couverture couv ok - cnmss.fr · Ce livret pratique conçu pour vous, vous guide à chaque étape de votre quotidien (maladie, maternité, changements de situation familiale, affectations

La CNMSS solidaire de votre santé

www.cnmss.fr

L iv ret Prat ique

Contacts

l CNMSS247 avenue Jacques Cartier 83090 Toulon Cedex 9

l 04 94 16 36 00

l www.cnmss.fr

l Directeur de publication : Thierry Barrandonl Conception : Service communicationl Droits photographiques :

Hôpital d’instruction des armées Sainte-Anne : M. Ronan Feunteun,BIAT : Base iconographique de l’armée de Terre,FOSIT : Formation opérationnelle de surveillance et d’information territoriale,SIRPA : Service d’informations et de relations publiques des armées,DICoD : Délégation à l’information et à la communication de la Défense.

l Impression SIRA - édition mise à jour JUIN 2015

Ce livret pratique conçu pour vous, vous guide à chaque étape devotre quotidien (maladie, maternité, changements de situationfamiliale, affectations hors métropole, accidents imputables auservices, coups durs).

Il met l’accent sur les différents services rendus par la CNMSS. Ildétaille les téléservices offerts par votre “compte en ligne”, lapossibilité d’obtenir une attestation de droits en ligne, de consultervos remboursements, de commander une carte européenned’assurance maladie ou encore de créer votre carnet de vaccinationélectronique. Il vous informera sur les actions de la CNMSS enmatière de prévention santé, qu’elles soient nationales ouspécifiques à la condition du militaire.

Il détaille les aides et secours proposés par la CNMSS dans le cadrede son action sociale adaptée à la condition du militaire.

La CNMSS solidaire de votre santé.

Mes contacts

04 94 16 36 00www.cnmss.fr

Mes

bes

oins

de

bles

sé/p

ensi

onné

Accident du travail/maladie professionnelleLa CNMSS prend en charge à 100 % destarifs de remboursement de sécurité sociale,les dépenses de santé exécutées en milieucivil et consécutives à un accident du travailou à une maladie professionnelle.

Je fais établir par mon Centre médical desarmées (CMA) et pour une durée de 6 mois(renouvelable), une Déclaration d’affection

présumée imputable au service (DAPIAS).

Je pense à présenter aux professionnels de santé la feuille d’accident dutravail/maladie professionnelle (AT/MP) remise par mon CMA pour pouvoirbénéficier du tiers-payant.

Le remboursement des frais de soins dispensés en milieu civil intervient au vudes feuilles de soins papier mentionnant la date de l’affection (rubrique “dateAT”) ou grâce au flux télétransmis par le professionnel de santé (lui présenterma carte vitale).

CNMSSDSBP - APIAS - TSA 41 001

83090 TOULON CEDEX 904 94 16 97 64

www.cnmss.fr > Je suis assuré > Mon accident du travail (APIAS)

La CNMSS assure, pour le compte du ministère de la Défense, le règlementdes frais de soins médicaux gratuits et d’appareillage pour les bénéficiairestitulaires d’une pension militaire d’invalidité, sous réserve que les soins effectuéssoient en relation avec leurs infirmités pensionnées au titre du code desPensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG - articlesL.115 et L.128.

CNMSS DSBP - SMG

TSA 41 00183090 TOULON CEDEX 9

04 94 16 96 20www.cnmss.fr >

Je suis ancien combattant L.115

Soins médicaux gratuits

Je pense à présenter aux professionnels

de santé, ma fiche descriptive des

infirmités et mon attestation ouvrant droit

aux soins médicaux gratuits délivrée par

la CNMSS !

Pour que mes soins soient remboursés

par le DSBP, ils doivent exclusivement

être en relation directe avec mes

infirmités pensionnées (décrites sur la

FDI).

«J’ouvre mon compte en ligne» - 04 94 16 36 00 - www.cnmss.fr» 27

Mon information pages 2 - 3Accueil téléphonique - Mon courrier - Les points d’accueilInternet - Dans mon unité - Mes téléservices

Mes cartes assurance maladie pages 4 - 5Ma carte Vitale 2 - Vol, perte - CEAM

Mes changements pages 6 - 7Adresse - Compte bancaire - Médecin traitantComplémentaire santé - Mariage - Maternité - NaissanceDépart en retraite - Radiation - Reconversion

Ma famille page 8Mon conjoint - Mes enfants

Ma santé page 9 Carnet de vaccination électronique - Prévention

Mes remboursements pages 10 - 13Consulter mes remboursements - Relevé de paiementHistorique des remboursements - Couverture maladieuniverselle complémentaire - Aide au paiement d’une complémentaire santé - Recours amiable

Mes coups durs pages 14 - 16Arrêt de travail - Accident non imputable au service - Aides et secours - Accord préalable avant soins - Hospitalisation - Cure - Décès

Mes besoins en soutien pages 17 - 21Les prestations supplémentaires - Aide ménagère - Secours - Aide ménagère aux familles - Aide familiale - Le dossier unique - Le rôle du correspondant d’unité -Maisons de santé - EHPAD - Allocation personnalisée d’autonomie

Mes affectations outre-mer et à l’étranger pages 22 -25Guide du départ outre-mer et à l’étranger - Guide du mieux vivre le déploiement - Formalités - Prévention

Mes besoins de blessé/pensionné pages 26Création du DSBP - Secours et prestations complémentaires - Accident du travail / Maladie professionnelle - Soins médicaux gratuits S

om

ma

ire

J’ai une question, j’appelle le 04 94 16 36 00 (du lundi au vendredi de 8h à 17h).

Accueil téléphonique

Mon informat ion

Les points d’accueil

Si j'ai besoin de renseignements, de formulairesou de prises en charge, je peux m'adresser àune antenne de la CNMSS, au siègede Toulon ou me rendre dans unepermanence.

www.cnmss.fr > Je suis assuré > En 1 clic > Les points

d’accueil

Je contacte la CNMSS :

2 “J’ouvre mon compte en ligne” - 04 94 16 36 00 - www.cnmss.fr - “J’

ParisTél. : 01 58 44 10 00Fax : 01 58 44 10 45

LyonTél. : 04 78 68 68 34Fax : 04 78 03 71 10

Fax : 04 94 16 36 17

Siège social deToulon

Tél. : 04 94 16 36 00

BordeauxTél. : 05 57 89 40 50Fax : 05 57 89 40 58

BrestTél. : 02 98 80 95 10Fax : 02 98 80 95 20

MetzTél. : 03 87 79 56 26Fax : 03 87 79 56 34

Mon courrierJ’utilise en priorité l’enveloppe pré-casée jointe à mon relevé depaiement (tri automatique à l’arrivée). Sinon pour toute correspondance àadresser à la CNMSS et pour un traitement plus rapide, j’indique monnuméro de sécurité sociale et je libelle ainsi l’adresse :

CNMSSnom du service (si je le connais)

247 avenue Jacques Cartier83090 TOULON CEDEX 9

Je consulte mes informations :

InternetSur le site www.cnmss.fr, je peux trouver toutesles nouveautés en matière d’assurance maladie eteffectuer mes paiements en ligne.

