COVID-19, QUELLES MESURES DE SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES · 2020. 4. 30. · Covid-19, quelles mesures de soutien financier aux entreprises ? / webinaire du 26 mars 2020 01

Covid-19, quelles mesures de soutien financier aux entreprises ? / webinaire du 26 mars 2020

COVID-19, QUELLES MESURESDE SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES ?


01. Les dispositifs du plan d’urgence

03.

Le nouveau dispositif bancaire / LE PGE02.

Les dispositifs spécifiques de Bpifrance- Offres Pour les sociétés innovantes

- Offres généralistes

- Offres pour le secteur du tourisme

- Offres pour l’accompagnement du dirigeant

2

Sommaire


01 Les dispositifs du plan d’urgence

3


Dispositifs

portés par vos

banques

commerciales

Il existe aujourd’hui plusieurs catégories d’aides pour les entreprises :

4

Mesures de

soutien du

gouvernement

Dispositifs

portés par

Bpifrance


Pour rappel : les mesures de soutien du gouvernementhttps://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

5

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises


En bref : les dispositifs de financement portés par vos banques commerciales

6

Le nouveau dispositif : le Prêt Garanti par l’Etat (PGE)

Sont concernés par ce dispositif de garantie les prêts consentis, sans autre

garantie ou sûreté, à compter du 16/03/2020 et jusqu’au 31/12/2020, qui

présentent les caractéristiques suivantes :

Un différé d’amortissement minimal de douze mois à taux réduit

Une clause donnant aux emprunteurs la faculté, à l’issue de la première année, de

les amortir sur une période additionnelle pouvant aller jusqu’à 5 ans

Les modalités de ce prêt seront à voir directement avec vos banques

(non instruits par Bpifrance, à l’exception de prêts octroyés aux start-ups).


En bref : les dispositifs portés par Bpifrance

7

Directions régionales

de BpifranceVotre banque

Donne son accord avant de

transmettre le dossier à Bpifrance,

via l’outil « Demande de Garantie en

Ligne » ou DGL.

Apport de trésorerie en direct Garanties


En bref : les dispositifs portés par Bpifrance

• Le prêt Rebond

• Le prêt Atout

• L’Avance + Renfort pour les clients ayant déjà une ligne court terme (Avance +) chez Bpifrance.

• Le prêt Tourisme à destination du secteur du Tourisme dans son ensemble qui s'adapte aujourd'hui aux besoins de trésorerie des entreprises du secteur liés à la conjoncture actuelle.

• Une offre à destination du financement des start-ups : le PGE- Soutien Innovation et le French Tech Bridge

8

Garanties Renforcement de la Trésorerie

Elles permettent de garantir jusqu’à 90% un nouveau prêt moyen terme

Des dispositifs pour financer la trésorerie des entreprises suite à une fermeture

administrative ou la perte de chiffre d’affaires.

Apport de trésorerie en direct Garanties


Les Directions régionales de Bpifrance

9


023

Le Prêt Garanti par l’Etat (PGE) : un dispositif très simple !

10


QUOI ? Le Prêt Garanti par l’Etat (PGE)

• Prêt de trésorerie de 1 à 6 ans.

• dont un différé de remboursement d'un an. Au-delà de la 1ère année, option deremboursement en une fois ou sur 2 à 5 ans maximum.

• Garanti directement par l'Etat à 90% pour les PME et ETI.

• Garanti par l’Etat de 80% à 70% pour les Grandes Entreprises ayant en France 5000salariés

• OU réalisant un CA HT > 1,5Mrd€.

• Montant du prêt :

• Dans la limite de 25% du CA HT France de chaque entité du groupe sur la base dubilan 2018 ou d’une attestation d’expert comptable pour le CA H.T 2019.

• ou

▪ 2 fois la masse salariale* 2019 pour les entreprises innovantes

ou pour les entreprises créées depuis le 1er janvier 2019

Le plus avantageux entre 25% du CA H.T éventuellement proratisé sur 12 mois ou la masse salariale* France estimée sur les deux premières années d’activité,

11


POUR QUI ? Le Prêt Garanti par l’Etat (PGE)

• Entreprises de toute taille, quelles que soient leur forme juridique et leur activité :

• Sociétés TPE, PME, ETI, GE.

• EI : commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs.

• Associations et fondations ayant une activité économique.

• Exclusions : sociétés civiles immobilières, établissements de crédit, sociétés de financement et

entreprises en procédures collectives.

12


COMMENT ? Le Prêt Garanti par l’Etat (PGE)

• Demande auprès des banques.

