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Cours de Droit constitutionnel Premier semestre

Faculté de droit et de science politique M. le Professeur André Roux

Ouvrage de base: L. Favoreu, P. Gaia, R. Ghevontian, J.L. Mestre, O. Pfersmann, A. Roux, G. Scoffoni Droit constitutionnel, Dalloz, 2017, 19° edition

Introduction

Qu’est ce que le droit constitutionnel? Définition. Les trois objets du droit constitutionnel : les institutions politiques, les normes, les droits fondamentaux

I r e Partie Les notions fondamentales du droit constitutionnel

Chapitre 1 L’Etat

Section 1 La notion d’Etat

§1. Le pouvoir politique institutionnalisé

§2. Les formes de l’Etat

Section 2 Les éléments constitutifs de l’État

§1 La population (population, peuple, Nation…)

§ 2 Le territoire

§ 3 La souveraineté

Chapitre 2 La Constitution

Section 1 La notion de Constitution

§ 1 Constitution matérielle et Constitution formelle

§ 2 Constitution souple et Constitution rigide

§ 3 Constitution écrite et Constitution coutumière

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Section 2 Le contenu des constitutions

§ 1 L’organisation des pouvoirs

A. Séparation des pouvoirs et régimes politiques B. Régime représentatif, démocratie directe et semi directe

§ 2 Les droits et libertés fondamentaux

A. La consécration des DLF B. La protection des DLF

II ° Partie Les institutions de la Ve République

Titre I Les caractères généraux de la Constitution de 1958 Chapitre 1 L'esprit des institutions Section 1 La restauration du pouvoir d'État §2. Le rôle d'arbitrage du chef de l'État

A. La conception gaullienne des institutions B. Le renouvellement de la fonction présidentielle

§ 2. La réhabilitation du gouvernement

A. L’autonomie du gouvernement par rapport au Parlement B. Le renforcement des prérogatives gouvernementales

Section 2. Le parlementarisme rationalisé §1. L'encadrement de la fonction legislative

A. La limitation du domaine de la loi B. La limitation de l'autonomie législative

§2. L'encadrement de la fonction de contrôle

A. La limitation des moyens de contrôle B. La recherche de la stabilité gouvernementale

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Chapitre 2 La nature du régime politique Section 1 L'instauration durable d'un régime « présidentialiste » §1 Les facteurs explicatifs

A Les facteurs circonstanciels (la personnalité du général De Gaulle, la guerre d'Algérie)

B. Les facteurs structurels (le fait majoritaire, l'élection du Président au

suffrage universel direct) § 2. Les manifestations de la suprématie présidentielle A Le Président de la République détermine la politique de la Nation B. Le Président de la République choisit et révoque le Premier ministre Section 2 La restauration temporaire d'un régime « parlementariste » §1 Les différentes cohabitations A Les cohabitations mitterrandiennes {1986 -1988, 1993 -1995} B. La cohabitation chiraquienne {1997- 2002} §2 Les conséquences sur l'équilibre des institutions A. Le rôle diminué du Président de la République B. Le rôle directeur du Premier ministre Chapitre I I I Les révisions de la constitution de 1958 Section 1 Les procédures de révision §1. La procédure ordinaire : l'article 89 de la Constitution

A. L'initiative partagée entre le Parlement et l'Exécutif B. L'adoption en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat C. La ratification par référendum ou par le Congrès D. Les limites à la revision

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§2. La voie parallèle de révision : l'article 11 de la Constitution

A. L'utilisation par le général De Gaulle de l'article 11 pour réviser la Constitution

B. La controverse constitutionnelle

Section 2 La pratique de la révision

§1. La fréquence des revisions A. L'accélération du rythme des révisions C. Les facteurs explicatifs

§ 2. La diversité des revisions A. La modernisation des institutions B. La réforme des collectivités territoriales C. La protection des droits et libertés D. La ratification des traités internationaux et européens

TITRE II - L'EXÉCUTIF

CHAPITRE I- LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Section 1 Le statut du Président § 1 - La designation A - Le mécanisme originel B - L'élection au suffrage universel direct § 2- Le mandat A - Sa durée: la réforme du quinquennat B - Son interruption 1°) temporaire (la suppléance) 2°) définitive (l'intérim) § 3- La responsabilité du Président A - L'irresponsabilité devant le Parlement B - La responsabilité politique devant le peuple C - La responsabilité pénale D- La responsabilité en cas de manquement à ses devoirs