Je peux aussi :Ø consulter des documents, formulaires, notices, ...Ø ouvrir mon compte en ligne, Ø trouver les adresses et les numéros de téléphone utiles, Ø trouver les lieux où je peux mettre à jour ma carte Vitale,Ø ouvrir et gérer mon carnet de vaccination électronique.

Je peux m’abonner à la newsletter.Enfin, j’ai accès à l’espace «prévention» où je retrouve toutes les actionsd’accompagnement en santé proposées par la CNMSS.

Dans mon unitéSi je suis militaire d’active, je peux m’adresser à mon correspondantd’unité de la CNMSS qui m’informera et m’aidera dans mes démarchesà accomplir.

Ø Y a-t-il une permanence mobile ?www.cnmss.fr > Je suis assuré > En 1 clic > Les points d’accueil

Ø Y a-t-il un correspondant dans mon unité ?Pour me renseigner, je contacte la CNMSS au 04 94 16 36 00

Mes téléservicesJ’ouvre mon compte en ligne et j’accède à mes téléservices sur monordinateur, ma tablette ou en téléchargeant l’application “AMELI” surmon smartphone.

Plus simple Plus rapide Plus pratiqueJe peux en quelques clics :

Ø consulter et télécharger mes relevés de paiement,Ø visualiser le montant de mes participations forfaitaires et

franchises,Ø télécharger mon attestation de droits,Ø commander une carte européenne d’assurance maladie,Ø signaler la perte ou le vol de ma carte Vitale,Ø suivre la commande de ma carte Vitale,Ø vérifier mes informations personnelles (médecin traitant,

adresse postale et email ...).Encore plus de services en ligne à découvrir sur le site Internet :

www.cnmss.fr > Je suis assuré > Mes remboursements - Mon compte en ligne

3

Une question ? Une demande d’information ?

J’utilise la rubrique “en 1 clic”

j’obtiens une réponse rapide

et personnalisée.

’ouvre mon compte en ligne” - 04 94 16 36 00 - www.cnmss.fr

Mon

inf

orm

atio

n

Mes cartes assurance maladieMa carte Vitale 2

Je photocopie ma pièce d’identité (en cours de validité et émise depuis moins de 10 ans)côté photographie à taille réelle (sans agrandissement, ni réduction) sur un papier A4(21 x 29,7 cm). Je la joins au dossier. Je ne découpe pas la feuille.

Lors d’un changement de régime de sécurité sociale et si je peux accéder à manouvelle attestation de droits, il convient de mettre à jour ma carte Vitale dans uneCaisse d’assurance maladie, une pharmacie, un hôpital ou une clinique.En cas de problème de mise à jour ou de mutation de ma carte, je contacte manouvelle Caisse.

Je vérifie l’exactitude des informationsinscrites ici, et mon adresse.

Si je constate qu’il y a une erreur,j’appelle la CNMSS.

Je colle ma photo d’identité couleurici.

Elle doit être récente, réalisée par unprofessionnel ou dans une cabine photoagréée, en couleur, de taille 35x45 mm,sur fond clair et uni, de face, tête nue,

visage centré.J’enlève la protection et je place la photo

sur la partie encollée.

Je signe avecun stylo noir

Fax : 04 94 16 38 32CNMSS / DIP/SI / Bureau Vitale


www.cnmss.fr > Je suis assuré > Mes remboursements > Ma carte Vitale

Pour la création (jeune de 16 ans) ou la réédition (remplacement de la carteactuelle, défectueuse, perdue, volée), je reçois un imprimé pour obtenir manouvelle carte. A la réception de l’imprimé “Ma nouvelle carte Vitale”, je dois êtretrès attentif :

Les photos scannées ouphotocopiées sont refusées. Jen’utilise pas de colle, d’agrafe, detrombone ou de ruban adhésif.

Je justifie de mes droits :

4 “J’ouvre mon compte en ligne” - 04 94 16 36 00 - www.cnmss.fr - “J

Vol, perteJe dois le signaler à la CNMSS en un clic à partir de mon compte en ligne,par écrit (courrier, fax, courriel) ou par téléphone. Un formulaire de collectede photographie me sera adressé pour l’obtention d’une nouvelle carteVitale. En attendant, mon attestation papier suffit pour justifier de mes droits.Je peux la télécharger via mon compte en ligne.

Je mets dans l’enveloppe jointe uniquement les 2 éléments suivants :

Ø l’imprimé “Ma nouvelle carte Vitale”aprèsavoir collé ma photo,

Ø la photocopie de ma pièce d’identité,

que j’affranchis au tarif en vigueur et que je poste.

Attention, je suis vigilant(e) à retourner rapidement les piècesdemandées pour bénéficier au plus tôt de ma nouvelle carte !

Je peux mettre ma carte Vitale à jour dans les pharmacies,

les établissements de soins, au point d’accueil des antennes

de la CNMSS ainsi qu’au siège à Toulon.

Si je pars en vacances dans un pays de la zone Unioneuropéenne (UE) - Espace économique européen(EEE) - Suisse, je demande ma carte européenned’assurance (CEAM) auprès de la CNMSS, del’antenne ou sur mon compte en ligne.

www.cnmss.fr > Assuré > Ma carte européenne CEAM

Elle est individuelle. Je penseà préciser le ou lesbénéficiaire(s). Pour évitertout contretemps, je lademande 15 jours à 3semaines avant le départ.Elle est valable 2 ansmaximum (je me reporte à ladate d’expiration mentionnéesur ma carte).

CEAM

5’ouvre mon compte en ligne” - 04 94 16 36 00 - www.cnmss.fr

Mes

car

tes

assu

ranc

e m

alad

ie

Mes changements Je peux faire enregistrer mon changement d’adressepar mon antenne !