• Obtention d'un pré-accord auprès des banques sur le montant et le plan definancement.

• Obtention d’une attestation à communiquer ensuite à la banque puisconnexion sur :

• Finalisation du dossier auprès de vos banques munis de l’attestation.

13

https://attestation-pge.bpifrance.fr/description

MA

BANQUE

!

https://attestation-pge.bpifrance.fr/description


03 Les dispositifs spécifiques de Bpifrance

14


UNE OFFRE POUR LES SOCIETES INNOVANTES ET START- UP

15


POUR QUI ? Le Prêt Garanti par l’Etat - INNOVATION

Entreprises éligibles : Start Up (SU), PME et ETI innovantes de moins de 5 000 salariées (1), immatriculées en France et soumises au droit français, de tous secteurs d’activité (sauf exclusions).

Présente le caractère d'une "entreprise innovante », l'entreprise qui répond à l'un des critères suivants :

• L'entreprise est ou a été bénéficiaire au cours des cinq dernières années d'un soutien public à l'innovation figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie (dont une aide à la RDI de Bpifrance).

• Le capital de l'entreprise est pour partie détenu par une personne morale ou un fonds d'investissement alternatif ayant pour objet principal de financer ou d'investir dans des entreprises innovantes et dont les titres ne sont pas cotés. La liste de ces personnes morales et fonds d'investissement est fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie.

• L'entreprise est ou a été accompagnée au cours des cinq dernières années par une structure d'accompagnement dédiée aux entreprises innovantes : Les Start UP et PME innovantes qui, après consolidation, prennent le statut d’ETI, peuvent prétendre au Prêt de Soutien de l’Innovation.

Exclusions :

Sont exclues :

- les sociétés civiles immobilières

- les établissements de crédit ou sociétés de financement

- les entreprises qui font l’objet de l’une des procédures prévues aux titres II, III et IV du livre VI du code de

commerce

- les entreprises en difficulté au sens de la définition européenne sur la base de la dernière liasse fiscale

disponible (ou situation approuvée en AG)

(1) L’effectif de l’entreprise s’entend au sens de la définition européenne de la PME. Pour les ETI, l’effectif peut être trouvé, avec le SIREN de l’entreprise, sur le site https://www.insee.fr/fr/information/1730869

16


QUOI ? Le Prêt Garanti par l’Etat -INNOVATION (PSI)

Le Prêt GE Innovation est adossé à la garantie de l’Etat. Il vise à conforter la Trésorerie des Start Up (SU) et PME et ETI innovantes qui rencontrent des difficultés conjoncturelles liées à la crise sanitaire Covid-19.

Dépenses éligibles :

Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle

Le besoin en fonds de roulement exceptionnels

Il s’agit d’un Prêt de trésorerie de 1 à 6 ans.

• dont un différé de remboursement d'un an. Au-delà de la 1ère année, option de remboursement en une fois ousur 2 à 5 ans maximum.

• Garanti directement par l'Etat à 90% pour les PME et ETI.

• Taux : selon barème chaque mois

• Montant du prêt :

Le montant du prêt octroyé est plafonné à l’un ou l’autre des critères suivants :

Soit 25% du chiffre d’affaires HT 2019 constaté, ou du dernier exercice clos.

Soit deux fois la masse salariale* France 2019, hors cotisations patronales, ou le cas échéant de la dernière année disponible.

Pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019, il convient de calculer la moyenne mensuelle de la masse salariale* depuis la création de l’entreprise et de la multiplier par 24 pour obtenir le montant autorisé pour le prêt garanti par l’Etat.

*masse salariale brute, donc hors cotisations à la charge de l’employeur.

• Dispositif en place jusqu’au 31/12/2020

Contact : le Réseau Bpifrance, les chargés d’affaires habituels des sociétés

17


QUOI, POUR QUI et COMMENT ? LE French Tech Bridge80 millions d’euros pour soutenir les start-up

• Entreprises concernées : start-up françaises, non cotées, de moins de 8 ans, entre deuxlevées de fonds, rencontrant des difficultés conjoncturelles liées à la crise COVID-19

• Montants, instruments financiers et caractéristiques principales : de 100K€ à 5M€,minimum 1 pour 1, sous forme d’Obligations, Convertibles (OC) ou à Bons de Souscriptiond’Actions (OBSA), au taux de 7% l’an capitalisé, d’une durée de 6 à 18 mois. Pas de primede non conversion

• Objectif : aider les start-up à passer la crise, être remboursé dès la levée réussie

• Dispositif en place jusqu’au 31/12/2020

Contact : le Réseau Bpifrance, les chargés d’affaires habituels des sociétés

18


LES OFFRES GENERALISTES

19


QUOI, POUR QUI et COMMENT ? Prêt Rebond régional

• Le Prêt est destiné à renforcer la trésorerie des entreprises rencontrant un besoin de financement lié à unedifficulté conjoncturelle ou une situation de fragilité temporaire.

