Droit anglais Plan de cours EPI Examen oral crit, 1 question de cours, et des dmonstrations LES REMEDES EN DROIT ANGLAIS 1) Lhistoire Le poids de lhistoire est trs important sur le systme juridique anglais. Guillaume le Conqurant et ses successeurs ont russi runir le pays travers le systme juridique le commun law commun tout le pays. Unifi trs tt 12me par les juges. Au dbut, il y a des juridictions du roi, du common law. Pour aller devant un Tribunal, il ny avait pas lide de la justice pout tout le monde, il fallait obtenir un whit = une autorisation de porter plainte devant le juge. Il y a ce filtrage de plainte. Il y a ait donc des injustices, pour les pallier, il y a une autre cours, Equity, tenu par Lord Chanceler, un ecclsiaste, une seconde juridiction a donc merg, influenc par le droit canon. Il y a des similitudes entre le droit franais. On oppose le commun law un systme civiliste, qui a un code civil, qui nest pas en commun law. Il y a une complexit de sources de droit, car il y a lautorit importante de la jurisprudence (judge made law), et les rgles aussi issu de ;;; et les lois issue du parlement, qui priment, mais la lgislation est faite de manire ponctuelle et spcifique. Au 19me fusion des juridictions de commun law et dquity, toute juridiction a comptence de dcider selon les rgles de commun law ou dequity. Le droit de CL a merg travers des dcisions, ces pourquoi les remdes sont aussi importants. Il y a 2 faons de regarder les remdes Quelles sont les justifications normatives des remdes Quest-ce que cest un remde, comment le distinguer dun autre ? (la classification des remdes) Autours de remdes il existe une lacune de classification, mais il y a eu des tentatives.

Les rapports entre les rights et les remdes. Ubi ius, ibi remedium = o il y a un droit, il y a un remde Ubi remedium, ibi ius = o l y a un remde, il y a un droit. Cest cette approche que privilgie la commun law.

On demande au juge de corriger un mal, il y a une mtaphore avec la maladie, si on demande un remde, cest que qq chose ne va pas. Si on demande un remde, il faut une correction. Le mot remde nest pas neutre, il donne limpression quon peut corriger la situation. 3me lment (Civil) wrongs _ mal, violation, on a du mal le traduire, on ne trouve pas le terme exacte. On peut se demander si les droits existent, sil ny a pas de remdes on ne les dcouvre qu par tir des remdes, sil ny a pas de remde, on ne peut pas reconnatre les droits). a) William Blackstone Nomm 1er prof de droit civil Oxford. Commentaire sur les droits de lAngleterre, o il tente de faire une classification. Des rights qui facilite et des wrongs qui prohibent une action. On dit que le droit anglais connait un systme de droit ngatif, tout ce qui nest pas interdit et permis. On peut faire sauf si cest interdit. Selon lui, cest le litige qui conduit le juge dire le remde. On commence avec laction en justice, le remde, mais cest lexistence du remde qui fonde laction. = FORM OF ACTION. Ex. trespass entre sur une proprit sans permission. On va donc reconnaitre le droit de proprit travers une somme dargent payer pour lentre sans permmission. Le propritaire peut dire quil faut que le droit rponde. Il peut y avoir des rponses varies restitution, excution, Il veut organiser une classification des droits en Angleterre. On peut comparer son uvre au travail des topographes, il voulait crer une sorte de carte. Prof de droit 19me Opre une 2me distinction droits primaires et secondaire, qui naissent lors dune violation des droits primaires. Il s ne naissent que sil y a un litige. Cest le juge qui leur donne naissance. 4me point 20me sicle Dsire prononc de classification aperu par les juristes anglais. Ce dsire est arriv si tard (alors que le Code civil 1804). Le droit est rest fig avec le systme unifi prcoce, cest au 20me que les juristes se librent de lhistoire pour rflchir sur la classification des branches et des sources. On voit que le droit franais a t plus long pour introduire un droit unifi, mais est classifi plus tt. Ce nest quau 20me quon commence rflchir sur le droit des obligations. Les protagonistes principaux sont des universitaires anglais. Le droit moderne nest enseign qu partir 1850, donc la doctrine navait pas le mme poids. Les juristes ont dcid dadopter la taxinomie = la science sur la classification. On commence classifier travers des remdes. Cest donc une faon de procder lenvers. Peter Birbs

Prof, qui a milit en faveur dune classification, il a fait une encyclopdie. 5me point La signification de remdes Prof Bircs veut casser ce triangles rigdhts-wrongs-remedies Il trouve 5 significations des remdes Cause de laction en justice Un droit qui est n dune violation Est n dune injustice, un grief Droit n partir dune dcision judiciaire. Jugement dclaratoire, qui reconnait un droit lors dune dcision Droit n dune dcision judiciaire arbitraire- discretionary remediem, mme si les juges motives souvent, il peut y avoir un peu de discrtionnaire. Est-il vrai que les droits naissent toujours dune violation dun wrongs, on peut peut-tre ajouter un 4me lment not-wrongs. En matire du droit des contrats, la violation dune obligation contractuelle, le droit lexcution existe, quil y ait lexcution ou non. Avant, il exister que sil y avait une violation dune excution. Lui, il dit que ce droit existe indpendamment. Le paiement de lindu par erreur on achte qqchose pour 5 euro, on donne 10, le vendeur nous rembourse comme pour 20. on na pas commit un wrong, on le met donc dans les notwrong. Les wrongs ne suffissent pas. Les droits peuvent exister sans la violation, les remdes peuvent tre une rponse un wrong et un not wrong. Il ny a pas de description des wrongs et not wrongs. On na pas parl des devoirs, qd on a parl des droits. Ide que les droits peuvent exister indpendamment des reconnaissances judiciaires. Avec cette nouvelle classification, on peut reconnaitre les droit en dehors de toute action judiciaire. On a dcoup la relation entre les remdes et les wrongs. Le respect la vie priv art 9 code civil en droit franais. En droit anglas, on a du mal ce quil existe en dehors dun litige. Peut-on le traduire par le fait dommageable ? La nouvelle tentative de la classification par Rafael Zakrevski Remedies de classification Self-help remedies = les parties sen servent elles-mmes. Ce sont des remdes judiciaires, qui sont les vrais remdes On met de ct des remdes contractuelles. Rsiliation est en droit anglais un remde extra-judiciaire. A lintrieur de remdes judiciaire, il y a une division, entre des remdes qui rpliquent et qui transforment. Une dcision judiciaire qui rplique les devoirs du dfendeur donne effet aux droits dj existent. Par ex une ordonnance qui ordonne de ne pas faire de tresspasse est une ordonnance qui rplique un droit dj existant. Une ordonnance qui transforme cre un nouveau droit. Par exemple le prononc du divorce, qui change les rapports entre les parties.

On peut distinguer entre les obligations primaires oblige dexcuter une obligation Secondaire obligation de payer au lieu dexcuter le contrat. Petite apprciation critique Cet ouvrage a un mrite de la grande clart, elle est exhaustive. Intrt de cet ouvrage tait de distinguer les remdes et les obligations et leurs rapports. Les droits peuvent exister sans les remdes judiciaires. Ce dsire de classification est pour rendre le droit plus cohrent, qui manque de cohrence rationnelle. On peut identifier une sensation dinscurit de la part de juristes anglais, car le systme tait dsordonn. Dun ct on a les facteurs comme la cohrence et la rationalit ou la logique, qui donne la sensation de scurit, de lautre, il y a la flexibilit et la possibilit pour les juges de juger en opportunit (en quit). Comment concilier ces deux choses ? La porte du dbat Il appartient un dbat plus large quest-ce que cest le droit ? Cest la clart et la classification ? Juge amricain O. W. Holmes the life of the law has not been logic, It has been experience

Lord Goff, ancien juge de chambre des lords law has to accommodate life in its intidy complexy

La finalit et la fonction des remdes Quest qu se passe qd un justiciable a un pbm juridique en droit priv, que peut-il faire ? Est-il oblig daller devant les juridictions ou peut-il rsoudre le pbm lui-mme. Sil dcide daller devant le tribunal, a-t-il le choix , car il ny a pas dinterdicition entre la responsabilit dlictuelle et contractuelle ? il peut cumuler, mais n e peut obtenir la double rparation de son prjudice. Cest le juge qui dcidera. Si une personne subit un prjudice corporelle, cause dun mdecin , cest la responsabilit contractulle. En droit anglais, ele peut actioner le juge pour la responsabilit contractuelle ou dlictuelle. Cest le juge qui choisi. Le domaine de la restitution suite un enrichissement injuste ne se cumule pas avec le droit des contrats. Cest la finalit et la fonction du remde qui dtermine les lignes directrices. 4 objectifs principaux des remdes 1) Rparer 2) Forcer lxcution 3) Restituer 4) Punir

REPARER LE PREJUDICE L a rparation par quivalent est issue de la common law contrairement l a rparation en nature, issue de lequity . cela est un remde soumis la discrtion des juges. Ce nest pas le crancier qui a le choix, mais le juge. Le seul droit pour le crancier est dobtenir la rparation par quivalence. Il faut identifier la nature des D&I compensatoires Que veut dire compenser ? allouer une somme dargent quivalente. Mais tt somme alloue par le juge na pas fonction compensatrice. Souvent on pense que sest fond sur la justice rparatrice ou corrective qui est dans les livres dAristote. Cad elle est ncessaire pour instaurer lquilibre entre 2 personnes. En principe, elle est arithmtique, cad si A a caus B un dommage de 100, il suffit de demander B de verser 100 A. Mais lide de substituer largent au dommage net pas toujours possible. Par exemple pour un prjudice moral, o ce nest pas arithmtique, les juges sont obligs dutiliser des barmes. Il faut identifier le mode de calculer des D&I.

Le mode contractuel Lorsquil y a inexcution contractuelle, il faut mettre le crancier dans la situation o il aurait t si le contrat avait t excut correctement. 1848 , Robinson v. Harman Il sagit dune compensation avec une obligation positive. Ce mode de calcule soppose la rgle qui sapplique pour la responsabilit dlictuelle = mettre la victime dans la situation o elle aurait t si le fait dommageable navait pas eu lieu. Ici on parle de lexistence dune obligation ngative = le dfendeur dot dfaire les consquences de son acte. Ide de compenser comporte implicitement lide de ne pas causer dommage autrui ( = the Harm Principle), ide driv du philosophe John Stuart Mills (Liberts).

En droit franais, il y a le principe de la rparation intgrale et modre x intgrale en droit anglais. On a une vente de voiture entre 2 individuels, consommateur. Le vendeur dit lacheteur que la voiture a 1 ans. Le vendeur ment. Lacheteur pays 5000 au vendeur. La valeur vnale est de 5500. La valeur relle est de 4000. Si le vendeur stipule dans le contrat que la voiture a 1 an et cest faux, le demandeur a 2 choix : Contractuelle il y a inexcution contractuelle. Il a menti, donc on se place avant la conclusion du contrat. Cela sanalyse en un dol, si on est sur le fondement de dol, on peut demander la nullit du contrat et les D&I. = responsabilit dlictuelle.

