est de soutenir la relance économique post-conflit de la région de l’Union des Fleuves du Mano (UFM), à travers l’amélioration de l’infrastructure routière et la promotion des échanges commerciaux intra-communautaires. Les objectifs spécifiques sont de : (i) améliorer Conditions de transport sur les différentes routes du projet en vue de réduire le coût des transports ; (ii) lever les entraves à la libre circulation des personnes et des biens entre les trois pays ; et (iii) améliorer les conditions de vies des populations de la zone du projet. Les principaux résultats attendus sont: (a) amélioration des conditions de transport sur les différents tronçons et aux passages aux frontières ; (b) amélioration des conditions de vie dans la ZIP; et (c) baisse des coûts des transports. La section Guinéenne du programme porte sur la route Lola - Frontière Ivoirienne longue de 39,75 km y compris réservations pour la fibre optique. Le projet comprend les composantes suivantes :

Composantes Description des composantes

Aménagement des routes

En CI : Bitumage de la route Danané-frontière guinée (47,6 km), y compris réservations pour la fibre optique; (ii) bitumage de la route Bloléquin-Toulépleu-frontière libérienne (65 km) y compris réservations pour la fibre optique ; (iii) bitumage de la route Tabou-Frontière du Libéria (28 km), y compris réservations pour la fibre optique ; (iv) sensibilisation des populations à la sécurité routière, au VIH/SIDA et à la protection de l’environnement ; et (v) contrôle/surveillance des travaux. En Guinée : (i) Bitumage de la route Lola-frontière ivoirienne (39,75 km) y compris réservations pour la fibre optique; (ii) sensibilisation des populations à la sécurité routière, au VIH/SIDA et à la protection de l’environnement ; et (iii) contrôle/surveillance des travaux. Au Libéria : (i) Bitumage des routes Karloken-Fishtown (80 km) et Harper-Cavally (poste frontalier CI: 16 km), y compris contrôle/surveillance des travaux et mise en œuvre du PGES et réservations pour la fibre optique.

Aménagements connexes et mesures en faveur des femmes

En CI : (i) appui au groupement de femmes victimes de guerre (centre d’écoute et d’insertion, équipements de maraîchage, MIT, forages); (ii) réhabilitation de 50 km de pistes rurales (iii) Réhabilitation d’écoles et de centres de santé ; (iv) Aménagement de 2 km de voirie urbaine à Danané; (v) Réhabilitation d'une gare routière à Danané et 2 marchés (Danané et Gbapleu) riverains de la route; et (vi) Contrôle et surveillance des travaux. En Guinée : (i) aménagement de 5 km de voirie à Lola ; (ii) réhabilitation d’un marché et d’une gare routière à Lola ; (iii) réhabilitation d’infrastructures sociales (écoles, centres de santé); (iv) aménagement de 20 km de routes préfectorales et communautaires connexes à la route Lola-Frt CI; et (v) Contrôle et surveillance des travaux ; et Au Libéria : (i) aménagement de 2 marchés riverains à la route (à définir lors de l’évaluation)

Facilitation du transport

CI/Guinée : (i) Construction et équipement du PCJ, y compris station de pesage/péage ; (ii) Contrôle et surveillance des travaux de construction du PCJ ; (iii) sensibilisation des usagers de la route, agents publics des frontières aux mesures de facilitation de transport routier inter-états. CI/Libéria : (i) Construction et équipement de 2 PCJ, y compris station de pesage/péage ; (ii) construction du pont sur le fleuve Cavally ; (iii) Contrôle et surveillance des travaux; et (iv) sensibilisation des usagers de la route, agents publics des frontières aux mesures de facilitation de transport routier inter-états.

Appui institutionnel et protection de l’environnement

en CI : (i) Etude d’élaboration de la politique Nationale de Sécurité Routière ; (iii) étude d’évaluation environnementale stratégique du secteur des transports ; En Guinée : (i) gestion intégrée des forêts transfrontalières (GEF). Au Libéria : (i) gestion intégrée des forêts transfrontalières (GEF).

Gestion du projet

En CI : (i) Suivi-évaluation de l’impact socio-économique du projet; (ii) Audit financier et comptable ; (iii) Frais de fonctionnement de la Maîtrise d’Ouvrage Déléguée du projet. En Guinée : (i) Suivi-évaluation de l’impact socio-économique du projet; (ii) Appui matériel et logistique aux organes de gestion du projet; (iii) Audit financier et comptable ; (iv) Audit technique du projet ; et (v) assistance technique. Au Libéria : (i) Suivi-évaluation de l’impact socio-économique du projet; (ii) Appui à la coordination du projet; (iii) Audit financier et comptable ; (iv) Audit technique du projet.

Source : NCP du projet

4

Le coût estimatif HT-HD du projet, y compris les imprévus est de 228.46 millions d’unités de compte (MUC).

1.2 Principales caractéristiques de la Zone d’influence directe du Projet et de la zone d’influence élargie

En Guinée, la zone d’intervention du projet est située dans la préfecture de Lola faisant partie de la Région de N’Zérékoré.

