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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD SÉANCE DU 13 MARS
2012 À 18 HEURES 30
SALLE LADISLAS DE HOYOS DU PÔLE CULINAIRE DE MACS À
SEIGNOSSE
Nombre de conseillers : en exercice : 61 présents : 43 absents
représentés : 14 absents excusés : 4
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 13 MARS 2012 L’an deux mille douze, le treize du mois de mars
à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de
communes Maremne Adour Côte-Sud dûment convoqué le 5 mars 2012,
s’est réuni en session ordinaire, à la salle « Ladislas de Hoyos »
du pôle culinaire de MACS à Seignosse sous la présidence de
Monsieur Eric KERROUCHE. Présents : Messieurs Eric KERROUCHE,
Hubert DOSBA, Jean-Claude DAULOUÈDE, Jean-Luc DELPUECH, Alain
LAVIELLE, Bernard RANDÉ, Jean-Claude SAUBION, Madame Marielle
LABERTIT, Messieurs Arnaud LABORDE, Dominique TEÏLETCHE, Philippe
BARROS-TASTETS, Charles BEAUDRU, Olivier BÉGA, Patrick BENOIST,
Francis BETBEDER, Hervé BOUYRIE, Pascal CANTAU, Lionel COUTURE,
Madame Agnès COUVREUX, Messieurs Benoît DARETS, Bernard DUBERT,
Jean-Pierre DUFAU, Jean-Claude DUIZABO, Jean-François DUSSIN, Guy
FRANÇOIS, Pierre FROUSTEY, François GUILLAMET, François GUILLOT,
Dany JAMMES, Madame Michèle LABEYRIE, Messieurs Patrick LACLÉDÈRE,
Serge LAHILLADE, Alain LARRIEU, Michel LAUSSU, Madame Jacqueline
LESBATS, Messieurs Serge LESBATS, François MATHIO, Madame Fabienne
NOVION, Messieurs Michel PENNE, Xavier SOUBESTRE, Bernard
SUHUBIETTE, Mesdames Martine TARRICQ et Pierrette VIGNAUX. Absents
représentés : Mme Anne-Marie CANCOUËT a donné pouvoir à M. François
GUILLAMET, Mme Marie-Hélène FORÇANS-GAUJACQ a donné pouvoir à M.
Eric KERROUCHE, M. Francis LAPÉBIE a donné pouvoir à Mme Fabienne
NOVION, M. Jean-Pierre BÉNÉTRIX a donné pouvoir à M. Bernard RANDÉ,
M. Raymond BRETON a donné pouvoir à M. Michel LAUSSU, M. Pierre
ÇABALOUÉ a donné pouvoir à M. Pascal CANTAU, M. Xavier de LA SALLE
a donné pouvoir à M. Patrick BENOIST, Mme Jocelyne DELORT a donné
pouvoir à M. Charles BEAUDRU, M. Michel DESTENAVE a donné pouvoir à
M. Hubert DOSBA, Mme Stéphanie DUBARRY a donné pouvoir à M.
François MATHIO, M. Francis DUBERTRAND a donné pouvoir à M. Benoît
DARETS, Mme Christine JAURY-CHAMALBIDE a donné pouvoir à M.
Jean-Pierre DUFAU, M. Jean LADUCHE a donné pouvoir à M. Alain
LAVIELLE, M. Jérôme PETITJEAN a donné pouvoir à M. Jean-Luc
DELPUECH. Absents excusés : Messieurs Didier DEBLONDE, Jean-Yves
MONTUS, Arnaud PINATEL et Madame Hélène SARRIQUET. Secrétaire de
séance : Monsieur Bernard SUHUBIETTE.
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N°
d’ordre ORDRE DU JOUR
Rapporteurs
1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 09 FÉVRIER 2012
SALLE LADISLAS DE HOYOS A SEIGNOSSE
Monsieur le Président
2 ETAT DES MARCHÉS 2011 D’UN MONTANT SUPERIEUR À 20 000 € HT
Budget principal de MACS • Budget annexe ZAE de MACS à Capbreton
• Budget annexe de « Aygueblue » • Budget annexe du Pôle
culinaire
Monsieur le Président
3 BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES 2011
• Budget principal de MACS • Budget annexe ZAE de MACS à Tosse •
Budget annexe ZAE de MACS à Magescq • Budget annexe ZAE de MACS à
Seignosse • Budget annexe ZAE de MACS à Capbreton
Monsieur le Président
4 COMPTES DE GESTION 2011
• Budget principal de MACS • Budget annexe ZAE de MACS à Josse •
Budget annexe ZAE de MACS à Magescq • Budget annexe ZAE de MACS à
Seignosse • Budget annexe ZAE de MACS à Tosse • Budget annexe ZAE
de MACS à Saint-Vincent-de-Tyrosse • Budget annexe ZAE de MACS à
Cabpreton • Budget annexe « Aygueblue » • Budget annexe Pôle Sud
Centre de formations musicales • Budget annexe du Pôle
culinaire
Monsieur Jean-Claude Daulouède
5 COMPTES ADMINISTRATIFS 2011
Monsieur le Président quitte la salle, Monsieur Hubert Dosba,
Premier Vice-Président prend la présidence A – COMPTE ADMINISTRATIF
DU BUDGET PRINCIPAL DE MACS Les résultats des votes sont les
suivants :
• Section de fonctionnement par chapitre en dépenses et total
dépenses
- charges à caractère général - charges de personnel -
atténuation de produits - charges de gestion courante - charges
financières - charges exceptionnelles - opération d’ordre de
transfert entre section (amortissements) Total dépenses de
fonctionnement
par chapitre en recettes et total recettes - atténuation de
charges - produits des services - impôts et taxes - dotations
subventions participations - autres produits de gestion courante -
produits financiers - produits exceptionnels - résultat reporté
Total recettes de fonctionnement
balance de fonctionnement • Section d’investissement
par chapitre et opération en dépenses chapitre 16 chapitre 204
opération 901 opérations 906-911 opération 913 opérations
915-916-924-928-934-941-951-952-953-954-955-956-
957-958-041-21-16-001
Monsieur Jean-Claude Daulouède
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3
Total dépenses d’investissement par chapitre en recettes
chapitres 10-1321-1322-1323-1324-1328 chapitre 16 chapitres
040-24-041 Total recettes d’investissement Balance
d’investissement
• Balance récapitulative
B – COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ZAE DE MACS A JOSSE Les
résultats des votes sont les suivants :
• Section de fonctionnement par chapitre en dépenses et total
dépenses par chapitre en recettes et total recettes
• Section d’investissement par chapitre en dépenses et total
dépenses par chapitre en recettes et total recettes
C– COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ZAE DE MACS A MAGESCQ Les
résultats des votes sont les suivants :
• Section de fonctionnement par chapitre en dépenses et total
dépenses par chapitre en recettes et total recettes
• Section d’investissement par chapitre en dépenses et total
dépenses par chapitre en recettes et total recettes
D - COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ZAE DE MACS A SEIGNOSSE
Les résultats des votes sont les suivants :
• Section de fonctionnement par chapitre en dépenses et total
dépenses par chapitre en recettes et total recettes
• Section d’investissement par chapitre en dépenses et total
dépenses par chapitre en recettes et total recettes
E - COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ZAE DE MACS A
SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE Les résultats des votes sont les suivants
:
• Section de fonctionnement par chapitre en dépenses et total
dépenses par chapitre en recettes et total recettes
• Section d’investissement par chapitre en dépenses et total
dépenses par chapitre en recettes et total recettes
F – COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ZAE DE MACS A TOSSE Les
résultats des votes sont les suivants :
• Section de fonctionnement par chapitre en dépenses et total
dépenses par chapitre en recettes et total recettes
• Section d’investissement par chapitre en dépenses et total
dépenses par chapitre en recettes et total recettes
G – COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE ZAE DE MACS A CAPBRETON
Les résultats des votes sont les suivants :
• Section de fonctionnement par chapitre en dépenses et total
dépenses par chapitre en recettes et total recettes
• Section d’investissement par chapitre en dépenses et total
dépenses par chapitre en recettes et total recettes
H - COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE AYGUEBLUE Les résultats
des votes sont les suivants :
• Section de fonctionnement par chapitre en dépenses et total
dépenses par chapitre en recettes et total recettes
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balance de fonctionnement • Section d’investissement
par chapitre en dépenses et total dépenses par chapitre en
recettes et total recettes balance d’investissement
I – COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE PÔLE SUD – CENTRE DE
FORMATIONS MUSICALES Les résultats des votes sont les suivants
:
• Section de fonctionnement par chapitre en dépenses et total
dépenses par chapitre en recettes et total recettes
• Section d’investissement par chapitre en dépenses et total
dépenses par chapitre en recettes et total recettes
H – COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ANNEXE PÔLE CULINAIRE Les
résultats des votes sont les suivants :
• Section de fonctionnement par chapitre en dépenses et total
dépenses par chapitre en recettes et total recettes
• Section d’investissement par chapitre en dépenses et total
dépenses par chapitre en recettes et total recettes
6 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2010
• Budget principal de MACS • Budget annexe « Aygueblue » •
Budget annexe Pôle Sud Centre de formations musicales
Monsieur Jean-Claude Daulouède
7 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2012
Rapporteurs : Monsieur le Président et Monsieur Jean-Claude
