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COMPTE RENDU

ASSEMBLEE GENERALE

Du 30 septembre 2016

6, boulevard Diderot 25000 Besançon

Tél : 03 81 88 56 39 Fax : 03 81 88 53 64 E-mail : pradie-fc@pradie.fr

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L’assemblée générale s’est tenue au FJT La Cassotte, 25000 BESANCON à partir de 9 heures 30. DELEGATION FNARS Bourgogne-Franche-Comté

- Jean-Baptiste BOIS (Tremplin)

- Daniel BOUCON (Blanchisserie du Refuge

- Jean-Luc BOZEZ (CDEI)

- Nicole GOEMARE (EPART)

- Sabah MAHIDDINE (Frip’Vie)

- Jean-Claude PIQUARD (Jardins d’Idées, Erige)

- Marie-Agnès RONDOT (Jardins du Montvaudois)

- Marie-Christine MOREL (Cap’Gray)

DELEGATION FEDERATION DES ENTREPRISES D’INSERTION Franche-Comté

- Martine BAEZA (BTTI)

- Pierre BESANCON (Gare BTT)

- Gérard COULON (Ide)

- Valérie MASSON-PERRIN (BTS)

- Louisa TERDJEMANE (Territoire d’Emplois)

- Mehdi MANNA (Envie)

- Céline COURTOIS (Ineo)

- Géraldine AYMONIER (Juratri)

- Lydie BARTHEZ (Pluri’elles)

DELEGATION COORACE Bourgogne-Franche-Comté

- Mathieu NICOUD (Limpio)

- Christine KOLLAR (Defi)

- Laïla FIKRI (ADS 25)

- Michel COURTY (CDES, PPE)

- Mélanie AVEZ (Haut Services)

- Nicole DAHAN (ADDSEA-SIAMB)

- Aurore HUOT (Noveo)

- Sylvie METTOT (TVS)

- Anne ROUSSEL (Tempo)

ETAIENT PRESENTS

- Mélanie AVEZ, Haut Service / COORACE BFC / PRADIE

- Géraldine AYMONIER, Juratri / Fédération des entreprises d’insertion FC / PRADIE

- Martine BAEZA, BTTI / Fédération des entreprises d’insertion FC

- Lydie BARTHEZ, Plur’ielles / Fédération des entreprises d’insertion FC

- Pierre BESANCON, Gare BTT / Fédération des entreprises d’insertion FC

- Jean-Baptiste BOIS, Tremplin / FNARS BFC

- Daniel BOUCON, Blanchisserie du Refuge / FNARS BFC

- Jean-Luc BOZEK, CDEI / FNARS BFC

- Isabelle CARISEY, ADDSEA, COORACE BF

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- Gérard COULON, Ensemblier Défi / Fédération des entreprises d’insertion FC

- Céline COURTOIS, Ineo / Fédération des entreprises d’insertion FC

- Michel COURTY, Passerelle pour l’Emploi / Chantiers de l’Economie Solidaire

- Lucien DA PONTE, Région Bourgogne-Franche-Comté

- Céline MARTIN DE BAUDARD, Direccte BFC

- Nicole DAHAN, ADDSEA / COORACE BFC

- Hélène DESCOUVRIERES, COORACE BFC

- Mélissa DUJOL, ASMH / FNARS BFC

- Mickaël DZOKOTO , Sineo / Fédération des entreprises d’insertion BFC

- Rabia ELHABIB, Api 25, FNARS BFC

- Laïla FIKRI (ADS) / COORACE BFC

- Christelle GANTNER, PRADIE

- Murielle GENIN, EXCO ACE

- Thierry GIRARDOT, Intermed/ COORACE BFC

- Nicole GOEMARE, Ensemblier EPART / FNARS BFC

- Jean-Pascal GUILLAUME, Direccte BFC

- Aurore HUOT, Noveo/ COORACE BFC

- Marie HURLIMANN, Régie de Quartier Mesnils Pasteur

- Yves JOBARD, Intermed / COORACE BFC

- Christine KOLLAR, Défi/ COORACE BFC

- Anne-Claire LEBASTARD, Chantier Ecole BFC

- Françoise LEROY, Intermed / Limpio / COORACE BFC / PRADIE

- Héloïse LUX, Passerelle 70

- Sabah MAHIDDINE, Frip’Vie / FNARS BFC / PRADIE

- Mehdi MANNA, Ensemblier Défi / Fédération des entreprises d’insertion FC

- Maïté MARANDIN, PRADIE / Fédération des entreprises d’insertion Franche-Comté

- Valérie MASSON-PERRIN, BTS / Fédération des entreprises d’insertion FC / PRADIE