D’une superficie de 6 688 Km2 (soit 10,4% de la région de N’Zérékoré), elle est limitée à l’Est par la Côte d’Ivoire et à l’Ouest par le Liberia. Les localités traversées par le projet dépendent des sous-préfectures de N’Zoo et de celle de Lola-centre.

La population de la Préfecture de Lola est essentiellement rurale. Sur un effectif de 134.326 personnes recensées au cours du RGPGH de 1996, 92% vivent en milieu rural. La proportion de la population rurale a cependant baissé en 1996 par rapport à 1983 (94,6%). La population de la Préfecture de Lola se caractérise par un rapport de masculinité de 94 hommes pour 100 femmes. Les populations Kônô, Kpellè et Konianké occupent majoritairement la région.

Lola dispose d’immenses potentiels agricoles dont son enclavement empêche la mise en valeur.

2. IMPACTS POTENTIELS

Les impacts potentiels sur l’environnement humain et le milieu naturel étant présentés de manière exhaustive dans l’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES), ce paragraphe ne développera que les impacts sur le milieu humain en termes d’expropriation pour la libération de l’emprise routière et de réalisation des travaux en réduisant au maximum les nuisances pouvant en découler. Une attention particulière sera portée sur les personnes vulnérables pour s’assurer qu’elles ne se retrouvent pas en situation plus précaire. L’aménagement et le bitumage du tronçon Lola (Guinée) – Frontières Côte d’Ivoire exige un dégagement d’emprise de 20m le long du tracé ; d’où la nécessité de déplacer et de réinstaller la population se trouvant dans cette emprise.

2.1 Les sources d’impact La principale activité susceptible d’entrainer des déplacements physiques et/ou économiques est la libération des emprises prévus (chaussée et dépendances, trottoirs, canaux de drainage hydraulique, ouvrages de franchissement, …), l’aménagement des pistes rurales, des installations induites (centrales à béton, centrales à bitume, emprunts et carrières, station de concassage, stations de criblage, dépôts d’hydrocarbures, dépôts de matériaux de construction, … etc.) et de la base-vie de l’Entreprise. Les récepteurs de l’impact déplacement sont, entre autres, les bâtiments, les arbres et autres installations précaires/temporaires (boutiques, enclos, etc).

2.2 Impacts positifs

Le projet aura les impacts positifs suivants : � L’intégration régionale avec la liaison de la Côte d’ivoire avec le Libéria permettant une

meilleure libre circulation des populations des deux pays par le réseau routier ; � La liaison entre zones de productions et zones de consommations ; � La création d’emplois directs et indirects ; � La création et/ou le renforcement d’activités marchandes ; � L’amélioration des conditions de transport ; � L’amélioration des conditions de vie dans les villages desservis.

5

2.3 Impacts négatifs

Les impacts négatifs sur le milieu biophysique proviendront essentiellement de la dégradation des sols, de l’utilisation des eaux de surface et sous terraine, de l’exploitation forestière, le débroussaillement et le déboisement des emprises, de l’atteinte au microclimat parles activités d’aménagement et de bitumage. Pour atténuer ces impacts négatifs sur le milieu biophysique, le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) prévoit plusieurs mesures de corrections. Concernant le milieu humain, sur l’ensemble des 3 tronçons, l’impact négatif majeur est le déplacement involontaire ou la perte de biens et des activités économiques d’au moins 202 personnes repartie entre les villages le long de la route. Cet impact négatif se décline par : � Perte totale ou partielle de 121 bâtis; � Perturbation probable de 184 activités commerciales; � Perte de 1 équipement public;

� Destruction de cultures pendant la phase des travaux. Pour atténuer cet impact, un inventaire et une évaluation des pertes a été faite pour indemniser les populations affectées et les accompagner dans leur réinstallation.

2.4 Les risques potentiels et les catastrophes liés à la réinstallation On dénombre les risques potentiels suivants : � les risques d’accidents et de vols lors du déménagement des PAP ; � les risques de conflits ; � les risques de maladies et de prolifération des IST /VIH/SIDA ; � le risque de profanation de site ou objet sacré ou Perturbation des rituels d’adoration ; � l’atteinte à la quiétude, à la sécurité et à la santé humaine liée aux effets sonores des champs

électromagnétiques et aux perturbations radioélectriques. Ces risques devront être cernés par des mesures appropriées. 3. RESPONSABILITE ORGANISATIONNELLE Sous la responsabilité du Ministère des Travaux Publics et des Transports, à travers la Direction Nationale des Infrastructures (DNI) est le Maître d’Ouvrage du projet le Comité d’exécution assure la réinstallation involontaire. Ce comité sera composé de: 1 représentant de la DNI ; 1 représentant de la direction départementale de la construction ; 1 représentant de la direction départementale de l’agriculture ; 1 représentant de la sous-préfecture ; 5 représentants des PAPs soit un par principale catégorie ; 1 représentant du BNETD. Il aura pour mission de: S’assurer de la régularité de la procédure d’indemnisation ; Garantir le respect des critères d’éligibilité ; Veiller à ce que les personnes vulnérables ne soient pas lésées ; Etablir un procès-verbal de paiement des indemnisations. La procédure de compensation suivra les étapes suivantes : - L’identification de la personne affectée à partir de sa pièce d’identité ou à l’ayant droit ; - La compensation individuelle avec la production de pièce d’identité ; - Toute personne affectée doit fournir une photocopie de sa pièce d’identité à la