J’informe de mes changements :

AdresseJe vérifie l’exactitude de mon adresse sur mon compte en ligne.Afin de continuer à recevoir mes relevés de paiement et tout document enprovenance de la CNMSS, je signale mon changement d’adresse par :

Ø courriel sur : www.cnmss.fr > Assuré > Mes droits et démarches > Changement d’adresse ou sur : www.service public.fr

> déclaration de changement de coordonnéesØ fax : 04 94 16 38 32Ø courrier à l’aide du formulaire papier, adressé à la :

CNMSS/DIP/SI247 avenue Jacques Cartier - 83090 TOULON CEDEX 9

Compte bancaireJe signale tout changement de compte par :Ø courriel (RIB scanné) sur : www.cnmss.fr > Assuré

> Mes droits et démarches > Changement de compte bancaire Ø fax (RIB photocopié) : 04 94 16 38 32Ø courrier (je joins un RIB original) adressé à la :

CNMSS/DIP/SI247 avenue Jacques Cartier - 83090 TOULON CEDEX 9

Médecin traitantJe dois faire remplir par le médecin de mon choix le formulaire dedéclaration, ou l’inviter à se déclarer en ligne, via son espace pro (si je suisâgé de 16 ans ou plus). Si je ne le fais pas, je serai considéré “hors parcoursde soins” par ma caisse et pénalisé financièrement par une majoration duticket modérateur. Je peux vérifier la prise en compte de mon médecintraitant sur mon compte en ligne : www.cnmss.fr > Assuré > Mes remboursements - Mon compte en ligne

Complémentaire santéJe m’assure que ma complémentaire santé a signé une convention avec laCNMSS. Ainsi mes remboursements complémentaires sont rapides et automa-tiques. Si ce n’est pas le cas, je lui demande de contacter la CNMSS dans lesmeilleurs délais. Par ailleurs je me renseigne pour savoir si je peux bénéficier d’uneaide pour payer ma complémentaire santé.

www.cnmss.fr > Assuré > Mes remboursements > Les complémentaires santé


MariageSi mon conjoint n'est pas assuré(e)social(e) sous critère professionnel, ilpeut opter pour le régime dont jerelève en tant que militaire. Dans cecas, il doit s’adresser personnellementà la CNMMS et fournir un acte demariage ou la copie du livret de famille,un justificatif de domicile de plus de3 mois, un RIB à ses nom et prénom(ou compte joint), une déclarationd’option en faveur de la Caisse militaireet le formulaire “Etude de droits à laprise en charge des frais de santé”sur demande à la CNMSS.

MaternitéJe fais parvenir le feuillet du 1er exa-men prénatal à la CNMSS. Je bénéfi-cie du remboursement à 100 % desfrais de soins liés à la grossesse, si jemets à jour ma carte Vitale !

NaissanceJe fournis un extrait d'acte denaissance ou une copie du livret defamille à la CNMSS. Je précise par uncourrier joint quel parent (père oumère) sera destinataire des courriers(y compris la carte Vitale de l’enfant àpartir de 16 ans, si nécessaire sacarte européenne d’assurancemaladie – CEAM -, hors décomptesde remboursement). Je mets à jourma carte Vitale dès que mon enfantfigure sur mon attestation de droits,accessible en ligne, pour que lerattachement de mon enfant y soitbien inscrit. J’adresse une copie demon attestation de droits à mamutuelle.

Départ en retraiteL'autorité militaire dont je relève doit in-former la CNMSS de toutes les radia-tions des cadres. Mes droits à la

sécurité sociale sont maintenus. Sij'exerce une activité professionnelle, jedois m’affilier au régime de sécurité so-ciale correspondant à ma nouvelle ac-tivité civile. Toutefois, s’il s’agit d’uneactivité non salariée (libérale, artisa-nale, indépendante ou commerciale) jepeux demeurer affilié à la Caisse mili-taire (dans ce cas, je m’informe auprèsdu service Identification). A l’issue del’activité professionnelle civile, je de-mande mon immatriculation en qualitéde militaire retraité au Service identifi-cation (formulaire + titre de pension).

RadiationSuite à ma radiation des contrôles del’activité, mes droits sont maintenus.Si j'exerce une activité profession-nelle, je dois m’affilier au régime desécurité sociale correspondant à manouvelle activité civile. Si je perçoisdes indemnités de chômage,j’adresse à la CNMSS une copie de lapremière notification délivrée par lePôle emploi et, éventuellement, celleen cours. Ce document devra indi-quer la date de début de la périodeindemnisée et le nombre de joursattribués pour permettre la prolon-gation de mes droits.

ReconversionPendant ma reconversion et avantma radiation des contrôles del’armée, je continue à relever de laCNMSS. Dès lors que j'exerce uneactivité professionnelle, je peux opterpour la Caisse d’assurance maladiede ma nouvelle activité civile. Aprèsma radiation, je dois m’affilier aurégime de sécurité socialecorrespondant à ma nouvelle activitécivile. Toutefois, si je suis retraitémilitaire et si j’exerce une activité nonsalariée, je peux demeurer affilié à laCaisse militaire ; dans ce cas, jem’informe auprès du Serviceidentification.


Mes

cha

ngem

ents

Ma fami l leLa Loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécuritésociale pour 2016 prévoit en son article 59 la création de la protectionuniverselle maladie (PUMA).La PUMA a notamment pour objectif de garantir la continuité du droit à laprise en charge des frais de santé tout au long de la vie des assurés.Avec cette réforme, toutes les personnes qui travaillent ou résident enFrance de manière stable et régulière bénéficieront désormais pleinementdu droit à la prise en charge de leurs frais de soins.Aussi, à compter du 1er janvier 2016, la notion d’ayant droit (conjoint,concubin, pacsé, enfant de plus de 18 ans, etc.) disparait au profit d’unelogique de droits individuels ; c’est-à-dire que les ayants droit majeursdeviennent assurés (sous critère de résidence) sous leur propre numéro desécurité sociale (NIR). Seuls les enfants de moins de 18 ans demeureront ayants droit de leursparents. Néanmoins, un enfant mineur d’au moins 16 ans peut demanderà devenir assuré à titre personnel.

Mon conjointS’il ne bénéficie pas d’un régime obligatoire de sécurité sociale souscritère professionnelle (activité professionnelle, chômage indemnisé,pension de retraite ou d’invalidité), il continue à relever de sa Caissed’assurance maladie sous critère de résidence. Toutefois, il peut opterpour mon régime de sécurité sociale et être affilié à la Caisse militaire.

Mes enfantsIls sont pris en charge sur présentation d’un acte de naissance ou

d’adoption, ou de la copie du livret defamille.A partir de 16 ans, si l’enfant devient,

salarié, ou militaire, il doit s’affilier à cetitre à la Caisse d’assurance maladiedont relève son activité. S’il suit unstage de formation professionnelle ou

s’il est en contrat d’apprentissagechez un employeur, il doit demanderson affiliation à la Caisse primaired’assurance maladie de son lieu derésidence.