Daulouède Messieurs le Président et J. Claude Daulouède
8 FINANCES COMMUNAUTAIRES
A - Clôture du budget annexe de la Zone d’Activités Economique
de MACS à Bénesse-Maremne
B - Adhésion à « actes budgétaires » - dématérialisation des
actes budgétaires C – Modification des durées d’amortissements des
subventions d’équipement
(chapitre 204)
Monsieur Jean-Claude Daulouède
9 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE
A – Plan de formation du personnel de MACS pour 2012 et
financement de ce plan de formation à hauteur de 1% des dépenses
prévisionnelles de personnel hors formation CNFPT
B – Création d’un poste d’adjoint technique de 2° classe à temps
non complet au Pôle clinaire pour intégration d’un agent
contractuel dans le cadre statutaire
Monsieur Bernard Randé
10 URBANISME – ENVIRONNEMENT – TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS
A –Présentation du rapport de développement durable de MACS B –
Demande d’aide financière à l’ADEME pour la réalisation d’une étude
sur les
déplacements et les services de transports sur le territoire de
MACS
Monsieur Jean-Luc Delpuech
11 VOIRIE COMMUNAUTAIRE
A – Schéma directeur intercommunautaire des dessertes
forestières MACS/Communauté d’Agglomération du Grand Dax
B – Convention de délégation de maitrise d’ouvrage et de
financement pour l’aménagement de trottoirs le long de l’avenue
Charles de Gaulle (RD 810) à Labenne (sortie nord en direction de
Bénesse-Maremne)
Monsieur Jean-Claude Saubion
12 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, EMPLOI, TOURISME A - Zone
d’activités de MACS à Casablanca – Vente par MACS du bâtiment
existant B – Participation de Landes Côte Sud aux salons du
Tourisme 2012
- Salons de Bruxelles du 2 au 6 février, de Saint Sébastien du
16 au 18 mars et de Bilbao du 10 au 13 mai
- Achat encart presse dans la carte touristique du CDT pour la
somme de 3 420 € TTC
C - Office de Tourisme du Pays Tyrossais – Modification de
l’article 6-1-5 des statuts de MACS Dessaisissement de la
compétence – Construction et cofinancement
Monsieur le Président
Monsieur Pierre Froustey
Monsieur le Président
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structure par les communes membres de l’Office du Tourisme du
Pays Tyrossais
13 ENFANCE – JEUNESSE
Tarifs des inscriptions au Raid multisports « Ados Aventure »
2012 les 20 et 21 avril 2012 organisé par le Service
Enfance-Jeunesse de MACS en partenariat avec Capbreton, Labenne et
Soustons
Madame Anne-Marie Cancouët
14 CULTURE
Projet de feuille de route culturelle de MACS 2012-2016 Monsieur
le Président
15 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
A – Information sur passation marchés publics B – Motions :
- contre la suppression de postes et pour la préservation et le
renforcement des moyens et des personnels alloués au dispositif des
RASED dans le Département des landes et sur MACS
- de soutien aux facteurs de la Côte-Sud C - Réunion du conseil
communautaire le vendredi 13 avril 2012 à 20h30 salle
Ladislas de Hoyos du Pôle Culinaire de MACS
Monsieur le Président
Sur proposition de Monsieur le Président, Monsieur Bernard
Suhubiette est élu à l’unanimité secrétaire de séance. 1 -
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2012 AU PÔLE
CULINAIRE DE MACS À SEIGNOSSE Rapporteur : Monsieur le Président Le
Président invite l’assemblée à se prononcer sur le procès-verbal de
la séance du 9 février 2012, ce qu’elle fait en l’adoptant par 54
voix pour et 1 abstention de Monsieur Charles Beaudru. 2 -
RECENSEMENT DES MARCHÉS POUR 2011 D’UN MONTANT SUPÉRIEUR A 20 000 €
HT CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 133 DU CMP ET DE
L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DU 26 DECEMBRE 2007 Rapporteur : Monsieur le
Président Conformément aux dispositions de l’article 133 du Code
des Marchés Publics et de l’arrêté du 21 juillet 2011, modifiant
l’arrêté du 30 décembre 2009 et relatif au recensement économique
de l’achat public, une liste des marchés conclus l’année précédente
est établie et publiée dans le courant du premier trimestre de
chaque année. Cette liste doit faire l’objet d’une délibération
attestant qu’elle a été portée à la connaissance de l’assemblée
Pour l’année 2012, cette publication concerne les marchés d’un
montant supérieur ou égal à 20 000 € HT conclus en 2011. Ci-après
la liste des marchés conclus en 2011 dans le cadre du budget
principal et des budgets annexes de la Communauté de communes MACS
qui reprend les informations en matière de marchés communiquées
lors des conseils communautaires en 2011. I - BUDGET PRINCIPAL DE
MACS A - Marchés de fournitures et services
- Tranche de 20 000 € HT à 89 999 € HT
Objet
Titulaire
Date Marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’ancien
Hôtel du Centre
SCPA Laffargue / Lapassade à Saint-Vincent-de-Tyrosse
(40230)
31/01/2011
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Marché à bons de commande pour l’achat d’outillages et de
matériels de maintenance pour les équipements du pôle culinaire de
MACS et des offices satellites
Etablissements MESPLEDE à Saint-Vincent-de-Paul (40990)
05 /07/2011
Fourniture de service internet pour les bâtiments de la
communauté de communes
HELIANTIS à Pau (64 000) 30/06/2011
Marché de service relatif à des missions de conseils et d’études
en matière administrative et financière pour la communauté de
communes
FCL Gérer la cité à Paris (75 009) 11/07/2011
Marché de services à bons de commande pour la realisation de
prestations d’analyses bactériologiques de denrées et de surfaces
pour le pôle culinaire
A-BIO-C à Arzacq (64410)
22/08/2011
- Tranche de 90 000 € HT à 192 999 € HT
Objet
Titulaire
Date Accord cadre n°1 pour la fourniture de matériels et de
logiciels informatiques pour les services de la Communauté de
communes MACS.
TOP BIZ à Dax (40100) SERIEL à Biarritz (64200) I PROJECT à
PARIS (75000)
15/02/2011
Achat de mobiliers de bureau pour les services de la Communauté
de communes MACS
Etablissements Hammer à Dax (40100)
11/04/2011
Marché à bons de commande pour la fourniture de panneaux de
signalisation pour les voies vertes du territoire de la Communauté
de communes MACS
SARL Romain Chelle à Toulouse (31104)
23/05/2011
Marché a bons de commande pour la fourniture de mobiliers
urbains pour les aires de repos des voies vertes ou des liaisons
douces de la compétence de la communauté de communes MACS .
SARL Romain Chelle à Toulouse (31104)
13/06/2011
- Tranche > 193 000 € HT
Objet
Titulaire
Date
Accord cadre n°2 pour la conception, l’élaboration des
maquettes, l’impression et la livraison de supports de
communication de la communauté de communes MACS et du CIAS de MACS
constitués en groupement Lot 1 : Conception et élaboration des
maquettes des supports de communication Lot 2 : Impression et
livraison des supports de communication
ONYX à Capbreton (40130) ESSENS à Mont de Marsan (40000) AKSON à
Ciboure (64500) Couleur café à Capbreton (40130) AetR de Goroztarzu
à Saubion (40230) SARL Image’IN à St-Jean-de-Marsacq (40230) Agence
Caractéres à St-Paul-les-Dax (40990) SARL Image’IN à
St-Jean-de-Marsacq (40230) Imprimerie d’Albret à Soustons(40140)
Sud Ouest Service’s à St-Geours-de-Maremne (40230) IBT à Boucau
(64340) Copytel à Mont-de-Marsan (40000) Imprimerie Roque Lacoste à
Mont-de-Marsan (40000)
09/05/2011
Location et maintenance de véhicules frigorifiques pour la
livraison de la production du pôle culinaire
Le Petit Forestier à Villepinte (93240) 08/06/2011
Marché à bons de commande pour la fourniture de barquettes de
conditionnement de plats cuisinés, de films et d’étiquettes pour le
pôle culinaire Lot 1 : Fourniture de barquettes de conditionnement
de plats cuisinés pour le pôle culinaire Lot 2 : Fourniture de
films d’operculage pour le pôle culinaire
Rescaset à Rives (38147) Rescaset à Rives (38147)
11/07/2011
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7
Lot 3 : Fourniture d’une étiqueteuse manuelle et d’étiquettes
pour le pôle culinaire Lot 4 : Fourniture de films à transfert
thermique pour étiqueteuse image pour le pôle culinaire
APMP à Paris (75014) Nutripack à Flines-les-Râches (59148)
Marché à bons de commande pour l’achat de produits d’épicerie de
conserves et de boissons pour le pôle culinaire de la communauté de
communes Lot 1 Achat de produits spéciaux d’épicerie Lot 2 : Achat
de produits d’épicerie relatifs au petit déjeuner Lot 3 : Achat
d’ingrédients d’épicerie Lot 4 : Achat de féculents Lot 5 : Achat
de produits d’épicerie déshydratés, de desserts, de fonds et de
potages Lot 6 : Achat de conserves de légumes Lot 7 : Achat de
conserves de poissons et de viandes Lot 8 : Achat de conserves de
fruits Lot 9 : Achat de boissons
Pomona Episaveurs à St-Médard-en-Jalles (33160) Transgourmet à