- Sylvie METTOT, Tremplin Val de Saône / COORACE BFC

- Vincent MOLINA, Chantier Ecole BFC

- Marie-Christine MOREL, Cap’Gray / FNARS BFC

- Mathieu NICOUD, Limpio / COORACE BFC

- Emilie OUDAR, CRESS Bourgogne

- Mary PATTON, Blanchisserie du Refuge

- Marie-Pascale PAULIN, PRADIE

- Jean-Claude PIQUARD, PRADIE / FNARS BFC / Ensemblier Défi / Fédération des entreprises

d’insertion FC

- Emilie PRUDHOMME, PRADIE

- Jean-Marc RIGOLI, CRESS Franche-Comté

- Marie-Agnès RONDOT, Jardins du Montvaudois / FNARS BFC / PRADIE

- Anne ROUSSEL, TEMPO, PPE, CDES/ COORACE BFC

- Edith RUEFLY, PRADIE

- Louis TERDJEMANE, Territoire d’Emplois

- Karel TRAPP, CNRLQ

Etaient excusés :

- André ACCARY, CD 71

- Gilles BOUILLET, UD 89

- Christine BOUQUIN, CD 25

- Marie-Pierre CATTET, FNARS BFC

- Denis CLERC, FNARS BFC

- Gilles DELSART, DEBAT

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- DLA 70

- Marie-Guite DUFAY, REGION BFC

- EFOR 39

- Monsieur GENELOT-POMPANON, Solidarités Services

- Bruno HERRY, Mutualité Française

- Carole HUBERT , TEMPO

- Intersection

- Sébastien NORMAND, CTFC

- Gilles PIERRE, FNARS BFC

- Cindy POINSIGNON, HMS

- François SAUVADET, CD 21

- Gilles VULIN, L e Pont

- UT 25

Ordre du jour :

• Accueil • Rapport Moral • Rapport financier • Rapport du commissaire aux comptes • Rapport d’activité • Vote des rapports • Quitus du Trésorier

���� Mot d’accueil de la Présidente

Françoise LEROY, Présidente du PRADiE, remercie les participants de leur présence.

���� Présentation du rapport moral par la Présidente

« Nous sommes réunis ce jour pour la 14ème

AG de l’inter-réseaux PRADIE … Un temps fort pour

beaucoup d’entre nous car il s’agit a priori de l’avant dernière AG de cette association Franc-

Comtoise, compte tenu de la fusion des régions Bourgogne et Franche-Comté. Nous aurons en effet

forcément encore une AG sur ce format… pour présenter les rapports de 2016.

Une « originalité » concernant le déroulement de cette AG : nous commencerons par le rapport

financier juste après le rapport moral…. Il nous a semblé en effet qu’il était plus judicieux de présenter

en dernier le rapport d’activité pour permettre des échanges plus riches dans la foulée, en lien avec la

présentation des réalisations et perspectives…

Nous souhaitons, au travers de notre rapport d’activité témoigner du dynamisme de cet inter réseaux

et du travail réalisé grâce à la participation des bénévoles représentants des réseaux qui le

constituent et à l’investissement de l’équipe de notre association.

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C’est ce que nous ferons dans le cadre du rapport d’activité, mais aussi en vous présentant :

• l’observatoire de l’insertion par l’activité économique sur la grande région

Et en « avant-première »

• un guide des aides pour outiller les structures dans leurs projets de développement réalisé à

la demande et avec le soutien de l’Etat

• et une plateforme des achats socialement responsables qui vise à accompagner les structures

dans la promotion et la diversification de leurs offres auprès d’acheteurs publics ou privés.

Quelques mots sur ce qui nous rassemble … quel que soit le territoire sur lequel nous travaillons…

Nous vivons dans un pays où les choix d’organisation économique permettent encore à une majeure

partie de la population d’obtenir un emploi et de vivre correctement, mais dans le même temps, ces

choix privent durablement d’emploi plusieurs millions de personnes ou les contraignent à accepter

des emplois précaires dans des conditions qui ne permettent pas une existence digne.

Ce sont ces personnes que nos structures accueillent, recrutent et accompagnent au quotidien.

� La volonté militante et le savoir-faire pour leur apporter des réponses et pour développer

l’emploi dans nos territoires constituent les éléments socles de notre projet.

� En 30 ans notre secteur a été en constante évolution en ayant toujours l’ambition de

s’adapter

• aux évolutions des besoins des personnes accueillies et pour sécuriser leur parcours.

• et aux évolutions structurelles du marché du travail dans lequel se multiplient le travail à

temps partiel et précaire et les situations de multi-activités.

� Ainsi, nous sommes passé d’une conception de l’insertion comme sas vers l’emploi à des

ambitions plus larges en développant des compétences et une expertise qui font de notre

secteur un des éléments de réponse aux nombreux défis actuels …. Chômage de longue durée,

transition énergétique, repli identitaire et perte de la notion de bien commun, creusement des

inégalités, évolution des formes d’emploi mettant en danger le progrès social pour les

travailleurs… Ces sujets sont au cœur de nos préoccupations au quotidien.