Les enfants de plus de 20 ans ne peuvent pas demeurer affiliés à laCNMSS ; ils doivent relever soit :

Ø de la Caisse d’assurance maladie dont relève leur activité,Ø du régime étudiant (affiliation obligatoire dès la rentrée universitaire de

l’année des 20 ans et prise en charge des frais de santé uniquementpar ce régime),

Ø de la CPAM sous critère de résidence dans les autres cas (pour unerésidence en France ou dans un DOM hors Mayotte).

8 “J’ouvre mon compte en ligne” - 04 94 16 36 00 - www.cnmss.fr -

Ma

fam

ille

9- “J’ouvre mon compte en ligne” - 04 94 16 36 00 - www.cnmss.fr

Ma santéwww.cnmss.fr > Je suis assuré > Ma santé :

Carnet de vaccination électroniqueEn partenariat avec l’association Groupe d’études en préventologie (GEP),la CNMSS propose un service en ligne contenant des conseils et des re-commandations en matière de vaccination qui me permet :

Ø d’obtenir des recommandations vaccinales personnalisées adaptéesà l’âge, l’état de santé, les conditions de vie ou de travail, l’entourage,ou un éventuel voyage ;

Ø de connaître les dernières recommandations vaccinales émises parles autorités sanitaires ;

Ø de créer et gérer mon carnet de vaccination électronique (CVE),en ouvrant un compte avec des identifiants personnels.

Ce carnet permet un suivi optimisé de mes vaccinations et de recevoir parcourriel la date de mes rappels. Il peut être partagé et validé par mon mé-decin et/ou mon pharmacien.

Assuré > Ma santé > Mes vaccinations > Mon carnet de vaccination électronique

PréventionLa CNMSS participe aux actions nationales de préventioninstaurées par les autorités sanitaires telles que :

Ø la vaccination contre la grippe saisonnière, prise en charge à 100 % duvaccin en faveur des personnes âgées de 65 ans et plus ou atteintes decertaines pathologies, des femmes enceintes et des personnes obèsesayant un indice de masse corporel (IMC) supérieur ou égale à 40 ;

Ø la prévention bucco-dentaire en faveur des enfants âgés de 6, 9, 12,15 et 18 ans et de la femme enceinte du 1er jour du 4e mois jusqu’au12e jour post-accouchement ;

Ø les dépistages des cancers du sein et colorectal en faveur despersonnes âgées de 50 à 74 ans révolus ;

Ø l’expérimentation du dépistage du cancer du col de l’utérus danscertains départements en faveur des femmes âgées de 25 à 65 ans,sous certaines conditions ;

Ø la participation à l’achat de traitements nicotiniques de substitution ;Ø les examens périodiques de santé réalisés dans les centres d’examens de

santé conventionnés avec les organismes d’assurance maladie (saufmilitaires en activité de service qui relèvent du Service de santé des armées) ;

Ø la vaccination contre la rougeole, les oreillons et la rubéole, prise en chargeà 100 % du vaccin en faveur des enfants âgés de 1 à 17 ans.

La CNMSS met en place des actions d’accompagnement ensanté spécifiques, adaptées à la condition militaire.

Pour toutes questions relatives à ma prévention en matière de santé, je contacte la CNMSS. M

a sa

nté

Mes remboursements

Consulter mes remboursements

A partir du site Internet de la CNMSS, je peux télécharger, via le service “moncompte en ligne”, mes relevés mensuels de paiement.

Je peux consulter tous les paiements détaillés en temps réel sur les 6 derniersmois par bénéficiaire et suivre le montant des participations forfaitaires etfranchises retenues.

L’inscription au service “mon compte en ligne” n’a pas pour effet la suppressionde l’envoi des relevés de paiement sous forme papier.

Je suis mes remboursements :


Ø Le relevé de paiement regroupe les prestations sur une période de 91 jourset précise le destinataire du règlement et la date de paiement correspondant(le prix payé, la base de remboursement, le taux de remboursement et lemontant remboursé).

Ø Il informe également l’assuré sur les modalités de règlement des prestationsau sein du parcours de soins et il détaille les montants retenus prélevés autitre des participations forfaitaires et des franchises (consultables à partirdu compte en ligne de l’assuré, accessible depuis le site Internet de laCNMSS).

Ø Régulièrement, des messages d’information générale ou sélective peuvent êtrepositionnés, soit en en-tête, soit dans un espace réservé en bas de page.

Après avoir reçu mon relevé de paiement, que ce soit pour moi ou ma famille,si j’ai besoin d’obtenir un renseignement ou de formuler une réclamation, jecontacte la CNMSS.

www.cnmss.fr > Assuré > Mes remboursements > Mon compte enligne

Je saisis : - mon numéro de sécurité sociale,- mon code confidentiel.

Relevé de paiement

Historique des remboursements

Je n’ai plus besoin de retenir le nom des médicaments qui m’ont étéprescrits ou les examens que j’ai effectués.

Grâce à ce service : plus de redite médicale, plus de contre-indicationmédicamenteuse qui peut être dangereuse pour ma santé !

www.cnmss.fr > Assuré > Mes remboursements


Il s’agit d’un service qui permet au médecin par le biais de ma carte Vitale deprendre connaissance de l’ensemble des soins, médicaments et examens quim’ont été prescrits et remboursés au cours des 12 derniers mois.

Comment ?

Ce service est confidentiel et sécurisé. Au début de la consultation, le médecinva se connecter à l’aide de ma carte Vitale et me demander si je l’autorise àaccéder au service en ligne de l’historique de mes remboursements. Je suis libre d’accepter ou non. Si je refuse, il n’y aura aucune incidence sur mes remboursements.

Quels bénéfices pour moi ?

Cela permet au médecin de mieux me connaître, me conseiller et m’orienter etainsi d’adapter précisément les prescriptions à mes besoins.

Mes

rem

bour

sem

ents

Je peux demander une aide pour ma complémentaire santé :Selon mes ressources, la CNMSS me fait bénéficier d’une complémentaire santé.Elle me propose :Ø la couverture maladie universelle complémentaire : CMUC,Ø l’aide pour une complémentaire santé : ACS.

Couverture maladie universelle complémentaireAvec la CMUC, mes soins sont pris en charge à 100 % sans avance de frais,dans la limite des tarifs de remboursements de l’assurance maladie et dans lecadre du parcours de soins coordonnés. Elle est accordée pour 1 an àl’ensemble du foyer et je dois la renouveler chaque année si je remplis toujoursles conditions.

Conditions d’obtentionRésider en France (hors Mayotte) de manière stable et régulière. Avoir desressources inférieures à un certain plafond annuel (sur les 12 derniers moisprécédant la demande).

Je consulte les plafonds de ressources sur :www.cnmss.fr > Assuré > Mes droits et démarches > CMUC

Aide au paiement d’une complémentaire santéAvec l’ACS, une partie de ma cotisation annuelle à une complémentairesanté est prise en charge (cette aide permet aux foyers qui ne sont paséligibles à la CMUC complémentaire de disposer d’une aide financière pourleur complémentaire).