commission d’indemnisation avant de percevoir son indemnité ; - La durée d’indemnisation ne devra pas excéder cinq jours ouvrables par localité ; - La période de paiement des indemnisations doit être largement diffusée au niveau

des différents sites concernés. Les plaintes seront déposées auprès du comité dont la composition et les missions ont été définies plus haut. Les personnes qui ont des plaintes, devront les formuler avant la fin de la phase de paiement des indemnisations. Les plaintes recueillies devront être communiquées au sous-préfet pour être traitées. Le cas échéant, le plaignant pourrait s’adresser à la justice. En l’absence de pièce d’identité, les témoignages des populations résidantes devraient suffire pour procéder au paiement des personnes affectées. Ces témoignages devront, toutefois, être confirmés par le chef du village concerné.

6

4. PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE

4.1 Consultation publique La consultation publique constitue une phase importante dans la mise en œuvre et la réussite du processus de réinstallation. Dans la mesure où le retrait des biens pour des raisons d’utilité publique est une intervention de l'Etat qui touche au bien-être des populations, il est obligatoire que les personnes affectées par le projet soient pleinement informées des intentions des autorités publiques. C'est l'objet des enquêtes parcellaires et de l’acte de déclaration d’utilité publique qui sont notifiés aux personnes intéressées, qu'elles soient propriétaires ou non. La stratégie de consultation publique appliquée au présent projet distingue les étapes suivantes :

Etape 1 : Les parties prenantes, les acteurs concernés, ou les personnes affectées ont été identifiées, localisées et rencontrées en vue de les informer sur le projet d’une part, et de recueillir leur point de vue d’autre part. Ces investigations sont faites dans le cadre de missions d’identification effectuées dans chacune des zones du projet et orientées vers des prises de contact. C’est au cours de cette étape que les structures étatiques, les organisations professionnelles, les ONG ont été sollicitées.

Etape 2 : Pendant cette étape, des séances publiques de consultation étendues aux acteurs sont organisées au niveau local. Elles ont servi à présenter le Projet (le contexte qui le justifie), les objectifs, les activités envisagées dans les différentes composantes et les résultats attendus, la stratégie d’intervention et de mise en œuvre, le recueil des points de vue, des préoccupations et des suggestions émises au cours des discussions qui suivront la présentation du Projet.

Etape 3 : Elle a consisté à restituer le rapport du CPRP et des EIES. Dans les sites concernés du projet, des séances de restitution auxquelles ont pris part tous les acteurs consultés lors de la deuxième étape ont été organisées par la DNI

Le présent rapport se fonde sur les réunions publiques que les enquêteurs ont pu tenir dans les villages pour la validation des informations recueillies. Certaines réunions ont été présidées par les sous-préfets, d’autres par les chefs de villages, etc. Des PV en annexe ont été dressés pour consigner l’essentiel des échanges. Les populations des localités traversées par la route, lors des séances de consultation publique, ont montré leur intérêt pour le projet. Elles ont réaffirmé leurs adhésions et leurs accompagnements à l’ensemble des activités prévues dans le cadre du projet. Cependant, elles ont exprimé leurs souhaits de voir réaliser certains aménagements connexes au projet de route pour impulser le développement socioéconomiques des localités riveraines. La consultation publique se poursuivra lors de la phase d’exécution du projet. Les PV des différentes réunions conduites par l’équipe d’enquêteurs serviront de supports aux débats lors des consultations publiques aux débats lors des consultations publiques. Enfin, la démarche participative a également été privilégiée par la Banque Africaine de Développement lors de la mission de préparation et est prévue pour la mission d’évaluation à venir. 4.2 Information des personnes affectées par le projet Lors du recensement des personnes affectées par le projet, elles ont été informées du contenu du projet et de l’impact que la mise en œuvre allait entrainer. Les conditions de libération de l’emprise de la route leur ont été exposées. Durant la mise en œuvre de la réinstallation, l’information, la sensibilisation et la mobilisation des PAP seront assurées.