St-Loubès (33450) Transgourmet à St-Loubès (33450) Transgourmet à
St-Loubès (33450) Pomona Episaveurs à St-Médard-en-Jalles (33160)
Transgourmet à St-Loubès (33450) Pro a Pro Distribution à Montauban
(82006) Transgourmet à St-Loubès (33450) SARL Lapique à Dax
(40100)
11/07/2011
Accord cadre n°3 pour la conception, la fourniture et la pose de
panneaux de communication et de supports de signalétique pour la
Communauté de communes MACS et du CIAS de MACS constitués en
groupement. Lot 1 : conception, fourniture et pose de panneaux à
proximité de voies publiques, privées ou espaces de stationnement
Lot 2 : conception, fourniture et pose de panneaux hors voirie Lot
3 : conception, fourniture et pose de panneaux de signalisation
mobiles et de véhicules
SARL Romain Chelle à Toulouse (31104) et SARL Image’IN à
St-Jean-de-Marsacq (40230) SARL Romain Chelle à Toulouse (31104) et
SARL Image’IN à St-Jean-de-Marsacq (40230) SARL Image’IN à
St-Jean-de-Marsacq (40230)
18/07/2011
Marché à bons de commande pour l’achat de fruits et légumes
frais pour le pôle culinaire de la communauté de communes Lot 1 :
achat de pommes et de kiwis Lot 2 : achat de fruits et légumes
frais autres que la pomme et le kiwi
PRIMLAND à Labatut (40 300) POMONA HAUPYDIS à Pau (64 075)
SIMEXPA à Bayonne (64 108) POMONA HAUPYDIS à Pau (64 075) LES
FRUITIERS DE CHALOSSE à Habas (40290) SIMEXPA à Bayonne (64
108)
28/07/2011
Marché à bons de commande pour l’achat de denrées alimentaires
pour le pôle culinaire de MACS Lot 1 : Achat de viande fraîche de
bœuf Lot 2 : Achat de viande fraîche d’ovin Lot 3 : Achat de viande
fraîche de veau Lot 4 : Achat de viande fraîche de porc
PEDAVIA à St-Palais (64120)
MASSONDE à Souraïde (64250) PEDAVIA à St-Palais (64120) FIPSO à
Lons (64149)
02/08/2011
-
8
Lot 5 : Achat de volailles fraîches Lot 6 : Achat de canard
frais découpé Lot 8 : Achat de produits élaborés de la mer frais
Lot 10 : Achat de charcuterie salaison Lot 12 : Achat de jambon
blanc Lot 13 : Achat de jambon sec Lot 14 : Achat de viande
moulinée cuite 5ème gamme Lot 16 : Achat de viandes surgelées
découpé Lot 17 : Achat de poissons surgelés Lot 18 : Achat de
légumes surgelés Lot 19 : Achat de desserts surgelés Lot 20 : Achat
de produits élaborés surgelés Lot 21 : Achat de viandes hachées
cuites surgelées enrichi en calcium Lot 22 Achat de matières
grasses Lot 23 : Achat de Laitages Lot 24 : Achat de fromages Lot
25: Achat de laitages et fromages biologiques
SOVOL à Pontonx-sur-Adour (40465) LDC à Bazas (33430) POMONA
PASSIONFROID à Tresses(33370) BERNARD JEAN FLOC’H à Locminé (56501
BRAKE à Souillac (46200) BRAKE à Souillac (46200) LES REPAS SANTE à
Beaune (21200) BRAKE à Souillac (46200) DAVIGEL à Yvrac (33370)
FRIGERAL RELAIS D’OR à Anglet (64600) TRANSGOURMET à St-Loubès
(33450) TRANSGOURMET à St-Loubès (33450) DAVIGEL à Yvrac (33370)
TRANSGOURMET à St-Loubès (33450) SLAD à Dax (40105) SLAD à Dax
(40105) TRANSGOURMET à St-Loubès (33450)
Marché à bons de commande pour l’achat de fruits et légumes de
4ème et 5ème gammes pour le pôle culinaire de MACS Lot 1 : Achat de
carottes, oignons, échalotes pommes de terre de 4ème gamme en
sachet Lot 3 : Achat de fruits et légumes de 4ème gamme en sachet
Lot 4 : Achat de fruits et légumes cuits de 5ème gamme pour le pôle
culinaire
SIMEXPA à Bayonne (64108) POMONA HAUPYDIS à Pau (64075) POMONA
HAUPYDIS à Pau (64075)
08/08/2011
Marché de service pour la souscription des contrats d’assurance
de la communauté de communes Lot 5 : assurance des prestations
statutaires
Compagnie ASTER (75009)
31/12/2011
B - Marchés de travaux
- Tranche de 20 000 € HT à 89 999 € HT
NÉANT
- Tranche de 90 000 € HT à 4 845 000 € HT
Objet
Titulaire
Date Marché de travaux pour la construction du centre technique
de la Communauté de communes MACS sur la Zone Atlantisud à
Saint-Geours-de-Maremne :
-
9
Lot 1 : Gros œuvre Lot 2 : charpente métallique – serrurerie Lot
3 : Etanchéité Lot 4 : Menuiserie Aluminium – Vitrerie Lot 5 :
menuiseries intérieures Lot 6 : Plâtrerie – Faux plafonds Lot 7 :
Carrelages faïences Lot 8 : peintures Lot 11 : VRD Lot 12 : monte
charges Lot 9 : chauffage – plomberie – sanitaire Lot 10 :
électricité – courants faibles Lot 13 : pont élévateur
Bernadet Construction à Grenade sur l’Adour (40270) DL Aquitaine
à Tercis-les-Bains (40180) ETANCH’MAC à St-Paul-les-Dax (40990)
Miroiterie landaise à Mont-de-Marsan (40000) SOGEME à Saubusse
(40180) EURL Crépin à Carcen Ponson (40400) Onesse Carrelages à
Onesse (40110) EURL Stéphane Laborde à Angresse (40150) Lafitte TP
à St Geours-de-Maremne (40230) IUMANA à Bidart (64210) Benninger à
Mont-de-Marsan (40000) SUDELEC à Bayonne (64100) Omnia Equi Auto à
Bayonne (64100)
07/02/2011
07/02/2011
07/02/2011
07/02/2011
07/02/2011
07/02/2011
07/02/2011
07/02/2011
07/02/2011
07/02/2011
07/02/2011
07/02/2011
29/06/2011
Marché a bons de commande pour des travaux d’hydrocurage, de
nettoyage et de vidange des réseaux pour la communauté de communes
MACS et le CIAS de MACS constitués en groupement.
SARL LAFOURCADE à Soorts-Hossegor (40150)
26/04/2011
Marché a bons de commande pour des travaux de fauchage,
débroussaillage et curage des dépendances routières de la
Communauté de communes macs
Groupement Lartigue-Damon-Lahitte à Tosse (40230)
23/05/2011
Marché à bons de commande pour des travaux de signalisation
horizontale sur les voies vertes du territoire de la communauté de
communes
SARL Romain CHELLE à Toulouse (31104)
17/06/2011
Travaux de réhabilitation de bâtiment communautaire existant à
Capbreton Lot 1 : démolition Lot 2 : maçonnerie Lot 3 : charpente
Lot 4 : étanchéité Lot 5 : menuiserie alu Lot 6 : menuiserie bois
Lot 7 : faux plafonds Lot 8 : carrelage – faïence Lot 9 : sols
souples Lot 11 : peinture Lot 12 : serrurerie Lot 13 : plomberie
Lot 14 : électricité Lot 15 : ascenseur Lot 16 : agencement
mobilier
SARL Lapeyre à Josse (40230) Lalanne construction à
Saint-Pandelon (40180) Lamarque à Montgaillard (40500) SMAC SA à
Lons (64140) Labastére à Bayonne (64100) Sogeme à Saubusse (40180)
Aquitaine plâtrerie àPontonx (40465) Aquisols à
St-Vincent-de-Tyrosse (40230) Lantrade à Narrosse (40180) CITB à
Mont-de-Marsan (40000) DL Aquitaine à Tercis-les-Bains (40180)
Lamazouade à Capbreton(40130) Arrambide à Anglet (64600) IUMANA à
Bidart (64200) Sogeme à Saubusse (40180)
16/08/2011
16/08/2011
16/08/2011
16/08/2011
16/08/2011
16/08/2011
26/09/2011
22/08/2011
16/08/2011
26/09/2011
16/08/2011
16/08/2011
16/08/2011
16/08/2011
16/08/2011
L’assemblée prend acte de cette liste et charge Monsieur le
Président de la publier.
-
10
II –BUDGET ANNEXE POLE CULINAIRE Marchés de fournitures et
services
- Tranche de 20 000 € HT à 89 999 € HT
Objet
Titulaire
Date
Marché à bons de commande pour l’achat de petit matériel
hôtelier pour le pôle culinaire de la communauté de communes
ESSOR à Anglet (64 600)
21 /07/2011
- Tranche de 90 000 € HT à 192 999 € HT
Objet
Titulaire
Date
Mise en œuvre intégration et maintenance d’une solution de
gestion de la production du pole culinaire. Lot 1 : solution de
gestion des commandes de facturation et de relances Lot 2 :
solution de gestion de la production
APPLICAM SA à Metz (57072) PYRAMID INFORMATIQUE à Montpellier
(34397)
26/04/2011
09/05/2011
Marche à bons de commande pour la fourniture de petits
équipements matériels et ustensiles pour le pole culinaire de la
communauté de communes Lot 1 : Chariots et matériels inox sur
mesure Lot 2 : Chariots mobile containers Lot 3 : Socles rouleurs
Lot 4 : Cagettes Lot 5 : Matériel de cuisine professionnel Lot 6 :
Matériel de manutention Lot 7 : Fours micro-ondes Lot 8 :
Ustensiles et batterie de cuisine
SNC Realinox à Saint-Etienne (42000) Biralux à Plemet (22210)
Aquitaine roues chariots à Bordeaux (33000) Nutripack à
Flines-les-Râches (59148) Depan’resto à Anglet (64600) Fenwick à
Elancourt (78990) But à St-Paul-les-Dax (40990) ESSOR à Anglet
(64600)
20/06/2011
29/06/2011
20/06/2011
20/06/2011
20/06/2011
20/06/2011
20/06/2001
20/06/2011
- Tranche > 193 000 € HT
Objet
Titulaire
Date Marché à bons de commande pour l’achat, la livraison,
l’installation, la mise en service d’équipements de cuisine pour
les offices satellites du pôle culinaire de la Communauté de
communes MACS Lot 1 : Fours de remise en température Lot 2 :
Paniers à frites Lot 3 : Grilles inox Lot 4 : Chambres froides
positives, armoires réfrigérées tropicalisées et congélateurs
bahuts tropicalisés Lot 5 : Système d’enregistrement des
températures pour les chambres froides (enregistreurs)
DEPAN RESTO à Anglet (64600) FICA à Oloron Sainte-Marie (64400)
REALINOX à Saint-Etienne (42000) SEPCO à Bayonne (64100)
FICA à Oloron Sainte-Marie (64400)
20/05/2011
L’assemblée prend acte de cette liste et charge Monsieur le
Président de la publier.