Je reçois l’aide sous forme d’une attestation chèque que je remets à ma com-plémentaire santé distribuant une des 11 offres accréditées par l’Etat. Le mon-tant de l’aide varie selon l’âge et le nombre de personnes qui composent monfoyer. L’ACS est accordée pour 1 an à l’ensemble du foyer et je la renouvellechaque année si je remplis toujours les conditions.

Conditions d’obtentionRésider en France (hors Mayotte) de manière stable et régulière. Avoir desressources inférieures au plafond prévu pour l’attribution de la CMUC majoréede 35 % (sur les 12 derniers mois précédant la demande).

Je consulte les plafonds de ressources sur :www.cnmss.fr > Je suis assuré > Mes droits et démarches > ACS

Les bénéficiaires de la CMUC ou de l'ACS ont droit à un tarif réduit sur le gazet l’électricité. Renseignements EDF : 0 800 333 123 ; GDF : 0 800 333 124.

12 «J’ouvre mon compte en ligne» - 04 94 16 36 00 - www.cnmss.fr - «J

Recours Amiableà l’encontre des décisions de refus de la CNMSS

Les décisions opposant un refus (ou une limitation) à une demande deprestations en nature de l’assurance maladie maternité, d’affiliation au régimemilitaire, ou d’accord préalable peuvent faire l’objet d’un recours amiable.

Le recours doit être formulé dans le délai de 2 mois à compter de la date deréception de la décision de la CNMSS. Ce délai est porté à 3 mois si je résidedans les départements ou collectivités d’outre-mer (DOM-COM) et à 4 moisen cas de résidence à l’étranger.

Ce recours qui peut être formulé par l’assuré, son conjoint, son avocat, un de ses as-cendants et descendants directs, ou le professionnel de santé, doit être adressé à :

Monsieur le Président de la Commission de recours amiable de la CNMSSDGR - Bureau Contentieux de la sécurité sociale


13

Mes

rem

bour

sem

ents

’ouvre mon compte en ligne» - 04 94 16 36 00 - www.cnmss.fr

Mes coups dursArrêt de travail

Je suis militaire d'active.J’adresse les volets 1 et 2, sous pliconfidentiel médical au médecin militairede l’unité auprès de laquelle je suisaffecté, et le volet 3 au commandant decette même unité.

Je suis salarié,je suis affilié à la Caisse dont relève monactivité salariée.Je transmets mon arrêt de travail àl’organisme de sécurité sociale dont jedépends du fait de mon activitéprofessionnelle.

Je suis rayé des contrôles et en formation professionnelle ou à la recherche d'un emploi.Seulement dans ce cas je transmets lesvolets 1 et 2 :

CNMSSPrestations en espècesDépartement services médicaux247 avenue Jacques Cartier83090 TOULON CEDEX 9

et le volet 3 au Pôle emploi ou à l’organisme d’accueil

du lieu de stage.

Je n’envoierienà la CNMSS

Je pense à bien remplir la partie “assuré” de mon arrêt de travail

(numéro d’immatriculation, nom, prénom, adresse...) et à cocher lescases indiquant ma position.


15’ouvre mon compte en ligne» - 04 94 16 36 00 - www.cnmss.fr

Mes

cou

ps d

urs

Si j’ai besoin d’un renseignement, je contacte les services médicaux de la CNMSS.

Je n’envoie pas mes devis dentaires à la CNMSS !

Accord préalable avant soins

La CNMSS, de manière exceptionnelle et en fonction des

circonstances, met en place un dispositif de soutien aux affiliés

victimes de catastrophes naturelles.

Je contacte le Bureau action sanitaire et sociale (BASS) ou une antenne qui, enfonction de ma situation, me renseigneront sur les démarches à accomplir.

Aides et secours

Victime d’un accident, d’une agression ou d’un accident médical, je dois lesignaler à la CNMSS, même si j’ai rempli et coché la feuille de soinscorrespondante.Je renseigne le questionnaire “accident hors service” formulaire référencecerfa 11360 à télécharger sur le site :

www.cnmss.fr > Je suis assuré> En 1 clic > Tous les documents, notices, formulaires

Puis je l’envoie au choix par :Ø courrier :

CNMSSDGR/SJR/Bureau recours contre tiers247 avenue Jacques Cartier83090 TOULON CEDEX 9

Ø fax : 04 94 16 36 65

Ø courriel : www.cnmss.fr > Je suis assuré > En 1 clic > Toutes mes démarches > Accident hors service

Accident non imputable au service

CNMSSDGR/SAS/Bureau action sanitaire et sociale


16 «J’ouvre mon compte en ligne» - 04 94 16 36 00 - www.cnmss.fr - «

Pour partir en cure, je dois remplir avec mon médecin traitant un formulairespécifique comportant deux volets : un questionnaire de prise en charge etune déclaration de ressources. Selon les revenus, la CNMSS participe auxfrais d'hébergement ainsi qu'aux frais de transport. Les frais médicauxafférents à la surveillance et aux pratiques complémentaires sontremboursables. Si je suis exonéré du ticket modérateur au titre d’uneaffection de longue durée (ALD) et que ma cure est en rapport avec cetteaffection, les frais d’hébergement et de transport sont pris en chargeforfaitairement sans condition de ressources.

Cure

Certains frais restent à ma charge et

peuvent être remboursés par ma

complémentaire santé.

En cas d’hospitalisation dans unhôpital public, établissement privéassimilé, clinique sous contrat,hôpital des armées, je dois meprésenter muni de ma carteVitale et de mon attestation dedroits. Les frais sont directement pris encharge par la CNMSS.Dans les établissements privésagréés hors contrat, je dois réglerles frais. Je demande ensuite leremboursement auprès de laCNMSS en joignant les piècesjustificatives.

Hospitalisation

DécèsLa famille doit contacter le Service identification pour plus derenseignements.

17«J’ouvre mon compte en ligne» - 04 94 16 36 00 - www.cnmss.fr

Mes

bes

oins

en

sout

ien

Mes besoins en sout ienLes prestations supplémentaires

Des aides soumises à condition de ressources peuvent m’être accordéeslorsque mes dépenses occasionnées par la maladie, la maternité ou le handicapreprésentent une charge financière trop importante pour mon budget.Je m’adresse au Bureau action sanitaire et sociale (BASS) pour connaîtreles démarches à accomplir et constituer un dossier ou je consulte le siteInternet de la CNMSS. Toutes les demandes doivent être justifiées par uncertificat médical détaillé.