Il faut mettre lacheteur dans la situation o il aurait t si le contrat navait pas t conclu. Il peut obtenir les D&I de 1000. Si il se fonde sur la responsabilit contractuelle il faut mettre le crancier dans la situation o i aurait t si le contrat avait t excut correctement obtenu la voiture de 1 an , dont la valeur vnale est de 5500. Il a une voiture qui vaut 4000, il va rclamer 1500. Le fdm contractuel est plus avantageux. Mais il na pas toujours le choix. En matire contractuelle, le prjudice pcuniaire prime, cet la rgle. La rparation de prjudice morale est une exception. Il est rare que le droit anglais reconnaisse le prjudice moral. Il y a aussi l e prjudice matriel, qui est rpar par le droit des contrats. En matire dlictuelle, les types de dommages sont plus diversifis. Dommage physique = atteinte la personne, qui donne lieu au prjudice patrimonial. Dommage morale Dommage matriel aux biens Une exception en matire dlictuel le prjudice dit purement conomique, csq dun fait juridique, nest en principe pas rparable. Si ce dommage nest pas li un autre, il ne sera pas rpar. Section 2 inexcution du contrat et responsabilit contractuelle Toute inexcution donne lieu loctroi des D&I. cest son seul droit. Cest une rgle nomme de expectation damages = les D&i viennent pour protger linexcution. Cest une excution par quivalent ou une compensation ? on peut dire aussi obligation alternative ou secondaire. 2 analyses : Le dbiteur a lobligation dexcuter ou payer. Ou le dbiteur a une obligation primaire dexcuter et secondaire de rparer les consquences de son inexcution. Sous-section1 solution privilgie par le droit amricaine obligation alternative = excuter ou payer Ide que cette obligation peut tre attribu au juge O .W.Holmes, fin 19, dbut 20, qui a effectu une distinction entre la morale et le juridique. la seule consquence universel dune promesse ayant force obligatoire est que le droit oblige le promettant de payer les D&I si lvnement promis ne se produit pas. Il est libre dinterfrence jusquau moment de lexcution. Donc il est libre de violer son contrat sil le souhaite. Si on pousse cette analyse lextrme, le dbiteur de lobligation a un choix, cest une obligation alternative, il peut violer le contrat si ce choix lui est profitable. Cest la thorie

efficient Breach = violation efficace. Il paye les D&I et sengage dans un autre contrat, plus profitable. Il sen suit que si le droit permet au dbiteur de faire ce choix, il ne compense pas son crancier, il ne sagit pas dune justice rparatrice ou corrective. Lorsque le dbiteur commet une violation efficace, il excute par quivalence. Ce nest pas une compensation. Cette ide peut tre en contexte avec la thse de prof rmy, qui dit que si on paye les D&I, cest une excution par quivalence. (RDT civ, 1986 ou 7). On considre que le droit am consacre cette thorie. Elle permet au dbiteur de ne pas respecte pacta sunt servanda. Le droit anglais respect cet adage, mme si sa conception nest pas identique au droit anglais. Sous-section 2 lobligation primaire dexcuter et secondaire de compenser Il y a donc une hirarchie dobligation, elle vient dun opinion dun juge anglais Lord Diplock dans larrt Photo production LTD v securitycor LTD tout dfaut dexcuter une obligation primaire est une breach of contract (violation). Obligation secondaire induite par la commun law incombant au dbitaire de lobligation est de payer une compensation montaire lautre pour le prjudice subit comme consquence de la breach. Il faut examiner si lobligation de payer est considr comme excution par quivalence ou si elle a une vraie fonction compensatoire. Lorsquil faut examiner le quantum des D&I, les juges ne lexpliquent pas toujours. Si on examine le mode de compensation, on comprendra mieux la finalit. Section 2.2 le mode de compensation Il ny a pas le principe de la rparation intgrale en droit anglais. Il ny a pas de rgle claire. On propose comme hypothse de travail que le droit peut accorder une satisfaction du crancier. Lorsque lon rpare le prjudice, le crancier sera-t-il satisfait ? Il faut comprendre ses attentes (reasonables expectations), i l attend une excution ou une rparation. Cette Q ne se prsente pas en droit anglais. Le contrat est inexcut et le crancier ne veut pas forcment une excution de la part de ce dbiteur. le dbiteur a 1 droit les D&I, exceptionnellement lexcution force. Comment on peut lui donner des D&I qui vont le satisfaire ? Il y a un choix qui existe entre un mode de rparation diffrence entre le prix de substitution et le prix contractuel Diminution in value la diffrence en valeur Cela veut dire que le crancier peur rclamer la diffrence entre la prix contractuel et le prix du march, sil est plus lev que le prix contractuel. Ex. acheteur dont le vendeur ne livre pas la marchandise. Lacheteur cherche la rparation pour le prjudice de l a non dlivrance. Il peut demander la diffrence entre ce quil a pay et le prix de la nouvelle commende. (commande de 100, le march a mont, lobjet de contrat vaut 120, on demande 120 au vendeur). Cest le prix du march au jour du jugement.

Cost of the cure cot pour remdier, de remplacement

Si le crancier veut demander le cot pour remdier, cet que linexcution est remdiable (bien faire ce qui tait mal fait) 1144 code civil, le crancier peut demander au juge lexcution par un tiers. En droit anglais, la solution est semblable. Il demande au juge une somme qui lui permet faire lexcution la place du dbiteur originaire. Il semblerait donc que la somme accord revient qq chose de proche lexcution en nature. Il faut nuancer cette possibilit, car il est rare que les juges anglais laccordent, il est strictement encadr par les juges. En effet, le juge naccorderait que sil est certain que le crancier dpensera vritablement la somme accord sur la reconstruction. (Souvent appliqu dans les contrats de construction) et non pour obtenir une somme dargent dans sa poche. 2 conditions Le crancier doit dmontre quil a lintention de procder la remdiation avec cette somme Il faut que cette somme soit une rponse proportionnelle Arrt Ruxlay v Forsyth, 1996 La satisfaction du crancier nest pas quivalente ni lexcution en nature ni la rparation intgrale mais lquivalence de la prestation ou substitution montaire. Satisfaire nest pas gal rparer. Lexcution est fongible. Cette ide nest pas une forteresse, il y a des exceptions. Excution en nature existe en droit anglais, il y a aussi des injonctions et la reconnaissance du prjudice moral, cela montre que lexcution nest pas exclusivement fongible. La compensation qui vient rparer un prjudice moral Pendant longtemps, le droit anglais tait rticent la reconnaissance du prjudice moral, cela tait li au refus de punir le dbiteur de lobligation dexcuter. Arrt 1909, Addis v Gramophone CO Ltd Il sagit dun contrat de travail, le dfendeur est le manager dune entreprise Calcutta en Inde , il reoit un salaire et une commission. La socit le licencie sans lui donner un pravis. Le salari fait une rclamation pour un prjudice pcuniaire et morale Chambre des Lords reconnait quil a le droit de recevoir une somme quivalente 6 mois de salaire et la commission. Elle refuse de lui accorder une somme pour un prjudice morale. La fonction des D&I nest pas la punition du dfendeur. Cette rgle reste en vigueur trs longtemps, jusquaux annes 70. Il y a un juge, lord Denning. Il reconnait le prjudice morale travers des contrats de voyage, dont lobjet est de donner un plaisir la partie contractante. 1973, Jarvis v Swan tours, le demandeur est un avocat qui conclu un contrat avec une agence de voyage pour 2 semaines de Noel. Selon la brochure, on lui promet des divertissements alors quil se retrouve avec 13 personnes et la 2me semaine tout seul. Il considre que ce nest pas la hauteur de ses attentes. Son prjudice est moral, on appel en droit anglais les damages destress and disappointement. Il reoit une somme dargent pour son prjudice moral. Arrt de 1975 de la CA jackson v Horizon Holidays

La famille veut partir en vacances, mais la qualit de la prestation et du logement sont infrieur leurs attentes. Il obtient la rparation de son prjudice moral. Un autre arrt, Diesen v Sampson, 1971 Un couple demande un photographe de faire des photos de leurs mariage qui ne ses prsente pas. Le juge reconnat le prjudice moral. Arrt Heywood v Wellers, 1976 Une femme est victime dun harclement par son ex-mari. Elle veut obtenir une ordonnance dexclusion de son ex-mari lavocat est ngligent et la femme continue de la harceler. La CA reconnat son prjudice moral. Les T commence donc une reconnaissance, qui va tre tendu par la suite. Ouverture dautres types de contrat arrive par le biais de lanalyse co. Comment cet outil danalyse co a pu influencer le droit anglais et la reconnaissance du prjudice moral. Le droit anglais commence accepter que le contrat contient des valeurs extrapatrimoniales, non marchandes. Cest lanalyse du surplus de consommateurs (consumer surplus) Le litige est survenu dans un contrat de consommation. En 1979, dans u, 3 juristes crivent un article Contracts remedies and a consumer surplus Sil sagit dvaluation des D&I, Lobjectif est dlaborer un cadre qui permet au juge de savoir comment valuer les D&I la lumire de lconomie. Les auteurs parlent de surplus de consommateurs reprsente une valeur qui se situe au-del de lutilit marchande. La thorie du march veut que tout les biens soient fongibles. Un bien pour un consommateur donn na pas la mme valeur pour tout le monde. Ex. contrat de vente pour une voiture. Il y a un consommateur riche et moins riche. Le riche achte une voiture, mais nattache pas de valeur particulire. Lautre a du conomiser, il a plus de valeur pour lui. Cest une valeur subjective, qui dpasse sa valeur vnale.