� Enfin, nous avons compris que l’innovation et la coopération sont indispensables pour

construire des réponses pertinentes. Le travail que nous avons pu conduire notamment au

sein du PRADIE en témoigne.

Si les débats ont pu parfois être vifs, Les échanges construisent et font évoluer la pensée de

chacun sans empêcher les expressions singulières. Nous l’avons largement vérifié au fil des

années, l’animation du débat entre nos réseaux a renforcé le positionnement de chacun.

La culture de l’innovation ne se décrète pas, elle s’acquiert. Si cette affirmation semble tomber sous

le sens, elle mérite néanmoins d’être précisée. Car l’innovation est aujourd’hui au cœur de toutes les

discussions et suscite de nombreuses attentes, mais aussi des craintes.

• Attentes car elle est perçue comme un formidable outil de sortie de crise et de réponses

concrètes aux enjeux sociaux et environnementaux.

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• Craintes car beaucoup la considèrent comme un luxe réservé aux plus grands, porteuse de

nouvelles fractures vis-à-vis de ceux qui en seront exclus.

Nous avons encore du chemin à parcourir pour convaincre et faire valoir l’importance de toutes les

initiatives de la plus modeste à la plus médiatique. Nous devons être attentifs à ce que les initiatives

que nous portons, les nouvelles façons d’entreprendre soient « incluantes » et permettent à chacun

de trouver sa place.

Parlons maintenant coopération ….

Défendre une autre vision de société, vouloir développer les solutions « qui marchent » à grande

échelle… nous ne le réussirons que si nous sommes capables de travailler ensemble.

Les enjeux de coopération se jouent entre les acteurs des territoires, mais aussi à une échelle plus

large et notamment celle de notre nouvelle grande région.

S’il nous a fallu du temps pour travailler à la fusion entre les deux ex régions au sein de chacun des

réseaux d’insertion, il nous faut maintenant avancer pour être en mesure de dialoguer avec nos

partenaires politiques et institutionnels, dans un calendrier compatible avec les leurs.

Les enjeux d’aujourd’hui, notamment avec les élections Présidentielles qui se profilent, doivent nous

amener à mesurer combien il sera important de jouer collectif pour tous les secteurs en mouvement

pour une société plus juste, un vivre ensemble plus harmonieux. Nous devons être conscient des

risques que nous prendrions si nous n’étions pas capables de défendre tous ensemble ce pour quoi

nous sommes mobilisés : redonner une place à ceux qui sont exclus du monde du travail et qui se

retrouvent consécutivement mis au ban de la société.

Le PRADIE a mis du temps à se construire, il a été en constante évolution… nous sommes donc tout à

fait conscients du fait qu’un nouvel inter réseaux ne peut pas être créé de toute pièce en quelques

mois.

Nous devons nous donner du temps pour co-construire un inter réseaux qui devra nous ressembler,

tout en affichant de la détermination et en posant des étapes, un calendrier et une méthode de

travail.

De façon très concrète :

Nous avons pris l’initiative d’inviter tous les réseaux d’insertion de Bourgogne Franche-Comté à se

réunir dans le cadre d’un comité de pilotage qui prendra en charge la préfiguration d’un inter réseau

grande région dont la 1ère

réunion se tiendra dès cet après-midi.

Ainsi, chaque réseau organisé ou en cours de création a été sollicité pour désigner deux représentants

(si possible un Bourguignon et 1 Franc-Comtois), le PRADIE nommant également 2 représentants. Ce

comité de pilotage sera un lieu de propositions, débat et validation. Il désignera en son sein un comité

technique plus opérationnel, qui pourra bien sûr faire appel aux salariés du PRADIE et des réseaux en

fonction des besoins et sujets à traiter.

Nous proposons qu’il se réunisse 4 fois de septembre à mars 2017 et qu’il puisse ainsi garantir des

propositions finalisées pour le printemps prochain.

Pour conclure et laisser la place à la présentation du rapport d’activité, … les seuls combats qu’on est

sûr de perdre sont ceux qu’on n’a pas menés. Un beau challenge est donc devant nous… »

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� Présentation du rapport financier 2015

L’expert-comptable, Murielle GENIN du Cabinet Exco-Ace, expose le rapport financier de 2015.

COMPTE DE RESULTAT 2015

CHARGES PRODUITS

2015 2014 2015 2014

Achats 190 128

Subv. d’exploitation 194 549 191 050

Autres achats et charges

externes

62 575 64 861

État « Animation régionale »

94 000 90 000

Impôts, taxes et

versements assimilés

4 335 5 295

Région « Animation régionale »

60 000 60 000

Rémunération du

personnel 130 397 128 283

Région « Action Formation »

15 000 16 500

Charges sociales 43 343 44 801

Fse « Site Internet » 504

Dotation aux

amortissements

12 054 11 873

Région « Site Internet » 5 000 5 000

Dotation aux provisions 1 015 Etat « Filières » 6 000

Autres charges 3 016 2 Etat « Guide des SIAE » 3 750

Etat « Blanchisserie » 6 285

Cotisations 12 141 12 141

Autres produits de gestion

courante

3 90

Rep. sur prov. et amort.,

transf. de charges

35 243 18 471

Charges financières 103 178 Produits financiers 1 1

Charges

exceptionnelles

500 11 413 Produits exceptionnels 6 815 8 315

Engagements à réaliser

sur ressources

affectées

6 285 Report des ress. non

utilisées des ex. ant.