-
11
III - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MACS A
MAGESCQ Monsieur le Président expose qu’aucun marché n’a été passé
de quelque nature que ce soit dans le cadre de l’exécution du
budget annexe de la ZAE de MACS à Magescq, ce dont l’assemblée
prend acte. IV - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
DE MACS A SEIGNOSSE Monsieur le Président expose qu’aucun marché
n’a été passé de quelque nature que ce soit dans le cadre de
l’exécution du budget annexe de la ZAE de MACS à Seignosse, ce dont
l’assemblée prend acte. V – BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES CASABLANCA A TYROSSE Monsieur le Président expose
qu’aucun marché n’a été passé de quelque nature que ce soit dans le
cadre de l’exécution du budget annexe de la ZAE de MACS à
Saint-Vincent-de-Tyrosse, ce dont l’assemblée prend acte. VI –
BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MACS A JOSSE
Monsieur le Président expose qu’aucun marché n’a été passé de
quelque nature que ce soit dans le cadre de l’exécution du budget
annexe de la ZAE de MACS à Josse, ce dont l’assemblée prend acte.
VII – BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉE DE MACS A
CAPBRETON Marchés de fournitures et services
- Tranche de 20 000 € HT à 89 999 € HT
Objet
Titulaire
Date Etude préalable d’aménagement et mise au point des dossiers
de création et de réalisation d’une zone d’aménagement concertée
(ZAC) sur la commune de Capbreton
ATIS CONSEIL EURL James Augier Atelier Arcadie Astéo ingénierie
ATIS mandataire à Lormont (33 310)
04/01/2011
L’assemblée prend acte de cette liste et charge Monsieur le
Président de la publier. VIII - BUDGET ANNEXE « AYGUEBLUE » -
Marchés de services
- Tranche de 20 000 € HT à 89 999 € HT
Objet
Titulaire Date
Assistance à maitrise d’ouvrage pour le renouvellement de la
délégation de service public d’exploitation du centre aquatique
communautaire « Aygueblue »
Groupement IPK/TAJ à Laverune (34880) 08/06/2011
L’assemblée prend acte de cette liste et charge Monsieur le
Président de la publier. VIX - BUDGET ANNEXE « PÔLE SUD – CENTRE DE
FORMATIONS MUSICALES» Monsieur le Président expose qu’aucun marché
n’a été passé de quelque nature que ce soit dans le cadre de
l’exécution du budget annexe « Pôle Sud – Centre de formations
musicales», ce dont l’assemblée prend acte.
-
12
3 - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES 2011
Rapporteur : Monsieur le Président Conformément à l’article L
2241-1 du CGCT, un état des cessions et des acquisitions effectuées
dans l’année doit être annexé au compte administratif et doit faire
l’objet d’une délibération attestant que l’assemblée a pris
connaissance de cet état. La date du transfert de propriété à
prendre en compte est celle de l’échange des consentements sur la
chose et sur le prix, même si la signature de l’acte authentique
intervient l’année suivante ou pas du tout. Sont donc concernées
toutes les acquisitions et aliénations de terrain au titre
desquelles le conseil communautaire a délibéré en 2011 dans le
cadre du budget principal et des budgets annexes. A. BUDGET
PRINCIPAL DE MAREMNE ADOUR COTE-SUD
a - AQUISITION
N° ordre
Date délibération
MACS
Objet de l’acquisition Vendeur Surface mètre carré
Montant € TTC
Date acte d’acquisition
1 15/12/2011 ancien Hôtel du Centre à Capbreton
Reprise à l’EPFL
486 590 000 En cours
b - CESSION Néant
L’assemblée prend acte de ce bilan. B - BUDGETS ANNEXES DE MACS
1 – BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUE DE MACS A
TOSSE
a – ACQUISITION
Néant
b – CESSION
N° ordre
Date délibération
MACS
Objet de la cession Acheteur Surface mètre carré
Montant € TTC
Date acte d’acquisition
1 22/09/2011 terrain
Mr METGE 219 7 071,95 En cours
L’assemblée prend acte de ce bilan. 2 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE
D’ACTIVITES ECONOMIQUE DE MACS A CAPBRETON
a - ACQUISITION VIA EPFL
N°
ordre Date
délibération MACS
Objet de l’acquisition Vendeur Surface mètre carré
Montant € TTC
Date acte d’acquisition
1 15/12/2011 terrain
Mme STEINER
35 445 265 838 En cours
b – CESSION
Néant
L’assemblée prend acte de ce bilan.
-
13
3 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUE DE MACS A
MAGESCQ
a - AQUISITION VIA L’EPFL
N° ordre
Date délibération
MACS
Objet l’acquisition Vendeur Surface mètre carré
Montant € TTC
Date acte d’acquisition
1 26/04/2011 terrain
Mr DE MESMAY
207 101 564 202 En cours
b - CESSION Néant
L’assemblée prend acte de ce bilan.
4 - BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUE DE MACS A
SEIGNOSSE
a - ACQUISITION Néant
b - CESSIONS
N° ordre
Date délibération
MACS
Objet de la cession Acheteur Surface mètre carré
Montant € TTC
Date acte d’acquisition
1 10/02/2011 terrain lot 2.10
Mr MARSAA 730 37 814,00
21/10/2011
2 10/02/2011 terrain lots 4.01 & 4.02
A2C ARCHITECTURE
Mr PUYO
2089 108 210,20 En cours
3 10/02/2011 terrain lot 4.04
NATUYRAL SURF LODGE Mr et Mme
BECRET
756 39 160,80 21/10/2011
4 10/02/2011 terrain lot 4.05
Mr OTHAECHE 684 35 431,20 24/05/2011
5 31/03/2011 terrain lot 2 .03
AUTOMATISMES ET SECRITES Mr LAURENS
893 46 257,40 EN COURS
6 31/03/2011 terrain lot 2.06
SARL DEL CARMEN Mr DEL
CARMEN
996 51 592,80 EN COURS
7 31/03/2011 terrain lot 4.08
Mr PAREDINHA 820 42 476,00 21/10/2011
8 31/03/2011 terrain lot 4.13
SC ELEC Mr CAMY
540 27 972,00 5/08/2011
9 31/03/2011 terrain lot 4.14
Mr ORGANOFF 540 27 972,00 29/06/2011
10 31/03/2011 terrain lot 5.04
Mr GONZALES 728 37 710,40 11/08/2011
11 31/03/2011 terrain lot 6.03
SCI LES MIMOSAS
Mr CAMPOS
1009 52 266,20 7/04/2011
12 26/04/2011 terrain lot 2.02
SARL CERBAT Mrs DUPRE
817 42 320,60 En cours
13 23/06/2011 terrain lot 2.09
Melle CAZAUX 716 37 088,80 20/12/2011
14 22/09/2011 terrain lot 2.01
Mr CALMEL 769
39 834,20 En cours
15 22/09/2011 terrain lot 3.09
TISON & GAILLET
1500 77 700,00 En cours
16 22/09/2011 terrain lot 4.06
Mr ALLEYN 691 35 793,80 En cours
17 22/09/2011 terrain
4.10 LA CHINE DU
PORT Mme RAVAILHE
622 32 219,60 En cours
-
14
18 15/12/2011 terrain lot 3.03
SARL TONIUTTI Mr TONIUTTI
1522 78 839,60 En cours
19 15/12/2011 terrain lot 6.02
ENKI HYDRAULIQUE
Mr LEBOUC
1022 52 939,60 En cours
20 15/12/2011 terrain lot 2.08
ANOSTE BOIS Mr CAMIADE
1451 75 161,80 En cours
L’assemblée prend acte de ce bilan. 5 – AUTRES BUDGETS ANNEXES
L’assemblée prend acte qu’aucune acquisition et/ou cession n’est
intervenue courant 2011 concernant les autres budgets annexes de
MACS. 4 - COMPTES DE GESTION 2011 Rapporteur : Monsieur Jean-Claude
Daulouède A - BUDGET PRINCIPAL DE MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD Le conseil
communautaire procède à l’examen des résultats du Budget Principal
de MACS présentés par le Receveur Communautaire au titre de
l’exercice 2011.