Arrt Ruxlay v Forsyth Il demande donc le cot de remplacement =cost of the cor. Il y a une double condition, il na pas prouv quil avait rellement lintention de reconstruire la piscine. En revanche, lun des juges, lord Mustill, se sert de lanalyse conomique et lui accorde 2500. Mme si cette somme ne rpare pas au sens classique le prjudice, elle rpare le prjudice moral qui est reconnu la perte de la possibilit de plonger dans sa piscine. la cour reconnait lexistence dun prjudice extrapatrimoniale par le biais de lanalyse conomique. Sur quoi est base cette somme ? on ne comprend pas sur quoi cette somme est base. Il y a des juristes qui estiment que cette dcision rend la vie des entrepreneur trop facile sil ne respectent pas le contrat, il auront une petite somme payer. On se rend comte que le demandeur tait hsitant qd on lui demander sil aller reconstruire la piscine. Comment on chiffre ce prjudice, cest trs problmatique

Confirme la reconnaissance du prjudice moral Farlay v Skinner, 2001 Une personne veut acheter une maison la campagne. Elle demande un architecte de vrifier l a tranquillit de la maison. Il fait mal son travail car il na pas dcouvert que la maison se trouvait sur une voie arienne. Il assigne larchitecte pour inexcution de ses obligations contractuelles. Ici, la chambre des lords alloue lacheteur une somme assez leve - 10000, pour l aperte dagrment. La Chambre prcise que la somme est particulirement lev (donc aux juridictions infrieures que cette somme est peut-tre le max). La somme est-elle une exception la rgle quon nindemnise pas le prjudice moral ou cette somme correspond la reconnaissance dun prjudice extrapatrimonial, mais dans ce cas les exceptions commencent dpasser la rgle. Quelle est la porte de cette reconnaissance du prjudice moral, quelle est lefficacit de la rgle ? Cette petite somme va-t-elle inciter le dbiteur de bien excuter ses obligations ? la rponse est nuanc non, car elle est petite, oui, car avant elle nexistait pas. La reconnaissance de prjudice moral pourrait inciter le dbiteur bien excuter, mais il serait plus efficace daccorder lexcution en nature ou rparation par quivalent. Ce nest donc pas la solution la plus efficace Nanmoins, le droit anglais est arriv la reconnaissance de ce prjudice, il reconnait quil y a dautre valeur que patrimoniale, cette reconnaissance arrive par lanalyse conomique du droit. Prjudice en droit des contrats : Pour rparer le prjudice, il faut identifier la nature du prjudice patrimoniale et extrapatrimonial. Que veut dire la compensation ? quel prjudice on compense ? on veut donner satisfaction au crancier. La satisfaction du crancier Il y a 2 acceptions possibles satisfaire les attentes du crancier ; dans ce cas il faut identifier lobjectif prcis du crancier lorsquon parle du satisfaire, ce nest pas optimiser, on nest pas dans une rparation possible=critre subjectif un critre du march, dans ce cas elle se renferme dans une quivalence ou fongibilit des prestations. =critre objectif selon la conception du D anglais, la satisfaction est un critre objectif, il incombe aux juridictions didentifier lobjectif du crancier, mais ce critre nest pas subjectif, cest pourquoi les conditions de lexcution en nature sont exigeants. La satisfaction est relative et les juridictions lutilisent dans un sens objectif. Lorsquon parle de lide de compenser, cest compenser dans une certaine mesure, ce nest pas intgrale.

Si on parle de la compensation dans a juste mesure, parlons on de la justice corrective ? si on ne rpare pas intgralement, la justice corrective ne suffit pas pour expliquer quon donne ce quon donne. (justice corrective ide qui vient dAristote, il faut rparer le prjudice si on a caus le dommage de 100, il faut donner la somme correspondante au dommage). La dcision va lencontre dun dcision de 11 mai 2005. Une maison manque de 30 cm de hauteur. La Cour de cass dit peu importe le manquement de 33cm, il y a inexcution du contrat, donc cest lexcution en nature. Section 3 violation dun devoir et responsabilit contractuelle Il faut retenir quen droit anglais il ny a pas de principes gnraux, il y a la place les torts (resp dlictuelle a tort) qui sont nomms et multiples. Certains torts nont mme pas de nom gnrique, ils sont nomm aprs la dcision. Par ex. si une chose dangereuse chappe de la proprit de qq, on se rfre larrt Reylords v fletcher. Negligence responsabilit pour faute, au 19me ctait un tort pisodique, mais on navait pas de conception cohrente. Cest dans larrt Donoghue v Stevenson que a devient un principe gnral. Lunification de tort of negligence est apparu dbit 20me, 1930, on peut lier cette mergence avec la progressive disparition de la prsence dun jury en matire civil en Angleterre (aux USA existe toujours), sauf pour la diffamation. Il faut aussi rflchir sur le type de prjudice, tous les intrts ne sont pas forcment protgs, On tudie les remdes, pourquoi la responsabilit ? car les torts sont des wrongs. Si on voque des wrongs, on envisage la responsabilit pour rparer le fait qui a dj eu lieu. Corriger un mal est une conception trop restrictive ou mme errone. La responsabilit dlictuelle na pas exclusivement une fonction rparatrice, elle a aussi une fonction prventive. La responsabilit dlictuelle se relie la distribution des risques et le principe de prcaution, qui se rfre qq chose dans lavenir, pour viter que le dommage se produise. Mme si la resp dlictuelle a une fonction rparatoire, ce nest pas sa seule fonction. Directive sur la conformit et les garanties en matire de vente de consommation. Il y a lide selon laquelle lorsque consommateur acquiert un bien et le bien nest pas conforme, si on demande la rparation ou lexcution en nature, cela doit tre proportionn. Il est possible que ce critre soit demand par la Chambre des Lords.

La responsabilit a une fonction compensatoire, mais ce nest pas sa seule fonction 3 conditions pour le tort of negligence Devoir de prudence entre lauteur et la victime Lauteur de fait a manqu son devoir Le prjudice subit par la victime a un lien de causalit La ngligence sapplique qd la victime a subit un prjudice qui est une suite prvisible dune faute de comportement, dont le dfendeur est coupable. Avant, il faut tablir que le dfendeur avait un devoir de prudence.

Cest pour a que cela permet au juge de contrler lexistence de responsabilit dlictuelle, ce qui le rend plus restrictive quen France. Il y avait des arrts pisodiques o ctait reconnu, mais ce nest qu partir de 1932 que le principe commence se gnraliser 3.1 Lexistence du devoir de prudence Arrt Donoghue v Stevenson Une dame va dans un caf et se fait offrir une bire au gingembre, elle la consomme dans un bol avec la glace et elle constate quil y avait un escargot dcompos au fond. Elle attrape une gastro et subit un prjudice morale nervous shock. Elle ne peut pas intenter laction contre le caf, car elle net pas consommatrice, elle tente une action contre le fabricant de bire pour la responsabilit dlictuelle, tort of negligence. Devant la Chambre de Lords, elle obtient le gain de cause. Juge Lord Atkin explique la solution travers la notion de voisinage ou proximit. Il faut que la personne qui entreprend une action qui pourra tre dommageable lautrui, ait un devoir de prudence, pour diminuer les risques envers le consommateur final. Il y a un rapport de proximit qui nest pas spatiale ni temporelle. Qd la bire quitte lusine, il ny a pas de contrle par le tiers, cest pour a quil doit sassurer que le produit ne reprsente aucun danger. Une autre explication vient de Lord Macmillan Il pose la Q qui est donc mon voisin ? il ajoute un critre de prvisibilit. Le fabricant a u devoir de prudence, car cest lui qui pouvait prvoir le dommage (personne dautre ninterfre dans le processus aprs que la bire quitte lusine). Il prcis que le droit ne sintresse pas au ngligence in abstracto, le droit sy intresse que lorsque le manquement au devoir a caus un prjudice. En Angleterre on applique aujourdhui la directive sur des produits dfectueux de 1985 (transpos en D franais en 1998). Lord Atkin perois lexistence dun devoir de prudence comme rapport entre les voisin, alors que lord Macmilan insiste sur le critre de prvisibilit. 3.2 Manquement au devoir En quoi consiste ce manquement ? Les juridictions examine sil a manqu / na pas respect les standards de comportements tablies, on utilise le critre dhome raisonnable. Il reprsente une personne objective de la socit. on lappel aussi lhomme sur le bus= man on the clapham omnibus . Le standard est objectif et impersonnel, mais cest un critre relatif et variable. Selon les circonstances. Par ex. si le dfendeur est le mdecin, on lui attribue le comportement dun mdecin diligent, Si cest le conducteur, on lui attribue un comportement dun conducteur expriment et prudent. Critre objectif Car il serait trop chre pour les T dappliquer un critre subjectif

Si cest un spcialiste ou un professionnel, on applique un critre de pro comptent dans la matire. Les standarts peuvent varier selon la nature de lactivit en jeu. Le degre de prudence va varier en raison des rpercussions attendu. 3.3 Prouver le lien de causalit Le lien de causalit joue un rle peut-tre un peu moins important quen droit franais, Pour limiter la rparation que peut obtenir la victime, les juges se demandent ce prjudice tait prvisible ? La prvisibilit qui tablie sil y a responsabilit ou non, puis sil est prvisible si ce type de dommage peut survenir du fait du manquement. Cest plus compliqu quen droit franais, ce nest pas juste un prjudice direct, il faut que la victime tablisse quil et prvisible que ce critre va survenir. Lorsquil sagit de Q de causalit, souvent le juge instrumentalise le raisonnement, pour indemniser la victime ou pas. Quel est le critre demand par les juridictions anglais ? La victime doit prouver que la violation du devoir est la raison sine qua non du dommage but for cause , si la faute ntait pas l, le prjudice ne se serait pas produit. Cause factuel (but for cause) La Q est : lacte du dfendeur tait-il une condition ncessaire du dommage ? Si le dommage se serait produit de toute les faons, le dfendeur n e peut tre tenu pour responsable. Arrt Barnett v Chelsea and Kensington Hospital, 1969 Une personne va aux urgences aprs avoir bu un th. Elle et renvoy et dcde. Il savre quil a t empoisonn avec de larsenic. Les hritiers assignent lhpital en prtendant que les mdecins nont pas dcels les bonnes raisons de la maladie. Le juge est daccord que le mdecin a manqu son devoir. Toutefois, la rclamation des hritiers na pas russi, car le juge dit que mme si le mdecin avait fait le bon diagnostic, ltat de la victime tait si avanc, que le mdecin naurait pas pu le sauver. Cause juridique Une fois la cause factuelle tablie, il faut tablir que ce type de dommage tait prvisible.

Lorsque les juges examinent la Q de causalit, il y a des considrations normatives qui entrent en jeu, qui est mieux plac pour supporter financirement le risque et le dommage et pour viter le risque et le dommage la prochaine fois. Le droit anglais nenvisage pas la responsabilit comme un continent, mais comme des lots dans la mer. Une des raisons pour laquelle les juges ang ont une conception restrictive de la responsabilit dlictuelle, cest le flood gates = ils ont peur dencombrement.