TOTAL CHARGES 262 798 258 449 TOTAL PRODUITS 248 752 230 068

Résultat

- 14 046 - 28 381

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BILAN AU 31/12/2015

ACTIF PASSIF

2015 2014 2015 2014

Brut Net

Immobilisations incorporelles 35 173 5 973 17 605 Report à nouveau 90 636 119 016

Immobilisations corporelles 11 360 1 170 2 092 Résultat de l’exercice -14 046 -28 381

Avances et acomptes versés sur commandes 107 107 107 Fonds associatifs avec droit de

reprise 3 333 6 667

Créances usagers et comptes rattachés 12 141 12 141 15 940 Subv. d’investissement sur

biens non renouvelables 3 924 10 739

Autres créances 61 904 61 904 58 723 Dettes financières 3 014 5 533

Valeurs mobilières de placement 6 028 6 028 6 028 Dettes d’exploitation 69 524 66 064

Disponibilités 99 087 99 087 79 338 Produits constatés d’avance 26 965 3 775

Charges constatées d’avance 3 225 3 580 3 580 Total des provisions 6 285

TOTAL GENERAL 229 025 189 635 183 413 TOTAL GENERAL 189 635 183 413

���� Affectation du résultat

Il est décidé à l’unanimité d’affecter le résultat – 14 046 en report à nouveau.

���� Rapport général et rapport spécial du Commissaire aux Comptes

Lecture est faite des rapports du Commissaire aux Comptes par Murielle GENIN. Rapport général

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicable en France, ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé, ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association à la fin de cet exercice.

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II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Estimations comptables Nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par l’association concernant la comptabilisation des produits et des charges, (notamment des subventions) ainsi que leur rattachement à l’exercice, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en oeuvre des tests pour vérifier par sondage l’application de ces méthodes. Conclusion Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et donc ont contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III – Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de votre Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport spécial sur les conventions réglémentées

Aux membres de l’assemblée, En notre qualité de commissaire aux comptes de votre association, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé, ni à recherche l’existence éventuelle d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article L 612-5 du Code de Commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. Convention soumise à l’approbation de l’organe délibérant Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention nouvelle passée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’organe délibérant en application des disposition de l’article 612-5 du Code de Commerce. Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice

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Par ailleurs, nous avons été informés de l’exécution des conventions suivantes approuvées au cours d’exercices antérieurs, qui se sont poursuivies au cours de l’exercice.

1) Avec l’Association UREI La convention annuelle de prestation entre l’association UREI et l’association PRADIE a été reconduite pour 2015. Le montant refacturé par le PRADIE s’est élevé à 23 845 € pour la mutualisation des charges engagées pour le compte de l’UREI. 2) Avec l’association FNARS Franche-Comté La convention annuelle de prestation entre l’association FNARS Franche-Comté et l’association PRADIE a été reconduite pour 2015. Le montant refacturé par le PRADIE s’est élevé à 2 040 € pour l’utilisation des moyens techniques.

���� Présentation du prévisionnel 2015

Jean-Claude PIQUARD, Trésorier, présente le prévisionnel 2016

���� Présentation du rapport d’activité et des perspectives

Le rapport d’activité est présenté par Marie-Pascale PAULIN, Directrice , Françoise LEROY, Présidente et les chargées de mission Edith RUEFLY, Maïté Marandin et Emilie Prudhomme.

Prévisionnel 2016CHARGES PRODUITS

ACHATS 5 900 SUBVENTIONS D’EXPLOITATION 194 381

SERVICES EXTERIEURS 39 300 Animation régionale État 75 000

AUTRES SERVICES EXTERIEURS 20 200 Animation régionale Conseil Régional 60 000

IMPOTS ET TAXES 4 500 Animation Formation Conseil Régional 15 000

CHARGES DE PERSONNEL 179 560 Action Site Internet Conseil Régional 5 000

Mission Guide des SIAE (FDI 2015) 11 250

Mission Guide des SIAE (FDI 2016) 10 000

FSE: Développement IAE - Entreprises 33 000

Inserdiag 3 000

Aide à l’emploi 7 000

AUTRES PRODUITS 38 529

Convention (FNARS - Fédération des EI) 26 388

Cotisations (FNARS – Fédération des EI - COORACE) 12 141

DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 12 054

CHARGES FINANCIERES PRODUITS FINANCIERS

CHARGES EXCEPTIONNELLES PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 815

REPRISE SUR AMORTISSEMENTS / FONDS DEDIES

TOTAL CHARGES 261 514 TOTAL PRODUITS 264 594

3 080

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Nos objectifs politiques

�Préserver et développer une offre d’insertion pertinente sur le territoire régional.