Fonctionnement
Investissement
Recettes Dépenses Excédent Déficit Résultat reporté au
31/12/2010 Part affectée à l’investissement 2011 Résultat au
31/12/2011
40 743 730.38 36 730 353.13
4 013 377.25
4 289 045.62
2 849 011.85
5 453 411.02
12 802 077.67 13 569 118.50
767 040.83
- 205 614.85
- 972 655.68
Excédent brut au 31/12/2011 4 480 755.34
L’assemblée adopte ce compte de gestion par 52 voix pour et 4
abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de
Messieurs Charles Beaudru et François Mathio. B - COMPTE DE GESTION
BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A JOSSE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT Recettes 413 276.82
254 590.05
Dépenses 715 718.41 93 376.82 Résultat à la clôture de
l’exercice 2010 Résultat de l’exercice 2011 Résultat de clôture de
l’exercice 2011
302 442.64
- 302 441.59 1.05
- 254 590.05
161 213.23 - 93 376.82
Résultat au 31/12/2011 - 93 375.77 L’assemblée adopte ce compte
de gestion à l’unanimité.
-
15
C - COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A MAGESCQ
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 0 0 Dépenses 15 435.00 0
Résultat à la clôture de l’exercice 2010 Résultat de l’exercice
2011 Résultat de clôture de l’exercice 2011
- 56 107.00 - 15 435,00 - 71 542.00
- 108 887.37 0.00
- 108 887.37
Résultat au 31/12/2011 - 180 429.37 L’assemblée adopte ce compte
de gestion à l’unanimité. D - COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE LA
ZAE DE MACS A SEIGNOSSE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 1
331 909.45 679 790.26 Dépenses 1 598 707.75 375 960.45 Résultat à
la clôture de l’exercice 2010 Résultat de l’exercice 2011 Résultat
de clôture de l’exercice 2011
582 421.97 - 266 798.30 315 623.67
- 679 790.26 303 829.81
- 375 960.45
Résultat au 31/12/2011 -60 336.78 L’assemblée adopte ce compte
de gestion à l’unanimité. E - COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE LA
ZAE DE MACS A SAINT VINCENT DE TYROSSE FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT Recettes 25 045.00 0 .00 Dépenses 25 045.00 25
045.00 Résultat à la clôture de l’exercice 2010 Résultat de
l’exercice 2011 Résultat de clôture de l’exercice 2011
0.00 0.00
- 25 045.00 - 25 045.00
Résultat au 31/12/2011 - 25 045.00 L’assemblée adopte ce compte
de gestion à l’unanimité. F - COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE LA
ZAE DE MACS A TOSSE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 0.00
0.00 Dépenses 0.00 0.00 Résultat à la clôture de l’exercice 2010
Résultat de l’exercice 2011 Résultat de clôture de l’exercice
2011
0.00 0.00 0.00
0.00 0.00
0.00
Résultat au 31/12/2011 0 .00 L’assemblée adopte ce compte de
gestion à l’unanimité.
-
16
G - COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A
CAPBRETON FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 0.00 0.00 Dépenses
38 360.00 0.00 Résultat à la clôture de l’exercice 2010 Résultat de
l’exercice 2011 Résultat de clôture de l’exercice 2011
- 38 360.00 - 38 360.00
0.00 0.00
Résultat au 31/12/2011 - 38 360.00 L’assemblée adopte ce compte
de gestion à l’unanimité H - COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE DE
L’AYGUEBLUE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 1 784 353.26 1
001 673.80 Dépenses 1 487 966.36 619 638.82 Résultat à la clôture
de l’exercice 2010 Part affectée à l’investissement en 2011
Résultat de l’exercice 2011 Résultat de clôture de l’exercice
2011
797 952,39 682 305,65 296 386.90 412 033.64
- 582 305.65 382 034.98
- 200 270.67
Résultat au 31/12/2011 211 762.97 L’assemblée adopte ce compte
de gestion par 55 voix pour et 2 abstentions de Madame Jocelyne
Delort et de Monsieur Charles Beaudru. I – COMPTE DE GESTION BUDGET
ANNEXE PÔLE SUD « CENTRE DE FORMATION MUSICALE» FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT Recettes 0 .00 209 946.77 Dépenses 0 .00 39 049.54
Résultat à la clôture de l’exercice 2010 Résultat de l’exercice
2011 Résultat de clôture de l’exercice 2011
0.00 0.00
- 293981.32 170 897.23 - 123084.09
Résultat au 31/12/2011 -123 084.09 L’assemblée adopte ce compte
de gestion à l’unanimité J – COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE PÔLE
CULINAIRE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 805 000.00 2 562
365.11 Dépenses 3 588.00 3 934 468.35 Résultat à la clôture de
l’exercice 2010 Part affectée à l’investissement en 2011 Résultat
de l’exercice 2011 Résultat de clôture de l’exercice 2011
41 464.26 371 419,54 801 412.00 842 876.26
- 1 063 153.84
- 1 372 103.24 - 2 435 257.08
Résultat au 31/12/2011 - 1 592 380.82 L’assemblée adopte ce
compte de gestion par 53 voix pour et 4 abstentions de Mesdames
Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles
Beaudru et François Mathio.
-
17
5 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 Rapporteur : Monsieur
Jean-Claude Daulouède Monsieur le Président quitte la salle,
Monsieur Hubert Dosba prend la présidence. A - BUDGET PRINCIPAL DE
MACS Les résultats présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède
sont les suivants : 1 - Section de fonctionnement
Monsieur Jean-Claude Daulouède présente la section de
fonctionnement par chapitre :
a) Dépenses :
011 Charges à caractère général Des réponses sont apportées par
Monsieur Jean-Claude Daulouède à Monsieur François Mathio
concernant les locations mobilières, les dépenses diverses et les
frais de télécommunications. L’assemblée approuve ce chapitre par
51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et
Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François
Mathio
2 408 568,31
012 Charges de personnel et frais assimilés L’assemblée approuve
ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne
Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et
François Mathio
3 252 438,84
014 Atténuation de produits Monsieur Jean-Claude Daulouède
précise en réponse à Monsieur Philippe Barros-Tastets que le FNGIR
qui devait être figé dès sa mise en place en 2011 ne le sera qu’à
partir de 2014 et qu’il est donc susceptible d’évoluer à la hausse
ou à la baisse en 2012 et en 2013. L’assemblée approuve ce chapitre
par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et
Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François
Mathio
14 525 518,82
65 Charges de gestion courante L’assemblée approuve ce chapitre
par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et
Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François
Mathio
13 998 043,46
66 Charges financières L’assemblée approuve ce chapitre par 51
voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie
Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
682 479,90
67 Charges exceptionnelles L’assemblée approuve ce chapitre par
51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et
Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François
Mathio
11 554,52
042 Opérations d’ordre de transferts entre sections L’assemblée
approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames
Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles
Beaudru et François Mathio
1 851 749,28
Total proposition des dépenses de fonctionnement L’assemblée
approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames
Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles
Beaudru et François Mathio
36 730 353,13
-
18
b) Recettes :
013 Atténuation de charges L’assemblée approuve ce chapitre par
51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et
Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François
Mathio
35 066,15
70 Produits de services L’assemblée approuve ce chapitre par 51
voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie
Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
815 589,31
73 Impôts et taxes L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix
pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie
Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
32 892 520,00
74 Dotations subventions participations Monsieur Jean-Claude
Daulouède précise que la DGF a subi une baisse de 370 000 € en
2011/2010. L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4
abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de
Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
5 753 544,89
75 Autres produits de gestion courante L’assemblée approuve ce
chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne
Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et
François Mathio
1 208 040,00
76 Produits financiers L’assemblée approuve ce chapitre par 51
voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie
Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
52,73
77 Produits exceptionnels L’assemblée approuve ce chapitre par
51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et
Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François
Mathio
38 917,30
002 Résultat reporté L’assemblée approuve ce chapitre par 51
voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie
Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
1 440 033,77
Total proposition des recettes de fonctionnement L’assemblée
approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames
Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles
Beaudru et François Mathio
42 183 764,15
Monsieur Hubert Dosba invite ensuite l’assemblée à se prononcer
sur la balance générale de fonctionnement ce qu’elle fait par 51
voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie
Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio.