Un 2me argument il y a lide que si on permet aux victimes daller devant le juges et tout le monde est indemnis, cela responsabilise les gens. 3.4 Le prjudice corporel Pas de principe de rparation intgrale. Il y a lindemnisation, si les critres sont remplies (devoir de prudence, manquement ce devoir et le lien de causalit). Il peut y avoir un prjudice moral ou conomique. La victime a une fragilit particulire, lauteur du fait dommageable doit assurer cette fragilit. Le dfendeur doit assumer la fragilit de la victime, si elle est dans cet tat au moment de laccident. Smith v Leech Brain & Co, 1962 M. Smith travail devant un bac de mtal fondu. Il est brul la lvre par une goute qui a jaillie du bac. 3 ans plus tard, il dcde de cancer. Il savre quil avait travaill avant dans une usine de gaz qui la rendu trs fragile. La blessure a pris des proportions qui ne se serait pas manifest sur une personne pas fragile. Les hritiers entament une action contre lemployeur pour ne pas avoir fourni de la protection adquate. Il est dtermin que la blessure a t la condition sine qua non de la maladie qui a caus le dcs. Lpouse est indemnise. On dit cest le principe de egg shelle skill mme si la victime a la fragilit, le dfendeur doit indemniser. 3.5 Le prjudice de naissance Wrongful life action par lenfant qui rclame le prjudice dtre n. Cette action na pas t reconnue en droit anglais. Wrongful birth action intent par les parents contre les mdecins, la naissance naurait pas du arriver, car cest la consquence dune strilisation choue. Wrongful life Arrt McKay v Essex Area Health Authority (1982) CA Un enfant n suite un non diagnostic de l a rubole de la mre pendant la grossesse (les mmes faits que Perruche). Elle accouche dun enfant avec un handicap svre. Lenfant fait une demande. La CA nadmet pas cette demande. En 1976 il y a une loi anglaise qui permet un enfant n avec une malformation congnitale dassigner une personne, auteur de ce fait dommageable, condition que cette personne nest pas sa mre. La loi prcise tous les vnements qui peuvent affecter la mre ou la mre et le pre, qui peuvent tre la cause de naissance de lenfant avec une malformation. Lauteur peut dire quil a pris toutes les mesures raisonnables. Il y a une exception : en ce qui concerne la femme mre de lenfant qui a eu un accident de voiture. Lenfant peut assigner sa mre sil est n avec une malformation suite cet accident. Car la mre a un devoir de prudence en tant que conductrice, cest le conducteur qui est assur et cest donc lassurance qui va payer pour le prjudice. Dans ce cas exceptionnel la loi permet que lenfant puisse actionner sa mre.

Laction pour wrongful birth =action des parents Ce contentieux est plus abondant. Cest une action en negligence. Ce contentieux arrive car apparemetn lil est dusage que les personnes demandes la strilisation volontaire, qui naboutie pas et les parents conoivent un enfant et lenfant nait. Il y a un duty of care entre le mdecin et le patient. Il faut identifier le manquement cest soit lomission de linformation le mdecin oublie dinformer que a na pas march Soit la strilisation na pas t faite comme il fallait. Il faut tablir le lien entre le dommage et le manquement au devoir. La Q est la naissance dun enfant peut-elle tre considr comme prjudice ? 3 hypothses Enfant n en bonne sant N handicap N en bonne sant, mais cest la mre qui a des difficults de sant Enfant n en bonne sant Macffarlane v Tayside Health Board (1999) HL Macfarlane se fait une strilisation qui na pas russi. Le mdecin a inform les parents que lopration a rendu le pre infertile. Ce qui se rvle faux. La mre tombe enceinte. La couple avait dj 4 enfants. L amre daccouche dun enfant en bonne sant. Les parents font une rclamation pour la naissance non prvue. Les parents demandes 10000 pour le pretium doloris pour la souffrance pendant la grossesse. 100000 qui reprsentent le cot dduquer et dlever lenfant. Le pretium doloris est admis, ainsi quune perte financire quelle pourrait avoir. Les 100000, selon la catgorisation anglaise cest qualifi comme prjudice purement conomique. Ill y a un prjudice co qui nest pas li un autre prjudice, corporel ou matriel. Les parents font donc la rclamation pour le prjudice purement conomique. L e droit anglais est trs restrictif en ce qui concerne le prjudice purement co, qui nest en gnral pas rparable. Mais 1984, il y a un prcdant de la CA, qui donne en rparation une somme (modeste de 6000) pour un enfant, mais qui est n avec une malformation congnitale. Cet arrt na pas de force contraignante sue la Chambre des Lords, qui nest pas lie. Elle dcide de ne pas suivre la prcdant. Malgr cet arrt antrieur et les tudes des JRP franaise et autres, elle refuse. Pourquoi elle refuse cette demande ? Le droit anglais naime pas ce prjudice, mais la CL va plus loin pour dire que la rparation nest pas possible en fondant la demande sur la justice distributive. On suppose que les juge vont l la justice corrective pour rparer la dommage et rendre les choses dans lE o ils taient. Ici, si on fait se raisonnement, le mdecin selon la justice corrective, le mdecin doit rparer le prjudice. Ils appliquent le raisonnement fond sur la justice distributive, qui va examiner quelle est la rpartition entre plusieurs personnes dans la socit pour tablir quitablement la part de responsabilit entre les personnes. On imagine les parties dans la socit dans sone ensemble.

Lord Steyn se demande que diriez les personnes qui sont dans le mtro si on leur demande sils veulent indemniser les parents. Il dit que la personne rpondrait ngativement. Si laction est faite contre mdecin qui a opr dans un hpital du secteur public, le dfendeur est lEtat. Il suggre que dire que la naissance est un fardeau financier est moralement inacceptable. Il faut distinguer entre si lenfant est n handicap ou pas. Le fardeau financier doit tre contrebalanc par les plaisir que lenfant apporte. De plus les juges considre quil est source potentiel de discrimination de donner aux parents modeste alors quon ne donne pas aux parents avec des bons revenus. En plus, si les parents ont les moyens et demandent une somme importante, car ils ont dautres enfants qui ont t lev dans ce style de vie (cole priv ) la Chambre dit quelle ne veut pas alle dans ce chemin l. En plus cela reviendrait dure que lenfant cote plus cher pour certains parents. On ne trouve pas ses considrations dans larrt de la cour de cass. Le juge arrive ce raisonnement plus substantiel. Il dit que la justice distributive simpose et quil nest pas juste que lEtat et la socit doive supporter ces cots. Malgr ce raisonnement, les juges soulignent le fait que la femme tait cens davorter. Sa dcision nest pas prise en compte. Mais si elle a choisi de garder lenfant, elle doit en assumer les consquences. Le prjudice davoir un enfant est il reconnu ? si oui, in faut le chiffrer. Le juge refuse de faire lquation entre lenfant et une somme dargent. Enfant est n handicap Parkinsonv St James Seacroft Hospital (2002) CA La mre subbit la strilisation. La CA ne suit pas larrt Macfarlane et accorde une indemnit pour le cot supplmentaire dduquer un enfant handicap. Enfant n en bonne sant, mais la mre a des difficults de sant Rees v Darlington Memorial Hospital (2003) HL Strilisation mal faite dune femme, qui a des problmes des visions grave, elle ne se sent pas capable dlever un enfant. Cet enfant est n en bonne sant. Elle demande la rparation de son prjudice lencontre des mdecins. La Chambre des Lords est embarrasse. Les faits sont diffrents, mais elle ne veut pas faire un revirement aprs Q4 ans depuis Macfarlane. Elle fini par trouver une solution qui lui permet de dire que ce nest pas un revirement, mais une variante. Elle reconnait que le mdecin a manqu son devoir, mais li prjudice est effectivement valu dune autre manire ce qui permet une petite rparation. Lord Bingham remarque quentre le spectre des parents riches qui extorquent largent de lE il peut y avoir des parents, y compris des mres seules comme en lespce qui mrite la rparation. Le juge dit que si la mre seule a accouche un enfant dont elle ne voulait pas la prive du choix davoir ou pas cet enfant. Son choix nest pas prise en compte, mais lautonomie personnel de la mre est reconnue en lespce. Cest pourquoi en reconnaissant lautonomie personnelle de vivre ou pas avec lenfant, le juge lui accorde une somme conventionnel ou forfaitaire de 15000. Cette somme est pour reconnaitre la violation de lautonomie de la femme, pas le cot dlever un enfant. La Chambre reconnait un droit subjectif. Cest astucieux cest une somme qui reconnat la violation du choix de la femme de vivre avec ou sans enfant. Il nest pas exclu quune femme qui na pas de problmes de sant elle-mme reoive cette somme.

Quid de la rclamation similaire si cest lhomme ? 3.6 le prjudice moral (psychiatrique) Il faut distinguer le prjudice psychiatrique (nervous or psychiatrique shock) Cela peut arriver par un acte intentionnel (tort of negligence) ou intentionnel. L e droit a Le prjudice consiste pour la victime subir un prjudice moral. Le droit anglais a t long le reconnaitre. Il y a 2 raisons Il est difficile identifier. Aujourdhui, cest moins difficile, mais les juges tait l amerci des medecins Etendu peut tre trs large, bcp lus que la prjudice corporel. Il peut tre subi par les victiles par ricochet. Le droit anglais a peur de cela, car il semble que la responsablit a ces limitets. La victime doit subir une maladie mdicalement reconue !!! ( ce nest pas un prjudice psycholigique). Par ex la claustrophobie, suite lenfermement dans lascenseur ne suffit pas caracteriser ce prjudice. Cest donc lapproche restrictive. Il y a des victimes primaires et secondaires = par ricochet. La spcificit du prjudice et des victimes Les victimes primaires Dulien v White (1901) Une femme, serveuse dans un pub, elle est derrire le bar alors quun cheval fait lirruption dans le bar. Cette incident a leffet sur Mme Dulien qui fait une fausse couche et subit le choque nerveux. Elle peut rcuperer lindemnit. Attia v British Gas (1988) Mme Attia rentre chez elle alors quelle voit sa maison brule suite laccident du gaz. Elle est indemnise pour le choc subit. Dans dautres cas, les T refusent daccorder lindemnisation aux victimes secondaires. Lobjet direct de lact of negligence, ceci entraine le choc pour la victime. Il est plus facile dtre indemnis pour le prjudice matriel que pour les victimes secondaires dun mort ou bless. Page v Smith (1995) M page est conducteur dune voiture implique en tant que victime primaire dans un accident. Il ne subit pas de prjudice corporel. Il subit un prjudice psychiatrique. Peut il tre indemnis alors que ce nest pas li un prjudice corporel comme dans le 1er cas. le prjudice est il prvisible ou non ? la Chambre des lords rpond par un raisonnement en 3 branches : La nature de prjudice nest pas pertinente sil sagit de victime primaire Lauteur du fait dommageable doit prendre la victime avec ses prdispositions. Ici, on fait lextension de ce principe (egg shell personality) des personnalits fragiles. La victime a dj l a maladie psychiatrique qui saggrave ou se dclenche Sil sagit de se poser la Q de savoir si ce type de prjudice est prvisible, elle rpond quil ne faut pas faire la distinction entre le prjudice corporel et psychiatrique sil sagit de victime primaire. On inclut toutes sorte de prjudices dans le mot prjudice. La Q se focalise sur la prvisibilit du prjudice, pas sur sa nature. = pour les victimes primaires