�Professionnaliser les permanents pour renforcer la qualité des projets sociaux des structures.

�Animer le dialogue avec les décideurs pour une évolution des politiques publiques du secteur.

�Agir pour un pilotage du dispositif équitable et mesuré sur tous les territoires.

�En partenariat avec les acteurs régionaux, accompagner le développement de l’IAE vers de nouveaux secteurs, développer

l’ancrage territorial et partenarial des projets et favoriser l’innovation dans les structures.

Thématiques d’animation du projet politique

• Thème I : Représenter-Proposer

• Thème 2: Communiquer-Valoriser

• Thème 3: Développer-Consolider.

• Thème 4: Outiller-Professionnaliser

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REPRESENTER-PROPOSERen 2015

• Membre des CDIAE à titre consultatif.

• Convention régionale de Coopération entre l’Etat, Pôle

Emploi et les Réseaux de l’IAE. (évaluation en 2015…)

• Apporter une expertise sur les dossiers d’investissement

des SIAE pour le Conseil Régional.

• Apporter une parole concertée de l’IAE dans les

instances : la CRESS, le CESER, FCA…

REPRESENTER-PROPOSERet en 2016….

• Une implication forte dans la rédaction de la convention

régionale de Coopération entre l’Etat, Pôle Emploi et les

Réseaux de l’IAE.

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COMMUNIQUER-VALORISER

• Le Site Internet : un espace ressource et une newsletter mensuelle.

L’IAE en région Bourgogne-Franche-Comtéen 2015

Quelles réalités ?Quelles

Perspectives ?

Source Google Earth – DIRECCTE BFC juillet 2016 – Trait ement PRADIE

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L’observatoire de l’IAE :Des services concertés,

partagés, intégrés �Outil d’information, de connaissance, (veille)

�Outil de suivi,

�Outil d’évaluation, (impacts, résultats)

� Outil au service d’une prospective, socioéconomique et territoriale,

L’observatoire de l’IAE :fonction, mission, perspectives

� Aide à la décision pour les SIAE, partenaires institutionnels, élus locaux dans la définition de leurs

orientations stratégiques

� Appui à la mise en œuvre des politiques publiques d’emploi, d’insertion.

Une démarche nécessairement

partenariale

2016 ���� Nouveau territoire , missions renforcées, engagements contractualisés

Pour concrétiser cette mission, l’observatoire va recenser, rassembler,

exploiter, valoriser et diffuser toute donnée disponible sur l’IAE..

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Observatoire 2015Collecte de données

210 Structures d’Insertion par l’Activité Economique

(SIAE) proposent des parcours d’insertion aux

publics les plus éloignés de l’emploi en région

Bourgogne-Franche-Comté

Ateliers Chantiers D’Insertion, Entreprises d’Inser tion, Associations Intermédiaires et Entreprises de Trava il Temporaire d’Insertion maillent l’ensemble du territoire régio nal Bourgogne-

Franche-Comté

Les SIAE régionales en 2015Source – DIRECCTE BFC – juillet 2016 – Traitement PRAD IE

Observatoire 2015

Les SIAE départementales

Ensemble les SIAE c’est :

�Plus de 6 millions d’heures de travail

�55 % des SIAE régionales sont bourguignonnes

�Les ACI représentent la moitié de l’effectif des SIAE régionales

�La Saône-et-Loire est le département le plus doté en SIAE (40)

�C’est en Saône-et-Loire que l’on dénombre le plus d’ACI, d’AI et d’ETTI

C’est en Bourgogne que les ETTI sont les plus nombreuses

Source – DIRECCTE BFC – juillet 2016 – Traitement PRAD IE

16

Observatoire 2015

Les emplois d’insert ion en

Bourgogne-Franche-Comté

Plus nombreux que ceux de

l’in dust rie lait ière en Franche-Comté

Source – DRAAF Bourgogne-Franche-Comté – L’emploi dans l’industrie agroalimentaire – Franche-Comté – DRAAF B ourgogne-Franche-Comté

Observatoire 2015Prés du quart de l’offre d’insertion régionale est réalisée

dans le Département du Doubs

Très présentes en

Saône-et-Loire, les AI assurent près du tiers de l’offre

d’insertion départementale

Les ACI : véritables socles d’activité dans les Départements

de Haute-Saône et du Jura

Source – DIRECCTE BFC – juillet 2016 – Traitement PRAD IE

L’activité et l’offre d’insertion régionale

17

Observatoire 2015

L’offre d’insertion régionale

L’offre d’insertion départementale en direction des bénéficiaires RSA socle :

quel taux de couverture en 2015 ?