2 - Section d’investissement
a) Dépenses : Chapitre 16 Remboursement d’emprunt Réalisé Reste
à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4
abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de
Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
1 806 161,27
0
-
19
Chapitre 204 Subventions d’équipement versées Réalisé Reste à
réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2
abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François
Mathio
904 090,86
1 022 000,00
Opération 901 Très haut débit Réalisé Reste à réaliser
L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions
de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs
Charles Beaudru et François Mathio
47 244,00
1 399 000,00
Opération 906 Voirie d’urgence Réalisé Reste à réaliser
L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions
de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
0
32 300,00
Opération 911 SCOT Réalisé Reste à réaliser
L’assemblée approuve ce chapitre par 52 voix pour et 3
abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Messieurs Dany Jammes
et François Mathio
36 645,44 39 000,00
Opération 913 Siège MACS - Aménagement Réalisé Reste à réaliser
L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions
de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs
Charles Beaudru et François Mathio
27 118,75 36 700,00
Opération 915 Centre technique Réalisé Reste à réaliser
L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions
de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
856 505,36 351 000,00
Opération 916 Structure tourisme / Panneaux lumineux/totem
Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53
voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de
Monsieur François Mathio
0
120 000,00
Opération 924 Matériel bureautique et informatique tous services
Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53
voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de
Monsieur François Mathio
12 130,69 11 300,00
Opération 928 Achats de véhicules Réalisé
Reste à réaliser Monsieur Jean-Claude Daulouède précise en
réponse à Monsieur François Mathio que cette somme est affectée aux
achats d’un tracto-pelle et d’une balayeuse qui seront effectués en
2012. L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2
abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François
Mathio
6 641,52
296 000,00
-
20
Opération 934 Signalisation verticale Réalisé Reste à réaliser
L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions
de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
17 584,98 37 000,00
Opération 941 Liaisons douces Réalisé Reste à réaliser
L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions
de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
4 382 274,99 1 105 000,00
Opération 951 SIG Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix
pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur
François Mathio
3 707,60 45 000,00
Opération 952 Prestations de services audiovisuelles Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix
pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur
François Mathio
36 132,36 8 800,00
Opération 953 Matériel informatique tous services Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix
pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur
François Mathio
84 169,73
107 200,00
Opération 954 Voirie 2010 Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix
pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur
François Mathio
786 202,93 395 000,00
Opération 955 Panneaux de communication Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix
pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur
François Mathio
1 992,78
48 000,00
Opération 956 Escale Infos Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix
pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie
Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
137 775,69 421 000,00
Opération 957 Aires des gens du voyage Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix
pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur
François Mathio
6 049,97
27 000,00
Opération 958 Voirie 2011 Réalisé
Reste à réaliser Monsieur Jean-Claude Daulouède indique à
Monsieur François Mathio que ces travaux réalisés fin 2011 ont été
payés aux entreprises début 2010. L’assemblée approuve ce chapitre
par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de
Monsieur François Mathio
2 357 169,58 2 630 000,00
-
21
041 Opérations patrimoniales Réalisé L’assemblée approuve ce
chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie
Dubarry et de Monsieur François Mathio
1 539 998,00
Chapitre 21 Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix
pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur
François Mathio
2,00 20 000,00
Chapitre 16 Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix
pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur
François Mathio
479 520,00 350 400,00
001 Résultat reporté
Réalisé L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2
abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François
Mathio
205 614,85
Total des propositions des dépenses d’investissement Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour
et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur
François Mathio
13 774 733,35
8 501 700,00
b) Recettes : Chapitre 10 Dotations fonds divers réservés
Réalisé
Reste à réaliser Monsieur Jean-Claude Daulouède indique à
Monsieur Philippe Barros-Tastets que la Caisse d’Allocations
Familiales vient d’effectuer le premier versement de la subvention
destinée à l’aménagement de l’Escale Infos. L’assemblée approuve ce
chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie
Dubarry et de Monsieur François Mathio
3 964 430,86 1 880 000,00
Chapitre 1321 Subventions équipements Etat Réalisé Reste à
réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2
abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François
Mathio
591 872,00 258 000,00
Chapitre 1322 Subventions Région Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix
pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur
François Mathio
35 308,82 639 000,00
Chapitre 1328 Autres subventions : FEDER Réalisé Reste à
réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2
abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François
Mathio
400 019,30 1 807 000,00
Chapitre 1324 Subventions communes Réalisé Reste à réaliser
L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions
de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
371 319,41 959 000,00
-
22
Chapitre 1323 Subventions du département Réalisé Reste à
réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2
abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François
Mathio
547 380,00 452 000,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées Réalisé Reste à
réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4
abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de
Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
3 500 000,00
500 000,00
Chapitre 040 Dotations aux Amortissements et Provisions Réalisé
Messieurs Jean-Claude Daulouède et Alain Lavielle précisent que les
« subventions aux personnes de droit privé » figurant à ce chapitre
correspondant à l’amortissement sur une durée de 5 ans des sommes
allouées par la communauté de communes aux particuliers dans le
cadre des OPAH MACS 1 et MACS 2. L’assemblée approuve ce chapitre
par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de
Monsieur François Mathio
1 851 749,28
Chapitre 24 Produits des cessions d’immobilisations Reste à
réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2
abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François
Mathio
450 000,00
Chapitre 041 Opérations patrimoniales Réalisé L’assemblée
approuve ce chapitre par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame
Stéphanie Dubarry et de Monsieur François Mathio
1 539 998,00
Total des propositions des recettes d’investissement Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 53 voix pour
et 2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur
François Mathio
12 802 077,67 945 000,00
Monsieur Hubert Dosba invite ensuite l’assemblée à se prononcer
sur la balance générale d’investissement ce qu’elle fait en
l’adoptant par 53 voix pour et 2 abstentions de Madame Stéphanie
Dubarry et de Monsieur François Mathio. Puis, il invite l’assemblée
à se prononcer sur le tableau récapitulatif 2011 ci-après du budget
principal de MACS ce qu’elle fait en l’adoptant par 53 voix pour et
2 abstentions de Madame Stéphanie Dubarry et de Monsieur François
Mathio.
-
23
Intitulés Opérations Opérations Opérations Opérations réelles
d'ordre réelles d'ordre
SECTION D'INVESTISSEMENT 12!029!120,50 1!539!998,00 9!410!330,39
3!391!747,28
RESULTAT REPORTE 205!614,85
TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION 34!878!603,85 1!851!749,28 40!743!730,38DE
FONCTIONNEMENT
RESULTAT REPORTE 1!440!033,77
TOTAUX 47!113!339,20 3!391!747,28 51!594!094,54 3!391!747,28
TOTAUX GENERAUX
RESULTAT
50!505!086,48
4!480!755,34
36!730!353,13
RECETTES
12!802!077,67
42!183!764,15
13!774!733,35
DEPENSES
54!985!841,82
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT
Après cette présentation de compte administratif de MACS et des
votes s’y rapportant, Monsieur François Mathio lit la déclaration
suivante : « De manière récurrente, depuis 2008, on enregistre
d’importantes augmentations budgétaires se traduisant par une
augmentation continuelle de la pression fiscale, 3 millions d’euros
de plus cette année et de l’endettement qui atteint un niveau
voisin de 20 millions d’euros. Certaines opérations comme par
exemple le Pôle Culinaire et « Aygueblue » pèsent sur les comptes,
mais leur véritable impact n’est cependant pas communiqué. Des
états complémentaires sont à communiquer sur ces opérations
affectant fortement les exercices budgétaires, je veux surtout
parler du pôle culinaire et il faudrait que l’on puisse avoir un
budget annexe et des comptes spécifiques au Pôle Culinaire. »
Monsieur Jean-Claude Daulouède lui répond qu’en ce qui concerne
:
- le Pôle culinaire, conformément à la nomenclature comptable,
les recettes et les dépenses de ce service, tout comme celles des
autres services de la communauté de communes, sont précisément
identifiées dans le budget de MACS et qu’un bilan d’exploitation
sera établi pour 2012 au terme de la première année entière de
fonctionnement sur la base duquel un budget annexe pourra être
envisagé par la suite.
- que pour le Centre Aquatique « Aygueblue », l’objectif
prioritaire des élus à toujours été depuis l’origine du projet de
permettre l’apprentissage gratuit de la natation et la prise en
charge par MACS des dépenses s’y rapportant pour les élèves du
premier degré du territoire de manière à ce qu’ils sachent tous
nager à leur sortie de l’école primaire. Cet objectif a été atteint
comme en atteste le bilan particulièrement éloquent des trois
premières années de fonctionnement du centre aquatique qui a été
établi par l’Education Nationale et présenté lors d’une précédente
séance au conseil de communauté.
-
24
B - BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A JOSSE Les résultats
présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont les suivants
:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 413 276,82 254 590,05
Dépenses 715 718,41 93 376,82 Excédent 161 213,23 Déficit 302
441,59 Résultat reporté 2010 302 442,64 - 254 590,05 Résultat au
31/12/2011 1,05 - 93 376,82
L’assemblée adopte ce compte administratif à l’unanimité. C -
BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A MAGESCQ Les résultats présentés
par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont les suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 0 0 Dépenses 15 435,00 0
Excédent Déficit 15 435,00 Résultat reporté 2010 - 56 107,00 - 108
887,37 Résultat au 31/12/2011 - 71 542,00 - 108 887,37
L’assemblée adopte ce compte administratif à l’unanimité. D -
BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A SEIGNOSSE Les résultats présentés
par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont les suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 1 331 909,45 679 790,26
Dépenses 1 598 707,75 375 960,45 Excédent 303 829,81 Déficit 266
798,30 Résultat reporté 2010 582 421,97 - 679 790,26 Résultat au
31/12/2011 315 623,67 - 375 960,45
L’assemblée adopte ce compte administratif à l’unanimité. E -
BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE Les
résultats présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont les
suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 25 045,00 0 Dépenses 25
045,00 25 045,00 Excédent Déficit 25 045,00 Résultat reporté 2010
Résultat au 31/12/2011 - 25 045,00
L’assemblée adopte ce compte administratif à l’unanimité. F -
BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A TOSSE Les résultats présentés par
Monsieur Jean-Claude Daulouède sont les suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 0 0 Dépenses 0 0 Excédent
Déficit Résultat reporté 2010 Résultat au 31/12/2011
-
25
L’assemblée adopte ce compte administratif à l’unanimité. G -
BUDGET ANNEXE DE LA ZAE DE MACS A CAPBRETON Les résultats présentés
par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont les suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Recettes 0 0 Dépenses 38 360,00 0
Excédent Déficit 38 360,00 Résultat reporté 2010 Résultat au
31/12/2011 - 38 360,00
L’assemblée adopte ce compte administratif à l’unanimité. H -
BUDGET ANNEXE « AYGUEBLUE » Les résultats présentés par Monsieur
Jean-Claude Daulouède sont les suivants :
1 - Section de fonctionnement
a) Dépenses :
011 Charges à caractère général L’assemblée approuve ce chapitre
par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et
Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François
Mathio
88 918,73
66 Charges financières L’assemblée approuve ce chapitre par 51
voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie
Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
466 835,59
67 Charges exceptionnelles L’assemblée approuve ce chapitre par
51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et
Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François
Mathio
614 312,24
68 Amortissements L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix
pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie
Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
317 899,80
Total proposition des dépenses de fonctionnement L’assemblée
approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames
Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles
Beaudru et François Mathio
1 487 966,36
b) Recettes :
75 Autres produits de gestion courante L’assemblée approuve ce
chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne
Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et
François Mathio
1 784 353,26
002 Résultat reporté L’assemblée approuve ce chapitre par 51
voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie
Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
115 646,74
-
26
Total proposition des recettes de fonctionnement L’assemblée
approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames
Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles
Beaudru et François Mathio
1 900 000,00
Monsieur Jean-Claude Daulouède invite ensuite l’assemblée à se
prononcer sur la balance générale de fonctionnement ce qu’elle fait
par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et
Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François
Mathio.