Aide ménagèreElle a pour mission d’effectuer l'entretien du logement, les courses, lesrepas... chez les personnes fragilisées par la maladie, l’âge ou le handicap,contribuant ainsi au maintien à domicile des bénéficiaires.

Attention ! L’aide ne doit pas être dispenséepar un membre de la famille.

Comment y prétendre ? Ø Je suis malade,

ouØ j’ai des difficultés liées à l’âge : 80 ans et

+.

Quelle est la prise en charge ?

Ø Le montant de la participation restant à lacharge du bénéficiaire est calculé enfonction d’un barème lié aux ressources dufoyer.

Ø Si j’ai déposé une demande d’allocationpersonnalisée à l’autonomie (APA), laCNMSS peut m’accorder l’aide ménagèreen attendant la décision du ConseilGénéral de mon département.

www.cnmss.fr > Je suis assuré > Aides à domicile et secours

> Aide ménagère

CNMSSDGR/SAS/Bureau action sanitaire et sociale



La CNMSS peut me venir en aide si je suis en difficulté financière, dans le cas dedépenses non remboursables ou insuffisamment couvertes par l’assurancemaladie telles que les prothèses et implants dentaires, l’optique, l’orthodontie,l’appareillage, les travaux d’aménagement du domicile et/ou de la voiture d’unepersonne en situation de handicap, certains frais de transport, les frais liés àl’incontinence, les frais d’accompagnement d’un enfant hospitalisé, ...

Comment y prétendre ?

Je contacte le Bureau action sanitaire et sociale qui, selon ma situation, merenseignera sur les démarches à accomplir.

Toutes les demandes d’aide sont soumises à l’avis d’une commission émanantdu conseil d’administration, assistée d’un médecin-conseil, qui statue en fonctionde ma pathologie, de mes ressources et du montant laissé à ma charge.

www.cnmss.fr > Assuré > Aides à domicile et secours > Secours

Secours

Aide ménagère aux famillesElle intervient auprès des familles, en cas de maladie ou de maternité, poureffectuer les tâches ménagères, les courses, la cuisine, l’entretien du linge…Attention ! L’aide ne doit pas être dispensée par un membre de la famille.


Ø Je suis malade ou je suis en situation de grossesse pathologique avec aumoins 1 enfant au foyer de moins de 14 ans.

Ø Je présente une grossesse sans caractère pathologique avec 2 enfants aufoyer dont 1 de moins de 14 ans.

Ø Je suis enceinte et mon conjoint ou concubin est parti en OPEX.Ø Je suis un père élevant seul ses enfants dont 1 de moins de 14 ans et

je présente une pathologie qui m’handicape au quotidien.Ø Je ne bénéficie pas du même type d’aide de la part d’un autre organisme (CAF...).

Quelle est la prise en charge ?Les heures accordées sont entièrement prises en charge par la CNMSS.

www.cnmss.fr > Je suis assuré > Aides à domicile et secours > Aide ménagère aux familles

Aide familialeUne technicienne d'intervention sociale et familiale (TISF) peut apporter dessoins aux nourrissons, une assistance éducative auprès des jeunes enfants etdéveloppe un travail d'accompagnement auprès des parents. De par son statut,elle n’a pas vocation à assurer de la garde d’enfant, prestation non couverte parla CNMSS. Attention ! L’aide ne doit pas être dispensée par un membre de la famille.


Ø Je suis malade ou présente une pathologie qui m’handicape au quotidienavec au moins 1 enfant de moins de 6 ans au foyer.

Ø Je suis en situation de grossesse pathologique avec au moins 1 enfant aufoyer de moins de 6 ans.

Ø Je présente une grossesse sans caractère pathologique avec 2 enfants aufoyer dont 1 de moins de 6 ans.

Ø Je suis enceinte avec 1 enfant de moins de 6 ans au foyer et mon conjoint,concubin ou partenaire d’un PACS est parti en OPEX

Ø Je ne bénéficie pas du même type d’aide de la part d’un autre organisme(CAF...).

Quelle est la prise en charge ?Les heures accordées pour les 3 premiers mois sont intégralement prises encharge par la CNMSS. A partir du 4ème mois, le montant de la participationrestant à la charge du bénéficiaire est calculé en fonction d’un barème lié auxressources du foyer.

www.cnmss.fr > Assuré > Aides à domicile et secours > Aide familiale


Mes

bes

oins

en

sout

ien


Le dossier uniqueLes demandes de prestations supplémentaires s’effectuent à l’aide dudispositif “dossier unique” créé par la CNMSS.

Pourquoi un dossier unique ?Il permet de simplifier mes démarches via le partage dématérialisé desinformations entre différents partenaires sociaux de la Défense, conscients desspécificités de la population militaire (mobilité, contraintes de service,opérations extérieures), à savoir :

Ø la CNMSS, l’Action sociale de la Défense (ASD), les mutuelles militaires(UNEO, MNM, MAA, CNG-MG) et la Mutuelle des sapeurs-pompiers de Paris(MSPP), qui sont des partenaires contributeurs ;

Ø les États-majors des armées par le biais des correspondants d’unité lesquelssont les relais d’information entre la CNMSS et la communauté militaire.

En cas de besoin, j’adhère à la démarche “dossier unique”. Je n’établis quúneseule demande et un seul dossier. Ainsi, je peux prétendre aux aides médico-sociales en un délai raccourci grâce au temps gagné par la rapidité des échangesélectroniques et par la simplification de la collecte des pièces.

Comment ? Je fais une demande d’aide ou de secours uniquement auprès de la :

CNMSS/Service accompagnement en santé/Bureau action sanitaire et sociale247 avenue Jacques Cartier - 83090 TOULON CEDEX 9.

La CNMSS dématérialise les pièces justificatives, après les avoir étudiées, etgarantit un libre accès aux autres intervenants (ASD, mutuelles,correspondants d’unité). Ceux-ci conservent autonomie et liberté pourexploiter les données transmises dans leur domaine de compétence. Ainsi ilsnáccèdent qu´à la partie pour laquelle ils sont réellement habilités.Le dossier unique, c’est une réponse rapide, simple et cohérente à traversle suivi personnalisé de mon dossier de demande d’aide à domicile ou desecours médico-social.Cette procédure de partage des informations ne peut en aucun cas être imposée, jedois donner mon consentement explicite pour initier mon dossier électronique, àpartir de mon numéro de sécurité sociale (le NIR).

www.cnmss.fr > Je suis assuré > Aides à domicile et secours

> Le Dossier Unique

Je peux librement refuser d’utiliser le dossier unique, ce qui ne remet

pas en cause le traitement de ma demande. En revanche, je devrai

constituer autant de dossiers que d’organismes sollicités.