Les victimes secondaires dommage par ricochet McLonghlin v OBrien (1992) Un accident de voiture, la mre arrive lhpital apprend que son enfant est dcd. Elle veut rparer le nerveus shock, elle obtien la rparation. 3 limites La classe de personnes ayant droit cette rclamation est restreinte. Elle comprend la famille ou une personne ayant un rapport troit avec le ou les victimes primaires Il faut tablir une proximit temporelle et spatiale (la mre est arriv en lespace de 2 heures) le moyen par lequel la victime secondaire subit un prjudice psychiatrique doit tre direct. Alcock v Chief of yorkshire (1991) Il sagit daccident de masse. On peut se poser la Q si ces 3 conditions sont appicables. Un accident dans un stade de foot, le nombre excessif de spectateur fait que la stade seffondre. Il y a de nombreux blesss et morts. Les personnes fait une rclamation contre la police, qui est ngligente dans la faon daccuillir le public. Les demandeurs demandent la rparation pour prjudice psychiatrique. La Chambre des Lords reprend les 3 critres : tout en admettant que la class des victimes par ricochet nest pas ferme, les personnes qui peuvent faire parties de cette class doivent tre raisonnablement prvisible. Les personne doivent prouver le lien damour et daffection. Il ne suffit pas le lien de famille, il faut prouver le lien damour et daffection. Les juges ont confirms la ncessit dun proximit spatiale et temporelle. La rception de laccident doit tre direct. La perception de la victime secondaire doit tre direct (si on voit laccident la tl, qq que lon connait, il se peut que a ne serait pas reconnu) Cette perception relve dune politique judiciaire, les juges ont peur de lencombrement des juridictions, ils admettent que les rgles ne sont ni cohrant ni logiques et invitent le lgislateur intervenir. Pour linstant, il ny a pas de lgislation. En lespce, le dfendeur est la police. Peut-tre les juges sont rticent de tenir pour responsable la police, car au final cest lEtat qui est responsable. Les juges aussi avaient peut-tre peur de ltendu des indemnisations. La rclamation par des victimes secondaires, qui sont des secouristes dans laccident White v Chief constable of yorkshire Ce sont des secouristes, ils ne seront pas indemniss. La chambre sest trouv coinc en ayant refus lindemnisation aux proches. Les juges ont reconnu quils taient confronts plusieurs choix : abolir toute possibilit de rparation pour prjudice psychiatrique elle considre que cette dcision appartient au parlement Abolir les rgles spcifiques cre pour le prjudice psychiatrique et laligner avec les rgles de prjudice corporel. La chambre considre que cette alignement demanderait une rforme en profondeur

Loption facile, ne rien faire et attendre que le parlement fasse la rforme ncessaire. La distinction entre les victimes primaires et secondaire et donc maintenue.

Greatorex v Greatorex (2002) CA Il sagit dun secouriste, pre de la victime primaire. Il trouve son fils dans une voiture, gravement accident. La personne a conduit ngligemment et sans assurance. Le fils est aussi le dfendeur. Le pre a subit le traumatisme suit laccident. Sa demande a t dboute. Pourquoi ? La CA a eu une attitude anglaise dendurance. Il peut arriver des accident des proches et on peut en souffrir. Ces accident peuvent tre le rsultat dune maladie et aussi induite par la victime elle-mme. Cest le cas en espce. Souffrir cause des accidents, survenu de manire naturelle ou pas, fait partie des alas de la vie en famille et il faut les assumer. Il nest pas souhaitabke douvrir les tribunaux pour a. Vision restrictif Prjudice psychiatrique, suite une fausse information Il sagit dune information fausse donne de manire ngligeant. Allin v City Hockney Hith Authority (1996) Une mre arrive lhpital pour accoucher et on lui dit que lenfant et mort alors que ce nest pas vrai. Elle a pu tre indemnise ? Froggart v Chestrefield Il sagit de 2 victimes secondaires. La mre subit une mastectomie, on dcouvre aprs que lintervention ntait pas ncessaire. Le pre et le fils demande la rparation du prjudice. Leur demande est recevable. North Glamorgan NHS Trust c Ceri Ann Walter (2002) CA Le contentieux concerne une mre qui a perdu son enfant de 9 mois. Il est emmen lhpital. La maladie nest pas correctement diagnostiqu. Lenfant est transfr un autre hpital et on continue de lui dire que ce net pas grave. Lenfant dcde subitement dans ses bras. Elle demande lindemnisation lhpital. Les avocats de lhpital ont dit que sa perception ntait pas directe, car cela a dure 2 jours. Sagit il de justice corrective ou distributive ? Corrective il est difficile de justifier les limites pour le prjudice psychiatrique. On devrait dire quil y a des limites propres pour ce prjudice. Distributive les juges prennent en compte comment distribuer de manire juste les ressources dune socit donne ? Le fait de ne pas indemniser les secouristes, cela ne dcourage pas les personnes daider ? Les juges ont dit quil serait injuste daccorder une indemnisation aux secouristes et non eux familles. Il nexiste pas en droit anglais quivalent dobligation dassistance une personne en danger. Les secouristes sont des professionnels, cest leur fonction.

On peut dire aussi que le droit anglais en matire de responsabilit dlictuelle nest pas parfait. On peut critiquer le systme de droit anglais, qui est arbitraire et ne correspond nos idaux de la justice. Lattitude de droit anglais en ce qui concerne la rparation pour le prjudice morale en matire contractuelle. Le droit anglais a eu bcp de rticences ladmettre. Ltendu potentiel de ce prjudice psychiatrique est trs large. On revient cette ide quil y a des alas heureux et malheureux et il faut faire avec et il ne faut pas toujours aller devant la justice pour trouver le responsable et indemniser.

Section 4 les limites la rparation En matire de responsabilit contractuelle 4.1 La prvisibilit du dommage contractuel On lappel la rgle contenue dans larrt Hadley v Baxendale ( 1854) =art 1150 C.civ On utilise le terme remonteness. Il fait tablir que le dommage est une csq directe. Le prjudice doit tre directe et prvisible. Il y a une double condition. La rgle connat 2 explications Cest le prjudice qui survient de manire naturelle, selon la nature de contrat. Cest donc un test objectif. Il faut se mettre dans la position des parties contractante au moment de la conclusion du contrat. Ce prjudice tait-il prvisible ? envisageable pour elles que ce prjudices pouvait arriver. On se place la place des parties rtrospectivement. Cet arrt concerne le transport dune partie du moulin qui devait tre rpar. Il ne peut pas tourner sans. La rparation a pris du retard. La Q es de savoir dans quelle mesure les propritaires pouvaient obtenir la rparation. Arrt Victoria Laundrey v Newmen industries (1949) Il sagit dune socit teinturire qui a besoin de nouveau systme de chauffage. Elle conclu un contrat pour le transport, elle conclu un contrat particulirement lucratif pour teindre le tissue. Livr en retard ? elle demande la rparation de la perte du profit. Ce prjudice tombe-til dan s2me alina de larrt ? Il aurait fallu prouver que le dfendeur avait connaissance des contrats annexes de la socit et quelle attendait faire des profits plus importants. Come la demanderesse na pas pu prouver que le dfendeur savait quelle avait conclu ce contrat, elle na pu tre indemnise que pour la perte de profit ordinaire. Des rgles en matire contractuelle sont diffrentes, car les parties ont une certaine prvisibilit.

En dr franais on distingue la responsabilit contractuelle possibilit de prvisibilit de dommage, alors quen matire dlictuelle la prvisibilit nest pas exige.

En droit anglais, il est clair quil faut que le dommage soit prvisible pour la responsabilit contractuelle. Mais en responsabilit dlictuelle, la mme exigence de prvisibilit existe. Cest la condition en matire de ngligence. Le droit anglais va examiner si le prjudice a t prvisible. Prvisibilit de prjudice au moment de dterminer sil y a le devoir de ngligence ou pas, on va aussi identifier si le prjudice est trop lointain ou pas. Pour la tort of deceit, cet comme le dol. La Q de prvisibilit ne se pose pas, car cest une responsabilit est faite avec lintention de nuire, o ne va pas examiner si 4.2 La victime doit modrer le prjudice ( mitigation ) Cest la victime qui a le devoir de modrer le prjudice. On va prsenter cette ide comme devoir pour la victime de modrer son prjudice, sur le standard de lhomme raisonnable. Cela corrobore lide que La finalit des D&I est de satisfaire le crancier e non de rparer son prjudice entirement. Lorsquon place la victime en matire contractuelle, le comportement de victime est prise en compte face lacte de violation, donc lacte de violation est neutre (si on attend de la victime quelle agisse dune certaine manire, cest que lacte de violation nest pas considr comme une faute.) Il sen suit quune personne qui a subit le prjudice (inexcution contractuelle ou dommage dlictuel) elle doit adopter le comportement raisonnable pour modrer la perte. Le duty to mitigate (=attnuer, diminuer, modrer) nest pas vraiment un devoir. Si un demandeur ne fait pas des dmarches raisonnable, il va se voir opposer son action ou inaction de modrer son prjudice. Il ne sera indemnis pour son prjudice, il sera indemnis pour la partie normale, mais pas pour celle aggrav par son comportement. Pourquoi la victime a des devoirs ? Le droit anglais nadopte pas une attitude favorable la victime, il essai de concilier les intrts du demandeur et dfendeur. On appelle cela lefficience cela permet la meilleur distribution des profits, en invitant la victime dadopter la comportement raisonnable. Cela vient de lanalyse conomique de droit. Il y a aussi dautres explications : On peut comprendre la mitigation comme une facette de la causalit. le crancier de lobligation inexcut est oblig de modrer la dommage car il peut demander la rparation que pour le prjudice direct. On peut aussi dire que cest un moyen quon donne la victime de rparer les csq de linexcution de son cocontractant. Cela rejoint lanalyse co de droit, cela permet au crancier de faire la rparation en nature spontane. Cela reviendra que la mitigation est un remde, mais ce nest pas a, car ce nest pas le juge qui lordonne. Le remplacement en vente internationale des biens En droit franais, il y a une exception, si la livraison na pas t faite, lexception permet lacheteur de remplacer les biens (1843, 1844 c civ normalement, on est oblig de passer par le juge, mais en matire commerciale, lacheteur peut remplacer lui-mme la marchandise,(pour que a aile plus vite) dans ce cas, il fait lquivalent de la mitigation. Conv de Vienne 1980 , art 30 devoir de modrer la dommage. (car la convention est inspir de droit anglais, ensuite, ils ne lont pas ratifis.). A quel moment est apprci le montant du prjudice ? En droit anglais la date de linexcution. (cest pourquoi il y a lobligation de mitigation) En droit franais la date o la juridiction rend sa dcision.