7

5. INTEGRATION AVEC LES COMMUNAUTES D’ACCUEIL Dans le cadre de la réalisation de ce projet, les déplacements de populations et des activités s’effectueront au sein des mêmes villages. Il n’est prévu aucun déplacement de populations d’un village à un autre ou d’une communauté vers une autre. Il s’agit de relocaliser en interne quelques ménages et activités qui étaient aux abords de la route. 6. ÉTUDES SOCIOECONOMIQUES 6.1 Caractéristiques des personnes touchées par le projet Les enquêtes réalisées par le BNETD ont permis de recenser au total au moins 202 personnes. Les ménages concernés sont en majorité dirigés par les hommes. Les caractéristiques sociodémographiques et socio-économiques des PAP devront être fournies dans le cadre de la mise à jour des plans de réinstallation avant l’indemnisation. Cela fait partie du plan d’action environnemental et social qui devra être mis en œuvre suivant le calendrier ci-dessous. 6.2 PAP et statut d’occupation des terres Les personnes affectées par le projet sont soit des propriétaires des bâtis et/ou de la terre agricole pour la plupart, ou des locataires. 7. CADRE JURIDIQUE, Y COMPRIS LES MECANISMES DE REGLEM ENT DES

DIFFERENDS ET D’APPEL Le cadre juridique pour l’élaboration et la mise en œuvre du PR tient compte d’une part des dispositions légales de la Guinée et d’autres part des exigences la politique en matière de déplacement involontaire de populations de la BAD. 7.1 Cadre règlementaire au niveau national Le projet appliquera les lois Guinéenne. Les textes applicables au projet et relatifs aux problématiques de propriété et de compensation sont les suivants : • La Constitution du 19 avril 2010 ; • Le Code minier du 9 septembre 2011 ; • Le Code foncier et domanial du 30 mars 1992 ; • Le Code des collectivités locales du 15 mai 2006. D’autres textes contiennent des dispositions susceptibles de conditionner les opérations liées au projet: • Le Code civil ; • Le Code de la protection et de la mise en valeur de l’environnement ; • Le Code pastoral ; • Le Code forestier. L'ordonnance n° L/99/013/AN portant code foncier et domanial et le code civil constituent la base légale de l'administration des terres tant privées que publiques (au sens large) en République de Guinée. Les différents acteurs fonciers reconnus par ce dispositif légal sont les suivants : � Personnes publiques : Selon le Code Foncier et Domanial (CFD), la propriété foncière des

personnes publiques concerne les biens fonciers et immobiliers de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics relèvent soit de leur domaine public soit de leur domaine privé.

8

� Personnes privées : la loi considère comme propriétaires et par conséquent protégés par les lois et les juridictions compétentes: i) les personnes titulaires d'un titre foncier; ii) les occupants titulaires de livret foncier, de permis d'habiter ou d'autorisation d'occuper, en vigueur sous le régime de l'ancienne loi foncière; iii) les occupants justifiant d'une occupation paisible personnelle et continue de bonne foi.

Par ailleurs, le Code Foncier et Domanial (CFD) stipule que les détenteurs « coutumiers » pourraient être considérés comme « occupants de fait » et en conséquence pourraient effectivement invoquer à leur profit la condition de l'occupation prolongée de terres, à condition de faire validation par une enquête publique, d’une possession utile (mise en valeur selon les usages locaux). Ce dispositif a été renforcé par le décret D/2001/037/PRG/SGG portant adoption de la politique foncière en milieu rural et qui est venu concilier le dispositif légal et les pratiques coutumières positives, permettre de faciliter l'acceptabilité de la législation foncière et renforcer son impact sur la société rurale, en lui apportant un instrument décisif pour son développement. En ce qui concerne les expropriations et les compensations, le CFD en ses articles 54, 55 et 56 prévoit de manière précise les cas de restriction au droit de propriété. Il s’agit de : • expropriation pour cause d'utilité publique; • réglementations du droit de propriété dans un but d'urbanisation ou d'aménagement rural; • institution de servitudes d'intérêt public. Le régime de l'expropriation pour cause d'utilité publique s'opère moyennant une juste et préalable indemnité, par accord amiable et à défaut, par décision de justice. La procédure d'expropriation se déroule en trois phases : (i) administrative (enquête ; déclaration d'utilité publique ; acte de cessibilité ; notification; identification des locataires et détenteurs de droits réels ; ...) (ii) amiable et (iii) judiciaire éventuellement.

7.2 Cadre réglementaire international en vigueur en Guinée

La Politique de réinstallation involontaire du groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) est également appliquée dans le cadre des projets qu’elle soutient. La réalisation d’un plan d’action de réinstallation est une conditionnalité à sa participation aux projets de développement, lorsque ces projets entrainent un déplacement involontaire de populations. La politique de réinstallation involontaire du groupe de la Banque vise à atténuer considérablement les conséquences de la réinstallation et à asseoir une économie et une société viable.