Mes

bes

oins

en

sout

ien

Le rôle du correspondant d’unitéLe correspondant d’unité assure un service de proximité avec la hiérarchie et lepersonnel militaire de son unité. Il ne se substitue pas aux différents services dela CNMSS, mais assure une fonction d’aide et d’information sur la couverturemédico-sociale et les différentes prestations servies par la CNMSS.Il apporte également les premières réponses aux questions que je peux meposer sur :

Ø la mise à jour de mes droits à la suited’une évolution de ma situation familiale,

Ø la prise en charge de certains soins,Ø l’utilisation d’imprimés, Ø la constitution de dossier comme par

exemple une demande de prestationssupplémentaires (aides à domicile ousecours).

Dans le cadre du dossier unique, il peut consulter l’état d’avancement de mademande d’aide. Il n’a pas accès au contenu du dossier pour en garantir laconfidentialité, mais il peut m’informer du caractère incomplet, de l’acceptationou du refus de ma demande aux différentes phases du traitement.

Comment savoir s’il y a un correspondant sécurité sociale dans mon unité ? Ø J’appelle la CNMSS.

Maisons de santé - EHPADoffrant des soins de suite et de longue durée :

Ø à Ploemeur (Morbihan) 02 97 87 30 00Ø à Fréjus (Var) 04 94 17 68 00Ø à Saclay (Essonne) 01 69 33 67 67

Ces établissements accueillent des personnes en convalescence et despersonnes âgées dépendantes et sont réservés, en priorité, aux militaires,militaires retraités et leur famille.Propriété de la CNMSS, elles sont gérées par l’association Jean Lachenaud (AJL).

www.cnmss.fr > La cnmss en action> Missions > L’action sanitaire et sociale

Allocation personnalisée d’autonomieAfin de bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), je contacteles services sociaux de mon département :

www.service-public.fr > Accueil particuliers > Social - Santé> Aides sociale - Allocations et aides aux personnes âgées

22

Mes af fectat ions outre-mer et à l’étranger

Guide du départ outre-mer et à l’étranger

Ce guide, uniquement consultable en ligne, me permet de préparer au mieuxmon affectation et le départ de ma famille si celle-ci m’accompagne.

Il m’informe sur les démarches administratives devant être effectuées auprèsdes institutions et des organismes privés à l’occasion d’une affectation outre-mer ou à l’étranger, ainsi que sur la prévention des risques sanitaires.

Elaboré par la CNMSS, en partenariat avec les trois armées (Terre, Air, Marinenationale), la Gendarmerie nationale, le Service de santé des armées, l’Actionsociale de la Défense, ainsi que les acteurs privés de la protection socialedes militaires et de leur famille (UNEO, AGPM, GMPA), ce guide comprenddes destinations où les militaires sont significativement affectés.

Chaque destination est structurée en 4 rubriques : avant le départ, sur le lieud’affectation, dès le retour et les contacts et informations utiles.

guide-depart.cnmss.fr

«J’ouvre mon compte en ligne» - 04 94 16 36 00 - www.cnmss.fr - «J’o

23

Guide du mieux vivre le déploiement

Ce guide inter-partenaires regroupe des informations médico-sociales utilesau militaire déployé en opération et à sa famille qui se retrouve confrontée àla séparation/l’éloignement.

Il a pour but d’offrir un service de soutien lors des phases préparatoires audéploiement, pendant et après le déploiement, à la fois sur le théâtred’opération et sur le territoire de stationnement habituel. Il permet égalementde faciliter les échanges entre le militaire, sa famille et les partenairesinstitutionnels de la Défense.

Ce guide est consultable uniquement sur le site Internet de la CNMSS.

Mes

aff

ecta

tion

s ou

tre-

mer

et

à l’

étra

nger

ouvre mon compte en ligne» - 04 94 16 36 00 - www.cnmss.fr

Formalités

Affecté :

Ø dans la zone UE-EEE-Suisse, je demande le document portable S1(équivalent E106) auprès de la CNMSS (Service droits et prestations hors deFrance - SDPHF).

Ø hors de cet espace, je demande la “Feuille de soins - Soins reçus à l’étrangerpar les travailleurs salariés détachés” (référence Cerfa 11790) au SDPHF ouje la télécharge à partir du site Internet. Je conserve tous les justificatifs desdépenses pour un remboursement forfaitaire.

Ø dans les COM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises ou Wallis-et-Futuna) ainsique pour Mayotte, je contacte la CNMSS.

Ø en Côte-d’Ivoire, à Djibouti, au Gabon, aux Etats-Unis, aux Emiratsarabes unis ou au Sénégal : je profite du nouveau service de demandede remboursement en ligne des frais de soins à l’étranger expérimenté parla CNMSS sur son site Internet. Ce téléservice me permet d’être rembourséen moins de 5 jours environ, en complétant une demande deremboursement en ligne et en transmettant mes pièces justificativesscannées : www.cnmss.fr > Je suis assuré > Etranger et COM >Demande de remboursement en ligne des frais de soins à l'étranger

www.cnmss.fr > Je suis assuré > Etranger et COM

PréventionLes vaccinationsAvant mon départ outre-mer ou à l’étranger les frais de vaccinations sontpris en charge pour :

Ø moi-même : par le Service de santé des armées avant le départ, parla CNMSS à l’étranger,

Ø les membres de ma famille : par la CNMSS, s’agissant des vaccins,de l’acte d’injection et de la consultation liée à la vaccination s’ils ontles droits ouverts à la CNMSS,

Ø autres cas de vaccinations : contacter la CNMSS.

www.cnmss.fr > Je suis assuré > Ma santé : espace prévention > Mon départ outre-mer ou à l’étranger

> Vaccinations pour départ outre-mer et à l’étranger

Dès mon retourd’affectation je pense àdéclarer mon médecin

traitant !

Les membres de ma famille autorisés à m’ac-

compagner doivent avoir les droits ouverts au

moment des vaccinations et des traitements !


25

Mes

aff

ecta

tion

s ou

tre-

mer

et

à l’

étra

nger

Traitement préventif antipaludiqueSi je dois partir dans une zone exposée, un traitement préventif antipaludiqueest pris en charge pour :

Ø moi : par le Service de santé desarmées,

Ø les membres de ma famille (s’ilsont les droits ouverts) par laCNMSS et la mutuelle UNEO (siadhérent) sur présentation d’uneprescription médicale et d’unefacture par bénéficiaire.