La fonctionnalit est similaire, mais la raison est diffrente pour la mitigation. Quelle est laction ou linaction raisonnable ? cest au juge dapprcier au cas par cas. British Westinghouse Electric v Underground Electric Rlys Co of London Ltd ( 1912) Impose la victime des dmarches raisonnables et exclu de rclamer une partie de dommage qui est la csq de son acte ou de son omission. Cest la vente des machines, qui nont pas remplis les spcificit souhaits par le demandeur. Lacheteur a remplac ces machines par des machines plus performantes, tellement que a lui permettait damortir les frais avec ces nouvelles machines. Les demandeurs ont pu obtenir le cout de remplacement de machine, mme si ce remplacement leur a permis dviter le prjudice. (les nouvelle machines ont t si performantes, quils navait pas de prjudice). La victime nobtiendra la rparation pcuniaire du dommage survenu par son action ou inaction. On lui demande dentreprendre les dmarches raisonnables. Tout rside dans lapprciation factuelle des faits despce. Payzu v Westinghouse Les parties ont convenu que la marchandise sera livr par chance. Aprs la premire chance, le vendeur dit quil ne va pas livrer la seconde, sauf sil payer en liquide au moment de livraison. Il assigne le vendeur pour inexcution contractuelle. Il demande la diffrence en valeur, car le pris du march a augment entretemps et il a achet dautres biens pour plus cher. Le demandeur a failli son devoir de modrer le prjudice et na pas pu obtenir la rparation de tout son prjudice. Pilkington v Wood (1993) Le propritaire dune maison assigne lquivalent de son notaire, car il se rend compte que le titre de proprit quil a obtenu nest pas parfaite. Il assigne le soliciter qui dit que lacheteur devrait modrer la prjudice en assignant son propre vendeur. La cour dit quil ny a pas de manquement au devoir de mitigation et obtient la rparation. En responsabilit dlictuelle Le droit franais sen distingue car la cour de cass dit clairement quon noblige pas la victime. Alors quen droit anglais les juges sont plus svre avec la victime. Mc Aulay v London Transport Le demandeur a subit un prjudice corporel suite une ngligence des dfendeurs. Le demandeur a refus de subir une intervention mdicale, vivement recommand par son mdecin, qui lui permettrait de rcuprer toutes les capacits quil a eu avant laccident. La victime refuse et ce refus est considr come un manquement son devoir de modrer le prjudice, ce refus est qualifie comme un refus draisonnable. Cette dcision svre contraste avec la suivante : Geet plc Le demandeur a subit un prjudice, son mdecin lui propose de subir une intervention chirurgicale, le mdecin lui dit quil y a la possibilit de cette intervention, mais il ny a pas de garantie de gurison complte. Il refuse et lindemnisation lui est accorde.

On est la frontire avec ce quon appelle actus interreniens novus la nouvelle action de la victime qui va interrompre le lien de causalit. Banco de Portugal v Waterloo Le dfendeur a conclu un contrat dimpression avec une banque, le demandeur. Il commet un manquement son devoir, car il livre des notes un escroc, qui les fait circuler au Portugal. La banque demanderesse retire les notes dimpression et sengage changer les notes qui ont t donn lescroc. Le dfendeur a dit que le demandeur a aggrav son prjudice en retirant les notes, la Cour dit que la banque na pas faiili son devoir. Le juge ne penche pas toujours du ct indemniser la victime de manire intgrale, la victime ne peut pas adopter lattitude de victime, elle doit agir. Section4.3 La faute de la victime ( contributory negligence ) En droit anglais, on connait une signification de l a faute de la victime, elle est reconnu dans une loin qui permet au juge dattribuer les fautes respectives du demandeur et du dfendeur, en matire dlictuelle ou contractuelle. En matire dlictuel pour la victime = contributory negligence = on considre que la victime a contribu son prjudice, par action ou inaction. Si le T a la possibilit dattribuer des parts de responsabilit en % et de rduir lindemnisation de la victime. La condition : Cela laisse un e marge dapprciation au juge et la li le prvoit expressement. Le dfendeur doit tablir que le demandeur t ngligent vis--vis de lui-mme. Il faut tablur quil na pas pris des prcautions de scurits ncessaire. Jones v Livox Quarries Ltd Le demandeur travail sur un chantier et en montant dans le camion et dcide de sassoir sur la barre de remorque. Le camion est impliqu dans un accident. Cest le vhucile qui arrive de derire et qui crase le victime. La victime demande lindemnisation ce conducteur, car il a conduit de manire imprudente. Le montant de la rparation est rduit, il a la responsabiloit. Un motard conduit sans casque, ce fait rduit le montatn de la rparation quil peur dezmander. 2me condition a doit tre une cause factuelle du dommage Froom v Butcher La victime, demandeur laction na pas mis de ceinture de scurit, dans le temps o ce ntait pas obligatoire. La ngligence de la victime est une cause factuelle ? rponse affirmative, cest une cause factuelle du prjudice, pas de laccident. Ce fait a contribu aggraver le prjudice. Si le T dtermine que cest une cause factuelle, il peut dterminer quelle est la part et on rduit la rparation. Dans cet arrt la cour a dcid la rduction de 25% si le port de ceinture aurait vit totalement le prjudice ou de 15% si le prjudice aurait t moins grave. 3me condition il faut que la ngligence lexpose au type de prjudice quelle a effectivement subit. Larrt sur le mec qui sassoit sur la barre daccrochage, il sexpose de ce fait laccident

En droit franais, les rgles sont plus obscure, (en droit anglais, le juge doit diminuer le montant, cest au moins explicite, on est conscient que les juges ont cette marge. La mme exigence sapplique en matire contractuelle. Il est possible pour un dbiteur dinvoquer cette loi. Le droit anglais accorde une fonction compensatoire a compensation en matire contractuelle et dlictuelle. Mais cette fonction ne suffit toujours pas expliquer la compensation, car le droit anglai ne compense pas toujours, la droit prend en considration dautres choses que la justice corrective, cest la justice distributive et cela aboutie au refus de compensation. 2me limite le droit anglais ne compense pas compltement. Il y a la finalit de satisfaire le crancier, non de lindemniser compltement. En matire de resp contractuelle, lindemnisation est contrle par des mcanismes limitatifs. Le droit anglais est prt de compenser de manire limite ou raisonnable. (Prvisibilit, mitigation). Le droit anglais met en balance lexpression de lutilit sociale et la justice.

Chapitre 2 Forcer lexcution ou viter le prjudice Section 1 lexcution force ( specifique performance ) Cest une xcution/ remde en nature. En droit anglais, on nutilise ce terme de rparation par nature. Pour des raisons historiques ?. a lorigine, ce remde vient de juridiction de lequity, qui a merg au 14me suite aux rigidits des juridictions de common law. Sil y a une violation contractuel, la seule possibilit tait de demander des D&I. cest pour a quon a cre specifique performance. Si le juge anglais laccorde, on dit que cest un remde driv dequity, cest pour a quon dit que ce remde est quitable et discrtionnaire. -discrtionnaire Na pas le mme sens en droit anglais, en France, on pense larbitraire, inconnu, pas prvisible. En droit anglais, ce nest pas un terme pjoratif, cela veut dire que le juge a lapprciation souveraine. Hoffman : Les principes selon lesquels les juges anglais exercent leur discrtion sont tablie de manire constante et dpende des considrations pratiques qui sont de porte gnrale. Si le crancier veut obtenir lexcution forc il faudra prouver que la solution normale ne lui permettrait pas dobtenir la satisfaction. En droit anglais, la rgle est que le crancier a le droit des D&I, mme si le prjudice svalue une valeur nominale, il aura le droit des D&I. le droit angl ais estime que la compensation montaire est un remde satisfaisant. Les D&I sont le remde normal. Mais il y a des cas o les D&I ne vont pas donner au crancier la satisfaction. Des critres, alternatifs Montrer que lquivalent montaire nest pas adquat. Montrer que lobligation en Q nest pas susceptible dtre remplace par largent. Il est difficile de procder lvaluation des D&I. Il peut arriver que linexcution donne lieu la rparation symbolique (1euro) et il peut y avoir un enrichissement injuste de dbiteur. La 4me condition renvoie la Loi rel la vente des biens Lallocation des D&I est inapproprie. Pas utilis souvent.

Mme si le crancier estime quil remplie lun des critre, cela ne veut pas forcment dire que lexcution va lui tre accord. Cest le juge qui dcidera, il a une marge dapprciation. Pourquoi le juge anglais est aussi rticent accorder lexcution forc ? Raison historique. Les sanctions rattach lexcution forc sont svres. Si le dbiteur dsobit lordonnance de lexcution forc, il va tre en contempt of court, il sera oblig de payer lamende lE ou il ira en prison. Cest parce que les sanctions sont svres que les juges hsitent daccorder cette sanction. 1) La raret dun bien mobilier/ immobilier peut tre la raison daccorder la specific performance La spcificit ou la raret de lobjet du contrat permet au juge de droger la rgle. Cette rgle tait utilis par lequity pour des biens immobiliers, le bien nest pas toujours substituable par de largent. Exeption est tendu aux biens mobiliers en 1859, Falcke v Gray Location dun appart meubl avec la possibilit dacheter certains objets la fin du bail. Il dcide dacheter 2 vases chinois pour 40. Il se rend compte que la valeur est suprieure, il veut les vendre un autre acheteur pour 200. Le premier acheteur dit que les D&I ne suffiraient pas dindemniser son prjudice qui est de ne pas avoir ces vases. La juridiction dequity a forc le vendeur lui vendre les vases. Il y a une conscration lgislative- 1873, puis 1979. Elle permet lacheteur, lorsquil sagit dun bien dtermin, sil nest pas livr, de forcer le vendeur dfaillant de livrer le bien. le juge peut, sil lestime opportun, ordonner dexcuter le contrat => les termes sont trs ouverts. Lorsquil sagit de vente immobilier, la specific performance et ouverte au vendeur et lacheteur. Pour les biens mobiliers, cest juste lacheteur qui peut forcer le vendeur. Le critre de la dure du rapport contractuel lobligation est excute en 1 seule fois ou en plusieurs fois ? Co-operative insurance Society Ltd v Argyll Stores (1997) Demande de specific performance avec le propritaire de centre comm. Le grant de supermarch qui sy situe.une clause estime Le grant de supermarch tiendra le supermarch ouvert pendant la dure du bail, car le supermarch est un facteur important pour le centre commercial. Pour des raisons conomique, le grant ferme. Le propritaire assigne la locataire du supermarch pour violation contractuelle. Le litige est alle jusqu chambre des Lords qui ne force pas le grant dexercer avec perte. Cest laspect facultatif de specific performance. On peut relever le caractre anti-conomique (lactivit nest pas lucrative), cest pour a que les juges refusent de forcer qq dexercer cette activit. Union Eagle Ltd v Golden Achievement Ltd, rendu par Privy Council Contrat de vente immobilier, le contrat de vente est que partiellement translatif de proprit. Il allez le complter une date et heurte prcise. Le contrat stipule time is of the essence = le temps est dune importance particulire, si on ne respecte pas, cest une violation contractuelle.

Acheteur avait pay une somme la signature du contrat, 10% du prix, lacte translatif de proprit aura lieu 5 heures. Lacheteur devait arriver lheure. Il est arriv avec 10 minutes de retard. Il na pas respect son obligation. Le vendeur a revendu le bien qq dautre. Lacheteur se plaint, mais la privy Council dit que lacheteur na pas le droit dobtenir la specific performance. Cela montre que la specific performance est toujours une exception la rgle. La solution aurait pu tre diffrente sils auraient pas conclu la clause time is of the essence . Le vendeur a pu garder les 10%. Lvolution lgislative : Directive 1999 sur les garanties sur la conformit dans la vente. Le RU a transpos cette directive (en France, art. 211 4 code de la consommation). En droit anglais, la directive va dans une dispo spciale. En droit anglais, la directive tablie une nouvelle hirarchie des remdes. Le consommateur peut demandes la rparation ou remplacement = excution forc, ce qui nest pas normalement le 1er remde. La directive a une condition, elle inclus la dispo si le remplacement ou la rparation est impossible ou disproportionn le consommateur a le droit une rduction de prix ou la rsolution du contrat. En droit anglais, ce qui change, cest que lexcution est en 1re position comme remde. En droit franais, cest lide de proportionnalit.