• Il est déjà mis en place avec toutes les Régions sauf Nouvelle Aquitaine

.

• Montant :

• 10 K€ à 300 K€ selon les Régions.

• Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi propres de l’entreprise.

Durée : 7 ans, dont un différé d’amortissement en capital de 24 mois.

• Pour qui :

• TPE, PME selon la définition européenne.

• Possédant 12 mois de bilan minimum.

• Tous secteurs d’activité, sauf exclusions : les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de

promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 K€ et les

entreprises en difficultés u sens de la réglementation Européenne.

Son assiette est constituée prioritairement par :

• Les besoins de trésorerie ponctuels et L’augmentation du BFR générée par la conjoncture.

• Taux fixe bonifié (voir en fonction des Régions).

• Sans garanties/ Assurance décès optionnelle à la demande du dirigeant.

• Adossement à un financement bancaire recherché si possible.

• Pour tout renseignement contactez votre Direction régionale.

20


QUOI, POUR QUI et COMMENT ? Prêt Atout• Le Prêt A s’adresse aux TPE, PME et ETI situées en métropole et dans les DROM/COM, rencontrant un

besoin de trésorerie lié à :

• Une difficulté conjoncturelle,

• Une situation de fragilité temporaire,

• Montant :

• PME : de 50 K€ à 5 M€/ ETI : de 50 K€ à 15 M€

• Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi propres de

l’entreprise.

• L’adossement à un prêt bancaire recherché notamment le PGE

• 3 à 5 ans, dont un différé d’amortissement en capital de 6 à 12 mois.

• Taux fixe ou variable.

• Sans garanties, ni retenue de garantie.

• Assurance décès optionnelle à la demande du dirigeant

• TPE, PME, ETI selon définition européenne.


• Tous secteurs d’activité, sauf exclusions : les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les

entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à

750 K€ et les entreprises en difficultés au sens de la réglementation Européenne.

21


QUOI, POUR QUI et COMMENT ? Avance + Renfort

• Avance + Renfort est un financement supplémentaire pouvant atteindre 30% de l’autorisation de crédit

initiale, décaissable en une fois, et remboursable en 18 mois, dont 6 mois de franchise d'amortissement.

• Montant : jusqu’à 30% de la ligne Avance + classique pivot.

• Pour qui ?

• TPE et PME utilisant une ligne Avance + classique ouverte et utilisée depuis minimum 6 mois.

• Comment ?

• Durée de la ligne : 18 mois au global (voir modalités avec votre Direction régionale).

• Pas de suretés réelles – solidarité avec ligne A+ classique existante.

22


QUOI ? Les garanties des prêts bancaires

• Fonds « renforcement de la trésorerie Covid » :

• Possibilités de garantir jusqu’à 90% un nouveau prêt bancaire moyen terme entre 2 et 6 ans.

• Pas d’autres sûretés sur le crédit.

• Pour qui ?

• TPE , PME et ETI éligibles à la garantie de Bpifrance.

• Y compris entreprises détenues à + de 25% par des sociétés de capitaux ou cotées en bourse.

• Tous secteurs d’activité, sauf exclusions : les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, lesentreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieurà 750 K€ et les entreprises en difficultés au sens de la réglementation Européenne.

Montant maximum :

PME : 5 M€

ETI : 30 M€

Dans la limite de 25% du CA HT de l’entreprise emprunteuse ou du consolidé groupe.

Plafond indépendant du plafond du PGE

Pour ces garanties, s’adresser à la banque qui transmettra le dossier à Bpifrance

23


UNE OFFRE POUR LE SECTEUR DU TOURISME

24


QUOI ? Prêt Tourisme Mesure Covid-19

• Le Prêt Tourisme s’adresse aux TPE et PME exerçant dans le secteur du Tourisme dans

son ensemble, rencontrant un besoin de trésorerie lié à la situation conjoncturelle actuelle,

permettant ainsi de résoudre des tensions de trésorerie passagères (et non structurelles)

dans l’attente d’un retour à des conditions normales d’exploitation

• Il est adossé aux ressources de la CDC

• Montant :

• de 50 K€ à 1 M€

• Le montant du prêt est au plus égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de

l’entreprise.

