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Paul SALEN Député de Loire-‐Forez
Paris, le 7 novembre 2013
Communiqué de Presse
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014
Paul Salen défend ses amendements en faveur du sport et du territoire
Mercredi après-‐midi, le député ligérien Paul Salen a défendu 2 amendements dans le cadre de la mission Sports, jeunesse et vie associative du Budget pour 2014.
Le CNDS (Centre national pour le développement du sport) a pour but, notamment de soutenir le développement de la pratique sportive pour tous les publics, de contribuer à l’aménagement du territoire par le biais de subventions pour la réalisation d’équipements sportifs. Or ses finances sont très degradées et le CNDS est soumis à un plan de redressement pour les années 2013 à 2016, qui consiste en une consolidation des recettes et une baisse des dépenses.
Pour Paul Salen, au regard de la situation financière plus que fragile du CNDS, il est indispensable, au regard des objectifs d'évolution du taux de financement et de la cible retenue au titre de 2015, que le gouvernement puisse justifier d'objectifs aussi élevés au regard d'une situation financière extrêmement fragile. Enfin, le parlementaire du Forez s’est intéressé au Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) d’un montant global de 100 M €, prévu dans le Projet de loi de finances pour 2014. Paul Salen considère que l’affectation de 100 M € au titre des investissements d’avenir permettent de balayer des axes de travail dans lesquels les régions sont déjà fortement engagées, au regard de leurs compétences. Ce programme est mis en place sans que le gouvernement définisse l’utilisation rationnelle et effective de ces crédits. L’enjeu va être de mobiliser les entreprises sur des sujets sur lesquelles elles s’investissent peu, comme le décrochage scolaire, ce qui pose la question de la méthode employée.
Aussi, Paul Salen demande que le gouvernement remette un rapport permettant de mieux cadrer l’emploi des fonds prévus pour le Programme d’Investissement d’Avenir et qui devra faire l’objet d’un débat au niveau de la représentation nationale.
PJ : amendements défendus par Paul Salen Lire le compte rendu de la séance : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140051.asp#P86217
4 Place de la République - B.P. 68 - 42210 MONTROND les BAINS - Tél : 04 77 02 11 97 – Fax 04 77 61 44 89 [email protected]
Retrouvez toute l’actu parlementaire de Paul Salen sur : www.paulsalendepute.fr