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Laissac, le 5 mars 2015
A lattention du Prsident du Conseil Constitutionnel,
Monsieur le Prsident du Conseil Constitutionnel Conseil
Constitutionnel 2 rue de Montpensier 75001 Paris
Monsieur le Prsident,
Dans le cadre de la campagne lectorale en cours pour llection
des conseillers dpartementaux des 22 et 29 mars prochain, je tiens
porter votre attention les faits suivants et qui, selon la
jurisprudence en la matire, constitue un motif dinvalidation dune
lection.
Les 3 et 4 mars dernier, il a t constat sur le canton lot et
Palanges dans le dpartement
de lAveyron que le journal de campagne du candidat M.
Jean-Claude LUCHE Snateur et Prsident du Conseil Gnral de lAveyron
a t distribu lintrieur du magazine du Conseil gnral dnomm Aveyron .
Constate et releve par plusieurs habitants du canton, cette manuvre
a t dnonce par mes candidats M. Laurent BOURILLON et Mme Ginette
LAMIC.
Bien quarguant dune erreur matrielle du prestataire, M.
Jean-Claude LUCHE a reconnu les
faits par voie de presse. Cela ne saurait pour autant lexonrer
dun risque de confusion et dune rupture dgalit des candidats face
au scrutin. Nous tablirons un recours motiv auprs du juge
lectoral.
Ayant dj dnonc un mlange des genres aux dernires lections
snatoriales propos de
la candidature de M. Jean-Claude LUCHE, dont lavantage politique
pu se mesurer hauteur des subventions verses par le Conseil gnral
lattention de telle ou telle commune, nous voici dsormais confront
un nouveau cas pour le moins nuisible au dbat dmocratique.
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Prsident J.L Debr,
lexpression de ma considration
distingue.
Laurent Bourrillon & Ginette Lamic Candidats sur le Canton
Lot & Palanges
