Le 11 mai 2015 Elie Hoarau Conseiller rgional Groupe Alliance 83 rue Sainte-Marie 97 400 Saint-Denis

Monsieur Didier Robert Prsident du Conseil rgional

Htel de rgion Pierre-Lagourgue Avenue Ren Cassin

B.P 7190, 97 719 Saint-Denis Monsieur le Prsident, Les lus runionnais, unanimes, au Conseil rgional et au Conseil gnral, ont exprim travers des motions, leur proccupation par rapport la filire canne et leur volont de favoriser les conditions dune sortie de crise. Au coeur des proccupations, est pose lchance en 2017 de la suppression des quotas et des prix garantis du sucre sur le march europen et la ncessit, identifie par le rapport dinformation de la Dlgation aux Outre-mer lAssemble Nationale, dun relvement partir de 2017 du niveau du montant de laide nationale, de 90 millions 128 millions, pour faire face ces nouvelles conditions. Ce relvement du montant de laide nationale, sur lequel sest engag le prsident de la Rpublique lors de sa visite La Runion en aot 2014, doit recueillir pralablement lagrment des instances europennes. Suite aux visites respectives rcentes de Madame la Ministre des Outre-mer et de madame la Commissaire europenne la politique rgionale, il apparat dsormais clairement quaucune rponse positive venant de Bruxelles ne pourra intervenir avant la fin de la prochaine campagne sucrire qui souvre dans 2 mois. En effet, le gouvernement na toujours pas transmis le dossier de demande dautorisation Bruxelles, et il a annonc quil le fera lautomne , cest dire vers vers les mois de septembre, octobre. Or, le dlai dinstruction dune telle demande, qui doit tre srieusement argumente, est de plusieurs mois. En consquence, les usiniers considrent ne pas pouvoir sengager actuellement au del de 2 ans et refusent de signer une nouvelle convention canne pluriannuelle de 5 ans comme le rclament les planteurs, alors que la convention actuelle qui fixe le prix de la tonne de canne, est arrive chance. A 2 mois de louverture de la coupe, la situation dincertitude est donc son paroxysme, les planteurs et les usiniers ne disposant daucune garantie au del de 2017, et les discussions sur la convention canne tant bloques.

Compte tenu de cette situation dimpasse, tout doit tre fait pour lever lobstacle la signature de la nouvelle convention. Cest pourquoi, prenant en compte limpact de la filire canne sur toute la vie conomie et sociale et dans lesprit de leur soutien unanime exprim dans les motions adoptes lunanimit par le Conseil rgional et le Conseil dpartemental, nous formulons la proposition que dans lattente de la validation par Bruxelles, la Rgion, le Dpartement et les communes apportent conjointement leur garantie financire concernant les 38 millions. Plus prcisment, nous proposons, que les collectivits locales prennent ds maintenant lengagement - dans lhypothse dun refus de Bruxelles de valider la demande de lEtat - dassurer alors elles mmes laide complmentaire de 38 millions deuros, partir de 2017, sous une forme dterminer, et pendant la dure de la nouvelle convention de 5 ans. La Rgion et le Dpartement apporteraient chacun 15 millions et les 24 communes apporteraient solidairement leur garantie hauteur des 8 millions restants. Ainsi, lobstacle li lincertitude des 38 millions serait lev, et les conditions seraient runies pour que la nouvelle convention canne puisse tre signe. Cette proposition dun geste concret des lus runionnais pour sortir de limpasse traduirait en acte leur soutien exprim en faveur de la filire canne et rpond lattente des planteurs et des usiniers. Cest pourquoi nous vous saurions gr, Monsieur le Prsident, de nous confirmer votre accord sur cette proposition et de prendre les dispositions ncessaires pour formaliser cet engagement. Nous vous prions dagrer, Monsieur le Prsident, lexpression de nos respectueuses salutations. Elie Hoarau