Les objectifs majeurs de la politique de la BAD en matière de réinstallation volontaire sont : - Eviter dans la mesure du possible le déplacement involontaire de populations, ou, lorsque celui-ci

est inévitable, en réduire les conséquences au minimum, en explorant toutes les autres voies alternatives réalisables. Une attention particulière doit être accordée à des considérations socioculturelles comme la valeur culturelle ou religieuse de la terre, la vulnérabilité des populations affectées, ou la disponibilité de biens de remplacement, surtout lorsque la perte des actifs à remplacer a des incidences tangibles importantes. Quand un grand nombre de personnes ou une fraction importante de populations risque d’être déplacée ou de subir des dommages difficiles à quantifier et à indemniser, il faudrait envisager sérieusement de ne pas poursuivre le projet ;

- Faire en sorte que les personnes déplacées reçoivent une aide à la réinstallation, de préférence dans le cadre du projet, afin d’améliorer leurs conditions de vie, leur capacité à gagner leur vie et leurs niveaux de production;

- Donner des orientations explicites au personnel de la Banque et aux emprunteurs sur les conditions que doivent remplir les opérations de la Banque en ce qui concerne le déplacement involontaire de populations, afin de réduire les impacts négatifs du transfert et de la réinstallation et d’asseoir une économie et une société viables ; et

- Mettre en place un mécanisme permettant de suivre l'exécution des programmes de réinstallation dans les opérations de la Banque et de résoudre les problèmes au fur et à mesure qu’ils se posent

9

afin de se prémunir contre des plans d’installation mal préparés ou mal exécutés.

7.3 Processus de gestion des plaintes et conflits

Comme il est de coutume dans ce genre d’activité, des conflits peuvent subvenir au cours des opérations d’indemnisation. De nombreuses plaintes pourront être enregistrées. Dans la pratique, les plaintes et conflits qui apparaissent au cours de la mise en œuvre d’un programme d’indemnisation se présentent comme suit : - Erreurs dans l'identification et l’évaluation des biens, des zones d’usage, etc. ; - Désaccord sur les limites des parcelles/zones d’usage, soit entre la personne affectée et l’agence

d'expropriation, ou soit entre deux voisins ; - Conflit sur la propriété d'un bien (deux personnes/villages affectés ou plus, déclarent être le

propriétaire d’un certain bien ; - Désaccord sur l'évaluation d’une parcelle/zone d’usage ou d’un autre bien ; - De problèmes familiaux (successions, divorces) qui soulèvent des conflits entre héritiers ou

membres d'une même famille concernant une propriété ou des parties d'une propriété ou encore d'un autre bien donné ;

- Désaccord sur les mesures de réinstallation, sur l'emplacement d'un site de réinstallation ou le type de compensation ou d'habitat proposé ou encore les caractéristiques de la parcelle ou la qualité des nouvelles zones d’usage.

Les populations affectées par le projet seront informées du mécanisme mis en place pour la gestion des plaintes et conflits. Ainsi, si un individu ou une collectivité s’estime lésé par le Plan d’indemnisation ou son exécution, il/elle peut choisir l’une des deux procédures suivantes : � Communiquer sa plainte au coordinateur de terrain de l’équipe d’exécution de

l’indemnisation qui servira aussi comme gestionnaire de plaintes pour les questions relatives à la compensation. L’une des missions du coordonnateur sera d’enregistrer et de gérer les plaintes en rapport avec le projet. Si la plainte n’est pas gérée de façon satisfaisante par le personnel du projet 30 jours après l’enregistrement, ou 15 jours pour les plaintes portant immédiatement sur les questions économiques ou de production, alors le plaignant peut apporter la plainte au niveau de la sous-préfecture ou de la commune.

� Saisir le comité de plaintes au niveau de la commune ou de la sous-préfecture pour examiner les plaintes qui ne sont pas gérées par les organes d’exécution du projet dans un délai raisonnable. Ce comité sera composé : du Sous-préfet qui préside ce comité, du Maire de la commune ou son représentant, du Président du Conseil Général ou son représentant, du coordonnateur de terrain de l’équipe d’exécution de la réinstallation involontaire du projet, du chef ou un représentant de chaque village ayant des personnes affectées par le projet. Le rôle de ce comité sera de recevoir une plainte d’une partie touchée, de l’examiner en vue de trouver des solutions, de faire une recommandation et de suivre l’application adéquate des solutions trouvées à de telles plaintes.

La cour peut recevoir les plaintes, examiner les procédures suivies et prendre toutes décisions lui paraissant convenables. Celles-ci peuvent comprendre un ordre de payer l'indemnité, ou l'arrêt des travaux. Ce mécanisme, avec des structures, séquences et calendrier clairement présentés, seront décrits dans un document qui sera remis aux personnes affectées. Ce mécanisme prévoit toutes les voies de recours. Cependant, la résolution des plaintes à l’amiable est la meilleure voie de recours. Le système de gestion des plaintes doit privilégier ce recours au détriment de la voie judiciaire.

10

8. CADRE INSTITUTIONNEL

8.1 Responsabilité institutionnelle

Le Ministère des Travaux Publics et des Transports, à travers la Direction Nationale des Infrastructures (DNI) est le Maître d’Ouvrage du projet. Au regard du dispositif institutionnel Guinéen en matière de déplacement involontaire, la gestion de la réinstallation incombe aux institutions suivantes : � le Ministère des travaux publics et des transports : Ce Ministère est chargé de la mise en œuvre et

du suivi de la politique nationale en matière de transport et d’équipement du pays en infrastructures dans les domaines des travaux publics. A ce titre, et en liaison avec les différents départements ministériels intéressés, il a l’initiative et la responsabilité des actions en matière de routes et d’ouvrages d’art. Il est donc important d’associer la direction de la Programmation et de l’Evaluation de ce département ministériel aux actions programmées en vue de l’indemnisation des populations affectées, de même que le Responsable préfectorales des pistes rurales de Lola.