Je fais préciser sur la prescriptionmédicale qu’il s’agit de vaccinationset/ou de traitement préventifantipaludique en vue d’une affectationoutre-mer ou à l’étranger.

www.cnmss.fr > Je suis assuré> Ma santé : espace prévention

> Mon départ outre-mer ou à l’étranger > Paludisme

Répulsifs cutanés Des produits répulsifs cutanés (figurantsur une liste limitative voirwww.cnmss.fr) sont pris en charge pourmoi et mes ayants droit à hauteur d’unproduit par mois et par bénéficiaire pourune durée maximale de trois mois,quelle que soit la durée de mon affectation, hors contexte épidémique. En casd’épidémie avérée, la CNMSS rembourse les répulsifs cutanés sans limitemensuelle durant toute la durée de l’épidémie.

www.cnmss.fr > Je suis assuré> Ma santé : espace prévention > Mon départ outre-mer ou à l’étranger

> Chikungunya > Dengue > Zika

Traitements prophylactiques post-exposition sexuelleAu cours de mon affectation, si je suis, ou un membre de ma famille est,victime d’une exposition sexuelle à risque, la CNMSS finance l’achat detraitements prophylactiques post-exposition sexuelle qui sont mis à madisposition, sur le terrain ou les bâtiments, par le Service de santé des armées.

’ouvre mon compte en ligne» - 04 94 16 36 00 - www.cnmss.fr

Mes besoins de blessé/pensionnéCréation du DSBPAfin de prendre en compte l’évolution de ses missions, le Département soinsmédicaux gratuits (DSMG) a changé de nom et est devenu le Départementsoins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP).

Le DSBP est à présent mon interlocuteur unique, au sein de la CNMSS, sij’ai été victime d’un accident en service (APIAS) ou si je suis bénéficiaire d’unepension militaire d’invalidité (PMI), pour la prise en charge des prestationsde soins concernant respectivement mes blessures ou mes infirmitéspensionnées.

Secours et prestations complémentairesEn tant que bénéficiaire des articles L.115 et L.128 du CPMIVG, je peuxbénéficier de secours à l’occasion de prestations de soins, non remboursablesau titre des prestations légales, à la condition que ces prestations soient enrelation médicale avec mes infirmités pensionnées et justifiées par mon étatde santé.

Ces secours concernent notamment les aides permettant un maintien àdomicile (aménagement de domicile ou de véhicule) ou une réinsertion socialeet professionnelle.

En sus des prestations de soins remboursés partiellement, au titre desprestations légales, des remboursements complémentaires peuventégalement être accordés, dès lors que je dois supporter un reste à charge.

Pour obtenir des renseignements sur les conditions dóctroi ou déposer undossier susceptible d’être examiné par la commission dédiée, je peuxconsulter le site Internet de la CNMSS ou contacter le bureau compétent.

CNMSSDSBP - CSPCTSA 41 00183090 TOULON CEDEX 904 94 16 96 20

www.cnmss.fr > Espace « Je suis anciencombattant L.115 » > Rubrique « Secours etprestations complémentaires »

26 «J’ouvre mon compte en ligne» - 04 94 16 36 00 - www.cnmss.fr»

Ce livret pratique conçu pour vous, vous guide à chaque étape devotre quotidien (maladie, maternité, changements de situationfamiliale, affectations hors métropole, accidents imputables auservices, coups durs).

Il met l’accent sur les différents services rendus par la CNMSS. Ildétaille les téléservices offerts par votre “compte en ligne”, lapossibilité d’obtenir une attestation de droits en ligne, de consultervos remboursements, de commander une carte européenned’assurance maladie ou encore de créer votre carnet de vaccinationélectronique. Il vous informera sur les actions de la CNMSS enmatière de prévention santé, qu’elles soient nationales ouspécifiques à la condition du militaire.

Il détaille les aides et secours proposés par la CNMSS dans le cadrede son action sociale adaptée à la condition du militaire.

La CNMSS solidaire de votre santé.

Mes contacts

04 94 16 36 00www.cnmss.fr

Mes

bes

oins

de

bles

sé/p

ensi

onné

Accident du travail/maladie professionnelleLa CNMSS prend en charge à 100 % destarifs de remboursement de sécurité sociale,les dépenses de santé exécutées en milieucivil et consécutives à un accident du travailou à une maladie professionnelle.

Je fais établir par mon Centre médical desarmées (CMA) et pour une durée de 6 mois(renouvelable), une Déclaration d’affection

présumée imputable au service (DAPIAS).

Je pense à présenter aux professionnels de santé la feuille d’accident dutravail/maladie professionnelle (AT/MP) remise par mon CMA pour pouvoirbénéficier du tiers-payant.

Le remboursement des frais de soins dispensés en milieu civil intervient au vudes feuilles de soins papier mentionnant la date de l’affection (rubrique “dateAT”) ou grâce au flux télétransmis par le professionnel de santé (lui présenterma carte vitale).

CNMSSDSBP - APIAS - TSA 41 001

83090 TOULON CEDEX 904 94 16 97 64

www.cnmss.fr > Je suis assuré > Mon accident du travail (APIAS)

La CNMSS assure, pour le compte du ministère de la Défense, le règlementdes frais de soins médicaux gratuits et d’appareillage pour les bénéficiairestitulaires d’une pension militaire d’invalidité, sous réserve que les soins effectuéssoient en relation avec leurs infirmités pensionnées au titre du code desPensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG - articlesL.115 et L.128.

CNMSS DSBP - SMG

TSA 41 00183090 TOULON CEDEX 9

04 94 16 96 20www.cnmss.fr >

Je suis ancien combattant L.115

Soins médicaux gratuits

Je pense à présenter aux professionnels

de santé, ma fiche descriptive des

infirmités et mon attestation ouvrant droit

aux soins médicaux gratuits délivrée par

la CNMSS !

Pour que mes soins soient remboursés

par le DSBP, ils doivent exclusivement

être en relation directe avec mes

infirmités pensionnées (décrites sur la

FDI).

«J’ouvre mon compte en ligne» - 04 94 16 36 00 - www.cnmss.fr» 27

La CNMSS solidaire de votre santé

www.cnmss.fr

L iv ret Prat ique

Contacts

l CNMSS247 avenue Jacques Cartier 83090 Toulon Cedex 9

l 04 94 16 36 00

l www.cnmss.fr

l Directeur de publication : Thierry Barrandonl Conception : Service communicationl Droits photographiques :

Hôpital d’instruction des armées Sainte-Anne : M. Ronan Feunteun,BIAT : Base iconographique de l’armée de Terre,FOSIT : Formation opérationnelle de surveillance et d’information territoriale,SIRPA : Service d’informations et de relations publiques des armées,DICoD : Délégation à l’information et à la communication de la Défense.

l Impression SIRA - édition mise à jour JUIN 2016

couverture_couv ok 31/05/2016 09:11 Page 1

Documents

couverture couv ok - cnmss.fr · Ce livret pratique conçu pour vous, vous guide à chaque étape de votre quotidien (maladie, maternité, changements de situation familiale, affectations