2 - Section d’investissement a) Dépenses : Chapitre 16
Remboursement d’emprunt Réalisé Reste à réaliser L’assemblée
approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames
Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles
Beaudru et François Mathio
611 250,08
0
Opération 920 Frais d’ingénierie MO Réalisé Reste à réaliser
L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions
de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs
Charles Beaudru et François Mathio
8 388,74 88 000,00
001 Déficit reporté Réalisé
L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4
abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de
Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
582 305,65
Total des propositions des dépenses d’investissement Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour
et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry
et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
1 201 944,47
88 000,00
b) Recettes : Chapitre 10 Dotations Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix
pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie
Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
683 774,00
13 500,00
Chapitre 28 Amortissements des immobilisations Réalisé
L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions
de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs
Charles Beaudru et François Mathio
317 899,80
Total proposition des recettes d’investissement Réalisé Reste à
réaliser
L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4
abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de
Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
1 001 673,80
13 500,00
-
27
Monsieur François Mathio évalue le déficit de l’Aygueblue à 2
800 000 €/an soit, dit-il, l’équivalent de la construction d’une
piscine chaque année pour une commune, ce qui fait cher à son avis
l’apprentissage gratuit de la natation pour les enfants des écoles.
Monsieur Jean-Claude Daulouède lui répond qu’il prend acte de cette
déclaration sans plus de commentaire estimant qu’il n’y a pas lieu
d’en faire étant donné sa teneur. Monsieur Jean-Claude Daulouède
invite ensuite l’assemblée à se prononcer sur la balance générale
d’investissement ce qu’elle fait en l’adoptant par 51 voix pour et
4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et
de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio. I - BUDGET ANNEXE
« PÔLE SUD - CENTRE DE FORMATIONS MUSICALES » Les résultats
présentés par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont les suivants :
Section d’investissement
a) Dépenses : Opération 910 Frais de maîtrise d’œuvre et
d’assistance à maîtrise
d’ouvrage Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce
chapitre à l’unanimité
39 049,54 372 050,00
Opération 900 Travaux de terrassement et de fondations Reste à
réaliser L’assemblée approuve ce chapitre à l’unanimité
1 000 000,00
Opération 920 Frais d’études Reste à réaliser L’assemblée
approuve ce chapitre à l’unanimité
8 000,00
Chapitre 001 Résultat reporté L’assemblée approuve ce chapitre à
l’unanimité
293 981,32
Total des propositions des dépenses d’investissement Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre à l’unanimité
333 030,86
1 380 050,00
b) Recettes :
Chapitre 10 FCTVA Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre à
l’unanimité
22 446,77
356 153,00
Chapitre 13 Subventions Réalisé L’assemblée approuve ce chapitre
à l’unanimité
187 500,00
Chapitre 16 Emprunts Reste à réaliser L’assemblée approuve ce
chapitre à l’unanimité
1 370 000,00
Total proposition des recettes d’investissement Réalisé Reste à
réaliser
L’assemblée approuve ce chapitre à l’unanimité
209 946,77
1 726 153,00
-
28
J - BUDGET ANNEXE PÔLE CULINAIRE DE MACS Les résultats présentés
par Monsieur Jean-Claude Daulouède sont les suivants : 1 - Section
de fonctionnement
c) Dépenses :
011 Charges à caractère général L’assemblée approuve ce chapitre
par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et
Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François
Mathio
3 588,00
Total proposition des dépenses de fonctionnement L’assemblée
approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames
Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles
Beaudru et François Mathio
3 588,00
d) Recettes :
74 Participations budget principal de MACS L’assemblée approuve
ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne
Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et
François Mathio
805 000,00
002 Résultat reporté L’assemblée approuve ce chapitre par 51
voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie
Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
41 464,25
Total proposition des recettes de fonctionnement L’assemblée
approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames
Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles
Beaudru et François Mathio
846 464,25
2 - Section d’investissement
c) Dépenses : Opération 920 Frais de maîtrise d’œuvre et
d’assistance à maîtrise
d’ouvrage Réalisé Reste à réaliser L’assemblée approuve ce
chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne
Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et
François Mathio
157 794,71 20 182,00
Opération 930 Travaux de construction Réalisé Reste à réaliser
L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions
de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs
Charles Beaudru et François Mathio
3 005 940,55
11 167,00
Opération 960 Systèmes informatiques Réalisé Reste à réaliser
L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions
de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs
Charles Beaudru et François Mathio
276 667,75
61 332,00
Opération 990 Equipements des cuisines Réalisé Reste à réaliser
L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4
abstentions
394 065,34
48 734,00
-
29
de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs
Charles Beaudru et François Mathio Chapitre 21 Opérations
patrimoniales Réalisé L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix
pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie
Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
100 000,00
001 Résultat reporté Réalisé
L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4
abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de
Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
1 063 153,84
Total des propositions des dépenses d’investissement Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour
et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry
et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
4 997 622,19
141 415,00
d) Recettes :
Chapitre 10 Dotations - FCTVA Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix
pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie
Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
962 366,11
50 000,00
Chapitre 16 Emprunts Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix
pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie
Dubarry et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
1 500 000,00 1 600 000,00
Chapitre 13 Opérations patrimoniales Réalisé L’assemblée
approuve ce chapitre par 51 voix pour et 4 abstentions de Mesdames
Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry et de Messieurs Charles
Beaudru et François Mathio
99 999,00
Total des propositions des recettes d’investissement Réalisé
Reste à réaliser L’assemblée approuve ce chapitre par 51 voix pour
et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort et Stéphanie Dubarry
et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio
2 562 365,11 1 650 000,00
6 - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2011 Rapporteur : Monsieur
Jean-Claude DAULOUÈDE A - BUDGET PRINCIPAL DE MACS Le rapporteur
propose l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice
2011 : Résultat de l’exercice en fonctionnement = + 4 013 377.25
Résultat 2010 reporté = + 1 440 033.77 Résultat à affecter = + 5
453 411.02 Solde d’exécution de la section d’investissement = - 972
655.68
-
30
Restes à réaliser dépenses = 8 501 700.00 Restes à réaliser
recettes = 6 945 000.00 Solde Restes à réaliser au 31/12/2011 = - 1
556 700.00 Besoin de financement = - 2 529 355.68 Affectation du
résultat = + 2 529 355.68 Résultat reporté BP 2012 section de
fonctionnement = 2 924 055.34 Résultat reporté BP 2012 section
d’investissement = - 972 655.68 L’assemblée approuve cette
affectation en l’adoptant par 53 voix pour et 4 abstentions de
Mesdames Jocelyne Delort, Stéphanie Dubarry, et de Messieurs
Charles Beaudru et François Mathio. B - BUDGET ANNEXE « AYGUEBLUE »
Le rapporteur propose l’affectation du résultat de fonctionnement
de l’exercice 2011 : Résultat de l’exercice en fonctionnement = +
296 386.90 Résultat reporté 2010 = + 797 952.39 Part affectée à
l’investissement en 2011 = - 682 305.65 Résultat à affecter = + 412
033.64 Résultat de l’exercice en investissement = - 200 270.67
Solde d’exécution de la section d’investissement = - 200 270.67
Restes à réaliser dépenses = 88 000.00 Restes à réaliser recettes =
13 500.00 Solde Restes à réaliser au 31/12/2011 = - 74 500.00
Besoin de financement = - 274 770.67 Affectation du résultat = +
274 770.67 Résultat reporté BP 2012 section de fonctionnement = +
137 262.97 Résultat reporté BP 2012 section d’investissement = -
200 270.67 L’assemblée approuve cette affectation en l’adoptant par
53 voix pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort,
Stéphanie Dubarry, et de Messieurs Charles Beaudru et François
Mathio. C - BUDGET ANNEXE PÔLE CULINAIRE Le rapporteur propose
l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 :
Résultat de l’exercice en fonctionnement = + 842 876.26 Résultat à
affecter = + 842 876.26 Résultat de l’exercice en investissement =
- 2 435 257.08 Solde d’exécution de la section d’investissement = -
2 435 257.08 Restes à réaliser dépenses = 141 415.00 Restes à
réaliser recettes = 1 650 000.00
Solde Restes à réaliser au 31/12/2011
= 1 508 585.00
Besoin de financement = 926 672.08 Affectation au compte 1068 =
842 876,25 Résultat reporté BP 2012 section de fonctionnement =
0,00 Résultat reporté BP 2012 section d’investissement dépenses
= 2 435 257.08
-
31
L’assemblée approuve cette affectation en l’adoptant par 53 voix
pour et 4 abstentions de Mesdames Jocelyne Delort, Stéphanie
Dubarry, et de Messieurs Charles Beaudru et François Mathio. 7 -
DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012 Rapporteur : Monsieur le
Président Monsieur le Président expose que la communauté de
communes est toujours dans l’attente des notifications officielles
des services de l’Etat concernant les montants d’une part de
l’impôt économique, ou plutôt de ce qu’il en reste après la réforme
de la taxe professionnelle, et, d’autre part, des dotations de
l’Etat. La plupart des collectivités territoriales et des
intercommunalités se trouvant confrontées à cette situation, la loi
a reporté la date limite d’adoption des budgets locaux au 15 avril,
la communauté de communes ayant programmé en ce qui la concerne
cette séance au 13 avril afin de procéder aux adaptations
budgétaires tenant compte de ces notifications. Il commente ensuite
les tableaux ci-après figurant dans la partie introductive du
document d’orientations budgétaires concernant la dette publique en
France à propos de laquelle les collectivités locales sont mises en
cause alors que leur dette cumulée représente tout juste 9% de la
dette publique globale, la part restante étant imputable à l’Etat
dont la dérive est particulièrement nette ces dernières années, son
taux d’endettement passant de 68,2 % du PIB en 2008 à 85,5 % du PIB
en 2011. Nonobstant leur très faible taux d’endettement dix fois
inférieur à celui de l’Etat, l’investissement des collectivités
locales représente les ¾ de l’investissement public dans son
ensemble. Monsieur Jean-Claude Daulouède précise que l’encours de
la dette de MACS au 31 décembre 2011 représente, tous budgets
confondus, 27,5 millions d’euros constitués par des emprunts pour
75% à taux fixe et pour 25% à taux révisables indexés sur l’Euribor
aucun de ces emprunts n’étant « toxique » comme peuvent le
prétendre certaines rumeurs malveillantes. Monsieur François Mathio
après ces interventions lit la déclaration suivante : « Ces courbes
relatives aux budgets de l’Etat sont du ressort d’autres
assemblées, Nationale notamment c’est à dire députés et sénateurs.