� le Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction : chargé de l’aménagement urbain, c’est ce ministère qui est responsable de l’expropriation pour utilité publique.

� le Ministère en charge de l’Economie et des Finances : La Direction Générale du Budget et des Finances qui est chargée du suivi de l’exécution du budget de l'Etat interviendra pour garantir la mise à disposition des fonds nécessaires à l’indemnisation effective des personnes éligibles.

� Le Ministère en charge de l’Environnement, des Eaux et Forêts : Ce ministère a en charge la politique en matière d’environnement. Les travaux de construction de voies terrestres de communication peuvent impacter les domaines forestiers permanents de l’Etat qui sont sous leur responsabilité. Dans ce cas d’espèce, la Direction préfectorale des Eaux et Forêts de Lola aura donc un rôle d’arbitrage.

� Le Ministère de l’Intérieur : A travers les instances préfectorales et les structures décentralisées, ce ministère veillera au respect des engagements pris par le promoteur vis-à-vis des populations en matière d’indemnisation. Les préfets et, le cas échéant, les sous-préfets présideront les commissions d’indemnisation.

� Le Ministère en charge de l’Agriculture : Le Ministère de l’Agriculture est chargé du développement rural. A ce titre, il est chargé de la gestion du foncier rural, de la mise en œuvre du code foncier en liaison avec le Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts. Ce ministère est chargé également de l’élaboration et de la mise en en œuvre du cadastre rural. La Direction préfectorale de l’agriculture de Lola sera chargée d’évaluer les coûts précis d’indemnisation des cultures.

� Le Ministère en charge de la ville et de l’administration du territoire : Ce Ministère est chargé l’élaboration et de la mise en œuvre des plans d’urbanisme. Il fixe et veille également à l’application du barème de la construction. A ce titre, la Direction préfectorale de la ville et de l’aménagement du territoire de Lola sera chargée d’évaluer les coûts précis d’indemnisation des bâtiments affectés par le projet.

� La Commission d’expropriation : Cette commission de portée nationale sera chargée d’évaluer les biens et les personnes affectées. Elle prend une part active à la procédure de paiement des compensations et ou des indemnisations.

Le tableau suivant décrit les responsabilités de chaque organe :

Acteurs institutionnels

Responsabilités

11

Ministère des Infrastructures économiques

- Approbation du dispositif de mise en œuvre - Saisine du Ministère de la ville - Saisine du ministère de l’agriculture - Saisine du ministère de l’intérieur - Saisine du ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts.

Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction

- Anime et coordonne l’opération de réinstallation - Met en place la commission d’expropriation qu’il préside - Produit la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) - Procède à l’indemnisation des personnes affectées

PASP - Recrutement d’un expert ou d’un bureau d’étude chargé de la mise en œuvre du plan d’indemnisation.

- Tracé précis du couloir - Identification des biens et personnes affectés

Ministère de l’économie et des finances

- Mobilisation du financement de la compensation due à la réinstallation et aux indemnisations diverses.

Ministère de l’Intérieur - A travers les instances préfectorales et les structures

décentralisées, ce ministère veille au respect des engagements pris par l’opérateur vis-à-vis des populations en matière d’indemnisation et de réinstallation.

- Met en place les commissions des affaires foncières

Commission d’expropriation

- Evaluation des biens et des personnes affectées - Procédure de paiement des compensations et indemnisation des

personnes affectées.

Comité villageois de gestion foncière - chefferie villageoise

- Enregistrement des plaintes et réclamations - Traitement selon la procédure de résolution des conflits - Participation au suivi de proximité.

8.2 Les Personnes affectées par le projet (PAP) Ce sont les personnes affectées par le projet sur le site du projet. Elles doivent être associées étroitement à toutes les étapes du processus de réinstallation. 9. ÉLIGIBILITE

9.1 Critères d’éligibilité des personnes affectées par le projet

Les personnes éligibles sont les hommes et les femmes affectés négativement par la mise en œuvre du projet et se situant dans l’emprise de la route. Par définition, une personne est dite affectée négativement par le projet, lorsque du fait du projet, cette personne perd des sources de revenus, des droits de propriété, d'usage ou d'autres droits sur un bâtiment, une portion de terre ou tout autre bien meuble ou immeuble, en totalité ou en partie et de manière permanente ou temporaire.

12

Ces personnes, en faisant la synthèse des exigences de la loi Guinéenne et de la Banque sont celles qui:

• Possèdent des droits légaux sur les terres, y compris les droits coutumiers et traditionnels ; • Ne possèdent pas des droits légaux sur les terres au moment du recensement mais ont sur ces

terres ou biens un droit de jouissance reconnu ou certaines revendications ; • Occupent les terres, bien que n’ayant pas sur elles un droit légal.