Section 2 Payer une somme dargent 2.1 ordonner le paiement Cest un remde qui protge les attentes de crancier. Cela trouve son source dans pacta sunt servanda. Cest un remde hybride entre la rparation montaire (fonction rparatoire) et forcer lexcution. Comment analyser le fait de forcer le dbiteur ? les D&I, qui sont gaux la somme convenue. Ou on dit quon force le dbiteur payer ce quil a promis. En droit anglais, laction la plus courante est laction que le crancier utilise pour le paiement du contrat. Pour a, il faut quil dmontre que le contrat et valable et le prix est exigible (par ex si le transfert de proprit a t fait). Il se peut que le dbiteur qui a refus de payer le prix du contrat a carrment rompu le contrat, il a manifest une rpudiation, le fait quil ne veut plus continuer le contrat, refuse dexcuter le contrat. Le crancier peut-il maintenir le contrat ou non ? (dbiteur qui doit payer na pas pay). Il y a 2 points de vues : Le crancier accepte la rpudiation et le contrat est rsili Le crancier ne veut pas rsilier le contrat.

Le droit peut dire que le crancier a la possibilit de maintenir le contrat et rclamer que le dbiteur paie, mme sil a montr la volont de ne pas payer. Selon cette hypothse, le devoir de modration ne sappliquerait pas. Dautre part, on peut dire, que le crancier ne peut pas maintenir le contrat face au refus du dbiteur. L, il doit utiliser son devoir de modrer son prjudice, cad il doit accepter la rpudiation, donc rsilier le contrat, il a trouv ainsi le contrat de substitution. White v Carter Council Ltd v McGregor (1962), HL Les demandeurs fournissent des poubelles avec espace pub, qui devait diffuser la pub pour le garage qui appartient aux demandeurs. Le proprio du garage exerce son droit de rpudiation. (un contrat, une partie dcide aprs la conclusion quelle ne veut pas continuer et exerce la rpudiation. Le crancier maintient le contrat, car pacta sunt servanda et demande la rmunration la fin = les faits). Les demandeurs continuent dexposer lannonce pendant une dure de 3 ans, qui est la dure du contrat. Aprs lexpiration, les demandeurs rclament le prix. Le demandeur a-t-il le droit de maintenir le contrat alors que lautre partie a fait savoir quelle ne voulait pas continuer ? Chambre des Lords dcide que les demandeurs avaient le droit de continuer avec leur contrat (3 voix contre 2). Ils adoptent lanalyse selon laquelle le cocontractant a le droit de maintenir le contrat. Mme si la dcision allait en faveur des demandeurs, il y a des limites sur loption du crancier de maintenir le contrat. Que si on peut tablir quune partie na pas un intrt lgitime financier ou autre dexcuter le contrat, on ne dot pas lui permettre dalourdir le dbiteur avec une charge supp, sans bnfice au crancier, au lieu de demander la rparation du prjudice. (en droit franais, on prsume que le crancier a lintrt lgitime maintenir le contrat. Le droit anglais ne donne pas priorit lexcution force.) On nexplique pas la notion dintrt lgitime pour le crancier, confront un refus du dbiteur. les commentateurs disent que cest une notion large, car sinon les demandeurs nauraient pas obtenu ce quils voulaient. Reexplication : le jour de la conclusion du contrat, le dbiteur dcide de ne pas poursuivre. Le crancier a 2 possibilit accepter la rsiliation et des D&I. ici, ils dcident de continuer le contrat et rclamer la somme convenu l afin du contrat. Les juges disent quil faut que le crancier ait lintrt lgitime de continuer le contrat. Les juges minoritaires ont adopt la 2me analyse : Le crancier aurait d accepter et demander les D&I, cest son devoir de modrer, le maintien du contrat est une solution anticonomique. Cest un arrt sur lequel il y a bcp de critique. Ensuite, on va appliquer tt les exceptions possibles pour ne pas appliquer la solution. Les juges ne vont pas faire le reviremetn (car CA ne peut pas faire revirement des Chambre des Lords). Hounslow London Borough Council v Twickenham Garden

Ce principe ne sapplique (le crancier peut choisir de maintenir le contrat) que sil est capable de maintenir le contrat sans la coopration du dfendeur. Cest le cas dans larrt prcdent, les cranciers ont pu continuer de diffuser la pub. Mais cest rare. Cest une interprtation large de la coopration, il y a la coopration active et passive. Le propritaire A donne un tableau pour la restauration B pendant 1 mois. Avant le dbut des travaux, A reoit une offre dachat de la part du C, mais il ne veut pas quil le fasse restaurer, il veut le tableau immdiatement. Il dcide de rpudier le contrat avec B. si B dit je suis crancier, je vais maintenir le contrat, ceci est impossible, il ne peut pas restaurer le tableau, car A est sont propritaire. On a besoin de la coopration de la part de A, B peut pas continuer et ne peut que demander des D&I. Concernant la location des navires- affrtement, Attica Sea Carries v Ferrostaal ( 1976) Les affrteurs avaient la gestion du navire. Ils lont rendu sans rparations, en violation du contrat. Cela constitue la rpudiation du contrat. Les armateurs ont le choix de maintenir le contrat (vous tes en violation contractuelle, je naccepte pas votre rpudiation). La CA a dit que les armateurs ne pouvait pas maintenir le contrat et insister pour que les affrteurs rparent le navire = on ne peut pas forcer lautre daccomplir la prestation. Ils auraient du accepter et demander les D&I. la demande des armateurs t considr comme draisonnable, car les couts de rparation taient trs chers, 4 fois la valeur actuelle du navire. Cette JRP ne fait quagrandir lexception pour ne pas appliquer la rgle.

Un arrt de 2003, Ocean Marine, le juge explique la rgle. La rgle est que le crancier a loption daccepter la rpudiation sauf que La charge de preuve est sur le dbiteur, tablir que le crancier na pas lintrt lgitime dexcuter le contrat au lieu de rclamer les D&I. (car le crancier a le droit de continuer) La charge de preuve nest pas remplie en dmontrant simplement que le bnfice de lautre partie est petit par rapport la perte que subit le dbiteur. Exception sapplique dans des cas exceptionnels lorsque les D&I seront adquat et le choix de maintenir le contrat serai draisonnable. Les juges anglais sont rticents a car cela pourrait devenir une forme dexcution force. En droit franais, le fait dordonner le paiement dargent qui peut tre excution force dguise nest pas pbmatique, car cest la rgle. 2.2 reconnatre la validit dune clause prvoyant le paiement dune somme en cas dinexcution Distinction entre la clause pnale proprement dit er la la clause de liquidation de dommage forfaitaire. Il y a y une tape pralable de savoir si la clause est valable. En droit franais, 1228 et s. la prsomption que cette clause est valable. En droit anglais la clause pnale proprement dit nest pas valable, seules les causes prvoyant les indemnisations forfaitaires sont valable = liquidated damages = le montant est fix, la clause pnale va avec lide quon peut forcer le dbiteur a excuter, cest pour a que le droit anglais ne ladmet pas. Dunlop Pneumatic tyre c New Garage & Motor Co Ltd Section 3 Les injonctions

Englobe la responsabilit dlictuelle et contractuelle. Injonction est un remde qui trouve sa source dans lequity, le pouvoir dordonner linjonction appartien au juge qui exerce sa discrtion ou son pouvoir souverain. Il y a plusieurs types dinjonctions. On peut demander linjonction au juge 2 moments en rfr, car lexigence dobtenir linjonction est quil y a un dommage immdiat. Cest une injonction intermdiaire qui se distingue de linjonction finale, confirm par le juge la fin de la procdure. Injonction prohibitory va agir ngativement ne pas faire qqchose. Elle se contraste avec linjonction mandatery, qui agit positivement et ordonne de faire qqchose. Il y a aussi linjonction quia timet on a lapprhension que le prjudice va survenir, si cet apprhension est bien fonde, il peut lobtenir, pour empcher le prjudice de se produire. Cest une fonction prventive. 3.1 Les injonctions finales prohibitory 3.1.1 en responsabilit dlictuelle, le demandeur dont le droit a t viol a-t-il un droit linjonction ? Souvent, linjonction est le remde le plus appropri pour cesser le fait dommageable, qui fait lobjet dun torts, (chacun a son rgime propre). On peut demander linjonction pour vier le trespass to the person- atteint lintgrit physique de la personne. Linjonction a la nature prohibitive peut tre un remde utile en matire de violation dun droit de proprit intellectuelle, un brevet, la diffamation, qui est un dlit civil et non pnal, donc il est utile de demander linjonction que des D&I., surtout elle est utile lorsquil sagit dune atteint la proprit tresspass et le tort of nuisance, sachant que le juge dcide dordonner linjonction ou non selon si le remde est appropri ou non. Shelfer v City of London Electric Lighting Co (1895) Une installation lectrique construit ct dun pub, cette installation fait du bruit et cre des vibrations pour des consommateurs, cela constitue des nuisances pour le locataire grant du pub. Il demande une injonction pour cesser le bruit. En 1er instance sa demande est rejete et le juge lui donne des D&I. En appel, le juge lui donne raison et ordonne linjonction. A partir de cet arrt, le droit anglais estime que la rgle est dobtenir linjonction, lexception est dobtenir des D&I, qui seront accord au lieu de linjonction que si Le prjudice rsultant est susceptible dtre valu en terme montaire Le prjudice est rparable de manire adquat par la somme dargent Il serait trs lourd/ insupportable pour le dfendeur si on accorder linjonction Kennaway Le dfendeur organise des courses de bateaux moteurs sur une rivire, le demandeur a une rsidence au bord de la rivire et cela lui cause le prjudice. On lui accorde linjonction, que ces courses cessent. Pride of Derby and Les dfendeurs avaient lhabitude dvacuer les gouts non trait dans la rivire, ils ont ainsi pollu la rivire. Les demandeurs, lassociation des pcheurs, demandent linjonction pour arrter cette pollution et ils ont obtenus le gain de cause.