Source – DRESS– juillet 2016 – Traitement PRADIE

En Bourgogne-Franche-Comté les

bénéficiaires du RSA socle étaient

71 230 en 2015, soit une hausse de 3 %

par rapport à 2014

Evolution RSA

socle 2014/2015

Des disparités départementales plus ou moins marquées relativement à la tendance

régionale

Dans le département du Doubs la hausse des bénéficiaires RSA socle est deux fois

plus importante qu’au niveau régionalLa Côte d’Or et la Haute-Saône : seuls départements à afficher un bilan positif

Observatoire 2015

Les SIAE Franc-Comtoises

94 SIAE

47 ACI, 21 EI, 17 AI, 9 ETTI

En Franche-Comté les SIAE c’est plus de

2 300 emplois�Plus de 7000

salarié-es en parcours d’insertion

�1 700 Equivalent Temps

PleinInsertion

� 931 salarié-es permanents

En hausse depuis 2014

Source – UD départementales de Franche-Comté juin 201 6 – Traitement PRADIE

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Observatoire 2015

Evolution de l’offre

Bonne nouvelle sur le front de l’IAE :Hausse des effectifs et des emplois après

3 années de baisse consécutive

Les Créations 2015

3 ACI1 EI1 ETTI

Les cessations d’activité

1 EI

La hausse des effectifs et des emplois est majoritairement portée par l’ensemble des ACI, et

plus discrètement par les ETTI

Observatoire 2015

Un quart de jeunes

Effectif stable depuis 2012

Profil des publics

51 %49 %

La part des salariées en insertion

a augmenté de 2% par rapport à 2014

Les ACI et les ETTI ont accueilli plus de femmes en 2015L’âge des salarié-es

18 % de séniors

Moins 3 % en une année

Net recul des séniors en 2015 au sein des ETTI et des ACI, mais

c’est dans les AI que la baisse est la

plus forte – 19 %

19

Observatoire 2015

46% des salarié-es insertion étaient demandeurs d’emploi depuis moins d’un an

�Une hausse de 9 points depuis 2014, pour cette caté gorie

� Les ETTI enregistrent la plus forte augmentationdes DE de moins d’un an

36% des salarié-es insertion sont bénéficiaires du RSA : effectif stable

Profil des publics

Le parcours d’insertion des salarié-es : et après ?

Sorties durablesSorties de transition

14 %

Sorties Positives

22 %

Observatoire 2015

16 %� 52 % des salarié-es qui

sont sorti-es des SIAE en 2015 ont trouvé un emploi de plus ou moins longue durée ou :

�ont eu un projet professionnel,

� ont eu un projet �de formation

Profil des publics

48 % des personnes sortent sans solution

« emploi, ou formation », mais ont bénéficié d’un

accompagnement à la résolution de

leurs difficultés

20

Observatoire 2015L’IAE : quels métiers ?

Direction / Gestion

Chargé-e d’accueil

Encadrement technique

Accompagnement socioprofessionnel

Responsable de production

Chargé-e de développement

Observatoire 2015En Franche-Comté

La direction des Structures par l’Insertion Economi que c’est :

� 140 emplois

L’encadrement Technique

� 220 emplois

L’accompagnement socioprofessionnel

� 118 emplois

Les chargé-es de développement, responsables de pro duction

� Plus de 100 emplois

Les métiers de l’IAE

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Observatoire 2015Contribution des SIAE à l’économie comtoise

� 50 millions d’euros de chiffre d’affaires

� Près de 48 millions d’euros de salaires versés

� Une participation à l’économie locale de 2 millions d’euros sous forme d’impôts et taxes

�Une contribution au titre de la solidarité de 11 millions d’euros sous forme de cotisations

SIAE et économie locale

Perspectives ����imaginer et construire ensemble

Capitaliser, les ressources

Envisager Des étudesCommunes

Ex sur les filières

FormaliserContractualiserLes demandesFaire évoluer les indicateurs

Observatoire 2016

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DEVELOPPER - CONSOLIDER

- Accompagner les projets de création, d’évolution et de développement de l’offre d’insertion.

• Primo accueil (6 créateurs en 2015). • Consolidation ou développement (11 structures

accompagnées).• Inserdiag: un outil d’accompagnement pour les structures (3

structures accompagnées)• Création d’outils à destination des porteurs de projet

Guide des aides aux SIAE régionales

Rendre visible les différents dispositifs

d’aide aux SIAE

DEVELOPPER – CONSOLIDER

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Guide des aides aux SIAE régionales

Rendre visible les différents dispositifs

d’aide aux SIAE

DEVELOPPER – CONSOLIDER

ACCOMPAGNEMENT

- Animer un partenariat efficient pour l’accompagnement des SIAE.

• Coopération avec FCA.

• Coopération avec le dispositif DLA.