Les personnes ainsi affectées auront droit à des indemnisations et compensations, c'est-à-dire qu’elles devront bénéficier des mesures permettant d’atténuer ce préjudice. Ces mesures peuvent être une indemnisation ou une compensation en fonction de leur statut d’occupation de la zone affectée, la réhabilitation, l’allocation de délocalisation, l’allocation de perturbation.

Sont aussi éligibles aux compensations les ayants droits formellement reconnus des personnes décédées dans l’intervalle de temps s’écoulant entre le moment du recensement des biens et celui de la distribution des indemnités et des compensations.

9.2 Date d’éligibilité

Les personnes affectées par les activités du Projet dans les différentes composantes devront bénéficier d’une indemnisation calculée à partir d’une date appelée date d’éligibilité d’attribution des droits.

Dans le cadre spécifique de ce projet d’aménagement de route, la date limite est fixée à partir du jour de la signature des PV des réunions de validation des informations qui se tiendront dans les localités concernées lors de la délimitation exacte du tracé de la route à bitumer.

10. ÉVALUATION ET INDEMNISATION DES PERTES Selon les dispositions de la politique de la Banque Africaine de Développement (BAD) en matière de déplacement involontaire de populations, la méthode d’évaluation est celle du coût de remplacement ou méthode d’évaluation des actifs qui permet de déterminer le montant suffisant pour remplacer les pertes subies et couvrir les coûts de transaction, l’amortissement n’étant pas pris en compte. Toutes les terres perdues par les propriétaires légaux ou coutumiers seront compensées soit en espèce au prix du marché ou en nature par une autre terre ayant la même taille sur le site d’accueil ou dans un rayon raisonnable avec l’accord des propriétaires. Pour évaluer le coût des indemnisations, des enquêtes ont été menées auprès des personnes dont les constructions, activités et cultures ont été affectées. Ces personnes ont donné le montant de l’indemnisation qu’elles attendent du promoteur. Ces montants seront confrontés aux résultats des expertises et seront majorés selon les cas par des compensations complémentaires visant à faciliter leur déplacement. La validation de toutes ces données d’enquêtes se fera dans les villages concernés en séance de travail publique sous la présidence du chef de village. Les PV établis à l’issue de ces réunions seront signés par les personnes qui prendront part aux séances de validation des données d’enquêtes. La valeur des bâtis affectés a été estimée par les experts du Ministère de la Ville et de l’Administration du territoire qui est chargé de l’habitat. En ce qui concerne le prix de compensation des produits des cultures, il se fera sur la base du barème d’indemnisation des cultures élaboré conjointement par le Ministère de l’Agriculture et celui des Eaux et Forêts. La procédure d’indemnisation des activités commerciales et artisanales, quant à elles, s’est établie sur la base du bénéfice moyen observé sur trois (3) mois. Le responsable de chaque activité recevra trois (3) mois de son bénéfice mensuel moyen, délai minimum nécessaire à l’opérateur pour reconstituer son

13

activité. A cela s’ajoute une indemnité de déménagement et le remboursement du montant d’investissement dans le bâti pour ceux qui sont propriétaire de leur local. Enfin, on note l’existence d’employés d’activités commerciales qui seront compensés par trois (3) mois de salaire. Toutefois, pour tenir compte des contextes locaux et de la situation du marché, il faudrait prendre en compte les propositions qui seront faites par les populations lors des enquêtes socio-économiques dans les villages concernés. Certaines personnes enthousiasmées ou mal informées, avancent des chiffres dérisoires en guise de compensation. Le projet devrait harmoniser l’approche pour éviter de frustrer certaines populations affectées. 11. IDENTIFICATION DES SITES DE REINSTALLATION POSSIBLE S, CHOIX DU (DES)

SITE(S), PREPARATION DU SITE ET REINSTALLATION Dans le cas du présent projet il s’agira de réinstallation des personnes concernées dans leurs propres villages. Il n’y aura ni création de site de recasement ni préparation de ce site. 12. LOGEMENTS, INFRASTRUCTURES ET SERVICES SOCIAUX La réinstallation des PAP ne va pas entrainer une relocalisation sur un autre site spécifique. De ce fait, les mesures dans ce cadre n’ont pas lieu d’être. Les bâtiments publics touchés seront reconstruits.

13. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

La protection de l’environnement se fera conformément au Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) contenu dans l’étude d’impact environnemental et social.

14. CALENDRIER D'EXECUTION

Le planning général de la mise en œuvre des différentes étapes de la réinstallation prévoit une mise en œuvre par tronçon. Tenant compte de l’état de préparation du présent document le calendrier ci-dessous est donc prévu comme suit et ce, à compter du mois d’août 2014. .