Linjonction sera refus en cas de violation de minimis. District Council v Wood Le demandeur est la municipalit qui a un plage et veut empcher le cur de faire loffice sur la plage, en disant quil fait le tresspass. La demande est refus, car cette violation est de minimis et nengendre aucun prjudice pour le demandeur. Behrens v richards Les propritaire commettent un tresspass, ceci ne cause pas de dommage au dfendeur linjonction est refuse. Jagard v Sawyer Le dfendeur a effectivement commis le tresspass, il a travers la rue appartenant au demandeur pour accder sa maison. L demandeur laisser la situation exister et a port la plainte plus tard. Cest pour a que sa demande a t refus, son prjudice tait minime. Patel Le dfendeur a lhabitude de garer sa voiture sur sa proprit, il obtient linjonction Anchor Brewhouse Develomenents Ltd v Berkely House Les dfendeurs avaient commis un tresspass dans lespace ils construisent des grus des tours, ils obtiennent linjonction. Dennis Malgr le fait quen gnral lintrt public ne prime pas sur lintrt priv, parfois ce nest pas le cas. Les demandeurs organisent des formations de larme de lair, cela constitue des nuisances, les voisins se plaignent/ malgr le fait que ces nuisance sont reconnues, les demandeurs sont satisfait avec une somme de 950000, dont 50000 pour la perte dagrment. Miller v Jackson Les gens ont des maisons prs de stade de cricket, car les balles qui en sortaient constituaient des nuisances. Les juges refusent linjonction, car lintrt public collectif prime sur lintrt individuel. On peut constater quen la matire les injonctions sont accord rel facilement, surtout pour protger le droit de proprit. Plus facile de protger le droit de proprit ou le prjudice corporel, que forcer une personne dexcuter ses obligations contractuelles. Il semblerait que le droit anglais met plus de protection aux droits des biens quen droit des obligations. Le droit accorde assez facilement injonction en la matire, peut on retourner les choses lenvers et dire que En droit franais, l excution est ce quil y a de mieux. Mais dans ces cas l, il faut concilier des intrts contradictoires et ce nest pas toujours facile. En droit anglais, la facilit daccorder les injonctions est sujette des nuances, parfois le juge suspend la mise en uvre de linjonction quil accorde. Cest une faon de reconnatre la violation dun droit mais de ne pas tout donner au demandeur. Cest ce qui cest pass dans larrt pour les courses de bateaux sur la rivire, le club peut faire ce courses certaines heures.

Les arguments contre Les effets peuvent tre trs svres Elle peut avoir des effets pervers, les juges peuvent faire de leur mieux pour ne pas accorder linjonction, car les csq sont trop lourd, les juges prfrent dire que le dfendeur nest pas responsables. Quid de lutilit et lefficacit de linjonction comme loutil de ngociation le demandeur a comme a une arme, sil sait quil peut obtenir une injonction, il peut abuser de sa position. (les procs cote trs chers en Angleterre ; ou bien aprs le procs, le demandeur propose la ngociatio , pour obtenir une solution, transaction trop favorable pour lui) Comment concilier les intrts privs et publics Lintrt public doit tre mis en avant plus souvent, donc il faut donner des D&I la place.

Les arguments pour garder linjonction comme tant la rgle malgr les dfauts et les difficults Cest le meilleur remde pour donner au demandeur, car il est parfois difficile de chiffrer le prjudice, notamment moral. Le dfendeur peut tre insolvable. Il vaut mieux obtenir une injonction en nature que de lui demander payer. La protection de droit est un argument qui doit tre actionn, si on convertie tout en substitution en argent, que deviendront les droits ? on les banalise. Une injonction est bien efficace et peut empcher le dfendeur sans scrupule dabuser des droits du demandeur, alors que largent naurait pas le mme effet. La protection de lenvironnement, cest le remde le plus efficace en la matire. 3.1.3 les injonction de respecter lobligation de ne pas faire, en cas dinexcution contractuelle Le crancier a-t-il le droit dobtenir linjonction ? Doherty v Allmann Il nest pas Q pour les juges dexercera leur discrtion, car en lespce le dbiteur a promis de ne pas faire et il na pas respect cette promesse. Les juges sont enclins le forcent de ne pas faire travers de linjonction. =>Opposition entre la rticence de forcer qq de faire qq chose et louverture qd il sagit de forcer qq de ne pas faire. Les raisons Si on force le dbiteur de ne pas faire, il ny a pas de contradiction avec le devoir de modrer Il est plus difficile dvaluer le prjudice survenant dune obligation de ne pas faire Lorsquon donne une injonction de ne pas faire, cela constitue moins souvent une entrave sue la libert du dbiteur que linjonction de faire Linjonction prohibitory masque-t-elle en faite lobligation de faire/ lexcution force, pourquoi ne pas utiliser les mme rgles quen matire dexcution force ? On peut admettre que la JRP est incohrente et contradictoire. Les arrts qui illustrent lide que linjonctions de ne pas faire est donne facilement Lumley v Wagner (1852)

Une cantatrice a sign le contrat pour chanter dans un thtre. Elle avait convenu de na pas chanter ailleurs, sans autorisation crite de M Lumley, pendant 3 mois. Cependant, elle a convenu de chanter au thtre de Covent Garden. M Lumley va devant la T pour demander linjonction dempcher Mme Wagner de chanter au Covent Garden. Il lobtient, le juge prcise que cest une injonction qui lempche de ne pas respecter son obligation ngative. Ce nest pas specific performence. Le grant de Covent Garden lui a offert plus dargent, il la incit violer son contrat, cest une violation efficace. Les juges ne voulait pas laisser une personne de faire violer le contrat. Mais, en droit franais on aurait pu soutenir que cest entrave sa libert. Warner Bros V Nelson (1937) Lactrice Betty Davis avait sign un contrat avec Warner Bros. Il y a une clause qui lui interdit de travailler pour une autre maison de production pendant 3 ans. Il tait trs commun pour des personnes de conclure cette clause. Mais elle veut signer un autre contrat pour gagner plus dargent. La Cour dit quelle est en violation de la clause, elle na qu faire autre chose si elle ne veut pas travailler avec Warner Bros. Puis, la JRP volue cela va avec la reconnaissance dune telle clause Mortimer v Becker Un contrat avec un pro de boxe qui engage un manager. Dans le contrat, le dfendeur, le joueur a conclu quil ne fera pas de boxe pour une autre personne. Il va jouer pour une autre personne et son manager lassigne pour une injonction. Le T dit de ne pas accorder, car cela revient lexcution force, qui oblige le dfenduer de respecter des obligations personnelles. Page One Records Ltd v Britton Un groupe de musique a u n contrat dexclusivit avec leur manager pendant 5 ans. Le groupe fait un disque avec qq dautre. Le manager demande linjonction, mais sa demande est refuse. Cela revient lexcution force dguis, on noblige pas qq de respecter de obligation de nature personnelle. Confirme en 1989, la JRP reste donc sur la 2me ligne. On peut souligner le critre de temporalit, Mme Wagner 3mois, Mlle Daves 3 ans, et le groupe de musique 5 ans. Cest peut tre a. Il y a la reconnaissance de cette ide que la libert au moment de signature du contrat nest pas absolue et cest pour a que les juges accordent linjonction. 3.2 Linjonction finale te mandatory Qui ordonne de faire un acte positif, faire ou dfaire qqchose. Lacte et positif et en nature. En respo dlictuelle Kelsen v Imperial Tobacco Co Le dfendeur a construit un espace pub, en faisant cela, il a commis un tresspass sur le territoire arien. Les propritaires demandent au juge linjonction denlever cette annonce.

Redland Bricks v Morris Les juges affirment que pour ce type dinjonction ils exercent leurs pouvoirs discrtionnaire, ils prennent en compte la charge financire pour le dfendeur. Les juges prfrent accorder des D&I, surtout si la violation est mineur ou triviale, selon lexpression anglaise. En matire de responsabilit contractuelle Le demandeur demande parfois une injonction au dbiteur de dfaire ce quil aurait pas du faire. 1143 C civ, - une dispo similaire Shephers Homes Le demandeur demande de dmolir une barrire, construit en violation dune obligation de ne pas construire. Linjonction est refuse. Les juges examinent si le prjudice est mineur (la trivialit) et ils vont contrebalancer pour vor quelle est la proportionnalit de remde par rapport au bnfice. Shepherd v Harrison Une fentre construite en violation de lobligation de ne pas construire, qui permet davoir la vue sur la proprit du demandeur. Linjonction nest pas accorde. Il estime que le prjudice est mineur. Wrothman Park Estate Les propritaire signe un contrat de na pas construire. En violation de cette clause, qq construit. Il y a un edemande dinjonction, cest refus, car a aurait t une perte impardonnable de dtruire un logement,dont il y ait un besoin social. Elle accorde les D&I la place. Ici, le droit de proprit semble peu protg, alors que dans les injonction prohibitory, cest le contraire. Ici, le demande dinjonction met ensemble 2 droits droit de proprit et droit des obligations contractuelles. L, le droit anglais est rticent daccorder le specific performence. 3.3 linjonction provisoire American Cyanamid Co v Ethicol Le prjudice nest pas encore constat, mais il y a menace immdiat, demande dinjonction en rfr. Les demandeur veulent empcher les dfendeur de commercialiser un produit sur lequel ils y avaient un brevet. CA refuse, Chambre des Lords accorde. Elle pose des critres : Le demandeur doit tablir quil y a une contestation srieuse, il dot carter tt lment que sa contestation nest pas vexatoire ou frivole Il doit tablir selon un test de proportionnalit que la balance penche en faveur de linjonction. Il faut prendre en compte : les D&I suffiraient ils pour compenser le demandeur pour son prjudice provisoire, le dfendeur est-il solvable ? si la rponse ces 2 Q est positive, linjonction nest pas accorde. Sinon, le juge va demander au demandeur de

sengage de payer le dfendeur si il perd la fin. Le demandeur doit donner au T une somme qui est gele. Si le demandeur est solvable et sil donne cet engagement, linjonction pourra tre accorde. Si il y a un doute sur la Q de savoir si les D&I sont adquates, on revient sur le critre de proportionnalit et on contrebalance les bnfice et pertes en termes financiers pour les 2 parties. Il y a toujours des obstacles pour obtenir injonction. Le demandeur devra prouver quil a les mains propres na pas commis de violation lui-mme et est de bonne foi. Et quil est prt de respecter ses obligations pour lavenir. Cest l a Q de moralit et dquit. Le demandeur sera exclu si -il a dj confirm la violation (dlai) - le dlai de prescription le droit anglais retombe sur la prescription dequity cest le dlia raisonnable Chapitre 3 Restituer le bnfice a peut tre ma csq de lannulation du contrat. Il y a aussi la restitution qui concerne les quasi- contrat = lenrichissement injuste. En France, il y a lenrichissement sans cause. En droit anglais, cest une notion qui est mal dlimite. Section 1 la rptition de lindu sur le fondement de lenrichissement injuste = aussi appel le droit de la restitution selon certains auteurs. Selon lauteur Goff, Jones = the law of restitution domaine de droit qui touche tt rclamation en quasi contrat ou ailleur, fond sur lenrichissement injuste. La source est dans lequity et commun law, le droit de comun law est la partie la plus ancienne et significatif de lenrichissement injuste. le droit de lenrichisement