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DEVELOPPER – CONSOLIDERDynamique filière

Déchets

Blanchisserie

Agriculture

Bâtiment Nettoyage

Restauration

40 structures – Accompagnement approfondi sur la filière blanchisserie

Renforcer les coopérations avec les acteurs économiques

Présentation CA FACE Grand Besançon Rencontre avec

la MutualitéFrançaise

Groupe La Poste

Informations directes aux entreprises

Comités régionaux« événements

éco-responsables »et RSE

DEVELOPPER – CONSOLIDER

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DEVELOPPER-CONSOLIDERet en 2016….

Action Achats Socialement Responsables

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Enjeux

• Faciliter la tâche des acheteurs en leur permettant d’identifier les fournisseurs de l’insertion par l’activitééconomique - Présentation attractive de l’offre de biens et de services.

• Renforcer des partenariats et coopération entre acteurs IAE et entreprises privées : animation d’évènementielsà un niveau régional ou territorial entre SIAE et acteurs économiques.

• Identifier la plus-value sociale des achats responsables.

Action Achats Socialement Responsables

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A venir

• Table ronde achats responsables et ateliers –Événement CCI. MFQ – 11 octobre 2016 à Besançon

• Organisation d’un espace de rencontre SIAE -Entreprises – Événement PMA auprès des élus .

• Salon des maires et des collectivités – Besançon .

• Salons des collectivités – Macon et Dijon.

Action Achats Socialement Responsables

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OUTILLER-PROFESSIONALISER

Professionnalisation des acteurs de l’IAE dans la mise en œuvre de la formation dans les

SIAE.

�Veille/information auprès des SIAE.

�Des RDV territoriaux de la formation : en 2015, focus sur la réforme de la Formation Professionnelle Continue.

�Favoriser une utilisation optimale des dispositifs de droit commun.

OUTILLER-PROFESSIONALISER

�En 2015, expérimentation d’une enveloppe du Conseil Régional dédiée à la formation des salariés en insertion des SIAE franc

comtoises

En partenariat avec Pôle Emploi et lesServices du Conseil Régional, contribution du

PRADIE à la définition de cette enveloppe (formations éligibles, modalités de mise en œuvre,

contacts, etc.) et à sa diffusion.

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OUTILLER-PROFESSIONALISERet en 2016…

Constats / freins identifiés en Franche-Comté dans l’accès à la formation des salariés en insertion :

� Double statut salarié-demandeur d’emploi .

� Impact de la réforme de l’IAE et de la formation professionnelle continue : moyens financiers auprès des OPCA de plus en plus restreints .

� Dispositifs nationaux / partenariats régionaux inad aptés et/ou non mobilisables par l’IAE .

� Ingénierie de formation complexe et décourageante pour des structures pas toujours bien dotées en compétences formation.

OUTILLER-PROFESSIONALISERet en 2016…

Conditions de réussite à la mise en place de formati on pour les salariés en insertion

� Un accès aux dispositifs régionaux et nationaux (type abondement CPF par Pôle emploi) en tant que demandeur d’emploi par une réelle reconnaissance du double statut des salariés en ins ertion.

� Des financements spécifiques IAE de façon pluriannu elle , par exemple au moyen d’un EDEC., d’une enveloppe spécifique IAE ou toute autre modalité co construite avec les acteurs et l’ensemble des parties prenantes (Conseil régional, Pôle emploi, OPCA), tout en mobilisant les dispositifs de droit commun.

� Poursuivre la professionnalisation des structures sur la thématique formation et identifier des « référents formation » au sein des SIAE qui s’approprient pleinement cette thématique.

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OUTILLER - PROFESSIONNALISER2016 et après…

Enjeux

�Partage de l’état des lieux franc-comtois avec les bourguignons

�Compréhension de la position de la Région , chef de file de la formation professionnelle continue

Enjeux et perspectives pour 2016-2017.

• Vers un inter-réseau Bourgogne-Franche-Comté.

– Une Assemblée Générale Extraordinaire en mars 2016.

– Des concertations et des rencontres durant l’été.– Un comité de pilotage en septembre composé de

tous les réseaux de l’IAE constitués ou en cours de constitution pour réfléchir ensemble le cadre d’un inter-réseau de l’IAE.

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Enjeux et perspectives pour 2016-2017

Apprendreà mieux

se connaître

Identifierdes chantiers

communs

Construire une nouvelleorganisation

entre les réseaux

Bourgogne-FC

Sept 2016 Printemps 2017Lancement Conclusion/Validation

Enjeux et perspectives pour 2016-2017

Les principes d’action de l’inter-réseau : La coopération/ la mutualisation/la subsidiarité/ le respect des spécificités.

Les objectifs : Accompagner les personnes en situation de chômage de longue durée vers des emplois stables, par l’activité économique.

Les pistes d’action à étudier : -Développer la reconnaissance de l’IAE.- Avoir des outils d’analyse partagés pour comprendre l’IAE et les évolutions.- Développer et consolider les SIAE : nouvelles activités, ASR, - Développement des territoires…- Rendre la formation efficiente pour les salariés en insertion….