Curieusement ils ne montrent que l’évolution sur les quinquennats
présidentiels en cours. Pour être plus pertinents on aurait pu
évoquer le « Rapport Champsaur et Cotis » sachant que la
dégradation des finances publiques se perpétue depuis 30 ans et
comme le montre ces courbes, que les époques 81 à 95 étaient bien
défavorables. D’autres rapports bien connus par les parlementaires
notamment de la Cour des Comptes convergent tous sur ce point de la
nécessité d’un redressement. Si on veut entrer dans le jeu des
élections nationales, on pourrait aussi évoquer dans un souci
d’équilibre politique le niveau record de la dette de la Corrèze
mais enfin, ce n’est pas l’endroit d’ouvrir ce débat en réunion de
communauté de communes. Par contre une telle présentation bien
explicite peut être faite pour la dette et les impôts de MACS qui
eux malheureusement, ne sont nullement orientés à l’amélioration. »
Monsieur le Président lui fait remarquer qu’en ce qui concerne le
département de la Corrèze un changement de majorité est survenu en
2008 laquelle a hérité de l’endettement record de la majorité
précédente de la même tendance que celle actuellement au pouvoir à
la tête de l’Etat. Quant à la dette publique de l’Etat qui augmente
régulièrement depuis des décennies, elle connaît comme en
témoignent les tableaux ci-après de l’INSEE une dérive haussière
qui s’est indéniablement accentuée depuis 2008 laquelle est
reconnue de tous y compris des plus hautes autorités
administratives de l’Etat et du pouvoir en place. La crise est
certes mondiale mais des choix politiques nationaux ont été
effectués dans le même temps par la majorité et le gouvernement
actuels qui ont préféré dans ce contexte de crise supprimer la taxe
professionnelle, pour alléger massivement la fiscalité des
entreprises, obligeant les collectivités à actionner le seul levier
fiscal qui leur reste et qui repose désormais sur les ménages, au
moment où la situation sociale est particulièrement
préoccupante.
-
32
INFORMATIONS FINANCIÈRES GÉNÉRALES :
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015DETTE PUBLIQUE 31/12
- % du PIB 64,2 68,2 79,0 82,3 85,5 87,4 87,3 86,2 84,1
DETTE APUL* en % du PIB 8,3 7,7DETTE APUL / DETTE PUBLIQUE
10,09% 9,01%
INTÉRÊTS D
E LA DETT
E : 49 millia
rds ! en 20
11
2° poste de
dépenses
de l'Etat
*APUL : Administrations Publiques Locales
2006 2007 2008 2009 2010 2011 T3DETTE PUBLIQUE au 31/12 - Md!
1152 1212 1319 1493 1591 1689
85,3 % PIB
2006 2007 2008 2009 2010 2011 T3 DETTE PUBLIQUE au 31/12 - !/HAB
18116 18942 20505 23090 24480 25844
INTÉRÊTS D
E LA DETT
E : 49 millia
rds ! en 20
11
2° poste de
dépenses
de l'Etat
les Collectivités locales ont réalisées 71,50% de
l'investissement public en 2010 , soit 42,3 milliards d'euros sur
un total de
59,2 M! 64,2
68,2
79,0
82,3
85,5 87,4 87,3
86,2 84,1
60
65
70
75
80
85
90
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
DETTE PUBLIQUE au 31/12 - % du PIB
1152 1212
1319
1493
1591
1689
1000
1100
1200
1300
1400
1500
1600
1700
1800
2006 2007 2008 2009 2010 2011 T3
DETTE PUBLIQUE au 31/12 - milliards !
18116 18942
20505
23090
24480
25844
16000
22000
28000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 T3
DETTE PUBLIQUE au 31/12 - !/HAB
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2012 : Charges à caractère général BP
2011 2 803 000,00 CA 2011 2 408 568,31 Proposition BP 2012 (MACS +
Pole culinaire) 4 900 000,00 Dépenses de fonctionnement des
services de MACS comprenant notamment : - les denrées+bio (1 600
000 € en année pleine), fournitures, produits d’entretien,
maintenance et autres dépenses diverses générées par le pôle
culinaire (4 mois en 2011 et 12 mois en 2012).
- l’entretien des voies et réseaux avec le marché d’enrobé à
froid, de curage et de fauchage - la communication et la culture -
la maintenance pour l’informatique - les locations mobilières et
immobilières - carburant, gaz et électricité Proposition intégrant
l’augmentation de la TVA de 19.6% à 21.2%
-
33
Charges de personnel BP 2011 3 440 300,00 CA 2011 3 252 438,84
Proposition BP 2012 (avec le personnel du Pôle Culinaire en année
pleine)
4 770 000,00
Monsieur Jean-Claude Daulouède répond à Monsieur François
Mathio, qui s’interroge sur l’augmentation des charges de personnel
2012/2011 que cette variation résulte principalement de la prise en
compte des agents du Pôle Culinaire en année pleine. Monsieur
François Mathio réitère sa demande de budget concernant ce service
pour lequel Monsieur Jean-Claude Daulouède lui rappelle les
explications qu’il vient de lui donner lors de l’examen du compte
administratif du budget de la communauté, Monsieur le Président lui
confirmant à son tour ces mêmes explications. Attribution de
compensation BP 2011 6 250 000,00 CA 2011 6 248 678,82 Proposition
BP 2012 5 950 000,00 Reversement Fonds National de Garanties
Individuelles de Ressources (FNGIR)
BP 2011 8 284 555,00 CA 2011 8 276 840,00 Proposition BP 2012 8
300 000,00 Charges de gestion courante BP 2011 14 017 054,00 CA
2011 13 998 043,46 Proposition BP 2012 14 455 750,00 Ce chapitre
qui constitue le premier poste de dépenses de la section de
fonctionnement intègre les participations suivantes :
BP 2011 BP 2012
SITCOM 8 751 654,00 8 751 654,00 Conservatoire des Landes 550
000,00 520 000,00 EPFL 405 000,00 460 000,00 Syndicat mixte de
gestion de milieux naturels 40 000,00 40 000,00 Syndicat mixte
Atlantisud 307 500,00 350 000,00 Syndicat mixte Pédebert 42 000,00
28 800,00 Budget annexe « Aygueblue » 1 775 000,00 1 850 000,00
Budget annexe Pôle Sud « centre de formations musicales »
500 000,00
CIAS 450 000,00 500 000,00 Subventions aux associations 560
000,00 560 000,00 Portage repas communes 160 000,00 Monsieur le
Président déclare, à propos du projet de nouvelle unité de
valorisation Energétique (UVE) à Bénesse-Maremne, que dans une
période où il est demandé aux collectivités de maîtriser la dépense
publique et de réduire les déficits publics, il apparaît
contradictoire que l’Etat d’une part et l’Europe d’autre part
édictent des normes toujours plus strictes et coûteuses dont les
niveaux d’exigences requièrent la mise en œuvre de financement
d’une importance telle que les collectivités ne peuvent les assumer
qu’en imposant les ménages et/ou en aggravant leurs déficits si
elles recourent à l’emprunt. Ceci est également le cas en matière
d’établissement recevant du public
-
34
(ERP) pour lesquels il est désormais admis que les collectivités
seront dans l’impossibilité de financer des aménagements dont
certains s’avèrent exorbitants dans les délais fixés par un
calendrier imposé par la loi et les directives européennes. Le
SITCOM se trouvant confronté à l’obligation qui lui est enjointe de
se mettre aux normes, il a été convenu de rechercher ensemble les
moyens permettant de limiter les incidences financières de cet
investissement sur la fiscalité des intercommunalités membres et
sur celle de leurs contribuables. Charges financières Montant
prévisionnel des intérêts des emprunts en section de fonctionnement
: 630 000 € Prévision remboursement du capital restant