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Section 2 Les pouvoirs du Président §1 - Les pouvoirs propres du Président (exercés sans contreseing) A - Le Président et le Gouvernement 1°) Nomination du Premier ministre 2°) Présidence du Conseil des ministres B - Le Président et le Parlement 1°) Les messages 2°) La dissolution C - Le Président et le Conseil constitutionnel 1°) Les nominations 2°) Les saisines D - Le Président et la Nation 1°) Le référendum 2°) L'article 16 §2. Les pouvoirs partagés du Président A - Les relations avec le Gouvernement et l'Administration 1°) La nomination des membres du Gouvernement 2°) La présidence des Conseils 3°) La nomination aux emplois supérieurs 4°) La signature des décrets et ordonnances délibérés en Conseil des ministres B - Les relations avec le Parlement 1°) La promulgation des lois 2°) La demande de seconde délibération 3°) La convocation du Parlement en session extraordinaire C - Les relations avec la Justice 1°) Le president garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire 2°) Le droit de grâce D - Les relations avec la Nation 1°) La conduite des relations internationales 2°) Le chef des armées

CHAPITRE II- LE GOUVERNEMENT Section 1. L’organisation du gouvernement §1. La composition du Gouvernement

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A - Le Premier ministre B - Les ministres et les secrétaires d’Etat §2. Le statut des membres du Gouvernement A - Les incompatibilités B - La responsabilité , Section 2 Les attributions du gouvernement §1 - Les attributions propres du Gouvernement A - A l’égard du Parlement B - Les ordonnances C- Les pouvoirs d’ordre administratif § 2 - Les attributions propres du Premier minister A - La direction du Gouvernement B - Les moyens d'action à l’égard du Parlement C - Les pouvoirs administratifs §3 -Les attributions propres des ministres

TITRE II - LE PARLEMENT Chapitre I- L'INSTITUTION PARLEMENTAIRE Section I- Les parlementaires §1 - L'acquisition du mandat A- Les élections législatives B- Les élections sénatoriales § 2- L'exercice du mandat A - Les obligations du parlementaire B - Les immunités parlementaires Section 2 – Les assemblées § 1 - Les organes des assemblées A - Organes directeurs B - Organes de travail

§ 2 – Le fonctionnement des assemblées

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A-Les sessions B- Les débats

CHAPITRE 2- LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE SECTION 1 - LES TECHNIQUES D'INFORMATION ET D'INVESTIGATION § 1. Les questions A · . Les questions écrites B . Les questions orales

§ 2. Les commissions d'enquête A - Missions et organisation B - Fonctionnement

§ 3. Les résolutions

A. Les résolutions européennes (art. 88-4 de la Constitution) B. Les résolutions de l’article 34-1 C.

§4. L’évaluation des politiques publiques

Section II - LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE DU GOUVERNEMENT §1. La question de confiance (art 49 al.1C.) § 2. La motion de censure spontanée (art. 49 al. 2 C.) § 3. L'engagement de responsabilité sur le vote d'un texte (art. 49 al. 3) §4. L'approbation par le Sénat d'une déclaration de politique générale (art. 49 al. C.) CHAPITRE 3- LA LOI Section 1 Le domaine de la loi §1 - La distinction entre la loi et le règlement dans le texte de la Constitution

A. Le domaine de la loi et le domaine du règlement B. La protection du domaine règlementaire

§ 2 - L'extension du domaine legislatif

A. Dans la pratique B. Dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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Section 2 La procédure législative §1- Les étapes de la procédure législative A -L'élaboration de la loi 1°) Initiative 2°) Examen en commission 3°) Inscription à l'ordre du jour B - L'adoption de la loi_ 1°) Le débat public dans chaque assemblée 2°) La recherche de l'accord entre les deux assemblées §2- Les prérogatives de l'Exécutif dans la procédure legislative A - Au stade de la préparation 1°) La fixation de l'ordre du jour 2°) La participation aux travaux des commissions B - Au stade de la discussion 1°) La participation à la discussion 2°) L’accélération de la discussion C- Au stade du vote 1°) Vote bloqué (art. 44 al. 3 C. 2°) Engagement de responsabilité (art. 49 al. 3 C.) 3°) Nouvelle délibération de la loi (art. 10 al. 2 C.)