• 2 à 10 ans, avec un différé d’amortissement en capital allant de 6 à 24 mois maximum selon la durée de

remboursement.

• Taux fixe.

• Garantie à 100%, sans retenue de garantie.

• Sans frais de dossiers.

• Assurance décès PTIA sauf si l’entreprise y renonce.

• Le bénéficiaire doit être en mesure de recevoir une aide d’Etat relevant du régime de “minimis”.

25


POUR QUI ? Prêt Tourisme Mesure Covid-19

• TPE et PME selon définition européenne, situées en métropole et dans les DROM/COM.


• Tous secteurs du Tourisme dans son ensemble (comprenant l’hébergement, la restauration, les loisirs, les

voyages et les transports touristiques, le patrimoine, l’événement, etc…), sauf les entreprises en difficultés au

sens de la réglementation Européenne.

• Son assiette est constituée prioritairement par :

• Des besoins de trésorerie ponctuels,

• L’augmentation du BFR générée par la conjoncture,

• L’adossement à un prêt bancaire recherché mais non obligatoire.

• Pour tout renseignement contactez votre Direction régionale.

26


LES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DU DIRIGEANT

• GERER LA CRISE BIEN ACCOMPAGNE

27


L’Accompagnement : des modules de conseil spécifiques

• MODULE « FAIRE FACE A LA CRISE COVID-19 »• Un accompagnement pour affronter la crise, anticiper au mieux son déroulement puis saisir les opportunités à venir

• MODALITE ET MONTANT• TPE, PME et ETI selon la définition européenne.

• Possédant 12 mois de bilan minimum

• Tous secteurs d’activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 K€, et les entreprises en difficulté)

• Un module de 10 jours : 6 000 € HT

Responsable conseil

Consultant

Etape 1

Cadrage

Partage d’informations client, préparation,

partage du

« Kit dirigeant »

Cash et continuité des

opérations

- Revue des actions immédiates (sécurisation, management, trésorerie, opérations,…)

- Analyse des données et compléments sur le cash

- Management par le FCF

- Construction de 2 scénarios opérationnels et décisionnels jalonnés et chiffrés

Etape 2

Gouvernance de crise, management et pivot stratégique

- Se projeter stratégiquement au-delà de la crise

- Méthode simplifiée dedéploiement de la stratégie

- Infuser un état d’espritproactif ouvert auxopportunités

- Méthode d’évaluationpriorisation

Responsable conseil

ConsultantConsultant

Restitution

Synthèse des actions

menées :

- Préconisations

- Feuille de route construite

par / avec l’équipe

dirigeante

Consultant


Responsable conseil

Consultant

Etape 1

Lancement

- Cadrage et partage

d’informations

- Identification des

acteurs clés

- Préparation, agenda

Actions rapides

- Analyse des données

- ABCx stocks

- Pilotage des services comptables et suivi fin de la trésorerie

- Actions prudentielles

et réalisations d’actifs

Consultant

Etape 2

Actions de fonds

- Performance industrielle et

réduction des coûts

Ou *

- Revue de portefeuille et Performance commerciale

terrain* Qualification en call initial

Consultant

Restitution

- Actions engagées

- Plan d’actions

- Enjeux €

- Besoins résiduels

Responsable conseil

Consultant

CRP

MODULE « CASH »

Un accompagnement pour renforcer la trésorerie et amorcer un retour à la stabilité

MODALITE ET MONTANT

⚫ TPE, PME et ETI selon la définition européenne.

⚫ Possédant 12 mois de bilan minimum

⚫ Tous secteurs d’activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de

locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 K€, et les entreprises en difficulté)

⚫ Un module de 10 jours : 6000 € HT

L’Accompagnement : des modules de conseil spécifiques


L’Accompagnement - E-learning & Webinaires

Modules de formation

Modules de formation, replay de webinaires et Digital guides spécifiques aux situations de crise : lien

Webinaires

➢ Gouvernance

opérationnelle de crise

➢ Mettre en place un

télétravail de crise

➢ Optimisez votre BFR en

3 actions concrètes

➢ Et bien d’autres ….

Digital Guides

https://bpifrance-universite.lms.crossknowledge.com/site/channel/537

https://bpifrance-universite.lms.crossknowledge.com/site/channel/537


Documents

COVID-19, QUELLES MESURES DE SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES · 2020. 4. 30. · Covid-19, quelles mesures de soutien financier aux entreprises ? / webinaire du 26 mars 2020 01