PRINCIPALES ACTIVITES MOIS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Apport des compléments d’informations et de mise en conformité du document en fonction des exigences de la BAD

Validation et diffusion nationale du document du PR Information et sensibilisation des personnes affectées Déclaration d’utilité publique Mise en place du comité chargé du règlement des litiges Mise en place Commission d’expropriation Mise en place du Comité de suivi et d’évaluation Enquête foncière Rapport de la Commission Réception et règlement des litiges Négociations et paiements des indemnités aux personnes affectées

Libération des emprises Suivi et évaluation Rapportage

14

15. COUTS ET BUDGET

15.1 Coût du PR

Le coût global de la mise en œuvre du PR est évalué à Deux milliards cent millions six cent trente cinq mille cent quatre-vingt-dix-huit francs guinéen (2 100 635 198 GNF) soit Deux cent vingt-quatre mille soixante-onze Euros (224 071 euros). Ce coût est décomposé comme suit :

N° Désignation Coût (FG)

1 Indemnisations/Compensations 1 410 604 950

2 Fonctionnement de la Cellule 150 000 000

3 Suivi-Evaluation externe (Consultant ou ONG) 200 000 000

4 Accompagnement technique – Renforcement des capacités – Consultant

240 000 000

5 Accompagnement social - IEC - Consultant 150 000 000

Sous total 2 000 604 950

6 Imprévus + 5% 100 030 248

Total 2 100 635 198

15.2 Plan de financement

Institution Montant (en GNF)

Gouvernement de Guinée 2 100 635 198

16. SUIVI ET EVALUATION

Suivi du Plan d’Action d’indemnisation

Le suivi de la mise en œuvre du plan de réinstallation permet d’effectuer une analyse comparative entre les prévisions et les réalisations. Sa performance dépend de la collecte ponctuelle d’information fiable (sur les personnes indemnisées, les autres charges ou travaux complémentaires à prévoir et les difficultés) et de la commission d’indemnisation. Son objectif général est de s’assurer que toutes les personnes affectées sont indemnisées dans les délais très courts et sans impacts négatifs. Le suivi traite plusieurs aspects : - Le suivi économique et social des personnes affectées ; - Le suivi des personnes vulnérables ; - Le suivi du système de traitement des plaintes et conflits.

15

Il est prévu la création d’une commission de suivi et d’évaluation au niveau local composé comme suit: Les autorités déconcentrées de l’Etat; les autorités décentralisées (Maire, président du Conseil Régional) ; les autorités coutumières (Chef de canton, Chef de village…) ; les représentants de la population affectée ; les ONGs ; Toute autre personne dont la compétence est reconnue pour le suivi et l’évaluation (expert du bureau étude ayant réalisé l’EIES). La participation des populations à ce processus doit être encouragée. Des indicateurs de performance pour mesurer le progrès de la réinstallation et de compensation doivent être utilisés. On peut également faire intervenir un cabinet d’études ou une ONG de référence pour venir en appui de cette action. De façon spécifique, le suivi-évaluation doit permettre de s’assurer que :

• les indemnisations/compensations préalablement définies ont été effectuées ; • la réinstallation se déroule comme convenue ; • la prise en charge des groupes vulnérables est assurée de façon convenable; • l’examen de toutes les plaintes est effectué et les délibérations connues ; • le calendrier arrêté pour la mise en œuvre du PR est respecté ; • la réinstallation n’engendre pas autant d’impacts négatifs ou que ceux-ci sont bien maîtrisés. Il

s’agira notamment de s’assurer que les PAP se sont bien intégrées dans leurs populations d’accueil et que leur niveau de vie ne se soit pas dégradé.

Les paramètres suivants seront pris en compte pour déterminer les indicateurs : Participation ; Négociation et indemnisation ; Processus de déménagement et de réinstallation ; Résolution des tous les griefs légitimes; Satisfaction des PAP. Une ONG ou un cabinet d’études sera recruté sur la base de TDR pour appuyer le dispositif de suivi-évaluation.

Evaluation

L’évaluation consiste à déterminer les opérations qui ont eu l’impact souhaité ou créer les conditions pour atteindre les résultats voulus. Ses objectifs sont les suivants : - Evaluation générale de la conformité de l'exécution avec les objectifs et

méthodes précisés dans le cadre de politique d’indemnisation ; - Evaluation de la conformité de l'exécution avec les lois et

règlements nationaux, ainsi qu'avec la Politique Opérationnelle 4.12 de la Banque Mondiale et de la politique de la Banque Africaine de Développement (BAD) en matière de déplacement involontaire de populations ;

- Evaluation des procédures mises en œuvre pour les indemnisations ; - Evaluation de l'adéquation des indemnisations. Les évaluations seront faites immédiatement après l'achèvement des opérations de réinstallation, à mi-parcours du projet et à la fin du projet. Elles se feront par des consultants choisis sur la base de critères objectifs. 17. Références et contacts Le résumé a été élaboré sur la base des documents suivants :

- Plan abrégé de réinstallation des populations affectes par le projet d’aménagement et de bitumage de la route Lola (Guinée) – Frontière de Côte d’Ivoire – Rapport provisoire, Aout 2014 – BNETD

Pour d’autres informations complémentaires, s'adresser à :

16

3. Ilboudo Jean-Noel, Division des Transports (OITC1), Email : J.ILBOUDO@AFDB.ORG

4. M. Pierre Hassan SANON, Division de l’Environnement et du Changement Climatique (ONEC3),

Email : H.SANON@AFDB.ORG