8/13/2019 Cours Responsabilite Civile Et Penale

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COURS RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE

Lister situations o notion de responsabilit ciile et pnale relates par la pro!o

Jeune de 8 ans qui me transmet des informations qui m'indique qu'il est en situation de danger.

Produits addictifs : qu'est ce qu'on fait ? Qu'est ce qu'on risque ?

Gestion des piluliers

lorsqu'un jeune nous dit qu'il veut fuguer

lorsque l'on est tmoin d'un vol, tmoignage sur un vol

tmoin de maltraitance collgue sur usager, de collgue sur collgue

responsa!ilit et information proccupante et signalement et maltraitance

maladies c"roniques #dia!te$

secret : le garder, le partager

fraude au% papiers

droit & l'image

sortie li!re adolescente et mise en danger

()esponsa!ilit civile

dfinition :

*'est l'o!ligation qui peut incom!er & une personne de rparer le dommage caus & autrui par son

fait ou par le fait des personnes ou des c"oses dpendant d'elles.

+()esponsa!ilit civile contractuelle

a$ la faute

faute contractuelle #acte de pos$

faute par omission #pas d'acte de pos$

- line%cution d'une o!ligation lgale

responsa!ilit du fait des c"oses

/e risque