���� Approbation du rapport d’activité et rapport financier

Les rapports moral, d’activité et financier sont approuvés à l’unanimité.

���� Quitus au trésorier

Les membres de l’Assemblée générale donnent quitus au Trésorier.

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Après la présentation du Rapport d’Activité, François Leroy propose que l’Assemblée Générale s’exprime sur les perspectives. « La fusion récente des réseaux a généré beaucoup de changements et parfois des inquiétudes. Or, il ne faut pas se tromper d’enjeux, il ne faut pas tomber dans le travers des enjeux de pouvoir. Le contexte est en mutation, avec un environnement encore peu stable : loi NOTRe….donc, il faut rester centrer sur le sens de notre action : c’est le public que nous accueillons qui doit guider nos choix. Comment se satisfaire de l’augmentation toujours régulière des chômeurs de longue durée ? Le rapport moral et le rapport d’activité qui ont été présentés doivent être félicités. On sait qu’à des périodes, le PRADIE a été traversé par des combats entre les réseaux, mais il faut surtout retenir qu’il a poussé les réseaux à réfléchir ensemble. Et aujourd’hui, face aux enjeux d’un public toujours plus nombreux à être exclu du monde du travail, nous avons besoin de réfléchir ensemble, d’avoir des actions communes. Nos outils de l’IAE sont arrivés à bout de course. Ils ont été des vrais leviers, mais il faut revenir aux fondamentaux de l’IAE et jouer le collectif pour être plus fort et plus inventifs. » « Il faut reconnaître qu’en 14 ans d’existence, le PRADIE a vécu des évolutions. Il faut du temps pour construire ensemble. Il faut du temps et de la stabilité. A l’issue du rapport d’activité, on repère des sujets communs que nous devons partager : l’observatoire et la formation par exemple. Aujourd’hui les réseaux sont présents et nous en accueillons des nouveaux (Chantier Ecole, les Régies de Quartier) et rassurons nous sur le fait que l’inter réseau n’enlève rien à l’identité des réseaux. » « La société est en perte de projet et encourage des attitudes de prise de pouvoir, on se trompe de débat. Le seul mot d’ordre qui doit guider nos actes est de revenir à l’humain. Il y a de grandes réflexions qui vont animer les 10 années à venir, et notamment, la valeur « travail ». Nous devons être de ce débat : comment accompagner la construction d’une société sur des bases nouvelles de partages de richesses, où le travail va se raréfier. » « Pour mettre en perspective l’avenir du PRADIE, nous devons partir confiants, en dehors de toute posture dogmatique. Nous ne pourrons pas être d’accord sur tout, mais nous avons des choses essentielles à faire ensemble. » « Au sujet de l’observatoire, on sait que pour avancer ensemble, il est nécessaire de bien se connaître. Les données, qui nous ont été présentées, sont précieuses pour structurer la région Bourgogne-Franche-Comté ». « Concernant la formation, on partage la compréhension des blocages. La question du double statut ne pourra pas être levée, or on sait que ce sujet est une source de blocage pour accéder aux fonds pour se professionnaliser. Le Synési y travaille. La question relative au « fonds mutualisé » est aussi d’actualité. Les OPCA vont être confrontés à un problème de trésorerie et de décaissement. » « Le Conseil Régional, en tant que chef de fil de la formation a un rôle important. Denis Hameau, en charge de l’ESS a bien pris la mesure de cette question pour les SIAE. Il faudra partager ensemble sur les perspectives ». « Le rapport d’activité, mais aussi les 14 années d’existence du PRADIE ont montré l’importance d’un inter-réseau, pour les partenaires. L’Etat reconnaît la force de l’inter réseau dans sa capacité à porter des intérêts partagés par tous, une logique de projet plutôt que des enjeux de pouvoir.

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Pour la DIRECCTE, l’inter réseau apporte une vision globale de l’IAE, elle construit des solutions pour que l’IAE soit plus visible sur les territoires. On vous fait confiance pour avancer ensemble. Nous serons attentifs aux résultats de la réflexion que vous amorcez. Et la CPO se poursuivra sur 2017 pour vous laisser le temps de construire ensemble à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté. » « Quand on est à la tête de structure, on doit aussi reconnaître le rôle structurant du PRADIE. Pour illustrer, le travail récemment conduit en direction des Blanchisseries, quelques soit l’outils portés par la structure, a conforter nos manières de travailler et à outiller nos encadrants. On voit concrètement la plus value d’un inter réseau ». Françoise Leroy conclut le débat en précisant que les propos tenus ici vont nourrir la réflexion de l’après midi, au sein du Comité de pilotage de Préfiguration d’un inter réseau BFC.

La séance est levée à 12 h 30 A Besançon, le 20 octobre 2016 Françoise LEROY, Présidente Jean-Claude PIQUARD, Trésorier